(FY2014) États financiers audités de la BRH, exercice clos le 30 septembre 2014

ÉTATS FINANCIERS FIRME TURNIER ERNST & YOUNG (RACINE) 60, Rue Mérisier 22, Rue Ramez Bourgi Delmas 48, Port-au-Prince BP 545 - Gakar République d'Haïti République du Sénégal Banque de la République d'Haïti (ER Hi Rapport des auditeurs indépendants Etats financiers annuels Exercice clos le 30 septembre 2014 FIRME TURHIER ERNST & YOUNG {RACINE} 60, Rue Mérisier 22, Rue Ramez Bourg! Delmas 46, Port-au-Prince BP 545 - Bakar Republique d'Haïti République du Sénégal Banque dela Republique d'Haïti (BRH} Rapport des auditeurs indépendants Etats financiers annuels Exercice clos Le 20 septemare 20 1a Mesdames, Mess eurs les Adrninistrateurs, En exécution de La mission qui nous à été confièe par votre Conseil @Administration, mous vous présentons notre rapport relatif à Vewercice clos le 30 sépglembre 2014, sur l'audit des états financiers de la Banque de la République d'Hañti (GRH. |. Rapport sur les états financiers Nous avons attectué l'audit des états financiers cijoinés ce la Barque de la Régublique d'Haïti (BRA) comprenant le bilan au 30 segtembre 2014, ainsi que le comple de pertes at arelits, l'état de variation des capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie pour leeercice clas à cette cate et les notes annexes (ci-après désionés «les états firanciers #1. Ces élats financlers ont été établis par ‘2 Management contonmémont aux principes et méthodes comptables @dictés par le BRK cui sont déérits dans les notes annexes. Responsabilité du Management dans Fétablissement et la présentation des tats financiers Le Management de la BRH est respenseble de l'établissement et de le présentation sincère de ces états financiers, conformément aus pinces ot méthodes cornptables édictés par la BAH, ains! que d'un contrôle interne qu'elle juge nécessaire pour permettre l'établissement d'états financiers fé comoor tant pas d'ancmalies signiticatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent erreurs. Respansablilté de l'auditeur Notre responsabilité est d'exprimer ure opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit salon les Mormes Internationales d'audit. Ces normes requiérent ce nobre cart de nous conformer aux régles dA nique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que tag états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en cœuvre de procédures en ue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations tqurnies dans ses états financiers. Le choix das procédures relève du jugement de l'auditeur, Se méme que l'évaluation dé risque que les états financiers contiennent des anomalles significatives, que celles-ci résultant de fraudes eu d'erreurs, En précédant à celle évaluation du risque, l'éntiteur arerd en compte le contrôle interne en vigueur dans Pentite relat] à l'établissement et la présentation sincère das états financiers afin de céfinhr des procedures d'audit approgriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur le fonctionnement efficace du centrale intoree de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes complables relenues ef te caractère raisonnable des estimations comptables faites gar la Direction, de même que l'aporéciation de la presentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probonté recucitis sont suffisants at approariés pour torder notre Enon avec réserves Justification de opinion avec réserves s Comptes d'engegements (eens) Suite à nobre demande d'irformations, nous n'avons pes reçu de réponse des titulalres des comotes de dÉDÈES suivants : Enmilions de Gourdes Libené Gouvecnenané Cornu 20.854 Instiluiions locales _ 31 Total _ 4 50,085 En l'absence de ces réponses, nous n'avons pas pu obtenir Les informations sulvanhes ; - éventuel désaccord sur les soldes comptabilisés par la GRH, = Este des @wentuels prêts et avances consenties par la SRH, - liste des éventuels erapaqements hors hilar, - liste des personnes habilitées à faire foñélionner les compres, Par ailleurs, le rapprochement entre la situation auiliaire dans GCC des comptes d'angagermealt et la balance gérérale (CODA) a mis en évidence des solces des comptes du Trésor Public que nous n'avons pes pu raporocher avec la balance générale. Les soldes de ces comptes dans GCC établissent & 87 milliards dé gourdes rédiléeurss, » Participation TELECO La quote-part de la BRH dans les résultats annuels enragisings par la TELECS s'élève à un montant cumulé de G.1.900 millions au 30 septembre 2014. En l'absence d'états financiers récents et aucités de là TELECO, mous avons pas été eq mesure de recueillir des Ghsnents prehands suffisants et appropriés pour justifier d'une par, la valeur comptable de la participation dang ba société TELECO au 40 septembre 2014 et, d'autre orl, la quote port du résuitat met de cette société rever à la GRH 4 celle die. Opinion avec réserves A notre avis, sous réserve des incidences @vertuelles des poinds décrits Gans les paragraphes Cr cessus, les états financiers sont raguliars ét sineires et donnent une image fidèle de la situation financière de la BRH au 30 septembre 2014, de son patrimolw, de ses résullals all de la variation de le situation financière pour Cesercioe cles à cette date, conformément aux régies ef méthodes comptables deciles dans les robes années. Princiges comptables Sans remetire an cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous ettirons l'atlertion sur les points suivants : 1. Les notes i et 2 annexbes aux Stats Financier qui décrivent es principes complables suis. Los Stats financiers ont été établis pour satistaire aux obligations issues de ta oi organique du 17 août 1979 relatives à la orésentation d'informations finances sur la BRE, 2. Lesétals financiers cl-folnts ne comprennent pas les engagements hors bilan dela RH. 3. Selon l'article 59 de la lel du 17 août 1979 créant la BRH, «les profils mets de Lo BAH soront distrinués de la façon suivante : 25 8 aw Trésor Public, 10 % à la réserve légale et le reste à des réserves sodciares destinée aux fins d'écvestissement, de placement, desension qui serant rés par de Conseil d'Adminestration s. Sur l'exercice 2012-2013, la BRH à realise un profit 6.629 milliens. En tévrier 2016, sur autorisation du Gouvermeur, la quote-part revenant au Trésor Public a ‘alt l'objet de palement. Toutefois, le Conseil cAgmninistration va pas autorisé l'affectation de ce résultal au titre dee reserves légetes et spéciales. Fiewe Tuner ERNST & YOUNS RACINE) aw LA lee : antoine Lionel TURMIER Wakha S¥ Associ Associa Le 29 dévrier SOLE BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 85 BQ eee ame soa res he ie Adee MAS: eH) Fart? OC eel AU d Sommaire Etats financiers au 30 septembre 2014 5-8 Bilan 5 Comples de certes at prétits rat Etat de variation des cagitéux propres T Tableau des flux de trésorerie be Motes annexes aux états flinanclers 9-19 Informations sur le bilan 20-57 Informations sur ke compte de pertes ef profité 52-63 Divers 44 JA Eepert de auclivars ecéçaréertn Aaa? CLS Heaney be oe PARTS ere eo clos be 30 pee i La Etats financiers au 30 septembre 2014 Bilan fen milles de Gourdes) 20/05/2014 32013 | valeur| | ACTIF | dradrs encor 4 3197 Foo a HAS 320 ist Sd “UK | Swairs sur ie Fonds Monétaire intemetional 4 A652 #74 4822 406 #9 594 1 4vairs on momies rennes fi TS É19 690 939 950 350 115941 110 -18h Partiipations dans les organmes internationaux ï TE 344 é G42 AOL 131 543 oh Placement lc aux ii] 4143 750 275 200 2 963 759 | 10434 Préts ot aies BU QOUMOTEEMENt et aux 9 46637 150 46 471 966 205 164 of collectivités Prats et avocat qu carticuliars at aux autres 10 2 Tai 749 2 16 DCE aet 741 11% lngtlbubiore Prfis ef avances aus inal butions finances ai de 7s 629 803 105 973 1 meanétaires al con manta lrooulsslions lz arm 225 4231918 497 307 leh Autres acllts 43 2347 979 2189 703 156 105 Th PASSIF Niles & monnaies en création 14 27 365 O17 #4 O82 40 4186 Eé 134 Comoles d'engagements 15 99652 P52 1109138671) (16261 1195 “15 Engagements envers le FMI 16 7558 014 T 798 033 Léa Lo EL Contributions et engagements de MEtat halen sur parte inic au capital des oegenisenes Mnanckrs interrotivnaux 17 3355 580 3423 085 142515 ds Aubres pass 15 1h 114 331 12 T#1 lié (Gare S41) Oh Réserves de réevalugiion de change 13 6356 77T 5404 464 $46 414 lah Riéserves générees a0 C3 6657 045) (7? S93 869) €1 124 1644 A2 Riserva de réévaluation de for 21 Pa 169 105 297 ISLE 1358 Réserve allocation spéciale retraite ae 36? 674 fe Gad Ja 741 354 Capital of réserves 23 1 256 284 1 256 28 = LE Fiécuitat des sanrcices 2nbériours ed tf 126 556) (2 FEI TSH) 635 20 3% Résultat bd Gb bai Gr 3 992 13 9 Reppert pes sandeep Pribpéraients BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 87 pe EE ANNUEL 2014 q Gorncum d+ ja Fdcois me fed EH TAHA RG Aas WIS qe A TE Comptes de pertes et profits fen milliers de Gourdes) Wales 3010912014 | 30/08/2012 out à Produifs ces océrabons oven étranger: lèrcls 2715255 2616 122 119 933 oh LS Dé L099 G42 4g om Proadudls de placements arate el asances 2 MOST Halen Produits des oodrabeans de crédit 125 555 112479 12936 IL Inkér#4s déliteurs el tra financiers (275 GSB) (444 447) ies Sra dem Autres déperses d'intérèts 44 058) (dd O75) 100 017 at Résultat net Prés 25 3 640 874 3240181| ates ims Divitendes à #24 5554 G4 LES Gains sur wenkes. dés valeurs Moon es 341 594 AAC ET (T3214) “13% Pertes sur ventes cas valeurs mobilières (11 3083 (12 Ma LT Fésultats sur ventes de valeurs métdlières a6 SOC 245 SAC OT Onze “154 Préull Feet Be aire 4 184177 3 BST O42 311 135 na Aulres prods aT 210939 dé 37 “#1 SBE Lo Gain extraordinaire 410 367 45 124 4 S59 528 4 Cay TS 289 TS) Th Résultat opérationnel Erirebien de ls circulation fiduciaire 300 390) #BS ATA AT 412 14h Rémunérations <4 changes sociales FAO 255 2 SS fd LES 421 ot Dépenses administrative SE 029 532 905 30 224 64 Cotation aus arrrarlissernents 156 34 180 LT 14 Del 7% Dépenses relabves à La gesiion dus actits 69 663 60 542 El LE Dens ST 752 45 459 11414 ale Autres dépenses : 4351 1 354 “LOS Peres réilés dues au sékme - 108 “1 “Lies Cotation pour mauvatses Créarces erlia 1e O7 15016 Lest Co ation pour risques BT Care - 448 “436 = Lie Changes. d'oxploltaiien générale 20 3724 840 4 d4i C2 283 796 84 M Epa des eer répercanin BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI 88 Pet EE ANNUEL 2014 Q Bere ue che Le on he pe Re of MRC Famaioe cie dE msg ee 200 Etat de varlation des capitaux propres (En milliers de Gourde) uns en LL = Ae Héserves iles | Total canitaux Capital | Réserves légales spéciales rédualuation | Es PS d'immeubles | i Sold au | OS 2613 $00 000 Td 454 “41? 75 ‘713 003 1 256 282 Affectations | - : Préfevirients | =] = . s Réévaliaion ] - r : " " Sokle au ' 20/09/2014 50 OHO -TA 454 -412 825 -715 003 -1 386 202 7 Papper! des avdlieun ccd panconke BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI 89 Lt EAU ANNUEL 2014 Q EM DCE fled 30 Pepe AIS Tableau des flux de trésorerte Es cere EL nd i 20 ba MOLX activités d'euplo tation Revenu net de Pesereice 644 668 BoB #4 Eléments de cancifation du rever net aux fouidités résultant des activités d'esplaltation Ootablons aue amor lagen ents | LT9 547 320 791 Brovisions pour pertes de valeur sur préts 26 182 10 367 Effet de change suite & la rééwaluation de 18 participation des ergamis wes "imanciers inter 915 312 408079 Changements dars les éléments d'actif et de passil resultant des activités d'exploitathan | Augriantadior dés prets ét avances, net 4519 531 {157 459) Billets en monnales en circulation 3 205 866 1 164 253 Ergégerents en devises 3 162 144 (6 763 284) Contriguhions et argegements envers les angan'smes financiers intermationaux 441 01 765 432 Engagements envers les banques créatrices de mennale (4515 998) 5 Be TOO Dépôts du Gouvernement 2ertral Le Tod 410} Ch GA Seed | Engagements envers les autres Inetitutlans (1 474 6299) 503 ars Changements dans ies autres éléments d'aclil, de passé et de réserves (14439 519) Bb] atl Liquidités provenant des activités d'exploitation (13 236 531) 9574 430 LActhités d'investissement | Augmentation des Placements étrangers 14234 44 LT S08 FPS éAugmentatlon) diminution des placerents loceus (1 406 L LE) 4 638 | Acquisitions d'immablisations mettes (641 519 (S80 596) | Liquidités utilisie: dans des activites d'icvsstissement 10 T45 THe aCe. F0) Augmentaan (Oi minution) melts des Houidités (2450 Fae) {LO S16 910i Liquicltés au début de l'excrcion 8950 776 27 467 666 Liquidite & la fin de Pexercice § S00 034 | BUS 776 Ni Aapparé de aadibecs brhsgenäants Babqes di la Hire ee Poe HE arte chole hosecienteznLs Notes annexes aux états financiers Règles et méthodes comptables de la BRH Note 1 = Cadre juridique et activités La Banque de la République d'Hoiti (BAH), dont le Siège est sis à la rue du Gal à Port-au-Srince (Haiti), est un crgantame pubic autonome, constitué per l'Etat Haïtien, gar le doi du 17 août 1979, mci en Ses arlicles Dat 17 par le décret du #4 mars 1986. Son capital social west pes divisé en actions. I esl détenu par l'Etat Haïtien et peut être augmenté selon les besoins de l'institution. La loi du 17 août 1978 portant création de la BPH stipule en son article & que celle ci ast dirigée pr un Conseil d'ééministration dont les membres sont nommés pour une période de trois (3) ans, renouvelable par arrété du Président de la République. Conormérænt aux dispastions de la Canstitution de 19847, is sont ratifies par le Sénat de is Republique, La BRH est une Sangue Centrale cl, aoe titre, a pour Gt6ot de : « promouvoir dans de domaine de La monnaie, du crédit et des changes, les conditions les plus favorables au dévelconement de l'écoñgenié nationale : . encourager le dévelogaement et l'utilisation la pus complele el la plus officace des ressources prochuctives clu Pays : « acepter les moyens de paiement ck la politique de erédit aux heaains légitimes de l'économie haitienne et, en oarticulier, à la croissance de la production nationale ; + aider 4 éviter toutes tendances Inflationnistes, spéculabives et défiationnistes qui seraient nuisibles aus intérêts permanents dela nelion ; » conseiller le Souvernement en matière de politique monétaire, dans be but principal de maintenir, à Untérieur du pevs, la stabilité relative ces prix et à l'extérieur la croissance des échanges ; « facilizer l'expansion du commerce intérieur et extérieur en vue de cont-lbuer & Vinstawration et au malatien d'un niveau élevé de l'emaboi at du revenu régi : . saourer l'administration et la gestion ces réserves de changes, veiller à l'application ces dispositions légales et réglementaires relatives aux institutions financières ; » contrôler et orienter le circulation at la distribution du crédit : . mettre des billets de banque, frapper des pièces métalliques et créer dé la monnBie scrplurale : » exercer toutes las activites de banguier da FEtat, d'égent financier et fiscal pour toutes ses opérations de caisse at de crédit. D Pewee des md ery. Felepépeents BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 31 Pet Ent ANNUEL 2014 0 Bogue da De apple or dah CEE Faso Cho be AU pai Ai La SRH utilise divers instruments dans La mise en œuvre de la pollique monétaire, dont Fobjectit fondamental demewre la stablllté des pris Son principal canal de gestion monétaire est, dequis 1996, la vante aux barques de la place des bons qu'elle émet, La BR mère des négoclations avec le Mialstère de l'Econemie et des Finances an ce qui à trait av niveau ét aux conditions de financement du deficit budgdtaire, Gas ententes so metérialisent, er général, par des accords signés entre le Gouverneur de la BRA et le Ministre de l'Economie et des Finances. Au plan de la réglementation et de la supervision barcaires. la BRK, conformément aux articles 29 à 32 de sa loi organique et à l'article 43 du décret du lé novembre 1989 réglementant le fonclonnemest des banques, ale pouvoir d'inapectes cebes-ci et de les soumettre à un régime de normes orudentielles. En $4 qualité de banquier de "Flat factice 37 de la loi ergeanique), la ARH bent le compte courant de toutes les instibullions ef cobeclrrilés publiques. Elle se charge de lo colleche des roceltés de l'Etat et encalsse directement pour le compte de celui-ci les taxes interres et les droits de douane. Elle fait sussi fonction de gardienne des titres appartenant 4 ces entités (article 3B de la lol organique). Pour l'exécution de ces oaérations, la BRH est organisée en un réseau comportant un Siège ef une succursale au CeprHaitien, La BRH s'est orlentee vers Une organisation interne destinés 3 taciliter la Mise en œuvre de sa stratégie de mochar nisalion, 10 Ragpert demavdEsan iscéparéorts BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI EC 4 ER ane IT mes dass cele Bepubligue do Ha BL: É arc chy be Sor gute abe 20d Note 2 = Principes et méthodes comptables 2,1 - Référeantlal comatable en viqueur au 30 septembre 2014 Les @lais financiers de la Banque de la Republique d'Hañi ont été élaborés conformément aux dispositions @ la lol arganique du 17 août LOTS ef cuivant la méthode de comptabilite d'exercice ts sont fibeles en Gourde qui est ta monnas nationale Hattienne. 2.2 - Exercice La durée de l'exercice est de douze mois, l'exercice débute le lL" octobre ef se termine le 30 septembre de l'annéé suivante, 2.3 - Principes complables Les principes comptables suivants sont eppliques : + comptabilité d'engagemeri, = intelligäilité, « pertinent, + fiabililé, = comparabtité, 2.4 - Méthode d'évaluathon Les états financiers sont séparés cur la bese de La valeur de rearché pour lor, des titres et des éléments c'actif et de paki? libelles en devises inscrits au Elan, ains que du ood histerique pour les autres rabricuss 2,5 - Estimations et jugerrents Lors de la préparation de ces états financiers, la Direction dat falre des estimations et formuler des hypothèses qui affectent Vspgication des normes comptables et les montants des éléments d'actif et de passif déclarés ct la présentation de Pacti’ et du passif éventuels à la date des états financiers ainsi que les résultats de l'excroice. Les résultats acbuess peuvent être différents de ces estimations. La ARH étatdil ume provision pour pertes de valeur sur prêts en fin d'exercice qui représente une estimation de ta perte de valeur réaile sur le porleteuitte de prêts à cette dale, Cetle provision est établie en prenant en considération les éléments mobanls speciliques ts que les arrkérés de remboursement, ta valeur des garanties, les possibililés de recouvrement fulur, ét la situation économique de lempruateur qui ont un ‘rpact sur Les flux de trésorerie futurs estimés d'un prêt spécifique ou d'un groupe de peels avec um risque sine, JL Plappart a ses depennts 93 BPR SANSUE PE LA RÉPUBLIQUE Dain Bague de Le Gegu aang Hn ce fsniceshke be 20 Leterabre 2214 2.6- Effats des transactions et 2vénervents Les effets des transactions et autres événements sont pris en compels des que ces brarseclzons #1 Évènements se produisent. Par aileurs, en raison du découpage de Pactivite en exercices comptables, es transactions ef autres événements sont railaches à Mexercice quik concernent effectivement el 5 celui-ci seulement, Coms ce cadre, les produits sont comptabilisés dés qu'ils sont acquis et les charges au fur et 4 mesure quialias son! engagees. 2.7 - Opérations en devises Les transactions en G@vises étrangères sont initialement comptabilistes aux cours ce change @n vigueur à la date de transaction, En lin de mols, bes actifs et passifs en rnonnaies étrengéres sol convertis au cows de change en viqueur en fin dé seivigde. Les gains ow pertes de change, qui en découlent, sant enregistrés dans un compte de réserve « Réserve de rédvaluetion dé changes, conformément à article S6 de la boi organique. 2.8 -lenpéls et awe Conformément à l'article 63 de la loi organique, la BRS est paonérée du paiement des droits et taxes de l'Elal ou des comoenes à Poccasion de toutes opéralions qui lui sant propre, De mème, elle bénéfice de lessemption des droits à occasion de ses importations compris materials, équipements, lbritiants, carourants. 2,3 - Avolrs en or Lier ast valorisé au cours en viguewr à le dale du lon Les gains ot les eres résultant dé cette valorisation sont inecrits à la réserve ce réévaluation. Le stock d'or nest pas porteur d'intérêts. L'avoir en or fail partic des réserves nettes de change en accord avec l'article S2 de ta boi organique de la RH. 2,10 - Ayolrs sur le FMI, engagements aavers be PM La RH et l'agent liscat de l'Etat Haïten auprés cu Fonds Monétaire International (FR. Elke est en méme tenes Le dépositaire des Gourdes détenus par le FM). En vertu de la Loi du 19 sepbembre 1952, la Banque représente je Gouvernement Haïtien ef foule négocation ou transactions avec le Fonds. Toutes hes transactions entre le Gouvernement ef le Fones sent inscrites dans lies livtes de la BRA Les cillérences résultant des cpérations de la BRH aves 16 Fonds sont supeartees par le Gouvernement Haitien et sect complabilisées au milan dans le compte cévance défférence de change FM, LE Page des aeadeur: dites BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI 34 DRE ANNUEL 20 1 4 0 CAPOTE STE ETES (HH Eserdo: ds ki cola S14 Les operations avec le FRE sont belges dans la monnaie du FMI à savoir le Oroit de Tirage Spécial COTS). Les operations et transactions de ‘Ela Hatien avec le FRI concernent le compte de Gred de Frage Chécial (DTS), le coma de ressources générales ef les comotes adreinistrés. La position Ge raserue au FMI est la différence entre les quotes-parts de l'État et sa souscription en monnaie nationade, comple non benu dés firags au fibre des roscources générales favoirs exclus ov recours aux credits du FMI, Les tirages effectués par l'Etat auprès du FMI sont reçus et enrecgstrés dans les comptes dépôt à vue ce la BRH à la Federal Reserve Bank en dollars, dune part, et dans les comptes d'engagements ervers le FMI en DTS, d'autre pert. Au moment des tirages, Les d'iférences entre les montants versés 4 l'Etat et la dette vig-4-vis du FMI sont portées cirectement au comote « Avance Différence de change FMI 8. Les avoirs du FMI en monoale nationske fcomptes FMI n° 1, FI 2 eb FA compté tires: font l'Otet d'una rédvaluastion année le 20 avril de craque année, sur la base du cours représentatif du OTS communiqué par ke FMI, Les gains et pertes de réévaluation sont inscrits dans le compte « Avance ditférence de change FMI a, Ala cléture de chaque piece mensuelle, les avoies du FMEen DTS sect révalies sur la base du cours du DTS&/Gourdes de fin de mois. Les DTS détenus, les birages tur bes cempbes administreas ei les allocations de OTS sont converts en Gourdes sur la base du cours de change en vigueur lors des transactions Les différences résultant de héeluations poiodiques sont dorlées au compte € Avance différence dé change FMI x. 2.11 - Participations, contributions et engagements dans les aulres organismes Tinanelers internationgaus Conformément à l'article 2, alinéa 10, el l'article 64, alinéa 2 ée La loi du 17 août LSTS, fa BRH enregistre dans ses livres les gartichoations de la République @Hett! dans des différents orqanisrnas inkernaltiongux, Le Gouvernement Hallien a souscr au capital de différents organismes financiers internationaux. Les montants ooves à tilre de capital sant refiétés comme des comrbutions, et les montants mon encore versés sont reflétés comme des engagements, Ces bransarctians sont gérées gar la BRH à titre de fiduciaire et sont rééyvaluées aux taux ce change de la fin de l'exercice, L'effet dc change résultant de la réévaluation des actits et passifs de d'État Haïtien est enregistré au bilan dans te compte ¢ Réserves de réévalustion de change », Lo Pape) dés apres bed perder BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI 35 Pet Ent ANNUEL 2014 0 Ecrans ds LE épis ue HS CHERE ÉBe Dec co be AU perde 25 2.12 - Placements à la Télécommunication d'Hafl {FELECE La SRK détient 97 Sides actions dé la TELECO el le Gouverneur de la BRE est be grésdend du Conseil d'administeation de cette institution. Les titres de participateon détenus sur & TELECO oeil ete iniliaiemant camptabkises & bear coût d'acquisithon, La valeur comptable de ces titres est ajustée en y incuant la quote-part de la RH dans les réssullals annuels enregistrés par là TELECD, Depuis 2001, en l'agence d'états financiers audtés de la TELECO, la valeur comptable du placement ala TELECO a pas connu Teor. 2.13 - Avolrs en monnaies étrangères Les réserves de change de & GRH sont investies en comptes à vue, en comptes à terme st dans des actifs aûligataires. 2.43.2 - Porfefevile titres Dans le cadre de la stratégie globale de gestion de son portefeuille, la BRH détient des valeurs mmobilièees de gacement. La BRH a chaisi un système de gestion par administrateurs externes da portefeuille {gestion delaguee). Lee Gérants de perteteuile peuvent bénéiicies de pouvoirs discrétionnaires ou peuvent être sujets à des fimitations strictes, concernant la sélection des Hoe ents, Ces placements sont disponibles ala vente, “Actifs financiers disponibles à la vente Ce sont des actits financiers cétenus dans le but d'avoir des liquidités disponibles. Ils sont enregistrés initialement en complaliilé à leur coût dacquisition, cqupons cours et frals acquisition inchs, et sont évalués ultérieurement & leur juste valeur La variation de juste valeur est constatés directernert en capilaux propres dans le compte « Réserve de réévaluation de change x, 2.14 - Prêts et avances au Gouvernement ef aux collectés Les crédits à l'Etat Haitien représentent ur financement au Secteur Public ainsi que ces prêts et avances en CO mptes courants dun Goes errant, ALLIE colestivités locales ef aux anil Es ibliques. Ps sont évalués au coût. La BAH n'enregistre pas de perte de valeur sur lès crédits à l'Etat Haïlien et aux éntrenrises publiques & moins de désaccords spécitiques. Les revenus d'intéréts sur ces préts, avances et placements sont comptahilisés sur une base dene cick, 2.15 - immobilisations casparelles at incarparelles Les invmobilisations sont comptabillsées à leur coût d'acquisition. avec possibilite de reevalualian, Li Esprit des auciteurs FeHgerar:s BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI 36 DD Ent ANNUEL 20 14e 0 Basse cele Vrctilepues cf Hal PH Fas chor chou le 2D a bre 0A Les réévaluations sont edectuées par des experts an evaluation, L'écart de rdewalualion est imputé aux gapilaus propres sous une rubrique séparée en contrepartie des comptes d'imreobilsations. Suite au Séisme du 12 jenver SOLO, Les perles sur les immeubles de la Banque que ont sub des dommages ont été évaluées et enregistrées dans les livtes de la BRY, 4 l'exceplion des Lerrgins, dés constructions en cours, les Inmmeodilisalions sont amortles selon la méthode de Famortissement linéaire sur ly durée estimative do Louer wid tik, Les durées de vie retenues son les suivantes : immobilisations Dundes de vie vite fen mais) Terrains Mon amortissable QE HET 240 Babies ét matériel dé bureau 4d | Mabéreel ir formatiqus od L I Logicie! informatique iz Matériel roulant 4a Equigements ao Inslaletiens a Aménagements, Extensions Agrardissements = | iF Les immobilisations entieranent amortes dérmaurent inscrites au Elan dans um comple cistinct & Blens totalement aimortis & aussl longtemps qu'eiles subsistent. Les immobilisations figurent au bilan a leis valeur nettes. 2.16 - Stocks de billets neufs on transit A l'achat, Les signes monétaires sant compbaasillsés en ewgagements hors bilan au prix d'achat, auauwes viennent s'ajouter les frais de transport. 4A Venission, las quaniilis de signe: monélairss émises sont valorisées selon la méthode FIFG et coruptabblisées au Edan,. A ba céture de lexercice, bes billets et momcéics non émis sank brakes comene des stocks. Us tant l'objet d'un inventaire physique et sont valorisés selon ts méthode Fira, se Ragoeet des eeileers berpmadants BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI 37 DRE ANNUEL D A) Basse cele Vrctilepues cf Hal PH Fas chor chou le 2D a bre 0A Les réévaluations sont edectuées par des experts an evaluation, L'écart de rdewalualion est imputé aux gapilaus propres sous une rubrique séparée en contrepartie des comptes d'imreobilsations. Suite au Séisme du 12 jenver SOLO, Les perles sur les immeubles de la Banque que ont sub des dommages ont été évaluées et enregistrées dans les livtes de la BRY, 4 l'exceplion des Lerrgins, dés constructions en cours, les Inmmeodilisalions sont amortles selon la méthode de Famortissement linéaire sur ly durée estimative do Louer wid tik, Les durées de vie retenues son les suivantes : immobilisations Dundes de vie vite fen mais) Terrains Mon amortissable QE HET 240 Babies ét matériel dé bureau 4d | Mabéreel ir formatiqus od L I Logicie! informatique iz Matériel roulant 4a Equigements ao Inslaletiens a Aménagements, Extensions Agrardissements = | iF Les immobilisations entieranent amortes dérmaurent inscrites au Elan dans um comple cistinct & Blens totalement aimortis & aussl longtemps qu'eiles subsistent. Les immobilisations figurent au bilan a leis valeur nettes. 2.16 - Stocks de billets neufs on transit A l'achat, Les signes monétaires sant compbaasillsés en ewgagements hors bilan au prix d'achat, auauwes viennent s'ajouter les frais de transport. 4A Venission, las quaniilis de signe: monélairss émises sont valorisées selon la méthode FIFG et coruptabblisées au Edan,. A ba céture de lexercice, bes billets et momcéics non émis sank brakes comene des stocks. Us tant l'objet d'un inventaire physique et sont valorisés selon ts méthode Fira, se Ragoeet des eeileers berpmadants BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI 38 DRE ANNUEL D A) fons ed qe eed ER Esercice ches be 90 ede S04 2.47 ° Biles ét monnaies en circulation Les billets et pièces de mornaie en circulation sant analysis corne des debes envers les cétenteurs. Ils some inéc ts au dilan à eux valeur facile où weer nominale. 8.18 - Comptes d'engagements Les comptes à vue (deltas A vue) et Les dénôts auprés ce la BRM sont inscoits au bilan à leur valeur nominale ef ne sont pas rémunérés, 2,19 - Provisions pour risques ef charges Une provision est constituée lorsque la BRH a ure obligalion riglementaire, impiicite au juridique qui résulte d'un événement passé et dont il est probable ou certain qu'elle ywuvecuera une sorte de ressources dont le montant peut étre gatimé de manlère flable. Conformément au ging pe de prudence, des provisions sont aussi conslilkedes pour lows ies rlegues potentials lids à certains compies d'actif factifs non performants). 2.20 - Fonds de retraite ef prime de séparation La dépense annuelle pour le fond de retraite el primes de séparation est établie en fonction d'un taux de contribution fixé per la Banque dela République d'hañi, 2.21 - Reserve de réévaluation de change article 54 dé la loi organique de le BRH précise que les gains et les pertes, qui résultent de la rééveluation des avors at des engagements dela GRAS détenus en devises où en or dowent éire complabilisés à un compte dénommé "Réserve de réévaluation" présenté au bilan au veau du capital 2.22 - Réserve pour réévaluation d'horeubles Le solide de ce poste sera viré à la réserve spéciale quand tes immeubtes seront complabilises, Toute nons-valus résultant de le réévaluation est enraqishute ditectenent comene une dépenses à l'état des résultats à moins qu'elle me sok relative à une plus-value existante pour un méme immeuble cé rédvalue, Le ces échéant, cette motns value sera affectée préalablement au poste dé reserve do rééssluation-terrains et immeubles. LE fap es sans L hiopenadsnts BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI 38 Pet Ent ANNUEL 2014 0 Boreas hy a pat es eer) LH Enmcien cles ko aed SOEs 73° Réserves générales Ce poste enregistre les pertes at gains latents qui résultent des réévalvabons périodiques du perlefauilie de titres de la GR. 2.24 - Distribution des profits nets Selon l'article SG de La le régissant la DR, les résultats nets doivent Être distribués da la manière sulvante : 25 4% au Trésor Public, 10 % 4 la réserve légale el le solde à des réserves spéciales destinées aux fins d'nvestissements de placements, d'egranditscment et autres, te cue fixe par oe Conseil Administrations, En POL ef 200%, le Conseil d'administration & convenu aver le Ministére de l'Économie et des Finances de ne pas effectwer de distribulion à l'Etat en vue d'éponger les portes antérieures ef de constituer les réserves nécessacres à ke recap alization Ge la BRH, tel que previ. dans le cadre d'accorde avec les partenaires internationaux. 2,25 - Gestion des risques La SRH est exposée à das risques variés qui sont les suivants : + Risque de marché : risque de perte due aux changements dans les prix et aux taux dé marché cours de l'or, cours dé change et aux d'intérat; = Risque de contrepartie : risque de perte due à l'incapacité des contrepartes dé la Basque de fore face à leurs obligations financiires : + Risque opérationnel : rsque de perte résultant de linadaptetion où de la défaillance ces éocédurés, dés personnes, des systèmes internes où d'événements externeurs. La gestion des risques ast centrée sur le caractére imprévisible de l'anvirnrement financier eb a pour objet d'en minster Les conséquences negatives potentielles sur les perfonmances de a BRH, 2.26 - Reconnaissance des produits et des charges La reconnaissance des produits el des charges ost effectuée selon les hgles suivantes : + les produits et les charges sont pris en comple au cours de l'exercice pendant lequel ils sant réalisés, acquis ou dus; + las produits ef les charges en monaaiss étrangères soni convertis au cours de change dé ba date de transaction ; GT asp dés ed esis iséspssdents BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI 100 DER ame Soran Execercelr Hep dedi ee Tos chow chad ie Sub sssis rss; 04 » ies plus-values et moins-velues datentes sur ies instruments tinenciars dées aux taux d'intérét et aus felt du marché, sont comptaniliaees au bilan dans le compte Reser gdndrales x : * + écarts de conversion sur les devises étrargères sont comptaoilises au Har dans le corpie 4 Récerves de réévaluation de charge ». 2.27 > Evénements postérieurs à la date de clôture Les éérements signilicatits ayant un lien prépondérant ef direct avec une &luation qui existait à la date de clôture des comptes, donnent lieu & on ajustement des montanis comptabilisés dans les états financiers. A cet égarc, les actifs et les passifs font Pobpet d'un ajustement pour lenir comate d'évènements significatils survenus entre le date de clôture et le dete d'epprobation ces états financiers. Ceux concernant des situations apparues posténeurement à la date de c ture, sont mentionnés dans les notes annexes, avec une estimation de leur incidence financière. 2.28 - Changement de méthodes, d'eslimations comptables Aucun changement de méthode eu d'estimation comptables n'est intervenu durent l'exercice 2013 als LE Popper d des ovelleure ipendants BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 101 By Eas Fie CET LS CT EL I Lesraes docks heel errs 3014 Note 4° Cours des monnaies étrangères et prix de d'Or 30/8014 20/G9/R0149 Monnaies étrangères eb or btn Gourdes) fen Gourdes) 1 Dotar des Etats-Lnis (lest 45.567 41, 74r6 1 Euro (EUR) ST. odd 54,1710 1 Drait de Tirage Special (DTS) 67.5438 6? JOSt 1 Gree d'or 55 420,94 Si 024,95 29) Rapper! des qufjuges [raid pa mtarts BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 102 Pet Ets ANNE se gp 0 eq dé La Be du pee HE CHÈRE Paice che ke 2 septeratre 214 Informations sur le bilan Bilan = Actif Note 4 = Avors en or Cette rubrque s'anslyse comme suit : _ (En milliers de Gourdes AG C9 201d | FOOT Variation En mlilars de ; En milliers | En milliers de En once | En once Gourdes de Gourdes Gour des Or en dépat chee Morgan 1308 72 643 apa 75 ava (2273 Stanley Smith Barney Dr en EDEN ts Faget 66918| 2174557 saga] 3272950) (148353 Reserva Bank UE _ Tatal | gaze | À 197 200 54226 3 448 ED (151620) Calle rubrique enregistre les avoir en or détenvs por la BRH à la Pedal Reserve Bank of New York (1 208 Geel ches Morgan Stanley (56 918 OF). Le stock d'or est réévalué mensuellement sur la base du cours de l'once d'or afbché sur le site Blocnberg. L'écart entre la valeur réévaluée du stock et sa valeur complablé oe onde isthe au capital dans les comptes "633000 Réserve de réévaluation or" pour l'or détenu & la Federal Reserve el "528400 Réserve de olus-value non réalisée sur placoment" pour lor détenu à la Morgan Stanley. Udvetution du sokée par rapport à l'exercice précédent résulte dé fa dépréciation de l'onée or qui est passé de G, 68 024 au 30 seplambre 2013 26.55 421 au 30 septembre 2014, ET Poperl des see ard eb peters BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 103 Pet as ANNUEL 2014 Q CRETE CLOTILDE LE Esrcks chon le MI sm Éerabse 2014 Note 5 - Avolrs sur le Fonds Monétaire International (FM La rubrique = Avoirs sur le Fonds Monétaire International » comprend la position de réserve et les avoirs en OTS et se détaille comme suit : 30/09/2014 30/09/2013 variation En milliers ae En milllars de En milllers de En OTS En OTS ] Gouwrdes GSourdes Gourdes Position de réservé 68 Od7 1596 GE DAT 4565 40 évoirs eq droits de | ° . ER 410 090 4647698! GE B20 ZT 4617 El oo HS (Titagés Spdcia ux | | Tetal 6H ATE ET 4652794 S8888 314) 4622406] _ 29 BEB + Position de réserve Constitué en 1945, le FMI a été investi par ses bertes fondateurs Ge 18 mission statutaire de restaurer la stabilité du système monétaire international. Les opéralions de l'Elal Hallie avec le FM de Fores) sont régies par “article Vill des statuts du FM. Les souscriptions des pays membres constituent l'origine normale des ressources du Foods, A Claus pays est assigné une gqudie-parl, Les quotes parts souscrites sont libérées en devises par les Etats membres à concurrence de 25 %, et an monnaie nationale à concurrence de FE 4. La position de réserwe d'un pays auprés du FMI est égale à la différence entre ta quote-part et la souscription versée en monnaie nationals. La position dé réserve de Le République d'Haitl auprés du FMI analyse comme suit : 21 Mépot des meal teepe pet peereciaerta BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 104 Pet Ets ANNE se gp 0 Sarcues che he Fcc cee c'e es SH fiers ob aS Len ee Ù ji | + Pg BOO 2034 DE | 30/09/2013 Wariatior En millers de l En milsers de | Entniliers de En DTS | En OTS | Gordes Gourde: Gourds Quota FMI | 82 S00 GOK 5541 S41 Bi SOO ood 5495 490 36 352 FR), Compie ma 1 (36 290 4445 LE ASE 196) | (36 25 445) Le 955 089) (151673 FRA, Compte titres (45 541 BOG) | {1076 040)| (45 541 50m) (3 055 635) (20 214} Total 68 O47 | _4 596 _ 64047 À 566 an =» Quota FMI Le quota FMI cornes eo à la quote-part cxprimée en OTS et attribuée à TÉtat Haïtien dans je cadre de ea Souscription lors de sort sadrnission au Fonds. fi representa aon ACTE dé la Fépubhäque d'Haïti. Carine sur les exercices orécédents, f quota FMI est resté stable er l'absence de décision par le Conseil d'édmanistration du EM d'une augmentation dela quote-part de l'Etat Haïtien. « Compte FM n° 1 et compte de titres Le compte FMI n% 1 el le comple de tiles correspondent à la quote-part réglée en monnaie sationale ou sous forme de titres par l'Élat Heitien. En qualite de dépositaire I GRY tient ces competes enregistrant Les avoirs du FMI an Gourdes, Ces comptes constituent des engagements de la BMH vis-a- wis des Farid. Au 30 septembre 2014, le compte FMI n 1 et le comgte de Litres présentent respeclivement des soldes créditeus de G2.461 rnillions et G.3.076 millions. En latsence d'évolution des soldes en OTS de ces comptes, les variations respettives consialees de G18 mrillians ef G20 roils, res beat exclusivement de l'aporéciation du cours du 07S qui est passé de Gé 1 au 30 seplemibe 2013 a G.67,5438 au 30 septembre 2014, » Avoirs en droits de tirages speciaux Les ETS détenus ont évolué sinsi qu'il suit: 22 Fapzan des aedéeu ince erdants res dele Récaéioges PERE nil Dk ae DS ag eee EU LE En BTS Sokhe au FOfOo/2055 GA Gad oer Acquisitions | Cesare Rémunérakiors gerçues ee TE Fao Commissions payee. lès , Solde au 30/09/2014 4a £10 T0 Les rémunérations gerçues correspondent aux intérêts pavés parle FMI sa ke avoirs en OTS, Les Connon. payées correspondent césentieliement aux intérêts versés au FH at cetcubés sur la base Gu stock de DTS alloués à FEtat Haitinn, 20 Rapport dew aviBsen Inadcercents BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 106 Pet Ets ANNE se gp 0 fone ed Die reel RH Enero: ches eM ee 0 JE Note 6- 4voirs en monnaies étrangères Cette rubrique comprend l'encaisse, las dépôts à vue et de garantie à Fébranger, bes valeurs en transit et les placements en devises étrangéres, Elle se décompose comme sui : (En milliers de Gourdes) | suioorora] somarenal Variation Billets, pèces de monnaie et chèques 1 399 004 900 164 591623 vers dans les banques non résidentés 4962 502 7921 375 (2 OR EE Valeurs en transié sur l'étranger 24501 24604 103% Rem es en transit en devises sur le pays 19049 203 O74 (184 035) Collapéral 596 O15 SO aoe #5 584 Macaments en devises étrangéres 59523627 fa Gal bie (14 417 485) latsl 76619 690 93 560 800 (16 941 11 » Billets, pibtes de monnaie et cheques en USD Les billets, pièces de monnaie et chèques en devise, essentiellernent en dollars, sont constitués par bes encaisses délénués au Sibge el au Cap Hatlen. Ces encaisses s'araiysent come suit : (En mill ars de Gourdes PO sven] a0 y09 72013 Variation Billets devises guichets T 7ao 5 611 2 164 Billets dewises non fats 466 206 128 355 447911 Billets devises oaveau 726 736 135 BET (9151) FMèces devises caveau 215 265 10 Sous-total Siège 1201 937 ETO 158 330 939 Billets devises Cap Haftiér 292 209 a0 025 262 4941 Tota 1 494 ODE 9DO0 Las SU FES » dvairs dans los bangues non résidontes Les avoirs dans les banques non résidentes sont essentiellement constitués des dépots à vue et se décompasent carrie suit! si Heppor des bec eae eo perce BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 107 Pet Ets ANNE se gp 0 dasque ce Le Pégéshque dc BE cree be AP eae eae 2 OL | 30/09/2014 30/09/2013 Banque En devise Gaurdes Lourdes Sourdes Correspondants USD Citibank NY élééT Éd SE? 110 66 408 414 2 992 400 {2 005 270) Fédéral Rega 414612 26d 3714 O57 99 953 250 4367 afl (649 age) Citibenk Collateral A7 172 13 994 307 139 13 435 5569 Chtlbank IDA 14157 64h 14 900 441 (6) Blades 2 695 514 liad 01 ë 094 331 lire 4543 Blades collateral Be BEd a9 299 TOD O24 31015 E3TE Cérréspandant EUR Banque de France LISE 437 0 4T2 6 728 825 JOE £45 G1T 671} Total 49562 502 7921375 2958 871 + Collateral Ce comple enregistrée les dépôts de garantie constitués auprès de la Citibank New-York pour la mise en place de kare de crédit, sur demande du Ministère de l'Econémie at des Finances haltlen. » Placements mon-résidents Les placements norrrésidents sont condlilués par un porleteuille de liquidild, en gestion ééléquée eupres de gérants de portefeuille aux Etats-Uais. lls se décomposent comme suit par gestionnaire : 2S Pegpert cee odeur imicoordaste BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI 108 Pet Ets ANNE se gp 0 Foe ae La be ep es rot à PE Exercice tha ke 3 eke à SELS = CEN mvliers de Gordes) 7 09/2314 30 09/2013 En milliers de Enmiliersde) En miler de Fin Sn mores En usa Qourdes ICE, FIDELITY INV=EST/OOLBERT 146825 053 667d 900 109 795 774 À RO TEE THF? 144 INVEST M. GOLD Mire SCHE ASSET $0007 604 4100539 LOS S42 347 4 TO She Cer 7S) CAE, LOT REPO ACIQUNT = Tré 554 207 Ba 58 ES (3398 S659) STFS ALPHA LISHOIT* 173 711 CS EEE 155 ord Fae Brea 640 1130235 BLACKROCK INVEST, a2 92 970 3762719 101 180874 4425070 IE 951) Maa ce Se T JÉHUS CAMTAL GRU 19464 646 4 #52 458 - - 2292 451 LCR CAPITAL ADYMORS LE 29 30 OFS 1É1i 56 "| 5 1 Gi? 756 M558 943 756 760 4235 107 660 693 339 292568 713 13736674 Tatal 1526 056 555 69 629 627 1918 965 409 41941112] la AL? 495) Le portefeuille de la BRH est essentiellement composé de cash et d'actifs financiers dispon bes à fa vente déténais gares gestionraires de portefeuille pour cor ple de la BRA. Ces actifs finances sont déonvs dans le but d'avoir des liquiditgs disponibles. ils sont enregistrés en com@iabilité à leur juste valeur. ils sont constitués dé bens du Tréses el de bons émis par les Agences Fédérales Américaines, d'obligations municipales et de socidtés. Au 30 septembre 2014, le portefeuille dela BRH se ventilo comme suit, par catégoele fen USB) : | ET mecs CES ml] Former Ge] ee mer anis aassn Bulan Sct Leta vam) crn) Jomivabrn) Co] dwokerghyt] Cum rahonl Gait | ere anis _ ete leumairencmarré LUZ SEL 11 24 597 œuvre sa aes ET PME JA AT Gas) TAC A 1 Foe at Pe eo et con décida À 300 F2 D Cl as! CLR CU AS, OUR TP UN Lao oo 11 #13 #33 inva NET Ge Lore = £471 ES EU | Eee EE] a Poo ai Cd aie ris oo uci AU 2H SCO LT gs oa) 17 ae ne PRE 48 oan Cire et on oe eactibee a2 ess 0) i PTE AE st eS) Wee oP ees 176 SA Fra) 60 FAT Po) ee SO DO 40 ja? 241 sot ra weet ied AYLTI DECITRE, | HS EAA Sure eae! Se kere Shoe Bugha rape Trashed % j me here! Foes LHS Sos a de ao IATA ESA 54508 358 TRL ; Wiererdaie Doralige | rs Gandia En [auc Sapte cele Fait 7 | Gresdhatet Li lat a vain ee) ee eed Des. us eu Zell dumba aaidae| SC Camtpbes en north ÉCOLE CT Beh it La aaa 17178442 “\ndans sa A en a. ia trié Serum rein 4G eed) Lad and 4 50180 SS az are Sean Elias | airs] TLD sg pes ait oe Pe ewer eb gue See read Dies | io SST rab M ses ' à 3 drame] dr net Tal True . TA pins re) pau ain rarfana ada 774| 21806 dl sa cs 2 79380) él TI ELA SE eta TT akeiited LICE: Stray es — gasmal wrzaial ae teh ae eis aed arene | LOUE OTF) LOLS. F1 2 Prune) né ana Jed ol ET ni, as Rs Petes HR TEE Tr TL Lot Lard os0 Bre his PEL Ee gags are =i mi FERRER ES) Fa Beppertdes scott inc preeris BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI 109 pe EE ANNUEL 2014 q Barre de La Pabpuoll cee cl EH Ii Fees hs le pepe ST Note 7 = Particioation dans les organismes internationaux Cite rubrique comerend les participations de l'Eté Haïtien ders le capitel des organismes financiers internationaix. Ble analyse comme suit au 30 septembre 2014 : En milliers de Sourdes es ee ee variation] Banque irte-aménicaite de Cévetipemest (a) 2116512 | 944 076 172436 Banguy internationale pourda Raconshniction et 4e Diveloppenenl BIRD} 245 610 302 S11 (56 9013 Bangue Caribdenne de Déseloppement (ACG 269 710 Ldd PFT ERA Association Internationa de Developement (DA; 50 451 46455 1535 Save Inter sméricene d'iivéeslissenment COL 243 092 LIT 353 FES Fonds Miocésteral d'invegtiesement 13687 L5 123 Cd Societe Internallonale de Finanoeimnent FC) a7 449 36.997 1452 Agence de Garantie des Inveshesomonts Muliatéraue (IGA) 7 394 T7 Oyo 205 Tatal 2 74 344 2 AF? AO] 131 543 Ces participations sont souscrites en devise cu en monnale pathonale pour le comte de la Répuiique d'Haîti. ET apport cho aude rai p es curé BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI 110 Pet Ets ANNE se gp 0 Satan he i Mémo re et CHAN Lemclee clea ne copies 2054 Note 8 - Placements lGcaux Cette rubrique comprend des avances de fords accordées à lp Banque Nationale de Credit et des otdigaliqns du Trésor Haïtien souscrites par la SRH. Elle Sanalyse comme suit, au 30 septembre 2614: En milliers de Gourdes} : ees 30/05/2014 3G/09 2013 Variation Avaroas BRAS 275000 27S Oo = Obligations du Tresor Hañien 7 AAR, Ta -| F6. TS Total 4,143 750 275 000! 2.464.750 + Avances BNC Ce poste énrogistre cxclusivement des avances de fonds accordées à la Banque Nationale de Crédit (BRC) par la République d'Haïti en 2009, Cas avances ant été converfes en obligations subordonnées conformément au peotocala d'accord signe en cate du 29 septembre 2010 antre la GRY et la BNC, Le crotocols fine lg durée des remboursements à 20 ams avec un taux c'intérét de 1 % l'an, + Obligations du Trésor Haitian En dale du 12 septembre 2014, la BRH à signé avec le Ministère de l'Économie et des Finances, un pratocoe d'accord par lequel la GRA acceple de faire acquisition d'Obiigalions du Trésor pour une Valeur de 2.658.750 millians de gourdes, Ces abjigations sont dématérialisées et sont au nombre de trente (300, remboursables au taux de 7 % l'an sur une periode allait de 1 à 60 mos. Ces obligations ont été émises par MES Hertien dans le bul dé Mquidér les arrières dé paigmnent Chi Gouverrement au titre des travaux d'infrastructure entamés à la suile du passage sur le pays de la catastréphes Sandy. il convient de noter que ces obfigations d'égat montant ont dté souscriles par leg &nques Lornmeérciahes. 26 Masse dep ed Der fond eis: BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI III DRE fr mes Darque de ie Répuët que ai TEST Faawite mit i RÉ épées oth | Note 9 - Préts et avances au Gouvernement et aux collectivités Cette rubrique comprend les créances détenues sur l'Etat 4aitien et les intér&ls à recevalr. Elle Sanalyse Corre Suit : CEn miss de Gourdes) AG CS 2014 30/09/2013 Frais différés bons OAH 24 208 #0 827 4 471 Aires préts et avances au Gouvernement 46 337 490 44 275 505 ha 385 Intéréta à recevcr sur prêts el aranmces au Gouvernement ra 962 91 654 195 308 Tatal 45 637 150 46 431 986 206 154 » Autres préts et avances au Gouvernement Le solde se décompose comes suit : “Er milliers de Courdesi 30/20 LS 0082013 dvantés différence de change FMI LéBrirr 1 478 793 15354 Awances à consolider 44840 715 Ad B40 FIZ L Tatal dû 337 890 dû 119 SÛS 18 385 - Avances différence de change FMI Ce poste est constitué des écarts de charges constatés lors des évaluations mensuelles des comptes qui enregfstrent les operations avec le FM et qui sont libellés en OTS. Conformément à l'article 12 du décret du ter echobre 1952 autorisant le Gouvernement de la République d'Haïti à devenir membre dv Forts Monétaire International, 4 la fin de chaque année fiscale, toute différence résultant des opérations avec la FI est supportéé par & Gouvernement Haïtien. - vances à conateliver Ce poste enregistre ies créances de la BRH sur 'Etal Haïtien, qui ont fait l'objet de conseiidation ét/au de protecole d'accord signés entre Wes deux parties. Îs'anshyse comme suit av 39 septembre 2014: F3 Eeggert dns ears ede BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Ile Pet Ets ANNUEL 2014 Q CETTE SSL COL DOUCE TE Ececos clos 0 pple S14 (En milliers de Gourdes) 3022014 Dettes consolidées de l'Est Helbien envers la | BRH au 30/09/2013 (1) 42 665 239 | Dethe das ircthulions pabliques erivers la FELECS au 41/12/2008 (2) 1023 475 Billet à ordee du 11 octobre 2007 (2) 951995 [ Total 44 840 713 dr Ce montant correspond À hauteur de G.47.965.025 milliers aux créances de la GRH sor l'Etat Haäïtien qui ont fait l'otjet d'une evaluation contradictoire entre les deux parties et d'un rapport de consoldation signé par le Ministère de l'Économée et des Finances et la BRH au 30 septembre 2009, ll se dicompose comme suit : (En milliers de Gources} Description | Mutant Tres di Gouvernement 1 217 103 Déticit cumuld du Trésor au 20/06/2006 28 855 495 Délicit curnulé du Trésor 2OL0 ef 2011 6 DAS aoe L'Arriérés d'intérète 12 435 AUtTES avances 153 444 | Avanees à candolider 2007-2008 6 736554 Tatil 42 865 025 (2) Ces créances ont fait "objet d'un protocole d'accord tripartite en date du 29 septembre 2010 entre ja Ministère de l'Economie et des Finances, la BRH et la TELECO. Les termes de ce protecole orevoient : = je paiement à la SRH d'une créance de la TELECO sur l'administration publique powr G.1.023 millions en vue de l'apurernent des créances de la GRH viged-visg de La TFLECO ; » lé remboursement d'un billet à ordre d'un montant de G.952 millions, datant du 11 octobre 2007 el reste sans couverture, Ge billet 4 ordre avail été érnis por FELAL Faïlign en laveur de la BRH et correspond au modant décassé par la BRH pour fe conple ce lElat afin de eorribler le déficit de la SOC ABANK. JS Fanpert des assfiteurs led nerdsats BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 113 Pet Ets ANNE se gp 0 Eercue de le Hésæbbque col TEE Fomcdoe des mibssdests 0d s Intérêts à recevoir Dans l'attente de ta formalisation des modalités de remboursement des sommes dues à la BRH, l'Etat Hatlien s'est engagé à verser un montant annuel de G.1.1 relillard au titre d'intérêts sur sa dette interne vies dele Barger. Sur Mewarciog 2014, cé montant a fait réguiérement l'objet de plement mensuel, Le sutde à la clure correspond au palement des mols de juillet, août et septembre 4014. 30 Beppert des aushicurs fetes BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 114 Pet Ets Pie eeu Berges de le Rage ie EH HI Fierce hs oe A pele DS Note LO = Préts et avances aux particuliers et aux autres inetitutions Dette cubeique enregistre essentiellement les prêts et avances accordés par la Banque au personnel et à une entre ise oublique. Le solde se détaille comme Suit : CEn milliers de Gourde sorwvfznza| 20/09/2013 Prats et avances de la Banque Centrale ave enbrépiises publiques él 140 21 149 - Prêts 91 avances au personnel 3066953 2 TOL 834 295 LIS intérét à recevoir Sur prets aU personne 6078 5775 HOS Provan pour créances douteuses du 422) 1354 241 (26 191] Total 2 713 749 2 464 008 269 743 Les préls el avances au personnel se détalllent comme suit au 30 septembre 2014 | (En milliers dé Gaurded) 30/93/2014 J0'09'2013 Variajion Avances au personnel 1 228 130 1198 375 eu Ble } AveNCeS spéciales 461718 360 557 201 361 | Edets escomplés au perscainel 12553 14 988 te OO) Prêts hypothécaires 1352 705 1191211 161 498 Ageurance hypothécaire di irr 26 7380 4457 Total 3086 953 2731 814 275 119 Si Raapart des auiou-s bedeerdats BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 115 Pet Ets ANNUEL 2014 Q Ae d Li Fees M EMA ce cho be 2% spin 20 La Mote 11 - Préts et avances aux institutions financières monétaires et non monétaires Cette rubrique enregistre les prêts at avances eux institutions financières monétaires, non monétaires et es créances raitochées. Le solde se détailie comme suit : oe (Er millers de Gourde 30/09/2014 30/0/2013 Préis el avences de la banque centrale aus mstitutions financières non monétaires bancaires Fl4 644 S27? 442 he? 203 Préts et avarces de la banque centrale aux institutions financières non monétaires nan banca BO B96 40) 66S fl Intérfts à recevoir sur orEts et avances aux inslilutions financières monétaires et non monétaires ii 234 iZ 775 Cl 545) Tata 304 776 620 AUS 185.973 . Prêts et avances de la banque centrale aux institutions financéres non monétaires bancalres Au 30 septembre 2014, le solde correspond à l'encours de trois (3) prêts consentis à ls BNC (G.S05S millions), la BPH 6.8 millions) et la BUH 83,200 millians), + Prêts ot avancés de la banque centrale aux Institutions financières non monétaires nan bancaires Ce poste correspond aux prêts accordés à La Seciaté Haïtienne d'Esorqhe (SHEC). Cette instilulion étant en ladite, la BRA 8 pris l'option de déprécier la totalité de cette créance. dt Peay des él id pe BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 116 Pet Ets ANNUEL 2014 Q np de La Engels M M Seercke chkenle hopiente 20 La Note 12 -Immaobilisations Cette rubrique s'analyse comme sut : (En milliers de Gourde} a anfesvem4] a0os/2013 matihsations Financières 2 084859 2 049 524 35335 Immatilisstions inter coreles Zerg AP 1842 immobilisations corporelles 2 642 O55 2 181] 966 460 130 Total 4729 225 4 231 918 407 SOF « Immobilisations financières Les immerpilisetions financières Sanabsent comme Suit : (En milliers dé Gourdes} 30/09/2014 30/59/2013 Varlathen Titres TELECO | 1923 341 1 923 381 " Titres BLADES 161 478 126 143 35 335 4 | Tatal 2 O84 885 3 049 524 35 395 : Titres de participation TELECO Comme sur les exercices précédents, be valeur des titres de participation 4 44 TELECS n'a gas connu ae variation ét s'anglysée comme suit : ol apprit des scisans répandre BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 117 Pet Ets ANNE se gp 0 Sarque cele Vécwlequa DEEE Essaie das J) peplertoe SOLE {En milliers de Gaurdes) Description “abeur au coût d'acqu's on des tires 1a 600 Quots-cart des predits nets de la TELECO 1309 761 Tatal 1927 361 Las titres de participustion détenus sur ‘a TELECO enl été initiaemernt cor pte bilisés à leur coût d'acquisition, Conformément à la méthode de la « mise en equivalence #, la BRH à ajusté la valeur comptanle de ces titres en y incluant sa quote-part des résuttats annuels enregistrés par la TELECO. Cette quote-part à été complebilisée de 1997 à 2000 sur la base d'états financiers internes de la TÉLECO non vérifiés, à partir de l'exercice 2001, en raison de l'absence de lisbilité récurrente des états financiers traremis par ia TÉLECO, la BRH à cesse de comptabiliser celle quote part, + Immébilisalions corporelles Les immolslisalions corpordles comprennent les éléments suivants : (En milliers de Sourdes) Valeurs nettes Valeurs néttes comptables comptables Variation ac 082014 a0g2014 | Terrains 397 824 397 #24 : mmeubles Hef 618 938 247 (EG 6273 Matériels et mobilier 15980 14 406 1571 Matériel infarmasique LL 507 16636 {5 Leg Matériel roulants ow bad 29 245 [£ leg) Fquigements SE 025S Bz 750 (31 725) Insta lations Fe? 9155 Le O28) Amenagenent Ext & age 4 356 a3 097 (8 735) Immobilisations en cours 1 240 536 660 607 579 929 Tetal 2 642 096 2 1B 9665 460130 22 Feagdert des sdibours Indesordesk: BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEL eter ame Soren Aa rope chp lp Besa bes ei EH Se cho hae fir DO aed eee 20 L dl Les mouvements de l'exercice ZOLA se détaillant comme suit : - Valeurs brutes {En milliers dé Ggurdes) Autres Movements. Valeur brote Valeur bruts &u (reclassenente au Deecripteon SES 20 14 régulansations) 0/08 2014 Terrains 397 a2a JT ES Immeuoles 1 392 253 1392 255 Malériel. al meobilies 22570 9 236 Pm 11776 Materiel informatique “a0 418 15336 1 Faq) à F4 163 Matériels roulants 57 442 11279 CT 25% 61613; Equipe ments. 153 374 LZ 116 175 ose | lretallatians 144665 Zelz 15877 | Amenagqement Ext & | 46 471 3010 55 331 Ar immobilisations en ne BGO 207 1076 230 (406 300) 1 240 557 Total 3016 576 1135 424 (305 did) 3646 566 = Cumur des smatissenmen ts ‘Er mibers ce Gourdas) Cumul Autres Cumul ammartizsements Amertisse- Amartisse- Mmouvemenis | osmortissements et provisions ments de ments | creclassementss el provisions A0 2013 Pexercice dspositlon |) régularkationcst __ OO EL Immeubles 454 010 69 627 S22 SET Matériels et mobilier 6161 l 634 15 35 Matériel infar-natique 244193 35 443 C17 1495 ae BOF hiatériels roulants 2B 198 18401 eT £905 36 509 Ecuipemerts BL 124 43 a02 AL Lae O67 lastallatians 5 510 #241 9751 äménagement Ext & 13 224 17759 30 974 Agr Total 634 610 194 274 (24 396] 1004 490 Yh Fargest des auteurs iégentants BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI 119 Pet as ANNUEL 20 14e 0 Era ce le ea ee Hu HE Eswdss cies 0 opie 2214 - Valeur vette comptable (En miliers de Gérés Valeurs meites Valaurs nettes comptabies comptables Variation SUP 2014 POOLS Tarrains HOT o24 497 Bie - hruneubler 868 616 738 245 (69 627) Matdrials né mobilier 15 981 14 409 1571 Matériel Informatique 11506 16636 (5130) Malériels roulants 25 124 29 245 (4 124) Equipements S51 005 Be 750 (3 725} Inetallasiana 7 126 9155 029} Amdnagemant Fat & Agr 24357 aa 097 A 740) Immebilisations en cours 1248537 660 607 579 930 Total 2642 005 2 162 966 440 130 OF Pvp des alles bad ea ls. BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 120 Pet Ets ANNUEL 2014 Q Brass de & Riad ve HSM TIGE Coercice cles 39 spleen 711 Note 13 - Autres actifs Les autres achts se détaillant com suit : En males de Gourdes) PO 10/09/2014 30/09/2013 7 EF Comptes à recevoir 178303 172 952 5 3L1 Centrats SWAP - od 732 EI Tas) Femmes en transit sur le pays 144 ri 164 229 C19 251) 4 3 Stock de fournitures de bureau 9344 1058 el 2413 Les qu Stock dé billets neufs en transit 375 226 380 164 195 062 . 27 5 Frals pavés d'avances #53 143 131 62 1311556 Dépôts de sautlonnerments arg 470 . Interats à payer sur Contrats Swap ‘ ° ° Dividendes à recevoir Sladen . ° | Autres 1166477 ITS SE 810 485 Total 2 347 97d 2169 793 1556 LBS » Comptes à recevoir Les recettes fiscales et douanières de l'État sont cellectees par la BF qui pours le role de casser de Etat, Lorsque la BR ne dispose pas de succursale dans les lieux de collecte, la Banque Nationala de Crédit (BNC se charge de la collecte et reverse ménsuellement les mostants à li RH. La solde de ce poste correspond principalement aux recettes du Trésor Fublic du mois de septembre 2014, collectées par la GNC ef non encore reversées à la BRH, Le sde s'apure sur la période subséquente. + Remises en transit sur le pays Les remises en cransit représentent Le solde des opérations de compersvlion à la BRH et retracent bes cheques qui y sont présentés ou reçus. Le réglement intervient avec ur jour de décalage. Le solde s'apure sur la période subséquérnee. » Steck de billets meuls en transit Ce poste est constitué des billets at monnades neuts non econ emis ala clalure de l'exercice, à l'achat, les signes monélaires sont comptabilises en engagements bard bilan au pris d'achat, auquel viennent s'ajouter les frais de transport. a0 Aappaert dés aid Read decd perce BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI lel By Eas Fie Brie de equ nent Fed Eses-cioe che ie OK card ae EU T 4 l'émission, les quantités de signes monétaires émises sont valonsées selon la méthode FIFO et comptabilisées au bilan. & L côte de l'excroice, les billets et monnaies non émis sont lrailés comme des stocks. Ils font objet d'un inventaire physique el son valorisés selon la méthode FIFO. Le slock de signes monétaires non émis se Gécompose comme suit : [En milliers de Goordes} ee 20/09/2014 | ___ so/os/2014 Stock de billels neuls 338 429 175 G61 Stock de piéces oe monnaies 234 To? 204 303 Total S75 726 360 164 « Autres Ce poste so décomence comme suit, au 30 seplembee 2014 : En millers de Gourdes Pin 2018 #0/08/ 2013 Eñiaisss métallique or et argent 11 488 10 164 Er Dépôt à terme fonds CERA 17 000 12 COQ : Collection pieces or et argent 7éé 55 Fil Obigts clark Fe 696 15 368 3326 Musée namismatique 18 160 18 160 . Valeurs à réguiarses par service 598 699 37 354 Soo 3411 AVENORS Sur commande 379 194 133 #34 245 dé âulres comples h retenir 90 701 Sd 123 a 628) Cpherrac, drssaisissament des banques 1673 1673 : AVANCSS Eur QLinzane 228 Barr] tah) Véhicule de farction! SAH 49 275 52 661 (2365) Total _. 1186 477 175 992 B10 465 Le solde est essentiellement conslitué des avances sur commande at des valeurs à régulariser par service qui établissent respect venrent 45.599 millions et G.379 millions au 20 septamore 2014, Le poste « Autres comptes à recevoir # est constitué à hauteur d'un montant de G.53 millions resrésenlant des indermnisations à recevoir de l'assureur GFA suite au séisme, ae Ssgport des suchisans inc perdonia BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI (22 22 ero ame sora Betapace SLI TTC ET US CELL Essriice clos be 0 aspiensess 2024 Bilan - Passif Note 14 -Billets et monnaies en circulation Cette rubrique sanalyse éme suit : (En milliers de Goaurdes] _. _ ado f2o14 30/09/2013 Warlabion Billets aris 29154 190 4050 CO Encalsse (995173) 5971 785) (469 BE) Tatal 27 269 017 24 082 40% 1186517 Au 20 septembre 2014, le situation comptable des billets en ciroulation correspond à la dillérence entre le solde du comerté billets émis ef La situation de ences. La siluestion détaillée des soldes de l'encalsse est la suivante : {En milliers de Gourdes) GO 20 14 30/09/2913 Varistion Feble cause 46 40 40 Gulchets 1 341 221 1 343 358 af 864 Rabrzit 2068 290 414 153 1643 9445 Lave _ __ 2495 574 34914038 di dé, | Tatal | | 5995 178 5 O71 785 463 355 oy Ree) des scdiisan Rperncame BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 123 Bq ero ame ora nn Banques de La Piprabbiquns 2a ets Ent tate Cee DE Ce Di Es DL Note 15 - Comptes d'engagements Cette rubrique comprend les comptes de dépôts en denses et en gourdés du Gourésricmrent ation, des Institutions financières monétares bancaires, des institutions bancares résidentes e° non residentes, des entreprises publiques at les bons BRA anus, Elle s'analié COMME SUNT: a En milliers de Gourdies) ae 30/08/2014 GO/2013 Yariatign Engagement an devises 36518 524 44 266 469 C11 640941) Engagement an monnain locale 22 323 166 26 O82 Sie (3759 264 Engagement envers io Gouvernement Central 30953 B64 30 350 999 | 503 O28 Bons BRP 4457 ECG 6271000 (1 364 Oo Total LL 94 552 752 11093671] (16 261 119 Les comptes d'engagement sont des comptes de depots à vue ouverts à la BRM, Ils sont libellés en Gourde, et en dewses. Conformément 3 l'artichk 34 de la loi du 17 août 1979 créant la GRH. les comptes courants me sont pat pradwetits dintérét, iz sont inscoits au bilan à leur va eur nominale. Les bons BPH sont des titres nom matérialisés amis par La BAH. ls ont corre objectif prinicigel. le contrôle de la Squidité bancaire en pérmetlant soil de fournir des liquidités, ou de réduire des liquidités excédentaires. s Engagements en devises Les comptes engagement: en devises de Le BRH se dacompoganh comme sail : (Er oilliers de Gui ds - a 40/68/2014 30/08/2013 Variation | Engagements cnvgrs los autos institutions non | résiéentes 773 O84 13 ver 634 (12 954 455) | Engagements envers les stiutions baneaires | résines 33 497 231 31 163 756 2333475 engagements anvers es entreprises publiques 2 254 2a 3 464 952 EL GI) Crèques certifies ef comptes scéciaux Dollars 7 See 20 410 {13 213) | Engagements crvers Eximilark 43 637 29 305 3332 Engagements en Dollars. 36616479 44 257 357 {11 64 Be) Inshéubons financières morttaiss bancuire Ewe 2018 2075, to) | Engagements an Eura 2018 a 07% (571 Compte Fein? 2 37 37 0 Eegagerents en CTs af af oi Total ; 7 36618 S26 48259 469 | 111 640 941} A1 Passat sas ed beers ivdépendnets BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI 124 Pet Ets ANNE se gp 0 Ces engagements en devises ncluent pas ceux du Gouvernement Central, lls sont essentiellement constitués d'angagements libelles en dollars al envers les imstilulions Banéaires résidentes qui ont évolué comme suit au 20 seniemore 2014 : (en mihers de Gordes Sanehank - Compte claaring WS 9 442 260 7 933 496 1528 Tre Sagebel - Gomple clearing US 445 AIT 345 565 wa bot Unibank: Compte cheering LS 12 673 667 11647 466 956 226 Banaue Nalfonale de Crédit - Compte clearing US 4 4T8 ET 3494 420 (15 3559 Banque def! Union Hatttenne - Compbe char ing LS 412 900 12773713 (446 723) Clilbank MA, - Compte chearing LS 1219 262 1 435 997 (416 835) Banque of Mowe Scotia Cempte clearing US | Lae 403 le A 746 345 Conitat Bank - Compte clecring WS 2 433 302 2147 714 464674 Banque Poputaire Hailienne - Compte clean us 525 495 173 232 222 SA Banged Harticrne de Développement 5.4 (469) (269) Cay B.LC.H, - Compote clearing US 14 15 i Banque de l'Union Hatistne - Campbe Escrow ‘ . “| Banque de l'Union Haticnar -Escroe account : : =| Soliides 300 4.172 are | Fonds de dévelogpemant Incustriat - FD! Las 778 340 da) 144 8613 FOVFGPO!24.16/GR-Ha Fords de garantie partietk de F = = FOL Fonds de gereantio partielle de crédit FOC 2416 7 3 - Le Levieir 21820 : 214820 31163756] 2.339.475, . Engagements en monnale locale Les complies engagements en monnaie locale dé la BAH se decom posent camera sult : oe En mlfers de Gourde ee : [ soragyzial 20/0901: Variation Cépéts des institutions financières 21 085 941 | 23 334 03 (2 We 762) - Dépéts entraprlsas publiques GÛS 9285 2 360 463 {1 454535) | Autres dépôts 381 497 | 343 406 ___ 15991 Fotal | 22.323 366 (3 759 200) Las engagements en Gourdes n'incluent pas ceux du Gouvernement Central. lls sont pour lessenthel constitués des dépots des institutions financières qui onl evolve comme SU : A2 Raogort cas aodibeurs indagendacts: Bin de Las Shige a MEN] Lauren cho be M applet n 2892 A do AAC ZA à 100980 4 Variation | Sogebaikh - Compte c'éanng Souris ood B12 4 Ser gil 41 245 560) Sogebhel- Compte clearing Goaurdes fo 316 TA GA SE bank 5.4 - Comptes clearing Geurdes 567 CAC 5431 10° 35571 Parque Nationale de Credit : Comaks ciearing courdes 68594 483 BASE fis fl 732 531) Banque del Union Hathenne = Comple clearing SouUrdes ÉBË 255 £12190 274 065 Cilibank WAL» Compile clearing Gourdes 1908 052 L 376 217 Se B65 Banque of Kowa Scotia - Compte claacing Gourdes 55 662 LOG: &7! (88 O09) Capital Bank = Compte clearing Gourde: 1305 932} L022 (60 PRE TS? Banque Populaine Haitienne - Compte sharing | Gourdes 337 O89 | 445 627 {208 S358) Autres institut ons financières #21] 349 C04) _. .{S8E Te Total 21035 #41 24 338 703 Le 202 Taz) » Engagements envers le Gouvernement Central Les comotes d'engagements envers le Gouvernement central sont constitees de comptes de depots, de comptes spéciaux et du déficit du Trésor Public qui s'anaiysent comme suit : (Er milliers de Gourdes) Does ot SU ER 2 0 LA a0 oo! 2013 Dépéés Gouvernement Gertral (oar) 9899 280 15 212 047 {SALE THT} Cénéss Gouvernement Central (Euro 93.142 36 SH 55 162 Déatis Guuvee nerd Cert al Guide) 14370415 14 134 769 225 646 Dépôts collectés locales (Gaurca) i 76 560 F9 465 (3099) Sous-total épais 24409 17f 29 404 255 5 024 O97 45 Comptes spacicus (ourde) 6 905 TES 1 532 329 5325 439 Déhet budgétaire du Trésor Publié CGourde] (491 87) (Eau TS) 203 667 » Comples de dépôts Ca peste enregistre les operations <ourantes du Gouvernement Central (depots, retraits et vinementét, 45 Rapper? dew sde eds carte BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 126 BE ane Sore Flagg bs hope à me oH HI Lauren clou be M0 ple B14 - Comptes spéciaux Le soide se décompose corne suit : fer miles ce Gourdass 3009/2014 30/0014 variation Comptes spéciaux Frésor pansion civile 1 54 147 1434751 118416 Trésor Public fonds an Moéiconars | 110 684 134 314 C12 4347 TE ÊPTE SFE - OBLIGATIONS INVEST Pua 5 Oi O00 : 5 000 000 Fonds spécial cette eaterne 40175 22 TSS 17 ÈS Autres mairies du Nord 59 40a Jz4 Total 6 305 TEBE 1537 329 5 323 439 - Compte sadcial trésor Pension Civile Ce compte enregisbre kes prétévements efflecluds, sur ordre du Trésor Public, sur les recettes collectées cour le compte de l'Etat par la BRH. Ces prélèvements sont destinés aux fonds de pension des fonctionnaires de l'État. - Trésor Publle, Fonds en Gdécommls Ce comple enregistre bes fonds du Trésor Public places en Mdéicomrms, Le comple est alimenté par les prélévements effectués sur les recelles collectées pour be compte de l'Etat par la BRH, Trésor Conple spécral - Obligations sur inveslisserments publers Ce compte emregistre les fonds issus de l'émission des bons du Trésor Publié dans Le cadre du réglement de anrérés des soclétes de constructhons : s Défich Trésor Pubic Ce poste s'anélysé corinne SU - (En milliers de Gourdes) IODA 4 3004/2013 Géticit cumubé non consid’ au 3604/2513 (6rd 744) O19 460) Dépenses de fonctionnement Gu Trésés Buglié AS 706 2271 (40 940 820 recettes publiques 47103170 11616432 Fonds dé financement du Trésor PutHic ÊT 193 266 (061 908) Délicit. curnulé 2014 (41 087) | C64 744) ol Appi des seat eee Giclees Eéreue de le Mesh cen créas (HI Lead dics he col cms 2119 article 2 de la los du 17 août 1979 créant la BRH précis que & Barque pour gajet s d'exercer foules les activ bes de Banquier de l'EtSR, d'agent financier et fisca pour toutes ses opérations de caisse et de CCE +, ä cet effet, les recettes doasanibres, Les recettes internes érecetias perçues par la Direction Générale des lips) ef les cocettes diverses (Irais pavés à lonmnigration pour les passeports, les prélésements eifectues sur jes salaires des employe: pour tes assurances du tector publi, frais de via. permis de séjour. sont collectées dans les différents quichets de la BRH pour le compte de l'Etat. Les dépenses budgétaires du personnel, de fonctionnement sf les subuertions de FEtat sont efectuées gar la 88H sur ordre de l'Etat. Le déficit tudgétere correspond 4 la différemec entre les recebies calecrées par la BRH el ke dépenses effectuees oar is BAH, pour le comple de l'Elal. Tans le cadre de la restructuration des actifs de la ERH. les créances de la BRH sur l'Etat y compris bes déficits budgétaires cumulés antérieurs à lseercice 2012 avaient fait l'objet d'une conselidation au 30 septembre 2013 et ont été reclassés dans un compte d'attente « Advances à consolider » + Hons BRH Les bons BRH émis sé écomnosent comme suit au 30 septembre 2014, par soumisslonnalee : Se SES (En cnilliers de Gourdest Soumissionnaires SO S204 AO 2019 BNC 7 364 OO S 470 ood } Sage wank 1 900 00¢ 100 O00 ! | Citinank 250 000 - Capeal Bark T5 000 LTS L Levies 141 006 2G] Doro BPH 190 QUO TA A0TELAM 6200 | LE Garant 3 00 4 Caisse Ste Arie at 4 oo) 6 O00 Tatal 4 BST (em) 6221 000 Las bong BRÈ sont @mis par adjudicalion à des échanges de 7 ou 28 ou 91 jours, Les inléréts sont orécompltes et calculés au prorata temporis. Ala date de conmumunitetian dés césullals de Vadjudicalion, une delle connélilue par la valeur totale des bons attribués, est constatee dans les comptes de la BRH en contrepartie : BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI 128 Pet Ets ANNE se gp 0 hen cs bi Spend ot boi dr Lit tee cles Be ere m EG = des Comptes courants des sournissionnaires pour le montant met ; + d'un comple de charge constatée d'avance {a Frais différés bons BRH xù pour be montent des intéréts arécomptes, A l'échéance, Ia delle constatée lors de l'acjudication est soldée par le compte courant du poumissionmaire et les intérêts dégiteurs précomatés sont enregistrés en charge, Le Solde à évolué corne Suit, par échéance : a (En miliers de Géurdest Echéance | ue 30/09/2014 30/08/2013 Ticurs Ao OO Idd oes 24 jours O75 000 7 G0¢ Ai jours 3627 (et 6114 00%) Total en oe Aas? OOo 6 221 008 Toutes ces operations se sont apurées à échéance sur la période subseéquente. 4%) Repooct den adieu Irdésanéente BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI leg Pet as ANNUEL 2014 Q Pups de Li Sp deu ie Hu EH Exercice eka RM scpiorabse 214 Note 16- Engagements envers le FMI Celte cubique Sanalyse comme suit = {En miblors de Gourdes) 30/0020 14 anvog 2014 Variation En m@liers de En milliers de | En milliers dé En DTS. En OTs Gouuréés Gourdes Sourdes OTS. alloués Ta Sov 957 5 302 729 TE SO? 957 SET BB 441 AE |Factié Dlangie de Crédit 9 312 000 2655 204 37 G74 346 Te ee ee Tatal 117 419987 *96È4H13! 116182 303 1795633] 162180: s BTS alloués Ce sont des OTS alloués aux pays membres du FMI au prorata te leur quête part. + Facilité élargle de crédit Au 20 septembie 2014, ce poste est constitu des tirages au tibre de la Facilité Elargie de Crédit (FEC) accordée à l'Etat haïtion. En tant quiinlenneédiaite entré le FMI et l'Etat, la BRA reçoit les tirages en devises effectueas pir la Féputdique d'Haïti auprés du FM el règle en devises les échéances, La conbre-valeur en Gourdes des tirages est reversés à l'État. Au 20 septemêre 2014. les variations de l'exercioe ont porté sur les opérations caprés : Soke au 2006 É GS IT 674 246 Annulation] Raqulaclsation Tirages 2014) Tirage 2 0L 4) 1 627 65 | Remboursement (2 Soke au 30/09/2014 a9 4132 000 En mars 2014, dans le cadre du programme ECF, des tirages de OTS 1.637.654 ont dé reçus oar la BRH pour ic compte oe l'Etat Haitien. Ai Bag Eo ade bgp ede BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 130 Pet Ets ANNUEL 2014 Q Eau de Las put bep td EC CCE CLEA CERTES CET CT LT EL Mote 17 - Contributions et engagements de l'Etat Haltien sur participation au capital des orgariomes financiers internationaux Cette rubrique correspond essentiellement à la contrepartie au passil des participations de Etat Haïtien dans le capital des organismes financiers internetionaux. Elle sanalyse comme suit au 20 sépiembre 2014 : Enmilliérs de Gounges) : 30/09/20 L4 20/0620 3 Variation Banque Intereméricalnr de Développement BIO} 2116512 1 ae 74 172 446 Banque Internationale pour le reconstruction gt le 745 610 302511 (563913 Davelaprament (HIRD) Bangue Cachéenne de Di velcapement (BCD) 1502190 144227 5 9913 Axtociation tiernationsie de Développement (DA; 0451 48 454 1375; Sadété Intereméricaine d'negçshssenmet (Sil) 143 O81 137 353 S695 Société Internationale de Financement (SF ly 37 “| 15957 1492 Agence de Garantie des Investissement Mulkialéruux 21 061 20 22% 539 MIE M Soug-total 2 7éd 344 #632 BOL 131 543 Dépôts des organismes inkernetionauy BOL #36 FAC 264 10972 Total 3585 580 2423 065 142515 Les comples de dépats des autres argenismes concernent exclusivement las corre ples cocrants de le Banque Interarméricaine de Déveoppérent (GID) ouverts dens ds livres de le SAR. M Ropperé dex suckeurs Iréaparéerin BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI 131 DRE ANNUEL 2014 0 Chere À Le Fate EI Capecion cha be D meghambra 301A Note 1K = Autres passifs La situalion dans les livres de la Berique au 30 seplembre SDS se présente comré Suil : (En mliers de Lourdes Lo yarnsvanis| Soam/ani3] |. varialien Provisions gour bord Oh fon y Sen L1143F Provisions gir vérllicabeurs aches Baz 42703 1545 Prévisions Oour prime dés Galssia’s la Tan LOTR déc Pravisiors gour prime tal de service, el de sé par abicn gt A5 072 CLSTE TS 128 235 person saéciale Salsines à payer 1H 474 24 ia (6027) Camere d payer 115945 LOI ah 13997 Chagos Of créitidn 208 28g 53 B24 155 oi Fonds man sujets & emola! 442 49 445 LUS (13 145) Givers cr@ditgurs ood Fie 1225 716 232 DOS} DEPOTS ET CONSIGHATIONS San 595 : décent dette FR | aps calesirogne T4a0 778 BAG AT? il Obs BOS Cenc Eransh exercice ‘calf chéques en cculation Fa? 500 445 562 291 S38 ARE ee 166 O28 io728s| | BETTS Total 11414591 11791 132 “ré $414 * Provisions pour béni Ce compte enregeine La provision pour Gon à paver au personnel de la banque. Canlarrnenent à larticle 154 du Cece du Travail de la Republique d'Hali, ce Gor est pays forse de la deusitine quinadine dé mois de décembre ét représente L'ILE du salaire et aulres avantages regus pat reraloyé au cours de l'année. Le Son ect greé d'ure relertue à là source libératoire dé 10 % qui est versée Bly Cireclion Générale des imidls dans la quinzaine cui suet Le prélèvement. : Provisions pour prime état de service, état de separation el pension spéciale Ce podle esl constitué ester element de la orovaien pour obligation de lin de service ef s'analyse canine sult au 30 Sepiarnbre 2014: ; (En grilines dhe Govan) 20/09/2014 BORON Variation | Proeiskins pour nhlkgation fin de screen 987 Gé #57 553 125 53 Provisions spepiaics Seb | 5 154 RL 7143) Total 368 OFS hid 837 138 255) Od Happ det cadens COTE PE TS BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 132 Pet EE ANNUEL 2014 Q Esrque des be Abul que cP Hoe TEE Cee 008 bb rete OT » Provisions pour obligations ce finde service Lette provision est octroyée eu personnel gui part fla telraile. Selon jes lexles, celle provision ast dates mensuellement à hauteur de 1% des salaires, Par alleurs, cette dotation a lé renforcée, à le dérandée du Consell dédiminstraiion, d'une alimentation forfaitaire ce 6.300 millions pour l'exercice 2012-2013 et de 6.150 millions pour Newercige 20149-2014, Les provisions pour obligation fin de service peuvent s'analyser comme suit : {En milliers de Gourdes) Saëkdé au . Palement aux Salde au Dotations S0 foro 2013 emphryes. 2of0a/F0L4 Provisions cour abigatian fin de service BOT 553 156 069 26 106 TTS » Cample à payer Ce poste enregistre les sommes cues par lo BRH oy titre des dettes fqurnisseurs el ces provisions dierses constituées parle service des ressources humaines. ll sanalyse comme suit au 30 septemare 2014 : (En mitiers de Gourdes) __ 39/09/2014 aout 13 Variation Cautionrement LE TA SET 20H) Fournisseurs L 427 460 2 460) Reterues de garantie 41 O87 71 BRS 19 203 Provisions cettes estimetives 26 367 = 28 367 Provisions gdivarces ressources humains 17 679 26 586 9093 Intérets à payer - -| - Total oe 115 $35 101 438 13 93; « Fonds nor sujeks à emploi Le poste & Fonds non sujets à emploi # sc decompose comme suit : (En millers de Gourdsé) Savoye 4 A0 2013 Chèques certifiés BRA non réclamés Ghali Ed 999 599} Chèques ce direciion BRH - non réclameés 17 Tih 12 114 5576 Fonds détalssds 226 059 245 330 {19271} Chéques en devises BRA en cire. Pus d'un an 24 BE RFI 1 170 Wales Saisies _ — 3TE S60 14 Tatal KE 94D 346 085 {13 145} D Sapper des saucdteurs beige dasts BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI 133 Pet Ets ANNE se gp 0 Lara ch Le pen nee come ELLE foprik ike te 1D eed andre SLA Ce poste enregistre essentellement : . des chèques tonèques certifiée, chèques de direction eb cheques en devises) non réclanés gar leurs ténéliciaires pour Ge milligos, « les fonds otlaissés pours, 226 millions at qu sont relatifs aes comples rm MiG ve ners dans les banques commenciles. Ces fonds sont transièrés à la GAH qui et chégée de es conserver dans l'attente d'une éventuel réclamation des ttwiaires de recipies. + Glvers créditeurs La poste à Diwers créditeurs » so decomeacse comme Suit : (En milliers de Caurdss | aoca/z01e| 30/09/2011 Variation Aya wenerit SET AE 7 7 - brébvement rene oni Bad 142 Loz Brébvemeant mnt sur le revenu Ll . 1L TOP Aliment sécurité Soc ale 409 398 15 Dépbis recut en garantie lettres de crétit Lig S40 C110 5801) Fonds ce persion Sk Tag FL ada 71% 296 455) lotdetts cur thes: ONA/Douane G4} 1 Oa 347] rends de pension ée-BNpAl cri av? : Recettes ex BND 45 215 17343 Toe? Dépt à terme fones ee bal LE 900 12000 + Valais à réquiarhec par service ior FOL ASF ENT eS] 236} MEF Compte spécial lettres de crédit a 154 961 (154 941: Fonds divers USO Le RE | 11 495 13 083 Saleurs à régulariscr per Services USL 2 A+ _ Feit tae Sar Total 954.710 1226 TL (232 Qi » Fonds de pension BRH Ce compte enregistre les contributions de la GAH ef de ses empinyes aw titre du plan de pension des aqiits essueettls au Fonds. Des prélévements sont eflectues aur les salaires el primes des employés aclils assujell’s au Fords de pension, anquels s'ajoute la contribution de ba argue seprasenian LES du salaire de employ, conlarmement aux rages prévues par ba Fonds de pension. Celle provision aliments le Fonds en vus de procurer ure rente mensuella aux unnplieyes qui Sarl rebates Solo les prescrits du Fords de person de ja BRH, Sur tes coercices précédents. la SRK partecicatt conjalitament à ce Fonds awes La Bamçgus Kalicnæs de Crédit nelle Banque Populaire ce Het fBPR), Depuis le rns d'avril 2011, la BAH s'est reliré du fords commen de nebraibe el à pris la décison de constituer son propre fonds, oh Kapaa dak it Keele régie BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 134 Pet Ent ANNUEL 20 14e 0 Bape dal Oddone Ho EEE Eco ote. be 0 sep dors 0 a Le salie du comple a évolué sur exercice SOLS {En millises de Gourdesi _ oo ___ aoa 2014 FOO 2017 | Sate aly MMOG 446715 1 64 585 Augmendation f+) 1564 101 | S520 295 Chinon a3 2867 dl dise 169 Solde au Sor 1d. | ra} 210 146 715 Les augmentations enregistrés gar le Fords sont essendigllement corstitudes à hauteur de : = 6.3.300 allions par les remboursements en capital et Intéréts des montants investis par le Fonds dans l'acquisition de cer als de Trésorerie amis par |e Ministére de l'Economie et des Finances. . ©4400 miens per une alimentetion du Fonds suite à la résolution m®11-14 ou Conseil d'Adrninisiration de la BRE » 0.231 millions parles CRatons Les emp oes et La quote-part dela BFH, 0.33 millions pa un versement sflactoé dans le cadre de fa finalisation di Dress Ce iquidalion du Fonds de Person BRU-EÉHC-GPF. Les dmnulics enregitrées par le Fonds sont essentiellement constituées à hauteur de : » G.2910 millions par le montant net des souscnptions du Fonds à des certdicats de trésorerie de l'Elal Hailiet, » GG millions par des achals de dollars en ue de constituer un fonds d'inéests sement G. 71 milan par les gaements de rentes aux pensionnaires. = Valeurs à régulariser service Le compte € Valeur à reg ularigey Service $ enegitre des Sodrations irétièes ar un Service ef gour lesquelies unt trailement définitif est en atbenbe. . Fonds divers VSD Ce comole eweg etre priréicemment les commibsens sur ianslerts internationaus prélevees far les langues commerciales et les socidtés Tinancières pour le comple de l'Etat seitien, Ces commissions sant l'arclérées Cans ce corpte dens l'attente de leur reverserent à l'Etat Hellen sur une bese rerdueie, Porno! dessous bees: BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI 135 pe EE ANNUEL 2014 Q Qhargque oe is Mos Tombe OPUS Ceecicecbale Jo plese its s Alégement detta FM apts cotastrophe Ce montant correspond grincigalemant à |‘annulalion de la dette du FM dont a oémétici|s Petar Haïtien en 2010 au titre de da Facile pour ba Reduction de la Beutrelé el la Craissance. Le 21 juëlet #00, le Gonecil d'Atranistration du Foods Monétaire IMermational (FMI) a décidé l'annulation totale da lercours des engagements chat envers le Fil pour un montant oe 178 maions de GTS, soi 268 millions de dollars. Ace titre un compile Hioqué intitulé + Alléyemunl de delle cu FMI après catastrophe à éhé cavert dans les Bvres de la ARH mu nom du Gouvernement Hatien Ce compte est destiné & financer des projels de reconetructian de Leélments sdiminiiratits, oa logements sociaux et de mise en place de fonds d'ade (bonds de géante, fonds dé stabilisation dos taux datéréts our prêts au logement. Sur l'exercce 2013-2014, la beisse da 6.1068 lions constatée sur l'année s'eplique essentiellement our des prélèvements efleclués sur ardre du Ministers de l'Econconle et des Finances cour le financement Ge projets de reconstructions. » Comte transit exercice fiscal Chèques en cireulstion Ce sede cocrespand à des préléwoments d'égal moolent elléctués sur fe compte « Fonds de financement du Trésor Public x, à la demande du Ministère de l'Etnonee et des Finances (MEF). Autres Le accte ¢ Autres we eh esseoticisment constitué des complies de dépôls des enmolowes de la BAH 65 décompose conne suit : CEs milliers dr Gources) lye nay soa 30/00/2003) Varisticin Autres compies à gaye: > Cali El Rane bie 25a 250) ALTIES sonuranies Venkules 122 122 Dépt cmplorés BAH Conseil c'Admonsle tion 7 Aaa 4247 3 189 Dépôt empleés Coors direction 117 164 91 ed 25 554 Dépt anplyts Cane end ution eb S01 21417 7 O84 Dépt emplnés Care ee Si feet suo SOT te Chic emgloyes Hors cadres 4157 2263 19237 Deck pensionnaires EH ase HE dci Perannel, avances at autres _ Li EEE 5 OB eae Total $66 035 | lef 265 _ dure Mi Papert dea at tees Pein BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 136 Pet Ent ANNUEL 20 14e 0 la apart ft éd Hl TD Éric Dès be Et aad PTS Mote 19 - Réserve de réévaluation de change Lo nésere oe réévaluation de change enregistre les hénétices où les pertes qui résuent de ls rabvaluation des avoirs ou des engagements de la BRH, comme stipulé dans l'articie 56 de la lol du 17 amit 1979 créent la BAH, Ella sélèse 44G.6.991 millions ou 39 septembre 2014, contra &,5.404 millions au 20 septembre 2013, soit une hausse de G. S47 millions, Cette variation correspard à la différence de réévaluation nette des comptes an devises sur l'exercice 2014, à l'exception des comptes tibellés en OTS, Note 20 - Réserves générales Ga poste anregistre les pertes et les galme letents qui résultent des réévaluations péricdiques du gorteteulile de titres de la ERH. La situation dans les livres de La GRE au 30 septembre 2014 s‘analyse camme suil ten milliers de gourdes) : in] et dlr&H te CE CORP LE DUR Solde au Gains later? Pertes | Réouttat net Feortde | Paquierisations Selde au ao ao 4 ‘ ' lattes latant résrabuatin UTP UNE | 233685] :THI1S195 B FE 424 953 229 158 159 1736 1657 00 » Résullat net leben Les gains et pertes latents constates résuitent de l'évaluation mensuelle à 13 juste velaur des titres détenus dans le portefeuille dela RRR pacés en gestion déléguée augrés ce gérants de porteteuillé Coatenménent aux rb 25 et réthocdes comptables en ques, la BH me cometale gas 80 retulkek oes gains el pertes. = Ecart de réévaluation net Le compte de 2 réserves générales = est Noellé en USD et fait lobel de rédudluetions mensuelles. Le montsnt correspond à écart net de réévaluation des sodas mensuels. SA Paces der ces réa BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI 137 pe EE ANNUEL 2014 Q Eencen de LaPhéaut ions der IB et eee ee | Note 2% - Réserve de reevaluation dé Fée Les avoirs en or sont récealuds mansuellarmert à leur jushe valeur, sur la base du cours de lonce d'ar su de Bleznberg at convant en Gaurdes au cours indicatif cu Gollar US du dernier jour du mes coulé. La situation duns bes livrés Ge la Banque Centrale 3u 30 septembre 2014 se présente SOM shh; En milliars ce Gourdes! Saloe su hus-Vol MoiresWal Enicaurs a sales cine: value 30/05 '2015 Joe 014 Réserve deréévaluation or | 105207] 15443] 134356] 246 aus Mote 22 - Réserve allocation spéciale retraite La situation cans des livres de ls Baraue au 20 seplembre 2014 Se présente comme sult: _ (En milliers de Concert a | amvowzoit| 30/09/2013 gene alccalion séciglé rétraite 272 943 Sa FAL Tatal — _ | Sb? G74 ofa 923! a Tal Cette ndésecne fait l'ocjel d'une dotation mensuelle qui équlvaut à 5 % du orotit mersuet de ta Banque 25 Foggori dan waiters Irééprnéonts BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI 138 Pet EE ANNUEL 2014 Q Fes peda ace Lin Re dans Hoa à PCT ET) Fasrcis cho de negtembers 32014 Note 27 - Capital et réserves Le capital et les réserves sont restés stables et sonalysent comme suit : {En mittens de Courdest : A 30/0934 4 Capital So 000 Réserve légale Fa 48d Réserves spéciales Al: 85 Reserve pour rédualustion d'imméeutihes TI oe Total a » Cispilal social Confarrntment 4 Fartiche 3 de la loi du L7 aoûl 1979 créant L Banque de la République d'Haïti, le Cadtal social autorisé deca BRH es? fie à G 60 mallions, Il peut être augmenté selon les bescans de l'institution. + Réserve légale La réserve légale est dotée à hauteur de 10% des prolits mets. » Reserves spéciales Les Msarvas spéciales sont desjingss à des fins d'invsstissarmenl, de placement d'extension etc. Effes sont dobéés à hauler dé &S dés profils nels « Réserves pour réévaluation d'ineubles Les réserves pour réévaluation immed bles corecnondent aus curls mats de réévaluation : - dés inmeuldes en 2006 el sulle au séisme an 2010, des Lerrains en 2010, Le solde se décompose comme sult fes millers de Gourdes) : Degcrintien 40/6201 4 ImmeLtics m4 Lie Te ras 14 447 T19 004 Le apport cee meurs edged arts BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 139 pe EE ANNUEL 2014 q Dares ce be Pepa Ti Or ee ee eee) Note #4 = Résultat des exercices antérieurs Cette rutrique enragisita essentiellement les résullats cumulés des certes anférigurs à l'exercke 2014. Ella ie évolué comme suik : : oe En milliers de Gourtes) Résultat de Solde au i" ‘ . ustements Sole au a0/og/13 MO 39/09/14 TS DES = récédent antérieurs 27 Reppert dan ser Led pere areti BANQUE DE LA REPUBLIQUE D’HAITI 140 DRE ANNUEL SD ae Pere de io pattionr ris TH ie Foucraccals motors 2214 Informations sur le compte de pertes et profits Mote 25 - Résultal net d'étérèts Le résultat net d'intérêts sa décompose comme suit ! En millers de Gourdes) rai ge /2014 SUEDE ES Variation Prochils d'intérgte a Ge? Ge? 3824 BOS 131 937 Praduits sur les avoirs Cars les bars résentés 7319] 16 ead (a #04) Rauenis sur owas en drvEcs Strengèéres F 313 LE #21 44 90e] Produits sur portefeuille en titres 2727 Age] 2599 O01 127 95 Produits sur aoérations de crédit L225 445 12E8 Al 12 964 Intens sar gréts au Gouvernement Lo AT L 969 454 14 intéréts sur ésèncés aw gouvernement 43 ï 15 récits sur prêts aux collectés ü 1 cly iriéréls sur créances aus insbivaiors finarcleres 13 227 SE 4 set monétaires Inter Pts sur arêbs aus Irsthutlons firandères “ 3 monta es inter Bhs sur opérations SWAP à Banques Incabes v459 1611 sien Wtérôts sur aeances au cotes publiques "| bérèts sur préts sux satregrises publiques E Interdts Sur prise en parsion bons RH 1 dee {dao 2 intérèls acqués perçus sur gral au personnel Se O75 54 254 1 424 intéréte acquisspengus our chiots escometes Fel #70 (TH) intérêts acquial persue sur elfes heocthécaires 46 501 a5 Toe Tas Charges inkeedes 319726 SÈE 423 bd Goi) Charges sul aperelions dé crédit JLo 726 360 422 ia 406 Intdrats débiteurs gayts sur bons ARK 162 555 119.614 42967 intarés inst. Éroncsres Morétoires & M ne DAVETS names aires & Mon 44 066 144 075 | PP Moral. Ajustamert Evaluation de change versée 115 095 135 360 Borie Autres dépenses d'intérats - 125 364 125 369% Total S640 874 240 141 ANT 643 CR Pope ds el a mé Bd proie BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI 141 pe EE ANNUEL 2014 q Eorasr de la Ebru gum a Hil CHR ee) 2 ee Ps Hote Af = Résultat sur ventes de valeurs maileres Le resultal sur ventes de valeurs nabs itres s'anglse comme Suik : (En mélliers de Gourdesh Résultats sur ventes de valeuré métilièrés | Ana ans AC CS AL Variation Gains sur ventes de valeurs mobibères 1169 Phi SO3 977 575 385 Pertes sur ventes de valeurs mobilières tbo 37 Tk {à 470) tebS SOFs Total [____soasas] © soa0o7) œnzzm Ce piste arregtsire les gains et les pertes résulitants des ventes des titres détenus dans le poréeteuitle de 14 BRR en gestion détéquée. Au 20 septembre 2014, le résultat suc les ventes de valeurs motalières est un gain qui s'élèse à GS0 millors, contre on Gain de, Sl millions au 30 septembre 2014, 29 Rapport ha avditoary edtrenin ts BANQUE DE LA REPUBLIQUE D’HAITI 142 Pet Ent Pe Ra 0 eave cde bi Peg dog à Hi: er Chance cet [eK tetes 2214 Hale 27 = Autres produits Les aulres précis campre ren essentiellement les irais de virement pergus Ce (a clientèle les Commissions ef agios sur les chèques, sur les branslerts el sur les lettres de crédit. Ws ant évalué Comme Bulk : __ fEn miliers de Gourdest D marrant a area à Variation FRAIS CE SERA ECC du MS eal 151 cel COM, AGS CHEQUES à TRANSFERTS 52 fda q2 eda 10 355 COM. AGM LETTALS OF OREDIT 7 Sho 14 169 16 625) SEY ORL SUF WIR BRAN AH | 30613 AL, | PERMSLIES PR MSJFFISANCEICE SESEAVE - 10 135 (WO 135; | FEMELLES PR RETARD ES SED. RAPPORTS 654 BE3 e205) PEMSLITES PR, POSTON DE CALE APRES CE] 103 “LÉEï CMS à COURT PORTES - - . AND LRSAUENTES D'ACTIFS SL 42 qe : REM ADIVERSIPHETS ET AY ASCES. AU BSS | WENTES OF CARWETS DE CHEQUES Loar 2 LEL ae APETER ATES EM Li L aes à A? a TE AS CET BAT LOCATIONS DE YRTURES PLINER L 144 + LE al BEVEHLS OMERS- AUTRES Fo 443 JiTes3 (13 zany | REVERS G4GNES WS8T - 1oTT 10 | ge À ose] sous] ce 388 | M Flop) do ee Bars à or else ni Lo im he La Heb eB EH Copies cite 1D epee TIR Note 26 Charges d'exploitation générale Les charges d'esplotation gonéraks ont salué commen suil : tin mlliers de Gourdes) | | variation | OO OL à | 30/09/2015 | Valeur # Charges d'esploitetsss généreaie Colts oc Fabrinscion des olects ct des peices de | 401390) 264 5/8 3re612 14% monnalg | Remunerclions ei charges s0ciabes FeO AST SAG Tat th sr | T4 Dépenses adréroslratives 52 933 | 522005 aoor4 5% Octabon aux smortisseonents 136 654 | 189617 16021 oh Perte -| chk | CLoGa) -1004 Déperces relates ala gestion des 1070 69.467 | AD aa? at 15% fers SF Tse | 45,249 LL ALA! rah F | Déperaes Crraut naines | 4 354 (dS) 100% Cctatans pour MAUVAISCS créance|es 2find | 1fusyf 15 que | 14% Dotations pour kques at charge | ee er | 8380 210 Total | 3 724 640 | J 411 942 263 Toe ay Rémméralons ef chères sociales Les rémunérations et charges ecciales 66 detailed coma suit : En millers de Gourdes) SOAS IL ÉD ME) Varistion: Salaioes el oulres scipersetion 1451 764 | 120) 471 245 536 Bénèdices sociaux 266 137 ie 90 A7 531: fonbibulions - Fonds de retratte S40 Es 617 334 13 188! Formation id TCH) Us 204 1' 258 Autres 169 330 323 409 CLeL Oyo Total _ 2 net 2 | osu SEA | dis ml Salaives el euires compensations Ce prete arregimire [es saines de Bacs, os Peels supplémentaires an autres gratel ications. dl epee des ees Oe es De BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI 144 Pet EE ANNUEL 2014 q ras del ESpabl que ed OH) Care heu a 2 variante 01 - Carnbribuliens - Fonds de retraite Ce compte enregistre la part empkseur des controutions au fonds de pension des agents 0e la EFH Celle cantribulian établit à 15 % du salaire de Temolové, conformément aux régles Grévuies par ke Fords de Pension. > Aube Ce poe onegiive exsentieliement es congés pavés aux agents partis en conges durant la période et la dolalios de Poblkjation de tin de service. Ce compte a té apprevisicnné, sur réscaution n° J0-L4 du Consell dAdministratien, au titre de l'obligation de lin de service d'un montant de G. £50 milliens. » Dépenses adiministratives Les dépenses aciinistratives se détailent comme suit : Ad Mopti ii eds emma en ail BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI 145 Pet Ets ANNUEL 2014 q Berge pele Cds DUC Lsordic desk Barres le en EE rs FAR ETES ER JOE 201 4 OL EU D Varintion | Conmnunicedian mienne FACE 10352 LE Cammunicalion saérieure 19927 20 d22 95) Camimunicotian goste 4152 4565 35 Paccierie ctécurmaures de bureau 11 dé Ong 225 Carcuinant 4&1 idoritlint 35914 36 208 Lo 70e Herorairas professionnels | 4 TO So daz LE #45 Lleciicité | AL 301 36 205 5 a6 Lau Luge fé 253 Dap. Adm Moubies et Matérinls de bureau afd 441 (200) Déc. adm Frs Léqaiux SIL 94 anh Dep. Adm Fras de services | 1s 155 ER CE Dép, Adv Fear de qeaian LE Raz (Baz) Cotsulon 4d Kalli aux diverses rabais a4 1 701 (hot Autres frais généraum 44 d72 A B76 11 508 Tretapert de fonds 13 £36 6 CEE 7 500 Locations diverses TEL 4246 3265 Allscetiona spéciales Je Bot 22 245 557 Incectinibé spéose retraits Ga Tai Tai] 20 130 Allacation MC 18 Qoû Li Go ' Appui Fimavcier aux Institutions & Orqacismes 4455 1k: Ooo (9h 42 Smart & Agir ee EE aly 1 425 Aysidignce au Persil Peale pad 94 6 ALP. Anniversere 165 HER 5e *-P. Fête fr d'année Oded 2577 305 Réception et collation i 4a1ve 2964 136 Publis 13 BOA 12 402 407 Lier Pr cdot Journaux IS GET £454 8 371 | Relations pe bligques 4715 à 743 1 977 | Pramation sé vulgarizetion 2 183 if ara Li 295 | Talthera 11034 10.485 ied Uti .aclon vahicals ce fomclon #4464 20507 a DE Total ee 499079 CHERE Bo Oa | + Botatlon pour mauvaless créances Ce poste accuse eu 40 septembre 2014 un solde G27 miens représentant la dofalicn pour mauvalses créances sur les préts aue employes et crésoclers divers de la banque, fed Re CRE eer re ok La Aaa ees Had FCI Ceci con de end mare FO LA Olvers Note 29 - Opérétions avec les parties liées La GRH désigne comme parties fées les membres du Conseil d'Administration, l'Etat Hattien, aing que le personnel de drechon comprenant le Gouverteur, & Gouverseur-Agjaint, la Directeur Général et les autres hauts responsables de direction de ls Banque. La GRE est dirigée par un Conseil d'édministretion dant ies membres son nomenes pour une période de tros 02) ans, rencuvelable gar arrêté du Président de la République, Conformément aux dispositions de In Constitution dé 1887, ils sont ratités parle Sénat de la République. Le Conseil esl COMOCEÉ : + du Gouverneur, qui remplit la fonction dé Président ou Conseil, «© du Gouyverneyr-ddjuint, qui répit la lenection de Vice-prdsident du Conseil, = dtrols (2) mambres, dont l'un cence La focclion de Directeur Général, Les transactions effectuées avec les membres du Corel dAdmrninistration sont essentidlement des prêts el avances. Les membres du Conseil oAcministration na bandlicien! pas de peGls ou avances qui ne soient pas accessible aue autres membres du personnel, Ces prats al avances oni évolué comune Suit : | | (Fn milters de Courdes) 2014 2013 AVANT 41434 18 215 Preis hypothécaires 24 35 25025 Total _ 4 _____ 65 TE 41 #43 Hote 30 Procédure [judiciaire Héant. Note 21 - Evénements postérieurs à lo céture de l'exercice Sian hal Pépin dei Aka ee CE BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI 147 Pet Ets ANNUEL 2014 Q LISTE DES CIRCUUAIRES Date de parution Objet Date d'entrée en vigueur 2013-2014 Circulaire 105 Relative à la transmission d'informations sur les crédits octroyes aux a 28 novembre 2013 ; » i ; _ . ; J i 9 décembre 2013 clients des Institutions financières au Bureau d'information sur le crédit (BIO). ANNEXE JURIDIQUE ? CONSEILS D’ADMINISTRATION # , ee BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D’HAITI MONITEUR # 84 DU 25 SEPTEMBRE | 947 Arrêté du 25 septembre 1947 nommant pour 5 ans a partir du 1er octobre 1947 : Gaston Margron C.E. Van Waterschoodt Emmanuel Thézan * Christian Aimé * A.M. Herres MONITEUR # 27 DU 2! MARS 1949 Arrété du 21 mars 1949 nommant M. Victor M. Coicou*, membre du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de la République d’Haiti pour une durée finissant le 30 septembre 1952 afin de combler la vacance produite par la mise à la retraite de M. Chs. Van Waterschoodt. MONITEUR # 22 DU 4 MARS 1952 Arrêté du 3 mars 1952 nommant M. Arsène E. Magloire Membre du Conseil d'Administration de la BNRH pour une durée finissant le 30 septembre 1952 afin de combler la vacance produite par le décès de M. Gaston Margron. MONITEUR # 93 DU 29 SEPTEMBRE 1952 Arrêté du 29 septembre 1952 nommant pour 5 ans à partir du 1er octobre 1952 : Christian F. Aimé * Arthur M. Herres Victor M. Coicou * Arsène E. Magloire J. Frédéric Magny * MONITEUR # 23 DU I | MARS 1957 Arrêté du 11 mars 1957 nommant pour 5 ans à partir du 11 mars 1957 : Silvère Pilié * Maurice Télémaque * François Auguste * Jean Méhu Robert Bonhomme MONITEUR # | 1 4 DU 17 OCTOBRE 1957 Arrêté nommant M. Benjamin Prophète, Membre du Conseil d'Administration de la Banque Nationale de la République d'Haïti en remplacement de M. Robert Bonhomme, démissionnaire. MONITEUR # 2 DU 4 JANVIER 1958 Arrêté du 31 décembre 1957 nommant pour 5 ans : Maurice Télémaque * Antonio André * François Auguste * Marcel Vaval Jean Pierre Mompoint 154 BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2014 MONITEUR # 8 DU 23 JANVIER I 960 Arrêté du 23 janvier 1960 nommant pour 5 ans : Antonio André * Joseph Chatelain * Louis Smith * Vilfort Beauvoir Lebert Jean Pierre MONITEUR # | 13 DU 27 NOVEMBRE | 960 Arrêté du 26 novembre 1960 nommant pour 5 ans : Antonio André* Vilfort Beauvoir François Murat * Noé Fourcand Jean Magloire MONITEUR # | 10 DU 26 NOVEMBRE 1965 Arrêté du 26 novembre 1965 nommant pour 5 ans : Antonio André *, Président et Directeur Général Vilfort Beauvoir, Vice-Président et Directeur François Murat *, Membre et Directeur Commercial Noé Fourcand, Membre Jean Magloire, Membre MONITEUR # 82 DU 5 OCTOBRE 1970 Arrêté du 4 octobre 1970 nommant pour 5 ans : Antonio André * Léon Mirambeau René Adrien * Noé Fourcand Jean Magloire MONITEUR # 75 DU 30 OCTOBRE 1975 Arrêté du 3 octobre 1970 nommant pour 5 ans : François Murat * Adrien Bonnefil * Franck Bouchereau * Léon Mirambeau Donasson Alphonse MONITEUR # 69-A DU 9 SEPTEMBRE 1976 Arrêté du 8 septembre 1976 nommant pour 5 ans : Antonio André *, Président-Directeur Général Adrien Bonnefil * Franck Bouchereau * Donasson Alphonse Léon Mirambeau + ee BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH MONITEUR # 76-B DU 27 SEPTEMBRE 1 979 Arrêté du 26 septembre 1979 nommant pour 3 ans : Antonio André, Gouverneur * Edouard Racine, Gouverneur Adjoint * René Lafontant, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Allan Nolté, Membre * MONITEUR # 42 DU 21 JUILLET 1980 Arrêté du 18 juillet 1980 nommant pour 3 ans : Gérard Martineau, Gouverneur * Raoul Berret, Gouverneur Adjoint René Lafontant, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Allan Nolté, Membre * MONITEUR # 1 2 DU 8 FÉVRIER 1982 Arrêté du 8 février 1982 nommant pour 3 ans : Marcel Léger, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Bonivert Claude, Membre * MONITEUR # 51 DU 14 JUILLET 1982 Arrêté du 12 juillet 1982 nommant pour 3 ans : Antonio André, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Bonivert Claude, Membre * MONITEUR # 87-A DU 16 DÉCEMBRE 1982 Arrêté du 14 décembre 1982 nommant pour 3 ans : Antonio André, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * André Josaphat, Membre * MONITEUR # 26 DU 18 AVRIL 1983 Arrêté du 6 avril 1983 nommant pour 3 ans : Allan Nolté, Gouverneur * Ludner Ulysse, Vice-Gouverneur * Jean Claude Sanon, Directeur Général * André Josaphat, Membre * Stanley Théard, Membre MONITEUR # 70 DU 6 OCTOBRE | 983 Arrêté du 31 août 1983 nommant pour 3 ans : Allan Nolté, Gouverneur * Ludner Ulysse, Vice-Gouverneur * Jean Claude Sanon, Directeur Général * André Josaphat, Membre * Gérard Pierre-Louis, Membre MONITEUR # 43 DU 20 JUIN 1985 Arrété du 11 juin 1985 nommant pour 3 ans : Jean Claude Sanon, Gouverneur * Jacques Joubert, Gouverneur Adjoint * Félix Gaston, Directeur Général * Stanley Théard, Membre Bonivert Claude, Membre * MONITEUR # 19 DU 27 FEVRIER 1986 Arrété du 27 février 1986 nommant pour 3 ans : Onill Millet, Gouverneur * Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Sully Belancourt, Directeur Général * Joseph Lagroue, Membre * Guy A. Douyon, Membre MONITEUR # 57 DU 30 JUIN 1988 Arrêté du 23 juin 1988 nommant : Hubert Cameau *, Membre du Conseil d'Administration en remplacement de Guy A. Douyon, démissionnaire. MONITEUR # 71-A DU | | AOÛT 1988 Arrêté du 3 août 1988 nommant : Joseph Lagroue *, Directeur Général en remplacement de Sully Belancourt, démissionnaire et M. Gérard Noël *, Membre. MONITEUR # 85-A DU 29 SEPTEMBRE 1 988 Arrêté du 26 septembre 1988 nommant pour 3 ans : Ernest Ricot, Gouverneur Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Eddy V. Etienne, Directeur Général * Yvon Guirand, Membre Ernst Nicolas, Membre * MONITEUR # 48 DU 26 JUIN 1989 Arrêté du 22 juin 1989 nommant pour 3 ans : Jacques Vilgrain, Gouverneur Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Charles Beaulieu, Directeur Général * Fritz Viala, Membre Fritz Laurenceau, Membre * MONITEUR # 30 DU 29 MARS 1990 Arrêté du 26 mars 1990 nommant Serge Pothel, Gouverneur MONITEUR # 68-A DU 6 AOÛT 1990 Arrêté du 3 août 1990 nommant : Charles Beaulieu, Gouverneur * Fritz Laurenceau, Gouverneur Adjoint * Joachim Noel, Directeur Général * Fritz Viala, Membre René Durand, Membre * MONITEUR # 28-A DU | ER AVRIL 1991 Arrêté du 21 mars 1991 nommant : Roger Pérodin, Gouverneur * Dumas Benjamin, Gouverneur Adjoint * Monique Ph. Thébaud, Directeur Général * Marie Thérèse O. Narcisse, Membre * Venel Joseph, Membre * MONITEUR # 94-A DU 2 DÉCEMBRE 1991 Arrêté du 25 novembre 1991 Bonivert Claude, Gouverneur * Fritzner Beauzile, Vice Président * Monique Ph. Thébaud, Directeur Général * Marie Thérèse ©. Narcisse, Membre * Serge Pérodin, Membre * MONITEUR D'OCTOBRE I 994 Arrêté d'Octobre 1994 nommant la Commission Provisoire de Gestion de la Banque de la République d'Haïti : Roger Pérodin, Président * Bonivert Claude, Membre * Monique Ph. Thébaud, Membre * Venel Joseph, Membre * Dumas Benjamin, Membre * MONITEUR # 99 DU 15 DÉCEMBRE 1994 Arrêté du 8 décembre 1994 nommant : Leslie Delatour, Gouverneur Fred Joseph, Vice-Gouverneur Roland Pierre, Directeur Général Venel Joseph, Membre * Henry Cassion, Membre MONITEUR # 9 DU 31 JANVIER 1996 Arrêté du 16 janvier 1996 nommant : Fritz Jean, Gouverneur Adjoint en remplacement de Fred Joseph. MONITEUR # 1 2 DU 12 FEVRIER 1998 Arrêté du 9 février 1998 nommant : Fritz Jean, Gouverneur Roland Pierre, Gouverneur Adjoint Henry Cassion, Directeur Général Venel Joseph, Membre * Max Etienne, Membre * MONITEUR # 71 DU 30 AOÛT 2001 Arrêté du 16 août 2001 nommant: Venel Joseph, Gouverneur* Hancy Pierre-Louis, Gouverneur Adjoint* Réginald Mondésir, Directeur Général Gladys Péan, Membre Yvon Guirand, Membre MONITEUR # 22 DU 27 AVRIL 2004 Arrété du 31 mars 2004 nommant: Raymond Magloire, Gouverneur Philippe W. Lahens, Gouverneur Adjoint Charles Castel, Directeur Général* Rémy Montas, Membre Georges Henry Fils, Membre MONITEUR # 86 DU 30 SEPTEMBRE 2007 Arrété du 20 septembre 2007 nommant: Charles Castel, Gouverneur Philippe W. Lahens, Gouverneur Adjoint Marc Hébert Ignace, Directeur Général* Rémy Montas, Membre Fritz Duroseau, Membre 159 BANQUE Da he Re augue D'HAÏT MONITEUR # 162 DU 16 NOVEMBRE 20! | Arrété du 31 octobre 2011 nommant: Charles Castel, Gouverneur* Georges Henry Fils, Gouverneur Adjoint Jean Baden Dubois, Directeur Général* Fritz Duroseau, Membre* Georgette Jean-Louis, Membre * Cadre de la BNRH ou de la BRH