(FY2011) États financiers audités de la BRH, exercice clos le 30 septembre 2011

FIRME TURNIER ERNST & YOUNG (RACINE) 60, Rue Mérisier 22, Rue Ramez Bourgi Delmas 48, Port-au-Prince BP 545 - Dakar République d'Haïti République du Sénégal Banque de la République d'Haïti (BRH) Rapport d'audit sur les états financiers Exercice clos le 30 septembre 2011 FIRME TURNIER ERNST & YOUNG (RACINE) 60, Rue Mérisier 22, Rue Ramez Bourgi Delmas 48, Port-au-Prince BP 545 - Dakar République d'Haïti République du Sénégal Banque de fa République d'Haïti (BRH) Rapport d'audit sur les états financiers Exercice clos le 30 septembre 2011 Madame, Messieurs les Administrateurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous vous présentons notre rapport sur le contrôle des états financiers de la Banque de la République d'Haïti (BRH) pour l'exercice clos le 30 septembre 2011. Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joint de la BRH comprenant le bilan au 30 septembre 2011, ainsi que le compte de pertes et profits, l'état de variation des capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie et les notes annexes (ci-après désignés « les états financiers »). Ces états financiers ont été établis par le Management conformément aux principes et méthodes comptables édictés par la BRH qui sont décrits dans les notes annexes. Responsabilité du Management dans l'établissement et la présentation des états financiers Le Management de la BRH est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux principes et méthodes comptables édictés par la BRH, ainsi que d'un contrôle interne qu'elle juge nécessaire pour permettre l'établissement d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultant d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit telles que définies par l'International Federation of Accountants (IFAC), à l'exception des limitations (1) à (4) décrites ci-après. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à cette évaluation du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Management, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion avec réserves. Justification de l'opinion avec réserves (1) Participation TELECO La quote-part de la BRH dans les résultats annuels enregistrés par la TELECO s'élève à un montant cumulé de G.1 900 millions au 30 septembre 2011. Ce montant a été déterminé sur la base d'états financiers non audités de la TELECO. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la correcte évaluation du placement TELECO comptabilisé dans les livres de la BRH. 2 (2) Non assistance à l'inventaire physique des encaisses Nous n'avons pas assisté à l'inventaire physique des encaisses au 30 septembre 2011 du fait que notre désignation comme auditeur est intervenue le 9 mars 2012. Compte tenu du délai entre la date de clôture et la date de notre intervention, nous n'avons pas été en mesure de mettre en œuvre des procédures alternatives adéquates. (3) Immobilisations corporelles Lors de nos travaux de validation, nous n'avons pas pu nous assurer de la réalité et de la correcte évaluation de certaines immobilisations de la BRH, dont la valeur nette comptable s'établit à G.180 millions au 30 septembre 2011. En effet, ces immobilisations autres que des immeubles n'ont pas fait l'objet d'un inventaire physique depuis plus de cing (5) ans et nous n'avons pas pu mettre en œuvre des procédures alternatives. (4) Fonds de pension BRH Le compte « 496400 Fonds de pension BRH » présente un solde créditeur de G.539 millions au 30 septembre 2011. Ce solde comprend un approvisionnement de G.500 millions décidé par le Conseil d'Administration au mois d'août 2011, «en attendant une nouvelle évaluation actuarielle pour déterminer de façon définitive les obligations de la BRH envers le fonds ». Selon les informations recueillies cette étude actuarielle est en cours. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur les éventuels ajustements qu'il aurait fallu comptabiliser au 30 septembre 2011, pour déterminer le montant exact de la dette envers le personnel au titre de ce fonds. 3 Opinion avec réserves A notre avis, à l'exception de l'incidence éventuelle des points évoqués au paragraphe « Justification de l'opinion avec réserves » ci-dessus, les états financiers sont réguliers et ! sincères et donnent une image fidèle de la situation financière de la BRH au 30 septembre ! 2011, de son patrimoine, de ses résultats et de la variation de la situation financière pour l'exercice clos à cette date, conformément aux règles et méthodes comptables décrites dans les notes annexes, FIRME TURNIER ERNST & YOUNG (RACINE) Antoine Lionel TURNIER Makha SY Associé Associé Le 1° août 2012 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Sommaire Rapport d'audit sur les états financiers 1-4 Etats financiers au 30 septembre 2011 6-69 Bilan 6 Compte de pertes et profits 7 Etat de variation des capitaux propres 8 Tableau des flux de trésorerie 9 Notes annexes aux états financiers 10 1. Règles et méthodes comptables de la BRH 10-22 2. Informations sur le bilan 23-63 3. Informations sur le compte de pertes et profits 64-67 4. Divers 68-69 © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 5 Banque de [a République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Etats financiers au 30 septembre 2011 Bilan (En milliers de Gourdes) | | soioszous | 30/09/2011 30/09/2010 ACTIF Avoirs en or 4 86 580 68 256 18 324 27% Avoirs Sur le Fonds Monétaire International 5 4 398 933 4 286 169 112 764 3% Avoirs en monnaies étrangères 6 77 282 113 67 263 572 10 018 541 15% Participations dans les organismes internationaux 7 2 225 266 2 088 295 136971 7% Placements locaux 8 275 000 275 000 - 0% Préts et avances au gouvernement et aux collectivités 9 40 186 920 40 381 281 (194 361) 1% Préts et avances aux particuliers et aux autres institutions 10 2 015 350 1851 033 164317 9% Prêts et avances aux institutions financières 4 monétaires et non monétaires it 103 611 223 268 (119 457) 54% Immobilisations 12 3 967 236 3 859 872 107 364 3% Autres actifs 13 1 495 067 1 790 345 (295 278) 16% TOTAL | 132 036 276 122 087 091 9 949 185 PASSIF Billets et monnaies en circulation 14 21 328 131 19 655 928 1672 203 9% Comptes d'engagements 15 85 781 159 79 821 688 5 959 471 7% Engagements envers le FMI 16 5 182 418 4553 345 629 073 14% Contributions et engagements de l'Etat haïtien sur participation au capital des organismes financiers 17 2970 735 2814795 155 940 6% internationaux Autres passifs 18 14243 148 11 859 338 2 383 810 20% Provisions pour risques et charges 195 787 0 195 787 100% Réserves de réévaluation de change 19 4171 602 3974218 197 384 5% Réserves générales 20 (1 523 956) 68 188 (1592 144) | (2 335%) Allocations DTS 21 874 280 852 178 22 102 3% Réserve de réévaluation de l'or 22 116 007 97 684 18 323 19% Réserve allocation spéciale retraite 23 97 629 44 646 52 983 119% Capital et réserves 24 1256 282 1 256 282 0 0% Résultat des exercices antérieurs 25 (2911937) (3 058 711) 146 774 5% Résultat 254 991 147 512 107 479 73% TOTAL 7 132 036 276 122 087 091 9949 185 © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 6 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Comptes de pertes et profits (En milliers de Gourdes) Notes | 30/09/2011 | 30/09/2010 Produits des opérations avec l'étranger: Intéréts 1 813 929 1 340 928 473 001 35% Produits des placements, prêts et avances à l'État Haitien 1099 899 1 099 883 16 0% Produits des opérations de crédit 86 944 148119} (61175) -41% Intéréts débiteurs payés sur bons BRH 64 701 219 201] (154500)] -71% Autres dépenses d'intérêts - 26 484] (26 484) | -100% Résultat net d'intéréts 26 2936071 2 343 245 592 826 25% Dividendes 4 224 2771 1 453 52% Gains sur ventes des valeurs mobilières 152 143 - 152143] 100% Pertes sur ventes des valeurs mobilières 147985 327 335|(179 350) -55% Résultat sur ventes de valeurs mobiliéres 27 4158 -327 335 331 493 | -101% Produit net bancaire 2 944 453 2018 681 925 772 46% Autres produits 28 162 288 174807] (12519) 7% Gain extraordinaire 42 150 82081| (39931) 49% Résultat opérationnel 3 148 891 2 275 569 873 322 38% Entretien de la circulation fiduciaire 291 960 302733| (10773) -4% Rémunérations et charges sociales 1884116 1 082 434 801 682 74% Dépenses administratives 299 844 236 810 63 034 27% Dotation aux amortissements 135 920 137 657 (1 737) -1% Dépenses relatives a la gestion des actifs 44 255 42 148 2107 5% Dons 29 956 15 867 14 089 89% Autres dépenses 1151 82513] (81362)] -99% Pertes nettes dues au séisme 121 000} (121 000) | -100% Dotations pour pertes de valeur sur préts 10911 106 895] (95984) -90% Dotations pour risques et charges 195 787 - 195 787} 100% Charges d'exploitation générale 29 2 893 900 2 128 057 765 843 36% Revenu net de l'exercice 254991 147 512 107 479 73% © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 7 Banque de [a République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Etat de variation des capitaux propres (En milliers de Gourdes) . Réserve pour ; Capital Réserves légales Reece réévaluation Total capitaux p d'immeubles prop Solde au 30/09/2010 50 000 74 454 412 825 719 003 1 256 282 Affectations - - - - - Prélèvements - - - - - Réévaluation - - - - - Solde au 30/09/2011 50 000 74 454 412 825 719 003 1 256 282 © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 8 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Tableau des flux de trésorerie (En milliers de Gourdes) RS | Activités d'exploitation Revenu net de l'exercice 254 991 147 512 Eléments de conciliation du revenu net aux liquidités résultant des activités d'exploitation Dotations aux amortissements 135 920 137 655 Perte sur dispositions d'immobilisations - 14 652 Provisions pour pertes de valeur sur prêts 60 754 102 362 Effet de change suite a la réévaluation de fa participation des organismes financiers internationaux (58 445) (65 440) Changements dans les éléments d'actif et de passif résultant des activités d'exploitation Augmentations des prêts et avances, net (1035 116) (6019 112) Billets en monnaies en circulation 1721595 3 992 205 Engagements en devises 5 188 591 14 088 186 Contributions et engagements envers les organismes financiers internationaux 922 085 (7 283 772) Engagements envers les banques créatrices de monnaie (2 081 556) 5 394 974 Dépôts du Gouvernement Central 5155519 7 418 285 Engagements envers les autres institutions (1 482 740) 2 257 809 Changements dans les autres éléments d'actif, de passif et de réserves 2 780 722 10 820 896 Liquidités provenant des activités d'exploitation 11 562 320 31 006 212 Activités d'investissement Augmentation des placements étrangers (19 871 934) (6071 449) (Augmentation) diminution des placements locaux 275 000 Acquisitions d'immobilisations nettes (238 058) (21156) Remboursement d'assurance 17 696 82 081 Liquidités utilisées dans des activités d'investissement (19 817 296) (6 010 524) Augmentation (Diminution) nette des liquidités (8254974) 24995 688 Liquidités au début de l'exercice 32 752 610 7 756 922 Avoirs en devises à la fin de l'exercice 24 497 636 32 752 610 © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 9 Banque de [a République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Notes annexes aux états financiers Règles et méthodes comptables de la BRH Note 1 - Cadre juridique et activités La Banque de la République d'Haïti (BRH), dont le Siège est sis à la rue du Quai à Port-au- Prince (Haiti), est un organisme public autonome, constitué par l'Etat Haïtien, par la loi du 17 août 1979, modifié en ses articles 9 et 17 par le décret du 28 mars 1985. Son capital social n'est pas divisé en actions. Il est détenu par l'Etat Haïtien et peut être augmenté selon les besoins de l'institution. La loi du 17 août 1979 portant création de la BRH stipule en son article 6 que celle-ci est dirigée par un Conseil d'Administration dont les membres sont nommés pour une période de trois (3) ans, renouvelable par arrêté du Président de la République. Conformément aux dispositions de la Constitution de 1987, ils sont ratifiés par le Sénat de la République. La BRH est une Banque Centrale et, à ce titre, a pour objet de : | * promouvoir dans le domaine de la monnaie, du crédit et des changes, les conditions les plus favorables au développement de l'économie nationale ; * encourager le développement et l'utilisation la plus complète et la plus efficace des ressources productives du pays ; * adapter les moyens de paiement et la politique de crédit aux besoins légitimes de l'économie haïtienne et, en particulier, à la croissance de la production nationale ; * aider à éviter toutes tendances inflationnistes, spéculatives et déflationnistes qui seraient nuisibles aux intérêts permanents de la nation ; * conseiller le Gouvernement en matière de politique monétaire, dans le but principal de maintenir, à l'intérieur du pays, la stabilité relative des prix et à l'extérieur, la croissance des échanges ; * faciliter l'expansion du commerce intérieur et extérieur en vue de contribuer à l'instauration et au maintien d'un niveau élevé de l'emploi et du revenu réel ; * assurer l'administration et la gestion des réserves de changes, veiller à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux institutions financières ; @ 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 10 Banque de [a République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 * contrôler et orienter la circulation et la distribution du crédit ; * émettre des billets de banque, frapper des pièces métalliques et créer de la monnaie scripturale ; * exercer toutes les activités de banquier de l'Etat, d'agent financier et fiscal pour toutes ses opérations de caisse et de crédit. La BRH utilise divers instruments dans la mise en œuvre de la politique monétaire, dont l'objectif fondamental demeure la stabilité des prix. Son principal canal de gestion monétaire est, depuis 1996, la vente aux banques de la place des bons qu'elle émet. La BRH mène des négociations avec le Ministère de l'Economie et des Finances en ce qui a trait au niveau et aux conditions de financement du déficit budgétaire. Ces ententes se matérialisent, en général, par des accords signés entre le Gouverneur de la BRH et le Ministre de l'Economie et des Finances. Au plan de la réglementation et de la supervision bancaires, la BRH, conformément aux articles 29 à 32 de sa loi organique et à l'article 43 du décret du 14 novembre 1980 réglementant le fonctionnement des banques, a le pouvoir d'inspecter celles-ci et de les soumettre à un régime de normes prudentielles. En sa qualité de banquier de l'Etat (article 37 de la loi organique), la BRH tient le compte courant de toutes les institutions et collectivités publiques. Elle se charge de la collecte des recettes de l'Etat et encaisse directement pour le compte de celui-ci les taxes internes et les droits de douane. Elle fait aussi fonction de gardienne des titres appartenant à ces entités (article 38 de la loi organique). Pour l'exécution de ces opérations, la BRH est organisée en un réseau comportant un Siège et une succursale au Cap-Haïtien. La BRH s'est orientée vers une organisation interne destinée à faciliter la mise en œuvre de sa stratégie de modernisation. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 11 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Note 2 - Principes et méthodes comptables 2.1 - Référentiel comptable en vigueur au 30 septembre 2011 Les états financiers de la Banque de la République d'Haïti ont été élaborés conformément aux dispositions de la loi organique du 17 août 1979 et suivant la méthode de comptabilité d'exercice. lls sont libellés en Gourde qui est la monnaie nationale Haïtienne. 2.2 - Exercice La durée de l'exercice est de douze mois. L'exercice débute le 1° octobre et se termine le 30 septembre de l'année suivante. 2.3 - Principes comptables Les principes comptables suivants sont appliqués : * comptabilité d'engagement, ¢ intelligibilité, * pertinence, + fiabilité, * comparabilité. 2.4 - Méthode d'évaluation Les états financiers sont préparés sur la base de la valeur de marché pour l'or, des titres et des éléments d'actif et de passif libellés en devises inscrits au bilan, ainsi que du coût historique pour les autres rubriques 2.5 - Estimations et jugements Lors de la préparation de ces états financiers, la Direction doit faire des estimations et formuler des hypothèses qui affectent l'application des normes comptables et les montants des éléments d'actif et de passif déclarés et la présentation de l'actif et du passif éventuels à la date des états financiers ainsi que les résultats de l'exercice. Les résultats actuels peuvent être différents de ces estimations. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 12 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Les estimations comptables et hypothèses sont revues périodiquement. L'effet de révisions d'estimations comptables est imputé à l'exercice au cours duquel ces révisions ont lieu ainsi qu'aux exercices futurs affectés. La Direction établit une provision pour pertes de valeur sur prêts en fin d'exercice qui représente une estimation de la perte de valeur réelle sur le portefeuille de prêts à cette date. Cette provision est établie en prenant en considération les éléments probants spécifiques tels que les arriérés de remboursement, la valeur des garanties, les possibilités de recouvrement futur, et la situation économique de l'emprunteur qui ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés d'un prêt spécifique ou d'un groupe de prêts avec un risque similaire. 2.6 - Effets des transactions et évènements Les effets des transactions et autres évènements sont pris en compte dès que ces transactions et évènements se produisent. Par ailleurs, en raison du découpage de l'activité en exercices comptables, les transactions et autres événements sont rattachés à l'exercice qu'ils concernent effectivement et à celui- ci seulement. Dans ce cadre, les produits sont comptabilisés dès qu'ils sont acquis et les charges au fur et à mesure qu'elles sont engagées. 2.7 - Opérations en devises Les transactions en devises étrangères sont initialement comptabilisées aux cours de change en vigueur à la date de transaction. En fin de mois, les actifs et passifs en monnaies étrangères sont convertis au cours de change en vigueur en fin de période. Les gains ou pertes de change, qui en découlent, sont enregistrés dans un compte de réserve « Réserve de réévaluation de change », conformément à l'article 56 de la loi organique. 2.8 - Impôts et taxes Conformément à l'article 63 de la loi organique, la BRH est exonérée du paiement des droits et taxes de l'Etat ou des communes à l'occasion de toutes opérations qui lui sont propres. De même, elie bénéfice de l'exemption des droits à l'occasion de ses importations y compris matériels, équipements, lubrifiants, carburants. 2.9 - Avoirs en or © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 13 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 L'or est valorisé au cours en vigueur à la date du bilan. Les gains et les pertes résultant de cette valorisation sont inscrits à la réserve de réévaluation. Le stock d'or n'est pas porteur d'intérêts. L'avoir en or fait partie des réserves nettes de change en accord avec l'article 52 de la loi organique de la BRH. 2.10 - Avoirs sur le FMI, engagements envers ie FMI La BRH est l'agent fiscal de l'Etat Haïtien auprès du Fonds Monétaire International (FMI). Elle est en même temps le dépositaire des Gourdes détenus par le FMI. En vertu de la loi du 19 septembre 1952, la Banque représente le Gouvernement Haïtien en toute négociation ou transactions avec le Fonds. Toutes les transactions entre le Gouvernement et le Fonds sont inscrites dans les livres de la BRH. Les différences résultant des opérations de la BRH avec le Fonds sont supportées par le Gouvernement Haïtien et sont comptabilisées au bilan dans le compte «Avance différence de change FMI ». Les opérations avec le FMI sont libellées dans la monnaie du FMI, à savoir le Droit de Tirage Spécial (DTS). Les opérations et transactions de l'Etat Haïtien avec le FMI concernent le compte de Droit de Tirage Spécial (DTS), le compte de ressources générales et les comptes administrés. La position de réserve au FMI est la différence entre les quotes-parts de l'Etat et sa souscription en monnaie nationale, compte non tenu des tirages au titre des ressources générales (avoirs exclus ou recours aux crédits du FMI). Les DTS détenus sont des avoirs à vue de la BRH sur le FMI. Les avoirs du FMI en monnaie nationale (comptes FMI n° 1, FMI n° 2 et FMI compte titres) font l'objet d'une réévaluation mensuelle sur la base du cours en vigueur et le 30 avril de chaque année, sur la base du cours représentatif du DTS communiqué par le FMI. Les gains et pertes de réévaluation sont inscrits au compte « Avances différence de change FMI » ; © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 14 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d‘audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Les tirages effectués par l'Etat auprès du FMI sont reçus et enregistrés dans les comptes dépôt à vue de la BRH à la Federal Reserve Bank en dollars, d'une part, et dans les comptes d'engagements envers le FMI en DTS, d'autre part. Au moment des tirages, les différences entre les montants versés à l'Etat et la dette vis-à-vis du FMI, sont portées directement au compte « Avance Différence de change FMI ». Les DTS détenus sont des avoirs à vue de la BRH sur le FMI. Les avoirs du FMI en monnaie nationale (comptes FMI n° 1, FMI n° 2 et FMI compte titres) font l'objet d'une réévaluation annuelle, le 30 avril de chaque année, sur la base du cours représentatif du DTS communiqué par le FMI. Les gains et pertes de réévaluation sont inscrits dans le compte « Avance Différence de change FMI » au bilan. A la clôture de chaque période mensuelle, fes avoirs du FMI en DTS sont réévalués sur la base du cours du DTS/Gourdes de fin de mois. Les DTS détenus, les tirages sur les comptes administrés et les allocations de DTS sont convertis en Gourdes sur la base du cours de change en vigueur lors des transactions. Les différences résultant de réévaluations périodiques sont portées au compte « Avance différence de change FMI ». 2.11 - Participations, contributions et engagements dans les autres organismes financiers internationaux Conformément à l'article 2, alinéa 10, et l'article 61, alinéa 2 de la loi du 17 août 1979, la BRH enregistre dans ses livres les participations de la République d'Haïti dans les différents organismes internationaux. Le Gouvernement Haïtien a souscrit au capital de différents organismes financiers internationaux. Les montants payés à titre de capital sont reflétés comme des contributions, et les montants non encore versés sont reflétés comme des engagements. Ces transactions sont gérées par la BRH à titre de fiduciaire et sont réévaluées aux taux de change de la fin de l'exercice. L'effet de change résultant de la réévaluation des actifs et passifs de l'État Haïtien est enregistré au bilan dans le compte « Réserves de réévaluation de change ». © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 15 Banque de {a République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos fe 30 septembre 2011 2.12 - Placement à la Télécommunication d'Haïti (TELECO) La BRH détient 97% des actions de la TELECO et le Gouverneur de la BRH est le président du Conseil d'Administration de cette institution. Les titres de participation détenus sur la TELECO ont été initialement comptabilisés à leur coût d'acquisition. La valeur comptable de ces titres est ajustée en y incluant la quote-part de la BRH dans les résultats annuels enregistrés par la TELECO. Depuis 2001, en l'absence d'états financiers audités de la TELECO, la valeur comptable du placement à la TELECO n'a pas connu d'évolution. 2.13 - Avoirs en monnaies étrangères Les réserves de change de la BRH sont investies en comptes à vue, en comptes à terme et dans des actifs obligataires. 2.13.1 - Portefeuille - titres Dans le cadre de la stratégie globale de gestion de son portefeuille, la BRH détient des valeurs mobilières de placement. La BRH a choisi un système de gestion par administrateurs externes de portefeuille (gestion déléguée). Les gérants de portefeuille peuvent bénéficier de pouvoirs discrétionnaires ou peuvent être sujets a des limitations strictes, concernant la sélection des placements. Ces placements sont disponibles à la vente. * _ Actifs financiers disponibles à la vente Ce sont des actifs financiers détenus dans le but d'avoir des liquidités disponibles. Ils sont enregistrés initialement en comptabilité à leur coût d'acquisition, coupons courus et frais d'acquisition inclus, et sont évalués ultérieurement à leur juste valeur. La variation de juste valeur est constatée directement en capitaux propres dans le compte « Réserve de réévaluation de change ». © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 16 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 2.14 - Prêts et avances au Gouvernement et aux collectivités Les crédits à l'Etat Haïtien représentent un financement au Secteur Public ainsi que les prêts et avances en comptes courants au Gouvernement, aux collectivités locales et aux entreprises publiques. Ils sont évalués au coût. La BRH n'enregistre pas de perte de valeur sur les crédits à l'Etat Haïtien et aux entreprises publiques à moins de désaccords spécifiques. Les revenus d'intérêts sur ces prêts, avances et placements sont comptabilisés sur une base d'exercice. 2.15 - Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, avec possibilité de réévaluation. Les réévaluations sont effectuées par des experts en évaluation. L'écart de réévaluation est imputé aux capitaux propres sous une rubrique séparée en contrepartie des comptes d'immobilisations. Suite au séisme du 12 janvier 2010, les pertes sur les immeubles de la Banque qui ont subi des dommages ont été évaluées et enregistrées dans les livres de la BRH. A l'exception des terrains, des constructions en cours, les immobilisations sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée estimative de leur vie utile. Les durées de vie retenues sont les suivantes : © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 17 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Immobilisations Durées de vie utile Cen mois) Mobilier et matériel de bureau | é | Matériel informatique | 60s Logiciel informatique Aménagements, Extensions, Agrandissements | co Les immobilisations entièrement amorties demeurent inscrites au bilan dans un compte distinct «Biens totalement amortis» aussi longtemps qu'elles subsistent. Les immobilisations figurent au bilan à leurs valeurs nettes. 2.16 - Stocks de billets neufs en transit A l'achat, les signes monétaires sont comptabilisés en engagements hors bilan au prix d'achat, auquel viennent s'ajouter les frais de transport. A l'émission, les quantités de signes monétaires émises sont valorisées selon la méthode FIFO et comptabilisées au bilan. A la clôture de l'exercice, les billets et monnaies non émis sont traités comme des stocks. lis font l'objet d'un inventaire physique et sont valorisés selon la méthode FIFO. | 2.17 - Billets et monnaies en circulation Les billets et pièces de monnaie en circulation sont analysés comme des dettes envers les détenteurs. Ils sont inscrits au bilan à leur valeur faciale ou valeur nominale. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 18 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 2.18 - Comptes d'engagements Les comptes à vue (dettes à vue) et les dépôts auprès de la BRH sont inscrits au bilan à leur valeur nominale et ne sont pas rémunérés. 2.19 - Provisions pour risques et charges Une provision est constituée lorsque la BRH a une obligation réglementaire, implicite ou juridique qui résulte d'un événement passé et dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources dont le montant peut être estimé de manière fiable. Conformément au principe de prudence, des provisions sont aussi constituées pour tous les risques potentiels liés à certains comptes d'actif (actifs non performants). 2.20 - Fonds de retraite et prime de séparation La dépense annuelle pour le fond de retraite et primes de séparation est établie en fonction d'un taux de contribution fixé par la Direction. 2.21 - Reserve de réévaluation de change L'article 56 de la loi organique de la BRH précise que les gains et les pertes, qui résultent de la réévaluation des avoirs et des engagements de la BRH détenus en devises où en or, doivent être comptabilisés à un compte dénommé "Réserve de réévaluation" présenté au bilan au niveau du capital et réserves. 2.22 - Réserve pour réévaluation d'immeubles La réserve de réévaluation d'immeubles. Le solde de ce poste sera viré à la réserve spéciale quand les immeubles seront comptabilisés. Toute moins-value résultant de la réévaluation est enregistrée directement comme une dépense à l'état des résultats à moins qu'elle ne soit relative à une plus-value existante pour un même immeuble déjà réévalué. Le cas échéant, cette moins-value sera affectée préalablement au poste de réserve de réévaluation-terrains et immeubles. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 19 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 2.23 - Réserves générales Ce poste enregistre les pertes et gains latents qui résultent des réévaluations périodiques du portefeuille de titres de la BRH. 2.24 - Distribution des profits nets Selon l'article 59 de la loi régissant la BRH, les résultats nets doivent être distribués de la manière suivante : 25 % au Trésor Public, 10 % à la réserve légale et le solde à des réserves spéciales destinées aux fins d'investissements, de placements, d'agrandissement et autres, tel que fixé par le Conseil d'Administration. En 2010 et 2009, le Conseil d'Administration a convenu avec le Ministère de l'Economie et des Finances de ne pas effectuer de distribution à l'Etat en vue d'éponger les pertes antérieures et de constituer les réserves nécessaires à la recapitalisation de la BRH, tel que prévu dans le cadre d'accords avec les partenaires internationaux. 2.25 - Gestion des risques La BRH est exposée à des risques variés qui sont les suivants : * Risque de marché : risque de perte due aux changements dans les prix et aux taux de marché (cours de l'or, cours de change et taux d'intérêt) ; + Risque de contrepartie : risque de perte due à l'incapacité des contreparties de la Banque de faire face à leurs obligations financières ; + Risque opérationnel : risque de perte résultant de l'inadaptation ou de la défaillance des procédures, des personnes, des systèmes internes ou d'évènements extérieurs. La gestion des risques est centrée sur le caractère imprévisible de l'environnement financier et a pour objet d'en minimiser les conséquences négatives potentielles sur les performances de la BRH. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 20 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 2.26 - Reconnaissance des produits et des charges La reconnaissance des produits et des charges est effectuée selon les règles suivantes : * les produits et les charges sont pris en compte au cours de l'exercice pendant lequel ils sont réalisés, acquis ou dus ; * les produits et les charges en monnaies étrangères sont convertis au cours de change de la date de transaction; * tes plus-values et moins-values latentes sur les instruments financiers liées aux taux d'intérêt et aux prix du marché, sont comptabilisées au bilan dans le compte « Réserves générales » ; * les écarts de conversion sur les devises étrangères sont comptabilisés au bilan dans le compte « Réserves de réévaluation de change ». 2.27 - Evénements postérieurs à la date de clôture Les événements significatifs ayant un lien prépondérant et direct avec une situation qui existait à la date de clôture des comptes, donnent lieu à un ajustement des montants comptabilisés dans les états financiers. A cet égard, les actifs et les passifs font l'objet d'un ajustement pour tenir compte d'évènements significatifs survenus entre la date de clôture et la date d'approbation des états financiers. Ceux concernant des situations apparues postérieurement à la date de clôture, sont mentionnés dans les notes annexes, avec une estimation de leur incidence financière. 2.28 - Changement de méthodes, d'estimations comptables Aucun changement de méthode ou d'estimation comptables n'est intervenu en 2011. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 21 Banque de [a République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Note 3 - Cours des monnaies étrangères et prix de l'Or 30/09/2011 30/09/2010 Variation Monnaies étrangères et or Cen Gourdes) Cen Gourdes) Cen %) 1 Dollar des Etats-Unis (USD) 40,8742 39,9405 2,34% 1 Euro (EUR) 54,7224 54,4509 0,50% 1 Droit de Tirage Spécial (DTS) 0,01566658 0,01608881 -2,62% 1 Once d'or 66 396 68 256 -2,73% © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 22 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Informations sur le bilan Bilan - Actif Note 4 - Avoirs en or Cette rubrique s'analyse comme suit : (En milliers de Gourdes) 30/09/2011 30/09/2010 En milliers de En milliers de En milliers de En onces gourdes En onces gourdes gourdes Or en dépôt à la Fédéral Reserve Bank 1 308 86 580 1 308 68 256 18 324 Total 1 308 86 580 1 308 68 256 18 324 Cette rubrique enregistre les avoirs en or détenus par la BRH, à la Federal Reserve Bank of New York. Le stock d'or est réévalué mensuellement sur la base du cours de l'once d'or affiché sur le site Bloomberg. L'écart entre la valeur réévaluée du stock d'or et sa valeur comptable est enregistré au compte « 533000 Réserve de réévaluation or », au passif du bilan. Aucune transaction n'a été effectuée au cours de l'exercice 2011. L'évolution du solde par rapport à l'exercice précédent résulte de l'appréciation du cours de réévaluation de l'once d'or qui est passé de G.52 202 au 30 septembre 2010 à G.66 216 au 30 septembre 2011. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 23 Banque de Ia République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Note 5 - Avoirs sur le Fonds Monétaire International (FMI) La rubrique « Avoirs sur le Fonds Monétaire International » comprend la position de réserve et les avoirs en DTS et se détaille comme suit : 30/09/2011 30/09/2010 En milliers de En milliers de En milliers de En DTS gourdes En DTS gourdes gourdes Position de réserve 68 047 4 343 68 047 4229 114 Avoirs en Droits de Tirages Spéciaux 68 848 342 4394590| 68891 318 4281 940 112 650 Total 68 916 389 4398933] 68959365 4 286 169 112 764 . Position de réserve Constitué en 1945, le FMI a été investi par ses textes fondateurs de la mission statutaire de restaurer la stabilité du système monétaire international. Les opérations de l'Etat Haïtien avec le FMI (le Fonds) sont régies par l'articie VIII des statuts du FMI. Les souscriptions des pays membres constituent l'origine normale des ressources du Fonds. À chaque pays est assignée une quote-part. Les quotes-parts souscrites sont libérées en devises par les Etats membres à concurrence de 25 %, et en monnaie nationale à concurrence de 75 %. La position de réserve d'un pays auprès du FMI est égale à la différence entre sa quote- part et la souscription versée en monnaie nationale. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 24 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 La position de réserve de la république d'Haïti auprès du FMI s'analyse comme suit : a En milliers de Fe En milliers de En milliers de En DTS gourdes En DTS gourdes gourdes Quota FMI 81 900 000 5 227 676 81 900 000 5 090 494 137 182 FMI, compte n° 1 (36 290 445) (2316419) | (36 290 445) (2255 633) (60 786) FMI, compte titres (45 541 508) (2906914)| (45541508) (2 830 632) (76 282) Total 68 047 4 343 68 047 4 229 114 - Quota FMI Le quota FMI correspond à la quote-part exprimée en DTS et attribuée à l'Etat Haïtien dans le cadre de sa souscription lors de son admission au Fonds. Il représente un actif la République d'Haïti. Comme sur les exercices précédents, le quota FMI est resté stable en l'absence de décision par le Conseil d'Administration du FMI d'une augmentation de la quote-part de l'Etat Haitien. - Compte FMI n° 1 et compte de titres Le compte FMI n° 1 et le compte de titres correspondent à la quote-part réglée en monnaie nationale ou sous forme de titres par l'Etat Haïtien. En qualité de dépositaire, la BRH tient ces comptes enregistrant les avoirs du FMI en Gourdes. Ces comptes constituent des engagements de la BRH vis-à-vis du Fonds. Au 30 septembre 2011, le compte FMI n° 1 et le compte de titres présentent respectivement des soldes créditeurs de G.2.316 millions et G.2.907 millions. En l'absence d'évolution des soldes en DTS de ces comptes, les variations respectives constatées de G.60 millions et G.76 millions, résultent exclusivement de l'appréciation du cours du DTS qui est passé de G.62,155 au 30 septembre 2010 à G.63,83 au 30 septembre 2011. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 25 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d‘audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 « Avoirs en droits de tirages spéciaux Les DTS détenus ont évolué ainsi qu'il suit : En DTS Solde au 30/09/2010 68 891 318 Acquisitions - Cessions - Rémunérations perçues 291 329 Commissions payées (334 305) Solde au 30/09/2011 68 848 342 Les rémunérations perçues correspondent aux intérêts payés par le FMI sur les avoirs en DTS. Les commissions payées correspondent essentiellement aux intérêts versés au FMI et calculés sur la base du stock de DTS alloués à l'Etat Haïtien. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 26 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Note 6 - Avoirs en monnaies étrangères Cette rubrique comprend l'encaisse, les dépôts à vue et de garantie à l'étranger, les valeurs en transit et les placements en devises étrangères. Elle se décompose comme suit : | (En milliers de Gourdes) 31/o9/2011| 31/09/2010 Billets, pièces de monnaie et chèques 753 705 1 368 845 (615 140) Avoirs dans les banques non résidentes 23 727 268 31 341 047 (7 613 779) Valeurs en transit sur l'étranger 10 714 961 9753 Remises en transit en devises sur le pays 5 527 41757 (36 230) Collateral 713 283 519 226 194 057 Placements en devises étrangéres 52 071 616 33 991 736 18 079 880 Total 77 282 113 67 263 572 10 018 541 . Billets, pièces de monnaie et chèques en USD Les billets, pièces de monnaie et chèques en devise, essentiellement en dollars, sont constitués par les encaisses détenues au Siège et au Cap Haïtien. Ces encaisses s’analysent comme suit : (En milliers de Gourdes) PO 30/09/2011 30/09/2010 Billets devises guichets 4374 2 240 2134 Billets devises non triés 50 723 254 283 (203 560) Billets devises caveau 632 774 1073 042 (440 268) Piéces devises caveau 304 313 (9) Sous-total Siège 688 175 1329 878 (641 703) Billets devises Cap Haïtien 65 530 38 967 26 563 Total 753 705 1 368 845 (615 140) © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 27 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 « Avoirs dans les banques non résidentes Les avoirs dans les banques non résidentes sont essentiellement constitués des dépôts à vue et se décomposent comme suit : En milliers de Banque En devises Gourdes Correspondants USD Citibank NY 102 084 722 4172631 Federal Reserve 334 367 624 13 667 009 Citibank Collateral 307 075 12 552 Citibank IDA 422 606 17 274 Bladex 461 226 18 852 Bladex collateral 2 689 052 109 913 Correspondant EUR Banque de France 104 692 721 5 729 037 Total 23 727 268 « Collateral Ce compte enregistre les dépôts de garantie constitués auprès de la Citibank New-York pour la mise en place de lettre de crédit, sur demande du Ministère de l'Economie et des Finances haitien. + Placements non-résidents Les placements non résidents sont constitués par un portefeuille de liquidité, en gestion déléguée auprès de gérants de portefeuille aux Etats-Unis. Ils se décomposent comme suit par gestionnaire : © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 28 Banque de ia République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 (En milliers de Gourdes) 30/09/2011 30/09/2010 En milliers de En milliers de En milliers de En USD gourdes En USD gourdes gourdes BSAM - - 293 091 11 706 (11 706) FIDELITY INVEST/COLBERT INVEST MANAG 103 653 115 4236 739 30 321 499 1211 056 3 025 683 GOLDMAN SACHS ASSET MANAGEMENT 105 777 666 4323577 100 000 082 3 994 053 329 524 CITIFX ALPHA LIQUIDITY 43 183 811 1765 104 - - 1 765 104 CITIGROUP FUNDING INC. 101 064 583 4130 934 - - 4 130 934 MSSB 920 269 076 37 615 262 720 444 669 28774921 8 840 341 Total 1273 948 251 52 071 616 851 059 341 33 991 736 18 079 880 Le portefeuille de la BRH est essentiellement composé de cash et de titres disponibles à la vente gérés par les gestionnaires de portefeuille pour le compte de la BRH. Ces titres sont détenus dans le but d'avoir des liquidités disponibles. Ils sont enregistrés en comptabilité à leur juste valeur. Is sont constitués de bons du Trésor et de bons émis par les Agences Fédérales Américaines, d'obligations municipales et de sociétés. AU 30 septembre 2011, le portefeuille de la BRH se ventile comme suit par catégorie en USD : Comptes en marché monétaire (cash) 222 807 028 222 807 028 Titres du Gouvernement et d'Agences Fédérales américaines 274 350 047 277 775 533 Obligations municipales 29 342 660 31 102 248 Obligations de sociétés 786 858 839 742 263 442 Total 1313 358 574 1273 948 251 © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 29 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur fes états financiers - Exercice clos fe 30 septembre 2011 Note 7 - Participation dans les organismes internationaux Cette rubrique comprend les participations de l'Etat Haïtien dans le capital des organismes financiers internationaux. Elle s'analyse comme suit au 30 septembre 2011: (En milliers de Gourdes) | sohspzou Banque Interaméricaine de Développement (BID) 1634960 1 599 342 35618 Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) 282 672 276 216 6 456 Banque Caribéenne de Développement (BCD) 97 573 95 344 2 229 Association Internationale de Développement (IDA) 41 483 40 536 947 Société Interaméricaine d'Investissement (SII) 128 345 37 544 90 801 Société Internationale de Financement (IFC) 33 599 32 831 768 Agence de Garantie des Investissements Multilatéraux (MIGA) 6 634 6 482 152 Total 2 225 266 2 088 295 136 971 Ces participations sont souscrites en devises ou en monnaie nationale pour le compte de la République d'Haïti. Note 8 - Placements locaux Cette rubrique enregistre exclusivement des avances de fonds accordées à la Banque Nationale de Crédit (BNC) par la République d'Haïti en 2009. Ces avances ont été converties en obligations subordonnées conformément au protocole d'accord signé en date du 29 septembre 2010 entre la BRH et la BNC. Ce protocole fixe la durée des remboursements à 20 ans avec un taux d'intérêt de 1 % l'an. Sur l'exercice 2011, ces obligations n'ont pas fait l'objet de remboursement par la BNC au titre du capital et des intérêts. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 30 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos te 30 septembre 2011 Note 9 - Prêts et avances au Gouvernement et aux collectivités Cette rubrique comprend les créances détenues sur l'Etat Haïtien et les intérêts à recevoir. Elle s'analyse comme suit: (En milliers de Gourdes) Frais différés bons BRH 6 029 7815 (1 786) Autres préts et avances au Gouvernement 40 089 237 40 373 466 (284 229) Intérêts à recevoir sur prêts et avances au Gouvernement 91 654 - 91 654 Total 40 186 920 40 381 281 (194 361) . Autres prêts et avances au Gouvernement Le solde se décompose comme suit : (En milliers de Gourdes) 31/12/2011 31/12/2010 Avances différence de change FMI 1333 126 1617379 (284 253) Avances à consolider 38 756111 38 755 745 366 Avances à l'Etat / MEF SONAPI - 342 (342) Total 40 089 237 40 373 466 (284 229) - Avances différence de change FMI Ce poste est constitué des écarts de changes constatés lors des réévaluations mensuelles des comptes qui enregistrent les opérations avec le FMi et qui sont libellés en DTS. Conformément à l'article 12 du décret du 1° octobre 1952 autorisant le Gouvernement de la République d'Haïti à devenir membre du Fonds Monétaire International, à la fin de chaque année fiscale, toute différence résultant des opérations avec le FMI est supportée par le Gouvernement Haïtien. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 31 Banque de fa République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos fe 30 septembre 2011 - Avances à consolider Ce poste enregistre les créances de la BRH sur l'Etat Haïtien, qui ont fait l'objet de consolidation et/ou de protocole d'accord signés entre les deux parties. Il s'analyse comme suit au 30 septembre 2011: (En milliers de Gourdes) 30/09/2011 Dettes consolidées de l'Etat Haïtien envers la BRH au 30/09/2009 (1) 36780637 Dette des institutions publiques envers la TELECO au 31/12/2009 (2) 1 023 479 Billet à ordre du 11 octobre 2007 (2) 951 995 Total 38 756 111 (1) Ce montant correspond à hauteur de G.36 780 422 milliers aux créances de la BRH sur l'Etat haïtien qui ont fait l'objet d'une évaluation contradictoire entre les deux parties et d'un rapport de consolidation signé par le Ministère de l'Economie et des Finances et la BRH au 30 septembre 2009. Il se décompose comme suit en milliers de Gourdes : 1217 102 Déficit cumulé du Trésor au 30/09/2009 28 655 885 Arriérés d'intérêts Avances à consolider 2007-2008 6 736 556 36 780 422 (2) Ces créances ont fait l'objet d'un protocole d'accord tripartite en date du 29 septembre 2010 entre le Ministère de l'Economie et des Finances, la BRH et la TELECO. Les termes de ce protocole prévoient : - le paiement ala BRH d'une créance de la TELECO sur l'administration publique pour G.1 023 millions en vue de l'apurement des créances de la BRH vis-a-vis de la TELECO ; - le remboursement d'un billet à ordre d'un montant de G.952 millions, datant du 11 octobre 2007 et resté sans couverture. Ce billet à ordre avait été émis par l'Etat Haitien en faveur de la BRH et correspond au montant décaissé par la BRH pour le compte de l'Etat afin combler le déficit de la SOCABANK. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 32 Banque de fa République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 « Intérêts à recevoir Dans l'attente de la formalisation des modalités de remboursement des ses sommes dues à là BRH, l'Etat Haïtien s'est engagé à verser un montant annuel de G.1,1 milliard au titre d'intérêts sur sa dette interne vis-à-vis de la Banque. Sur l'exercice 2011, ce montant a fait régulièrement l'objet de paiement mensuel. Le solde à la clôture correspond au paiement du mois de septembre et a fait l'objet de remboursement sur la période subséquente. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 33 Banque de fa République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Note 10 - Prêts et avances aux particuliers et aux autres institutions Cette rubrique enregistre essentiellement les prêts et avances accordés par la Banque au personnel et à une entreprise publique. Le solde se détaille comme suit : (En milliers de Gourdes) 30/09/2011 30/09/2010 Prêts et avances de fa Banque Centrale aux entreprises publiques 21140 21140 - Prêts et avances au personnel 2 296 431 2140511 155 920 Provisions pour créances douteuses (302 221) (310 618) 8397 Total 2015 350 1 851 033 164 317 Les prêts et avances au personnel se détaillent comme suit au 30 septembre 2011: (En milliers de Gourdes) 30/09/2011 30/09/2010 Avances au personnel 1 067 507 984 034 83 473 Avances spéciales 231 362 119 722 111 640 Effets escomptés au personnel 13 646 11 327 2319 Préts hypothécaires 962 440 1012 755 (50 315) Assurance hypothécaire 21476 12 673 8 803 Total 2 296 431 2 140 511 155 920 © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 34 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Note 11 - Prêts et avances aux institutions financières monétaires et non monétaires Cette rubrique enregistre les prêts et avances aux institutions financières monétaires, non monétaires et les créances rattachées. Le solde se détaille comme suit : (En milliers de Gourdes) 0/09/2011] 30/09/2010 Prêts et avances de la banque centrale aux institutions 20 438 119 970 (99 532) financières non monétaires bancaires Prêts et avances de la banque centrale aux institutions | 80 594 83 382 (2 788) financières non monétaires non bancaires Intérêts à recevoir sur prêts et avances aux institutions | 2779 19 916 (17 137) financières monétaires et non monétaires Total 103 811 223 268 (119 457) « Prêts et avances de la banque centrale aux institutions financières non monétaires bancaires AU 30 septembre 2011, le solde correspond à un prêt d'égal montant octroyé au Fonds de Développement Industriel, au taux d'intérêt de 1 % l'an. La variation constatée sur la période s'explique par le remboursement effectué par le FDI au titre d'un prêt de G.100 millions qui avait été consenti en septembre 2010. . Prêts et avances de la banque centrale aux institutions financières non monétaires non bancaires Ce poste correspond aux prêts accordés à la Société Haïtienne d'Epargne. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 35 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Note 12 - Immobilisations Cette rubrique s'analyse comme suit : (En milliers de Gourdes) p00 9/2011] 30/09/2010 Immobilisations financiéres 1995 819 1990 591 5 228 Immobilisations incorporelles 992 1077 (85) Immobilisations corporelles 1970 425 1 868 204 102 221 Total 3 967 236 3 859 872 107 364 . Immobilisations financières Les immobilisations financières s'analysent comme suit : (En milliers de Gourdes) 30/09/2011 30/09/2010 Titres TELECO 1923 381 1 923 381 - Titres BLADEX 72 438 67 210 5 228 Total 1995 819 1 990 591 5 228 - Titres de participation TELECO Comme sur les exercices précédents, la valeur des titres de participation à la TELECO n'a pas connu de variation et s'analyse comme suit : (En milliers de Gourdes) Valeur au coût d'acquisition des titres 13 600 Quote-part des profits nets de la TELECO 1 909 781 Total 1923 381 © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 36 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Les titres de participation détenus sur la TELECO ont été initialement comptabilisés à leur coût d'acquisition. Conformément à la méthode de la « mise en équivalence », la BRH a ajusté la valeur comptable de ces titres en y incluant sa quote-part des résultats annuels enregistrés par la TELECO. Cette quote-part a été comptabilisé de 1997 à 2000 sur la base d'états financiers internes de la TELECO non vérifiés. À partir de l'exercice 2001, en raison de l'absence de fiabilité récurrente des états financiers transmis par la TELECO, la BRH a cessé de comptabiliser cette quote-part. + Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles comprennent les éléments suivants : (En milliers de Gourdes) Valeurs nettes Valeurs nettes comptables comptables Variation 30/09/2011 30/09/2010 Terrains 288 820 288 820 - Immeubles 878 645 937 271 (58 626) Matériels et mobilier 8 844 5 500 3 344 Matériel Informatique 64 325 88 763 (24 438) Matériels roulants 31 222 18 457 12 765 Equipements 45 491 54 576 (9 085) Installations 1 048 1341 (293) Aménagement Ext & Agr 29 508 1 806 27 702 Immobilisations en cours 622 522 471670 150 852 Total 1 970 425 1 868 204 102 221 Les mouvements de l'exercice 2011 se détaillent comme suit : - Valeurs brutes (En milliers de Gourdes) Matériels et Matériel] Matériels Aménagement! Immob en me] mem Pré Eusemni] ston] te) es] ro Valeurs brutes au 30 Septembre 2010 288 820 1172 228 12 470 149545 | 27808 143 067 7 262 5745 | 471670 | 2278615 Entrées - - 6299 7437 | 22631 20 030 1754 29199 | 197208 284 558 Sorties - - - - - - - - - - Ecart de réévaluation - - - - - . : - - . Autres mouvements (reclassements/réquiarisations } - - - 4211 |- 3369 |- 5534 |- 63215 |- 64 |- 3836 |- 46356 |- 126585 Valeurs brutes au 30 Septembre 2011 288 820 1 172 228 14558 153613 | 44905 99 882 8952 31108 | 622522 2 436 588 © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 37 Banque de [a République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 - Cumul des amortissements (En milliers de Gourdes) Terrains Mob Informatique | Roulants | Eq Installations Ext & Agr cours Total Cummul amortissements et provisions au 30 234957 6970 60782 | 9351 88 491 5921 3939 410411 Septembre 2010 Amortissemet de l'exercice 58 626 2955 31875 | 9866 28 307 2047 1 497 135173 Amortissemens liés aux éléments sortis - - - - - - - - Ecart de réévaluation - - - - - - - - Ajustement des provisions - - - - - - - - Autres mouvements (reclassements/régularisations ) - - 4211 |- 3369 |- 5534 |- 62407 |- 64 |- 3836 - 79421 Cumul amortissements et provisions au 30 293 583 5714 89288 | 13683 54 391 7904 1600 466 163 Septembre 2011 - Valeur nette comptable (En milliers de Gourdes) Matériels et Matériel] Matériels Aménagement| immoben Terrains, Mob] Informatique] Roulants| Equipements| Installations Ext & Agr cours Total Valeurs nette comptable au 30Septembre 2010] 288820 | 937271 | 5500 | 88763 | 18457 54576 1341 1806 | 471670 | 1868204 Valeurs nette comptable au 30 Septembre 2011] 288820 | 878645 | 8944 | 64325 | 31222 45491 29508 | 622522 | 1970425 © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 38 Banque de [a République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Note 13 - Autres actifs Les autres actifs se détaillent comme suit : (En milliers de Gourdes) | 30/09/2011 30/09/2010 Comptes à recevoir 162 161 126 522 35 639 Remises en transit sur le pays 243 815 293 207 (49 392) Stock de fournitures de bureau 7 441 7 460 (19) Stock de billets neufs en transit 741 600 1033 560 (291 960) Frais payés d'avances 91 392 96 159 (4767) Dépôts de cautionnements 470 470 - Dividendes à recevoir Bladex 625 - 625 Autres 247 563 232 967 14 596 Total 1 495 067 1 790 345 (295 278) +» Comptes à recevoir Les recettes fiscales et douanières de l'Etat sont collectées par la BRH qui joue le rôle de caissier de l'Etat. Lorsque la BRH ne dispose pas de succursale dans les lieux de collecte, la Banque Nationale de Crédit (BNC) se charge de la collecte et reverse mensuellement les montants à la BRH. Le solde de ce poste correspond essentiellement aux recettes du mois de septembre 2011, collectées par la BNC et non reversées à la BRH. Le solde s'apure sur la période subséquente. . Remises en transit sur le pays Les remises en transit représentent le solde des opérations de compensation à la BRH et retracent les chèques qui y sont présentés ou reçus. Le règlement intervient avec un jour de décalage. Le solde s'apure sur la période subséquente. + Stock de billets neufs en transit Ce poste est constitué des billets et monnaies neufs non encore émis à la clôture de l'exercice. @ 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 39 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 A l'achat, les signes monétaires sont comptabilisés en engagements hors bilan au prix d'achat, auquel viennent s'ajouter les frais de transport. A l'émission, les quantités de signes monétaires émises sont valorisées selon la méthode FIFO et comptabilisées au bilan. A la clôture de l'exercice, les billets et monnaies non émis sont traités comme des stocks. Ils font l'objet d'un inventaire physique et sont valorisés selon la méthode FIFO. Le stock de signes monétaires non émis se décompose comme suit : (En milliers de Gourdes) 009/201] 30/09/2030 Stock de billets neufs 615 396 864 624 Stock de piéces de monnaies 126 204 168 936 Total 741 600 1 033 560 « Autres Ce poste se décompose au 30 septembre 2011 comme suit : (En milliers de Gourdes) Po 30/09/2011] 30/09/2010 Encaisse métallique or et argent 2 366 2677 (311) Dépôt à terme fonds CERA 12 000 12 000 - Collection pièces or et argent 55 55 - Objets d'art 17 091 14772 2 319 Musée numismatique 18 160 18 160 - Valeurs à régulariser par service 18 946 6 391 12555 Avances sur commande 102 564 70 531 32 033 Autres comptes à recevoir 46 769 83 639 (36 870) Cpte/rec. dessaisissement des banques 1673 1673 - Avances sur quinzaine 149 16 133 Véhicule de fonction/BRH 27 790 23 053 4737 Total 247 563 232 967 14 596 Le solde est essentiellement constitué des avances sur commandes qui s'établissent à G.102 millions au 30 septembre 2011. Ces avances qui sont relatives à des commandes de biens (véhicules blindés, équipements informatiques) ont été effectuées sur 2011 et s'apurent au fur et à mesure des réceptions. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 40 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Bilan - Passif Note 14 - Billets et monnaies en circulation Cette rubrique s'analyse comme suit : (En milliers de Gourdes) [| 3o/o9/2o11| 30/09/2010 Billets émis 26 196 190 21 224 190 4 972 000 Encaisse (4 868 059) (1 568 262) (3 299 797) Total 21328 131 19 655 928 1 672 203 Au 30 septembre 2011, la situation comptable des billets en circulation correspond a la différence entre le solde du compte billets émis et la situation de l'encaisse. La situation détaillée des soldes de l'encaisse est la suivante : (En milliers de Gourdes) po 30/09/2011] 30/09/2010 Petite caisse 40 40 - Guichets 361 897 574110 (212213) Retrait 2 193 999 512 598 1 681 401 Caveau 2312 123 481 514 1 830 609 Total 4 868 059 1568 262 3 299 797 © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 41 Banque de [a République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Note 15 - Comptes d'engagements Cette rubrique comprend les comptes de dépôts en devises et en gourdes du Gouvernement Haïtien, des institutions financières monétaires bancaires, des institutions bancaires résidentes et non résidentes, des entreprises publiques et les bons BRH émis. Elle s'analyse comme suit : (En milliers de Gourdes) | 30/09/2011] 30/09/2010 Engagement en devises 31 904 749 26 522 103 5 382 646 Engagement en monnaie locale 24 282 727 25 005 049 (722 322) Engagement envers le Gouvernement Central 22 950 684 18 843 537 4107 147 Bons BRH 6 642 999 9 450 999 (2 808 000) Total 85 781 159 79 821 688 5 959 471 Les comptes d'engagement sont des comptes de dépôts à vue ouverts à la BRH. Ils sont libellés en Gourdes et en devises. Conformément à l'article 38 de la loi du 17 août 1979 créant la BRH, les comptes courants ne sont pas productifs d'intérêt. Is sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Les bons BRH sont des titres non matérialisés émis par la BRH. Ils ont comme objectif principal, le contrôle de la liquidité bancaire en permettant soit de fournir des liquidités, ou de réduire des liquidités excédentaires. . Engagements en devises Les comptes engagements en devises de la BRH se décomposent comme suit : © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 42 Banque de fa République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos te 30 septembre 2011 (En milliers de Gourdes) | solog/2o11] 30/09/2010 Engagements envers les autres institutions non résidentes 713 283 519 227 194 056 Engagements envers les institutions bancaires résidentes 29 174 288 24 684 719 4 489 569 Engagements envers les entreprises publiques 1874 523 1 099 599 774 924 Chèques certifiés et comptes spéciaux Dollars 41 006 118 756 (77 750) Engagements envers Eximbank 75 039 73 324 1715 Engagements en Dollar 31 878 139 26 495 625 5 382 514 Institutions financiéres monétaires bancaire Euro 26 576 26 444 132 Engagements en Euro 26 576 26 444 132 Compte FMI n° 2 34 34 - Engagement en DTS 34 34 - Total 31 904 749 26 522 103 5 382 646 Ces engagements en devises n'incluent pas ceux du Gouvernement Central qui sont détaillés au paragraphe 2.2.1.3. Ils sont essentiellement constitués d'engagements libellés en dollars et envers les institutions bancaires résidentes et ont évolué comme suit au 30 septembre 2011: © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 43 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 | (En milliers de Gourdes) Nom de compte SOGEBANK - COMPTE CLEARING US 4621611 4924694 |- 303 083 SOGEBEL - COMPTE CLEARING US 204 279 146 728 57 551 UNIBANK COMPTE CLEARING US DOLLARS 7 442 840 5 580 333 1 862 507 BANQUE NATIONALE DE CREDIT-COMPTE CLEARING US 12 857 061 10 430 205 2 426 856 BANQUE DE L'UNION HAITIENNE-COMPTE CLEARING US 688 195 540 623 147 572 CITIBANK N.A. - COMPTE CLEARING US 961 774 1015169 |- 53 395 BANK OF NOVA SCOTIA - COMPTE CLEARING US 393 068 345 949 47 119 CAPITAL BANK CLEARING USD 1 242 270 1310551 |- 68 281 BANQUE POPULAIRE HAITIENNE-COMPTE CLEARING US 283 028 296851 |- 13 823 BANQUE HAITIENNE DE DEVELOPPEMENT S.A. - 439 |- 429 |- 10 B.I.C.H. - COMPTE CLEARING US 14 14 - BANQUE DE L'UNION HAITIENNE- COMPTE ESCROW 81 748 79 881 1867 BANQUE DE L'UNION HAITIENNE-ESCROW ACCOUNT II 60 494 - 60 494 SOFIHDES 17 531 |- 514 FONDS DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL - FDI 23 454 13619 9835 FDI/FGPC/2416/GR-HA FONDS DE GARANTIE PARTIELLE DE 306555 - 306 555 FDI / FONDS GARANTIE PARTIELLE DE CREDIT FGPC 2416/ 8319 - 8319 « Engagements en monnaie locale Les comptes engagements en monnaie locale de la BRH se décomposent comme suit : | (En milliers de Gourdes) | s0/09/2011 30/09/2010 Dépôts des Institutions financières 21920 641 21194197 726 444 Dépôts entreprises publiques 1893 712 3 216 204 (1 322 492) Autres dépôts 468 373 594 648 (126 275) Total 24 282 727 25 005 049 (722 322) Les engagements en Gourdes n'incluent pas ceux du Gouvernement Central qui sont détaillés au paragraphe 2.2.1.3. Ils sont pour l'essentiel constitués des dépôts des institutions financières qui ont évolué comme suit : © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 44 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 (En milliers de Gourdes) | 30/09/2011] 30/09/2010 UNIBANK S.A. CLEARING 6 770 249 6 226 461 543 788 SOCIETE GENERALE DE BANQUE S.A. - CLEARING 6 016 247 5956570 59 677 BANQUE NATIONALE DE CREDIT - CLEARING 5 064 020 5 533 398 (469 378) CAPITAL BANK (BANQUE D'EPARGNE & DE LOGEMENT )- CLEARING 1133 644 865 498 268 146 BANK OF NOVA SCOTIA CLEARING GOURDES 970 763 1011821 (41 058) CITIBANK CLEARING GOURDES 960 887 664 422 296 465 BANQUE DE L'UNION HAITIENNE S.A.- CLEARING 688 838 461 594 227 244 BANQUE POPULAIRE HAITIENNE - CLEARING 229 778 252 821 (23 043) SOCIETE GENERALE DE BANQUE D'EPARGNE ET DE LOGEMENT 64 740 146 553 (81 813) Autres institutions financières 21475 75 059 (53 584) Total 21 920 641 21194197 726 444 Les dépôts des entreprises publiques sont constitués par les dépôts de la société d'Electricité d'Haïti à hauteur de G.1.398.355 milliers, au 30 septembre 2011. La baisse de G.1 322 millions constatée s'explique par une aide exceptionnelle de G.1.643 millions reçue en 2010 de la part de l'IDA pour le compte Ministère de l'Economie et des Finances. + Engagements envers le Gouvernement Central Les comptes d'engagements envers le Gouvernement central sont constitués de comptes de dépôts, de comptes spéciaux et du déficit du Trésor Public qui s'analysent comme suit : (En milliers de Gourdes) 30/09/2011 30/09/2010 Dépôts Gouvernement Central (Dollar) 17 196 552 13 805 464 3 391 088 Dépôts gouvernement central (Euro) 34 201 34031 170 Dépôts du Gouvernement Central (Gourde) 10 431 721 8 903 214 1528 507 Dépôts Collectivités locales (Gourde) 111093 150 239 -39 146 Sous-totai Dépôts 27773567 22 892 948 4 880 617 Comptes spéciaux (Gourde) 1170 786 1114318 56 468 Déficit budgétaire du Trésor Public (Gourde) (5 993 669) (5 163 729) (829 940) Total 22 950 684 18 843 537 4 107147 © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 45 Banque de {a République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 - Comptes de dépôts Ce poste enregistre les opérations courantes du Gouvernement Central (dépôts, retraits et virements), - Comptes spéciaux Le solde se décompose comme suit : (En milliers de Gourdes) 3070972011 30/09/2010 CPTES.SPEC.TRESOR PENSION CIVILE 1007 659 794 138 TRESOR PBQ. FDS. EN FIDEICOMMIS 113 417 98 568 FONDS SPECIAL DETTE EXTERNE 49 335 124 884 AUTRES MAIRIES DU NORD 375 535 VALEURS SAISIES UCREF - 96 193 Total 1170 786 1114318 - Compte spécial Trésor Pension Civile Ce compte enregistre les prélèvements effectués, sur ordre du Trésor Public, sur les recettes collectées pour le compte de l'Etat par la BRH. Ces prélèvements sont destinés aux fonds de pension des fonctionnaires de l'Etat. - Trésor Public, fonds en fidéicommis Ce compte enregistre les fonds du Trésor Public placés en fidéicommis. Ce compte est alimenté par les prélèvements effectués sur les recettes collectées pour le compte de l'Etat par la BRH. - Déficit Trésor Public Ce poste s'analyse comme suit : © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 46 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 (En milliers de Gourdes) 2011 Déficit cumulé non consolidé au 30/09/2010 (5 163 008) Dépenses de fonctionnement du Trésor Public (27 922 476) Recettes Publiques 2011 38 797 725 Fonds de Financement du Trésor Public 11 705 910 Déficit cumulé 2011 (5 993 669) L'article 2 de la loi du 17 août 1979 créant la BRH précise que la Banque pour objet « d'exercer toutes les activités de Banquier de l'Etat, d'agent financier et fiscal pour toutes ses opérations de caisse et de crédit ». A cet effet, les recettes douanières, les recettes internes (recettes perçues par la Direction Générale des Impôts) et les recettes diverses (frais payés à l'immigration pour les passeports, les prélèvements effectués sur les salaires des employés pour les assurances du secteur public, frais de visa, permis de séjour,...) sont collectées dans les différents guichets de la BRH pour le compte de l'Etat. Les dépenses budgétaires du personnel, de fonctionnement et les subventions de l'Etat sont effectuées par la BRH sur ordre de l'Etat. Le déficit budgétaire correspond à la différence entre les recettes collectées par la BRH et les dépenses effectuées par la BRH, pour le compte de l'Etat Dans le cadre de la restructuration des actifs de la BRH, les créances de la BRH sur l'Etat y compris les déficits budgétaires cumulés antérieurs à l'exercice 2010 ont fait l'objet d'une consolidation au 30 septembre 2009 et ont été reclassés dans un compte d'attente « Avances à consolider ». En mars 2011, un projet de protocole d'accord prévoyait le remboursement par l'Etat des créances au 30 septembre 2009 et du déficit budgétaire de 2010, par l'émission de bons du Trésor à l'ordre de la BRH. Toutefois, ce protocole n'a pas été finalisé par les autorités. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 47 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 « Bons BRH Les bons BRH émis se décomposent comme suit au 30 septembre 2011 par soumissionnaire : (En milliers de Gourdes) 30/09/2011 BNC 3 847 999 SOGEBANK 1 425 000 CITIBANK 385 000 UNIBANK 350 000 Le Levier 281 000 BPH 170 000 BNS 150 000 KOTELAM 22 000 Le Garant 10 000 Caisse Ste Anne 2 000 Total 6 642 999 Les bons BRH sont émis par adjudication à des échéances de 7 ou 28 ou 91 jours. Les intérêts sont précomptés et calculés au prorata temporis. A la date de communication des résultats de l'adjudication, une dette constituée par la valeur totale des bons attribués, est constatée dans les comptes de la BRH en contrepartie : « des comptes courants des soumissionnaires pour le montant net ; . d'un compte de charge constatée d'avance («frais différés bons BRH») pour le montant des intérêts précomptés. A l'échéance, la dette constatée lors de l'adjudication est soldée par le compte courant du soumissionnaire et les intérêts débiteurs précomptés sont enregistrés en charge. Le solde a évolué comme suit, par échéance : 30/09/2011 30/09/2010 7 jours 300 000 4 320 000 28 jours 332 000 3 410 000 91 jours 6 010 999 1 721 000 Total 6 642 999 9 451 000 Toutes ces opérations se sont apurées à échéance sur la période subséquente. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 48 Banque de fa République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Note 16 - Engagements envers le FMI Cette rubrique s'analyse comme suit : (En milliers de Gourdes) En DTS gourdes En DTS gourdes gourdes DTS alloués 64 810 957 4 136 883 64 810 957 4028 325 108 558 Facilité Elargie de Crédit 16 380 000 1 045 535 8 446 949 525 020 520 515 Total 81 190 957 5 182 418 73 257 906 4553 345 629 073 » DTS alloués Ce sont des DTS alloués aux pays membres du FMI au prorata de leur quote-part. « Facilité Elargie de Crédit Au 30 septembre 2011, ce poste est constitué des tirages au titre de la Facilité Elargie de Crédit (FEC) accordée à l'Etat haïtien. En tant qu'intermédiaire entre le FMI et l'Etat, la BRH reçoit les tirages en devises effectués par la République d'Haïti auprès du FMI et règle en devises les échéances. La contre-valeur en Gourdes des tirages est reversée à l'Etat. AU 30 septembre 2011, les variations de l'exercice ont porté sur les opérations ci-après : En DTS FEC Solde au 30/09/2010 8 446 949 Annulation (-) (8 446 949) Régularisation Tirages (2010) 8 190 000 Tirage (2011) 8 190 000 Remboursement (-) Solde au 30/09/2011 16 380 000 © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 49 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Sur l'exercice précédent, un tirage de DTS.8 190 000 avait été comptabilisé à tort pour DTS.8 446 949. Sur l'exercice 2011, les régularisations nécessaires ont été effectuées. En mai 2011, dans le cadre du programme ECF, un tirage de DTS.8 190 000 a été reçu par la BRH pour le compte de l'Etat Haïtien. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 50 Banque de {a République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Note 17 - Contributions et engagements de l'Etat Haïtien sur participation au capital des organismes financiers internationaux Cette rubrique correspond essentiellement à la contrepartie au passif des participations de l'Etat Haïtien dans le capital des organismes financiers internationaux. Elle s'analyse comme suit au 30 septembre 2011: (En milliers de Gourdes) 3070972031 30/09/2010 Banque Interaméricaine de Développement (BID) 1634 960 1 599 342 35 618 Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) 282 672 276216 6 456 Banque Caribéenne de Développement (BCD) 97573 95 344 2229 Association Internationale de Développement (IDA) 41 483 40 536 947 Société Interaméricaine d'Investissement (SII) 128 346 37 545 90 801 Société Internationale de Financement (IFC) 33 599 32 831 768 Agence de Garantie des Investissements Multilatéraux (MIGA) 6634 6 482 152 Sous-total 2 225 267 2 088 296 136 971 Dépôts des organismes internationaux 745 468 726 499 18 969 Total 2 970 735 2 814 795 155 940 Les comptes de dépôts des autres organismes concernent exclusivement les comptes courants de la Banque Interaméricaine de Développement (BID) ouverts dans les livres de la BRH. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) Si Banque de [a République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Note 18 - Autres passifs La situation dans les livres de la Banque au 30 septembre 2011 se présente comme suit : (En milliers de Gourdes) 30/09/2011] 30/09/2010 Provisions pour boni 65 166 51 315 13 851 Provisions pour vérificateurs externes 4773 4 441 332 Provisions pour prime des caissiers 6569 4287 2 282 Provisions pour prime état de service, état de séparation et pension spéciale 65 274 36 564 28710 Salaires à payer 22 504 4585 17919 Compte a payer 47 632 33 360 14272 Chéques de direction 35611 64793 (29 182) Fonds non sujets a emploi 153 714 78207 75 507 Divers créditeurs 1341 674 411 638 930 036 Engagement sur fonds annulation dette FMI 11071 812 (11 071 812) Allégement dette FMI aprés catastrophe 10 864 581 - 10 864 581 Compte transit exercice fiscal/chéques en circulation 1 500 000 - 1 500 000 Autres 135 650 98 336 36314 Total 14 243 148 11 859 338 2 383 810 ._ Provisions pour boni Ce compte enregistre la provision pour boni à payer au personnel de la banque. Conformément à l'article 154 du code du travail de la République d'Haïti, ce boni est payé lors de la deuxième quinzaine de mois de décembre et représente 1/12 du salaire et autres avantages reçus par l'employé au cours de l'année. Le boni est grevé d'une retenue a la source libératoire de 10 % qui est versée à la Direction Générale des Impôts dans la quinzaine qui suit le prélèvement. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 52 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 « Provisions pour prime état de service, état de séparation et pension spéciale Ce poste est constitué essentiellement de la provision pour obligation de fin de service et s'analyse comme suit au 30 septembre 2011: (En milliers de Gourdes) 30/09/2011 30/09/2010 Provision pour obligation fin de service 53 314 25 446 27 868 Provisions spéciales 11 960 11118 842 Total 65 274 36 564 28 710 « Provisions pour obligation de fin de service Cette provision est octroyée au personnel qui part à la retraite. Selon les textes, cette provision est dotée mensuellement à hauteur de 1 % des salaires. Par ailleurs, cette dotation a été renforcée, à la demande du Conseil d'Administration, d'une alimentation forfaitaire de G.22 millions pour l'exercice 2008-2009 et de G.49,5 millions pour l'exercice 2010-2011. . Compte à payer Ce poste enregistre les sommes dues par la BRH au titre des dettes fournisseurs et des provisions diverses constituées par le service des ressources humaines. Il s'analyse comme suit au 30 septembre 2011: (En milliers de Gourdes) 30/09/2011 30/09/2010 Cautionnement 7 422 7 242 180 Fournisseurs 13 483 10 041 3 442 Retenues de garantie 3 109 1969 1140 Provisions diverses ressources humaines 23 618 14 108 9510 Total 47 632 33 360 14272 © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 53 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 « Fonds non sujets à emploi Le poste « Fonds non sujets à emploi » se décompose comme suit (En milliers de Gourdes) T7 30/09/2010 Chèques certifies BRH non réclamés 21855 21855 - Chèques de direction BRH - non réclamés 11311 9957 1354 Fonds délaissés 104 062 32 434 71628 Chèques en devises BRH en circ. Plus d'un an 16 128 13 613 2 515 Valeurs saisies 358 349 9 Total 153 714 78 208 75 506 Ce poste enregistre essentiellement : - des chèques (chèques certifiés, chèques de direction et chèques en devises) non réclamés par leurs bénéficiaires pour G.49 millions, - les fonds délaissés pour G.104 millions et qui sont relatifs aux comptes non mouvementés dans les banques commerciales. Ces fonds sont transférés à la BRH qui est chargée de les conserver dans l'attente d'une éventuelle réclamation des titulaires de comptes. . Divers créditeurs Le poste « Divers créditeurs » se décompose comme suit : © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 54 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 (En milliers de Gourdes) 30/09/2011 30/09/2010 Prélèvement assurance 23 344 (321) Prélèvement Fonds d'urgence 21 - 21 Prélèvement retenue boni 431 320 111 Prélèvement impôt sur le revenu 47 - 47 Prélèvement sécurité sociale 237 237 - Dépôts reçus en garantie lettres de crédit 103 300 100 940 2 360 Fonds de pension BRH 539 732 - 539 732 Intérêts sur titres ONA/DOUANE 729 575 154 Fonds de pension ex-BNDAI 377 377 - Recettes ex-BNDAI 24 503 19 667 4 836 Dépôt à terme fonds ex-BNDAI 12 000 12 000 - Valeurs à régulariser par service 426 359 131375 294 984 MEF Compte spécial lettres de crédit 144 817 141 509 3 308 Fonds divers USD 89 098 4294 84 884 Total 1 341 674 411 638 930 036 - Dépôts reçus en garantie lettres de crédit Ce compte enregistre les provisions de frais prélevés sur les comptes de la clientèle dans le cadre de la mise en place de lettres de crédit. Selon les procédures de la Banque, ces reliquats sont reversés dans les comptes de dépôts des donneurs d'ordre après mise en place de la lettre de crédit. « Fonds de pension BRH Ce compte enregistre les contributions de la BRH et de ses employés au titre du plan de pension des agents assujettis au Fonds. Des prélèvements sont effectués sur les salaires et primes des employés actifs assujettis au Fonds de pension, auxquels s'ajoute la contribution de la Banque représentant 12 % du salaire de l'employé, conformément aux règles prévues par le Fonds de pension. Cette provision alimente le Fonds en vue de procurer une rente mensuelle aux employés qui sont retraités, selon les prescrits du Fonds de pension de la BRH. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 55 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Sur les exercices précédents, la BRH participait conjointement à ce fonds avec la Banque Nationale de Crédit (BNC) et la Banque Populaire de Haïti (BPH). Depuis le mois d'avril 2011, la BRH s'est retiré du fonds commun de retraite et a pris la décision de constituer son propre fonds. Le solde du compte a évolué sur l'exercice 2011 : (En milliers de Gourdes) 2011 Solde au 30/09/2010 - Dotation (+) 568 718 Allocations aux pensionnaires (-) 28 986 Solde au 30/09/2011 539 732 Les dotations sont constituées à hauteur de G.500 millions, par un approvisionnement d'égal montant conformément à la résolution du Conseil d'Administration du 8 juillet 2011 « en attendant une nouvelle évaluation actuarielle pour déterminer de façon définitive les obligations de la BRH envers le fonds ». « Valeurs à régulariser service Le compte « Valeurs à régulariser service » enregistre des opérations initiées par un service et pour lesquelles un traitement définitif est en attente. « MEF compte spécial lettres de crédit Ce compte enregistre un dépôt de garantie en dollar, constitué sur les exercices précédents pour la mise en place d'une lettre de crédit pour le compte du Ministère de l'Economie et des Finances. Cette lettre de crédit n'a pas été mise en place. Toutefois, le dépôt de garantie n'a pas été restitué au MEF. Les variations constatées sur ce compte entre 2010 et 2011 sont consécutives aux réévaluations mensuelles, au taux de change de clôture. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 56 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur ies états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 - Fonds divers USD Ce compte enregistre principalement les commissions sur transferts internationaux prélevées par les banques commerciales et les sociétés financières pour le compte de l'Etat haïtien. Ces commissions sont transférées dans ce compte dans l'attente de leur reversement à L'Etat Haïtien. » Allégement dette FMI après catastrophe Ce montant correspond principalement à l'annulation de la dette du FMI dont a bénéficié l'Etat Haïtien en 2010 au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance. Le 21 juillet 2010, le Conseil d'Administration du Fonds monétaire international (FMI) a décidé l'annulation totale de l'encours des engagements d'Haïti envers le FMI, pour un montant de 178 millions de DTS, soit 268 millions de dollars. A ce titre un compte bloqué intitulé « Allégement de dette du FMI après catastrophe » a été ouvert dans les livres de la BRH au nom du Gouvernement Haitien. Ce compte est destiné à financer des projets de reconstruction de bâtiments administratifs, de logements sociaux et de mise en place de fonds d'aide (fonds de garantie, fonds de stabilisation des taux d'intérêts sur prêts au logement). L'annulation de la dette avait été préalablement comptabilisée en 2010 dans le compte «engagement sur fonds annulation dette FMI» et a été reclassée dans le compte « Allégement de dette du FMI après catastrophe » en février 2011. + Compte transit exercice fiscal/chèques en circulation Ce solde correspond à un prélèvement d'égal montant effectué sur le compte «Fonds de financement du Trésor Public », à la demande du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF), par la lettre n° 01163 du 30 septembre 2011. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 57 Banque de !a République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Le solde s’apure intégralement en décembre 2011, suite au virement de ce montant dans les comptes courants du MEF. « Autres Le poste « Autres » est essentiellement constitué des comptes de dépôts des employés de la BRH et décompose comme suit : (En milliers de Gourdes) 30/09/2011 30/09/2010 Autres comptes a payer - Caution El Rancho 250 250 - Autres assurances véhicules 122 122 - Dépôt employés BRH Conseil d'administration 2 605 4272 (1667) Dépôt employés Cadre direction 101 938 75 034 26 904 Dépôt employés Cadre exécution 16 173 12 422 3 751 Dépôt employés Cadre de support 450 568 (118) Dépôt employés Hors cadres 4 408 3370 1038 Personnel, avances et autres 9 704 2 298 7 406 Total 135 650 98 336 37 314 © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 58 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Note 19 - Réserve de réévaluation de change La réserve de réévaluation de change enregistre les bénéfices ou les pertes qui résultent de la réévaluation des avoirs où des engagements de la BRH, comme stipulé dans l'article 56 de la loi du 17 août 1979 créant la BRH. Elle s'élève à G.4 171 millions au 30 septembre 2011, contre G.3 974 millions au 30 septembre 2010, soit une hausse de G.197 millions. Cette variation correspond à la différence de réévaluation nette des comptes en devises sur l'exercice 2011, à l'exception des comptes libellés en DTS, . Note 20 - Réserves générales Ce poste enregistre les pertes et les gains latents qui résultent des réévaluations périodiques du portefeuille de titres de la BRH. La situation dans les livres de la BRH au 30 septembre 2011 s'analyse comme suit : (En milliers de Gourdes) Ecart de Solde au Pertes latentes Résultat net réévaluation Solde au 30/09/2010 Gains latents (+) (-) latent net 30/09/2011 (a) (b) (c) (b)-(c)=d (e) (a)+(d)+(e) . Résultat net latent Les gains et pertes latents constatés résultent de l'évaluation mensuelle à ia juste valeur des titres détenus dans le portefeuille de la BRH placés en gestion déléguée auprès de gérants de portefeuille. Conformément aux règles et méthodes comptables en vigueur, la BRH ne constate pas au résultat ces gains et pertes. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 59 Banque de là République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Le résultat net latent de l'exercice correspond à une perte de G.1 609 millions. Cette perte est constituée à hauteur G.1 443 millions et 90 % par le portefeuille géré par WACHOVIA Securities. Ce portefeuille correspond à 53 % de la totalité des avoirs placés par la BRH en gestion déléguée. ._Ecart de réévaluation net Le compte de «réserves générales » est libellé en USD et fait l'objet de réévaluations mensuelles. Ce montant correspond à l'écart net de réévaluation des soldes mensuels. Note 21 - Allocations en DTS Cette rubrique s'analyse comme suit : 30/09/2011 30/09/2010 En milliers de En milliers de En milliers de En DTS gourdes En DTS gourdes gourdes Allocation DTS 13 697 000 874 280 13 697 000 852 178 22 102 Total 13 697 000 874 280 13 697 000 852 178 22 102 Le solde en DTS n'a pas connu d'évolution sur 2011. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 60 Banque de fa République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Note 22 - Réserve de réévaluation de l'or Le stock d'or est réévalué mensuellement à la juste valeur, sur la base du cours de l'once d'or issu de Bloomberg et converti en gourdes au cours indicatif du dollar US du dernier jour du mois écoulé. La situation dans les livres de la Banque Centrale au 30 septembre 2011 se présente comme suit : (En millions de Gourdes) Encours au Encours au 30/09/2010 Plus-value Moins-value 30/09/2011 Réserve de réévaluation or 97 684 32937 14614 116 007 Note 23 - Réserve allocation spéciale retraite La situation dans les livres de la Banque Centrale au 30 septembre 2011 se présente comme suit : (En milliers de Gourdes) po soloo/zou1] 30/09/2010] Variation] Réserve allocation spéciale retraite 97 629 44 646 Total 97 629 44 646 52 983 Cette réserve fait l'objet d'une dotation mensuelle qui équivaut à 5 % du profit mensuel de la Banque. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 61 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Note 24 - Capital et réserves Le capital et les réserves son restés stables et s'analysent comme suit : (En milliers de Gourdes) à 30/09/2011 30/09/2010 Capital 50 000 50 000 Réserve légale 74 454 74 454 Réserves spéciales 412 825 412 825 Réserve pour réévaluation d'immeubles 719 003 719 003 Total 1 256 282 1 256 282 « Capital social Conformément à l'article 3 de la loi du 17 août 1979 créant la Banque de la République d'Haïti, le capital social autorisé de la BRH est fixé à G.50 millions. Il peut être augmenté selon les besoins de l'institution. . Réserve légale La réserve légale est dotée à hauteur de 10 % des profits nets. . Réserves spéciales Les réserves spéciales sont destinées à des fins d'investissement, de placement et d'extension etc. Elles sont dotées à hauteur de 65 % des profits nets. . Réserves pour réévaluation d'immeubles Les réserves pour réévaluations d'immeubles correspondent aux surplus net de réévaluation : - des immeubles en 2006 et suite au séisme en 2010, - des terrains en 2010. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 62 Banque de [a République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos (e 30 septembre 2011 Le solde se décompose comme suit (en milliers de Gourdes) : Description 30/09/2011 Immeubles 704 556 Terrains 14 447 719 003 Note 25 - Résultat des exercices antérieurs Cette rubrique enregistre essentiellement les résultats cumulés des exercices antérieurs à l'exercice 2011. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 63 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Informations sur le compte de pertes et profits Note 26 - Résultat net d'intérêts Le résultat net d'intérêts se décompose comme suit : (En milliers de Gourdes) 30/09/2011] 30/09/2010 Produits d'intérêts 3 000 772 2 588 931 411 841 Produits sur les avoirs dans les banques résidentes 74055 38 806 35 249 Revenus sur avoirs en devises étrangères 74 055 38 806 35 249 Produits sur portefeuille de titres 1739 874 1302 122 437 752 Produits sur opérations de crédit 1186 843 1248 003 (61 160) Intérêts sur prêts au Gouvernement 1 099 847 1 099 859 (12) Intérêts sur avances au Gouvernement 52 24 28 Intérêts sur avances aux collectivités . 1 (1) Intéréts sur créances aux institutions financiéres monétaires 2779 - 2779 Intéréts sur préts aux institutions financiéres non monétaires 2129 202 1927 Intérêts sur avances aux entreprises publiques 22 23 999 (23977) Intérêts sur prêts aux entreprises publiques - 32 569 (32 569) Intérêts sur prise en pension bons BRH 3 149 2 700 449 Intérêts acquis/perçus sur prêts au personnel 44 518 37 795 6 723 Intérêts acquis/perçus sur effets escomptés 978 521 457 Intérêts acquis/perçus sur effets hypothèques 33 369 50 333 (16 964) Charges d'intérêts 64 701 245 685 (180 984) Charges sur opérations de crédit 64 701 245 685 (180 984) Intérêts débiteurs payés sur bons BRH 64 701 219 201 (154 500) Autres dépenses d'intérêts - 26 484 (26 484) Total 2936 071 2 343 246 592 825 © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 64 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Note 27 - Résultat sur ventes de valeurs mobilières Ce poste enregistre les gains et les pertes résultants des ventes des titres détenus dans le portefeuille de la BRH en gestion déléguée. AU 30 septembre 2011, le résultat sur les ventes de valeurs mobilières est un gain qui s'élève à G.4 millions, contre une perte de G.327 millions au 30 septembre 2010. Note 28 - Autres produits Les autres produits comprennent les frais de virement perçus de la clientèle, les commissions et agios sur les chèques, sur les transferts et sur les lettres de crédit. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 65 Banque de {a République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Note 29 - Charges d'exploitation générale Les charges d'exploitation générale ont évolué comme suit : (En milliers de Gourdes) 30/09/2011 30/09/2010 Charges d'exploitation générale Coûts de fabrication des billets et des pièces de monnaie 291 960 302 733 (10 773) ] -4% Rémunérations et charges sociales 1884116 1 082 434 801682] 74% Dépenses administratives 299 844 236 810 63 034] 27% Dotation aux amortissements 135 920 137 657 (1737) -1% Perte nette du au séisme - 121 000 (121 000) | -100% Dépenses relatives à la gestion des actifs 44 255 42 148 2107) 5% Dons 29 956 15 867 14089} 89% Autres dépenses 1151 82 513 (81 362) | -99% Dotations pour mauvaises créances 10911 106 895 (95 984) | -90% Dotations pour risques et charges 195 787 - 195 787 | 100% Total 2 893 900 2 128 057 765 843 | 36% « Rémunérations et charges sociales Les rémunérations et charges sociales se détaillent comme suit : (En milliers de Gourdes) 30/09/2011 30/09/2010 Salaires et autres compensations 1032 986 835 981 197 005 Bénéfices sociaux 182 837 136 701 46 136 Contributions - Fonds de Retraite (a) 560 873 46 662 514211 Formation 35 660 44 595 (8 935) Autres 71 760 18 495 53 265 Total 1 884 116 1 082 434 801 682 © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 66 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 « Salaires et autres compensations Ce poste enregistre les salaires de base, les heures supplémentaires et autres gratifications. * Contributions - Fonds de retraite Ce compte enregistre la part employeur des contributions au fonds de pension des agents de la BRH. Cette contribution s'établit à 12 % du salaire de l'employé, conformément aux règles prévues par le Fonds de Pension. La variation de G.514 millions enregistrée sur ce compte entre 2010 et 2011 s'explique essentiellement par l'approvisionnement au mois d'août 2011, de G.500 millions sur décision du Conseil d'Administration au mois d'août 2011 + Autres Ce poste enregistre essentiellement les congés payés aux agents partis en congés durant la période et la dotation de l'obligation de fin de service. La variation de G.53 millions enregistrée sur ce compte s'explique essentiellement par l'approvisionnement du compte, sur résolution du Conseil, au titre de l'obligation de fin de service d'un montant de G.49,5 millions. - Dotations pour risques et charges Ce montant correspond à la provision pour risques constituée par la BRH au titre d'un litige opposant la Banque Populaire Haitienne (BPH), la BRH et un client de la BPH dans le cadre d'une opération de SWAP en dollars. La BPH est une institution supervisée par la BRH qui est membre du Conseil d'Administration de la BPH. La BPH et la BRH ont été solidairement condamnées par un jugement du tribunal de première instance, confirmé par la cour d'appel, à payer un montant total de USD.4 790 millions. Ce montant a été intégralement provisionné par la Banque. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 67 Banque de ia République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Divers Note 30 - Opérations avec les parties liées La BRH désigne comme parties liées les membres du Conseil d'Administration, l'Etat Haitien, ainsi que le personnel de direction comprenant le Gouverneur, le Gouverneur- Adjoint, le Directeur Général et les autres hauts responsables de direction de la Banque. La BRH est dirigée par un Conseil d'Administration dont les membres sont nommés pour une période de trois (3) ans, renouvelable par arrêté du Président de la République. Conformément aux dispositions de la Constitution de 1987, ils sont ratifiés par le Sénat de la République. Le Conseil est composé : * du Gouverneur, qui remplit la fonction de Président du Conseil, * du Gouverneur-Adjoint, qui remplit la fonction de Vice-président du Conseil, + detrois (3) membres, dont l'un exerce la fonction de Directeur Général. Les transactions effectuées avec les membres du Conseil d'Administration sont essentiellement des prêts et avances. Les membres du Conseil d'Administration ne bénéficient pas de prêts ou avances qui ne soient pas accessibles aux autres membres du personnel. Ces prêts et avances ont évolué comme suit : (En milliers de Gourdes) 2011 2010 Avances 29 533 4219 Prêts hypothécaires 27210 27 747 Total 56 743 31 966 © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 68 Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011 Note 31 - Procédure judiciaire Au 30 septembre 2011, le risque financier des actions en justice contre la BRH s'élève à G.196 millions. Ce risque a été intégralement provisionné Note 32 - Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice Néant. © 2012 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE) 69