(FY2006) États financiers audités de la BRH, exercice clos le 30 septembre 2006

[ | [ BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI États Financiers L 30 septembre 2006 et 2005 | (Rapport des vérificateurs indépendants ci-joint) - i f | | F Mérové-Pierre - Cabinet d'Experts-Comptables | P.0. Box 13270, Delmas 7, rue Lechaud Téléphone (509) 245-6537 Port-au-Prince Bourdon, Port-au-Prince (509) 260-2843/44/45 | Haïti Haïti Fax (509) 245-1078 | email: mmerove@mpahaiti.com merovepierre@hainet.net | Rapport des vérificateurs indépendants | | Conseil d'Administration Banque de la République d'Haïti: | Nous avons vérifié les bilans de la Banque de la République d'Haïti aux 30 septembre 2006 et - 2005, ainsi que les états des résultats, de l’évolution du capital et des comptes de réserves et des | flux de trésorerie des exercices terminés à ces dates. La responsabilité de ces états financiers | incombe à la direction de la Banque. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur nos vérifications. | À l’exception de ce qui est mentionné deux paragraphes ci-dessous, nos vérifications ont été f effectuées conformément aux Normes Internationales d’Audit. Ces normes exigent que la | vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de certitude quant à l'absence d'inexactitudes importantes dans les états financiers. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments | d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des normes comptables suivies et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation { de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous croyons que nos vérifications fournissent | une base raisonnable à l’expression de notre opinion. | Les opérations de Télécommunications d'Haïti S.A.M. (Téléco), filiale de la BRH, ne sont pas consolidées dans les états financiers ci-joints, parce que les informations financières de cette filiale ne sont pas fiables. Ce placement est reflété à la valeur de consolidation et la quote-part de | la BRH dans l’actif net de la Téléco a été enregistrée sur la base des états financiers internes non vérifiés de la Téléco, net d’une provision estimée par la Direction. Si les comptes de la Téléco avaient été consolidés, plusieurs postes des états financiers ci-joints ainsi que l’information | fournie par voie de notes auraient été sensiblement différents. | KPMG Intemational, a Swiss eeuociaion, _ Bae [ Conseil d'Administration Banque de la République d'Haïti Page 2 - Les états financiers sont préparés tel que décrit a la note 1, et conformément aux dispositions de la loi du 17 août 1979 régissant la Banque Centrale, dont certains articles diffèrent des Normes Internationales de Présentation de l’Information Financière. | A notre avis, à l’exception du fait que les comptes de la Téléco ne sont pas consolidés dans les états . financiers ci-joints, comme le mentionne le paragraphe précédent, ces états financiers présentent — fidèlement, à tous égards importants, la situation financière de la BRH aux 30 septembre 2006 et | 2005, ainsi que les résultats de son exploitation et ses flux de trésorerie pour les exercices terminés à ces dates, selon les normes décrites à la note 1. | | Port-au-Prince, 29 janvier 2007 | . [ L L [ £ =. BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI | Bilans 30 septembre 2006 et 2005 i. (Exprimés en milliers de gourdes haitiennes) a Notes 2006 2005 é ACTIF [~ LIQUIDITES l Encaisse en gourdes G 613,316 431,713 - Avoirs en devises 2 3,966,970 4,381,615 [ 4,580,286 4,813,328 oo PLACEMENTS | Placements étrangers 3 8,788,849 5,431,588 ‘ Placements locaux 4 1,500,000 - - Disponibilités en DTS 5 417,381 11,577 Avoirs en or 6 30,659 26,634 | 10,736,889 5,469,799 | | PARTICIPATIONS DANS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX 7 6,683,764 7,257,360 | PRÊTS ET AVANCES Crédits à l'État Haïtien 8 21,086,843 22,970,436 | Prêts et avances au personnel et : aux autres institutions 9 1,354,690 1,217,686 Prêts et avances aux banques créatrices | de monnaie et aux institutions financières non bancaires 10 3.000 3,000 c 22,444,533 24,191,122 ; IMMOBILISATIONS i Immobilisations, au coût 11 2,496,681 1,735,992 Moins amortissement cumulé (409,944) (453,684) » 2,086,737 1,282,308 [ L AUTRES Placement à la Téléco 12 1,923,380 1,923,380 f Autres éléments d'actif 13 1,143,135 1,133,286 L. 3,066,515 3,056,666 , G 49,598,724 46,070,583 | ~ Voir les notes aux états financiers { L (À suivre) = BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI [ Bilans (suite) 30 septembre 2006 et 2005 F (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes) [ Notes 2006 2005 PASSIF, CAPITAL ET RESERVES [- BILLETS ET MONNAIE EN CIRCULATION 14 G 13,536,422 12,781,921 7 ENGAGEMENTS EN DEVISES 15 6,397,161 5,400,448 | à CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS - ENVERS LES ORGANISMES FINANCIERS | INTERNATIONAUX 16 8,617,060 8,874,100 (~ ENGAGEMENTS EN MONNAIE LOCALE [ Engagements envers les banques créatrices de monnaie et les institutions financiéres [ non bancaires 17 17,981,874 14,997,306 ‘2 Engagements envers les autres institutions 18 326,851 225,228 | Autres éléments du passif 19 423,209 578.316 | | 18,731,934 15,800,850 CAPITAL ET RÉSERVES [ Capital 50,000 50,000 LL Allocations en DTS 791,264 854,536 Réserve de réévaluation de change 3,219,014 3,484,828 | Réserves spéciales (2,579,607) (4,140,931) L Réserve de réévaluations ; terrains et immeubles 11 769,487 - | Réserve légale 74,453 74,453 ~ Moins-values non réalisées sur r placements détenus pour revente 3 (8,464) (109.622) | 2,316,147 3,213,264 , G 49,598,724 46,070,583 . Voir les notes aux états financiers / l e BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI | États des Résultats Exercices terminés les 30 septembre 2006 et 2005 . (Exprimés en milliers de gourdes haitiennes) [ Notes 2006 2005 REVENUS D’ OPERATIONS: S Produits des placements, prêts et avances à l'État Haïtien G 845,812 491,354 Produits des opérations avec l'étranger 382,539 230,941 | Produits des opérations de crédit 70,667 60,333 5. Autres produits 20 96.592 88.644 _. 1,395,610 871,272 i ‘ DÉPENSES D’OPÉRATIONS a Intéréts débiteurs et frais financiers 1,135,185 354,071 | Moins-value sur placement Socabank 4 403,728 - | Coûts de fabrication des billets et des ~ piéces de monnaie 230.939 149,502 | | 1,769,852 503,573 - RESULTAT OPERATIONNEL (374,242) 367,699 i i L. DÉPENSES ADMINISTRATIVES 6 Rémunérations et charges sociales 646,690 528,465 | Dépenses administratives 222,796 163,414 - Dotation aux amortissements 11 113,943 111,239 Livres périodiques - journaux 1,902 49,542 | Dépenses relatives à la gestion des actifs 37,984 32,751 | Provision pour mauvaises créances-employés 9 2,402 20,113 € Dons 16,540 17,558 [ Relations publiques 1,639 3,275 Moins value non réalisé sur immeubles 11 12,055 - ( Autres dépenses 8.483 13,559 [ 1,064,434 939,916 . DÉFICIT NET DE L’EXERCICE G (1,438,676) (572,217) | ——————————— ~ Voir les notes aux états financiers | } BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI États de l’évolution du capital et des comptes de réserves Exercices terminés les 30 septembre 2006 et 2005 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes) RÉSERVE DE (MOINS)/PLUS- REEVALUATION VALUES NON ALLOCATION REEVALUATION RESERVES TERRAINSET RESERVE REALISEES SUR CAPITAL EN DTS DE CHANGE SPECIALES IMMEUBLES LEGALE PLACEMENTS Solde au 30 septembre 2004 50,000 740,904 3,279,844 (568,714) - 74,453 (51,970) Effet de change du DTS - 113,632 - - - - - Variation de l’exercice - - 204,984 - - - (57,652) Déficit net - - - (572,217) - - - Solde au 30 septembre 2005 et au 1° octobre 2005 50,000 854,536 3,484,828 (1,140,931) - 74,453 (109,622) Effet de change du DTS - (63,272) - - - - - Surplus de réévaluation — Immeubles - - - - 769,487 - - Variation de l’exercice - - (265,814) - - - - Déficit net de l’exercice - - - (1,438,676) - - 101,158 Solde au 30 septembre 2006 50,000 791,264 3,219,014 (2,579,607) 769,487 74,453 (8,464) Voir les notes aux états financiers [ co BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI | Etats des Flux de Trésorerie Exercices terminés les 30 septembre 2006 et 2005 F (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes) Notes 2006 2005 | ACTIVITES D'EXPLOITATION Déficit net de ’exercice G (1,438,676) (572,217) - Éléments de conciliation du déficit net de l’exercice aux liquidités résultant des activités d’ exploitation: Dotation aux amortissements 11 113,943 111,239 D Moins-value sur placement 4 403,728 - | Radiation d’immobilisations 1i 7,044 - Moins-value non réalisée sur immobilisations 11 12,056 - . Perte sur dispositions d’immobilisations 340 2,722 Provision pour pertes sur prêts 9 2,402 20,113 : Effet de change résultant de la réévaluation [ de la participation dans les organismes t.. financiers internationaux 573,596 (1,011,442) . Changement dans les éléments d’actif et de | passif résultant des activités d’exploitation: . Diminution (augmentation) des préts et avances, net 1,744,187 (337,371) - Billets et monnaie en circulation 754,501 2,164,330 | Engagements en devises 996,713 476,300 : Contributions et engagements envers les organismes financiers internationaux (257,040) 1,661,975 | Engagements envers les banques créatrices | de monnaie 2,984,568 (505,250) | Engagements envers les autres institutions 101,623 89,365 | Changements dans les autres éléments L d'actif, de passif et de réserves (903.875) 219.619 { Liquidités provenant des activités | d'exploitation 5,095,110 2,319,383 f ACTIVITES D’INVESTISSEMENT | Augmentation des placements étrangers (3,256,103) (833,338) | Augmentation des placements locaux (1,903,728) - { Acquisitions d’immobilisations 11 (168,321) (66,784) i. Liquidités utilisées dans des activités d’investissement (5,328,152) (900,122) ; D | | (Diminution) augmentation nette des liquidités (233,042) 1,419,261 Liquidités au début de exercice 5,174,002 2,887,518 | Incidence de change sur les liquidités i au début de l’exercice (360,674) 506,549 Liquidités à Ja fin de Pexercice G 4,580,286 4,813,328 , A Le Voir les notes aux états financiers ( - BANQUE DE LA REPUBLIQUE D’HAITI | Notes aux États Financiers 30 septembre 2006 et 2005 ORGANISATION | La Banque de la République d'Haïti est une institution dont le capital appartient à l'État et qui remplit le rôle de Banque Centrale. Son organisation est régie par la Loi du 17 août 1979. | Les responsabilités fondamentales de la Banque Centrale sont de fixer les lois et règlements régissant le système bancaire et financier du pays; de définir la politique monétaire du pays; - de garder et d'administrer les réserves externes de l'État Haitien; et d'agir comme agent [ financier et fiscal de l'État Haitien pour ses opérations de caisse et de crédit. La Banque de la République d'Haïti est seule habilitée à émettre les billets et monnaie reçus | comme monnaie légale sur le territoire d'Haïti. = Le Conseil d'Administration de la BRH est aussi celui de la Banque Populaire Haïtienne, | appartenant à l'État, et du Fonds de Développement Industriel, une société créée par l'État, ‘ destinée à fournir un financement à moyen et long terme aux secteurs productifs de = l'économie. En fonction de la Loi du 17 août 1979, le Gouverneur de la BRH est le Président | du Conseil d'Administration de la Téléco dont la BRH détient 97% des actions. - La très grande majorité des éléments d'actif de la Banque, en fonction de la localisation du risque ultime, est située sur le territoire haitien. f (1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (a) A exception des placements étrangers et des immeubles qui sont reflétés à leur ( juste valeur, les états financiers sont préparés selon la convention de coût | historique, suivant la méthode de la comptabilité d’exercice, et conformément aux dispositions de la loi du 17 août 1979 régissant la Banque Centrale, dont € certains articles diffèrent des Normes Internationales de Présentation de L | l’Information Financière, notamment: les arriérés de créances et la comptabilisation des intérêts y relatifs, le traitement des gains et pertes de f change résultant de la réévaluation des avoirs et engagements de la BRH détenus a en devises tel que décrit à la note 1(1). ( Lors de la préparation de ces états financiers, la direction doit faire des i estimations et formuler des hypothéses qui affectent les montants des éléments d@ actif et du passif déclarés et la présentation de l’actif et du passif éventuel à la { | date des états financiers ainsi que les revenus de l’exercice. Les résultats L peuvent être différents de ces estimations. De l’avis de la direction, les états financiers ont été préparés adéquatement en faisant preuve de jugement dans les | limites raisonnables de l’importance relative et dans le cadre des conventions . comptables résumées ci-après. (À suivre) { Le { L = BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI | Notes aux Etats Financiers | (1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE) [ - (b) Placement locaux Les placements locaux représentent les placements en titres et obligations d’une banque 7 locale. En accord avec les dispositions des normes IAS 27 et IAS 28, les états financiers L de la Socabank ne sont pas consolidés à ceux de la BRH et le placement en titres de - Socabank est reflété 4 sa valeur d’acquisition, net de la moins-value réalisée étant donné | que la BRH détenait un contrôle temporaire au 30 septembre 2006 et que des dispositions ont été prises à date pour transférer ce placement à la Banque Nationale de » Crédit (BNC), effectif le 3 février 2007. ‘ Toute moins-value reflétant une baisse de valeur permanente sur ce placement est | enregistrée à l’état des résultats. ; (c) Placement à Télécommunications d’Haiti SAM (TELECO) | La BRH détient 97% des actions de la Téléco et le Gouverneur de la BRH est le président - du Conseil d’Administration de cette institution. Les états financiers de la Téléco ne F sont pas consolidés avec ceux de la BRH étant donné que les états financiers de la Téléco | ne sont pas fiables. 7 Ce placement est maintenu 4 la valeur de consolidation qui consiste 4 comptabiliser | l'investissement à la valeur d’acquisition en y ajoutant sa quote-part des résultats enregistrés par l’entité émettrice et en y déduisant sa quote-part des dividendes déclarés | ou versés net d’une provision substantielle estimée par la Direction (note 12). (d) Conversion des comptes exprimés en devises - L Les éléments d'actif et de passif exprimés en devises sont convertis en gourdes haïtiennes aux taux de change prévalant à la date du bilan. Les comptes détenus avec le FMI ont été | convertis aux taux officiels du DTS par rapport à la gourde prévalant à la date du bilan. / Les transactions effectuées en monnaies étrangéres sont converties au taux de change du | marché à la date de la transaction. ; Les gains et pertes de change résultant de ces conversions sont inscrits à la réserve de | réévaluation (note 11), tel que prescrit par la loi, à l'exception des éléments dont les | fluctuations de change sont supportées par l’État Haïtien et qui sont inscrits aux crédits à ; l’État Haïtien. Les comptes relatifs au FMI sont les principaux éléments dont les gains | ou pertes de change sont supportés par l'État Haitien (note 8). ( (A suivre) t Le | BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux Etats Financiers : é (1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE) | (d) Conversion des comptes exprimés en devises (suite) . Les taux de change du dollar US aux 30 septembre 2006 et 2005 étaient de 39.1292 L et 43,0426 gourdes haitiennes pour un dollar US, respectivement. Les taux de change : du DTS étaient de 0.017310271 et 0.016028588 DTS pour une gourde haïtienne aux | 30 septembre 2006 et 2005, tel que publié par le FMI. - e) Avoirs en or L'or est valorisé au cours en vigueur à la date du bilan. Les gains et les pertes a résultant de cette valorisation sont inscrits à la réserve de réévaluation (note 11). Les | cours en vigueur aux 30 septembre 2006 et 2005 étaient de $US 599.03 et de | $US 473.25 par once d’or. Le stock d’or n’est pas porteur d’intérêts. [ (f) Placements en devises [ Les placements en devises maintenus à l'extérieur du pays sont composés L principalement de valeurs mobilières représentant la participation de la BRH dans des institutions financières étrangères, comptabilisée au coût, et de dépôts à terme ( gardés à échéance, de comptes en marché monétaire, de bons du trésor des Etats- L Unis, d'obligations à terme détenus pour revente qui sont reflétés à leur juste valeur. f Les profits et pertes non réalisés sur ces placements détenus pour revente sont tL comptabilisés dans un poste séparé des réserves jusqu’a leur réalisation. Lorsqu’on dispose de ces placements, les profits ou pertes cumulés préalablement aux réserves | sont alors virés aux résultats nets de l’exercice. (g) Participation dans les organismes financiers internationaux t Conformément à l'article 2, alinéa 10, et l'article 61, alinéa 2 de la Loi du 17 août ; 1979, la BRH a enregistré dans ses livres les participations de la République d'Haiti | dans les différents organismes internationaux. Le Gouvernement Haïtien a souscrit ° au capital de différents organismes financiers internationaux. Les montants payés à titre de capital sont reflétés comme des contributions, et les montants non encore i versés sont reflétés comme des engagements (note 15). Ces transactions gérées par * la BRH 4 titre de fiduciaire sont réévaluées aux taux de change de la fin de ( l'exercice. - (A suivre) a Î c BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI | Notes aux Etats Financiers | (1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE) | - (h) Prêts et avances à l'État Haïtien Les prêts et avances à l'État Haïtien représentent un financement au Secteur Public et ~ comprennent les préts et les avances en comptes courants au gouvernement, aux | collectivités locales et aux entreprises publiques. : Les revenus d'intérêts sur ces prêts et avances sont comptabilisés sur une base [ d'exercice. La BRH ne provisionne pas les prêts et avances à l'État Haïtien et aux entreprises | publiques à moins de désaccord spécifique. ( (i) Immobilisations ‘ Les immobilisations sont enregistrées au coût, à l’exception des immeubles qui, à la fin c de l’exercice terminé le 30 septembre 2006 ont été réévaluées à leur juste valeur en accord avec un traitement alternatif permis par les Normes Internationales de i P P Présentation de l’information Financière. La juste valeur des bâtisses a été déterminée fa a partir d’évaluations effectuées par des experts indépendants en immobiliers a la fin de ’exercice 2006. Les valeurs nettes aux livres ont été ajustées à cette juste valeur. | L’ effet de réévaluation a été comptabilisé aux postes de réserve de réévaluation bâtisse [ à l’actif net et les moins-values constatées ont été enregistrées à l’état des résultats. À l'exception des terrains, des constructions en cours et des aménagements, ils sont f amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée estimative de leur vie | utile. Les aménagements sont amortis sur la durée des contrats de bail selon la méthode d'amortissement linéaire. | Les dépenses importantes d'amélioration et de reconditionnement sont capitalisées, alors que les frais d'entretien et de réparation sont imputés aux dépenses. | Les taux d'amortissement en vigueur pour les principales catégories d'immobilisation - sont comme suit: | Immeubles 5% . Matériel et mobilier du bureau 20% à 25% , Matériel informatique 20% [ Logiciels informatiques 100% Matériel roulant 25% Equipements 20% Installations 20% Aménagements 20% (À suivre) | [ BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux États Financiers | (1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE) | (j) Frais d'impression des billets 7 Les frais d'impression des billets et piéces de monnaie sont enregistrés 4 la dépense au | moment de la mise en circulation de la monnaie. Les coûts des stocks de billets commandés et non encore mis en circulation sont inscrits aux autres actifs. | (k) Billets et monnaie en circulation [ Le montant des billets et monnaie figurant au passif du bilan de la BRH correspond ‘ aux billets et pièces de monnaie en circulation, détenus par l'ensemble des agents f économiques. . (M) Réserve de réévaluation de change L'article 56 de la loi organique de la BRH précise que les gains et les pertes, qui 7 résultent de la réévaluation des avoirs et des engagements de la BRH détenus en ¢ devises ou en or, doivent étre comptabilisés 4 un compte dénommé "Réserve de réévaluation" présenté au bilan "Capital et réserves". | (m) Réserve de réévaluation — terrains et immeubles | La plus value résultant de la réévaluation des immeubles est reflétée au poste de f réserve de réévaluation terrains et immeubles. Le solde de ce poste sera viré a la = réserve spéciale quand les immeubles seront décomptabilisés. Toute moins-value résultant de la réévaluation est enregistrée directement comme une dépense à l’état | des résultats à moins qu’elle ne soit relative à une plus value existante pour une même i. bâtisse déjà réévaluée. Le cas échéant cette moins value sera affectée préalablement au poste de réserve de réévaluation terrains et immeubles. f | L. (n) Contrat de location-vente La BRH, à titre de bailleur, a cédé pratiquement au preneur tous les avantages et les - risques inhérents à la propriété d’un immeuble qu'elle possédait. Les revenus de : financement découlant du contrat de location-vente sont enregistrés aux résultats. | L'investissement dans le contrat de location, se compose de paiements minimum nets 7 et exigibles en vertu du contrat de location, diminué du revenu de financement non ( gagné. : (À suivre) | = BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI | Notes aux Etats Financiers i (1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE) [ ~ (o) Impôts et taxes & . Conformément du à l'article 63 de la loi régissant la Banque Centrale, la BRH est exonérée du paiement des droits et taxes de l’État ou des communes dans l’exécution t de toutes opérations qui lui sont propres. [ (p) Distribution des profits nets ~ Selon l'article 59 de la loi régissant la BRH, les résultats nets doivent être distribués de | la manière suivante: 25% au Trésor Public, 10% à la réserve légale et le solde à des . réserves spéciales destinées aux fins d'investissement, de placement, d’agrandissement r et autres, tel que fixé par le Conseil d'Administration. (q) Opérations avec l'État Haïtien | La Loi du 17 août 1979 régissant la BRH mentionne à l'article 2 alinéa 10, que cette dernière exerce toutes les activités de banquier, d'agent financier et fiscal de l'Etat cc Haitien. . Certains postes figurant au bilan de la BRH sont en fait des opérations de l'État Haïtien. € Il s'agit notamment des participations, contributions et effets à payer aux Organismes D Internationaux (notes 6 et 15). | Les autres dettes de l'État garanties par la BRH sont gérées en postes hors bilan du fait … qu'elles ne deviennent une obligation qu'en cas de défaut de l'État Haïtien (note 23). | (r) Fonds de retraite t La BRH a institué un fonds de retraite 4 cotisations déterminées qui est alimenté par | des contributions de la BRH et des cotisations des employés. Suite à une résolution du Conseil de la BRH en 1993, les bénéfices du fonds de [ retraite sont payés, à partir de cette date, en fonction des contributions fixées par le L Conseil. : (s) Juste valeur des éléments financiers on ; À l'exception des placements et des immeubles, dont la juste valeur est divulguée | séparément, la juste valeur des autres éléments financiers est pratiquement égale au ~ coût. ( (A suivre) L BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI i Notes aux États Financiers | (2) AVOIRS EN DEVISES a Les avoirs en devises sont composés de: | En milliers de gourdes 2006 2005 | Encaisse en dollars US G 612,254 590,142 Dépôts à vue à l’étranger - dollars US 3,348,613 3,772,689 eg Effets en transit 6.103 18,784 | G 3,966,970 4,381,615 [ Les dépôts à vue sont composés de fonds en dollars placés à un jour, rémunérés à des taux tL d'intérêts moyens de 2.54% à 3.74%, et de 0.67% à 1.65% en 2006 et 2005, respectivement, _ et de fonds en euros rémunérés à un taux d’intérêts allant de 2.05% à 1% en 2006 et 2005. | au 30 septembre 2005, une valeur de G 52 M de ces fonds avait été donnée en garantie à une - banque étrangère dans le cadre des transactions d’intermédiations entre la BRH, le Ministère oo de l’Economie et des Finances et cette banque étrangère. Cette garantie est couverte par le | Ministère de l’Économie et des Finances. | (3) PLACEMENTS EN DEVISES [ - Les placements étrangers sont répartis comme suit: | - En milliers de gourdes 2006 2005 | | Placements disponibles à la vente (a) G = 8,777,872 5,418,213 Valeurs mobiliéres: | Exportaciones (Bladex) 8,175 10,491 | Citi Institutional Liquid Reserve 1,716 1,798 Banco Latino Américano L Banque Arabe Amérique (BAA) 1.086 1.086 G 8,788,849 5,431,588 . —————— lt L. (a) Les placements en devises détenus pour revente sont répartis comme suit: En milliers de gourdes 2006 2005 Comptes en marché monétaire: | Coût G 159,899 35,659 - Juste valeur G 159,360 35,659 L (A suivre) F- BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI | Notes aux Etats Financiers [ (3) PLACEMENTS EN DEVISES (SUITE) [ En milliers de gourdes 2006 2005 Bons du Trésor des Etats-Unis: [ Coût G 1,138,805 1,151,917 Juste valeur 1,130,244 1,144,670 : Échéance 2 ans 7 mois à 9 ans | Autres obligations des sociétés: : Coût G 7,487,632 4,340,259 | Juste valeur 7,488,268 4,237,884 Echéance 5 mois 4 4 ans 1 jour 42 ans | Valeur totale des placements: | Coût G 8,786,336 5,527,835 -~ Juste valeur 8,777,872 5,418,213 Moins-values non réalisées sur [ placements détenus pour revente G (8,464) (109,622) Les comptes en marché monétaire portent en moyenne un taux d’intérêts de 0.93% a fo 4.35% en 2006 et 2005. Les bons du trésor des Etats-Unis et autres obligations portent en moyenne un taux | d'intérêts allant de 3.3% à 5.8% en 2006 et de 1.0% à 3.7% en 2005. Au 30 septembre 2006, des placements à concurrence de G 7,128 millions ont été donnés en garantie d’une lettre de crédit émise en faveur de la Téléco. (4) PLACEMENTS LOCAUX L Au 30 septembre 2006, les placements locaux représentent l’investissement de BRH dans f SOCABANK et sont répartis comme suit: L En milliers de gourdes 2006 | 3,574,551 actions au prix unitaire de G 50 l’action (a) G 178,728 - Obligations subordonnées (b) 1,725,000 1,903,728 | Moins value sur placements (403.728) - G 1,500,000 L (A suivre) ro BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI | Notes aux Etats Financiers (4) | PLACEMENTS LOCAUX (SUITE) ~ Au cours de l’exercice 2006, la BRH a entrepris une série de mesure visant à sauvegarder les | intérêts des déposants de la SOCABANK et l’intégrité du système bancaire et à poursuivre le processus de restructuration de cette banque. Ces mesures comprennent en particulier : | a) L’acquisition temporaire en date du 28 avril 2006 de 574,551 des actions non encore souscrites de la Socabank tel que stipulé dans une convention signée entre la BRH et la F- Socabank et de 3,000,000 actions additionnelles au prix de G 50 l’action conférant à la | BRH 89% de participation dans Socabank au 30 septembre 2006. A cette date, la BRH détenait 3,574,551 actions réparties en 3,224,051 actions ordinaires et 330,500 actions | privilégiées ayant un vote plural équivalant à deux fois celui des actions ordinaires. b) La souscription en août 2006 à des obligations subordonnées en gourdes de catégorie f 2A émises par Socabank pour un montant total de G 1,725,000,000 comprenant: ~ - G 1.5 milliards d’obligations subordonnées de catégorie 2A émises en août 2006. ~ Ces obligations sont émises pour une durée de 10 ans mais peuvent étre remboursées | par anticipation après 5 ans, moyennant l’accord préalable de la BRH. Les intérêts | sont payables annuellement au taux variable de 2% après un sursis d’une année. | - G 225 millions d’obligations émises le 30 septembre 2006 pour une période de 10 7 ans au taux variable de 2%. En novembre 2006, ces obligations ont été converties en actions dans le cadre de l’achat de 4,500,000 actions additionnelles de Socabank | comprenant 900,000 actions privilégiées de catégorie A et 3,600,000 actions i ordinaires de catégorie B. | De plus, en vertu d’un protocole d’accord signé en décembre 2006, la BRH s’est engagé à ~ céder après le 3 février 2007 l’intégralité des actifs et passifs de Socabank à la BNC | après le remboursement des obligations de Socabank vis-à-vis de la BRH. - Une moins value représentant le prix d’acquisition des 8,074,551 actions de la Socabank acquises a un prix de G 50 l’action a été enregistrée au 30 septembre 2006, puisque la f p P ! valeur comptable de l’action de la Socabank était négative soit (G 326) par action à cette [ P P ° date. Cette moins-value a été enregistrée à l’état des résultats pour l’exercice terminé le | 30 septembre 2006. ~ (5) DISPONIBILITES EN DROITS DE TIRAGES SPECIAUX (DTS) | Ce compte représente les avoirs en compte courant, exprimés en DTS, au Fonds Monétaire - International (FMD. Aux 30 septembre 2006 et 2005, les Droits de Tirages Spéciaux étaient respectivement de ~ 7,224,971 DTS et 185,571 DTS. | (À suivre) [ = BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI | Notes aux États Financiers L (6) AVOIRSENOR Les avoirs en or sont valorisés 4 leur juste valeur aux 30 septembre 2006 et 2005, et se j présentent comme suit: En milliers de gourdes 2006 2005 - a | Onces Valeur Onces Valeur | Federal Reserve Bank [ of New York 1,308 30,659 1,308 26,634 Ces réserves détenues à la Federal Reserve Bank of New York ne portent pas d'intérêts. | (7) PARTICIPATIONS DANS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX [ - Les participations dans les organismes financiers internationaux se présentent comme suit: : En milliers de gourdes 2006 2005 | Fonds Monétaire International (FMD (a) G 4,731,295 5,109,620 … Autres organismes internationaux: - Banque Interaméricaine de Développement (BID) 1,566,855 1,723,561 [ Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) 270,605 297,668 f Association Internationale de Développement (IDA) 39,713 43,684 | | Société Interaméricaine d'Investissement (SI) 36,781 40,460 Société Internationale de Financement (IFC) 32,164 35,381 | Agence de Garantie des Investissements _ Multilatéraux (MIGA) 6.351 6,986 1,952,469 2,147,740 | G 6,683,764 7,257,360 (a) La participation de l’État Haitien au FMI est de 81,900,000 DTS aux 30 septembre 2006 et 2005. (8) CRÉDITS À L'ÉTAT HAÏTIEN L En milliers de gourdes 2006 2005 f Prêts et avances - selon accord (a) G 6,679,781 6,679,781 h Placements en monnaie locale (b) 1,217,101 1,217,101 Déficit du Trésor Public (c) 11,935,112 13,688,592 f Effet de change - FMI (note 1d) 1,248,722 1,380,610 L Obligations réseau routier 6,127 4,352 G 21,086,843 22,970,436 L (A suivre) | À = BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI | Notes aux États Financiers i (8) CREDITS A L'ETAT HAITIEN (SUITE) a (a) Un accord a été signé entre l'État Haïtien et la BRH le 20 décembre 1996 reconnaissant | les créances du Gouvernement envers la BRH et prévoyant le versement d’un montant mensuel par le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) à titre d’intérêts sur ces [ : créances. Par amendement du 19 mars 2003 daté du 24 mai 2005, le montant des intéréts mensuels 4 verser par le MEF s’élevait respectivement 4 G 70 millions et G 40 . millions en 2006 et 2005. Le taux de rendement moyen sur les crédits à l’État Haïtien | est de 3.79% et 2.15% pour les exercices 2006 et 2005, respectivement. : Dix mois d’intérêts payés d’avance pour l’exercice 2007, totalisant G 700,000, sont | reflétés au crédit à l’État Haitien (8c). r Les crédits de la BRH à l’État Haïtien n’ont pas d’échéance fixe. ~~ (b) Les placements en monnaie locale sont composés de: | En milliers de gourdes 2006 2005 ~ Bons du Trésor G 1,165,101 1,165,101 | Obligations et titres 52.000 52.000 ~ G 1,217,101 1,217,101 | Les Bons du Trésor et les obligations et titres portent intérêts à des taux allant de 1% à | 5% l'an. Leurs dates d'échéance vont de 1996 à 2008. Certains bons et obligations 6 sont arrivés à échéance mais n'ont pas été honorés. Des intérêts courus et impayés sur L ces placements ont été capitalisés aux prêts et avances à l’État Haïtien. En milliers de gourdes 2006 2005 - Bons du Trésor: À échoir G 7,601 57,601 | Échus 1,157,500 1,107,500 | 1,165,101 1.165.101 | Obligations et titres: ~ Echus 52,000 52,000 ( 52,000 __52,000 | G 1,217,101 1,217,101 L (À suivre) = BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI | Notes aux Etats Financiers r (8) CREDITS A L'ETAT HAITIEN (SUITE) ‘ (c) La BRH tient les comptes courants du Trésor Public. Ces comptes ne portent pas F d’intérêts et se présentent comme suit: ; En milliers de gourdes 2006 2005 c Exercice courant: | Recettes publiques - Trésor Public G (19,750,926) (15,505,706) Fonds de financement - Trésor Public 3,347,781 1,192,910 [ Dépenses de fonctionnement - Trésor Public 15,750,886 14.994.102 (Surplus) déficit - Exercice courant (652,259) 681,306 7 Déficit - Exercices antérieurs 17,128,645 16,447,339 7 Déficit brut à la fin de l’exercice 16,476,386 17,128,645 tL Dépéts du Gouvernement Central (3,984,937) (3,608,352) h Intérêts payés d’avance (a) (700,000) - | Autres comptes du Trésor Public 143.663 168.299 Se G 11,935,112 13,688,592 (9) PRETS ET AVANCES AU PERSONNEL ET AUX AUTRES INSTITUTIONS -~ Les préts et avances au personnel et aux autres institutions sont: | En milliers de gourdes 2006 2005 a Employés, net G = 1,168,754 1,011,081 | Entreprises publiques: s Téléco (a) 160,317 147,194 6 OAVCT (b) - 33,333 | EDH (€) 25.619 26.078 L 185.936 206,605 f Gs 1,354,690 1,217,686 L Aux 30 septembre 2006 et 2005, les prêts aux employés portent intérêt de 4% à 6% l’an et sont ainsi répartis: L En milliers de gourdes 2006 2005 ( Prêts aux employés, brut Gs 1,237,594 1,077,519 [ Provision (68,840) (66.438) Gs 1,168,754 1,011,081 LC La provision sur les prêts aux employés a ainsi évolué au cours de l’exercice: ; En milliers de gourdes 2006 2005 | Provision au début de l’exercice G 66,438 46,325 Dotation de l’exercice 2,402 20.113 | Provision à la fin de l’exercice G 68,840 66,438 L (À suivre) F- BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI | Notes aux États Financiers (9) PRÊTS ET AVANCES AU PERSONNEL ET AUX AUTRES INSTITUTIONS (SUITE) | [ ° a) Les montants à recevoir de la Téléco sont ainsi composés: | En milliers de gourdes 2006 2005 [ Avances de fonds G 8,347 - ‘ Avances pour réseau télématique 87,241 87,241 7 Découverts de comptes courants 64,729 59,953 | G 160,317 147,194 . Les avances de fonds et découverts de comptes courants portent intéréts aux taux de 10% et 12% respectivement en 2006 et 2005. Les avances faites en 2001 pour le - réseau télématique n’ont pas été remboursées. i b) Un prêt de G 75,000,000 a été octroyé à l’Office d’Assurance Véhicule Contre Tiers be (OAVCT) au cours de l’exercice 2004. Le prêt porte intérêts au taux de 20% et est a+ remboursable sur une période de trois ans à échoir en janvier 2007. Î t c) Les montants à recevoir de l’EDH sont ainsi composés: | En milliers de gourdes 2006 2005 | Lettres de crédit et lettres de garanties | en faveur de SOGENER G 21,175 21,175 L Avances _4.444 _4,903 G 25,619 26,078 [ Te L. En vertu d’un accord conclu entre l’État Haïtien, SOGENER et l’EDH pour la | production d’énergie électrique dans plusieurs villes du pays, la BRH a émis des | lettres de crédit en faveur de la firme SOGENER. Ces valeurs n’ont pas été i remboursées a date. (10) PRÊTS ET AVANCES AUX BANQUES CRÉATRICES DE MONNAIE ET AUX ~ INSTITUTIONS FINANCIERES NON BANCAIRES | Les prêts et avances aux banques créatrices de monnaie et aux institutions financières | non bancaires sont: En milliers de gourdes 2006 2005 l nn ~ Avances a la BNC G 3,000 3,000 G 3,000 3,000 | ~ L’avance à la Banque Nationale de Crédit (BNC) bénéficie d'un moratoire sur le ( paiement des intéréts et le remboursement du principal. | (À suivre) Î , BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI ‘ Notes aux Etats Financiers | (11) IMMOBILISATIONS [ Les immobilisations au coût ont ainsi évolué au cours de l’exercice: L h Solde au Solde au | Coût 30/09/05 Acquisitions (Transferts) (Dispositions) Réévaluation 30/09/06 ; Terrains G = 19,838 - - - 257,470 277,308 | Terrains etimmeubles 839,819 - - - 496,164 1,335,983 Matériel et mobilier . de bureau 64,075 4,213 - - - 68,288 Matériel informatique 57,281 3,368 (6,787) - - 53,862 . Equipements 127,809 62,425 (2,569) - - 187,665 c Matériel roulant 52,122 5,915 (2,421) (1,611) - 54,005 | Aménagements 17,710 12,165 205 - - 30,080 Installations 10,561 60 (2,328) - - 8,293 co Logiciels informatiques 5,105 - (5,105) - - - | Biens complètement amortis 184,941 - 23,874 (513) (792) 207,510 4 1,379,261 88,146 4,869 (2,124) 752,942 2,222,994 7 Constructions en cours 356,731 80,175 (7,251) = (155.968) 273,687 G 1,735,992 168,321 (2,382) (2,124) 596,874 2,496,681 | . L’amortissement cumulé a ainsi évolué au cours de l’exercice: | Solde au Solde au L Amortissement cumulé 30/09/05 Amortissement (Transferts) (Dispositions) Réévaluation 30/09/06 Terrains etimmeubles G 117,761 42,005 3,584 - (163,350) - Equipements 55,480 26,540 (2,569) - - 79,451 ’ Matériel et mobilier de bureau 26,062 13,050 - - - 39,112 : Matériel informatique 28,413 12,368 (6,787) - - 33,994 f Matériel roulant 24,660 13,755 (2,421) (1,276) - 34,718 Aménagements 6,556 3,158 - - - 9,714 | Installations 5,980 1,793 (2,328) - - 5,445 Logiciels informatiques 3,831 1,274 (5,105) - - = | Biens complètement amortis 184.941 - 20,290 (513) 2,792 207.510 i G 453,684 113,943 4,664 (1,789) (160,558) 409,944 i PV ‘ (A suivre) i | = | BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Notes aux Etats Financiers &. (11) IMMOBILISATIONS (SUITE) [ Au cours de l’exercice terminé le 30 septembre 2006, la BRH a procédé à la réévaluation des terrains et immeubles qu’elle détenait. Il en est résulté un surplus de réévaluation net de 1 G 769,487, comme suit: Surplus de [ . Valeur marchande Valeur comptable réévaluation L Terrains et immeubles G 1,427,163 657.676 769,487 [ La réévaluation d’un immeuble a résulté en une moins-value qui a été enregistrée à l’état des résultats comme suit: L Moins-value . Valeur comptable Valeur marchande réalisée | : Immeubles G 178.628 166,572 12,055 | 7 (12) PLACEMENT À LA TÉLÉCO | Le placement à la Téléco se présente comme suit, à la valeur de consolidation: [| En milliers de gourdes 2006 2005 eee ———— ~ Valeur au coût d’acquisition G 13,600 13,600 , Quote-part des profits antérieurs, | net de la provision (a) 1,909,780 1,909,780 ~ Solde à la fin de l’exercice G 1,923,380 1,923,380 ann [ (a) La quote-part de la BRH dans les résultats et l’actif net de la Téléco a été enregistrée sur la base d’états financiers internes non vérifiés, soumis par la Téléco jusqu’en 2000. ( } A partir de l’exercice 2001, la direction de la BRH, sur base de son évaluation de la ue fiabilité des informations financières disponibles sur la Téléco, a enregistré une provision de 100% sur sa quote-part des résultats nets de la Téléco. (À suivre) \ co | i co BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI | Notes aux États Financiers r (13) AUTRES ELEMENTS D'ACTIF Les autres éléments d'actif sont: | En milliers de gourdes 2006 2005 . Stock de billets neufs et pièces monnaie G 589,338 634,811 | Avances aux fournisseurs 156,289 176,638 Intéréts payés d'avance - Bons BRH 178,673 108,263 co Effets collectés 4 recevoir - BNC 52,144 59,477 | Autres frais payés d’avance 67,794 55,079 Autres comptes à recevoir 40,559 45,039 7 Dépôt à terme - Fonds CERA (BNDAI) (note 19) 12,000 12,000 | Intérêts à recevoir sur obligations Socabank 1,348 - | Autres 44,990 41.979 | G 1,143,135 1,133,286 (14) BILLETS ET MONNAIE EN CIRCULATION l Les billets et monnaie en circulation sont: C En milliers de gourdes 2006 2005 | Billets et monnaie émis G 15,224,190 13,369,190 Moins: Billets et monnaie hors circulation (1.687.768) (587.269) | G 13,536,422 12,781,921 L'émission autorisée représente la garantie que donne la BRH pour les billets et monnaie émis | à date. Les billets et monnaie hors circulation représentent les montants détenus par la BRH : dans son caveau à ces dates. Au cours des exercices 2006 et 2005 respectivement, ; G 1,855,000,000 et G 215,000,000 ont été émis par la BRH. | | ‘. (15) ENGAGEMENTS EN DEVISES Les engagements en devises se présentent comme suit: En milliers de gourdes 2006 2005 Banques créatrices de monnaie (a) G 6,156,951 5,172,886 7 Dépôts des entreprises publiques 145,383 120,117 Institutions financières non bancaires - 3,530 1 Autres 94,827 103.915 G 6,397,161 5,400,448 à | (a) Les engagements des banques créatrices de monnaie représentent surtout des réserves statutaires en devises requises par la BRH. Ces réserves ne portent pas d'intérêts. | : (À suivre) t c BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI i Notes aux Etats Financiers | (16) CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS ENVERS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX > es | Les contributions et engagements envers les organismes financiers internationaux se présentent comme suit: | En milliers de gourdes 2006 2005 c Fonds Monétaire International (FMI) (a) G = 5,910,307 5,743,738 { Autres organismes internationaux: Banque Interaméricaine de Développement (BID) 1,566,855 1,723,561 ç Banque Internationale pour la Reconstruction et | le Développement (BIRD) 270,605 297,668 Association Internationale de Développement (IDA) 39,713 43,684 ‘- Société Interaméricaine d'Investissement (SID 36,781 40,460 | Société Internationale de Financement (IFC) 32,164 35,381 Agence de Garantie des Investissements | Multilatéraux (MIGA) 6.351 6,986 1,952,469 2,147,740 Dépôts des organismes internationaux 729,170 954,996 a Emprunt - BID 990/SF - HA (b) 25.114 27,626 L G = 8,617,060 8,874,100 | (a) Les contributions et engagements envers le Fonds Monétaire International (FMI) . incluent des engagements relatifs à des opérations de l'État Haïtien et de la BRH. | (b) Le 20 janvier 1997, la BRH a signé un contrat de prêt no. 990/SF - HA avec la ~ Banque Interaméricaine de Développement (BID). Dans le cadre de ce contrat, la ( BID finance à concurrence de US$ 2,495,000 l'exécution du Programme de | Renforcement Institutionnel de la BRH évalué à la contre-valeur de US$ 2,745,000 par la BID. Ce prêt porte intérêts aux taux de 1% l’an jusqu’au 20 janvier 2007 et, £ ensuite, de 2% l’an au-delà de cette date sur les soldes dus. Les intérêts sont | capitalisés au financement. Des intérêts totalisant US$ 6,370 ont été capitalisés respectivement au cours des exercices 2006 et 2005. Ce prêt est remboursable au ( moyen de 60 tranches semestrielles consécutives dont la première devra être versée l le 20 juillet 2007 et la dernière au plus tard le 20 janvier 2037. Le 20 septembre 2002, sur requête du Ministère de l’Économie et des Finances et U de la BRH, la partie non décaissée du financement a été annulée. (À suivre) { } | t r BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI | Notes aux Etats Financiers a r | (17) ENGAGEMENTS ENVERS LES BANQUES CREATRICES DE MONNAIE ET LES INSTITUTIONS FINANCIERES NON BANCAIRES | Les engagements en monnaie locale envers les banques créatrices de monnaie et les institutions financières non bancaires se présentent comme suit: - En milliers de gourdes 2006 2005 ‘- Banques créatrices de monnaie (a) G 10,164,710 9,472,001 i Bons BRH (b) 7,809,000 5,501,000 Institutions financiéres non bancaires 8.164 24,305 a G 17,981,874 14,997,306 € _ (a) Les engagements des banques créatrices de monnaie sont surtout des réserves ( statutaires en monnaie locale requises par la BRH. Ces réserves ne portent pas l d'intérêts. | (b) Les taux de rémunérations des bons BRH aux 30 septembre sont comme suit: n 2006 2005 ( [ Echéance de 7 jours 13% 11% Echéance de 28 jours 16% 13% f Echéance de 91 jours 18% 15% LL En cas d’insuffisance de liquidités des banques, la BRH consent à prendre en f pension des bons présentés par ces institutions 4 un taux de 29% et 26% en 2006 L et 2005, respectivement. [ Au 30 septembre 2006 et 2005, il n’y avait pas de bons pris en pension. (18) ENGAGEMENTS ENVERS LES AUTRES INSTITUTIONS L Les engagements envers les autres institutions sont les suivants: | En milliers de gourdes 2006 2005 7 Dépôts des entreprises publiques G 165,581 102,485 Dépôts des collectivités locales 109,060 60,689 | | Chèques certifiés émis en monnaie locale 33,409 55,474 Divers __18.801 6,580 { G 326,851 225,228 | (À suivre) L … BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI | Notes aux États Financiers 2 (19) AUTRES ÉLÉMENTS DU PASSIF Les autres éléments du passif se présentent comme suit: c- En milliers de gourdes 2006 2005 - Dépôts de garantie - lettres de crédit G 106,775 218,198 | Chéques de Direction et certifiés - BRH 54,772 114,063 Fonds immobilisés 51,402 82,243 - Provisions pour charges sociales 53,854 69,186 | | Dépôts-employés et autres comptes du personnel 41,570 30,464 Fonds détenus pour tiers (a) 42,813 17,498 > Fournisseurs à payer 48,716 14,426 l Contrepartie - dépôt à terme (BNDAI) (note 13) 12,000 12,000 7 Dépôts de cautionnement 5,005 4,675 | Autres comptes à payer 6,302 15,563 ~ G 423,209 578,316 [ a) Fonds détenus pour tiers / Dans le cadre du Décret du 14 novembre 1980 réglementant le fonctionnement des f banques et des activités bancaires sur le territoire de la République D'Haïti, la BRH L gère la liquidation de la Banque Nationale de Développement Agricole et Industriel (BNDAD. À ce titre, elle comptabilise à son bilan un passif lié à la | collection des obligations de tiers envers la BNDAI. De même, la BRH effectue be certains débours pour compte de la BNDAI dans le cadre de cette gestion. Selon la | politique de la Banque, ces débours sont débités directement aux obligations | collectées pour le compte de la BNDAI. Aux 30 septembre 2006 et 2005, les soldes des transactions enregistrées dans le | cadre de la gestion de la liquidation de la BNDAI sont comme suit: En milliers de gourdes 2006 2005 c oo dln EEEEsielc ena Autres éléments d'actif: | Dépôt à terme détenu pour BNDAI G 12,000 12,000 f Autres éléments du passif: L Contrepartie - dépôt à terme BNDAI (12,000) (12,000) Valeurs collectées pour compte BNDAI, net 42,813 (17.498) G 42,813 (17,498) (20) AUTRES PRODUITS f L Les autres produits comprennent surtout les commissions provenant des opérations bancaires et des pénalités imposées dans le cadre des activités de surveillance du système f financier. L (A suivre) | : BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI [ Notes aux États Financiers I (21) FONDS DE RETRAITE vo La dépense annuelle pour le fonds de retraite correspondant aux contributions à ce fonds | selon le taux fixé par la BRH s'élève à G 22,734,617 et G 26,646,926, respectivement pour les exercices terminés les 30 septembre 2006 et 2005. [ Suite A une décision de Conseil en 1993, les bénéfices sur le fonds de retraite ne sont pas ‘ prédéterminés et sont payés, à partir de cette date, en fonction des contributions fixées a . par le Conseil. Le Conseil de la BRH estime que tout passif éventuel relatif à ce fonds de | retraite n’est pas d’importance à la situation financière de la BRH. £ : (22) ENGAGEMENTS ET PASSIF EVENTUEL H & a) Au 30 septembre 2006 et 2005, les lettres de garantie et de crédit émises par la BRH . en faveur de sociétés commerciales s’élèvent à environ G 585,645,679 et [ G 129,202,824, respectivement. Les lettres de crédit ont été émises sur demande du ~ Ministère de l’Économie et des Finances et de la Téléco et garantissent des créances e— de l’État Haïtien et de certaines entreprises publiques envers ces sociétés. L b) En vertu d’un Protocole d’Accord datant du 5 décembre 2006 entre la BRH et la . BNC, dans le cadre du rachat des actifs et passifs de Socabank par la BNC, la BRH | s’est engagée à supporter 50% des fonds propres négatifs de Socabank au 30 ~ septembre 2006 s’élevant à G 1.3 milliard. Cette garantie sera constituée sous la forme d’une lettre de garantie et couvrira une portion du portefeuille contaminé de la | Socabank. De plus la BRH s’engage à faire une avance rémunérée de G 275 millions à la BNC | pour permettre à celle-ci de rencontrer le ratio de liquidité requis dans le système — bancaire au cours de l’absorption effective de la Socabank par la BNC. Cette avance - de fonds et les intéréts devront étre remboursés dans un délai de trois (3) ans aprés la | date d’absorption. - c) Au 30 septembre 2006, la BRH traite de certaines affaires en instance de litige par ou contre quelques tiers. Selon l'évaluation des faits à jours, de l'avis de conseillers L juridiques, les positions prises par la BRH sont bien fondées. On ne prévoit pas qu'un règlement éventuel des poursuites soit d'importance à la situation financière de la BRH. (23) POSTES HORS BILAN L Les postes hors bilan comprennent: En milliers de gourdes 2006 2005 Prêts à l'Etat Haïtien garantis par la BRH G 5,568,110 4,395,323 ( Stocks de billets et piéces chez les fournisseurs G 2,338,501 5,397,501 | i (A suivre) : i L BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI | Notes aux Etats Financiers | (24) GESTION DES RISQUES '- Parmi les risques financiers que la Banque doit gérer, on retrouve principalement les | risques de liquidités, de placements, de taux d’intérêts, de crédit et de change. F Risque de liquidités t cr Le risque de liquidités surviendrait si la BRH n’arrivait pas à convertir, à | approximativement leur valeur marchande, ses placements en cash ou si elle n’arrivait pas à disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses obligations. Une gestion F prudente des risques de liquidités sous-entend le maintien de liquidités ou d’équivalent | de liquidités suffisantes et/ou l’utilisation rationnelle de politiques de financement. a Les obligations de la BRH ne l’exposent pas à des risques importants de liquidités vu | qu’elle n’a généralement pas de créances importantes envers des fournisseurs étrangers. La BRH doit également maintenir suffisamment de réserves liquides en dollars US pour f ~ permettre, à titre de fiduciaire, le règlement des obligations de l’État à leur date . d'échéance. La BRH père ce risque à travers: [ e Un processus budgétaire permettant de suivre les échéances des créances étrangères du gouvernement. | | e Le maintien d’un portefeuille de placements facilement négociable. ~ La BRH, à l’instar de toutes banques centrales, n’a pas de risque de liquidités par rapport | à ses obligations locales. 7 Risques de placements [ 7 Le risque de placements survient lorsqu’un titre de placement perd de sa valeur en raison de résultats financiers défavorables, réels ou anticipés, de la société émettrice. Pour | gérer ce risque, la BRH a mis en place des politiques et procédures qui définissent la 7 nature et la qualité des titres de placements dans lesquels elle investit. | Les principaux paramètres de la politique de la BRH sont les suivants: L e Investir dans des titres de créances négociables bien côtés, facilement | disponibles et à risques faibles. a e Fixer des critères de maturité maximale. , e La diversification du portefeuille en différents instruments tout en limitant | Pexposition maximale permise par type de sécurité ou par émetteur. Les placements de la Banque Centrale rencontrent les objectifs de sécurité liés à la | gestion des avoirs en devises. (À suivre) { a [ BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Notes aux Etats Financiers (24) GESTION DES RISQUES (SUITE) | Risques de taux d’intérêts [ La gestion des risques de taux d’intérêts à la BRH est conditionnée par les objectifs en [ matière de politique monétaire. Le portefeuille de prêts de la BRH est constitué principalement de crédit au Gouvernement dont les taux d’intéréts ne sont pas des taux j commerciaux. Les taux de rémunération des Bons BRH sont ajustés régulièrement. | Risques de crédit t Le risque de crédit résulte de l’incapacité d’un emprunteur de s’acquitter de ses _ obligations financiéres ou contractuelles envers la Banque. bn Le portefeuille de crédit de la Banque Centrale est constitué en majeure partie par le _ crédit au Gouvernement. La BRH en tant que banquier de l’État n’est pas exposée à des risques significatifs de par ses engagements de crédit envers l’État. r Risques de change L Le risque de change découle de la variation de la valeur d’actifs et de passifs libellés en devises étrangères, exprimée en gourdes, due aux fluctuations du taux de change. En | vertu de l’article 56 de la loi organique de la BRH, les gains et pertes qui résultent de la L réévaluation des avoirs et des engagements de la BRH détenus en devises ou en or sont [ comptabilisés à la Réserve de Réévaluation. (25) CHIFFRES CORRESPONDANTS L Certains chiffres de 2005 ont été reclassifiés pour fins de présentation seulement. rt L |