(2024) Le Système de Paiement en Haïti

MAE/BRH DI-0011 Août 2024 LE SYSTÈME DE PAIEMENT EN HAÏTI P.3 DOCUMENT D’INFORMATION Le système de paiment en Haïti MAE/BRH DI-0011 Août 2024 SOMMAIRE Introduction ...........................................................................................4 1- Évolution des moyens de paiement en Haïti .........................................4 1.1 Utilisation et prédominance du numéraire dans les transactions..5 1.2 Les cartes de paiement en Haïti ...............................................6 1.3 Émergence et développement de portefeuille mobile, de la banque en ligne et du paiement électronique .................................7 1.4 L’intégration du système de paiement haïtien au système financier mondial .........................................................................7 2- Implications de la BRH dans le processus de modernisation du système de paiement en Haïti ..............................................................................8 2.1 Efforts de réduction des délais de compensation ....................... 8 2.2 Le Système de paiement interbancaire haïtien (SPIH / RTGS) .....8 2.3 De l’interopérabilité des circuits bancaires et financiers en Haïti : le Processeur national de paiement (PRONAP) ...............................9 Conclusion .............................................................................................11 P.4 DOCUMENT D’INFORMATION Le système de paiment en Haïti MAE/BRH DI-0011 Août 2024 INTRODUCTION Le système de paiement constitue l’un des piliers importants de toute économie moderne, facilitant les échanges de biens et services, tout en assurant la fluidité des transactions financières. Il englobe une variété de procédures, de règles et d’instru- ments qui assurent les transferts de fonds entre les participants au système. Dans ce contexte globalisé, chaque pays développe son système de paiement, en fonction de ses besoins spécifiques, son infrastructure technologique et sa réglementation financière, tout en respectant les normes et standards internationaux. En Haïti, les systèmes de paiement revêtent une importance particulière. En tant que pays à faible revenu, Haïti fait face à de grands défis tels qu’une inclusion financière limitée, des infrastructures bancaires peu développées et une certaine dépendance aux solutions de paiement traditionnelles. Le paysage haïtien des paiements est donc un mélange de ces solutions conventionnelles et d’autres plus innovantes, incluant les transactions en espèces, les transactions électroniques, chacune offrant des niveaux différents de commodité, de coût, de rapidité, de sécurité et d'accessibilité. Explorer le système de paiement en Haïti permet de mieux comprendre comment les diverses composantes s'intègrent entre elles pour répondre aux besoins économiques et sociaux du pays. Ce document d’information présente une analyse du système de paiement, mettant en lumière l’évolution des infrastructures, méthodes et moyens de paiement, les implications de la Banque centrale dans le processus de modernisation dudit système ainsi que les contributions des fintechs dans l’amélioration des modalités de paiement dans l’économie haïtienne. 1- ÉVOLUTION DES MOYENS DE PAIEMENT EN HAÏTI Avant l’indépendance d’Haïti, le troc et des instruments monétaires rudimentaires étaient couramment utilisés au sein de l’économie coloniale. En particulier, la monnaie espagnole (le « peso gordo » d’où viendra plus tard le terme « gourde ») dominait les échanges, les prix étant souvent exprimés en "gourdes, gourdins et escalins". Le tabac, le sucre et les lettres de change étaient également utilisés comme moyens d'échange. Par la suite, de 1804 à 1880, le pays a fonctionné sans une véritable institution finan- cière capable d’assurer la gestion du système de paiement et le financement de son économie. Sur le plan monétaire, le système qualifié « d’étalon parallèle », permettait la circulation de plusieurs monnaies sur le territoire national comme : le peso gordo espagnol, la livre coloniale française et des pièces de monnaies de l’empire britannique. En mai 1813, sous la présidence d’Alexandre Pétion, face à une sévère rareté de pièces de monnaie, la première émission de papier-monnaie d’une valeur de 300 000 gour- des fut réalisée. À l’époque, Haïti fut l’un des rares pays à avoir émis de la monnaie- papier sans contrepartie métallique. Néanmoins, les émissions monétaires étaient rares et une pénurie de monnaie a persisté jusqu'aux années 1850-1870, en dépit des efforts du gouvernement de Jean Pierre Boyer. En effet, pour y rémédier, Ie président Boyer a lancé de nouvelles émissions de billets en 1826. En 1841, il y avait 3,5 millions de gourdes de billets en circulation, couvertes par 1,5 million de piastres en argent conservées par le Trésor. Cependant, des crises économiques et politiques, comme le tremblement de terre de 1842 et la révolution de 1843, ont conduit à la dévaluation de la gourde. Entre 1870 et 1872, une réforme monétaire a eu lieu, réévaluant la gourde et détruisant les anciens billets. En 1875, de nouveaux billets libellés en piastres avaient été émis au taux de 1 gourde pour 1 piastre. En 1881, la gourde a été alignée sur le franc français, mais cet alignement a été suspendu en 1912 avec l’indexation de la gourde sur le dollar américain à un taux de 5 gourdes pour 1 dollar. Ce régime a laissé la place en 1991 à celui de taux de change flottant, entérinant l’effritement de la parité fixe de la gourde au dollar ÉU en vigueur officiellement depuis l’occupation américaine de 1915. Au cours de cette même année, les cartes de crédit ont été introduites dans l’économie, et depuis, les paiements électroniques se sont développés. Cependant, l’utilisation du numéraire (pièces et billets) reste encore prédominante. • 1.1 Utilisation et prédominance du numéraire dans les transactions L’état actuel du système de paiement en Haïti se caractérise par une utilisation inten- sive de billets de banque et de pièces de monnaie dans les échanges commerciaux et les opérations financières. Malgré les efforts de modernisation entrepris au cours des dernières années, le numéraire (cash) reste le moyen de paiement le plus souvent utilisé, tant dans le secteur formel qu’informel de l’économie. En effet, entre 2017 et 2023, une accélération du rythme de progression des billets et pièces en circulation a été enregistrée, de 13 % en 2017 pour atteindre 24,12 % en 2023. Cette situation est due en grande partie à l’importance des activités économiques informelles dans le pays et à la croissance de la demande pour les moyens de paiement en raison de la hausse du coût de la vie. Ce recours accru au numéraire n’est pas exempt de coûts, aussi bien pour la Banque centrale, les banques commerciales que pour l’économie en général, affectant l’efficience économique. La BRH, en particulier, doit faire face à la hausse des dépenses totales associées à la fabrication et au remplacement des billets abimés, en raison notamment, des mauvaises habitudes de conservation et d’utilisation. En outre, l’importante circulation de numéraire complique la résorption de certains déséquilibres macroéconomiques et limite la fluidité de transmission de la politique monétaire pour plusieurs raisons : P.5 DOCUMENT D’INFORMATION Le système de paiment en Haïti MAE/BRH DI-0011 Août 2024 1) Les transactions en espèces sont plus difficiles à suivre, ce qui peut faciliter l'évasion fiscale et réduire les recettes de l'État ; 2) Les transactions en espèces ne laissent pas de trace électronique, ce qui peut com- pliquer la surveillance et la régulation des flux financiers par les autorités. Cela peut rendre le système financier plus vulnérable aux crises. • 1.2 Les cartes de paiement en Haïti Grâce aux partenariats avec les réseaux internationaux Visa et Mastercard, les établissements bancaires haïtiens émettent des cartes de paiement en vue de per- mettre à leur clientèle d’effectuer les transactions en toute sécurité 1 , tant en Haïti qu’à l’étranger. L’installation des points de vente (POS) 2 dans les centres commer- ciaux, stations de services, restaurants, hôtels, entre autres, favorise l’utilisation croissante des instruments de paiement, mobilisant de manière automatique des dépôts bancaires d’un compte à un autre 3 . Ainsi, les banques ont augmenté leur offre de produits spécifiques, adaptés aux besoins des potentiels titulaires de cartes de paiement. En effet, au cours des quinze (15) dernières années, le nombre de cartes de débit et de crédit émises a augmenté de manière considérable, ce qui favorise un plus grand accès aux services de paiement et améliore l’inclusion fi- nancière 4 . • 1.3 Émergence et développement de portefeuille mobile, de la banque en ligne et du paiement électronique Les portefeuilles mobiles ont été introduits en Haïti au cours de la période subséquente au tremblement de terre de janvier 2010, lequel a occasionné la destruction d’environ 30 % des structures physiques des banques. Dans ce contexte, les compagnies de services de téléphonie mobile ont développé des partenariats avec les banques com- merciales en vue de proposer à leurs abonnés des plateformes de services de paiement, leur permettant ainsi de réaliser des transactions financières 5 . Ces change- 1 Visa et Mastercard constituent deux géants mondiaux de l’industrie de paiement en disposant plus de 80 % des parts de marché. D’autres sociétés comme American Express génèrent des parts plus faibles de ce secteur convoitées par des firmes technologiques naissantes. 2 Endroit où une transaction de vente est effectuée entre un commerçant et un client. Le terme est souvent utilisé pour désigner les systèmes et les équipements utilisés pour traiter les paiements dans les magasins, les restaurants, et d'autres établissements commerciaux. 3 Il convient de noter que les cartes de débit et de crédit (comme les chèques) ne font pas partie de la masse monétaire. Elles constituent de préférence des éléments permettant d’émettre des ordres en termes de diminution (débit) et d’augmentation (de crédit) de comptes détenus auprès des institutions financières. Au niveau des agrégats monétaires, on retrouve alors les dépôts bancaires qui, sont mobilisables par cartes de paiement ou par émission de chèques. 4 De 2003 à 2018, le nombre de cartes de crédit émises par les établissements bancaires a augmenté de plus de 100 % pour certains et d’environ 300 % pour d’autres. 5 À la suite des sociétés de télécommunications, une banque commerciale de la place avait lancé en 2013 un service dénommé « Lajan Cash » puis, en 2015, des changements ont été apporté au service « Tchotcho mobile » en le transformant en « Mon Cash » afin de le mieux adapter aux transformations du marché. De nos jours, d’autres acteurs faisant partie des fournisseurs P.6 DOCUMENT D’INFORMATION Le système de paiment en Haïti MAE/BRH DI-0011 Août 2024 ments ont été rendus possibles grâce au fort taux de pénétration de la téléphonie mobile dans le pays. Toutefois, la « fracture numérique », l’écart entre les personnes ayant accès aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et celles qui en sont privées, est de nature à ralentir l’essor des méthodes de paiement via les supports mobiles. Cela inclut l’accès à Internet, aux ordinateurs, aux téléphones in- telligents et aux compétences numériques nécessaires pour utiliser efficacement ces technologies. Cette disparité est due à des facteurs économiques, géographiques (mi- lieux urbains, milieux ruraux), éducatifs ou sociaux. Par ailleurs, présentement, les établissements bancaires ont procédé à des muta- tions assez considérables en termes de fourniture de services financiers, s’appuyant sur des infrastructures technologiques spécialement développées à cet effet. La quasi-totalité des banques du système ont mis en œuvre des applications permettant d’accéder à une variété de services en ligne, y compris les services de paiement. • 1.4 L’intégration du système de paiement haïtien au système financier mondial Le système de paiement haïtien est relié au reste du monde grâce à un réseau de banques correspondantes situées à l’étranger. Par le biais de ces relations avec les établissements financiers internationaux, les institutions financières haïtiennes fa- cilitent le financement des échanges commerciaux entre Haïti et ses partenaires. À titre d’illustration, un opérateur économique haïtien, souhaitant payer un bien qu’il désire importer, peut demander à une banque haïtienne de procéder au paiement en son nom. Cette opération implique que la banque locale débite le compte de son client, puis utilise son réseau de banques correspondantes à l'étranger pour demander de transférer les fonds au fournisseur 6 . Ces transactions sont facilitées par le système de paiement SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications), qui réalise les mouvements financiers transfrontaliers entre les institutions financières, à l’échelle mondiale. de services de paiement électronique (comme Mannitòks et NatCash) ont pu intégrer le marché. 6 Dans la pratique, ces genres d’opérations ne sont pas effectuées de façon singulière mais de manière globale. C’est-à-dire, elles ne sont pas traitées pour chaque agent séparément, mais pour un volume cumulé de transactions. Par ailleurs, elles se font également par émission de lettre de crédit à l’intention de l’importateur afin que la banque correspondante puisse exécuter l’ordre de financement. P.7 DOCUMENT D’INFORMATION Le système de paiment en Haïti MAE/BRH DI-0011 Août 2024 P.8 DOCUMENT D’INFORMATION Le système de paiment en Haïti MAE/BRH DI-0011 Août 2024 2- IMPLICATIONS DE LA BRH DANS LE PROCESSUS DE MODERNISATION DU SYSTÈME DE PAIEMENT EN HAÏTI La Banque de la République d’Haïti (BRH) a pour mandat d’assurer l’efficacité, le développement et l’intégrité du système de paiement. Dans cette optique, elle joue un rôle central dans le processus de modernisation de ce dernier. En effet, la Banque centrale a orienté ses actions vers l’amélioration des délais de compensation finan- cière, le développement du marché financier et l’augmentation de la connectivité, ainsi que de l’interopérabilité dans la prestation et l’utilisation des services financiers. • 2.1 Efforts de réduction des délais de compensation Dans le domaine financier, la compensation (ou clearing) désigne le processus par lequel les institutions financières d’un même centre financier échangent les titres de paiement, tels que les chèques et les effets de commerce, qu’ils doivent encaisser pour leurs comptes propres ou pour celui de leurs clients 7 . Ce processus de com- pensation financière s’effectue suivant un certain délai. En Haïti, grâce aux efforts de la BRH, les délais de compensation sont passés de cinq (5) à deux (2) jours, depuis l’introduction en 2013 du système électronique de compensation et de rè- glement. Les chèques présentés dans le cadre de ce système sont échangés sous forme dématérialisée (image des chèques), dès que les institutions financières sont en mesure de mener toute vérification nécessaire avant de procéder à leur paiement. La circulaire no103-1 détermine les règles auxquelles sont assujettis les chèques émis en Haïti, ce conformément à l’article 4 de la loi du 14 mai 2012 por- tant sur les banques et autres institutions financières, à l’article 111 de la loi du 26 juin 2002 sur les coopératives d’épargne et de crédit et aux articles 215 et suivants du Code du Commerce. Cette réduction des délais contribue à diminuer les coûts de transactions et à établir un système de paiement plus efficace. • 2.2 Le Système de paiement interbancaire haïtien (SPIH / RTGS) Au cours de l’année 2007, dans le cadre du processus de modernisation du système de paiement, la BRH a mis en place le Système de Paiement Interbancaire Haïtien (SPIH) 8 , un système de règlement brut en temps réel. Ce dispositif permet le transfert 7 À titre d’exemple, il peut s’agir de chèques payés par une banque pour le compte d’un client d’une autre banque. En Haïti, à côté des banques, d’autres institutions financières comme les coopératives d’épargne et de crédit participent aux opérations de compensation. 8 En anglais: Real-time Gross Settlement System (RTGS). Le sigle renvoie au fait que chaque virement est réglé de manière in- stantanée sur une base individuelle et bilatérale (participant/émetteur, participant/bénéficiaire). P.9 DOCUMENT D’INFORMATION Le système de paiment en Haïti MAE/BRH DI-0011 Août 2024 électronique, rapide et sécurisé de fonds (gourdes ou devises) entre les comptes bancaires d’agents économiques de différents participants au système, à des tarifs abordables. En termes de modalités de fonctionnement, l’exécution de tout ordre de virement donne lieu à un avis pour l’émetteur d’une part, et pour le récepteur, d’autre part 9 . D’un côté, les paiements peuvent se faire pour un bénéficiaire unique ou pour plusieurs bénéficiaires d’une même banque. Ils offrent plusieurs avantages : L’absence de délai de compensation (contrairement au paiement par a chèques) ; L’élimination des risques associés à la détention et au transport de b numéraire ; Les coûts de transactions plus faibles que si l’émetteur et le bénéficiaire c étaient obligés de se déplacer pour effectuer l’opération. Le tarif payé par le donneur d’ordre est moindre par rapport aux autres d modalités de paiement (par chèque par exemple) et le bénéficiaire ne paie aucun frais. D’un autre côté, les règlements ont un caractère irrévocable et inconditionnel. Le SPIH offre également la possibilité de payer les bordereaux de douane ainsi que d’autres taxes et redevances fiscales. En outre, le Ministère de l’Économie et des Fi- nances (MEF), comme participant indirect au système, peut accéder à la plateforme pour payer les employés de l’État par virement bancaire en lieu et place des chèques. En termes d’implications sur le mécanisme de transmission de la politique monétaire, l’utilisation accrue de ce système favorise une meilleure gestion de la liquidité. En effet, l'utilisation croissante du SPIH (en gourdes), qui a varié de 3,76 % à 49,09 %, entre 2021 et 2023 respectivement, a contribué à la diminution graduelle du poids de la circulation fiduciaire dans l’économie. Par conséquent, la prépondérance de la monnaie scripturale dans l'ensemble de la masse monétaire s’est renforcée. • 2.3 De l’interopérabilité des circuits bancaires et financiers en Haïti : le Processeur national de paiement (PRONAP) La Banque de la République d'Haïti (BRH) s’est engagée à mettre en place des in- frastructures de paiement et de règlement à la pointe de la modernité intégrant des qualités essentielles, notamment la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la scala- bilité, la conformité réglementaire, l’interopérabilité et des tarifs abordables pour 9 Les ordres de virement sont transmis à travers le réseau dénommé RTF (Réseau Télématique Financier). P.10 DOCUMENT D’INFORMATION Le système de paiment en Haïti MAE/BRH DI-0011 Août 2024 les commerçants et les utilisateurs finaux. Ainsi, en 2012, elle a lancé le Processeur National de Paiement (PRONAP). Ce processeur est conçu pour traiter les transactions nationales, gérant les autorisations de paiement par divers moyens comme les cartes de débit et les paiements mobiles, et assurant la liaison entre les différentes banques et institutions financières. À travers PRONAP, la BRH met en place des mesures de sécurité pour protéger les transactions contre les fraudes et les cyberattaques, et garantit l’interopérabilité entre les divers moyens de paiement et les différents acteurs financiers 10 , donnant lieu à des transactions fluides entre les différentes plateformes, sans obstacle technique. PRONAP vise également à faciliter l’inclusion financière, améliorer l’efficacité des transactions, offrir plus de commodités aux utilisateurs et promouvoir les moyens de paiements électroniques de manière à réduire la dépendance au numéraire. Les consommateurs de services financiers pourront choisir d’intégrer un réseau monétique local existant. De plus, la plateforme encourage l’émission de cartes de paiement par toutes les institutions financières habilitées telles que les banques, les caisses populaires, les autres entités de la chaîne de valeur de paiement et favorise l’introduction de nouveaux « intervenants », comme les fournisseurs de service de paiement incluant les « fintechs », dans le paysage des paiements par cartes. Depuis la publication de la circulaire 121 le 6 décembre 2021, les fournisseurs de service de paiement (FSP) sont autorisés à fonctionner en Haïti. En particulier, les fintechs se distinguent par leur capacité à innover rapidement, à adopter de nou- velles technologies et à offrir des services plus accessibles et moins coûteux que les institutions financières traditionnelles. Elles développent une relation collaborative et mutuellement bénéfique avec le processeur de paiement PRONAP, combinant l’infrastructure solide de celui-ci avec leur agilité. 10 Un des aspects de l’interopérabilité dans l’utilisation des produits et services financiers consiste à permettre à un individu dé- tenteur d’une carte de débit d’un établissement financier A, de pouvoir l’utiliser à partir des terminaux et autres dispositifs tech- nologiques (comme les distributeurs automatiques de billets – ATM) d’un établissement financier B. P.11 DOCUMENT D’INFORMATION Le système de paiment en Haïti MAE/BRH DI-0011 Août 2024 CONCLUSION En somme, le système de paiement en Haïti est un élément central de l'économie nationale, influençant directement la fluidité des transactions financières et l'inclusion économique de la population. Malgré les défis liés à une infrastructure bancaire en- core en développement et à une forte prévalence des transactions en espèces, le pays a réalisé des progrès notables vers la modernisation de ses méthodes et moyens de paiement. La Banque de la République d’Haïti (BRH) joue un rôle crucial dans ce processus, avec des initiatives visant à réduire les délais de compensation, développer le marché financier et à renforcer l’interopérabilité entre les plateformes. Des innovations telles que le Système de Paiement Interbancaire Haïtien (SPIH), le Processeur National de Paiement (PRONAP) et les fournisseurs de services de paiement électronique (FSP) il- lustrent les efforts pour intégrer des solutions de paiement modernes, sécurisées et efficaces. L’adoption croissante des cartes de paiement et des portefeuilles mobiles, ainsi que l’évolution vers des services bancaires en ligne, témoignent d'une transformation progressive du paysage des paiements en Haïti. Ces changements contribuent non seulement à améliorer l'accessibilité et la sécurité des transactions financières, mais aussi à favoriser une meilleure gestion de la liquidité et une plus grande inclusion financière. Ainsi, le renforcement continu du système de paiement haïtien, soutenu par des ini- tiatives technologiques innovantes et des réformes institutionnelles, est essentiel pour stimuler la croissance économique et le développement durable du pays. Les mesures règlementaires de la BRH telles que la circulaire no121 (concernant les fournisseurs de services de paiement électronique) permettent de corriger progressivement les im- perfections, dysfonctionnements et externalités négatives présentes dans ce secteur. Parallèlement, le projet de monnaie digitale de la Banque centrale (Bitkòb) promet de rendre une gamme plus large de produits et services accessibles à une plus grande couche de la population dans un cadre moderne, innovant et sécuritaire. Ce projet est conçu pour répondre au besoin d’interconnexion entre les systèmes de paiement numériques, favorisant ainsi l’émergence de nouvelles initiatives technologiques et l’accroissement de la concurrence dans l’écosystème financier. La réduction des délais de règlements et des coûts de transactions devraient générer des gains de productivité qui soutiendront la croissance économique à long terme. www.brh.ht Direction Monnaie et Analyse Economique Angle rues Pavée et du Quai / Port-au-Prince, Haïti W.I. Boite Postale 1570 Téléphone: (509) 22.99.11.64 Fax: (509)22.99.11.92