Document d'Information: Le Secteur de la Microfinance en Haïti

MAE/BRH DI-004 Mars 2018 Le secteur de la microfinance en Haïti P.3 DOCUMENT D’INFORMATION Le secteur de la microfinance en Haïti MAE/BRH DI-004 Mars 2018 L a Banque de la République d’Haïti (BRH) a le plaisir de vous présenter le qua- trième numéro de la série « Document d’Information ». Cette publication vise à informer le public en général et les opérateurs économiques et financiers en particulier, sur l’action de la BRH, les objectifs et l’orientation de sa politique monétaire, l’évolution des différents secteurs de l’économie haïtienne, ainsi que tout sujet et information jugés pertinents. Cette série de publications  répond au souci de réduire l’asymétrie d’information par une plus grande dissémination et de renforcer la transparence en mettant l’emphase sur le bien-fondé des choix de politique de l’institution.  Ce numéro présente le secteur de la microfinance en Haïti, des informations sont fournies sur le cadre réglementaire et l’encadrement de la BRH à travers la Direction de l’Inspection Générale des Caisses Populaires (DIGCP). P.4 DOCUMENT D’INFORMATION Le secteur de la microfinance en Haïti MAE/BRH DI-004 Mars 2018 Le secteur de la microfinance en Haïti 1.Introduction La microfinance se définit comme le secteur qui regroupe les dispositifs d’allocation de crédits de faible montant à des personnes à faible revenu, leur permettant ainsi de créer et de gérer leurs microentreprises. La microfinance a pour objectif de fournir des services financiers aux personnes à faible revenu ou à celles qui sont exclues du système financier formel. Elle permet à ces personnes d’avoir accès de façon permanente à des services financiers abordables et de qualité pour financer des activités génératrices de revenus, épargner, accumuler des actifs, stabiliser leurs dépenses de consommation et se prémunir contre les risques. Historiquement la microfinance concernait des groupes de personnes qui mettaient en commun leurs économies afin d’accorder des prêts aux membres du groupe, que ce soit pour affaires, mariages, funérailles, etc. Depuis, la microfinance a évolué pour couvrir une gamme plus large de services financiers tels que l’épargne, le crédit, l’assurance, les paiements pour le compte de tiers et les transferts d'argent, pour ne citer que ceux-là.  En Haïti, l’introduction de la microfinance formelle a eu lieu en 1946 avec la création de la première caisse populaire. Ce secteur a vu son rôle s’accroître au cours des trois dernières décennies, période durant laquelle l’activité économique a perdu de son dynamisme. En effet, le taux de chômage élevé et le faible niveau du revenu per capita découlant de la croissance économique ont eu pour conséquence l’exclusion de plus de 50 % de la population des circuits formels de l’économie. La microfinance fournit alors des services financiers aux plus défavorisés, notamment ceux évoluant dans les zones rurales, en marge des services bancaires formels. Leur clientèle est majoritairement constituée de femmes, ce qui leur confère un impact social plus important.  2.Définition des institutions de microfinance Parmi les institutions de microfinance (IMF), on peut différencier les institutions de microfinance mutualistes ou coopératives, les institutions de microfinance non-coopératives et les mutuelles de Solidarité. - Les institutions de microfinance coopératives Les institutions de microfinance de type coopératif constituent un groupe de personnes physiques ou morales, formant une organisation à but non lucratif et fondée sur les principes de coopération, de solidarité et d’entraide mutuelle avec principalement pour objetif la collecte de l’épargne de ses membres et/ou l’octroi du crédit. Elles accordent des prêts aux membres et également à des particuliers. À titre d’exemple, on peut citer KOTELAM qui est la « Koperativ Tèt Ansanm Pou Lavi Miyò ». - Les institutions de microfinance non-coopératives Ces institutions, différentes de celles constituées sous forme mutualiste ou coopérative, sont des organismes qui accordent du crédit à partir des fonds empruntés du système bancaire ou d’une organisation financière internationale ou reçus en dons d’une ONG. C’est le cas d’ACME, l’Association pour la Coopération avec la Micro Entreprise. Bien que le nombre d’IMF de type non-coopératif soit inférieur à celui de la branche coopérative, la microfinance non-coopérative est relativement très diversifiée en Haïti. Elle dispose d’un actif financier plus important et touche une plus large population. La diversification des acteurs de la branche non-coopérative va des associations locales aux organisations internationales en passant par les banques et les sociétés de droit privé. Par exemple, l’initiative des ONG a été significative. À côté de leurs activités traditionnelles, elles ont ajouté des volets crédits en faveur de leurs bénéficiaires et à la création d’organisations dédiées à la microfinance. La deuxième moitié des années 1990 a été marquée par un fort développement des services micro-financiers en Haïti - Les mutuelles de solidarité Une mutuelle de solidarité (MS) est un groupe de personnes ayant des liens solides entre elles (origine socioprofessionnelle, lieu de résidence, famille, amitié, etc.) qui décident de créer un fonds alimenté par leurs cotisations, en vue d’atteindre un objectif clairement défini : l’octroi du crédit aux membres du groupe sur une base rotative. Contrairement aux banques communautaires, les mutuelles de solidarité sont indépendantes dès le départ : les règles de fonctionnement sont établies par le groupe lui-même sans ingérence d’une quelconque IMF, même si cette dernière peut être une source P.5 DOCUMENT D’INFORMATION Le secteur de la microfinance en Haïti MAE/BRH DI-004 Mars 2018 alternative de fonds pour suppléer à l’insuffisance des ressources internes et également fournir de l’assistance technique.  3.Historique du secteur de la microfinance en Haïti En 1946, apparurent les deux premières caisses populaires du pays : l’une à la Vallée de Jacmel (Sud-Est du pays) et l’autre à Cavaillon (département du Sud). Ces caisses ont été structurées sur le modèle canadien des caisses Desjardins, puisqu’elles ont été créées sous l’impulsion des missionnaires canadiens. Il a fallu attendre les années 1950 pour assister à l’émergence d’un mouvement coopératif et du crédit en Haïti. En effet, avec l’échec des politiques de financement agricole et rural en Haïti, le Service Coopératif Interaméricain de Production Agricole (SCIPA) a encouragé la formation de coopératives de crédit agricole en Haïti. Dès l’année 1951, les Pères Oblats ont initié en tout cinq  (5) caisses populaires dans le sud du pays. En 1953, le mouvement coopératif haïtien comptait déjà 52 caisses pop- ulaires regroupant plus de 6 000 membres. Dès l’année 1952, les autorités haïtiennes ont été amenées à former une commission chargée de travailler sur un projet de législation coopérative. L’idée de coopération a été officialisée en Haïti à partir de septembre 1953, lorsque le sénat a adopté une loi créant un Conseil National de la Coopération (CNC) rattaché au département de l’économie nationale.  Le secteur est encadré par trois réseaux ou associations professionnelles : l’Association Nationale des Caisses Populaires Haïtiennes (ANACAPH), le « Konsèy Nasyonal Finansman » (KNFP) et l’Association Nationale des Institutions de la Microfinance en Haïti (ANIMH). Ces associations ont pour but de renforcer les caisses populaires afin qu’elles soient beaucoup plus intégrées dans la vie des membres. D’une manière générale, ces dernières assurent la représentation, l’intermédiation et l’accompagnement. Elles interviennent dans le domaine de la gouvernance et facilitent le dialogue entre les différents acteurs afin de permettre aux coopératives de mieux connaître les besoins du milieu et à la population de mieux comprendre la mission de ces dernières. P.6 DOCUMENT D’INFORMATION Le secteur de la microfinance en Haïti MAE/BRH DI-004 Mars 2018 Les cinq (5) plus anciennes CEC du pays sont :  1)CAPPEV ou Caisse Populaire Petite Epargne de La Vallée, implantée le 22 septembre 1946 à la Vallée de Jacmel sous l’initiative d’Edouard A. Tardieu. 2)CAPOSAC ou Caisse Populaire Sainte-Anne de Camp-Perrin, créée le 27 mars 1949 à Camp-Perrin par le père Langlois. 3)CPC ou Caisse Populaire Concorde, fondée le 9 octobre 1949 aux Cayes par le père Jean Salgado.  4)CPSA ou Caisse Populaire Sainte-Anne, créée en 1951 à Port-au-Prince sous l’initiative du père Kébreau Emmanuel.  5)CAPODOSA ou Caisse Populaire Dominique Savio, fondée le 23 mars 1963 à Pétion-Ville. En 2010, le secteur de la microfinance en Haïti comprenait 175 caisses populaires, 20 institutions de microfinance (IMF) (fondations ou associations, filiales de département spécialisées de banques commerciales), 3 000 structures de financement de base et un grand nombre de mutuelles de solidarité accompagnées par le KNFP.  En tout, au 31 juillet de l’année 2017, le système compte 59 caisses agréées par la BRH et le Conseil National des Coopératives (CNC), dont plus d’une trentaine de la fédération « Le Levier » et d’une autre récemment créée connue sous le nom de « Le Sociétaire ». En effet, à la suite de la mise en vigueur de la loi de 2002, la fédération de caisses populaires « Le Levier », a été créée le 30 juin 2007 et une autre le Sociétaire, dix ans plus tard. Avec 11 CEC, membres fondateurs, cette nouvelle fédération a organisé son assemblée constitutive en janvier 2017 en attendant d’être reconnue légalement par les Autorités compétentes.  P.7 DOCUMENT D’INFORMATION Le secteur de la microfinance en Haïti MAE/BRH DI-004 Mars 2018 4. Cadre réglementaire de la microfinance  Dans la plupart des pays, l’État joue un rôle décisif dans le développement du secteur de la microfinance. Il détermine le cadre légal et fiscal et intervient parfois au niveau du refinancement des institutions de microfinance ou de la création des programmes de crédit pour les personnes à revenus faibles. La réglementation et la supervision de l’Etat ont pour objectifs la prévention des risques de faillite systémique, risques de faillite en chaînes et la protection des épargnants. En Haïti, le cadre juridique a été mis en place à partir de la promulgation de la loi du 22 avril 1939 instituant les coopératives agricoles sous le contrôle du Département de l’Agriculture. Le législateur avait créé à l’époque une Caisse Générale à travers laquelle le refinancement des coopératives agricoles pouvait s’effectuer.  Par la loi du 14 septembre 1953, l’État fixe le mode d’organisation des coopératives, leur fonctionnement jusqu’à leur dissolution, le cas échéant. Des mesures incitatives et des avantages fiscaux sont offerts aux coopératives notamment l’affermage de toute terre vacante du domaine privé de l’Etat ou l’exonération du paiement de l’impôt sur le revenu (art. 16). Toutefois, une certaine préférence est accordée aux coopératives agricoles. Le décret du 2 avril 1981 mettra en place la structure constituée par la coopérative et l’union de coopératives tout en prévoyant la création de sociétés mixtes de développement coopératif. Ce décret, en ses articles 38 et suivants, traite des caisses populaires. Parmi les lois qui ont existé dans ce secteur, l’une des plus importantes est celle du 26 juin 2002, avec laquelle la règlementation a connu à nouveau des changements portant plus spécifiquement sur l’organisation et le fonctionnement des caisses populaires laissant les autres catégories de coopératives sous l’égide du décret de 1981. C’est la première loi détaillée sur les caisses populaires. Elle désigne le CNC comme autorité de tutelle des coopératives, chargée de formuler et promouvoir la politique du gouvernement en matière coopérative et attribue la supervision de ces institutions à la Banque Centrale à travers des inspections tout en introduisant la supervision déléguée via la fédération.  - Supervisions des caisses populaires : normes prudentielles Dans le cadre de sa nouvelle mission de supervision des caisses populaires, la BRH, à travers la DIGCP, a travaillé à l’établissement de normes prudentielles, au nombre de 9 au total, auxquelles sont assujetties les caisses populaires. Concernant la charte comptable, à l’initiative de la BRH, une formation s’est tenue, en avril 2015, P.8 DOCUMENT D’INFORMATION Le secteur de la microfinance en Haïti MAE/BRH DI-004 Mars 2018 à Port-au-Prince,aux Cayes et au Cap. Aussi, la BRH a-t-elle établi deux annexes dans ces villes, lesquelles sont chargées  de superviser chacune environ 20 caisses.   Les inspections des caisses populaires se réalisent sur pièces et sur place. Les inspections sur pièces concernent une analyse de données et un suivi à partir du rapport durant les 3 mois précédant la date d’inspection, tandis que les inspections sur place consistent en des missions de visite dans les caisses populaires. En ce qui a trait à la fédération « le Levier », elle regroupe 42 caisses dont 29 membres à part entière et 13 caisses utilisatrices. Ces dernières utilisent la fédération pour certaines informations et données à des frais beaucoup moindres que pour les caisses membres.  Par ailleurs, en vue d’assurer une gestion plus rigoureuse et transparente du risque dans la microfinance, la BRH à travers la Direction D’Inspection des Caisses Populaires (DIGCP) a introduit un outil de notation prudentielle appelée « CAMELI ». La mise en œuvre de cet outil sera axée sur 6 piliers par type de risque :  - Capitalisation ; - Actif; - Management, organisation et contrôle;  - Equilibre financier;  - Liquidités et gestion actif/passif; - Information. P.9 DOCUMENT D’INFORMATION Le secteur de la microfinance en Haïti MAE/BRH DI-004 Mars 2018 - Perspectives d’une révision du cadre réglementaire La Banque Centrale, dans l’exercice de sa mission de supervision, a jugé primordial d’améliorer le cadre légal des coopératives financières (caisses populaires) et de mettre en place un cadre juridique pour les IMF non-coopératives. À cet effet, un projetde circulaire sur le plan comptabledes caisses populaires a été mis sur pied. De même, le projet de révision de la loi sur les Coopératives de 2002 devrait aider la BRH au niveau des agréments. S’agissant des IMF non-coopératives, le projet de loi y relatif est également en révision à la BRH. Ces dernières ne sont pas encore régulées par la BRH,mais fonctionnent en tant qu’institutions de crédit. Cela limite les actions légales de la Banque Centrale lorsque les normes ne sont pas respectées. Sur le plan global, il existe également un projet relatif au système de gestion qui va servir à la fois pour les CEC et les institutions de microfinance non-coopératives.  P.10 DOCUMENT D’INFORMATION Le secteur de la microfinance en Haïti MAE/BRH DI-004 Mars 2018 5.Conclusion et Perspectives  L’encadrement de la microfinance en Haïti s’inscrit dans le cadre des actions des autorités monétaires visant à lutter contre la pauvreté et toutes les formes d’exclusion. En effet, les institutions de microfinance s’avèrent essentielles pour la réussite de la stratégie nationale d’inclusion financière considérant leurs caractéristiques et leurs stratégies d’implantation.  Par ailleurs, en tant que garante de la stabilité du système financier, la Banque Centrale tient à la régularité et à la fiabilité des statistiques couvrant le secteur dans son ensemble (banques et autres institutions financières). La BRH continuera de mettre l’accent sur les normes relatives à la transmission des états financiers des IMF, ce qui permettra à l’institution d’une part, de compléter les statistiques monétaires, lesquelles ne couvrent actuellement que le secteur bancaire et d’autre part, à mieux cerner le comportement du système financier et les mécanismes d’éventuelles propagations de risques P.11 DOCUMENT D’INFORMATION Le secteur de la microfinance en Haïti MAE/BRH DI-004 Mars 2018 Liste des sigles et des acronymes utilisés ACME : Association pour la Coopération avec la Micro Entreprise ANACAPH : Association des Caisses Populaires Haïtiennes ANIMH : Association Nationale des Institutions de la Microfinance en Haïti BRH : Banque de la République d’Haïti CAPOSAC : Caisse Populaire Sainte-Anne de Camp-Perrin CAPODOSA : Caisse Populaire Dominique Savio CAPPEV : Caisse Populaire Petite Epargne de la Vallée CEC : Coopératives d’Epargne et de Crédit CNC : Conseil National des Coopératives CPC : Caisse Populaire Concorde CPSA : Caisse Populaire Sainte-Anne DIGCP : Direction de l’Inspection Générale des Caisses Populaires IMF : Institution de Microfinance KNFP : Konsèy Nasyonal Finansman Popilè KOTELAM : Koperativ Tèt Ansanm pou Lavi Miyò MS : Mutuelle de Solidarité ONG : Organisation Non Gouvernementale P.12 DOCUMENT D’INFORMATION Le secteur de la microfinance en Haïti MAE/BRH DI-004 Mars 2018 P.13 DOCUMENT D’INFORMATION Le secteur de la microfinance en Haïti MAE/BRH DI-004 Mars 2018 P.14 DOCUMENT D’INFORMATION Le secteur de la microfinance en Haïti MAE/BRH DI-004 Mars 2018 P.15 DOCUMENT D’INFORMATION Le secteur de la microfinance en Haïti MAE/BRH DI-004 Mars 2018