(2006) Note additionnelle à la circulaire 93 aux banques

Banque de la République d'Haïti CIRCULAIRE 93 NOTE ADDITIONNELLE #1 AUX BANQUES Dans le souci d’harmoniser la circulaire 93 avec les dispositions de la circulaire 87-1 et en attendant la mise en œuvre du projet « Plan Comptable des Institutions Financières (PCIF) », la Banque de la République d'Haïti (BRH) demande aux banques d'utiliser le format-type modifié en annexe de la présente note pour lui transmettre les informations financières requises selon la fréquence et les dates fixées par la circulaire 93. À cet effet, la liste des nouveaux comptes à créer, leur mode de comptabilisation et le repère des modifications apportées aux modèles de bilan et de l’état des résultats à soumettre à la BRH sont également fournis en annexe. Cette note additionnelle fait partie intégrante de la circulaire 93 et entre en vigueur à partir du 1° octobre 2026. Ronald 24 Gouverneur ANNEXE I. Liste des comptes a créer et leur mode comptabilisation A- Provision générale pour risque de crédit sur la clientéle 1) Comptabilisation au bilan Enregistrement des provisions sur crédits productifs au titre de la norme IFRS 9 : « Provisions sur crédits productifs IFRS 9 stage I » « Provisions sur crédits productifs IFRS 9 stage 2 » Comptabilisation, le cas échéant, de provisions complémentaires au titre de la provision générale prescrite par la circulaire 87-1 par rapport au montant des provisions IFRS 9 sur crédits productifs : « Réserve générale pour pertes sur prêts » * enregistre le montant de l’insuffisance de provisions IFRS 9 ° constituée par le débit du compte « Bénéfices non répartis » e ajustée, en cas d’excédent du solde par rapport aux provisions IFRS 9 et au montant de la provision générale C87-1, par le crédit du compte « Bénéfices non répartis » Présentation au bilan « Prêts à la clientèle - encours productif (montant brut} ». Moins : Prêts à la clientèle — provisions IFRS 9 sur encours productif (total des deux sous-comptes « Provisions sur crédits productifs IFRS 9 stage I » et « « Provisions sur crédits productifs IFRS 9 stage 2 ») 2) Comptabilisation en comptes de résultats Augmentation des provisions « Dotation aux provisions sur crédits productifs IFRS 9 stage I » Ou « Dotation aux provisions sur crédits productifs IFRS 9 stage 2 » Diminution des provisions « Reprise de provisions sur crédit productifs IFRS 9 stage I » Ou « Reprise de provisions sur crédits productifs IFRS 9 stage 2 » B- Provisions spécifiques pour risque de crédit sur la clientèle 1) Comptabilisation au bilan a. Provisions IFRS 9 sur crédits non productifs Comptabilisation des provisions au titre d’IFRS 9 - créances en stage 3 Compte à créditer : « Provisions pour crédits non productifs IFRS 9 stage 3 » Par le débit du compte de résultats (cf. infra) Réduction des provisions au titre d’IFRS 9 - créances en stage 3 Débit du compte « Provisions pour crédits non productifs IFRS 9 stage 3 » Par le crédit du compte de résultats (cf. infra) b. Provisions additionnelles au titre de la circulaire 87-1 Comptabilisation des compléments de provisions au titre de la circulaire 87-1 Compte à créditer « Autres provisions sur crédits non productifs » Par le débit du compte de résultats (cf. infra) Réduction des provisions prudentielles Débit du compte « Autres provisions sur crédits non productifs » Par le crédit du compte de résultats c. Présentation au bilan « Prêts à la clientèle-encours non productifs (montant brut) » Moins : « Prêts à la clientèle-Provisions sur encours non productif » (total des deux comptes : «Provisions pour crédits non productifs IFRS9 stage 3 » et « Autres provisions sur crédits non productifs ». 2) Comptabilisation en comptes de résultats Constitution des provisions sur crédits non productifs « Dotation aux provisions sur crédits non productifs IFRS 9 stage 3 ». Ou « Dotation aux autres provisions sur crédits non productifs ». Réduction des provisions au titre d’IFRS 9 stage 3 « Reprise de provisions sur crédits non productifs IFRS 9 stage 3 ». Réduction des excédents de provisions prudentielles « Reprise des autres provisions sur crédits non productifs » C- Provisions IFRS 9 sur les autres actifs 1) Comptabilisation au bilan Comptabiliser les provisions pour dépréciation constituées sur les actifs autres que les crédits à la clientèle dans des comptes spécifiques pour chaque classe d'actifs concernée : e DISPONIBILITES e PLACEMENTS NETS e AUTRES ACTIFS Comptes d’enregistrement des provisions : « Provisions pour pertes de crédit attendues IFRS 9 stage 1- XXXXX* » « Provisions pour pertes de crédit attendues IFRS 9 stage 2- XXXXX* » « Provisions pour pertes de crédit attendues IFRS 9 stage 3- XXXXX* » * Classe d’actif concernée Présentation au bilan Dans le Bilan à transmettre à la BRH, ces provisions sont portées sur les deux lignes prévues à cet effet pour chaque classe d'actifs concernée, suivant le caractère productif ou non productif des encours auxquels elles se rapportent : « XXXX* - Provisions pour pertes de crédit attendues IFRS 9 stages 1 et 2 » (total des deux comptes de provisions pour pertes de crédit attendues IFRS 9 stage | et stage 2 pour la classe d’actifs concernée) « XXXX* - Provisions pour pertes de crédit attendues IFRS 9 stage 3 » (solde du compte « Provisions pour pertes de crédit attendues IFRS 9 stage 3 -XXXX » pour la classe d’actifs concernée ») 2) Comptabilisation en comptes de résultats Constitution des provisions « Dotation aux Provisions pour pertes de crédit attendues IFRS 9 stage 1- XXXXX* » « Dotations aux Provisions pour pertes de crédit attendues IFRS 9 stage 2- XXXXX* » « Dotations aux Provisions pour pertes de crédit attendues IFRS 9 stage 3- XXXXX* » * Classe d’actif concernée Réduction des provisions « Reprises de Provisions pour pertes de crédit attendues IFRS 9 stage 1- XXXXX* » « Reprises de Provisions pour pertes de crédit attendues IFRS 9 stage 2- XXXXX* » « Reprise de Provisions pour pertes de crédit attendues IFRS 9 stage 3- XXXXX* » * Classe d’actif concernée D- Provisions sur les engagements hors bilan 1) Comptabilisation au bilan Comptes d’enregistrement des provisions « Provisions pour risque de crédit sur engagements hors bilan IFRS 9 stage I », « Provisions pour risque de crédit sur engagements hors bilan IFRS 9 stage 2 », « Provisions pour risque de crédit sur engagements hors bilan IFRS 9 stage 3 », Comptes enregistrant au crédit la contrepartie des dotations aux provisions sur engagements hors bilan et au débit la contrepartie des reprises de provisions sur ces engagements Présentation au bilan Dans le Bilan à transmettre à la BRH, les provisions sur engagements hors bilan sont portées sur les deux lignes prévues à cet effet dans la rubrique « Autres passifs » : « Provisions pour risque de crédit sur engagements hors bilan stage 1 et 2 » (total des deux comptes de provisions pour risque de crédit sur engagements hors bilan IFRS 9 stage 1 et stage 2) « Provisions pour risque de crédit sur engagements hors bilan stage 3 ». 2) Comptabilisation en comptes de résultats Constitution des provisions « Dotation aux provisions sur engagements hors bilan IFRS 9 stage 1 » « Dotation aux provisions sur engagements hors bilan IFRS 9 stage 2 » « Dotation aux provisions sur engagements hors bilan IFRS 9 stage 3 » Réduction des provisions « Reprises de provisions sur engagements hors bilan IFRS 9 stage 1 » « Reprises de provisions sur engagements hors bilan IFRS 9 stage 2 » « Reprises de provisions sur engagements hors bilan IFRS 9 stage 3 » Comptabilisation des _ intérêts et autres produits sur les créances non productives Enregistrement en comptabilité matière dans un compte « Agios réservés et autres produits sur créances non productives ». E- Radiation de créances 1) Comptabilisation au bilan Radiation de la créance Apurement de la créance au bilan par le crédit du compte où elle est enregistrée Radiation de prêts Crédit du compte « Prêts à la clientèle- encours non productif (montant brut) » Par le débit du compte de résultats (cf. infra) Radiation d’autres créances Crédit du compte de la classe d’actifs où est enregistrée la créance « XXXX- encours non productif (montant brut) » Par le débit du compte de résultats (cf. infra) Reprise des provisions Débit des comptes de provisions concernés : Radiation de prêts Débit des comptes « Provisions pour crédits non productifs IFRS 9 stage 3 » et, le cas échéant, « Autres provisions sur crédits non productifs » Par le crédit du compte de résultats (cf. infra) Radiation d’autres créances Débit du compte « Provisions pour pertes de crédit attendues IFRS 9 stage 3- XXXXX » de la classe d’actifs où est enregistrée la créance Par le crédit du compte de résultats (cf. infra) 2) Comptabilisation en comptes de résultats Apurement de la créance Passage en perte par le débit des comptes de résultats suivants, à subdiviser par classe d'actifs « Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions» (a concurrence du montant des provisions constituées sur la créance) « Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions » (pour la fraction non provisionnée de la créance, le cas échéant ;) Reprise des provisions Reprise des provisions par le crédit des comptes de résultats suivants Radiation de prêts Compte à créditer : « Reprises de provisions sur créances radiées — Prêts » en contrepartie du débit des comptes « Provisions pour crédits non productifs IFRS 9 stage 3 » et, le cas échéant, « Autres provisions sur crédits non productifs » Radiation d’autres créances Compte à créditer : « Reprises de provisions sur autres créances radiées », à subdiviser par classe d’actifs en contrepartie du débit du compte « Provisions pour pertes de crédit attendues IFRS 9 stage 3- XXXXX » de la classe d’actifs où était enregistrée la créance radiée. Imputation des recouvrements ultérieurs Compte à créditer : « Récupérations sur créances radiées », à subdiviser par classe d'actifs avec pour contrepartie au bilan, le débit d’un compte de trésorerie ou de tout autre compte constatant les récupérations F- Comptabilisation des Biens repris après résiliation de contrats de crédit-bail Biens récupérés depuis une durée maximale de six mois (crédit-bail mobilier) ou un an (crédit-bail immobilier) et susceptibles d’être remis en location dans le cadre d’un nouveau contrat de crédit- bail : Enregistrement en immobilisations d'exploitation : Compte « Biens destinés au crédit-bail temporairement non loués » Biens récupérés non susceptibles d’être remis en location dans le cadre d’un nouveau contrat de crédit-bail ou récupérés depuis plus de six mois (crédit-bail mobilier) ou d’un an (crédit-bail immobilier) Enregistrement en immobilisations hors exploitation : Compte « Biens de crédit-bail à céder » IT. Repère des modifications apportées aux modèles du bilan et de l’état des résultats (Template 93-A et 93-B modifiés). La liste des nouveaux comptes ainsi que leur mode de comptabilisation décrites dans la partie I entrainent des modifications et/ou ajouts aux modèles du bilan et de l'état des résultats à transmettre à la BRH. Le positionnement de ces changements au niveau des différentes composantes desdits modèles sont indiqués ci-dessous. Bilan (Template 93-A) e Modifications apportées à la page principale du bilan : disponibilités nettes, placements nets, portefeuille de crédit net, autres actifs, autres passifs et avoir des actionnaires ; e Modifications apportées au niveau des annexes : Bilan ; 2:6:7:8 et 8.1 : 9 ; 14. e Ajout des annexes :7.3, 7.4 et 7.5 ; 8.2. État des résultats (Template 93-B) e Modifications apportées à la page principale de l'état des résultats : composantes des revenus nets d'intérêts ; ajout du coût du risque de crédit* ; + Modifications au niveau des annexes 2, 5 et 6; e Ajout de l’annexe 7. *Coût du risque de crédit (voir Annexe 7-Template 93-B) = - Dotations aux provisions IFRS 9 (stages 1, 2 et 3) et aux autres provisions pour crédits non productifs ; - Reprise de provisions IFRS 9 (stages 1, 2 et 3) et aux autres provisions pour crédits non productifs ; - Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions ; - Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions. N.B : Toutes les modifications sont surlignées en jaune ou en bleu au niveau des modèles de rapports attachés ci-dessous. Faire un double clic sur les icônes représentant les modèles pour y accéder. Template G2-4 Ve Template 93-8 Tingl-gul2026.4lsk timal.xls