Note additionnelle à la circulaire 88-1 aux institutions financières
Résumé: Note additionnelle à la circulaire 88-1 aux institutions financières de la Banque de la République d'Haïti — un document publié avec la circulaire 88-1 aux institutions financières, et non la circulaire elle-même. Les circulaires constituent la réglementation prudentielle applicable aux institutions supervisées : exigences de fonds propres et de liquidité, normes de risque de crédit et de gouvernance, réserves obligatoires et règles de change.
Constats Clés
- Cette note ajoute une charge en capital plutôt qu'elle n'en diffère une. Les institutions financières assujetties doivent appliquer un facteur de pondération de risque de 150 pour cent à tout prêt octroyé à partir d'un tirage sur ligne de crédit.
- Une pondération de 150 pour cent est supérieure à la pondération standard d'une exposition ordinaire sur entreprise : la BRH traite donc les tirages sur lignes de crédit comme une voie de financement plus risquée et l'inscrit dans les exigences de fonds propres.
- La note précise qu'elle fait partie intégrante de la circulaire 88-1, ce qui signifie qu'il ne s'agit pas d'une orientation mais d'une modification de la règle prudentielle en vigueur.
- Le délai de mise en œuvre est de trois jours : signée le 5 août 2022 et en vigueur à compter du 8 août 2022, ce qui est inhabituellement court pour un changement de pondération de risque.
- Elle est adressée aux institutions financières assujetties en général et signée du Gouverneur.
Comment citer
Banque de la République d'Haïti (BRH), 2022, Note additionnelle à la circulaire 88-1 aux institutions financières, https://www.brh.ht/wp-content/uploads/Note-additionnelle-No2-Circulaire-88-1.pdf