Avis à la circulaire 83-5 aux institutions financières
Résumé — Avis à la circulaire 83-5 aux institutions financières de la Banque de la République d'Haïti — un document publié avec la circulaire 83-5 aux institutions financières, et non la circulaire elle-même. Les circulaires constituent la réglementation prudentielle applicable aux institutions supervisées : exigences de fonds propres et de liquidité, normes de risque de crédit et de gouvernance, réserves obligatoires et règles de change.
Constats Clés
- L'avis reporte au 1er octobre 2024 l'entrée en vigueur des dispositions de la circulaire 83-5 sur les limites de concentration de crédit, ce qui aligne le nouveau plafond prudentiel sur le début d'un exercice fiscal plutôt que sur une date calendaire.
- Ce qui est différé compte pour la lecture des bilans bancaires : les limites de concentration plafonnent l'exposition à un même emprunteur ou groupe, de sorte que tant qu'elles ne s'imposent pas, les expositions publiées ne sont pas contraintes par la règle nouvelle.
- L'avis est daté du 26 mars 2024, ce qui laisse aux institutions assujetties environ six mois avant la nouvelle date.
- Il est adressé aux institutions financières assujetties en général et non à une seule catégorie : les limites s'appliquent donc à l'ensemble de la population supervisée et pas uniquement aux banques commerciales.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
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Banque de la République d'Haïti
Le Gouverneur
CIRCULAIRE 83-5
AVIS
Aux Institutions Financières
La Banque de la République d'Haïti (BRH) informe les institutions financières assujetties que
l’entrée en vigueur des dispositions de la circulaire 83-5 sur les limites de concentration de
crédit est reportée au 1°” octobre 2024.
Port-au-Prince, le 26 mars 2024.
Ronald 24
Comment citer
Banque de la République d'Haïti (BRH), 2024, Avis à la circulaire 83-5 aux institutions financières, https://www.brh.ht/wp-content/uploads/Avis-Circulaire-83-5-institution-financieres-26-mars-2024.pdf