Avis à la circulaire 61-3 aux institutions financières
Résumé — Avis à la circulaire 61-3 aux institutions financières de la Banque de la République d'Haïti — un document publié avec la circulaire 61-3 aux institutions financières, et non la circulaire elle-même. Les circulaires constituent la réglementation prudentielle applicable aux institutions supervisées : exigences de fonds propres et de liquidité, normes de risque de crédit et de gouvernance, réserves obligatoires et règles de change.
Constats Clés
- L'exigence différée est une règle de double audit assortie d'un seuil de taille : les institutions financières dont le total de bilan, sur base individuelle ou consolidée, dépasse 100 milliards de gourdes sont tenues de désigner deux vérificateurs indépendants, dont au moins un cabinet affilié à un grand groupe d'audit international.
- Cette obligation, inscrite à la section 2 de la circulaire 61-3, est reportée à l'exercice fiscal 2024-2025.
- Le régime intérimaire est explicité et non laissé implicite : les institutions concernées doivent faire vérifier leurs états financiers annuels par un vérificateur indépendant à la fin de leur exercice fiscal, et le mandat de ce vérificateur prend fin au terme de l'exercice 2023-2024.
- Le seuil est l'élément à retenir pour un usage ultérieur, car il définit quelles institutions la BRH considère comme assez grandes pour requérir un vérificateur affilié à l'international.
- L'avis est daté du 2 mars 2023 et signé du Gouverneur.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
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FES Banque de la République d'Haïti
AVIS
AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES
La Banque de la République d'Haïti (BRH) avise les institutions financières que les dispositions
de la section 2 de la Circulaire 61-3 stipulant que : « Les institutions financières dont le total de
bilan (sur base individuelle ou sur base consolidée) est supérieur à 100 milliards de gourdes sont
tenues de désigner deux vérificateurs indépendants, dont au moins un cabinet affilié à un grand
groupe d’audit international », sont reportées pour l’exercice fiscal 2024-2025.
Les institutions financières concernées devront faire vérifier leurs états financiers annuels par un
vérificateur indépendant à la fin de leur exercice fiscal. Le mandat dudit vérificateur indépendant
prendra fin au terme de l’exercice fiscal 2023-2024.
Port-au-Prince, le 2 mars 2023.
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Jan Baden Dubois
Gouvernetf ni RE
É. Sl
@ www.brh.ht [Angle des rues Pavée et du Quai, Port-au-Prince, Haïti | Téléphones: (509) 22.99.12.00 / 22.99.12.01 | ©BRHHaiti | br
Comment citer
Banque de la République d'Haïti (BRH), 2023, Avis à la circulaire 61-3 aux institutions financières, https://www.brh.ht/wp-content/uploads/Avis-Circulaire-61-3.pdf