Avis à la circulaire 61-3 aux institutions financières
Résumé: Avis à la circulaire 61-3 aux institutions financières de la Banque de la République d'Haïti — un document publié avec la circulaire 61-3 aux institutions financières, et non la circulaire elle-même. Les circulaires constituent la réglementation prudentielle applicable aux institutions supervisées : exigences de fonds propres et de liquidité, normes de risque de crédit et de gouvernance, réserves obligatoires et règles de change.
Constats Clés
- L'exigence différée est une règle de double audit assortie d'un seuil de taille : les institutions financières dont le total de bilan, sur base individuelle ou consolidée, dépasse 100 milliards de gourdes sont tenues de désigner deux vérificateurs indépendants, dont au moins un cabinet affilié à un grand groupe d'audit international.
- Cette obligation, inscrite à la section 2 de la circulaire 61-3, est reportée à l'exercice fiscal 2024-2025.
- Le régime intérimaire est explicité et non laissé implicite : les institutions concernées doivent faire vérifier leurs états financiers annuels par un vérificateur indépendant à la fin de leur exercice fiscal, et le mandat de ce vérificateur prend fin au terme de l'exercice 2023-2024.
- Le seuil est l'élément à retenir pour un usage ultérieur, car il définit quelles institutions la BRH considère comme assez grandes pour requérir un vérificateur affilié à l'international.
- L'avis est daté du 2 mars 2023 et signé du Gouverneur.
Comment citer
Banque de la République d'Haïti (BRH), 2023, Avis à la circulaire 61-3 aux institutions financières, https://www.brh.ht/wp-content/uploads/Avis-Circulaire-61-3.pdf