Circulaire 2-19 aux banques commerciales
Résumé — Circulaire 2-19 aux banques commerciales de la Banque de la République d'Haïti — une règle prudentielle qui s'impose aux institutions supervisées par la BRH. Les circulaires constituent la réglementation prudentielle applicable aux institutions supervisées : exigences de fonds propres et de liquidité, normes de risque de crédit et de gouvernance, réserves obligatoires et règles de change.
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Réf. : BRH/DCC/CIRC # 02-19
CIRCULAIRE
AUX BANQUES COMMERCIALES
Considérant la nécessité de faciliter l’offre au public de produits financiers attractifs en Gourdes ;
Considérant que la BRH veut donner des incitations aux banques commerciales en vue d’offrir des
produits similaires ;
La Banque de la République d’Haïti informe qu’à compter de la présente circulaire, sont exonérés
de réserves obligatoires les dépôts à terme en Gourdes portant un taux d’intérêt de base supérieur
ou égal à 7% l’an augmenté de la variation positive du TMA (Taux Moyen d’Acquisition) du début
à la fin de la période de détention du certificat de dépôt.
Cette circulaire abroge et remplace celle du 15 décembre 2015 (CIRC-RES # 95).
Port-au-Prince, le 29 mai 2019.
Jean Baden Dubois
Gouverneur
Comment citer
Banque de la République d'Haïti (BRH), 2019, Circulaire 2-19 aux banques commerciales, https://www.brh.ht/wp-content/uploads/Circulaire-02-19.pdf