Avis à la circulaire 114-3 aux maisons de transfert
Résumé: Avis à la circulaire 114-3 aux maisons de transfert de la Banque de la République d'Haïti — un document publié avec la circulaire 114-3 aux maisons de transfert, et non la circulaire elle-même. Les circulaires constituent la réglementation prudentielle applicable aux institutions supervisées : exigences de fonds propres et de liquidité, normes de risque de crédit et de gouvernance, réserves obligatoires et règles de change.
Constats Clés
- L'avis reporte au 3 octobre 2022 l'entrée en vigueur de la circulaire 114-3 portant sur les transferts de fonds internationaux sans contrepartie, à partir d'une date antérieure.
- Le report est présenté comme intervenant après consultation avec les parties prenantes : le délai est donc négocié et l'avis le dit, plutôt que de le présenter comme un ajustement technique.
- Il est daté du 2 septembre 2022 et signé du Gouverneur adjoint, un mois avant la prise d'effet de la nouvelle date.
- La même date revient dans le corpus : la note additionnelle à la circulaire 114-3, émise le 3 octobre 2022, a immédiatement suspendu deux obligations de la circulaire pour trois mois. Lues ensemble, la circulaire est entrée en vigueur le jour même où une partie en était mise en veilleuse.
Comment citer
Banque de la République d'Haïti (BRH), 2022, Avis à la circulaire 114-3 aux maisons de transfert, https://www.brh.ht/wp-content/uploads/AVIS-Circulaire-114-3.pdf