Avis à la circulaire 114-1 aux maisons de transfert
Résumé — Avis à la circulaire 114-1 aux maisons de transfert de la Banque de la République d'Haïti — un document publié avec la circulaire 114-1 aux maisons de transfert, et non la circulaire elle-même. Les circulaires constituent la réglementation prudentielle applicable aux institutions supervisées : exigences de fonds propres et de liquidité, normes de risque de crédit et de gouvernance, réserves obligatoires et règles de change.
Constats Clés
- L'avis fait une seule chose : il fixe au 3 août 2020 l'entrée en vigueur de la circulaire 114-1 portant sur les opérations de transferts sans contrepartie, la règle de la BRH sur les transferts internationaux.
- La date a été fixée à la demande du secteur. L'avis indique qu'elle intervient suite aux demandes de plusieurs maisons de transfert : la date de démarrage est donc négociée et non une échéance prudentielle imposée et tenue.
- Il est adressé conjointement aux directeurs généraux des banques et des maisons de transfert, soit la population que régit la série 114 : le traitement des transferts est supervisé sur les deux canaux et pas seulement chez les opérateurs non bancaires.
- L'avis porte la référence BRH/SBIF/20#72 et est daté du 23 juin 2020, soit environ six semaines entre la publication et l'entrée en vigueur.
- Lu avec les autres instruments de cette série présents dans le corpus, il constitue le premier de plusieurs ajustements de date des circulaires 114 : la 114-3 a ensuite été reportée puis partiellement suspendue, ce qui fait de la séquence un relevé du temps qu'il a fallu pour que les règles sur les transferts s'imposent.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
[page 1]
er Banque de la République d'Haïti
Le Gouverneur
Réf.: BRH/SBIF/20#72
Le 23 juin 2020
Aux Directeurs Généraux
des banques et des maisons de transfert
En leurs bureaux.-
Madame le Directeur Général,
Monsieur le Directeur Général,
La Banque de la République d’Haiti (BRH) vous avise, par la présente, que suite aux demandes
de plusieurs maisons de transfert, l’entrée en vigueur de la Circulaire 114-1 portant sur les
opérations de transferts sans contrepartie est fixée au 3 août 2020.
La Banque de la République d’Haiti vous prie de recevoir, Madame, Monsieur le Directeur
Général, ses salutations distinguées.
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Angle des rues Pavée et du Quai, Port-au-Prince, Haïti / Téléphones: (509) 22.99.10.69 / 22.99.10.71
Comment citer
Banque de la République d'Haïti (BRH), 2020, Avis à la circulaire 114-1 aux maisons de transfert, https://www.brh.ht/wp-content/uploads/Avis-Report-date-entrée-en-vigueur-Circulaire-114-1.pdf