Avis à la circulaire 114-1 aux maisons de transfert
Résumé: Avis à la circulaire 114-1 aux maisons de transfert de la Banque de la République d'Haïti — un document publié avec la circulaire 114-1 aux maisons de transfert, et non la circulaire elle-même. Les circulaires constituent la réglementation prudentielle applicable aux institutions supervisées : exigences de fonds propres et de liquidité, normes de risque de crédit et de gouvernance, réserves obligatoires et règles de change.
Constats Clés
- L'avis fait une seule chose : il fixe au 3 août 2020 l'entrée en vigueur de la circulaire 114-1 portant sur les opérations de transferts sans contrepartie, la règle de la BRH sur les transferts internationaux.
- La date a été fixée à la demande du secteur. L'avis indique qu'elle intervient suite aux demandes de plusieurs maisons de transfert : la date de démarrage est donc négociée et non une échéance prudentielle imposée et tenue.
- Il est adressé conjointement aux directeurs généraux des banques et des maisons de transfert, soit la population que régit la série 114 : le traitement des transferts est supervisé sur les deux canaux et pas seulement chez les opérateurs non bancaires.
- L'avis porte la référence BRH/SBIF/20#72 et est daté du 23 juin 2020, soit environ six semaines entre la publication et l'entrée en vigueur.
- Lu avec les autres instruments de cette série présents dans le corpus, il constitue le premier de plusieurs ajustements de date des circulaires 114 : la 114-3 a ensuite été reportée puis partiellement suspendue, ce qui fait de la séquence un relevé du temps qu'il a fallu pour que les règles sur les transferts s'imposent.
Comment citer
Banque de la République d'Haïti (BRH), 2020, Avis à la circulaire 114-1 aux maisons de transfert, https://www.brh.ht/wp-content/uploads/Avis-Report-date-entrée-en-vigueur-Circulaire-114-1.pdf