Avis aux institutions financières levant l'interdiction de distribuer des dividendes pour l'exercice 2019-2020
Résumé: Avis de la BRH du 22 février 2021 levant l'interdiction de distribuer des dividendes pour l'exercice fiscal 2019-2020, à condition d'obtenir au préalable une non-objection de la BRH.
Constats Clés
- L'interdiction de distribuer des dividendes pour l'exercice fiscal 2019-2020 est levée.
- L'avis s'adresse aux banques, aux sociétés financières de développement et aux sociétés de crédit-bail.
- Chaque institution doit demander une non-objection à la BRH avant son assemblée générale des actionnaires et avant toute distribution de dividendes.
Description Complète
La BRH avise les banques, les sociétés financières de développement et les sociétés de crédit-bail que l'interdiction de distribuer des dividendes pour l'exercice fiscal 2019-2020 est levée. Cette interdiction avait été prononcée par une circulaire datée du 30 juin 2020. L'avis pose une condition : avant la tenue de l'assemblée générale des actionnaires et avant toute distribution, chaque institution doit produire une demande de non-objection auprès de la BRH.
Comment citer
Banque de la République d'Haïti (BRH), 2021, Avis aux institutions financières levant l'interdiction de distribuer des dividendes pour l'exercice 2019-2020, https://www.brh.ht/wp-content/uploads/Avis-aux-banques-23-02-2021.pdf
- Titulaire des droits
- Banque de la République d'Haïti (BRH)