Avis aux institutions financières sur les comptes en devises, les prêts à la consommation en gourdes et les transferts
- Les transactions sur les comptes en devises restent inchangées.
- La rémunération des dépôts et les retraits d'un compte en devises doivent être effectués dans la monnaie du compte.
- Les prêts à la consommation doivent continuer d'être octroyés en gourdes selon la lettre-circulaire No. 11 du 1er juillet 2015.
- Les bénéficiaires de transferts continuent de choisir entre dollars et gourdes selon la lettre-circulaire No. 08 du 9 juin 2011.
L'avis, signé du gouverneur Jean Baden Dubois, énonce quatre rappels. Les transactions sur les comptes en devises restent inchangées en vertu de l'article 2 du décret du 18 janvier 1990 rapportant celui du 7 juillet 1989 sur les devises, et la rémunération des dépôts ainsi que les retraits doivent être effectués dans la monnaie du compte selon le décret du 29 septembre 1989. Les intérêts et frais de tout crédit sont prélevés conformément aux contrats de prêt. Les institutions doivent continuer d'octroyer les prêts à la consommation en gourdes selon la lettre-circulaire No. 11 du 1er juillet 2015. Les bénéficiaires de transferts continuent de recevoir leurs fonds en dollars ou en gourdes selon leur choix, suivant la lettre-circulaire No. 08 du 9 juin 2011, et les opérations de change sont effectuées par les institutions autorisées suivant les lois en vigueur.
Comment citer
Banque de la République d'Haïti (BRH), 2018, Avis aux institutions financières sur les comptes en devises, les prêts à la consommation en gourdes et les transferts, https://www.brh.ht/wp-content/uploads/avis_sur_comptes_transfert_dollars.pdf
- Titulaire des droits
- Banque de la République d'Haïti (BRH)