Note Technique: Le Cadre de Mise en Oeuvre de la Politique Monétaire

,A "ANQUE DE LA 2ÏPUBLIQUE D(AÕTI A LE PLAISIR DE PRÏSENTER AU PUBLIC LE PREMIER NUMÏRO DUNE SÏRIE DE COURTES PUBLICATIONS INTITULÏE v$OCUMENT D)NFORMATIONv #E DOCUMENT EST DESTINÏ Ì ÏCLAIRER LOPINION DES OPÏRATEURS ÏCONOMIQUES ET FINANCIERS SUR LACTION DE LA BANQUE CENTRALE LES OBJECTIFS CONJONCTURELS ET STRUCTURELS DE LA POLITIQUE MONÏTAIRE ET DE SON ORIENTATION Ì COURT TERME LES RÏSULTATS OBTENUS AINSI QUE SUR TOUT SUJET ET INFORMATION JUGÏS PERTINENTS ET OPPORTUNS POUR UNE MEILLEURE FORMATION DES ANTICIPATIONS #ETTE PUBLICATION RÏPOND AU SOUCI DE RÏDUIRE LASYMÏTRIE DINFORMATION PAR UNE PLUS GRANDE DISSÏMINATION ET DE RENFORCER LA TRANSPARENCE EN METTANT LEMPHASE SUR LE BIEN FONDÏ DES CHOIX DE POLITIQUE DE LINSTITUTION #E PREMIER NUMÏRO PORTE SUR LE CADRE DE MISE EN “UVRE DE LA POLITIQUE MONÏTAIRE LE CONTEXTE LÏGAL ET OPÏRATIONNEL DANS LEQUEL ELLE SE DÏROULE AINSI QUE SUR LES OBJECTIFS POURSUIVIS ET LES CONTRAINTES Y RELATIVES #/.4%84% ,¡'!, %4 /0¡2!4)/..%, ,A POLITIQUE MONÏTAIRE QUI EST LUNE DES PRINCIPALES COMPOSANTES DE LA POLITIQUE ÏCONOMIQUE A POUR OBJET DASSURER LA STABILITÏ DES PRIX ET DE CONTRIBUER Ì LA CRÏATION DES CONDITIONS FAVORABLES Ì LA CROISSANCE DE LA PRODUCTION ET DE LEMPLOI 3UR LE PLAN LÏGAL LA "2( PARTAGE AVEC LE -INISTÒRE DE L¡CONOMIE ET DES &INANCES LA RESPONSABILITÏ DE LÏLABORATION DE LA POLITIQUE MONÏTAIRE DONT ELLE ASSURE LA CONDUITE EN VERTU DE LA LOI DU  AOßT  LUI CONFÏRANT LE RÙLE DE BANQUE CENTRALE 3UR LE PLAN OPÏRATIONNEL LA MISE EN “UVRE DE LA POLITIQUE MONÏTAIRE DES VINGT CINQ DERNIÒRES ANNÏES PAR LA "2( SEST FAITE Ì TRAVERS LUTILISATION DES INSTRUMENTS DIRECTS ET INDIRECTS QUI REPOSAIENT JUSQUÌ LA PREMIÒRE MOITIÏ DES ANNÏES  SUR LES COEFFICIENTS DE RÏSERVES OBLIGATOIRES ET DES TAUX DINTÏRÐTS ADMINISTRÏS ,A LIMITATION DE CES MOYENS DE CONTRÙLE MONÏTAIRE PAR RAPPORT AU DÏVELOPPEMENT DU MARCHÏ ET LA NOUVELLE DONNE CONSTITUÏE PAR LA VOLATILITÏ DU CHANGE ONT CONDUIT LES AUTORITÏS Ì INTRODUIRE DES INSTRUMENTS NOUVEAUX COMME LES BONS "2( ET LES INTERVENTIONS SUR LE MARCHÏ DES CHANGES ,E PREMIER JOUE LE RÙLE DUN MÏCANISME DE REPRISE DE LA LIQUIDITÏ ET LE SECOND INSTRUMENT DAPPOINT PERMET Ì LA FOIS DE LISSER LES FLUCTUATIONS DU COURS DU CHANGE SELON LES DISPONIBILITÏS EN RÏSERVES DE CHANGE ET DE STÏRILISER UNE PARTIE DE LA LIQUIDITÏ GOURDE EXCÏDENTAIRE $EPUIS  UN #OMITÏ DE 0OLITIQUE -ONÏTAIRE #0- AD HOC COMPOSÏ DES MEMBRES DU #ONSEIL D!DMINISTRATION ET DES RESPONSABLES DES DIRECTIONS TECHNIQUES SE RÏUNIT RÏGULIÒREMENT POUR EXAMINER LENVIRONNEMENT MACROÏCONOMIQUE ET FINANCIER ET FAIRE DES RECOMMANDATIONS APPROPRIÏES AU 'OUVERNEUR #ES DERNIÒRES PORTENT SUR LES TAUX DINTÏRÐT LES BONS "2( ET LES TRANSACTIONS SUR LE MARCHÏ DES CHANGES LES AVANCES AU 4RÏSOR 0UBLIC ET AUX BANQUES LA SITUATION FINANCIÒRE DES BANQUES ET AUTRES VARIABLES PERTINENTES %N CE QUI CONCERNE LINFLUENCE DE LA POLITIQUE MONÏTAIRE SUR LA SPHÒRE RÏELLE DE LÏCONOMIE LES CONSTATS EMPIRIQUES MONTRENT DUNE PART QUIL EXISTE SOUVENT DES DÏLAIS DANS LA TRANSMISSION DES EFFETS RECHERCHÏS ET QUE DAUTRE PART CERTAINS FACTEURS EXOGÒNES TEL UN ENVIRONNEMENT INSTABLE SONT POTENTIELLEMENT DES SOURCES DINEFFICACITÏ #!$2% '%.%2!, %4 /"*%#4)&3 ,A CONDUITE DE LA POLITIQUE MONÏTAIRE PAR LA "ANQUE CENTRALE EST FONDÏE SUR UNE ANALYSE DES PARAMÒTRES MACROÏCONOMIQUES ET FINANCIERS AINSI QUE DES CONTRAINTES IMPOSÏES PAR LA CONJONCTURE NATIONALE ET INTERNATIONALE ,ES TAUX DINTÏRÐT PRATIQUÏS PAR NOS PRINCIPAUX PARTENAIRES COMMERCIAUX ET FINANCIERS PARTICULIÒREMENT LES %TATS 5NIS ET LES PRIX DES PRODUITS PÏTROLIERS FONT LOBJET DUN SUIVI RÏGULIER PAR LES AUTORITÏS MONÏTAIRES 1-Toutefois, les interventions à l’achat sur le marché des changes impliquent, au contraire des injections de liquidité gourde en contrepartie, comme c’est le cas depuis au moins les trois dernières années. #ES INDICATEURS SONT INTÏGRÏS DANS LEUR FONCTION DE RÏACTION COMME DES FACTEURS CONTRAIGNANTS DE LA POLITIQUE MONÏTAIRE !UTREMENT DIT ELLES NONT AUCUNE PRISE SUR CES FACTEURS ALORS QUE LE RÏGIME DE CHANGE ACTUEL JOUE UN RÙLE IMPORTANT DANS LA TRANSMISSION DES CHOCS NON ANTICIPÏS Ì LÏCONOMIE INTÏRIEURE 3UR LE PLAN INTERNE LA POLITIQUE MONÏ TAIRE REPOSE ACTUELLEMENT SUR LE PRINCIPAL INSTRUMENT DE REPRISE DE LA LIQUIDITÏ  LES BONS "2( 5N MODÒLE DE i POLICY MIX w CEST Ì DIRE UN CADRE DE RÏFÏRENCE QUI COMBINE LES ÏLÏMENTS BUDGÏTAIRES ET MONÏTAIRES ANCRÏ SUR LE PROTOCOLE DACCORD SUR LE FINANCEMENT MONÏTAIRE AVEC LE -INISTÒRE DE L%CONOMIE ET DES &INANCES ET LES ENGAGEMENTS SOUSCRITS DANS LE CADRE DES PROGRAMMES FINANCIERS AVEC LE &ONDS -ONÏTAIRE )NTERNATIONAL PERMET DINTÏGRER LES CONTRAINTES DE LENVIRONNEMENT INTÏRIEUR ,A "2( NA PAS D@OBJECTIF DE TAUX DE CHANGE PUISQUEN RÏGIME DE CHANGE FLOTTANT LE TAUX DE CHANGE DÏQUILIBRE EST DÏTERMINÏ PAR LES FONDAMENTAUX DE LÏCONOMIE ET LES ANTICI PATIONS DES AGENTS ÏCONOMIQUES #EPENDANT LE TAUX DE CHANGE DEMEURE UN POINT CENTRAL DE LA POLITIQUE MONÏTAIRE EN CE SENS QUELLE CHERCHE Ì EN ASSURER LA STABILITÏ EN RAISON NOTAMMENT DE SON LIEN AVEC LINFLATION Ì TRAVERS LE MÏCANISME DE RÏPERCUSSION DU TAUX DE CHANGE Ì LINFLATION $E PLUS LES EFFETS RÏMANENTS DU TAUX DE CHANGE SUR LES PRIX SONT TRÒS SIGNIFICATIFS DANS LA MESURE Oá LES OPÏRATEURS ÏCONOMIQUES MAINTIENNENT LEURS ANTICIPATIONS Ì LA HAUSSE MÐME APRÒS LA DISPARITION DE LA CAUSE CONJONCTURELLE DE LA VOLATILITÏ DU TAUX DE CHANGE #ONSÏQUEMMENT LE TAUX DINTÏRÐT SUR LES BONS "2( EST UTILISÏ COMME UN INSTRUMENT DE DÏFENSE DU TAUX DE CHANGE ET DE LUTTE CONTRE LINFLATION %T LORSQUE LA "2( DÏCIDE DENGAGER UNE MODIFICATION DES CONDITIONS MONÏTAIRES ELLE SUIT LÏVOLUTION DUN ENSEMBLE DINDICATEURS DONT LA BASE MONÏTAIRE AU NIVEAU DE SES SOURCES DALIMENTATION LE SOLDE BUDGÏTAIRE LE TAUX DE CHANGE ET LINFLATION DE MANIÒRE Ì FIXER UN TAUX DINTÏRÐT DIRECTEUR ADAPTÏ AUX CONDITIONS MACROÏCONOMIQUES /"*%#4)&3 &).!,3 ,ES OBJECTIFS FINALS DE LA POLITIQUE MONÏTAIRE DE LA "2( PORTENT DONC SUR LA STABILI SATION DE LINFLATION ET SUR LA PROTECTION DE LA VALEUR EXTERNE DE LA MONNAIE %N CE SENS LAPPROCHE DU #0- EST BASÏE PRINCIPALEMENT SUR UNE ESTIMATION DU TAUX DE CROISSANCE DU 0)" ET DU TAUX DINFLATION FUTUR CIBLÏS PAR LE 'OUVERNEMENT QUI PERMET ALORS DÏVALUER LA DEMANDE TOTALE DE MONNAIE SUBSÏQUENTE EXPRIMÏE PAR LES AGENTS EN TERMES RÏELS #ETTE GRANDEUR EST LORS DISTRIBUÏE TRIMESTRIELLEMENT EN TENANT COMPTE DES FACTEURS SAISONNIERS SUSCEPTIBLES DAFFECTER LA DEMANDE DENCAISSES FIDUCIAIRES ,E #OMITÏ EXA MINE AUSSI LES IMPACTS DU VOLUME DE MONNAIE INJECTÏE Ì TRAVERS LES AVANCES AU 4RÏSOR ET EN CONTREPARTIE DES !VOIRS EXTÏRIEURS NETS DE LA "ANQUE CENTRALE SUR LOBJECTIF DINFLATION Ì ATTEINDRE 2-Couramment appelé « cash management » 3-Il peut y avoir une multiplicité de points d’équilibre reflétant les conditions du marché au regard de l’évolution de la conjoncture économique. 4-Engagements des autorités monétaires prenant la forme de: a- circulation fiduciaire hors banque b-réserves des banques (encaisses détenues en billets et pièces de monnaie par les banques créatrices de monnaie, bons BRH et dépôts obligatoirement ou librement effectués par celles-ci à la banque centrale). /"*%#4)&3 ).4%2-¡$)!)2%3 ,OBJECTIF INTERMÏDIAIRE CONSISTE Ì CIBLER LES AGRÏGATS MONÏTAIRES MONITORÏS Ì TRAVERS LA BASE MONÏTAIRE COMME CIBLE OPÏRATIONNELLE !INSI DES OBJECTIFS TRIMESTRIELS SONT SUBSÏQUEMMENT ÏTABLIS POUR LA BASE MONÏTAIRE NOTAMMENT POUR LES !VOIRS INTÏRIEURS NETS REPRÏSENTANT LA MONNAIE FIDUCIAIRE HORS BANQUE DIMINUÏE DES RÏSERVES NETTES DE CHANGE OU LE CRÏDIT AU SECTEUR PUBLIC DIMINUÏ DES ENGAGEMENTS DE LA BANQUE CENTRALE ENVERS LES BANQUES COMMERCIALES 02).#)0%3 %N GÏNÏRAL LE #0- VISE UN TAUX DINTÏRÐT QUI REFLÒTE LE COßT DOPPORTUNITÏ SUR LE MARCHÏ MONÏTAIRE DE FA¥ON Ì OFFRIR AUX AGENTS UNE RÏMUNÏRATION ÏGALE OU SUPÏRIEURE AU RENDEMENT DES PLACEMENTS ALTERNATIFS EN MISANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU MÏCANISME DE TRANSMISSION MONÏTAIRE ,A FIXATION DE CE TAUX EST AUSSI MODULÏE EN FONCTION DES OBJECTIFS DE CRÏDIT DES INCITATIONS QUE LES AUTORITÏS MONÏTAIRES VEULENT TRANSMETTRE Ì LÏCONOMIE ET DE LA SITUATION DU PORTEFEUILLE DES BANQUES EN TERMES DE QUALITÏ %N CE QUI A TRAIT Ì LA LIQUIDITÏ EXCÏDENTAIRE DU SYSTÒME BANCAIRE LE #OMITÏ TEND Ì STÏRILISER DANS LE CADRE DES ADJUDICATIONS DES BONS "2( UN MONTANT ÏQUIVALENT AUX TITRES Ì ÏCHOIR AUGMENTÏ DE LA VARIATION DU CRÏDIT Ì L¡TAT ET DE LA CONTREPARTIE DES INTERVENTIONS Ì LACHAT SUR LE MARCHÏ DES CHANGES )L EST AUSSI POSSIBLE QUE DES INJECTIONS DE LIQUIDITÏ SOIENT ENVISAGÏES PAR LE RACHAT DE BONS ANTÏRIEUREMENT ÏMIS OU PAR LEUR PRISE EN PENSION SUR DEMANDE DES BANQUES COMMERCIALES LEURS DÏTENTRICES /"*%#4)&3 342!4¡')15%3 3UR LE PLAN INSTITUTIONNEL LA "2( RÏFLÏCHIT SUR LES MOYENS DE DIVERSIFIER LA PANOPLIE DE SES INSTRUMENTS ET SUR LA CRÏATION Ì TERME DUN MARCHÏ DES TITRES DU SECTEUR PUBLIC%LLE ENVISAGE ÏGALEMENT LÏLARGISSEMENT DU MARCHÏ MONÏTAIRE ET RESTE FAVORABLE Ì LA CRÏATION DES CONDITIONS DEVANT PERMETTRE AUX BANQUES QUI EN ONT LA VOCATION ET QUI LE SOUHAITENT DE DEVENIR DES BANQUES UNIVERSELLES ,A "2( COMPTE ÏGALEMENT RÏFORMER LA POLITIQUE DES RÏSERVES OBLIGATOIRES SUR LES PASSIFS EN DOLLARS EN RÏTABLISSANT LA CONSTITUTION DE LA COUVERTURE EXIGÏE SUIVANT LE PRINCIPE MONNAIE SUR MONNAIE 5-Les réserves obligatoires représentent un pourcentage des dépôts, reçus par les banques commerciales et les banques d’épargne et de logement (BEL), à immobiliser et ne devant pas être utilisé à des activités de crédit ou autres. Elles jouent le rôle d’une protection partielle de l’avoir des déposants. Elles sont fixées actuellement à 31% sur les passifs en gourdes et en dollars pour les banques commerciales et à 19.5 % pour les BEL. 6-Le mode de constitution de la couverture des réserves obligatoires renvoie à la monnanie dans laquelle elles doivent être constituées. Elles doivent être établies à 100% en gourdes sur les passifs en gourdes tandis que sur les passifs en dollars, elles doivent constituées à 30% en gourdes et à 70% en dollars. #/.42!).4%3 ,ENVIRONNEMENT DANS LEQUEL SE DÏROULE LA POLITIQUE MONÏTAIRE COMPORTE UN ENSEMBLE DÏLÏMENTS CONTRAIGNANTS QUI LIMITENT LA PORTÏE ET LEFFICACITÏ DE LACTION DE LA "2( %N PARTICULIER LE COMPORTEMENT DU PRIX DES PRODUITS DE BASE ET DU PÏTROLE SUR LE MARCHÏ INTERNATIONAL LIMPORTANCE DES TRANSFERTS PRIVÏS SANS CONTREPARTIE DANS LÏCONOMIE HAÕTIENNE ET LEURS IMPACTS SUR LA MONNAIE EN CIRCULATION NOTAMMENT  LA DOLLARISATION DES DÏPÙTS ET DU CRÏDIT  LA DOMINANCE FISCALE ET LA DIMINUTION DES FONDS PROPRES DE LA BANQUE CENTRALE  LINSTABILITÏ DE LENVIRONNEMENT SOCIO POLITIQUE ET SON IMPACT SUR LE CRÏDIT ET AUSSI LA DÏPENDANCE ACCRUE DES GRANDES BANQUES VIS A VIS DES BONS "2( 7 La dominance fiscale réfère à la surdétermination de la de la politique monétaire par la posture fiscale, particulièrement dans le contexte d’une banque centrale non indépendante 'LOSSAIRE "ANQUE 5NIVERSELLE ¡TABLISSEMENT DE CRÏDIT QUI OFFRE TOUS LES SERVICES OU PRESTATIONS BANCAIRES Ì LgENSEMBLE DE SA CLIENTÒLE PAR EXEMPLE OPÏRATIONS DE CRÏDITS OU OPÏRATIONS Ì LgACTIF DU BILAN GESTION DE FORTUNE ET CONSEILS EN PLACEMENT SERVICE DES PAIEMENTS OPÏRATIONS AU PASSIF DU BILAN COMPTES DgÏPARGNE ETC TRANSACTIONS SUR TITRES "OURSE ÏMISSIONS DgEMPRUNTS ANALYSES FINANCIÒRES %LLE SOPPOSE Ì LA BANQUE Ì VOCATION UNIQUE QUI NA POUR TÊCHE QUE LA GESTION DES DÏPÙTS DE CES CLIENTS 0RISE EN PENSION /PÏRATION DE REFINANCEMENT DES BANQUES AUPRÒS DE LA BANQUE CENTRALE SUR LgOPEN MARKET ,A BANQUE CENTRALE UTILISE CET INSTRUMENT POUR GÏRER SES LIQUIDITÏS RÏSERVES MONÏTAIRES  ,A PRISE EN PENSION ASSURE Ì DES INVESTISSEURS UNE RÏMUNÏRATION DE FONDS DISPONIBLES SUR DES PÏRIODES COURTES GÏNÏRALEMENT INFÏRIEURES Ì UN AN EN BÏNÏFICIANT DgUNE GARANTIE ,ES FONDAMENTAUX DE LÏCONOMIE ¡LÏMENTS STRUCTURELS DES DIFFÏRENTS SECTEURS DE LÏCONOMIE Ì SAVOIR LE TAUX DE CROISSANCE DE LA PRODUCTION LINFLATION LA SITUATION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS LE SOLDE BUDGÏTAIRE LES TAUX DINTÏRÐT ET LOFFRE DE MONNAIE %NCAISSE FIDUCIAIRE 1UANTITÏ DE DISPONIBILITÏ DÏTENUE SOUS FORME DE BILLETS ET DE PIÒCES DE MONNAIE $OMINANCE &ISCALE 2ÏGIME ÏCONOMIQUE DANS LEQUEL LE DÏFICIT BUDGÏTAIRE DU GOUVER NEMENT CONDITIONNE LA CROISSANCE DE LOFFRE MONÏTAIRE ,E GOUVERNEMENT FIXE INDÏPENDAMMENT SON NIVEAU DE DÏFICIT QUE LA BANQUE CENTRALE DOIT FINANCER #ON SÏQUEMMENT LES DÏCISIONS DE POLITIQUE MONÏTAIRE SONT CONDITIONNÏES PAR LES ACTIONS DES AUTORITÏS FISCALES 0RINCIPE DE MONNAIE SUR MONNAIE -ODE DE CONSTITUTION DES RÏSERVES OBLIGATOIRES Oá LES BANQUES COMMERCIALES SONT TENUES DE GARDER OU DE MAINTENIR LE PLUS SOUVENT SANS RÏMUNÏRATION LA QUANTITÏ DE MONNAIE EXIGÏE DANS LA DEVISE DORIGINE !CTUELLEMENT LE MODE DE CONSTITUTION DES RÏSERVES OBLIGATOIRES EN DOLLAR SE FAIT Ì   EN MONNAIE LOCALE ET   EN DOLLAR