(2024) Bilan entèmedyè ANARSE, me 2024

BILAN INTERMÉDIAIRE Mai 2024 ● Présentation de l’ANARSE p. 2 ● Renforcement des capacités p. 4 ● État d’avancement des projets p. 5 ● La Centrale de Carrefour p. 6 ● Développement institutionnel p. 7 ● Annexes ○ Rapport 2021-2022 ○ Rapport 2022-2023 www.anarse.gouv.ht  L’Autorité Promouvoir. Développer. Réguler. Le Décret du 3 février 2016 (publié dans Le Moniteur No. 23) a instauré un organisme autonome chargé de réguler le secteur de l’ Mai énergie. Cette nouvelle entité étatique, dénommée Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l’Énergie (ANARSE), est placée sous la tutelle du Ministère des 2024 Travaux Publics, des Transports et des Communications (MTPTC). L’ANARSE intervient dans le secteur de l’ énergie à travers diverses activités telles que l’étude, l'exploration, la construction, l'exploitation, la production, la transmission, le stockage, la distribution, l'importation, l'exportation, la commercialisation, ainsi que toutes autres activités liées à l’électricité, aux combustibles fossiles, à l’énergie Réalisations, objectifs, hydraulique, nucléaire, géothermique, problématiques et enjeux solaire, éolienne, aux énergies non de l’ANARSE pour ses 5 conventionnelles et à toutes les formes présentes et futures d’énergie. premières années d’existence Sous la direction du Dr. Evenson Calixte, la première administration de l'ANARSE s'est focalisée sur l'établissement des bases de l'institution. Cela s'est concrétisé par la rédaction de documents essentiels tels qu'un manuel de procédures et de réglementations, un manuel des opérations, ainsi qu'un document décrivant la structure organisationnelle de la Direction de Régulation. Ces outils ont été cruciaux pour définir le fonctionnement de l'ANARSE. 2  Rôle et Attributions Dans le cadre du Décret du 3 février 2016, l’ANARSE a compétences pour : 1. Contrôler le respect des termes des licences et des droits d’exploitation par les opérateurs du secteur ; 2. Contrôler l’application des tarifs d’électricité, les conditions de raccordement aux réseaux, les extensions des réseaux et leur interopérabilité, 3. Autoriser les travaux à effectuer par les opérateurs du secteur ; 4. Elaborer les contrats types et les cahiers des charges types qui devront être utilisées par les titulaires de licence ou de droit d’exploitation. Rôle de l’ANARSE dans le cadre de la politique Attributions de l’ANARSE sectorielle de l’énergie électrique ● Veiller à l’application des lois et règlements ● Promouvoir le développement et régissant le secteur de l’énergie électrique l’exploitation de toute source d’énergie dans des conditions objectives, capable de produire de l’électricité ; transparentes et non discriminatoires ; ● Promouvoir le développement rationnel de ● Protéger les intérêts des consommateurs et l’offre de l’énergie électrique ; des opérateurs en garantissant l’exercice ● Veiller à l’équilibre économico-financier du d’une concurrence saine et loyale dans le secteur de l’électricité et de la préservation secteur ; des conditions économiques nécessaires à ● Veiller au développement, à l’exploitation son développement et à sa viabilité ; rationnelle et à l’accès de tout opérateur ● Veiller à la préservation des intérêts des autorisé au réseau de transmission nationale consommateurs et assurer la protection de d’électricité ; leurs droits pour ce qui concerne le prix, la ● Promouvoir le développement efficace du fourniture et la qualité de l’énergie secteur de l’énergie en veillant à l’équilibre électrique ; économique et financier et à la préservation ● Assurer le développement et la gestion de des conditions économiques nécessaires à l’exploitation des aménagements hydro- sa viabilité ; électriques conjointement avec les autres ● Donner son agrément préalable et son institutions publiques compétentes ; autorisation à toute demande de licence ou ● Promouvoir la concurrence et la de droit d’exploitation relative aux activités participation du secteur privé en matière de de production, de transport, de distribution production, de transport, de distribution et et de commercialisation des services liés à de commercialisation d’énergie électrique ; l’énergie électrique ; ● Assurer les conditions de viabilité ● Contrôler l’application des tarifs de l’ financière des entreprises du secteur de l’ électricité par les opérateurs concernés ; énergie y compris de celles de l’électricité. ● Ordonner les mesures nécessaires pour assurer la continuité, la qualité et la sécurité du service public de l’électricité ; ● Veiller au respect des obligations d’information dans l’intérêt du secteur et dans le respect du droit de la concurrence. 3  Renforcer les capacités Une stratégie d’électrification en trois axes 1- Installation de systèmes solaires individuels par Alina Eneji à Marchand Dessalines et à Gonaïves. 2- Inauguration des travaux de construction des mini réseaux de Capotille, Vallières et Mont Organise. 3- Formation continue en électrification hors réseau à Kinshasa Dans le cadre de sa stratégie visant à électrifier le Le deuxième axe prévoit la modernisation et pays, le gouvernement haïtien a défini trois axes l'extension des réseaux régionaux couvrant d'intervention : différentes communes, avec l'intégration des énergies renouvelables dans leur architecture. 1. Renforcement et extension du réseau métropolitain de Port-au-Prince. Le troisième axe promeut le développement de 2. Modernisation des réseaux régionaux. solutions hors réseau pour étendre l'accès à 3. Développement de solutions hors réseau, l'électricité dans les zones où l'extension du réseau telles que les mini-réseaux et les systèmes régional serait trop coûteuse. Plusieurs projets sont solaires domestiques. en cours dans le cadre de cet axe, tels que le SREP, PHARES, AMACEH, ERAF, et UAE-CREF, visant Le premier axe, axé sur la modernisation et à fournir une énergie propre à un grand nombre de l'extension du réseau métropolitain de ménages. Port-au-Prince, vise à résoudre les problèmes de saturation des sous-stations de distribution et de L'ANARSE a élaboré une réglementation capacité limitée des lignes de transport existantes. précise pour l'exploitation des mini-réseaux, en collaboration avec des partenaires Plusieurs projets importants ont été lancés à cet internationaux tels que la NREL et la USAID, effet, notamment la construction d'une nouvelle afin d'assurer une gestion transparente et centrale à gaz d'une capacité de 60 MW dans la efficace par le biais de partenariats commune de Carrefour, en collaboration avec publics-privés. De plus, l'ANARSE s'est engagée General Electric. dans des consultations publiques impliquant des experts du secteur de l'énergie pour recueillir De plus, un prêt concessionnel du gouvernement leurs avis et leurs expériences. taiwanais a permis d'entreprendre des travaux de rénovation et de construction de sous-stations de L'organisation peut compter sur une équipe distribution, ainsi que d'installation de lignes de compétente et dévouée pour réaliser ses chantiers, transport d'électricité. Cependant, ces travaux ont avec une formation régulière pour rester au fait des été interrompus en raison de la détérioration de la avancées dans le secteur de l'énergie, tant au niveau situation sécuritaire dans la zone métropolitaine de local qu'international. Port-au-Prince. 4  État d’avancement des projets SREP, ERAF, AMACEH, DONDON Construction de la centrale de Dondon - United Arab Emirates + Caribbean Renewable Energy Funds - En attente de décaissement. Les projets d'énergies renouvelables en Haïti sont dans divers stades d'avancement. Les négociations contractuelles sont terminées pour la plupart, mais des problèmes techniques et de financement entravent la progression des travaux. La finalisation des documents contractuels et la mobilisation de fonds supplémentaires sont essentielles pour faire avancer les projets vers leur achèvement. Pour plus d’informations, consulter le rapport 2022-2023 en annexe. Projet État d'Avancement Prochaines Étapes SREP - Concession de Négociation terminée, modification proposée Analyse de la faisabilité de la nouvelle proposition mini-réseaux par HER en 2023 et mobilisation de fonds supplémentaires SREP (PHARES) - Négociation terminée, problèmes avec la firme Finalisation des documents contractuels après Concession de SKDK non-objection de la CNMP mini-réseaux ERAF - Construction de Travaux terminés sur 2 sites, problème Finalisation des travaux de Mont-Organisé, mini-réseaux technique sur le site de Mont-Organisé recrutement d'opérateurs pour la gestion provisoire AMACEH - Construction Contrat signé avec Siemens/Wineco/Living Signature finale du contrat par le Ministre de de centrales solaires Energy/Win&R l'Économie et des Finances Construction de la centrale Travaux de remblayage en attente de Commencer les travaux de génie civil et finaliser solaire de Dondon décaissement pour relancer les activités les paiements par ENZEN 5  La Centrale de Carrefour Centrale Carrefour III La Centrale Carrefour III - Tavaux sont suspendus en raison des conditions sécuritaires. La construction de la Centrale de Carrefour III, propriété de l'État haïtien, a été officiellement lancée le 18 mai 2020 en présence des autorités compétentes. Réalisés par General Electric (GE), l'ensemble des travaux de cette centrale d'une capacité de 60 MW, soit deux turbines de 30 MW, ont été achevés pour la première phase, fonctionnant initialement au diesel. Le projet est subdivisé en trois phases : 1. Construction de la centrale avec une capacité initiale de 60 MW. 2. Installation des équipements nécessaires pour fonctionner au gaz naturel. 3. Renforcement de la capacité de la centrale avec l'ajout d'une troisième turbine (cycle combiné). Le tableau ci-dessous résume l'état d'avancement du projet : Source de Projet Tâches Responsable financement État d'avancement Construction de la centrale électrique à General Electric Phase 1 (fonctionnement double combustible (diesel et GPL ou gaz Trésor Public (GE) au Diesel) : Terminée naturel) de 55,5 MW à Carrefour. Phase II (fonctionnement au GPL) : Centrale Installation d'un évaporateur et accessoires Terminée en 2022 Carrefour III pour le gaz naturel. Phase III (ajout de 60 MW) : Installation En attente de proposition d'une 3ème turbine de 30 MW et technique et financière de construction d'une sous-station de 400 MW. GE 6  Développement institutionnel Formation continue et Ateliers Programme de Formation Continue du Personnel de l'ANARSE. 1- Maroc, Novembre 2023. 2- République du Congo, Juillet 2023 Dans le souci d'assurer une régulation efficace dans 3. Régulation du Secteur de l'Énergie : Les le secteur de l'énergie, l'ANARSE s'engage dans détails concernant ce module restent à une démarche de formation continue de son confirmer. personnel. En partenariat avec la United States Energy Association (USEA), l'ANARSE a organisé Ces formations représentent une initiative une série de formations sur la régulation, soutenue stratégique du Directeur Général de l'ANARSE, par la United States Agency for International qui, souhaitant promouvoir une culture d'excellence Development (USAID). Ces formations, ouvertes au sein de son équipe, participe lui-même à des aux acteurs du secteur énergétique ainsi qu'à séminaires pertinents. À titre d'exemple, M. certaines institutions publiques, se sont déroulées en Evenson Calixte a récemment pris part à l'Atelier trois modules distincts : régional de réglementation du secteur de l'électricité à Bridgetown, Barbade, du 28 février au 1er mars 1. Licensing des Opérateurs du Secteur de 2023, sous l'égide de la Caribbean Development l'Énergie Électrique : Cette formation, Bank (CDB). animée par des experts de London Economics (LE) et de l'Institut Haïtien de l'Énergie (IHE), s'est tenue du 21 au 26 mai Annexes 2018. Elle a couvert des sujets tels que les défis liés aux réformes réglementaires, les Les rapports annuels pour les années 2021-2022 fondations de la dérégulation de marché et et 2022-2023 sont disponibles en annexe du l'établissement des tarifs d'électricité en bilan pour fournir des détails supplémentaires Haïti. sur les activités, les réalisations et les perspectives de l'ANARSE au cours de ces 2. Établissement des Tarifs d'Électricité en périodes. Haïti : Cette formation, également dispensée par des experts de LE et de l'IHE, s'est déroulée du 23 au 27 juillet 2018. Elle Pour contacter l'ANARSE et obtenir plus a abordé des aspects essentiels tels que les d'informations, veuillez consulter notre site web principes fondamentaux de l'établissement à l'adresse anarse.gouv.ht. Vous pouvez des tarifs, l'analyse de la structure tarifaire également nous joindre par e-mail à en Haïti, et les méthodologies d'études contact@anarse.gouv.ht. prévisionnelles. 7 BILAN MAI 2024 anarse. gouv. ht