(2018-09-24) Arete ki nonmen direktè jeneral Ministè Kilti, OAVCT ak Administrasyon Jeneral Ladwàn

{ } D Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Ronald Saint Jean mm | 173° Année — N° 166 Ü PORTAUPRNGE | PORT-AU-PRINCE | Lundi 24 Septembre 2018 | EE SOMMAIRE ARRÊTÉ * Arrêté nommant le citoyen Yves PENEL, Directeur Général du Ministère de la Culture. * Arrêté nommant le citoyen Fritzner BERNADEL, Directeur Général de l'Office d'Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT). * Arrêté nommant le citoyen Romel BELL, Directeur Général de l'Administration Générale des Douanes (AGD). * Arrêté nommant le citoyen Fritz ALCINDOR, Directeur Général Adjoint de l'Administration Générale des Douanes, chargé de la Réforme Administrative au sein de la Douane. *_ Arrêté nommant le citoyen Oldy DUBREUS, Directeur Général Adjoint de l'Administration Générale des Douanes, chargé de la Réforme Fiscale au sein de la Douane. AVIS * Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. 2 << LE MONITEUR >> N° 166 - Lundi 24 Septembre 2018 LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’ Administration Centrale de l’Etat ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant Révision du Statut Général de la Fonction Publique ; Considérant qu’il y a lieu de nommer un nouveau Directeur Général du Ministère de la Culture ; Sur le rapport du Ministre de la Culture et de la Communication ; Et après délibération en Conseil des Ministres ; ARRETE Article 1‘- Le citoyen Yves PENEL est nommé Directeur Général du Ministère de la Culture. Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3.- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Ministre de la Culture et de la Communication ; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 21 septembre 2018, An 215ème de l’Indépendance. Par : Le Président Jovenel MOÏS ( \ Le Premier Ministre Jean Heñ ÉANT A — Le Ministre de la Culture et de la Communication Jean à s PIN ——_—_—__——————.….…—.….….— ——————_—_—— = NN : | N° 166 - Lundi 24 Septembre 2018 << LE MONITEUR >> 5 D LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 13 mars 1987 modifiant celui du 31 octobre 1983 et portant Réorganisation du Ministère de l'Economie et des Finances ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l'Administration Centrale de l'Etat ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant Révision du Statut Général de la Fonction Publique ; Vu la loi du 8 septembre 2003 portant Révision de la Loi sur l’ Assurance Véhicules contre Tiers ; Considérant qu’il y a lieu de nommer un nouveau Directeur Général de l’Office d'Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT) ; Sur le rapport du Ministre de l'Economie et des Finances ; Et après délibération en Conseil des Ministres ; ARRETE Article 1‘- Le citoyen Fritzner BERNADEL est nommé Directeur Général de l’Office d’ Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT). Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à l'intéressé. Article 3.- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Ministre de l'Economie et des Finances ; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 21 septembre 2018, An 215ème de l'Indépendance. Par : Le Président Jovenel MOISE Le Premier Ministre Jean Le: Le Ministre de l'Economie et des Finances äld DÉCEMBRE 4 << LE MONITEUR >> N° 166 - Lundi 24 Septembre 2018 LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 5 mai 1987 portant Code douanier ; Vu le décret du 13 mars 1987 modifiant celui du 31 octobre 1983 portant Réorganisation du Ministère de l’ Economie et des Finances ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’ Administration Centrale de l’Etat ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant Révision du Statut Général de la Fonction Publique ; Considérant qu’il y a lieu de nommer un nouveau Directeur Général de l’Administration Générale des Douanes (AGD) ; Sur le rapport du Ministre de l'Economie et des Finances ; Et après délibération en Conseil des Ministres ; ARRETE Article 1*- Le citoyen Romel BELL est nommé Directeur Général de | Administration Générale des Douanes (AGD). Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3.- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Ministre de l'Economie et des Finances : Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 21 septembre 2018, An 215ème de l'Indépendance. Le Président Jovenel MOÏSE 1 < Le Premier Ministre Jean 7 Le Ministre de l’ Economie et des Finances &d DÉCEMBRE N° 166 - Lundi 24 Septembre 2018 << LE MONITEUR >> 5 2 LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D'’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 5 mai 1987 portant Code douanier ; | Vu le décret du 13 mars 1987 modifiant celui du 31 octobre 1983 portant Réorganisation du Ministère de l'Economie | et des Finances ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’ Administration Centrale de l’Etat ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant Révision du Statut Général de la Fonction Publique : Considérant qu’il y a lieu de nommer un nouveau Directeur Général Adjoint de 1’ Administration Générale des Douanes, chargé de la Réforme Administrative au sein de la Douane ; Sur le rapport du Ministre de l’Economie et des Finances ; Et après délibération en Conseil des Ministres ; ARRETE Article 1“- Le citoyen Fritz ALCINDOR est nommé Directeur Général Adjoint de l’ Administration Générale des Douanes, chargé de la Réforme Administrative au sein de la Douane. Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3.- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Ministre de l'Economie et des Finances ; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 21 septembre 2018, An 215ème de l'Indépendance. Le Président Jovenel MOÏSE Le Premier Ministre Jean Hfenrÿ CEANT Le Ministre de l'Economie et des Finances d DÉCEMBRE 6 << LE MONITEUR >> N° 166 - Lundi 24 Septembre 2018 E——— UN IN DUR 77 IN" 100 - Lun 24 Septembre 2018 LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D'HAÎÏTI ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 5 mai 1987 portant Code douanier ; Vu le décret du 13 mars 1987 modifiant celui du 31 octobre 1983 portant Réorganisation du Ministère de l'Economie et des Finances ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l'Administration Centrale de l'Etat ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant Révision du Statut Général de la Fonction Publique ; Considérant qu’il y a lieu de nommer un nouveau Directeur Général Adjoint de l’ Administration Générale des Douanes, chargé de la Réforme Fiscale au sein de la Douane ; Sur le rapport du Ministre de l'Economie et des Finances ; Et après délibération en Conseil des Ministres ; ARRETE Article 1‘- Le citoyen Odly DUBREUS est nommé Directeur Général Adjoint de l’ Administration Générale des Douanes, chargé de la Réforme Fiscale au sein de la Douane. Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à l'intéressé. Article 3.- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Ministre de l'Economie et des Finances ; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 21 septembre 2018, An 215ème de l'Indépendance. : hi D ‘Es Le Président Jovenel MOÏSE Le Premier Ministre Jean Hprÿ CÉANT ut Le Ministre de l'Economie et des Finances ald DÉCEMBRE