(2018-03-27) Arete ki kreye yon Komite pilotaj ak yon Sekretarya teknik pou Eta Jeneral Sektoryèl Nasyon an

{ ) À (@ A ‘ VIÇCONUTS AAA Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Ronald Saint Jean LH de RE TE CPE REP RCE LS SAN € CD LOUE GARE ED DRMONS TE RER AU DAS STI MP SEUL PAIE AE PEL AOAER MPG LEE DIT LUCE TRUE RSR UE the à 2 A DA FOOD + OUEN € MN MCE POSE CORRE BV CM SSL INRA ONE D AT RE CAPE 173 Année — N° 55 ÂÙ PORTAUPRINE |] PORT-AU-PRINCE Ü Mardi 27 Mars 2018 EE EE ARRETE + Arrêté créant un Comité de pilotage et instituant un Secrétariat technique d'organisation des Etats Généraux Sectoriels de la Nation. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOISE PRÉSIDENT Vu les articles 1%, 28, 31, 52, 58, 59, 59.1, 60, 136, 155, 156 et 163 de la Constitution ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État ; Vu le décret du 6 janvier 2016 fixant les missions et les attributions des organes et des services de la Présidence de la République ; Considérant que depuis des décennies le pays fait face à des crises récurrentes qui ont contribué à la destruction du tissu social et économique et à l’affaiblissement des capacités des institutions de l'Etat ; Considérant que les crises des trente dernières années ont contribué à la détérioration des conditions de vie de la population tant en milieu rural qu’en milieu urbain ; Considérant qu’il est impératif de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de la République, de consolider l’Etat de droit et de créer les conditions nécessaires pour un consensus national sur un pacte de progrès pour tous et de prospérité partagée ; Considérant qu’il est nécessaire de consolider les valeurs fondamentales de la Nation, le pacte républicain et les institutions démocratiques ; 2 << LE MONITEUR >> N°55 - Mardi 27 Mars 2018 Considérant qu’il est nécessaire d’offrir aux différentes composantes de la Nation un espace pour discuter afin d’avoir une lecture partagée des problèmes auxquels fait face le pays depuis une trentaine d'années ; Considérant les difficultés séculaires qui empêchent l’Etat de fournir les services de qualité en matière d'éducation, de santé, de loisirs et de culture sur l’ensemble du territoire national ; Considérant que les réformes structurelles opérées au cours de ces trente dernières années ont fragilisé le pays en rendant l’économie nationale plus vulnérable aux chocs externes ; Considérant que les Etats Généraux Sectoriels de la Nation offrent l'opportunité au peuple haïtien de réaffirmer sa volonté de vivre dans la dignité, de construire un pays politiquement indépendant, économiquement prospère et socialement juste ; Considérant qu’il est important, dans le cadre des pouvoirs républicains et constitutionnels de l'Etat unitaire d'Haïti, de faciliter les discussions entre les différents secteurs de la société afin de proposer des solutions réalistes aux problèmes structurels qui freinent la bonne marche du pays depuis au moins trois décennies et empêchent la décentralisation, véritable gage du développement équilibré des régions ; Considérant que le Président de la République, dans ses messages à la Nation, avait pris l'engagement de lancer les Etats Généraux Sectoriels de la Nation ; Considérant qu’il est important de créer une structure dotée de ressources et de compétences nécessaires pour piloter et conduire, sur le plan technique, les travaux des Etats Généraux Sectoriels de la Nation ; Considérant qu’il convient, à cet effet, de créer un Comité de pilotage et d’instituer un Secrétariat technique d'organisation des Etats Généraux Sectoriels de la Nation ; Sur le rapport du Premier ministre et après délibération en Conseil des ministres ; ARRETE Article 1°.- Il est créé un Comité de pilotage des Etats Généraux Sectoriels de la Nation. Article 2.- Le Comité de pilotage a pour mission de: 1- Elaborer et faire adopter les règlements intérieurs et le code de conduite des Etats Généraux Sectoriels de la Nation ; 2- Approuver les orientations méthodologiques notamment les choix des outils, la planification et le plan d’opération proposés par le Comité technique d’organisation des Etats Généraux Sectoriels de la Nation ; 3- Communiquer sur les différentes activités entreprises dans le cadre des Etats Généraux Sectoriels de la Nation ; 4- Faire remonter l'information d'importance au Président de la République ; 5- Veiller au bon déroulement des Etats Généraux Sectoriels de la Nation ; 6- Veiller à la mise en place des commissions thématiques et à la participation réelle des secteurs concernés par les assises départementales ; 7- Veiller à la consolidation des documents issus des travaux de synthèse notamment le document- diagnostic par secteur et le pacte pour la réforme institutionnelle et le progrès économique et social ; 8- Dresser des rapports réguliers au Président de la République ; 9- Présenter le rapport final des Etats Généraux Sectoriels de la Nation au Président de la République. N°55 - Mardi 27 Mars 2018 << LE MONITEUR >> 3 EE Article 3.- Le Comité de Pilotage est composé des personnalités choisies en fonction de leur engagement social, politique ou économique. II est composé : *__ Du Monseigneur Louis KEBREAU, Président ; + De Monsieur Jean Claude DESGRANGES, Vice-Président ; + De Monsieur Jacques Edouard ALEXIS, Conseiller Spécial ; * _ De Madame Michèle Duvivier PIERRE-LOUIS, Conseillère Spéciale ; + _ De Monsieur Evans PAUL, Conseiller Spécial ; +. De Monsieur Rony DESROCHES, Rapporteur ; + De Monsieur Amary Joseph NOËL, Porte-parole : + __ De Monsieur Paul Gustave MAGLOIRE, Membre ; + __ De Monsieur René JULIEN, Membre ; + De Monsieur Guerdy LISSADE, Membre ; + __ De Monsieur Jean Emmanuel ELOI, Membre ; + De Monsieur Frantz Bernard CRAAN, Membre ; + De Monsieur Pierre Richard CASIMIR, Membre ; + De Monsieur Guy Michel VINCENT, Membre ; + De Madame Marie Carmelle MENTOR, Membre ; + De Madame Eugenia ROMAIN, Membre ; + De Madame Mimerose Pierre BEAUBRUN, Membre ; + __ De Monsieur Jean Laveaux FREDERIC, Membre ; +. De Monsieur Francklin ARMAND, Membre ; + _ De Monsieur Yrvelt CHERY, Membre ; + De Monsieur Claude MOÏSE, Membre ; * De Madame Rosanne AUGUSTE, Membre ; * De Monsieur Amos DUROSIER, Membre. Article 4.- Le Comité de pilotage est assisté d’un Secrétariat technique d’organisation des Etats Généraux Sectoriels de la Nation. Le Secrétariat technique d’organisation des Etats Généraux Sectoriels de la Nation est chargé de : 1- Assurer le Secrétariat Exécutif du Comité de Pilotage ; 2- Arrêter, après l’approbation du Comité de Pilotage, la liste définitive des participants aux Etats Généraux Sectoriels de la Nation en tenant compte des critères de sélection établis dans les termes de références y relatifs ; 3- Proposer et faire valider le calendrier de déroulement des Etats Généraux Sectoriels de la Nation par le Comité de Pilotage ; + Lancer des invitations aux participants aux Etats Généraux Sectoriels de la Nation ; 5- Prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la bonne tenue des Etats Généraux Sectoriels de la Nation aux plans technique, matériel, sécuritaire et organisationnel ; 6- Elaborer et exécuter un plan de communication approprié ; 7- Veiller à la bonne restitution des propositions issues des ateliers thématiques et des assises départementales ; 8- Identifier et évaluer les moyens nécessaires à la bonne tenue des Etats Généraux Sectoriels de la Nation et consolider les étapes franchies dans le cadre des ateliers thématiques et des assises départementales ; 4 << LE MONITEUR >> N°55 - Mardi 27 Mars 2018 NEA AA 7 AN RES GE A OPTION PSE AMD AREA MAR A AGE CESR OM TRE A © CECI MEN PEINTRE D PR, PR CPE RU LUDO. A0 NOT EEE UE CARS MOCE SU SEP 9- Utiliser rationnellement, en respectant les règles de la comptabilité publique, les ressources financières affectées à l’organisation des Etats Généraux Sectoriels de la Nation ; 10- Rendre compte de ses travaux au Comité de Pilotage ; 11- Présenter son rapport au Comité de Pilotage un mois après les travaux de synthèse. Article 5.- Le Secrétariat technique d’organisation des Etats Généraux Sectoriels de la Nation est composé de: 1- Monsieur Louis Naud PIERRE, Secrétaire exécutif ; 2- Monsieur Fritz DORVILIER, Conseiller technique ; 3- Monsieur Max ATTYS, Conseiller technique ; 4- Monsieur Jean Marie THEODAT, Conseiller technique ; 5- Madame Josette BRUFFAERTS, Conseillère technique ; 6- Monsieur Gérard MATHIEU Jr., Conseiller technique ; 7- Madame Mimose FELIX, Conseillère technique ; 8- Madame Nathacha CASTELLY, Conseillère technique ; 9- Monsieur Pradel HENRIQUEZ, Conseiller technique ; 10- Monsieur Creutzer MATHURIN, Conseiller technique. Les quatre grandes zones de concentration de la diaspora haïtienne ont chacune un membre qui siège au sein du Secrétariat technique d’organisation des Etats Généraux Sectoriels de la Nation. Article 6.- Les voies et les moyens de fonctionnement du Comité de pilotage et du Secrétariat technique d’organisation des Etats Généraux Sectoriels de la Nation sont fournis par l'Etat. Article 7.- Le Comité de Pilotage et le Secrétariat technique d’organisation ont un mandat de six (6) mois, à compter de la date de leur installation, pour présenter leur rapport au Président de la République. Article 8.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés. Article 9.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Premier ministre. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 20 mars 2018, An 215° de l’Indépendance. He er) ) Le Président Jovenel OÏSÈ Le Premier ministre AE Guy LAFONTANT kX % Achevé d'imprimer sur les presses de Presses Nationales d'Haïti - Port-au-Prince ISSN : 1683-2930 + Dépôt légal : 85-01-027 Bibliothèque Nationale d'Haïti ©Tous droits réservés 2017 = PRESSES 231-233, rue du Centre, Port-au-Prince HT 6110 + 61, rue Goulard, Pétion-Ville HT 6141 Tirage : LA NATIONALES B.P.:1746 HT 6110, HAITI (WI) + Tél.: (509) 4051-5242 ; 4051-5244 ; 4051-5249 ; 2941-7909 850 exemplaires bd D'HAITI E-mail : lemoniteur @pressesnationalesdhaiti.ht + Site Web : www.pressesnationalesdhaiti.ht