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Repiblik Ayiti
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(2017-10-27) Arete ki nonmen Renan Hédouvil Pwotektè Sitwayen an

(2017-10-27) Arete ki nonmen Renan Hédouvil Pwotektè Sitwayen an

Prezidans Repiblik Ayiti 2017 2 paj
Rezime — Arete ki nonmen Renan Hédouvil Pwotektè Sitwayen an.
Deskripsyon Konple
Arete ki nonmen Renan Hédouvil Pwotektè Sitwayen an.
Sije
Jistis ak SekiriteGouvènans
Jewografi
Nasyonal
Peryod Kouvri
2017 — 2017
Mo Kle
arrêté de nomination, Le Moniteur, 2017-10-27, Arrêté nommant Renan Hédouvil Protecteur du Citoyen et de la Citoyenne, SGCM, series:sgcm-arretes
Antite
Présidence de la République d'Haïti (PRH), Secrétairerie Générale du Conseil des Ministres (SGCM)
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( . 2 À É LA D | WE D e: es 7 A L'LA. Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Ronald Saint Jean I SE 172? Année — N° 168 || PORT-AU-PRINCE || Vendredi 27 Octobre 2017 PP ARRÊTÉ °_ Arrêté nommant le citoyen Renan HEDOUVIL, Protecteur du Citoyen et de la Citoyenne. # + + AVIS e Avis autorisant le Fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « AZAKA, S.A. » « GEOFOND 91, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ | RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu les Articles 136, 207, 207-1, 207-2 et 207-3 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’ Administration Centrale de l'État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Révision du Statut Général de la Fonction Publique ; 2 << LE MONITEUR >> N° 168 - Vendredi 27 Octobre 2017 a EEÈEÈEÈEÈEÈEÈEÈELELE Vu le Décret du 14 septembre 1989 fixant les conditions et règlements de fonctionnement de l’Office de la Protection du Citoyen ; . Vu le Décret du 12 septembre 1995 créant l'Office de Protection du Citoyen et de la Citoyenne : Vu la loi du 3 mai 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Office de la Protection du Citoyen (OPC), notamment les articles 8 et 10 ; Considérant que le mandat de l’actuel Protecteur du Citoyen et de la Citoyenne est arrivé à son terme :; Considérant le choix, par consensus entre le Président de la République, le Président du Sénat de la République et le Président de la Chambre des Députés, d’un nouveau Protecteur du Citoyen et de la Citoyenne ; Considérant la nécessité de nommer ce nouveau Protecteur du Citoyen et de la Citoyenne ; ARRETE Article 1”.- Le Citoyen Renan HEDOUVIL est nommé Protecteur du Citoyen et de la Citoyenne. Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3.- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 25 octobre 2017, An 214* de l'Indépendance. Par : \ (i Nu: É M tintin LR FA Le Président Jovenel MOÏSE ES A NN Se nee en et AVIS autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe Port-au-Prince, le 7 août 2017. - le public en général et les intéressés en particulier que. conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, ss octobre EPA 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont Pierre MES MÉNY approuvés sous les réserves et dans les limites des lois Minisiré de la République, l’acte constitutif et les statuts de la iété dé ée : «AZ AKA, S.A. taté RE Léna) Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, par acte public, le 10 juillet 2017 au rapport de M€ Marilyn Nétaire à P pal EE Né DOUÉ OMS ONE S CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. Dr pp eus ce Lo D et par sa Carte d’Identification Nationale au N°: 01-01- En conséquence, ladite société au capital social de 99-1958-07-00108, patentée au N°: 7707003649, imposée CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00), est au N°: 7710004997-2, soussignée :