(2017-09-13) Arete ki nonmen Stéphanie Auguste minis Afè Sosyal ak Travay

(3 frs Nm \E) NL ; è Kits 7) FRARÉRUS G : U » LE CAES | AO EN VILONLLE Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’'HAITI Ronald Saint Jean 172? Année — N° 150 " “PORFAUPRNE | PORT-AU-PRINCE | Mercredi 13 Septembre 2017 ARRÊTES + Arrêté nommant la citoyenne Stéphanie Auguste ministre des Affaires sociales et du Travail. + _ Arrêté nommant la citoyenne Stéphanie Auguste ministre a.i des Haïtiens vivant à l'étranger. * * * AVIS + _ Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JACK GUY LAFONTANT PREMIER MINISTRE Vu la Constitution, notamment les articles 133, 136, 158 et 172.1; Vu le décret du 4 novembre 1983 organisant le ministère des Affaires sociales; 2 << LE MONITEUR >> N° 150 - Mercredi 13 Septembre 2017 NOR Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l'État: Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique; Vu l'arrêté du 22 février 2017 nommant le Premier ministre; Vu l'arrêté du 12 mars 2017 nommant les membres du Cabinet ministériel; Vu l'arrêté du 28 août 2017 nommant le ministre a.i. des Affaires sociales et du Travail; Considérant qu’il y a lieu de nommer le ministre des Affaires sociales et du Travail; ARRÊTE Article 1°. La citoyenne Stéphanie AUGUSTE est nommée ministre des Affaires sociales et du Travail. Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressée. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit. Donné à la Primature, à Port-au-Prince, le 11 septembre 2017, An 214° de l’Indépendance. — 2 7 fo Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT Vu et approuvé par : 41 nm ATRRTE Le Président Jovenel MOÏSE RS Re UN Etat Tete CPE ltin ve. pe ec ae es CN .-" à De UT URUUUN LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JACK GUY LAFONTANT PREMIER MINISTRE Vu la Constitution, notamment les articles 133, 136, 158 et 172.1; Vu le decret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État; N° 150 - Mercredi 13 Septembre 2017 << LE MONITEUR >> 3 M Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique: Vu la loi du 4 octobre 2006 fixant le nombre des ministères à dix-sept (17) ainsi que leur dénomination: Vu l'arrêté du 22 février 2017 nommant le Premier ministre; Vu l’arrêté du 12 mars 2017 nommant les membres du Cabinet ministériel; Considérant qu’il y a lieu de nommer le ministre a.i des Haïtiens vivant à l’étranger: ARRÊTE Article 1°.- La citoyenne Stéphanie AUGUSTE est nommée ministre a.i des Haïtiens vivant à l'étranger. Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressée. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit. Donné à la Primature, à Port-au-Prince, le 11 septembre 2017, An 214° de l’Indépendance. Par: Pau 7 fc Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT | | vb aus d' Vu et approuvé par : “ A pi pt E: Le Président Jovenel MOÏS ES PS RS eo RS M ee Ua EXTRAITS DU REGISTRE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE 70-M, 71-M Extrait de la requête en date du 1° février 2017 Il est certifié qu’aux termes de la loi sur les marques de commerce et de fabrique, SOCIÉTÉ DES PRODUITS NESTLE, S.A., Société opérant et organisée sous le régime des lois de la Suisse, dont le siège social est au 1800 Vevey, Suisse, ayant pour mandataire M° Jean-Frédéric SALES du Cabinet SALES, a présenté une demande d’enregistrement de la marque de fabrique : PRO PLAN Appartenant aux classes 5, 31 4 << LE MONITEUR >> N° 150 - Mercredi 13 Septembre 2017 3 PO 7 D TNT RAREMENT 72-M ; Extrait de la requête en date du 2 février 2017 Il est certifié qu’aux termes de la loi sur les marques de commerce et de fabrique, STULZ GmbH, Société opérant et organisée sous le régime des lois de l’ Allemagne, dont le siège social est à Holsteiner Chaussee 283, 22457 Hambourg, Allemagne, ayant pour mandataire M° Jean-Frédéric SALES du Cabinet SALES, a présenté une demande d’enregistrement de la marque de fabrique : STULZ Appartenant à la classe 11 * *# *% 75-M, 76-M Extrait de la requête en date du 2 février 2017 Il est certifié qu’aux termes de la loi sur les marques de commerce et de fabrique, LEDVANCE GmbH, Société opérant et organisée sous le régime des lois de l’ Allemagne, dont le siège social est à Parkring 29-33, 85748 Garching bei, Munich, Allemagne, ayant pour mandataire M° Jean-Frédéric SALES du Cabinet SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la marque de fabrique : LEDVANCE Appartenant aux classes 9, 11 *k *k * 97-M Extrait de la requête en date du 9 février 2017 Il est certifié qu’aux termes de la loi sur les marques de commerce et de fabrique, LIXIL GROUP CORPORATION, Société opérant et organisée sous le régime des lois du Japon, dont le siège social est au 1-1, Ojima 2-Chome, Koto-Ku, Tokyo, Japon, ayant pour mandataire M° Jean-Frédéric SALES du Cabinet SALES, a présenté une demande d’enregistrement de la marque de fabrique : LIXIL Appartenant à la classe 11 * * * 121-M Extrait de la requête en date du 16 février 2017 Il est certifié qu’aux termes de la loi sur les marques de commerce et de fabrique, FERRERO oHG mbH, Société opérant et organisée sous le régime des lois de l’Allemagne, dont le siège social est à RheinstraBie 12, D-35260 Stadtallendorf, Allemagne, ayant pour mandataire M° Jean-Frédéric SALÈS du Cabinet SALÈS, a présenté une demande d'enregistrement de la marque de fabrique : HANUTA Appartenant à la classe 30 # XX Achevé d'imprimer sur les presses de Presses Nationales d'Haïti - Port-au-Prince ISSN : 1683-2930 + Dépôt légal : 85-01-027 Bibliothèque Nationale d'Haïti ©Tous droits réservés 2017 ER A PR ERP PS EE RRREE RE E, —NR PRESSES 232-233, ruedu Centre, Port-au-Prince HT 6110 + 61, rue Goulard, Pétion-Ville HT 6141 Trade : N NATIONALES B.P.:1746HT 6110, HAÏTI (WI) » Tél.: (509) 4051-5242 ; 4051-5244 ; 4051-5249 ; 2941-7909 850 exemplaires b D'HAITI E-mail : lemoniteur@pressesnationalesdhaiti.ht + Site Web : www.pressesnationalesdhaiti.ht