(2017-06-28) Arete ki nonmen Vilma Max André Direktè jeneral MTPTC

| É LA DA Eu 4) P [1 =) Ke r ( EE rt 3 a ? JAUE Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Ronald Saint Jean LASER D SE AD PE EEE SC CE PR SE D D SR A A AE ON RE LR TEE DS SR NT AE RE CGR LR ER RR 172 Année — N° 100 J PORTAUPRICE |] PORT-AU-PRINCE |] Mercredi 28 Juin 2017 8 POÉSIES ARE ADD APN PE SP ATP CARE ON AE OT PEAR TRE DR ON D ÉTAT REA SR RTE D RE I ARRETE ° Arrêté nommant le citoyen Vilma MAX ANDRÉ, Directeur général du ministère des Travaux Publics, Transports et Communications. CRE RESOLUTION + Résolution du Sénat de la République pour instituer l’état d'urgence dans la région du Grand Sud (Nippes, Sud’Est, Sud, Grand'’Anse) et l’urgence environnementale à l'échelle nationale. HA CORRESPONDANCE + _ Correspondance d’un groupe de Députés au Président de la République pour instituer l’état d'urgence environnementale sur toute l'étendue du territoire national. He AVIS + Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. 2 << LE MONITEUR >> N°_100 - Mercredi 28 Juin 2017 LIBERTÉ ° ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRÊTÉ JOVENEL MOÏSE PRESIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 18 octobre 1983 organisant le département ministériel des Travaux publics, Transports et Commu- nications ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État : Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; Vu la loi du 4 octobre 2006 fixant le nombre des ministères à dix-sept (17) et leur dénomination ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général du ministère des Travaux publics, Transports et Communications ; Sur le rapport du ministre des Travaux publics, Transports et Communications ; Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRÊTE Article 1‘.- Le citoyen Vilma MAX ANDRÉ est nommé Directeur général du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications. Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 26 juin 2017, An 214? de l’Indépendance. Le Président Jovenel MOÏS Le Premier ministre 7 rx ml Le Ministre des Travaux Publics, ns Transports et Communications Fritz CMLLOT