(2017-03-28) Arete ki nonmen direktè jeneral MJSP, MPCE ak MSPP

(CAILL Paraissant Directeur Général du Eundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Ronald Saint Jean a SOMMAIRE ARRÊTÉS °_Arrêté nommant le citoyen Jean Claudy PIERRE, Directeur général du ministère de la Justice et de la Sécurité publique. ° Arrêté nommant le citoyen Stevenson Jacques THIMOLEON, Directeur général du ministère de la Planification et de la Coopération externe. : *_ Arrêté nommant Le citoyen Lauré ADRIEN, Directeur général du ministère de la Santé publique et de la Population. + Arrêté nommant le citoyen Irving MÉHU, Directeur général de l'Autorité aéroportuaire nationale (AAN). + Arrêté nommant le citoyen Olivier JEAN, Directeur général de l'Office national de l'Aviation civile (OFNAC). + Arrêté nommant le citoyen Hervé PIERRE-LOUIS, Directeur général de l'Électricité d'Haïti (EDH). + Arrêté nommant la citoyenne Tessa JACQUES, Directeur général du Centre de Facilitation des Investissements (CF1). ° Arrêté nommant le citoyen Guito EDOUARD, Directeur général de la Direction nationale de l'Eau potable et de l’Assainissement (DINEPA). + Arrêté nommant la citoyenne Magalie HABITANT, Directeur général du Service métropolitain de Collecte des Résidus solides (SMCRS). + Arrêté nommant le citoyen Dieudonné BRUNO, Directeur général du Service Maritime : et de Navigation d'Haïti (SEMANAH). 2 << LE MONITEUR >> N° 48- Mardi 28 Mars 2017 : LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ ie | RÉPUBLIQUE D’HAÏTI JOVENEL MOÏSE | PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 : Vu le décret du 30 mars 1984 organisant le ministère de la Justice ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'Administration centrale de l'État ; Vu'le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; Vu la loi du 4 octobre 2006 fixant le nombre des ministères à dix-sept (17) et leur dénomination ; Considérant qu'il y a lieu de nommer le Directeur général du ministère de la Justice et de la Sécurité publique ; Sur le rapport du ministre de la Justice et de la Sécurité publique ; Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRÊTE | Article 1°.- Le citoyen Jean Claudy PIERRE est nommé Directeur général du ministère de la Justice et de la Sécurité publique. Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l'intéressé. Article 3. Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre de la Justice | et de la Sécurité publique. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214% de l’Indépendance. Par : Q a U , : f\ Ænest Le Président Jovenel MOÏSE ART Le Premier ministre TE ln Le Ministre de la Justice et de la Sécurité publique Heidi FORTUNÉ N° 48- Mardi 28 Mars 2017 << LE MONITEUR >> 3 a... LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRÊTÉ JOVENEL MOÏSE _ | PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 : Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État : Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; Vu le décret du 6 janvier 2016 organisant le ministère de la Planification et de la Coopération externe ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général du ministère de la Planification et de la Coopération externe : Sur le rapport du ministre de la Planification et de la Coopération externe : Et après délibération en Conseil des ministres : ARRÊTE Article 1°.- Le citoyen Stevenson Jacques THIMOLEON est nommé Directeur général du ministère de la Planification et de la Coopération externe. Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. $ Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre de la Planification et de la Coopération externe. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214% de l'Indépendance. Par: Le Président si Dar > a Le Premier ministre SET CNE | Le Ministre de la Planification et de la Coopération externe A 4 << LE MONITEUR >> N° 48- Mardi 28 Mars 2017 a LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI : _ ARRÊTÉ ; : JOVENEL MOÏSE : PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 : | Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'Administration centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; Vu le décret du 17 novembre 2005 portant sur l’organisation et le fonctionnement du ministère de la Santé publique et de la Population ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général du ministère de la Santé publique et de la Population : Sur le rapport de la ministre de la Santé publique et de la Population ; Et après délibération en Conseil des ministres : ARRÊTE Article 1°. Le citoyen Lauré ADRIEN est nommé Directeur général du ministère de la Santé publique et de la Population. Article 2 Une ampliation du présent arrêté sera remise à l'intéressé. Article 3- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la dili gence du ministre de la Santé publique et de la Population. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214è" de l’Indépendance. : Par : Le Président ne: reve ae fi a Mit Le Premier ministre ack Guy LAFONTANT La Ministre de la Santé publique et de la Population Marie GretŸR oy CLEMENT N° 48- Mardi 28 Mars 2017 : << LE MONITEUR >> : 5 EEE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI : JOVENEL MOÏSE : PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 18 octobre 1983 organisant le département ministériel des Travaux publics, Transports et Communications ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État : Vu le décret du 17 mai 200$ portant révision du statut général de la fonction publique : Considérant qu'il y a lieu de nommer le Directeur général de l’Autorité aéroportuaire nationale (AAN) ; Sur le rapport du ministre des Travaux publics, Transports et Communications ; : Et après délibération en Conseil des ministres ; . ARRÊTE | Article I. Le citoyen Irving MÉHU est nommé Directeur général de l'Autorité aéroportuaire nationale (AAN). Article 2 Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre des Travaux publics. : Transports et Communications. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214" de |’Indépendance. Par : Estate Le Président Jovenel MOÏS à Le Premier ministre en = en Le Ministre des Travaux publics, Transports et Communications Hitz CAILLOT 6 << LE MONITEUR >> N° 48- Mardi 28 Mars 2017 ———….….….….….….….….….….….….……….….….……….….…….……………..…....… LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D'HAÏTI JOVENEL MOISE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 : Vu le décret du 18 octobre 1983 organisant le département ministériel des Travaux publics, Transports et Communications ; "Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; Considérant qu'il y a lieu de nommer le Directeur général de l’Office national de l’Aviation civile (OFNAC) ; Sur le rapport du ministre des Travaux publics, Transports et Communications ; Et après délibération en Conseil des ministres : ARRÊTE | Article 1°.- Le citoyen Olivier JEAN est nommé Directeur général de l’Office national de l’Aviation civile (OFNAC). Article 2- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre des Travaux publics, Transports et Communications. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214" de l’Indépendance. - Par : A PRE NISSAN S Basé Le Président Jovenel MOÏSE LÉ Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT ‘ x Le Ministre des Travaux publics, Transports et Communications Hz CAILLOT N° 48- Mardi 28 Mars 2017 << LE MONITEUR >> 7 a LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRÊTÉ | JOVENEL MOÏSE | PRÉSIDENT | Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 : Vu le décret du 18 octobre 1983 réorganisant le département ministériel des Travaux publics, Transports et Communications ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État , Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; Vu le décret du 6 janvier 2016 créant un organisme autonome à caractère industriel et commercial, ù jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, dénommée : Électricité d’Haïti (EDH) ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général de l'Électricité d'Haïti (EDH) ; Sur le rapport du ministre des Travaux publics, Transports et Communications ; ; Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRÊTE Article 1“ Le citoyen Hervé PIERRE-LOUIS est nommé Directeur général de l’Électricité d'Haïti (EDH). : . Article 2. Une ampliation du présent arrêté sera remise à l'intéressé. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre des Travaux publics, Transports et Communications. : Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214? de l’Indépendance. Par : RSS YX A É au Le Président 3 Jovenel se Pantera eva Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT Le Ministre des Travaux publics, Transports et Communications hé Z CAILLOT a rm SE MONO EEE LIBERTÉ | ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l'État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique : Vu le décret du 16 novembre 2005 portant création du Centre de Facilitation des Investissements (CET) ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général du Centre de Facilitation des Investissements (CFD) ; Sur le rapport du ministre du Commerce et de l'Industrie : Et après délibération en Conseil des ministres : ARRÊTE | Article 1*.- La citoyenne Tessa JACQUES est nommée Directeur général du Centre de Facilitation des Investissements (CFI). Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressée. Article 3. Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre du Commerce et de l’industrie. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214**%* de l’Indépendance. Par : Le Président Jovenel MOÏSF 27” Le Premier ministre FR. ess Le Ministre du Commerce et de l'Industrie Pierre Marie DU MENY N° 48- Mardi 28 Mars 2017 << LE MONITEUR >> 9 LAMPE AIRE TE A RAR RP EE AE : LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRÊTÉ | | JOVENEL MOISE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 : Va la loi cadre du 20 janvier 2009 portant organisation du secteur de l’eau potable et de l’assainissement, et créant la Direction nationale de l’Eau potable et de |’ Assainissement (DINEPA) : Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État : Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique : Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général de la Direction nationale de l’Eau potable et de l’Assainissement (DINEPA) : : Sur le rapport du ministre des Travaux publics, Transports et Communications ; Et après délibération en Conseil des ministres ; ; | ARRÊTE Article 1 Le citoyen Guito EDOUARD est nommé Directeur général de la Direction nationale de l’Eau potable et de l’Assainissement (DINEPA). : Article 2. Une ampliation du présent arrêté sera remise à l'intéressé. Article 3. Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre des Travaux publics, Transports et Communications. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214% de l'Indépendance. Par : Hal: Le Président Jovenel MOÏSE Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT Æi s ’ CTÈ 4 Le Ministre des Travaux publics, Transports et Communications F6 CAILLOT 10 << LE MONITEUR >> N° 48- Mardi 28 Mars 2017 —.….….….….….….... LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOISE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 3 mars 1981 créant un organisme public dénommé Service métropolitain de Collecte des Résidus solides (SMCRS) ; © Vu le décret du 9 octobre 1989 plaçant le Service métropolitain de Collecte des Résidus solides sous la tutelle du ministère des Travaux publics, Transports et Communications ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général du Service métropolitain de Collecte des Résidus solides (SMCRS) ; Sur le rapport du ministre des Travaux publics, Transports et Communications ; Et après délibération en Conseil des ministres ; , ARRÊTE Article 1° La citoyenne Magalie HABITANT est nommée Directeur général du Service métropolitain de Collecte des Résidus solides (SMCRS). Article 2. Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressée. Article 3. Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre des Travaux publics, Transports et Communications. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214% de l’Indépendance. . Par : TE 4 Le Président Jovenel MOÏSE Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT 1 + ; Le Ministre des Travaux publics, Transports et Communications CAILLOT N° 48- Mardi 28 Mars 2017 << LE MONITEUR >> 1 ES LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI : ARRETE JOVENEL MOISE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 5 mars 1982 créant, dans le cadre du Département des Travaux Publics, des Transports et Communications, un organisme autonome jouissant de la personnalité civile et dénommé : « Service Maritime et de Navigation d'Haïti » .(SEMANAH) ; Vu le décret du 18 octobre 1983 réorganisant le département ministériel des Travaux publics, Transports et Communications ; Vu le décret du 17 mai 200$ portant organisation de l’ Administration centrale de l’Etat ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général du Service Maritime et de Navigation d'Haïti (SEMANAH) ; Sur le rapport du ministre des Travaux publics, Transports et Communications ; Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRÊTE Article ler.- Le citoyen Dieudonné BRUNO est nommé Directeur général du Service Maritime et de Navigation d’Haïti (SEMANAH). Article 2- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre des Travaux publics, Transports et Communications. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214% de l’Indépendance. ” ® qu A 5 Le Président Jovenel MOISE Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT x {l PL, Le Ministre des Travaux publics, Transports et Communications Fh6 CAILLOT