(2017-03-27) Arete ki nonmen Ardouin Zéphirin, Guichard Doré ak Christine Coupet Jacques Konseye espesyal
Rezime — Arete ki nonmen Ardouin Zéphirin, Guichard Doré ak Christine Coupet Jacques Konseye espesyal.
Deskripsyon Konple
Arete ki nonmen Ardouin Zéphirin, Guichard Doré ak Christine Coupet Jacques Konseye espesyal.
Teks Konple Dokiman an
Teks ki soti nan dokiman orijinal la pou endeksasyon.
M (CALULA
Paraissant Directeur Général
de onda Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Ronald Saint Jen
DE EEE DEEP CP
PR
SOMMAIRE
ARRÊTÉS
+ Arrêté nommant le citoyen Ardouin ZEPHIRIN, Conseiller Spécial.
+ _ Arrêté nommant le citoyen Guichard DORE, Conseiller Spécial.
+ _ Arrêté nommant la citoyenne Christine COUPET JACQUES, Conseillère Spéciale.
+ Arrêté nommant le citoyen Liné BALTHAZAR, Conseiller Spécial.
+ Arrêté nommant la citoyenne Marie Esther ANTOINE, Conseillère Spéciale.
+ _ Arrêté nommant le citoyen Reynold GEORGES, Conseiller spécial en affaires juridiques et politiques.
+ Arrêté nommant le citoyen Enold JOSEPH, Conseiller spécial pour les questions de santé.
+ _ Arrêté nommant le citoyen Jean Renel SANON, Conseiller en Intelligence et Sécurité.
+ Arrêté nommant le citoyen Everson CALIXTE, Conseiller en Technologie Energétique.
+ _ Arrêté nommant le citoyen Guy Michel VINCENT, Conseiller Politique.
+ Arrêté nommant le citoyen Andris RICHE, Conseiller Politique.
+ Arrêté nommant le citoyen Georges Stanley LUCAS, Conseiller en Politique étrangère,
Aïde externe et Investissement direct étranger:
+ _ Arrêté nommant le citoyen Lucien JURA, Porte-parole, Conseiller en Communication.
+ Arrêté nommant la citoyenne Tamara ORION, Porte-parole de la Présidence.
+ Arrêté nommant la citoyenne Yolette MENGUAL, Directeur général du ministère des Haïtiens
vivant à l'étranger. (Reproduction pour erreurs matérielles), voir « Le Moniteur » # 46-A
du Vendredi 24 Mars 2017.
2 << LE MONITEUR >> N° 47- Lundi 27 Mars 2017
ss
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ
JOVENEL MOÏSE
PRÉSIDENT
Vu la Constitution, notamment l’article 136 ; ae.
Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’administration centrale de l'État ;
Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ;
Vu le décret du 6 janvier 2016 fixant les missions et les attributions des organes et services de la Présidence de la République ;
Considérant qu’il y a lieu de nommer un Conseiller Spécial auprès du Président de la République ;
ARRÊTE
Article 1er- Le citoyen Ardouin ZEPHIRIN est nommé Conseiller Spécial.
Article 2. Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé.
Article 3- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 16 mars 2017, An 214" de l’Indépendance.
Le Président Jovenel MOÏSE
N° 47- Lundi 27 Mars 2017 << LE MONITEUR >> 3
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LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ
JOVENEL MOÏSE
PRÉSIDENT
Vu la Constitution, notamment l’article 136 ; ‘
Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’administration centrale de l’État :
Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ;
Vu le décret du 6 janvier 2016 fixant les missions et les attributions des organes et services de la Présidence de la République :
Considérant qu’il y a lieu de nommer un Conseiller Spécial auprès du Président de la République ;
ARRÊTE
Article 1er- Le citoyen Guichard DORE est nommé Conseiller Spécial.
Article 2. Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé.
Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 16 mars 2017, An 214% de l’Indépendance.
Par:
Le Président Jovenel MOŸÏSE
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RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ
JOVENEL MOÏSE
PRÉSIDENT
Vu la Constitution, notamment l’article 136 ; :
Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’administration centrale de l’État ;
Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ;
Vu le décret du 6 janvier 2016 fixant les missions et les attributions des organes et services de la Présidence de la République ;
Considérant qu’il y a lieu de nommer un Conseiller Spécial auprès du Président de la République ;
ARRÊTE
Article 1er- La citoyenne Christine COUPET JACQUES est nommée Conseillère Spéciale.
Article 2. Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressée.
Article 3- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 16 mars 2017, An 214?" de l'Indépendance.
Par:
Le Président Jovenel MOI$SE
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RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ
JOVENEL MOÏSE
PRÉSIDENT
Vu la Constitution, notamment l’article 136 :
Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’administration centrale de l’État :
Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ;
Vu le décret du 6 janvier 2016 fixant les missions et les attributions des organes et services de la Présidence de la République ;
Considérant qu’il y a lieu de nommer un Conseiller Spécial auprès du Président de la République ;
ARRÊTE
Article 1er- Le citoyen Liné BALTHAZAR est nommé Conseiller Spécial.
Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé.
Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 16 mars 2017, An 214" de l’Indépendance.
Par:
Le Président Jovenel MOI$E
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ARRÊTÉ
JOVENEL MOÏSE
PRÉSIDENT
Vu la Constitution, notamment l’article 136 ; ,
Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’administration centrale de l’État ;
Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ;
Vu le décret du 6 janvier 2016 fixant les missions et les attributions des organes et services de la Présidence de la République ;
Considérant qu’il y a lieu de nommer un Conseiller Spécial auprès du Président de la République ;
ARRÊTE
Article ler- La citoyenne Marie Esther ANTOINE est nommée Conseillère Spéciale.
Article 2. Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressée.
Article 3. Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 16 mars 2017, An 214è" de l’Indépendance.
Par:
Le Président Jovenel MOISE
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JOVENEL MOISE
PRÉSIDENT
Vu la Constitution, notamment l’article 136 : ,
Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’administration centrale de l’État :
Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ;
Vu le décret du 6 janvier 2016 fixant les missions et les attributions des organes et services de la Présidence de la République ;
Considérant qu'il y a lieu de nommer un Conseiller Spécial en affaires juridiques et politiques et un Conseiller Spécial
pour les questions de santé auprès du Président de la République ;
ARRÊTE
Article 1er- Le citoyen Reynold GEORGES est nommé Conseiller spécial en affaires juridiques et politiques.
Le citoyen Enold JOSEPH est nommé Conseiller spécial pour les questions de santé.
Article 2- Une ampliation du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés.
Article 3- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 16 mars 2017, An 214?" de l’Indépendance.
Par:
Le Président Jovenel MOÏSE
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RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRETE
JOVENEL MOISE
PRÉSIDENT
Vu la Constitution, notamment l’article 136 ; \
Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’administration centrale de l'État ;
Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ;
Vu le décret du 6 janvier 2016 fixant les missions et les attributions des organes et services de la Présidence de la République :
Considérant qu’il y a lieu de nommer un Conseiller en Intelligence et Sécurité auprès du Président de la République ;
ARRÊTE
Article 1er- Le citoyen Jean Renel SANON est nommé Conseiller en Intelligence et Sécurité.
Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l'intéressé.
Article 3- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 16 mars 2017, An 214" de l'Indépendance.
Par:
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Le Président Jovenel MOÏSE
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RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ
JOVENEL MOÏSE
PRÉSIDENT
Vu la Constitution, notamment l’article 136 ;
Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’administration centrale de l’État ;
Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ;
Vu le décret du 6 janvier 2016 fixant les missions et les attributions des organes et services de la Présidence de la République ;
Considérant qu’il y a lieu de nommer un Conseiller en Technologie Energétique auprès du Président de la République ;
ARRÊTE
Article 1er- Le citoyen Everson CALIXTE est nommé Conseiller en Technologie Energétique
Article 2. Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé.
Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 16 mars 2017, An 214" de l’Indépendance.
Par:
Le Président Jovenel MOISE
CR ©
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ
JOVENEL MOÏSE
PRESIDENT
Vu la Constitution, notamment l’article 136 ;
Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’administration centrale de l’État ;
Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ;
Vu le décret du 6 janvier 2016 fixant les missions et les attributions des organes et services de la Présidence de la République :
Considérant qu'il y a lieu de nommer un Conseiller Politique auprès du Président de la République :
ARRÊTE
Article 1er- Le citoyen Guy Michel VINCENT est nommé Conseiller Politique.
Article 2- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé.
Article 3. Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 16 mars 2017, An 214" de l'Indépendance.
Par:
Le Président Jovenel MOISE
N° 47- Lundi 27 Mars 2017 << LE MONITEUR >> 11
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ARRÊTÉ
JOVENEL MOÏSE
PRÉSIDENT
Vu la Constitution, notamment l’article 136 ;
Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’administration centrale de l’État ;
Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ;
Vu le décret du 6 janvier 2016 fixant les missions et les attributions des organes et services de la Présidence de la République ;
Considérant qu’il y a lieu de nommer un Conseiller Politique auprès du Président de la République ;
ARRÊTE
Article 1er- Le citoyen Andris RICHE est nommé Conseiller Politique.
Article 2. Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé.
Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 16 mars 2017, An 214" de l’Indépendance.
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Le Président Jovenel MON E
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PRÉSIDENT
Vu la Constitution, notamment l’article 136 ;
Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'administration centrale de l’État ;
Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ;
Vu le décret du 6 janvier 2016 fixant les missions et les attributions des organes et services de la Présidence de la République ;
Considérant qu’il y a lieu de nommer un Conseiller en Politique étrangère, Aide externe
et Investissement direct étranger auprès du Président de la République ;
ARRÊTE
Article ler- Le citoyen Georges Stanley LUCAS est nommé Conseiller en Politique étrangère, Aide externe
et Investissement direct étranger.
Article 2. Une ampliation du présent arrêté sera remise à l'intéressé.
Article 3- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 16 mars 2017, An 214% de l’Indépendance.
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JOVENEL MOÏSE
PRÉSIDENT
Vu la Constitution, notamment l’article 136 ;
Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’administration centrale de l’État ;
Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ;
Vu le décret du 6 janvier 2016 fixant les missions et les attributions des organes et services de la Présidence de la République ;
Considérant qu’il y a lieu de nommer un Porte-parole, Conseiller en Communication auprès du Président de la République ;
ARRÊTE
Article 1er- Le citoyen Lucien JURA est nommé Porte-parole, Conseiller en Communication.
Article 2. Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé.
Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 16 mars 2017, An 214*% de l’Indépendance.
Par:
Le Président Jovenel M où SE
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PRÉSIDENT
Vu la Constitution, notamment l’article 136 ;
Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’administration centrale de l’État ;
Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ;
Vu le décret du 6 janvier 2016 fixant les missions et les attributions des organes et services de la Présidence de la République ;
Considérant qu’il y a lieu de nommer un Porte-parole de la Présidence
ARRÊTE
Article 1er- La citoyenne Tamara ORION est nommée Porte-parole de la Présidence
Article 2. Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressée.
Article 3- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 16 mars 2017, An 214*" de l’Indépendance.
Par:
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LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRETE
JOVENEL MOISE
PRÉSIDENT
Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ;
Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de |’ Administration centrale de l’État :
Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ;
Vu la loi du 4 octobre 2006 fixant le nombre des ministères à dix-sept (17) et leur dénomination ;
Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général du ministère des Haïtiens vivant à l'étranger ;
Sur le rapport de la ministre des Haïtiens vivant à l’étranger ;
Et après délibération en Conseil des ministres ;
ARRÊTE
Article 1. La citoyenne Yolette MENGUAL est nommée Directeur général du ministère des Haïtiens vivant à l'étranger.
Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressée.
Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre des Haïtiens vivant à l’étranger.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214" de l’Indépendance.
Le Président Jovenel MOÏSEN
Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT
La Ministre des Haïtiens vivant à l’étranger Stéphanie AUGUSTE