(2017-03-22) Arete ki nonmen direktè jeneral ak sekretè jeneral, ladan Hugues Joseph nan Primati

AÉNOAN R Le 1 Ÿ D @ (/ Ç À VONT Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Ronald Saint Jean I IDD I EN ED DIN I a SOMMAIRE ARRÊÈTES + Arrêté nommant le citoyen Hugues JOSEPH, Secrétaire général de la Primature, avec rang de ministre. + Arrêté nommant le citoyen Jeantel JOSEPH, Secrétaire d'État à la Sécurité publique. + Arrêté nommant le citoyen Ronald DECEMBRE, Secrétaire d'État aux Finances . «Arrêté nommant le citoyen Emile BRUTUS, Secrétaire d'État à l'Alphabétisation . + Arrêté nommant le citoyen Gérald ORIOL Jr Secrétaire d'État à l’Intégration des personnes handicapées. + _ Arrêté nommant le citoyen Jean Jorel JANVIER , Directeur général de l'Administration générale des Douanes. * Arrêté nommant le citoyen Agabus JOSEPH, Directeur général de l'Office d'Assurance Accident de Travail, Maladie et Matemité (OFATMA). + Arrêté nommant le citoyen Gamall AUGUSTIN, Directeur général de la Télévision nationale d'Haïti (T.N.H.). °_ Arrêté nommant le citoyen Marc EXAVIER, Directeur général de la Radio nationale d'Haïti (RN.H.). + _ Arrêté nommant le citoyen Yves PENEL, Directeur général du Théâtre national. ° Arrêté nommant le citoyen Charles Ernest CHATELIER, Directeur général du Fonds d'Assistance économique et sociale (FAES). + _ Arrêté nommant le citoyen Chesnel PIERRE, Directeur général de l'Office National d'Assurance Vieillesse (ONA). + Arrêté nommant le citoyen Hervé EVEILLARD, Directeur général de l'Autorité portuaire nationale (APN). + _ Arrêté nommant le citoyen Elie BLAISE, Directeur général de l'Office d'Assurance Véhicules Contre | Tiers (OAVCT). 2 << LE MONITEUR >> | N° 46 - Vendredi 24 Mars 201 LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRÊTÉ JACK GUY LAFONTANT PREMIER MINISTRE Vu la Constitution, notamment l’article 159 ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'Administration centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; Vu le décret du 6 janvier 2016 portant amendement du décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration = centrale de l’État ; Vu l'arrêté du 22 février 2017 nommant le Premier ministre : Considérant qu’il y a lieu de nommer un nouveau Secrétaire général de la Primature ; ARRÊTE Article 1 Le citoyen Hugues JOSEPH est nommé Secrétaire général de la Primature, avec rang de ministre. Article 2. Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit. Donné à la Primature, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214" de l’Indépendance. Par : A Le Premier ministre : Jack Guy LAFONTANT Vu et approuvé par : Le Président : Jovenel MOISE N° 46 - Vendredi 24 Mars 2017 << LE MONITEUR >> 3 ES LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRÊTÉ JACK GUY LAFONTANT PREMIER MINISTRE Vu la Constitution, notamment les articles 136, 155, 166 et 170 ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État : Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; Vu l’arrêté du.22 février 2017 nommant le Premier ministre ; ; Vu l'arrêté du 12 mars 2017 nommant les membres du Cabinet ministériel : | Considérant qu’il y a lieu de nommer les secrétaires d’État ; | ARRÊTE Article 1”. Le citoyen Jeantel JOSEPH est nommé Secrétaire d’État à la Sécurité publique; Le citoyen Ronald DECEMBRE est nommé Secrétaire d’État aux Finances ; Le citoyen Emile BRUTUS est nommé Secrétaire d’État à l’Alphabétisation : Le citoyen Gérald ORIOL Jr est nommé Secrétaire d’État à l’Intégration des personnes handicapées. Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit. Donné à ka Primature, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214" de l'Indépendance. Par : | / Hate Le Premier ministre : Jack Guy LAFONTANT Vu et approuvé par : Le Président : Jovenel MOÏS 4 << LE MONITEUR >> N° 46 - Vendredi 24 Mars 2017 a ——— LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRÊTÉ JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 5 mai 1987 portant Code douanier ; Vu le décret du 13 mars 1987 modifiant celui du 31 octobre 1983 portant réorganisation du ministère de l'Économie et des Finances ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général de l’ Administration générale des Douanes ; Sur le rapport du ministre de l'Économie et des Finances ; Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRÊTE Article 1*.- Le citoyen Jean Jorel JANVIER est nommé Directeur général de l’ Administration générale des Douanes. Article 2. Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre de l’Économie et des Finances. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214è% de l’Indépendance. : Par : Le Président Jovenel MOIS] ee Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT Le Ministre de l’ Économie et des Finances Jude FAR N° 46 - Vendredi 24 Mars 2017 << LE MONITEUR >> 5 LIBERTÉ ÉGALITÉ . FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOISE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu la loi du 28 août 1967 instituant l'Office d’Assurance Accident de Travail, Maladie et Maternité (OFATMA) au ministère des Affaires sociales ; Vu le décret du 4 novembre 1983 organisant le ministère des Affaires sociales ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; ee Considérant qu'il y a lieu de nommer le Directeur général de l’Office d’ Assurance Accident de Travail, Maladie et Maternité (OFATMA) ; Sur le rapport du ministre des Affaires sociales et du Travail ; Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRÊTE Article 1”.- Le citoyen Agabus JOSEPH est nommé Directeur général de l’Office d’ Assurance Accident de Travail, Maladie et Matemité (OFATMA). Article 2. Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre des Affaires sociales et du Travail. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214?" de l’Indépendance. Le Président Jovenel MOÏS] Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT Le Ministre des Affaires sociales et du Travail Roosevelt BELLEVUE 6 << LE MONITEUR >> N° 46 - Vendredi 24 Mars 2017 EEE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ | RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRÊTÉ JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 16 mai 1989 rapportant celui du 28 janvier 1987 opérant la fusion de la Radio nationale et de la Télévision: nationale d'Haïti en un organisme unique et créant la Télévision nationale d'Haïti sous le sigle T.NH. ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; | Considérant qu'il y a lieu de nommer un Directeur général de la Télévision nationale d'Haïti (T.N.H.) ; Sur le rapport du ministre de la Culture et de la Communication ; Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRÊTE Article 1°.- Le citoyen Gamall AUGUSTIN est nommé Directeur général de la Télévision nationale d'Haïti (T.N.H.). Article 2- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3 Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre de la Culture et de la Communication. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214" de l’Indépendance. Par : Le Président Jovenel MOISE er Le Premier ministre LE Le Ministre de la Culture et de la Communication Limond OUSSAINT N° 46 - Vendredi 24 Mars 2017 << LE MONITEUR >> 7 | EEE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRÊTÉ JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les artieles. 136 et 142 ; Vu le décret du 16 mai 1989 rapportant celui du 28 janvier 1987 opérant la fusion de la Radio nationale et de la Télévision nationale d'Haïti en un organisme unique et créant la Télévision nationale d'Haïti sous le sigle T.N H. ; Vu le décret du 16 mai 1989 organisant la Radio nationale d'Haïti désignée sous le sigle R.NH. : Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État : Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général de la Radio nationale d'Haïti RNH)); Sur le rapport du ministre de la Culture et de la Communication ; ; Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRÊTE Article I". Le citoyen Marc EXAVIER est nommé Directeur général de la Radio nationale d'Haïti (R.N.H.). Article 2. Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre de la Culture et de la Communication. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214%" de l’Indépendance. Par : (5) sh f Le Président Jovenel MOÏS . Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT | Le Ministre de la Culture et de la Communication Limond TOUSSAINT | 8 << LE MONITEUR >> N° 46 - Vendredi 24 Mars 2017 EEE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRÊTÉ JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 2 octobre 1984 organisant le Théâtre national ; Vu le décret du 19 décembre 1989 modifiant les structures actuelles du ministère de l’Information et de la Coordination devenant ministère de l’Information, de la Culture et de la Coordination ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l'État ; - | Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; Vu la loi du 4 novembre 2006 fixant le nombre des ministères à dix-sept (17) ainsi que leur dénomination ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général du Théâtre national ; Sur le rapport du ministre de la Culture et de la Communication ; Et après délibération en Conseil des Ministres ; ARRÊTE Article 1°. Le citoyen Yves PENEL est nommé Directeur général du Théâtre national. Article 2- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. : Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre de la Culture et de la Communication. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 24 mars 2017, An 214*"° de l’Indépendance. Par : | Le Président Jovenel MOIS Le Premier ministre en -R Le Ministre de la Culture et de la Communication .. Limond OUSSAINT N° 46 - Vendredi 24 Mars 2017 << LE MONITEUR >> | 9 1 LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRÊTÉ JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 28 mai 1990 créant le Fonds d’Assistance économique et sociale (FAES) ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général du Fonds d’Assistance économique et sociale (FAES) ; Sur le rapport du dite de l'Économie et des Finances ; Et après délibération en Conseil des ministres ; : | ARRÊTE Article 1°. Le citoyen Charles Ernest CHATELIER est nommé Directeur général du Fonds d’Assistance économique et | sociale (FAES). Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre de l'Économie et des Finances. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214" de l’Indépendance. Le Président Jovenel MOISE Le Premier ministre . Jack Guy LAFONTANT 7 A Le Ministre de l'Économie et des Finances Jude Alix Patrick SALOMON . 10 << LE MONITEUR >> N° 46 - Vendredi 24 Mars 2017 LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRÊTÉ JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 4 novembre 1983 organisant le ministère des Affaires sociales ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; Vu la loi du 4 octobre 2006 fixant le nombre des ministères à dix-sept (17) et leur dénomination ; Considérant qu’il y a lieu de fotiier le Directeur général de l’Office national d'Assurance Vieillesse (ONA) ; Sur le rapport du ministre des Affaires sociales et du Travail ; Et après délibération en Conseil des ministres ; ARRÊTE Article 1°.- Le citoyen Chesnel PIERRE est nommé Directeur général de l’Office national d’ Assurance Vieillesse (DNA). Article 2. Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé, Article 3- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre des Affaires sociales et du Travail. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214% de l’Indépendance. Par : Le Président Jovenel Mois RE . Le Premier ministre PÉTER Le Ministre des Affaires sociales et du Travail Roosevelt BELLEVUE N° 46 - Vendredi 24 Mars 2017 << LE MONITEUR >> 11 a LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRÊTÉ JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 15 mars 1985 organisant l’Autorité Portuaire Nationale ; Vu le décret du 9 mars 1989 modifiant certaines dispositions du décret du 15 mars 1985 organisant l’ Autorité portuaire nationale ; | Vule décret du 8 octobre 1990 modifiant la: composition actuelle du conseil d'administration de l’Autorité portuaire nationale ; Vu la loi du 19 février 2009 modifiant l’article 4 du décret du 8 octobre 1990 modifiant celui du 9 mars 1989 relatif à l’organisation de l’Autorité portuaire nationale (APN) ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de |’ Administration centrale de l’État : Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général de l’Autorité portuaire nationale : Sur le rapport du ministre de l'Économie et des Finances ; Et après délibération en Conseil des ministres ; | | ARRÊTE Article 1“ Le citoyen Hervé EVEILLARD est nommé Directeur général de l’Autorité portuaire nationale. Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre de l'Économie et des Finances. Donné au Pälais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214" de l’Indépendance. Par ® sh: () Le Président Jovenel MOIS) EXT” Le Premier ministre or à TS | A Le Ministre de l'Économie et des Finances | . Jude Alix Patrick SALOMON ARR ER RR À CSRN eu LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRÊTÉ JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 13 mars 1987 modifiant celui du 31 octobre 1983 et portant réorganisation du ministère de l'Économie et des Finances ; | Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l'État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique ; Vu la loi du 8 septembre 2003 portant révision de la loi sur l’ Assurance Véhicules Contre Tiers ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général de l’Office d’ Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT) ; Sur le rapport du ministre de l’ Économie et des Finances ; Et après délibération en Conseil des ministres ; : ARRÊTE Article 1‘ Le citoyen Elie BLAISE est nommé Directeur général de l'Office d’Assurance Véhicules Contre Tiers (DAVCT). Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. : Article 3.- Le présent airété sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre de l'Économie et des Finances. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 mars 2017, An 214" de l’Indépendance. Par : Le Président Jovenel MOISE C7 Le Premier ministre LE RS Le Ministre de l’Économie et des Finances Jude Alix PT x