Tranblemanntè 14 out 2021 ak evazyon ann kaskad: RNDDH entèpele otorite prizon yo

Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) Séisme du 14 août 2021 et évasions en cascade : Le RNDDH interpelle les autorités pénitentiaires 3 septembre 2021 I. Introduction 1. Le 14 août 2021, les départements des Nippes, du Sud et de la Grand’Anse ont été dévastés par un séisme de magnitude 7.2 sur l’échelle de Richter. Des pertes humaines et matérielles énormes et un nombre jusque-là incalculable de personnes blessées ont été recensés. 2. Depuis cette catastrophe, le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) monitore, à travers ses structures régionales, la situation sur le terrain, en mettant l’accent tant sur l’organisation de la réponse aux urgences, les distributions de l’aide humanitaire, que sur les réponses apportées par les autorités étatiques, aux problèmes que confrontent la police, la justice et la prison, dans les zones touchées. 3. Le présent document porte sur la situation des prisons civiles de l’Anse-à-Veau, des Cayes et de Jérémie qui n’ont pas été épargnées par le séisme ainsi que sur les différentes tentatives d’évasion et évasions qui ont été enregistrées. II. Faits enregistrés le 14 août 2021 dans les prisons du grand sud 4. En tout premier lieu, il convient de souligner que de nombreux dégâts matériels ont été enregistrés dans les trois (3) prisons civiles localisées dans les départements rudement frappés par le séisme. Compte tenu du fait que les différents bâtiments qui abritaient les détenus-es du grand sud tombaient déjà en décrépitude, le RNDDH a pu constater des espaces endommagés, des murs effondrés partiellement, des cellules tassées, etc. De plus, d’autres dégâts provoqués par des détenus, ont aussi été enregistrés. a) Prison civile de l’Anse-à-Veau 5. Le 14 août 2021, la Prison civile de l’Anse-à-Veau accusait au réveil, un effectif de deux-cent-vingt-deux (222) détenus dont deux (2) femmes. 6. Au cours du séisme, la porte d’une (1) des huit (8) cellules s’est ouverte. Les détenus qui s’y trouvaient sont sortis et se sont dirigés vers la cuisine où ils ont subtilisé des ustensiles. Ils s’en sont par la suite servis pour ouvrir les sept (7) autres cellules et permettre aux détenus-es qui s’y trouvaient, d’occuper l’espace commun de détention. Plusieurs murs de cellules ont été endommagés et feu a aussi été mis à la prison. Mais, bien avant sa propagation, le feu a été éteint par des agents de la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP) qui étaient de garde ce jour-là. 7. Des agents de la Police Nationale d’Haïti (PNH) appelés en renfort sont arrivés rapidement sur les lieux et ont aidé à contenir le mouvement. 8. Par la suite, il a été décidé d’éparpiller les deux-cent-vingt-deux (222) détenus-es qui étaient incarcérés à ladite prison. Les différents commissariats et sous-commissariats de la région ont d’abord été mis à contribution. Et, le lendemain, soit le 15 août 2021, au moins cent-quatre-vingt-cinq (185) détenus soit 84 % de la population carcérale de cette prison, ont été envoyés à Petit-Goâve. Prison civile de l’Anse-à-Veau – 1er/09/21 • Situation actuelle à la Prison civile de l’Anse-à-Veau 9. Environ un (1) mois après le séisme du 14 août 2021, la situation à la Prison civile de l’Anse-à-Veau reste inchangée. Les cellules endommagées ne sont pas encore réparées et, seule une (1) cellule est fonctionnelle. Il s’agit de celle qui était affectée à la garde des femmes et filles. 10. Aujourd’hui, la Prison civile de l’Anse-à-Veau accueille treize (13) détenus-es soit deux (2) femmes et onze (11) personnes âgées. Les femmes sont gardées dans la cellule qui leur avait déjà été attribuée. Les hommes sont incarcérés dans un dépôt aménagé en cellule pour la circonstance. Vingt-quatre (24) autres détenus se retrouvent encore dans les commissariats du département. 11. Aucune mesure de renforcement de la sécurité du bâtiment déjà sévèrement endommagé n’est encore prise. Des agents affectés à la prison en question ont dû accompagner les détenus qui ont été transférés à Petit-Goâve. b) Prison civile des Cayes 12. Le 14 août 2021, peu avant le tremblement de terre, la Prison civile des Cayes accusait un effectif de huit-cent-trente-trois (833) détenus-es. Les secousses provoquées par le séisme ont endommagé les murs d’enceinte de la prison qui sont aujourd’hui fissurés. Séisme du 14 août 2021 et évasions en cascade : Le RNDDH interpelle les autorités pénitentiaires RNDDH – Rapport/A21/No5 Page 2 sur 8 13. De plus, de nombreux détenus se sont soulevés. Ils ont mis le feu dans sept (7) des seize (16) cellules du bâtiment et ont profité de la pagaille créée par l’incendie pour s’échapper. Au moins vingt-huit (28) d’entre eux se sont évadés. Il s’agit de : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. Prénoms Noms Issonel Johnny Steevenson Jean Evens Jean Roudy Loving Etson Emmanuel Marck Donald Kervens Lamour Heurison Oberson Phaniel Edner Mackendy Luckson Heurijean Bob Jeff Jonas Durel Rosa Salomon Mikenson James Kendy Florantz Abichet Charles Commerçant Dagain Défaite Delica Denis Devolière Duvers Félix Fortune Gédéon Gerald Gerlus Grodron Henry Hilaire Jean Mace Jeune Macénat Norzéus Orival Pierre Michel Rosier Valcin Vilsaint Vital Vital Tableau 1 14. Suite à cette évasion, les responsables de ladite prison l’ont partiellement vidée de sa population. En effet, cinquante (50) parmi les détenus-es connus pour leur grande capacité de nuisance, ont été transférés à Petit-Goâve. Des agents de la DAP en poste à la prison, les ont accompagnés. Séisme du 14 août 2021 et évasions en cascade : Le RNDDH interpelle les autorités pénitentiaires RNDDH – Rapport/A21/No5 Page 3 sur 8 • Situation actuelle à la Prison civile des Cayes 15. Aujourd’hui, la Prison civile des Cayes accuse un effectif de sept cent trente-neuf (739) détenus dont dix-neuf (19) femmes et dix-huit (18) mineurs-es. De ce nombre, quatre-vingt-huit (88) hommes seulement sont condamnés. 16. En raison du fait que des cellules ont été endommagées par l’incendie du 14 août 2021, la nouvelle répartition des détenuses est ainsi présentée : Les femmes et filles sont gardées au commissariat des Cayes, attenant à la prison. Les deux (2) cellules qui étaient affectées à la garde des femmes et filles sont aujourd’hui occupées par les personnes âgées. Les autres détenus sont gardés dans les sept (7) autres cellules encore fonctionnelles de la prison. 17. De manière générale, la Prison civile des Cayes est dans un mauvais état. N’ayant pas été récurée depuis quelque temps, elle dégage une odeur nauséabonde. Les responsables de leur côté ont du mal à faire face à cette situation, puisqu’ils ne disposent ni de matériels ni de produits de nettoyage adéquats. Prison civile des Cayes – 1er/09/21 18. Sur le plan sécuritaire les agents de la DAP affectés à la prison en question sont aidés par des unités spécialisées et par les agents de la PNH en poste au commissariat des Cayes. c) Prison civile de Jérémie 19. Le 14 août 2021, peu avant le séisme, la Prison civile de Jérémie accusait un effectif de quatre cent quarante-sept (447) détenus-es dont douze (12) femmes et une (1) mineure. 20. Les secousses provoquées par le séisme ont ouvert certaines portes de cellules qui n’étaient déjà pas très solides. Les détenus qui s’y trouvaient sont sortis et se sont dirigés vers la cuisine où ils se sont procuré des ustensiles en vue de démolir la prison. Ils ont aussi brisé les vitres du dispensaire et du greffe de la prison, avant de mettre feu dans certaines cellules. Cependant, le feu a été éteint avant sa propagation dans tout le bâtiment. 21. Les responsables de la prison ont rapidement fait appel à la Direction Départementale de la Grand’Anse qui, renforcée par des agents du Corps d’Intervention pour le Maintien de l’Ordre (CIMO) et de l’Unité Départementale pour le Maintien de l’Ordre (UDMO), leur sont venus en aide. Séisme du 14 août 2021 et évasions en cascade : Le RNDDH interpelle les autorités pénitentiaires RNDDH – Rapport/A21/No5 Page 4 sur 8 22. Pour ramener la paix dans la prison, les agents appelés en renfort ont dû faire usage de gaz lacrymogène. Les détenus de leur côté se sont servis des cadenas et d’autres ustensiles qu’ils avaient en leur possession pour affronter les agents de l’ordre. Plusieurs agents sont donc sortis blessés de ces affrontements. Parmi eux se retrouve le directeur départemental de la Grand’Anse, le commissaire divisionnaire Jean-Louis Paul MENARD qui a reçu un coup de cadenas au visage et a été blessé au bras par une lame de vitre. Pour sa part, le responsable de la prison, l’inspecteur divisionnaire Hyppolite LAURENT est blessé au pied droit. 23. Dans le cafouillage qui s’en est suivi, le RNDDH a appris qu’au moins deux (2) détenus se sont évadés. Il s’agit de : • • Lucien JEAN MIL Gamaël JOSEPH 24. Un (1) détenu a reçu une balle à la bouche. Il s’agit de Lovensky SUFFRA. Il est âgé de trente-et-un (31) ans. Plusieurs autres détenus ont affirmé avoir été bastonnés par les agents de l’ordre. 25. De plus, la mineure incarcérée à la prison depuis le 9 mai 2021, a été violée dans la foulée. Elle est âgée de dix-sept (17) ans. Elle a affirmé avoir identifié son agresseur. 26. Le jour-même, les responsables de la Prison civile de Jérémie avaient décidé de transférer les quatre (4) principaux individus qui avaient été impliqués dans le soulèvement. Ils ont été acheminés dans un commissariat du département avant d’être retransférés à la prison. • Situation actuelle à la Prison civile de Jérémie 27. Aujourd’hui, la situation à la Prison civile de Jérémie n’a pas trop changé. Les portes des cellules ainsi que celle de la cuisine qui avaient été endommagées le 14 août 2021, ont été réparées. Cependant, aucune mesure de renforcement de la sécurité de la prison n’a été prise. 28. Soixante-dix-huit (78) détenus sont entassés dans une seule cellule ayant une capacité maximale d’accueil de vingt (20) personnes. 29. Il a aussi été rapporté au RNDDH qu’aucune recherche n’est encore engagée en vue de réappréhender les détenus qui se sont évadés. Séisme du 14 août 2021 et évasions en cascade : Le RNDDH interpelle les autorités pénitentiaires RNDDH – Rapport/A21/No5 Page 5 sur 8 III. Situation à Petit-Goâve 30. Au moins deux-cent-trente-cinq (235) détenus en provenance des prisons civiles de l’Anse-à-Veau et des Cayes ont été transférés à Petit-Goâve dont le commissariat converti en prison avait déjà la garde de deux-cent-treize (213) détenus. 31. Pour faire face à l’arrivée de ces nouveaux détenus, le responsable du commissariat de Petit-Goâve converti en prison, des responsables de la PNH et le ministère de la justice et de la sécurité publique, ont pris l’initiative d’utiliser le nouveau bâtiment de la Prison civile de Petit-Goâve, en construction depuis plusieurs années mais non encore remis aux autorités pénitentiaires par ceux-là qui sont chargés de sa construction. 32. Le bâtiment en question n’est pas encore éclairé malgré la présence sur les lieux de plusieurs panneaux solaires, des batteries et d’une génératrice. La sécurité n’est pas encore organisée. 33. Les détenus en provenance des prisons civiles de l’Anse-à-Veau et des Cayes, de même que ceux qui se trouvaient au commissariat de Petit-Goâve, soit un total de quatre-cent-quarante-huit (448) individus, ont tous été conduits au bâtiment en construction. Ils sont regroupés en fonction de leur provenance et quatorze (14) agents de la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP) qui étaient postés à l’Anse-à-Veau et aux Cayes, assurent leur garde. 34. Une tentative d’évasion a été enregistrée dans la soirée du 17 août 2021 où des détenus en provenance des Cayes ont tenté d’utiliser un échafaud trouvé sur les lieux pour s’échapper. Les agents sur les lieux ont pu les maitriser. Cependant, ces détenus ont été remis dans la même cellule d’où ils ont tenté de s’évader. 35. Quelques jours plus tard, soit dans la nuit du 1er au 2 septembre 2021, une évasion a été enregistrée à la Prison inachevée de Petit-Goâve. En effet, il était deux (2) heures du matin lorsque les cinquante (50) détenus en provenance de la Prison civile des Cayes, faisant usage des couvertures qui avaient été mises à leur disposition et de leurs habits, ont pu confectionner une corde pour se glisser le long du mur, à travers d’un trou qu’ils ont fait dans une grille qui se trouve au niveau du toit de la cellule. 36. Au moins onze (11) détenus étaient impliqués dans la préparation et la perpétration du coup. Quatre (4) d’entre eux ont été tués. Ils répondent aux noms de : • • • • Junior SAINT CYR Anthony FRANCIQUE Kerizareth RICOL Abraham ETIENNE Séisme du 14 août 2021 et évasions en cascade : Le RNDDH interpelle les autorités pénitentiaires RNDDH – Rapport/A21/No5 Page 6 sur 8 37. Trois (3 détenus ont pu s’évader. Il s’agit de : • • • 38. Ronald LUXAMAR Meilled PROSPERE Johnny ETIENNE Quatre (4) détenus ont été réappréhendés. Ils répondent aux noms de : • • • • Peterson BAZILE Stanley PIERRE-LOUIS Soner GENEUS Sonson BENJAMIN 39. A l’appel réalisé par les autorités pénitentiaires après l’évasion, quarante-trois (43) des cinquante (50) détenus en provenance des Cayes, sont présents à Petit-Goâve. IV. COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS 40. Les événements survenus dans les prisons civiles de l’Anse-à-Veau, des Cayes et de Jérémie le 14 août 2021, puis la tentative d’évasion suivie quelques jours plus tard de l’évasion enregistrées à la prison inachevée de Petit-Goâve doivent retenir l’attention pour plusieurs raisons : • Trente-trois (33) détenus se sont évadés. Pourtant, les réappréhender ne semble pas constituer une priorité pour les responsables étatiques. • Le mouvement carcéral qui a été opéré par les autorités pénitentiaires dans les prisons civiles de l’Anse-à-Veau et des Cayes au lendemain du séisme est de nature à causer d’énormes préjudices à tous ceux qui sont encore en situation de détention préventive. Ils ont en effet été conduits en dehors de leur juridiction de poursuite et sont aujourd’hui éloignés des membres de leur famille qui les soutiennent généralement. • La situation est aussi très précaire pour ceux et celles qui se retrouvent encore dans des commissariats car, les centres de rétention ne sont pas équipés pour la réception, la garde et la gestion des personnes en attente de jugement ou condamnées. • Les prisons civiles de l’Anse-à-Veau, des Cayes et de Jérémie ayant été partiellement saccagées le jour du séisme, leurs responsables ont décidé de désaffecter les cellules endommagées. Conséquemment, la capacité d’accueil de ces prisons s’est amenuisée. Pourtant, aucun travail de réaménagement n’a été enregistré. Aujourd’hui, les détenus-es qui s’y retrouvent sont gardés dans des espaces réduits et par ricochet, dans Séisme du 14 août 2021 et évasions en cascade : Le RNDDH interpelle les autorités pénitentiaires RNDDH – Rapport/A21/No5 Page 7 sur 8 des conditions inacceptables. Tel est le cas par exemple des soixante-dix-huit (78) détenus gardés dans une cellule pouvant en accueillir vingt (20), à la Prison civile de Jérémie ou celui des sept-cent-trente-neuf (739) détenus incarcérés dans neuf (9) cellules de la Prison civile des Cayes. 41. Par ailleurs, le RNDDH estime que la similitude dans le mode opératoire des détenus des prisons civiles de l’Anse-à-Veau, des Cayes et de Jérémie doit interpeller les autorités pénitentiaires. En effet, ils se sont tous dirigés vers la cuisine et ont mis le feu dans certaines parties des prisons. Il apparait clair que tous les détenus savent qu’ils trouveront du matériel tranchant dans les cuisines. Et, cette facilité avec laquelle ils mettent le feu est très inquiétante car, elle laisse supposer que du matériel dangereux tel que briquet, allumettes, alcool, gaz, etc., leur est souvent – sinon toujours – accessible. 42. de : Sur la base de tout ce qui précède, le RNDDH recommande aux autorités pénitentiaires • Réaménager les prisons endommagées par les détenus, en vue de les rendre fonctionnelles ; • Renforcer la sécurité des différentes prisons du pays ; • Retransférer les détenus aujourd’hui incarcérés dans les commissariats et dans la prison inachevée de Petit-Goâve ; • Eviter de retransférer les détenus dans les cellules exiguës du commissariat de PetitGoâve ; • Finaliser la construction de la prison inachevée de Petit-Goâve en vue de la rendre fonctionnelle ; • Engager les recherches pour réappréhender les trente-trois (33) détenus qui se sont évadés de prisons depuis le 14 août 2021. 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