Rapò ankèt sou sitiyasyon tansyon nan Akayè

Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) Rapport d'enquête sur la situation de tension à l'Arcahaie 14 octobre 2015 Plan du Rapport I. Introduction……………………………………………………..............……………..... 2 II. Présentation de la Ville de L’Arcahaie..……………………………………............. III. Méthodologie de la documentation .......................................................................... 2 IV. Exposé des faits………………………………………………………….……................ 3 2 a) Version des autorités policières ..........................…..…………….………..... 4 b) Version des autorités judiciaires ..........………………..…………….…..........4 c) Version des responsables du Centre hospitalier......................................... 4 V. Bilan…........................................................................................................................ 5 VI. Faits Subséquents ………………………………………………………………………..7 VII. Commentaires et Recommandations …………………………………………………. 8 ________________________ Rapport d'enquête sur la situation de tension à l'Arcahaie Rap./A15/No08 1 I. INTRODUCTION Le 22 juillet 2015, le Gouvernement MARTELLY / PAUL adopte un décret créant une nouvelle commune dénommée Commune des Arcadins. Cette décision n'est pas bien accueillie par la population de l'Arcahaie qui, offusquée, organise depuis le 2 septembre 2015, un ensemble de mouvements en vue de protester contre l'adoption de ce décret et forcer les autorités concernées à se rétracter. Depuis, une situation de tension émaillée d'actes de violence sévit à l'Arcahaie. Les dégâts enregistrés sont énormes. Face à leur ampleur, le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a diligenté, du 23 septembre au 13 octobre 2015, une enquête sur les lieux et se propose de présenter à l’opinion publique, les conclusions de ses investigations. II. PRESENTATION DE LA VILLE DE L’ARCAHAIE Chef-lieu de l’arrondissement de l’Arcahaie qui regroupe deux (2) communes savoir Arcahaie et Cabaret, Arcahaie est l'une des vingt (20) communes du département de l’Ouest. Sa superficie est de six cent onze mille kilomètres carrés et neuf dixième (611,09 km2). Sur le plan démographique et selon le recensement par estimation de 2009 réalisé par l'Institut Haïtien de Statistiques et d'Informatique (IHSI), Arcahaie accuse une population estimée à cent dix-huit mille cinq cent un (118.501) habitants. Arcahaie est une ville portuaire. Elle donne sur le Golfe de la Gonâve et est traversée par la rivière Courjolle qui prend sa source dans la chaîne des Matheux. III. METHODOLOGIE DE LA DOCUMENTATION Dans le cadre de cette enquête, le RNDDH a rencontré des autorités policières : Claude JEAN, Commissaire et responsable du Commissariat de l’Arcahaie; Jacsaint JEAN, Inspecteur Divisionnaire Commissariat de l’Arcahaie; et responsable Adjoint au des responsables judiciaires au niveau des Tribunaux de Paix de l’Arcahaie et de Saintard : Me Jean Guilloux MAXIMILIEN, Juge de Paix du Tribunal de Paix de l’Arcahaie ; Me Jean Bertho GILLES, Juge de Paix du Tribunal de Paix de Saintard ; ________________________ Rapport d'enquête sur la situation de tension à l'Arcahaie Rap./A15/No08 2 des responsables de soins de santé à l’Hôpital Nicolas Armand des membres de la population, des victimes et des notables : Voltaire DOUÏS, parent de Ezemanie MAY ; Madame Osnel BEAUVOIR, parent de Ezemanie MAY ; Jeannette FEVRIUS, mère de Gustave LOUIS alias Dado ; Guilande LOUIS, Sœur de Gustave LOUIS alias Dado. Madame Acéfie JEAN, commerçante ; Jean Kesny JULIEN, homme d’affaires ; Bonis FLEURISTAL, homme d’affaires ; Jeff ULYSSE, blessé par balle Nelson VEILLARD, propriétaire d’une motocyclette incendiée; Yves PIERRE, propriétaire d’une maison de soudure et d'une motocyclette endommagée ; Chenet SAINT-FLEUR, propriétaire d’un studio, endommagé Jean Josius PIERRE, propriétaire de motocyclette ; Jean Termil ETIENNE, propriétaire de motocyclette ; Henrilus Roosevelt PIERRE, propriétaire de motocyclette ; Casha CANTAVE, chauffeur de taxi-moto ; Ixavar JEAN ; Jean Waldo CADET; Aristilde CLAUDE ; Loveline NORMIL. Malgré maintes tentatives, le RNDDH n'a pu rencontrer les autorités municipales pas plus que le Vice-délégué de la commune de l'Arcahaie en raison du fait qu'ils ne se trouvaient pas sur les lieux. IV. EXPOSE DES FAITS Le 22 juillet 2015, le Président Michel Joseph MARTELLY adopte le « Décret identifiant et établissant les limites territoriales des Départements, des Arrondissements, des Communes et des Sections Communales de la République d’Haïti », paru le mercredi 5 août 2015 dans le No. 147 du Journal Officiel Le Moniteur. A l’article 1er dudit décret il est écrit : «La République d’Haïti compte 10 Départements, 42 Arrondissements, 145 Communes et 571 Sections », ce qui porte création de nouvelles municipalités dont celle dénommée « Les Arcadins » qui regroupe la section communale de Mont-Rouis dépendant de la commune de l’Arcahaie et la section communale de Délugé dépendant de la commune de Saint-Marc. Selon cette délimitation territoriale, la nouvelle circonscription des Arcadins fait désormais partie des cinq (5) communes de l’Arrondissement de Saint-Marc qui comprend « Saint-Marc – Verrettes – La Chapelle – Liancourt – Les Arcadins », département de l’Artibonite. Cette nouvelle municipalité est délimitée au nord de Pierre Payen à CaDay ; à l’Ouest de Ca-Day à Morne Lourou en passant par Langlois et Turin. ________________________ Rapport d'enquête sur la situation de tension à l'Arcahaie Rap./A15/No08 3 La population archeloise s'est mobilisée pour protester énergiquement contre cette nouvelle délimitation territoriale qu’elle qualifie d’arbitraire. Des barricades enflammées sont érigées sur la route nationale #1, les activités scolaires et économiques sont paralysées dans la commune de l’Arcahaie, etc. Ce mouvement de protestation se justifie par le fait la nouvelle délimitation va à l'encontre des intérêts financiers et économiques de l'Arcahaie. En effet, en soustrayant de cette commune, certaines zones où sont situées des plages, des hôtels, le manque à gagner en matière de recettes fiscales est énorme. Pour rétablir l’ordre et le calme dans la commune de l'Arcahaie, les autorités policières dépêchent un contingent d'agents spécialisés du Corps d’Intervention pour le Maintien de l’Ordre (CIMO), de l’Unité Départementale pour le Maintien de l’Ordre (UDMO) et de la Brigade d’Opération et d’Intervention Départementale (BOID). Selon les personnalités rencontrées dans le cadre de cette enquête, les agents de la PNH notamment ceux de la BOID interviennent en semant la terreur : Ils rasent des bananeraies, crèvent les réservoirs de motocyclettes pour y mettre le feu, interpellent passants et habitants de l'Arcahaie, sans aucun respect pour les Droits Humains, pillent les commerces, consomment les marchandises sans payer et s'adonnent librement à des actes de vandalisme. a) Version des autorités policières Les autorités policières affirment avoir procédé à l'interpellation d'au moins douze (12) personnes. Elles estiment aussi, contrairement aux membres de la population rencontrés dans le cadre de cette enquête, que l'institution policière a toujours fait preuve de professionnalisme dans ses interventions. Concernant les véhicules et maisons incendiées, elles déclarent ne pas connaitre les circonstances dans lesquelles ces biens ont été détruits. b) Version des autorités judiciaires Selon Me Jean Guilloux MAXIMILIEN, Juge de paix suppléant au Tribunal de Paix de la commune de l’Arcahaie, dans le cadre de cette mobilisation, il a été procédé à l’interpellation d’au moins dix (10) personnes. Cependant, après leur audition, elles ont toutes été relâchées. De plus, plusieurs plaies par balles ainsi que deux (2) cas de mort d'hommes, ont été recensés. Cependant, le Magistrat affirme que plusieurs personnes blessées ne participaient pas au mouvement. c) Version des responsables du Centre Hospitalier Nicolas Armand Selon les informations recueillies au service d'urgence du Centre Hospitalier Nicolas Armand, depuis le début des événements, au moins huit (8) personnes atteintes de projectiles ont été soignées à l’hôpital, ainsi que deux (2) agents de la PNH, qui pour leur part, ont été victimes de coups de pierre. ________________________ Rapport d'enquête sur la situation de tension à l'Arcahaie Rap./A15/No08 4 D’autres victimes auraient été soignés dans d'autres centres hospitaliers de la commune. V. BILAN Le bilan des dégâts enregistrés est ainsi présenté : Quatre (4) personnes sont tuées. Il s'agit de : Ezemanie MAY. Agée de vingt-trois (23) ans, elle succombe le 2 septembre 2015, environ une heure après avoir été atteinte au niveau du bras, d’un projectile qui a traversé sa cage thoracique. Le 16 septembre 2015, Me Jean Guilloux MAXIMILIEN, Juge de Paix du Tribunal de Paix de l’Arcahaie, a dressé le procès verbal de constat de son cadavre, sur réquisition du Cabinet Manès Louis et associés ; Gustave LOUIS alias Dado. Motocycliste, il est intercepté par les agents de la BOID le 13 septembre 2015. Son cadavre couvert d’ecchymoses est retrouvé à Source Courtin le lendemain. Requis par le sieur Ysma LOUIS, frère de la victime, le Juge de Paix du Tribunal de Paix de Saintard, Me Jean Bertho GILLES a dressé le procès verbal de constat. Selon les informations recueillies, Gustave LOUIS alias Dado a été contraint de ramasser des carcasses de pneus enflammés de ses propres mains avant d’être exécuté par les agents de la PNH ; Adams DELVA est porté disparu. Par la suite, son cadavre sera retrouvé à Source Courtin au niveau de Williamson et a pu être identifié par les parents grâce à un tatouage qu’il portait au bras mentionnant le nom de sa mère ; Le 10 octobre 2015, aux environs de quatre heures de l’après midi, un chauffeur de taxi-moto à bord de sa motocyclette, a été mortellement heurté par un véhicule, au moment où il tentait de fuir des agents de la PNH qui bastonnaient les chauffeurs de motocyclettes. Huit (8) personnes sont blessées par balles et deux (2) autres sont blessées par coups de pierre. Parmi ces victimes, le RNDDH a pu rencontrer : Jean Waldo CADET, atteint de projectiles au bras gauche et au pied droit ; Jeff ULYSSE, blessé par balle au niveau de la cuisse droite ; Denis Pierre LOUISVILLE, alias Patchouco atteint de projectiles au niveau du pied. Il était en compagnie de Gustave LOUIS alias Dado ; Marie Patricia PIERRE, blessée par balles ; Loveline NORMIL, atteinte d’un projectile ayant traversé son épaule droite de l’arrière à l’avant ; Un agent de la PNH, blessé au visage par un coup de pierre ; ________________________ Rapport d'enquête sur la situation de tension à l'Arcahaie Rap./A15/No08 5 Carlensky Jonathan NOËL, un nouveau-né tombé en syncope à cause de la propagation des gaz lacrymogènes lancés par les agents de la force de l’ordre. Casha CANTAVE, un chauffeur de taxi-moto bastonné par des agents de la PNH au point où il perd une dent. Deux (2) maisons sont incendiées : Une maison de deux (2) pièces est incendiée. Elle appartenait au Pasteur Riyos BERTRAND. Une maison de borlette est incendiée par les agents de la PNH. Dans la nuit du 1er au 2 octobre 2015, des portes et barrières de maisons logeant des édifices publics sont flambées ou incendiées : La porte d’entrée du Tribunal de paix de l’Arcahaie est flambée Une porte de l'Office de l’Etat Civil est flambée Une porte de la Direction Générale des Impôts est incendiée La barrière de la vice-délégation est flambée Une porte de la mairie de l’Arcahaie est incendiée Au moins trois (3) commerces sont vandalisés. une épicerie appartenant à Madame Acéfie JEAN est investie par effraction, par des agents de la force de l’ordre ; les miroirs du studio « Say you, say me » appartenant à Chenet SAINT-FLEUR sont cassés. Le commerce de Bonis FLEURISTAL est vandalisé. Sept (7) véhicules sont incendiés : Un bus appartenant à la compagnie Sans Souci est incendié le 14 septembre 2015 ; Un bus appartenant à la compagnie Blue Sky est attaqué le 28 septembre 2015 par la population de Saintard, les pare-brises sont cassés ; Un bus appartenant à la compagnie Sun shine Tour est sévèrement endommagé. Les pare-brises sont cassés par la population ; Un camion-citerne, en provenance de Port-de-Paix est incendié par des individus armés ; ________________________ Rapport d'enquête sur la situation de tension à l'Arcahaie Rap./A15/No08 6 Les pare-brises d’un pick-up de plaque TP 20027 appartenant à Ixavar JEAN sont cassées par les agents de la BOID; Un trailer est incendié pendant la journée du 4 octobre 2015 ; Un minibus de marque Dodge, immatriculé AA76300 appartenant à Jean Kesny JULIEN est incendié. Un container de cent (100) pieds qu'il possédait est aussi incendié. Plus d’une vingtaine de motocyclettes sont endommagées ou incendiées. Le RNDDH en a recensé quelques-uns des propriétaires : Nelson VEILLARD Yves PIERRE-LOUIS Jean Josius PIERRE Jean Termil ETIENNE Henrilus Roosevelt PIERRE Hugues PIERRE Aristilde CLAUDE Jean Nicleston PIERRE Pierre MERCIUS Wilguerre MERCIUS Volcy SAINT LEGER Miguel THEODORE Francky SAINT-JUSTE Harrison SAINT-JUSTE Noblesse LINDOR Marlène ST-JUSTE Marie Patricia PIERRE Son SULLY VI. FAITS SUBSEQUENTS Le 11 octobre 2015, le gouvernement représenté par le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, Zéphirin ARDOUIN, le Secrétaire d’Etat aux Collectivités Territoriales, Philippe ORIOL, le Directeur Départemental de l’Ouest de la PNH André Jonas Vladimir PARAISON et le Délégué Départemental de l’Ouest Gonzague DAY réalise une rencontre dans les locaux de Tatie Bar Restaurant à l’Arcahaie avec des représentants du Collectif des Citoyens de l'Arcahaie autour de la situation qui sévit sur la Côte des Arcadins. Les doléances de la population représentée par le Collectif des Citoyens de l'Arcahaie, se résument en ces points : Annulation du décret du 22 juillet 2015 ; Réparation des victimes ; Rappel des agents de la PNH qui sèment la terreur dans la zone. ________________________ Rapport d'enquête sur la situation de tension à l'Arcahaie Rap./A15/No08 7 Une note du gouvernement, datée du 12 octobre 2015, informe qu'à l’issue des discussions et tenant compte des doléances exprimées par les différentes parties, une commission tripartite composée de représentants du gouvernement et de représentants des communautés de l'Arcahaie et de Mont-Rouis, est formée afin de dégager un consensus qui facilite la résolution définitive de cette crise. Cependant, interrogés sur la formation de cette commission, les membres du Collectif des Citoyens de l'Arcahaie ayant participé à la rencontre susmentionnée, affirment qu’il n’en a jamais été question. Le 13 octobre 2015, une marche pacifique est organisée par la population de l’Arcahaie en vue d’exiger le retrait du décret du 22 juillet 2015. VII. COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS Le RNDDH croit que la situation qui sévit dans la Commune de l’Arcahaie est très préoccupante. D'une part, des pertes humaines et matérielles incommensurables sont à déplorer. D'autre part, les conséquences sur la vie active de la population sont énormes : les activités économiques sont paralysées, les écoles ne fonctionnent pas, le transport en commun marche au ralenti, etc. Cette situation crée une peur chez les passants et les compagnies de transport terrien, notamment quand il s'agit de fréquenter ce segment de la route nationale #1. Elle risque d’empirer si aucune mesure politique n’est prise dans l’immédiat par ceux-là mêmes qui ont engendré cette pagaille. En ce sens, le RNDDH estime que l’approche utilisée par les autorités gouvernementales pour résoudre cette crise, qui consiste à employer la force pour terroriser la population n’ayant pas apporté les résultats escomptés, une autre tactique doit être envisagée, ce, dans le respect de la Dignité Humaine. Le RNDDH prend au sérieux les déclarations constantes de la population, corroborées en partie par les autorités judiciaires, relatives aux traitements cruels, inhumains et dégradants infligés à des membres de la population ainsi que les déclarations relatives aux actes de vandalisme et de sabotage perpétrés par des agents de la PNH. L'organisme de Droits Humains croit opportun pour l'Inspection Générale de la PNH d'intervenir et de rencontrer les personnes victimes, en vue de fixer les responsabilités des agents de la force publique dans l'envenimement de la situation. De plus, le RNDDH invite la population archeloise à cesser de faire usage de la violence pour faire passer ses revendications car, la violence en elle-même ne constitue pas une garantie de réussite, comme elle semble le croire. Dans ses promesses de campagne, le Président Michel Joseph MARTELLY avait promis d'élever Mont-Rouis au rang de commune, mais non l'Arcahaie et Délugé. Or, MontRouis reste une section communale de la commune des Arcadins, si l'on en croit le décret du 22 juillet 2015. De plus, le RNDDH rappelle à l'attention de tous que le décret susmentionné, qui aujourd'hui, est à la base de cette situation de tension qui sévit à l'Arcahaie, a été pris par le Président Michel Joseph MARTELLY alors que ce dernier avait solennellement promis, en date du 12 janvier 2015, de n'adopter qu'un seul décret ayant rapport avec l'organisation des élections. ________________________ Rapport d'enquête sur la situation de tension à l'Arcahaie Rap./A15/No08 8 Il ne fait aucun doute que décider d'élever des localités au rang de commune n'est pas seulement une affaire d'adoption de décret. C'est une décision qui relève de tout un débat parlementaire, avec la participation de tous les secteurs de la vie communautaire. Fort de toutes ces considérations, le RNDDH recommande aux autorités concernées de : Diligenter une enquête pour faire le jour sur les événements survenus à l'Arcahaie ; Traduire par devant la justice toute personne et tout agent de la PNH, impliqués dans les assassinats, les voies de fait, les blessures et dans les actes de sabotage et de vandalisme ; Evaluer les pertes et réparer les victimes ; Abroger le décret du 22 juillet 2015 ; Prendre toutes les mesures nécessaires afin de ramener le calme à l'Arcahaie. ________________________ Rapport d'enquête sur la situation de tension à l'Arcahaie Rap./A15/No08 9 Photos d’illustration des faits Pare-brise d’un autobus de la compagnie Sunshine, cassé Autobus appartenant à la Compagnie Sans Souci, incendié Barricade dressée à l’aide de véhicules incendiés Autobus incendié Motocyclette incendiée après que son réservoir eut été troué Un véhicule incendié ________________________ Rapport d'enquête sur la situation de tension à l'Arcahaie Rap./A15/No08 Un container de marchandises incendié 10 Un container incendié à Pont Matheux Blessé par balle Vitres d’une camionnette brisées Une victime atteinte de projectile Maison de Loterie Saint-Yves incendiée Squelette d’une maison incendiée ________________________ Rapport d'enquête sur la situation de tension à l'Arcahaie Rap./A15/No08 Bananeraie rasée 11