Rapò ankèt sou klima vyolans nan komin Plezans ak Bòy

Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) Réseau Nord de Défense des Droits Humains (RENDH/RNDDH) Rapport d’enquête sur le climat de violence qui sévit dans les communes de Plaisance et de Borgne Mars 2011 INTRODUCTION Le premier tour des élections présidentielles et législatives du 28 Novembre 2010 a été entaché de violences et d’irrégularités enregistrées depuis l’ouverture de la campagne électorale jusqu’à la proclamation des résultats partiels. Une crise postélectorale s’en est suivie au cours de laquelle les pires exactions ont été commises dans plusieurs régions du pays notamment dans les communes de Plaisance et de Borgne du département du Nord. Cette situation de violence a perduré même après la proclamation des résultats définitifs du premier tour des élections. Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) et sa structure départementale Réseau Nord de Défense des Droits Humains du Réseau National de Défense des Droits Humains (RENDH/RNDDH) ont diligenté une enquête sur les nombreux incidents qui se sont produits dans les communes susmentionnées. Par la publication de ce rapport, le RNDDH et le RENDH se proposent d’attirer l’opinion publique sur l’évolution de la situation politique dans les communes de plaisance et de Borgne, ce, quelques jours avant le scrutin du second tour des élections, fixé au 20 mars 2011. I. PRÉSENTATION PLAISANCE DE LA SITUATION DANS LA COMMUNE DE Nombre d’habitants de Plaisance, pour la majorité des partisans de KONBIT, ANSANM NOU FO, UCCADE, ont été victimes d’actes de violences et d’intimidation. Pendant la campagne du premier tour des élections, de nombreux actes de violence et d’intimidation ont été perpétrés par les partisans du pouvoir et leurs proches. Ceci avait pour but d’empêcher aux habitants de Plaisance d’exercer leurs droits politiques et de remplir leurs devoirs civiques au jour du scrutin. Aujourd’hui encore, dans la commune de Plaisance, les partisans du candidat à la députation sous la bannière de INITE, Audné ALCIDE dit Ti Blanc ont instauré un climat de peur et d’intimidation en vue d’empêcher au candidat Renaud JEAN BAPTISTE, de mener campagne à Plaisance, à l’approche du second tour des élections. Ces deux (2) candidats sont admis à participer au second tour des élections. De plus, de nombreux partisans et sympathisants des autres candidats sont obligés de fuir la zone, de peur d’être victimes des partisans du candidat Audné ALCIDE dit Ti Blanc, regroupés autour d’une milice armée dénommée Lame Dòmi nan Bwa, jadis connue sous le nom de Lame Ti Manchèt. Rapport d’enquête autour du climat de violence qui sévit dans les communes de Plaisance et de Borgne 1 Cette milice aurait à sa disposition trois (3) véhicules surnommés dans la zone, « machin lanmò ». Il s’agit des véhicules suivants :  Un véhicule de campagne de l’ancien député, Audné ALCIDE, non immatriculé.  Un véhicule d’Audné ALCIDE immatriculé : IT – 03241. La plaque de ce véhicule aurait été modifiée. Ce véhicule circule aujourd’hui avec une plaque officielle immatriculée OF - 00779  Un véhicule du vice-délégué de plaisance, Frantz JEANNITON. Ce véhicule est un Land cruiser de couleur blanche immatriculé : SE - 03457. Parfois, il porte l’immatriculation SE – 03474. La milice Lame Dòmi Nan Bwa est dirigée par le vice-délégué de Plaisance, Frantz JEANNITON, l’ancien député et candidat à sa succession, Audné ALCIDE. Cette milice a en sa possession des armes légères ainsi que des armes de guerre. Selon les informations recueillies sur le terrain, les agents de la Police Nationale d’Haïti (PNH) cantonnés au Commissariat de Plaisance n’ont ni la capacité, ni les moyens de faire face à cette milice. De plus, plusieurs agents de la PNH entretiennent de bonnes relations avec les miliciens de Lame Dòmi Nan Bwa. Les policiers qui refusent de collaborer avec la milice, sont sur la liste noire du candidat Audné ALCIDE. Conséquemment, certaines zones échappent totalement au contrôle des autorités établies. Il s’agit entre autres de : Bas- cimetière, Bois d’homme et Grandrue. II. BILAN a. Cas d’assassinat et de bastonnades Au moins douze (12) personnes sont victimes des actes de violence susmentionnés. L’une d’entre elle a succombé à ses blessures. Il s’agit de : 1. Doris PRUD’HOMME, un sourd muet. Il est décédé deux (2) jours après avoir été battu par les miliciens de Lame Dòmi Nan Bwa ; 2. Viola ainsi connue. Elle était enceinte de sept (7) mois. Elle a été battue jusqu'à ce qu’avortement s’en suive ; 3. Kerbens JEAN. Il a été sauvagement battu et porte encore les traces de mauvais traitements qu’il a subis. Il a aussi reçu des menaces de mort ; Rapport d’enquête autour du climat de violence qui sévit dans les communes de Plaisance et de Borgne 2 4. Ernst ANTÉNOR. Il est un arpenteur victime de bastonnade. Il porte de graves blessures ; 5. Gérard PIERRE. Il a été battu ; 6. Frisnel JEAN. Sauvagement battu par les miliciens, il a reçu des menaces de mort ; 7. Jeff JEAN BAPTISTE. Il a été battu ; 8. Lewis DORVIL. Il a été battu ; 9. Bously DORCELUS. Sauvagement battu, il porte des blessures graves ; 10. Lainec PIERRE. Il a été battu ; 11. Evens ainsi connu ; il a été battu ; 12. Michel-Anche VERTILIEN. Il a été touché par balle. b. Dégâts matériels Au moins trois (3) maisons localisées à la Rue Poudrière ont été criblées de balles. Les propriétaires de ces maisons répondent aux noms de :  Dieujuste PIERRE ;  Fracklin DUCHEINE, candidat malheureux à la députation, sous la bannière du parti ASANM NOU FO ;  René DESPEIGNES. Quatre (4) autres maisons dont trois (3) sont situées au Quartier Pillatre, 6ème section de la ville, et une, à l’habitation Nan Michel, ont été incendiées. Les propriétaires répondent aux noms de :  Gérôme JEAN PIERRE ;  Erice SÉRAPHIN ;  Rémy ALCIDE ;  Gérard PIERRE. Rapport d’enquête autour du climat de violence qui sévit dans les communes de Plaisance et de Borgne 3 Les informations recueillies sur le terrain et fournies par les habitants de la zone, font état de dix-huit (18) personnes, membres influents de la milice Lame Dòmi Nan Bwa qui sont prétendument impliquées dans les actes de violence susmentionnés. Les noms des membres de cette milice armée ainsi que le grade de plusieurs d’entre eux sont : 1. Audné ALCIDE, ancien député de la zone et candidat à sa succession, sous la bannière INITE, commandant en chef ; 2. Frantz JEANNITON, Vice-délégué en fonction, commandant divisionnaire ; 3. Wilgens DÉSIR alias Blan Bijou ; Assistant colonel ; 4. Ronaldo ainsi connu dit Ti Roro, service d’intelligence ; 5. Norceide CHENET, responsable de liaisons ; 6. Edner PIERRE dit Jacob, chef de terrain ; 7. Samson DESTIMA, chef logistique 8. Casséus DANIEL, Directeur de la Mairie de Plaisance ; 9. Arsnel DOSSOU ; 10. Jean Eddy VERNAL ; 11. Kelly VERNAL ; 12. Lunel JEANNITON ; 13. Jean HUGENS ; 14. François FABIEN alias Ti Benn ; 15. Joseph JEAN PAUL ; 16. André ainsi connu ; 17. Fredelyn ALMONOR dit Ti Zo Malè; 18. Patrice SÉRAPHIN. Rapport d’enquête autour du climat de violence qui sévit dans les communes de Plaisance et de Borgne 4 III. PRÉSENTATION BORGNE DE LA SITUATION DANS LA COMMUNE DE Dans la commune de Borgne, la situation est alarmante. Cette ville est placée sous la coupe du vice-délégué de l’Arrondissement, Marc LAMOUR. Ce dernier est, depuis plusieurs années, à la tête d’un groupe lourdement armé. Le candidat à la députation sous la bannière de la plateforme INITE, Pierre Richard JADOTHE, vivement supporté par le vice-délégué de l’arrondissement, Marc LAMOUR, n’a pas été admis à prendre part au second tour des élections. Conséquemment, les partisans du candidat Pierre Richard JADOTHE ainsi que le groupe armé de Marc LAMOUR ont instauré un climat de terreur dans la commune de Borgne. Dans la foulée, le 7 décembre 2010, Jeunes Gens BERLIN, un jeune partisan âgé de 22 ans, a reçu deux (2) balles dont l’une à la tête et l’autre au tibia droit, selon le rapport d’enquête de la PNH et du certificat médical délivré par Alyans Santé Borgne, à la famille de la victime. L’auteur de cet acte barbare est Max PIERRE alias Roudy. Il est évadé de prison en 2004 à la faveur des évasions massives enregistrées dans le pays en février 2004. Aujourd’hui, Max PIERRE est le chauffeur et l’agent de sécurité du vice-délégué Marc LAMOUR. Dans le cadre de ce dossier, le juge de paix de Borgne, Gilles Bernard GERMAIN, a fait montre d’une grande passivité. Parallèlement, en date du 15 décembre 2010, le Réseau Nord de Défense des Droits Humains (RENDH/RNDDH) ainsi que l’Organisme d’Universitaire de Défense des Droits Humains (OUDH) ont adressé au Parquet du Tribunal de Première Instance du Cap-Haitien une requête sollicitant la mise en mouvement de l’action publique contre Max PIERRE. A date, aucune action n’a été entreprise par l’appareil judiciaire du Nord. Cet état de fait conforte Marc LAMOUR, Max PIERRE alias Roudy et leurs sbires au point qu’ils menacent d’empêcher la tenue du second tour des élections dans la commune. IV. COMMENTAIRES Les victimes des communes de Plaisance et de Borgne, inquiètes et paniquées, ont peur de porter plainte par devant les autorités concernées. Nombre d’entre-elles ont préféré prendre le maquis pour préserver leur vie. La population de ces deux (2) communes, notamment, les partisans et sympathisants des candidats opposés à la plateforme INITE, vit dans une constante psychose de peur. Il ne se passe pas de jour sans que des tirs nourris ne soient entendus dans les communes susmentionnées. Rapport d’enquête autour du climat de violence qui sévit dans les communes de Plaisance et de Borgne 5 Par ailleurs, les agents de la PNH ont peur d’affronter les groupes armés, faute de moyens. De plus, les policiers affirment avoir peur d’être eux-mêmes victimes de par les accointances politiques des groupes armés. L’appareil judiciaire du Nord, par son laxisme et son indifférence, donne l’impression de faire corps avec les membres des groupes armés de Plaisance et de Borgne. RECOMMANDATIONS La situation qui prévaut dans les communes de Plaisance et de Borgne mérite d’être traitée avec le bénéfice de l’urgence ce, dans le but de contrer les groupes armés qui terrorisent la population. En ce sens, le RNDDH et le RENDH recommandent aux autorités de :  Procéder au démantèlement des groupes armés de Plaisance et de Borgne ;  Arrêter et de juger les responsables des actes de violence enregistrés dans les communes de Plaisance et de Borgne ;  Renforcer la PNH dans les communes susmentionnées ;  Accorder une attention particulière aux communes susmentionnées dans le cadre du plan de sécurité établi pour le second tour des élections. Rapport d’enquête autour du climat de violence qui sévit dans les communes de Plaisance et de Borgne 6