(2017-03-29) Fèy wout Ministè Defans (Hervé Denis)

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Port au Prince, le 29 mars 2017 Monsieur Hervé DENIS Ministre de la Défense En ses bureaux. Objet : Feuille de Route Monsieur le Ministre, Dans le cadre des orientations fixées par le Président de la République, traduites dans l’énoncé de politique générale que j’ai présenté au Sénat de la République le 14 mars 2017 et à la Chambre des Députés le 20 mars 2017, le Gouvernement a pris l’engagement de mettre Haïti sur les voies du développement. Pour ce faire, le Président de la République et le Gouvernement font de la sécurité et de la défense nationale des composantes importantes des politiques publiques à mettre en œuvre au cours du quinquennat. La présente feuille de route permettra de structurer vos actions en conformité avec le susdit énoncé de politique générale, des avancées réalisées dans le cadre des plans et programmes de la sécurité et de la défense nationale. Au-delà des missions et du plan du ministère de la défense, je vous demande, selon les prescrits de la Constitution, de veiller personnellement à la mise en œuvre d’une force de défense nationale. En s’appuyant sur la démarche de modernisation de l’action publique, vous prenez les dispositions pour doter le pays d’une Force publique de type militaire afin de renforcer les fonctions stratégiques de défense nationale. Chaque ministère participera aux efforts de la réforme de l’Etat afin de permettre à l’Administration publique d’être efficace et efficiente. L’Etat doit servir et protéger la population tout en améliorant le rapport coût/efficacité. Les défis à relever sont immenses, mais l’équipe gouvernementale poursuit un noble objectif : « fédérer les divers secteurs de la société autour du projet national de développement ». Je compte sur votre engagement et vous invite à vous assurer que les objectifs du plan d’action de votre Ministère soient atteints. 1 Monsieur le Ministre, dans la mise en œuvre de la politique de mon gouvernement, je vous confie la mission de conduire les réformes nécessaires en vue de renforcer la sécurité nationale. Vous allez travailler pour mettre l’armée de terre au service de la Nation. Dans ce sens, vous devez : - Élaborer et faire voter par le Parlement la loi portant réorganisation et fonctionnement des Forces Armées D’Haïti (FADH) ; - Élaborer et faire voter par le Parlement la loi de programmation militaire ; - Travailler avec les ministères compétents pour élaborer et faire voter par le Parlement la loi portant création de la Direction Centrale de Renseignement Militaire (DCRM) ; - Collecter des informations d’importance stratégique pour le Conseil National de Sécurité (CNS). Les Forces Armées D'Haïti doivent compter dans leur rang des ressources humaines qualifiées. A cet effet, un budget va être progressivement alloué au Ministère de la Défense. Un corps du Génie militaire et un Hôpital militaire de niveau universitaire vont être créés, en vue de permettre aux Forces Armées D'Haïti d'atteindre leurs objectifs. Vous appuyez sur les lois et les dispositions constitutionnelles pour permettre au pays de : - Assurer la connaissance des risques, des menaces et des ruptures potentielles de tout type ; - Anticiper les crises par le renforcement des structures de surveillance ; - Maintenir la fonction de dissuasion ; - Disposer en permanence des forces pré-positionnées pour mieux secourir et défendre le territoire ; - Contribuer à la protection de la population sur le territoire national, à la résilience de la Nation, face aux risques et menaces de toutes sortes (terrorisme, trafic de stupéfiants, grand banditisme, catastrophes naturelles, etc.) ; - Renforcer la sécurité des installations d’importance vitale ; - Sécuriser le territoire (air, terre, mer) ; - Soutenir les dispositifs de sécurité intérieure et de sécurité civile ; - Contribuer à la sécurité internationale en participant aux opérations de stabilisation et de maintien de la paix ; - Assurer la sauvegarde des intérêts de la Nation ; 2 - Assurer en permanence et avec efficience les missions de défense nationale ; - Avoir des services et unités spécialisés concourant aux missions de protection de l’intégrité du territoire et à la protection de la population ; - Réaliser des activités civiques, de protection de l’environnement et de développement ; - Soutenir les autres composantes de l’Armée nationale ; - Secourir la population et aider les services de protection civile lors des désastres et catastrophes naturelles ; - Contribuer à protéger et sécuriser les sites vitaux de la Nation ; - Aider la police à contrecarrer les éventuelles activités terroristes. Il est impératif à ce que l’État haïtien puisse affirmer sa souveraineté dans ses eaux territoriales. Je vous demande de prendre les dispositions pour : - Assurer la défense du littoral ; - Protéger les frontières maritimes ; - Surveiller le territoire maritime ; - Soutenir les autres composantes de l’Armée nationale ; - Assurer des patrouilles maritimes. Vous devez sauvegarder les intérêts économiques du domaine maritime. Dans cette perspective vous allez : - Veiller aux pratiques légales de pêches maritimes ; - Lutter contre la pollution maritime (hydrocarbure, déchets toxiques) ; - Lutter contre la contrebande et le trafic de stupéfiant ; - Assurer l’exploitation légale des biens culturels et des trésors sous-marins. Il y a lieu d’assurer les services publics dans les eaux territoriales. Pour ce, le ministère de la défense doit : - Apporter les secours et les assistances aux navires et aux personnes qui sont en danger dans la Zone Économique Exclusive d’Haïti ; - Assurer des missions de transports de services publics ; - Assurer les missions d’évacuation sanitaire. Depuis des années, la défense de l’espace aérien n’est pas assurée. Il y a nécessité de : - Défendre l’espace aérien haïtien ; - Protéger et défendre les zones aéroportuaires ; - Appuyer les autres forces dans le transport et l’aérolargage des matériels et hommes ; - Surveiller et protéger les ressources halieutiques ; - Aider à la recherche et au sauvetage des navires et avions en perdition. Je vous demande d’engager la préparation du Budget 2017-2018 qui devra être approuvé, après arbitrage du Ministère de l’Économie et des Finances, par le conseil des Ministres et déposé dans les délais légaux requis au Parlement. Vous aurez aussi la tache de renforcer la transparence, la lutte contre la corruption et la bonne gestion des biens et deniers publics. Il vous appartiendra d’organiser, de diriger et d’animer les services, équipes et agents de l’Etat placés sous votre responsabilité. Enfin, vous devez travailler afin d’avoir une meilleure coordination avec les autres ministères et institutions de l’Exécutif, souvent trop tributaires des lourdeurs systémiques ralentissant l’exécution de leurs programmes. Dans l’accomplissement de votre mission, vous aurez le soutien du Gouvernement et celui du Président de la République. Comptant sur votre dévouement patriotique et de votre sens de l’Etat, je vous renouvelle, Monsieur le Ministre, l’expression de salutations distinguées. ________________________________ Jack Guy LAFONTANT Premier Ministre Vu et approuvé par le Président de la République ______________________________ S.E. Jovenel MOISE 4