(2006-09) Yon fenèt opòtinite pou Ayiti: estrateji entèrimè pou rediksyon pòvrete (DSRP-I)

REPUBLIQUE D’HAÏTI MINISTERE DE LA PLANNIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE UNE FENETRE D’OPPORTUNITE POUR HAITI Stratégie Intérimaire pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP-I) 27 septembre 2006 TABLE DES MATIÈRES Antécédents, 4. Introduction, 6. I. Profil de la pauvreté en Haïti, 9. II. Cadre macro-économique et gouvernance, 13. A. Évolution récente de l’économie haïtienne, 13. B. Objectifs de court et moyen terme, 14. C. Politique monétaire, financière et de crédit, 18. D. Renforcement institutionnel et gouvernance, 18. III. Axes prioritaires d’intervention : pour une croissance pro-pauvre, 20. A. Composantes de la croissance pro-pauvre, 20. B. Gouvernance et réformes institutionnelles, 24. C. Développement des secteurs sociaux, 26. IV. Processus participatif, 35. A. Leçons apprises et principes retenus, 35. B. Objectifs recherchés, démarches et contraintes identifiées, 36. V. Stratégie d’élaboration et cadre institutionnel, 38. A. Stratégie d’élaboration, 38. B. Cadre institutionnel, 41. VI. Délais et calendrier, 44. VII. Risques et limites, 46. Annexes, 47. 1. Matrice de politiques sectorielles, 49-51. 2. Processus participatif du DSRP-I. Rapport sur les ateliers départementaux (2003), 52-55. 3. Plan de mise en œuvre du DSRP Complet, 56-57. Liste des tableaux 1. Haiti : Selected Poverty and Social Indicators, 10. 2. Évolution de quelques indicateurs macroéconomiques, 21. 3. Haïti : cadre de la politique macroéconomique à moyen terme. Année fiscale se terminant le 30 septembre, 22. 2 ABBRÉVIATIONS BFI: Besoins Fondamentaux Insatisfaits BID: Banque Interaméricaine de Développement BRH: Banque de la République d’Haïti BM: Banque Mondiale CCI: Cadre de Coopération Intérimaire DSRP: Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté DSRP-I: Document de Stratégie Intérimaire de Réduction de la Pauvreté ECVH: Enquête sur les Conditions de Vie en Haïti ECBM: Enquête sur le Budget de Consommation des Ménages EMMUS: Enquête sur la Mortalité, la Morbidité et l’Utilisation des Services FMI: Fonds Monétaire International FRPC: Facilité de Réduction de la Pauvreté et de la Croissance IDH: Indice de Développement Humain IDT: Indicateur de Développement Technologique IPH: Indice de la Pauvreté Humaine ISDH: Indice Sexo-spécifique de Développement Humain IHSI: Institut Haïtien de Statistiques et d’Informatique MDRI : Initiative Multilatérale d’Allègement de la Dette MEF: Ministère de l’Economie et des Finances MENJS: Ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports MPCE: Ministère de la Planification et de la Coopération Externe MSPP: Ministère de la Santé Publique et de la Population NTIC: Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication OMD: Objectifs du Millénaire de Développement PPTE: Pays Pauvres Très Endettés RGDH: Recensement Général de la Population et de l’Habitat ULCC : Unité de Lutte Contre la Corruption 3 ANTÉCÉDENTS Réduire la pauvreté a été une priorité plusieurs fois exprimée par les gouvernements haïtiens qui se sont succédé depuis 1986. Mais, ceci n’a jamais fait l’objet d’une politique systématique ni d’un programme cohérent avec des mesures et des objectifs précis. En l’an 2000, le gouvernement a souscrit aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). En 2003, il a appuyé le Programme Intégré de Réponse aux Besoins Urgents des Communautés et Populations Vulnérables (PIR) lancé par les Nations Unies. Le but de ce programme était d’apporter une réponse coordonnée, rapide et ciblée aux besoins urgents d’une portion grandissante de la population. Pourtant, malgré toutes ces initiatives, aucune voie réaliste n’a été tracée jusqu’à présent, pour atteindre les OMD. C’est aussi au milieu de l’année 2003 que le gouvernement a initié pour la première fois la préparation d’une Stratégie Intérimaire de Réduction de la Pauvreté. Il mettait ainsi à profit le cadre méthodologique proposé par les Institutions de Bretton Woods et les incitations monétaires qui y sont généralement associées. Mais, les troubles politiques de la fin de 2003 et du début de 2004 qui ont entraîné la chute du gouvernement ont mis aussi fin à l’exercice de préparation de ce DSRP intérimaire. Il est cependant possible de tirer des leçons de cette expérience avortée. Le processus de 2003 s’était voulu largement participatif et s’était effectivement traduit à la fois par une coordination au niveau du gouvernement et des bailleurs de fonds, et, par un effort d’ouverture et de dialogue avec les acteurs politiques et la société civile (représentants des ONG et des associations socioprofessionnelles, notamment). Cependant, au moment du lancement du processus participatif, la légitimité du pouvoir faisait l’objet de multiples controverses. Certains participants, tout en reconnaissant la nécessité de démarrer le processus d’élaboration du DSRP intérimaire, n’étaient pas confortables avec le leadership du pouvoir en place. Ils ont conséquemment refusé de participer à des réunions avec les officiels du Gouvernement. Ceci entraîna des délais avec des conséquences négatives quant à l’appropriation effective du DSRP-I par la partie haïtienne. La participation des acteurs des collectivités territoriales fut également recherchée lors de l’exercice de 2003. Toutefois, cette démarche s’apparentait plus à une campagne de sensibilisation et d’information qu’à un effort réel de mise à contribution de ceux-ci dans la définition des choix de politiques. Ainsi, à l’issue des ateliers départementaux - principal outil de la concertation de 2003 - il n’y eut aucune restitution de données pouvant servir d’intrants dans la formulation d’une stratégie. L’exercice de 2003 a également souffert d’un manque de planification. Les structures d’intervention se multiplièrent et s’alourdirent au fur et à mesure que le processus prenait corps. Les missions et rôles de ses différentes composantes ne semblaient pas bien définis et les méthodologies de travail semblaient inexistantes. En 2004, la Communauté Internationale et le Gouvernement de Transition se mirent d’accord sur la nécessité d’élaborer un Cadre de Coopération Intérimaire (CCI) pour la période 2004-2006. Sans être à proprement parler une stratégie de réduction de la pauvreté, le CCI visait indirectement à faire baisser l’incidence de la pauvreté, puisque les objectifs prioritaires étaient articulés autour de quatre axes stratégiques qu’on retrouve dans tout programme de réduction de la pauvreté, à savoir : (i) le renforcement de la gouvernance économique et le développement institutionnel, (ii) l’amélioration de l’accès aux services de base (iii) la promotion de la reprise économique (iv) le renforcement de la gouvernance politique et la promotion du dialogue national. 4 En 2005, le Gouvernement de Transition comprenant le rôle important que devait jouer le DSRP-I dans l’obtention d’une FRPC (Facilité de croissance et de réduction de la pauvreté) et dans la qualification d’Haïti à l’initiative PPTE (Pays Pauvres Très Endettés), prit l’initiative de relancer le processus d’élaboration du DSRP-I aux fins de transmettre une proposition préliminaire au Gouvernement issu des élections de 2006. Effectivement, un projet fut élaboré et remis à l’équipe du Président élu en Mars 2006 pour ajustements et finalisation. L’exercice de révision du document initial a obéi aux principes directeurs suivants : ƒ Prévoir des mécanismes de mise en cohérence du DSRP-I avec les autres initiatives et documents de politique en cours de définition et/ou d’implantation, particulièrement le Cadre de Coopération Intérimaire étendu à septembre 2007, le Programme d’Apaisement Social (PAS) et le Programme d’Investissement Public (PIP) 2006/2007. ƒ Limiter l’exercice d’élaboration du DSRP-I dans le temps de manière à ne compromettre ni l’adoption du budget 2006-07 dans les délais requis, ni l’éligibilité à la FRPC, ni le point de décision dans le cadre de l’initiative PPTE. ƒ Limiter les interventions du DSRP-I aux actions, mesures et politiques pouvant être effectivement financées et mises en oeuvre dans le court terme (horizon 12 mois) en tenant compte des contraintes de temps et de la disponibilité des ressources humaines et financières. ƒ Intégrer au DSRP-I les objectifs et les programmes définis par le Gouvernement dans le document de travail présenté lors de la Conférence Internationale pour le Développement Économique et Social d’Haïti tenue à Port-au-Prince le 25 juillet 2006. ƒ Eviter de transformer le DSRP-I en un Programme exhaustif de gouvernement. Il s’agit d’une stratégie nationale comportant des choix de politiques visant la réduction de la pauvreté. 5 INTRODUCTION 1. Au cours des vingt-cinq dernières années, le déclin de la production et la forte croissance démographique conjuguée à l’absence de politiques publiques appropriées ont entraîné la paupérisation de la population haïtienne. Le Produit Intérieur Brut (PIB) en termes réels par habitant représente aujourd’hui à peine 70% de celui de 1980, comme conséquence du déclin de la production de plus de 12% et d’une croissance de la population de plus de 60%. La pauvreté perdure en Haïti et certains indicateurs tels que l’Indice de Pauvreté Humaine (IPH)1 ont accusés une régression pendant certaines sous périodes des deux dernières décades. Haïti figure encore parmi les derniers du peloton, selon l’Indice de Développement Humain (153e parmi 177 pays, avec 76% de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté de US$2 par jour). En moyenne, les ménages extrêmement pauvres (55% de la population) ont un revenu journalier par habitant qui ne représente que 44% de la ligne de pauvreté, c’està-dire US$0,44. 2. L’évolution défavorable de la production est le résultat de divers facteurs tant endogènes qu’exogènes. Les crises politiques, la mauvaise gouvernance auxquels s’ajoutent les désastres naturels, la détérioration des termes de l’échange (baisse des cours du café, augmentation des prix internationaux du pétrole…), les sanctions économiques2, les émeutes et destructions ont entraîné, entre autres méfaits, la détérioration du climat d’investissement, la dégradation des infrastructures sociales et économiques, l’exode de la main-d’œuvre qualifiée et la fuite des cerveaux, une urbanisation anarchique, l’érosion des terres cultivables et de l’environnement, la décapitalisation du secteur privé (formel et informel). La cohésion sociale s’en est ressentie. Pour pallier les défaillances de l’appareil étatique, la sous administration ou même la mauvaise administration de l’Etat, les agents économiques se sont trouvés dans l’obligation de se procurer en privé des services essentiels pour la continuation des activités productives. Citons, à titre d’illustration, les services de sécurité et l’électricité. En outre, certains services publics de base ne sont accessibles qu’à une minorité qui se les procure en contrepartie de coûts relativement élevés. L’eau potable, l’éducation et la santé en sont des exemples frappants. 3. L’accès aux services publics de base (santé, éducation, eau courante, assainissement) est très précaire et les indicateurs sociaux sont alarmants. La mortalité infantile estimée à 76/1000 représente le double de la moyenne régionale et l’espérance de vie inférieure à la moyenne régionale d’environ dix-huit années. En outre, moins de la moitié de la population a accès à l’eau potable tant en milieu rural qu’urbain contre une moyenne régionale de 71% et 93%. L’accès aux services sanitaires améliorés est réservé à une très faible portion de la population haïtienne, soit 16% en milieu rural et 50% en milieu urbain alors qu’en Amérique Centrale et dans la Caraïbe ces pourcentages s’élèvent en moyenne à 49% et 86% respectivement. Les taux d’alphabétisation des 1 D’après le Rapport National sur le Développement Humain (2002), l’IPH aurait sensiblement diminué entre 1987 et 1999-2000. 2 L’embargo commercial et financier a été décrété par l’Organisation des États Américains et les Etats-Unis d’Amérique suite au coup d’État militaire de septembre 1991. 6 adultes et des jeunes oscillent entre 50% et 66% et la prévalence du virus du VIH/SIDA chez les adultes est estimée à 5,3% en 2002. 4. La suspension répétée de l’assistance externe et la rupture des mécanismes de coopération entraînèrent des dysfonctionnements encore plus graves dans l’offre de services sociaux, dans l’accès aux produits de première nécessité et dans l’appareil productif. Pour contrecarrer les déficiences du secteur public, certains membres de la communauté internationale firent du secteur privé et des ONG leurs partenaires privilégiés de coopération. Ceci a eu pour conséquence d’encourager très souvent la création de structures parallèles aux institutions publiques, affaiblissant encore plus les structures étatiques et renforçant le manque de cohésion dans les interventions. 5. Il faut toutefois reconnaître que l’assistance humanitaire, quoique pas toujours suffisante dans les moments de crise aiguë, est octroyée de façon continue et emprunte diverses formes : distribution d’aliments, de vêtements, de médicaments de viatique aux démunis et même dans certains cas d’intrants agricoles (semences et pesticides). Cette forme d’assistance couplée aux transferts des expatriés a, plus souvent qu’on ne le pense, protégé Haïti d’une catastrophe humanitaire. 6. Aujourd’hui, le peuple haïtien, par sa participation massive aux élections libres et démocratiques du 7 février 2006, s’est choisi des dirigeants pour l’aider à concrétiser dans les faits et avec sa participation, ses revendications essentielles. Il attend que le Gouvernement apporte des réponses appropriées à ses légitimes aspirations. Celles-ci se résument à l’amélioration significative à très court terme du quotidien des plus défavorisés, à la création de l’environnement approprié pour attirer les investissements privés (national et étranger), à la multiplication des emplois et à la mise en oeuvre de mesures pour réduire de manière significative la pauvreté sur le moyen et le long terme. A cet effet, il est indispensable de s’attaquer dans l’immédiat aux contraintes économiques, sociales et institutionnelles. En plus, il faut prendre les mesures visant à consolider les institutions démocratiques, restaurer la sécurité des vies et des biens, prévenir et combattre la corruption et protéger l’environnement. Les programmes de lutte contre la pauvreté qui ne tiennent pas compte de ces facteurs ne pourront pas donner des résultats satisfaisants. 7. La stratégie globale de développement économique et social adoptée consiste à : i/ accorder une importance primordiale à la rentabilité sociale et humaine des projets d’investissements ; ii/ s’assurer d’une répartition régionale équitable des interventions ; iii/ fixer des objectifs clairs et réalistes qui prennent en compte la disponibilité réelle des ressources (celles acquises depuis le Gouvernement de transition et celles nouvellement recherchées) et la capacité d’absorption de l’assistance externe ; iv/ responsabiliser les différents acteurs dont la performance sera évaluée périodiquement à partir d’indicateurs préétablis ; v/ assurer un partenariat efficient avec les organisations populaires, le secteur privé et la communauté internationale ; vi/ assurer la cohésion et la coordination des interventions particulièrement au niveau des ONG et des agences internationales de financement. 8. Cette stratégie a été présentée par le Gouvernement à la Conférence Internationale pour le Développement Économique et Social d’Haïti réunie à Port-au-Prince le 25 7 juillet dernier. A cette conférence, les bailleurs et les principaux acteurs impliqués dans le processus d’appui à la reconstruction d’Haïti ont soutenu les objectifs du Gouvernement pour la période allant de juillet 2006 à septembre 2007. Les bailleurs ont pris de nouveaux engagements pour un montant cumulé de US$750 millions. 9. Le DSRP-I constitue avant tout l’avant-projet du cadre stratégique pour la réduction de la pauvreté sur le moyen terme qui sera élaboré entre Septembre 2006 et Juillet 2007 avec la participation de tous les secteurs de la vie nationale et présenté au Parlement en juillet en même temps que le projet de budget pour l’exercice 2007-2008. 10. Le DSRP-I mise particulièrement sur un accroissement significatif du rendement des impôts et taxes, une révision judicieuse du CCI qui doit, avec les ressources budgétaires et les engagements additionnels de la part des bailleurs, en devenir le principal bras financier. Il sous-entend une coordination effective de l’assistance externe et une concertation continue entre les intervenants d’une part et les groupes d’intérêts et bénéficiaires ciblés des programmes retenus d’autre part. Le rôle de leadership du gouvernement dans la coordination de l’aide est un facteur clé pour rendre effective cette coordination. Une gestion efficiente de la communication et le montage d’un système d’information adéquat en seront des pré-requis indéniables. 11. Le présent document commence dans une première partie par présenter le profil de la pauvreté et indiquer brièvement les enjeux et défis qu’elle pose, en utilisant les données quantitatives et qualitatives disponibles pour préciser les objectifs cibles à atteindre. 12. Dans la deuxième partie, les actions à entreprendre sont tout d’abord situées dans un cadre macroéconomique pour lequel des objectifs de court et moyen termes sont fixés ainsi que les grandes lignes de politiques sectorielles. Celles-ci concernent en particulier les finances publiques, le secteur externe et la politique monétaire, financière et de crédit. Elles s’étendent également aux réformes structurelles à entreprendre pour renforcer les institutions, lutter contre la corruption, promouvoir l’initiative privée et assurer la décentralisation du pouvoir étatique et la déconcentration de l’Administration Centrale. 13. La troisième partie présente les grands axes sectoriels prioritaires d’intervention soit d’abord, la croissance favorable aux faveurs (agriculture, industrie, commerce, environnement, artisanat, transports, électricité, communications et tourisme) ; ensuite, la gouvernance et les réformes institutionnelles (justice et État de droit, transparence budgétaire, modernisation de la gestion des affaires publiques, déconcentration et décentralisation) ; et le développement des secteurs sociaux proprement dits (santé, VIH/Sida, éducation, eau, assainissement et logement). L’absence d’un secteur ou d’un sous-secteur dans le DSRP-I ne doit pas être interprétée comme une exclusion ni comme une méconnaissance de son importance relative dans la lutte contre la pauvreté. Elle ne s’explique que par la nécessité de se consacrer au cours des douze prochains mois que sur des secteurs pouvant être effectivement financés, compte tenu des contraintes de temps et de la disponibilité des ressources humaines et financières. Les programmes et projets en cours de même que toutes les initiatives 8 susceptibles d’améliorer les conditions de vie des communautés haïtiennes devront se poursuivre, qu’ils soient inclus ou non dans le DSRP-I. 14. La quatrième partie définit le processus participatif, identifie les structures et moyens de mise en œuvre et aborde la stratégie qui sera suivie pour élaborer le DSRP complet. 9 PARTIE I : PROFIL DE LA PAUVRETÉ 14. La population haïtienne, estimée à plus de 8.3 millions de personnes en 2003 accuse l’incidence de pauvreté la plus élevée de l’hémisphère occidental. 55% de la population, soit 4.4 millions de personnes vivent à partir d’un revenu de moins de 1$USPPA par personne/jour. On peut donc parler de pauvreté généralisée ou de pauvreté massive, caractérisée par une insatisfaction chronique des principaux besoins, dont, en particulier, les besoins alimentaires. Le Tableau 1 résume les principaux indicateurs et les met en comparaison avec ceux disponibles pour les pays de la région de l’Amérique latine et des Caraïbes et ceux de la moyenne des PMA. Tableau 1. Haiti: Indicateurs sociaux de base Population (million, 2002)3/ Population rurale en pourcentage du total (%) Taux de croissance annuelle en pourcentage (2003-15) Espérance de vie à la naissance (2003) 3 Revenu per capita (2005 Haïti, 2004 ALC et PMA) 4/ Incidence de la Pauvreté (Pourcentage de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté de US$1 par jour.(2001 Haïti ; 2002 ALC) 5 Taux d’alphabétisme (population de 15 ans et plus, 2003) 3/ Taux net de scolarisation (2001) 6 Taux de mortalité infantile (pour mille naissances vivantes, 2003) 3/ Taux de mortalité juvénile (pour mille, 2002) 3/ Taux de mortalité maternelle (pour 100,000 naissances vivantes, 2000) 5/ Accès à l’eau potable (en % de la population, 2002) 3/ Taux de prévalence VIH/SIDA (% de la population 15-49, 2003) 3/ Haïti ALC 1/ 8.3 62.5 1.4 51.6 450 56 540 23.3 1.3 71.9 3,576 8.9 PMA 2/ 2,615 69.8 1.6 58.4 507 .. 51.9 55 76 118 680 71 5.6 89.6 .. 27 32 194 89 0.7 60.8 .. 80 124 682 77 2 1/ Région Amérique Latine et Caraibes (ALC). 2/ Pays moins avançés (PMA) 3/ UNDP, Human Development Report 2005. 4/ World Bank, 2006 World Development Indicators (for LAC and LIC). World Bank, staff estimates (for Haiti). Calculated using the World Bank Atlas method. 5/ IHSI-FAFO, Profil de la pauvreté en Haïti, Port-au-Prince : IHSI-FAFO, 2003. 15. Le profil de pauvreté le plus récent établi pour Haïti a été construit sur la base de l’Enquête sur les Conditions de Vie en Haïti (ECVH) réalisée par l’Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique (IHSI) en 2001 avec la collaboration de la FAFO- Institut d’Études Internationales Appliquées (Norvège). Une autre enquête sur les perceptions de la pauvreté en Haïti a été réalisée en juillet 2003 par le Ministère de l’Économie et des Finances en collaboration avec l’IHSI et publiée en juin 2005. 16. La Carte de Pauvreté d’Haïti élaborée avec le financement de la Banque Interaméricaine de Développement en 2000 et mise à jour en 2002 et en 2004, représente un outil précieux pour mieux appréhender la pauvreté en Haïti et sa 10 distribution spatiale, suivre son évolution et planifier les interventions nécessaires au niveau de l’unité territoriale de base (la commune) pour sa réduction. Elle met à profit les statistiques sociales et administratives récentes, les résultats des enquêtes thématiques (dont l’Enquête sur la Mortalité, Morbidité et Utilisation des Services de 1999-2000 (EMMUS-III), l’Enquête sur les Conditions de Vie en Haïti (ECVH), l’Enquête sur le Budget de Consommation des Ménages (ECBM) ainsi que le Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 2003 (RGPH) en se fondant sur l’approche des besoins fondamentaux insatisfaits (BFI)3. Elle fournit des informations précises sur le niveau de carence ou déficience des services sociaux de base importants, à savoir l’accès à l’éducation de base, l’accès aux soins primaires de santé, l’accès aux services primaires d’assainissement et l’accès à l’eau courante pour les 133 communes du territoire national. 17. Les principales conclusions de la carte de la pauvreté sont les suivantes : i/ Haïti est un pays pauvre avec des poches d’extrême pauvreté : 77% des communes ont un déficit préoccupant en services de base ; d’où « l’évidence non seulement d’une importante misère de masse mais également et surtout d’une pauvreté structurelle » ; ii/ l’accès aux différents services sociaux de base n’est pas uniforme au sein des départements et les départements les plus défavorisés sont ceux qui ont un relief montagneux alors que ceux qui sont les mieux dotés sont généralement des zones de plaines et aussi les chefslieux et villes principales ; iii/ certaines communes accusent des handicaps liés à la pauvreté urbaine souvent liée à l’insuffisance et la mauvaise qualité des infrastructures de base face aux mouvements migratoires ; iv/ les disparités de revenus entre les milieux de résidence et entre les départements géographiques sont importantes et la faiblesse relative des revenus en milieu rural par rapport aux milieux urbains peut s’expliquer par le fait que l’absence d’infrastructures et de services publics dans le milieu rural entraîne une réduction des rendements des capitaux physiques et humains ; v/ les sources les plus importantes de revenus des ménages sont le revenu du travail indépendant, le revenu de transfert, le revenu du travail salarié avec la part des revenus de transfert plus élevée en milieu urbain. 18. Pour suppléer aux faiblesses de l’approche fondée sur le revenu ou la consommation, plusieurs analystes se réfèrent à l’Indicateur de Développement Humain (IDH) qui permet d’observer globalement les rapports entre la croissance économique et le Développement Humain. Moins connu est l’Indicateur sexo-spécifique de Développement Humain (ISDH) qui situe Haïti à un meilleur niveau de classement vu les progrès relatifs enregistrés dans l’équité du genre en Haïti par rapport à d’autres pays. 19. D’autres se réfèrent à l’Indicateur de Pauvreté Humaine (IPH) qui est un indicateur composite comportant trois éléments : (i) le déficit en termes de longévité mesuré par le pourcentage d’individus risquant de mourir avant l’âge de 40 ans ; (ii) le déficit en termes d’instruction mesuré par le taux d’analphabétisme des adultes et (iii) les déficits en termes de conditions de vie mesurés par l’accès aux services de santé, l’accès à l’eau 3 Une approche combinant les besoins fondamentaux et les revenus aurait été plus significative. La non inclusion de l’approche « revenus » dans le cas d’Haïti se justifie surtout par la carence de telles données au niveau de la commune et de la section communale. 11 potable et le pourcentage des enfants de moins de 5 ans victimes de malnutrition. L’IPH semble être passé de 46,2% en 1987 à 31,8% en 2000. Reste à savoir si cette amélioration n’a pas été diminuée ou même annulée par les conditions de violence et d’insécurité de 2004 et 2006. 20. Malgré la multiplication des études sur le développement humain et la pauvreté, aucun système permanent d’observation systématique de l’évolution de la pauvreté en Haïti n’a été adopté. La méthodologie de la carte de pauvreté représente une bonne base de travail. Elle sera pour le DSRP, l’outil de base pour approfondir la compréhension du phénomène de la pauvreté et préciser les mesures de politique. Tout au cours du processus de mise en oeuvre du DSRP-I et lors de l’élaboration du DSRP définitif, elle sera l’objet de révision dans le sens d’un renforcement du modèle : i/ par un ciblage plus précis des populations en considérant des unités spatiales plus désagrégées que les communes telles que « sections communales » ; ii/ par la prise en compte des paramètres relatifs aux revenus ; iii/ par l’inclusion d’indices additionnels des services de base tels que l’alimentation/nutrition, le logement, l’électricité, le transport et la communication ; iv/ des indices relatifs aux besoins immatériels insatisfaits en termes de participation et d’identité culturelle pourront également être inclus. Lorsqu’on parle de besoins immatériels insatisfaits, l’on pense au fait qu’une portion significative de la population ne possède pas de pièces d’état civil, rendant difficile leur participation à la vie politique, à la carence de titres de propriétés reconnus, limitant l’accès au crédit et aux postes électifs, au faible pourcentage de la population maîtrisant le français (10%), malgré la prépondérance des actes administratifs et juridiques en français. 21. L’amélioration de l’outil « carte de pauvreté » implique des efforts de création, de renforcement et de mise à jour continue des bases de données. Le projet de mettre en place un Observatoire de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale va dans ce sens. Cet Observatoire se veut un espace d’approfondissement et de mise en cohérence des bases de données nécessaires au suivi/évaluation des politiques de réduction de la pauvreté. 22. Selon les diverses évaluations effectuées, avec les politiques publiques adoptées à date, Haïti n’aurait aucune chance d’atteindre la plupart des objectifs du Millénaire de Développement à l’horizon de 2015. Parmi les sept groupes d’indicateurs retenus à l’échelle internationale pour mesurer les progrès effectués, Haïti ne serait susceptible d’en atteindre que deux, soit ceux relatifs à l’équité du genre et ceux relatifs à la lutte contre le SIDA et autres maladies infectieuses. Plus inquiétant est le fait qu’au lieu d’assister à la résorption de la pauvreté durant ces dernières années, certains indicateurs tels que la couverture forestière et la malnutrition parmi les enfants se sont dégradés. 23. D’autres enfin font référence à des indicateurs divers tel que le taux de satisfaction des besoins alimentaires qui est remarquablement faible en Haïti. Seulement 19 pour cent de la population à l’échelle nationale et 13 pour cent en milieu rural reçoivent les rations quotidiennes minimales, telles que définies par l’Organisation Mondiale de la Santé. Il faut citer également l’Indicateur de Développement Technologique (IDT) qui mesure l’accès à l’information et le développement des nouvelles technologies. L’IDT a 12 été calculé à l’occasion du Sommet de l’Internet organisé en décembre 2001 en Haïti et se chiffre à 0,093 classant Haïti « dans le petit lot des pays en marge des technologies »4. Ce taux faible est surtout tributaire de la faiblesse d’accès de la population aux technologies anciennes comme le téléphone et l’électricité entravant ainsi l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) surtout en zones rurales. 24. Pour réduire la pauvreté de manière durable et significative il faudrait d’abord se pencher sur les causes de la pauvreté. Or, comme il a été dit plus haut, la pauvreté se manifeste particulièrement par la faiblesse des revenus et la faiblesse de l’accès aux services de base. S’attaquer aux sources de ces faiblesses revient à s’attaquer aux causes de la pauvreté. 25. Les informations recueillies plus haut permettent donc de tirer les leçons suivantes : i/ des investissements massifs doivent être consentis pour accroître l’offre de services de base à travers tout le territoire national particulièrement dans les zones à haute déficience ; ii/ une priorité doit être accordée à l’éducation de base ; iii/ la bidonvilisation et l’insécurité en milieu urbain sont intimement liées à l’émigration rurale provoquée par l’insatisfaction des besoins primaires de la population et l’inaccessibilité aux services sociaux de base ; iv/ les politiques de distribution des services de base devront s’articuler à court terme autour des communes vu que la commune est la plus petite unité administrative qui dispose constitutionnellement d’une autonomie financière et pour lesquelles les données statistiques existent ; v/ l’autre facteur sur lequel il faudrait agir pour réduire la pauvreté demeure le facteur revenu c'est-à-dire qu’il faut à la fois créer des emplois productifs rémunérateurs mais aussi aider l’agriculteur et les fournisseurs d’autres biens et de services à accroître la valeur ajoutée de leurs productions. 4 PNUD: La bonne gouvernance : un défi pour le développement durable en Haïti, p.87. 13 PARTIE II : CADRE MACROÉCONOMIQUE ET GOUVERNANCE A. Évolution récente de l’économie haïtienne 26. L’évolution récente de l’économie haïtienne témoigne d’un lourd héritage. Elle confirme l’impact désastreux de l’instabilité politique, des chocs externes et des efforts « désordonnés » d’ajustement. En effet, les deux dernières décennies sont ponctuées par des efforts de stabilisation macroéconomique et d’ajustement structurel avec l’appui du Fonds Monétaire International sans qu’il y ait eu vraiment une réflexion sur la croissance proprement dite. Après l’ajustement structurel de 1986 dont la performance est généralement qualifiée de succès, l’on assiste à une succession de programmes financiers (accords de confirmation, accord d’ajustement structurel renforcé, programmes relais) dont l’implantation est presque toujours interrompue par l’éclatement de crises surtout politiques. 27. Néanmoins les réformes structurelles touchant le commerce extérieur et les finances publiques entreprises durant la mise en œuvre des programmes financiers, quoique généralement inachevées et les engagements pris au niveau international pendant les 25 dernières années, ont changé le cadre d’évolution de l’économie haïtienne. 28. Ces changements, pour la plupart « désirables », se sont également accompagnés de chocs externes, de pratiques et de politiques dommageables, avec des conséquences lourdes pour le cadre macroéconomique. Ainsi, à l’avènement du Gouvernement de transition en 2004, certaines pratiques ont entraîné la contraction de la pression fiscale, la perte du contrôle de l’augmentation des prix, la perte de compétitivité malgré une dépréciation importante de la monnaie nationale par rapport au dollar américain, le retrait des investissements privés, l’asphyxie du marché du crédit, la dollarisation de l’économie. 29. Vu l’état critique de la situation, le Gouvernement décida d’accorder la priorité à la stabilisation macroéconomique et au renforcement de la gouvernance tout en misant sur un appui renforcé des bailleurs de fonds. Le programme relais (SMP) de 2003-2004 fut relancé par le Gouvernement de transition afin de rétablir la crédibilité de l’Etat Haïtien Après un diagnostic approfondi de l’état de la situation, un cadre de coopération intérimaire (CCI) fut défini. En juillet 2004, des promesses de financement jusqu’à hauteur de 1,2 milliard de dollars américains (sur vingt mois) venaient appuyer cette démarche. 30. Globalement, la stratégie suivie pendant la transition de 2004-2006 fut le rétablissement des grands équilibres macroéconomiques et l’application des principes de bonne gouvernance avec l’appui financier et technique multilatéral (FMI, Banque Mondiale et BID) et bilatéral (Canada, Etats-Unis d’Amérique, France, Espagne…). Les résultats de cette démarche furent probants tant en termes d’indicateurs quantifiables qu’en ce qui a trait aux acquis institutionnels. Une emphase spécifique n’ayant pas été mise sur la 14 croissance, les résultats ont été négligeables et une amélioration des conditions de vie des citoyens ne fut donc pas enregistrée. 31. Un autre constat est que le déficit du compte courant de la balance externe hors dons a représenté 7,5% du PIB en 2004 et il est projeté à 10,3 % en 2006. Cependant les réserves nettes de change de la Banque Centrale ont pu être significativement renforcées. De deux semaines d’importation au début de 2004, elles couvrent aujourd’hui plus d’un mois et demi d’importations. 32. Dans le sens des améliorations, le marché des changes s’est généralement stabilisé même s’il connut un peu de nervosité à la fin de l’année 2005 suite à la monétisation du déficit et les anticipations négatives liées à l’insécurité et l’environnement troublant et incertain qui précédait les élections. La monnaie nationale s’apprécia quelque peu en 2005 pour se stabiliser aux alentours de 43 gourdes pour 1$ en 2006. Le processus de dollarisation fut ralenti et les taux d’intérêt devinrent moins prohibitifs. Ils passèrent d’une moyenne de 34% à 16%. 33. Les principaux acquis institutionnels sont : i/ l’élimination de l’usage abusif des comptes courants ; ii/ l’instauration d’un mécanisme transitoire transparent de passation de marchés publics ; iii/ l’instauration d’un degré de transparence dans la gestion des entreprises publiques par la mise à niveau comptable et les audits ; iv/ la mise en application continue du système flexible de fixation des prix des produits pétroliers ; v/ l’amélioration des salaires de la fonction publique ; vi/ la publication du Tableau des Opérations Financières de l’Etat ; vii/ la reprise de l’annualité budgétaire ; viii/ l’élimination de certaines déficiences et de certains goulots d’étranglement dans le processus d’exécution budgétaire par l’élimination du contrôle a priori de la Cour Supérieure des Comptes, la diminution substantielle des étapes pour l’exécution des dépenses par réquisition ; ix/ l’introduction de dispositions légales pour une responsabilisation des comptables ministériels ; x/ la création d’une Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC). 34. On notera aussi comme autres acquis : i/ la publication de la nouvelle loi sur la préparation et l’exécution du budget ; ii/ l’adoption de deux nouveaux décrets dont l’un sur l’administration centrale et l’autre sur le statut général de la fonction publique ; iii/ le renforcement de la fonction d’audit des comptes du Trésor public par l’adoption du nouveau décret sur l’organisation de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif ; iv/ la mise en œuvre d’une nouvelle nomenclature de recettes et dépenses ; v/ le renforcement du Fonds d’entretien routier ; vi/ l’établissement d’un mécanisme de suivi par la société civile de la mise en œuvre des réformes de gouvernance économique ; vii/ la mise en œuvre du Code National de Sûreté Portuaire (ISS) ; viii/ l’adoption du décret portant création de l’Inspection Générale des Finances (IGF). 35. Cependant certaines réformes n’ont pas avancé au rythme prévu et/ou tardent encore à être implantées. Il faut citer la réforme dans la gestion administrative et financière des entreprises publiques et le manque de progrès dans la révision des contrats d’acquisition d’énergie électrique en vue de l’instauration d’un système basé sur des principes de marchés compétitifs. 15 36. La restructuration et la modernisation de AGD et de la DGI a également peu progressé. D’une part, beaucoup reste à faire pour renforcer la capacité de prise en charge de l’Etat et garantir un fonctionnement efficace des institutions. D’autre part, la reprise économique, principale influence de la fiscalité, se fait lente et l’économie reste structurellement vulnérable aux chocs externes surtout à cause de la faible diversification des systèmes de production et d’exportation. L’encadré 1 (page 21) décrit l’évolution de quelques uns des indicateurs macroéconomiques courants. B. Les objectifs de court et moyen terme 37. La politique macroéconomique pour les trois prochaines années s’articule autour de trois axes : i/ Le maintien de la stabilité macroéconomique ; ii/ le ciblage des actions pour réduire la pauvreté ; iii/ la création de conditions propices à une croissance continue et soutenable poussée par l’initiative privée. 38. Les programmes de réformes et mesures de politiques qui seront mises en œuvre viseront précisément á atteindre des objectifs réalistes pour le court terme, c’est-à-dire à l’horizon 2008 : i/ une croissance moyenne du PIB réel de 4% par an à l’horizon 2014 pour arriver à un PIB équivalent à 80% de celui de 1980 ; ii/ un taux d’inflation en dessous des 10% ; iii/ une réduction remarquable de la pauvreté se traduisant à travers tout le territoire national par un accès amélioré aux services sociaux de base et une amélioration significative des revenus des ménages par la diminution du taux de chômage ; iv/ la mise en place de structures durables de « bonne gouvernance » pour permettre à l’Etat de jouer pleinement son rôle de régulateur et celui de correcteur des imperfections des marchés et de promoteur de l’initiative privée. Cette amélioration dans la gouvernance implique une diminution sensible de l’incidence de la corruption. 39. Les stratégies et politiques sont définies par groupes de secteurs et visent les objectifs globaux définis ci-dessus et qui sont répercutés au niveau de variables sectorielles clés. Elles s’assureront de consolider les acquis et concernent plus particulièrement les finances publiques, le secteur externe, la politique financière, monétaire et de crédit. Elles seront appuyées par les efforts de renforcement institutionnel, de décentralisation et de déconcentration. Ces politiques macroéconomiques seront complétées par des interventions dans les axes prioritaires retenus pour atteindre l’objectif de réduction de la pauvreté. Finances Publiques 40. La discipline budgétaire, la transparence et l’efficience dans la gestion des ressources publiques constituent les principes directeurs qui vont guider les mesures de politique fiscale et la gestion financière des entités de l’Etat. Pour améliorer la capacité de l’Etat à répondre à ses obligations et atteindre ses objectifs en termes d’investissements sociaux et économiques, un accroissement sensible de la pression fiscale est indispensable. Pour cela un train de mesures sera mis en oeuvre pour combattre efficacement la fraude et l’évasion fiscale, élargir l’assiette fiscale et accroître le rendement des impôts et taxes. Ces mesures comporteront la restructuration et le renforcement des agences de 16 perception, la responsabilisation de leurs agents, la révision du système d’octroi des franchises, la transparence dans les décisions fiscales et l’élimination du pouvoir discrétionnaire dans l’application des lois fiscales. 41. En outre, pour diminuer la vulnérabilité du budget aux chocs externes et accroître l’équité dans la taxation pétrolière, le système flexible de fixation des prix des produits pétroliers sera maintenu. En concertation avec les organisations populaires et le secteur privé, les subventions croisées seront révisées sur la base d’études approfondies relatives aux habitudes de consommation des ménages et des liens entre politique de taxation, protection de l’environnement et vulnérabilité des couches plus défavorisées. 42. Les budgets seront non seulement des outils prévisionnels efficients mais également des instruments réels de mise en oeuvre des politiques économiques et sociales. Dans l’allocation des ressources budgétaires (fiscales et apports externes), une plus grande portion sera dégagée pour les dépenses d’appui aux axes prioritaires d’intervention dans les secteurs sociaux. La répartition géographique et la rentabilité sociale et humaine des projets seront prises en compte dans l’adoption du Programme annuel d’Investissement Public (PIP). 43. Du côté des dépenses, les principes de gestion transparente seront observés et l’obligation sera faite aux responsables de la gestion des deniers publics de rendre compte de leurs actions. Les efforts d’automatisation des procédures et de publication de l’exécution budgétaire seront renforcés. Pour cela, l’implantation progressive de budgets programmes et l’élaboration de Tableaux d’Opérations Financières de l’Etat par objet est indispensable. Toute entité de l’Etat sera instruite de ne prendre d’obligations que dans les limites des crédits qui lui sont alloués. L’accumulation d’arriérés de paiements aux fournisseurs de services au-delà des délais administrativement acceptables ne sera pas tolérée. Il faut ajouter des mesures importantes comme le renforcement des contrôles budgétaires, l’amélioration de la gestion des entreprises publiques et de l’entretien routier à travers le Fonds d’entretien routier. 44. A court terme, une stratégie sera mise en œuvre pour éliminer les arriérés de paiements internes et des mesures appropriées seront adoptées pour tirer bénéfice au plus vite (horizon 3 ans) des initiatives d’allègement et d’annulation de la dette externe (PPTE, MDRI). Une politique cohérente d’endettement sera mise en œuvre. Elle sera guidée par les objectifs de respect de seuils d’endettement qui seront définis par les autorités compétentes de la Nation et par la nécessité de responsabiliser une entité unique pour les décisions d’endettement et le suivi du service de la dette. La politique d’endettement sera un des intrants principaux de la stratégie de coopération externe où l’accent sera mis sur la recherche des dons pour le financement des activités gouvernementales avant de recourir aux prêts. 17 La politique du secteur externe 45. L’exigence fondamentale est que les agences externes doivent chercher le plus possible à suivre les conditions retenues dans la Déclaration de Paris, en particulier celles qui mettent de l’avant le leadership national et la prévisibilité de l’aide. Ces conditions sont : i/ l’appropriation demandant que les pays partenaires exercent une réelle maîtrise sur leurs politiques et stratégies de développement et assurent la coordination de l’action à l’appui du développement ; ii/ l’alignement demandant à ce que les donneurs fassent reposer l’ensemble de leur soutien sur les stratégies nationales de développement, les institutions et les procédures des pays partenaires ; iii/ l’harmonisation demandant à ce que les actions des donneurs soient mieux harmonisés et plus transparentes, et permettent une plus grande efficacité collective. Les donneurs doivent mettre en place des dispositifs communs et doivent simplifier leurs procédures. Ce point, non seulement rejoint la première exigence plus haut, mais ravive les idées qui ont présidé à l’élaboration de l’UNDAF en ce qui concerne le système des Nations Unies. 46. Les principes généraux qui guident la politique du secteur externe partent de l’agrément fondamental qui consiste pour les agences externes à appuyer les efforts du gouvernement en matière de développement. Les priorités du gouvernement étant définies en effet, il importe que les agences externes fassent leur possible pour aider à leur réalisation. Il est primordial de s’entendre sur le fait que les agréments passés entre ces agences et le gouvernement, notamment les prêts concessionnels, malgré leur caractère avantageux, comportent souvent des clauses trop rigides, telle que l’obligation de payer des pénalités, lorsqu’il y a retard dans l’utilisation des fonds alloués, lors même qu’il est admis que le pays souffre de problèmes liés à une faible capacité d’absorption. Ces clauses sont à mettre dans la catégorie des « coûts de friction » ou coûts de transaction, propres à générer des lenteurs dans le processus du DSRP et des contraintes budgétaires importantes, lesquels risquent à la longue d’entraîner le gouvernement à envisager des emprunts privés aux conditions très désavantageuses et exposant le pays à des risques inutiles comme l’ont montré les grandes crises internationales. Les agences externes devraient donc rechercher des conditions qui n’induisent pas ce genre de situation dans la mesure où elles sont là précisément pour chercher à supporter les efforts du gouvernement. 47. Les autres grandes lignes de la politique du secteur externe sont : i/ le maintien de la politique du taux de change flottant ; ii/ la révision de la politique tarifaire à la lueur des engagements envers l’OMC et la CARICOM et des grands défis d’intégration mondiale et régionale tout en prenant en compte les retombées fiscales et sociales des révisions ; iii/ le renforcement des infrastructures d’exportation : plus particulièrement réduire les coûts et délais d’accès à quai, de chargement et de déchargement, de déplacement de containers à l’intérieur et à l’extérieur car ceux-ci représentent à l’heure actuelle des désavantages compétitifs ; iv/ la définition d’un partenariat efficient avec les agences de coopération (y compris ONG) pour assurer que leurs interventions viennent effectivement en appui aux politiques de développement et de réduction de la pauvreté, 18 qu’elles soient harmonieuses entre elles (pas de chevauchement, de duplication ou de contradictions dans les engagements/conditions) et efficacement coordonnées. C. La politique monétaire, financière et de crédit 48. Les principes directeurs des politiques monétaires, financières et de crédit qui seront adoptées sont : i/ le renforcement de l’autonomie financière et Administrative de la Banque Centrale ; ii/ le renforcement des structures administratives et légales de lutte contre le blanchiment et le trafic illicite de stupéfiants ; iii/ la modernisation et le renforcement des instruments et moyens de supervision du secteur financier y compris le secteur des assurances et les pensions ; iv/ la diversification et dynamisation des instruments de politique monétaire : baisse du taux de réserve obligatoire, ouverture du marché des bons ; v/ les efforts de promotion de l’accès au crédit particulièrement pour les micro et petites entreprises grâce à : ƒ la discipline budgétaire et l’élimination du financement monétaire du déficit, la diminution progressive du taux de réserve obligatoire permettront une diminution du coût du crédit ; ƒ la formalisation des avoirs du secteur informel ; ƒ la révision de la loi sur les sûretés. 49. Ces principes seront renforcés si l’on parvient à renforcer la situation du revenu de la Banque centrale, à adopter une révision de la loi bancaire afin d’accroître ses pouvoirs de contrôle, à axer la politique monétaire avant tout sur la réduction de l’inflation. D. Renforcement économique 50. institutionnel et amélioration de la gouvernance Pour une performance satisfaisante au niveau des politiques sectorielles le renforcement des institutions et l’amélioration dans la gouvernance sont indispensables. Pour cela l’accent sera mis sur trois objectifs essentiels : o La lutte contre la corruption : la corruption affaiblit la crédibilité de l’Etat, entraîne le détournement des ressources et entrave la mise en œuvre des politiques. L’Etat ne se limitera pas à la combattre mais également à la prévenir. Pour cela des actions minimales s’imposent. L’évolution du patrimoine des élus et responsables du secteur public sera suivie scrupuleusement, les procédures laissant de la place à la discrétion seront modifiées, les structures de passation de marchés publics seront renforcées ainsi que celles assurant le contrôle de la gestion administrative et financière de l’Etat, telles que la CSCCA et l’Inspection Générale des Finances. o La modernisation et le renforcement de l’Administration Centrale : Il s’agit d’abord de repenser les structures étatiques (nombre, mission et fonction des ministères et organismes autonomes) et de rationaliser l’emploi et la politique des salaires dans la fonction publique. En même temps qu’Haïti semble être sous-administrée, elle regorge d’institutions dont l’utilité demeure questionnable. Aussi, alors que les services publics font défaut particulièrement en dehors de la capitale, l’effectif de la fonction publique peut être considéré pléthorique lorsque l’on prend en 19 compte la taille du personnel d’appui et la pénurie des compétences techniques, leurs allocations spatiales et la non disponibilité des ressources matérielles indispensables au bon fonctionnement des administrations. La professionnalisation de la fonction publique sera donc recherchée. Pour cela, une révision du fonctionnement des écoles professionnelles d’Etat telles que l’ENAF, le CTPEA, l’Ecole des Douanes sera effectuée. o La modernisation des entreprises publiques : elles seront gérées avec les principes d’efficience et de maximisation des rendements propres aux entreprises privées. Elles ne pourront plus continuer à faire fonction d’agences de sécurité sociale. Pour cela, les efforts d’assainissement de leurs finances seront poursuivis et des solutions adaptées à chacune d’entre elles pour un désengagement de l’Etat dans leur gestion. o La décentralisation du pouvoir étatique et la déconcentration des services de l’Administration Centrale : La situation actuelle est caractérisée par l’ambiguïté entre les mandats respectifs du Gouvernement Central et des autorités locales et la mobilisation quasi exclusive des ressources nationales (99.5%) par le Gouvernement Central au détriment des collectivités territoriales. Il faudra donc redéfinir le rôle de l’Etat Central et des collectivités territoriales en vue d’atteindre les objectifs d’offre de services de proximité et de promouvoir l’inclusion et la participation de toutes les couches de la population. Ceci implique : ƒ ƒ ƒ La définition d’un schéma d’aménagement du territoire pour promouvoir des pôles de croissance. La fourniture de structures d’appui aux autorités locales et la dévolution aux pouvoirs locaux de moyens financiers autonomes par exemple en rationalisant le Fonds de Gestion des Collectivités Territoriales (FGCT). Il en est de même de l’élaboration, de l’adoption et de la mise en œuvre d’une fiscalité et d’une fonction publique territoriales. Le renforcement et multiplication les voies de communication entre les sections communales qui ont tendance à être enclavées (routes rurales, intercommunales…). o Renforcement des dispositifs de promotion et de facilitation des investissements en mettant l’accent sur : ƒ ƒ ƒ ƒ La protection de la propriété privée La mise en fonctionnement d’un centre de facilitation pour les investisseurs La révision des lois économiques et fiscales appropriées ; La dynamisation des structures régissant le Code des Investissements et la loi sur les zones franches. 20 Encadré 1 Evolution de quelques indicateurs macroéconomiques Taux d’inflation (moyenne .annuelle). en % Taux de croissance annuelle PIB réel en % Absorption domestique/PIB en % (nominal) Epargne publique en % du PIB Recettes totales en % du PIB Dépenses totales en % du PIB Financement monétaire en % du PIB Variation annuelle masse monétaire (M3) en % Variation annuelle monnaie en circulation en % Variation annuelle change nominal par rapport au dollar US en % Réserves nettes de change (US $ en millions) Exportations de biens et de services (US $ millions) Importation de biens et de services (US $ en millions) 00/01 01/02 02/03 03/04 04/05 05/06* 5.71 -1.04 1.22 -1.32 7.59 10.75 2.63 5.25 10.55 -0.25 1.24 -1.32 8.34 11.70 3.08 17.17 38.40 0.36 1.32 -0.08 9.10 12.58 3.04 39.75 23.85 -3.52 1.29 1.02 8.98 11.14 2.07 9.10 14.85 1.80 1.24 0.83 9.67 10.10 0.00 20.31 14.20 2.50 1.22 -0.37 9.80 10.70 0.14 10.17 (a) 8.07 20.52 26.00 12.34 19.45 7.53 (a)) 21.79 13.99 52.39 -4.43 -1.59 6.4 (b) 108.81 50.51 38.77 56.37 70.56 124.61 444.87 421.09 468.37 510.24 597.28 631.40 -1,316.25 -1,250.03 -1,416.99 -1,546.50 -1,760.00 - 2,016.00 * Données provisoires • (a) Taux de variation à avril Sources Calculs MEF/DEE à partir des données IHSI, BRH,MEF 21 • Tableau 1 Haïti : cadre de la politique macroéconomique à moyen terme Année fiscale se terminant le 30 septembre 2004 2005 2006 Prél. 2007 2008 2009 Proj. Secteur réel (variation annuelle en %) PIB en terme reel Inflation (IPC, fin de période) -3,5 21,7 1,8 14,8 2,5 12,0 4,0 9,0 4,0 8,0 4,5 7,0 Finances publiques (en % du PIB) Solde global de l'administration centrale (dons compris) Recettes totales et dons Recettes totales Dépenses totales Financement intérieur Financement extérieur -2,5 10,2 8,9 12,6 2,1 0,4 -0,7 13,1 9,6 13,8 0,0 0,7 -2,0 13,4 9,8 14,9 0,1 1,3 -2,6 15,2 9,9 17,4 -0,1 2,3 -3,0 14,6 1045 17,4 0,0 2,8 -3,2 15,0 11,0 17,8 0,0 2,8 Monnaie et crédit (variation annuelle en %) Masse monétaire au sens large 9,1 20,3 11,2 9,4 13,0 10,7 -23,6 -5,8 -0,4 25,2 3,2 -1,3 -4,5 0,0 0,0 207,4 1,4 -19,7 -7,3 -0,9 21,5 7,6 1,3 -6,3 0,0 0,0 228,5 1,4 -22,4 -7,7 -0,4 22,4 7,7 -0,3 -8,0 0,0 0,0 308,9 1,6 -22,1 -7,2 -0,2 20,4 8,1 -1,0 -9,1 2,1 2,1 376,4 1,9 -20,8 -6,8 -0,1 20,1 6,3 -1,3 -7,6 2,3 2,3 468,6 2,2 -20,5 -6,7 0,0 19,7 6,2 -1,2 -6,7 2,4 2,5 572,0 2,5 140 387 3 538 168 034 4 310 193 033 4 607 220 611 5 324 251 217 5 835 283 035 6 232 Secteur extérieur (en % du PIB) Balance commerciale Services (net) Revenus (net) Transferts privés (net) Dons extérieurs Solde courant (transferts officiels compris) Solde courant (hors transferts officiels) Deficit de resources dont : administration centrale Réserves de change brutes (US $ millions) En mois d'importations de l'année suivante Pour mémoire : PIB nominal (millions de gourdes) PIB nominal (millions de $ EU) 22 PARTIE III : LES AXES PRIORITAIRES D’INTERVENTION POUR UNE CROISSANCE FAVORABLE AUX PAUVRES 51. L’état des lieux de la pauvreté a révélé qu’en raison du très faible niveau de croissance généré sur les quatre dernières décennies, le revenu per capita du citoyen haïtien a subi une régression moyenne de 1% par an. Dans ce contexte, une croissance économique réelle même supérieure au rythme de la croissance démographique ne peut contribuer seule à la réduction de la pauvreté. La croissance favorable aux pauvres vise à identifier les axes prioritaires à partir desquels l’État doit intervenir de manière à élargir la gamme des opportunités offertes aux secteurs défavorisés et marginalisés. 52. Dans ce contexte, les secteurs identifiés par le Programme d’Investissement Public (PIP 2006-2007) sont les suivants : i/ le secteur de l’agriculture ; ii/ le secteur de l’Industrie, Commerce, Artisanat ; iii/ le secteur des Routes, Transports, Communications, Énergie ; iv/ le secteur du Tourisme ; v/ et, le secteur de l’Environnement. Le total des investissements publics prévus pour la période allant de juillet 2006 à septembre 2007 est de l’ordre de 38 milliards 250 millions de gourdes, soit environ US$956 millions dont US$860 millions (environ 90%) viendront de la communauté internationale. (voir matrice de politiques sectorielles en annexe 1) A. Croissance favorable aux pauvres 53. L’agriculture 54. L’agriculture est l’un des principaux piliers d’un programme de lutte contre la pauvreté. L’amélioration du niveau et de la qualité de vie des groupes à faibles revenus en général et des communautés paysannes en particulier dépend dans une large mesure de la disponibilité de produits agricoles, en vue d’assurer la sécurité alimentaires et d’augmenter les revenus. Dans ce sens, la modernisation du secteur agricole est une nécessité, pour permettre à ce secteur d’augmenter sa productivité. 55. L’action gouvernementale priorisera l’amélioration de l’accès des agriculteurs au crédit et aux intrants de base, à la réhabilitation des infrastructures agricoles, à la sécurité de la tenure foncière, laquelle sécurité est nécessaire pour rentabiliser les politiques visant la promotion de l’investissement dans l’irrigation, les transports communaux, les communications et les infrastructures de stockage et de commercialisation. Cette priorité sera également accordée aux produits offrant les perspectives de profit les plus intéressantes. 56. De façon plus spécifique, le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) élaborera et mettra en œuvre une stratégie qui permettra d’augmenter la production d’aliments de base afin d’accroître l’offre alimentaire dans le meilleur délai possible. Les aires agricoles à haut potentiel (plaines irriguées, plaines humides, montagnes humides) seront mises sous culture. Le Ministère 23 fera la promotion des denrées à récolte précoce (maïs, sorgho, patate douce), ainsi que des cultures demandant un peu plus de temps (riz, banane, tubercules). Des boutures de patate de variétés précoces seront distribuées aux agriculteurs. Des facilités pourront aussi être accordées aux producteurs de banane de la plaine de l’Arcahaie et de la Plaine du Nord, en particulier pour l’achat d’intrants, et des distributions massives de drageons de bananiers seront effectuées. Une attention spéciale sera accordée aux denrées d’exportation. 57. Le MARNDR poursuivra également les programmes de vaccination, les travaux à haute intensité de main-d’œuvre visant à ouvrir des pistes rurales et à curer des canaux d’irrigation et des drains, et fournira l’appui nécessaire aux cultures fruitières, à la commercialisation et à la transformation des produits, à l’intensification du petit élevage, etc. 58. Au cours de la période couverte par le DSRP intérimaire, 60.000 à 80.000 hectares de nouvelles plantations des produits susmentionnés devraient être réalisées. 59. Les décisions de politique concernant la protection ou non du secteur agricole ainsi que le niveau de protection éventuelle de ce secteur seront prises et appliquées en tenant compte de tous les facteurs dont les négociations avec le CARICOM et leur pertinence par rapport à la politique macro-économique du gouvernement. 60. Industrie/Commerce/Artisanat 61. Le secteur industriel a le potentiel pour être l’un des plus dynamiques de l’économie haïtienne, tant en termes de croissance que de création d’emplois. Pendant plus de trente ans, les industries d’assemblage ont été la filière la plus visible. En 1990, plus de 250 entreprises fournissaient du travail à environ de 40,000 personnes, en majorité des femmes, qui supportaient chacune, en moyenne, quatre dépendants. Près de 20% de la population de Port-au-Prince dépendait donc des industries d’assemblage. 62. Le coup d’état des 29-30 septembre 1991 et l’embargo qui l’avait suivi, embargo imposé au pays par la communauté internationale pour contraindre les auteurs du coup d’état à négocier le retour à l’ordre constitutionnel, frappèrent sévèrement le secteur industriel. A la levée de l’embargo en 1994, il ne restait que 44 entreprises employant quelques 5000 personnes. Aujourd’hui, environ 15,000 personnes travaillent dans l’industrie textile. Le profil des investisseurs et propriétaires a changé : avant, un grand nombre d’entreprises appartenaient à des étrangers ; actuellement, la très grande majorité appartient à des Haïtiens. 63. Outre les problèmes liés à l’instabilité politique, les principales contraintes au développement du secteur sont le manque d’espace, de personnel qualifié et de financement. L’État s’assurera de l’extension des services publics et des infrastructures économiques et sociales de base en dehors de l’aire métropolitaine de Port-au-Prince en vue de favoriser la création d’espaces industriels. En partenariat avec le secteur privé, l’Etat appuiera la création et le renforcement de programmes de formation professionnelle appropriée. En ce qui a trait à l’accès au crédit, la discipline budgétaire 24 et la poursuite d’une politique monétaire prudente devront favoriser la diminution des coûts du crédit. 64. Routes/Transports/Communications/Énergie 65. Une croissance économique soutenue est nécessaire à la réussite de tout programme de réduction de la pauvreté. Et il ne peut pas y avoir de croissance économique soutenue si les infrastructures physiques de base manquent ou si elles ne sont pas de qualité. En Haïti, ces infrastructures sont dans un état de délabrement très avancé. Seulement 5% des routes sont en bon état et 15% dans un état considéré comme moyen alors que 34% du réseau étaient encore dans un état acceptable en 1991. Environ la moitié du réseau tertiaire a été retirée du registre routier officiel en raison de sa condition de dégradation extrême. Or pour les deux tiers de la population qui vivent en milieu rural, les routes tertiaires représentent une infrastructure essentielle qu’il faut absolument réhabiliter et entretenir. Ce sera l’une des priorités du gouvernement en termes de réhabilitation d’infrastructure de base, d’autant plus que les activités de réhabilitation et de maintien pourront faire appel à de la main-d’oeuvre intensive, créant ainsi des milliers d’emplois. Environ 1600 km de pistes rurales et 1200 km de routes intercommunales seront réhabilitées et/ou construites. Les travaux sur les grands axes routiers seront poursuivis et amplifiés. De plus, l’absence d’entretien des routes réhabilitées réduit considérablement leur durée de vie. Ceci montre l’importance d’allouer des ressources publiques suffisantes pour assurer l’entretien des routes. 66. Dans les secteurs portuaire et aéroportuaire, l’état de détérioration des infrastructures, combiné à une gestion inefficace et à une faible capacité institutionnelle, menace à court terme la continuité de la chaîne logistique. D’ailleurs, les administrations aéroportuaires de New York et de Miami affichent en permanence un panneau avertissant les passagers que l’aéroport de Port-au-Prince ne répond pas aux normes et standards internationaux de sécurité et que c’est à leurs risques et périls qu’ils utilisent cette infrastructure. Conformément aux objectifs de décentralisation, le gouvernement procédera à la modernisation des installations portuaires aux Gonaïves et au CapHaïtien. 67. Des travaux de dragage, de balisage et de réparations du quai seront entrepris au port de Port-au-Prince. De même des travaux de réhabilitations seront effectués au niveau de la piste d’atterrissage, du parking et du taxiway de l’aéroport international. Un système moderne de radar sera aussi installé. 68. Un secteur productif et compétitif a besoin d’un approvisionnement sûr en énergie et autres facteurs de production à des coûts compétitifs. En Haïti, les consommateurs de produits pétroliers se regroupent suivant trois secteurs : le secteur transport, qui absorbe 62% des importations ; le secteur formel de l’industrie nationale, y compris l’Electricité d’Haït (EDH), qui absorbe 30%; les ménages et la petite industrie qui consomment 8%. La consommation énergétique per capita du pays est donc l’une des plus faibles du monde, soit 47kwh ou 0,5 bep (baril équivalent pétrole) alors qu’à la Jamaïque et en République dominicaine ces chiffres sont respectivement de 2257kwh (9,8bep) et 629kwh (3,5bep). 25 69. Le bois demeure la principale source d’énergie du pays et représente 70% de la consommation énergétique. La seule filière du charbon représente un chiffre d’affaires de plus de 80 millions de dollars dont seulement un quart revient à la population rurale. Cet état de fait entraîne la déforestation progressive du pays et une dégradation environnementale qui atteint des proportions alarmantes. On estime à 6,000 hectares la superficie perdue chaque année du fait de l’érosion due à la destruction de nos forêts. 70. Des investissements considérables doivent donc être consentis dans le secteur de l’énergie en vue de trouver une solution à l’interminable crise énergétique qui sévit dans le pays. Or, l’EDH fait face à une situation précaire, caractérisée par son incapacité à répondre à la demande d’énergie tant à Port-au-Prince que dans le reste du pays. Seulement 35 MW de sa capacité de production est fonctionnelle alors que la demande totale est de 200 MW. 71. La situation de l’EDH, qui dure depuis plusieurs années, occasionne mensuellement de la part de l’Etat haïtien des débours importants pour subventionner la fourniture de l’énergie électrique. Des contrats onéreux sont de temps à autres signés à court terme pour au moins 65% de la demande d’énergie minimale de la capitale. L’Etat dépense ainsi deux millions de dollars par mois (soit 24 millions par année) pour acheter de l’électricité produite par des génératrices utilisant le diesel alors qu’une bonne partie de ce montant serait épargnée si l’énergie provenait de petites centrales semi lentes au mazout. Le montant ainsi économisé pourrait fournir à d’autres secteurs prioritaires des ressources indispensables à la mise en œuvre effective de leurs projets et programmes au bénéfice des plus défavorisés. 72. L’état d’urgence permanente jointe à la gestion inefficiente de l’EDH et à sa faillite financière a toujours constitué un obstacle de taille à la mise en œuvre d’un véritable plan de réforme et d’assainissement du secteur. 73. Le DSRP définitif proposera des mesures de politique et de stratégie pour le secteur énergétique en général. En attendant, dans le court terme, l’Etat réglementera la pratique d’achat d’énergie électrique en exigeant la passation de marchés compétitifs et transparents, l’élimination progressive des subventions du Trésor public et le rétablissement de l’autonomie financière de l’EDH. Une fois terminé l’audit en cours de l’EDH, diverses options seront considérées pour sa modernisation, notamment la passation de contrats de gestion ou de location. 74. Tourisme 75. C’est un lieu commun de dire qu’Haïti offre un grand potentiel de développement touristique: le climat, la température, les plages, le soleil, le sable, la culture, l’histoire, les gens, etc. Le tourisme a en effet beaucoup favorisé la création d’emplois dans des secteurs et sous-secteurs comme l’artisanat, la construction, le transport, le commerce, les services, les arts, la production alimentaire, etc. En 1979, il représentait la troisième source de devises étrangères pour Haïti et avait contribué à la création de 30,000 emplois directs et indirects. Depuis lors, son importance n’a fait que diminuer. En fait, 26 même dans les moments les plus favorables, Haïti n’avait réussi à capter qu’une infirme partie du marché touristique de la Caraïbe (pas plus de 2%). 76. Compte tenu de la mauvaise presse qu’Haïti s’est attirée au cours de ces dernières années et du caractère endémique de l’insécurité et d’autres problèmes connexes, il n’est pas très réaliste de croire à la possibilité de tourisme de masse à court terme. Il faudra du temps pour que le pays retrouve son attraction pour les touristes étrangers. Cela ne signifie pas pour autant qu’il faut abandonner ou négliger ce secteur. Mais, il ne faut pas espérer des retombées importantes à court terme. Dans le cadre de cette stratégie intérimaire, l’essentiel des actions se concentrera sur l’actualisation du Plan directeur du tourisme préparé en 1995, afin d’évaluer les possibilités de le rendre opérationnel à moyen terme. En tout état de cause, la planification du secteur tourisme accordera une large part aux possibilités de développement de l’écotourisme culturel, de façon à assurer la protection des ressources naturelles de la montagne à la mer. 77. A cet effet, il sera réalisé le zoning et la sécurisation des zones identifiées comme porteuses de possibilités. Les zones touristiques seront incluses dans les plans d’infrastructure publique et d’aménagement du territoire. La mise en place d’une Commission Mixte pro tourisme sera aussi considérée en consultation avec les différents secteurs concernés, y compris l’Association Hôtelière et Touristique d’Haïti. Des mesures innovatrices et des incitations seront aussi envisagées en direction de la diaspora haïtienne. 78. Environnement 79. La pauvreté contribue beaucoup à aggraver les problèmes d’environnement, aussi bien dans les zones rurales que dans les zones urbaines. Les efforts pour réduire la pauvreté et pour protéger l’environnement pourront donc se renforcer mutuellement. L’environnement urbain en Haïti a connu une transformation drastique et négative au cours de ces vingt-cinq dernières années. A Port-au-Prince et au Cap-Haïtien, par exemple, la forte concentration de la population, ajoutée aux activités commerciales et industrielles, a de graves répercussions sur l’environnement et la santé publique. C’est l’une des raisons pour lesquelles les services publics déjà inefficients sont débordés : les problèmes d’alimentation en eau potable, de collecte des résidus solides, des déchets domestiques, ajoutés à la pénurie de logements constituent autant de défis auxquels doivent faire face les municipalités. 80. Une attention spéciale sera accordée au Plan d’Action pour l’Environnement adopté en 1999. Parmi les actions prioritaires à entreprendre figurent l’assainissement des villes, y compris l’enlèvement régulier des ordures et le recyclage d’un volume important des ordures collectées. Des mesures seront également prises pour renforcer le cadre juridique et réglementaire de l’environnement, y compris la préparation de plans d’action environnementale, l’établissement de règlements et de systèmes concrets d’incitations et de sanctions visant à promouvoir la préservation de l’environnement . 81. Des programmes visant à constituer des pépinières municipales et communales seront financés afin de mettre à la disposition des citoyens qui en font la demande des 27 espèces végétales appropriées pour le reboisement et la reforestation. La gestion de l’environnement au niveau des municipalités et des sections communales permettra aux populations de participer effectivement à la gestion des ressources naturelles, au renforcement de la gestion du risque et des désastres et à la création d’un meilleur environnement. B. Gouvernance politique et Réformes institutionnelles 82. Justice/ sécurité/Etat de droit 83. L’importance de la justice et de la sécurité dans la lutte contre la pauvreté n’est plus à démontrer. Aucune des propositions faites dans le cadre de ce document, pour consensuelle qu’elle puisse être, ne pourra donner de résultat satisfaisant, ni même être implantée, si les conditions de sécurité, de stabilité politique et sociale, ne sont pas réunies. 84. La justice et la sécurité sont des conditions essentielles pour que les haïtiens fassent la paix entre eux, pour que la confiance renaisse et que les investissements portent fruits. C’est un travail difficile qui va demander du temps et de la ténacité. La façon la plus pratique d’y arriver est de conclure un partenariat sur le long terme entre Haïti et la communauté internationale. 85. En fait, parmi les causes principales de la pauvreté en Haïti, on est unanime à citer la mauvaise gouvernance. Nous avons également compris que l’insécurité et l’impunité entravent l’activité productrice et sont sources de pauvreté. La mauvaise gouvernance, l’insécurité et l’impunité marchent généralement ensemble et penser qu’on peut agir sur l’un sans agir sur les deux autres est tout simplement utopique. 86. Tout, ou presque est à faire dans le domaine de la justice. Une police efficace sans un système de justice adéquat risque de devenir un instrument de répression plutôt qu’une garantie de liberté. Il faut s’attaquer à l’ensemble de la chaîne pénale, de la sélection des magistrats jusqu’à la réhabilitation/construction des pénitenciers, en passant par la mobilisation et la formation du personnel, la mise à disposition des infrastructures et des équipements requis. Il faut garantir la sécurité des magistrats et des agents publics qui oeuvrent dans le système judiciaire et carcéral. 87. Les programmes de désarmement seront repris et intensifiés par la Police Nationale d’Haïti assistée de la MINUSTAH. La Police Nationale sera dotée des ressources humaines et matérielles nécessaires pour combattre l’insécurité. En particulier, son service d‘intelligence sera renforcée. Une meilleure coordination sera assurée entre les commissariats de la province et de Port-au-Prince. Sera également recherchée une meilleure collaboration de la population. 88. La justice a souffert non seulement des problèmes de gouvernance, mais aussi des limitations imposées par l’insuffisance des ressources financières. L’appareil judiciaire est caractérisé par une disparition quasi totale des valeurs, l’absence d’éthique, la corruption et le déni de justice. Dans la plupart des cas, de véritables gangs sont 28 organisés avec complicité à tous les niveaux de la procédure. En conséquence, force ne reste pas à la loi. 89. Un autre problème encore plus inquiétant est l’insécurité, alors que le refus de l’impunité a toujours été l’une des principales revendications de ces dernières années. Les assassinats, crimes et délits liés au banditisme, au vol, à la délinquance et au trafic des stupéfiants sont très rarement punis. Là encore, on retrouve bien souvent des gangs organisés et des officiers de police ou de justice corrompus et qui se laissent circonvenir par des avocats véreux. 90. Pour renforcer la justice, les actions doivent être menées sur plusieurs fronts. Le nombre de dossiers dont sont saisis les juges et les tribunaux sera allégé; des ressources plus importantes seront affectées à l’administration judiciaire et les ressources disponibles seront gérées plus efficacement; des méthodes seront aussi définies pour l’évaluation et le suivi. Les efforts du gouvernement tendront à assurer l’existence d’un appareil judiciaire indépendant et efficace, qui garantisse les droits des citoyens et qui contribue à un règlement rapide et efficace des différends. 91. L’état physique des tribunaux, des prisons et des bâtiments administratifs est déplorable. Dans les prisons, l’eau potable, les toilettes et l’électricité font défaut. Dans la plupart des tribunaux, il manque l’électricité et le téléphone et nombre de juges ne possèdent même pas le code civil. Plus de 80% des détenus n’ont pas été déférés devant leurs juges naturels. Tout un train de mesures sera mis en place en vue d’améliorer la justice. Sans prétendre être exhaustif, il est envisagé de : • • • • • • • • institutionnaliser la défense pénale gratuite aux démunis. réformer le code pénal en décriminalisant certains faits sociaux et en y introduisant des sanctions autres que l’emprisonnement. Mettre en place un système de protection du droit des femmes engagées dans le processus pénal. Repenser notre système pénitentiaire en aménageant des centres d’incarcération en zones urbaines pour les personnes en détention provisoire et en dehors des villes pour les condamnés. Un programme de réinsertion sociale adapté au niveau et au type de criminalité sera mis en place dans les centres hébergeant les condamnés. Créer des centres d’accueil pour mineurs Réorganiser l’instance de poursuite qu’est le Ministère public. Revoir les procédures régissant les assises criminelles (jury versus collège de trois magistrats), etc. Revisiter le système des cautions. Ce système s’appliquera dans tous les cas, à l’exception des cas de meurtre, d’assassinat, de trafic illicite de stupéfiants, de faux en écriture publique, de viol, etc. Des barèmes de base seront établis, mais le juge aura le pouvoir discrétionnaire de les augmenter, selon le cas. 29 C. Développement des secteurs sociaux 92. Pour baisser sensiblement les niveaux de pauvreté, des actions seront menées dans plusieurs directions et notamment dans l’élaboration d’une politique sociale. Les réformes macro-économiques qui ont été entreprises et qui seront poursuivies sont nécessaires mais pas suffisantes pour améliorer les conditions de vie des pauvres. Elles doivent aller de pair avec une intensification du dialogue national en vue de l’établissement d’un programme de réformes sociales basées sur un consensus politique. Le faible niveau des indicateurs de développement décrits soulignent non seulement des contraintes à la croissance économique, mais reflètent aussi une détérioration sociale généralisée au cours des 20 dernières années. D’où la nécessité de définir et de mettre en œuvre une politique sociale permettant la réassignation des dépenses publiques vers les secteurs sociaux, car une réduction durable de la pauvreté et une amélioration des ressources humaines ne sont possibles que si elles s’accompagnent d’efforts budgétaires soutenus pour l’exécution de programmes de réduction de la pauvreté. Il s’avère impératif que soient canalisés de nouveaux investissements vers les ressources humaines, principalement dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la formation professionnelle. 93. Santé et nutrition 94. Les perspectives globales en matière de santé sont alarmantes. L’espérance de vie est de 53 ans ; la mortalité des enfants infantile est de 76 pour 1000 ; la mortalité maternelle, de 523 pour 100,000 ; seulement 28% de la population ont accès aux installations sanitaires. Moins de la moitié de la population a accès aux services de santé et la qualité est généralement mauvaise. Trente pour cent seulement des institutions de santé sont publiques et la majorité de ces institutions se trouvent en milieu urbain. Les ONG fournissent 70% des soins de santé en milieu rural et la capacité de supervision et de coordination du MSPP est faible. 95. La prestation de services est souvent entravée par la rareté des médicaments et des équipements essentiels. Cette situation traduit l’état de dénuement du système de santé assuré à la fois par les secteurs public et privé. Globalement, les établissements du secteur public assurent 30% des services; le secteur privé à but non lucratif (ONG), 30%; les institutions à but lucratif ,10%. Les autres 30% sont fournis par un secteur hybride (exploité par le secteur privé, mais partiellement financé par des fonds publics). 96. Ces insuffisances en matière de santé et de nutrition font gravement obstacles aux efforts de développement et de croissance. Or, seule une population saine et bien nourrie peut se montrer à la hauteur des défis du développement économique et social d’Haïti. Une bonne santé exige une bonne nutrition et un régime alimentaire approprié a des effets positifs directs sur la capacité intellectuelle. 97. L’accent sera mis sur des mesures préventives et sur les soins de santé primaire, sur la lutte contre les maladies infectieuses et contagieuses, sur la réduction de la mortalité materno-infantile et juvénile. En particulier, des campagnes de vaccination de masse seront organisées pour les nouveau-nés et les enfants d’âge scolaire, des projets intensifs d’hygiène seront mis en oeuvre, notamment dans les sous-secteurs de l’alimentation en eau et de l’assainissement. 30 98. Parmi les problèmes institutionnels qui devront être résolus l’on retrouve ceux qui gênent actuellement la capacité du MSPP de faire face au profil épidémiologique du pays. Citons, entre autres : i/ le niveau prononcé de centralisation des fonctions essentielles et non essentielles au siège du MSPP à Port-au-Prince ; ii/ es capacités limitées au niveau départemental ; iii/ les niveaux très faibles de couverture des services de santé de base dans la majorité des municipalités et même à Port-au-Prince ; iv/ des services limités d’information pour la formulation et le suivi des politiques de santé. 99. Finalement, en plus d’accroître l’accès gratuit aux soins de santé pour les couches les plus défavorisées, le défi à relever par le MSPP consiste à solutionner les problèmes de gouvernance et de mise en œuvre, en vue de faire face aux besoins urgents et réduire les principaux problèmes d’accès et de capacité. 100. Le VIH/SIDA 101. Du fait qu’Haïti est le pays de la région avec la plus forte prévalence du VIHSIDA, une attention spéciale sera accordée à cette pandémie qui dépasse largement le cadre du secteur santé. Des mesures spécifiques pour contrôler cette maladie et garantir la pérennité des interventions seront prises, en conformité avec les objectifs du millénaire. Des actions seront menées pour mitiger tant les facteurs de risques que ceux de la vulnérabilité. Ces actions seront concertées tant avec la société civile haïtienne qu’avec la communauté internationale. Le gouvernement prendra le leadership pour la mobilisation des secteurs politiques (justice, parlement, exécutif) économiques (finances, patronat) et des secteurs sociaux (santé, éducation, affaires sociales, culture, condition féminine, etc.). A cet effet, il s’engage à : i/ définir un cadre de référence nationale pour la lutte contre le VIH/SIDA, efficace, intégré, respectant les principes de globalité, d’universalité et d’équité ; ii/ mettre en place une instance nationale de haut niveau et à caractère multisectoriel ; iii/ élaborer des plans sectoriels VIHSIDA intégrés ; iv/ élaborer un cadre national de Suivi Evaluation à l’échelon du pays. 102. Il y a suffisamment de ressources disponibles pour mener une lutte efficace contre cette pandémie en Haïti. Le problème à résoudre réside dans la répartition de ces ressources pour qu’elles atteignent le plus grand nombre de bénéficiaires possibles. Un partenariat public/privé dynamique et basé sur les quatre points énumérés ci-dessus devra permettre d’atteindre des résultats plus que satisfaisants. 103. Education et formation professionnelle 104. L’éducation pour tous comme base de l’égalité des chances et pour combattre la pauvreté sur le long terme, tel est l’un des points forts qui se retrouve en première place dans le programme du gouvernement. Or, le système d’éducation haïtien souffre d’une double carence : plus de 40% des enfants ne sont pas scolarisés et la qualité de l’enseignement est médiocre. En outre, plus de 75% des enfants scolarisés le sont dans le privé. Cette situation impose une double priorité (i) accroître l’offre publique, (ii) améliorer la qualité de l’offre publique et privée. En d’autres termes, l’Etat est dans l’obligation non seulement de dépenser plus, mais surtout de dépenser mieux. 105. En réalité, la participation de l’Etat au financement de l’offre et à la fourniture des services est minimale tandis que les familles, y compris les plus pauvres, contribuent pour près de deux tiers au financement. Cette situation est unique au monde et reflète 31 l’absence totale d’engagement réel de l’Etat Haïtien dans l’éducation. Toutefois, dans un système public qui ne peut accueillir que 10 pour cent des enfants d’âge scolaire, il n’y a pas de libre choix possible. La situation de l’école en Haïti traduit donc un échec du marché et il est évident que le système ne permet pas d’améliorer le bien-être collectif. 106. Un meilleur niveau de formation est particulièrement important pour le renforcement du développement économique et social. Les investissements consacrés à l’éducation ont des effets directs sur la productivité de la main-d’œuvre et par conséquent sur les possibilités d’emploi. Ils constituent donc un complément nécessaire aux investissements dans l’équipement. Seule une population instruite peut bénéficier du transfert et de l’assimilation des connaissances scientifiques et de nouvelles technologies. Sur le plan politique, la démocratie n’est durable qu’avec un électorat éduqué et informé. L’éducation contribue également à réduire les inégalités dans la répartition des revenus, facilite la mobilité sociale et revêt une importance particulière pour les femmes. Or, le taux d’analphabétisme des femmes en Haïti est de 46,1 pour cent et les filles entrent sur le marché du travail bien plus tôt que les garçons. Environ 10 pour cent des filles âgées de neuf ans et 33 pour cent de celles âgées de 10 à 14 ans sont économiquement actives. Cette tendance doit être freinée. 107. Le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) sera doté des ressources nécessaires pour la mise en œuvre accélérée du Plan National d’Education et de Formation Professionnelle (PNFP) qui définit les grands choix stratégiques de l’éducation en Haïti. Ce Plan en exécution depuis 1997, fixe les orientations sur le moyen et le long terme et les décline en programme d’actions. Il offre aussi un bon exemple de ce que la concertation permet de réaliser. Les mesures d’appui pour la gouvernance, l’amélioration de l’accès, de la qualité et les conditions d’apprentissage seront renforcées. En ce qui concerne la Formation professionnelle, les capacités de l’INFP (Institut National de Formation Professionnelle) seront également renforcées. 108. Les améliorations dans les domaines de l’éducation préscolaire, primaire et secondaire seront autant que possible associées à des services de santé et de nutrition. Le MENFP renforcera donc le programme d’alimentation nutritionnelle des élèves des trois cycles de l’école fondamentale, à travers des programmes de cantines scolaires afin de fournir un million et demi de repas par jour ainsi que des vitamines essentielles. Le programme de distribution de matériel et d’uniformes scolaires aux couches les plus défavorisées qui constitue un volet important de la lutte contre la vie chère et la pauvreté critique sera renforcé. 109. L’enseignement technique et professionnel, la réforme et la modernisation de l’enseignement supérieur devront être orientés de manière à rendre la population active apte à répondre et à s’adapter aux défis économiques posés par la globalisation au vingt-et-unième siècle. 110. En dernier lieu, le partenariat avec le secteur privé sera relancé et renforcé. Les termes d’un consensus et d’une concertation régulière avec le corps des enseignants seront négociés en vue de minimiser les risques de blocage. 32 111. Eau potable et assainissement 112. Le lien entre la pauvreté et la pénurie d’eau est très étroit et aucun programme de réduction de la pauvreté ne peut donner des résultats satisfaisants s’il n’y a pas d’amélioration dans la fourniture de l’eau. Les bénéfices de l’accès des pauvres à l’eau se traduisent non seulement par une meilleure productivité du travail et un meilleur état de santé, mais aussi par une élévation du statut social et un meilleur sens de dignité. Or, sur l’ensemble du territoire d’Haïti, les services d’eau potable sont extrêmement déficients et les services d’évacuation et de traitement des eaux usées sont généralement laissés à l’initiative individuelle. Les infrastructures sont peu nombreuses comparées aux besoins réels. La couverture en eau potable/assainissement (EPA) est donc très faible. En 2002, 54% de la population avaient accès à l’eau potable et 31 % aux services d’assainissement. Ces pourcentages peuvent avoir diminué depuis. 113. La mauvaise qualité des services d’EPA résulte de deux causes principales : la dégradation progressive des infrastructures et des institutions existantes ; la pression démographique c’est-à-dire les fortes migrations vers les centres urbains, surtout vers Port-au-Prince. 114. On peut dire que le système est en désarroi et les deux entreprises d’état chargés de fournir ces services, la CAMEP (Centrale autonome métropolitaine d’eau potable) pour la région métropolitaine et le SNEP (Service national d’eau potable) pour le reste du pays se remarquent par leur inefficacité. L’eau n’est parfois disponible que quelques heures par jour, elle n’est pas testée et est de qualité douteuse. Aussi le système accuset-il des taux d’impayés de 80% dans certains cas. 115. Bien qu’une augmentation de la couverture en eau potable de la population rurale ait été observée, certes un résultat imputable aux activités de nombreuses ONG. Cependant, 27% des ménages des villes secondaires et 50% des ménages vivant en milieu rural continuent de s’approvisionner en eau potable à une source non captée ou à une rivière. 116. En 2001, le pourcentage de ménages qui ont déclaré ne pas avoir un lieu d’aisance à leur disposition à l’intérieur ou à l’extérieur du logement était de 9.3 en zone métropolitaine, 39 dans les centres urbains et 59 en milieu rural. Ces pourcentages peuvent avoir augmenté depuis. 117. Le débit de nombreuses sources captées pour fournir l’eau à des communautés rurales, villes secondaires et la zone métropolitaine a fortement diminué au cours des dernières années en raison du déboisement. De nombreux champs de captage (sources ou forages) ne sont pas clôturés et de ce fait, les risques de pollution biologique de l’eau sont élevés. 118. Offrir de l’eau de meilleure qualité, en plus grande quantité, améliorer et augmenter les infrastructures d’assainissement, tel est l’objectif global à atteindre dans le cadre des OMD. A cette fin, le gouvernement prendra les mesures pour : i/ réorganiser les institutions du secteur EPA ; ii/ augmenter le taux de couverture en eau potable de la population de 54% en 2002 à 70% en 2010 ; iii/ entreprendre des programmes de reboisement et de protection des bassins versants qui surplombent les sources d’approvisionnement en eau potable ; iv/ assurer la collecte régulière des résidus solides ; v/ augmenter le taux de couverture en assainissement de base de 31.1% (2002) 33 à 40% en 2010, grâce à une campagne intensive de constructions de latrines et d’autres infrastructures sanitaires. 34 PARTIE IV : PROCESSUS PARTICIPATIF A. Leçons apprises et principes retenus 119. Le processus participatif retenu a été défini en fonction des expériences antérieures de participation observées en Haïti au cours des dernières années et des leçons apprises de l’élaboration de DSRP dans les pays à faible revenu. 120. Quatre expériences haïtiennes ont particulièrement retenues l’attention : i/ Le processus participatif utilisé lors de la préparation du DSRP-Intérimaire en 2003 s’est limité à l’organisation d’un nombre restreint d’ateliers de travail se déroulant sur une journée, dans les chefs-lieux des départements. Ces ateliers se sont efforcés de réunir les institutions étatiques déconcentrées, les ONGs travaillant sur place et des représentants des milieux associatifs, religieux et économiques. Les groupes représentés avaient auparavant reçus une formation rapide sur la méthodologie et le contenu de la démarche. Compte tenu du format même du DSRP-Intérimaire, il n’avait pas été nécessaire de viser un processus participatif plus soutenu (cf. Annexe 2). ii/ Le processus d’élaboration du Nouveau Contrat Social mené à partir de 2003 par une organisation de la société civile dénommée Groupe des 184 ; iii/ La Commission Nationale du Bicentenaire formée par le Gouvernement de Transition en 2005 en vue de mobiliser la société autour de la commémoration du bicentenaire de l’indépendance d’Haïti ; iv/ enfin, le Comité de Pilotage du Dialogue National nommé également par le Gouvernement de transition pour tenter d’amorcer un dialogue entre toutes les parties haïtiennes. 121. Les expériences précédentes possèdent une caractéristique commune : l’impulsion principale est venue de la capitale et l’effort de recherche d’une appropriation départementale a été second. Ce qui est en jeu, ce n’est pas l’impulsion centrale mais sa qualité. Celle-ci dépend de la capacité de mobilisation d’institutions, d’individus et de groupes sur des objectifs et des projets définis par eux mais susceptibles de s’insérer dans un cadre national. Dans un tel cadre, l’impulsion centrale ne pose pas de problème en soi. Il importe de s’assurer qu’elle prend appui sur un socle robuste qui ne tourne pas à vide. 122. La finalité du processus vise avant tout à faire prendre en considération les préoccupations des plus démunis notamment les populations vivant dans l’extrême pauvreté. 123. Dans l’état actuel de la gouvernance démocratique haïtienne, il est indispensable de commencer tout processus participatif durable par une large consultation des organismes centraux de la société civile capables de mobiliser des membres dans tous les départements. 124. Un processus participatif durable se doit aussi de tenir compte des exigences institutionnelles inscrites dans la Constitution actuelle. Ces exigences reposent sur les espaces territoriaux que sont les Sections Communales, les Communes ou 35 Municipalités et les Départements. La mise en place des instances et des autorités territoriales légitimes tarde encore, il est vrai. Mais il est tout aussi vrai que les populations de ces espaces ont mis en place des structures ad hoc fonctionnelles. C’est par exemple le cas des départements du Nord-Ouest et du Nord-Est où l’on retrouve des structures ad hoc dynamiques. Il importe donc, au niveau du pilotage départemental du processus d’élaboration du DSRP, de les utiliser en attendant. 125. De manière identique et concernant l’élaboration du DSRP au niveau départemental proprement dit, il est important de renforcer et d’appuyer la direction départementale du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) ainsi que les deux autres directions départementales de coordination que sont l’Économie et Finances et l’Intérieur et les Collectivités Territoriales. 126. Dans chacun des départements, on retrouve généralement des ONGs possédant suffisamment d’expérience et de compétence pour donner accompagner le processus participatif. Il importe de les utiliser à cet effet pendant la durée d’élaboration du DSRP. 127. Dans chacun des départements, on retrouve des associations ou groupements religieux ou laïcs possédant une très grande capacité de mobilisation volontaire. Il importe de mettre à profit cette capacité dans le sens de l’intérêt collectif de proximité. Il en est de même des associations régionales de la diaspora. 128. La liaison entre les consultations sectorielles au niveau central et départemental et le processus participatif départemental est dynamique. Elle institue un flux continu d’échanges d’informations entre le niveau central et départemental. En bout de ligne et particulièrement lors de la mise en œuvre des projets elle devrait permettre de mettre en place des indices de satisfaction des bénéficiaires locaux pour les services essentiels de base qu’ils soient publics ou privés. B. Objectifs recherchés, démarches et contraintes 129. Renforcer et bonifier le niveau des échanges et des débats sectoriels au niveau central. 130. Renforcer la structure d’échanges et de concertation existante au niveau du département en l’occurrence la Table de Concertation Départementale (TCD). Élargir la composition de la TCD et la transformer en un Comité Départemental de Lutte Contre la Pauvreté (CDLP). Intégrer dès que possible les nouvelles autorités territoriales élues à cette structure. Si les élections se déroulent comme prévu au début de décembre, les nouvelles autorités territoriales seront installées à partir de Janvier 2007. La mise en place du Comité Départemental de Lutte contre la Pauvreté (CDLP) peut se faire à partir de Février avec ces nouvelles autorités. 131. Renforcer la structure de planification existante au niveau du département en l’occurrence la direction départementale du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (DD-MPCE). 36 132. L’impulsion venant du niveau central, c’est-à-dire de la Commission Nationale de Lutte contre la Pauvreté consiste à : i/ définir le profil national de pauvreté ; ii/ les politiques structurelles et macro-économiques capables de favoriser une croissance durable et pro-pauvre ; iii/ les axes prioritaires nationaux d’intervention. A cela s’ajoute l’appui technique fourni par le STN pour appuyer ce processus au niveau départemental. 133. Tous ces travaux constituent le tronc commun et précèdent la mise en place du CDLP et le renforcement des capacités de la DD-MPCE. 134. La jonction avec les instances départementales s’effectuera dès le démarrage du processus. Cependant les travaux proprement dits de concertation entre les entités regroupées dans les départements ne pourra se faire vraisemblablement qu’à partir de Janvier 2007. 135. Si les élections se déroulent plus tard que prévu, il conviendrait de former immédiatement le CDLP avec les membres non élus selon la formule indiquée précédemment. 136. Le temps imparti pour l’exercice d’élaboration est de dix (10) mois, ce qui est, en comparaison d’exercices similaires menés dans d’autres pays, relativement court. 137. Les capacités des divers intervenants sont généralement insuffisantes pour conduire un tel processus. Il faudra donc mettre en place des actions de renforcement spécifiques au niveau plus particulièrement du MPCE, du MEF et du MICT. 37 PARTIE V STRATÉGIE D’ÉLABORATION ET CADRE INSTITUTIONNEL A. Stratégie d’élaboration du DSRP L’élaboration du DSRP comprend cinq phases : Phase 1 : Définition du profil national et départemental de la pauvreté Phase 2 : Définition du cadre national des politiques macroéconomiques et sectorielles Phase 3 : Définition et validation des axes stratégiques nationaux d’intervention Phase 4 : Définition et validation des axes prioritaires d’action au niveau départemental Phase 5 : Validation du document final au niveau national Phase 6 : Adoption du DSRP par le Conseil des Ministres Phase 7 : Organisation du Forum National de lancement du DSRP. PHASE 1 : Définition du profil national et départemental de la pauvreté en Haïti 138. Objectif. L’objectif est d’améliorer la connaissance de la pauvreté en Haïti. 139. Démarche. L’approche qualitative d’analyse de la pauvreté vise à déterminer les perceptions, les dimensions, les manifestations et les causes de la pauvreté. L’approche quantitative, quant à elle, vise à déterminer les seuils, les caractéristiques, le profil et la dynamique de la pauvreté. Il s’agit ici d’identifier les études existantes, évaluer leur pertinence et les actualiser. 140. Intervenants. Les experts du Secrétariat Technique National (STN) au niveau central en collaboration avec l’Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique (IHSI) pour la réalisation et la Commission Nationale de Lutte contre la Pauvreté pour la validation. PHASE 2 : Définition du cadre national des politiques macro-économiques et sectorielles 141. Objectifs. Les objectifs au niveau macro concernent le respect des grands équilibres économiques (en particulier les dépenses publiques et la balance des paiements) et le maintien d’un environnement propice à une croissance économique forte et soutenue pro pauvre. Les objectifs au niveau méso visent essentiellement une allocation efficace des ressources entre les marchés et la collectivité. Les objectifs du niveau micro visent principalement à desserrer les contraintes auxquelles font face les opérateurs économiques, par le développement des infrastructures économiques et sociales par exemple. 142. Démarche. La démarche au niveau macroéconomique consiste à : i) analyser les performances macroéconomiques et leur incidence sur la pauvreté (croissance économique, inflation, sous-emploi, chômage, déficit, dette extérieure etc.), ii) analyser 38 le rôle des politiques macroéconomiques sur la réduction de la pauvreté et iii) tirer les leçons pour la définition de politiques macroéconomiques favorables aux pauvres. L’approche au niveau des politiques sectorielles consiste à : i) analyser les performances du secteur, ii) analyser l’offre et la demande et iii) tirer des leçons pour la définition de politiques sectorielles favorables aux pauvres. 143. Intervenants. Le Secrétariat Technique National en collaboration avec les groupes de travail, le Ministère de l’Économie et des Finances, le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe et les ministères techniques sectoriels et transversaux pour la réalisation et la Commission Nationale de Lutte contre la Pauvreté pour la validation. PHASE 3 : Définition et validation des axes stratégiques nationaux d’intervention 144. Objectif. L’objectif est d’identifier les axes stratégiques, établir des priorités et justifier leur pertinence au niveau national. 145. Démarche. La démarche se déroule en trois étapes : Étape 1 : Déterminer les axes stratégiques 146. Un axe stratégique est défini comme une orientation que l’on choisit en vue de lutter contre la pauvreté. La détermination des axes stratégiques est un processus qui touche plusieurs secteurs et qui nécessite le concours de plusieurs intervenants. Ces intervenants peuvent parfois poursuivre des objectifs et des stratégies contradictoires s’ils ne s’inscrivent pas dans un cadre de référence cohérent. La planification permet de minimiser les chevauchements et les contradictions. C’est donc un processus d’arbitrage qui oblige à faire souvent des choix difficiles, d’où la nécessité de fixer dès le départ les axes stratégiques porteurs qui permettront de lutter de manière efficace contre la pauvreté. Ainsi, par exemple, les stratégies et les politiques sectorielles devront être harmonisées avec la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté à travers des concertations entre le MPCE et les ministères sectoriels. 147. Pour justifier un axe stratégique, il faut non seulement tenir compte des résultats des travaux de concertation, mais aussi examiner tous les autres éléments susceptibles d’accroître les chances de réussite en matière de lutte contre la pauvreté. Il est donc important de se baser sur : ƒ La connaissance et l’expérience des analystes dans leur domaine de compétence ; ƒ Les documents de travail faisant le point sur l’état des connaissances de chaque secteur jugé important ; ƒ Les résultats de l’évaluation des politiques macroéconomiques et sectorielles ; ƒ Les conclusions des différents groupes de travail en place et des ateliers consultatifs. 39 Étape 2 : Définir les objectifs globaux des axes stratégiques et identifier les actions prioritaires 148. Les objectifs définis pour chaque axe stratégique sont ceux qui sont susceptibles de bien traduire l’orientation choisie. Un objectif national doit être réaliste, mesurable et suffisamment précis pour faire l’objet d’une évaluation. 149. Pour chaque axe stratégique il importe d’identifier un ensemble d’actions prioritaires réalistes qui permettront d’atteindre les objectifs nationaux fixés. Étape 3 : Définir la pertinence et le cadre de mise en œuvre des actions prioritaires pour chaque axe stratégique Cette étape se réalise en sept points : 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) Justifier l’action prioritaire; Définir les objectifs de l’action prioritaire; Élaborer la stratégie d’intervention de l’action prioritaire; Élaborer le calendrier de réalisation des activités de l’action prioritaire; Élaborer un budget indicatif; Identifier le partage des responsabilités; Définir les résultats attendus et les conditions critiques de réussite. 150. Intervenants. Le Secrétariat Technique National appuyé par les groupes de travail et les ministères sectoriels pour la réalisation. La CNLP et une commission parlementaire pour la validation. PHASE 4 : Définition des axes prioritaires d’intervention au niveau départemental 151. Objectif. L’objectif est d’identifier les axes prioritaires au niveau départemental, établir des priorités et justifier leur pertinence. 152. Démarche. A partir des axes stratégiques élaborés au niveau national, validés aux niveaux national et départemental, il s’agit d’identifier les actions prioritaires et de définir la pertinence et le cadre de mise en œuvre des actions prioritaires pour le département. On retrouve ici la même démarche (étapes 2 et 3) qu’au niveau national. 153. Intervenants. Le Secrétariat Technique Départemental appuyé par les structures administratives locales pour la réalisation et le Comité Départemental de Lutte contre la Pauvreté pour la validation. Le Secrétariat Technique National supervise l’élaboration des documents départementaux. PHASE 5 : Validation du document final au niveau national par la CNLP. PHASE 6 : Adoption du DSRP par le Conseil des Ministres. PHASE 7 : Organisation du Forum National de lancement du DSRP. 40 B. Cadre institutionnel Le DSRP final approfondira l’agenda des réformes structurelles en fournissant des détails sur les stratégies sectorielles. Il évaluera les coûts des politiques et des programmes proposés et définira clairement les dépenses prioritaires sur la base des ressources disponibles. Il concevra un mécanisme participatif efficace de suivi et d’évaluation dans la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté (SRP) et établira les mesures stratégiques ainsi que les indicateurs de progrès. 154. L'institutionnalisation du processus est une phase ardue et difficile. Elle devrait néanmoins garantir l'efficacité des mécanismes de participation, de consensus et de transparence dans la gestion des activités et des projets. Une approche de responsabilisation de tous les acteurs à tous les niveaux administratifs et sectoriels est adoptée et est présentée à travers le processus d’élaboration du DSRP. 155. Ce cadre institutionnel se situe à deux (2) niveaux : national et départemental/local. A. Au niveau national, on trouve la Commission Nationale de Lutte Contre la Pauvreté (CNLP). Il sera créé par Arrêté Présidentiel, une Commission Nationale de Lutte Contre la Pauvreté qui constitue l’instance d’orientation de l’ensemble du dispositif. Elle a pour attributions de : • • • • • Définir les grandes orientations politiques et stratégiques ; Superviser le processus d’élaboration et de mise en œuvre au niveau national, départemental et local ; S’assurer de la participation de tous les acteurs au processus d’élaboration et de mise en œuvre ; Approuver le document et le soumettre au gouvernement pour adoption ; Evaluer l’impact de la mise en œuvre sur le développement économique et social du pays, particulièrement sur les couches les plus défavorisées. 156. La CNLP se réunit en session ordinaire une (1) fois par mois sur convocation de son Président et peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que de besoin. Elle est ainsi composée : ƒ le Premier Ministre, Président ; ƒ le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe, Vice-Président ; ƒ le Ministre de l’Economie et des Finances, Vice-Président ; ƒ trois autres Ministres désignés par le Premier Ministre, Membres ; ƒ sept (7) représentants de la Société Civile par grands secteurs organisés (patronal, associatif, religieux, universitaire, Femmes, Jeunes, ONGs), Membres ; ƒ dix (10) membres du Conseil Inter Départemental ou à défaut, dix (10) personnalités non fonctionnaires choisies à la majorité simple par les membres des dix (10) Tables de Concertation Départementales, Membres. 157. Le Comité d’Appui des Bailleurs de Fonds (CABF). Ce Comité constitue une structure d’accompagnement et d’appui au processus d’élaboration du DSRP complet. Il est 41 composé de sept (7) représentants Résidents des agences bilatérales et multilatérales d’aide au développement en Haïti désignés par consensus par les agences elles-mêmes. Les attributions du CABF sont les suivantes : ƒ entretenir un dialogue régulier entre la CNLP et les bailleurs de fonds sur le processus de préparation et de suivi de la mise en œuvre du DSRP ; ƒ favoriser la coordination et l’harmonisation des interventions des différents bailleurs ; ƒ faciliter la mobilisation des ressources financières nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre du DSRP ; ƒ évaluer conjointement avec la CNLP l’impact de l’utilisation des ressources financières allouées au DSRP ; ƒ procéder conjointement avec la CNLP aux arbitrages financiers nécessaires. 158. Le CABF est présidé par le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe. Des réunions régulières de consultation seront organisées avec la CNLP pour partager les idées, les orientations gouvernementales, les informations, et l’état d’avancement des travaux d’élaboration du DSRP complet. Ces réunions permettront également de déterminer et de programmer conjointement les actions d’assistance technique et financière qui peuvent être sollicitées par le gouvernement en appui à l’élaboration et à la mise en œuvre du DSRP complet. 159. Le Secrétariat Technique National (STN) assure le secrétariat de la CNLP et est chargé de la conduite de l'ensemble des activités d’élaboration, de planification, de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP). Il a pour attributions de : 1. élaborer le projet de DSRP ; 2. préparer le budget de l’élaboration du DSRP ; 3. préparer le chronogramme des activités ; 4. déterminer le profil et le volume de l’assistance technique nécessaire à la préparation du DSRP ; 5. constituer et mettre en place les groupes de travail techniques sectoriels, thématiques et transversaux ; 6. coordonner la préparation technique du DSRP, constituer les Groupes de Travail (GT) en définissant leurs termes de référence, centraliser les résultats de leurs travaux et en effectuer la synthèse et sortir les versions révisées à soumettre aux différentes structures prévues ; 7. appuyer les Groupes de Travail (GT) cités précédemment dans leurs travaux en leur apportant les moyens nécessaires, en agençant leurs activités de façon cohérente, en mettant à leur disposition la documentation et les informations utiles et préparant leurs réunions respectives ; 8. déterminer les missions d’encadrement de terrain, les travaux des ateliers et appuyer leur réalisation ; 9. élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication avec les diverses structures concernées en vue d’atteindre les objectifs du DSRP ; 10. assurer une gestion saine et rationnelle des ressources disponibles. 42 160. Ce Secrétariat Technique National (STN) est constitué d’un noyau de techniciens de haut niveau, expérimentés et spécialisés en politiques publiques, gestion de programmes et projets de développement. Il est dirigé par un Coordonnateur. Le Secretariat Technique se rapporte à un Comité Directeur (CD) composé , ldu Directeur Général du MPCE, du Directeur Général du MEF, du Directeur Général du MICT et du Coordonnateur Permanent de la Cellule de Réflexion Stratégique.et du Coordonnateur du STN, Le Directeur Général du MPCE agit à titre de coordonnateur du Comité Directeur. 161. Le coordonnateur est nommé par Arrêté Présidentiel sur recommandation du Ministre de la Planification et de la Coopération Externe. Il pourra soumettre pour approbation au comité directeur un nombre déterminé d’experts nationaux suivant les nécessités et bénéficiera du support institutionnel du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), du Ministère de l’Économie et des Finances ainsi que des autres Ministères et Institutions Publiques. 162. Les moyens de fonctionnement du Secrétariat Technique National sont pris en charge par le Trésor Public et peut bénéficier de tout autre apport financier et technique de la coopération bilatérale et multilatérale en vue de l’accomplissement de sa mission. B. Au niveau de chaque Département, un Comité Départemental de Lutte Contre la Pauvreté (CDLP) sera mis en place. Le CDLP prend appui sur les Tables de Concertation Départementales existantes. Il aura les attributions suivantes : o Définir le profil départemental de la pauvreté ; o Définir les grands axes prioritaires d’intervention dans le département ; o Superviser le processus d’élaboration et de mise en œuvre au niveau départemental et local ; o S’assurer de la participation de tous les acteurs au processus d’élaboration et de mise en œuvre ; o Valider le programme départemental de lutte contre la pauvreté. 163. Le CDLP se réunit en session ordinaire une (1) fois par mois sur convocation de son Président et peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que de besoin. Il est ainsi composé : - Le Président du Conseil Départemental, Président, - le Délégué départemental, Vice-président, - Le directeur départemental du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe, secrétaire, - le directeur départemental du Ministère de l’Economie et des Finances, secrétaire adjoint, - quatre (4) représentants des Communes, Membres ; - quatre (4) représentants des Sections Communales, Membres ; - deux (2) représentants des ONGs intervenant dans le département ; - deux (2) représentants du secteur des affaires ; - deux (2) représentants du milieu associatif et syndical ; 43 - un (1) ) représentant des mouvements et associations de femmes ; un (1) représentant du secteur religieux ; un (1) représentant du milieu universitaire ; un (1)) représentant des mouvements ou associations de jeunes ; un (1) représentant d’associations ou de regroupements régionaux situés dans la diaspora. 164. Le Secrétariat Technique Départemental (STD) assure le secrétariat du CDLP et est chargé de la conduite de l'ensemble des activités de planification, de suivi et d'élaboration du Plan Départemental. Il a pour attributions de : 1. élaborer le profil départemental de la pauvreté ; 2. préparer le chronogramme des activités ; 3. constituer et mettre en place les groupes départementaux de travail techniques sectoriels, thématiques et transversaux ; 4. appuyer les groupes techniques cités précédemment dans leurs travaux en leur apportant les moyens de travail, en agençant leurs activités de façon cohérente, en mettant à leur disposition la documentation et les informations utiles et préparant leurs réunions respectives ; 5. déterminer les missions d’encadrement de terrain, les travaux des ateliers et appuyer leur réalisation ; 6. mettre en œuvre une stratégie départementale de communication ; 7. assurer une gestion saine et rationnelle des ressources disponibles. 165. Le Secrétariat du STD sera assuré par la Direction Départementale du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe, assisté de la Direction Départementale du Ministère de l’Economie et des Finances. PARTIE VI Délais et calendrier d’élaboration du DRSP définitif 166. Le calendrier provisoire suivant a été établi : • Septembre 2006 : Création de la Commission Nationale de Lutte contre la Pauvreté (CNLP) et du Comité d’Appui des Bailleurs de Fonds (CABF). Mise en place du Secrétariat Technique Permanent. Élaboration de la stratégie de participation avec les mêmes acteurs et partenaires, y compris les bailleurs de fonds. Montage institutionnel et mis en place des structures de réalisation du processus de préparation du DSRP. • Octobre 2006 : Organisation de séminaires d’appropriation du projet DSRP à l’intention : o des Ministres et des Directeurs Généraux du Gouvernement ; o des Parlementaires ; o des autres corps de l’État ; 44 o des organisations du Secteur privé, de la Société civile et de la Presse. • Novembre-Décembre 2006 : Élaboration des instruments de la méthodologie et des outils de participation suivant les thèmes retenus. • Janvier-Février-Mars 2007 : Travaux d’élaboration de la stratégie à travers le processus participatif. Organisation des Forums départementaux et locaux. • Avril-Mai 2007 : Présentation de la version préliminaire du DSRP. • Juin 2007 : Élaboration et présentation de la version définitive du DSRP complet à l’approbation du Gouvernement. • Juillet 2007 : Transmission du DSRP complet au Parlement, au FMI et à la Banque Mondiale. • Août-Septembre 2007 : Approbation du budget national. • Octobre 2007 : Forum National de lancement du DSRP. • Octobre 2007 : Début de la mise en œuvre du DSRP. 45 PARTIE VII Risques et Limites 167. L’élaboration du DRSP bénéficiera des expériences de participation conduites à travers tout le pays et dans presque tous les milieux depuis déjà une bonne vingtaine d’années. Le contexte actuel du retour de la légitimité des dirigeants devrait normalement constituer un atout. Néanmoins, certains facteurs peuvent éventuellement en ralentir le processus : • La grande diversité des participants porteurs d’enjeux et de stratégies différentes associée au caractère inédit de l’expérience participative d’élaboration d’un tel document peut donner lieu à des débats longs et passionnés de nature à retarder les activités • Des perturbations dans la mise en œuvre du Programme d’Investissement Public 2006-2007 peuvent entamer la confiance de la plupart des acteurs et modifier leurs dispositions à s’impliquer dans le processus du DSRP définitif. Davantage si elle vient des partenaires clés tels que les bailleurs de fonds. En effet, la grande dépendance vis-à-vis des financements internationaux a montré ses faiblesses par le passé : des retards substantiels ont été observés dans les décaissements ainsi que de grands écarts dans les engagements et les débours. • Des urgences ou chocs externes qui viendraient troubler la planification : désastres naturels, troubles sociaux, épidémies, et aussi des grands changements qui peuvent intervenir au niveau des prix des produits importations et d’exportation sur les marchés internationaux. • Un échec dans les efforts d’accroissement de la capacité d’absorption et de la coordination de l’aide externe par le Gouvernement Haïtien et ses partenaires internationaux. 168. Pour mitiger ces risques, il faudra : • Une appropriation réelle des entités gouvernementales du DSRP-I et du processus d’élaboration du DSRP définitif de manière à prendre, en concertation avec les groupes d’intérêt et la communauté internationale, les décisions appropriées pour faire face aux imprévus. • Un engagement réel et soutenu de la communauté internationale et une ferme volonté du Gouvernement. • Des mesures ciblées pour remédier aux éventuelles faiblesses des structures et mécanismes mis en place pour accroître la capacité d’absorption et la coordination de l’aide externe. • Un leadership effectif des responsables des différentes structures établies. 46 ANNEXES 47 48 ANNEXE 1 MATRICE DE POLITIQUES SECTORIELLES Domaine Objectifs Stratégies Recettes ƒ Augmenter la pression fiscale de 9 à 13% et s’assurer de structures adéquates de captation fiscale. Gestion budgétaire ƒ Rétablir le processus de préparation et d’adoption du budget. ƒ Réduire les délais dans le traitement des réquisitions. ƒ S’assurer de la limitation des comptes courants dans les ministères et institutions publiques. ƒ Assurer plus de transparence dans l’exécution. ƒ Respecter les normes d’exécution du budget de la République. ƒ Renforcer les postes de contrôle douanier à l’entrée de la capitale et dans les provinces dans les trois ans à venir. Le Sydonia y jouera un rôle. Le draft d’un nouveau code douanier existe déjà. ƒ Réorganiser la DGI et l’AGD et assurer l’échange croisé de données entre elles. ƒ Publier les données sur le commerce extérieur d’Haïti. ƒ Rendre opérationnel le fichier central des contribuables. ƒ Moderniser les procédures de contrôle et de vérification des marchandises. ƒ Contrôler l’octroi de franchise douanière en vertu de la loi sur les zones franches et du code des investissements. ƒ Soumission et approbation par le Parlement du budget avant la fin de l’exercice fiscal qui précède celui qui aura cours. ƒ Diffusion du budget à travers le journal officiel, des brochures explicatives et le site web du MEF.. ƒ Extension du SYSDEP à toutes les institutions publiques. ƒ Rendre opérationnel le système de gestion financière intégré. Contrôle budgétaire Marchés publics ƒ Rendre la gestion les marchés publics plus transparentes et plus efficace. Lutte contre la corruption ƒ Combattre la corruption dans le secteur public. Gestion des ressources humaines ƒ Moderniser la gestion des RH du secteur public. Entreprises publiques ƒ Rendre plus transparente la gestion administrative et financière des entreprises publiques. ƒ Introduire un système moderne de gestion des entreprises publiques. ƒ Préparation et publication des comptes généraux et des lois de règlement en général et de la CSCCA en particulier. ƒ Recrutement et installation des comptables publics et des contrôleurs financiers dans toutes les institutions publiques. ƒ Rendre opérationnel l’IGF. ƒ Obligation d’obtenir l’approbation de la CNMP pour toute attribution de marchés publics supérieurs à un million de gourdes. ƒ Réduction du nombre de marchés publics passés de gré à gré. ƒ Planification des activités de passation de marchés. ƒ Mise en œuvre d’une base de données sur les fournisseurs. ƒ Déclaration de patrimoine des hauts fonctionnaires de l’État et des employés de l’administration publique avec révision et soumission au Parlement d’une loi y relative. ƒ Adoption de la stratégie nationale de lutte contre la corruption. ƒ Construction et mise à jour d’une base de données des employés de l’administration publique. ƒ Définition de procédures pour les recrutements et promotions basées sur le mérite. ƒ Mise en application des nouveaux décrets sur la Fonction Publique et le renforcement de l’administration centrale. ƒ Prévoir dans le budget une ligne pour chaque institution publique relative au paiement de l’eau, de l’électricité, du téléphone. ƒ Mise en œuvre des recommandations issues des audits et des mises a niveau des comptes. ƒ Recrutement d’un auditeur statutaire pour chaque entreprise publique. ƒ Opérer des audits financiers des comptes de Ed’H, APN, TELECO, CAMEP, etc. ƒ Informatisation du système de gestion de l’APN. ƒ Soumission au Parlement d’un projet de loi sur les télécommunications. ƒ Mise en œuvre d’un mécanisme de suivi des subventions a l’Ed’H 49 Période de mise en oeuvre 2006-09 Assistance technique FMI, BID, Canada, USA, UE FMI, Banque Mondiale FMI, Banque mondiale, BID, Canada, USA, France, UE 2006-09 Banque mondiale, BID 2006-09 Banque mondiale, BID 2006-09 Banque mondiale 2006-09 Banque mondiale, BID, UE, Canada ƒ Lancement d’appel d’offre pour l’achat de carburant destiné à la production d’énergie électrique. ƒ Réalisation des audits indépendants trimestriels du mécanisme de suivi des subventions à l’Ed’H. Investissements ƒ Dynamiser et accroître le volume d’investissements directs étrangers. ƒ Améliorer la capacité de négociations économiques du pays. ƒ Dynamisation du Centre de promotion des investissements en vue de la détection de nouveaux marchés d’exportation. ƒ Révision et modernisation des lois et règlements fiscaux. ƒ Lancer une formation en négociation commerciale. ƒ Elaboration d’un plan à moyen terme de promotion des exportations et des investissements. ƒ Renforcer la capacité de négociation commerciale du pays au niveau de l’OMC. ƒ Dynamiser la position d’Haiti dans les accords de commerce (ALENA, CARIFTA, EBA, etc. 2006-09 ƒ Moderniser le secteur financier. ƒ Assurer sa viabilité financière. ƒ Lever les contraintes pesant sur son développement. ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ Elargir l’adjudication des Bons BRH. Recapitaliser la BRH par la titrisation des créances détenues sur le Trésor public. Soumettre au Parlement une nouvelle loi sur l’indépendance de la banque centrale BRH Diminuer la composante gourde des réserves obligatoires sur les dépôts en devises. Renforcer l’inspection des banques commerciales. 2006-09 BID, Banque mondiale. ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ Poursuivre le programme de formation des maîtres. Subvention de matériels scolaires Étendre et renforcer le programme de cantine scolaire. Construire, réhabiliter de nouvelles salles de classe dans chaque section communale et les équipes. Renforcer le programme de formation professionnelle. Promouvoir l’alphabétisation et la formation des adultes, des jeunes déscolarisés et non scolarisés et des enfants en difficulté. 2006-2011 Banque mondiale, UE, Canada, BID, USA ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ Extension des unités Communales de Santé (UCS). Renforcement programme de médicaments essentiels. Renforcer le programme d’assainissement contre la malaria. Etendre le programme de vaccination. Renforcement du Service d’épidémiologie. Renforcer le programme de sensibilisation des IST-VIH/SIDA et la prise en charge des PV-VIH. Construction, réhabilitation de centres de santé et d’hôpitaux avec accent sur la santé maternelle. Equipement et matériels de maternité pour dispensaires et hôpitaux. Secteur financier Les secteurs suivront les cibles définis dans le cadre des OMD Education ƒ Améliorer la scolarisation et l’éducation en particulier pour les enfants les plus défavorisés. ƒ Favoriser l’accès à l’enseignement primaire à tous les enfants et ceux en difficulté d’apprentissage en particulier. ƒ Améliorer de 50% le taux d’alphabétisation des adultes, notamment des femmes. ƒ Assurer à tous les adultes un accès aux programmes d’éducation de base et d’éducation continue. Santé ƒ Améliorer la couverture sanitaire, la qualité et l’accessibilité aux soins de santé pour les couches les plus défavorisées . ƒ Réduire l’incidence et la prévalence des pathologies infectieuses Eau et Assainissement ƒ Améliorer la qualité et l’accès des services d’eau potable aux populations vulnérables. ƒ Développer les capacités institutionnelles dans le secteur. ƒ Renforcer le système de captage d’eau en milieu rural. ƒ Multiplier les infrastructures dans les lieux publics et construction de latrines et travaux 50 BID, Banque mondiale, UE, Canada, USA, France ƒ d’assainissement, notamment dans les zones de haute violence. Conscientiser la population sur l’importance d’adopter de bonnes pratiques d’hygiène. Agriculture ƒ Augmenter la production ainsi que la productivité dans le secteur agricole. ƒ Renforcer les avantages comparatifs de produits d’exportation.. ƒ Intensifier la production agricole et rendre l’accès aux engrais moins contraignant. ƒ Sécuriser les productions stratégiques comme le riz et la banane plantain. ƒ Promouvoir une offre exportable renouvelée ƒ Promouvoir une dynamique structurante de développement local ƒ Mise en place de structures de participation décentralisées et déconcentrées respectant les principes de la Constitution de 1987. ƒ Elaboration dans un cadre participatif de programmes de programmes de développement local. ƒ Elaborer et mettre en discussion un schéma national d’aménagement du territoire Décentralisation Emplois et filets de sécurité sociale ƒ Augmenter l’offre d’emplois. ƒ Accroître l’offre de crédit. ƒ Prise en charge des enfants et des jeunes en difficulté. ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ Donner une préférence aux travaux publics à haute intensité de main d’œuvre. Stimuler le développement d’un réseau d’institutions de micro finance adaptée aux besoins. Mise en place d’un programme de Cantines populaires. Création Centres d’animation socio culturelles. Création Centres d’insertion et réhabilitation des jeunes. Orienter le crédit vers les activités productives Promouvoir un système de micro assurance de santé. Reformer le système de pension civile dans le but de faire un usage fructueux des fonds accumulés Environnement ƒ Améliorer la sécurité et réduire la vulnérabilité des populations. ƒ Assurer une gestion informée des risques et des désastres. ƒ Promouvoir la substitution du charbon de bois par des combustibles de remplacement. ƒ Promouvoir les énergies renouvelables. ƒ Mise en œuvre du Plan National de gestion des risques et des désastres. ƒ Promouvoir les principes concourant à l’égalité du genre ƒ Avancer sur les dossiers jugés prioritaires. ƒ Finaliser les propositions de réformes légales visant notamment l’élimination de la violence contre les femmes. ƒ Réaliser des actions destinées à promouvoir l’égalité du genre. ƒ Mettre en place un cadre de partenariat avec les organisations de la société civile afin de favoriser les actions visant l’amélioration de la condition féminine Genre 51 ANNEXE 2 PROCESSUS PARTICIPATIF DU DSRP-I RAPPORT SUR LES ATELIERS DEPARTEMENTAUX (2003) I.- OBJECTIF / PRESENTATION Pour respecter la démarche participative sous-tendant l’élaboration du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP-I), démarche impliquant l’ensemble des acteurs des services étatiques, du secteur privé, de la société civile et des partenaires du développement, une série de neuf (9) ateliers départementaux ont été tenus du 30 octobre au 19 novembre 2003. Ces ateliers s’inscrivaient dans le cadre des travaux du groupe technique « Information et Formation » du Secrétariat Technique du Comité de Pilotage du processus d’élaboration du DSRP intérimaire et avaient pour : •Objectif Général ~ Informer et consulter les participants sur le processus d’élaboration du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP-Intérimaire) • Objectifs spécifiques ~ Communiquer les informations aux responsables départementaux de l’Etat et aux représentants des groupes organisés de la Société Civile et du Secteur privé ; ~ Consulter les participants (l’ensemble des parties prenantes de la société) sur la planification du processus participatif pour l’élaboration du DSRP-complet. En termes d’organisation, chaque atelier départemental était précédé de rencontres préparatoires qui visaient à sensibiliser les participants éventuels. Ces ateliers ont vu la participation de près de 753 représentants1 : o de la société civile o du secteur privé o de l’Administration publique déconcentrée et décentralisée o des partenaires du Développement D’une manière générale, les travaux des ateliers départementaux ont été suivis par les représentants de tous les acteurs impliqués dans l’élaboration du DSRP-I. II.- DEROULEMENT DES TRAVAUX Les travaux se sont déroulés en : o une présentation portant sur les « Nouvelles stratégies de Lutte Contre la Pauvreté » axée sur : - une mise en contexte - les caractéristiques d’un DSRP - l’opérationnalisation du DSRP en Haïti - le cadre institutionnel prévu en vue de l’opérationnalisation 1 voir tableau de répartition géographique 52 o o Une présentation sur les méthodes et techniques de participation Une formation pratique (en participation) à travers des jeux de rôle exécutés avec la collaboration de certains participants. Ces jeux ont mis en relief les conditions d’une participation effective et non formelle. ATELIERS DEPARTEMENTAUX DEPARTEMENTS DATES ATELIERS EFFECTIF 30 Octobre 2003 106 Sud (Cayes) 7 Novembre 132 Nord (Cap – Haïtien) 10 Novembre 40 Grand-Anse (Jérémie) 17 Novembre 98 Nord – Ouest (Port-au-Pce) 12 Novembre 40 Centre (Hinche) 13 Novembre 68 14 Novembre 80 15 Novembre 159 8 Novembre (Femmes) 20 19 Novembre (Cadres Techniques) 50 Sud-Est (Jacmel) Nord – Est (Fort – Liberté) Artibonite (Xaragua) Ouest (Port-au-Prince) Ouest ( Port-au-Pce) Dans chaque atelier départemental des Ateliers de Groupe ont vu le regroupement des participants en trois groupes : o Groupe Administration Publique déconcentrée o Groupe Collectivités Territoriales o Groupe Société Civile. Chaque groupe comportait « un facilitateur » et un « rapporteur » et a eu à se prononcer sur les mêmes points : III.- DISCUSSIONS SUITE AUX PRESENTATIONS Les discussions qui ont suivi les présentations étaient marquées par une grande liberté de ton et de propos. Les thèmes principaux ont été : o Confiance / Défiance / Conscience 53 Une large part des discussions a montré, d’une part, la défiance vis à vis de l’appareil d’Etat et, d’autre part, la reconnaissance de la nécessité absolue de restaurer la confiance entre les différents secteurs de la communauté nationale. o Décentralisation Les acteurs locaux insistent très fortement sur le besoin de décentralisation ; cela en raison de la nécessaire prise en compte des contextes locaux particuliers et de la faiblesse des institutions déconcentrées tant au niveau organisationnel qu’à celui des moyens. o Corruption / Gouvernance Plusieurs intervenants ont mis l’accent sur la gouvernance et ont dénoncé ce qu’ils perçoivent comme la corruption dans l’appareil d’Etat. Ils ont donc recommandé la mise en place de mécanismes efficaces de transfert des ressources aux collectivités locales et acteurs à la base. Il est important de souligner que ces différents points de vue ont été exprimés par des participants de tous les secteurs présents : Société Civile, Collectivités Territoriales, Administrations déconcentrées. IV. QUESTIONS ET REMARQUES DIVERSES Il est à souligner que les débats ont surtout porté sur des éléments de diagnostic plutôt que sur le processus d’élaboration du DSRP en soi. L’accent a été porté sur : o des besoins d’éducation et d’encadrement pour les jeunes et les femmes pour que la société et les acteurs retrouvent des repères et des perspectives d’avenir ; o des besoins d’infrastructures pour parvenir à mettre sur le marché ce qui est produit ; o la nécessité de compter sur nos propres ressources et forces d’abord en misant sur des secteurs porteurs sans gaspiller les atouts tout en sollicitant une meilleure orientation et coordination de l’assistance externe. Le tableau suivant présente la synthèse des résultats des ateliers de groupe. 54 V.- TABLEAU DE SYNTHESE DES RESULTATS DES ATELIERS DEPARTEMENTAUX QUESTIONS Que comprenez-vous du processus présenté ? Quels sont les principes fondamentaux que vous avez retenu du processus ? Quelles sont les questions ou les préoccupations qui se posent dans le processus ? SOCIETE CIVILE L’Etat a besoin de la participation de la Société Civile pour changer le mode de vie de la population. Le processus participatif est une bonne approche mais sa mise en application en Haïti nous laisse sceptique. 2) Comment faire atterrir le processus pour que, les acteurs / les intéressés puissent s’identifier au processus ? Quelles ont été les expériences passées dans le domaine participatif, contraintes et opportunités ? Quelles conditions suffisantes et nécessaires pour que les acteurs participent - mise en place d’une structure de suivi communale mixte (Etat/privé) fonctionnant en réseau – cette structure devra assurer la circulation des informations de haut en bas et de bas en haut. 3) Que faut-il faire, c’est-à-dire quelles activités ou quelles actions, pour que les acteurs concernés se sentent parties intégrantes du processus - Le MPCE doit coordonner des rencontres périodiques avec les différents secteurs 1) ADMINISTRATION DECONCENTREE Les principes fondamentaux retenus sont : Conscientisation (porter de la lumière sur une base rationnelle) o Leadership ; COLLECTIVITES TERRITORIALES o Il faut que nos dirigeants soient plus conscients ; o Pour partir sur d’autres bases, il faut que nous ayons confiance en nos dirigeants o Il faut commencer le processus à la base o Les dirigeants doivent assumer leur responsabilité o Unité parfaite collaboration de tout un chacun - La principale condition de réussite du processus est l’existence d’un climat de confiance. - Partager les résultats de cette journée avec les gens des organisations et des groupements que nous représentons ; - Informer la population à chaque étape du processus ; - Prise de conscience collective. - Les responsables des différents Ministères doivent s’assurer de la participation effective de leurs représentants aux travaux - Faire circuler les informations. - Fixer les responsabilités et user d’un mécanisme institutionnel qui priorise l’interdépendance - Eliminer la corruption dans l’Administration ; - Placer l’Intérêt collectif au-dessus des intérêts individuels. 56 ANNEXE 3 PLAN DE MISE EN ŒUVRE DU DSRP COMPLET Domaines 1. Mettre en place le cadre institutionnel niveau central 1.1 Désigner les membres de la CNLP 1.2 Installer les menbres de la CNLP (bureau, équipement, salaire, etc.) 1.3 Organiser le STN 1.4 Recruter les CTP, conseillers en communication, formation et chargés de comptabilité et des finances 1.5 Installer les CTP et autres conseillers (bureau, équipements, salaires…) 1.6 Constituer les groupes thématiques et transversaux 1.7 Identifier et contracter la ou les ONG en charge du renforcement des capacités 1.8 Élaborer et mettre en place un programme de renforcement des capacités 2. Élaborer la stratégie de communication 2.1 Mettre en place la stratégie de communication 2.2 Organisation de séminaires d’appropriation du DSRP (Ministres, etc.) 3. Mettre en place le cadre institutionnel au niveau départemental 3.1 Désigner les membres du CDLP 3.2 Installer les menbres du CDLP (bureau, équipement, salaire, etc.) 3.3 Organiser le STD 3.4 Recruter CTP, conseillers en communication, formation et chargés de la comptabilité et des finances 3.5 Installer les CTP et autres conseillers (bureau, équipements, salaires…) 3.6 Constituer les groupes thématiques et transversaux 3.7 Identifier et contracter les ONG qui prendra en charge le renforcement des capacités 3.8 Élaborer et mettre en place un programme de renforcement des capacités 4. Élaborer les instruments de la méthodologie et les outils de participation 5. Définir le profil national et départemental de la pauvreté 5.1 Identifier les études existantes et les actualiser 5.2 Mener des études complémentaires Responsable PRIMATURE & MPCE PRIMATURE PRIMATURE MPCE MPCE & C-STN Sep Oct X X X X X Nov MPCE & C-STN C-STN C-STN X X X CONSULTANTS X C-STN/CC C-STN C-STN MPCE STN STN STN X X Déc X STN STN 56 X X X X X CONSULTANTS STN STN-STD STN-STD STN Calendrier Jan Fév X X X X X X X X X X X X X Mar Avr Mai Jun Jul 57 6. Définir le cadre national des politiques macroéconomiques et sectorielles 6.1 Valider le cadre national des politiques macroéconomiques et sectorielles 7. Définir les axes stratégiques nationaux d’intervention 7.1 Déterminer les axes stratégiques nationaux d’intervention Définir les objectifs globaux des axes et identifier les actions Prioritaires Définir la pertinence et le cadre de mise en oeuvre des actions Prioritaires MEF-MPCE X MEF-MPCE PRIMATURE-MPCE MPCE-STN MPCE-STN STN-STD X X X X X X X X X X X Organiser des forums nationaux et locaux 9. Définir les axes prioritaires d’intervention au niveau départemental 10. Définir les objectifs globaux des axes prioritaires 11. Définir la pertinence et le cadre de mise en oeuvre des actions prioritaires 12. Valider le document départemental (forums départementaux) 13. Mettre en place le Fonds d’investissement pour la mise en œuvre, au niveau départemental, de projets centrés spécifiquement sur les Services de base. 14. Présentation de la version préliminaire 15. Présentation de la version définitive 16. Présentation au Conseil des ministres 17. Transmission au Parlement, FMI, BM et autres bailleurs 18. Approbation du budget national 19. Forum national de lancement et Début de la mise en oauvre STD STN STN STN MPCE STN MPCE MPCE MPCE PARLEMENT STN 57 X X X X X X X X X X X X