Direksyon Envestisman Piblik: Chif Kle, Lwa Finans 2012-2013

LOI DE FINANCES / CHIFFRES CLES 2012-2013 DIRECTION DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC MPCE/DIP Page 1 SOMMAIRE I. Les principales options du nouveau budget II. Budget d’investissement public par catégorie institutionnelle et par nature III. Comparaison PIP 2011-2012 et 2012-2013 IV. Répartition de l’Investissement public par refondation pour l’exercice 2012-2013 V. Répartition géographique de l’investissement public VI. Annexe MPCE/DIP Page 2 I- Les principales options du nouveau budget En vue de rationaliser les dépenses publiques et d’améliorer leur efficacité, de multiples mesures ont été prises par le gouvernement dans le cadre du budget de l’Etat pour l’exercice fiscale 2012-2013. Cette démarche s’inscrit dans celle du PSDH qui vise à faire d’Haïti un pays émergent à l’horizon 2030. Ainsi, une augmentation de 8.7% est accordée aux crédits budgétaires par rapport à l’exercice précédent, soit 131.5 milliards de gourdes. De cette enveloppe, le budget d’investissement représente 67.83%, soit une augmentation de 9% par rapport à l’exercice antérieur, contre celui de fonctionnement qui représente 32.17%, en légère hausse. Les dépenses d’investissement proviendront de sources internes à hauteur de 26.3 milliards de gourdes, soit de 29.5% alors que celles financées à partir des fonds de Petro caribe totaliseront 19.5 milliards de gourdes. Ces dépenses permettront de progresser vers la réalisation des 5 grandes priorités de l’Etat (5E) à savoir : l’Education, l’Emploi, l’Etat de droit, l’Environnement et l’Energie tandis que les dépenses de fonctionnement seront guidées dans un souci de rationalisation des dépenses et aussi d’élimination des sources de gaspillage réelles ou potentielles. De tels objectifs seront soutenus par une croissance significative des recettes fiscales et douanières pour atteindre, d’après les prévisions, 51.4 milliards de gourdes pour l’exercice 2012-2013 ou encore par l’introduction et la consolidation de mesures relatives à la fiscalité verte qui consiste, entre autres, à empêcher la population à entreprendre des activités polluantes en relation avec les matières plastiques et les déchets, les prélèvements de sables et graviers, l’utilisation du bois comme combustible, etc. De même, il a été décidé de limiter les appuis budgétaires aux seuls engagements susceptibles d’être effectivement tenus dans les délais. Ainsi, les appuis budgétaires sous forme de dons ne devraient totaliser que 4.17 milliards de gourdes contre 5.49 milliards de gourdes l’exercice passé. La gestion des risques et désastres est également l’une des préoccupations du gouvernement haïtien. La disposition d’un montant de 32.5 millions de gourdes par l’Etat haïtien pour le programme de prévention et de gestion des désastres et de catastrophes naturelles en est le principal témoignage. Toutes les actions à mettre en œuvre dans le cadre de ce PIP s’inspireront des 5 E (priorités) du gouvernement : Environnement, Etat de droit, Emploi, Education et Energie. Une enveloppe budgétaire de 626 millions de gourdes sera allouée à la réhabilitation et la protection de l’environnement et un total de 614.5 millions de gourdes sera consacré à l’opérationnalisation effective du pouvoir judiciaire. Le Premier Ministre a mis l’emphase sur la nécessité d’élaborer un projet de budget qui répond à un ensemble d’objectifs macroéconomiques dont une croissance économique forte et créatrice d’emplois autour de 6.9% en termes réels. Les moteurs de cette croissance seront entre autres : a) Des actions pour relever les infrastructures globales et économiques. b) Des actions spécifiques pour stimuler la production agricole, industrielle touristique et immobilière. Un effort considérable est consenti pour la promotion de l’éducation gratuite et de qualité en Haïti. Le MENFP bénéficie d’une enveloppe de 18.8 milliards de gourdes soit 57.7% des crédits du secteur social ce qui représente 14% du montant global des crédits du budget général. Les dépenses de fonctionnement du MENFP avoisineront 6.5 milliards de gourdes contre 12.3 milliards de gourdes alloués aux investissements. La santé demeure un secteur prioritaire. Même si elle ne contribue pas à faire progresser rapidement le PIB, elle est considérée comme un facteur de croissance à long terme. Une enveloppe de 9.5 milliards de gourdes est allouée à ce secteur. MPCE/DIP Page 3  CHIFFRES CLES DU PIP 2012-2013 II- Budget d’investissement public par catégorie institutionnelle et par nature 87milliards de gourdes, c’est l’enveloppe globale de l’investissement public pour l’exercice 2012-2013. Le pouvoir exécutif en bénéficie un total de 87, 160, 480,040, soit une proportion de plus de 99%. Une enveloppe de 275, 775,262 de gourdes est affectée à l’ensemble des programmes et projets des institutions indépendantes, soit 0.32%, lesquelles seront suivies par le pouvoir législatif avec un total de 65, 000,000 soit 0.07% du budget de l’investissement public. De même que l’exercice précédent, le pouvoir judiciaire ne disposera d’aucune allocation budgétaire telle que l’illustre le tableau suivant. Tableau # I : Répartition du budget d’investissement par catégorie institutionnelle et par nature pour l’exercice 2012-2013 CATEGORIE NATURE TOTAL INSTITUTIONNELLE Investissement % Pouvoir Exécutif 87, 160, 480,040 99.61 Pouvoir Législatif 65, 000,000 0.07 Pouvoir Judiciaire - 0.00 Organismes indépendants 275, 775,262 0.32 TOTAL 87, 501,255,303 100% Diagramme en circulaire # 1 Pouvoir Exécutif Pouvoir Législatif Pouvoir Judiciaire Organismes indépendants Secteur Economique 61milliards de gourdes, c’est le montant global alloué au secteur économique pour l’exercice 2012-2013. Ce secteur regroupe sept ministères notamment le Ministère de l’Agriculture qui a vu son enveloppe budgétaire augmenter de près de trois point par rapport à l’exercice précédent, passant de 7.7 à 10.5% par rapport au programme d’investissement public respectif. Contrairement au MARNDR, les Ministère des Travaux Publics et de l’Environnement on régressé en terme de poids par rapport au budget d’investissement public. Cette régression est due au fait que les ressources externes bénéficiées par ces ministères ont considérablement diminué pour l’exercice actuel. Cependant la volonté manifestée par le gouvernement en place pour renforcer l’Economie du pays à travers la création d’Emplois à haute capacité de main d’œuvre, MPCE/DIP Page 4 pour assainir l’Environnement et aussi d’augmenter la production de l’Energie, est exprimée par l’augmentation des ressources nationales de ces ministères. Tableau # 2 - Répartition de l’investissement public du secteur économique par institution PIP 2011-2012 PIP 2012-2013 TOTAL 80,090,560,353 87,501,255,303 SECTEUR ECONOMIQUE 53,412,088,340 61,323,720,958 MPCE 18,171,361,583 19,571,262,056 MEF 2,851,185,748 5,960,586,573 MARNDR 6,139,738,938 9,215,969,711 MTPTC 24,124,068,399 25,138,081,118 MCI 205,274,500 600,882,500 MDE 1,806,634,173 616,000,000 MT 113,825,000 220,939,000 Diagramme en circulaire # 2 PIP 2012-2013 MDE MT MCI 1% Secteur Economique 0% 1% MPCE MTPTC 32% 41% MEF MARNDR 10% 15% Secteur Politique 2milliards de gourdes environ, c’est l’enveloppe budgétaire alloué au secteur politique pour l’exercice 2012- 2013. La majeure partie de ce montant est constituée, d’une part, par ceux alloués au Ministère de la Justice qui jouit d’une augmentation budgétaire dont le poids passe de 0.69% à 3.11% par rapport au budget d’investissement des exercices 2011-2012 et 2012-2013, et d’autre part, par le montant consacré aux investissements du Ministère de l’Intérieur dont le poids est passé de 2.55 à 18.36%. Ce qui témoigne de la priorité accordé par le gouvernement à l’Etat de droit. Le diagramme en bâton ci-dessus donne une illustration de ces deux répartitions. MPCE/DIP Page 5 Tableau # 3 - Répartition de l’investissement public du secteur politique par institution PIP 2011-2012 PIP 2012-2013 TOTAL 80,090,560,353 87,501,255,303 SECTEUR POLITIQUE 2,983,174,825 2,050,845,231 MJSP 552,000,000 609,500,000 MHAVE 25,000,000 25,000,000 MAE 231,500,000 191,500,000 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 132,214,000 130,470,231 MICT 2,042,460,825 1,094,375,000 Diagramme en circulaire # 3 PIP 2012-2013 SECTEUR POLITIQUE 30% 54% 1% 9% 6% Secteur Socioculturel 23milliards de gourdes, c’est le montant du secteur socioculturel dans le budget d’investissement public pour l’exercice 2012-2013. Une augmentation de 6% par rapport à l’exercice antérieur lui à valu ce niveau. Tous les Ministères sectoriels qui constituent ce secteur ont vu leurs poids budgétaires diminuer par rapport au montant total de l’investissement public au cours de ces deux derniers exercices, à l’exception du MSPP et du MAST dont leurs parts ont passé de 8 à 10.8% et de 0.2 à 1.5% respectivement. Il est à noter la présence d’un nouveau Ministère qui est celui de la communication, détaché de celui de la culture, antérieurement nommé : Culture et communication. MPCE/DIP Page 6 Tableau # 4 - Répartition de l’investissement public du secteur socioculturel par institution PIP 2011-2012 PIP 2012-2013 TOTAL 80,090,560,353 87,501,255,303 SECTEUR SOCIO-CULTUREL 22,459,640,384 23,801,913,852 MENFP 13,057,472,879 12,321,764,624 MAST 153,280,000 1,348,400,000 MSPP 6,437,811,755 9,479,872,478 MCFDF 1,614,336,750 88,376,750 MJSAC 594,000,000 354,000,000 177,500,000 MC 602,739,000 MCOM 16,000,000 Diagramme en circulaire # 4 PIP 2012-2013 SECTEUR SOCIOCULTUREL MENFP MAST MSPP MCFDF MJSAC MC MCOM 1% 1% 0% 0% 40% 52% 6% IV- Investissement public par refondation 43milliards de gourdes, c’est l’allocation budgétaire bénéficié par la refondation territoriale soit un pourcentage de 49.8%. La refondation sociale vient en deuxième position totalisant un score de 28.4%, soit un montant de près de vingt cinq (25) milliards de gourdes et laissant derrière elle la refondation économique et institutionnelle avec respectivement plus de 11 et plus de 8 milliards de gourde, soit 12.6 et 9.2% du budget. Le diagramme circulaire # 2 nous donne une représentation plus intelligible de cette répartition. Tableau # 5 - Répartition de l’investissement public par refondation REFONDATION PIP 2012-2013 POIDS DES REFONDATIONS REFONDATION ECONOMIQUE 12.6% 11,056,455,311 REFONDATION INSTITUTIONNELLE 9.2% 8,053,471,355 28.4% REFONDATION SOCIALE 24,855,025,281 REFONDATION TERRITORIALE 49.8% 43,536,303,356 TOTAL PIP 100.0% 87,501,255,303 MPCE/DIP Page 7 Diagramme en circulaire # 5 PIP 2012-2013 PAR REFONDATION REF. ECON. 13% REF. INSTIT. REF. TERRIT. 9% 50% REF. SOC. 28% V - Répartition géographique de l’investissement public 18% du budget d’investissement de l’Etat sera injecté dans le département de l’Ouest qui bénéficie de la plus grande part pour l’exercice 2012-2013. La plus petite part sera consacrée au département du Nord-ouest, soit 1.03%. Tableau # 6 - Répartition de l’investissement public par département RN RE TOTAL % LOCALISATION 26,229,957,054 61,271,298,249 87,501,255,303 100.00% NATIONAL 15,512,119,789 29,753,908,086 45,266,027,875 51.73% ARTIBONITE 1,431,571,737 3,503,074,892 4,934,646,629 5.64% CENTRE 958,123,000 4,021,082,498 4,979,205,498 5.69% GRANDE-ANSE 274,237,045 1,846,400,800 2,120,637,845 2.42% NIPPES 241,193,870 814,260,420 1,055,454,290 1.21% NORD 1,006,926,231 4,140,855,007 5,147,781,238 5.88% NORD-EST 277,700,000 1,805,099,100 2,082,799,100 2.38% NORD-OUEST 219,216,700 681,643,596 900,860,296 1.03% OUEST 5,546,949,082 10,585,551,900 16,132,500,982 18.44% SUD 348,336,000 1,651,929,031 2,000,265,031 2.29% SUD-EST 413,583,600 2,467,492,919 2,881,076,519 3.29% Diagramme en circulaire # 6 Répartition géographique de l'Investissement Public 7% 12% 5% 12% 5% 2% 38% 12% 2% 5% ARTIBONITE CENTRE GRANDE-ANSE NIPPES NORD NORD-EST NORD-OUEST OUEST SUD SUD-EST MPCE/DIP Page 8 IV- Annexe Tableau # 3 : LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PUBLIC 2012-2013 RESSOURCES NATIONALES TOTAL PIP Poids en % TRESOR PUBLIC/AFC TOTAL RE 1 4=2+3 5=4+1 TOTAL 26,229,957,054 61,271,298,249 87,501,255,303 100.00 POUVOIR EXECUTIF 25,994,957,054 61,165,522,987 87,160,480,040 99.61 SECTEUR ECONOMIQUE 19,112,100,823 42,211,620,135 61,323,720,958 70.08 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 7,745,938,803 11,825,323,253 19,571,262,056 22.37 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 4,945,900,825 1,014,685,748 5,960,586,573 6.81 MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ( MARNDR) 1,440,000,000 7,775,969,711 9,215,969,711 10.53 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, COMMUNICATIONS 4,102,039,695 21,036,041,423 25,138,081,118 28.73 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE (MCI) 207,282,500 393,600,000 600,882,500 0.69 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 490,000,000 126,000,000 616,000,000 0.70 MINISTERE DU TOURISME 180,939,000 40,000,000 220,939,000 0.25 SECTEUR POLITIQUE 1,401,456,231 649,389,000 2,050,845,231 2.34 MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE (MJSP) 483,500,000 126,000,000 609,500,000 0.70 MINISTERE DES HAITIENS VIVANTS A L'ETRANGER 25,000,000 - 25,000,000 0.03 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGÈRES (MAE) 140,000,000 51,500,000 191,500,000 0.22 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 112,956,231 17,514,000 130,470,231 0.15 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 640,000,000 454,375,000 1,094,375,000 1.25 SECTEUR SOCIO-CULTUREL 5,481,400,000 18,304,513,852 23,785,913,852 27.18 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (MENFP) 3,215,000,000 9,106,764,624 12,321,764,624 14.08 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL 1,214,000,000 134,400,000 1,348,400,000 1.54 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 532,000,000 8,947,872,478 9,479,872,478 10.83 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DES FEMMES 56,900,000 31,476,750 88,376,750 0.10 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET A L'ACTION CIVIQUE 270,000,000 84,000,000 354,000,000 0.40 MINISTERE DE LA CULTURE 177,500,000 - 177,500,000 0.20 MINISTERE LA COMMUNICATION 16,000,000 16,000,000 0.02 AUTRES CATEGORIES INST. 235,000,000 105,775,262 340,775,262 0.39 POUVOIR LEGISLATIF 65,000,000 - 65,000,000 0.07 SENAT DE LA REPUBLIQUE 50,000,000 - 50,000,000 0.06 CHAMBRE DES DEPUTES 15,000,000 - 15,000,000 0.02 POUVOIR JUDICIAIRE - INSTITUTIONS INDEPENDANTES 170,000,000 105,775,262 275,775,262 0.32 CSCCA 70,000,000 - 70,000,000 0.08 RUEH 100000000 105,775,262 205,775,262 0.20 MPCE/DIP Page 9 TABLEAU # 4 : COMPARAISON PIP 2011-2012 ET 2012-2013 PIP 2011-2012 PIP 2012-2013 Ecart % TOTAL 80,313,560,353 87,501,255,303 7,187,694,950 8.95 POUVOIR EXECUTIF 79,077,903,549 87,160,480,040 8,082,576,491 10.22 SECTEUR ECONOMIQUE 53,387,088,340 61,323,720,958 7,936,632,618 14.87 MPCE 18,151,361,583 19,571,262,056 1,419,900,473 7.82 MEF 2,846,185,748 5,960,586,573 3,114,400,825 109.42 MARNDR 6,139,738,938 9,215,969,711 3,076,230,773 50.1 MTPTCE 24,124,068,399 25,138,081,118 1,014,012,719 4.2 MCI 205,274,500 600,882,500 395,608,000 192.72 MDE 1,806,634,173 616,000,000 -1,190,634,173 -65.9 MT 113,825,000 220,939,000 107114000 94.1 SECTEUR POLITIQUE 3,243,174,825 2,050,845,231 -1,192,329,594 -36.76 MJSP 552,000,000 609,500,000 57,500,000 10.42 MHAVE 25,000,000 25,000,000 0 0 MAE 221,500,000 191,500,000 -30,000,000 -13.54 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 132,214,000 130,470,231 -1,743,769 -1.32 MICTDN 2,312,460,825 1,094,375,000 -1,218,085, 825 -52.67 SECTEUR SOCIO-CULTUREL 22,447,640,384 23,785,913,852 1,338,273,468 5.96 MENFP 13,062,472,879 12,321,764,624 -740,708,255 -5.67 MAST 153,280,000 1,348,400,000 1,195,120,000 779.7 MSPP 6,437,811,755 9,479,872,478 3,042,060,723 47.25 MCFDF 1,592,336,750 88,376,750 -1,503,960,000 -94.45 MJSAC 594,000,000 354,000,000 -240,000,000 -40.4 MC 607, 739,000 177,500,000 -430,239,000 -70.79 MCOM 16,000,000 AUTRES CATEGORIES INST. 1,235,656,804 340,775,262 -894,881,542 -72.4% POUVOIR LEGISLATIF 367,400,000 65,000,000 -302,400,000 -82.3% SENAT DE LA REPUBLIQUE 102,400,000 50,000,000 -52,400,000 -51.2% CHAMBRE DES DEPUTES 265,000,000 15,000,000 -250,000,000 -94.3% POUVOIR JUDICIAIRE - INSTITUTIONS INDEPENDANTES 868,256,804 27,5775,262 -592,481,542 -68.2% CSCCA 50,000,000 70,000,000 20,000,000 40.0% CEP 615,000,000 RUEH 203,256,804 205,775,262 2,518,458 1.2% MPCE/DIP Page 10