(2024-06) Arete ki nonmen manm Kabinè ministeryèl la (Le Moniteur, Espesyal No 26)

F NS ©) a Ve MR Oo (( ) SSE LEON < Ÿ (4 A“ l' ( æ” \ Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Ronald Saint Jean 17% Année — Spécial N° 26 EC | | Mardi 11 Juin 2024 ARRÊTÉ ARRÊTÉ NOMMANT LES MEMBRES DU CABINET MINISTÉRIEL AVIS EXTRAITS DU REGISTRE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE NUMÉRO SPÉCIAL LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D'HAÏTI ARRÊTÉ NOMMANT LES MEMBRES DU CABINET MINISTÉRIEL GARRY CONILLE PREMIER MINISTRE Vu la Constitution de la République ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l'État ; Vu le Décret du 17 mai 200$ portant révision du Statut général de la Fonction publique ; 2 << LE MONITEUR >> Spécial N°26 - Mardi 11 Juin 2024 Vu le Décret du 10 avril 2024 portant création du Conseil Présidentiel de Transition ; Vu l'Arrêté du 16 avril 2024 nommant les membres du Conseil Présidentiel de Transition ; Vu le Décret du 23 mai 2024 déterminant l'organisation et le mode de fonctionnement du Conseil Présidentiel de Transition ; Vu l'Arrêté du 28 mai 2024 nommant le Premier Ministre ; Considérant qu'il y a lieu de nommer les membres du Cabinet Ministériel ; ARRÊTE Article 1‘.- Le citoyen Garry CONILLE est nommé Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales. Le citoyen Carlos HERCULE est nommé Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique. La citoyenne Dominique DUPUY est nommée Ministre des Affaires Étrangères et des Cultes. La citoyenne Dominique DUPUY est nommée Ministre des Haïtiens Vivant à l'Étranger. La citoyenne Ketleen FLORESTAL est nommée Ministre de l'Économie et des Finances. La citoyenne Ketleen FLORESTAL est nommée Ministre de la Planification et de la Coopération Externe. Le citoyen Vernet JOSEPH est nommé Ministre de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural. Le citoyen Raphaël HOSTY est nommé Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications. Le citoyen James MONAZARD est nommé Ministre du Commerce et de l'Industrie. Le citoyen James MONAZARD est nommé Ministre du Tourisme. Le citoyen Moïse JEAN-PIERRE Fils est nommé Ministre de l'Environnement. Le citoyen Antoine AUGUSTIN est nommé Ministre de l’ Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle. Le citoyen Antoine AUGUSTIN est nommé Ministre de la Culture et de la Communication. Le citoyen Georges Wilbert FRANCK est nommé Ministre des Affaires Sociales et du Travail. Le citoyen Georges Fils BRIGNOL est nommé Ministre de la Santé Publique et de la Population. La citoyenne Marie Françoise SUZAN est nommée Ministre de la Condition Féminine et des Droits de la Femme. La citoyenne Niola Lynn Sarah DEVALIS OCTAVIUS est nommée Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l'Action Civique. Le citoyen Jean Marc Berthier ANTOINE est nommé Ministre de la Défense. Spécial N°26 - Mardi 11 Juin 2024 << LE MONITEUR >> 3 Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à chacun des intéressés. Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté aux fins de droit. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 10 juin 2024, An 221° de l'Indépendance. Par : ] | LES Le Premier Ministre Garry CONILLE Vu et approuvé par : Le Conseil Présidentiel de Transition Pour le Conseil : : ZT Le Conseiller Présidentiel gard LEBLANC Fils EXTRAITS DU REGISTRE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE 1121-S Extrait de la demande en date du 21 novembre 2023 Il est certifié qu'aux termes de la Loi du 17 juillet 1954 portant sur les marques de fabrique ou de commerce, PHILIP MORRIS PRODUCTS S.A, Société opérant et organisée sous le régime des Lois de la Suisse, dont le siège social est à Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel, Suisse, ayant pour mandataire M° Christian DE LESPINASSE du Cabinet DE LESPINASSE, a présenté une demande d'enregistrement de la marque de fabrique (semi-figurative) : BLENDS Appartenant à la classe 34