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Arete ki nonmen delege Sant, vis-delege Leyogàn ak yon komisyon minisipal

Arete ki nonmen delege Sant, vis-delege Leyogàn ak yon komisyon minisipal

Conseil des Ministres d'Haïti (CDM) 2018 8 paj
Rezime — The Moniteur issue of Friday 16 November 2018 (173rd year No 197), carrying the orders appointing Budry Coriolan delegate for the Centre Department, Jean Willy Frédéric vice-delegate for the Léogâne arrondissement, and a new municipal commission. Delegates and vice-delegates represent the executive in the departments and arrondissements, and appointment by order is how territorial administration is staffed.
Deskripsyon Konple
The Moniteur issue of Friday 16 November 2018 (173rd year No 197), carrying the orders appointing Budry Coriolan delegate for the Centre Department, Jean Willy Frédéric vice-delegate for the Léogâne arrondissement, and a new municipal commission. Delegates and vice-delegates represent the executive in the departments and arrondissements, and appointment by order is how territorial administration is staffed.
Sije
Gouvènans
Jewografi
Nasyonal
Mo Kle
Le Moniteur, arrêté, décret, administration publique, Haïti
Antite
Conseil des Ministres d'Haïti (CDM)
Teks Konple Dokiman an

Teks ki soti nan dokiman orijinal la pou endeksasyon.

clu Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Dilecteul G6n6ral Ronald Saint Jeen l73i Annde N'197 PORT.AU-PRINCE \/endredi I6 Not,entbre 2018 Palaissant SOMMAIRE ARRETE a Arrtti nomnxant le citoyen Budry CORIOIA.N, D6l6gud clu Ddpartement du Centre. Arrtrt nommant le citoyen Jean WiUy FREDERIC, Vice-ctdl|gud de l'Arrondissement de L6ogane. Arr?td nommant Ia nouvelle Commission Municipale de Ia Commune de Baptiste - Ddpartement du Centre. a ArrQtl nommant la nouvelle Comntission Municipale de la Commune de Liancourt - Ddpartement de l'Artibonite. a Arr|t( nommant la nouvelle Commission Municipale de la Comnrune de Montrouis - Ddpartentent de I'Anibonite. LIBBRTE EGAL{TE FRATERNITE Rfpusr-reun D'HAITI ARRETE JOVENELMOISE PRESIDENT Vu la Constitution, notarunent les articles 85, 86, 136 et 142; Vu le Ddcret du 17 rnai 1990 f ixaut les Rdgles appel6es i\ d6i'inir I'Organisatiou et le Fouctionnernent du Ministdre cle I'Int6r'ieur : << LE MONITEUR >> 2 N' 197 - Vetdredi l6 Novembre 2018 Vu le D6cret du l7 mai 1990 crdant dans chaque D6partement g6ographique une Repr6sentation civile du Pouvoir ex6cutif ddnomm6e : < Ddl6gation >> et l'ixant les Missions et Attributions des Ddliguds et Vice-d6l6gu6s : Vu le D6cret du l7 mai 2005 portant Organisation de I'Administration centrale de I'Etat; Vu le Ddcret du l7 rnai 2005 poftant R6vision du Statut g6n6ral de la Fonction publique ; Consid6rant qu'il y a lieu de nomnrer le D6l6gud du D6partement du Centre ; Sur le rapport du Ministle de I'lnt6deur et des Collectivitds territoriales ; Et aprds d6libdration en Conseil des ministres ; ARRETE Article 1o'- Le citoyen Budry CORIOLAN est nornrn6 D6l6gu6 du D6partement du Centre. Article 2.- Une ampliation du prdsent an6t6 sera remise ir I'int6ress6. Article 3.- Le pr6sent arrdt6 sera imprim6, publi6 et ex6cut6 i la diligence du Ministre de l'lntdrieur et des Collectivit6s territoliales ; Donn6 au Palais Natiorral, ir Port-au-Plince, le 12 novembre 2018. An 2l5dme de I'Ind6pendance. Par' Le Pr6sident Le Premier Ministre Le Ministre de I'Interieur et des Collectivitds territoriales Jor,enel Henry CEANT Jean Marie Reynaldo BRUNET N" 197 - Vendrecli l6 Not,enbre 2018 << LE MONITEUR >> .J 6cElrrE n6eunlrqun D'HAiTr I,TBERTE FRATBRNITB lnnnrE JOVENELMOISE PR6SIDENT Vu la Constirution. notamment les articles 85, 86, 136 et 142 ; Vu le D6cret du 17 mai 1990 fixant les Rdgles appel6es i d6finir I'Olganisation et le Fonctionnement tlu MinistEre de I'Int6rieur ; Vu le D6cret du l7 rrai 1990 cr6ant dans chaque Ddpartement g6ographique une Reprdsentation civile du Pouvoir ex6cutif d6nomm6e : < D6l6gation >> et flxant les Missions et Attributions des D6l6gu6s et Vice-d6l6guds ; Vu le D6cret du 17 mai 2005 poftant Organisation de l'Achninistration centrale cle I'Etat ; Vu le D6cret du 17 mai 2005 poftant R6vision du Statut g6n6ral de la Fonction publique ; Consid6rant qu'il y a lieu de nommer le Vice-d6l6gu6 de I'Arrondissenent de L6ogane ; Sul le lapport du Ministre de I'Intdrieur et des Collectivitds territoriales ; Et aprds ddlibdration en Conseil des ministres ; ARROTE Article 1"'- Le citoyen Jean Willy FREDERIC est nomm6 Vice-cl6l6gu6 de l'Anondissement de Ldogane Article 2.- Une ampliation du pr6sent an'6t6 sera lemise ir I'int6r'ess6. Article 3.- Le pr6sent arr6t6 sera imprim6, publi6 et ex6cut6 i la diligence du Ministre de I'Intdrieur et des Collectivitds tenitoriales ; Donn6 au Palais National, d Port-au-Prince. le 12 novembre 2018. An 2l56rne de I'Ind6pendance Par Le Prdsider-rt Le Premier Ministre Le Ministre de I'Intdrieur et des Collecti'i,itis teruitoriales Jovenel Henry CEANT Jean Marie BRUNET << LE MONITEUR >> I N" 197 - Vetulre.di 16 Noventbre 2018 fcllmB LIBBRTf, FRATERNIT6 nfpugr,reuE D'HAITI A' ARRETE JOVENEL MOISE PR6SIDBNT Vu la Constitution, notamment ses articles 9, 61,70,73 et 136 ; Vu le D6cret du 1"'f6vrier 2006 fixant le Cadre g6n6ral de la D6centralisation ainsi que les Principes d'Organisation et de Fonctionnement des Collectivit6s territoriales haTtiennes ; Vu le D6cret du 1"'f6vrier 2006 fixant les Modalit6s d'Organisation et de Fonctionnement de la Commune ; Vu le D6cret du22 juillet2015 identifiant et6tablissant les Limites territoriales des D6partements, des Arrondissements, des Communes et des Sections communales de la Rdpublique d'Halti ; Consid6rant qu'il y a lieu de pourvoir la Commune de Baptiste d'une Commission Municipale charg6e de g6rer ses int6r6ts jusqu'aux prochaines 6lections ; Sur le rapport du Ministre de I'Int6rieur et des Collectivit6s Teritoriales ; Et aprds d6libdration en Conseil des ministres, nnnnrg Article 1"'- Sont nomm6s pour aclministrer la Commune de Baptiste. Ddpartement du Centre, jusqu'aux prochaines 6lections, les citoyens : Esperion LUBERICE : Pr6sident ; WithnyBOCICAUT : Membre; Kettelie BASITEN Membre. : Article 2.- Une ampliation du pr6sent am€td sera remise d chacun des int6ressds. Article 3.- Le pr6sent arr6t6 sera publi6 et ex6cutd i la diligence du Ministre de I'lntdrieur et des Collectivitds Temitoriales. Donnd au Palais National, iPort-au-Prince, le 14 novembre 2018, An 215i"*de l'Inddpenclance. Par Le Pr6sident Jovenel Le Premier Ministle .Tean Le Ministre cle I'Int6rieur et cles Collectivit6s Territoriales w^*, Marie BRUNET N" 197 - Vmdrerli l6 Novenhre 2018 << LE MONITEUR >> fcn lmn LIBERT6 I i I -5 FRATERNITE nppugrlQuE D'HAiTr i j ARRNTE I l l j JOVENEL MOISE i PR6SIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 9, 61,70,73 et 136 ; Vu le D6cret du 1"'f6vrier 2006 fixant le Cadre glndralde la D6centralisation ainsi que les Principes d'Organisation et de Fonctionnement des Collectivit6s territoriales hai'tiennes ; Vu le Ddcret du 1"'f6vrier 2006 fixant les Modalit6s d'Organisation et de Fonctionnement de la Commune ; Vu le D6cret du22 jluillet2O15 identifiant et 6tablissant les Limites territoriales des D6partements, des Arrondissements, des Communes et des Sections communales de la R6publique d,Haiti ; Consid6rant qu'il y a lieu de pourvoir la Commune de Liancourt d'une Commission Municipale charg6e de g6rer ses int6r€ts jusqu'aux prochaines 6lections ; Sur le rapport du Ministre de l'Int6rieur et des collectivit6s Territoriales ; Et aprds d6lib6ration en Conseil des ministres, nnnnrB Article 1o'- Sont nonrmds pour administrel la Commune de Liancourt, Ddpartement de l'Artibonite, jusqu'aux prochaines 6lectiolts, les citoyens : Mercy DUCARMEL : Pr6sident ; Renette MESIDORT : Membre Ronald ESTIME Membre Article 2.- Une anpliation clu prdsent arrdt6 sela remise I chacun cles int6ressds. Article 3.- Le pr6sent an€t6 sera publi6 et ex6cut6 i la cliligence clu Ministre cle I'lnt6r'ieur et cles Collectivitds Tellitoriales. << LE MONITEUR >> 6 N" 197 - l/etulredi I6 Novembre 2018 Donnd ag Palais National. ir Port-au-Prince, le l4 novembre 20ltt, An 215|nrcde l'Ind6pendance. Par Jovenel M Le Pr'6sident E ( Jean Henry cEnNr Le Premier Mirtistre Le Ministle cle I'Int6rieur et des Collectivit6s Territoriales Jean Marie LIBERTE 6clLtrf BRUNET FRATERNITE nfpuglteuE D'HAITI ARRETB JOVENEL MOISE PR6SIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 9, 6I,70,73 et 136 ; Vu le D6cret du 1". fdvrier 2006 fixant le Cadre glnlral de la D6centralisation ainsi que les Principes d'Organisation et de Fonctionnement des Collectivit6s territoriales haitiennes ; Vu le D6cret du 1"'f6vrier 2006 fixant les Modalit6s d'Organisation et de Fonctionnement de la Commune ; Vu le D6cret du 20 ocrobre 2015 modifiant certaines dispositions du D6cret du 22 juillet 2015 identifiant et 6tablissant les Limites territoriales des D6partements, des Arrondissements, des Communes et des Sections communales de la R6publique ; N" 197 - Venclredi l6 Novenbre 2018 << LE MONITEUR >> 7 Consid6rant qu'il y a lieu de pourvoir la Commune de Montrouis d'une Commission ses int6r6tsjusqu'aux prochaines 6lections ; Sur le rapport du Ministre de I'Int6rieur et des Collectivitfs Territoriales Municipale charg6e de g6rer ; Et aprds d6lib6ration en Conseil des ministres, lnnnrE Article 1u''- Sont nommds pour administrer la Commune de Montrouis. Ddpartement cle I'Artibonite. jusqu'aux prochaines 6lections, les citoyens : Elys6e BLAISE Pr6sident ; Dieu-Mila BIEN-AIMEE Membre; Zacharie Donzales JEAN SIMON Membre. Article 2.' Une ampliation du prdsent arrdt6 sera remise d chacun cles int6ress6s. Article 3.- Le pr6sent an0t6 sera publi6 et ex6cut6 i la diligence du Ministle de I'Intdrieur et des Collectivit6s Territoriales. Dontt6 au Palais National. iPort-au-Prince, le 14 novembre 2018, An ?15:nre4. I'Inddpendance. Par Le Pr€sident Jovenel MOISE ( Le Plemier Ministre .T cEaxr Le Ministle de I'Int6rieur et des Collectivit6s Ten'itoriales Jean Marie Reynalclo BRUNET N" t97 - l/antlretli l6 Not'crrthrt: 20 18 << LE MONITEUR >> 8 AVIS nltssloll, La D trcc tion G6 6ralc dcs P rcsscs N ationa lcs d'Haiti cstinte nccessall'ei da ns le cad rc dc sa Numiros Spiciaux (22 -deur les vingt da produites lles officie p rubl ications de re sclgner 'opinion p ubliq e sur tles (A n ee 20 8) du Journ al officiel tle la R6pu blique, en vente, dont votcl les Sommai res I{cpub l(ltlC d 'tt aiti Sp6cirl \-" I Jr-udi -l iirrrvier 2{l I ll (;rall Atrrccrncrrt ftr Haiti \'lorlcrn littcrgl scrviccs lbr All Pr(riccl' (TF Grinl No. TFOA5I{l I arrd CTF TF (iratrt t.No. TF()Al57l' l-u!cur rlc Foncl ionnaircs ct Ilnrplo.vcs IS dr- Liquitlalitrt dc Pcnsior Civilc dc Rctrailc l)tt: cn rlc l' Athninislration Publitluc ct limployi i erlna Avis tlc Rccl iri caliul dc Pclsirrt (l v ilc dc Rclrnilc PII dt lin'c ur un tDc rcn Ftnct dc l';\tlnrinistralitrr ['ubl Sp6cial l\" 2 \4ardi 9 janvicr 2() I li tl'Innovltion Tcchrologitluc cn;\griculturc ,{ intcrvcrrtt cntr'(' la Rcput)li cluc d llaili Acctrd dc lldnccltcnt Spdcirl N" 3 Luntli 5 nrars l0 I li 11 cth inc dc Avi s dc Lirluidation dc Pcnsi on Civilc tlc Rctraitc pns cI tirvcur dc Forrclionna lrcs Sp€cial N" 4 Lundi l-1 avril 2018 CT Enrploytls dc Adrninistrrtiotr L ol portant rdorganisution ct rrtotlcnt rs{tlon dc la F0inalion Tcchniquc ct Prol'cssitnnclledu Cotnnrcrcc. lc dc cullrllcrcc ct tlcs dLr Ioi Rcfortnc du rvanl lcur illlsc AnCtc soutrtcllilnt ii l apProbation du Conscil Supclricur tlt. la I\'licc Nationr lo CSPN ). nontinalions ou lruns t'crts illl\ nt vctux tlcs <lirr'ctions ccntra lcs cn (Luu!-. Ics dicisiots intcrcssattt lcs .II lu rigl curcItali0n gdncralc, ct dcpdrtcnrcnlulcs dc la Policc Nationalc d aitr (PN I I), atnst quc ccl l.'" conccillant tlcs rurcrnbrcs dc la PNlllu lirrnration ct lc tcn tirrcctncll tlcs lli'cti l'.s. la tliscipl inc, la cil[l(-rc cl la tcltnrtnclratitm Spicial N" 5 Lundr 2l rrrai l0ltt Sp6cial N" 6 Lundi 28 rnai l0l lt Antti nruliliant cc-ltri du 9 uillcl 20 I l d'At|ninistratitn ct tlc oruanisatiott ct nrodc tlc tintctiorrlcrrlcnl tlc I'Ecolc Nrtit'nalc ENAI'P D. Avis dc litluitlation rlc Pcnsitrn C ir ilc tle Rctrritc pris crr favcttr tlc Ftltclionnaircs ct Iittrpltll'cs dc l''\dminislration Putrl Acctlds dc Financc-rncnt n0l rflnborlrsablc intcrlctru\ cntrc Rcputrlitluc 'l Iaiti ct I' ;\ssociation dc Dcvcloppcnlcnl Inlclrlali0nal (IDA sllivants Finrnc ing irgrccr)lcnl GrBnt No. D2 120-l1T (Rcsilicnt Produclivc Lanrlscapcs Prtr.jcct): Spfcial N" 7 \4crcrcdi 6 uin 201 8 Sptcial N" 8 \:cnrlrcdi 2l Juin ll I I 8 l'lardi I 0 luillct l0 I 1' aiF.F (;ranl No. TF0A655l Grant Environrncnt Faci ct I Association nlcmalioulc d'llfliti l{cprbliquc la clllrc Don iiltcrvcnu ;\cctxtl dc Financcttrcnl Agrccrncrt Graill No D3 I l0-tlT t Arhlttionrta Firancing l-rrr hrrproving Sptcial N'10 ifcrcrcdi I I itrillct 201 8 rlc l'Athtinistration Spdcia I )i'9 'accis allx Scrviccs ull Accord tlc don No TFO 8 0 rclat Rdpubl iquc d'Haiti Sociaux !-t fux P.rssihilitis d' .-t I'Associaliur Intcrrationalc dc dc l';\drtlinislruAvis dc Lirluidation tlc Pc-nsitrt Civilc dc Rclraitc pris en lavrrtr tlc Fottetionnaircs ct Ernplo.vds tion Publicluc. (3) Iir-agcnts r\lis dc l(tjctification poul crtls!- tl'cncrtrs ntatiricllcs' la Liqttidation tlc Pcnsion dc dcur Sp6cial N" l2 Mcrcrcrli 21) Aoit l0l ti iti dc la Fonctitrr iti Ruralc ct ilc Rcsil lctrcc Sp6cial N" 13 r!-latif lggortl dc Financcllcnt C;RT/ D.]23.IIT 'IIilli Spdcial N" l4 Loi dc Financc-s rcctilicativc Ercrcicc 20 I 7-20 I ll Publiquc Alrclitlatitrt dc lr Quulit(' rlc Accord tlc rlon No 25r H ,\I rt'htif tl'Haiti ct la Caribbcan Dcvclopmcrt Ilank (CDB). lntcrvllu cnlrc la I.oi SUI lcs h\0rnlcs (l' Acccssibililc clc 'Envirtnncmcnt I}ll 201 s l0l8 Sp6cial N" l6 t0l g I-uudi I 7 Sp6cial \" l7 lvlaxli 2,5 Scptr'rnhre l(ll8 I un(li I Octobr.'ll)II Nlercredi ?4 Ocrobrc I lncnl ct I' ;\ssociation Fiscalr,,\ccortl rlc Fittitttcerrcttt Pt'lititluc tlc Divcloppctrtcnt No D-i791)-llT pour la Risilicncc' D.r!cloPpcttrc-n1. ct Socialc intcrvcnu cntrc lu Rdpubliquc tl'lluili cl l';\ssocialion Intcrnatiottalr- tlc projcl dc Finunccmcnt Atltlititxtncl pc'ur Anrclielcr l'Accis rux ScrYiccs Aceortl dc dtrr No TFO I t(7 I () ,"1nri1 nx cntrc la Ripubliquc tl'llaiti Sociaux ct ilx Possibilitcs d'limploi pottr ics Pcrst nncs IlarrtlicaPccs inte-lvcnu r'oir Lc tr'lonit"rtr ct l'Association Inlcrnaliotal!- rlc Div:cloppcnrcnt (Rc-procluclitu l)ollr cllcurs tnatcricllcs. i ll tlu \{ardi 2li Aorit 201 Arriti' lirant l(- sf,lair(- nlininltrnt ir cornptcr du l" Octobrc 2()l Spricial N' l8 Sp6cial N' l9 d intcn'cnu cnlrc Vendretii .1 I Aoit l() I u lr4crcrcdi I 2 pstrlic Financial "u1,i't ontl S tatistical Inlixrralion Enrplo.vcs is dc liquidalitxr dc Pcnsion Civi lc dc Rclrli lc l)r ls cn l'avcur rlc Foncliolrrtircs ct Spdcial N' I I )lardi lli Aoitt l0l li l.undi l0 Sp6cial N' I 5 tlc I)iYcloPpcmcnt 2(llli , Corrtpilations - Tc\tcs rclatit'.( aux lirntls PctroCaribc 100(r-10 I S. Sptcial N'20 L<'i sur l'rssislancc ligrlc Sp6cial \" 2 l Nlartli -10 Octobrr: l(llli ;\ccoxl tlc Don No: GA l6lHAI rt' latil'rj <Caribbcan Catastrophc Risk lnsurancc Faciliti'> Vendledi 16 Octobr!- l0l tl Sp6cial \" 22 i\{ardi 6 Nov!'rnbt!- :0 I8 Brrrk rl'llaili ct ln (lalilrtrcan intcrlcnu cnlrc la R pcnsiort civilc dc rulraitc pri: cil iirvcur dc functionnrirc: dc Iitluirlalitrt ;\vis tlc ct crttploycs dc l'rrhuinistration publiquc. ;\vis tlc Rcctificatitm tlc cn llrvcttr dc tluuzc anclcns dc I'Athnitrislration Achevi tl'imprinrcr sur les presses de Presses Nationales d'IIilili - Port-au-Prince ISSN : I6h-l-2930 ' Ddp:il ldgal : 85-0t-027 Bibliothique Notioruile d'Ilaiti o Torts tlroits rdservds 2018 f.l ilii;*T.,, I S;A;ii;"--- ,;:;,'i;jl,;;flf;;,.i;i;i#;xiif Tirage : ,ff,fl!,3i,!liif,iiii:!'jii"tli.!fi3fi1,n* E-ttuil:lennniteur@presses,tatiowilevlhaiti.ltt.Sitelyeb:t'wtv'pl'essesnnlbnuksdlwiti.ht 850 exemplaires