Arete ki nonmen delege Sant, vis-delege Leyogàn ak yon komisyon minisipal
Rezime — The Moniteur issue of Friday 16 November 2018 (173rd year No 197), carrying the orders appointing Budry Coriolan delegate for the Centre Department, Jean Willy Frédéric vice-delegate for the Léogâne arrondissement, and a new municipal commission. Delegates and vice-delegates represent the executive in the departments and arrondissements, and appointment by order is how territorial administration is staffed.
Deskripsyon Konple
The Moniteur issue of Friday 16 November 2018 (173rd year No 197), carrying the orders appointing Budry Coriolan delegate for the Centre Department, Jean Willy Frédéric vice-delegate for the Léogâne arrondissement, and a new municipal commission. Delegates and vice-delegates represent the executive in the departments and arrondissements, and appointment by order is how territorial administration is staffed.
Teks Konple Dokiman an
Teks ki soti nan dokiman orijinal la pou endeksasyon.
clu Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Dilecteul G6n6ral
Ronald Saint Jeen
l73i Annde N'197
PORT.AU-PRINCE
\/endredi I6 Not,entbre 2018
Palaissant
SOMMAIRE
ARRETE
a
Arrtti nomnxant le citoyen Budry CORIOIA.N, D6l6gud clu Ddpartement du Centre.
Arrtrt nommant le citoyen Jean WiUy FREDERIC, Vice-ctdl|gud de l'Arrondissement
de L6ogane.
Arr?td nommant Ia nouvelle Commission Municipale de Ia Commune de Baptiste
- Ddpartement du Centre.
a
ArrQtl nommant la nouvelle Comntission Municipale de la Commune de Liancourt
- Ddpartement de l'Artibonite.
a
Arr|t( nommant la nouvelle Commission Municipale de la Comnrune de Montrouis
- Ddpartentent de I'Anibonite.
LIBBRTE
EGAL{TE
FRATERNITE
Rfpusr-reun D'HAITI
ARRETE
JOVENELMOISE
PRESIDENT
Vu la Constitution, notarunent les articles 85, 86, 136 et 142;
Vu le Ddcret du 17 rnai 1990 f ixaut les Rdgles appel6es i\ d6i'inir I'Organisatiou et le Fouctionnernent du Ministdre
cle I'Int6r'ieur :
<< LE MONITEUR >>
2
N' 197 - Vetdredi l6 Novembre 2018
Vu le D6cret du l7 mai 1990 crdant dans chaque D6partement g6ographique une Repr6sentation civile du Pouvoir
ex6cutif ddnomm6e : < Ddl6gation >> et l'ixant les Missions et Attributions des Ddliguds et Vice-d6l6gu6s :
Vu le D6cret du l7 mai 2005 portant Organisation de I'Administration centrale de I'Etat;
Vu le Ddcret du l7 rnai 2005 poftant R6vision du Statut g6n6ral de la Fonction publique ;
Consid6rant qu'il y a lieu de nomnrer le D6l6gud du D6partement du Centre ;
Sur le rapport du Ministle de I'lnt6deur et des Collectivitds territoriales ;
Et aprds d6libdration en Conseil des ministres ;
ARRETE
Article 1o'-
Le citoyen Budry CORIOLAN est nornrn6 D6l6gu6 du D6partement du Centre.
Article 2.-
Une ampliation du prdsent an6t6 sera remise ir I'int6ress6.
Article 3.-
Le pr6sent arrdt6 sera imprim6, publi6 et ex6cut6 i la diligence du Ministre de l'lntdrieur et des
Collectivit6s territoliales ;
Donn6 au Palais Natiorral, ir Port-au-Plince, le 12 novembre 2018. An 2l5dme de I'Ind6pendance.
Par'
Le Pr6sident
Le Premier Ministre
Le Ministre de I'Interieur et des Collectivitds territoriales
Jor,enel
Henry CEANT
Jean Marie Reynaldo BRUNET
N" 197 - Vendrecli l6 Not,enbre 2018
<< LE MONITEUR >>
.J
6cElrrE
n6eunlrqun D'HAiTr
I,TBERTE
FRATBRNITB
lnnnrE
JOVENELMOISE
PR6SIDENT
Vu la Constirution. notamment les articles 85, 86, 136 et 142 ;
Vu le D6cret du 17 mai 1990 fixant les Rdgles appel6es i d6finir I'Olganisation et le Fonctionnement tlu MinistEre
de I'Int6rieur ;
Vu le D6cret du l7 rrai 1990 cr6ant dans chaque Ddpartement g6ographique une Reprdsentation civile du Pouvoir
ex6cutif d6nomm6e : < D6l6gation >> et flxant les Missions et Attributions des D6l6gu6s et Vice-d6l6guds ;
Vu le D6cret du 17 mai 2005 poftant Organisation de l'Achninistration centrale cle I'Etat ;
Vu le D6cret du 17 mai 2005 poftant R6vision du Statut g6n6ral de la Fonction publique ;
Consid6rant qu'il y a lieu de nommer le Vice-d6l6gu6 de I'Arrondissenent de L6ogane ;
Sul le lapport du Ministre de I'Intdrieur et des Collectivitds territoriales ;
Et aprds ddlibdration en Conseil des ministres ;
ARROTE
Article 1"'-
Le citoyen Jean Willy FREDERIC est nomm6 Vice-cl6l6gu6 de l'Anondissement de Ldogane
Article 2.-
Une ampliation du pr6sent an'6t6 sera lemise ir I'int6r'ess6.
Article 3.-
Le pr6sent arr6t6 sera imprim6, publi6 et ex6cut6 i la diligence du Ministre de I'Intdrieur et des
Collectivitds tenitoriales ;
Donn6 au Palais National, d Port-au-Prince. le 12 novembre 2018. An 2l56rne de I'Ind6pendance
Par
Le Prdsider-rt
Le Premier Ministre
Le Ministre de I'Intdrieur et des Collecti'i,itis teruitoriales
Jovenel
Henry CEANT
Jean Marie
BRUNET
<< LE MONITEUR >>
I
N" 197 - Vetulre.di 16 Noventbre 2018
fcllmB
LIBBRTf,
FRATERNIT6
nfpugr,reuE D'HAITI
A'
ARRETE
JOVENEL MOISE
PR6SIDBNT
Vu la Constitution, notamment ses articles 9, 61,70,73 et 136 ;
Vu le D6cret du 1"'f6vrier 2006 fixant le Cadre g6n6ral de la D6centralisation ainsi que les Principes d'Organisation
et de Fonctionnement des Collectivit6s territoriales haTtiennes ;
Vu le D6cret du 1"'f6vrier 2006 fixant les Modalit6s d'Organisation et de Fonctionnement de la Commune ;
Vu le D6cret du22 juillet2015 identifiant et6tablissant les Limites territoriales des D6partements, des Arrondissements,
des Communes et des Sections communales de la Rdpublique d'Halti ;
Consid6rant qu'il y a lieu de pourvoir la Commune de Baptiste d'une Commission Municipale charg6e de g6rer ses
int6r6ts jusqu'aux prochaines 6lections ;
Sur le rapport du Ministre de I'Int6rieur et des Collectivit6s Teritoriales ;
Et aprds d6libdration en Conseil des ministres,
nnnnrg
Article 1"'-
Sont nomm6s pour aclministrer la Commune de Baptiste. Ddpartement du Centre, jusqu'aux
prochaines 6lections, les citoyens :
Esperion LUBERICE :
Pr6sident ;
WithnyBOCICAUT :
Membre;
Kettelie BASITEN
Membre.
:
Article 2.-
Une ampliation du pr6sent am€td sera remise d chacun des int6ressds.
Article 3.-
Le pr6sent arr6t6 sera publi6 et ex6cutd i la diligence du Ministre de I'lntdrieur et des Collectivitds
Temitoriales.
Donnd au Palais National, iPort-au-Prince, le 14 novembre 2018, An 215i"*de l'Inddpenclance.
Par
Le Pr6sident
Jovenel
Le Premier Ministle
.Tean
Le Ministre cle I'Int6rieur et cles Collectivit6s Territoriales
w^*,
Marie
BRUNET
N" 197 - Vmdrerli l6 Novenhre 2018
<< LE MONITEUR >>
fcn lmn
LIBERT6
I
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FRATERNITE
nppugrlQuE D'HAiTr
i
j
ARRNTE
I
l
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j
JOVENEL MOISE
i
PR6SIDENT
Vu la Constitution, notamment ses articles 9, 61,70,73 et 136 ;
Vu le D6cret du 1"'f6vrier 2006 fixant le Cadre glndralde la D6centralisation ainsi que les Principes d'Organisation
et de Fonctionnement des Collectivit6s territoriales hai'tiennes ;
Vu le Ddcret du 1"'f6vrier 2006 fixant les Modalit6s d'Organisation et de Fonctionnement de la Commune ;
Vu le D6cret du22 jluillet2O15 identifiant et 6tablissant les Limites territoriales des D6partements, des Arrondissements,
des Communes et des Sections communales de la R6publique d,Haiti ;
Consid6rant qu'il y a lieu de pourvoir la Commune de Liancourt d'une Commission Municipale charg6e de g6rer
ses int6r€ts jusqu'aux prochaines 6lections ;
Sur le rapport du Ministre de l'Int6rieur et des collectivit6s Territoriales ;
Et aprds d6lib6ration en Conseil des ministres,
nnnnrB
Article 1o'-
Sont nonrmds pour administrel la Commune de Liancourt, Ddpartement de l'Artibonite, jusqu'aux
prochaines 6lectiolts, les citoyens :
Mercy DUCARMEL : Pr6sident ;
Renette MESIDORT :
Membre
Ronald ESTIME
Membre
Article 2.-
Une anpliation clu prdsent arrdt6 sela remise I chacun cles int6ressds.
Article 3.-
Le pr6sent an€t6 sera publi6 et ex6cut6 i la cliligence clu Ministre cle I'lnt6r'ieur et cles Collectivitds
Tellitoriales.
<< LE MONITEUR >>
6
N" 197 - l/etulredi I6 Novembre 2018
Donnd ag Palais National. ir Port-au-Prince, le l4 novembre 20ltt, An 215|nrcde l'Ind6pendance.
Par
Jovenel M
Le Pr'6sident
E
(
Jean Henry cEnNr
Le Premier Mirtistre
Le Ministle cle I'Int6rieur et des Collectivit6s Territoriales Jean Marie
LIBERTE
6clLtrf
BRUNET
FRATERNITE
nfpuglteuE D'HAITI
ARRETB
JOVENEL MOISE
PR6SIDENT
Vu la Constitution, notamment ses articles 9, 6I,70,73 et 136 ;
Vu le D6cret du 1". fdvrier 2006 fixant le Cadre glnlral de la D6centralisation ainsi que les Principes d'Organisation
et de Fonctionnement des Collectivit6s territoriales haitiennes ;
Vu le D6cret du 1"'f6vrier 2006 fixant les Modalit6s d'Organisation et de Fonctionnement de la Commune ;
Vu le D6cret du 20 ocrobre 2015 modifiant certaines dispositions du D6cret du 22 juillet 2015 identifiant et
6tablissant les Limites territoriales des D6partements, des Arrondissements, des Communes et des Sections communales
de la R6publique ;
N" 197 - Venclredi l6 Novenbre 2018
<< LE MONITEUR >>
7
Consid6rant qu'il y a lieu de pourvoir la Commune de Montrouis d'une Commission
ses int6r6tsjusqu'aux prochaines 6lections ;
Sur le rapport du Ministre de I'Int6rieur et des Collectivitfs Territoriales
Municipale charg6e de g6rer
;
Et aprds d6lib6ration en Conseil des ministres,
lnnnrE
Article 1u''-
Sont nommds pour administrer la Commune de Montrouis. Ddpartement cle I'Artibonite. jusqu'aux
prochaines 6lections, les citoyens :
Elys6e BLAISE
Pr6sident ;
Dieu-Mila BIEN-AIMEE
Membre;
Zacharie Donzales JEAN SIMON
Membre.
Article 2.'
Une ampliation du prdsent arrdt6 sera remise d chacun cles int6ress6s.
Article 3.-
Le pr6sent an0t6 sera publi6 et ex6cut6 i la diligence du Ministle de I'Intdrieur et des Collectivit6s
Territoriales.
Dontt6 au Palais National. iPort-au-Prince, le 14 novembre 2018, An ?15:nre4. I'Inddpendance.
Par
Le Pr€sident
Jovenel MOISE
(
Le Plemier Ministre
.T
cEaxr
Le Ministle de I'Int6rieur et des Collectivit6s Ten'itoriales Jean Marie Reynalclo BRUNET
N" t97 - l/antlretli l6 Not'crrthrt: 20 18
<< LE MONITEUR >>
8
AVIS
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La D trcc tion G6 6ralc dcs P rcsscs N ationa lcs d'Haiti cstinte nccessall'ei da ns le cad rc dc sa
Numiros
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(A n ee 20 8) du Journ al officiel tle la R6pu blique, en vente, dont votcl les Sommai res
I{cpub l(ltlC d 'tt aiti
Sp6cirl \-" I
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(;rall Atrrccrncrrt ftr Haiti \'lorlcrn littcrgl scrviccs lbr All Pr(riccl'
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l-u!cur rlc Foncl ionnaircs ct Ilnrplo.vcs
IS dr- Liquitlalitrt dc Pcnsior Civilc dc Rctrailc l)tt: cn
rlc l' Athninislration Publitluc
ct limployi
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Avis tlc Rccl iri caliul dc Pclsirrt (l v ilc dc Rclrnilc PII dt lin'c ur un tDc rcn Ftnct
dc l';\tlnrinistralitrr ['ubl
Sp6cial l\" 2
\4ardi 9 janvicr 2() I li
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,{ intcrvcrrtt cntr'(' la Rcput)li cluc d llaili
Acctrd dc lldnccltcnt
Spdcirl N" 3
Luntli 5 nrars l0 I li
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Avi s dc Lirluidation dc Pcnsi on Civilc tlc Rctraitc pns cI tirvcur dc Forrclionna lrcs
Sp€cial N" 4
Lundi l-1 avril 2018
CT
Enrploytls
dc Adrninistrrtiotr
L ol portant rdorganisution ct rrtotlcnt rs{tlon dc la F0inalion Tcchniquc ct Prol'cssitnnclledu Cotnnrcrcc.
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cn (Luu!-. Ics dicisiots intcrcssattt lcs .II
lu rigl curcItali0n gdncralc,
ct dcpdrtcnrcnlulcs dc la Policc Nationalc d aitr (PN I I), atnst quc ccl l.'" conccillant
tlcs rurcrnbrcs dc la PNlllu lirrnration ct lc tcn tirrcctncll tlcs lli'cti l'.s. la tliscipl inc, la cil[l(-rc cl la tcltnrtnclratitm
Spicial N" 5
Lundr 2l rrrai l0ltt
Sp6cial N" 6
Lundi 28 rnai l0l lt
Antti nruliliant cc-ltri du 9 uillcl 20 I l
d'At|ninistratitn ct tlc
oruanisatiott ct nrodc tlc tintctiorrlcrrlcnl tlc I'Ecolc Nrtit'nalc
ENAI'P D.
Avis dc litluitlation rlc Pcnsitrn C ir ilc tle Rctrritc pris crr favcttr tlc Ftltclionnaircs ct Iittrpltll'cs
dc l''\dminislration Putrl
Acctlds dc Financc-rncnt n0l rflnborlrsablc intcrlctru\ cntrc Rcputrlitluc 'l Iaiti
ct I' ;\ssociation dc Dcvcloppcnlcnl Inlclrlali0nal (IDA sllivants
Finrnc ing irgrccr)lcnl GrBnt No. D2 120-l1T (Rcsilicnt Produclivc Lanrlscapcs Prtr.jcct):
Spfcial N" 7
\4crcrcdi 6 uin 201 8
Sptcial N" 8
\:cnrlrcdi 2l Juin ll I I 8
l'lardi I 0 luillct l0 I 1'
aiF.F (;ranl No. TF0A655l
Grant
Environrncnt Faci
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Don
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Financcttrcnl Agrccrncrt Graill No D3 I l0-tlT t Arhlttionrta Firancing l-rrr hrrproving
Sptcial N'10
ifcrcrcdi I I itrillct 201 8
rlc l'Athtinistration
Spdcia I )i'9
'accis allx Scrviccs
ull
Accord tlc don No TFO 8 0 rclat
Rdpubl iquc d'Haiti
Sociaux !-t fux P.rssihilitis d'
.-t I'Associaliur Intcrrationalc dc
dc l';\drtlinislruAvis dc Lirluidation tlc Pc-nsitrt Civilc dc Rclraitc pris en lavrrtr tlc Fottetionnaircs ct Ernplo.vds
tion Publicluc.
(3)
Iir-agcnts
r\lis dc l(tjctification poul crtls!- tl'cncrtrs ntatiricllcs' la Liqttidation tlc Pcnsion dc dcur
Sp6cial N" l2
Mcrcrcrli 21) Aoit l0l ti
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dc la Fonctitrr
iti Ruralc ct ilc Rcsil lctrcc
Sp6cial N" 13
r!-latif
lggortl dc Financcllcnt C;RT/ D.]23.IIT
'IIilli
Spdcial N" l4
Loi dc Financc-s rcctilicativc
Ercrcicc 20 I 7-20 I ll
Publiquc
Alrclitlatitrt dc lr Quulit(' rlc
Accord tlc rlon No 25r H ,\I rt'htif
tl'Haiti ct la Caribbcan Dcvclopmcrt Ilank (CDB).
lntcrvllu cnlrc la
I.oi SUI lcs h\0rnlcs (l' Acccssibililc clc 'Envirtnncmcnt I}ll
201 s
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Sp6cial N" l6
t0l g
I-uudi I 7
Sp6cial \" l7
lvlaxli 2,5 Scptr'rnhre l(ll8
I un(li I Octobr.'ll)II
Nlercredi ?4 Ocrobrc
I
lncnl
ct I' ;\ssociation
Fiscalr,,\ccortl rlc Fittitttcerrcttt Pt'lititluc tlc Divcloppctrtcnt No D-i791)-llT pour la Risilicncc'
D.r!cloPpcttrc-n1.
ct Socialc intcrvcnu cntrc lu Rdpubliquc tl'lluili cl l';\ssocialion Intcrnatiottalr- tlc
projcl dc Finunccmcnt Atltlititxtncl pc'ur Anrclielcr l'Accis rux ScrYiccs
Aceortl dc dtrr No TFO I t(7 I () ,"1nri1 nx
cntrc la Ripubliquc tl'llaiti
Sociaux ct ilx Possibilitcs d'limploi pottr ics Pcrst nncs IlarrtlicaPccs inte-lvcnu
r'oir Lc tr'lonit"rtr
ct l'Association Inlcrnaliotal!- rlc Div:cloppcnrcnt (Rc-procluclitu l)ollr cllcurs tnatcricllcs.
i ll tlu \{ardi 2li Aorit 201
Arriti' lirant l(- sf,lair(- nlininltrnt ir cornptcr du l" Octobrc 2()l
Spricial N' l8
Sp6cial N' l9
d
intcn'cnu cnlrc
Vendretii .1 I Aoit l() I u
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Enrplo.vcs
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Spdcial N' I I
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l.undi l0
Sp6cial N' I 5
tlc I)iYcloPpcmcnt
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Corrtpilations - Tc\tcs rclatit'.( aux lirntls PctroCaribc 100(r-10 I S.
Sptcial N'20
L<'i sur l'rssislancc ligrlc
Sp6cial \" 2 l
Nlartli -10 Octobrr: l(llli
;\ccoxl tlc Don No: GA l6lHAI rt' latil'rj <Caribbcan Catastrophc Risk lnsurancc Faciliti'>
Vendledi 16 Octobr!- l0l tl
Sp6cial \" 22
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Brrrk
rl'llaili ct ln (lalilrtrcan
intcrlcnu cnlrc la R
pcnsiort
civilc dc rulraitc pri: cil iirvcur dc functionnrirc:
dc
Iitluirlalitrt
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ct crttploycs dc l'rrhuinistration publiquc.
;\vis tlc Rcctificatitm tlc
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anclcns
dc I'Athnitrislration
Achevi tl'imprinrcr sur les presses de Presses Nationales d'IIilili - Port-au-Prince
ISSN : I6h-l-2930 ' Ddp:il ldgal : 85-0t-027 Bibliothique Notioruile d'Ilaiti
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850 exemplaires