(2020) Estrikti pou prepare pwojè bidjè 2020-2021 lan

STRUCTURE D’ELABORATION DU PROJET DE BUDGET 2020-2021 CONTENU LA COMMISSION D’ÉLABORATION DU BUDGET 2020-2021-OBJECTIF ET RESPONSABILITE LES SOUS-COMMISSIONS • La Sous-commission de Cadrage macroéconomique • La Sous-commission de prévision des voies et moyens du budget • La Sous-commission d’Analyse des crédits budgétaires • La Sous-commission d’opérationnalisation du budget programme • La Sous-commission d’analyse des mesures fiscales et douanières 2 OBJECTIF ET RESPONSABILITE Définir les rôles et responsabilités des principaux intervenants dans le processus de préparation du budget Dans le cadre des travaux d’élaboration du projet de Budget 2020-2021, il est prévu une structure composée d’une commission et de cinq (5) sous-commissions Ces sous-commissions, dont le Secrétariat est assuré par la Direction Générale du Budget, ont pour tâche d’opérationnaliser le processus prescrit dans la LEELF 3 La commission d’élaboration du budget 2020-2021 RESPONSABILITE Composition Cette commission est co-présidée par le Ministre de l’Économie et des Finances et le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe et composée des Directeurs Généraux du MEF, du MPCE, de la DGB, de la DGI, de l’AGD. Elle assure le suivi du calendrier d’élaboration du projet de budget 2020-2021 et analyse les différents rapports des sous-commissions. 4I Responsabilité • Coordonner les travaux des souscommissions • Procéder à la transmission du document de projet à soumettre au Premier Ministre et faciliter la communication des informations indispensables aux souscommissions pour accomplir leurs tâches LES SOUS-COMMISSIONS la sous-commission de cadrage macroéconomique Cette sous-commission, coordonnée par le Directeur des Études Économiques, est composée de neuf (9) membres dont deux cadres de la Direction des Études Économiques, deux cadres de la DEPB, un cadre de la DASIP, deux représentants du MPCE et deux représentants de l’IHSI. Elle a la responsabilité d’établir le cadre macroéconomique du budget, de proposer, en collaboration avec la Direction des Études et de la Programmation Budgétaire, un projet de lettre de cadrage et de produire l’analyse du contexte macroéconomique du prochain budget. LES SOUS-COMMISSIONS Sous-commission de prévision des voies et moyens du budget coordonnée par le Directeur de la Programmation Budgétaire, est formée de onze (11) membres dont un cadre de la DEPB, un cadre de la DASIP deux représentants de la DGI, deux représentants de l’AGD, deux cadres du Trésor, deux représentants du MPCE (Direction de la Coopération Externe) et un de la DIF. Elle a la responsabilité d’établir les prévisions de ressources budgétaires et de préparer une note explicative justifiant les variations prévues dans le recouvrement pour chaque champ d’impôt et aussi suivant la nomenclature établie des ressources budgétaires LES SOUS-COMMISSIONS Sous-commission d’analyse des crédits coordonnée par le Directeur du Contrôle Budgétaire, est formée de treize (13) membres dont deux cadres de la Direction des Études et de la Programmation Budgétaire, deux Contrôleurs Financiers, un cadre de la Direction de la Dette Publique, un cadre de la Direction de la Solde, deux cadres de la DASIP, deux cadres du Trésor, et deux représentants du MPCE (Direction de l'Investissement Public et Direction de Suivi et d'Évaluation). Elle a la responsabilité d’établir les perspectives budgétaires, de coordonner les travaux relatifs aux conférences budgétaires. LES SOUS-COMMISSIONS Sous-commission d’opérationnalisation du budget programme Cette sous-commission, coordonnée par le Directeur de la Programmation Budgétaire, est formée des cadres de la Direction Générale du budget et du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle a la responsabilité de réviser la nomenclature budgétaire actuelle au regard des dispositions de la loi du 4 mai 2016 sur l’élaboration et l’exécution des lois de finances et d’établir en collaboration avec les Unités d’Etudes et de Programmation et les services administratifs des Ministères sectoriels, le périmètre et le contenu des programmes budgétaires LES SOUS-COMMISSIONS Sous-commission d’analyse des mesures fiscales et douanières Cette sous-commission, coordonnée par le Cabinet du Ministre et le Bureau d Scretaire d’Etat a la mobilisation Fiscale, est formée des cadres de la Direction Générale des Impôts et de l’Administration Générale des Douanes. Elle a la responsabilité de travailler sur la législation fiscale (code général des impôts, le Code douanier, le code minier etc…) devant accompagner le budget 2020-2021.