Bidjè Rektifye Repiblik Ayiti

REPUBLIQUE D’HAITI MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DECRET ETABLISSANT LE BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE 2009 - 2010 SEPTEMBRE 2010 Vu les articles 27-1, 88, 89, 94, 105, 111, 111-1, 111-2, 120, 121, 125, 125-1, 126, 128, 136, 144, 150, 159, 161, 163, 200, 200-4, 217, 220, 222, 223, 227, 227-1, 227-2, 227-3, 227-4, 228, 228-1, 231, 231-1, 233 et 235 de la Constitution du 29 mars 1987; Vu le Décret du 16 février 2005 sur la préparation et l'exécution des Lois de Finances ; Vu la loi du 29 septembre 2009 établissant pour la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010 les voies et moyens du Budget Général de l'État; Considérant la nécessité de prendre en compte et d’allouer les nouvelles ressources rendues disponibles après le séisme du 12 janvier 2010; Considérant les nouvelles priorités du Gouvernement suite au séisme du 12 janvier 2010; Considérant l'inadéquation constatée par certaines institutions entre la ventilation de leur enveloppe budgétaire et les nouveaux besoins, consécutive au séisme du 12 janvier 2010; Considérant la nécessité de modifier les crédits budgétaires initialement votés au niveau de certains chapitres et sections de façon à faciliter la prise en compte de certaines mesures liées à la situation socioéconomique actuelle du pays ; Considérant qu’il y a lieu pour le Gouvernement d’adapter la Loi de Finances initiale de l’Exercice 2009-2010 aux exigences actuelles ; 1 Décret établissant le budget rectificatif de l'exercice 2009 - 2010 Sur le rapport des Ministres de l’Économie et des Finances et de la Planification et de la Coopération Externe, et après délibération en Conseil des Ministres; Décrète : 2 Décret établissant le budget rectificatif de l'exercice 2009 - 2010 Dispositions Relatives aux Ressources Article 1.- Sont ainsi modifiées les dispositions suivantes de la Loi de Finances initiale relatives aux ressources : Article 2 : Les impôts, droits et taxes ainsi que les autres ressources domestiques à recouvrer en vertu de la Loi de Finances de l’Exercice 2009-2010, sont estimés globalement à TRENTE MILLIARDS SEPT CENT DIX SEPT MILLIONS CENT VINGT CINQ MILLE TROIS CENT SOIXANTE SEIZE ET 00/100 de GOURDES (GDES 30 717 125 376,00), répartis dans le tableau présenté à l’article 3 du présent décret. Article 3 : Les produits des dons à recevoir en appui budgétaire ou en financement de programmes et projets sont estimés à QUARANTE MILLIARDS NEUF CENT UN MILLIONS CENT TRENTE SEPT MILLE NEUF CENT QUARANTE DEUX ET 00/100 de GOURDES (GDES 40 901 137 942,00), répartis dans le tableau présenté à l’article 3 du présent décret. Article 4: Les produits du Financement interne et externe sont estimés à SEIZE MILLIARDS SIX CENT VINGT HUIT MILLIONS HUIT CENT QUATRE VINGT DOUZE MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT TROIS ET 00/100 de GOURDES (GDES (16 628 892 583,00), répartis dans le tableau présenté à l’article 3 du présent décret. 3 Décret établissant le budget rectificatif de l'exercice 2009 - 2010 Dispositions Relatives aux Charges Article 2.- Sont ainsi modifiées les dispositions suivantes de la Loi de Finances initiale relatives aux charges: Article 6 : Les crédits de la Loi de Finances de l’exercice 2009-2010 ouverts pour les dépenses courantes incluant le fonctionnement de l’Administration Centrale et l’intérêt de la Dette Publique sont fixés à VINGT NEUF MILLIARDS DEUX CENT TRENTE NEUF MILLIONS HUIT CENT QUATORZE MILLE QUATRE CENT CINQUANTE CINQ ET 00/100 de GOURDES (GDES 29 239 814 455,00). Ils incluent les crédits de personnel, les prévisions pour acquisition de biens et services, les quotes parts et subventions, les immobilisations et l’intérêt de la Dette Publique. Ils sont répartis dans les tableaux présentés aux articles 3 et 4 du présent décret. Article 7 : Les crédits de la Loi de Finances de l’exercice 2009-2010 ouverts pour les autres charges incluant les dépenses d’activités électorales et d’amortissement de la Dette Publique sont fixés globalement à SIX CENT QUATRE VINGT CINQ MILLIONS HUIT CENT QUATRE VINGT DIX SEPT MILLE HUIT CENT SIXANTE TROIS ET 00/100 de GOURDES (GDES 685,897,863), répartis dans les tableaux présentés aux articles 3, 4 et 5 du présent décret. Article 8 : Les crédits de la Loi de Finances de l’exercice 2009-2010 ouverts pour les dépenses de programmes et projets sont fixés à CINQUANTE HUIT MILLIARDS DEUX CENT CINQUANTE SIX MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE TROIS MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT TROIS ET 00/100 de GOURDES (GDES 58 256 443 583,00), répartis dans les tableaux présentés aux articles 3 et 4 du présent décret. 4 Décret établissant le budget rectificatif de l'exercice 2009 - 2010 Tableau d'équilibre du Budget Article 3.- Le tableau d’équilibre présenté à l’article 6 de la Loi de Finances initiale 2009-2010 est ainsi modifié: Tableau Grandes Masses et Soldes MONTANT GLOBAL 88,942,900,913 88,247,155,901 (695,745,013) -0.8% OPERATIONS VARIATION (B-A) Budget Budget 09-10 Rectificatif 09-10 MONTANT % A-RESSOURCES TOTALES (B) 34,925,000,000 30,717,125,376 (4,207,874,624) -12.0% B-RECETTES COURANTES 34,925,000,000 30,717,125,376 (4,207,874,624) -12.0% Recettes Internes 23,873,333,627 18,829,632,420 (5,043,701,207) -21.1% Recettes Douanières 10,569,701,373 10,782,684,953 212,983,580 2.0% Autres Ressources Internes 481,965,000 1,104,808,003 622,843,003 129.2% C-DEPENSES COURANTES (i + ii) 31,399,738,752 29,239,814,455 (2,159,924,296) -6.9% i-Fonctionnement de l'Adm. Centrale 29,841,235,673 28,063,316,002 (1,777,919,670) -6.0% Personnel 16,030,815,851 14,123,345,780 (1,907,470,072) -11.9% Biens & Services 8,019,358,343 7,300,883,468 (718,474,876) -9.0% Quotes -parts et subventions 5,412,036,555 6,373,020,610 960,984,054 17.8% Immobilisation 379,024,923 266,066,145 (112,958,777) -29.8% ii- Intérêts et frais financiers 1,558,503,079 1,176,498,453 (382,004,626) -24.5% Dette Interne 1,138,707,131 1,118,191,267 (20,515,864) -1.8% Dette Externe 419,795,948 58,307,186 (361,488,762) -86.1% D-SOLDE COURANT (B-C) 3,525,261,248 1,477,310,921 (2,047,950,328) -58.1% E-DEPENSES D'INVESTISSEMENT 56,497,819,616 58,256,443,583 1,758,623,967 3.1% Programmes & projets 56,497,819,616 58,256,443,583 1,758,623,967 3.1% Financement local des programmes et projets 9,053,617,802 19,637,042,927 10,583,425,125 116.9% Trésor Public 7,891,918,673 11,300,000,000 3,408,081,327 43.2% Fonds PETROCARIBE - 7,122,656,698 7,122,656,698 Autres Fonds de contrepartie 1,161,699,129 1,214,386,229 52,687,100 4.5% Dons et Emprunts 47,444,201,814 38,619,400,656 (8,824,801,158) -18.6% F- DEPENSES EXCEPTIONNELLES 300,000,000 365,000,000 65,000,000 21.7% Elections 300,000,000 300,000,000 - 5 Décret établissant le budget rectificatif de l'exercice 2009 - 2010 OPERATIONS VARIATION (B-A) Budget Budget 09-10 Rectificatif 09-10 MONTANT % Support aux partis politiques - 65,000,000 65,000,000 G- DEPENSES TOTALES (C+E+F) 88,197,558,367 87,861,258,038 (336,300,329) -0.4% H- SOLDE GLOBAL (Hors Dons) (A-G) (53,272,558,367) (57,144,132,662) (3,871,574,295) 7.3% I-DONS (i+ii) 41,927,666,450 40,901,137,942 (1,106,528,508) -2.6% i-Support budgétaire 3,168,000,000 10,573,586,991 7,325,586,991 231.2% Union Européenne 946,000,000 3,462,181,933 2,516,181,933 266.0% Norvège - 600,000,000 600,000,000 France - 1,004,333,485 1,004,333,485 Espagne 286,000,000 254,491,225 (31,508,775) -11.0% Banque Mondiale 616,000,000 1,681,958,268 1,065,958,268 173.0% BID 1,320,000,000 1,991,920,000 671,920,000 50.9% USA - 408,558,920 408,558,920 CARICOM - 310,143,160 310,143,160 Pérou - 180,000,000 180,000,000 Bresil - 600,000,000 600,000,000 Equateur - 80,000,000 80,000,000 ii-Financement des Programmes et projets 38,759,666,450 30,327,550,951 (8,432,115,499) -21.8% Agence Canadienne de Développement International (ACDI) 4,296,272,001 4,054,244,325 (242,027,676) -5.6% Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) 22,487,220 22,487,220 (0) 0.0% Allemagne 145,961,146 145,961,146 0 0.0% Banque Interaméricaine de Développement (BID) 693,835,314 693,835,314 (0) 0.0% Banque Mondiale 2,333,412,887 2,284,535,287 (48,877,600) -2.1% Brésil 66,000,000 66,000,000 - Espagne 1,549,191,363 1,534,207,163 (14,984,200) -1.0% Organisation des Nations Unies pour l'Agriculture et l'Alimentation (FAO) 1,063,216 1,063,216 - Fonds d'Equipement des Nations Unies(FENU) 49,312,195 49,312,195 0 0.0% Fonds international de développement agricole (FIDA) 143,995,720 143,995,720 - France 1,733,405,916 427,765,916 (1,305,640,000) -75.3% IICA 167,376,000 167,376,000 - Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) 47,300,000 - (47,300,000) -100.0% Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) 190,097,644 173,800,000 (16,297,644) -8.6% Taiwan 895,197,625 847,088,750 (48,108,875) -5.4% Union Européenne (UE) 12,940,771,640 6,231,892,136 (6,708,879,504) -51.8% Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science & la Culture (UNESCO) 5,389,678 5,389,678 0 0.0% Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) 38,259,953 38,259,953 0 0.0% Agence pour le Développement International (USAID) 12,224,336,932 12,224,336,932 - Venezuela 1,216,000,000 1,216,000,000 - - - - J-SOLDE GLOBAL INCLUANT DONS (H+I) (11,344,891,917) (16,242,994,720) (4,978,102,803) 43.9% 6 Décret établissant le budget rectificatif de l'exercice 2009 - 2010 OPERATIONS VARIATION (B-A) Budget Budget 09-10 Rectificatif 09-10 MONTANT % K-FINANCEMENT (J) (11,344,891,917) (16,242,994,720) (4,978,102,803) 43.9% L-FINANCEMENT EXTERNE NET (i+ii) 8,399,192,818 8,215,465,362 (183,727,456) -2.2% i-Financement des Programmes et projets 8,684,535,364 8,291,849,656 (392,685,708) -4.5% Banque Interaméricaine de Développement (BID) 8,162,349,189 7,769,663,481 (392,685,708) -4.8% Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA) 522,186,175 522,186,175 - ii- Amortissement de la dette (285,342,546) (76,384,294) 208,958,252 -73.2% Amort. Externe (285,342,546) (76,384,294) 208,958,252 -73.2% M-FINANCEMENT INTERNE NET 2,945,699,129 8,027,529,358 5,081,830,229 172.5% Banque de la République d'Haïti 2,244,000,000 - (2,244,000,000) -100.0% Financement PETROCARIBE - 7,122,656,698 7,122,656,698 Autres Fonds de Contrepartie 1,161,699,129 1,214,386,229 52,687,100 4.5% Amortissement Interne (460,000,000) (309,513,569) 150,486,431 -32.7% 7 Décret établissant le budget rectificatif de l'exercice 2009 - 2010 Détails des Opérations Article 4.- Le tableau relatif aux crédits ouverts, présenté à l’article 7 de la Loi de Finances initiale 2009-2010, est ainsi modifié: 8 BUDGET RECTIFICATIF 2009-2010 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) PROJECTION DES DEPENSES COURANTES PROGRAMMES ET TOTAL CREDITS PROJETS FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE AUTRES CHARGES SUBVENTIONS PERSONNEL BIENS ET & QUOTES- IMMOBILIS SOUS- PONDERA MONTANT PONDERA MONTANT PONDER. SERVICES PARTS ATION TOTAL1 TION INTERETS SOUS-TOTAL2 TION POUVOIR EXECUTIF 12,287,710,446 6,996,419,315 5,815,283,092 215,005,324 25,314,418,177 90.00% 1,176,498,453 26,490,916,630 685,897,864 57,649,626,851 98.96% 84,826,441,345 96.12% SECTEUR ECONOMIQUE 2,477,389,337 1,029,044,679 432,284,190 93,808,916 4,032,527,121 14.34% 0 4,032,527,121 0 49,647,613,850 85.22% 53,680,140,971 60.83% 1111-MINISTERE DE LA 174,171,586 114,326,322 211,497,212 2,558,064 502,553,183 1.79% 0 502,553,183 0 21,192,587,337 36.38% 21,695,140,521 24.58% PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 1111-1-SERVICES INTERNES 145,098,639 111,308,056 190,779,004 2,316,405 449,502,104 1.60% 0 449,502,104 0 21,026,177,494 36.09% 21,475,679,598 24.34% 1111-2-13- CENTRE DE TECHNIQUES DE 19,346,794 2,159,929 358,000 227,691 22,092,414 0.08% 0 22,092,414 0 10,000,000 0.02% 32,092,414 0.04% PLANIFICATION ET D'ECONOMIE APPLIQUEE 1111-2-14- CONSEIL NATIONAL DES 9,726,153 858,337 0 13,968 10,598,458 0.04% 0 10,598,458 0 3,927,176 0.01% 14,525,634 0.02% COOPERATIVES 0 0 20,360,208 0 20,360,208 0.07% 0 20,360,208 0 152,482,667 0.26% 172,842,875 0.20% 1111-2-15- CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATION GEOSPATIALE 1112-MIN. DE L'ÉCONOMIE ET DES 1,194,025,354 703,201,546 104,592,420 68,190,353 2,070,009,672 7.36% 0 2,070,009,672 0 3,203,838,987 5.50% 5,273,848,659 5.98% FINANCES 1112-1-SERVICES INTERNES 235,053,990 151,669,561 2,912,075 17,695,667 407,331,294 1.45% 0 407,331,294 0 629,122,024 1.08% 1,036,453,318 1.17% 42,339,788 14,348,327 0 1,535,673 58,223,788 0.21% 0 58,223,788 0 1,212,000,000 2.08% 1,270,223,788 1.44% 1112-2-13-INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQQUE ET D'INFORMATIQQUE 1112-2-14- DIRECTION GENERALE DU 36,253,234 19,866,656 30,000 5,232,339 61,382,228 0.22% 0 61,382,228 0 5,000,000 0.01% 66,382,228 0.08% BUDGET 1112-2-15-DIRECTION GENERALE DES 428,330,305 106,500,640 625,000 21,049,737 556,505,682 1.98% 0 556,505,682 0 11,000,000 0.02% 567,505,682 0.64% IMPOTS 1112-2-16-ADMINISTRATION GENERALE 427,957,415 383,899,297 500,000 20,105,473 832,462,185 2.96% 0 832,462,185 0 0 0.00% 832,462,185 0.94% DES DOUANES 5,670,700 6,930,576 465,000 153,333 13,219,609 0.05% 0 13,219,609 0 0.00% 13,219,609 0.01% 1112-2-17-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT DES FINANCES 1112-2-19-FONDS D'ASSISTANCE 0 0 12,000,000 0 12,000,000 0.04% 0 12,000,000 0 798,889,755 1.37% 810,889,755 0.92% ECONOMIQUE ET SOCIALE 1112-2-21-UNITE DE LUTTE CONTRE LA 0 0 36,182,332 0 36,182,332 0.13% 0 36,182,332 0 15,000,000 0.03% 51,182,332 0.06% CORRUPTION 1112-2-22-ECOLE NATIONALE 0 0 42,471,159 0 42,471,159 0.15% 0 42,471,159 0 5,000,000 0.01% 47,471,159 0.05% D'ADMINISTRATION FINANCIERE 1112-2-23-COMMISSION 0 0 1,041,697 0 1,041,697 0.00% 0 1,041,697 0 0.00% 1,041,697 0.00% INTERMINISTERIELLE DES INVESTISSEMENTS 1112-2-24-FONDS DE DEVELOPPEMENT 0 0 8,365,156 0 8,365,156 0.03% 0 8,365,156 0 0.00% 8,365,156 0.01% FRONTALIER 1112-2-25-INSPECTION GENERALE DES 18,419,922 19,986,489 0 2,418,130 40,824,542 0.15% 0 40,824,542 0 1,500,000 0.00% 42,324,542 0.05% FINANCES 0 0 0 0 0 0.00% 0 0 0 526,327,208 0.90% 526,327,208 0.60% 1112-2-26-BUREAU DE MONETISATION 427,959,668 60,098,228 1,846,060 1,248,270 491,152,226 1.75% 0 491,152,226 0 5,296,126,120 9.09% 5,787,278,345 6.56% 1113-MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 1113-1-SERVICES INTERNES 321,901,397 40,006,469 1,846,060 1,248,270 365,002,196 1.30% 0 365,002,196 0 5,246,543,427 9.01% 5,611,545,622 6.36% 1113-2-13-ORGANISME DE 66,983,758 395,212 0 0 67,378,970 0.24% 0 67,378,970 0 39,582,693 0.07% 106,961,663 0.12% DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 9 BUDGET RECTIFICATIF 2009-2010 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) PROJECTION DES DEPENSES COURANTES PROGRAMMES ET TOTAL CREDITS PROJETS FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE AUTRES SUBVENTIONS CHARGES PERSONNEL BIENS ET & QUOTES- IMMOBILIS SOUS- PONDERA MONTANT PONDERA MONTANT PONDER. SERVICES PARTS ATION TOTAL1 TION INTERETS SOUS-TOTAL2 TION 1113-2-14-INSTITUT NATIONALE DE LA 39,074,513 4,727,983 0 0 43,802,496 0.16% 0 43,802,496 0 10,000,000 0.02% 53,802,496 0.06% REFORME AGRAIRE 14,968,564 0 14,968,564 0.05% 14,968,564 14,968,564 0.02% 1113-2-15-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE 1114-MIN. DES TRAV. PUB. TRANSP. & 400,142,321 68,239,389 63,692,351 11,959,707 544,033,768 1.93% 0 544,033,768 0 19,285,025,121 33.10% 19,829,058,890 22.47% COMM. 1114-1-SERVICES INTERNES 298,530,599 59,204,113 127,333 10,844,121 368,706,166 1.31% 0 368,706,166 0 18,997,913,555 32.61% 19,366,619,721 21.95% 1114-2-13-SERVICE NATIONAL D'EAU 12,609,501 1,110,484 0 0 13,719,985 0.05% 0 13,719,985 0 239,514,000 0.41% 253,233,985 0.29% POTABLE 12,888,318 1,004,400 0 81,898 13,974,615 0.05% 0 13,974,615 0 32,267,000 0.06% 46,241,615 0.05% 1114-2-15-LABORATOIRE NATIONAL DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS 1114-2-16-OFFICE NATIONAL DU 26,241,529 1,395,911 0 0 27,637,439 0.10% 0 27,637,439 0 6,948,610 0.01% 34,586,049 0.04% CADASTRE 1114-2-17-SERVICES MARITIME ET DE 11,968,255 1,310,102 0 954,388 14,232,746 0.05% 0 14,232,746 0 0 0.00% 14,232,746 0.02% NAVIGATION HAITIENNE 1114-2-18-CONSEIL NATIONAL DES 6,693,201 37,528 0 0 6,730,730 0.02% 0 6,730,730 0 0.00% 6,730,730 0.01% TELECOMMUNICATIONS 1114-2-19-BUREAU DES MINES ET DE 31,210,918 4,176,850 0 79,300 35,467,068 0.13% 0 35,467,068 0 0 0.00% 35,467,068 0.04% L'ENERGIE 1114-2-20-FONDS D'ENTRETIEN 0 0 3,565,018 0 3,565,018 0.01% 0 3,565,018 0 0.00% 3,565,018 0.00% ROUTIER 1114-2-21-CENTRE NATIONAL DES 0 0 60,000,000 0 60,000,000 0.21% 0 60,000,000 0 0.00% 60,000,000 0.07% EQUIPEMENTS 0 0 0 0 0 0.00% 0 0 0 8,381,956 0.01% 8,381,956 0.01% 1114-2-22-CENTRALE AUTONOME METROPOLITAINE D'EAU POTABLE 1115-MINISTERE DU COMMERCE ET 106,152,636 15,512,773 44,063,813 2,556,960 168,286,182 0.60% 0 168,286,182 0 10,178,452 0.02% 178,464,634 0.20% DE L'INDUSTRIE 1115-1-SERVICES INTERNES 106,152,636 15,512,773 305,000 2,556,960 124,527,369 0.44% 0 124,527,369 0 10,178,452 0.02% 134,705,821 0.15% 0 0 8,000,000 0 8,000,000 0.03% 0 8,000,000 0 0.00% 8,000,000 0.01% 1115-2-13 OFFICE DES POSTES D'HAITI 1115-2-15 DIRECTION GENERALE DES 0 0 20,432,368 0 20,432,368 0.07% 0 20,432,368 0 0.00% 20,432,368 0.02% ZONES FRANCHES 1115-2-16 CENTRE DE FACILITATION 0 0 15,326,445 0 15,326,445 0.05% 0 15,326,445 0 0.00% 15,326,445 0.02% DES INVESTISSEMENTS 1116-MINISTERE DE 110,132,087 45,462,328 6,159,897 911,501 162,665,812 0.58% 0 162,665,812 0 558,208,714 0.96% 720,874,526 0.82% L'ENVIRONNEMENT 1116-1-SERVICES INTERNES 110,132,087 45,462,328 6,159,897 911,501 162,665,812 0.58% 0 162,665,812 0 558,208,714 0.96% 720,874,526 0.82% 1117-MINISTERE DU TOURISME 64,805,686 22,204,094 432,436 6,384,061 93,826,278 0.33% 0 93,826,278 0 101,649,119 0.17% 195,475,397 0.22% 1117-1-SERVICES INTERNES 57,845,285 21,759,426 432,436 6,384,061 86,421,209 0.31% 0 86,421,209 0 101,649,119 0.17% 188,070,328 0.21% 1117-2-11-ECOLE HOTELIERE 6,960,401 444,668 0 0 7,405,069 0.03% 0 7,405,069 0 0.00% 7,405,069 0.01% SECTEUR POLITIQUE 3,911,589,098 3,834,123,802 481,691,573 40,322,315 8,267,726,787 29.39% 0 8,267,726,787 0 2,853,701,122 4.90% 11,121,427,910 12.60% 1211-MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE 3,069,318,147 1,751,336,885 105,098,542 22,358,829 4,948,112,403 17.59% 0 4,948,112,403 0 1,924,897,201 3.30% 6,873,009,605 7.79% LA SECURITE PUBLIQUE 1211-1-SERVICES INTERNES 384,993,765 38,821,729 0 2,875,009 426,690,503 1.52% 0 426,690,503 0 1,577,396,550 2.71% 2,004,087,053 2.27% 2,672,988,950 1,652,329,256 41,333,340 19,195,232 4,385,846,777 15.59% 0 4,385,846,777 0 347,500,651 0.60% 4,733,347,428 5.36% 1211-2-16- POLICE NATIONALE D'HAITI 1211-2-17-UNITE CENTRALE DE 0 0 33,467,707 0 33,467,707 0.12% 0 33,467,707 0 0.00% 33,467,707 0.04% RENSEIGNEMENTSFINANCIERS 10 BUDGET RECTIFICATIF 2009-2010 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) PROJECTION DES DEPENSES COURANTES PROGRAMMES ET TOTAL CREDITS PROJETS FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE AUTRES SUBVENTIONS CHARGES PERSONNEL BIENS ET & QUOTES- IMMOBILIS SOUS- PONDERA MONTANT PONDERA MONTANT PONDER. SERVICES PARTS ATION TOTAL1 TION INTERETS SOUS-TOTAL2 TION 0 42,407,948 0 0 42,407,948 0.15% 0 42,407,948 0 0.00% 42,407,948 0.05% 1211-2-18-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE PUBLIQUE 1211-2-19-OFFICE NATIONAL 0 0 30,297,495 0 30,297,495 0.11% 0 30,297,495 0 0.00% 30,297,495 0.03% D'IDENTIFICATION 0 14,160,000 0 0 14,160,000 0.05% 0 14,160,000 0 0.00% 14,160,000 0.02% 1211-2-20-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE 11,335,433 3,617,952 0 288,589 15,241,973 0.05% 0 15,241,973 0 0.00% 15,241,973 0.02% 1211-2-21-ECOLE DE LA MAGISTRATURE 1212-MINISTERE DES HAITIENS 36,945,944 10,018,750 5,000 687,004 47,656,697 0.17% 0 47,656,697 0 5,000,000 0.01% 52,656,697 0.06% VIVANT A L'ETRANGER 1212-1-SERVICES INTERNES 36,945,944 10,018,750 5,000 687,004 47,656,697 0.17% 0 47,656,697 0 5,000,000 0.01% 52,656,697 0.06% 1213-MINISTERE DES AFFAIRES 150,631,838 1,066,830,919 1,265,000 5,906,542 1,224,634,299 4.35% 0 1,224,634,299 0 0 0.00% 1,224,634,299 1.39% ÉTRANGERES 1213-1-SERVICES INTERNES 150,631,838 1,066,830,919 1,265,000 5,906,542 1,224,634,299 4.35% 0 1,224,634,299 0 0 0.00% 1,224,634,299 1.39% 1214-LA PRESIDENCE 206,770,564 437,772,489 1,508,998 818,770 646,870,820 2.30% 0 646,870,820 0 0 0.00% 646,870,820 0.73% 1214-1-SERVICES INTERNES 206,770,564 437,772,489 1,508,998 818,770 646,870,820 2.30% 0 646,870,820 0 0.00% 646,870,820 0.73% 1215-LA PRIMATURE 118800,335555,000099 221155,113377,332266 116633,001166,993333 55,443344,331177 556633,994433,558855 22.0000%% 00 556633,994433,558855 00 2255,552233,558844 00.0044%% 558899,446677,116699 00.6677%% 1215-1-SERVICES INTERNES 173,357,827 166,327,460 24,000,000 5,237,715 368,923,002 1.31% 0 368,923,002 0 15,523,584 0.03% 384,446,586 0.44% 6,997,182 1,324,287 0 196,602 8,518,071 0.03% 0 8,518,071 0 0.00% 8,518,071 0.01% 1215-2-14-CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE 1215-2-16-CONSEIL DE 0 0 32,048,313 0 32,048,313 0.11% 0 32,048,313 0 0.00% 32,048,313 0.04% MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 0 0 20,521,386 0 20,521,386 0.07% 0 20,521,386 0 0.00% 20,521,386 0.02% 1211-2-17-COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 1215-2-18-BUREAU DE 0 0 16,364,444 0 16,364,444 0.06% 0 16,364,444 0 0.00% 16,364,444 0.02% L'ORDONNATEUR NATIONAL 0 0 39,339,909 0 39,339,909 0.14% 0 39,339,909 0 10,000,000 0.02% 49,339,909 0.06% 1215-2-19-COMMISSION NATIONALE DES MARCHES PUBLICS 1215-2-20-BUREAU DE GESTION DES 0 0 16,100,875 0 16,100,875 0.06% 0 16,100,875 0 0.00% 16,100,875 0.02% MILITAIRES DEMOBILISES 1215-2-21-CONSEIL SUPERIEUR DE LA 0 47,485,579 0 0 47,485,579 0.17% 0 47,485,579 0 0.00% 47,485,579 0.05% POLICE NATIONALE 1215-2-22-BUREAU DE COORDINATION 0 0 14,642,007 0 14,642,007 0.05% 0 14,642,007 0 0.00% 14,642,007 0.02% ET DE SUIVI DES ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA 267,567,596 353,027,433 210,797,100 5,116,854 836,508,983 2.97% 0 836,508,983 0 898,280,337 1.54% 1,734,789,320 1.97% 1216-MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1216-1-SERVICES INTERNES 267,567,596 353,027,433 1,736,789 5,116,854 627,448,672 2.23% 0 627,448,672 0 898,280,337 1.54% 1,525,729,009 1.73% 0 0 2,917,265 0 2,917,265 0.01% 0 2,917,265 0 0.00% 2,917,265 0.00% 1216-2-15 ORGANISME DE SURVEILLANCE ET D'AMENAGEMENT DU MORNE HOPITAL 11 BUDGET RECTIFICATIF 2009-2010 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) PROJECTION DES DEPENSES COURANTES PROGRAMMES ET TOTAL CREDITS PROJETS FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE AUTRES SUBVENTIONS CHARGES PERSONNEL BIENS ET & QUOTES- IMMOBILIS SOUS- PONDERA MONTANT PONDERA MONTANT PONDER. SERVICES PARTS ATION TOTAL1 TION INTERETS SOUS-TOTAL2 TION 0 0 206,143,046 0 206,143,046 0.73% 0 206,143,046 0 0.00% 206,143,046 0.23% 1216-2-17 SERVICE METROPOLITAIN DE COLLECTE DE RESIDUS SOLIDES SECTEUR SOCIAL 5,558,898,236 1,012,052,813 396,039,628 66,000,721 7,032,991,398 25.00% 0 7,032,991,398 0 5,026,169,654 8.63% 12,059,161,053 13.67% 3,387,904,621 765,498,799 359,981,815 35,440,666 4,548,825,902 16.17% 0 4,548,825,902 0 2,843,011,383 4.88% 7,391,837,285 8.38% 1311-MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 1311-1-SERVICES INTERNES 3,181,132,476 738,348,530 359,650,931 31,375,472 4,310,507,409 15.32% 0 4,310,507,409 0 2,551,611,383 4.38% 6,862,118,792 7.78% 1311-2-13-BUREAU DE 55,535,876 10,262,854 79,217 2,023,500 67,901,447 0.24% 0 67,901,447 0 0.00% 67,901,447 0.08% L'ALPHABETISATION 10,584,875 2,181,098 18,333 0 12,784,306 0.05% 0 12,784,306 0 0.00% 12,784,306 0.01% 1311-2-15-COMMISSION NATIONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 140,651,394 14,706,318 233,333 2,041,695 157,632,740 0.56% 0 157,632,740 0 291,400,000 0.50% 449,032,740 0.51% 1311-2-17-INSTITUT NATIONALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 1311-2-18-OFFICE NATIONAL DE 0 0 0 0 0 0.00% 0 0 0 0.00% 0 0.00% PARTENARIAT 11331122-MMIINNIISSTTEERREE DDEESS AAFFFFAAIIRREESS 332233,,117788,,002200 5522,,777799,,554444 1144,,332244,,994466 1133,,447722,,555588 440033,,775555,,006688 11..4444%% 00 440033,,775555,,006688 00 6655,,000000,,000000 00..1111%% 446688,,775555,,006688 00..5533%% SOCIALES ET DU TRAVAIL 1312-1-SERVICES INTERNES 251,560,985 15,613,309 2,957,917 12,937,613 283,069,824 1.01% 0 283,069,824 0 65,000,000 0.11% 348,069,824 0.39% 1312-2-13-INSTITUT BIEN ETRE SOCIAL 29,721,193 3,147,346 78,833 173,340 33,120,712 0.12% 0 33,120,712 0 0 0.00% 33,120,712 0.04% ET DE RECHERCHES 22,529,291 6,124,483 100,000 322,157 29,075,931 0.10% 0 29,075,931 0 0 0.00% 29,075,931 0.03% 1312-2-14-ENTREPRISE PUBLIQUE DE PROMOTION DE LOGEMENTS SOCIAUX 1312-2-15-OFFICE NATIONAL 19,366,551 2,138,580 11,188,196 39,447 32,732,774 0.12% 0 32,732,774 0 0.00% 32,732,774 0.04% MIGRATION 0 25,755,826 0 0 25,755,826 0.09% 0 25,755,826 0 0.00% 25,755,826 0.03% 1312-2-17-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES 1,596,495,449 90,003,469 6,560,038 8,237,268 1,701,296,224 6.05% 0 1,701,296,224 0 1,979,158,271 3.40% 3,680,454,495 4.17% 1313-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 1313-1-SERVICES INTERNES 1,596,495,449 90,003,469 3,587,443 8,237,268 1,698,323,629 6.04% 0 1,698,323,629 0 1,979,158,271 3.40% 3,677,481,900 4.17% 1313-2-14-11-SUBVENTION AUX 0 0 2,972,595 0 2,972,595 0.01% 0 2,972,595 0 0.00% 2,972,595 0.00% ORGANISMES PRIVES/PUBLICS 1314-MINISTERE A LA CONDITION 65,944,992 16,184,428 773,522 653,317 83,556,259 0.30% 0 83,556,259 0 32,000,000 0.05% 115,556,259 0.13% FEMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME 1314-1-SERVICES INTERNES 65,944,992 16,184,428 773,522 653,317 83,556,259 0.30% 83,556,259 0 32,000,000 0.05% 115,556,259 0.13% 185,375,154 87,586,572 14,399,308 8,196,912 295,557,946 1.05% 0 295,557,946 0 107,000,000 0.18% 402,557,946 0.46% 1315-MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET A L'ACTION CIVIQUE 1315-1-SERVICES INTERNES 185,375,154 87,586,572 14,399,308 8,196,912 295,557,946 1.05% 295,557,946 0 107,000,000 0.18% 402,557,946 0.46% SECTEUR CULTUREL 339,833,775 177,901,378 80,938,339 8,873,372 607,546,865 2.16% 0 607,546,865 0 122,142,224 0.21% 729,689,089 0.83% 1411-MINISTERE DES CULTES 37,470,537 3,677,963 49,840,833 0 90,989,334 0.32% 0 90,989,334 0 0 0.00% 90,989,334 0.10% 1411-1-SERVICES INTERNES 37,470,537 3,677,963 49,840,833 0 90,989,334 0.32% 90,989,334 0 0 0.00% 90,989,334 0.10% 1412-MINISTERE DE LA CULTURE ET 302,363,238 174,223,415 31,097,506 8,873,372 516,557,531 1.84% 0 516,557,531 0 122,142,224 0.21% 638,699,755 0.72% DELACOMMUNICATION 12 BUDGET RECTIFICATIF 2009-2010 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) PROJECTION DES DEPENSES COURANTES PROGRAMMES ET TOTAL CREDITS PROJETS FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE AUTRES SUBVENTIONS CHARGES PERSONNEL BIENS ET & QUOTES- IMMOBILIS SOUS- PONDERA MONTANT PONDERA MONTANT PONDER. SERVICES PARTS ATION TOTAL1 TION INTERETS SOUS-TOTAL2 TION 1412-1-SERVICES INTERNES 70,136,911 41,657,388 13,375,224 1,254,365 126,423,888 0.45% 0 126,423,888 0 39,680,800 0.07% 166,104,688 0.19% 1412-2-13-ECOLE NATIONALE DES 19,751,085 1,751,520 0 490,487 21,993,091 0.08% 0 21,993,091 0 0 0.00% 21,993,091 0.02% ARTS 13,761,133 402,109 0 0 14,163,242 0.05% 0 14,163,242 0 0 0.00% 14,163,242 0.02% 1412-2-14-INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 1412-2-15-THEATRE NATIONAL 22,039,134 1,495,933 0 155,631 23,690,698 0.08% 0 23,690,698 0 0 0.00% 23,690,698 0.03% 1412-2-16-MUSEE DU PANTHEON 11,149,584 1,395,267 0 0 12,544,850 0.04% 0 12,544,850 0 0.00% 12,544,850 0.01% NATIONAL HAITIEN 8,171,429 1,948,789 0 0 10,120,218 0.04% 0 10,120,218 0 0 0.00% 10,120,218 0.01% 1412-2-17-BUREAU D'ETHNOLOGIE 16,916,708 6,577,568 28,150 2,064,424 25,586,850 0.09% 0 25,586,850 0 0 0.00% 25,586,850 0.03% 1412-2-18-BIBLIOTHEQUE NATIONALE 55,317,634 8,112,505 0 2,537,687 65,967,826 0.23% 0 65,967,826 0 78,000,000 0.13% 143,967,826 0.16% 1412-2-19-ARCHIVES NATIONALES 1412-2-20-TELEVISION NATIONALE 60,381,241 15,100,177 0 1,038,404 76,519,822 0.27% 0 76,519,822 0 4,461,424 0.01% 80,981,246 0.09% D'HAITI 24,738,379 5,501,223 0 1,332,374 31,571,976 0.11% 0 31,571,976 0 0.00% 31,571,976 0.04% 1412-2-21-RADIO NATIONALE D'HAITI 00 9900,,228800,,993377 00 00 9900,,228800,,993377 00..3322%% 00 9900,,228800,,993377 00 00..0000%% 9900,,228800,,993377 00..1100%% 1412-2-23-ACTIVITÉÉS CULTURELLES 1412-2-24-DIRECTION NATIONALE DU 0 0 8,606,258 0 8,606,258 0.03% 0 8,606,258 0 0.00% 8,606,258 0.01% LIVRE 1412-2-25-BUREAU HAITIEN DU DROIT 0 0 9,087,873 0 9,087,873 0.03% 0 9,087,873 0 0.00% 9,087,873 0.01% D'AUTEUR AUTRES ADMINISTRATIONS 0 943,296,643 4,424,329,363 6,000,000 5,373,626,006 19.10% 1,176,498,453 6,550,124,459 685,897,864 0 0.00% 7,236,022,323 8.20% 0 943,296,643 4,424,329,363 6,000,000 5,373,626,006 19.10% 0 5,373,626,006 300,000,000 0 0.00% 5,673,626,006 6.43% 1511- INTERVENTIONS PUBLIQUES 1511-1-11-CONTRIBUTION AUX FONDS 353,040,827 353,040,827 1.26% 353,040,827 0 0.00% 353,040,827 0.40% DE PENSION 116,874,890 116,874,890 0.42% 116,874,890 0 0.00% 116,874,890 0.13% 1511-1-13-CONTRIBUTIONS AUX INSTITUTIONS INTERNATIONALES 1511-1-49-AUTRES INTERVENTIONS 0 943,296,643 3,954,413,646 6,000,000 4,903,710,289 17.43% 4,903,710,289 300,000,000 0.00% 5,203,710,289 5.90% PUBLIQUES 1512- DETTE PUBLIQUE 0 0 0 0 0 0.00% 1,176,498,453 1,176,498,453 385,897,864 0 0.00% 1,562,396,317 1.77% 1,100,000,000 1,100,000,000 0 0.00% 1,100,000,000 1.25% 1512-1-11-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 1512-1-1211-AUTRES INSTITUTIONS 0 0 0 0.00% 0 0.00% FINANCIERES 1512-1-13-AUTRES CREANCIERS 18,191,267 18,191,267 309,513,569 0.00% 327,704,835 0.37% INTERNES 13,015,046 13,015,046 44,019,515 0.00% 57,034,561 0.06% 1512-2-11-DETTE MULTILATERALE 1512-2-12-DETTE BILATERALE 45,292,140 45,292,140 32,364,779 0.00% 77,656,919 0.09% 0 0 1 0.00% 1 0.00% 1512-2-13-AUTRES DETTES EXTERNES POUVOIR LEGISLATIF 854,765,023 242,740,746 161,358,852 42,270,213 1,301,134,834 4.63% 0 1,301,134,834 0 126,094,885 0.22% 1,427,229,719 1.62% 2211-SENATDELAREPUBLIQUE 360,181,273 107,980,310 49,663,885 26,550,136 544,375,604 1.94% 544,375,604 126,094,885 0.22% 670,470,489 0.76% 13 BUDGET RECTIFICATIF 2009-2010 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) PROJECTION DES DEPENSES COURANTES PROGRAMMES ET TOTAL CREDITS PROJETS FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE AUTRES SUBVENTIONS CHARGES PERSONNEL BIENS ET & QUOTES- IMMOBILIS SOUS- PONDERA MONTANT PONDERA MONTANT PONDER. SERVICES PARTS ATION TOTAL1 TION INTERETS SOUS-TOTAL2 TION 2212- CHAMBRE DES DEPUTES 494,583,751 134,760,436 111,694,967 15,720,077 756,759,231 2.69% 0 756,759,231 0 0 0.00% 756,759,231 0.86% POUVOIR JUDICIAIRE 512,095,017 33,432,264 18,944 3,714,307 549,260,533 1.95% 0 549,260,533 0 0 0.00% 549,260,533 0.62% 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU 512,095,017 33,432,264 18,944 3,714,307 549,260,533 1.95% 0 549,260,533 0 0 0.00% 549,260,533 0.62% POUVOIR JUDICIAIRE 0 8,400,160 0 0 8,400,160 0.03% 8,400,160 0.00% 8,400,160 0.01% 3211-1-11-ADMINISTRATION GENERALE 3211-2-12-COUR DE CASSATION 36,477,842 3,803,187 18,944 1,647,451 41,947,424 0.15% 0 41,947,424 0 0 0.00% 41,947,424 0.05% 3211-2-13-COUR D'APPEL 28,992,853 4,189,231 0 660,515 33,842,599 0.12% 33,842,599 0.00% 33,842,599 0.04% 3211-2-14-TRIBUNAUX 446,624,323 17,039,686 0 1,406,341 465,070,350 1.65% 0 465,070,350 0 0 0.00% 465,070,350 0.53% 14 BUDGET RECTIFICATIF 2009-2010 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) PROJECTION DES DEPENSES COURANTES PROGRAMMES ET TOTAL CREDITS PROJETS FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE AUTRES SUBVENTIONS CHARGES PERSONNEL BIENS ET & QUOTES- IMMOBILIS SOUS- PONDERA MONTANT PONDERA MONTANT PONDER. SERVICES PARTS ATION TOTAL1 TION INTERETS SOUS-TOTAL2 TION ORGANISMES INDEPENDANTS 468,775,293 93,291,143 396,359,721 5,076,301 963,502,458 3.43% 0 963,502,458 0 480,721,797 0.83% 1,444,224,255 1.64% 4111-COUR SUPERIEURE DES 240,481,667 26,690,458 820,730 2,630,210 270,623,065 0.96% 270,623,065 35,000,000 0.06% 305,623,065 0.35% COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 4211-CONSEIL ELECTORAL 220,811,842 62,503,166 9,014,288 1,992,913 294,322,209 1.05% 0 294,322,209 0 264,430,144 0.45% 558,752,353 0.63% 4212-OFFICE DE PROTECTION DU 7,481,783 4,097,519 0 453,178 12,032,481 0.04% 0 12,032,481 0 0.00% 12,032,481 0.01% CITOYEN 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 0 0 386,524,703 0 386,524,703 1.37% 0 386,524,703 0 181,291,653 0.31% 567,816,356 0.64% TOTAL 14,123,345,780 7,365,883,468 6,373,020,610 266,066,145 28,128,316,002 100.00% 1,176,498,453 29,304,814,455 685,897,864 58,256,443,533 100.00% 88,247,155,852 100.00% 15 Décret établissant le budget rectificatif de l'exercice 2009 - 2010 Article 5.- L’article 17 de la Loi de Finances initiale 2009-2010, relatif à la Dette Publique, est ainsi modifié : Pour l’Exercice 2009-2010, il est prévu, pour assurer le service de la Dette Publique, un montant de UN MILLIARD CINQ CENT SOIXANTE DEUX MILLIONS TROIS CENT QUATRE VINGT SEIZE MILLE TROIS CENT SEIZE ET 00/100 de GOURDES (GDES 1 562 396 316,00), réparti suivant le tableau ci-dessous : TABLEAU DU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE PREVU POUR L'EXERCICE 2009 - 2010 INTÉRÊT AMORTISSEMENT TOTAL TOTAL DETTE PUBLIQUE 1,176,498,453 385,897,863 1,562,396,316 1512-1-DETTE INTERNE 1,118,191,267 309,513,569 1,427,704,836 1512-1-11-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 1,100,000,000 1,100,000,000 1512-1-12-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 1512-1-13-AUTRES CREANCIERS INTERIEURS 18,191,267 309,513,569 327,704,835 1512-2-DETTE EXTERNE 58,307,186 76,384,294 134,691,480 1512-2-11-DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE 13,015,046 44,019,515 57,034,561 1512-2-12-DETTE PUBLIQUE BILATERALE 45,292,140 32,364,779 77,656,919 Article 6.- Les affectations et désaffectations effectuées sont présentées dans le tableau suivant. 16 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié TOTAL 88,942,900,943 11,502,725,642 12,230,737,735 88,247,155,851 1- POUVOIR EXECUTIF 85,226,305,623 11,324,160,830 11,756,292,109 84,826,441,344 11-SECTEUR ECONOMIQUE 52,722,682,539 9,111,074,350 8,185,882,917 53,680,140,971 1111- MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 16,686,641,047 5,211,601,624 203,102,150 21,695,140,521 1111-1-11 BUREAU DU MINISTRE 21,581,243 41,568 8,377,944 13,244,867 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 15,534,532 0 4,747,332 10,787,200 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,939,179 0 2,575,877 1,363,302 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 1,320,000 0 730,546 589,454 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 396,389 0 324,189 72,200 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 391,143 41,568 0 432,711 1111-1-12 DIRECTION GENERALE 16,423,538,976 5,211,560,056 172,664,301 21,462,434,731 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 179,806,611 0 45,495,172 134,311,439 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 26,427,128 0 14,246,759 12,180,369 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 28,366,652 0 8,786,919 19,579,733 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 12,019,423 0 9,775,218 2,244,205 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 203,000,000 0 12,220,996 190,779,004 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 80,019,880 0 2,857,393 77,162,487 1111-1-12-51-PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE DU MPCE 86,297,644 0 16,297,644 70,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 86,297,644 0 16,297,644 70,000,000 1111-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MPCE 124,784,200 0 62,984,200 61,800,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 124,784,200 0 62,984,200 61,800,000 1111-1-12-53-PROGRAMME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ DEVELOPPEMENT LOCAL/ REGIONAL DU MPCE 3,491,676,398 933,100,000 0 4,424,776,398 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,491,676,398 933,100,000 0 4,424,776,398 1111-1-12-54-PROGRAMME D''INTERVENTION MULTISECTORIELLE DE L''USAID EN HAITI 10,243,596,000 0 0 10,243,596,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 10,243,596,000 0 0 10,243,596,000 1111-1-12-55-PROGRAMME D''INTERVENTION MULTISECTORIELLE DU CANADA EN HAITI 1,022,545,040 0 0 1,022,545,040 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,022,545,040 0 0 1,022,545,040 1111-1-12-57-PROGRAMME D'URGENCE DU GOUVERNEMENT 925,000,000 4,278,460,056 0 5,203,460,056 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 925,000,000 4,278,460,056 0 5,203,460,056 1111-2-13- CENTRE DE TECHNIQUES DE PLANIFICATION & D'ECONOMIE APPLIQUEE 38,947,750 0 6,855,337 32,092,414 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 25,993,064 0 6,646,271 19,346,794 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 654,686 0 39,686 615,000 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 1,200,000 0 5,070 1,194,930 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 300,000 0 72,309 227,691 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 450,000 0 92,000 358,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 350,000 0 0 350,000 1111-2-13-50-PROG. DE DVPT. DES CAPACITES INSTIT. DU CTPEA 10,000,000 0 0 10,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 10,000,000 0 0 10,000,000 1111-2-14- CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES 21,892,869 0 7,367,235 14,525,634 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 10,400,969 0 674,816 9,726,153 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 599,000 0 284,049 314,951 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 562,900 0 71,218 491,682 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 30,000 0 16,032 13,968 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 300,000 0 248,297 51,703 1111-2-14-52-PROG. DE DVPT. DES CAPACITES INSTIT. DU CNC 10,000,000 0 6,072,824 3,927,176 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 10,000,000 0 6,072,824 3,927,176 1111-2-15- CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATION GEOSPATIALE 180,680,208 0 7,837,333 172,842,875 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 20,360,208 0 0 20,360,208 1111-2-15-52-PROG. DE DVPT. DES CAPACITES INSTIT. DU CNIGS 160,320,000 0 7,837,333 152,482,667 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 160,320,000 0 7,837,333 152,482,667 17 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES 5,871,397,807 1,251,929,595 1,849,478,742 5,273,848,659 1112-1-11-BUREAU DU MINISTRE 21,856,558 19,099 183,704 21,691,953 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 15,093,058 19,099 0 15,112,157 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,619,000 0 18,649 4,600,351 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 1,360,000 0 39,338 1,320,662 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 300,000 0 125,717 174,283 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 484,500 0 0 484,500 1112-1-12 DIRECTION GENERALE 2,323,697,207 10,064,709 1,319,000,551 1,014,761,365 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 213,383,899 6,557,934 0 219,941,833 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 32,729,531 0 2,305,036 30,424,495 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 21,269,998 0 3,782,091 17,487,907 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 27,884,808 0 10,363,424 17,521,384 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 1,956,947 955,128 0 2,912,075 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 94,800,000 2,551,647 0 97,351,647 1112-1-12-51-PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE DU MEF 533,912,024 0 5,350,000 528,562,024 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 533,912,024 0 5,350,000 528,562,024 1112-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MEF 1,395,760,000 0 1,297,200,000 98,560,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,395,760,000 0 1,297,200,000 98,560,000 1112-1-12-53-PROGRAMME D'AMENAG. DU TERRIT ET DVP LOCAL DU MEF 2,000,000 0 0 2,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,000,000 0 0 2,000,000 1112-2-13-INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE & D'INFORMATIQUE 87,312,942 1,190,000,000 7,089,154 1,270,223,788 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 46,462,485 0 4,122,697 42,339,788 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,867,000 0 1,776,125 4,090,876 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 4,698,000 0 357,715 4,340,285 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,150,457 0 614,784 1,535,673 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 35,000 0 35,000 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,100,000 0 182,833 5,917,167 1112-2-13-51-PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE DE L'IHSI 22,000,000 1,190,000,000 0 1,212,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 22,000,000 1,190,000,000 0 1,212,000,000 1112-2-14- DIRECTION GENERALE DU BUDGET 76,864,913 1,765,776 12,248,461 66,382,228 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 38,463,732 0 2,210,498 36,253,234 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7,605,231 0 1,745,955 5,859,277 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 8,867,674 0 2,222,008 6,645,666 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 4,098,750 1,133,589 0 5,232,339 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 100,000 0 70,000 30,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,729,526 632,187 0 7,361,713 1112-2-14-52-PROG.DE DVP DES CAPACITES INSTIT. DE LA DGB 11,000,000 0 6,000,000 5,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 11,000,000 0 6,000,000 5,000,000 1112-2-15-DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 778,255,376 4,876,396 215,626,091 567,505,682 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 481,872,652 0 53,542,347 428,330,305 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 92,536,882 0 21,708,744 70,828,139 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 26,501,841 47,763 0 26,549,604 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 16,344,001 4,705,736 0 21,049,737 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 1,000,000 0 375,000 625,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9,000,000 122,897 0 9,122,897 1112-2-15-52-PROG.DE DVP DES CAPACITES INSTIT. DE LA DGI 151,000,000 0 140,000,000 11,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 151,000,000 0 140,000,000 11,000,000 18 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 1112-2-16-ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 1,066,655,936 43,201,012 277,394,763 832,462,185 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 545,167,805 0 117,210,390 427,957,415 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 306,090,147 43,201,012 0 349,291,159 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 44,906,699 0 14,798,561 30,108,138 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 24,391,285 0 4,285,812 20,105,473 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 500,000 0 0 500,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,600,000 0 1,100,000 4,500,000 1112-2-16-51-PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE AGD 140,000,000 0 140,000,000 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 140,000,000 0 140,000,000 0 1112-2-17-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT DES FINANCES 11,786,060 1,433,549 0 13,219,609 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 5,388,860 281,840 0 5,670,700 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,602,080 520,728 0 3,122,808 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 1,481,120 21,044 0 1,502,164 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 100,000 53,333 0 153,333 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 214,000 251,000 0 465,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,000,000 305,604 0 2,305,604 1112-2-19-FONDS D'ASSISTANCE ECONOMIQUE & SOCIALE 815,857,272 0 4,967,517 810,889,755 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 12,000,000 0 0 12,000,000 1112-2-19-54-PROGRAMME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ DEVELOPPEMENT LOCAL DU MEF (VOLET FAES) 803,857,272 0 4,967,517 798,889,755 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 803,857,272 0 4,967,517 798,889,755 1112-2-21-UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 51,381,304 0 198,971 51,182,332 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 36,381,304 0 198,971 36,182,332 1112-2-21-51-PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE DE L'ULCC 15,000,000 0 0 15,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 15,000,000 0 0 15,000,000 1112-2-22-ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 47,418,937 52,222 0 47,471,159 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 42,418,937 52,222 0 42,471,159 1112-2-22-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE L'ENAF 5,000,000 0 0 5,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,000,000 0 0 5,000,000 1112-2-23-COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INVESTISSEMENTS 1,041,697 0 0 1,041,697 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 1,041,697 0 0 1,041,697 1112-2-24-FONDS DE DEVELOPPEMENT FRONTALIER 8,365,156 0 0 8,365,156 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 8,365,156 0 0 8,365,156 19 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 1112-2-25-INSPECTION GENERALE DES FINANCES 54,577,241 516,830 12,769,530 42,324,542 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 20,773,781 0 2,353,859 18,419,922 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 13,064,960 0 4,661,835 8,403,125 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 7,792,600 0 874,735 6,917,864 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,012,800 405,330 0 2,418,130 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 659,100 0 659,100 0 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 720,000 0 720,000 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,554,000 111,500 0 4,665,500 1112-2-25-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE L'IGF 5,000,000 0 3,500,000 1,500,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,000,000 0 3,500,000 1,500,000 1112-2-26- BUREAU DE MONETISATION 526,327,208 0 0 526,327,208 1112-2-26-54-PROGRAMME D'INTERVENTIONS DU BUREAU DE MONETISATION 526,327,208 0 0 526,327,208 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 526,327,208 0 0 526,327,208 20 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 1113-MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES & DU DEVELOPPEMENT RURAL 6,178,921,693 1,488,334 393,131,681 5,787,278,345 1113-1-11 BUREAU DU MINISTRE 18,192,600 1,488,334 1,804,302 17,876,632 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 12,930,000 1,142,274 0 14,072,274 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,649,000 0 1,297,550 351,450 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 1,633,600 0 253,922 1,379,678 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 480,000 0 252,830 227,170 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 1,500,000 346,060 0 1,846,060 1113-1-12 DIRECTION GENERALE 5,966,137,763 0 372,468,772 5,593,668,990 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 325,263,400 0 17,434,277 307,829,123 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 18,383,000 0 3,536,111 14,846,889 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 25,950,000 0 5,521,548 20,428,452 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5,750,000 0 4,728,901 1,021,099 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 16,000,000 0 13,000,000 3,000,000 1113-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MARNDR 147,163,216 0 18,000,000 129,163,216 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 147,163,216 0 18,000,000 129,163,216 1113-1-12-53-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE 4,133,970,016 0 254,837,119 3,879,132,897 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,133,970,016 0 254,837,119 3,879,132,897 1113-1-12-54-PROGRAMME SECURITE ALIMENTAIRE (FINANCEMENT DE L'UE) 798,138,000 0 0 798,138,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 798,138,000 0 0 798,138,000 1113-1-12-55-PROGRAMME DE PROTECTION ET REHABILITATION DE LÉNVIRONNEMENT DU MARNDR 495,520,131 0 55,410,817 440,109,314 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 495,520,131 0 55,410,817 440,109,314 1113-2-13-ORGANISME DE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 120,834,130 0 13,872,467 106,961,663 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 74,065,130 0 7,081,372 66,983,758 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 370,000 0 295,420 74,580 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 899,000 0 578,368 320,632 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 500,000 0 500,000 0 1113-2-13-59-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE (ODVA) 45,000,000 0 5,417,307 39,582,693 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 45,000,000 0 5,417,307 39,582,693 1113-2-14-INSTITUT NATIONAL DE LA REFORME AGRAIRE 56,957,200 0 3,154,704 53,802,496 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 41,409,451 0 2,334,938 39,074,513 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 881,601 0 116,582 765,019 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 2,680,661 0 676,697 2,003,964 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,985,487 0 26,487 1,959,000 1113-2-14-59-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE(INARA) 10,000,000 0 0 10,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 10,000,000 0 0 10,000,000 1113-2-15-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE 16,800,000 0 1,831,436 14,968,564 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 16,800,000 0 1,831,436 14,968,564 21 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 1114-MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS & COMMUNICATIONS 22,822,959,849 2,530,364,008 5,556,531,967 19,829,058,890 1114-1-11 BUREAU DU MINISTRE 33,114,046 0 6,315,367 26,798,679 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 19,699,466 0 1,215,861 18,483,605 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,840,004 0 696,789 1,143,215 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 804,576 0 143,750 660,826 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 600,000 0 94,335 505,665 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 170,000 0 42,667 127,333 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 10,000,000 0 4,121,964 5,878,036 1114-1-12 DIRECTION GENERALE 22,350,719,651 2,528,243,101 5,539,141,710 19,339,821,042 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 273,174,273 6,872,722 0 280,046,995 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 48,314,284 0 32,209,440 16,104,844 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 40,652,792 0 6,286,900 34,365,892 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 10,000,000 338,456 0 10,338,456 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 2,000,000 0 2,000,000 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 1,051,300 0 1,051,300 1114-1-12-62-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DU SECTEUR ENERGIE / ELECTRICITE 864,575,476 306,500,000 0 1,171,075,476 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 864,575,476 306,500,000 0 1,171,075,476 1114-12-63-PROGRAMME D'ACTIONS LUTTE CONTRE LA PAUVRETE-VOLET TRANSPORTS 357,122,678 0 75,952,440 281,170,238 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 357,122,678 0 75,952,440 281,170,238 1114-12-64-PROGRAMME DE STRATEGIE DE PREVENTION DE CRISE 115,000,000 0 75,000,000 40,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 115,000,000 0 75,000,000 40,000,000 1114-12-65-PROGRAMME D'INFRASTRUCTURES ROUTIERES EN SUPPORT A LA CROISSANCE 7,968,672,382 1,231,565,136 0 9,200,237,518 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 7,968,672,382 1,231,565,136 0 9,200,237,518 1114-12-66-PROGRAMME NATIONAL DE SUPPORT A L'AGRICULTURE ET AU TOURISME 5,279,086,304 0 5,014,066,304 265,020,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,279,086,304 0 5,014,066,304 265,020,000 1114-12-67-REHABILITATION ET CONSTRUCTION D'OUVRAGES D'ART 309,976,667 576,495,847 0 886,472,514 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 309,976,667 576,495,847 0 886,472,514 1114-12-68-SOUS-PROGRAMME DE REHABILITATION URBAINE 2,660,610,083 0 254,790,944 2,405,819,139 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,660,610,083 0 254,790,944 2,405,819,139 1114-12-69-PROGRAMME DE REMISE EN ETAT DE L'INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE DE BASE: Travaux divers(1493/SF-HA) 490,355,786 0 34,765,849 455,589,937 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 490,355,786 0 34,765,849 455,589,937 1114-12-70-PROGRAMME DE REMISE EN ETAT DE L'INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE DE BASE: Supervision 90,101,714 0 0 90,101,714 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 90,101,714 0 0 90,101,714 1114-12-71-PROGRAMME DE REMISE EN ETAT DE L'INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE DE BASE: VOLET ETUDES (1493/SF-HA) 90,819,402 0 6,192,232 84,627,170 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 90,819,402 0 6,192,232 84,627,170 1114-12-72-PROGRAMME D'ENTRETIEN DU RESEAU ROUTIER (Hors FER) 25,000,000 0 5,000,000 20,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 25,000,000 0 5,000,000 20,000,000 1114-12-73-PROGRAMME D'INTERVENTION DU FER 1,082,568,729 52,687,100 0 1,135,255,829 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,082,568,729 52,687,100 0 1,135,255,829 1114-12-74-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DU MTPTC 35,130,400 352,732,540 0 387,862,940 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 35,130,400 352,732,540 0 387,862,940 1114-12-75-PROGRAMME D'URGENCE POST CYCLONIQUE (IDA) 273,653,600 0 24,877,600 248,776,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 273,653,600 0 24,877,600 248,776,000 1114-12-76-PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 2,333,905,081 0 8,000,000 2,325,905,081 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,333,905,081 0 8,000,000 2,325,905,081 22 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 1114-2-13-SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 252,622,331 616,867 5,213 253,233,985 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 12,119,150 490,351 0 12,609,501 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 395,968 126,516 0 522,484 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 593,213 0 5,213 588,000 1114-2-13-64-PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DU SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE (SNEP) 239,514,000 0 0 239,514,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 239,514,000 0 0 239,514,000 1114-2-15-LABORATOIRE NATIONAL DE BATIMENTS & DES TRAVAUX PUBLICS 13,000,909 1,130,894 157,187 46,241,615 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 11,757,424 1,130,894 0 12,888,318 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 404,992 0 133,092 271,900 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 756,000 0 23,500 732,500 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 82,493 0 596 81,898 1114-2-15-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES/LNBTP 0 32,267,000 0 32,267,000 1114-2-16-OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 38,629,379 0 4,043,330 34,586,049 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 27,083,766 0 842,237 26,241,529 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 733,613 0 95,698 637,915 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 812,000 0 54,004 757,996 1114-2-16-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES/ONACA 10,000,000 0 3,051,390 6,948,610 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 10,000,000 0 3,051,390 6,948,610 1114-2-17- SERVICES MARITIMES ET DE NAVIGATION D'HAITI 15,060,311 0 827,565 14,232,746 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 12,359,919 0 391,664 11,968,255 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 553,522 0 118,809 434,713 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 942,467 0 67,078 875,389 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,204,403 0 250,015 954,388 1114-2-17-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION D'HAITI (SEMANAH) 10,000,000 0 10,000,000 0 1114-2-18-CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 9,451,540 0 2,720,810 6,730,730 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 7,886,108 0 1,192,907 6,693,201 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 122,820 0 85,292 37,528 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 1,442,612 0 1,442,612 0 1114-2-19-BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 36,632,199 373,145 1,538,276 35,467,068 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 30,897,167 313,751 0 31,210,918 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,905,826 0 861,906 1,043,920 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 3,140,200 0 566,664 2,573,536 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 189,006 0 109,706 79,300 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 59,394 0 559,395 1114-2-20-FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 5,347,527 0 1,782,509 3,565,018 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 5,347,527 0 1,782,509 3,565,018 1114-2-21-CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS 60,000,000 0 0 60,000,000 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 60,000,000 0 0 60,000,000 1114-2-22- CENTRALE AUTONOME METROPOLITAINE D'EAU POTABLE 8,381,956 0 0 8,381,956 1114-2-22-50-PROGRAMME D'INTERVENTIONS DE LA CAMEP 8,381,956 0 0 8,381,956 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8,381,956 0 0 8,381,956 23 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 1115-MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 321,738,018 14,149,689 157,423,072 178,464,634 1115-1-11 BUREAU DU MINISTRE 25,522,502 1,324,245 3,478,393 23,368,355 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 16,549,985 1,188,494 0 17,738,479 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,465,422 0 680,567 1,784,855 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 1,080,000 135,751 0 1,215,751 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 4,654,995 0 2,330,725 2,324,270 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 772,100 0 467,100 305,000 1115-1-12 DIRECTION GENERALE 258,594,978 6,687,168 153,944,680 111,337,467 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 81,958,718 6,455,439 0 88,414,157 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,642,566 231,730 0 3,874,296 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 5,953,747 0 1,017,904 4,935,842 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 626,435 0 393,744 232,691 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,020,312 0 2,318,283 3,702,029 1115-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MCI 60,000,000 0 55,821,548 4,178,452 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 60,000,000 0 55,821,548 4,178,452 1115-1-12-54-PROGRAMME D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DES FILIERES PORTEUSES; TEXTILE, FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES, HUILES ESSENTIELLES, ECT 47,093,200 0 43,093,200 4,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 47,093,200 0 43,093,200 4,000,000 1115-1-12-55-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES D'EXPORTATION POUR L'INTEGRATION REGIONALE 4,000,000 0 2,000,000 2,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,000,000 0 2,000,000 2,000,000 1115-1-12-55-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES D'EXPORTATION POUR L'INTEGRATION REGIONALE 49,300,000 0 49,300,000 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 49,300,000 0 49,300,000 0 1115-2-13 OFFICE DES POSTES D'HAITI 7,472,447 527,553 0 8,000,000 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 7,472,447 527,553 0 8,000,000 1115-2-15 DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 17,932,368 2,500,000 0 20,432,368 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 17,932,368 2,500,000 0 20,432,368 1115-2-16 CENTRE DE FACILITATION DES INVESTISSEMENTS 12,215,723 3,110,722 0 15,326,445 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 12,215,723 3,110,722 0 15,326,445 24 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 1116-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 634,387,064 100,694,898 14,207,437 720,874,526 1116-1-11 BUREAU DU MINISTRE 25,833,451 1,343,770 313,695 26,863,526 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 21,704,066 1,343,770 0 23,047,836 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,807,335 0 290,632 3,516,703 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 322,050 0 23,063 298,987 1116-1-12 DIRECTION GENERALE 608,553,614 99,351,128 13,893,742 694,010,999 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 92,126,006 0 5,041,755 87,084,250 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 16,025,376 0 4,290,043 11,735,333 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 14,810,720 0 1,711,624 13,099,096 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,410,000 0 498,500 911,501 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 8,300,000 0 2,140,103 6,159,897 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 17,023,926 0 211,717 16,812,209 1116-1-12-60-PROGRAMME DE PROTECTION ET REHABILITATION DE L'ENVIRONNEMENT 377,297,586 99,351,128 0 476,648,714 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 377,297,586 99,351,128 0 476,648,714 1116-1-12-61-PROGRAMME DE RENFORCEMENT INSTITTUTIONNEL 81,560,000 0 0 81,560,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 81,560,000 0 0 81,560,000 25 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 1117-MINISTERE DU TOURISME 206,637,061 846,202 12,007,867 195,475,397 1117-1-11 BUREAU DU MINISTRE 19,002,603 50,392 664,523 18,388,472 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 11,396,374 0 63,715 11,332,659 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,710,603 0 202,994 3,507,609 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 992,047 50,392 0 1,042,439 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,426,163 0 353,091 2,073,072 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 300,000 0 27,325 272,675 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 177,416 0 17,397 160,019 1117-1-12 DIRECTION GENERALE 179,777,748 795,810 10,891,703 169,681,855 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 45,913,128 599,498 0 46,512,626 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 9,683,747 0 2,189,212 7,494,535 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 5,372,924 97,082 0 5,470,006 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5,222,358 0 911,368 4,310,990 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 200,003 0 40,242 159,761 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,985,588 99,230 0 4,084,818 1117-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU TOURISME 15,000,000 0 0 15,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 15,000,000 0 0 15,000,000 1117-1-12-53-PROGRAMME D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR TOURISTIQUE 94,400,000 0 7,750,881 86,649,119 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 94,400,000 0 7,750,881 86,649,119 1117-2-11-ECOLE HOTELIERE 7,856,710 0 451,641 7,405,069 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 7,055,510 0 95,109 6,960,401 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 801,200 0 356,532 444,668 26 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 12-SECTEUR POLITIQUE 11,958,821,764 344,087,987 1,181,481,841 11,121,427,910 1211-MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE 7,621,941,131 30,945,715 779,877,241 6,873,009,605 1211-1-11 BUREAU DU MINISTRE 25,034,922 0 5,562,623 19,472,299 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 22,161,922 0 4,133,831 18,028,091 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,313,000 0 743,792 569,208 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 660,000 0 0 660,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 400,000 0 400,000 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 0 285,000 215,000 1211-1-12 DIRECTION GENERALE 2,328,632,653 0 344,017,899 1,984,614,754 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 553,639,391 0 186,673,717 366,965,674 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 39,757,033 0 26,687,877 13,069,156 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 48,759,941 0 31,656,809 17,103,132 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 12,726,876 0 9,851,867 2,875,009 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 841,435 0 841,435 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8,703,486 0 1,498,253 7,205,233 1211-1-12-52-PROGRAMME RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MJSP 1,384,239,256 0 1,807,941 1,382,431,315 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,384,239,256 0 1,807,941 1,382,431,315 1211-1-12-53-PROGRAMME D'APPUI INSTITUTIONNEL DES COURS ET TRIBUNAUX 202,566,460 0 85,000,000 117,566,460 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 202,566,460 0 85,000,000 117,566,460 1211-1-12-54-PROGRAMMES MULTISECTORIEL DE L'UNION EUROPEENNE 77,398,775 0 0 77,398,775 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 77,398,775 0 0 77,398,775 1211-2-16- POLICE NATIONALE D'HAITI 5,116,077,901 29,808,220 412,538,692 4,733,347,428 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2,905,057,696 0 232,068,746 2,672,988,950 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 83,064,185 0 19,986,852 63,077,333 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 1,474,317,758 0 52,023,554 1,422,294,204 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 29,247,939 0 10,052,707 19,195,232 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 40,865,120 468,220 0 41,333,340 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 190,364,552 0 23,406,833 166,957,720 1211-2-16-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES DE LA POLICE NATIONALE (PNH) 318,160,651 29,340,000 0 347,500,651 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 318,160,651 29,340,000 0 347,500,651 1211-2-16-53-PROGRAMME DEDEVELOPPEMENT DES CAPACITES DU SYTEME PENITENCIER 75,000,000 0 75,000,000 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 75,000,000 0 75,000,000 0 1211-2-17-UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 33,467,707 0 0 33,467,707 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 33,467,707 0 0 33,467,707 1211-2-18-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE PUBLIQUE 42,407,948 0 0 42,407,948 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 42,407,948 0 0 42,407,948 1211-2-19-OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 29,160,000 1,137,495 0 30,297,495 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 29,160,000 1,137,495 0 30,297,495 1211-2-20-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE 14,160,000 0 0 14,160,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 14,160,000 0 0 14,160,000 1211221-ECOLE DE LA MAGISTRATURE 33,000,000 0 17,758,027 15,241,973 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 20,497,500 0 9,162,067 11,335,433 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,710,000 0 3,010,487 699,513 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 6,292,500 0 4,074,061 2,218,439 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,000,000 0 711,411 288,589 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 750,000 0 750,000 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 750,000 0 50,000 700,000 27 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 1212-MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 54,263,957 2,257,569 3,864,829 52,656,697 1212-1-11 BUREAU DU MINISTRE 10,733,173 2,257,569 139,410 12,851,332 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 6,891,200 2,244,551 0 9,135,751 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,781,973 13,018 0 2,794,991 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 1,060,000 0 139,410 920,590 1212-1-12 DIRECTION GENERALE 43,530,784 0 3,725,418 39,805,366 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 29,355,784 0 1,545,591 27,810,193 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,157,000 0 1,506,336 3,650,664 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 1,868,000 0 194,497 1,673,503 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 850,000 0 162,997 687,004 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 300,000 0 295,000 5,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,000,000 0 20,997 979,003 1212-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MHAVE 5,000,000 0 0 5,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,000,000 0 0 5,000,000 28 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 1213-MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGERES 1,387,108,306 1,745,799 164,219,806 1,224,634,299 1213-1-11 BUREAU DU MINISTRE 42,020,550 1,745,799 7,653,010 36,113,339 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 32,998,536 0 5,918,010 27,080,526 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,022,014 1,745,799 0 7,767,813 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 3,000,000 0 1,735,000 1,265,000 1213-1-12 DIRECTION GENERALE 1,345,087,756 0 156,566,796 1,188,520,960 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 135,424,835 0 11,873,523 123,551,312 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 13,700,000 0 3,644,021 10,055,979 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 10,077,082 0 2,018,717 8,058,365 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9,902,602 0 3,996,060 5,906,542 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,075,983,237 0 35,034,475 1,040,948,762 1213-1-12-52-RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DU MAE 100,000,000 0 100,000,000 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 100,000,000 0 100,000,000 0 29 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 1214-LA PRESIDENCE 640,881,979 12,670,993 6,682,152 646,870,820 1214-1-11 BUREAU DU PRESIDENT 90,457,430 5,375,627 0 95,833,057 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 90,457,430 5,375,627 0 95,833,057 1214-1-12 ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL 185,796,559 5,327,554 658,376 190,465,737 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 82,299,847 0 52,730 82,247,117 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 75,372,412 5,327,554 0 80,699,966 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 18,048,000 0 135,364 17,912,636 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 949,049 0 130,279 818,770 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 1,849,000 0 340,002 1,508,998 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 7,278,251 0 0 7,278,251 1214-1-13 SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 347,265,952 520,975 6,023,776 341,763,151 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 32,950,000 0 4,259,611 28,690,389 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 55,104,000 0 1,764,165 53,339,835 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 259,211,952 520,975 0 259,732,927 1214-1-14 DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 17,362,038 1,446,837 0 18,808,875 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 17,362,038 1,446,837 0 18,808,875 30 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 1215-LA PRIMATURE 664,741,324 24,510,401 99,784,556 589,467,169 1215-1-11 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 76,316,350 2,397,862 535,971 78,178,241 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 30,896,350 1,225,257 0 32,121,607 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8,920,000 1,172,605 0 10,092,605 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 12,000,000 0 535,971 11,464,029 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 24,500,000 0 0 24,500,000 1215-1-12 ADMINISTRATION GENERALE 383,232,584 19,590,754 96,554,993 306,268,345 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 139,749,000 1,487,220 0 141,236,220 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 25,220,000 0 52,708 25,167,292 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 25,000,000 484,729 0 25,484,729 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 6,740,000 0 1,502,285 5,237,715 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 15,400,000 8,600,000 0 24,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 60,600,000 9,018,805 0 69,618,805 1215-1-12-72-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE LA PRIMATURE 110,523,584 0 95,000,000 15,523,584 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 110,523,584 0 95,000,000 15,523,584 1215-2-14-CENTRE DE FORMATION & DE PERFECTIONNEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE 10,760,800 0 2,242,729 8,518,071 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 8,007,400 0 1,010,218 6,997,182 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,242,000 0 946,276 295,724 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 960,000 0 215,103 744,897 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 221,400 0 24,798 196,602 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 330,000 0 46,334 283,666 1215-2-16-CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 30,492,342 1,555,971 0 32,048,313 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 30,492,342 1,555,971 0 32,048,313 1215-2-17-COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 20,521,386 0 0 20,521,386 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 20,521,386 0 0 20,521,386 1215-2-18-BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 16,364,444 0 0 16,364,444 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 16,364,444 0 0 16,364,444 1215-2-19-COMMISSION NATIONALE DE MARCHES PUBLICS 49,339,909 0 0 49,339,909 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 39,339,909 0 0 39,339,909 1215-2-19-71-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE LA CNMP 10,000,000 0 0 10,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 10,000,000 0 0 10,000,000 1215-2-20-BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 15,135,061 965,814 0 16,100,875 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 15,135,061 965,814 0 16,100,875 1215-2-21-CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE 47,485,579 0 0 47,485,579 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 47,485,579 0 0 47,485,579 1215-2-22-BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA 15,092,869 0 450,862 14,642,007 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 15,092,869 0 450,862 14,642,007 31 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 1216-MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1,589,885,067 271,957,510 127,053,257 1,734,789,320 1216-1-11 BUREAU DU MINISTRE 73,264,125 0 4,246,246 69,017,879 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 15,187,368 0 1,194,326 13,993,042 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,498,839 0 2,115,472 4,383,367 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 1,277,918 0 129,473 1,148,445 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 300,000 0 44,536 255,464 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 2,000,000 0 762,439 1,237,561 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 48,000,000 0 0 48,000,000 1216-1-12 DIRECTION GENERALE 1,321,737,141 257,655,005 122,681,016 1,456,711,130 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 294,074,465 0 40,499,911 253,574,554 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 166,748,009 0 16,221,920 150,526,089 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 10,620,990 0 281,380 10,339,610 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 4,978,050 0 116,660 4,861,390 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 1,250,000 0 750,772 499,228 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 193,440,295 0 54,810,373 138,629,922 1216-1-12-52-PROGRAMME DE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 18,570,772 0 0 18,570,772 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 18,570,772 0 0 18,570,772 1216-1-12-53-PROGRAMME DE PREVENTION, DE GESTION DE DESATRES NATURELS 300,988,280 0 10,000,000 290,988,280 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 300,988,280 0 10,000,000 290,988,280 1216-1-12-54-PROGRAMME D'NTERVENTIONS SPECIFIQUES DU MICT 331,066,280 257,655,005 0 588,721,285 1216-2-15 ORGANISME DE SURVEILLANCE & D'AMENAGEMENT DU MORNE HOPITAL 3,043,260 0 125,995 2,917,265 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 3,043,260 0 125,995 2,917,265 1216-2-17 SERVICE METROPOLITAIN DE COLLECTE DE RESIDUS SOLIDES 191,840,541 14,302,505 0 206,143,046 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 191,840,541 14,302,505 0 206,143,046 32 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 13-SECTEUR SOCIAL 12,874,718,138 577,984,443 1,393,541,529 12,059,161,053 1311-MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 8,146,301,403 393,595,990 1,148,060,109 7,391,837,285 1311-1-11 BUREAU DU MINISTRE 438,456,764 0 28,284,428 410,172,336 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 98,356,764 0 23,536,985 74,819,779 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,360,000 0 1,441,000 919,000 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 1,500,000 0 309,712 1,190,288 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 240,000 0 240,000 0 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 330,000,000 0 1,200,481 328,799,519 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,000,000 0 1,556,250 4,443,750 1311-1-12 DIRECTION GENERALE 7,151,913,212 387,520,000 1,087,486,756 6,451,946,456 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 3,853,338,948 0 747,026,251 3,106,312,697 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 705,386,870 0 213,909,587 491,477,283 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 25,409,961 0 5,874,922 19,535,039 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 52,737,266 0 21,361,794 31,375,472 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 73,936,336 0 43,084,924 30,851,412 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 220,800,000 0 16,830 220,783,170 1311-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MENFP 684,186,934 0 16,000,000 668,186,934 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 684,186,934 0 16,000,000 668,186,934 1311-1-12-53-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR EDUCATIF 1,454,116,897 387,520,000 0 1,841,636,897 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,454,116,897 387,520,000 0 1,841,636,897 1311-1-12-54-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L''ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN REGIONS 32,000,000 0 8,000,000 24,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 32,000,000 0 8,000,000 24,000,000 1311-1-12-55-PROGRAMME D'APPUI A LA CAMPAGNE D''ALPHABETISATION 50,000,000 0 32,212,448 17,787,552 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 50,000,000 0 32,212,448 17,787,552 1311-2-13-BUREAU DE L'ALPHABETISATION 73,107,779 482,745 5,689,077 67,901,447 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 60,683,447 0 5,147,571 55,535,876 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,265,000 0 137,362 5,127,638 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 4,726,332 192,245 0 4,918,577 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,733,000 290,500 0 2,023,500 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 200,000 0 120,783 79,217 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 0 283,361 216,639 1311-2-15-COMMISSION NATIONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 15,357,116 0 2,572,810 12,784,306 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 12,808,962 0 2,224,087 10,584,875 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,223,079 0 67,115 1,155,964 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 1,265,075 0 239,941 1,025,134 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 60,000 0 41,667 18,333 1311-2-17-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 467,466,532 5,593,246 24,027,038 449,032,740 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 156,499,440 0 15,848,046 140,651,394 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7,225,908 0 4,867,298 2,358,610 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 4,497,984 0 1,126,085 3,371,899 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 3,447,392 0 1,818,942 1,628,450 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 220,000 193,246 0 413,246 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 600,000 0 366,667 233,333 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8,975,808 0 0 8,975,808 1311-2-17-80-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 286,000,000 5,400,000 0 291,400,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 286,000,000 5,400,000 0 291,400,000 33 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 1312-MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL 484,840,082 6,141,073 22,226,087 468,755,068 1312-1-11 BUREAU DU MINISTRE 64,100,338 1,144,625 1 65,244,962 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 60,219,494 1,049,600 0 61,269,094 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,112,187 83,733 0 2,195,920 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 118,790 11,292 0 130,082 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,649,867 0 1 1,649,867 1312-1-12 DIRECTION GENERALE 286,095,345 3,731,473 7,001,956 282,824,862 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 188,844,999 1,446,892 0 190,291,891 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,913,502 0 1,523,304 3,390,197 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 4,980,810 496,833 0 5,477,643 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9,499,999 1,787,748 0 11,287,747 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 8,256,567 0 5,298,650 2,957,917 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,599,468 0 180,001 4,419,467 1312-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MAST 12,000,000 0 0 12,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 12,000,000 0 0 12,000,000 1312-1-12-53-PROGRAMME D'APPUI A LA SECURITE ET A LA PROTECTION SOCIALE DU MAST 53,000,000 0 0 53,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 53,000,000 0 0 53,000,000 1312-2-13-INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL & DE RECHERCHES 35,258,257 67,760 2,205,305 33,120,712 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 31,791,920 0 2,070,727 29,721,193 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,118,137 0 38,552 1,079,585 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 1,900,000 67,760 0 1,967,760 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 198,200 0 24,860 173,340 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 150,000 0 71,167 78,833 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 100,000 0 0 100,000 1312-2-14-ENTREPRISE PUBLIQUE DE PROMOTION DE LOGEMENTS SOCIAUX 33,548,124 145,157 4,617,350 29,075,931 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 26,354,724 0 3,825,433 22,529,291 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,865,800 0 722,785 2,143,015 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 2,870,600 0 29,501 2,841,099 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 277,000 45,157 0 322,157 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 0 100,000 0 100,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,180,000 0 39,630 1,140,370 1312-2-15-OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 41,134,249 0 8,401,475 32,732,774 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 21,822,148 0 2,455,597 19,366,551 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,396,745 0 482,966 913,779 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 764,059 0 13,434 750,625 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 52,228 0 28,058 24,170 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 50,000 0 34,722 15,278 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 16,549,069 0 5,360,873 11,188,196 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 0 25,824 474,176 1312-2-17-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES 24,703,769 1,052,057 0 25,755,826 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 24,703,769 1,052,057 0 25,755,826 34 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 1313-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 3,716,729,784 116,672,161 152,947,451 3,680,454,495 1313-1-11 BUREAU DU MINISTRE 26,249,510 3,855,436 221,622 29,883,324 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 18,783,263 2,254,336 0 21,037,599 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,394,280 0 68,055 4,326,225 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 918,530 0 120,180 798,350 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 911,000 1,601,100 0 2,512,100 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,242,437 0 33,387 1,209,050 1313-1-12 DIRECTION GENERALE 3,686,709,008 112,816,726 151,927,159 3,647,598,575 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 1,702,547,606 0 127,089,756 1,575,457,850 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 17,856,616 0 2,499,113 15,357,503 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 57,995,271 0 4,806,209 53,189,062 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 6,599,827 1,637,441 0 8,237,268 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 1,999,999 0 924,657 1,075,342 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 15,367,409 0 244,130 15,123,279 1313-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MSPP 310,922,940 0 13,975,087 296,947,853 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 310,922,940 0 13,975,087 296,947,853 1313-1-12-54-PROGRAMME DE REHABILITATION ET DE CONSTRUCTION D'INFRASTRUCTURES SANITAIRES 956,000,000 111,179,285 0 1,067,179,285 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 956,000,000 111,179,285 0 1,067,179,285 1313-1-12-55-PROGRAMME D'APPUI AUX PROJETS DE SANTE PUBLIQUE (SUPPORT) 607,419,340 0 0 607,419,340 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 607,419,340 0 0 607,419,340 1313-1-12-64-PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA POCHEP 10,000,000 0 2,388,207 7,611,793 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 10,000,000 0 2,388,207 7,611,793 1313-2-14-ORGANISMES PRIVES ET PUBLICS 3,771,266 0 798,671 2,972,595 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 3,771,266 0 798,671 2,972,595 35 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 1314-MINISTERE A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME 111,707,762 30,520,735 26,672,238 115,556,259 1314-1-11 BUREAU DU MINISTRE 22,017,547 3,050,663 61,423 25,006,787 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 15,710,302 2,708,196 0 18,418,498 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 341,748 126,858 0 468,606 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 620,006 0 61,423 558,583 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 617,750 155,772 0 773,522 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,727,741 59,837 0 4,787,578 1314-1-12 DIRECTION GENERALE 89,690,215 27,470,072 26,610,815 90,549,472 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 50,137,309 0 2,610,815 47,526,494 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,472,769 2,094,576 0 5,567,345 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 3,159,831 1,034,499 0 4,194,330 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 425,346 227,971 0 653,317 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 494,960 113,026 0 607,986 1314-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MCFDF 8,000,000 24,000,000 0 32,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8,000,000 24,000,000 0 32,000,000 1314-1-12-56-PROGRAMME D'APPUI A LA SECURITE ET A LA PROTECTION SOCIALE DU MCFDF 24,000,000 0 24,000,000 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 24,000,000 0 24,000,000 0 36 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 1315-MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET A L'ACTION CIVIQUE 415,139,107 31,054,483 43,635,644 402,557,946 1315-1-11 BUREAU DU MINISTRE 39,976,041 2,054,483 29,490 42,001,034 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 24,545,848 1,405,778 0 25,951,626 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,213,000 400,351 0 3,613,351 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 870,531 64,448 0 934,979 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 259,680 79,142 0 338,822 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 3,979,249 104,765 0 4,084,014 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 7,107,733 0 29,490 7,078,243 1315-1-12 DIRECTION GENERALE 375,163,066 29,000,000 43,606,154 360,556,912 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 168,339,143 0 8,915,615 159,423,528 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 33,307,507 0 148,109 33,159,398 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 21,244,386 0 220,103 21,024,283 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7,872,030 0 13,939 7,858,091 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 12,400,000 0 2,084,706 10,315,294 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 22,000,000 0 223,681 21,776,319 1315-1-12-67-PROMOTION DU SPORT 30,000,000 0 6,000,000 24,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 30,000,000 0 6,000,000 24,000,000 1315-1-12-68-DEVELOPPEMENT D'INSFRASTRUCTURES SPORTIVES 10,000,000 0 0 10,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 10,000,000 0 0 10,000,000 1315-1-12-69-PROGRAMME DE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 16,000,000 0 1,500,000 14,500,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 16,000,000 0 1,500,000 14,500,000 1315-1-12-70-PROGRAMME DE PROMOTION DU CIVISME 14,000,000 29,000,000 0 43,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 14,000,000 29,000,000 0 43,000,000 1315-1-12-71-PROGRAMME D'INSERTION SOCIO ECONOMIQUE DES JEUNES 40,000,000 0 24,500,000 15,500,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 40,000,000 0 24,500,000 15,500,000 37 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 14-SECTEUR CULTUREL 838,215,706 22,676,419 131,203,035 729,689,089 1411-MINISTERE DES CULTES 96,921,410 0 5,932,076 90,989,334 1411-1-12 DIRECTION GENERALE 96,921,410 0 5,932,076 90,989,334 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 38,476,500 0 1,005,963 37,470,537 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,587,136 0 375,622 1,211,514 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 2,826,800 0 928,905 1,897,895 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 53,039,404 0 3,198,571 49,840,833 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 991,570 0 423,015 568,555 38 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 1412-MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 741,294,296 22,676,419 125,270,959 638,699,755 1412-1-11 BUREAU DU MINISTRE 38,512,827 12,545,898 537,905 50,520,820 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 28,531,878 3,309,222 0 31,841,100 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,703,999 1,494,427 0 7,198,426 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 1,536,000 0 225,000 1,311,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,500,000 0 294,425 1,205,575 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 987,750 7,742,250 0 8,730,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 253,200 0 18,480 234,720 1412-1-12 DIRECTION GENERALE 156,067,646 5,844,116 46,327,895 115,583,868 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 39,901,136 0 1,605,325 38,295,811 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,530,000 1,022,629 0 3,552,629 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 2,795,710 176,264 0 2,971,974 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 520,000 0 471,210 48,790 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 0 4,645,224 0 4,645,224 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 27,640,000 0 1,251,360 26,388,640 1412-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MCC 12,000,000 0 12,000,000 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 12,000,000 0 12,000,000 0 1412-1-12-53-PROGRAMME DE CONSERVATION ET DE MISE EN VALEUR DE PATRIMOINE 31,440,000 0 15,000,000 16,440,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 31,440,000 0 15,000,000 16,440,000 1412-1-12-56-PROGRAMME D'APPUI AU DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES CULTURELLES 33,240,800 0 10,000,000 23,240,800 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 33,240,800 0 10,000,000 23,240,800 1412-1-12-57-PROGRAMME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PUBLIQUE 6,000,000 0 6,000,000 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,000,000 0 6,000,000 0 1412-2-13-ECOLE NATIONALE DES ARTS 23,147,886 0 1,154,795 21,993,091 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 20,175,314 0 424,229 19,751,085 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,020,261 0 380,188 640,073 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 1,210,000 0 98,553 1,111,447 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 742,311 0 251,824 490,487 1412-2-14-INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 15,487,065 0 1,323,823 14,163,242 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 14,893,691 0 1,132,558 13,761,133 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 168,000 0 88,667 79,333 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 425,374 0 102,599 322,775 1412-2-15-THEATRE NATIONAL 23,901,000 1,355,664 1,565,966 23,690,698 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 20,683,470 1,355,664 0 22,039,134 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 169,530 0 113,930 55,600 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 1,392,000 0 372,285 1,019,715 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 156,000 0 369 155,631 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,500,000 0 1,079,382 420,618 1412-2-16-MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 12,161,247 383,651 47 12,544,850 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 10,806,641 342,943 0 11,149,584 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 657,159 40,708 0 697,867 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 697,447 0 47 697,400 1412-2-17-BUREAU D'ETHNOLOGIE 9,188,927 1,180,322 249,031 10,120,218 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 8,171,429 0 0 8,171,429 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 790,498 0 249,031 541,467 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 227,000 80,322 0 307,322 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 0 1,100,000 0 1,100,000 39 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 1412-2-18-BIBLIOTHEQUE NATIONALE 26,739,439 508,220 1,660,809 25,586,850 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 16,408,488 508,220 0 16,916,708 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,019,949 0 793,140 4,226,809 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 2,827,000 0 492,841 2,334,159 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,244,002 0 179,578 2,064,424 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 120,000 0 91,850 28,150 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 120,000 0 103,400 16,600 1412-2-19-ARCHIVES NATIONALES 169,173,328 712,156 25,917,658 143,967,826 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 70,145,020 0 14,827,386 55,317,634 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 12,374,003 0 8,314,634 4,059,368 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 3,340,981 712,156 0 4,053,136 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,887,267 0 349,580 2,537,687 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 2,426,058 0 2,426,058 0 1412-2-19-50-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DES ARCHIVES NATIONALES D'HAITI 78,000,000 0 0 78,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 78,000,000 0 0 78,000,000 1412-2-20-TELEVISION NATIONALE D'HAITI 95,191,146 133,910 14,343,811 80,981,246 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 66,010,376 0 5,629,135 60,381,241 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,667,654 36,604 0 3,704,258 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 11,426,542 0 239,639 11,186,904 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 941,097 97,306 0 1,038,404 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 684,053 0 475,037 209,016 1412-2-20-69-PROGRAMME DE SUPPORT AUX ACTIVITES DE CULTURE ET DE COMMUNICATION 12,461,424 0 8,000,000 4,461,424 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 12,461,424 0 8,000,000 4,461,424 1412-2-21-RADIO NATIONALE D'HAITI 32,251,864 12,481 692,368 31,571,976 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 25,303,913 0 565,533 24,738,379 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,252,249 0 115,401 1,136,848 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 4,375,808 0 11,434 4,364,374 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,319,894 12,481 0 1,332,374 1412-2-23-ACTIVITÉS CULTURELLES 121,608,960 0 31,328,023 90,280,937 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 121,608,960 0 31,328,023 90,280,937 1412-2-24-DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 8,606,258 0 0 8,606,258 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 8,606,258 0 0 8,606,258 1412-2-25-BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR 9,256,702 0 168,829 9,087,873 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 9,256,702 0 168,829 9,087,873 40 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 15-AUTRES ADMINISTRATIONS 6,831,867,476 1,268,337,632 864,182,786 7,236,022,322 1511-INTERVENTIONS PUBLIQUES 4,528,021,851 1,268,337,632 122,733,477 5,673,626,006 1511-1-11-SUBVENTION AUX PENSIONNAIRES 463,774,304 0 110,733,477 353,040,827 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 463,774,304 0 110,733,477 353,040,827 1511-1-13-AUTRES INSTITUTIONS 115,000,000 1,874,890 0 116,874,890 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 115,000,000 1,874,890 0 116,874,890 1511-1-49-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 3,949,247,547 1,266,462,742 12,000,000 5,203,710,289 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 6,000,000 0 0 6,000,000 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 12,000,000 0 12,000,000 0 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 2,821,668,688 1,132,744,958 0 3,954,413,646 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,109,578,859 133,717,784 0 1,243,296,643 41 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 1512-DETTE PUBLIQUE 2,303,845,625 0 741,449,309 1,562,396,316 TOTAL CREDIT 2,303,845,625 0 741,449,309 1,562,396,316 1512-1-11-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 1,100,000,000 0 0 1,100,000,000 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,100,000,000 0 0 1,100,000,000 1512-1-13-AUTRES CREANCIERS INTERIEURS 498,707,131 0 171,002,296 327,704,835 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 38,707,131 0 20,515,865 18,191,267 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 460,000,000 0 150,486,431 309,513,569 1512-2-11-DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE 467,524,397 0 410,489,836 57,034,561 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 314,655,532 0 301,640,486 13,015,046 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 152,868,865 0 108,849,350 44,019,515 1512-2-12-DETTE PUBLIQUE BILATERALE 237,614,097 0 159,957,178 77,656,919 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 105,140,416 0 59,848,276 45,292,140 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 132,473,681 0 100,108,902 32,364,779 42 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 2- POUVOIR LEGISLATIF 1,657,350,643 43,421,884 273,542,808 1,427,229,719 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 695,069,018 111,656 24,710,186 670,470,489 2211-1-11-SENAT DE LA REPUBLIQUE 695,069,018 111,656 24,710,186 670,470,489 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 364,978,261 0 4,796,988 360,181,273 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 66,174,112 111,656 0 66,285,768 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 30,214,845 0 381,234 29,833,611 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 26,684,916 0 134,780 26,550,136 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 53,919,999 0 4,256,114 49,663,885 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 12,002,000 0 141,069 11,860,931 2211-1-12-77-PROGRAMME D'APPUI AU PARLEMENT (VOLET SENAT) 141,094,885 0 15,000,000 126,094,885 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 141,094,885 0 15,000,000 126,094,885 43 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 2212- CHAMBRE DES DEPUTES 962,281,625 43,310,227 248,832,622 756,759,231 2212-1-11-CHAMBRE DES DEPUTES 446,690,790 4,367,565 178,677,088 272,381,267 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 286,654,886 0 120,586,901 166,067,985 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 62,960,799 0 43,669,408 19,291,391 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 16,250,229 4,367,565 0 20,617,794 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,368,959 0 2,329,029 39,930 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 78,455,917 0 12,091,750 66,364,167 2212-1-12-QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES 12,560,000 2,641,176 8,433,778 6,767,398 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 12,560,000 0 8,433,778 4,126,222 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 0 2,141,176 0 2,141,176 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 0 500,000 0 500,000 2212-2-11-CHAMBRE DES DEPUTES 503,030,835 36,301,487 61,721,756 477,610,566 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 306,530,000 17,859,544 0 324,389,544 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 62,115,578 14,135,227 0 76,250,804 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 56,586,507 0 40,627,236 15,959,271 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 17,529,837 0 1,874,690 15,655,147 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 4,194,831 0 4,169,831 25,000 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 41,024,083 4,306,717 0 45,330,800 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 50,000 0 50,000 0 2212-1-12-50-PROGRAMME D'APPUI AU PARLEMENT (VOLET CHAMBRE DESDEPUTES) 15,000,000 0 15,000,000 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 15,000,000 0 15,000,000 0 44 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 3- POUVOIR JUDICIAIRE 717,301,786 38,597 168,079,851 549,260,533 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 717,301,786 38,597 168,079,851 549,260,533 3211-1-11-ADMINISTRATION GENERALE 40,000,000 0 31,599,840 8,400,160 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 40,000,000 0 31,599,840 8,400,160 3211-2-12-COUR DE CASSATION 58,147,017 38,597 16,238,190 41,947,424 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 49,711,483 0 13,233,641 36,477,842 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,566,045 0 2,096,557 1,469,488 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 2,026,517 0 181,415 1,845,102 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,330,973 0 683,522 1,647,451 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 62,000 0 43,056 18,944 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 450,000 38,597 0 488,597 3211-1-13-COUR D'APPEL 64,762,283 0 30,919,684 33,842,599 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 54,635,580 0 25,642,728 28,992,853 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,148,951 0 2,461,430 2,687,521 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 2,277,752 0 1,142,709 1,135,043 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,500,000 0 839,485 660,515 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,200,000 0 833,333 366,667 3211-2-14-TRIBUNAUX 554,392,486 0 89,322,136 465,070,350 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 512,508,069 0 65,883,746 446,624,323 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8,809,333 0 4,197,552 4,611,781 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 13,873,594 0 5,732,113 8,141,481 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 10,813,254 0 9,406,913 1,406,341 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8,388,236 0 4,101,812 4,286,424 45 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 4- ORGANISMES INDEPENDANTS 1,341,942,891 135,104,331 32,822,967 1,444,224,255 4111-COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 303,309,955 2,859,625 546,515 305,623,065 4111-1-11-CONSEIL DE LA COUR 303,309,955 2,859,625 546,515 305,623,065 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 240,899,205 0 417,538 240,481,667 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 12,680,436 94,661 0 12,775,097 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 5,209,736 17,371 0 5,227,107 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,206,972 423,238 0 2,630,210 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 949,708 0 128,978 820,730 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,363,898 2,324,355 0 8,688,253 4111-1-11-78-PROGRAMME D'APPUI A LA CSCCA 35,000,000 0 0 35,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 35,000,000 0 0 35,000,000 46 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 4211-CONSEIL ELECTORAL 558,169,674 10,953,053 10,370,374 558,752,353 4211-1-11-CONSEIL ELECTORAL 558,169,674 10,953,053 10,370,374 558,752,353 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 218,873,077 1,938,765 0 220,811,842 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 13,952,452 0 3,489,874 10,462,578 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 5,790,001 0 1,155,505 4,634,496 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5,124,000 0 3,131,087 1,992,913 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 0 9,014,288 0 9,014,288 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 50,000,000 0 2,593,907 47,406,093 4211-1-12-52-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES 264,430,144 0 0 264,430,144 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 264,430,144 0 0 264,430,144 47 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 15,307,916 0 3,275,435 12,032,481 4212-1-12-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 15,307,916 0 3,275,435 12,032,481 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 9,833,916 0 2,352,133 7,481,783 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,754,000 0 282,216 2,471,784 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT 3MATERIELS 1,920,000 0 294,265 1,625,735 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 800,000 0 346,822 453,178 48 BUDGET RECTIFICATIF EXERCICE 2009‐2010 LISTE DES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS Crédit 09-10 INSTITUTION Crédit 09-10 Affectation Désaffectation rectifié 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 465,155,346 121,291,653 18,630,643 567,816,356 4311-1-11-RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 465,155,346 121,291,653 18,630,643 567,816,356 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, 7INDEMNISATIONS 405,155,346 0 18,630,643 386,524,703 49 Décret établissant le budget rectificatif de l'exercice 2009 - 2010 Article 7.- La ventilation des « Autres Interventions Publiques » du sous-article 11.2 de la Loi de Finances initiale de l’Exercice 2009-2010 a été modifiée conformément au tableau en annexe à la présente Loi. Article 8.- Le présent décret abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets-lois ou dispositions de Décrets-lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets qui lui sont contraires et sera publié et exécuté à la diligence des Ministres de l’Économie et des Finances et de la Planification et de la Coopération Externe. 50 Décret établissant le budget rectificatif de l'exercice 2009 - 2010 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le ……septembre 2010, An 207ème de l’Indépendance, par : Le Président René PRÉVAL Le Premier Ministre Joseph Jean Max BELLERIVE Le Ministre Chargé des Relations avec le Parlement Joseph JASMIN Le Ministre de l'Économie et des Finances Ronald BAUDIN Le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe Joseph Jean Max BELLERIVE Le Ministre du Commerce et de l'Industrie Josseline Colimon FETHIERE Le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications Jacques GABRIEL Le Ministre de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural Joanas GUÉ Le Ministre des Affaires Etrangères et des Cultes Marie Michèle REY Le Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales Paul Antoine BIEN-AIMÉ Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique Paul DENIS Le Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle Joël Desrosiers JEAN PIERRE 51 Décret établissant le budget rectificatif de l'exercice 2009 - 2010 Le Ministre des Affaires Sociales et du Travail G érald GERMAIN Le Ministre de la Santé Publique et de la Population Alex LARSEN Le Ministre de la Culture et de la Communication Marie Laurence Josselyn LASSEGUE Le Ministre à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme Marjorie MICHEL Le Ministre de l'Environnement Jean-Marie Claude GERMAIN Le Ministre des Haïtiens Vivant à l'Etranger Edwin PARAISON Le Ministre du Tourisme Patrick DELATOUR Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique Evans LESCOUFLAIR 52 Décret établissant le budget rectificatif de l'exercice 2009 - 2010 AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ORDONNE QUE LA LOI CI-DESSUS SOIT REVÊTUE DU SCEAU DE LA RÉPUBLIQUE, IMPRIMÉE, PUBLIÉE ET EXECUTÉE RENÉ PRÉVAL PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Port-au–Prince, le ……… septembre 2010, An 207ème de l’Indépendance. 53