(FY2026) Dekre ki etabli bidjè rektifikatif Repiblik Ayiti pou egzèsis fiskal 2025-2026

[page 1] î : F3 LS à mn] \ù »* À Û SA * - AR RQ (/ 0 Paraissant h Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Ronald Saint Jean NS SOMMAIRE DÉCRET DÉCRET ÉTABLISSANT LE BUDGET RECTIFICATIF DE LA‘ RÉPUBLIQUE D'HAÏTI EXERCICE FISCAL 2025-2026 NUMÉRO SPÉCIAL s LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D'HAÏTI DÉCRET DÉCRET ÉTABLISSANT LE BUDGET RECTIFICATIF DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÎÏTI EXERCICE FISCAL 2025-2026 LE CONSEIL DES MINISTRES + Vu les articles 27-1, 88, 89, 94, 105, 111, 111-1, 111-2, 111-3, 120, 121, 125, 125-1, 1261128, 136,144, 159, 161, 163, 200, 200-4, 222, 227-2, 227-4, 228-1, 231, 231-1, 233 et 235 de la Constitution due29 mars 1987 ; » Vu les articles 217, 218, 220, 223, 227, 227-3, 228, 234-1 de la Loi Constitutionnelle du 9 mai 2011 portant amendement de la Constitution du 29 mars 1987 ; * Vu le Pacte National pour la Stabilité et l’Organisation des Élections du 21 février 2026, publié au Journal Officiel « Le Moniteur » Spécial N° 7 du 23 février 2026 ; [page 2] 2 << LE MONITEUR >> N N° 26 Ju + Vu la Loi du 9 septembre 2002 portant sur le Code des Investissements ; + Vula Loi du 4 mai 2016 remplaçant le Décret du 16 février 2005 sur le processus d’élaboration et d'exécution des Lois de Finances ; + Vu le Décret du 9 octobre 2015 modifiant celui du 18 février 2011, révisant celui du 6 octobre 2004 sur la Pension Civile de Retraite, améliorant les conditions de vie des Agents de l’Administration Publique ; s Au le Décret du 30 septembre 2025 établissant le Budget Général de la Répulique d'Haïti, exercice fiscal 2025-2026 ; +” Considérant que la situation économique et financière du pays a évolué de manière imprévisible au cours de l’année fiscale, en raison de la crise sécuritaire, des perturbations sociales ayant affecté le niveau des recettes fiscales attendues et de l’augmentation des dépenses urgentes liées à la sécurité et à la protection socialeé *__ Considérant que les prévisions de croissance économique ont été revues à la baisse et que la structure des ressources fiscales a évolué différemment des projections du Budget initial, générant un effet de compensation partielléet.rendant nécessaire un ajustement urgent des prévisions budgétaires ; * Considérant qu'un réajustement des dépenses publiques est indispensable pour permettre à l'État de maintenir ses engagements dansile cadre du programme économique et financier établi, tout en veillant à la soutenabilité des finances publiques ; + __ Considérant qu’il est indispensable de réorienter les crédits budgétaires afin de répondre aux urgences économiques et sociales, tout en poursuivant les réformes de moyen et long terme ; + Considérant que le Pouvoir Législatif est, pourle moment, inopérant et qu’il y a alors lieu pour le Pouvoir Exécutif de légiférer par Décret suriles objets d'intérêt public ; + Surle rapport des Ministres de l'Économie et'des Finances, de la Planification et de la Coopération Externe; + __ Et après délibération en Conseil des Ministres ; Le Pouvoir Exécutif décrète le BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 : CHAPITRE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Article 1%. Sont ainsi modifiées les dispositions suivantes du. Budget Général relatives aux ressources : Article 6.- Les impôts, droits et taxes ainsi que les autres ressources domestiques à percevoir en vertu du Budget Rectificatif de l'exercice fiscal 2025-2026 sont estimés à deux cent quarante trois ; milliards cent quarante millions et 00/100 de gourdes (HTG.243 140 000 000,00), répartis dans les tableaux présentés à l’article 9 du présent décret. Article 7.- Les dons en appui budgétaire et en aide projets sont estimés à soixante-dix milliards cent quinze millions sept cent mille et 00/100 de gourdes (HTG 70 115 700 000,00), répartis dans les tableaux présentés à l'article 9 du présent décret. Article 8.- Les produits du financement interne et externe sont estimés à quarante sept milliards cinquante : cinq millions trois cent mille et 00/100 de gourdes (HTG 47 055 300 000,00), répartis dans les tableaux présentés à l’article 9 du présent décret. Article 13.- Il est institué, au profit du Trésor Public, un droit complémentaire applicable aux services d'émission accélérée de passeports en procédure d'urgence ou d'extrême urgence, ainsi qu'à la délivrance d'un nouveau permis de séjour. [page 3] Spécial N°29 = Vendredi 5 Juin 2026 << LE MONITEUR >> 3 EEE Ce droit complémentaire, qui s'ajoute aux droits de timbre exigibles sur les passeports et permis de séjour conformément à la législation en vigueur, est fixé à : - deux mille gourdes (HTG 2 000,00) pour la procédure d'urgence ; - deux mille cinq cents gourdes (HTG 2 500,00) pour la procédure d'extrême urgence : - mülle cing cents gourdes (HTG 1 500,00) pour la délivrance d’un nouveau permis de séjour. Les passeports délivrés en procédure d'urgence sont émis dans un délai de quarante-huit (48) à soixante-douze (72) heures, Ceux délivrés en procédure d'extrême urgence sont émis dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures, sur présentation de motifs médicaux, humanitaires Où professionnels dûment justifiés. La Direction de l'Immigration et de l'Émigration (DIE) est habilitée à percevoir, pour le cofpte.du Trésor public, les droits complémentaires prévus au présent article, au moyen d'un Formulaire ou de tout autre support de paiement officiellement établi à cette fin. Les recettes provenant de ces droits complémentaires sont réparties à raison de soixante quinze pour cent (75 %) au profit du Compte Unique du Trésor (CUT) et de vingt-cinq pour cent (25 %) aprofir dé la Direction de l'Immigration et de l'Émigration (DIE). La quote-part revenant à da DIE est affectée au financement d'un mécanisme d'intéressement du personnel ainsi qu'à lalréalisation d'actions visant à renforcer la qualité, la célérité. l'efficacité et la modernisation des services d'urgence et d'extrême urgence offerts aux usagers. Article 23.. L'article 27 du Budget Général 2020-2021 est ainsi modifié : Les droits d’accise applicables @ux alcools et autres boissons alcoolisées relevant des positions tarifaires 2203.00.00, 2204.00/00, 2206.00.00, 2208.30.00, 2208.40.00, 2208.50.00, 2208.70.00 et 2208.90. 10 sont calculés auttaux de trente pour cent (30 %) de la valeur en douane {CIF}, majorée des droits de douane, pour les produirs importés. Les droits d'accise applicables aux alcools@t autresboissons alcoolisées fabriqués localement sont calculés au taux de six pour cent (6 %) du prix eX-usine. Les droits d’accise applicables aux boissons énergisantes relevant de la position tarifaire 2202.10.11 sont calculés au taux de trente pour cent (30 %}de la valeur en douane (CIF), majorée des droits de douane, pour les produits importés. Les droits d'accise applicables aux boissons énergisantes fabriquéeS localement sont calculés au taux de dix pour cent {10 %) du prix ex-usine. Article 24.- Les droits d'accise applicables à la pâte concentrée de tomate, conditionnéet@u non pour la vente au détail, ainsi qu'au ketchup et aux autres sauces de tomates relebant desipositions tarifaires 2002.90.11, 2002.90.19 et 2103.20.00, sont calculés au taux'de güinze pour cent (15%). Article 36.- L'article 74 du Décret du 29 septembre 2005 relatif à l'Inpôt sur le Revenu seit désormais comme suit : Entre le 1” et le 31 octobre de chaque exercice fiscal, Les tenanciers des jeux de hasard paieront par établissement un impôt libératoire équivalant à 25 % de la valeur locative annuelle. En aucun cas, cet impôt ne sera inférieur à vingt-cinq mille gourdes (HTG 25 000,00). La quitrance afférente &u paiement de cet impôt doit être affichée dans chaque établissement de Jeux de hasard. En cas de non-paiement de l'impôt pour un établissement, le contribuable est [page 4] 4 néci ——…—…—…"…"”".….….….….…….…….….….….…”"”….….….….….….….…. responsable sur tous ses biens meubles et immeubles du paiement dudit impôt, conformément aux dispositions légales en matière de recouvrement forcé des créances de l "État, 1. Les produits perçus par les inventeurs, au titre de la concession de licences d'exploitation de leurs brevets, de la cession où concession de marques de fabrique, de procédés ou formules de fabrication, feront l’objet d'une retenue à la source de 20 % libératoire. Cette retenue sera versée à la Direction Générale des Impôts (DGl) entre le Î*' et le 15 du mois qui suit celui du paiement. Passé ce délai, des intérêts de retard prévus à l'article 162 du présent Décret seront appliqués. 2. La contrepartie de prestations de services versée par une personne physique ou morale, résidant fiscalement en Haïti, à un bénéficiaire, dont la résidence fiscale est hors d'Haïti, travaillant pour leur compie ou pour le compte de sociétés étrangères, subir, au titre de l'impôt sur le Revenu, une retenue à la source libératoire de vingi pour cent (20 %). Cette retenue à.la source doit être versée à l'Administration fiscale entre le 1‘ er le 15 du mois qui suit célui du paiément des rémunérations. Tout contrevenant à cette disposition versera, à titre d'amende; 25 % du montant de l'impôt à payer, sans préjudice du paiement dudit impôt. Article 2.- Sont exonérés de L’Impôt sur le Revenu, sur la base des retenues à la source, les salaires de base des ouvriers relevant du segment F en référence au salaire minimum. Sont concemées par cette Mesure : a) Industries d'assemblages tournéesfvers. l'exportation ; b} Autres industries manufacturières.tounées vers l'exportation. Article 3.- Les frais fixes, compléments de salaire, allocationsiVersées aux employés ou salariés, primes, étrennes, indemnités compensatrices de congésnon pris ainsi que les rémunérations au titre des heures supplémentaires sont assujettis à une retenue à la Source de’quinze pour cent (15 %) de leur montant brut. Cette retenue constitue une avance sur l’Impôt sur le Revenu et est imputable lors de la production de la déclaration définitive de l’exercice fiscal concerné. Les montants ainsi retenus doivent être versés à la Direction Générale des Impôts (DGI) entre le L‘ et le 15 du mois suivant celui au cours duquel les paiements ont été effectués. À défaut de versement dans ce délai, il sera appliqué une pénalité de trois pour cent (3 %) par mois ou fraction de mois de retard, sans préjudice des autres sanctions prévues par la législation fiscale en vigueur. Article 4.- Sont ainsi modifiés les droits de douane pour les marchandises placées sous les positions tarifaires : [page 5] Spécial N°79 - Vendredi 5 Juin 2026 << LE MONITEUR >> 5 ——…—….….….….….….….….….….….….….".….….--------— Libellé 1601.00 00 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, 40 d’abats, de sang ou d’insectes; préparations alimentaires à base de ces produits. 3304.99 00 Autres {Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau. autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures.) 3305.10 00 | Shampooings | 10 | 3307.20 00 Désodorisants corporels et antisudaux 3401.11 00 -- de toilettes (y compris ceux à usages médicaux) 5 {Savons, produits et préparations organiques tensioactifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et non-tissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de ù détergents} 3401.11.00 Papier hygiénique 4818.20 00 Mouchoirs, serviettes à démaquiller et éssuie-mains 4818.30 00 Nappes et serviettes de table 9619.00 00 Serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et 5 articles similaires, en toutes matières Article 5. Sont suspendus tous droits, taxes et autresprélèvements perçus à l'importation des équipements destinés à la production, au stockage et à la distribution d'énergie solaire, ci-après désignés : 1. Batteries au lithium, classées sous la position tarifaire 8507.60.00 ; 2. Panneaux solaires photovoltaïques, classés sous lespositions tarifaires : - 8541.42.00 ; - 8541.43.00. Les équipements bénéficiant de cette mesure doivent être déstinésexclusitement à la production, au stockage ou à la distribution d'énergie solaire sur le tertitoire national. Article 6.- Sont suspendus tous droits, taxes et autres prélèvements perçus à l'importation desiproduits de la pêche ci-après désignés : L. Morues séchées (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalu$) cléssées sous la position tarifaire : 0305.51.00 ; 2. Harengs salés (Clupea harengus, Clupea pallasii}, classés sous la position tarifaire 0305.61.00 ; 3. Morues salées (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), classées sous la position tarifaire : 0305.62.00. Article 7.- Obligation est faite à tous les importateurs de Gaz Propane Liquéfié (GPL), quinze (15) jours après la publication de ce présent décret, d'exiger de leur clientèle, notamment les microcentres, les distributeurs et les détaillants, la présentation de leur patente (Quitus fiscal) à jour ainsi que [page 6] 6 << LE MONITEUR >> Spéciul N°29 - Vendredi 5 Juin 2020 ———…—…—…—…—…—…—…—…——…———….…._...….….….…..….……….…...…..————————————— leur autorisation de fonctionnement dûment délivrée par l'autorité compétente pour les secteurs de vente et de distribution dudit produit. Article 7-1. Tout manquement par l’impartateur aux dispositions du présent article entrainera une amende financière de cinq cent mille et 00/100 de gourdes (HTG 300 000,00). Article 7-2- Tout micro-centre, distributeurs ou détaillant exploitant en situation irrégulière ou en violation du présent article est frappé d’une amende de cent mille et 00/100 de gourdes (HTG 100 000,00), sans préjudice de l'application des autres mesures administratives prévues par la législation en vigueur, notamment la fermeture temporaire ou définitive de l'établissement. Articie 7-32 L'application des sanctions administratives et des amendes prévues aux alinéas précédents ne fait pas obstacle aux poursuites pénales qui pourraient être engagées conformément aux lois de la République. CHAPIFRE IL DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES Article 8.- Sont ainsi modifiées les dispositions suivantes du Budget Général relatives aux charges : Article 46.- Les Crédits budgétaires de l'exercice fiscal 2025-2026 pour les dépenses de fonctionnement, incluant\les dépenses courantes des institutions de l'Administration d'Etat, les dépenses d'immobilisation et l'amortissement de la dette publique, sont fixés à deux cent trente quatre milliards neuf cent soixante-onze millions et 00/100 de gourdes (HTG 234 971 600 000,00), distribués selon les tableaux présentés à l'article 9 du présent décret. Article 47.- Les crédits budgétaires de l'exefcice fiscal 2025-2026 pour les dépenses de programmes et projets sont fixés à cent vingtCinq milliards trois cent quarante millions et 00/100 de gourdes (HTG 125 340 000 000,00), répartis selon les tableaux présentés à l'article 9 du présent décret. CHAPITRE III DISPOSITIONS RELATIVES A L’EQUILIBRE ECONOMIQUE ET FINANCIER Article 9.- Le tableau d'équilibre présenté à l’article 58.du Budget Général 2025-2026 est ainsi modifié : [page 7] Cal NUM) 2 Vendredi 5 Jui 26 <e& LE MONITEUR > 7 a À ——…—…—…—………………….….….….….….….….….….…-_….….….….…..-.-.… BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 Tableau des opérations financières de l'Etat {En Gourdes) BUDGET OPÉRATIONS Pa RECTIFICATIF VARIATION 2025-2026 absuiue relative ENVELOPPE GLOBALE 345,510,090,000 360,311,000,000 14,801,000,001 43% = Recettes totales (AL+A2+A3) 243,500,060,000 243,140,000,000 (360,000,000) 01% AL. Impotdireet S2,965,454,965 51,902,258,912 (1,063,196,053] -2.6% AZ. Impôtindireet 174,052,815,435 176,087,108,572 2,034,294,136 12% 341 Sur production local® 27,076,860,680 26,533,236,389 (523,524,292 20% eee) Je sormmgésextérieunlris autres droits el Laxes perçus à 112,035,954,756 134,613,773,184 2577818428 . 23% A2 3 sur produits pétrlicrd 14,94,000,000 34,940,000,000 = om A3. Autres recettes dômestiques 16,481,729,599 15,150,651,516 (1,331,098,084) -81% B- Dépenses totales {B:1+ D) 328,523,M9,159 343,714,548,160 15,191,508,000 46% B1. Dépenses courantes (B1.1.+B1.2.+B1.3.» 213,563,674,357 213,717,184,077 155,589,720 01% LE. Fonctionnement de l'administratiôn 197,667,526,842 200,321,036,562 2,653,509,720 13% Salaires et traitements 112,078,495,952 113,548,013,308 1,469,517,44d6 13% Biens et services (y/c autres défenses publiques) 60,518,451,125 64,371,9%43,356 3,853,492,271 64% Transferts et subventions 25,070,579,764 22,401,079,768 (2,669,499,996} -10.6% BL2. Intérêts 7,496,147,515 7,496,147,515 - 0.0% Dette inteme 5,638,755,385 5,638,755,385 = 0.0% Dette exieme 1,357,392,130 1,857,392,130 = 0.0% BL3. Dépenses exceptionnel'es #,400,000,000 5,900,000,000 €2,500,000,000) -29.8%0 activités électorales 5,400,000,000 5,900,000,000 500,000,000 93% Support aux partis politiques 3,009/000,000 - {3,000,090,000} -100.0% C-Solde primaire courant (hors intérêts s/dette) (4-B1.1) 45832,473,188 42,818,963,439 (3,013,505,720) —6.6% D- Solde Budgétsire de base {A-B1 ou C-R1.2.) 29,936,325,643 29,422,815,923 4513,509,720) -L7% D1. Dépenses en capital (D1.1+-D12+D13) 114,959,373,802 129,997,364,083 15,037,990,180 15.1% DL1 Immobilisations 5059373802 4,557,364,083 —_402,009,720) 79% DL2 Investissements publics (financement interne) 46,721,000,000 $6,475,000,000 9,7$4,000.000 209% Trésor Public 39,830,000,000 52,125,000,000 12,295,000,000 30.9% Anautation dette FM 1,541,000,000 355,000,000 {1,186,000,000} -77.0% Autres Financements 5,350,000,000 3,5995,000,/000 (1355,000,000} -25.3% D'L3 Investissements publics (financement externe) 63,179,000,000 65,865,000,000 5,686,000,001 30% Sur Dons 61,727,600,000 67,413,000,000 3,686,000,001 9,2% Sur Emprunt 1,452,000,000 1,452,090,000 - 0.0% yés FMI 1,452,000,000 L452,000 000 . oû% TAÏWAN x oo E-Solde global (hors dons} {A-B) (85,023,048,159) (100,574,548,166) (15,534,500,000) 183% F-Dons (Fi+F2) 64,447,719.276 76,115,700,000 5,667,980,725 88% F1. Appui budgétaire global 2,720,719,276 23,702,700,000 416,014,276) 07% F2. Aide projets 61,727,000,000 67,413,000,000 5,686,000,001 2% RE. TS "+. G-Soïde global incluant dons {Ë+F) (20,575,328,883) (30,458,848,159)} (9,833,519,276} 480% H- Financement (H1+H2} 20,575,328,884 30,458,848,160 9,883,519,275 48,0% TL Financement srtèrne net (4,449,298,210) (,449,298,210) - 00% HE 1. Tirages sur emprunt 1,452,009,000 1,452,000,900 - 0.0% H12, Amortissement de la dette externe (5,901,298,210) {5,901,258,210} - 0,0% H2. Financement interne net 25,024,627,094 34,908,146,369 9,883,519,275 39,5% H2.1 Bons du Trésor” 29,219,280,725 24,800,000,000 (4,419,280,725) 151% H22, Autres financements internes des projels 6,891,000,000 4,350,000,000 {(2,541,000,000) -36.9% H2.3. Amortissement de la dette intome (11,085,653,631) (10,695,153,631) 390,500,000 -3.5% H24, Institution financière/emprant BRH - 16,453,300,000 16,453,300,000 0.0% HZS$, Emprunt bancaire - - - 0.0% CAPACITE/BESOIN DE FINANCEMENT (0) (0.00) 49 =. "| [page 8] 8 &e LE MONITEUR >> Spécial N°29 = Vendredi à Juin 2076 ———————….…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…— BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 Tableau d'équilibre du Budget Général Exercice 2025-2026 [VOIES ET MOYENS 360,311,000,000 DEPENSES TOTALES 360,31 1,000,00 ïl [Recettes Iniernes 176,364,836,556] Salaires et traitements 113,548,013,398 | ecettés douanières 64,973,163,440] Biens et services (y/c autres dépenses publiques) 70,271,943, 396] Autres ressources d démesliques 1,800.000.0001 Transferts el subventions : 22,401,679,768) Intérêts 7,496,147,515 Solde Bad SSP CE Appui budgétaire global À 2,702,700,000 |Dépenses de Capital 146,593,815,923 Aide projets 4 ” N 67,413,006,000 [mobilisations 4,657,364,083 | Programmes et Projets 125,340,000,000 Financement 47,055,300,000| Trésor Public 52,125,000,000] Tirages sur emprunt 27%, 1,452,000,000 Amulalion dette FMI 355,000.000 Bons du Trésor : 24,800,000,000 Autres Financements 3,995,000,00€ _. financements intemes des 4350000000 | Donser emprunts 68,865,000,00 ELs Emprunt RRH 16:453,300,000 Emprunt Bancaire 0 Lämertissement de la Dette 16,596,451,84 DÉTAILS DÉS OPÉRATIONS Article 10. La répartition des crédits budgétaires’par entité administrative et par titre de dépenses présentée à l’article 59 du Budget Général 2025-2026 est ainsi modifiée : s [page 9] Special Voice 5 Juin 20e é LE MONITEUR >> 9 ————…—…—…—….….….….….….….….….….….….….….….…. BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 DÉTAIL DES CRÉDITS PAR ENTITÉ ADMINISTRATIVE DE PREMIER RANG ET PAR TITRE Crédits de Crédits Ér 25-26 25-26 (TPOUVOREXEOUE Zones 40% 12000274 998% MSsZ71271 9607] (secure oNoNQuE D Zro72emms Tex G2oriemen 00, sms 211] TITRE Dépenses de Personnel 1.862,348.,085 0.85% - 00% 1,962,348,035 05% TITRE N Dépenses de Biens er Services 651,296.,695 03% 330,090 000 03% 961.296.698 0.3% TITRE I Dépenses d'immobilisétions 90,179,354 00% 290,273,600 08% 1,080,453,554 03% TITREJY Dépenses de Transferts 85,648,524 0.0% - 0,0% 39,648,524 0.0% TITRE WiService de la Dette Publique - 00% - 0.04% - 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 47,733,372 0.0% 4.164.000, 000 33% 4,231,743,972 12% TITRE VII_ Opérations finandlères - 00% - 0.0% - 20% a _ 1112 MINISTÈRE DE L'ECONOMEET DES FINANCES = 154222738077 877 66% 10,520,200,206 84% 25,542, 474,088 TE TITRE ! Dépenses de Personnel 9,130,600,924 3.93% - 0.06 9,130,600,924 25% TITRE 11 Dépenses de Biens et Services 4,228,865,906 18% 85,009,000 04% 4,313.665.,906 12% TITRE Il Dépenses d'immobilisations 1,007,642,881 04% 1.065,170,328 08% 2.072,813,210 06% TITRE IV Dépenses de Transferts o 00% - 0.0% û 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 1,055,164,166 0.4% 9,370.029,877 75% 10,426, 154,043 29% MI 0 ou | ESS RE OR OR VE. NATURELLES/DEVELOP/RÜRAL ! — == a = TITRE | Dépenses de Personnel 1,534,765,255 0.7% - 00% 1,534,765,255 04% TITRE l\ Dépenses de Biens et Services 562,445,514 02% 7.368,326,587 58% 7,921,772,107 22% TITRE IN Dépenses d'immobilisations 80,207,704 0.0% 25.000,000 00% 105,207,704 00% TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.00% 20,000 200 00% 20,000.006 00% TITRE WI Autres dépenses publiques 249,470 487 01% 6,575,965,553 5,2% $.825,445,040 1.93% _ MIEMNSEREDES TRAVAUX EUURS TRANSFERTS, AZRA LME ASOAAT A SAMSAINT E0% __ET COMMUNICATIONS — RE = "1 nn RCE ES TITRE | Dépenses de Personnel 1.697,549.998 0,8% - 0.0% 1,887,549,898 OS%x TITRE 11 Dépenses de Biens et Services 538.222.965, 02% 100, 702,816 O1% 638,925,781 02% TITRE It Dépenses d'immobilisations 77.505,718 00% 48,540,195,306 14.58% 18.,617,701,104 52% TITRE I Dépenses de Transferts - 00% - 0.0% - 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 30,219,743 00% 10,854,385,214 87% 10.964,604,957 30% TITRE 1 Dépenses de Personnel 1,179,528,410 05% - 0,0% 1,179,528,410 03% TITRE (1 Dépenses dé Biens et Services 360,516,321 2% 74,379,400 91% 463.695,721 o1% TITRE I) Dépenses d'imraobilisations 68,729,05B 00% 71,048,112 01% 137,777,170 0.69% TITRE {4 Dépenses de Transferts - %”" o0% 225,000,000 02% 225.000,000 01% TITRE VI Autres dépenses publiques 18,099,065 00% 120,000.000 Ô.T%R 198,089,065 0.0% 1116 MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT 777265062245 WIX 2 2521443656 19% 4827869091 1.34 TITRE 1 Dépenses de Personnel 1.827,392,541 08% E 00% 1,827,392,541 05% TITRE H Dépenses de Biënts ét Services 605,051,114 63% 250,087,712 02% 855,138.828 02% TITRE III Dépenses d'mmobilisations 58,850,002 0.0% 447,981,266 0.4% 507,931,268 0,1% TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% - 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 13,831,778 0,0% 1.623.374,678 13% 1.637,206,456 0.5% __ 1117 MINISTEREDU TOURISME 8691506 02% 25000000 202% 02% 2 BI690806 02% TITRE | Dépenses de Personnel 331,933,368 0.1% 5 00% 331,933,368 01% TITRE 1| Dépenses de Biens et Services 180,526, 986 01% 250,000,000 02% 430,526,396 01% TITRE II Dépenses d'Immobilisstions 66,231,125 0.0% - q0% 56,231,125 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts 4 00% - 00% 4 00% TITRE VI Autres dépenses publiques 13 00% - 0.0% 13 0.0% 12 SECTEUR POLITIQUE 61,559,524,231 26,2% 30,785,352,461 246% 92,344/886.692 25,6% ______1211 MINISTEREDE LA JUSTICE ER =; LL TIETT ANS > RUES _20.263,A09,871 LAN RELELEEES 583 1% TITRE | Dépenses de Personnel 24,192,561,194 10,3% - 00% 24,192,861.194 67% TITRE ll Dépenses de Biens et Services 8.M18,652,634 34% 250,000,000 02% 8.268,652.694) 23% TITRE Il] Dépenses d'Immcbilisations 227,293,361 ci% 15,367,166,700 14,7% 18,614,460,061 52% TITRE IW Dépenses de Transferts 143,850,315 0.1% - D.0% 143,850,315 0.0% TITRE V Service de la Dette Publique . 0.0% -. 00% = 00% TITRE VI Autres dépenses publiques 2,131,419,900 09% 1,626,243,171 13% 3,757.663,071 1.0% PE NUL TITRE 1 Dépenses de Personnel 153,423,715 O1 - 0.0% 153,423.715 00% TITRE 1) Dépenses de Biens et Services 77.018.999 00% 69,060,000 0.0% 157,078,999 0.0% TITRE lit Dépenses d'immabilsations 37,512,488 00% - 0.0% 37.912,488 0.0% TITRE IY Dépenses de Transferts - oc - 00% - 00% TITRE MI Autres dépenses publiques 40,234,102 00% - 00% 40,234,102 0,0% = FAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES — 00007000 MINISTEREDES AFFAIRES ETRANGERES 7 0,559,967,660 38% 80000000 © O1% HSE 25% [page 10] 10 ce LE MONITEUR Spécd N°29 2 Vendredi $ Juin 2076 ————…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…— BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 DÉTAIL DES CRÉDITS PAR ENTITÉ ADMINISTRATIVE DE PREMIER RANG ET PAR TITRE Crédits de Grédits cu 26-26 25-26 TITRE 1 Dépenses de Personnel 821,640,106 0.3% - 0.0% 821.540, 106 0.2% TITRE Dépenses de Biens et Services 458,562,122 02% - 00% 456,562,122 0.11% TITRE liDépenses d'Immobilisations 98,404,559 Cox 80.000.000 01% 178,404,559 00% TITRE IV Dépenses de Transferts - 00% - 0.0% - 0.0% TITREV Service de la Dette Publique - 0.0% - 00% - 0.0% TITREM Autres dépenses publiques 7,483,051,082 32% . 00% 7,483,051,082 21% TITRE 1 Dépenses de Personnel 1,457,194,264 0.6% - 0,0% 1.457,184,264 0.4% TITRE Dépénses de Biens et Services 784,089,892 OR - 00% 764,049,692 02% TITRE lil Dépenses d'Immobilisations 69.836,904 0,0% - 00% 69,836,904 0.0% TITRE (Y Dépenseside Transferts 15.287.567 0.0% - ox 15.287,567 0.06% TITRE VI Autres. dépenses publiques 689,952,462 03% - 00% 689,952,462 02% TITRE ! Dépenses de Personnel 1,588,695,941 07% - 0.0% 1,588,695,941 04% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 1.332,620,854 0.53% 30,000,000 00% 1,262,620,854 0.4% TITRE III Dépenses d'immobilisations 437.131,063 0.17% - 00% 137,131,063 00% TITRE IV Dépenses de Transferts 146,966,659 01% - 00% 146,966,659 00% TITRE VI Autres dépenses publiqü 244,394,405 04% 25,000,000 0.0% 969,394,405 03% s COLLECTIVITÉS TERRITORIALES _ nn rte EE Rem L né == =] TITRE Dépenses de Personnel 3,363,494,753 14% - 0.0% 3,363,494,753 09% TITRE là Dépenses de Biens et Services 750,436,897 03% 100.000,000 01% 250,436.897 02% TITRE HI Dépenses d'immobilisations 76.914.494 0,0% 2.298,710,150 1.58% 2,976,624,644 07% TITRE (Y Dépenses de Transferts 17,000,026 0.0% - 00% 17,000,028 0.0% TITRE Autres dépenses publiques 1,210,418,814 03% 376,254,270 0,3% 1,586,674,184 04% TITRE Dépenses de Persannel 3.187.6320252 TEE - O0S 7632232 10% TITRE il Dépenses de Biens et Services 616,755,294 03% - 0,6% 616,755,394 02% TITRE II Dépenses d'immobilisations 202,707,232 0+% 7,880.978,171 60% 7,753,685,409 22% TITRE IN Dépenses de Transferts 23479,204 00% - 00% 23,479,204 00% TITRE VI Autres dépenses publiques 631,889,504 03% - 00% 631,889,504 02% 13 SECTEUR SOCIAL 63,162,860,994 26.9 31,387,744,724 25,0% 84,560,605,717 26,2% LL ___AFORM. PROFESS, = = = — == —— Last. 22 Lun LS TITRE Dépenses de Personnel 33,859,761,986 144% - 00% 33,859,761,986 94% TITRE N Dépenses de Biens et Services 5.358,140,714 23% 8.337.612,968 CAL] 11,685,753.882 32% TITRE 1 Dépenses d'Immobilisations 555.000,000 92% 4:446,040,647 33% 4.701,640,647 13% TITRE W Dépenses de Transferts 300,000,000 01% 645,243,722 05% 945,243,722 05% TITRE V Service de la Dette Publiqué . 00% = c.0% - c.0% TITRE VI âutres dépenses publiques 2,716,740,700 1.2% 1,102/025,750 Ês% 3,818,766,450 11% TITRE 1 Dépenses de Personne! 1,891,930,125 0.8% - 0.0% 1,891,930,125 0.5% TITRE ll Dépenses de Biens et Services 520,496, 741 02% - 0.0% 520,468,741 01% TITRE IN Dépenses d'immobiisations 28,565,250 0.0% 64,000.000 01% 93,565,250 00% TITRE 1V Dépenses de Transferts 38,500,000 0,0% 13,908.266,022 111% 13,947 768,022 33% TITRE VI Autres dépenses publiques 49,882,387 00% 267,133,333 02% 17,015,700 01% POP AT Q En me de = — TITRE! Dépenses de Personnel 11,125,915,844 47% - 0.0% 11,128,915,944 31% TITRE l) Dépenses de Biens et Services 2,582,052,110 11% - 0.65% 2.552,062,110 07% : TITRE NI Dépenses d'Immobilisations 766,599,310 03% 1,525,812,780 15% 2.622,412400 0.7% £ TITRE (V Dépenses de Transferts 679.000,000 03% - 05% 679,000,000 02% TITRE VI Autres dépenses publiques 183,922,047 0.17% 2,259,640,000 18% 2,449,562,047 07% 1IIKE 1 Dépenses de Personnel 289,149,230 01% - 0.0% 289,149,230 0.1% : S TITRE ll Dépenses de Biens et Services 83,691,295 0.0% 475,967,492 0.4% 569,658,787 02% TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 36,046,885 0.0% - 0.0% 38,046,885 00% TITRE IV Dépenses de Transferts - 00% - 0.00% - 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 60,202,864 0.0% 235,000,000 02% 295,202,864 01% ___ L'ACTION CIVIQUE ES Qu PRE mp M NT PR ne LE Rge ee 1 TITRE | Dépenses de Personnel 872,729,023 04% - 00% 872,729,023 02% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 149.376,820 c1% - 00% 149,376,920 0.0% TITRE III Dépenses d'Immobilisations 51.885,565 00% 410,000,900 01% 164,885,565 0.0% : [page 11] Spécrt N 0 2 Vénerect& Jon 2076 LE MONITEUR 11 ———————————————————…——————…—…—…—…————_—— BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 DÉTAIL DES CRÉDITS PAR ENTITÉ ADMINISTRATIVE DE PREMIER RANG ET PAR TITRE Crédits de Crédits ne 25-26 26-26 TITRE IV Dépenses de Transferts 691,250,000 03% - 00% 691,250,000 02% TITRE M Autresidépenses publiques 277,019.918 01% 10.000.000 00% 287,019,918 01% 14/SECTEUR CULTUREL 4,146,994,102 15% 201,600,000 02% 4,348,594,102 12% TE an MINISTEREDES CSULTES = E eh _558,850,593 02% 30,000,000 0,0% 588,860,593 CE TITRE 1 Dépenses de Personnel 309,155,510 01% = 20% 309,155,510 D1% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 69,480 433 00% - 00% 69,480,433 0.0% TITRE 1 Dépenses d'Immobllisations 27,498, 660 00% 30,000,000 0.0% 57.499.650 00% TITREUV Dépenses de Transferts 400,620.000 0.0% - 00% 00.620.000 0,0% TITRE VhAutres dépénses publiques 52,095,000 0.0% =: 00% 52,095,000 00% 14 MINISTÈRE DE LAQUL TURE ATOME 12% 7 TINONO000 O1 2900774383 08% TITRE | Dépenses de Personnel 1,215,695,818 05% = 00% 1,215,605,818 03% TITRE 1! Dépenses de Biens ef Services 1,572,914,498 06% = c0% 1,972.914.456 04% TITRE fil Dépenses d'mmobllisations 64.667.064 0.0% 64,500.000 d4% 129,387,984 om TITRE IV Dépenses de Transferts 75,885,901 0.0% - 0.0% 75.866.901 0% TITRE VI Autres dépenses publiques 58,809, 154 0.0% 47,100,000 0,0% 115,909,154 20% = + FE HTER DELA CDN 0 Tesses,156 03% 65000009, | a0% TANT ES Be 166 02% de à mr ON E —— ER NN JS Cr TITRE Dépenses de Personnel 451,628,483 02% - 00% 451,628,483 o1% TITRE ll Dépenses de Biens et Services 254,711,455 0.1% Ê 00% 254,711,455 o1% TITRE Il Bépénses d'mmobilisations 29,601,403 0.0% 60,000,006 20% 88.601.403 00% TITRE IV Dépenses de Transferts - êe - 0.06% - 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 24,026.815 00% - 00% 24,026,815 00% 18 AUTRES ADMINISTRATIONS 54,125,597,692 HE E 00% 64,125,697,692 178% _____1511 INTERVENTIONS PUBLIQUES NU O2 SHOT TIBR - O0R 324639769171 90% TITRE 1) Dépenses d'immobilisations 100,000,000 00% . 00% 100,000,000 00% TITRE 1V Dépenses de Transferts 12,571,888,141 54% : 0.0% 12,571,989,141 35% TITRE VI Autres dépenses publiques 19.704.567. 770 8,4% = 00% 19.794.387.770 55% TITRE VII Opérations financières x co% . 00% 00% ____1512 DETTE PUBLIQUE D _ 240821858366 _— E EEE ere 0.0% 2408 12,589,358 ET% TITRE V Service de la Dette Publique 24,092,599,356 103% E 00% 24,092,599,356 67% 1 1613 DOTATIONS SPECIALES SUBVENTON AU ’ ET NV àav Fr : O7 00% T666621425 21% SECTEUR DE L'ENERGIE = “= = = > Sein 7 TITRE IV Dépenses de Transferts 7,566,621,425 32% = 00% 7,566,621.425 21% 2 POUVOIR LEGISLATIF 3,591,058,182 15% - 0.0% 3,591,058,182 1.0% TITRE | Dépenses de Personnel 1517,419,260 0.6% - 0.0% 1,517,019,200 04% TITRE ll Dépenses de Biens et Services 178,580.000 01% - 00% 179,580,000 00% TITRE III Dépenses d'mmobilisations A1.128.769 00% - 00% 21.128.769 00% TITRE 1 Dépenses de Transferts - oc% ; 0.0% à 00% TITRE vi Autres dépenses publiques 5,600.000 00% à 2,0% 5,500,000 00% TITRE! Dépenses de Personne) 1,819,002,461 0.8% 2 00% 1,819,002,461 0.5% TITRE N Dépenses de Biens ét Services 47,202,756 00% À d.0% 47,202,756 00% TITRE I Dépenses d'Inmobilisatians. 1,624,896 00% \ 00% 1.624.596 00% TITRE I Dépenses de Transferts - 0.0% à 00% - 00% TITRE VI Autres dépenses publiques - 0.0% : 00% - 00% 3 POUVOIR JUDICIAIRE 4,071,379,993 LR 149,700,000 4 01% 4/221,079,993 12% TITRE 1 Dépenses de Personnel 2,930,248,430 12% - 0.0% 21830,248,430 0,8% TITRE 11 Dépenses de Biens et Services 649.796,088 03% : 00% 649,793,089 02% TITRE IN Dépenses d'immobilisations 439.628,972 02% 149,700,000 01% 569,326.372 02% TITRE IV Dépenses de Transferts - 00% = 0.0% Ê 00% TITRE VI Autres dépenses publiques 51.710,082 00% = 0.0% 51:710,092 00% 4 ORGANISMES INDEPENDANTS 6,440,908,268 2T% 143,682,286 01% 6,584,690,554 18% SECTEUR ÉCONOMIQUE 14002 0ON 23602200 000 "1200 va 7 AITCOURSUPEREUREDES COMPIERETO CARAOT OOR <SMe O HENNT CI __ CONTENTIEUX D — mt _ t TITRE ! Dépenses de Personne! 748,069,273 03% - 00% 748,069,273 02% TITRE | Dépenses de Biens et Services 263, 722,481 01% - 00% 283,722,481 01% TITRE III Dépenses d'Immobllisations 71.125.344 0% 43.662.286 0.0% 414,807,630 00% TITRE IV Dépenses de Transferts - co z 00% . co% TITRE VA Autres dépenses publiques 496,334,273 02% - 0.0% 396,334,273 01% [page 12] 12 LE MONITEUR >> Spéciul N°29 - Vendredi $ Juin 2026 ER —————2— BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 DÉTAIL DES CRÉDITS PAR ENTITÉ AOMINISTRATIVE DE PREMIER RANG ET PAR TITRE Crdits de Crédits 5 25-26 25-26 4211 CONSEIL ELECTORAL C899,704624 07% 00% 1,593,704624 04% NTRET Dépenses de Personnel 1,236,818,362 05% - 0.00% 1.236,818,362 0,3% TITRE 1 Dépenses de Biens et Services 204,951 ,260 01% - 0.20% 204,961,260 01% TUIRE Al Dépenses d'Immobilisstions 125,425,002 GAX - 00% +25,425,002 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts - 00% - 00% - 00% TITRE MI Autres dépenses publiques 26,500,000 00% - 0.06 26,500,000 0,0% es TITRE | Dépenses de Personnel 227,022,936 0.1% - Q0% 227.022,936 01% TITRE Dépenses de Biens et Services 104,000,000 00% - 00% 104,000,000 0. TITRE Dépenses d'immobilisations 16,699.000 00% - 00% 16.699.000 00% TITRE IV Dépenses de Transferts - 00% - 0,0% - 00% TITRE VI Autres dépenses publiques 3.000,386 00% - 00% 3,000,386 00% RERO 120 OOO00000 0e Zee ON TITRE Dépenses de Personnel 1,800,817,753 06% - 00% 1,600,817,753 05% TITREN Dépenses de Bienset Services 1.085,901,062 05% 50.000,00 20% 1,185,991,082 05% TITRE 1 Dépenses d'immobllisations - 00% 50,000,000 00% 50.000.009 0.0% TITRE VI_ Autres dépenses publiques s 0.0% s c.0% - 00% 44 SECTEUR CULTUREL 110,421,116 0.0% . 0.0% 110,421,116 0.0% TITRE: Dépenses de Personnet 53,687,228 0.0% - 00% 53,687,228 0.0% TITRE I Dépenses de Biens et Services 56.733.588 0.0% - 00% 56,733,888 00% TITRE I Dépenses d'immobilisations " 00% - 00% - 00% TITRE VI Autres dépenses publiques - 0.00% - 90% . 0.00% s [page 13] ————…—…—……—….—.—.—.—. SEE & 8 855 2E & : Re 445 D E RSS 8 E 8% sk E HZ SRE = à “Ie ai r 2 a | | g 8 RTE: So re A nu BE LR us Srack Héorské de aselglr og slSlélals ue ss chelou er à & SEsrels | ESs ns 'éslSélel si 5 3: AA ra EME à Fr f EE FAR TE ÆE LÉ 218 8 ll BUS à | TE 444 RP RE RER UE es RÉ : ÉPEIRE résmenesbalttae Des ages E L_# < ets aff 4 | 5 > —— ñ S Se 56 ef = — N BIRISIE Æ. . ...8 | 8 36 ETES € : MRÉERBE UN PEN Re CE : € € 5 EURE à | 2e se a ME Be | 88 À HE [- EN) Se “EE E 1 £ La | | à JE & ÿ à ele F 2 oo pe] u sels SEE à » : ‘À “88 sl DR 'ET 8 8t,8 8 E |Séss 14474: SES à Ë| 8) S82RE g | es 2 £ ge |Éten Rise SES 8 #| eh <s+8lh a15s £| É & Ga EN ë ÊE LL LE - hi SE s,8e BÉBÉ N CAES SÉ| SÉ: SE SSSR e | es all. RÉ LE s |S SE GE 5 5 HE 3 g sels à PR | SE ÉNETR UT k mn SE = SES LISE £ gl Be [ee UE E DÉS) À *k] kssÿ S|is 8l| À h ë | : à 5 + 5 5 SE 5 ET se Es | + à D = M. 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Le tableau des crédits prévus pour assurer le service de la Dette Publique, présenté à l’article 59 du Budget Général 2025-2026 est ainsi modifié : | © ATÉRET | AMORTISSEMENT] Toran | SE BR NT ET ee Le remums ene) uv PSN RS ET ET CE A ME EE | PR SE EE DRE ET DISPOSITIONS FINALES Article 12... Le présent Décret établissant le Budget Rectificatif de l'exercice 2025-2026 abroge toutes les lois ou dispositions de lois, ‘tous décrets ou dispositions de décrets, tous décrets-lois ou dispositions de décrets-lois qui lui sont contraires et sera publié et exécuté à la diligence des Ministres de l'Économie et des Finances,et defla. Planification et de la Coopération Externe, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 2 juin 2026, An223° dé l'Indépendance. Par: Le Conseil des Ministres Le Premier Ministre Alix Didier FILS-AIMÉ 2) = . ? Le Ministre de l'Économie et des Finances SergeGabrtLEOLLIN un La Ministre de la Planification et de la Coopération Externe Sandra PAUREMON _ 27) A L, PE £ » Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique Patrick PELISSIER [page 28] 28 «<< LE MONITEUR >> Spécial N°29 - Vendredi 5 Juin 2026 ———_—.—.—.—.—…—…————.—.—._._—_—_—_—_—…—…—…—…—…—…—…————————…—…——.—……—….….….………—…—…—……——— Le Ministre des Affaires Étrangères et des Cultes | Raina FORBIN KA den Le Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales Paul Antoine BIEN-AIME A  ] > {LE 1/ 124 Le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications Joseph Almathe PIERRE LOUIS « À 12 le Le Ministre de la Défense Mario ANDRESOL À / | D Le Ministre de l'Agriculture, des Ressources Naturelles'et du Développement Rural Marcelin AUBOURG Le Ministre de la Santé Publique et de la Population Bertrand SINAL l | NN } \ Le Ministre des Affaires Sociales et du Travail Pr. Marc Elie NELSON | Le Ministre de l'Environnement _Pr..Vilery FILS AIMÉ Le Ministre de la Culture et de la Communication PAL MENARD [page 29] Spécial N°29 - Vendredi 5 Juin 2026 << LE MONITEUR >> 29 EEEE————…—…—….….….…. .…. ___—_—.— — EE La Ministre de la Condition Féminine et des Droits de ia Femme Pédrica Ç | JEAN Le Ministre du Commerce et de l’Industrie James MONAZARD Le Ministre du Tourisme Pr. Æ SMITH + La Ministre des Haïtiens vivant à l’étranger Pr LE. Le La Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique Pythagore DUMAS 77e | Je Le Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle Vijonet DEMERO [page 30] 30 <e LE MONITEUR >> Special N°29 Vendredi ? luin 2026 | ——_—_—_—_—_—_—___——_E_————————————————aaaaaaa—————_—_—_a_a_—_—_—_—_—_— BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 {En Gourdes) Exercice 2025-2026 TOTAL DESWOTES & MOYENS 360,311,000,000! RESSOURCES 313,255,700,000 RECETTES COURANTES 243,140,000,000 Recettes fiscales 230,310,452,564 Recettes non fiscales 12,829,547,436 AUTRES RESSOURCES 70,115,700,000 Dons 70,115,709,000 FINANCEMENT 47,055,300,000 Emprunts externes 1,452,000,000 Autres Financements 4,350,000,000 Bons du Trésor 24,800,000,000 Emprunt BRH 16,453,300,000 = _ mm >, ———— | VOIES ET MOYENS DU BUDGET | Exercice 2025-2026 | Autres Bons du Trésor Financements 6.83% | 121% Emprunt BRH 457% Dons | 19.46% | AUTRES | RESSOURCES | 0.00% cettes fiscales | 63.92% 3.56% [page 31] Spécial N°20 Vendredi 4 Juin 226 <€ LE MONITEUR >> 31 —————…—…"….….….….….….….….….….….….….….….…..— se. LENS IS IS. . . I] 88 .s81.]. .. _… ElE E £| KR lé f hŸ sd Qi H , EE a Es. 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AOMINISTRATIFS FISCALES AUTRES RECETTES rentes 3.65% IMPOTSUR REVENU 0.95% 20/29% TAXE/SALAIRE OU TAXE/MAIN-D'GEUVRE 061% POS SUR LA PROPRIETE. — | é IMPOT SUR COMM! "SERVICES B TRANSACTION! INTERNATIONALES. 47.14% [page 60] 60 <e LE MONITEUR >> Spécial N°29 2 Vendredi 5 Juin 2026 ———…—…"…"….….….….….…—…———…—…—…—…—…—…— BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 Par Institution de perception Exercice 2025-2026 {En gourdes) —_—___ Direction Générale des Impôts (DGI) 90,800,000,000 TCA 20,069,884,352 IMPOTSUR REVENU 49,342,140,341 ACCTSE 1,421,354,168 AUTRES 19,966,621,139 SUB/TOTALI 90.800.000.000 Administration Générale des Douanes (AGD) 150,540,000,000 DROITS D'ACCISES 18,192,191,776 TAXE SUR VEHICULESS MOTEUR 2,627,855,545 IMPOT / COMMERGE EXTERIEUR ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES 88,935,410,335 RECETTES NON FISCALES 974,178,931 AUTRES 39,810.363.,412 SUB/TOTAL2 150,540,000,000 TRESOR PUBLIC 1,800,000,000 Revenus des Domaines et de l'entreprise 1,800,000,000 APPORT DES ENTREPRISES PUBLIQUES 1,800,000,000 ———_—___ TOTAL s 243,140,000,000 RESUME DES PREVISIONS DE RECETTES COURANTES Par Institution de perception Exercice 2025-2026 | Direction Générale | des Impôts (DGl) 37.62% | Administr: Ven. > Gérérale Douanes (AGD} . 62.38% [page 61] 61 BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 STRUCTURE DES PERCEPTIGNS PREVUES PAR LA DGl Exercice 2025-2026 ( En Gourdes) TCA 20,069,884,352 22.1 IMPOT SUR REVENU 49,342,140,341 543 ACCISE 1,421,354,168 16 AUTRES _ : _ 19,966,621,139 22.0 TOTAL 90,800,000,000 STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES PAR LA DGl Exercice 2025-2026 AUTRES 21.99% TCA 22.10% ACCISE | h 25 | IMPOT SUR REVENU 54,34% | | [page 62] 62 << LE MONITEUR >> Spécial N°29 - Vendredi $ Juin 2026 —————.….….….….….….….….….….….…—…—…—.—_.….…—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_ELEaEEEaEEEEELELELELELELULLS BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES POUR L'AGD Exercice 2025-2026 DROITS D'ACCISES 18,192,191,776 12.1 TAXE SUR VEHICULES À MOTEUR 2,627,855,545 1.7 IMPOT / COMMERCE EXTERIEUR ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES 88,935,410,335 59.1 RECETTES NON FISCALES 39,810,363,412 26.4 AUTRES 974,178,931 0.6 SUB/TOTAL1 150,540,000,000 100.00 EE STRUCTURE'DES PERCEPTIONS PREVUES PAR L'AGD Exercice 2025-2026 DROITS D'ACCISES RECETTES NON AUTRES 12.08% rs 0.65% TAXE SUR VEHICULES 4 MOTEUR Nù 4 y ’ IMPOT / COMMERCE EXTERIEUR ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES 59,08% [page 63] Spécial N°29 + Vendredi 5 Juin 2026 << LE MONITEUR >> 63 ———…—…—…—…—…—….….….….……—…—_. BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 RESUME DES AIDES-PROJETS PREVUS PAR SOURCE Exercice 2025-2026 (En gourdes} AIDE PROJETS 67,413,000,000 —————————— ORGANISMES INTERNATIONAUX 62,692,000,000 BM 82,887,411,660 BID 24,994,155,759 CDB 2,819.827,470 FIDA 908,365,111 UE s 1,692,240,000 GOUVERNEMENTS ETRANGERS 4,721,000,000 CANADA 2,382,782,952 ESPAGNE 195,566,060 FRANCE 2,022,065,569 JAPON 170.,585.419 EE—a———— EE TS —— TOTAL 67,413,000,000 ——————— ZE | | RESUME DES DONS PREVUS PAR SOURCE Exercice 2025-2026 | + | | GOUVERNEMENTS ETRANGERS | 7.00% | ORGANISMES | INTERNATIONAUX | 92.00% | | [page 64] 64 < LE MONITEUR 3 Spécet N°20 2 Vendredi S fun 2070 ———_—_—_—.—.—.—…—….….….….….….…._ ___...…...….….….….….….…..…—————————————…——…—…—…—…—…—…—— BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 DETAIL DES APPUIS BUDGÉTAIRES PREVUS PAR SOURCE Exercice 2025-2026 (En gourdes) ———__—_—_—_—_—LaLELELELELELE APPUIS BUDGETAIRES DIRECTS 2,702,700,000 ORGANISMES INTERNATIONAUX 2,702,700.000 UNION EUROPEENNE 2,702,700,000 GOUVERNEMENTS ETRANGERS = ’ TOTAL 2,702,700,000 < RESUME DES DONS PREVUS PAR SOURCE Exercice 2025-2026 | | GOUVERNEMENTS ORGANISMES ETRANGERS INTERNATIONAUX 0.00% | Ms | | | Ne [page 65] Spécial M" 29 - Vendredi 5 Juin 2026 << LE MONITEUR >> 65 EEE ————— BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 Exercice 2025-2026 (En gourdes) ——_—_—_—_—_—_—_—_—__]_]_]_]_]_______ DL FINANCEMENT TOTAL 47,055,300,000 FINANCEMENT EXTERNE 1,452,000,000 FMI 1,452,000,000 FINANCEMENT.INTERNE 41,253,300,000 BONS DU TRESOR 24,800,000,000 EMPRUNT BRH 16,453,300,000 + AUTRES FINANCEMENTS INTERNES DES PROJETS 4,350,000,000 ANNULATION DE LA DETTE DUFME 355,000,000 AUTRES FONDS DE CONTREPARTIE (AFC) 3,640,000,000 FONDS DE SOUTIEN À LA SECURITE NATIONALE 355,000,000 BESOIN OÙ CAPACITE DE FINANCEMENT FINANCEMENT PREVU PAR SOURCE Exercice 2025-2026 | AUTRES FINANCEMENTS FINANCEMENT EXTERNE INTERNES DES PROJETS 3.09% | 9.24% | | Re | | FINANCEMENT INTERNE 87.67X [page 66] 66 << LE MONITEUR >> Spécial N°20 - Vendredi 3 Juin 2026 CC BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 Exercice 2025-2026 (En gourdes) TOTAL 4,300,000,000 FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 800,000,000 FONDS DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME . ANNULATION DE LA DETTE DU FMI 355,000,000 FONDS NATIONALE L'EDUCATION 3,145,000,000 FINANCEMENT PREVU PAR SOURCE Exercice 2025-2026 | , FONDS DE DEVELOPPEMENT FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER DU TOURISME 18.60% 0.00% FONDS NATIONAL DE L'EDUCATION 73.14% LL. us \ = s | + [page 67] Spécial N°29 - Vendredi S$ Juin 2026 <e LE MONITEUR >> 67 EE (C7 BUDGET RECTIFICATIF DE L'EMERCICE FISCAL 2015-1026 DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET EXERCICE 2125-1026 tn Courdes PREVISION DES RESSOURCES VE 7 A 2 EC TE A ES A M RO Po EE SE CE heu Jofrpe] [au DE TO 7 MT D M 71 CR ME M CE 7 M MR ZT: CE 222 ME M MR ET" 2:77] NT À | mn] CC TT 7 RE PO MS Fe fon mt prop 2 D | amet | | | ss] CE 7 72 PE © D RE M 7-7] D EE PRE PU M7 © En ferme — 0 em me À" "À | CR ON NE RP RP MES EE" Pepe ge D | ru EN A RE M MX CT NP ©. 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En pra ee © [essuie Eee aire dre smart non ent ae | 2 isrzsosss | ST RE 7 2 7 RP ME Enie [vee de emeres same ae | sas] | Os) Erie [as dimemigrasen et démgrañon eee | 759534) [| 50.077.881 Eu [aunres fui ain non ven aies Tee aus bus [1 1-002455569 PE 9 140.261,692 EE EP EE VE LT F5 JAutres rocettes non fiscales Ces | || À | Toast Ge mm | romursse pures Jpons RE ES PE 7 MEET : fo (as pur pomme ES AS ME [page 69] spécial N°29 > Vendredi 5 Juin 226 << LE MONITEUR >> 69 ——…—….…"…"…."….".….".".".——_____—_—_—_—_—_—_—_—__ EU BUDSET AECTIACATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET EXERCICE 2025-2026 en Gourdér) PRÉVISION DES RESSOURCES me mt [ae | aus |] wma | BE ET mme | pre RE LTET) D EE 7° EE] NE 77 D ET 2 VS ES RSS HR 1-7 M CE T° ET NP PE RE PP CR EE RE CT SE ES M CE D DS D 71 ET mue Ÿ | amour CR ET NAN NE EE RE M 77" ET DT DS M RS 77 EE s [page 70] 70 <e LE MONITEUR >> spécial N°20 - Vendredi 5 Juin 2026 PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS PUBLICS [page 71] Spécial N°29 - Vendredi 5 Juin 2026 << LE MONITEUR >> 71 ————————————…—…—…—……_…_…_…_ T F AHEIES [5 8]: ME EN & [se [le WE SOI AH) HAE AARARREEE Est || À il 1 «| fera || à à. el Es - - LL - = El CIE INR BL RU LL M 01 Il4 Le | ( La] | | SAN BIEN nil 1) | Si | La PAIE i FT | 551 = mn [HI EAIPH | 1 U LE | 5 a p LI | l | | NU H;] à il L. 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CIRERLE 5 £a Balls] +515 | | L.— L, ee en | ns [page 98] 98 << LE MONITEUR >> Spécial N°29 - Vendredi 5 Juin 2026 INTERVENTIONS PUBLIQUES [page 99] péril N°99 2 Vendredi 5 Jun 2076 << LE MONITEUR >> 99 SR ———…—….….….….….….….. BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 ALLOCATION ALLOGATION BUGETAIRE BUGETAIRE INMALE RECTIFICATIVE 2025-2026 2025-2026 | OTAL INTERVENTIONS PUBLIQUES 24,466,375,911 32,466,376,911 {2,09,000,000) TESUEENTS LD'EXFLOITATION AUX COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR ET BUCGETS 487841,910 a2241,50 PENSIONNAIRES EX BNDAI 1912981 10,138.661 |PENSION MILITAIRE | 460,000,000 460,009,000 IPENSIONNAÏRES EX MINCTERIE | 2200000 22.800,00 PENSIONNAIRES SELECTION 1974 25,500,000 25,500.000 | COTSATION AU FONDS DE PENSION 3,888.401,050 2a86401.650 SUBVENTIONS AU FONDS DÉSOUTIEN À LA SECURITE NATIONALE | 231,000,000 231,000.000 Ta1-QUOTES - PARTS ET CONTRIBUTIONS ALOCINSTITUTIONS ÉTRANGÈRES ET 2425,000,000 2,415.000,600 VNTERNATIONALES EE _— 410 MATERIEL DE TRANSPORT ROUTIER PR, } 109,000,000 100,060,000 - ACQUISITION DE VEHICULES 100,060, 000 400,000,000 ï 728- AUTRES QUOTES-PARTS ET CONTRIBUTIONS | Qi 29 147,620 5409447.830 (.000,02000) |GESTION DES AUTOBUS DE L'ETAT 4.40,000,100 1,140,000,000 ACTIVITES FESTIVES ET CONFERENCES 1,200,000,000 1,200,000,000 AUTO-ASSURANCE / FONCTICN PUBLIQUE / 4820 4,784,107,930 - AUTRES SUBVENTIONS +,200,000,000 1,200,000,900 à | PPUI À LA FORMATION 475,000,000 175,000,000 - | UPPORT AUX PARTIS POLITIQUES 3,000,000,00 - (3:000,000,820) UBVENTIONS AUX AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE POUR LA RENTREE SCOLAIRE « - , : 2 ROUE OR CRRENTREE COUR EC É LL — D 5 919- AUTRES DEPENSES NON VENTILEES PAR NATURE 2074 MÉTTO 10,7437,770 1,008.000,008 ÿ” ACTIVITES ELECTORALES 8,408,000.000 5,900.000,000 | | (APEUI A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | 750,000.000 200 | - | FPUI AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES | 250,000,000 asoonomo |. | PROGRAMME D'APPUI À LA RELANCE ECONOMIQUE 000,00,00 soëmoomn | - | DOTATIONS PROVISIONNELLES POUR CERTAINES ENGAGEES D'AVANCE ls | FONDS POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENNT %08009 |o - | |PROGRAUME DINITIATION DES JEUNES A L'EMPLOH (FE) 1ra3a7,7n0 wusænmodl © - | AUTRES (MONTANT NON AFFECTÉ) "918" 4,150,000,000 CEICCONS OS | | [page 100] 100 << LE MONITEUR >> Spécial N°29 - Vendredi 5 Juin 2026 —————————…—…—…—…—…—…— AVIS RELATIF AU TARIF DE L’ABONNEMENT ANNUEL 2026 La Direction Générale des Presses Nationales d'Haïti avise ses aimables clients qu’en raison de l'augmentation substantielle des prix des matières premières et d'autres intrants importés, elle se trouve Es P' pi P dans l’obligation d'ajuster le tarif de l'abonnement annuel du Journal Officiel de la République. D, RES UT T TT à 1 Fr , ï 7 ' A NUMÉRO |: | NUMERO | 1 nl ' ' LL nl : ' ' ; 1 r i : ! ' ï : | ORDINAIRE |: | SPECIAL |: i À ' i ï ! ' ' 1 LES NUMÉROS SPÉCIAUX N'EN FONT PAS PARTIE | | 1 [norasues numéros spéciaux 0€ Puus De soixante (00) PAGES] | i | ï i ET > br © 5 | \ IEPSOlIE 2 > v = à ; ÉÉESTERE ÉRFERSES EE 1RSES | ND Ue 3 | IPB GS ls W ifnesl N : à » & : iisasl ES |: /©® : 12/88 li : NX Ë 2 1LiéS |: : à : le] ' ogacl: : N S & © 1 Saogli à 6 : 1828831. : Ne |= i 18898) 1 5 2: | ' 1ÉFIE| | | er ! fers. à æ : |S 1 4 1ÉS nl mé Ha à 18855 : à: | \ ' VErgnle : 5 SN | >. 1frglz : : © : | h 1Egiale : : £ À es à \Êgis ÿ i & He ! 1ESggls : à L INS <Æ EI - : [se : RER EE 1 ist ii [re { isrélr : : |2N\@ 182258: |» \O IfSaale i : : : | CO ; lzsald : : : : |S Ps J 188-2219 mi : : |S 1 Mn isBtslé æ : : : | À : 1Sts8lr =. |e NS É "nm'fTaËlz = 5 lo 1 188 si ti | P 1S43 Cle € i lé ï 1288% Ë Fi ti ir ï messe © oi i à: Îlm i 152 28 : H È H 1 ‘lool : H A 1 Ian SE io 2 2 | i 138896 : : h 1RPÉQlE ©: © Si : LTÉÈSC i ÿ ' 1RSBS le à oi à ; Ü FETE ii : ' EEE ÎLE = É 15386 Ï À i æ — ! 18 Sel | : $ | PSS : : $ Ge | 13 %o i à À & E | Co 1 #3 £o L À |; 6 | 11 1 Es) 419 À : 1 NE Œg : 4|S À : ' S 5 EL ll Oo EH : ' D 1 : Ÿ : Gilo FE : 1 El à So à : ENS 7 lo à : ' 5| : : en PA : ' ë Éd Sim E : ' ii & Le 1 1 IN Ra # 0 ' 2 D ï ' DE: È ' ! El H H H Li 1 1 î LI 1] J ' i ' [ i Comptant déjà sur votre collaboration habituelle, la Direction Générale des Presses Nationales d'Haïti P +} vous prie de bien vouloir agréer ses salutations distinguées. de } ! Ronald Surrt Jeun Directeur Général Achevé d'imprimer par Presses Nationaïes d'Haïti - Port-au-Prince ISSN : 1683-2939 + Dépôt légal : 85-01-027 Bibliothèque Nationale d'Haïti 8 CTous droits réservés 2076 22 TM PRESSES 231-233, rue du Centre, Port-au-Prince HT 6119 + 61, rue Goulard, Pétiou-Ville HT 6141 Tirage : NATIONALES BP: 1746 HT 6110, HAÏTI (WI) + Tél.: (509) 4051-5242 ; 4051-5244 ; 4051-5249 ; 2941-7909 850 exemplaires L\ b, D'HAITI E-mail : lemoniteur@pressesnationalesdhaiti ht » Site Web : wiwnpressesnationalesdhait. hi