Décret Établissant le Budget Général de la République d’Haïti Exercice 2021 – 2022

Décret Établissant le Budget Général de la République d’Haïti Exercice 2021 – 2022

Résumé: Ce décret établit le budget général de la République d'Haïti pour l'exercice fiscal 2021-2022, détaillant les sources de revenus, les allocations de dépenses et les mécanismes de contrôle financier. Publié par le Pouvoir Exécutif en raison de l'inopérabilité du corps législatif, il modifie également diverses lois relatives à la fiscalité, aux douanes et à la gestion des finances publiques. Le document présente le cadre financier des opérations gouvernementales et des investissements publics.
Constats Clés
Description Complète

Ce décret exhaustif, publié dans Le Moniteur, établit le budget général de la République d'Haïti pour l'exercice fiscal allant du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022. Il décrit le cadre financier de l'État, incluant les ressources domestiques estimées, les dons et les financements internes/externes, ainsi que les allocations détaillées pour les dépenses de fonctionnement, les programmes, les projets et le service de la dette publique. Le décret, émis par le Pouvoir Exécutif en l'absence d'un corps législatif fonctionnel, introduit également de nombreux amendements aux lois et décrets existants. Ces modifications touchent divers aspects des finances publiques, tels que les droits de douane sur des biens spécifiques, les droits d'accise sur le tabac et l'alcool, les frais pour les cartes d'identité fiscale, l'immatriculation des véhicules et les patentes. En outre, il détaille des mesures de contrôle financier rigoureuses, y compris la mise en place d'un Compte Unique du Trésor (CUT) et des règles pour les marchés publics, la gestion du personnel et la responsabilisation des entités gouvernementales.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2021-10-01 à 2022-09-30

Comment citer

Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Décret Établissant le Budget Général de la République d’Haïti Exercice 2021 – 2022, https://budget.gouv.ht/storage/app/uploads/public/628/c4f/2aa/628c4f2aa4def255131918.pdf