Bidjè Jeneral Repiblik Ayiti

[page 1] SSe e 4% À > ont = = Eu) == ES + Paraissant DIRECTEUR GENERAL Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Willems Edouard 164ème Année - Spécial No. 9 | PORT-AU-PRINCE |] Vendredi 9 Octobre 2009 SOMMAIRE + LOI DE FINANCES DE L’EXERCICE 2009 — 2010 (Tome D) + TARIF DOUANIER (TEXTES Y ANNEXÉS) NUMÉRO SPÉCIAL LOI DE FINANCES DE L’EXERCICE 2009 - 2010 + Vu les Articles 27-1, 88, 89, 94, 105, 111, 111-1, 111-2, 120, 121, 125, 125-1, 126, 128, 136, 144, 150, 159, 161, 163, 200, 200-4, 217, 220, 222, 223, 227, 227-1, 227-2, 227-3, 227-4, 228, 228-1, 231, 231-1, 233 et 235 de la Constitution du 29 mars 1987; ° + Vules Articles 130, 131, 132, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140 et 141 du Code Pénal; + Vu le Décret du 13 septembre 1962 créant l’ Administration Générale des Douanes; + Vu la Loi du 19 août 1963 relative à la Dette Publique Interne et Externe de l'Etat: * Vu la Loi du 17 août 1979 remplaçant la Banque Nationale de la République d'Haïti (BNRH) par deux (2) Institutions autonomesil: La Banque de la République d'Haïti (BRH) et la Banque Nationale de Crédit (BNC); ; + Vu la Loi du 22 août 1983 sur le recouvrement des créances de l’État; [page 2] 2 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 + Vu le Décret du 4 octobre 1984 créant au sein du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe un fonds dénommé le Fonds d’Investissements Publics; +: Vu PArrêté du 17 septembre 1985 fixant les modalités d’application du Décret du 4 octobre 1984 sur le Fonds d’Investissements Publics; + Vu le Décret du 5 mars 1987 relatif au Code Douanier; + Vu le Décret du 5 mars 1987 réorganisant l'Office du Budget; + Vu le Décret du 13 mars 1987 réorganisant le Ministère de l’Économie et des Finances; + Vu le Décret du 28 septembre 1987 modifiant les structures de la Direction Générale des Impôts; + Vu le Décret du 10 mars 1989 définissant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe; + Vu le Décret du 16 février 2005 sur la préparation et l’exécution des Lois de Finances; + Vu l’Arrêté du 16 février 2005 portant règlement général de la Comptabilité Publique; + Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la Fonction Publique; * Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l Administration Centrale de l’État; + Vu le Décret du 23 novembre 2005 réorganisant la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif; + Vu l’Arrêté du 4 décembre 2006 révisant les seuils de Passation de Marchés Publics; * Vu le Décret du 17 mars 2006 créant au Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) un service technique déconcentré dénommé : « Inspection Générale des Finances » (IGF); * Vu la Loi du 17 décembre 2007 portant Statut de la Magistrature; * Vu la Loi du 17 décembre 2007 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. * Vu l’Arrêté du 15 février 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de 1’ Administration et de la Fonction Publique; * Vu la Loi du 12 juin 2009 Fixant les règles générales de passation, d’exécution et de réglementation des Marchés Publics dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils de passation des marchés; + Considérant qu’il est impératif pour l’État d'arrêter des mesures budgétaires conformes au programme économique et financier établi; + Considérant qu’il convient, à travers la Loi de Finances, d’établir les Voies et Moyens et de fixer les crédits : devant assurer le fonctionnement des services publics, les charges de la Dette Publique, les dépenses de capital, les réparations de dommage, les prêts et avances, et les interventions de l’Etat en matière de programme économique, social et culturel pour la période allant du 1° octobre 2009 au 30 septembre 2010. Sur le rapport du Ministre de l’Économie et des Finances et du Ministre de Ja Planification et de la Coopération Externe et après délibération en Conseil des Ministres; Le Pouvoir Exécutif a proposé et le Corps Législatif a voté la Loi de Finances suivante : [page 3] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 3 CHAPITRE I DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Article 1.- Les impôts, droits et taxes existant au 30 septembre 2009 au profit de l'État et des Collectivités Territoriales sont prorogés pour l’exercice fiscal 2009-2010 et leurs produits seront recouvrés d’après les Lois, Décrets- Lois et Décrets régissant la matière. Article 2. Les impôts, droits et taxes ainsi que les autres ressources domestiques à percevoir en vertu de la Loi de Finances de l’exercice 2009-2010 sont estimés à TRENTE QUATRE MILLIARDS NEUF CENT VINGT CINQ MILLIONS DE GOURDES ET 00/100 (34 925 000 000,00 GOURDES). Article 3.- Les dons en appui budgétaire et en financement des programmes et projets sont estimés à QUARANTE ET UN MILLIARDS NEUF CENT VINGT SEPT MILLIONS SIX CENT SOIXANTE SIX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE GOURDES ET 00/100 ( 41 927 666 450,00 GOURDES). Article 4.- Les produits du financement interne et externe sont estimés à DOUZE MILLIARDS QUATRE VINGT DIX MILLIONS DEUX CENT TRENTE QUATRE MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT TREIZE GOURDES ET G0/100 ( 12 090 234 493,00 GOURDES). Article 5.- Selon la nomenclature des ressources, les voies et moyens sont ainsi codifiés: 1. Recettes Fiscales; 2.- Recettes non Fiscales; 3.- Recettes en Capital; 5. Dons; 6.- Remboursements de prêts et avances et ventes de participation ou restitution de capital; 8.- Emprunts; 9.- Recettes perçues pour le compte de tiers. CHAPITRE IT DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES Article 6.- Les crédits de la Loi de Finances de l’exercice 2009-2010 ouverts pour les dépenses courantes incluant le fonctionnement de l’ Administration Centrale et l’intérêt de la Dette Publique sont fixés à TRENTE UN MILLIARDS TROIS CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLIONS SEPT CENT TRENTE HUIT MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT UN GOURDES ET 00/100 (31 399 738 781,00 GOURDES), répartis dans les tableaux présentés aux articles 15 et 16 de la présente Loi. Article 7.- Les crédits de la Loi de Finances de l’exercice 2009-2010 ouverts pour les autres charges incluant les dépenses d’activités électorales et d’amortissement de la Dette Publique sont fixés globalement à UN MILLIARD QUARANTE CINQ MILLIONS TROIS CENT QUARANTE DEUX MILLE CINQ [page 4] 4 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 CENT QUARANTE SIX GOURDES ET 00/100 (1 045 342 546,00 GOURDES), distribués selon les tableaux présentés aux articles 15 et 16 de la présente Loi. Article 8.- Les crédits de la Loi de Finances de l'exercice 2009-2010 ouverts pour les dépenses de programmes et projets sont fixés à CINQUANTE SIX MILLIARDS QUATRE CENT QUATRE VINGT DIX SEPT MILLIONS HUIT CENT DIX NEUF MILLE SIX CENT SEIZE GOURDES ET 00/100 Æ (56 497 819 616,00 GOURDES), répartis selon les tableaux présentés aux articles 15 et 16 de la présente Loi. Article 9. Les crédits ouverts dans la Loi de Finances et mis à la disposition des entités administratives sont affectés à un service ou à un ensemble de services. Ils peuvent être évaluatifs, provisionnels et limitatifs. Article 10. Sont considérés comme crédits évaluatifs dans la présente Loi de Finances les crédits destinés au service de la Dette Publique et ceux figurant au Chapitre «Interventions Publiques», prévus à la couverture de Frais de Justice, réparations civiles, dégrèvements et restitutions. Article 11- Sont considérés comme crédits provisionnels ceux qui correspondent à des besoins qui ne peuvent être exactement chiffrés. Ils sont inscrits aux alinéas des «Autres Interventions Publiques». Article 12.- Tous les crédits qui ne sont pas considérés aux articles 10 et 11 sont des crédits limitatifs. Article 13.- Selon la nomenclature des dépenses, les crédits budgétaires sont répartis en neuf (9) articles ainsi codifiés : 1.- Dépenses de Personnel; 2.- Dépenses de Services et de Charges diverses; 3.- Achats de Biens de Consommations et Petits Matériels; 4.- Immobilisations Corporelles; 5.- Immobilisations Incorporelles; 6.- Prêts, Avances, Prises de Participation et Placement; 7. Subventions, Quotes-parts et Contributions, Allocations, Indemnisations; 8- Amortissement de la Dette Publique; 9.- Autres Dépenses Publiques. CHAPITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER Article 14. Les conditions d’équilibre de la Loi de Finances de l’Exercice 2009 - 2010 sont assurées par les opérations de perception de recettes, dons et financement, complétées par les dispositions relatives à la couverture des charges de trésorerie comme indiqué à l’article 15 ci-après. [page 5] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 5 Article 15. Les opérations de la Loi de Finances pour l’exercice fiscal qui débute le 1‘ octobre 2009 pour s’achever le 30 septembre 2010 sont ainsi réparties : TABLEAU DES GRANDES MASSES ET SOLDES oem [oumeae] ue | 63% EE EE ee ee de programmes et projets 6,258,941,490 9,053,617,802 2,794,676,312 | 44.7% 156% | 226% 193% 165% 237% 362% 362% 28.6% i- Support budgétaire | 2050000 | | (20500000) 100.0% aeppre | 7a676ns8s | | (76760583 |1000% A PS ES DÉTAILS DES OPÉRATIONS Article 16. Les Crédits ouverts dans la Loi de Finances pour l'exercice 2009-2010 sont ainsi répartis : [page 6] 6 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 | PROJECTION DES DEPENSES COURANTES FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE SUBVENTIONS PERSONNEL] BIENS ET &QUOTES- | IMMOBILI- SOUS- SERVICES PARTS SATION TOTALI ES POUVOIR EXECUNR |isorsnans| 7,528503335| 4831969502! 305,971,189) 26,640, 165,411) SECTEURECONOMIQUE | 2723600480) 1152970061 4454606028] 124352866| 4444690145] TLH-MINISTERE DE LA Ex PLANIFICATION ET DE LA < COOPERATION EXTERNE 231,735,176| 144,130,568 223,810,208 12,745,812 612,421,764 Z. 1111-1-SERVICES INTERNES 195,341,143 140,463,982 203,000,000| 12,415,812] 551,220,937 æ 1111-2-13- CENTRE DE < TECHNIQUES DE PLANIFICATION Rx ET D'ECONOMIE APPLIQUEE 25,993,064 2,204,686 450,000 300,000! 28,947,750 = 1111-2-14- CONSEIL NATIONAL Z DES COOPERATIVES 10,400,969 1,461,900 0 30,000| 11,892,869 = e) = A 1111-2-15- CENTRE NATIONAL DE À L'INFORMATION GEOSPATIALE 4 Ÿ 0 0 20,360,208 0 20,360,208 ES à T2 MIN. DE L'ÉCONOMIE ET En DES FINANCES 1,366,606,272 711,260,788 104,233,040| 78,441,201| 2,260,541,302 «À mé 1H12-1-SERVICES INTERNES 228,476,957 155,263,029| _ 1,956,947| 28,184.808| 413,881,741 Em < 1112-2-13-INSTITUT HAITIEN DE a a STATISTIQUE ET él D'INFORMATIQUE | 46,462,485 16,665,000 35,000| 2,150,457 65,312,942 [en] Le 1112-2-14- DIRECTION GENERALE D DU BUDGET 38,463,732 23,202,431 100,000! 4,098,750 65,864,913 ee À 1112-2-15-DIRECTION GENERALE \ DES IMPOTS 481,872,652 128,038,723 1,000,000! 16,344,001| 627,255,376 an 1112-2-16-ADMINISTRATION S) GENERALE DES DOUANES 545,167,805 356,596,846 0| 24891285] 926,655,936 A 1112-2-17-BUREAU DU | pé SECRETAIRE D'ÉTAT DES A FINANCES in 5,388,860 6,083,200 214,000 100,000 11,786,060 “E 1112-2-19-FONDS D'ASSISTANCE | = ECONOMIQUE ET SOCIALE 0 0 12,000,000 0 12,000,000 D 1112-2-21-UNITE DE LUTTE Î CONTRE LA CORRUPTION | o 0 36,381,304 0] 36,381,304 \ & 1112-2-22-ECOLE NATIONALE | D'ADMINISTRATION FINANCIERE 0 0 42,418,937 0] 42,418,937 1112-2-23-COMMISSION | | | INTERMINISTERIELLE DES | INVESTISSEMENTS 0 ol 1,041,697 0 1,041,697 LINVESTISSE a |. 1,041,697 1112-2-24-FONDS DE | | PAPE ON el ol 8365156 0] ssesuse 1112-2-25-INSPECTION GENERALE] | DES FINANCES 20,773,781) 25,411,560 720,000! 2,671,900| 49,577,241 [page 7] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 7 ER EEEEEEZEZEZEZEZEZEEZEZEZEZZZZEZEZEZ_Z—_—_——————" PROGRAMMES ET PROJETS TOTAL CREDITS AUTRES CHARGES PONDE- MONTANT MON ERA MONTANT PONDER. RATION| INTERETS | SOUS-TOTAL2 L_2927%/1,558,503,070 | 28,198,668.490| 1,045,a42,546]85,082204587| 900] 2522630567] 95824 __ 1489% _ 4442690,345 48277992193) 8s45%] 52726825) 528% 2.05% LU 612,421,764] | | 16,074,219,282| 28.45%] 16,686,641,047| 18.76% 185% 551,220,937 011 15,893,899,282 28.13%] 16,445,120,219) 18.49%| 0.10% 28,947,750 0] 10,000,000 0.02% 38,947,750| 0.04%| 0.04% 11,892,869] 0} 10,000,000| 0.02% 21,892,869 0.02% 0.07% 20,360,208| Li) ” 0.28% 180,680,208 0.20% 413,881,741 1,931,672,024] 342%] 2,345,553,765 2.64% 0.22% 65,312,942 0.04%] 87,312,942] 0.10%! 0.22% 65,864,913! 0 11,000,000)| 0.02% 76,864,913 0.09%, 2.10% 627,255,376 151,000,000| 0.27%] 778,255,376 0.88%! 311% 926,655,936) 0 140,000,000! 0.25% 1,066,655,936| 1.20% 0.04% H,786,060| 0 0.00% 11,786,060 0.01% 0.04% 12,000,000! 0| 803,857,272) 1.42% 815,857,272 0.92% 0.12% 36,381,304 0 15,000,000! 0.03% 51,381,304 0.06% 0.14% 42,418,937 0| 5,000,000)| 0.01%] 47,418,937 0.05% 0.00% 1,041,697] Le 0.00% 1,041,697] 0.00%! 0.03% 8,365,156) 0} L 0.00% 8,365,156] 0.01% 0.17% 49,577,241 0 5,000,000 0.01% 54,577,241 0.06% [page 8] 8 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 a... ———.—]—"———…—…— PROJECTION DES DEPENSES COURANTES FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE SUBVENTIONS ES PERSONNEL] BIENSET & QUOTES- | immopiLi-| SOUS- E SERVICES PARTS SATION TOTALI D 1112-2-26-BUREAU DE | | Et MONETISATION 0 0 0! 0 Le 1113-MINISTERE DE FA L'AGRICULTURE, DES cé RESSOURCES NATURELLES ET < DU DEVELOPPEMENT RURAL 453,667,981 87,232,349 1,500,000 6,730,000| 549,130,330 Rx 1113-I-SERVICES INTERNES 338,193,400 63,615,600 1,500,000| __ 6,230,000| _409,539,000 Ex 1113-2-13-ORGANISME DE E DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE _ DE L'ARTIBONITE : 74,065,130 1,269,000 0 500,000! 75,834,130 = © 1113-2-14-INSTITUT NATIONAL | pi = El DE LA REFORME AGRAIRE 41,409,451 5,547,749 . o! 0 46,957,200 ue) 1113-2-15-BUREAU DU | A [ea] SECRETAIRE D'ETAT A | s A L'AGRICULTURE 16,800,000 0! 16,800,000 N 1114-MIN. DES TRAV. PUB, = TRANSP. & COMM. 394,977,273 114,472,277 66,960,139| 12,075,902| 588,485,591 [ea [2 1114-I-SERVICES INTERNES 292,873,739) 103,611,656 170,000 10,600,000! 407,255,395 é) nn 1114-2-13-SERVICE NATIONAL i À En D'EAU POTABLE . 12,119,150 | 989,181 0 0 13,108,331 > A 1114-2-15-LABORATOIRE a | NATIONAL DE BATIMENTS ET DE E TRAVAUX PUBLICS 11,757,424 1,160,992 0 82,493 13,000,909 1114-2-16-OFFICE NATIONAL DU © CADASTRE 27,083,766 1,545,613 0 28,629,379 [F2] 1114-2-17-SERVICES MARITIME [en] ET DE NAVIGATION HAITIENNE 12,359,919 1,495,989 0 1204403] 15,060,311 = |] 12,359,919 À 1,495,989) ©! |. 15,060,511) S 1114-2-18-CONSEIL NATIONAL s DES TELECOMMUNICATIONS 7,886,108 122,820 1,442,612 9,451,540 7 1114-2-19-BUREAU DES MINES ET \ DE L'ENERGIE 30,897,167 5,546,026 0 189,006 36,632,199 a 1114-2-20-FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 0 0 5,347,527 0 5,347,527 1114-2-21-CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS o! 0 60,000,000| 0] 60,000,000 1114-2-22-CENTRALE AUTONOME METROPOLITAINE D'EAU POTABLE 0 o 0 0 ° [page 9] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 9 EEE EZÂZ—Z—Z—_—Z—Z———— PROGRAMMES ET PROJETS TOTAL CREDITS AUTRES CHARGES PONDE- MONTANT Rae E- | Montant PONDER. RATION| INTERETS | SOUS-TOTAL2 TION d. 549,130,330 . 5,629,791,363 9.96% 6,178,921,693 6.95% 137% 409,539,000 0 _5,574,791,363 9.87% 5,984,330,363 6.73% 025%| 75,834,130 0] 45.000,000! 0.08% 120,834,130 0.14% 0.16% 46,957,200 0] _10,000,000 0.02% 56,957,200 0.06% 0.06% 16,800,000 16,800,000| 0.02% 197% _ 588,485,591 D 22,234,474,258] 22,822,959,849 136%] | 407,255,395) 0!21,976,578,302| 38.90%) 223838336907] 25.17% 0.04% 13,108,331 0! 239,514,000 042% 252,622,331 0.28% [0.04%] | 13.000909! 0 _ o 0.00% 13,000,909 0.01% 010%! ___ 28,629,379) 0] 10000000! 0.02% 38,629,379) 0.04%] 005%) | 1506031! CE 0.00%] 15060311! 0.02% 003%) : 9451,540] 0 0.00% 9,451,540) 0.01% 0.12%] 36,632,199 o 0 0.00%] 36,632,199| 0.04% 002% 8 34RS20 ON Lu 0.00% … 3,347,527 0.01% 0.20%) 60,000,000 0! 0.00% 60,000,000 0.07% 0.00% 0 0 8.381,56 0.01% 8,381,956) 0.01% [page 10] 10 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 a] — PROJECTION DES DEPENSES COURANTES FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE SUBVENTIONS PERSONNEL] BIENS ET &QUOTES- | IMMOBILI- SOUS- SERVICES PARTS SATION TOTALI CS 1115-MINISTERE DU Ée COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 98,508,703 19,162,047 38,392,638| 5,281,430) 161,344,818 D L_1115-I-SERVICES INTERNES 98,508,703| 19,162,047| 172,100 5,281,430| _123,724,280| En 1115-2-13 OFFICE DES POSTES | | < ED'AITI 2 0 0 Ra — -_0| . 7,472,447) A 1115-2-15 DIRECTION GENERALE | | | DES ZONES FRANCHES | & PES ZONES RANCE ol momaal 0 imoszais £ 1115-2-16 CENTRE DE | | | | FACILITATION DES | | | | En INVESTISSEMENTS û 0! 12,215,723| 0 12,215,723 A] TIT6-MINISTÈRE DE Z L'ENVIRONNEMENT 113,830,071 51,989,407 8,300,000| 1,410,000| 175,529,478 e © 1116-1-SERVICES INTERNES 113,830,071 | 51,989.407| 8,300,000! 1,410,000| 175,529,478 vel jo & Et A117-MINISTERE DU TOURISME 64,365,012 24,723,525 500,003 7,648,521 97,237,061 a Q L1117-I-SERVICES INTERNES __ || 57309502) 23922325) 500003] 7648521) 89.380.351 2 = 1117-2-11-ECOLE HOTELIERE 3,055 510] aol ol 0 1856.70 Ex a SECTEUR POLITIQUE -||} 4399,648724) 4097629902] 459,963074| 68065916] 9.025,307,706 Æ À 1211-MINISTERE DE LA JUSTICE CO ET DE LA SECURITE PUBLIQUE | 3 501,356,509 1,914,760,403 104,334,262| 44,124,815) 5,564,575,989 [| E 1211LI-SERVICES INTERNES 575,801,313! 99,693,460 841,435! 13,126,876| 689,463,084 æ) A 1211-2-16- POLICE NATIONALE l pal a | D'HAITI 2,905.057,696| ___1,747,746495| 40,865,120| 29.247,93] 4,722,917,250 | æ) 1241-2-17-UNITE CENTRALE DE | | | RENSEIGNEMENTS FINANCIERS | | | A EL 0 0) 33467707 0] . 33,467,707 Al 1211-2-18-BUREAU DU l ! | [= SECRETAIRE D'ETAT À LA | Del SECURITE PUBLIQUE 2 | o __42,407,948| ol __... 012. 42,407,948 = 1211-2-19-OFFICE NATIONAL | | | > DPENTEANON fo 0 uéomoel 0| 2000 1211-2-20-BUREAU DU | | \ | | SECRETAIRE D'ETAT À LA | ! JUSTICE 0 14,160,000| o| 0| 14,160,000 1211-2-21-ECOLE DE LA | | | MAGISTRATURE 20,497,500| 10,752,500! 0! 1,750,000| 33,000,009 1212-MINISTERE DES HAITIENS | VIVANT A L'ETRANGER 36,246,984 11,866,973 300,000 850,000 49,263,957 1212-1-SERVICES INTERNES 36.246,984| 13,866,973 | 300,000 | 850,000! 49,263,957 1213-MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGERES 168,423,371 1,105,782,333 3,000,000| 9,902,602| 1,287,108,306 1213-1-SERVICES INTERNES 168,423,371| 1,105,782,333| 3,000,000| 9,902,602| 1,287,108,306 [page 11] Spécial Nc. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 11 EEE —_—. PROGRAMMES ET PROJETS TOTAL CREDITS AUTRES CHARGES PONDE- MONTANT NON MONTANT PONDER. RATION | INTERETS | SOUS-TOTAL2 0.54% | 161,344,818 | 160,393,200| 028% 321,738,018 036% 041% 123,724,280 0| __160,393.200| 0.28% 284,117,480 0.32% 0.03% 22 TAT2AATN 2 ON À 0.00% 7.472.447) 0.01% 0.06% 17.932.368) OÙ || 0.00%! _17,932,368] 0.02% 0.04% 12,215,723] 0 0.00% 12,215,723 0.01%] 0.59% |__| 175,529,473) D 458,857,586| 0.81% 634,387,064| 0.71% 0.59%| | 175,529478] 0 458.857.586 0.81% 634,387.064 033% | 97.237.061 D à 109,400,000! 0.19% 206,637,061 0.23% 9.30% .__89,380,351 _109,400,000! 0.19%} 198,780,3510 0.22% 0.03% 7.856,710] 0.00% 7.856.710 0.01% 30.24% 0 9,025,307,706 E É2,933,814058! 510%! 11058,821.7644] 1345% 18.65% | 5,564,575,989) | | 2,057,365,142]) 364%] 7,621,941,131 8.57%) 231% 689,463,084) 0] 1664204491! 295%] 2353667575] 2.65% 15.83% 4,722,917,250) of _393.60651| 070%] 5,116.077.001 5.75% | 01% 33,467,707 0 0.00% 33.467.707 0.04% 0.14% 42,407,948 a 0.00%) 42,407,948 0.05%] 0.10% 29,160,000 0 0.00% 29,160,000) 0.03% 0.05% 14,160.000 0 0.00% 14,160.000) 0.02% 0.11% 33,000,000 0 0.00% 33.000,000| 0.04% 0.17%] | 49263957] 0! 5.000.000 54.263.957 0.06% 431% |__| 1287,108,306 | à 100,000,000 1,387,108.306 1.56% 431% 1,287,108,306 of 100000000[ 0.18%] 1,387,108,306 1.56% [page 12] 12 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 pa PROJECTION DES DEPENSES COURANTES FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE SUBVENTIONS PERSONNEL SERVICES &QUOTES- | immogiLi-| SOUS- PARTS SATION TOTALI PR, 1214-LA PRESIDENCE 205,707,277 432,376,653 1,849,000 949,049] 640,881,979 1214-1-SERVICES INTERNES 205,707,277| 432,376,653 1,849,000 949,049] 640,881,979 E 1215-BUREAU DU PREMIER > MINISTRE 178,652,750 206,257,579 152,346,011 6,961,400| 544,217,740 Z 1215-I-SERVICES INTERNES 170,645,350 156,240,000 15,400,000 6,740,000| _ 349,025,350| cé 1215-2-14-CENTRE DE < FORMATION ET DE À PERFECTIONNEMENT DES En AGENTS DE LA FONCTION a PUBLIQUE 8,007,400 2,532,000 0 221,400 10,760,800 1215-2-16-CONSEIL DE Se Z MODERNISATION DES = © ENTREPRISES PUBLIQUES 0 30,492,342 30,492,342 à Ex 1211-2-17-COMMISSION a U NATIONALE DE LUTTE CONTRE S LA DROGUE 20,521,386 20,521,386 S «à de 1215-2-18-BUREAU DE = < L'ORDONNATEUR NATIONAL 16,364,444 16,364,444 œ Ra 1215-2-19-COMMISSION AN NATIONALE DES MARCHES 5 En PUBLICS 39,339,909 39,339,909 Pi Æ à 1215-2-20-BUREAU DE GESTION \ = DES MILITAIRES DEMOBILISES 15,135,061 15135,061 ©Q 1215-2-21-CONSEIL SUPERIEUR ga DE LA POLICE NATIONALE 47,485,579 0 47485,570 A 1215-2-22-BUREAU DE = COORDINATION ET DE SUIVI DES | | = ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA ol 0 15.092.860 0 15.092.869 =) 1216-MINISTÈRE DE A L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 309,261,833 426,586,051 198,133,801 5,278,050| 939,259,735 1216-1-SERVICES INTERNES 309,261,833 426,586,051| 3,250,000 _ 5,278,050| 744,375,934 1216-2-15 ORGANISME DE SURVEILLANCE ET D'AMENAGEMENT DU MORNE HOPITAL o| 0 3,043,260 0 3,043,260 1216-2-17 SERVICE METROPOLITAIN DE COLLECTE DE RESIDUS SOLIDES 0 0 191,840,541 o| 191,840,541 [page 13] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 13 EEE Zi PROGRAMMES ET PROJETS TOTAL CREDITS AUTRES CHARGES PONDER MONTANT RAT « MONTANT PONDER. ATION | INTERETS | SOUS-TOTAL2 RATIO 2.15% | 640,881,979 nr Sr 0.00% 640,881,979) 0.72% 2.15% | 640,881,97! 0.00% 640,881,979) 0.72% 1.82% |. 544,217,740) LU 120,523,584 021% 664,741,324] 0.75% 117% = 349,025,350)| 0] 110,523,584 0.20% _ 459,548,934) 0.52% 0.04% 10,760,800| 0} 0.00%! 10,760,800)| 0.01%] 0.10% 30,492,342 0 0.00%) 30,492,342 0.03%] 0.07% 20,521,386| 0| 0.00% 20,521,386| 0.02% 0.05% 16,364,444 0 0.00% 16,364,444 0.02%) 013% 39,339,909 0] 10,000,000! 0.02%] 49,339,909 0.06% 005% 15,135,061 0 0.00%] 15,135,061 0.02%] 0.16% 47,485,579 0 0.00%] 47,485,579 0.05%] 0.05% 15,092,8691 0| 0.00% 15,092,869 3.15% 939,259,735] | | 650,625,332) 1.15% 1,589,885,067| 1.79% 2.49% [__744,375,934 0] 650,625,332] 1.15% 1,395,001,266|| 1.57%) 0.01% 3,043,260) ol 0.00%) 3,043,260) 0.00%) 0.64% 191,840,541 0 0.00%) 191,840,541 0.22% [page 14] 14 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 ——————..—_— —— — — | PROJECTION DES DEPENSES COURANTES FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE SUBVENTIONS PERSONNEL SERVICES & QUOTES- | IMMOBILI- SOUS- PARTS SATION TOTALI mn [SECTEUR SOCIAL 6490,784,317| 1,247,594,630| 4534431236] 85,261,835| 8,277,072,027| É> 1311-MINISTÈRE DE I | | L'EDUCATION NATIONALE ET | | = DE LA FORMATION | | Et PROFESSIONNELLE 4,181,687,561 995,136,017 404,796,386| 58,377,658| 5,639,997,572 < _ISTI-I-SERVICES INTERNES ____||_3,951,695,712| 961 456431) 402926.) ___52,977.266|_ 5,370,066,145 £ 1311-2-13-BUREAU DE | 4 L'ALPHABETISATION || 60,683,447| 10.491,32) 200,000 sou) marre Il £ 1311-2-15-COMMISSION | | | En NATIONALE DE COOPERATION | | | VEC L'UNES 1311-2-17-INSTITUT NATIONAL | | | e A DE FORMATION | | = © PROFESSIONNELLE 156,499,440 or 600,900! 3,667.392| 181,466,532 ei Es 1311-2-18-OFFICE NATIONAL DE | | ! | S 5 PARTENARIAT ol ol ol ol 0 a Le) 1312-MINISTERE DES AFFAIRES | E= % SOCIALES ET DU TRAVAIL 329,033,285 54,123,867 24,955,636| 11,727,294| 419,840,082 el £ 1312-I-SERVICES INTERNES | 249,064,493! 16,724,757| 8256,567| 11,149,866! 285,195,683 Q an 1332-2-13-INSTITUT BIEN ETRE | ; | 5 E SOCIALEPDERECRERCRES sims sans __ 10000) 198200 35258287 eA [=] 1312-2-14-ENTREPRISE PUBLIQUE! | É ‘ | Deal DE PROMOTION DE LOGEMENTS | | | | 2 SOCIAUX 26.354,74 6.916.400! 0! 277,000 33,548,124 Q 1312-2-15-OFFICE NATIONAL ; | } h MIGRATION | 21,822,148 2,660.804| 16,549,069! 102,228) 41,134,249 | 1312-2-17-BUREAU DU a SECRETAIRE D'ETAT À i | | . L'INTEGRATION DES PERSONNES | ne HANDICAPEES 0 24,703,769| 0! O0 24,703,769 = 1313-MINISTERE DE LA SANTE ee) PUBLIQUE ET DE LA nñ POPULATION 1,721,330,869 97,774,543 6.682.265 6,599,827. 1,832,387,504 È 1313-1-SERVICES INTERNES 1,721,330,869! 97,774,543) 2.910999) 6,599,827) 1,828,616,238 Le 1313-2-14-11-SUBVENTION AUX ORGANISMES PRIVES/PUBLICS 0 o! 3771266! o 3771266 1314-MINISTÈRE A LA CONDITION FEMININE ET AUX | DROITS DE LA FEMME 65,847,611 12,817,055 617,750 425,346 79,707,762 1314-1-SERVICES INTERNES 65.847.611; 12,817,055 | 617,750: 425,346, 79,707,762 T315-MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET A L'ACTION CIVIQUE 192,884,991 87,743,157 16,379,249 8,131,710, 305,139,107 1315-1-SERVICES INTERNES 192,884,991 | 87.743.157] 16,379,249! 831,710! 305,139,107 [page 15] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 15 RS PROGRAMMES ET PROJETS TOTAL CREDITS AUTRES CHARGES PONDE- MONTANT NON MONTANT PONDER. RATION | INTERETS | SOUS-TOTAL2 RA ame) 0] 27707202) Oo 4s76cm| 14%] s7nsisl 144% 18.90% | | 5,639,997,572 | | 2,506,303,831 8,146,301,403 |__18.00%) | 5.370,066.145) 0 2.220,303,831| 3.93%] 7,590,369.976) 8.53% 0.24%] L___73,107,77900 7 ON | 0.00%) 73.107,79) 0.08% 1.05% __15,357,16| 2 0 __ 000%] 15357116] 0.02% 6.61% 181,466,532 0] 286,000,000! 0.51% 467,466,532 0.53% 0.00% 0 0 0.00% 0 0.00% ul | 419,840,082 U d 484,840,082 0.55% ___096%| | 285,195,683| O0] 65,000,000! 0.12%] 350,195,683| 0.39% 042%] À 35258257) OÙ OÙ 000%! 35,258,257) 0.04% SH%| __33,548,1AN 0] OÙ 0.00%! 33,548,124| 7 0.04% 0.14% 41134249 oÙ | 000%! 41.134249] 0.05% 0.08% 24,703,769| Le 0.00%! 24,703,769) 0.03%| 614% | 1,832,387,504 |. | 1,884,342,280) 334%| 3,716,729,784 418%) 613%) | 1,828,616,238 _1,884,342,280| 3.34%) 3,712,958,518) 4.17% 0.01% 3,771,266 0.00% 3,771,266 0.00% um 79,707,762) UN CE RE ME TRTTATE) MNT un | vou UN 110,000,000 1.02% 305,139,107 0] 110,000,000! 0.19%! 415,139,107] 0.47% [page 16] 16 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 ET PROJECTION DES DEPENSES COURANTES FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE BEnser | SUBVENTIONS PERSONNEL! SERVICES & QUOTES- | IMMOBILI- SOUS- PARTS SATION TOTALI Ps SECTEUR CULTUREL | 35907855 220.818883| 74436172] 10,310,571, 665,073,82 E I41I-MINISTERE DES CULTES 38,476,500 5,405,506 53,039,404 ol 96,921,410 E 1411-1-SERVICES INTERNES 38,476,500! 5,405,506| 53,039,404| 0! 96,921,410 < 1412-MINISTERE DE LA I Z CULTURE ET DE LA | COMMUNICATION 321,031,355 215,413,377 21,396,768| 10,310,571| 568,152,072 LA 1412-1-SERVICES INTERNES 68,433,014| 40458,909| 987,750] ___2,020,000| 111,899,673 « 1412-2-13-ECOLE NATIONALE | | Aa [DES ARTS 20,175,314 2230261) _o 142311) 23,147,886 1412-2-I4-INS E | Î En 4 TITUT DE | l [E SAUVEGARDE DU PATRIMOINE | | | | Z NATIONAL 14,893,691| 593374] 0. 0! 15,487,065 = ES | PS PS RS PS | — | L = © 1412-2-15-THEATRE NATIONAL 20,683,470 3,061,530 o! 156,000! 23,901,000 « Î ; | æ = 1412-2-16-MUSEE DU PANTHEON | | | ! 2 [es] NATIONAL HAITIEN 10,806,641! 1,354,606| 0 OÙ 12,161,247 a a 1412-2-17-BUREAU | | | = © | D'ETHNOLOGIE 8,171,429| 1017498) o! oi 9,188,927| En < 1412-2-18-BIBLIOTHEQUE Î ! | U 2 [NATIONALE 16,408,488! 1966,949 120,000! 2.244.002 26,739,439 £a 1412-2-19-ARCHIVES Î | En NATIONALES 70.145,020! 15,714,983 2,426,058 2.887.267 91,173,328] el Fed 1412-2-20-TELEVISION | | A à [NATIONALE D'HAIT || 66.010,376) 15,778,250! O0] 941,097] 82,729,722 ù 1412-2-21-RADIO NATIONALE | D'HAITI Lo 25,303,913 5,628,058| 0! 1,319,804 32,251,864 [e] 1412-2-23-ACTIVITÉS | nn CULTURELLES : _o 121,608,960 0 9 121,608,960 rs] 1412-2-24-DIRECTION NATIONALI | | [es DU LIVRE 0 0 0! 8.606258] 0 8,606,258) Ya 1412-2-25-BUREAU HAITIEN DU | | | | = DROIT D'AUTEUR ol o| 9.256,702| o! 9,256,702 5 AUTRES ADMINISTRATIONS 0 809,578,850| 3,400,442,992| 18,000,000! 4228021851 7 1511- INTERVENTIONS | \ PUBLIQUES 809,578,859| 3,400,442,992| 18,000,000! 4,228,021,851 e 1511-1-11-CONTRIBUTION AUX l | Ï — FONDS DE PENSION _____ dt. |. 463,774304! LL. 468,774,304 1511-1-13-CONTRIBUTIONS AUX i INSTITUTIONS | i INTERNATIONALES _.- .. 15100000 | 15,000,000 1511-1-49-AUTRES | INTERVENTIONS PUBLIQUES o| 809,578,859| 2,821,668,688 | 18,000,000! 3,649,247,547 1512-I-11-INSTITUTIONS | | | | FINANCIERES CREATRICES DE | | | [page 17] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 17 RG GE = EE GIGASET EEE EI ISERE PROGRAMMES ET PROJETS TOTAL CREDITS AUTRES CHARGES PONDE- MONTANT RANION MONTANT PONDER. RATION | INTERETS | SOUS-TOTAL2 RATION aszl | son] dd oo] wonal oux 032% | 96,921,410 à 0.00% 96,921,410) 0.11% 1.90% À na UN 173,142,224 0.37% 111,899,673 0! 82,680,800! 0.15% 194,580,473 0.22% 0.08% 23,147,886 0 0] 0.00% 23,147,886 0.03% 0.05% 15,487,065 ol 0] 0.00% 15,487,065] 0.02% 0.08% 23,901,000 0 0] 0.00% 23,901,000 0.03% 0.04% 12,161,247 o . 0.00%) 12,161,247 0.01%] 9.03% 9,188,927 0 a 0.00%) 9,188,927 0.01% 0.09% 26,739,439) 0 LU d 0.00%) 26,739,439) 0.03% 031% 91,173,328 o| 73000000! 0.14% 169,173,328 0.19% 0.28% 82,729,722 0] 12,461,424] 0.02% 95,191, 146 0.11% 011% 32,251,864 0 0.00% 32,251,864| 0.04% 041% 121,608,960 0 0.00% 121,608,960 0.14%] 0.03% 8,606,258 0 0.00% 8,606,258 0.01% 0.03% 9,256,702 0 0.00% 9,256,702 0.01% 1417%]1,558,503070) 5865249030] 1,045,342,546 _ 000%! 6831867476! 768% 14.17% | 4228,021,851] 300,000,000) pe 0.00%] _4,528,021,851 5.09% 1.55% 463,774,304 0 0.00%) 463,774,304 0.52% 0.39% 115,000,000) o 0.00% 115,000,000 0.13% 12.23% 3,649,247,547] 300,000,000| 0.00%) 3,949,247,547] 0.00%| 1,558,503,079| 1,558,503,079 Do] oo%| 2,303,545625 2.59% ___|1:100,000,000| 1,100,000,000 o 0.00%] __1,100,000,000| 124% [page 18] 18 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 VE CE RIRE EEE EI TEE TER TEEENENNNNERENE PROJECTION DES DEPENSES COURANTES FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE SUBVENTIONS LS PERSONNEL] BIENS ET & QUOTES- | MMOBILI- SOUS- S SERVICES PARTS SATION TOTALI D 1512-1-12H-AUTRES En INSTITUTIONS FINANCIERES < 1512-1-13-AUTRES CREANCIERS 7. INTERNES æ 1512-2-1I-DETTE < MULTILATERALE - 1512-2-12-DETTE BILATERALE A 1512-2-13-AUTRES DETTES Z EXTERNES = RE | A EE & A POUVOIR LEGISLATIF | 970,723,147| 306,354,060) 173,399,990| 50,778,543 1,501,255,758 El & 3 22H-SENAT DE LA REPUBLIQUE || 364,978,261 108,390,957 53,919,999 2éssasrél 553,974,133 =) a e 2212- CHAMBRE DES DEPUTES 605,744,886 197,963,112 119,480,000 | 24,093,627 | 947,281,625 E << |POUVORAIUDICIARE | ciésssis] ss740428) ©6200 1464227 7n7301,786 ©) £a 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU A 7 POUVOIR JUDICIAIRE 616,855,132 85,740,428 14,644,227 717,301,786 D En 3211-1-11-ADMINISTRATION En A GENERALE 40,000,000 0 0 40,000,000 K . É> 3211-2-12-COUR DE CASSATION 49,711,483 6,042,562 62,000! 2,330,973| 58,147,017 O 3211-2-13-COUR D'APPEL 54,635,580 8,626,703 lo 1,500,000 64,762,283 2 3211-2-14-TRIBUNAUX 512,508,069 31,071,163 0| 10,813,254| 554,392,486 F2 |ORGANISMESINDEPENDANTS | 46606198 8670522] 406105054| 8130972) 982,512,747 Lea — S 4111-COUR SUPERIEURE DES 5 COMPTES ET DU CONTENTIEUX un ADMINISTRATIF 240,899,205 24,254,070 949,708| 2,206,972| 268,309,955 D ë 4211-CONSEIL ELECTORAL 218,873,077 69,742,453 no 5,124,000! 293,739,530 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 9,833,916 4,674,000 800,000 15,307,916 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 405,155,346 0! 405,155,346 TOTAL, T6,030,815,802 5411536555] 319,524031| 20:841,235,/02 [page 19] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 19 CE PROGRAMMES ET | PROJETS TOTAL CREDITS AUTRES CHARGES PONDE- MONTANT RATION MONTANT PONDER. RATION | INTERETS | SOUS-TOTAL2 o 0 0.00% 0 0.00% 38,707,131 38,707,131| 460,000,000 0.00% 498,707,131 0.56% 314,655,532] 314,655,532] 152,868,865 0.00% 467,524,397 0.53% 105,140,416| 105,140416| 132,473,681 0.00% 237,614,097 0.27% RS RE PE | | | RE | 0%) 40,000,000 [000%] 40.000.000) 0.04% | 019% 58,147,017 0.00% 58,147,017| 0.07% | 022% 64,762,283 0.00% 64,762,283 0.07% | 02%) 0 ae ___0.00%) 64,762.283|) 0.07% | 186%] 554,392.486 0.00%] 554,392.486) 0.62% nd | 982,512,747 À 359,430,144 1341942801) 151%) LL 268,309,955 _ 35,000,000 0.06% 303,309,955 0.34% 8% | 293,739,530] 0 264,430,144 047% 558,169,674 0.63% T045,342,546 [56,40 819,016 88,942,900,94 ê [page 20] 20 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 Article 17.- Pour l’exercice 2009-2010, il est prévu pour assurer le service de la Dette Publique un montant de DEUX MILLIARDS TROIS CENT TROIS MILLIONS HUIT CENT QUARANTE CINQ MILLE SIX CENT VINGT CINQ GOURDES ET 00/100 (2 303 845 625,00 GOURDES), réparti suivant le tableau ci-dessous. . TABLEAU DUSERVICEDE LA DETTE PUBLIQUE PREVU - POUR L’EXERCICE 2009 - 2010 TOTAL DETTE PUBLIQUE 1,558,503,079 745,342,546 2,303,845,625 1512-1- DETTE INTERNE 1,138,707,131 460,000,000 1,598,707,131 1512-1-11- INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 1,100,000,000 1,100,000,000 1512-1-12- AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES ed 1512-1-13- AUTRES CREANCIERS INTERIEURS 38,707,131 460,000,000 498,707,131 1512-2- DETTE EXTERNE 419,795,948 285,342,546 705,138,494 1512-2-11- DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE 314,655,532 152,868,865 467,524,397 1512-2-12- DETTE PUBLIQUE BILATERALE 105,140,416 132,473,681 237,614,097 1512-2-13- AUTRES DETTES EXTERNES |. | - | Article 18.- La répartition des ressources domestiques par champs de taxation, des emprunts, des dons ainsi que celle des crédits de fonctionnement et d’investissement sont présentées sous forme de tableaux dans la présente Loi de Finances. Article 19.- Les crédits prévus pour le financement des Programmes et Projets d’Investissements Publics sont déposés par tranche sur le COMPTE SPECIAL DU TRESOR POUR LE DEVELOPPEMENT conformément à l’Arrêté du 17 septembre 1985 fixant les modalités d’application du Décret du 4 octobre 1984 sur le Fonds d’Investissements Publics; Article 20.- Le Ministère de l’Économie et des Finances établit avec les ordonnateurs la ventilation des crédits budgétaires contenus dans la Loi de Finances. [page 21] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 21 EEE EEE — CHAPITRE IV DISPOSITIONS EN VUE DU CONTRÔLE DES TRANSACTIONS BUDGÉTAIRES Article 21. Toutes les ressources de l’État sont de droit des ressources budgétaires même dans le cas où elles n’ont pas été prévues dans la Loi de Finances. Ces ressources peuvent être créées par des lois, con- ventions, décisions de justice ou toutes autres prescriptions validées par les autorités compétentes. Sauf dérogation légale, elles sont versées au Trésor Public. Article 22. Toutes les recettes perçues par les Services Publics, bénéficiant d’une allocation budgétaire, doivent faire l’objet d’un contrôle strict de la part des institutions de tutelle. Les barèmes et tarifs établis seront approuvés par lesdites institutions qui veilleront à ce qu’ils reçoivent la plus large diffusion possible. Les dépenses financées par de telles recettes doivent être exécutées selon les normes en vigueur. Article 23. Tout chèque émis à l’ordre de l’État, d’un Ministère ou Services publics bénéficiant d’une allocation budgétaire, ne peut être endossé que pour dépôt au compte « Trésor Public » ou, si les raisons sont bien spécifiées et conformes aux lois en vigueur, au compte de l’Institution bénéficiaire. Le paiement en numéraire d’un tel chèque est formellement interdit. Article 24.- Les opérations sur les Comptes Spéciaux du Trésor et les comptes courants des Organismes Publics sont réalisées en conformité aux lois et règlements régissant la matière. Article 25.- Les dépenses effectuées à partir des comptes courants de fonctionnement par l Administration Centrale seront régularisées par imputation aux alinéas budgétaires appropriés dans la Loi de Règlement. Article 26.- Les comptes courants de fonctionnement ne peuvent être utilisés aux rémunérations de personnel, ni à l'octroi de subventions. Les Institutions bénéficiant d’une dotation budgétaire sont exemptes de cette obligation. Article 27.- Les engagements pris au-delà des crédits budgétaires fixés par la présente Loi de Finances, les en- gagements contraires aux lois et règlements en vigueur n’obligent point l’État haïtien. Toute personne physique ou morale qui aura contracté de tels engagements sera réputée pécuniairement responsable, sans préjudice des poursuites pénales ou civiles qui pourraient être intentées contre elle. Article 28. Sous peine de sanctions disciplinaires, les Services administratifs et comptables des Ministères et Organismes publics ont l’obligation de remettre les chèques reçus des guichets de la Direction du Trésor à leur bénéficiaire ou mandataire désigné dans un délai n’excédant pas cinq jours ouvrables, à compter de la date de réception. Les chèques devenus sans objet doivent être retournés sans délai au Ministère de l’Economie et des Finances accompagnés d’un bordereau d’encaissement et d’annulation. Article 29. Les chèques émis par le Trésor Public ont un délai de validité de six (6) mois à compter de leur date d'émission. Article 30.- L'agent de la fonction publique ne peut émarger en même temps aux crédits budgétaires de plus d’une Institution, sauf s’il remplit la fonction d’enseignant à coté de son emploi principal. Article 31.- Tout avis de mouvement du personnel susceptible d'augmenter la masse salariale doit être visé par un Contrôleur Financier de la Direction Générale du Budget, attestant la disponibilité du crédit avant la signature de l’Ordonnateur. [page 22] 22 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 a Article 32. Les Fonctionnaires et Employés affectés au service de Grands Commis bénéficient, en lieu et place des heures supplémentaires, d’une prime de fonction n’excédant pas 50% de leur salaire de base. Article 33.- Le barème des frais de voyage à l’intérieur et à l’extérieur du pays, le plafond à l’octroi d’indemnité de responsabilité et de rémunération pour travaux en heures supplémentaires sont mis à jour et publiés régulièrement à la diligence du Ministère de l’Économie et des Finances. Article 34. Les per diem accordés à partir des ressources du Trésor Public sont destinés à couvrir tous les frais relatifs au séjour d’un grand commis ou d’un agent de la fonction publique à l’étranger ou dans une région autre que son lieu d’affectation, dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. Article 34.-1. Lorsque les frais de séjour sont couverts par une organisation tierce, un montant complémentaire ne dépassant pas 50% de celui prévu dans le barème, peut être accordé pour couvrir certaines dépenses imprévues. Article 34.-2. Toute personne autre, non mentionné à l’article 34, en mission pour le compte des pouvoirs publics, peut également bénéficier de per diem équivalent à celui d’un Membre de Cabinet. Article 35. Les subventions accordées par le Trésor Public, au nom de la population ou des collectivités sont assujetties au contrôle du Ministère concerné ainsi qu’à celui du Ministère de l'Économie et des Finances et de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. Article 36.- Une institution émargeant au budget de la République ne peut bénéficier de subvention provenant des disponibilités budgétaires d’une autre institution. Article 37.- Dans le cadre de subventions permanentes ou d’allocations octroyées à des institutions publiques n’émargeant pas au budget ou à des institutions privées, les organes de contrôle de l’Etat peuvent intervenir à tout moment pour vérifier l’utilisation des fonds avancés. Article 38. Les Institutions émargées au budget de l'Etat octroient en priorité les subventions aux secteurs d’activités auxquels elles appartiennent. Aussi, l’enveloppe budgétaire allouée aux subventions est ainsi répartie pour chaque Institution : 80% pour le secteur d’activité de l’Institution en question 20% pour les activités hors du secteur Article 39. Les dépenses de fonctionnement exécutées à partir de l’article “9- Autres Dépenses Publiques” doivent être réimputées à l’article budgétaire approprié et prises en compte dans la loi de règlement de l'exercice. Sont exemptes de cette obligation les dégnses d’intelligence et de police. Article 40.- Aucune rémunération de personnel ne peut être effectuée à partir de l’article « 9-Autres dépenses publiques ». Les Institutions bénéficiant d’une dotation budgétaire sont exemptes de cette obligation. Article 41.- Toute personne physique ou morale qui aura entravé les procédures d’exécution de la Loi de Fi- nances, c’est-à-dire la perception d’impôts, taxes, droits, ou l'exécution des dépenses, sera punie conformément aux lois régissant la matière. Il en sera de même pour toute personne qui aura omis de verser au « Trésor Public », dans les délais légaux, les droits perçus pour compte de l’Etat. [page 23] 21 BUDGET EXERCICE 2009-2010 à r 4 & RÉPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME z È ee SI à INSTITUTION Crédit 09-10 È 1216-MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1,589,885,067 M 1216-1-11 BUREAU DU MINISTRE 73,264,125 S 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 15,187,368 Ÿ 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,498,839 NS 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,277,918 È 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 300,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 2,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 48,000,000 A 1216-1-12 DIRECTION GENERALE 1,321,737,141 A 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 294,074,465 Ë 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 166,748,009 = 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 10,620,990 O 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 4,978,050 Ê 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,250,000 es 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 193,440,295 5 V 1216-1-12-52-PROGRAMME DE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 18,570,772 d V 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 18,570,772 / 1216-1-12-53-PROGRAMME DE PREVENTION, DE GESTION DE DESASTRES NATURELS / 300,988,280 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 300,988,280 1216-1-12-54-PROGRAMME D'INTERVENTIONS SPECIFIQUES DU MICT Ÿ 331,066,280 "4 1216-2-15 ORGANISME DE SURVEILLANCE & D'AMENAGEMENT DU MORNE HÔPITAL 3,043,260 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 3,043,260 1216-2-17 SERVICE METROPOLITAIN DE COLLECTE DE RESIDUS SOLIDES 191,840,541 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 191,840,541 5 [page 24] 126 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL [page 25] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 127 POUVOIR EXÉCUTIF CRÉDITS BUDGÉTAIRES DU SECTEUR SOCIAL PAR MINISTÈRE ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 1312-MAST ____} _ 419,840,082 65,000,000 ! 484,840,082! 3.77% |. 1313-MSPP____ } 1,832,387,504! 1,884,342,280 ! 3,716,729,784! 18.87% 1814 À 79707762! 32,000,000! 111,707,762) 0474 1315-MJSAC Î 305,139,107! 110,000,000! 415,139,107 ! 3.22% TOTAL 8,277,072,027 4,597,646,111 E 12,874,718,138 100,00 PONDÉRATION DES CRÉDITS DU SECTEUR SOCIAL PAR MINISTÈRE 1315-MJSAC 1314-MCFDF 33 1 ee UNS + rer. 1311-MENFP 293 RO 1312-MAST 4% [page 26] 128 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE [page 27] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 129 1311. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (MENFP) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de L’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle sont de: + Formuler et appliquer la politique du Pouvoir Exécutif dans les domaines de l'Éducation; + Elaborer la politique éducative nationale aux niveaux préscolaire, fondamental, secondaire et professionnel; * Veiller à l’application de la politique nationale d’enseignement supérieur.; + ___ Développer des programmes de recherche et d’expérimentation pédagogique; * Veiller à l’équivalence des études et à la validation des Diplômes, des Certificats et Titres Etrangers avec les Organismes Nationaux Compétents. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de l’Éducation et de la Formation Professionnelle est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l'autorité d’un Ministre auquel est adjoint un Secrétaire d’Etat à l’ Alphabétisation. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de Neuf 9) Directions Techniques et de Dix (10) Directions Départementales; * Trois (3) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 + Améliorer le cadre managérial et le pilotage du secteur de l'éducation; *__ Réorganiser l'offre scolaire en faveur des élèves pauvres ; + Améliorer la qualité de l’éducation par la formation des enseignants; + Accroître et améliorer l’offre d’éducation préscolaire pour les enfants de 0 à 5 ans ; *__ Promouvoir l’enseignement supérieur en région ; + Améliorer l'encadrement pédagogique ; + Promouvoir le développement de la formation professionnelle ; + Améliorer la coordination des opérateurs du secteur éducatif. [page 28] 130 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 1311-MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2609-2010 Qi eme [re 1311-2-17-OFFICE NAT.PART., ! 0! o! (d Î 0.00% Millions [page 29] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 131 BUDGET EXERCICE 2009-2010 RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME [page 30] mn BUDGET EXERCICE 2009-2010 $ RÉPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 09-10 13-SECTEUR SOCIAL 12,874,718,138 1311-MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 8,146,301,403 1311-1-11 BUREAU DU MINISTRE 438,456,764 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 98,356,764 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,360,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,500,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 240,000 A 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 330,000,000 à 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,000,000 tr 1311-1-12 DIRECTION GENERALE 7,151,913,212 & 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 3,853,338,948 2 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 705,386,870 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 25,409,961 mn 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 52,737,266 S S IMMOBILISATION INCORPORELLE 0 M 7 SUBVENTIONS ,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 73,936,336 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 220,800,000 1311-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MENFP 684,186,934 L/ ta 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 684,186,934 S È 1311-1-12-53-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR EDUCATIF 1,454,116,897 / z 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,454,116,897 © 1311-1-12-54-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN REGIONS 32,000,000 7 S 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 32,000,000 è 1311-1-12-$5-PROGRAMME D'APPUI A LA CAMPAGNE D'ALPHABETISATION / 50,000,000 7 S 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 50,000,000 © 1311-2-13-BUREAU DE L'ALPHABETISATION 73,107,779 Ÿ 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 60,683,447 S 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,265,000 S [page 31] 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4,726,332 @ 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,733,000 à 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 200,000 = 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 $ 1311-2-15-COMMISSION NATIONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 15,357,116 P 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 12,808,962 Si 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,223,079 à 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,265,075 ÿ 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 © 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 60,000 $ 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 ÿ 1311-2-17-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 467,466,532 à 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 156,499,440 Ë 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7,225,908 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4,497,984 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 3,447,392 À 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 220,000 e 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS 600,000 ( 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8,975,808 & 1311-2-17-80-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE T 286,000,000 < A 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 286,000,000 ti 1311-2-18-OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT n = 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 0 V D Lo [page 32] 134 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL [page 33] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 135 1312.- MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL (MAST) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère des Affaires Sociales sont de : + Définir et exécuter la politique sociale du Gouvernement; + Assurer la protection du travailleur, tant dans le secteur formel qu’informel et l’harmonie du travail et du capital; + Etablir un régime approprié de sécurité sociale contre les risques physiologiques, économiques, sociaux et autres; + Créer, autoriser, encourager et superviser les œuvres de prévoyance et d'assistance sociale tant publiques que privées; + Assurer, sur le plan technique et administratif, le contrôle et la supervision de toutes les institutions de Sécurité Sociale. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère des Affaires Sociales est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre auquel est adjoint un Secrétaire d’État aux Handicapés. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative et de cinq (5) Directions Techniques; + Quatre (4) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 [page 34] 136 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 1312-MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL (MAST) CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 ï ï ï ï 1312-1-Services Internes H 285,195,683! 65,000,000! 350,195,683! 72.23%) SD 18T2-2-TAEPPS LH 88,548,124 O0! 39,548,124! 6.92% 1312-2-17-BSEIPH i 24,703,769! 0! 24,703,769 ! 5.10% Millions e 250 EE : 1 200 || 4 150 BE . 100 “ F4 50 | Le | E BELL É œ m1] = a £ £ Ÿ , & & Investissement &B Fonctionnement [page 35] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 137 BUDGET EXERCICE 2009-2010 RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME [page 36] … BUDGET EXERCICE 2009-2010 ë RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 09-10 1312-MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL 484,840,082 1312-1-11 BUREAU DU MINISTRE 64,100,338 1 -DEPENSES DE PERSONNEL : . 60,219,494 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,112,187 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 118,790 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,649,867 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 1312-1-12 DIRECTION GENERALE 286,095,345 À 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 188,844,999 À 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4913,502 (s 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4,980,810 z 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9,499,999 e) 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 8,256,567 Z 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,599,468 je 1312-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MAST VA 12, 060,000 4 = 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 12,000,000 M 1312-1-12-53-PROGRAMME D'APPUI À LA SECURITE ET À LA PROTECTION SOCIALE DU MAST / 53,000,000 ww 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 53,000,000 o 1312-2-13-INSTITUT DU BIEN-ETRE SOCIAL & DE RECHERCHES 35,258,257 Ÿ 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 31,791,920 ë 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,118,137 z 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,900,000 © 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 198,200 S 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 150,000 à 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 100,000 & 1312-2-14-ENTREPRISE PUBLIQUE DE PROMOTION DE LOGEMENTS SOCIAUX 33,548,124 S 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 26,354,724 S .2 DÉPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,865,800 Ë 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 2,870,600 N 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 277,000 È [page 37] 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,180,000 2] 1312-2-15-OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 41,134,249 S 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 21,822,148 s 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,396,745 S 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 764,059 ? 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 52,228 Ÿ 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 50,000 à 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 16,549,069 È 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 © è ë T & 1312-2-17-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES 24,703,769 à 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 24,703,769 è A A CC (es! = 2 ni (es! [(e À V V Fa S . HX [page 38] 140 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION [page 39] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 141 A 1313.- MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les missions et attributions du Ministère de la Santé Publique et de la Population sont de : + Concevoir, définir, concrétiser et évaluer la politique sanitaire et démographique du Pouvoir Exécutif; + Coordonner, réglementer, superviser et inspecter les activités des organismes régionaux, communaux et privés dans le domaine de la santé publique ; + Etablir les normes techniques sanitaires et veiller à leur application en tout ce qui a trait aux aliments, à l’eau potable, aux produits pharmaceutiques et cosmétiques utilisés par l’homme ; + Enregistrer et contrôler les titres de professions médicales et paramédicales et s’assurer de l'exercice de toute profession ou activité en relation quelconque avec la santé; * Participer à toutes activités liées à des traités, conventions, protocoles, déclarations, actes, pactes, accords et autres instruments internationaux intéressant le domaine de la santé. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de la Santé Publique et de la Population est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l'autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + __ Une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de Quatorze (14) Directions Techniques ou assimilées, de Quatre(4) Unités de Coordination, de deux ((2) Ecoles de formation et de Dix (10) Directions Départementales. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 + Renforcer les capacités institutionnelles du secteur de la santé ; + Réhabiliter, construire et aménager les infrastructures sanitaires ; ‘ + __ Renforcer les structures communales de santé ; + Renforcer la prise en charge des maladies prioritaires (Tuberculose, Malaria, VIH/Sida, Filariose,etc.); + Garantir à la population l’accès à des médicaments essentiels ; + Réduire le taux de mortalité materno-infantile ; . + __ Augmenter le taux de prévalence contraceptive ; + Améliorer la gestion des déchets en milieux hospitaliers. [page 40] 142 | << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 1313-MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 REC 1 1313-2-14-11-SUBVENTIONS AUX ORGANISMES ! ! Î ! PRIVES ET PUBLICS H 3,771,266: CH 3,771,266 i 0.10% Millions CE PE 0 - = 5 25 g 68 ; = ë o ë Res 5 285 © 78 . 35 38 É [page 41] ta BUDGET EXERCICE 2009-2010 È RÉPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME Z s ——————————————— —————————————— |: INSTITUTION Crédit 09-10 è 1313-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 3,716,729,784 Ë 1313-1-11 BUREAU DU MINISTRE 26,249,510 © 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 18,783,263 $. 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,394,280 N 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 918,530 È 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 911,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,242,437 1313-1-12 DIRECTION GENERALE 3,686,709,008 A 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 1,702,547,606 = 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 17,856,616 z 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 57,995,271 6 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 6,599,827 Z 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,999,999 5 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 15,367,409 5 1313-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE msrr/ 310,922,940 VA M 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 310,922.940 1313-1-12-54-PROGRAMME DE REHABILITATION, CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE CENTRES DE SANTE / 956,000,000 cd 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 956.000,000 1313-1-12-55-PROGRAMME D'APPUI AUX PROJETS DE SANTE PUBLIQUE (SUPPORT) Cd 607,419,340 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 607,419,340 1313-1-12-64-PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA POCHEP / 10,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 10.000.000 1313-2-14-ORGANISMES PRIVES ET PUBLICS 3,771,266 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 3,771,266 ë [page 42] 144 <<LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME [page 43] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 145 EEE EEE 1314- MINISTÈRE À LA CONDITION FÉMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME (MCEDF) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS La principale mission et attribution du Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme (MCFDPF) est de définir et d’appliquer la politique du Gouvernement en matière des droits et des conditions de vie de la femme. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : Une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative et de trois (3) Directions Techniques. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 + Concevoir, développer et mettre en application une politique d’égalité des sexes ; °__ Contribuer à l’allégement de la pauvreté féminine ; + __ Promouvoir les femmes dans les métiers non traditionnels ; + Promouvoir la participation des femmes aux espaces de décisions ; + Promouvoir et renforcer les droits des femmes. [page 44] 146 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 1314-MIN. À LA COND. FEM. AUX DROITS DE LA FEMME (MCFDF) CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 [NATURE | Tor | a TOTAL 79,707,762! 32,000,000! 111,707,762! 100.00°/| 0.00 nr È LÉ Es [page 45] ta BUDGET EXERCICE 2009-2010 Û RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME z s | TT S INSTITUTION Crédit 09-10 d 1314-MINISTERE À LA CONDITION FÉMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME 111,707,762 > 1314-1-11 BUREAU DU MINISTRE 22,017,547 © 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 15,710,302 $. 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 341,748 $ 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 620,006 = 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 617,750 < 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,727,141 1314-1-12 DIRECTION GENERALE 89,690,215 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 50,137,309 À 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,472,169 e 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 3,159,831 z 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 425,346 Ô 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 494,960 E 1314-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MCFDF J 8,000,000 / tj 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8,000,000 / = 1314-1-12-56-PROGRAMME D'APPUI A LA SECURITE ET A LA PROTECTION SOCIALE DU MCFDF / 24,000,000 Ÿ 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 24,000,000 & [page 46] 148 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE [page 47] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 149 1315.- MINISTÈRE DE LA J EUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique sont de: + Formuler la politique du Gouvernement en matière de sport et de jeunesse, de civisme et mettre en œuvre cette politique; + __ Développer, coordonner et superviser les activités physiques et sportives; ° Intégrer la culture sportive dans l’éducation à tous les niveaux; ° Promouvoir la vie associative et l’encadrement de la jeunesse; + Promouvoir et participer à la formation des cadres sportifs et de jeunesse. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’ Action Civique est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l'autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de Trois (3) Directions Techniques et de Dix (10) Directions Départementales. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 + Améliorer le cadre managérial et le pilotage du secteur jeunesse, sport et action civique: * Contribuer à l’amélioration de la qualité de vie par la pratique des activités physiques et sportives ainsi que des loisirs ; + Etendre et diversifier l’offre de service en matière de jeunesse, de sports et de civisme ; + Renforcer et encourager la vie associative chez les jeunes ; + Promouvoir l'insertion socio-économique des jeunes. [page 48] 150 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 1315-MIN. DE LA JEUN. DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE (MJSAC) CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 CS MS TE A [Montant Millions mur 3 0.00 + 8 8£ SE 2 [page 49] La BUDGET EXERCICE 2009-2010 È RÉPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME z s S INSTITUTION Crédit 09-10 à 1315-MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET A L'ACTION CIVIQUE 415,139,107 SR 1315-1-11 BUREAU DU MINISTRE 39,976,041 S 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 24,545,848 à 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,213,000 Ÿ 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 870,531 > 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 259,680 3 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 3,979,249 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 7,107,733 1315-1-12 DIRECTION GENERALE 375,163,066 A 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 168,339,143 d 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 33,307,507 ti 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 21,244,386 Le 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7,872,030 2 7 SUBVENTIONS QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 12,400,000 = 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 22,000,000 Ë 4315-1-12-67-PROMOTION DU SPORT J 30,000,000 Le V 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 30,000,000 ÿ 1315-1-12-68-DEVELOPPEMENT D'INSFRASTRUCTURES SPORTIVES / 10,000,000 # 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 10,000,000 1315-1-12-69-PROGRAMME DE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL J 16,000,000 # 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 16,000,000 1315-1-12-70-PROGRAMME DE PROMOTION DU CIVISME " 14,000,900 # 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 14,000,000 131$-1-12-71-PROGRAMME D'INSERTION SOCIO-ECONOMIQUE DES JEUNES V 40,000,000 f . 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 40,000,000 & [page 50] 152 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR CULTUREL [page 51] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 153 POUVOIR EXÉCUTIF ‘ CRÉDITS BUDGÉTAIRES DU SECTEUR CULTUREL PAR MINISTÈRE ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 TOTAL 1412-MIN. DE LA CULTURE ! 568,152,072 ! 173,142,224 ! 741,294,296 ! 88.44% TOTAL | 665,073,482! 173,142,224! 838,215,706 ! 100.00° A PL PR LE A PE et PONDÉRATION DES CRÉDITS DU SECTEUR CULTUREL PAR MINISTÈRE 1411-MIN. DES CULTES . 122% 1412-MIN. DE LA CULTURE 88% [page 52] 154 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR CULTUREL PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DES CULTES [page 53] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 155 1411. MINISTÈRE DES CULTES PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère des Cultes sont de : * Veiller à l'exécution des lois relatives au libre exercice des divers cultes religieux; * Veiller à l’exécution des Conventions, des Concordats ou des Accords particuliers signés par le Gouvernement avec les Eglises ou toutes Religions établies sur le territoire de la République ; ° Faire un relevé des œuvres sociales et éducatives des Cultes, Sectes, Confessions, Missions Religieuses et Eglises en vue de leur intégrätion dans le plan global de développement du pays; + Mener des enquêtes et de veiller à l’exécution des décisions prises en matière culturelle. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère des Cultes est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative et d’une (1) Direction Technique. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 , Encourager très fortement, par des mécanismes appropriés, toutes initiatives visant au regroupement des Églises en vue d’un meilleur encadrement de la part du Ministère des Cultes ; | + Contribuer à maintenir une culture de tolérance, de paix et d’harmonie entre les diverses confessions. [page 54] 156 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 1411-MINISTÈRE DES CULTES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 SECTION 1411-1-Services Internes ! 96,921,410! 0! 96,921,410! 100.00% H H A ï TOTAL ! 96,921,410! 0! 96,921,410! 100.00% D E 90.00 ee —_: | ue __ _ — _ 2000 -..__ _— 2 : 0.00 -* D investissement f Fonctionnement [page 55] el BUDGET EXERCICE 2009-2010 S 2 7 & RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME Z w — © ————————_— S Es INSTITUTION Crédit 09-10 Ÿ 14-SECTEUR CULTUREL 838,215,706 S TT — © So 1411-MINISTERE DES CULTES 96,921,410 È 1411-1-12 DIRECTION GENERALE 96,921,410 ë, 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 38,476,500 È 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,587,136 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 2,826,800 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 à 7 SUBVENTIONS QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 53,039,404 À 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 991,570 E & 2 = ti e 7 V V NN [page 56] 158 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR CULTUREL PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE LA CULTURE [page 57] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 159 1412.- MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION (MCC) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de la Culture sont : + Formuleret mettre en œuvre la politique sectorielle dans les domaines des arts, des lettres du patrimoine, de l'aménagement culturel du territoire, de la presse, de l’audiovisuel, du cinéma et du multimédia dans le cadre de la politique générale définie par le Chef du Gouvernement; + Assurer larégulation et le contrôle de toute action publique ou privée relevant du domaine de sa compétence; + Veiller à la mise en œuvre des politiques publiques en collaboration avec les autres Ministères et, le cas échéant, avec les Collectivités Territoriales; + Appliquer et faire respecter la politique du gouvernement dans les domaines de la culture et de la communication. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de la Culture est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l'autorité d’un Ministre. Les | différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de cinq (5) Directions Techniques et de deux (2) Directions Départementales; + __ Douze (12) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 + Améliorer la gouvernance du secteur culturel; [page 58] 160 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 2 OT TO 1412-MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COGRDINATION (MCC) CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 14722 ASISPAN LL h 15,487,065! 0! 15,487,065 |. 2.09% | 1412-2-15-THEATRE NATIONAL 1 23,901,000! 0! _723,901,000 ! 3.22% 1412-2-17-BUREAU D'ETHNOLOGIE { 9,188,9271 0! 9,188,927 1 1.24%] 1412-2-21-RADIO NATIONALE D'HAITI ; 32,251,8641 0! 32,251,864 ; 4.35% ni ne nes nn nn ns nnnnsisit sininisinnininiois 1412-2-25-BUR. HAÏT. DU DROIT D'AUTEUR H 9,256,702: 0! 9,256,702 1 1.25%] TOTAL ! 568,152,072! 173,142,224! 741,294,296! 100.00%| Millions 140 _ 120 Up F NE RS || CE | Relnmmilisrrs 0 re ur TPE z z D RE T SE, z se "à Ê ET? 8 É à 6 34 $ à » = 5 2 $ 32 E € à uw 2 £ Bd à 2 + £ 3 & à à e à Ô ÉNSESbESsESSES a $ ? Ÿ 8 3 & 8 à à à e € ë ÿ 2 8 © Fa #8 5 S Ë É FÉES à sera $ $ à à 8 Ê Se [page 59] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 161 BUDGET EXERCICE 2009-2010 RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME [page 60] . BUDGET EXERCICE 2009-2010 S RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 09-10 1412-MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION _ 74129496 1412-1-11 BUREAU DU MINISTRE 38,512,827 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 28,531,878 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,703,999 3 ACHATS DE BIENS DE CONSÔMMATION ET PETIT MATERIELS 1,536,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,500,000 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 987,750 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 253,200 1412-1-12 DIRECTION GENERALE 156,067,646 À 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 39,901,136 A 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,530,000 Le 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 2,195,710 Z 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 520,000 © 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 E 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES / 27,640,000 / ti 1412-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MCC 12,000,000 S 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 12,000,000 V 1412-1-12-53-PROGRAMME DE CONSERVATION ET DE MISE EN VALEUR DE PATRIMOINE / 31,440,000 Ÿ 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 31,440,000 1412-1-12-56-PROGRAMME D'APPUI AU DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES CULTUR ELLES Î 33,240,800 T FA Lx) 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES / 33,240,800 s 1412-1-12-57-PROGRAMME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PUBLIQUE 6,000,000 V Ê 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6.000,00 Qi 1412-2-13-ECOLE NATIONALE DES ARTS 23,147,886 $ 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 20,175,314 È 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,020,261 S 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,210,000 à. 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 742311 à 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 è S [page 61] A Le 1412-2-14-INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 15,487,065 S 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 14,893,691 Z 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 168,000 © 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 425,374 S o ss 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 à 1412-2-15-THEATRE NATIONAL 23,901,000 S 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 20,683,470 S 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 169,530 ss 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,392,000 D 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 156,000 È 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,500,000 1412-2-16-MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 12,161,247 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 10,806,641 À 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 657,159 A 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 697,447 = 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 & 1412-2-17-BUREAU D'ETHNOLOGIE . 9,188,927 2 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 8,171,429 +4 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 790,498 Hi 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 227,000 | 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 M 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 0 ë [page 62] BUDGET EXERCICE 2009-2010 = La La EN RÉPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 09-10 1412-2-18-BIBLIOTHEQUE NATIONALE 26,139,439 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 16,408,488 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,019,949 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 2,827,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2.244.002 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 120,000 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 120,000 1412-2-19-ARCHIVES NATIONALES 169,173,328 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 70,145,020 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 12,374,003 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 3,340,981 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,887,267 À 7 SUBVENTIONS QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 2,426,058 m 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 ti / J s 1412-2-19-50-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DES ARCHIVES NATIONALES D'HAITI 78, 000,000 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 78,000,000 Z 1412-2-20-TELEVISION NATIONALE D'HAITI 95,191,146 H 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 66,010,376 = 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,667,654 V 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 11,426,542 V 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 941,097 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 684,053 1412-2-20-69-PROGRAMME DE SUPPORT AUX ACTIVITES DE CULTURE ET DE COMMUNICATION V 12,461,424 Ÿ Ÿ 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 12,461,424 & 1412-2-21-RADIO NATIONALE D'HAITI 32,251,864 > 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 25,303,913 Ê 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,252,249 Ù 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4,375,808 S 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,319,894 5 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 0 ÿ 1412-2-23-ACTIVITÉS CULTURELLES 121,608,960 8 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 121,608,960 È 1412-2-24-DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 8,606,258 ÿ 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB. ALLOC, INDEMNISATIONS 8,606,258 N 1412-2-25-BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR 9,256,702 S 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9,256,702 [page 63] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 165 POUVOIR EXECUTIF AUTRES ADMINISTRATIONS [page 64] 166 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 POUVOIR EXÉCUTIF CRÉDITS BUDGÉTAIRES DU SECTEUR ‘AUTRES ADMINISTRATIONS"! EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 1512- DETTE PUBLIQUE 1 2,303,845,625 : 33.72% TOTAL 1 6,831,867,476 ! 100,00 1512- DETTE PUBLIQUE 34% EX 7 INTERVENTIONS PUBLIQUES 66% [page 65] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 167 POUVOIR EXECUTIF AUTRES ADMINISTRATIONS INTERVENTIONS PUBLIQUES [page 66] 168 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 7 Spécial No. 9 - Vendredi 5 Octobre 2007 1511-INTERVENTIONS PUBLIQUES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 SECTION ! Montant L % ol fl 1511-1-49-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES ' 3,949,247,547| 87.2% 1511-1-11- SUBVENTION AUX PENSIONNAIRES 1511-1-43- 18% INSTITUTIONS INTERNATIONALES 1511-1-49-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 87% [page 67] BUDGET EXERCICE 2009-2010 Ÿ REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME È —__—_—_— —_—_—_—— S Le] INSTITUTION Crédit 09-10 S 15-AUTRES ADMINISTRATIONS 6,831,867,476 à. ____1$-AUTRES ADMINISTRATIONS 6,831,867,476 È Es] ss 1511-INTERVENTIONS PUBLIQUES 4,528,021,851 NS 1511-1-11-SUBVENTION AUX PENSIONNAIRES 463,774,304 S 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 463,774,304 Ÿ 1511-1-13-AUTRES INSTITUTIONS 115,000,000 M 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 115,000,000 = 1511-1-49-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 3,949,247,547 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 6,000,000 $ IMMOBILISATION INCORPORELLE 12,000,000 À 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 2,821,668,688 À 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,109,578,859 = 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 0 Z © Z = V Ÿ . NS [page 68] 170 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 POUVOIR EXECUTIF AUTRES ADMINISTRATIONS DETTE PUBLIQUE [page 69] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 171 TR 1512- DETTE PUBLIQUE CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 je 1512-1-1I-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE | i | MONNAIE ! __1,100,000,000! 0! 1,100,000,000! 47.75%) 1512-1-12-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES ! AU 0 0! 0.00% ..1512-1-US-AUTRES CREANCIERS INTERIEURS 1: S8,707,131! ___460,000,000! 498,707,1311 __ 21.65% | 1512:2-11-DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE À 91465,592! _ 152,869,865) __467,524,397 ! 20.29% 1512-2-12-DETTE PUBLIQUE BILATERALE ! 105,140,416! 132,473,681! 237,614,097! 10.31% TOTAL 1,558,503,079! 745,342,546: 2,303,845,625) 100.00% MiHions 1,000 F| 800 | 600 | 200 … FE | — EE | A E 0 E — n SR. nr LT PE " ni m F4 ea] m y = 5 2 8 2 ë di Ë 8 u El [e] ou Ê $ ë E HE: 3 ë ë Ë £é £ Ê É à ge É Ë ÿ Ê Es Ë £ Êl È î à ÿ ° [page 70] LE BUDGET EXERCICE 2009-2010 Ÿ RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 09-10 1512-DETTE PUBLIQUE 2,303,845,625 TOTAL CREDIT 2,303,845,625 1512-1-11-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 1,100,000,000 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,100,000,000 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 0 1512-1-12-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 0 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 0 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 0 1512-1-13-AUTRES CREANCIERS INTERIEURS 498,707,131 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 38,707,131 À 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 460,000,000 (es 1512-2-11-DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE 467,524,397 z 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 314,655,532 © 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 152,868,865 À 1512-2-12-DETTE PUBLIQUE BILATERALE 237,614,097 = | 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 105,140,416 [es 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 132,473,681 di 1512-2-13-AUTRES DETTES EXTERNES 0 V 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 0 tn & & di Ÿ & È Le] S ÿ Li à S [page 71] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 173 CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR LEGISLATIF [page 72] 174 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 POUVOIR LÉGISLATIF CREDITS BUDGÉTAIRES PAR CHAMBRE ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 an 2212- CHAMBRE DES DEPUTES H 947,281,625 : 15,000,000 : 962,281,625 : 58% RÉPARTITION DES CRÉDITS DU PARLEMENT PAR BRANCHE 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 42% 2212- CHAMBRE DES DEPUTES 7 7 [page 73] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 175 POUVOIR LEGISLATIF SECTEUR POLITIQUE . PRESENTATION ET CREDITS DU SENAT DE LA REPUBLIQUE [page 74] 176 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 2211.- SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Sénat de la République sont de : *__ Exercer un contrôle continu et efficace de l’action gouvernementale, de celle des institutions et organismes autonomes décentralisés ou déconcentrés de l’Etat. * _ Analyser et voter les Lois d’intérêt public et les transmettre à l'Exécutif aux fins utiles; + S’ériger en Haute Cour de Justice à l’occasion du jugement des grands Dignitaires de l’Etat mis en accusation pour crime de haute trahison conformément à l’article 186 de la Constitution; © + Maintenir des relations harmonieuses avec les autres Pouvoirs de l'Etat, les Institutions Publiques Nationales et Parlements Etrangers. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Sénat de la République est organisé selon la structure suivante : L'Assemblée des Sénateurs assistée de (2) deux Directions Techniques. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 * Contribuer à doter le pays de cadre légal pour sa modernisation et son développement ; + Renforcer les différentes commissions du Sénat pour un contrôle plus efficacement l’action gouvernementale ; * Améliorer le cadre de fonctionnement du Sénat. [page 75] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 177 2211-SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 ês [page 76] . a | PROJET DE BUDGET EXERCICE 2009-2010 | RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 09-10 2- POUVOIR LEGISLATIF 1,657,350,643 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 695,069,018 2211-1-11-SENAT DE LA REPUBLIQUE 695,069,018 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 364,978,261 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 66,174,112 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 30,214,845 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 26,684,916 À 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 0 A. 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 53,919,999 5 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 12,002,000 Z © 2211-1-12-77-PROGRAMME D'APPUI AU PARLEMENT (VOLET SENAT) 141,094,885 Z 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 141,094,885 “ V V ua Si & ë Ds Ÿ & © e] S © S° & D OS S [page 77] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 179 POUVOIR LEGISLATIF SECTEUR POLITIQUE | PRESENTATION ET CREDITS DE LA CHAMBRE DES DEPUTES [page 78] 180 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 2212.. CHAMBRE DES DÉPUTÉS | PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions de la Chambre des Députés sont de : + Exercer un contrôle continu et efficace de Paction gouvernementale, de celle des institutions et organismes autonomes décentralisés ou déconcentrés de l’État; * Analyser et voter les Lois d'intérêt public et les transmettre à l'Exécutif aux fins utiles; + Prononcer la mise en accusation de hauts Dignitaires du Pouvoir Exécutif et du Pouvoir Judiciaire pour fautes graves commises dans l’exercice de leur fonction; e Maintenir des relations harmonieuses avec les autres Pouvoirs de l’État. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE La Chambre des Députés est organisée selon ia structure suivante: L’ Assemblée des Députés et le Secrétariat Général. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 + Contribuer à doter le pays de cadre légal pour sa modernisation et son développement ; + Renforcer les différentes commissions de a Chambre des Députés pour un contrôle plus efficacement FPaction gouvernementale ; ° Améliorer le cadre de fonctionnement de la Chambre des Députés. [page 79] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 181 2212-CHAMBRE DES DÉPUTÉS CREDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 2212-CHAMBRE DES DÉPUTES i 947,281,6251 15,000,000! 962,281,625 : 100.00% Ï TOTAL j 947,281,625! 15,000,000! 962,281,625! 100.00% . + nm tm 600 À DRE j a Hi =) a ul [a] a LL [es] rad 5 < Q N à NN & Investissement & Fonctionnement [page 80] BUDGET EXERCICE 2009-2016 & RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 09-10 2212- CHAMBRE DES DEPUTES 962,281,625 2212-1-11-CHAMBRE DES DEPUTES 446,690,790 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 286,654,886 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 62,960,799 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 16,250,229 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,368,959 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 78455,917 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 2212-1-12-QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES 12,560,000 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 12,560,000 À 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 0 Ex 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 0 5 2212-2-11-CHAMBRE DES DEPUTES 503,030,835 & 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 306,530,000 Z 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 62,115,578 el 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 56,586,507 S 4 IMMOBILISATION CORPORELLE ‘ 17,529,837 e 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 4,194,831 M 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 41,024,083 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 50,000 / 2212-1-12-50-PROGRAMME D'APPUI AU PARLEMENT (VOLET CHAMBRE DES DEPUTES) 15,000,000) $ 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES [mes | & de SN Es Ê w à È © [page 81] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 183 CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR JUDICIAIRE [page 82] 184 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 a 3211-CONSEIL SUPÉRIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 fe t nl ol t | 3211-1-11- ADMINISTRATION GENERALE L 40,000,000! 0} _.40,000,000 ! 5.58% no nn none ponte nina |..8211-2-12: COUR DE CASSATION 1 58,147,017 0! _58,147,017! 8.11% À 8210-2:18 -COUR D'APPEL 1 64,762,288! 0) _ 64,762,283; 9.08% | 3211.2.14. TRIBUNAUX É 554,392,486! 0! 554,392,486! 77.29% | Toral ! 717,301,786! 0! 717,301,786! 100.00% 300.00 A — 100.00 RS À 0.00 M — : Z un œ x Eu à. à = œ és 286 On 5 EE SÉ om a = @ D 7 < NE œ az 4 ÿe F 9EO q < = + A Oo S Dr < £ & NN om un ail Le] & Fonctionnement & Investissement [page 83] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 185 POUVOIR JUDICIAIRE PRESENTATION ET CREDITS DU CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE SECTEUR POLITIQUE [page 84] 186 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 3211.- CONSEIL SUPÉRIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Pouvoir Judiciaire sont de : + Veiller au fonctionnement régulier et efficace des Cours et Tribunaux; + Donner son avis sur les projets de politiques judiciaires élaborés par le Pouvoir Exécutif; ._.. + Appliquer la politique judiciaire de l'État; . + Veiller à ce que les dossiers des justiciables soient traités avec diligence; * Participer avec le Pouvoir Exécutif à l’élaboration de la politique de formation des juges, des auxiliaires de justice et des autres catégories de personnel du Pouvoir Judiciaire. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire comprend : + L'Administration + La Cour De Cassation + La Cour D’Appel É s Les Tribunaux PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 e__ Contribuer à la fourniture d’une justice équitable et de qualité en toute transparence ; + Contribuer à la modernisation du système judiciaire. [page 85] Spécial No. 9.- Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 187 POUVOIR JUDICIAIRE CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU i l i POUVOIR JUDICIAIRE ! 717,301,786 ! 0! 717,30:,786! 100% Billions | 0.20 bo. 0.10 2 Fonctionnement Investissement [page 86] . : BUDGET EXERCICE 2009-2010 ë RÉPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 09-10 3- POUVOIR JUDICIAIRE 717,301,786 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 717,301,786 3211-1-1I1-ADMINISTRATION GENERALE 40,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 40,000,000 À 3211-2-12-COUR DE CASSATION 58,147,017 tt 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 49,711,483 si 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,566,045 S 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 2,026,517 Z 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,330,973 = 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 62,000 = 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 450,000 V 3211-1-13-COUR D'APPEL 64,762,283 V 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 54,635,580 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,148,951 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 2,277,752 E 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,500,000 È 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,200,000 Z 3211-2-14-TRIBUNAUX 554,392,486 Ê 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 512,508,069 L 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8,809,333 È 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 13,873,594 & 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 10,813,254 NS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8,388,236 Si $ È D] [page 87] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 189 ORGANISMES INDEPENDANTS [page 88] 190 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 : ORGANISMES INDÉPENDANTS . CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR INSTITUTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 | Qi em Buti-esgea _ .! :68,309955; 35,000,000! 303,309,955 | 22.60% Ba | 299,789,530 À 264,430,144! 558,169,674! 41.59% Ba ! 15,807,916) 0! 15,307,916; 1.14% 4311-UEH j 405,155,346 : 60,000,000 : 465,155,3461 34.66% 4111-CSCCA 23% 4811-UEH de e. 4211-CEP 41% 4212-OPC 1% [page 89] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 191 | ORGANISMES INDÉPENDANTS CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTEUR ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 2e fe POLITIQUE | S309,047,446! 264,430,144! 573,477,590! 42.73% SOCIAL ! 405,155,346 ! 60,000,000! 465,155,346 : 34.66% PONDERATION DES CREDITS DES ORGANISMES INDEPENDANTS PAR SECTEUR ECONOMIQUE La 22% SOCIAL Lu POLITIQUE 43% [page 90] 192 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 ORGANISMES INDEPENDANTS | SECTEUR ÉCONOMIQUE COUR SUPÉRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF [page 91] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 193 4111.- COUR SUPÉRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSC/CA) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif sont de: + Contrôler, sur les plans administratif et juridictionnel, les recettes et les dépenses de l’État; + Jouer le rôle de Tribunal Administratif; ° Vérifier la Comptabilité des Collectivités Territoriales ainsi que celle des Entreprises d’État, des Organismes Autonomes et des Entreprises Mixtes. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif est organisée suivant une Structure Centrale placée sous l’autorité du Conseil de la Cour et comprend : + Une Direction des Affaires Administratives, de deux (2) Directions Techniques, d’une (1) Unité de Coordination et de cinq (5) Directions Départementales. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 ** Assurer un service de contrôle de qualité fidèle aux normes et procédures nationales ; + Etablir un environnement de contrôle propice à la réédition des comptes devant la Nation ; + Améliorer l'efficience et l’efficacité de la CSCCA ; . Renforcer la capacité institutionnelle de la CSCCA pour un meilleur contrôle de l’utilisation des ressources de l’État. [page 92] 194 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 4111-COUR SUPÉRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSCCA) CREDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 ee me 200.00 . _ L | 000 ee à 5 8 s ô ë 6 Q + [page 93] un & BUDGET EXERCICE 2009-2010 È RÉPARTITION DES CREDITS PAR S SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME ? S À & 2 ——————"— ——————— —" — ————"— ————————" —————————"— ————— __———"._— — —————————.—— © S INSTITUTION Crédit 09-10 ë. 4- ORGANISMES INDEPENDANTS 1,341,942,891 $ Co y S S 4111-COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 303,309,955 8 4111-1-11-CONSEIL DE LA COUR 303,309,955 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 240,899,205 A 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 12,680,436 A 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 5,209,736 E 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,206,972 & 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 949,708 2 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,363,898 = 4H11-1-11-78-PROGRAMME D'APPUIA LA CSCCA Ÿ 35,000,000 ” E 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3500000 || V = & [page 94] 196 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 ORGANISMES INDEPENDANTS SECTEUR POLITIQUE DU CONSEIL ELECTORAL PROVISOIRE [page 95] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 197 4211.- CONSEIL ÉLECTORAL PROVISOIRE (C.E.P) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Conseil Électoral Provisoire sont de : + Planifier, organiser et contrôler en toute indépendance des élections libres, honnêtes, sincères, démocratiques et pacifiques dans le pays; + Assurer la tenue à jour des listes électorales; + __ Entreprendre ou encourager toute initiative susceptible d’éduquer le peuple en matière électorale. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Conseil Électoral Provisoire est organisé selon la structure suivante : + __ Le Conseil Électoral Provisoire ; + Le Conseil d’ Administration ; + __ La Direction Générale assistée de la Direction Administrative et trois (3) Directions Techniques. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2069-2610 + Réaliser des élections pour le renouvellement des organes des Collectivités Territoriales et des membres du Corps Législatif; [page 96] 198 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 a 4211-CONSEIL ÉLECTORAL PROVISOIRE (CEP) CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 Ton ï ü ï î 4211-CONSEIL ELECTORAL H 293,739,530! 264,430,144! 558,169,674! 100.00% T ï T ï TOTAL H 293,739,530! 264,430,144! 558,169,674! 100.00% 10000 E_._ b... 53 49 A Investissement © Fonctionnement 60 SL + ON LE La [page 97] ke] @ S BUDGET EXERCICE 2009-2010 È REPARTITION DES CRÉDITS PAR SECTION, à ARTICLE ET PROGRAMME S T & È © | S INSTITUTION Crédit 09-10 ÿ 4211-CONSEIL ELECTORAL 558,169,674 = 4211-1-11-CONSEIL ELECTORAL 558,169,674 Ë 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 218,873,077 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 13,952,452 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 5,790,001 À 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5,124,000 = 7 SUBVENTIONS QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 = 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 50,000,000 ô 4211-1-12-52-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUFIONNELLES DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES 264,430,144 À 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 264,430, 144 E Ÿ S So [page 98] 200 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 ORGANISMES INDEPENDANTS SECTEUR POLITIQUE OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN [page 99] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 201 EEE EE ZE 4212.- OFFICE DE LA PROTECTION DU CITOYEN (OPC) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS La principale mission de l'Office de Protection du Citoyen est de protéger tout individu contre toutes formes d’abus et erreurs, volontaires ou non de l’Administration Publique et des Institutions Autonomes. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE L'Office de Protection du Citoyen est organisé selon la structure suivante : + Le Bureau du Protecteur + Une (1) Direction des Affaires Administratives + Une (1) Direction Technique PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 + Rapprocher l'Office de Protection Civile de l’ensemble de la population par le Programme de Proximité Citoyenne ; + Améliorer la visibilité de l'Office de Protection du Citoyen ; + Développer la sensibilisation aux droits et devoirs pour une citoyenneté consciente. [page 100] 202 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 EEE RG 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN (OPC) CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 | | 212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN H 15,307,916! 0! 15,307,916 ! 100.00% 1 TOTAL f 15,307,916: o! 15,307,916! 100.00% Millions 16.00 DS i : [page 101] un & Lt] BUDGET EXERCICE 2009-2010 s RÉPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, à ARTICLE ET PROGRAMME 5 ê. w ——_—— — S S INSTITUTION Crédit 09-10 & 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 15,307,916 S 4212-1-12-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 15,307,916 N 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 9,833,916 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,754,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,920,000 À ” 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 800,000 E 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 z © A ri tm e. nil V V © & [page 102] 204 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 ORGANISMES INDEPENDANTS SECTEUR SOCIAL UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI [page 103] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 205 4311.- UNIVERSITÉ D'ÉTAT D'HAÏTI (UEH) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions sont de : + Contribuer à maintenir l’enseignement supérieur en Haïti au niveau des avancées de la science et de la technologie universelles; + Transmettre le savoir et le savoir-faire aux futurs cadres et techniciens de la Nation haïtienne en veillant d’une part, à réhabiliter les disciplines pratiques débouchant sur des métiers ou professions réellement utiles au développement national et d’autre part, à ce que le contenu et la méthode de formation soient adaptés à la solution des problèmes concrets du pays; + Aider à la formation de la conscience critique et de la compétence nécessaires au développement intellectuel, économique et social d’une Communauté haïtienne socialement juste, politiquement et . culturellement indépendante; * Promouvoir la recherche en Haïti et l’orienter prioritairement vers le développement endogène des ressources humaines et matérielles de la Nation. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE L'Université d'État d'Haïti est organisée suivant une Structure Centrale placée sous l'autorité du Recteur et comprenant une Direction Administrative et onze (11) Etablissements d’Enseignements Supérieurs. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 + Contribuer à doter le pays de professionnels nécessaires pour son développement; \ * _ Promouvoir le développement des capacités institutionneles de l’UEH ; + _ Améliorer la performance académique. [page 104] 206 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 : 4311-UNIVERSITÉ D'ÉTAT D'HAÏTI CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 (NATURE ot A Millions 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI [page 105] (2 BUDGET EXERCICE 2009-2010 È e A à RÉPARTITION DES CREDITS PAR Z SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME © Ÿ À & VO ———————————"—————————————"——————" e È INSTITUTION Crédit 09-10 S 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 465,155,346 N 4311-1-11-RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 465,155,346 È 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 405,155,346 4311-1-11-52 -PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 60,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 60,000,000 A ii ë £ mi e 7 V V LS S D [page 106] 208 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 TARIF DOUANIER 2009-2010 [page 107] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 209 EEE DRE] 03037900 | POISSONS NDNCA CONGELES A L'EXCLUSION DES FOIES,OEUFS,LAITANCES : kg 5 03054200 { HARENGS FUMES, Y-C LES FILETS TT CU kg 35 03054900 | POISSONS FUMES,Y.C LES FILETS kg 5 03055900 | POISSONS AUTRES QUE MORUE SÈCHES. MEME SALES MAIS NON FÜMES ' : | kg 5) 03056100 THARENGS,SALES OÙ EN SAUMURE,NON SÉCHES NI FUMES kg : 5 03056900 | POISSONS NDNCA SALES OÙ EN SAUMURE,NON SÉCHES NI FUMES kg ©! 5 04011000 l LAIT ET CREME DE LAIT LIQUIDE NON CONCENTRE NISUCRETEN.PDS TT IMAT.GR<=A 1% kg 35 04012000 | LAIT,CREME DE LAIT LIQUIDE NON CONCENTRE NI SUCRE ; ‘ _[TENPDS-MAT.GR1% 6<=6% A Kg 35 04013000 ŸLAÏT,CREME DE LAIT LIQUIDE NON CONCENTRE NI SUCRE É [TN.PDS-MAT.GR>6% kg 35 04021000 TTAIT.CRÈME DE LAIT EN POUDRE OU SOLIDE NISUCRETENEUREN | D JPDSMAT.GR<=15% UD _. LL KE 38 0402200 | LAT,CRÈME DE LAIT SOLIDE. NON SUCRE, IN.PDS-MATGR>1.5% | ke: 35 04022900 | LAIT EN POUDRE SUCRE TENEUR EN POIDS MAT.GR > 1.5% kg 35 F64029100 | LAITET CREME DE LAIT CONCENTRE NON SUCRE NI ÉDULCORE kg | 35 000 — "| LAIT ET CRÈME DE LAIT CONCENTRE SUCRE OU ? CENTRE SUCRE OÙ EDULCORE SOUS TOUTE ÎFORME kg 3,5 ee me eee » Lu 04031000 | YOGHOURT D 8 0 04039000 BABEURRE LAIT & CRÈME DE LAIT CAILLES ,KEPHIR,LAIT & CREME : LFERMENTES | kg 10 Cic2000 [PATES LATERES A FARANER 2 04059000 | MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT AUTRES QUE DU BEURREËTDES : : PATES kg 10 04063000 ŸFROMAGES FONDUS, AUTRES QUE RAPES OÙ EN POUDRE (DIT COMMUN) D | kg 5 l04670000 l'OEUFS D'OISEAUX EN COQUILLES,FRAIS ,CONSERVES OÙ CUITS ‘ kg 5 F04081900 ÎTAUNES D'OEUFS AUTRES QUE SÈCHES kg 10 [64089100 | OEUFS D'OISEAUX SECHES DEPOURVUS DE COQUILLES kg 10) 04089900 l'OEUFS D'OISEAUX AUTRES QUE SÈCHES DEPOURVUS DE COQUILLES UT | 04090000 Ÿ MIEL NATUREL kg 20 07131000 TPOIS SECS, ECOSSES, MEME DÉCORTIQUES OU CASSES - kg 35 GAS | POIS CHICHES SECS, FCOSSES,: MEME DECORTIQUES OÙ CASSES kg 35 07133100 ! HARICOTS SECS "MUNGO,HEPPER,RADIATA",ECOSSES,MEME DECORTIQUES jou CASSES kg 35 0718200} HARICOTS SECS,'PETITS ROUGES",ECOSSES MEME DECORTIQUES OU CASSES H kg 35] [page 108] 210 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 ————__ - EE 07133300 HARICOTS COMMUNS SECS,ECOSSES MEME DECORTIQUEES OÙ CASSES 07133900 LEGUMES À COSSE SECS, ECOS.MEME DECORTIQ.OU CASSES AUTRES QUE DU | | 0713 À 33 i kg A 3.5 ‘07134000 LENTILLES SECHES,ECOSSEES, MEME DECORTIQUEES OÙ CASSEES Ukg 2 35 08011900 NOIX DE COCO FRAICHES D kg h | 20 08013200 NOIX DE CAJOU SANS COQUES À kg 20 08021200 AMANDES SANS COQUES, kg 20 08024000 CHATAIGNES ET MARRONS,DECORTIQUES OÙ NON L kg 20 08025000 PISTACHES,DECORTIQUEES OU NON OT OU kg 20 08041000 DATTES E kg 20 08045000 : GOYAVES.MANGUES ET MANGOUSTANTSFRAIS OÙ SECS kg 40 08051000 ORANGES FRAICHES OU SECHES : . kg 2 08053000 CITRONS ET LIMES,FRAIS OU SECS kg : 08061000 :RAISINSFRAIS a | CT kg © 20 08062000 RAISINS SECS CT kg | 20 08071100 PASTÈQUES FRAICHES kg 2 08071900 ! MELONS ET PASTEQUES FRAIS AUTRES QUE DU 08071 kg ! 20 08081000 POMMES FRAICHES kg 20 08082000 : POIRES ET COINGS,FRAIS CT CT kg 7 20 08091000: ABRICOTSFRAIS | D | LU kg 1 20 08692000 CERISESÉRAÏCRES Kg 20 08093000 : PECHÉS, BRUGNONS ET NECTARINES, FRAIS kg 7 20 08094000 PRUNES ET PRUNELLES,FRAICHES D [ke 20 08101000 FRAISES FRAICHES | kg 20 08102000 FRAMBROÏSES.MURES ET MURES-FRAMBOISESFRAIÎCHES kg : 30 08105000 © KIWIS FRAIS kg 30 08109000 | BAIESFRAICHES DU kg 30 08111000: FRAISES CONGELEES MEME SUCREES OU ÉDULCOREES h Re 15 08112000 FRAMBOISES.MURES, GROSEILLES CONGELEES, MEME SUCREES OÙ À :EDULCOREES ÿ kg 15 08119000 FRUITS CONGELES, MEME SUCRES OU EDUCOLORES AUTRES QUE DU 0811104 D 081120 kg 15 08129000 FRUITS CONSERVES PROVIS,NON CONSOMMABLES EN L'ETAT AUTRESQUE |. 081210 & 20 ‘ kg | 15 08131000 ABRICOTS SECHES D L kg 15 08132000 PRUNEAUX SECHES _ D kB 15 08133000 POMMES SECHEES kg 15) 08134000 FRUITS SECHES, AUTRES QUE CEUX DES N. 08.01 À 08.06 NDNCA ‘ kg” 15 08135000 MELANGE D'AUTRES FRUITS SECS(MANGOUSTANS...) kg 1 15 10011000 FROMENT (BLE) DUR kg 35 11010011 FARINE DE FROMENT OU DE METEIL POUR USAGE INDUSTRIEL kg 35 11010019 FARINE DE FROMENT POUR AUTRES USAGES QU'INDUSTRIEL kg 3.5 11022000 FARINE DE MAIS | oo kg 35 11031100 GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT(BLE) kg 35 11031300 GRUAUX ET SEMOULES DE MAIS kg 7 35 [page 109] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 "<< LE MONITEUR >> "211 EC A CEE 11042300 GRAINS DE MAIS.TRAVAILLES SE UT AUTREMENT, (MONDES, PERLES, TRANCHES,CONCASSES,...) k& | 35 15030000 STEARINE SOLAIRE HUILE DE SAINDOUX OLEOSTEARINE TT OLEOMARGARINE,SUINT BRUT | kg 20 15059000 GRAISSES, Y.COMPRIS LA LANOLINE AUTRES QUE DU 1501 A180510 | kg Î 5 15060000 GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET LEURS FRACTIONS NDNCA kg 5 HUILE DE SOJA BRUTE,MEME DÉGOMMEE, CONDITIONNEE POUR LA VENTE 7 15071011 ;AU DETAIL & | 5 15071019 “HUILE DE SOJA BRUTE,MÉME DÉGOMMEE, EN VRAC ke 0 © HUILE DESOJA BRUTE.MEME DÉGOMMEE, CONDITIONNE POUR LA VENTE 1 15079011 ‘AU DETAIL kg 5 15079019 © HUILE DE SOJA BRUTE,MEME DEGOMMEE, EN VRAC CT DT kg 0 HÜILE BRÜTÉ D'ARACHIDE, CONDITIONNEE POUR LA VENTE AU DETAIL 15081011 kg : 5 15081019 HUILE BRUTE D'ARACHIDE, EN VRAC CUT TR 7 0 L HUILE D'ARACHIDE ET SES FRACTIONS(TRAVAILLEES), CONDITIONNEE POUR 15089011 LA VENTE AU DETAIL : kg 5 15089019 HUILE D'ARACHIDE ET SES FRACTIONS(TRAVAILLEES), EN VRAC 2 kg : “HUILE D'OLIVE VIERGE, CONDITIONNEE POUR LA VENTE AU DETAIL 7 15091011 kg 5 45091019 HUILE D'OLIVE VIERGE ENVRAC ‘ ‘ gs © ""@ OT HUILE D'OLIVE ET SES FRACTIONS(TRAVAILLEES), CONDITIONNEE POUR LA D 15099011 VENTE AU DETAIL kg 5 15099019 HUILE D'OLIVE ET SES FRACTIONS(TRAVAILLEES), EN VRAC kg © 0 HUILES D'OLIVES MELANGEÉES & LEURS FRACT.(TRAVAILLEES) AUTRES QUE DU DO 150990, CONDITIONNEE POUR LA VENTE AU DETAIL 15100011 kg : 5 | © :HUILES D'OLIVES MELANGEES & LEURS FRACT.(TRAVAILLEES) AUTRES QUE DU TT 15100019 150990, EN VRAC kg : 0 ‘ © HUILE DE PALME BRUTE,MEME DEGOMMEE, CONDITIONNEE POUR LA VENTE DO 15111011 AU DETAIL Km 5 15111019 HUILE DE PALME BRUTE,MEME DEGOMMEE, EN VRAC . [kg HUILES DE PALME RAFFINEES, CONDITIONNEE POUR LA VENTE AU DETAIL ns 15119011 kg 5 15119019 HUILES DE PALME RAFFINEES, EN VRAC kg 7 HUILE BRUTE DE TOURNESOL,DE CARTHAME ET LEURS FRACTIONS, roro 15121111 CONDITIONNEE POUR LA VENTE AU DETAIL kg 5 HUILE BRUTE DE TOURNESOL,DE CARTHAME ET LEURS FRACTIONS, EN VRAC DUT 15121119 kg | 0 HUILE RAFFINEE DE TOURNESOL,DE CARTHAME ET LEURS FRACTIONS, "7 15121911 CONDITIONNEE POUR LA VENTE AU DETAIL : kg 5 HUILE RAFFINEE DE TOURNESOL,DE CARTHAME ET LEURS FRACTIONS, EN 7 7 15121919 VRAC , kg 0 ! HUILES DE COCO (COPRAH) BRUTES, CONDITIONNEE POUR LA VENTE AU CT 15131111 DETAIL ge |: 5 15131119 HUILES DE COCO (COPRAH) BRUTES, EN VRAC x er [page 110] 212 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 | HUILE RAFFINEE DE COCO ET SES FRACTIONS, CONDITIONNEE POUR LA Ï | 15131911 (VENTE AU DETAIL | kg | 5 5131919 (HUILE RAFFINÉ DE COCO ET SES FRACTIONS, EN VRAC RS HUILE BRÜÛTE DE PALMISTE... CONDITIONNEE POUR LA VENTE AU DETAIL | PTT Re D 15132119 (HUILE BRUTE DE PALMISTE... EN VRAC Ut | 6 HUILE RAFFINEE DE PALMISTE.. CONDITIONNEE POUR LA VENTE AU DÉTAIL | | HSE" JAUISRARENEEDEPAIEENVRAC [KT 0 HUILE BRÛTE DE NAVETTE OÙ DE COLZA, CONDITIONNEE POUR LA VENTE 15141111 {AU DETAIL | kg | 5 5141119 HUILE BRUTE DE NAVEITE OÙ DE COLZA,EN VRAC TRI 0 HUILE RAFFINEE DE NAVETTE OU DE COLZA, CONDITIONNEE POUR LA VENTE! D Se AU DEA À S 15141919 HUILE RAFFINÉE DE NAVETTE OÙ DE COLZA, EN VRAC ! kg | 0 THUILE BRUTE DE MOUTARDE, CONDITIONNEE POUR LA VENTE AU DETAIL | Î 15149111 ! ‘ | kg | 5 15149119 HUILE BRUTE DE MOUTARDEEN VRAC 0 7777777 77 HUILE RAFFINEE DE MOUTARDE, CONDITIONNEE POUR LA VENTE AU DETAIL | . 15149911 Î : kg 5 15149919 HUILE RAFFINÉE DE MOUTARDE, EN VRAC à kg à O0 7777 7 HUILE DE LIN BRÛTE ET SES FRACTIONS, CONDITIONNE POUR LA VENTE AU : 15151111 DETAIL i kg 5 15151119 HUILE DE LIN BRUTE ET SES FRACTIONS, EN VRAC Xe 0 777 (HUILE DE LIN ET SES FRACTIONS (TRAVAILLÉES), CONDITIONNEE POUR LA 15151911 IVENTE AU DETAIL ! kg 5 15151919 HUILE DE LIN ET SES FRACTIONS (TRAVAILLEES), EN VRAC SR 0 ‘ ©" 7 HUILE BRÛTE DE MAIS ET SES FRACTIONS, CONDITIONNEE POUR LA VENTE 35152111 AU DETAIL kg 5 15152119 “HUILE BRUTE DE MAIS ET SES FRACTIONS, EN VRAC Kg 0 © HUILE DE MAIS ET SES FRACTIONS (TRAVAILLEES), CONDITIONNEE POUR LA | ' 15152911 VENTE AU DETAIL . ; kg 5 15152919 HUILE DE MAIS ET SES FRACTIONS (TRAVAILLEES), EN VRAC ke : 77 HUILE DE RICIN ET SES FRACTIONS (TRAVAILLEES), CONDITIONNEE POUR LA | 15153011 VENTE AU DÉTAIL i kg 5 15153019 HUILE DE RICIN ET SES FRACTIONS (TRAVAILLEES), EN VRAC kg | 0 15155011 “HUILE DE SESAME, CONDITIONNÉE POUR LA VENTE AU DETAIL À kg 5 15155019 HUILE DE SESAME, EN VRAC | L kg 0 HUILE DE KARITE,AUTRES HUILES,ET LEURS FRACTIONS (TRAVAILLEES), 15159011 CONDITIONNEE POUR LA VENTE AU DETAIL kg 5 HUILE DE KARITE, AUTRES HUILES,ET LEURS FRACTIONS (TRAVAILLEES), EN L 15159019 VRAC kg 0 15171000 MARGARINE, A L'EXCLUSION DE LA MARGARINE LIQUIDE kg 10 15179000 GRAISSES ALIMENTAIRES PREPAREES AUTRES QUE DU 151610 À 151710 | kg ; 10 16022000 PREPARATIONS,CONSERVES DE FOIES DE TOUS ANIMAUX | kg 20 16023100 PREPARATIONS/CONSERVES A BASE DE DINDE kg 20 [page 111] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 213 EEE aa —————————— 16023200 ! PREPARATIONS,CONSERVES A BASE DE COQS ET DE POULES | kg | 20 16023900 © PREPARATION,CONSERVE À BASE D'AUTRE VOLAILLES #.0105 Ï kg 16024100 PREPARATIONS ET CONSERVES DE JAMBONS DE PORC ET LEURS MORCEAUX | | kg 20 16024200 PREPARATIONS ET CONSERVES D'EPAULES DE PORC ET LEURS MORCEAUX D : : : LL . | kg 20! 16024900 PREPARAT.CONSERVES DE PORC, Y.C.LES MELANGE | kg 20 16025000 PREPARATIONS,CONSERVES DE BOEUF À D 16029000 PREPARAT.CONSERVE ALIMENTAIRE, Y.C.PREPARAT.DE SANG DETSLS lu | ANIMAUX NDNCA i kg 20 16041100 : CONSERVES DE SAUMONS ENTIERS OÙ EN MORCEAUX NON HACHES | | kg 20) 16041300 CONSERVE DE SPRÂT,ESPROT,SARDINE SARDINELLE ENTIERS EN MORCEAUX | | NON HACHES kg 20) 16041400 CONSERVES DE THONS,LISTAOS ET SARDES ENTIERS OÙ EN MORCEAUX NON HACHES kg 10 16042000 PRÉPARATIONS Hoenremns + îf 20) 16051000 : PREPARATIONS ALIMENTAIRES À BASE DE CRABE | Kg | 20 16052000 ! PREPARATIONS ALIMENTAIRES À BASE DE CREVETTES kg 20 16054000 : PREPARATIONS DE LANGOUSTES ET AUTRES CRUSTACES U g 20 16059000 PREPARATIONS DE MOLLUSQUES,INVERTEBRES AQUATIQUES TT 20 17011100 SUCRES BRUTS DE CANNE,SANS AROMATISANTS NI COLORANTS. "À kg | 33 17011200 : SUCRÉS BRUTS DE BETTERAVESANS AROMATISANTS NTCOLORANTS. | ES PS 17019100 SÜCRES.DE CANNE OÙ BETTERAVE RAFFINE AROMATISES OÙ COLORES. : Uk | 35 17019911 SUCRE RAFFINE DE CANNE,DE BETTERAVE NN AROMATISENICOLOREÀA | L'ETAT SOLIDE | kg 3.5 17041000 GOMMES À MACHER(CHEWING GUN), MEME ENROBÉES DE SUCRESANS | CACAO. | kg 20] 17049000 SUCRERIES SANS CACAO (Y COMPRIS LE CHOCOLAT BLANC) NDNCA | | kg 20 18061000 POUDRE DE CACAO SUCRÉE,EDULCOREE. | kg 20 18062000 CHOCOLATS BARRES OÙ BLOCS, PÂTE, POUDRE, LIQUIDE POIDS > 2KG | FT | kg 20 18063100 CHOCOLAT FOURRE EN TABLETTES, BARRES OÙ BATONS FOURRES | kg 20 18063200 CHOCOLAT NON FOURRE EN TABLETTES, BARRES OÙ BATONS NON FOURRES | : kg 20) 18069011 © PREPARATION AU CACAO DESTINEE PR L'ALIMENTATION DES | ENFANTS.NDNCA. | kg 20 18069019 PREPARATION AU CACAO OÙ CHOCOLAT NDNCA,PRÉSEN.AUTRE QUE DU 1 | | 1801 A 18069011 kg 20 19011000 PREPARATIONS SANS CACAO,POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS CVD Rs es 19019019 AUTRES { kg | 10 19021100 PATES ALIMENTAIRES AUX OEUFS,NON CUITES NI FARCIES NI AUTREMENT | FU PREPAREES kg | 15) f [page 112] 214 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 EE 19021900 PÂTES ALIMENTAIRES SANS OEUFS, NON CUITES NI FARCIES NI AUTREMENT | Ï |rreparers | kg | 15 F10022000 | PATES ALIMENTAIRES PARCS | à 19024600 7 COUSCOUS RS Rs 720) 19041000 "| PRÉPARATIONS SOUFFLÉES OÙ GRILLÉES À BASE DE CÉRÉALES À kg À 15 l 19049000 ÎCEREALES, AUTRES QUE LE MAIS,PRECUITES OÙ AUTREMENT PRÉPAREES | L TT L | kg 15! 19053100 | BISCUITS GAUFRES GAUFRETTESSANS CACAO/SUCRES À MOINS DE 15% À +— n 19054000 [BISCOTTE, PAIN GRILLE ET PRODUIS SIMILAIRES GRILLES l kg 20 19059011 | CACHETS POUR MEDICAMENT FAIT DES PRODUITS DU 1905 Te TE 19069019 | PRODUITS DU 1905 AUTRES QUE 190510,190520,190530,190540,19059011. | | 20029011 ! PATE CONCENTREE DE TOMATE CONDITIONNE POUR LA VENTE AU DETAIL à i | kg 20 20029019 : PATE CONCENTREE DE TOMATE NON CONDITIONNEE POUR LA VENTE AU 1 | : DETAIL i kg | 20 F20051000 ; LEGUMES HOMOGENEISEES N.CONGELEES PREP,CONSERVEES AUTREMT 1 IQU'EN VINAIGRE kB 36 20052000 ! PREPARATION DE POMMES DE TERRES,NON CONGELEES,SANS VINAIGREOÙ à ‘ACIDE ACET. i kg | 15 20056000: ASPERGES.NON CONGELEESSANS VINAIGRE À kg TT 20 20057000: OÉIVES. NON CONGELEESSANS VINAIGRE. Kg 15 20058000 MAIS DOUX,NON CONGELE,PREPARE OÙ CONSERVE SANS VINAIGRENT ‘ACIDE ACETIQUE kg 10 20059100 : PREPARAT.D'AUTRE LEGUME & MELANGE.NON CONGELESANS VINAIGRE NT: He n ‘ACIDE ACET. : kg { 20) 20079506 | CONFITURES DÉ FRUITS, OBTENUES PAR CUISSON SO 2 20081100: ARACHIDES PRÉPARES OU CONSERVES, SUCRESEDULCORES OÙ NON 7 : : kg i 20) 20081900 PREPARATIONS ALIMENTAIRES À BASE DE FRUITS À COQUES ET AUTRES :GRAINES kg 20 20082000 ANANAS PREPARES CONSERVES SUCRES EDULCORES OÙ NON kg 20 20083000 | AGRUMES PREPARES OÙ CONSERVES SUCRES, EDULCORES OU NON | . ‘ kg : 20 20084000 | POIRES PREPARES OU CONSERVES SUCRES, EDULCORES OÙ NON kg 20 20085000 ABRICOTS PREPARES OÙ CONSERVES SUCRES, EDULCORES OÙ NON . : kg 5 20 20086000. | CERISES PREPARES OÙ CONSERVESSUCRES, EDULCORES OU NON; kg 2 20087000 PECHES PREPARES OU CONSERVES SÛCRES, EDULCORES OÙ NON î kg 20 20088000 | FRAISES PREPARES OU CONSERVES SUCRES, EDULCORES OÙ NON kg 7 20 20089100 | COEUR DE PALMIERS PRÉPARES CONSERVES SUCRES, EDULCORES OÙ NON | i / ; : kg 20 20089200 | MELANGES DE FRUITS PRÉPARES CONSERVES SUCRES, EDULCORES OÙ NON 7 7 : i kg 20 20089900 FRUITS AUTRES QUE DU 2008 À 92 PRÉPARES CONSERVES SUCRES, EDULCORES |" OU NON | kg 20 [page 113] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 215 Ê 20091100 FJUS D'ORANGE CONGELE, SANS ALCOOL, CONCENTRE, NON SUCRE Î kg 10 F20091900 "JUS D'ORANGE NON CONGELESSANS ALCOOL,CONCENTRE,NON SUCRE ‘ : ; kg 10 “20092000 ï JUS DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO,SANS A LCOOL,CONCENTRE,NON | {SUCRE kg 20 26093000 | JUS DE TOUT AUTRE AGRUME,SANS ALCOOL,CONCENTRE,NON SUCRE kg 10 F20094000 {JUS D'ANANAS SANS ALCOOL,NON SUCRE kg 10 20095000 JUS DE TOMATESANS ALCOOLNONSUCRE ‘ ‘ kg 20 20096000; JUS DE RAISIN SANS ALCOOLNON SUCRE kg 10 1300697000 "| JUS DE POMMES SANS ALCOOL, NON SUCRE ‘ kg 10 50098011 7" JUS DE TOUT AUTRES FRUITS .- kg 15 F20098019 "JUS DE LEGUMES D kg 45 F20099019 "” ”" } MELANGES DE JUS NON SUCRES , SANS ALCOOL ‘ kg 20 21611100 l'EXTRAIISESSENCES ET CONCENTRES DECAFE ‘ kg 10) 71011200 "| PREPARATIONS À BASE D'EXTRAITS.ESSENCES OÙ CONCENTRES OU À BASEDE LL {CAFE kg 10 012006 EXTRAITS,ESSENCES, CONCENTRES DE THE, MATE ET LEURS PREPARATIONS TO | kg ; 10 1022006 "| LÉVURES MORTES ET AUTRES MICRO ORGANISMES MONO.CELLULAIRES TT | kg 35 02000 (FOUDRES A LEVERPREPARES TT | OK 9 21031000 Ï SAUCE DE SOJA kg 20 [31682000 "| 'TOMATO-KETCHUP" ET AUTRES SAUCES TOMATES kg 20 [21083000 "| FARINE DE MOUTARDE ET MOUTARDE PREPÂREE US kg [15 21039000 | PREP.PR SAUCES À USAGE CULINAIRE OÙ DIETETIQUE AUTRES QUE DU 210310 :A 30 kg 20 [1041011 | PRÉPARATIONS POUR SOUPÉS, POTAGES OU BOUILLONS kg 10 [21069011 | ORGEAT & SIROP POUR PREPARATION DE BOISSONS NON ALCOOILIQUES Ce Î kg 20 21069019 77 |PREPARATIONS ALIMENTAIRES NDNCA AUTRES QUE DU 2101 À 21069015 É kg 20) f22611011 EAUX MINERALES L 20 32011619 7 7 {EAUX GAZEIFIEES L 20 (22019000 | GLACE NATURELLE OÙ ARTIFICIELLE ET NEIGE L 10 22021000 : EAUX GAZEUSES AROMATISEES Y. C. SUCREES, EDULCOREES L 20 22029011 : LIMONADES.EAUX CARBONEES,EAUX EDULCOREES OU AROMATISEES | | L 20 [22029615 | BOISSONS NON ALCOLIQUES DU 2202 AUTRES QUE 220210,22029011,22029012. È L 20 22080011 "| BIÈRES DE MALT, D'ORGE OÙ DE FROMENT | L 30 22041000 ! VINS MOUSSEUX L 15 204200 : MOUTS DE RAISINS EN RECIPIENTS <=2 LITRES L 15) 22042900 MOUTS DE RAISIN EN RECIPIENTS EXCEDANT 2 LITRES L 15) ‘22051000 VERMOUTHS ET VINS EN RECIPIENT DE CONTENANCE < OÙ = A 2L L 15] [page 114] 216 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 I 22059000 VERMOUTHS ET VINS, EN RECIPIENT D'UNE CONTENANCE EXCEDANT 2 LITRES | L 15 22060000 | BOIS.FERMENT (CIDRE POIRE, HYDROM.)MELANGE DE BOIS FRMENT.& à IN.AL.COOL.NDNCA OL 15) 22682600 | EAUX DE VIE DE VIN OÙ DE MARCDERASN L 15 22088000 WAISREES L 15 22085000 GENIEVREGIN L 20 22086000 VODRA À OL | 2 22087000 ÉLIQUEURS NONCA L'O 13 23085019 | PRODUITS DU 22.08 NDNCA AUTRES QUE DU 220820 À 22089011. | L 25 22051600 ‘| ALIMENTS POUR CHIENS ET CHATS. POUR LA VENTE AU DÉTAIL kg | 2 23091000 * "| ALIMENTS POUR CHIENS ET CHATS POUR LA VENTE AU DETAIL | kg | 2% 24021000 "| CIGARES ET CIGARILLOS CONTENANT DO ABAC | 5 24022000 | CIGARETTES CONTENANT DU TABAC À OO | 40 25010000 | SÉL, CHLORURE DE SODIUM PÜREAU ne 25049000 GRAPHITE NATUREL AUTRE QUE 250410 DT kg | à 25051060 | SABLES SILICIEUX ET SABLE QUARTZEUX, SABLES CHAP. 26 EXCLUS | 25059000 YSABLES NATURELS,EXCEPTE LES SABLES MÉTALLIFERES DU CHAPITRE | ; 25061000 | QUARTZ(AUTRES QUE LES SABLES NATURELS) DU kg 3 25102006 : PHOSPHATES MOULUS | kg 5 25151100 | MARBRES ET TRAVERTINS.BRUIS OU DEGROSSISDENSITE >= 25 | kg | 5 25171000 | CAILLOUX,GRAVIERS,GALLETS... POUR ROUTES, VOIES FERREESBALLASTS | Te 25174900 GRANULES;ECLATS DES PIERRES,DU 25.15 AU 25.16 - 5 25202000 © (PLATRES D TS 25231000 | CIMENTS NON PULVERISES DITS "CLINKERS" CT gt 35 25232900 CIMENTS PORTLANDS AUTRES QÜE DU 252321 TT 33 25239000 ! CIMENTS HYDRAULIQUES. MEME COLORES AUTRES QUE DU 252310 À 252330 25261000" MICA BRUT OÙ CLIVE EN FEUILLES OULAMEILES RECULER | ie | 5 25252000 MICA EN POUDRE ; kg ! 5 25261000 STEATITE NATURELLE,NON BROYEE NI PULVERISEE TT TS 25262000 STEATITE NATURELLE, BROYEE OU PULVERISEE . 5 25289000 BORATES ET ACIDE BORIQUE AUTRES QUE DÜ 252810 TO TS 25309000 MATIERES MINERALES DU CH25NDCA Re TI TTS 26080000 MINERAIS DE ZINC ET LEURS CONCENTRES. kg 5 27011100 HOUILLES ANTHRACITE,MEME PULVERISEE,MAIS NON AGGLOMEREE i kg 5 27012000 BRIQUETTES,BOULETS, AUTRES COMBUSTIBLES SOLIDES OBTENUS À PARTIR 5 | DE HOUILLE kg 5 27021000 LIGNITES. MEME PULVERISES, MAIS NON AGGLOMERES, JAIS EXCLUS kg 5] 27030000 AGGLOMERES DE TOURBE | kg 5 [page 115] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 217 É RREEEEEZEZEZZ 27040000 ŸCOKE &SEMI-CORE DE HOUILLE,LIGNITE, TOURBE,MEME AGLOMERES;CHARBON DE CORNUE kg 5 27060000 lGOUDRONS MINERAUX MEME DESHYDRATES OÙ ÉTETES,Y.C LES GOUDRONS | \RECONSTITUES kg 5} 27079900 HUILES &PRODUITS DE DISTILLATION DE GOUD.DE HOUILLE AUTREQUE 0 270710 A 91 kg 5 27081000 BRAI DE GOUDRON DE HOUILLE OU D'AUTRES GOUDRONS MINERAUX 5 27121000 VASELINE RAFFINEÉE ge 5 PARAFFINE CONTENANT EN POIDS MOINS DE 0,5% D'HUILE Kg 5 27129000 | CIRES MINERALES AUTRES QUE DU 271210 ET 221220 | kg 5 27149000 BITUMES & ASPHALTES,NATUR.ASPHALTITES & ROCHES ASPHALT.AUTQUE _! î DU271410 | | kg 5 [27150000 | MÉLANGES BITUMINEUX À BASE D'ASPHALTE OÙ DE BITUME} kg 5 28011000 CHOE Ok 35 ES — [SOURRESOELMEQU PRE SOUFRE COLLOÏDAL Kg : 35 28030000 NOIRS DE CARBONE Kg | 35 OT —— ANDRE — TK 35 2280842100 ARGON RE 35 [26042900 | GAZ RARES AUTRES QUE DU 280410 ET-28082 kg 3,5 28043000 AZOTE 35 28024000 OXYGENE 35 28046900 SILICIUM AUTRE QUE DU 280461 TR 35 28053000 METAUX DE TERRES RARES SCANDIUM ET YTTRIOMMEME | MELANGES...ENTRE EUX - kg 3.5 28061000 CHLORURE D'HYDROGENE(ACIDE CHLORHYDRIQUE) je © 35 28070000 ACIDE SULIRIQUE , OLEUM TR 5 [28080000 | ACIDE NITRIQUE, ACIDE SULFONITRIQUE D D kg 35 28092000 ACIDES PHOSPHORIQUES ET POLYPHOSPHORIQUES i kg 35 28100000 Rae BORIQUES, OXYDES DE BORE Kg 35 28112100 | DIOXYDE DE CARBONE Kg 0 28112200 DIOXYDE DE SILICIUM kg 5l F38112900 COMPOSES OXYGENES INORGANIQUES DES ELEMENTS NON METALLIQUES kg 5 28121000} CHLORURES ET OXYCLHORURES kg 3.5 28129000 HALOGENURES ET OXYHALOGENURES DES ELEMENTS NON METALLIQUES . Î kg 3.5] 28141000 | AMMONIACANHYDRE D | kg 5 2142000 | AMMONIACENSOLUTION AQUEUSE(AMMONIAQUE) kg 35 . [28151100 "| HYDROXYDÉ DE SODIUM(SOUDE CAUSTIQUE) SOLIDE U | kg 3.5 28151200 HYDROXYDE DE SODIUM(SOUDE CAUSTIQUE),EN SOLUTION AQUEUSE(LESSIVE ) kg 3.5 28152000 l'HYDROXYDE DE POTASSIUM(POTASSE CAUSTIQUE) kg 35 2152000 "77 | PERONNDES DESODIUM OÙ DÉPOTASSIOM TT kg 35 28161000 | HYDROXYDÉET PEROXYDEDE MAGNESIUM kg 3.5 (28182000 | OXYDE D'ALUMINIUM AUTRE QUE LE CORINDON ARTIFICIEL kg 5 (28183000 | HYDROXYDED'ALUMINIUM ‘ kg 35 [page 116] 218 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 EEE mm 28199000 | OXYDES ET HYDROXYDES DE CHROME D kg 35 (28212000 [TERRES COLORANTES TT UT kg 3.5 28230000 OXYDE DETITANE DU kg 35 28241000 | MONOXYDE DE PLOMB (LITHARGE,MASSICOT) UT kg | 35 28242000 MINIUM ET MINE ORANGE kg | 35 OXYDES DE PLOMB AUTRE QUE DU 282410 ET 282420 TR 3.5 Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium D — ke CE 35 28271000 CHLORURE D'AMMONIUMM [kg 3.5] CHLORURE D'ALUMINIUM | kg | 35 28273900 CHLORURES AUTRES QUE DU 282710 À 282738 IX | 3 OXYCHLORURES ET HYDROXYCHLORURES AUTRES QUE DU 282741 CN _35 CHLORATE DE SODIUM | kg | 35 28299000 PERCHLORATES;BROMATES ET PERBROMATES/IODATES ET PERIODATES pe | kg i 3.5] SULFATE DE DISODIUM TR as SULFATES DE SODIUM AUTRES QUE DU 283311 D OOkg | 35 28332700 SULFATE DE BARYUM Uk 35 28352900 SULFATEÉS AUTRES QUE 283311 À 283327 8 | ss 28333000 ALUNS [Uk 35 28341000 NITRITÉS CT kg | 35 28342900 NITRATES AUTRES QUE DU 283421 ET 283422 PU kg 1 35 28351000 PHOSPHINATES (HYPOPHOSPHITES) ET PHOPHONATES (PHOSPHITES) | ; kg 3.5] 28352200 PHOSPHATE DE MONO OÙ DE DISODIUM D kg 35 38352400 PHOSPHATE DE POTASSIUM DT kg 35 28352500 HYDROGENOORTHOPHOSPHATE DE CALCIUM (PHOSPHATE DICALCIQUE ‘) : ‘ . | kg 35 28352600 PHOSPHATES DE CALCIUM AUTRES QUE DU 283525 Re 35 CARBONATE DE DISODIUM TT kg 7 35 HYDROGENOCARBONATE(BICARBONATE) DE SODIUM TT TT kg | 35 28365000 CARBONATE DE CALCIUM DT kg 35] 28369900 CARBONATES ET PEROXOCARBONATES (PERCARBONATES) AUTRES QUE DU ! METASILICATES DE SODIUM kg 3.5 28391900 SILICATES DE SODIUM AUTRES QUE DU 283911 kg 35 28399000 SILICATES INSOLUBLES DANS L'EAU AUTRES QUE POTASSIUM kg 35 28401900 FTETRABORATE DE DISODIUM(BORAX RAFFINE) AUTRE QUE DISODIUM H PEROXOBORATES(PERBORATES) | kg | 3.5] PERMANGANATE DE POTASSIUM A kg 35 … [28419000 SELS DES ACIDES OXOMETALLIQUES OU PEROXOMETALLIQUES AUTRESQUE 284170 & 80 kg 35 ELEMENTS, ISOTOPES,COMPOSES RADIOACTIFS ET RESIDUS kg 3,5 [page 117] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 219 RE —————_—_—_———]———————————______—_ | 28470000 PEROXYDE D'HYDROGENE(EAU OXYGENEE)MEME SOLIDIFIE À VEC DE L'UREE . kg | 35 28491000 CARBÜRE DE CALCIUMDE CONSTITUTION CHIMIQUE DEFINIE OÙ NON l kg | 35 29011000 HYDROCARBURES ACYCLIQUES SATURES UT DUT kg 35 29012900 HYDROCARBURES ACYCLIQUES NON SATURES NDNCA kg \ 35 29022100 CYCLOHEXANE Uk 35 29023000 TOLUENE kg | 35 29024400 ISOMERES DU XYLENE EN MELANGE | US | . DUT [g LE 35 29029000 HYDROCARBURES CYCLIQUES AUTRES QUE DU 290211 À 290270 | kg 35 29031100" : CHLOROMETHANE(CHLORURE DE METHYEE)ET À | CHLOROETHANE(CHLORURE D'ETHYLE) kg 35 29031200 DICHLOROMETHANE(CHLORURE DE METHYLENE) x | 35 29032906 ‘| DERIVE CHLORE NSATURE DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES AUTIQUE À #290321+290323 D 29041000 DERIVES SEULEMENT SULFONES, LEURS SELS ET LEURS ESTERS ETHYLIQUES | É ik 5 29049000 DERIVES SULFONES,NITRES,NITROSES DES HYDROCARBURES.MEME 1 HALOGENES kg | 35 29051100 METHANOL (ALCOOL METHVLIQUE) TT Te 7735 29051200 PROPANE 1-OL(ALCOOL PROPYLIQUE) ET PROPANE 2-OL(ALCOOL : ISOPROPYLIQUE) k 35 29051300 ‘ BUTANE 1-OL(ALCOOL N-BUTYLIQUE) CU kg 7 as] 29051700: ALCOOLS LAURIQUES,CETYLIQUE STÉARIQUE OT 7 as 29052900 COMPOSES ORGANIQUES DE MONOALCOOLS NON SATURES AUTRES QUE DU 7 290522 ï kg 35! 29053100 ETHYLENE GLYCOL(ETHANEDIOL) | | TOUT kg 35 29053200 PROPYLENE GLYCOL(PROPANE 1,2-DIOL) UT ST 29054100 ©: 2-ETHYL-2-(HYDROXYMETHYL) PROPANE-1,3-DIOL(TRIMETHYLOLPROPANE) ‘ kg 35 29054400 D-GLUCITOL (SORBITOL) | kg | 35 29054500 . GLYCEROL T one — 7 29054900 COMPOSES ORGANIQUES DE POLY ALCOOLS AUTRES QUE DU 290541 À 290545 à °°". ; kg : 3.5] 29061100 MENTHOL kg 7 35 29061300 STEROLS ET INOSITOLS D OOkg 35 29062900 ALCOOLS CYCLIQUES AROMATIQUES Ci kg 35 29071300 OCTYLPHENOL.MONYLPHENOL ET LEURS ISOMERES; SELS DE CES PRODUITS i kg 35 29091900 ETHERS ACYLIQUES ET DERIVES.. AUTRES QUE DU 290911 Uk ! 38 29094300 ETHERS MONOBUTYLIQUES DE L'ETHYLENE GLYCOL OÙ DU DIETHYLENE ! : GLYCOL i kg 3.5 29094400 ETHERS MONOALKYLIQUES DE L'ETHY OU DU DIETHYLENE GLYCOL AUT. À à QUE 290942-43 i kg 35 29094900 ETHERS-ALCOOL ET DERIVES HALAG SULF. NITRES,NITROS AUT. QUE DU NH PTT ET 290341 A 44 î kg 35 29101000 OXIRANNE(OXYDE D'ETHYLENE) | kg 35 [page 118] 220 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 ————_—_—_—_—_—_—_—_—aEa EEE em 29121100 METHANAL (FORMALDEHYDE) kg 35 29121900 ALDEHYDES ACYCLIQUES SANS AUTRES FONCI OXYGENEES AUT. QUE # 1 7 29122100 . BÉNZALDEHYDE (ALDEHYDE BENZOIQUE) Î kg | 35 29124100‘ VANILLINE (ALDEHYDE METHYLPROTOCATECHIQUE) | kg. 735 29124200 : ETHYLVANILLINE (ALDEHYDE ÉTHYLPROTOCATECHIQUE) | kg 35 29124900 . ALDEHYDES-ETHERS,PHENOLS ET ALDEHYDES À AUT.FONCT.OXYG.AUT QUE | "| | #291241-42 kg | 35 29181200 ACBTONE À kg © 35 29141200 BUTANONE (MÉTHYLETHYLCETONE) | D n LL kg | 35 29141900 : CETONES ACYCLIQUES NE CONTENANT PAS D'AUTRES FONCTIONS 77 : ‘OXYGENEES Î kg 35 29142100 CAMPHRE | Kg | 35 29151100 : ACIDE FORMIQUE TT : RS RSS DT 29151300 ESTERSDEL'ACIDEFORMIQUE kg | 35 29152100 ACIDE ACETIQUE D Kg 35 29152400 ANÉRDRIDE ACETIQUE 3) F29152900 :SÉLSDEL'ACIDE ACETIQUE Kg 35 29153100 © ACETATED'ETHYLE D ns: TO 35 29153900 ESTERS DE L'ACIDE ACETIQUE AUTRES QUE DU 291581 À 291535 È kg : 35 29155000 ACIDE PROPIONIQUESES SELS ET SES ÉSTES TT kg à 35 2915700 : ACIDE PALMITIQUE ACIDE STEARIQUE LEURS SELS ET LEURS ESTERS ES ke | 35 29159000 — *” * ACIDES MONOCARBOXYLIQUES ACYCLIQUES SATURES ET LEURS DÉRIVÉS. l kg 3.5 29161900 ACIDE MONOCARBOXYLIQ.ACYCLIQ.N.SATÜURE &LEUR DERIVE AUTQUE #291611 A291615 kg 3.5 29163100 ACIDE BENZOIQUE.SES SELS ET SES ESTERS Ut RO 35 29163200 PEROXYDE DE BENZOYLE ET CHLORURE DE BENZOYLE CUT kg OÙ 38 29181300 SELS ET ESTERS DE L'ACIDE TARTRIQUE "7 RS RS SE 29181400 ACIDE CITRIQUE | TT TT kg | 35 29181600 ACIDE GLUCONIQUE,SES SELS ET SES ESTERS | LU kg 35 29182200 ACIDE O-ACETHYLSALICYLIQUESES SELS ET SES ESTERS ' kg 35 29182300 ESTERS DE L'ACIDE SALICYLIQUE & LEURS SELS AUTRE QUE # 291821 & 291822 ‘ - . kg 3.5 29182900 ACIDES CARBOXYLIQUES A FONCT.PHENOL,& LEUR DERIVE AUT.QUE #291821 A 291823 kg 3,5 29209000 ESTERS D'AUTRES ACIDES INORGANIQUE(HALOGENURE D'HYDROGENE> : AUT.QUE 292010 kg 35 29211100 MONO-DI-OU TRIMETHYLAMINE ET LEURSSELS TT ug 35 29214300 TOLUIDINES ET LEURS DERIVES; SELS DE CES PRODUITS kg 35 29215900 POLYAMINES AROMATIQUES LEURS DERIVES & SELS AUTRE QUE DU # 292151 ‘ 17 ‘ kg 35 29221100 MONOETHANOLAMINE ET SES SELS kg 35 29221200 DIETHANOLAMINE ET SES SELS | kg 3,5 [page 119] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 221 SE Re | | 29222900 Ÿ AMINO-NAPHTOLS &PHENOLS, LEUR ETHERS,ESTERS...&SELS AUT.QUE #292221 | | :&292222 + #5 35 29224100 | LYSINE ET SES ESTERS, SELS DE CES PRODUS | kg 35 29224200 | ACIDE GLUTAMIQUE ET SESSELS | Kg 35 29224900 : AMINO-ACIDES LEURS ESTERS,...& LEURS SELS AUTRE QUE LES # 292241 À | BR kg 35 29225000 AMINO-ALCOOLS-PHENOLS-ACIDES-PHENOLS ET AUTRES. FONCTIONS | :OXYGENEES kg 29232000 | LECITHINES ÊT AUTRES PHOSPHOAMINOLIPIDES kg 29239000 : SELS ET HYDROXYDES D'AMMONIUM QUATERNAIRES AUTRE QUE LES #292310 ‘ET 292320 | kg 35 29242900! AMIDE CYCLIQUE,LEUR DERIVE &SELS(Y.C LES CARBAMATE)AUT.QUE #292421 16292422 | kg 35 26251160 77} SACCHARINE ET SES SELS TT kg 733 29251900! IMIDES LEURS DERIVES ET SELS AUTRE QUE DU # 292511 : kg 35 29269000: COMPOSES À FONCTION NITRILE AUTRES QUE 292610 ET 20 29280000. DERIVES ORGANIQUES DE L'HYDRAZINE OU DE L'HYDROXYLAMINE 29291000 {ISOCYANATES — 29299000 | COMPOSES À AUTRES FONCTIONS AZOTEES AUTRES QUE 292910 kg 29810000 COMPOSES ORGANO-INORGANIQUES AUTRES QUE 2930 kg 29322100 : COUMARINÉMETHYLCOUMARINES ET ETHYLCOUMARINES 29831100 PHENAZONE(ANTIPYRINE) ET SES DERIVES kg 35 29832100 HYDANTOINE ET SES DERIVES kg 3.5 29332900 : COMPOSES HETEROCYCL.A CYCLE IMIDAZOLE..NON CONDENSE AUTRES QUE| 298321 | kg 35l 29333900 ? COMPOSES HETEROCYCL.A CYCLE PYRIDINE..N.CONDENSE AUTRES QUE :293331 ET 32 kg 3.5 29335900 COMPOSES HETEROCYCL.A CYCLE PYRIMIDINE..OU PYPERAZINE.AUTRES ÎQUE 293351 kg 35 29336900 COMPOSES HETEROCYCLIQUES À CYCLE TRIAZINE..NON CONDENSE AUTRES QUE 293361 kg 35 29341000 COMPOSES HETEROCYCLIQUES À CYCLE THIAZOLE..NON CONDENSE | kg 3.5 29343000 COMPOSES HETEROCYCLIQUES À CYCLES PHENOTHIAZINESANS AUTRES | CONDENSATIONS kg 3,5 29350000 SULFONAMIDES, | kg | 35 29362100 VITAMINES A ET LEURS DERIVES kg | 35] 29862200: VITAMINE B1 ET SES DERIVES kg 29362700 VITAMINE C ET SES DERIVES D LS 29362900 VITAMINES ET LEURS DERIVES AUTRES QUE DU 298621 À 293628 | kg | 35 29369000 PROVITAMINES &LEURS DERIVES YC CONCENTRATS NATUREL AUT.QUE | 293610 A 293629 | kg 3.5 29393000 CAFEINE ET SES SELS | TT D il kg 35 29400000 SUCRE CHIMIQUEMENT Ï ! PUR,EXCEPT:SACCHAROSE,LACTOSE,MALTOSE,GLUCOSE &FRUCTOSE Î k 35 i 8 [page 120] 222 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 ———————.——— FE 29411000 PENICILLINES ET LEURS DERIVES..: SELS DE CES PRODUITS i kg 3.5 29414000 CHLORAMPHENICOL ET SES DERIVES; SELS DE CES PRODUITS DUR | 35 29415000 | ERYTHROMYCINE ER SES DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS kg 29419000 | ANTIBIOTIQUES AUTRE QUE DES & 294110 À 294180 kg es mu EE ES 29420000 } COMPOSES ORGANIQUES.AUTRE QUE DU # 2941 | kg | 3] F32011000 H EXTRAIT DE QUEBRACHO [kg | 5 32019000 { EXT.TAN.D'ORIG.VEG.TANINSSELS...ET DERIVES AUTRES QUE 320110 & 320120 |. Li _— kg 32030019 {MATIÈRE COLORANTE D'ORIGINE VEGITALE OÙ ANIMALE DU 3203 AUTRE ÎQUE 32030011 | kg 32041100 | COLORANTS DISPERSES ET PREPARATIONS À BASE DE CES COLORANTS 6 kg 5| 32041200 | COLORANTS ACIDES OU MORDANTS ET PREPARATIONS A BASE DE CES {COLORANTS kg 5 32041300 ; COLORANTS BASIQUES ET PREPARATIONS À BASE DE CES COLORANTS | Î kg ‘32041400 ! COLORANTS DIRECIS ET PREPARATIONS À BASE DE CES COLORANTS j kg 5 32041500 } COLORANTS DE CUVES OU PIGMENTAIRES ET PREPARATIONS À BASE DE CES ICOLORANTS | kg 5 32041700 | COLORANTS PIGMENTAIRES ET PREPARATIONS À BASE DE CES COLORANIS Î kg 5l f32041900 ; COLORANTS Y.C LES MELANGES DE MAT.COLORANTE DE+SIEURS 1#320411,320419 kg 5| 32042000 | PRODUIT ORGANIQUE SYNTHETIQUE UTILISE COMME AGENT D'AVIVAGE {FLUORESCENT kg 5 32049000 | MATIÈRES COLORANTES ORGANIQUES SYNTHETIQUES AUTRES QUE 320411 À 820420 kg 5 F32050000 _: LAQUES COLORANTES;PREPARATIONS VISEES À LA NOTE 3 DU PRESENT ICHAPITRE kg 5 32061100 } PIGMENT&PRÉPARAT.A BASE DE DIOXYDE,TITANE,CONT:80XOU+CALCULE ‘SUR MAT-SECHE kg 5 32061900 | PIGMENTS ET PREPARATIONS À BASE DE DIOXYDE DE TITANE AUTRES QUE 1320611 kg 5 ‘32068000 "| PIGMENTS ET PREPARATIONS A BASE DE COMPOSES DU CADMIUM ‘ ! kg 32064100 OUTREMER ET SES PREPARATIONS [kg | 5 f32064200 — : LITHOPHONE, AUTRES PIGMENTS ET PREPARATIONS A BASE DE SULFURE DE ZINC kg 32064900 ” ! MATIÈRES COLORANTES INORGANIQUES AUTRES QUE DE 320641 À 320643 É kg 5l 32071000 © PIGMENTS,OPACIFIANTS ET COULEURS PREPARES ET PREPARATIONS ISIMILAIRES kg 5 32073000 ; LUSTRES LIQUIDES ET PREPARATIONS SIMILAIRES 32074000 | FRITTES ÉT VERRES EN POUDRE,GRENAILLES,LAMELLES OÙ FLOCONS : ke 32081000 | ” PEINTURES & VERNIS À BASE DE POLYESTERS DISSOUS DANS UN MILIEUX NON AQUEUX kg 15 [page 121] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 223 EEE EEE] ————— 32082000 ? PEINTURES &VERNIS À BASE DE POLYMERES ACRYLIQUES EN MILIEUX NON |AQUEUX kg | 15 32089000 Ÿ PEINTURE &VERNIS À BASE DE POLYMERE SYNTHETIQUE EN MILIEU NON JAQUEUX kg 15 32091000 7 } PEINTURES ACRYLIQUES OÙ VINYLIQUES,EN MILIEU AQUEUX kg 7 15 32099000 | PEINTURES À BASE DE POLYMERES SYNTHETIQUES DISSOUS EN MILIEU 32100011 | VERNIS kg 15 32100013 | aRGURER LEA (EN POUDRE) BLANC D'ESPAGNE 77 kg 0 15 F32100019 PEINTURES ET VERNIS DU 3210 AUTRES QUE 32100011 & 32100013 | D g 15 33011200 HUILE ESSENTIELLE D'ORANGE DETERPENEE OÙ NON L kg “ss [38011900 | HUILES ESSENTIELLES D'AGRUMES DÉTERPENEES OU NON AUTRES QUE DU : ri :330111 À 14 kg 15 33021000 TMELANGES ODORIFERANTS POUR INDUSTRIES ALIMENT AIRES,OÙ DES {BOISSONS kg 10 [32080000 {PARFUMS ET EAUX DE TOILETTE kg : 20 F53045900 | PRODUNS DE BEAUTE,DE MAQUILLAGE,SOLAIRES OU POUR LA PEAU AUTRE UT: TE 20 83051000} SHAMPOONGS .. L.. 8... 2 33052000 ÿ PRÉPARATIONS POUR L'ONDULATION OÙ LE DEFRISAGE PERMANENTS É kg 20 [83059000 | PREPARATIONS CAPILLAIRES AUTRES QUE 330510 À 330530 | kg 20 F33061000 À DENTIRRICES DT kg 7 20 33072000; DESODORISANTS CORPORELS ET ANTISUDORAUX | TU kg 20 34011100 } SAVON DE TOILETTE Y COMPRIS CEUX À USAGE MEDICAUX kg 10 34011900 TSAVONS ET PRÉPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIES SUR TOUT SUPPORT : | kg 10 34012000 {SAVONS EN COPEAUXPAILETTES,POUDRE OÙ LIQUIDES AUTRE QUE DES : | :#340111,34011 kg 10 34021100 TYAGENTS DE SURFACE ORGANIQUE ANIONIQUES kg 10 [34021200 "} AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES CATIONIQUES kg 10 34021300 | AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES NON-IONIQUES ‘ kg 10 34021900 AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES AUTRE QUE DES # 340211 À 340213\ | kg 10 [34022000 "| PREPARATIONS DE LESSIVE CONDITIONNEES POUR LA VENTE AU DETAIL h CT D Lure LL. .10 34029000 T'AGENTS DE SURFACE ET PREPARATIONS TENSIO-ACTIVES NDNCA kg 10 F34031900 | LUBRIFIANTS AVEC PRODUITS PÉTROLIERS POUR AUTRES TRAITEMENTS ‘ 34039100 | PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES POUR LE TRAITEMENT DES MATIERES TEXILES ‘ \& AUTRES - kg 5 34039900! LUBRIFIANTS POUR AUTRES TRAITEMENTS | | kg 5 34041000 | CIRES ARTIFICIELLES ET CIRES PREPAREES DE LIGNITE MODIFIE | ICHIMIQUEMENT kg 5 F34042000 |} CIRES ARTIFICIELLES ET CIRES PRÉPAREES DE POLYETHYLENE-GLYCOLS H kg 5 [page 122] 224 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 ee 34049000 © CIRES ARTIFICIELLES ET CIRES PREPAREES AUTRE QUE DES # 340410 ET 340420 É kg 5 [34051000 "| CIRAGES,CRÈMES ET PREPARATIONS SIMILAIRES POUR CHAUSSURES OÙ POUR CUIR i kg 20) [34052000 lENCAUSTIQUES POUR MEUBLES EN BOIS,PARQUETS ET BOÏSERIES kg 20 FE 7 JRELANTS FAR ARATONS SEA POUR CARREERES. Te 2 34054000 ____ | PATES POUDRES ET AUTRES PRÉPARATIONS A RECURER Lu 0 20 34059000 Ÿ LUSTRANTS NON REPRIS DANS LE 3405 ï kg : 20 [34060000 | BOUGIES, CHANDELLES, CIERGES ET ARTICLES SIMILAIRES kg 7772 F34070000 !PATESAMODELER 7 | kg 5 F35011000 CASEINES kg 5 35019000 | COLLESDECASEINE ‘ EL kg 5 [35030000 | GELATINES ET LEURS DERIVES/CHTYOCOLLE,AUTRES COLLES D'ORIGINE Fe ANIMALE kg 5 [35051000 I DEUINES, ‘AMIDONS ET FECULESSMODIFIEES | | kg 5 35052000 T'COLLES kg 5 [35061000 |< COLLES OÙ ADHESIFS POUR LA VENTE AU DETAIL D'UN POIDS NET DT IN'EXEDANT 1KG kg 10 35069100 | ADHESIFSDECAOUTCHOUCPLASTIQUERESINES de kg 10 [35069900 ? COLLES ET ADHESIFS AUTRE QUE DES # 350610ET 350691 | Do ke 10 "36050000? ALLUMETTES, AUTRES QUE LES ARTICLES DE PYROTECHNIE DU NO 36.04. l D kg 15 38140000 | SOLVANTS DILUANTS ORGANIQUES COMPOSITES POUR ENLEVER PEINTURES & VERNIS kg 5 ‘38190000 TT TRUILES DE FREINS &DE TRANSMISSIONS HYDROLIQUES NE CONTENANT PAS ÎDE PETROLE kg 15 ‘39011000! POLYETHYLENE D'UNE DENSITE INFÉRIEURE À 0.94, SOUS FORMES PRIMAIRES ‘ : kg 35 39012000: POLYETHYLENE D'UNE DENSITE ÉGALE OÙ SUPERIEURE A 0.94, FORMES ‘PRIMAIRES kg 35 [39019000 | POLYMERES DE L'ETHYLENE, SOUS FORMES PRIMAIRES AUTRE QUE 390110 A \890130 | kg 35 39021000 Ÿ POLYPROPYLENE, SOUS FORMES PRIMAIRES : kg 35 ‘36023000 | POLYISOBUTYLENE SOUS FORMES PRIMAIRES L _- kg 35 F39023000 | COPOLYMERES DE PROPYLENE,SOUS FORMES PRIMAIRES FR 3.5 l 39029000 "| POLYMEÈRES DE PROPYLENE OU D'AUTRES OLEOFINES SOUS FORMES ‘ :PRIMAIRES kg 35 F39032000 : COPOLYMERES DE STYRENE-ACRYLONITRILE (SAN), SOUS FORMES PRIMAIRES | kg 3.5 39041000; POLYCHLORURE DE VINYLE,SANS MELANGE,SOUS FORMES PRIMAIRES | kg 35 39042200: POLYCHLORURE DE VINYLE,PLASTIFIE.SOUS FORMES PRIMAIRES ‘ kg 35 39045000: POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLIDENE,SOUS FORMES PRIMAIRES ë kg 3.5] F39049000 "FORMES PRIMAIRES DU CHLORURE DE VINYLE ET DES OLEFINES HALOGENES INDNCA kg 3.5 [55052200 7” FOLYMERES D'ACETATE DE VINYLE EN DISPERSION ACQUEUSE kg 35 [page 123] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 225 re 39052100 ! COPOLYMERE D'ACETATE DE VINYLE EN DISPERSSION ACQUEUSE SOUS | Ï {FORME PRIMAIRE | kg 35 39033000 | ALCOOL POLYVINYLIQUE MEME CONT.DES GROUPES ACETATES NON ‘HYDROLYSE S.F.P kg 35 39059100 | COPOLYMERES DE VINYLE SOUS FORMES PRIMAIRES kg | 35 39059900 | POLYMERES ET D'ESTERS DE VINYLE SOUS FORMES PRIMAIRES | kg | 35 39061000 | POLYMETHACRYLATE DE METHYLE SOUS FORMES PRIMAIRES DU kg | 35 39069000 | POLYMERES ACRYLIQUES SOUS FORMES PRIMAIRES | kg | 35 39072000 | POLYETHERS;SOUS FORMES PRIMAIRES [kg | 35 39073000 | RESINES EPOXYDES,SOUS FORMES PRIMAIRES | [Ok | 35 ‘39075000 | RESINES ALKYDES,SOUS FORMES PRIMAIRES de kg | 735 39076000 | POLYETHYLENE TEREPHTALATE, SOUS FORMES PRIMAIRES CU kg + 38 39079900 | POLYESTERS SATURES,SOUS FORMES PRIMAIRES | | kg | 35 39089000; POLYAMIDES SOUS FORMES PRIMAIRESAUTRE QUE 390810 kg | 35 39091000 : RESINES UREIQUES; RESINES DE THIOUREE,SOUS FORMES PRIMAIRES | | D | kg 35 39093000 | RESINES AMINIQUES;SOUS FORMES PRIMAIRES h kg 35 39094000 RESINES PHENOLIQUES,SOUS FORMES PRIMAIRES CO kg 35 39095000 | POLYURETHANES SOUS FORMES PRIMAIRES kg 35 39111000 : RESINE PRIMAIRE DE:PETROLE,COUMARONE,INDENE, COUMARONE-INDENE.. | 5 i kg ! 35 39119000 PRODUITS PRIMAIRES VISES À LA NOTE 3 DU CHAPITRE 39 kg 33 39119000 : PRODUITS PRIMAIRES VISES À LA NOTE 3 DU CHAPITRE 39 ; kg | 35 39121100 ! ACETATES DE CELLULOSE NON PLASTIFIES,SOUS FORMES PRIMAIRES CT ; kg ' 35 39121200 | ACETATES DE CELLULOSE PLASTIFIES SOUS FORMES PRIMAIRES | kg 35 39122000 NITRATES DE CELLULOSE PLASTIFIES, Y.C LES COLLODIONS,SOUS FORMES Lo PRIMAIRES kg 35 39123100 : CARBOXYMETHYLCELLULOSE ET SES SELS, SOUS FORMES PRIMAIRES È | UT : kg | 3.5] 39123900 : ETHERS DE CELLULOSES SOUS FORMES PRIMAIRES : kg | 35 39129000 CELLULOSE ET SES DERIVES CHIMIQEUES, SOUS FORMES PRIMAIRES 4 77 i kg î 3.5] 39131000 : ACIDE ALGINIQUE, SES SELS ET SES ESTERS;SOUS FORMES PRIMAIRES h PT j } kg Î 3,5] 39139000 ! POLYMERES NATURELS ET MODIFIES NDCA,SOUS FORMES PRIMAIRES DT UT kg 35 39153000 | DECHETS,ROGNURES ET DEBRIS DE POLYMERES DU CHLORURE DE VINYLE DT | | kg | 35 39159000 © | DECHETS-ROGNURES ET DEBRIS D'AUTRES MATIERES PLASTIQUES kg 35 39172100 | TUBES ET TUYAUX RIGIDES EN POLYETHYLENE, AVEC ACCESSOIRES ES | Lou 39172200 ©. TUBES ET TUYAUX RIGIDES EN POLYPROPYLENE,AVEC ACCESSOIRES CR 39172300 | TUBES ET TUYAUX RIGIDES EN CHLORURE DE POLY VINYLE AVEC l | | ACCESSOIRES | kg | 15 [page 124] 226 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 EEE 39172900 | TUBES ET TUYAUX RIGIDE EN AUTRES MATIERS PLASTIQUES i kg 15 F35178100 | TUBES TUYAUX SOUPLES( 27,6 MPA ETY)EN MATIERES PLASTIQUES AVEC | al TT ACCESSOIRES kg | 15 F39173200 | TUBES ET TUYAUX NON RENFORCES,SANS ACCESSOIRES,EN MATIÈRES (PLASTIQUES | CE 15) par |TUHSET TUYAUX NON RENFORCES,AVEC ACCESSOIRES,EN MATIÈRES | T1 TT {PLASTIQUES | kg 15 39173900 | TUBES RENFORCES EN MATIÈRES PLASTIQUES AVEC ACCESSOIRES | kg | 15 F39174000 l'ACCESSOIRES POUR TUBES ET TOYAUX À kg | 15 39191000 l'ADHESIFS EN ROULEAUX (20 CM ET -) EN MATIERES PLASTIQUES | kg | 15 39201000 | PLAQUES, FEUILLES,..EN POLYMERES DE L'ÉTHYLENE À kg | 15 39202000 | PLAQUES, FEUILLES...EN POLYMERES DU PROPYLENE | kg 15) 39203000 | PLAQUES, FEUILLES.EN POLYMERES DUSTYRENE TT kg | 15 39204300 | PLAQUES, FEUILLES,.,RIGIDES EN POLYMERES DU CHLORURE DE VINYLE ! | kg | 15 F39204900 | PLAQUES, FEUILLES... SOUPLES EN POLYMERES DU CHLORURE DE VINYLE D | FU A | kg 15 39205100 | PLAQUES, FEUILLES,..,EN POLYMETACRYLATE DE METHYLE | kg EE [39205900 | PLAQUES, FEUILLES...EN AUTRES POLYMERES ACRYLYQUES À kg © 15 | 39206000 | PLAQUES/FEUILLES BANDES PELLICULES ET LAMES,EN AUTRES POLYESTERS | | Kg ! 15 39209100 | PLAQUES, FEUILLES,..,EN BUTYRAL DE POLYVINYLE Î kg | 15) 39209200 | PLAQUES FEUILLES BANDES PELLICULES ET LAMES,EN POLYAMIDES | | kg | 15 39209400 | PLAQUES, FEUILLES, BANDES PELLICULES ET LAMES,EN RESINES D ” IPHENOLIQUES kg | 15 39209900 | PLAQUES, FEUILLES PELLICULES,.EN AUTRES MATIERES PLASTIQUES | TT | | ke | 15 39211100 [PRODUITS ALVEOLAIRES EN POLYMERES DU STYRENE | kg | 15 39211200 | PRODUITS ALVEOLAIRES EN POLYMERES DU CHLORURE DE VINYLE u RS | kgs | 15 DA 77 [PRODONS ALVEDEAIRES EN POLNORERRARE | 5 2P200 "| PRODUITS AUVROLAIRES EN CELLOLOSE RÉGNER | | 5 2921900 | FRODUNS ALVEOLAIRES EN AUTRES MATIERE ALASIQUES TT TT 39232100 | SACS,SACHETS,POCHETTES,CORNETS EN POLYETHYLENE l kg | 15) 39232900 | SACS, SACHETS POCHETTES CORNETS EN AUTRES MATIERES PLASTIQUES | kg 15) F39241000 | VAISSELLE ET ARTICLES DE TABLES ET DE CUISINE EN MATIÈRES PLASTIQUES | I nn nn | kgs | 15 39249000 RSS D'ECONOMIE DOMEST.EN PLASTIQUE | | 7 AUT.QUE 392490 | kg | 15 F35251000 | RÉSERVOIRS. FOUDRES.CUVES ET AUTRES(+300 L) EN MATIÈRES PLASTIQUES | | Kg | 10 39252000 | PORTES,FENETRES, CADRES, CHAMBRANLES SEUILS EN MATIÈRES PLASTIQUES | | n | | kg | 15 39253000 | VOLETSSTORES,SIMILAIRES ET PARTIES EN MATIÈRES PLASTIQUES | kg | 15 | | En [page 125] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 227 EEZEEEEEEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEaEEZEZ—Z 39259000 | ARTICLES D'ÉQUIPEMENT PR CONSTRUC EN MATIER PLAST.AUTR QUE 392510 | | |A 392530 kg | 45 39261000 | ARTICLES DE BUREAUX ET ARTICLES SCOLAIRES EN MATIÈRES PLASTIQUES | | 39262000 ! VETEMENTS ET ACCESSOIRES (Y.C LES GANTS) EN MATIERES PLASTIQUES | | 77 [39263000 | GARNITURES POUR MEUBLES,CARROSSERIES OÙ SIMILAIRES EN MATIÈRES | TT {PLASTIQUES | kg 10] 39269000 | OUVRAGES EN MATIÈRES PLASTIQUES ET MATIERES DES N.3901 À 3914 NDCA | DR | | kg | 10 40111000 | PNEUMATIQUES NEUFS EN CAOUTCHOUC POUR VOITURES DE TOURISMES | a 40112000 | PNEUMATIQUES NEUFS EN CAOUTCHOUC POUR AUTOBUS ET CAMIONS | | | kg | 15] [4070090 | OEUFS D'OISEAUX EN COQUILLESFRAIS ,CONSERVES OÙ CUITS kg | 10 40081100 | PLAQUES FEUILLES EN CAOUTCHOUC ALVEOLAIRE VULCANISE NON DURCT | | | kg | 15 40081900 | BAGUETTES ET PROFILES EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE VULCANISENON | l DURCI Lg 15 40082900 ARTICLES EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON DURCI NON ALVEOLAIRE | Î NDNCA i kg | 15 40091000 | TUBES EN CAOUTCHOUC VULCANISE.NON RENFORCENNI ASSOCIES À AUT | ‘MATSANS ACC. ! kg | 5 40092000 | TUBES EN CAOUTCHOUC VULCANISE.RENFORCE DE METALSANS ES : ACCESSOIRES i kg | 5 40093000 | TUBES EN CAOUTCHOUC VULCANISE,RENFORCE DE TEXTILES. SANS RS ACCESSOIRES | kg | 5] 40094000 | TUBES EN CAOUTCHOUC VULCANISE RENFORCES AVEC AUTRES MATIERESSS ACCESSOIRE i kg | 5 “46095000 _ | TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISE AVEC ACCESSOIRES | kg | 5 40101100 ! COURROIES TRANSPORTEUSES EN CAOUTCHOUC VULCANISE RENFORCEES 1 | IDE METAL kg | 5 40101200 | COURROIES TRANSPORTEUSES EN CAOUTCHOUC VULCANISE RENFORCEES | DE TEXTILES kg | 5 (40101300 | COURROIES TRANSPORTEUSES EN CAOUTCHOUC VULCANISE RENFORCEES | n 7 (DE PLASTIQUES kg | 5 40101900 !| COURROIE TRANSPORTEUSE EN CAOUTCHOUC VULCANISE RENFORCEE | (D'AUTRES MATIERES kg | 5 40102100 | COURROIES DE TRANSMISSION TRAPEZOIDALES CIRCONFERENCE >60CM & ” :<=180CM i kg | 5 40102400 | COURROIE DE TRANSMISSION CRANTEE EN CAOUTC VULCANISE | | CIRCONF>150CM&-<=198CM kg | Ê ‘40102900 | COURROIE TRANSM.EN CAOUTC VULCANISE CIRCONF.DIFF.DE 401021,22,23,24 | | | | kg | 5 40161000 | OUVRAGES EN CAOUTCHOUC ALVEOLAIRE NON DURCT À kg | 5 40169100 | REVETEMENTS DE SOLS ET TAPIS DE PIEDS EN CAOUTCHOUC VULCANISE | | {NON DURCI kg | 10 f40169300 | JOINTS EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON DUR kg | 0 [page 126] 228 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 EEE 40169400 { PARES CHOCS,POUR ACOSTAGE DES BATEAUX,EN CAOUTCHOUC VULCANISE ! | {NON DURCI og | 10 [40169500 | ARTICLES GONFLABLES EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON DURCI | il B 10 F40169911 | DISQUES RONDELLES ET TROUSSES EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON i _ IDURCI ! kg | 5 40169919 [OUVRAGES EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON DURCI NON REPRIS DANS LE | | [42021100 | CARTABLESSERVIETTES &SIMILAIRE SURFACE EXT RECOUV.DE CUIR [7 ! {NATUREL OÙ VENI | U | 15 42021200 | CARTABLES SERVIETTÉS ET SIMILAIRES RECOUVERTES DE PLASTIQUES OÙ L ITEXTILES ! U | 15 ‘42021900 | MALLES, VALISES, MALLETTES,AUTRES QUE DU 420211 ET 42022 | OU | 15 42022100 | SACS À MAIN, SURFACE EXTERIEURE EN CUIR NATURELRECONSTITUEOU | | | IVERNI U i 15 [42022200 / |SACSA MAIN, SURFACE EXTÉRIEURE EN FEUILLE DE PLASTIQUES OÙ TEXTILES, | | i (42022900 | SACS À MAIN AUTRES QUE DU 420211 A 42022 | CRE F42023100 | ARTICLES DE POCHE A SURFACE EXTER.EN CUIR NATUREL,RECONSTITUE OÙ à IVERNI | kg 15 (42023260 | ARTICLES DE POCHE,A SURFACE EXTERIEURE EN FEUILLES PLASTIQUES OÙ . TEXTILES ! kg 15 f42023900 | ARTICLES DE POCHE À SURFACE EXTER. EN AUTRES MATIÈRES QUELE 142.0231,32 | kg Ë 15 42029100 | ARTICLES DE VOYAGE A SURF. EXTER.EN CUIR NATUREL, RECONSTITUE VERNT :NDNCA | kg | 15 F42029200 7 | ART.DE VOYAGE À SURF.EXTER.RECOUV.DE FEUILLES PLASTIQUES OÙ 5 TT TEXTILE NDNCA | kg | 15 [43029911 | SACS À PROVISIONS EN TOUTES MATIÈRES AUTRES QUE LE CUIR | kg | 15 F42629919 | BOITES ET ÉCRINS EN TOUTES MATIERES DU 4202NDNCA À kg | 15 ‘42031000 | VETEMENTS ET ACCESSOIRES EN CUIR NATUREL OU RÉCONSTIIUE | | kg 15 42032900 | GANTS.MITAINES &MOUFLES EN CUIR NATUREL ,RECONSTITUE AUTREQUE | | [DU 420821 ; kg 15) F42033000 | CEINTURES,CEINTURONS ET BAUDRIERS EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE | | | | kg i 15 (42034000 | ACCESSOIRES DE VETEMENT EN CUIR NATURELRECONSTITUE AUTREQUE | [— 1420310 A 30 kg | 15 44012100 | BOIS DE CONIFERES EN PLAQUETTES OU EN PARTICULES | kg | 35 44012200 [RSRAURRES QUE DE CONIFERES EN PLAQUETTES OÙ EN PARTICULES À | | l__K 35 [44013000 | SCIURES, DÉCHETS ET DEBRIS DE BOIS, MEME AGGLOMERES EN BOISDE | | |CHAUFFAGE | kg | 3.5 44020000 | CHARBON DE BOIS DE COQUES OÙ DE NOIX MEME AGGLOMERE kg 35 F44031000 | BOIS BRUTS EQUARRIS TRAITÉS AVEC DE LA PEINTURE OÙ D'AUTRES {PRODUITS | m3 | 3.5 F44082000 | BOIS BRUTS DE CONIFERES EQUARRS mi 35 [page 127] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 229 « Spécial No. 77 enarear 7 Co0re 007 44034100 | DARK RED MERANT! LIGHT RED MERANTI BAKAU EQUARRIS E m3 35 44034900 | BOIS TROPICAUX EQUARRIS AUTRES QUE 440310 À 440341 UT 7 ms 35 44039100 | BOIS DE CHENE BRUTS EQUARRIS a | m 35 44039900 | BOIS EQUARRIS NDNC DANS LE CHAPITRE 4403 m3 | 35 44041000 ‘BOIS DE CONIFERES SIMPLEMENT DEGROSSIS OÙ ARRONDIS OO m3 35 44042000 | BOIS AUTRES QUE DU 4404{CONIFÈRES EXCLUS) SIMPLEMENT DEGROSSIS OÙ 1 |ARRONDIS | m3 | 35 44050000 | LAINE (PAILLE) DE BOIS; FARINE DE BOIS m3 | 35 44061000 | TRAVERSES EN BOIS NON IMPRÉGNEES POUR VOIES FERREES OÙ SIMILAIRES |. DUT | i m3 | 35 F44669000 "| TRAVERSES EN BOIS IMPREGNEES POUR VOIES FERREES OU SIMILAIRES D : i ms 3,5] F44071000 | BOIS DE CONIFERES SCIES TRANCHES D'UNE ÉPAISSEUR EXCEDANT 6MM 44072400 | BOIS TROPICAUX:VIROLA MAHOGANY,IMBUA & BALSA TRAVAILLES | TT ‘ÉPAISSEUR > 6MM ‘ m3 35 44073900 | BOIS TROPICAUX TRAVAILLES D'UNE EPAISSEUR > 6MM AUTRES QUE 440710 À | DO 126 i ms 35 F44079100 | BOIS DE CHENE TRAVAILLES m8 | 3 44079200 | BOIS DE HETRE TRAVAILLES 7 m | 33 44079900 | BOIS TRAVAILLES NDNC DANS LE CHAPITRE4407 {m3 | 35 44081000 | FEUILLES DE CONIFERES DE PLACAGE ET DE CONTRE-PLACAGE D'UNE |EPAISSEUR<-6MM 4 kg | 35! 44083900 BOIS TROPICAUX D'UNE EPAISSEUR <= 6 MM AUTRESQUE DU 4408I0ET31 | ci : i kg 35 44089000 | FEUILLES DE PLACAGE,DE CONTRE-PLAC.& BOIS; EPAIS.<=6MM AUTRESQUE 1440810 kg : 3.5 44091000 |} BOIS PROFILES DE CONIFERES OR 35 44092600 | BOIS PROFILES AUTRES QUE DE CONIFERES Kg 25 44101900” | PANNEAUX DE PARTICULE EN BOIS AUTRES QUE WAFERBOARD & ORIENTED |STRANDBOARD kg | 35 44109006 | PANNEAUX DE PARTICULES ET SIMILAIRES D'AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES 44119200 | PANNEAUX DE FIBRSE DE BOIS NI OUVRES MECAN.NIRECOUVEN TT |SURF.M.V.>0.8G/CM3 | kg | 35 44119300 | PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OUVRES MECANRECOUVEN 7 D 44119400 ! PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OUVRES OU RECOUVERTS NDNR DANS LE 4411 ! | kg | 3,5) ‘44121000 | CONTRE PLAQUE EN BAMBOU | D m8 | 35 44123100 | CONTRE PLAQUE,AVEC PLIS EXTERIEURS EN BOIS AUTRE QUE DE CONIFERES | DUR m3 | 35 [44123200 | CONTRE-PLAQUES AUTRES QUE DU 441210 ET 441231 m3 35 F44123900 | BOIS PLAQUESSTRATIFIES À 1 PLI & + EN BOIS TROPICAUX | m3 | 35 ‘44129400 ©} BOIS PLAQUE,CONT,, À AME PANNEAUTEE, LATTEE... kg 735 44129900 | BOIS PLAQUES ET BOIS STRATIFIES AUTRES QUE DU 441210 À 4412% Ds | 5 kg 35 [page 128] 230 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 EEE] ——_——— ————"—"—"—"————————— 44129200 | BOIS AYANT AU MOINS UN PLI EN BOIS TROPICAUX | kg | 35 44129900 "| BOIS CONTRE PLAQUES NDNR DANS LE4 À kg | 35 44130000 “BOIS DENSIFIES, EN BLOCS, PLANCHES, LAMES OÙ PROFILES D kg | 35 : Ï 44140000 | CADRES EN BOIS POUR TABLEAUX PHOTOGRAPHIES MIROIRS OÙ OBJETS SIMILAIRES ! kg | 5) 44151000 | CAISSES, CAISSETTES,CAGEOTS, TOURETS EN PANNEAUX DE BOIS | OU |} 5 44152000 | PALETTES SIMPLÉS,PALETTES-CAISSES EN BOIS | CU 5 l44160000 | OUVRAGES DE TONNELERIE ET LEURS PARTIES, EN BOIS.Y COMPRIS LES MERRAINS i kg | 5 44170000 ©! OUTILS. MONTURES ET MACHINES D'OUTILS, DE BROSSES DE BALAIS EN BOIS 44181000 FENETRES,PORTES FENETRES ET LEURS CADRES ET CHAMBRANLES EN BOIS | | LL 44182000 | PORTÉS ET LEUR CADRES CHAMBRANLES, SEUILS | kg 5 44183000 ‘| PANNEAUX POUR PARQUETS EN BOIS Rs 44184000 | COFFRAGES POUR LE BETONNAGE EN BOIS kg | 5 44185000 | BARDEAUX (SHINGLES" ET *SHAKES") EN BOIS Re À 5 44189000 | OUVRAGES DE MENUISERIE EN BOIS NDNR DANS LE 448 Kg À 5 44190000 | ARTICLES EN BOIS POUR LA TABLE ET LA CUISINE Re 5 44201000 : STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT EN BOIS À kg j 5 44209000 | ARTICLES D'AMEUBLEMENT EN BOIS TRAVAILLE AUTRES QUE 4419 ET 422010 À ‘ kB 5 44211000 © CINTRES POUR VETEMENTENBOS kg | 5 PR Se ee 44219019 | ARTICLES EN BOIS DU CH44NDNCA kg OÙ 5 46021000 | OUVRAGES DE VANNERIE EN MATIERES VEGETALES,FAITS AVEC LES ARTDU 14601 i kg Î 20 46029000 | OUVRAGES DE VANNERIE NDNCA Y.C LES OUVRAGES EN LUFFA kg 20 48092000 | PAPIERS DITS"AUTOCOPIANTS",EN ROULEAUX OÙ FEUILLES kg 5 48099000 | PAPIERS DUPLICATEURS,EN ROULEAUX OÙ FEUILLES AUTRE QUE DU 480910. 480920 | kg | 5 48102100 | PAPIER COUCHE LEGER L.W.C POUR L'ECRITURE,..+ 10% DE FIBRES oo DT MECANIQUES... l kg 5 48102900 | PAPIERS ET CART COUCHES,.+ 10% DE FIBRES MECAN..AUTRES QUE DU 481011 | A2 Uk 5 48103100 | PAPIERS..KRAFT BLANCHIS,+95% DE FIBRES CHIMIQUES,150G ET- AUM2. Uk | 5 48103900 | PAPIERS ET CARTONS KRAFT COUCHES...AUTRES QUE DU 481031481082 À l | KB | 5 48111000 | PAPIERS ET CARTONS GOUDRONNES,BITUMES OÙ ASPHALTES EN ROULEAUX | {OU FEUILLES | kg | 5 48112100 | PAPIERS ET CARTONS AUTO-ADHESIFS EN ROULEAUX OÙ FEUILLES | 48112900 | PAPIERS ET CARTONS GOMMES OÙ ADHESIFS EN ROULEAUX OÙ FEUILLES | | Î | kg __ 5 [page 129] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 231 EEE 48113100 | PAPIERS ET CARTON NON ADHESIFS,.ENDUITS.DE PLAST.BLANCHIS,+ DE 150G | l 48113900 : PAPIERS ET CART N.ADHÉSIFS.ENDUITS. DE MAT.PLAST AUTRES QUE DU | | 48114000 | PAPIERS,ET CARTONS...ENDUITS,...DE CIRE,PARAFINE OU MATIERES GRASSES... | Î 48119000 | PAPERS CARTONS. OUATE DE CELLULOSE ET NAPPES DE FIBRESDE … CU | D 48120000 | BLOCS FILTRANTS ET PLAQUES FILTRANTES, EN PATE À PAPIER Î kg | 5 F48131000 | PAPIER À CIGARETTES EN CAHIERS OU EN TUBES | kg | 5 48132000 | PAPIER À CIGARETTES EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT PAS 5 CM| | Le 5 F48139000 | PAPIERS À CIGARETTES DECOUPES,AVEC BANDE GOMMÉE | kg 5 48141000 |PAPIERDIT'INGRAIN kg | 0 48142000 | PAPIER PEINT ET REVETEMENT MURAUX TISSES,OU RECOUV.D'UNE MATIERE | | | {À TRESSER | kg | 10 48149000 | PAPIERS PEINTS,ET REVETEMENTS MURAUX SIMILAIRES AUTRES QUE DU | | 48,162,000.00 | PAPIERS DITS "AUTOCOPIANTS" l kg 5 5) 48169000 | PAPIERS POUR DUPLICATION.... AUTRES QUE CEUX DU N.48.09 ! kg 5 F8171000 ENVELOPRES À KO | 5 48172000 | CARTES-LETTRES,CARTES POSTALES NON ILLUSTREES,CARTES POUR Ï D |CORRESPONDANCE | kg | 5 48173000 | ASSORTISSEMENT D'ARTICLES DE CORRESPONDANCE EN PAPIER OÙ | Ï ICARTON,EN BOITES, | kg L 5 4818100 | PAPIER) HYGIENIQUE DECOUPE À FORMAT EN ROULEAUX L <=36CM I | 48182000 | MOUCHOIRS SERVIETTES À DEMAQUILLER ET ESSUIE-MAIN EN PAPIER. | Ë | 8 10 ‘48183000 TT NAPPES ET SERVIETTES DE TABLE EN PAPIER,PATE À PAPIEROUATEDE | |CELLULOSE, | kg : 5 F48184000 | SERVIETTES HYGIENIQUES,COUCHES POUR BEBES..EN PAPIERPATE À . (PAPIER... : | | kg | 10 48185000 | VETEMENTS ET ACCESSOIRES DE VETEMENTS EN PAPIERS PATE A PAPIERS... | | 48189000 | ART. À USAGE DOMEST.DE TOIL.EN PAPIER,PATE À PAPIER, OUATE DE CELLU | | INDNCA | kg | 10 48191000 | BOITES ET CAISSES EN PAPIER OU CARTONONDULE | kg | 10 F48194000 | SACS..POCHETTES(POUR DISQUES EXCLUS)ET CORNETS EN PATE À PAPIER. | | | kg | 10 48195000 | EMBALLAGES,Y C.LES POCHETTES POUR DISQUES,EN PATE A PAPIER. | | | | kg | 10) 48196000 | CARTONNAGES DE BUREAU,DE MAGASIN OÙ SIMILAIRES,EN PATE A PAPIER... | 48201000 | REGISTRES,LIVRES COMPTABLES,CARNETS | kg | 5 F48203000 | CLASSEURS,RELIURES.CHEMISES ET COUVERTURES À DOSSIER EN PAPIERS OÙ | | | {CARTONS kg | 5 [page 130] 232 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 mm 48204000 LIASSES ET CARNETS MANIFOLD,MEME COMPORTANT DES FEUILLES DE ‘PAPIER CARBONE | kg gl 48205000 ! ALBUMS POUR ECHANTILLONNAGES OÙ POUR COLLECTIONS kg 5 48209000 | ART DE BUREAU OU DE PAPETERIE EN PAPIER OÙ CARTON N. REPRIS DS.LE 4820 Î kg | 5 [48211000 | ETIQUETTES IMPRIMEES DE TOUS GENRES,EN PAPIER OÙ CARTON | kg 2 48219000 : ETIQUETTÉS DE TOUS GENRES EN PAPIER OU CARTON NON IMPRIMEES L UT ; kg 10] 48229000 : CANETTES,BUSETTES,TAMBOURS,BOBINES ET SIMILAIRES,EN CARTON. : kg j 5 48231100 PAPIERS AUTO-ADHESIFS EN BANDES OÙ EN ROULEAUX UOOkg | 5 48231900 | PAPIERS GOMMES OÙ ADHESIFS EN BANDES OÙ EN ROULEAUX | kg 5 48232000 PAPIERS ET CARTONS-FILTRES | | Co 7 kg 5 48234000 PAPIERS À DIAGRAMMES....EN BOBINES, FEUILLES DISQUES Ok 5 48236,900.00 | ARTICLES POUR LA TABLE EN PAPIER OU CARTON Uk 5 48237000 | ARTICLES MOULES OÙ PRESSES EN PATE À PAPIER KO | 5 48239019 OUVRAGES EN PATE À PAPIERPAPIERCARTOUATE DE CELLULAUTRESQUE | :DU 4823 É kg ; 5 49070000 : PAPIERS TIMBRES,TITRES D'ACTIONS ET AUTRES TITRES SIMILAIRES... S | kg ; 5 49090000 CARTES POSTALES IMPRIMÉES OUILLUSTREES : kg 5 49100000 : CALENDRIERS ET BLOCS DE CALENDRIERS À EFFEUILLER kg 5 49111000 IMPRIMES PUBLICITAIRES CATALOGUES COMMERCIAUX ET SIMILAIRES LL | Î kg ; 20 49119100 IMAGES GRAVURES ET PHOTOGRAPHIES | | kg 5 49119900 IMPRIMES AUTRE QUE DU # 491191 kg 20 51123000 TISSUS DE LAINE PEIGNEE MELANGES AVEC FIBRES SYNTHETIQUES OÙ | ARTIFICIELS kg 5 52103900 TISSUS DE COTON TEINT AUTRES QUE DES N 521031,521032 kg 5) 52105900 TISSUS DE COTON IMPRIME AUTRES QUE DES N.521051,521052 kg 5 53061000 FILS DE LIN SIMPLES | kg 5 53091100 TISSUS DE LIN ECRUS OÙ BLANCHIS,85% OÙ + EN POIDS DE LIN kg 5) 53091900 TISSUS DE LIN, 85 % OU + EN POIDS DE LIN | : kg 5 53092900 TISSUS DE LIN, -85% EN POIDS DE LIN | kg 5 54011000 FILS A COUDRE DE FILAMENTS SYNTHETIQUES/MEME C.V.D. kg 5 54012000 FILS À COUDRE DE FILAMENTS ARTIFICIELS MEME C.V.D. CE 5 54021000 FILS À HAUTE TENACITE DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, NCVD ; kg 5 54023300 | FILS TEXTURES DE POLYESTERS, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU | DETAIL | kg | 5) 54026100 | FILS RETORS OÙ CABLES DE NYLON OU AUTRES POLYAMIDES, NCVD TT PT | | kg 5) 54041000 : MONOFILAMENTS SYNTHETIQUES,67 DECITEX OÙ +,COUPE TRANSVERSALE <= | | ‘1MM | kg | 5 54061000 | FILS DE FILAMENTS SYNTHET OU ART,AUTRE QUE FIL À COUDRE VD i li kg 5 [page 131] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 233 EEE | 54075200 | TISSUS TEINTS, 85% OÙ + DE POLYESTERS TEXTURES. kg 54076100 TISSUS CONTENANT AU MOINS 85% DE FILAMENTS POLYSTERS NON TEXTURES kg 5 TT ———_—_—_——————————— 54078200 TISSUS TEINTS, - 85% DE SYNTHETIQUES + COTON... kg | 5 54078400 TISSUS IMPRIMES CONTENANT MOINS 85% SYNTHETIQUE MELANGE DE COTON kg 54079400 [TISSUS IMPRIMES < 85% SYNTHÉTIQUE + COTON kg 55019000 | CABLES DE FILAMENTS SYNTHETIQUES 7 kg RE 55039000 | FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES NON TRANSFORMEES kg RE 55081000 FILS À COUDRE DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, DISCONTINUES CVD kg | sl 55082000 FILS À COUDRE DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CVD kg | 5 55091100 FILS SIMPLES CONTENANT AU - 85% EN PDS DE FIBRE DISCONTINUE DE NYLON.NCVD kg 5 55091200 | FILS RETORS,CABLES CONT.AU - 85% EN PDS DE FIBRE DISCONTINUE DE NYLON NCVD kg 55101100 FILS SIMPLES CONT. AU-85% EN PDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES NCVD kg 55102000 FILS DE FIBRES ARTIFIC.MELANGEES AVEC DE LA LAINE OÙ DES POILSFINS | 55111000 FILS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONT CONT AU-85% EN PDS DE CES FIBRES.CVD kg 5 55121100 TISSUS FIBRES SYNT ECRUS OÙ BLANCHIS CONT AU-85% EN PDS FIB POLYESTER DISC kg 5 55121900 {TISSUS DE FIB. SYNT DISC.AU - 85% EN PDS DE FIB POLYESTER DISCONT. kg 5] 55122100 | TISSUS DE FIB.SYNTHETIQUES ECRUS OU BLANCHIS AU -85% ACRYLIQUES OÙ MODACRY kg 5 55131100 | TISSUS POLYESTR DISCONT.CONT -85% DE FIB.MELANGES DE COTON,PDS <=170GR/M2 kg 5l 55131200 TISSUS POLYESTER SERGES ECRUS OÙ BLANCHIS DISCONT.+COTON,RAPPORT ARMURE<=4 kg 5 TER | 55131300 TISSUS DISCONT.ECRUS,BLANCHIS.DE POLYESTER CONT- 85%+COTON,<=170G/M2 kg 55131900 TISSUS SYNT.DISCONT.ECRUS, BLANCHIS CONT-85% EN PDS+COTON <=170G/M2 kg 5 55132100 TISSUS SYNT.FIB.DISCONT.TEINTS,POLYEST.A AMURE TOILE,-85% PDS,<=170G/M2 kg 55132200 TISSUS SERGES TEINTS POLYESTER -85% + COTON, <=170 G/M2,RAPPORT ARMURE<=4 kg 55132300 TISSUS TEINTS,POLYESTER -85% +COTON,<=1706/M2 kg | 5l 55132900 TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES TEINTS DES #5513.21, 5513.22, 5513.23 kg 55133100 TISSUS FIB. COULEUR DISCONT.POLYESTER -85%+COTON,<=170G/M2 À ARMURE TOILE kg 5) 55133300 TISSUS DE FIBRES COULEURS DISCONT POLYESTER -85% + COTON, <=170G/M2 ou | kg 55133900 TISSUS FIBRES.COUL SYNT DISC-85%+COT<=170G/M2 4551331,551332,551333 lou | à kg [page 132] 234 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 EEEEEEpEpEpEpEpEpEZEpEpEpEpEpEpEpEpEpEZEÈEÈEEEE 55134100 TISSUS FIB.SYNT DISC.IMPRIMEE POLYEST.-85%+COTON,<=170G/M2 À ARMURE | ï TOILE kg 5 HSE" l'HSSUS DES NES SE NN ge | 5 55141200 TISSUS SERGE FIB SYNT.DISC.ECRU BLANC-FOLYES-85 %+COTON>=120G/M2 À RAP.ARM<=4 Lo kg | 5 55141900 TISSUS FIB SYNT.DISC-POLYES -85%+CO1>=1700/ M2 #561411,861412,881418 | | kg | 5 TISSUS FIB.SYNT.DISC.TEINT-85% +COT>=170G/M2 QUE ' n ‘ CEUX#551421,551422,551423 i kg 5 TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER AVEC RAYONNE VISCOSE 1 ‘ DISCONT. | kg : sl TISSUS SYNT POLYESTER + FILAMENTS SYNTHETIQUES OÙ ARTIFICIELS RS] CT | kg 5 5 55151900 TISSUS SYNT POLYESTER + AUTRES MELANGES QUE CEUX DES #551511,12,13. : TT 55152100 TISSUS SYNT DISCONT ACRYLIQUES + FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OÙ PP lammans | kg 5 55162100 TISSUS ECRUS OÙ BLANCHIS FIB ARTIFICIELS DISCONT-85%+ FILAMENTS SYNT À JARTIF ! kg 5 55162400 TISSUS IMPRIMES -85% EN PDS FIB ARTIFICIELLES DISCONT +FILAMENTS SYNT à 55163100 TISSUS ECRUS OÙ BLANCHIS -85%FIB.ARTIFICIELLES DISCONT+ LAINE OU POIL | TT FN D . 55169100 | TISSUS ECRUS OÙ BLANCHIS EN FIBRES ARTIFICIELS DISCONT.(85#%+COTON) Î : kg 5l 55169400 | TISSUS IMPRIMES FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES (-85% + COTON) D EE 5 56011000 | SERVIETTES, TAMPONS HYGIENIQUES COUCHES BEBES...EN OUATES i SE 10 56012100 T'OUATES DE COTON i kg 10 56012900 [TT ARMES EN OUATES NON DENOMME DANS LA POSITION 5601: kg "5 F6022900 | FEUTRES,D'AUTRES MATIÈRES TEXTILES,NON IMPREGNES RS 56031400 | NONTISSE DE FILAMENT SYNTHETIQUE OÙ ARTIFICIEL POIDS > 150C/M2 i kg 5 ‘56042000 i FILS À HAUTE TENACITE DE POLYAMIDES DE RAYONNE VISCOSE IMPREGNE... i ee : kg 5 56049000 | FILS ET CORDES DE CAOUTCHOUC IMPREGNES ENDUTS, RECOUVERT OÙ ; |GAINES kg 5 56050000 | FILES METALLIQUES ET FILS METALLISES MEME GUIPES. kg 5 56061100 "| FILETS DE PECHE CONFECIIONNES EN SYNTHÉTIQUE OÙ ARTIFICIELLE. : | Lg 5 56081900 FILETS CONFECTIONNES EN SYNTHETIQUE OÙ ARTIFICIEL kg 5 [56085000 | FILETS CONFECTIONNES EN AUTRES MATIERES TEXTILES kg 5 F56096600 | ARTICLES EN FILS.LAMES OU FORMES SIMILAIRES DES N.5404 OU 15405,FICELLES... kg 5 57011000 | TAPIS DE LAINE OÙ DE POILS FINS, À POINTS NOUES OU ENROULES H m2 20) [page 133] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 235 Ro 87019000 TAPIS D'AUTRES MATIERES TEXTILES, À POINTS NOUES OU ENROULES ï . m2 20 57021000 TAPIS DITS “KELIM", "SCHUMACKS", "KARAMANIE", TAPIS SIMILAIRES TISSES LT MAIN . m 20) 57023100 REVETEMENTS DE SOL À VELOURS, NON CONFECTIONNES, DE LAINE OÙ POILS FINS ; m2 | 20 57023200 RÉVETEMENTS DE SOL, À VELOURS, NON CONFECTIONNES, EN DT TT +—— TT :SYNTHETIQUES,.. m 20 57025200 ! REVETEMENTS DE SOL, SANS VELOURS, NON CONFECTIONNES, EN 5 SYNTHETIQUES... 5 m2 20) 57029900: REVETEMENTS DE SOL,SANS VELOURS,/CONFECTIONNES,D'AUTRES MATIERES TEXTILES m 20) 57031000 | TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL EN LAINE OÙ POILS FINS TOUFFETES ne ! m 20 57032000 ; TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL EN NYLON OÙ AUTRES POLYAMIDES ITOUFFETES : me | 20 F57033000 TT TRS ET REVETEMENTS DE SOL EN AUTRES MATIÈRES TEXTILES À ms: TT SYNTHET.TOUFFETEES : m2 20) 57039000 ©: TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL EN AUTRES MATIERES TEXTILES TOUFFÈTEES | ; m2 : 20] 57049000 7: TAPISET REVETEMENTS DE SOL EN FEUTRE, NON TOUFFETES NIFLOQUES : | m2 20 57050000 | TAPIS & REVETEMENTS DESOL EN AUTRES MATIÈRES TEXTILES QUES A | 15704 m 20 58041000} TULLES, TULLES-BOBINOTS, TISSUS À MAILLES NOUEES | DU 8 58043100 {DENTELLES MÉCANIQUES DE FIBRES SYNTHETIQUES. TT TS 58063100 ?RUBANERIEDECOTON RS 58063200 7: RUBANERIE DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OÙ ARTIFICILES A kg 5 58063900: RUBANERIE ELASTIQUE,D'AUTRE MATIERES TEXT. AUTRES QUE DU # 58.07 kg 5 58071000 ETIQUETTES, ECUSSONS, ARTICLES SIMILAIRES, EN MATIERES TEXTILES, TISSES ; kg 15 58079000 ETIQUETTES.ECUSSONS,ARTICLES SIMILAIRES EN AUTRES MATIERES TEXTILES ‘ D kg 15 58081000 TRESSES EN PIECES | D | kg 5 58089000 ARTICLES DE PASSEMENTERIE OÙ ORNEMENTAUX & ANALOGUES EN PIECES D kg 5l 58090000 TISSUS DE FILS METAL &FILE METALLIQUE, TEXT.METALLISE DU #5605 NDNCA PTT Le a eee uuurr het Le 5 58109200 BRODERIES DE FIBRE SYNTHETIQUE OÙ ARTIFICIELLE,EN PIECE,BANDE MOTIF l : i kg 5 58110000 PRODT TEXT-MATELASSE EN PCE,CAPITONNAGE AUTRE CLOISONNEMT> | ‘ ‘BRODERIE 45810 kg 5 59100000 : COURROIES TRANSP,DE TRANS EN MAT.TEX.IMPREGNES,ENDUITS,RECOUV DE h MAT PLAST kg 5 61011000 MANTEAUX, CABANS,..POUR HOMMES/GARCONNETS EN BONNET.DE LAINE | L OU POIES FIN U 5 [page 134] 236 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 a —————————_————……—_———…—…"— —….————…"————— _ ————…—…—…—cmm 61031200 COSTUMES OÙ COMPLETS PR.HOM/GARCONNETS EN BONNET.DE FIBRES SYNTHETIQUES U 5] 61031900 COSTUMES OU COMPLETS PR HOM/GARC.EN BONNET.AUTRE QUE LAINE OÙ | FIBR.SYNT u ‘ 5 61032200 ENSEMBLES POUR HOMMES OÙ GARCONNETS EN BONNETERIE DE COTON | : U 5 61082300 ENSEMBLES POUR HOMMES OÙ GARCONNETS EN BONNETERIE DE FIBRES | SYNTHETIQUES U 5) 61034200 PANTOLONS,SALOPETTES,CULOTTES...PR HOMMES OU GARCONNETS EN BONNET.DE COTON U 5) 61034300 PANT.SALOPETTE,CULOTIE...PR HOM/GARCONNETS EN BONNET.DE FIBRES h SYNTHET. U 5 61041300 COSTUMES TAILLEURS POUR FEMMES/FILLETTES EN BONNET.DE FIBRES | ISYNTHETIQUES U 5 61042200 ENSEMBLES POUR FEMMES OÙ FILLEÏTES EN BONNETERIE DE COTON U 5 61042300 ENSEMBLES POUR FEMMES OÙ FILLETTES EN BONNETERIE DE FIBRES | SYNTHETIQUES U 5 61043300 VESTES POUR FEMMES OÙ FILLETTES EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES U 5 ROBES POUR FEMMES OÙ FILLETTES EN BONNETERIE DE COTON U 5 61044300 ROBES POUR FEMMES OÙ FILLETTES EN BONNETERIE DE FIBRES Î SYNTHETIQUES U 5 61045200 JUPES ET JUPES-CULOTTES POUR FEMMES OÙ FILLEÏTES EN BONNETERIE DE COTON U 5 61045300 JUPÉSJUPES-CULOTTES PR FEMMES/FILLETTES EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHET. U 5) 61046200 PANTALONS,SALOPETTES, CULOTTES...POUR FEMMES...EN BONNETERIE DE COTON U 5 61046300 PANTALONS,SALOPETTES,CULOTTES,...PR FEMMES/FILLETTES EN BONNET.DE FIBSYNT U 5) 61051000 CHEMISES ET CHEMISETTES POUR HOMMES OÙ GARCONNETS EN BONNETERIE DE COTON U 5 61052000 CHEMISES ET CHEMISETTES PR HOMMES/GARCON.EN BONNET.DE | FIBSYNTH.OU ARTIFIC U | 5! 61059000 CHEM.ET CHEMISETTES PR HOMMES/GARCON.EN BONN. AUTRE QUE COTON,FIBRES SYNT. U 5 61061000 CHEMISIERS, BLOUSES,CHEMISETTES PR FEMMES/FILLETTES EN BONNETERIE DE COTON U 5 61062000 CHEMISIERS,BLOUSES,CHEMISET.PR FEMMES/FILLET.EN BONNET.DE FIB.SYNT.OU ARTI U 5 61069000 CHEMISIERS BLOUSES,CHEMISETTES PR FEM/FITE EN BONN.AUTRE QUE COT.FIBR.SYNT U 5 61071100 SLIPS ET CALECONS POUR HOMMES OÙ GARCONNETS EN BONNETERIE DE COTON U 5 61071200 SLIPS,CALECONS PR HOMMES/GARCONNETS EN BONNET.DE FIBRES SYNT. OÙ [ n ARTIFIC. Î U | 5 [page 135] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 237 EEE aa—ap———————a—aLaLaLâcacâc EE 61071900 | SLIPS,CALECONS PR HOMMES/GARCONNETS EN BONET.AUTRE QUE COT& | IFIBRSYNT. | U 5| ES PE ES RS 61072100 | CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS POUR HOMMES OU GARCONNEIS EN IBONNETERIE DE COTON U 5 61072200 CHEMISES DE NUIT,PYJAMAS,PR HOMMES/GARCON.EN BONNET.DE FIB.SYNT.OU ARTIFIC U 5| 61079100 PEGNOIRS DE BAIN,ROBE DE CHAMBRE & ARTPR HGAR.EN BONNETERIE DE | COTON U 5 61081100 COMBINAISONS FONDS DE ROBES PR FEMMES/FILLETTES EN BONNET.DE FIB.SYNT..ART U 5 61081900 COMB.,FONDS DE ROBES JUPONS PR FÉM/FILLETTES EN BONNEL.AUTRES QUE | FIB.SYNT | U 5 61082100 SLIPS ET CULOTTES POUR FEMMES OÙ FILLETTES EN BONNETERIE DE COTON | | U 5] 61082200 | SÉIPS ET CULOTTES PR FEMMES/FILLETTES EN BONNET.DE FIB.SYNT.OÙ ARTIFIC. U 5 61082900 SLIPS ET CULOTTES PR FEMMES/FILLETTES EN BONNET.AUTRE QUE Î COTONFIBR.SYNT U 5 61083100 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS POUR FEMMES/FILLETTES EN BONNETERIE | DE COTON | U 5 61083200 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS PR FEMMES/FILLETTES EN BONNET.SYNTH.OU ARTIFIC Le 5 61089100 DESHABIL.PEIGNOIR,ROB.CHAMB & SIMIL.ATRQUE 610830 À 610839 EN BONTR.COTON U 5 61089200 | DESHABIL.PEIGNOIR & SIMIL.AUTRE QUE 610811 À 39 EN BONET.DE FIBRES l | Is. | U 5 Er ot 61091000 T-SHIRTS ET MAILLOT DE CORPS EN BONNET.DE COTON..POUR FEMMESET | FILLETTES | Lol 5 61099000 T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS EN BONNET.AUTRE QUE COTON PR Î FEMMES/FILLETTE U 5 61101000 | CHANDAILS,PULL-OVERS,GILETS ET SIMILAIRES.EN BONNET.DE LAINE OU | POILS FINS Î U 5 61109000 CHANDAILS PULL-OVERS,GILETS & SIMILAIRES EN BONNET.AUTRES QUE | jer1010 A 30 | U 5 61111000 VETEMENTS & ACCES.DE VETEM.PR BEBES EN BONNETERIE DE LAINEOU | | POILS FINS kg 5| 61112000 VETEMENTS & ACCES.DE VETEM.PR BEBES EN BONNETERIE DE COTON kg 5 61113000 VETEMENTS & ACCES.DE VETEM PR BÉBES EN BONNETERIE DE FIBRES | SYNTHETIQUES | kg 5 61119000 VETEMENTS & ACCES.DE VÉTEM.PR BEBES EN BONNÉTERIE AUTRE QUE 611110 | | À 30 ï kg | 5 i 61121200 SURVETEMENTS DE SPORT EN BONNEÉTERIE DE FIBRES SYNTHÉTIQUES | | U 5 61123100 |MAILLOTS,CULOT.& SLIPS DE BAIN,PR HOMMES/GARCONIEN BONNETDE | | [FIBRES SYNTH. | U | 5 61123500 | MAILLOTS, CULOTTES.. POUR HOMMES...EN BONNETERIE AUTRES QUE FIBRES | | ISYNT. | U | 5 [page 136] 238 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 61124100 ® MAILLOTS,CULOTE SLIPS DE BAIN PR FEMMES/FILLETÉS EN BONNETDE ” IFIBSYNTE. U 5 61130000 TVET.CONFECTIONNES EN ETOFFES DE BONNETERIE ‘ _JENDUITS.CAOUTCHOUTES,IMPREGNES kg 5 61142000” | VETEMENTS EN BONNETERIE DÉ COTON NDNCA : kg 5 61151100 | COLLANTS...EN BONNETERIE SYNTHETIQUESTITRANT EN FILS SIMPLES -67 : Î IDECITEX D kg | 5 ES | SOA -ENT BONNETERIE SYNTHETIQUETITRANT EN FILS SIMPLE& PT IDECITEX OU+ kg 5 61151900 7 | COLLANTS (BAS-CULOTTES) EN BONNETERIÉ AUTRES QUESYNT. kg 5 61152000 | BAS.MLBAS DE FEMMES EN BONNETERIE TITRANT EN FILSSIMPLE-DE& ï ‘ IDECITEX kg 5 F61159100 | ARTICLES CHAUSSANTS EN BONNETERIE LAINE OU POILS FINS NDNCA | ; [61155200 | ARTICLES CHAUSSANTS EN BONNETERIE DE COTON NENCA TR CT TS 61159300 UARTICLES CHAUSSANTS EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHÉTIQUES ‘ | Î kg 5 61159900 ! ARTICLES CHAUSSANTS EN BONNETERIE AUTRES QUE LAINE,COTON,FIBRES ISYNT. kg 5! 61169200 ; GANTSEN BONNETERIEDE COTON. Te 7 5 61169900 7 | GANISENBONNETERIE AUTRES QUE LAINE,COTON,FIBRES SYNT. 5 61171000 | CHALES.ECHARPES,PAPILLONS &FOULARDS CÂCHE-NEZ EN BONNETERE Î& ARTICLES SIMILAIRES CONFECTIONNES EN BONNETERIE; : : U 5 F81178000 | ACCESSOIRES CONFECTIONNES DE VETEMENT EN BONNÉTERIE NDNCA i kg 5l ‘61179000 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE VETEMENT CONFECTIONNES EN BONNETERE i kg 5 "62011300 | MANTEAUX...DE FIBRES ARTIFICIELLES, POUR HOMMES / GARCONNETS. 7 Î : U 10 2021160 | MANTEAUX..DE LAINE OÙ POILS FINS, POUR FEMMES / FILLETTES. ES 62021200 ŸMANTEAUX...DE COTON, POUR FEMMES / FILLETTES.. l U 10 62031300 | MANTEAUX..DE FIBRES ARTIFICIELLES, POUR FEMMES / FILLETTES. | U 10 62029900 77} ANORAKS..D'AUTRES MATIERES TEXTILES, POUR FEMMES / FILLETTES.. î ; U 10 Re ane. COMPLETS DE LAINE OÙ POILS FINS, POUR HOMMES ÿ GARCONNETS.. ' CRE 10 F82031200 | COSTUMES OÙ COMPLETS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES / IGARCONNETS. U 10 l62081900 —"} COSTUMES OU COMPLETS D'AUTRES MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES... | 62032200 T ENSEMBLES DE COTON, POUR HOMMES / GARCONNETS.. î U 10 F62032300 | ENSEMBLES DE FIBRES SYNTHETIQUES, POUR HOMMES / GARCONNETS. ! U 10 [page 137] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 239 a 62033200 VESTONS DE COTON, POUR HOMMES OU GARCONNETS, AUTRES QU'EN Î | BONNETERIE lu | 10 62034100 PANTALONS...DE LAINE OÙ POILS FINS, POUR HOMMES / GARCONNEIS.. | Ï : | CS 10 62034200 ‘| PANTALONS..DE COTON, POUR HOMMES / GARCONNEIS. Ü | 10) 62034300 PANTALONS..DE FIBRES SYNTHETIQUES, POUR HOMMES / GARCONNETS. U 10] 62034900 | PANTALONS. D'AUTRES MATIERES TEXTILES, POUR HOMMES / ou | ;GARCONNETS.. U 10 62041100 | COSTUMES TAILLEURS DE LAINE OU FOILS FINS, POUR FEMMES / FILLETTES. 62041200 ; COSTUMES TAILLEURS DE COTON, POUR FEMMES / FILLETTES.. 62041300 "| COSTUMES TAÏLLEURS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES / FILLETTES. ‘62641900 | COSTUMES TAILLEURS D'AUTRES MATIERES TEXTILES, POUR FEMMES / L « IFILLETTES.. U 10 62042100 "| ENSEMBLES DE LAINE OÙ POILS FINS, POUR FEMMES / FILLETTES.. 62042200 | ENSEMBLES DE COTONS, POUR FEMMES / FILLETTES.. 62042300 ENSEMBLES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES / FILLETTES. | 62042900 “ENSEMBLES D'AUTRES MATIERES TEXTILES, POUR FEMMES / FILLETIES. 62043300 ! VESTES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES / FILLETIES. 62044200 | ROBES DE COTON, POUR FEMMES OU FILLEITES, AUTRES QU'EN BONNETERIE 62044300 | ROBES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES / FILLETTES.. 62044400 | ROBES DE FIBRES ARTIFICIELLES, POUR FEMMES / FILLETIES. | Ü 62044900 : ROBES D'AUTRES MATIERES TEXTILES, POUR FEMMES / FILLETTES.. 62045200 : JUPES ET JUPES-CULOTTES DE COTON, POUR FEMMES / FILLETTES.. | 62045300" 'JUPES ET JUPES-CULOTTES DE FIBRES ARTIFICIELLES, POUR FEMMES / Du | {FILLETTES.. U 10 62045900 | JUPES..D'AUTRES MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES / FILLETTES.. | 62046200 . PANTALONS..DE COTONS, POUR FEMMES / FILLÉTTES. Ü 10 62046300 PANTALONS...DE FIBRES SYNTHETIQUES, POUR FEMMES / FILLETTES. | U 10 62046900 PANTALONS..D'AUTRES MATIERES TEXTILES, POUR FEMMES / FILLÉTTES.. lu U 62111100” ” ! MAILLOTS/CULOTTES ET SLIPS DE BAIN POUR HOMMES OÙ GARCONNETS + É 62111200 : MAILLOTS.CULOTTES ET SLIPS DE BAIN POUR FEMMES OU FILLEITÉS. 0 62112000 © COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI Ü 62113300 VETEMENTS DE SYNTHETIQUES OÙ ARTIFICIELS, POUR HOMMES.N.DN.CA D | | kg 10 [page 138] 240 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 po | 62113900 | VETEMENTS D'AUTRES MATIERES TEXTILES, POUR HOMMES / IGARCONNETS.NDNCA kg 10 62114200 [VETEMENTS DE COTON, POUR FEMMES / FILLETTES.N.DN.CA. | kg | 10 62114300 | VETEMENTS DE SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS, POUR FEMMES / | | [FILLETTESN.D.N.C.A | kg 10 | 62114900 | VETEMENTS D'AUTRES MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES. N.D.N.C.A. | [ kg 10 62121000 SOUTIENS-GORGE ET BUSTIERS, MEME EN BONNETERIE | kg 10 62122000 GAINES ET GAINES-CULOTTES MEME EN BONNETERIE l kg 10 62129000 | ARTICLES DE LA POSITION, MEME EN BONNETERIE N.DN.CA. kg 10 [62131000 [MOUCHOIRS ET POCHETTES DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE.. DU kg + 10 62132000 | MOUCHOIRS ÊT POCHEÏTES DE COTON, l kg | 10 62139000 | MOUCHOIRS ET POCHEITES D'AUTRES MATIÈRES TEXTILES | kB | 10 62141000 | CHALEECHARPE FOULARDS CACHE COL, VOILES ET SIMILAIRES DE |SOIE.DECHETS SOIE U 10 62143000 | CHALE,ECHARPE,FOULARD,CACHE-COL, VOILE & SIMILAIRES DE FIBRES | ISYNTHETIQUES. ü 10 62149000 CHALE,ECHARPE,FOULARD,CÂCHE-COL, VOILE & SIMILAIRES D'AUTRES 7] MATIERES TEXTILES ü 10 62151000 [ CRAVATÉS, NOEUDS PAPILLONS... DE SOIE OÙ DÉCHETS DÉSOIE. l kg 10 62152000 | CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS..DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OÙ lARTIFICIELLES. kg 10 62159000 | CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS.. D'AUTRES MATIÈRES TEXTILES... | kg 10 62160000 GANTS, MITAINES ET MOUFLES. kg 10 62171000 ACCESSOIRES CONFECTIONNES DE VETEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE NDN-CA. kg 15 63079011 L'EVENTAILS EN TOUTES MATIÈRES TEXTILES | kg | 15 63079019 | PATRONS DE VETEMENTS CONFECTIONNES kg | 15 63090000 ARTICLES DE FRIPERIE kg 15 64029900 | CHAUSSURES EN CAOUTCHOUC OÙ EN PLASTIQUE NE COUVRANT PAS LA CHEVILLE 2U 15 64041100 CHAUSSURES DE SPORT. DESSUS TEXTILE ET SEMELLES..CAOUTCHOUC.. | 2U 15 64041900 CHAUSSURES À DESSUS TEXTILE ET SEMELLES EN CAOUTCHOUC..EXCLUS 640411 2U 15 67021000 FLEURS, FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS & PARTIES EN MATIÈRES PLASTIQUES kg 15 67029000 FLEURS, FEUILLAGES, FRUITS ARTIFICIELS & PARTIES EN AUTRES MATIÈRES kg 20 67041100 PERRUQUES COMPLETES,EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHETIQUES kg 20 67042000 OUVRAGES EN CHEVEUX NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS kg 20 67049000 OUVRAGES EN MATIERES NDNC DANS LA POSITION 6704 kg | 20) 68041000 MEULES À MOUDRE OU À DEFIBRER kg 5 68042100 MEULES ET ARTICLES SIMILAIRES EN DIAMANT NATURELE OÙ SYNTHETIQUE. kg 5 [page 139] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 241 EEE —@——_—_—————— 68042200 MEULES & ARTIC. SIMILAIRES EN AUTRES ABRASIFFS AGGLOMERES OÙ i ï Et . i kg 5 68042300 MEULES ET ARTICLES SIMILAIRES EN PIERRE NATURELLES kg 5 68043000 PIERRES À AIGUISER OÙ À POLIR À LA MAIN eg ABRASIFS NATURELS OÙ ARTIFICIELS SUR TISSUS EN MATIERES TEXTILES à L . [SEULEMENT ! kg 5 63052000 | ABRASIFS NATURELS OÙ ARTIFICIELS SUR PAPIER OÙ CARTON SEULEMENT ©. ‘ ‘ kg 5l 68053000 ABRASIFS NATURELS OÙ ARTIFICIELS SUR D'AUTRES MATIÈRES kg 7 5 ‘ LAINES DE LAITIER LAINES MINERALES SIMIL.. EN MASSES, FEUILLES OÙ ROULEAUX i kg j 5 68062000 VERMICULITE, ARGILES MOUSE DE SCORIES & SIMILAIRES EXPANSES. D 68069000 OUVRAGES EN MATIÈRES MINERALES À USAGES D'ISOLANTS THERMIQUES ; . ‘ OU SONORES. | kg 5 68138100 GARNITURES DE FREINS À BASE D'AMIANTE OÙ D'AUTRES MATIERES. RECIPIENTS D'ECONOMIE RURALE, DE TRANSPORT, D'EMBALLAGE, EN . CERAMIQUE i kg | 5 69101000 EVIERS LAVABOS & AUTRES APPAREILS FIXES PR USAGES SANITAIRES EN PORCELAINE U 5 69109000 Ÿ APPAREILS FIXES POUR USAGES SANITAIRES, AUTRE QU'EN PORCELAINE. 69111000 ARTICLES POUR LE SERVICE DE LA TABLE OÙ DE LA CUISINE, EN PORCELAINE. a : kg 15 69119000 ARTICLES D'ECONOMIE DOMESTIQUE, D'HYGIÈNE OÙ DE TOILETTEEN PORCELAINE î kg | 15 69120000 VAISSELLE ART. D'ECONO. DOMEST. D'HYGI. EN CERAM. AUTRES QU'EN PORCELAINE î kg É 15 70052900 GLACE NON ARMÉE AUTREMENT TRAVAILLEE. Um 5 70099100 MIROIRS EN VERRE, NON ENCADRES “kg "10) AMPOULES EN VERRE TT D kg 5 70102000 BOUCHONS, COUVERCLES ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE EN VERRE. : | 70109000 AUTRES ENVELOPPES TUBULAIRES kg 15 70111000 AMPOULES ET ENVELOPPES TUBULAIRES EN VERRE POUR L'ECLAIRAGE | CET ELECTRIQUE kg 5 70112000 AMPOULES & ÉNVELOPPES TUBULAIRES POUR TUBES CATHODIQUES | : kg 5 70119000 AMPOULES ET ENVELOPPES TUBULAIRES POUR AUTRES USAGES. "kg 5 70131000 OBJETS EN VITROCERAME. TT kg 5 70132200 VERRES À BOIRE EN CRISTAL AU PLOMB À Kg 10) 70132800 VERRES À BOIRE, AUTRES QU'EN VITROCERAME, TRAVAILLES {kg 2 70133300 VERRES À BOIRE, AUTRES QU'EN VITROCERAME, EN CRISTAL AU PLOMB à | ! kg 10 70133700 AUTRES VERRES À BOIRE, AUTRES QU'EN VITROCERAME {kg . 10 OBJETS EN CRISTAL AU PLOMB AUTRE QUE DU 701510 À 701839 kg 10 [page 140] 242 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 ER 70139900 : OBJETS EN AUTRES MATIÈRES AUTRE QUE DU 701310 À 701391 kg 10 70140000 VERRERIE DE SIGNALISAT.& ELEM. D'OPTIQUE EN VERRE NON TRAV.> CEUX DE 70.15 kg 5 70151000 VERRES DE LUNETTERIE MEDICALE kg 5 70161000 CUBES, DES ET AUTRE VERRERIE...POUR MOSAIQUES OU DECORATIONS SIMILAIRES kg 15 70171000 | VERRERIE DE LABORATOIRE, HYGIENE,PHARM.EN QUARTZ OU EN AUTRE iSILICE FONDU kg 5 70172000 : VERRERIE DE LABO.HYG.PHARM.EN AUTRE VERRE D'UN CDL <5X10-6,K ENTRE 0 & 300 kg 5 70179000” VERRERIES DE LABO. D'HYGIENE DE PHARMACIE AUTRE QUE 701710 ET 701720 | kg 5 70191100 FILS COUPES EN FIBRES DE VERRE DE LONGUEUR < OU= 50MM. kg É 70195200 | TISSUS EN FIBRES DE VERRE DE LARGEUR > 30CM ET D'UN POIDS < 250G/M2 . : | | kg 5l 70195900 | TISSUS EN FIBRES DE VERRE DE LARGEUR > 250G/M2 kg 5 70200000: OUVRAGES EN VERRE N.D.N.C.A. DANS LE CHAPITRE 70 kg 15 71162000 OUVRAGES EN PIERRES GEMMES,SYNTHETIQUES OÙ RECONSTITUEES. kg 25 71171100 BOUTONS DE MANCHETTES ET SIMILAIRES, EN METAUX COMMUNS, MEME ARGENTES,.. kg 25 71171900 BIJOUTERIE FANTAISIE EN METAUX COMMUNS, MEME ARGENTES, DORES, -PLATINES kg 25 71179000 “BIJOUTERIES DE FANTAISIE EXCLUS 711719 oo kg 25 72082700 PRODTS. LAM.A CHAUD PLATS EN FE,ACIER N.A. L>=600MM ENROULES ÉPAIS.< 3MM kg 5! 72083800 PRODTS. EN FE,ACIER N.A. ENROULES,LAM. À CHAUD EPAIS. >=3MM <4.75 L>=600MM kg 5 72083900 PRODUITS. EN FE,ACIER NON ALLIES LAMINES À CHAUD; EPAISSEUR <3M,; L >=600MM kg 5 72085100 PRODTS. EN FE,ACIER N.ALLIES N.ENROULES LAM.A CHAUD : D'EPAIS.>10MM;L>=600MM kg 5 72085300 PRODTS.EN FE,ACIER N.A. N.ENROULES,LAM. A CHAUD D'EP.>=3MM<4.75MM L>=600MM kg 5l 72089000 ‘PRODUITS EN FER,EN ACIER N.A. LAMINES A CHAUD PLATS L>=600 MM NDNCA kg 5 72091700 PRODTS.LAM.PLATS A FROID EN FE, ACIER N.A.L>=600MM ENROU.D'EP>=0,5MM<=1MM kg 5 72092600 PRODTS.LAM PLATS A FROID EN FE,ACIER N.A. L>=600 N. ENROU.D'EPAIS.>1IMM<3MM kg 5 72092700 PRODTS.LAM.PLATS A FROID.FER,ACIER N.A L>=600MM N.ENR.D'EPAIS >=0.5<=1MM kg 5 72092800 PRODTS.LAM.PLATS A FROID FE,ACIER N.A L>=600MM N. ENROULES D'EPAIS <0.5MM kg 5 72099000 PRODTS LAM.PLATS À FROID EN FE,ACIER N.A.L>=600MM,N. ENROULES NDNCA kg 5 72101100 PRODTS LAM.PLATS EN FE, ACIER N.A. L>=600MM ETAMES D'EPAISSEUR>=0.5MM kg 5 [page 141] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 243 72103000 PRODTS.LAM.PLATS ZINGUES ELECTROLYTIQUEMENT EN FE,ACIER N.ALLIES ! ï L>=600MM | kg | 15 72106160 : PRODTS.LAM.PLATS EN FE ACIER N.A.L>=600MM REVET.D'ALLIAGE D'AL.& DE | 77 ‘ZINC kg | 15 72111300 PRODTS.LAM.PLATS A CHAUD EN FE,ACIER N.A.N.ENROU.L>150MM < OM D'EP>*4MM s kg i 5 72111400 PRODTS LAMINES PLATS À CHAUD EN FE,ACIER NON ALLIÉS < 600MM;D'EP>=4.75MM | kg 5 72119000 : PRODUITS LAM PLATS À FROID EN FE ACIER N.ALLIE L< 600 MM NDNCA | CSS 77 : kg 5] 72121000 : PRODUITS LAMINES PLATS EN FER, ACIER ETÂME NON ALLIE, L< 600 MM RS 72122000 ; PRODTS. LAMINES PLATS EN FE,ACIER N.AL. L<600MM ZINGUES | | *ELECTROLYTIQUEMENT ! kg Î 15! 72123000 ” PRODTS LAM.PLATS EN FER, ACIER NON ALLIE L<600MM AUTREMENT ZINGUES : kg | 15) 73063000 TUBES ET TUYAUX CIRCULAIRES SOUDES EN FER OÙ ACIER NON ALLIES. {7 . _ ma f une cime ment mené émet à vecu aie ant ee de me mRée no née cms ve em nn js es Î É H 73061000 ‘TUBES CIRCULAIRES SOUDES,EN ACIERS INOXYDABLES. | kg : 15 ‘AUTRES TUBES ET TUYAUX DE CUVELAGE...SOUDES, DE SECTION CIRCULAIRE 73065000 EN AUTRES ACIERS ALLIES A kg | 15 ‘TUBES SOUDES,AUTRES QUE CIRCULAIRES,CARRÉS,RECTANGULAIRES,EN FER 73066000 OU ACIER ï x | 15 73069000 TUBES ET TUYAUX ET PROFILES CREUX RIVES... EN FER OU ACIER NDNCA 5 7 kg 15 73090000 : RESERVOIRS,FOUDRES ET SIMILAIRES EN FONTE FER OU ACIER (>300L) . DIT : x : 5 73110000 © RECIPIENTS POUR GAZ COMPRIMES EN FONTE OU ACIER Ci kg 7 5 73121000 | TORONS ET CABLES EN FER OÙ ACIER, NON ISOLES POUR L'ELECTRICITE 0 1 kg | 5 73129000 TRESSES, ELINGUES ET AUTRES.EN FER OÙ ACIER,NON ISOLES POUR ELECTRICITE kE s 73130000 RONCES ARTIF EN FE/ACIER;TORSADES EN FILS DE FER OU D'ACIER PR D CLOTURES : kg 15 73141200 TOILES METALLIQUES TISSEËS, CONTINUE EN ACIER INOXIDABLES DO ji. kB 15 73141900 TOILES METALLIQUES TISSEES NDNCA [kg 15 73142000 GRILLAGES,TREILLIS EN FER OÙ ACIER SOUDES(FILS 3MM OU+,MAILLES In DUT 100CM2 OU+) ! kg ; 15! 73143100 GRILLAGES ET TREILLIS EN FER OÙ ACIER ZINGUES,SOUDES AU POINT DE RENCONTRE : kg 15) 73143900 GRILLAGES ET TREILLIS EN FER OU ACIER SOUDES AU POINT DE RENCONTRE cr NDNCA : kg 15 73144100 GRILLAGES ET TREILLIS EN FER OU ACIER ZINGUES kg 15) 73144200 GRILLAGES ET TREILLIS EN FER OU ACIER RECOUVERTS DE MATIERES T7 PLASTIQUES kg 15 [page 142] 244 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 EE EEEREEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZZZ——_Z_——]—_——]——Z——— 73144900 TOILES METALLIQUES, GRILLAGES ET TREILLIS EN FER OU ACIER NON PLASTIFIES kg 15 73145000 : TOLES ET BANDES DÉPLOYEES EN FER OÙ ACIER 2 OÙ 73151100 CHAINES A ROULEAUX,A MAILLONS ARTICULES EN FONTE FER OÙ ACIER | TT D 73151200 CHAINES À MAILLONS ARTICULES, EN FONTE, FER OÙ ACIER NDNCA Ï Î 5 kg | 5 73151900 PARTIES DE CHAINES A MAÏLLONS ARTICULES, EN FONTE, FER OÙ ACIER À F—— Î kg | 5 73152000 CHAINES ANTIDERAPANTES, EN FONTE, FER OÙ ACIER À kg © à 73158100 CHAINES A MAILLONS À ETAIS, EN FONTE, FER OÙ ACIER À kg 5 73158200 CHAINES A MAILLONS SOUDE, EN FONTE, FER OU ACIER | kg | 5 73158900 CHAÎNES ET CHAINETTES, EN FONTE, FER OÙ ACIER NDNCA kg | 5 73159000 PARTIES DE CHAINES ET CHAINETTES, EN FONTE, FER OÙ ACIER NDNCA | | . i kg 5) 73160000 ANCRES GRAPPINS ET LEURS PARTIES EN FONTE OÙ EN ACIER kg | 5 73170011 PUNAISES CRAMPONS POUR VOIES FERRÉES ,EN FONTE,FER OÙ ACIER RS RS 73170019 : POINTES,CLOUS,AGRAFFES EN FONTE,FER OU ACIER EXCLUS CEUX AVEC TETE: Ti CUIVRE | kg 10 73182100 RONDELLES POUR BLOCAGE OÙ RESSORT NON FILETBES EN FONTE, FEROÛ ACIER | kg | 5 73192000 EPINGLES DE SURETE, EN FER OÙ ACIERNDNCAS TT 3 73209000 RESSORTS ET LAMES DE RESSORTS EN FER OÙ ACIER NDNCA Re 7 5 73211100 APPAREILS DE CUISSON ET CHAUFFE-PLATS À GAZ OÙ MIXTESEN L D FONTE,FER,ACIER ‘ U 5) 73211900 APPAREILS DE CUISSON, CHAUFFE-PLATS À COMBUSTIBLES SOLIDES EN 1 FONTE,.. CS 5 73218100 APPAREILS A COMBUSTIBLES GAZEUX OÙ MIXTES EN FONTE, FER, ACIER CS NDNCA U : 5 73219000 PARTIES DES APPAREILS DE CUISSON ET CHAUFFAGE, EN FONTE, FEROU : D ACIER Î U | 5 73231000 PAILLE DE FER OU ACIER, TORCHONS, GANTS ET SIMILAIRES kg 7% 73239100 ARTICLES DE MENAGE EN FONTE, NON EMAILLES kg 15 73239200 ARTICLES DE MENAGE, EN FONTE, EMAILLES kg | 20 73239300 ARTICLES DE MENAGE EN ACIER INOXYDABLE kg x) 73239400 PARTIES D'ARTICLES DE MENAGE EN FER OU ACIER, EMAILLEES [og 20 73239900 ARTICLES DE MENAGE, EN FER OU ACIER NDNCA kg 15 73269019 OUVRAGES EN FER OU EN ACIER DU CHAPITRE 73 NDNCA ‘ kg 5 74071000 BARRES ET PROFILES EN CUIVRE AFFINE | kg 5 74081100 FILS EN CUIVRE AFFINE, SECTION TRANSVERSALE + 6 MM | CR 7 5 74111000 TUBES ET TUYAUX EN CUIVRE AFFINE [kg sl 74121000 ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN CUIVRE AFFINE kg 5 76041000 BARRES ET PROFILES,EN ALUMINIUM NON ALLIE OR 5 76042100 PROFILES CREUX,EN ALLIAGES D'ALUMINIUM kg 5 76042900 PROFILES EN ALLIAGES D'ALUMINIUM kg | 5 [page 143] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 245 EEE 76061200 Ÿ TOLES..CARREES OU RECTANGULAIRES,EN ALLIAGE D'ALUMINIUM (+0,2 MM) Î kg 5 F76069200 | TOLES ET BANDES,EN ALLIAGES D'ALUMINIUM {+ 0,2 MM) NDNCA kg 5 76071100 | FEUILLES..EN ALUMINIUM SANS SUPPORT.SIMPLEMENT LAMINEES (EGAL À 2 ‘ ÎMMj kg 5 76071900 | FEUILLES ET BANDES MINCES EN ALUMINIUM,SANS SUPPORT (MOINS DE 2 {MM) kg 5 76072000! FEUILLES ET BANDES MINCES EN ALUMINIUM,SUR SUPPORT (0,2 MM ET -) 76081000 | TUBES ET TUYAUX EN ALUMINIUM NON ALLIE 7 ‘ kg sg 76082000 | TUBES ET TUYAUX EN ALLIAGES D'ALUMINIUM TK 5 F 76090000": ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN AL.(RACCORDS), COURDES...) kg 5 76101000 | PORTES, FENÉTRES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS, EN ALUMINIUM kg 10! 76109000 Ï CONSTRUCTIONS ET PARTIES DE CONSTRUCTIONS,EN ALUMINIUM AUTRE ÎQUE 761010 kg 10 76110000 | CITERNES, CUVES, RESERVOIRS,FOUDRES ET SIMILAIRES EN ALUMINIUM.(+ 3007 | IL) kg 10 76121000 T'ETUIS TÜBULAIRES SOUPLES N'EXCEDANT PAS 360 LEN ALUMINIUM | i kg 5) [76186000 7" TRÉCIPIENTS EN AL PR GAZ COMPRIME OU LIQUEFIE : kg : 5 rar |TORONS, CABLES. AVEC ÂME ACIEREN ALUMINIUM NON ISOLE POUR | JELECTRICITE | kg 5 . 76149000 | ARTICLES EN ALUMINIUM NON ISOLES,FOUR ELECTRICITENDNCA : | j kg 5 ane THON TORCHONSFFARTICUS SIMILAIRES EN ALLUMINUIM TR + 15 76151911 | MARMITE À PRESSION STERILISATEUR,PLATEAUX POUR REFRIGERATEUR. | : | kg 20] (76151919 "7 | ARTICLE DE MENAGE OÙ D'ECONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES EN 82029100 Ÿ LAMES DE SCIES DROITES POUR LE TRAVAIL DES METAUX ‘ kg 5 F82025900 | LAMES DESCIES AUTRES QUE DES N820220 À 820291 D 5 82031000 TLIMES, RAPES ET OUTILS SIMILAIRES, À MAÏN kg 5 F82032000 ‘| PINCES (MEME COUPANTES) TENAILLES BRUCELLES ET OUTILS SIMILAIRES,A D [MAIN kg 5 F82041100 | CLES DESERRAGE À MAIN, A OUVERTUREFNE kg 5 | f820#1200 | CLES DESERRAGE À MAIN, À OUVERTURE VARIABLE 7 kg 5 82042000 | DOUILLES DE SERRAGE INTERCHANGEABLES, À MAIN, MEME AVEC : MANCHES : kg 5 ; F82651000 | OUTILS DE PERCAGE, DÉ FILETAGE OÙ DE TARAUDAGE, À MAIN ie 5 2052000 | MARTEAUX ET MASSES, À MAIN | kg à 5 [82053000 | RABOTS, CISEAUX, GOUGES ET OUTILS POUR LE TRAVAIL DU BOIS, À MAIN” | / kg 5 82054000 | TOURNEVISAMAIN FT kg 5 F82055100 | OUTILS ET OUTILLAGE D'ECONOMIE DOMESTIQUE, À MAIN kg 5 [page 144] 246 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 oo 82055900 OUTILS ET OUTILLAGE, À MAIN AUTRES QUE D'ECONOMIE DOMESTIQUE ‘82056000 ; LAMPES À SOUDER ET SIMILAIRES, A MAIN T7 kg 5 82057000 TAUX, SERREJOINTS ET SIMILAIRES, A MAIN kg 5 82075000 OUTILS À PERCER | kg sl 82079000 | OUTILS INTERCHANGEABLES DU 8207 NDNCA kg 5 82121000 | RASOMRS TT kg 5 82122000 : LAMES ET EBAUCHES DE LAMES DE RASOIRS DE SURETE, EN BANDES | ' kg 5 (82180000 ; CISEAUX À DOUBLES BRANCHESET LEURSLAMES | kg 5 83141000 | COUPE-PAPIER, OUVRE-LETTRES, GRATTOIRS ET LEURS LAMES | kg 10 82142000 OUTILS ET ASSORT.D,OUTILS DE MANICURES & PEDICURES,Y.C.LES LIMES A ONGLES kg 10 82152000 ASSORTIMENTS D'ARTICLES DE TABLE SANS ARTICLE ARGENTE OÙ DORE kg 10] [82159100 | ARTICLES DE TABLE ARGENTES, DORES OU PLATINES kg 10 82155900 | ARTICLES DE TABLE AUTRE QU'EN METAUX PRECIEUX | kg 10 83011000 : CADENAS EN METAUX COMMUNS kg 5 83012000 | SERRURES DES TYPES UTILISES POUR VEHICULES AUTOMOBILES,EN METAUX COMMUNS kg 5 83013000 SERRURES DES TYPES UTILISES POUR MEUBLES,/EN METAUX COMMUNS . kg 5 83014000 ©. SERRURES ; VERROUS,EN METAUX COMMUNS AUTRES QUE DU 830110 A 830130 : kg 5 ‘83021000 : CHARNIERES,EN METAUX COMMUNS kg 5 83091000 : BOUCHONS-COURONNES,EN METAUX COMMUNS ‘ | kg 10 83099019 : BOUCHONS ET AUTRES ACCESSOIRES POUR L'EMBALLAGE NDNCA kg 5 83100000 PLAQUES INDICATRI,ENSEIGN.ET SIMIL;CHIFFRES,LETTRES EN - MET.COM.EXC.9405 kg 20) 83111000 ELECTRODES ENROBEES POUR LE SOUDAGE À L'ARC, EN METAUX COMMUNS kg 15 84011000 REACTEURS NUCLEAIRES kg 5 84012000 : MACHINES & APPAREILS POUR LA SEPARATION ISOTOPIQUE, ET LEURS PARTIES kg 5 84013000 [ELEMENTS COMBUSTIBLES (CARTOUCHES) NON IRRADIES kg 5 84021100 7 CHAUDIERES AQUATUBULAIRES À VAPEUR D'UNE PRODUCTION > 45 T/H kg 5 84021900 CHAUDIERES A VAPEUR Y.C.CHAUDIERES MIXTES,AUTRES QUE CELLES DU 840211 & 12 kg 5 84029000 PARTIES DE CHAUDIERES DU 8402 kg 5 84031000 CHAUDIERES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL, AUTRES QUE CELLES DU 8402 U 5 84041000 APPAREILS AUXILIAIRES POUR CHAUDIERES DES NOS 84.02,84.03 kg 5 84049000 PARTIES D'APP.AUXIL.POUR CHAUDIERES PARTIES DE CONDENSATEUR MACHLA VAPEUR kg 5 84051000 GENERATEURS DE GAZ A L'AIR, À L'EAU... D'ACETYLENE ET SIMILAIRES kg 5 [page 145] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 247 AR D 0) 84059000 - PARTIES DES GENERATEURS DE GAZ A L'AIR À L'EAU...ET SIMILAIRES Ti 4 | kg 5l 84061000 TURBINES À VAPEUR POUR LA PROPULSION DE BATEAUX | U 5 84071000 MOTEURS À EXPLOSION POUR L'AVIATION 7 Ü 5 84072100 : MOTEURS À EXPLOSION POUR LA PROPULSION DE BATEAUX DE TYPE HORS- BORD U 5 84072900 MOTEURS À EXPLOSION POUR BATEAUX AUTRES QUE DU 840721 Ü 5 84073100 MOTEURS À PISTON ALTERNATIF POUR VEHICULES DU CHAP. 87 DE CYLINDRE <=50CM3 ! U 5 84073200 ‘; MOTEURS À PISTON ALTERNATIF PR VEHICULES CH.87 DE CYLINDRE >50<= | 1250 CM3 U 5 84073300! MOTEURS À PISTON ALTERNAIIF PU VEHLCHAP87 DECYLINDRE —— :>250CM8,<=1000CM3 U 5 84073400 | MOTEURS À PISTON ALTERNATIF POUR VEHICULES CHAP. 87 DE CYLINDRE > . ‘1000CM3 | U 5 84079000 © MOTEURS A PISTON POUR VEHICULES TERRESTRE AUTRES CEE 840734 U 5 84081000 MOTEURS A PISTON A ALLUMAGE PAR COMPRESSION DIESEL POUR BATEAUX ; u 5 | 84082000: MOTEURS À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION DIESEL PR VEHICULES | u | :CHAP.87 U 5 84089000: MOTEURS À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION DIESEL AUTRES QUE | | DU 8408108:20 U | Ê 84091000 | PARTIES DE MOTEURS DES NOS 840710 POUR L'AVIATION NT NE 84099100 PARTIES MOTEURS À PISTON À ALLUMAGE PAR ETINCELLES kg 5 84099900 ! PARTIES DE MOTEURS DES NOS 84.07 ET 84.08 AUTRES QUE DU 840910 & 840991 : kg 5 84101100: TURBINES ET ROUES HYDRAULIQUES D'UNE PUISSANCE <= 1000 KW Rene ne 5 84109000 PARTIES DE TURBINES ET ROUES HYDRAULIQUES Y COMPRIS LES i REGULATEURS kg 5 84111100 : TURBOREACTEURS D'UNE POUSSEE < = 25KN Le 84112100 TURBOPROPULSEURS D'UNE PUISSANCE < = 1100 KW | Ü TT $| 84119900 PARTIES DAUTRES TÜRBINES À GAZ | 5 84121000 PROPULSEURS A REACTION AUTRES QUE LES TURBOREACTEURS U 5 84122100 MOTEURS HYDRAULIQUES À MOUVEMENT RECTILIGNE( CYLINDRES) | i U 5 84123100 © MOTEURS PNEUMATIQUES À MOUVEMENT RECTILIGNE (CYLINDRÉE) U 5 84128000 MOTEURS ET MACHINES MOTRICES PNEUMATIQUES AUTRES QUE DU 841210 À | 841239 | Ü 5 84129000 PARTIES DE MOTEURS EF DE MACHINES MOTRICES kg 5 84132000 POMPES À BRAS, AUTRES QUE DES N. 841311 OÙ 841319. | U 5 84136000 POMPES VOLUMETRIQUES ROTATIVES [ : = CU UT Ü 5 84137000 POMPES CENTRIFUGES, | kg 5 84139100 PARTIES DES POMPES DU 8413 | Kg | 5) [page 146] 248 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 —————————_—_—_—_—_—_——_ 81139200 PARTIES D'ELEVATEURS À LIQUIDES DU 84.13 Re 84141000 POMPES A VIDE / D 0 5 84142000 POMPES À AIR À MAIN OU A PIED D Cu 84143000 COMPRESSEURS FRIGORIFIQUES E CT 5 84144000 COMPRESSEURS D'AIR, MONTES SUR CHASSIS À ROUES ET REMORQUABLES | DUT 84145100 VENTILATEURS D'APPARTEMENT OÙ DOMESTQUES D'UNE PUISSANCE < = 125 | | w U Î 10 84151000 CONDITIONNEURS D'AIR MONOBLOC DE TYPE MURAL OÙ FENETRE L UT U 10 84152000 MACH.&APP.PR CONDITIONNER L'AIR DE TYPES UTILISES DS LES VEHICULES L AUTOMOB U 10| 84158100 MACHINES& APP.CONDITIONNEUR REFRIG.D'AIR AVEC INVERSEUR DU CYCLE THERMIQUE U 10 84158200 MACHINES & APPAR.DE CONDITION DE L'AIR AVEC DISPOSITION DE 7 REFRIGERATION U ; 10 84158300 MACHINES & APP.DE CONDITION DE L'AIR SANS DISPOSITIFS DE D REFRIGERATION U i 10 84159000 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DE CONDITION DE L'AIR kg 5 84161000 BRULEURS A COMBUSTIBLES LIQUIDES de | kg 5 84162000 BRULEURS Y.C. LES BRULEURS MIXTES AUTRES QUE DU 841610 kg 5 84163000 FOYERS AUTOMATIQUES, Y.C. AVANT-FOYERS ET GRILLES MECANIQUES DT 7 kg 5 84169000 PARTIES DE FOYERS AUTOMATIQUES | CS 75 84171000 FOURS NON ELECTRIQUES POUR GRILLAGE, FUSION... DES MINERAIS OÙ oi METAUX U 5 84172000 FOURS NON ELECTRIQUES DE BOULANGERIE, PATISSERIE OU BISCUITERIE T U 5 84178000 FOURS INDUSTRIELS,DE LABORATOIRES ET INCINERATEURS.NON ELECTRIQUES U 5 84179000 PARTIES DE FOURS INDUSTRIELS,DE LABORATOIRES,INCINERATEURS NON ‘ ELECTRIQUES kg 5 84182100 REFRIGERATEURS MENAGERS À COMPRESSION ‘ U ‘ 5 84182200 REFRIGERATEURS MENAGERS À ABSORPTIONS ELECTRIQUES | | U D 5 84182900 REFRIGERATEURS MENAGERS AUTRES QUE DES N. 841810 À 841822 U 5 84183000 MEUBLES CONGELATEURS-CONSERVATEURS TYPE COFFRE D'UNECAPACITE< = 800L U 5 84191100 CHAUFFE-EAU À CHAUFFAGE INSTANTANE, À GAZ u 5 84191900 CHAUFFE-EAU NON ELECTRIQUES A ACCUMULATION U 75 84193900 SECHOIRS AUTRES QUE DES NOS 8419.31, 8419.32 U 5 84194000 APPAREILS DE DISTILLATION OU RECTIFICATION U 5 84195000 ECHANGEURS DE CHALEUR U 5 84196000 APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LA LIQUEFACTION DE L'AIR OÙ DES GAZ U 5 84198100 APP.DISPOSITIFS PR PREPARATION DE BOISSONS CHAUDES,CHAUE.& CUISSON D'ALIM. U 5 [page 147] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 249 po DRE Lin Neon 84198900 APPAREILS ET DISPOSITIFS À CHANGEMENT DE TEMPERATURE NDNC DANS | LE 84.19 U 5| 84199000 | PARTIES DES APPAREILS ET DISPOSITIFS DU N. 84.19 | kg | 5) [84271200 | ESSOREUSES À LINGE U | 5] 84211900 | CENTRIFUGEUSES ET ESSOREUSES CENTRIFUGES AUTRES QUE DU 842111 ET 842112 U 5! 84212100 APPAREILS POUR FILTRATION OÙ EPURATION DES EAUX U 5 84212200 APPAREILS POUR FILTRATION OÙ EPURATION DES BOISSONS AUTRES QUE | | L'EAU Ü 5 F84212300 | APPAR.PR FILTRATION D'HUILES MINERALES DS LES MOTEURS DIESEL OÙ ESSENCE kg 5 F84212900 | APPAREILS POUR FILTRATION OÙ EPURATION DE LIQUIDES AUTRESQUE | | 842121 À 23 U 5 84213100 | FILTRE D'ENTRÉE D'AIR PR MOTEUR À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLE OÙ COMPRESSION U 10 84213900 | APPAREILS POUR LA FILTRATION OÙ L'EPURATION DES GAZ | U 5 84219100 PARTIES DE CENTRIFIGEUSES ET D'ESSOREUSES UT kg | 5] 84219900 | PARTIES DES APPAREILS DU N. 84.21 AUTRES QUE DU N. 842191 | kg | 5] 84221100 MACHINES À LAVER LA VAISSELLE DE TYPE MENAGER | Ü 20 84221900 | MACHINES À LAVER LA VAISSELLE AUTRES QUE DE TYPEMENAGER | DS | BF 84222000 ancre —| | | U 5! BOISSONS... Ù 5 84224000 MACHINES ET APPAREILS À EMPAQUETER OÙ EMBALLER LES MARCHANDISES U 5] 84229000 [PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS DUN.82 kg er: 84231000 PESE-PERSONNES Ÿ.C. PESE-BEBES; BALANCES DE MENAGE U F5 84233000 BASCULES À PÉSEES CONSTANTES ETBALANCES ETBASCULES ENSACHEUSES OÙ DOSEUSES U 5 84238100 APPAREILS &INSTRUMENTS DE PESAGE PORTÉE <=30 KG AUTRE QUE 842310 À || —— 842330 U 5 84238200 APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE D'UNE PORTÉE >30 KG ET<= 5000 KG u | s (54238900 [APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE EXCEDANT 5000 KG Ü 5 84239000 POIDS DE TOUTES BALANCES; PARTIES D'APPAREILS OÙ INSTRUMENTS DE PESAGE kg 5 (84241000 JEXTINCTEURS MEME CHARGES U : 84242000 PISTOLETS À EROGRAPHES ET APPAREILS SIMILAIRES Ü 5 84243000 MACHINES ET APPAREILS À JET DE SABLE, DE VAPEUR ET APPAREILS SIMILAIRES U 5 84248100 APPAREILS MÉCANIQUES POUR L'ARROSAGE AGRICOLE OÙ HORTICOLE DS RS | Ü 5 84248900 APPAREILS À PROJETER,DISPERSER,PULVERISER DES LIQUIDES OU POUDRES | | U | 5 (84249000 [PARTIES DES AUTRES APPAREILS DU N. 84.24 | kg 5 84251100 |IPALANS À MOTEUR ELECTRIQUE | U ——— [page 148] 250 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 ES 84251900 PALANS AUTRES QU'ELECTRIQUES U UE 84253100 |TREUILS ; CABESTANS, À MOTEUR ÉLECTRIQUE CS 84253900 TREUILS ; CABESTANS AUTRES QUE DES N. 842520 & 842531 5 84254100 IÉLEVATEURS FIXES DE VOITURES POUR GARAGES 84254200 |CRICSET VERINS HYDRAULIQUES CS EE [84254900 |CRICS ET VERINS AUTRES QUE DES N. 842541 842542 Ü DE 84261100 PONTS ROULANTS ET POUTRES ROULANTES, SUR SUPPORTS FIXES U RE 84261900 [PONTS ET POUTRES ROULANTS, PORTIQUES, PONTS-GRUES U [5 84262000 GRUES À TOUR 84263000 |GRUES SUR PORTIQUES 5 84264900 MACHINES ET APPAREILS AUTOPROPULSES DE MANUTENTION NDNCA es 84269900 MACHINES ET APPAREILS DE DECHARGEMENT OÙ MANUTENTION NDNC | u DANS LA POS.8426 U 5 84271000 CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOPROPULSES ELECTRIQUES AVEC LEVAGE 84272000 | CHARIOTS AUTOPROPULSES, AUTRES QUE DU 842710 RE ES RS RS 84279000 | CHARIOTS DE MANUTENTION NON AUTOMOBILES AVEC LEVAGE RC 84281000 ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE CS 84282000 APPAREILS ELEVATEURS OÙ TRANSPORTEURS PNEUMATIQUES 84283100 ELEVATEURS,TRANSPORTEURS,CONVOYEURS CONTINUS PR MINE,TRAVAUX | u | SOUS-TERRAINS U 5 84283300 ES PE TT COURROIE U 5 F84283900 | APPAREILS ELEVATEURS À ACTION CONTINUE POUR MARCHANDISES NDNCA U 5) 842860 U 5) STE F84292000 | Niveleuses autopropulsees U 84294000 COMPACTEURS ET ROULEAUX COMPRESSEURS 84295100 CHARGEUSES ET CHARGEUSES PELLETEUSES À CHARGEMENT FRONTAL 84295200 EXCAVATEURS,ENGINES POUVANT EFFECTUER UNE ROTATION DE 3600 lu | à U 84295000 | EXCAVATEURS,PELLE MECANIQUE, CHARGEUSE AUTRES QUE DU 842951 & lou | à 842952 U 84306100 MACHINES ET APPAREILS À TASSER OU COMPACTER, NON AUTOPROPULSES ; 84311000 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DU N. 84.25 kg 84313100 PARTIES D'ASCENSEURS, MONTE-CHARGE, ESCALIERS MECANIQUES DU N. td 84.28 kg 5) 84313900 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DU N. 84.28 AUTRES QUE DU 843131 Lu | A kg 5l [page 149] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 251 EEE EEE 84314100 PARTIES DE PELLES, GODETS, ETC. DES N. 84.26, 84.29 OÙ 84.30 | kg 5) LAMES DE BULLDOZERS OU ANGLEDOZERS | kg 5] 84314300 PARTIES DES MACHINES DE SONDAGE OÙ FORAGE DES N. 8430.41 ET 8430.49 84314900 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DES NOS. 84.26,84.29,84.30 NDNCA MACHINES DE NETTOYAGE, TRIAGE, CRIBLAGE DE GRAINS OÙ LEGUMES SECS U 5! MACHINES &APP.DE NETTOYAGE TRIAGE DES GRAINS, LEGUMES SECS AUTR.QUE 843710 U 5| PARTIES DE MACHINES DE NETTOYAGE, TRIAGE,CRIBLAGE DE GRAINS ET LEGUMES SECS | kg 5 84381000 MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DES PATES ALIMENTAIRES | 0 MACHINES ET APP. PR LA CONFISSERIE, FABRICATION DU CACAO ET | CHOCOLAT U 5) (84363000 _[MACHINESET APPAREILS POUR LA SUCRERIE D 0 | 5 MACHINES ET APPAREILS POUR LA BRASSERIE ir 5 84385000 MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DES VIANDES | U 5) 84386000 MACHINES ET APPAREILS POUR LA PREPARATION DES FRUITS OÙ LEGUMES > RUE | 84388000 MACHL& APP N.D.N.C.A.PR FABRIC.D'ALIM.BOIS.> CEUX PR EXTRAC.D'HUILE Um | ps LE PARTIES DE MACH. ET APP. PR LA FABRICATION INDUST. D'ALIMENTS OÙ TT BOISSONS kg 5 MACHINES ET APPAREILS POUR LE BROCHAGE OÙ LA RELIURE UT U | 5 84409000 PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE BROCHAGE OÙ LA RELIURE 84411000 COUPEUSES DE PAPIER OU CARTON Y COMPRIS COUPEUSES DE TOUS TYPES | | | 84414000 MACHINES À MOULER LES ARTICLES EN PATE À PAPIER, PAPIER OU CARTON U 5) La — fus TRAVAIL DE LA PATE À PAPIER, DU PAPIER OÙ CARTON RS NDNCA U 5) PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DU 84.41 kg 5 ORGANES IMPRIMANTS NON DENOMMES DE LA POSITION 8442.50 | kg 84431100 MACHINES À IMPRIMER OFFSET ALIMENTEES EN BOBINES U —— pen — ro OFFSET DE BUREAU ALIMENTEES EN FEUILLES 22 X 36 CM OÙ | | U 84431400 MACHINES TYPOGRAPHIQUES AUTREMENT ALIMENTEES U 5| 84431600 MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER FLEXOGRAPHIQUES U 5 MACHINES À IMPRIMER OFFSET AUTREMENT ALIMENTEES U | 5 MACHINES AUXILIAIRES D'IMPRIMERIE OU | à MACHINES A IMPRIMER À JET D'ENCRE | U 5 84433900 APPAREILS DE PHOTOCOPIE U E Bear —— pris DE MACHINES ET APPAREILS POUR L'IMPRESSION H kg | 5) [page 150] 252 - << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 EEE 84451100 MACHINES CARDEES POUR LA PREPARATION DES MATIERES TEXTILES | | U 5 84484900 |PARTIES ET ACCESSOIRES DE METIERS À TISSER ET APPAREILS AUXILIAIRES NDNCA kg 5 84485100 PLATINES, AIGUILLES ET SIMIL...PR METIERS À TISSER; MACHLET APP.DU NO 8447 kg 5 84502000 MACHINES À LAVER LE LINGE, D'UNE CAPACITE EXCEDANT 10 KG DE LINGE SEC U 15 84509000 [PARTIES DE MACHINES À LAVER LE LINGE U 5) F84512100 | MACHINES À SECHER D'UNE CAPACITE N'EXCEDANT PAS 10 KG Ù FT 5 F84512900 | MACHINES À SECHER D'UNE CAPACITÉ EXCEDANT10KG DÉLINGESEC | U 5 84513000 | MACHINES ET PRÉSSES À REPASSER, Ÿ.C. LES PRESSES À FIXER | U | 5 84512100 MACHINES À SECHER D'UNE CAPACITE N'EXCEDANT PAS 10 KG —— 5) 84512000 [MACHINES À SECHER D'UNE CAPACITÉ EXCEDANT 10 KG DELINGESEC U 5 D GR kg 5 84514000 MACHINES DE LAVAGE, BLANCHIMENT OU TEINTURE U 5 84515000 MACHINES À ENROULER, DEROULER, PLIER, COUPER OÙ DENTELER LES | TISSUS U 5! 84518000 MACHINES ET APPAREILS DU N. 84.51 NDNCA Ù (84519000 [PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DU N. 8451 kg 5 84521000 MACHINES À COUDRE DE TYPE MENAGER AUTRES QUE MACHINES DU NO — (8440 U 5| 84522100 JUNITES AUTOMATIQUES À COUDRE. | Ü 5 84522900 MACHINES À COUDRE AUTRES QUE DU 845210 ET 845221 Ü 5 TE I PARTIES kg 5 84529000 PARTIES ET PIECES DÉTACHÉES DE MACHINES À COUDRE AUTRES QUE DÜ 845240 | kg 5] 84532000 MACHINES & APP.PR FABRICATION RÉPARATION DES CHAUSSURES. > MACHINE À COUDRE U 5 84549000 PARTIES DE CONVERTISSEURS, POCHES DE COULEE. kg 8 84569000 MACHINES ET OUTILS DU 8456 NDNCA U 5 84589900 |TOURS À COMMANDE AUTRE QUE NUMERIQUE | U RE 84591000 UNITES D'USINAGE À GLISSIERES U 5 84601100 |MACH.A RECTIFIER LES SURFACES PLANES D'AU MOINSOOIMMPRESA | COM.NUMERIQU U 5 84604000 (MACHINES À GLACER OÙ RODR OÙ | 5 Ra — jus EBARBERMEULER POLIR OÙ D'AUTRES OPERAT.DE FINIS. > CEUX DE | | | 84.61 U 5 84615000 MACHINES A SCIER OU TRONCONNER | Ü [5 84619000 MACHINES OUTILS TRAVAILLANT PAR ENLEVEMENT DE METAL NDNCA | lou | 84622900 MACHINES YC.PRÉSSE À ROULER,CINTRER,PLIER,PLANER,AUTRE QU'A [| | ICOMMANDE NUMER | U | 5 [page 151] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 253 EE —Z—— A 84624900 MACH.YC.PRESSE À POINCONNER,GRUGER YC.MACH.COMB.AUTRES QU'A | | COMMANDES NUME | CS 5) ll CR: 84629900 [MACHINES DU NO 84.62 NDNCA | CS 5 84633000 MACHINES POUR LE TRAVAIL DES METAUX SOUS FORME DE FIL | CRE 84641000 MACHINES À SCIER POUR LE TRAVAIL À FROID DU VERRE | n [5 84642000 MACHINES À MEULER OÙ POLIR POUR LE TRAVAIL À FROID DU VERRE | TT U 5 84649000 MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL À FROID DU VERRE AUTRE QUE DU | : 846410 & 20 | U | 3 84651000 MACHINES D'USINAGE MULTIPLE SANS CHANGEMENT D'OUTILS | CS 5 84659100 MACHINES À SCIER | U nn 5 84659200 [MACHINES À DEGAUCHIR, À RABOTER À FRAISER OÙ À MOULINER | U] RE: 84659300 [MACHINES À MEULER, PONCER OÙ POLIR [OO | 5 84659400 MACHINES À CINTRER OÙ ASSEMBLER = Ü | 5 84659500 MACHINES À PERCER OÙ MORTAISER Ü 5 84659900 [MACHINES OUTILS POUR TRAVAIL DU BOIS, LIEGE, OS, NDNCA | U | 5 Bi661000 — [PORTE-OUTILS ET FILIERES À DECLENCHEMENT AUTOMATIQUE | kg | 5 | 84662000 FORTE-PIECES E 5 84669200 | ACCESSOIRES POUR MACHINES DU N. 84.65 [ke | 5 84671100 OUTILS PNEUMATIQUES ROTATIFS (MEME À PERCUSSION) POUR EMPLOI À LA | MAIN | U 5) 84671900 OUTILS PNEUMATIQUES POUR EMPLOI À LA MAIN AUTRE QUE DU 846711 Ï l 84678100 TRONCONNEUSE À CHAINE POUR EMPLOI À LA MAIN | Ü | 5 84678900 [OUTILS À MOTEUR INCORPORE AUTRE QU'ELECTRIQUE POUR EMPLOI À LA | D MAIN NDNCA | U 5 84679100 [PARTIES DE TRONCONNEUSE À CHAINE POUR EMPLOI À LA MAIN [kg | 5 84679200 PARTIES D'OUTILS PNEUMATIQUES POUR EMPLOI À LA MAIN | kg | 5 84679900 PARTIES D'OUTILS À MAIN À MOTEUR INCORPORE AUTRE QU'ELECTRIQUE.. | kg | d 84681000 [CHALUMEAUX GUIDES À LA MAIN | U | 75 84682000 MACHINES ET APPAREILS AUX GAZ | Ü | 5 84688000 MACHINES ET APPAREILS POUR BRASAGE, SOUDAGE, TREMPE SUPERFICIELLE U 5 84689000 PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR BRASAGE...DES CARBURES | TT METALLIQUES kg 5 84690000 MACHINES AUTOMATIQUE POUR LE TRAITEMENT DE TEXTES, AUTRES QUE LES IMPRIMANTES DU 8443 U 5 84701000 CALCULATRICES ELECIRONIQUES POUVANT FONCTIONNER SANS ENERGIE | EXTERIEURE U | 5 84702100 [MACHINES À CALCULER ÉLECTRONIQUES COMPORTANT UN ORGANE { |. IMPRIMANT | u | 5 84702900 MACHINES À CALCULER ÉLECTRONIQUES SANS ORGANE D'IMPRESSION | Lu | 84703000 AUTRES MACHINES À CALCULER RC 84705000 |CAISSES ENREGISTREUSES | Ü | 5 [page 152] 254 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 IE OP CEE EE EE EI EG REA | 84709000 MACHINES À AFFRANCHIR, À ETABLIR LES TICKETS...A DISPOSITIF DE CALCUL | 84713000 MACHINES AUTOM. DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION NUMERIQUE lu | à PORTATIVE <= 10KG U 5 84714100 MACH.AUTOM DE TRAITMT. DE L'INFORMATION AVEC UNE UNITE lou | À D'ENTREE,DE SORTIE U 84714900 | MACHINES AUTOM.DE TRAITEMENT DE L'INFORM.NUMERIQUE SS.FORME DE lou | SYSTEME U 84715000 UNIT DE TRAIT NUM > N.847141&847149 AVEC SOIT UNIT DE MEM,ENTREE OÙ Lou | à SORTIE U 84716000 UNITE D'ENTREE ET DE SORTIE COMPORTANT DES UNITES DE MEMOIRE 0 84717000 [UNITES DE MEMOIRE U 84718000 UNITES DE MACHINE AUTOMATIQUE DE TRAITEMENT D'INFORMATION lou | A NDNCA U 5] 84719000 |MACHINES AUTOM.DE TRAITEMENT D'INFORMATION AUTRES QUE lou | à DESN.847110 À 847149 U 5 84731000 PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES DU NN. 84.69 84732100 (art DES MACHINES À CALCULER ELECTRONIQUES DES | u | N-847010,847021,847029 kg 5] DE nu 84732900 PARTIES DES AUTRES MACHINES DE LA POSITION N. 84.70 5] 84733000 PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES DU N. 84.71 84734000 (PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES DU N. 84.72 [ke | 5 84735000 PARTIES ET ACCES. UTILISABLES SUR LES MACHINES ET APP. DES NOS 8469 À | à 8472 kg 5 84741000 | MACHINES ET APPAREILS À TRIER, CRIBLER, SEPARER OÙ LAVER U 84742000 [MACHINES ET APPAREILS À CONCASSER, BROYER OÙ PULVERISER U 84743100 JBETONNIERES ET APPAREILS À GACHER LE CIMENT 84743200 IMACHINES À MELANGER LES MATIERES MINERALES AU BITUME Ù 5 84743900 PAGES ET APPAREILS À MELANGER,MALAXER LES MATERIAUX SOLIDES U 5 84748000 MACHINES ET APPAREILS À TRAITER LES MATIERES MINERALESSOLIDES | 84749000 PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS DU N. 84.74 84771000 MACHINES À MOULER PAR INJECTION U | __ 5 84772000 EXTRUDEUSES 84773000 MACHINES A MOULER PAR SOUFFLAGE (84789000 [PARTIES DE MACHINES POUR LA PREPARATION OÙ TRANSFORMATION DU | | TABAC kg (84791000 MACHINES ET APPAREILS POUR TRAVAUX PUBLICS, BATIMENT. U 5] 84792000 MACHINES ET APPAREILS PR EXTRACTION D'HUILES,SAVONS,GRAISSES — ALIMENTAIRES U 5 84796000 APPAREILS À EVAPORATION POUR LE RAFRAICHISSEMENT DE L'AIR v 84798100 MACHINES ET APPAREILS POUR TRAITEMENT DES METAUX U [page 153] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 255 DEEE E—— 84798200 MACHINES À | | MELANGES MALAXER,CONCASSER, BOYER, CRIBLER, TAMISSER HOMOGENEISER | Un | 84798900 MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAITEMENT DU BOIS ET DU LIEGE | lu : 84799000 PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS DU N. 84.79 kg | 5 84801000 CHASSIS DE FONDERIE kg 10 84802000 PLAQUES DE FOND POUR MOULES kg 10 84804100 MOULES POUR METAUX..POUR MOULAGE PAR INJECTION OÙ COMPRESSION kg 10] MOULES POUR LE VERRE kg 10 MOULES POUR LES MATIERES MINERALES D kg | 10 84807100 MOULES POUR CAOUTCHOUC OÙ PLASTIQUES POUR MOULAGE PAR Pre INJECTION kg | 10 84807900 MOULES POUR CAOUTCHOUC OÙ PLASTIQUES POUR MOULAGES AUTRE | nn 84811000 DÉTENDEURS kg 5 84812000 VALVES POUR TRANSMISSIONS OLEOHYDRAULIQUES OÙ PNEUMATIQUES | 7 kg | 5| 84813000 CLAPETS ET SOUPAPES DE RETENUE. | kg 5 SOUPAPES DE TROP PLEIN OÙ SURETE. D kg | 5 PARTIES D'ARTICLES DES NOS 8481 . | & | 5 84821000 ROULEMENTS À BILLES | U 5 84822000 ROULEMENTS À ROULEAUX CONIQUES Y.C. ASSEMBLAGES DE CONES,ROULEAUX CONIQUES U 5 84824000 ROULEMENTS A AIGUILLES | U 5 84825000 ROULEMENTS À ROULEAUX CYLINDRIQUES U 5 84828000 ROULEMENTS Ÿ.C. LES ROULEMENTS COMBINES NDNCA U | 5 (84829100 BILLES, GALETS, ROULEAUX ET AIGUILLES POUR ROULEMENTS kg | 5! PARTIES DE ROULEMENTS DU 8482 kg | 75 ARBRES DE TRANSMISSION, ARBRES A CAMES,...Y.C. VILBREQUINS U | 5) 84832000 PALLIERS A ROULEMENTS INCORPORES U 5) PALLIERS ET COUSSINETS U | 5 ENGRENAGES&ROUES DE FRICTION,BROCHE FILETE,REDUCTEUR, VARIATEUR DE VITESSE U 5 VOLANTS ET POULIES Y.C. POULIES À MOUELES, U 5) [84836000 |EMBRAYAGES, ACCOUPLEMENTS, JOINTS D'ARTICULATION U 5 PARTIES DES MATERIELS DU N. 84.83. kg | 5 [84841000 [JOINTS METALLOPLASTIQUES kg 5 84842000 JOINTS D'ETANCHEITE MECANIQUES kg 5 84849000 JOINTS AUTRES QUE METALLOPLASTIQUE kg 5) 84871000 HELICES POUR BATEAUX ET LEURS PALES kg 5 PARTIES DE MACHINES OU D'APPAREILS DU CH. 84 NDNCA kg 5 MOTEURS PUISSANCE < = 37,5 W EXCLUS GROUPES ELECTROGENES | U | 5 85012000 MOTEURS UNIVERSELS DE PUISSANCE EXCEDANT 37,5 W EXCLUS GOUPES | | ELECTROGENES U 5 [page 154] 256 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 a. _———————…——_———— ——————"——" PO | 85013100 [MOTEURS & GENERATEURS À COURANT CONTINU DE PUISSANCE IN'EXCEDANT PAS 750W U 5 85013200 MOTEURS & GENERATEURS À COURANT CONTINU PUISSANCE > 750W & < (7sKW | U 5 85013300 MOTEURS ET GENERATEURS À COURANT CONTINU , DE PLUS DE 75KW À 375KW U 5 85013400 MACHINES GENERATRICES À COURANT CONTINU DE PUISSANCE EXCED ANT 375 KW U 5 85014000 [MOTEURS À COURANT ALTERNATIF, MONOPHASES U 5 85015100 [MOTEURS À COURANT ALTERNATIF, POLYPHASES DE PUISSANCE N'EXCEDANT PAS 750W U 5 85015200 [MOTEURS À COURANT ALTERNATIF, POLYPHASES D'UNE PUISSANCE >750 W [<= 75 KW U 5 (85015300 [MOTEURS À COURANT ALTERNATIF, POLYPHASES EXCEDANT 75 KW DE PUISSANCE U 5 85016100 | MACHINES GENERATRICES À COURANT ALTERNATIF (ALTERNATEUR), [PUISS:<= 75 KVA U | 85016200 IMACH. GENERATRICES À COURANT ALTERN (ALTERNATEUR) PUIS.> 75 KVA <=| Ï 875 KvA U 5! 85016400 {MACHINES GENERATRICES À COURANT ALTERNATIF DE PUISSANCE EXCEDANT 750 KVA U s 85021100 | GROUPES ÉLECTROGENES À MOTEUR À PISTON PAR COMPRES (DIESEL) lPUIS <-75 KVA U 5 85021200 | GROUPES ELECTROGENES À MOTEUR DIESEL ,PUISSANCE >75 KVA & <= 375 | KVA | U 5 85021300 | GROUPES ÉLECTROGENES À MOTEUR À PISTON PAR COMPRES. (DIESEL) PUIS. (>375 KVA U 5 85022000 GROUPES ÉLECTROGENES À MOTEUR A PISTON ALLUM. PAR ETINCELLES (ESSENCE) U 5 85023100 GROUPE ELECTROGENE À ENERGIE ÉOLIENNE U 5 85023900 GROUPES ELECTROGENES NON REPRIS DANS LE 8502 Ü E 85024000 CONVERTISSEURS ROTATIFS ELECTRIQUES | U 5 85030000 [PARTIES DES MACHINES DES NO. 85.01, 85.02 kg 5 85041000 BALLAST POUR LAMPES OÙ TUBES À DECHARGE U 5 85042100 TRANSFORMATEURS À DIELECTRIQUE LIQUIDE D'UNE PUISSANCE <= 650 KVA ou U 5 85043200 TRANSFORMATEURS D'UNE PUISSANCE > IKVA <= 16 KVA ( 5 85044000 | CONVERTISSEURS STATIQUES U 5) PILES BATTERIES DE PILES ELECTRIQUE AU BIOXYDE DE MANGANESE 85061000 U 5 85063000 PILES BATTERIE DE PILES ELECYRIQUE À L'OXYDE DE MERCURE Ü 5 85064000 (PILES, BATTERIES DE PILES ELECTRIQUE À L'OXYDE D'ARGENT U | 5 85065000 ÎPILES, BATTERIES DE PILES ELECTRIQUE AU LITHIUM U 5] 85066000 PILES, BATTERIES DE PILES ELECT. À L'AIR-ZINC Ü 5 85068000 | PILES ET BATTERIES DE PILES ELECTRIQUES AUTRE QUE DU 850610 À 850660 | U 5! [page 155] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 257 EEE EEE EZEZEZ2Z——2——— 85071000 | ACCUMULATEURS ELECTRIQUES AU PLOMB POUR LE DEMARRAGE DES | MOTEURS A PISTON | U | 20 (85072000 | ACCUMULATEURS AU PLOMB AUTRE QUE DU 850710 Ê Ù | 20 85074000 | ACCUMULATEURS ELECTRIQUES AU NICKEL-FER | Le] Î 20 85078000 ACCUMULATEURS ELECTRIQUES AUTRES QUE DU 850710 À 850740 [OU | 2 85079000 Ro Ace Ete ELECTRIQUES DU N. 85.07 U kg | 20) 85131000 LAMPES ELECTRIQUES PORTATIVES,EXCLUS APPAREILS D'ECLAIRAGES DU | | L NO. 85.12 | U 10 F85182100 | HAUT-PARLEUR UNIQUE MONTE DANS SON ENCEINTE [ U | ‘10 [85182500 | HAUT-PARLEURS AUTRES QUE DU 851821 À 851822 ONU | 85271300 | APPAREILS COMBINES À UN APP. D'ENREGISTREMENT OÙ DE REPRODUCTION | | DE SON U 5 F85366000 " |INTERRUPTEURS, SECHIONNEURS COMMUTATEURS <= 1000 VOLIS NDNCA | | | kg _| 5 85371000 TABLEAUX PANNEAUX, CONSOLES... POUR UNE TENSION <= 1000 VOLTS | RE 65391000 ____ JARTICLES DITS PHARES ET PROJECTEURS SCELLES À U | 5 85392111 LAMPES HALOGENES "ENRGY SAVER" | U 0 PSE &TUBE A INCAND. AU TUNGSTENE EXC CEUX A RAY.U/VIOLET | 85392119 I/ROUGE U 5 EE SE 85392200 Lars ET TUBES A INCNADESC. PUISSANCE <= 200 W ET TENSION > 100 VOLT | Ü 5 85302911 [AUTRES LAMPES "ENERGY SAVER" Ê U Ù 85392919 ILAMPES ET TUBES À INCANDESCENCE AUTRES QUE DU 853923 | Ü 5 EURE A DECHARGE FLUORESCENT,CATHODE CHAUDE EXCCEUXA 85393100 RAYON U/VIOLET U 5 Lee À VAPEUR DE HG OÙ NA;LAMPE A HALOGENURE METAL.EXC CEUX A | 85393200 IR.U/VIOLET | ul 5 | 85393900 \Lawrrs ET TUBES À DECHARGE, AUTRES QU'A RAYONS ULTRAVIOLETS l U 85394900 \Lavrss ET TUBES A RAYONS UTRAVIOLETS OÙ INFRAROUGES NDNCA | U 5 LAMPES ET TUBES A RAYONS UTRAVIOLETS OÙ INFRAROUGES NON 85394900 DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS. Ü 5 85414000 DISPOSITIFS PHOTOSENSIBLES À SEMI-CONDUCTEUR. DIODES EMETTRICES DE | | LUMIERE U 5 85441100 | FILS POUR BOBINAGES EN CUIVRE u kg 5 85442000 CABLES COAXIAUX ET AUTRES CONDUCTEURS ELECTRIQUES COAXIAUX kg 5 85443000 JEUX DE FILS PR.BOUGIES D'ALLUM.&FILS ELECTRIC UTILISES DS MOYENS DE ln | TRANS kg | 5 85444900 CONDUCTEURS ELECTRIQUES (80 V ET MOINS) SANS PIECE DE CONNEXION | | | ES 85446000 CONDUCTEURS ELECTRIQUES POUR TENSION EXCEDANT 1000 VOLTS NDNCA | | | kg __| 5 85447000 — DE FIBRES OPTIQUES | kg | 5 85451900 JELECTRODES POUR USAGES ELECTRIQUE _ kg | 5 85452000 ÎBALAIS POUR USAGES ELECTR. | kg | sl [page 156] 258 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 a 85459000 “ARTICLES EN GRAPHITE OU CARBONE AVEC OÙ SANS METAL POUR l ELECTRICITE NDNCA E kg 5 85461000 | ISOLATEURS EN VERRE POUR ELECTRICITÉ KO 5 85462000 | ISOLATEURS EN CERAMIQUE POUR L'ELECTRICIE kg 5 85469000 ISOLATEURS EN AUTRES MATIÈRES QUE LE VERRE ET CÉRAMIQUE POUR à {L'ELECTRICITE | kg | 5) 85472000 | PIECES ISOLANTES EN MATIÈRES PLASTIQUES À Kg | 5 85479000 TUBES ISOLATEURS ET PIÈCES DE RACCORDEMENT,EN METAUX COM. ISOLES | —+— 7 INTER. Le 5 85489000 PARTIES ELECT. DE MACH. D'APPAREILSNDNCA À kg | 5 86090000 (CADRES & CONTENEURS DE TOUS TYPES DESTINÉS À DIVERS MODES DE à {TRANSPORTS | U 5 87032113 |VEHICULES TOUT TERRAIN, ESSENCE, CYLINDREE <=1000 CM3,NEURS. | LU | 0 87082114 IVEHICULES TOUT TERRAIN,ESSENCE, CYLINDREE <=1000CM3,USAGES. | | i U | 10) 87032213 IVEHICULES TOUT TERRAIN,ESSENCE, CYLINDREE >1000 ET <= 1500CM3,NEUES. | Î 87032214 |VEHICULES TOUT TERRAIN ,ESSENCE,CYLINDREE >1000 ET <= 1500CM3,USAGES. | A i U _| 10 87032318 IVEHICULES TOUT TERRAIN,ESSENCE,CYLINDREE >1500 ET < 2200CM3, NEUFS. | Ï | U | 10 87032314 VEHICULES TOUT TERRAIN,ESSENCE CYLINDREE >1500 ET < 2200CM3, USAGES. | UE 10 | | 87032518 |VÉHICULES TOUT TERRAIN,ESSENCE D'1 CYLINDREE >= 2200CMB & <= TT | {3000CM3,NEUFS U | 10 87032515 | VEHICULES TOUT TERRAINESSENCE D'1 CYLINDREE >= 220 CYLINDREE >= 200CM8 &<= LR |8000CM3, USAGES | U | 10 87032413 |VEHICULE TOUT TERRAIN,ESSENCE, CYLINDREE SUPÉRIEURE À 3000 ne LR 7 ICM3,NEUFS. | U | 10 87032414 VEHICULE TOUT TERRAIN,ESSENCE,CYLINDREE SUPERIEURE À 3000 CMS, | | (sages | U | 10) 87038118 77 |VEHICULES TOUT TERRAIN DIESEL,CYLINDREE <= 1500 CMSNEUFS. PU | 0 - 87033114 IVEHICULES TOUT TERRAIN, DIESEL CYLINDRÉE <= 1500 CMS,USAGES. | | | | u | 10 87033213 [VEHICULES TOUT TERRAIN,DIESEL,CYLINDREE >1500 ET < À 2200 CM3, NEUFS. | Î 87033214 PARUS TOUT TERRAINDIESEL CYLINDREE >1500 ET <2200 CM3USAGES. | | U 10 RS 2500CM3, Lu D NEUFS U 10 87033219 |VEHICULES TOUT TERRAINDIESEL D'1 CYLINDREE >= 2200CMB &<= 2500 | UT |CM3,USAGES | U | 10 87033313 7 VEHICULES TOUT TERRAIN,DIESEL, CYLINDREE SUPERIEURE À 2500 CM3,NEUFS, | L | PS 87033314 Lance TOUT TERRAIN,DIESEL,CYLINDREE SUPERIEURE A 2500 CM3, | | USAGES. U 10! 87111000 |MOTOCYCLES ESSENCE D'1 CYLINDREE < = 50 CM3 i _ ùu | 5l [page 157] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 259 EE EaEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZ2—————aZEZ 87112011 | MOTOCYCLE ESSENCE CYLINDREE >50 CM3 & <= 125 CM3 OU i 5 87112019 MOTOCYCLE ESSENCE. CYLINDREE > 125 CM3 & <= 250 CM3 : U Î 5 F 87113000 "| MOTOCYCLES ESSENCE D'1 CYLINDREE > 250 CM3 ET<=500 CM À OU | 1 87114000 | MOTOCYCLES ESSENCE D'1 CYLINDRÉE >500 CM3 ET < = 800 CM3 U ' 10 [87115000 | MOTOCYCLES ESSENCE D'1 CYLINDREE > 800 CMS D 0 89011000 (BATEAUX PAQUEBOT DE CROISIERES POUR TRANSPORT DE PERSONNES | : 89039100 PATEAX À VOILE, MEME AVEC MOTEUR AUXILIAIRE DE PLAISANCE | | 89039900 PAGE BÂTEAUX ET EMBARCATIONS DE PLAISANCE ET DE SPORT | | | | U | 20 89071000 JRADEAUX GONFLABES Cu 7 5 89079000 ENGINS FLOTTANTS (RADEAUX,RESERVOIRS,CAISSONS,BOUEES & BALISES.) | 4 l | [ut | 5 90011000 FIBRES OPTIQUES,FAISCEAUX ET CABLES DE FIBRES OPTIQUES AUTRES QUE DU | | 90013000 \VERRES DE CONTACT CI U | 5 90019000 ÎPRISMES, MIROIRS ET AUTRES ELEMENTS D'OPTIQUE, EN TOUTES MATIERES | | | | kg 10 90021100 (OBJECTIFS MONTES,POUR PROJECTEURS APPAREILS D'AGRANDISSEMENT OÙ | l (REDUCTION [xs | 10 90041011 LUNETTES SOLAIRES A MONTURES EN METAUX PRECIEUX,PLAQUES OÙ | IDoueLES DE MPR | U | 20 90041019 (LUNETTES SOLAIRES EN AUTRES MATIERES QUE METAUX PRECIEUX PDMP Lu | | Lu | 5 ES ES SO049011 ours: CORRECTRICES À MONTURES EN METAUX PRECIEUX PLAQUES OÙ | l DOUBLES MP | U | 20 Per LUNETTES CORRECTRICES EN AUTRES MATIERES QUE CELLES DU 90049011 D D 7 l U | 5! 90049015 LUNETTES AUTRES QUE SOLAIRES À MONTURES EN METAUX | | PRECIEUX,DOUBLES DE MP | U | 20 0049019 LUNETTES AUTRES QUE SOLAIRES EN AUTRES MATIÈRES QUE CELLES DU | | 90049015 U | 5 90061000 APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES POUR PREPARATION DÉS CLICHES | D'IMPRESSION | U 10 90064000 APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES À DEVELOPPEMENT ET TIRAGE ne INSTANTANES U 10] 90065100 APPAREILS PHOTO À VISÉE À TRAVERS L'OBJECTIF, LARGEUR PELLICULES <=35| {MM | U 10 90065200 APPAREILS PHOTO, POUR PELLICULES EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <35 | l MM | U | 10 90065300 APPAREILS PHOTO, POUR PELLICULES EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR = 35 | | 90065900 | APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES AUTRES QUE DES 900610 À 900653 LU | 10) 90069100 | PARTIES ET ACCESSOIRES D'APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES | kg | 10 90071100 CAMERAS 16 MM ET - OU DOUBLE 8 MM, AVEC PRISE ET REPRODUCTION DU | | En | Ou | 10 [page 158] 260 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 ———————_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_———_—ZLZLELELEZEZELELELEL rm 90071900 [CAMERAS AVEC APPAREILS DE PRISE DE SON SANS PROCÉDES MAGNETIQUES | 90072000 {PROJECTEURS | U | 10 50079100 [PARTIES ET ACCESSOIRES DE CAMERAS TR | 0 50081000 {PROJECTEURS DE DIAPOSITIVES de RS : 50084000 APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES D'AGRANDISSEMENT OÙ DEREDUCTION | | lu | 90089000 PARTIES ET ACCESSOIRES D'APPAREILS PHOTO D'AGRANDISSEMENT OÙ À À (REDUCTION | kg | 10 50101000 (REVELATEUR AUTOMATIQUE DEL FOETPACONSDEREOO CRE | uv | x 90105000 APPAREILS & MATERIEL PR LABO PHOTO,CINEMA, NEGATOSCOPES l | | |_u | 0106000 |ECRANS POUR PROJECTIONS Ce Ce CS ET 56109000 (PARTIES ET ACCESSOIRES DES APPAREILS ET MATERIELS DU N. 90.10 | | | kg _| 10 50111000 |MICROSCOPES STEREOSCOPIQUES | Ü | 5 90112000 |MICROSCOPES POUR MICROPHOTOGRAPHIE, MICROCINEMATOGRAPEHIE,. | Ë | | u | 5 90118000 IMICROSCOPES AUTRES QUE CELLES DU 901110 ET 901120 | CS 5 90121000 IMICROSCOPES AUTRES QU'OPTIQUES ET DIFFRACTOGRAPHES UO U | 5 50129000 — PARTIES ET ACCESSOIRES DES MICROSCOPES DU N. 9012 DO kg | 5 50131000 LUNETTES DE VISÉE POUR ARMES, MACHINES PERISCOPES..DELASECTION |. | xvi | U | 5 50138000 DISPOSITIFS, APPAREILS ET INSTRUMENTS D'OPTIQUE, NDNCA Î CS 5 A PE D 50148000 (INSTRUMENTS ET APPAREILS DE NAVIGATION AUTRES QUE DU 901410 ET | (901420 | u | 5 60152000 ITHEODOLITES ET TACHEOMETRES _] Ü | 5 50153000 INSTRUMENTS ET APPAREILS DE NIVEAUX [OU | 5 50158000 INSTRUMENTS ET APPAREILS DU 9015 NDNCA [OU | 5 50159000 PARTIES ET ACCESSOIRES DES APPAREILS DUN. 9015. [kg | 5 50166000 |BALANCES SENSIBLES À UN POIDS DE5 CG OÙ MOINS, AVECOUSANSFOIDS | | | kg | 5 90181100 | ELECTROCARDIOGRAPHES U [35 ' 90181200 APPAREILS DE DIAGNODTIC PAR BALAYAGE ULTRASONIQUE (SCANNER) U 35 (50181900 | APPAREILS D'ÉLECIRODIAGNOSTIC Ü 3.5 [90182000 | APPAREILS À RAYONS ULTRAVIOLETS OÙ INFRAROUGES kg 3.5 90183100 [SERINGUES AVEC OÙ SANS AIGUILLES | CS 3.5 [90183200 | AIGUILLES TUBULAIRES EN METAL ET AIGUILLES À SUTURES [kg | 35 (90183900 | CATHETERS, CANULES ET INSTRUMENTS SIMILAIRES CS 3.5 90184900 [INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR L'ART DENTAIRE | U | 3.5) PS ee PPARERE POUR MEDECINE, CHIRURGIE, ART VETERINAIRE | | NDNCA kg | 3.5 (90191000 — | APPAREILS DE MECANOTHERAPIE, MASSAGE, PSYCHOTECHNIE Î kg | 35 [page 159] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 261 EEE 90192000 | APP.D'OZONO,D'OXYGENO,D'AEROSOL/RESPIRATOIRES DE REANIMATION& un |THERAP.RESP | 8 | 35 50200000 | APPAREILS RESPIRATOIRES ET MASQUES À GAZ (MASQUES DE PROTECTION {EXCLUS) | kg | 3.5 ©7"90,211,0006 | APPAREILS D'ORTHOPEDIE OÙ POUR FRACTURES | kg | 35 90212900. | ARTICLES ET APPAREILS DE PROTHESE DENTAIRE | ke | 55 90,213,100.0 | PROTHESES, ARTICULAIRES D kg 35 90219000 | ARTICLES ET APPAREILS À PORTER OU A IMPLANTER DANSLE CORPS | —— A Kg | 85 56231400 l'APPAREILS À RAYON X À USAGE MEDICAL,.CHIRUGICAL OU VETERINAIRE | | 90221900 | APPAREILS À RAYONS X POUR AUTRES USAGES,Y.C.APPAREILSDE | | |RADIOPHOTOGRAPHIE | U | 35 9022000 | DISPOSITIFS À RAYONS X, Y COMPRIS LES PARTIES ET ACCESSOIRES | D | | Ke | 3.) 56248000 MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES D'ESSAIS DES MATERIAUX NON à | {METALLIQUES | U | 5 90249000 PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES D'ESSAI DE MATERIAUX | | IPLURIUTILISABLES | kg | 5) 90251100 | THERMOMETRES ET PYROMETRES NON COMBINES, À LIQUIDE, À LECTURE |. l (DIRECTE | U | 5 66251900" |THERMOMEFRES BLECRIQUES À Ù | 5 50258000 INSTRUMENTS ELECTRIQUES DU 9025 AUTRES QUE 902511 ET 902509 | 90250000 PARTIES ET ACCESSOIRES DES APPAREILS DU N. 90.25 Uk | 5 90261000 CONTROLEURS ELECTRIQUES DE NIVEAU OU DEBIT DE LIQUIDES, DU 5 RS ES a — JE NEERR————— DT 50268000 INSTRUMENTS ET APPAREILS ELECTRIQUES DU 9026 AUTRES QUE 902610 & | | 1902620 | _u | 5 (90269000 PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS DU N. 90.26 Lu | | | x | 5 50273000 SPRCTROMERES ELECTRIQUES UTILISANT LES RAYONNEMENTS OPTIQUES | PT [UVIR VISIBL | U | ÿ 90278000 INSTRUMENTS ET APPAREILS ELECTRIQUES POUR ANALYSES..MESURES | = | Lu | 50281000 ae DE GAZ. TT [OU | 5 50282000 COMPTEURS DE LIQUIDES. [OU 5 50283000 JCOMPTEURS D'ÉLECTRICITÉ | OU | 5 60289000 [PARTIES ET ACCESSOIRES DES ARTICLES DU 90.28 os: 5 50291000 ICOMPTEURS TOURS TOTALISATEURS,TAXIMETRES, PODOMETRES, COMPTEURS | n (SIMILAIRES | | PS 66252000 INDICATEURS DE VITESSE ET TACHIMETRES;STROBOSCOPES [OU | 5 50299000 [PARTIES ET ACCESSOIRES DE COMPTEURS, INDICATEURS DE VITESSE, | |STROBOSCOPES | kg | 5 90361000 INSTRUMENTS, APPAREILS POUR MESURE OÙ DETECTION DES RADIATIONS | | ONISANTES [__u | 5 50308100 [MULTIMETRES NON ENREGISTREURS TU | 5 [page 160] 262 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 EEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEE—— ere 90303900 ‘INSTRUMENTS & APPAREIL DE MESURE OU CONTROLE ELECTRIQUESNON | | ‘ENREGISTREURS Î U | 5 ns msn moe tm nm + à rm | 90308900 ‘INSTRUMENTS ET APPAREILS ELECTRIQUES AUTRES QUE DU 903010 À 903083 | ' | | | À VS 90309000 {PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS DU N. 90.30 | Î | | kg | 5 90314900 INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUES POUR CONTROLE DES MASSES OÙ | RETICULES | U 5 50318000 INSTRUMENTS, APPAREILS ET MACHINES, ELECTRIQUES DU SI NDNCA 1 | LE | 90319000 [PARTIES ET ACCESSOIRES DES APPAREILS DU N. 90.31 | kg | 5 80821000 ÉTAERMOSTATS OÙ À 5 90322000 |MANOSTAIS (MENOSTATS) | ÙÜ | 5 00328100 ICONTROLEURS...AUTOMATIQUES,HYDRAULIQUES OÙ PNEUMATIQUES | [— L | | | U | 5 men one mon ae ve oo 2 mm em mn 90328900 (FONTROLEURS, REGULATEURS AUTOMATIQUES ELECTRIQUES NCNDA | | CS 5 SP D 50329000 PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS DU N. 90.32 | | | Lu | 90330000 JPARTIES ET ACCESSOIRES NDNCA PR LES ARTICLES DU CHAPITRE 90 | | | |__k 5 91021100 MONTRES BRAC.OU DE POCHE À PILE,A AFFICHAGE MECANIQUE,EN METAUX | | | COMMUNS | U | 10 91021200 [MONTRES-BRAC OU DE POCHE À PILE,A AFFICHAGE OPTO- — | |ELECTRONL.METAUX COMMUNS U 10 51021900 MONTRES BRAC.OU DE POCHE À PILE AUT.QUE:910211 ET 910212 EN METAUX | |COMMUNS U | 10 91022100 MONTRES-BRACELETS OÙ DE POCHE À REMONTAGE AUTOMATIQUE EN | l METAUX COMMUNS U | 10) RE _—— + —— 51022900 IMONTRES-BRAC.OU DE POCHE, REMONTAGE AUTRE QU'AUTOMATIQUE EN | | ÎMETAUX COMMUN | U | 10 91029100 ICOMPTEURS DE TEMPS, À PILE OÙ ACCUMULATEUR,À BOITE EN METAUX | | COMMUNS | U | 10 51029900 |COMPTEURS DE TEMPS,A BOITE EN PLASTIQUE | U l 10 91031019 JEN AUTRES MATIERES l | U | 10 91039019 (EN AUTRES MATIERES U | 10 91040000 MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET SIMILAIRES POUR AERODYNES, BATEAUX... U 10 51051100 FPS À PILE OÙ ACCUMULATEUR OÙ FONCTIONNANT SÛR SECTEUR. | U 10 91051900 JREVEILS À MOUVEMENT MECANIQUE Ü | 10 91052100 |PENDULES, HORLOGES MURALES À PILE, ACCUMULATEUR OÙ BRANCHEES | | (SUR SECTEUR. CS 10 91052900 PENDULES ET HORLOGES MURALES A MOUVEMENT MECANIQUE | Ü ET 91059100 APPAREILS D'HORLOGERIE À PILE, ACCUMULATEUR OÙ BRANCHES SUR | ISECTEUR U | 10 51059900 JAPPAREILS D'HORLOGERIE, À MOUVEMENT MECANIQUE D Ou | 10 [page 161] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 263 EEE —————@—û—Z—_—_——]— 2e 01070000 :INTERRUPTEURS HORAIRES ET DECLENCHEURS DE MECANISME ATEMPS | 91082000 ‘MOUVEMENTS DE MONTRES COMPLET À REMONTAGE AUTOMATIQUE } Î 51089100 {MOUVEMENTS DE MONTRES MESURANT 33,8 MM OÙ MOINS 5 Ü | 15 91139000 |BRACELETS DE MONTRES, EN BIJOUTERIE FANTAISIE ET LEURS PARTIES | Î Ce C0 SE DIE: ii 2022000 PBAANOSAQUELE OÙ À 0 52619006 |CLAVECINS ET INSTRUMENTS À CORDES A CLAVIER | OÙ | 10 92029000 {INSTRUMENTS À CORDES AUTRES QUE DU 920210 | U | 10! (02030000 |ORGUES À TUYAUX ET CLAVIER,HARMONIUMS ET INSTRUMENTS SIMILAIRES À {A CLAVIER | U 10 ; 92641006 | ACCORDEONS ET INSTRUMENTS SIMILAIRES | U | 10 : 92051000 INSTRUMENTS DITS "CUIVRES | OÙ | 21 ; 92059000 INSTRUMENTS DE MUSIQUE AVENT OÙ | 0 52060000 INSTRUMENTS DE MOSIQUEA TT {PERCUSSION(TAMBOUR, CAISSE, CYMBALE MARACAS...) | U | 10) 52671000 [INSTRUMENTS À CLAVIER, AUTRES QUE LES ACCORDEONS OU | 92079000 INSTRUMENTS DE MOSIQUE À SON PRODUIT OÙ AMPLIRIE ELECTRIQUEMENT | n CT 77 7 D BRENT OR ANDRE CE 92089000 INSTRUMENTS DE MUSIQUE NON RÉPRIS DANS UNE POSITION DU CHAPITRE | 192 | Ü Î 10 92092000 MÉCANISMES DE BOITES À MUSIQUE | Kg | 10 62056000 "CORDES BARMONIQUES OO | F2026900 [PARTIES ET ACCESSOIRES D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE NDNCA _ ___ _j _kg__ } 0 | RE D DS RE j 93010000 l'ARMES DE GUERRE AUTRES QUE REVOLVERS, PISTOLETS ET ARMES BLANCHES, | 7 } [53020006 "| REVOLVERS ET PISTOLEIS,AUTRES QUE CEUX DES N. 9308 OU 9304 | U | 20 93032000 |'CARABINES DE CHASSE OÙ DE TIR SPORTIF. COMPORTANT AU MOINS UN | |CANON LISSE | ni | 20 53089000 | LANCES FUSÉES,PISTOLETS D'ABATTAGE À CHEVILLE,CANON LANCE À | |AMARES... : Lu le 93040000 | FUSIL,CARABINE & PISTOLET À RESSORT,GAZ AIR | | |COMPRIME MATRAQUES;9307 EXCLUS | U | 20 F93051000 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE REVOLVERS OÙ PISTOLETS | kg | 20 F93059000 | PARTIES ÊT ACCESSOIRES DES N.9301 ET 9904 NDNCA | kg | 20 [93062100 | CARTOUCHES POUR FUSILS EÏ CARABINES À CANON LISE OU kg | 20 [56062900 | PARTIES DE PROJECTILES | kg | 20] [93069000 | [PARTIES ET PIÈCES DETACRÈES DE PROJECTILES ET MUNITIONS, NDCA | ou | | kg 20 [page 162] 264 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 a 23070000 (SABRES.EPEES BAIONNETTESLANCES ET AUTRES ARMES BLANCHES & LEURS | | 94011000 (SIRGES POUR VEHICULES AERIENS, MEME TRANSFORMABLES EN LITSERES | | _ |_u |» 54012000 SIÈGES POUR VEHICULES AUTOMOBILES. | Ù | 15 94014000 ISTEGES AÜTRES QUE MATERIEL DE CAMPING OÙ DE JARDIN : {TRANSFORMABLES EN LITS | n | 20 BEEN SESISENGNER TAMEOU OU MATERS SMART NU 7% (94016100 | SIÈGES, AVEC BATI EN BOIS, REMBOURRES | U il 20 [94017100 "| SIÈGES, AVEC BATI EN METAL, REMBOURRES | U | 20 94017000 | SIEGES, AVEC BATIEN METAL, NON REMBOURRES J CE 20 94018019 | SIÈGES EN MATIERE PLASTIQUE REMBOURRES AUTRES QUE DU 9401 À 94018011 | | | | CS 20 54019000 _____ (PARTIES DESIRGES EN TOUTES MATIERES PLASTIQUES LR» [54081000 | MEUBLES EN METAL POUR BUREAUX D kg | 10 \ 94032000 | MEUBLES EN METAL, Y COMPRIS LES ARMOIRES GLACIERES AUTRES QUE | | j {POUR BUREAUX kg | 20 [54082000 | MEUBLES EN BOIS POUR BUREAUX Tu 10 1940634000 | MEUBLES EN BOIS DES TYPES UTILISES DANS LES CUISINES En | CS 20 94035000 |] MEUBLES EN BOIS POUR CHAMBRES À COUCHER | kg | 20 94036019 | MEUBLES EN BOIS AUTRES QUE CEUX DES N.940330 À 94036011 : U | 20 94037019 | MEUBLES EN MATIÈRES PLATIQUES AUTRES QUE CEUX DESTINES AUX EGLISES| | 94088119 | MEUBLES EN ROTIN | kg | 20 (94038919 | MEUBLES EN AUTRES MATIERES, Y COMPRIS L'OSIER LEBAMBOUOULES | | [MATIÈRES SIMILAIRES | kg | 20 94039000 | PARTIES DE MEUBLES DU 9403 l kg | 20 94041000 [SOMMIERS Ds 20 Î | | ELU MATELAS,EN CAOUTCHOUC ALVEOLAIRE OU PLASTIQUES ALVEOLAIRES | | (RECOUV.OU NON U | 20 [94042900 | MATELAS, EN AUTRES MATIÈRES QUE DU MO | CS 20 54043000 SACS DECOUCHAGE | cm 20 54049000 [ARTICLES DE LITERIE EN AUTRES MATIÈRES QUE LE PLASTIQUE | kg | 20 94051000 (LUSTRES PROJECTEURS ELECTRIQUES À SUSPENDRE AU PLAFOND OÙ À FIXER | JAU MUR kg | 20 54052000 |LAMPES DE CHEVET, BUREAU....ELECTRIQUES T kg | 20 94053000 (GUIRLANDES ELECTRIQUES POUR ARBRES DE NOËL | kg 20) 94054000 APPAREIL D'ECLAIRAGE ELECTRIQUE kg 20 94055000 APPAREILS D'ECLAIRAGE NON ELECTRIQUES | kg — 20 94056000 LAMPES-RECLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES | LUMINEUSES... | kg | 20 | 94059100 (PARTIES DES APPAREILS DU N. 94.05, EN VERRE [kg | 20 | 54059200 |PARTIES DES APPAREILS DU N. 94.05 EN MATIERES PLASTIQUES 7 CS 20) ‘ 94059911 [PARTIES DES APPAREILS DU 94.05 , EN MATIERES TEXTILES. [Uk | 20 : 04059912 {PARTIES DES APPAREILS DU 94.05 , EN PAPIER OU CARTON. D kg | 20 î [page 163] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 265 EEE EEE à 94059919 (PARTIES DES APPAREILS DU 94.05,EN MATIERES VEGETALES OU MINERALES | | ITAILLEES | kg | 20 94060000 | CONSTRUCTIONS PREFABRIQUEES | kg 10) 95030000 ÎTRICYCLES, TROTINEITES... JOUETS À ROUES POUR ENFANTS, LANDAUS & | | POUSSETTES POUR POUPEES | kg 10 95041000 : VIDEO DES TYPES UTILISABLES AVEC UN RECEPTEUR DE TELEVISION | kg 10] 95042000 [BILLARDS ET LEUR ACCESSOIRES | kg 10] 05043000 ES U | 10 95044000 CARTES À JOUER U 10 05045000 TABLES DE CASINO, BOWLINGS ET AUTRES ARTICLES POUR JEUX DESOCIETE | U | 10 95051000 |ARTICLES POUR FÊTES DE NOËL R 5 95059000 ARTICLES POUR FETES,CARNAVAL OÙ | (DIVERTISSEMENTS MAGIE.ART SURPRISES kg | 5 95061100 SRIS DÉNEIGE 2U 10] 95061900 MATERIEL PR LA PRATIQUE DU SKI DE NEIGE AUTRES QUE DES N.950611 & | 950612 _ | kg | 10 : 95062900 {MATERIELS POUR LA PRATIQUE DES SPORTS NAUTIQUÉS NDNCA | U | 10 95063200 [BALLES DE GOLF | U | 10] 95063900 MATERIEL POUR LE GOLF AUTRE QUE DES NO. 950631 ET 950632 | kg | 10 95066100 BALLES DE TENNIS Le U | 5 95066200 IBALLONS GONFLABLES I U | 5 95066900 BALLONS ET BALLES AUTRES QUE DE GOLF ET DE TENNIS DE TABLE | _u | 95069100 JARTICLES ET MATÉRIEL D'ATHLETISME ET GYMNASTIQUE | kg | 5l 95069900 TARTICLES ET MATERIEL DE SPORT NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS | | | |__u 3 95071000 JCANNES À EE | U | 5 55072000 |HAMECONS MONTESSUR AVANCONS | kg | 5 55079000 —hossemmemees ————| 5 95080000 IMANEGE,BALANCOIRESTAND DE TIR ET AUTRES ATTRACTIONS [FORAINES,CIRQES MENAG | kg | 10 66011000 |IVOIRETRAVAILLEET OUVRAGESENIVOIRE | kg [2 6019000 (MATIÈRES ANIMALES À TAILLER ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES | kg 15 96031000 frs ET BALAYETTES,EN BOTTES LIEES DE MATIERES VEGETALES | | | U 15 96032100 [BROSSES À DENTS Y COMPRIS LES BROSSES À DENTIERS | U 5 96032900 BROSSES POUR LA TOILETTE DES PERSONNES, Y.C PARTIES D'APPAREILS | | U 10 96083000 |PINCEAUX À ECRIRE, À COSMETIQUES OÙ POUR ARTISTES | U [7 10 96034000 _ ET PINCEAUX À PEINDRE, BADIGEONNER, VERNIR OÙ SIMILAIRES | | U 10 66039000 |RACLETTES EN CAOUTCHOUCET AUTRES ARTICLES DUN.%0 | U 10 96050000 ASSORTIMENT DE VOYAGE PR TOILETTE HUMAINE, COUTURE,NETTOYAGE CHAUSSURES & VET U 15 96061000 BOUTONS-PRESSION ET LEURS PARTIES kg 5 [page 164] 266 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 EEE RE 96071100 [FERMETURES À GLISSIÈRE, AVEC AGRAFES EN METAUX COMMUNS | kg | 5 96071900 (FERMETURES À GLISSIERE AVEC AGRAFFES EN MATIÈRES PLASTIQUES | kg j 5! 96072000 PARTIES DE FERMETURES A GLISSIERE | kg | 5 96110000 | DATEUR,CACHEL.NUMEROTEUR,TIMBRE & ARTICLES SIMILAIRES À MAIN UT | kg | 5 96121000 RUBANS ENCREURS | U | 5) 96122000 TAMPONS ENCREURS | Ü | 5 96131000 BRIQUETS DE POCHE À GAZ NON RECHARGEABLES | U 20 96132019 BRIQUETS DE POCHE, A GAZ,RECHARGEABLES,EN MATIÈRES AUTRES QUE MET.PRECIEUX. U 20 96138000 BRIQUETS ET ALLUMEURS AUTRES QUE DU 9613 10 À 30 en: | 20 96140011 PIPES ET TETES DE PIPES,/EN AMBRE,IVOIRE,ECAILLES OÙ EN METAUX : PRECIEUX. kg 20) 96151100 PEIGNES DE COIFFURE, BARRETTES, … EN CAOUTCHOUC DURCI OU PLASTIQUE] | | kg 5 06151900 PEIGNES DE COIFFURE, BARRETTES ET ARTICLES SIMILAIRES AUTRES QUE DU 9615 11 kg 5 96159000 BIGOUDIS ET ARTICLES SIMILAIRES, AUTRES QUE DU N. 85.16, ET LEURS il | . PARTIES | kg 5 96170000 IBOUTEILLE ISOLANTE & AUTRES RECEPIENTS ISOTHERMIQUES MONTES | &LEURS PARTIES kg 5 96180000 MANNEQUINS & ARTICLES SIMILAIRES, AUTOMATES & SCENES ANIMEESPR | ETALAGE kg 5 ÉÉRELESESS. OK OK KE kXEXYX * * Presses Nationales d'Haïti - Rue Hammerton Killick No. 231 «+ Tél.: (509) 2222-1744 / 2222-1745 + E-mail : pndh-moniteur@hainet.net Boîte Postale 1746, Port-au-Prince, Haïti, Grandes Antilles. Dépôt Légal: 85-01-027 Bibliothèque Nationale d'Haïti * ISSN 1683-2930. [page 165] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 23 EEE Article 42.- Au 5 octobre, le Ministère de l’ Economie et des Finances communique à la Banque de la République d'Haïti, le relevé de toutes les dépenses engagées au cours de l’exercice fiscal écoulé. Article 43. La balance entre le montant total des dépenses engagées et le total des débours faits au titre de l’année fiscale accomplie est inscrite sur un fonds de compensation ouvert en vue de prendre en charge le paiement différé, en numéraire aux guichets de la Banque de la République d’Haïti, des engagements de l'exercice budgétaire clos. Article 44. Au 31 mars, six mois à la clôture de l’exercice fiscal, les activités du fonds de compensation prennent fin et, à la décision du Ministre de l'Economie et des Finances, le solde à date est pris en compte à travers l’encours de la Dette Publique ou dans le financement de la Loi de Finances en cours d'exécution. Article 45.- Entre le premier et le vingtième jour de chaque mois, tous les comptables de deniers publics feront parvenir au Ministère de l'Economie et des Finances et à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, les copies certifiées conformes aux originaux, des pièces justificatives des transactions effectuées durant le mois précédent ainsi que le relevé détaillé de tous les comptes tenus et de tout état qui pourrait être réclamé par le Ministère de l’Economie et des Finances. Article 46.- Toutes les entités de l’ Administration Publique feront parvenir au Ministère de l'Economie et des Finances pour être déposé au Parlement, au troisième lundi du mois de janvier, l’effectif de leur personnel regroupé par Direction et fonction. DISPOSITION FINALE Article 47. Cette présente Loi de Finances abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets-Loïs ou dis- positions de Décrets-Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets qui lui sont contraires et sera publiée et exécutée à la diligence des Ministres de l Économie et des Finances et de la Planification et de la Coopération Externe. Donnée au Palais National, à Port-au-Prince, le 29 juin 2009, An 206" de l’Indépendance. L Par [ le Président : René PRÉVAL 77 F e LIST à fo 'Æ : { DA Ru bus fi La Première Ministre: Michèle DUVIVIER PIERRE-LOUIS - Le Ministre Chargé des Relations avec le Parlement Joseph JASMIN [page 166] 24 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 LA A Le Ministre de l'Economie es 27 et des Finances Daniel DORSAINWIL ñ ! EAN Le Ministre de la Planification ° ° et de la Coopération Externe edn Max BELLERIVE La Ministre du Commerce CD" et de l’Industrie Marie-Josée GARNIER € Le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications Jacques RIEL 7 Le Ministre de l’ Agriculture, des Ressources pr Jéanas GUÉ Naturelles et du Développement Rural Jacques GABRIEL ñ | Lran Le Ministre des Affaires Etrangères pr Irich NICOLAS et des Cultes Jean Max BELLERIVE \s Le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales Paul Antoine BIEN-AIMÉ Le Ministre de la Justice _ et de la Sécurité Publique Jean Joseph EXUME [page 167] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 25 À — Le Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle Joël Desrosiers JÉAN-PIERRE La Ministre des Affaires Sociales et du Travail Gäbrielle PRÉVILLON BEAUDIN Le Ministre de la Santé Publique still et de la Population ex/UJARSEN Le Ministre de la Culture Dr et de la Communication Olsen JEAN JULIEN ; NAN LE La Ministre à la Condition Féminine pr ane Laurence JOCELYN LASSÈGUE et aux Droits de la Femme Jéan Max BELLERIVE À nn \ j if ) f: Le Ministre de l Environnement pr Jean-Marie Claude GERMAIN Michèle DUVIVIER PIERRE-LOUIS Le Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger Charles MANIGA Le Ministre du Tourisme Patrick DELATOUR Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique vans/LESCOUFLAIR [page 168] 26 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 AU NOM DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Député Levaillnt IS-JEUNE P CE AN \ GS ke LS CN 1 JT a ES UC 170 ke Î AT SPRETOE Député Miolin © A S-PÎERRE Premier Secrétaire T Deuxième N rétaire Port-au-Prince, le 9 septembre 2009, An 206" de l’Indépendance. ee AU NOM DU SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE p7/ 4 Sénateur Kély C. BASTIEN, MD, MSc Président " CU À AL, VE Je ! 4 AIEG Se sv Sératéur Pierre Franky EXIUSR = £/ énâtepir Jean Willy JÉAN BAPTIS Prérdier Secrétaire N Q la 4 Deukiême Secrétaire Port-au-Prince, le 29 Septembre 2009, an 206“"*° de l’Indépendance [page 169] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 27 LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Par les présentes : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ORDONNE QUE LA LOI DE FINANCES 2009 - 2010, VOTÉE PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS LE 9 SEPTEMBRE 2009 ET PAR LE SENAT DE LA RÉPUBLIQUE LE 29 SEPTEMBRE 2009, SOIT REVETUE DU SCEAU DE LA RÉPUBLIQUE, IMPRIMÉE, PUBLIÉE ET EXÉCUTÉE. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 6 octobre 2009, An 206" de l’Indépendance. LL fast René PRÉVAL [page 170] 28 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 OPERATIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE [page 171] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 29 Loi de Finances - Exercice 2009-2010 OPÉRATIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ‘ (Montant en Gourdes) [page 172] Loi de Finances - Exercice 2099-2010 s OPERATIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (Montant en Gourdes) OPERATIONS Recettes Internes 22,419,375,592 23,873,333,627 1,453,958,035 6.5% Autres Ressources Internes 283,999,568 481,965,000 197,965,432 69.7% [el = i-Fonctionnement de l'Adm. Centrale | 28,851,672,370 | 29,841,235,702 989,563,332 34% & Personnel : 14,790,139,243 16,030,815,862 1,240,676,619 84% Z Biens & Services : Ù 6,473,331,755 8,019,358,355 1,546,026,599 23.9% = nu LE Immobilisation oo A do on Les _362,049,926 379,524,931 17,475,005 48% 7 ii- Intérêts et frais financiers 2,140,139,837 1,558,503,079 (581,636,758)| -27.2% V Dette Interne a _ : : 1,164,088,879 1,138,707,131 (25,381,748)| -2.2% Ÿ Dette Externe 976,050,958 419,795,948 556,255,010)] -57.0% ID-SOLDE COURANT EC | 1257206626] 3525261210 | 7 1667964592 | 80.5% ce Contrepartie locale en financement de programmes et projets 6,258,941,490 9,053,617,80 2,794,676,312 447% = Projets financés par le Trésor Public 4,360,191,490 3,531,727,183 81.0% S Autres Fonds de Contrepartie en financement de programmes et projets || 1,898,750,000 __1,161,699,129 (737,050,871)| -38.8% Projets financés par les Dons et Emprunts 38,842,506,970 47,444,201,814 8,601,694,844 22.1% NS S à wo [page 173] Ünion Européenne LU = 1,381,700,000 } _ 946,000,000 | (435,700,000) _-31.5% Ÿ Belgique À 73,800,000! | (73.800.000) -100.0% È - _—_ == ÈS Espagne __ | 225,500,000 | _____ 286,000,000 | __60,500,000 | __26.8% S Banque Mondiale 738,000,000 | ____ 616,000,000 _{122,000,000)}_-16.5%| © BD | ‘.025,000,000 | 1,820,000,000 | 295,000,000 | 28.8% S CARICOM 65,600,000 65,600,000)| -100.0% &. È Agence Canadienne de Développement International (ACDI) _5,622,000,000 | 4,296,272,001 | (1.325,727,999)| -23.6% So Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) . | 30,750,000 _22,487,220 | .(8,262,780)] -26.9%) S Allemagne : h _ J _______ 231,233,655] 145,961,146 | _ (85,272,509)) -36.9% Ë Banque Interaméricaine de Développement (BID)__ ___| ______553,570,790 | _ 693,835,314 | 140,264,524 | 25.3% N Banque Mondiale 2,167,034,996 | __2,333,412,887 | 166,377,891 | __7.7% & Brésil h : h 100,000,000 | ____ 66,000,000 | ______ (34,000,000)] -34.0% à Espagne : _ 2 107.040,102 | 1,540,101,368 | 7 1,442,142,261 | 1347.2% Organisation des Nations Unies pour l'Agriculture et l'Alimentation (FAO) _ | . _______1,063,216| __ 1,063,216 | Fonds d'Equipement des Nations Unies(FENU) _ : _! _ 30,232,500 | ___ 49,312,195 | _ 19,079,695 | 63.1% A Fonds international de développement agricole (FIDA)_ __{ ____246,000,000 | 143,995,720 | (102,004,280)] -41.5%) d France ___ es LL 7 1,855,849,902 |" 1,738,405,916 | 377,556,014 | 27.8% ui PCA | 67.376.000 | __ 167,876,000 | & Japon 82.494884 |__| __ (82,494,864)| -100.0% Q Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI)}________43,000,000 | ___47,300,000 | ______4,800,000 | 10.0%) À Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) _ ____204,479,581 | ___ 190,097,644 | _____ (14,381,987)| _-7.0% = Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) | __10,961,250 |__|... (10,961,250)| -100.0% S aan | ___672,398.688| 895,197,625 | 222,798,937 | 33.1% V Union Européenne (UE). "| 5,763,428,175 | 12,940,771,640 | 7,177,843,465 | 124,5% V Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science & la Culture (UNESCO) 20,222,200 | 5,389,678 | ____ (14,832,522)) -73.3% Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) k __35,651,320 | _38,259,953 | ___ 2,608,633 | 7.3% Agence pour le Développement International (USAID)_ _ __[ _____ 13,245,380,324 | 12,224,336,932 | (1,021,043,392)) -7.7% Venezuela s . . . |. 820,000,000 | __1,216,000,000 | _ 396,000,000 | 48.3% | Lo [page 174] Loi de Finances - Exercice 2009-2010 S OPERATIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (Montant en Gourdes) OPERATIONS RE PPS EE a — || ———_—_——_——…. || Autres Ressources Externes E GPPTE À 766,760,588 | | (766,760,583)| -100.0%| ||= o Agence mematonale de la Francophone A | | É Banque Interaméricaine de Développement (BID 7,038,684,392 8,162,349,189 1,123,664,797 16.0% ee) ÿ ps SP Réduction È RER me | |. Réschelonnement Qu de as | evowerel | ever wvov4 || Banque de la République d'Haïti 2,050,000,000 2,244,000,000 194,000,000 9.5% & Autres Fonds de Contrepartie 1,898,750,000 1,161,699,129 737,050,871)| -38.8% à Autre Financement Interne à Ÿ S 8 [page 175] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 33 PRESENTATION GENERALE DES RESSOURCES BUDGETAIRES [page 176] 34 <<LE*MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 VOIES ET MOYENS DU BUDGET GÉNÉRAL CLASSES PAR NATURE (En Gourdes) Exercice 2009-2010 TOTAL DES VOIES & MOYENS 88,942,900,943.00 RESSOURCES 76,852,666,450.00 RECETTES COURANTES 34,925,000,000.00 Recettes fiscales 34,424,097,265 Recettes non fiscales 500,902,735 AUTRES RESSOURCES 41,927,666,450.00 Dons 41,927,666,450 ° FINANCEMENT 12,090,234,493.00 Emprunts 10,928,535,364 Autres Financements 1,161,699,129 VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL EXERCICE 2009-2010 (EN POURCENTAGE) Autres Financements 131% Recettes fiscales Emprunts 38.70% ne | à. ) Recettes non JT fiscales Dons 0.56% 47.14% [page 177] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 35 RESUME DES PREVISIONS DE RECETTES COURANTES Par champ de taxation Exercice 2009-2010 (En Gourdes) PARAGRAPHE | MONTANT POURCENTAGE (%) IMPÔT SUR REVENU 7,115,930,000 20.37 za s10660 327,262,987 15,377,463,900 44.03 10,706,731,394 30.66 623,198,984 404,131,946 96.770,78 TOTAL 34,925,000,000 106.06 TAXE/SALAIRE OÙ TAXE/MAIN- PREVISION DES RECETTES COURANTES D'OEUVRE Exercice 2009-2010 IMPOTS SUR DRE ROPRIETE IMPOT SUR REVENU 20.37% a AUTRES RECETTES NON FISCALES DS 028% TAXES SUR BIENS ET SERVICES 44.03% DROITS ET FRAIS ADMINISTRATIFS 146% AUTRES RECETTES FISCALES. CCuror SUR COMMERCE EXT. 1.78% & TRANSACTIONS INTERNATIONALES [page 178] 36 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 RESUME DES PREVISIONS DE RECETTES COURANTES Par Institution de perception Exercice 2009-2010 (En gourdes) DGI 13,011,632,987 TCA 3,164,220,000 IMPÔT SUR REVENU 7,115,930,000 ACCISE 266,930,000 AUTRES 2,464,552,987 SUB/TOTAL1 13,011,632,987 AGD 21,431.402.013 DROITS D'ACCISE 1,828,200,133.99 TAXE SUR VEHICULE À MOTEUR 362,624,879 IMPOT / COMMERCE EXTERIEUR ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES 19,230,388,602 RECETTES NON FISCALES 10,188,398 SUB/TOTAL2 21,431,402,013 TOTAL 34,443,035,000 Prévision des Recettes Courantes Exercice 2009-2010 DGI , 37.78% AGD, 62.22% [page 179] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 37 STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES POUR LA DGI Exercice 2009-2010 (En Gourdes) TCA 3,164,220,000.00 24.32 IMPÔT SUR REVENU 7,115,930,000.00 54.69 ACCISE 266,930,000.00 2.05 AUTRES 2,464,552,986.95 18.94 100.00 RECETTES COURANTES DGI Exercice 2009-2010 AUTRES 18.94% = | EE TCA ; EE 24.32% ACCISE 2.05% + IMPOT SUR REVENU 54.69% [page 180] 38 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 STRUCTURE DES PERCEPTIONS PRÉVUES POUR L'AGD EXERCICE 2009-2010 (En Gourdes) MONTANT POURCENTAGE (%) | DROITS D'ACCISES 1,828,200,133.99 8.53 TAXE SUR VEHICULE A MOTEUR 362,624,879.20 1.69 IMPÔT/COMMERCE EXT. ET TRANS. INTERNAT. 19,230,388,601.85 89.73 RECETTES NON FISCALES 10,188,398.01 0.05 SUB/TOTAL1 21,431,402,013.05] 100.00! RECETTES COURANTES AGD Exercice 2009-2010 RECETTES NON FISCALES 0.05% DROITS D'ACCISES : 8.53% _S AP TAXE SUR FA à VEHICULE A j - MOTEUR A 1.69% IMPOT/COMMERCE EXT. ET TRANS. INTERNAT. 89.73% [page 181] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 39 RÉSUMÉ DES PRÉVISIONS DES AUTRES RECETTES DOMESTIQUES Exercice 2009-2010 (En gourdes) f MONTANT POURCENTAGE (%) RECETTES FISCALES 196,450,662.72 40.76 RECETTES NON FISCALES 285,514,337.28 59.24 TOTAL 481,965,000.00 100.00 PREVISION DES AUTRES RECETTES DOMESTIQUES (EN POURCENTAGE) EXERCICE 2009-2010 RECETTES NON FISCALES 59% RECETTES FISCALES 41% [page 182] 40 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 RÉSUMÉ DES DONS PRÉVUS PAR SOURCE Exercice 2009-2010 ( En gourdes) DONS 41,927,666,450.00 ORGANISMES INTERNATIONAUX 19,515,301,467.00 _—19,515,807,467.00 AIEA 22,487,220.00 BANQUE MONDIALE 2,949,412,887.00 BID 2,013,835,314.00 FENU 49,312,195.00 FIDA 143,995,720.00 FAO 1,063,216.00 ICA 167,376,000.00 ONUDI 47,300,000.00 PNUD 190,097,644.00 UE 13,886,771,640.00 UNESCO 5,389,678.00 UNICEF 38,259,953.00 GOUVERNEMENTS ETRANGERS 22,412,364,983.00 ACDI 4,296,272,001.00 ALLEMAGNE 145,961,146.00 BRESIL 66,000,000.00 ESPAGNE 1,835,191,363.00 FRANCE 1,733,405,916.00 USAID 12,224,336,932.00 TAIWAN 895,197,625.00 VENEZUELA 1,216,000,000.00 TOTAL 41,927,666,450.00 DONS PREVUS PAR BAILLEUR EXERCICE 2009-2010 (EN POURCENTAGE) GOUVERNEMENTS ETRANGERS 649% re ORGANISMES INTERNATIONAUX 351% [page 183] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 41 RESUME DU FINANCEMENT PREVU PAR SOURCE Exercice 2009-2010 (En gourdes) FINANCEMENT TOTAL 12,090,234,493.00 FINANCEMENT EXTERNE 8,684,535,364.00 BID 8,162,349,189.00 FIDA 522,186,175.00 FINANCEMENT INTERNE 2,244,000,000.00 BRH 2,244,000,000.00 AUTRES FINANCEMENTS 1,161,699,129 AFC 1,161,699,129 FINANCEMENT PREVU PAR BAILLEUR (EN POURCENTAGE) EXERCICE 2009-2010 BiD 82.93% FIDA 53% BRH 118% [page 184] DÉTAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GÉNÉRAL 8 EXERCICE 2009-2010 (en Gourdes) Nature ee L RS RE A 5 RS EP RE £ D 00 Sn entres personnes mors | same del smsoaogeo| Z RE PPS DS = À 208 Personnes pysgues | avg do] avc! ” Dame mpéemrte name | apmagoum | | _4or2s0 Ÿ a ane ur are ou taxer manette | mem oo zrastouce À 0 ace ut masses À gage | | rastos00 & PE ES D à À 222 roi de succesons et donañons | mg 0 ol 21050000! L PS PR È PS RS RS 8 Ë [page 185] a.527.169,829 o[ __ruoo1,sse.sre | & S e RS DR 7 ñ RE D 77 > o[__ ras) | I É 7 e . o[ 5225000 | ù o[ ss40000| ë [page 186] DÉTAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GÉNÉRAL & EXERCICE 2009-2010 (en Gourdes) Nature A PR 7 Er sos omsssm| |A RS PR 7 a urine parano smmssmeeer| 0] sons] | RS PR CE RS 7 ES 1490 Pénalités, amendes et frais de poursuite / importation 170,242,588 z [page 187] EE 2] 153 Diverses autres recettes fiscales 169,200,000 0 0 Ÿ 1 Pr pp es [69200000 | | 169,000 | È RE ES RS D | L PS RO EE ET ë à ù tnt JU um ce} sue 2 sooooo rrmugns | | sun] |S ee mme À omoom amas | | ms] | a oi A = 7 PE A PT so Don "À 0e asesomneoe | a1600mmp00| SR PE & [page 188] r. r 2 S DÉTAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL ES (en Gourues) PREVISION DES RESSOURCES Nature DGI AGD AUTRES TOTAL PS EE F7 ET 511 Dons extérieurs D à 38,759,666,450 38,759,666,450 5110 Dons d'organismes internationaux po | 16,633,301,467 16,633,301,467 A A EEE = Article 8 EMPRUNTS 10,928,535,364 10,928,535,364 © [80 Emgrunts intérieurs À 0 ©] 2244000000 2,244,000,000 Z [800 Financement de la Banque Centrale | 2244000000! 2244000000 ee RS EF EE PE PE EE LE autres angements 2 niamees] ner sseitrs ta à 8 & & & © ù S Ÿ & © © S SJ F & D S S S [page 189] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 47 PRESENTATION GENERALE DES CREDITS BUDGETAIRES PAR INSTITUTION [page 190] 48 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR CATÉGORIE INSTITUTIONNELLE ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 CATÉGORIE INSTITUTIOMNELE ol [ n [ POUVOIR EXECUTIF Î 29,244,011,036 ! 55,982,294,587 } 85,226,305,623 | 95.82% A A nn nninninin | TT 1 ons Pouvoir LGrstarir ! 1,501,255,758! 156094885! 14657,350,643! 1.86% ORGANISMES INDEPENDANTS | 982,512,747 | 359,430,144! 1,341,942,891 | 1.51% TOTAL ! 32,445,081,327 ! 56,497,819,616! 88,942,900,943 ! 100%) PONDERATION DES CREDITS BUDGETAIRES PAR POUVOIR POUVOIR JUDICIAIRE 4%. ORGANISMES INDÉPENDANTS POUVOIR LEGISLATIF Le 2% POUVOIR EXECUTIF 96% [page 191] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 49 CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTEUR ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 EE — H A H H AUTRES ! 6,831,867,476 ! 0! 6,831,867,476 | 7.68% TOTAL ! 32,445,081,327! 56,497,819,616! 88,942,900,943 ! 100% PONDERATION DES CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTEUR CUETUREL AUTRES 1% 8% SOCIAL | 15% PR RS 2 . = ECONOMIQUE POLITIQUE 17% [page 192] 50 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 ————_—_—_—.——.]_——_ — CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE FONCTIONNEMENT PAR ARTICLE (INCLUANT L’AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE) EN GOURDES EXERCICE 2009 - 2010 ARTICLE | Montant L % L____I-DEPENSES DE PERSONNEL 160%0815,862! 4941 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES! %,600675,478! 11.71% L____3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS} Z2,221,964,500! 6.35% ” 7-SUBVENTIONS QUOTES-PARTS ET CONTRIB. ALLOC, INDEMNISATIONS À 5,411,536,555 | 16.68% 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES ! 3,855,221,456) 11.88% TOTAL ! 32,445,081,327 : 100.00% PONDERATION DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR ARTICLE B-AMORTISSEMENT DE LA DETTE 2.30% S-AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 11.88% 7-SUBVENTIONS,QUOTES- -DÉPENSES DE PERSONNEL ONTRIB. FLO INDEMNS SAT 5-IMMOBILISATION INCORPORELLE 0.06% 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 11.71% A-MMOBILISATION CORPORELLE 3-ACHATS DE BIENS DE 11% CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 6.85% [page 193] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 51 CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR EXECUTIF [page 194] 52 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 POUVOIR EXÉCUTIF CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTEUR ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 LECONOMIQUE | 4,444,690,345 ! 48,277,992,193 | 52,722,682,539 | 61.86% (SOGAt | 8,277,072,027 | 4,597,646,1117 12,874,718,138! 15.11% AUTRES ADMINISTRATIONS É 6,831,867,476 : 0! 6,831,867,476: 8.02%] AUTRES ADMINISTRATIONS 8% CULTUREL 1% | 62% POLITIQUE ‘ 14% [page 195] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 53 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE [page 196] 54 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 POUVOIR EXÉCUTIF CRÉDITS BUDGÉTAIRES DU SECTEUR ÉCONOMIQUE PAR MINISTÈRE ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 [NATURE] TOTAL | Une MARNDR _ j 549,190,330 À 5,629,791,368; _ 6,178,921,693: 11.72% MG} 161,344818! 160,393,200! 321,738,018! 0.61% MT Ë 97,237,061 : 109,400,000 : 206,637,061 : 0.39% PONDERATION DES CREDITS DU SECTEUR ECONOMIQUE PAR MEINISTERE MDE 1% MCI AT ns MPCE _ Ni 32% 43% Esp Lee MEF LLC 11% MARNDR 12% [page 197] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 55 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE [page 198] 56 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 a ——" ——"——]— — 1111.- MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE (MPCE) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe sont de: ° Elaborer des plans nationaux et améliorer les systèmes de planification devant permettre l’utilisation normale des ressources disponibles pour un développement économique et social équilibré; °__ Formuler la politique nationale dans le domaine de l'Organisation et du Développement des Coopératives; °__ Former des cadres moyens et supérieurs en planification, statistiques et économie appliquée, en priorité pour l’Administration Publique: + Intégrer les apports de la coopération externe au cadre de planification nationale et coordonner sa partici- pation au développement économique et social du pays. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l'autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de six (6) Directions Techniques, de deux (2) Unités de Coordination, d’une (1} Unité Informatique et de dix (10) Directions Départementales. + Trois (3) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 + Améliorer le système national de planification et de coordination de l’assistance externe; + Mettre en place un nouveau Système National d’Investissement Public; + Procéder au suivi et à l’évaluation systématiques des programmes et projets dans leurs différentes phases; + Assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre du Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de Pauvreté (DSNCRP); + Assurer la régulation et l'efficacité du processus de budgétisation annuelle du Programme d’Investissement Public (PIP); 1 Elaborer le cadre normatif et stratégique du développement: Schémas de développement et d'aménagement des territoires (national et régional) et les cadres légaux y afférents; + Encadrer les Collectivités Territoriales dans la planification de leur développement et dans la mise en œuvre d’actions de développement; + __ Promouvoir les activités de développement local et régional. [page 199] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 57 1111-MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPÉRATION EXTERNE CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 1111-1-Services Internes E 551,220,937! 15,893,899,282! 16,445,120,219 ! 98.55% 1111-2-13- CTPEA 28,947,150! 10,000,000! 38,947,750 à 0.23% 1111-2-14- CNC 11,892,869! 10,000,000! 21,892,869 ! 0.13%) 1111-2-15- CNIGS ! 20,360,208! 160,320,000! 180,680,208 ! 1.08% Millions 8 om e rs BÈ EE ë S8 TÉ T Rs T [page 200] LA BUDGET EXERCICE 2009-2010 $ RÉPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 09-10 TOTAL 88,942,900,943 1- POUVOIR EXECUTIF 85,226,305,623 11-SECTEUR ECONOMIQUE 52,722,682,539 1111- MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 16,686,641,047 1111-1-11 BUREAU DU MINISTRE 21,581,243 À 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 15,534,532 a 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,939,179 tm 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,320,000 & 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 396,389 Z 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 391,143 = 1111-1-12 DIRECTION GENERALE 16,423,538,976 S 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 179,806,611 V 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 26,427,128 V 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 28,366,652 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 12,019,423 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 203,000,000 S 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 80,019,880 à 1111-1-12-S1-PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE DU MPCE 86,297,644 VA = 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 86,297,64 Ê 1111-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MPCE 124,784,200 = 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 124,784,200 È à D 1111-1-12-53-PROGRAMME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ DEVELOPPEMENT LOCAL/ REGIONAL DU MPCE 3,491,676,398 S 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,491,676,398 V S 1111-1-12-54-PROGRAMME D'INTERVENTION MULTISECTORIELLE DE L"?.: :?D EN HAITI 10,243,596,000 ÿ 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 10,243,596,000 S S © [page 201] 4111-1-12-55-PROGRAMME D’INTERVENTION MULTISECTORIELLE DU CANADA EN HAITI 1,022,545,040 V4 Ÿ 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1.022,545,040 à 1141-1-12-57-PROGRAMME D'URGENCE DU GOUVERNEMENT 925,000,000 v ë 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 925,000,000 Ÿ 1111-2-13- CENTRE DE TECHNIQUES DE PLANIFICATION & D'ECONOMIE APPLIQUEE 38,947,750 ë 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 25,993,064 à 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 654,686 ÿ 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,200,000 Ô 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 300,000 ë 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 450,000 à 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 350,000 à 1111-2-13-50-PROG. DE DVPT. DES CAPACITES INSTIT. DU CFPEA 10,000,000 " ® 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 10,000,000 1111-2-14- CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES 21,892,869 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 10,400,969 À 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 599,000 e 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 562,900 z 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 30,000 © 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 Z 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 300.000 n 1111-2-14-52-PROG. DE DVPT. DES CAPACITES INSTIT. DU CNC 10,000,000 J = 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 10,000,000 M 1111-2-15- CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATION GEOSPATIALE 180,680,208 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 20,360,208 1111-2-15-52-PROG. DE DVPT. DES CAPACITES INSTIT. DU CNIGS 160,320,000 / 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 160,320,000 NA [page 202] 60 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES [page 203] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 61 1112.- MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES (MEF) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de l'Economie et des Finances sont de: + Formuler et mettre en application la politique économique et financière de l'Etat; + Déterminer la politique fiscale de l'Etat, assurer la perception des impôts et taxes, gérer les biens de l'Etat; + Coordonner les travaux d’élaboration du Budget Général de la République et en assurer l’exécution; + Etablir, de concert avec la Banque Centrale, la politique monétaire du pays et en superviser lexécution; + Entreprendre des études de conjoncture et de prévisions économiques; STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de l'Economie et des Finances est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l'autorité d’un Ministre auquel est adjoint un Secrétaire d’Etat aux Finances. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de cinq (5) Directions Techniques, de deux (2) Unités Techniques, d’une (1) Unité de Coordination et de dix (10) Directions Départementales; + Dix (10) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 + Poursuivre les réformes au sein des organes de perception aux fins d'augmenter les recettes; + Approfondir les réformes en cours pour une meilleure gestion des finances publiques; ° __ Renforcer les institutions de contrôle et de vérification; + __ Améliorer la production et la distribution de données économiques et financières; + Explorer et développer des axes stratégiques devant faciliter la relance économique. [page 204] 62 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 , 1112-MIN. DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES (MEF) CREDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 SECTION SE 1112-2-13-IHSI ! 65,312,9421 22,000,000! 87,312,942 ! 1.49%] 1112-2-14- DGB É 65,864,913! 11,000,000! 76,864,913 1.31% 1112-2-26-BMPAD É 0! 526,327,208! 526,327,208 ! 8.96% TOTAL E 2,260,541,302:3,610,856,504: 5,871,397,807: 100% Millions 2] 5800 À 1,600 L 1.200 al | 600 Hi || E 400 d l 0 CR Hi L OZ LL LL FRS SESEzsSéSE Est as rites B NL T4 > Tr à Ÿ à à À & PSRÉSÉIRA SES . Se FÉES *°S a æ T E a È E à NI [page 205] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 63 : BUDGET EXERCICE 2009-2010 RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME [page 206] R : BUDGET EXERCICE 2009-2010 RÉPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 09-10 MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES 5,871,397,807 12-1-II-BUREAU DU MINISTRE 21,856,558 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 15,093,058 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,619,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,360,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 300,000 A 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 484,500 À 1112-1-12 DIRECTION GENERALE 2,323,697,207 E 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 213,383,899 Z 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 32,729,531 9 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 21,269,998 £ 4 IMMOBILISATION CORPORELLE : 27,884,808 El 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 1,956,947 S 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 94,800:000 v 1112-1-12-51-PROGRAMME DE GESTION STRATÉGIQUE DE L'ECONOMIE DU MEF 533,912,024 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 533,912,024 V 1112-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MEF 1,395,760,000 $ 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,395,760,000 È 1112-1-12-53-PROGRAMME D'AMENAG. DU TERRIT ET DVP LOCAL DU MEF 2,000,000 ,7 & © 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,000,000 ° 1112-2-13-INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE & D'INFORMATIQUE 87,312,942 Ÿ 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 46,462,485 ss 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,867,000 & 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4,698,000 S 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,150,457 Si 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS 35,000 à 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,100,000 à S [page 207] 1112-2-13-S:-PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE DE L'IHSE 7 22,000,000 T 5 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 22,000,000 & 1112-2-14- DIRECTION GENERALE DU BUDGET : …_ 76,864,913 z 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 38,463,732 w 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7,605,231 = 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 8,867,674 S 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 4,098,750 Es] 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 100,000 © 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 6,729,526 S S 1112-2-14-52-PROG.DE DVP DES CAPACITES INSTIT. DE LA DGB / 11,006,000 d > 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 11,000,000 S 1112-2-15-DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 778,255,376 S 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 481,872,652 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 92,536,882 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 26,501,841 À 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 16,344,001 tr 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,000,000 œ 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9,000,000 © 1112-2-15-52-PROG.DE DVP DES CAPACITES INSTIT. DE LA DGI V 151,000,000 < A 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 151,000,000 E 1112-2-16-ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 1,066,655,936 S 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 545,167,805 Ÿ 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 306,090,147 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS ° 44,906,699 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 24,391,285 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 500,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,600,000 1112-2-16-51-PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE AGD 140,000,000 7 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 140,000,000 LA [page 208] EN EN BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 09-10 1112-2-17-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT DES FINANCES 11,786,060 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 5,388,860 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,602,080 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,481,120 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 100,000 A 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 214,000 A 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,000,000 GE 1112-2-19-FONDS D'ASSISTANCE ECONOMIQUE & SOCIALE 815,857,272 « 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 12,000,000 2 1112-2-19-54-PROGRAMME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ DEVELOPPEMENT LOCAL DU MEF (VOLET FAES) Ÿ” 803,857,272 El 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 803,857,272 S V 1112-2-21-UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION . 51,381,304 V 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 36,381,304 1112-2-21-51-PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE DE L'ULCC J 15,000,000 un 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 15,000,000 ps 1112-2-22-ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 47,418,937 À 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 42,418,937, & 1112-2-22-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE L'ENAF 5,000,000 7 © 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,000,000 S 1112-2-23-COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INVESTISSEMENTS 1,041,697 È 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,041,697 5 Vo S 1112-2-24-FONDS DE DEVELOPPEMENT FRONTALIER 8,365,156 & 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 8,365,156 & 1112-2-25-INSPECTION GENERALE DES FINANCES 54,577,241 È S [page 209] 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 20,773,781 Ÿ 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 13,064,960 Si 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 7,792,600 & 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,012,800 © 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 659,100 S 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 720,000 à 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,554,000 Ê 1112-2-25-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE L'IGF / 5,000,000 7 o 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,000,000 ë 1112-2-26- BUREAU DE MONETISATION 526,327,208 ÿ 1112-2-26-54-PROGRAMME D'INTERVENTIONS DU BUREAU DE MONETISATION 52632708 S 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 526,327,208 S A A a Es © Z Ë V V EN N [page 210] 68 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL [page 211] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 69 1113.- MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL (MARNDR) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du MARNDR sont de : + Formuler, appliquer, orienter et faire respecter la politique du Gouvernement dans les domaines de , l’agriculture, de l'élevage, des ressources naturelles renouvelables et du développement rural; + Orienter, organiser et encourager la recherche agricole et faciliter la vulgarisation des résultats; + Participer à la réalisation du cadastre physique et juridique des aires rurales en vue d’en faciliter l'aménagement et la valorisation; + Coordonner l’assistance technique et financière accordée aux Organismes Gouvernementaux et non Gouvernementaux dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage, des ressources naturelles renouvelables et du développement rural: + Entretenir des relations avec les institutions étrangères publiques ou privées, internationales ou régionales œuvrant dans le Secteur Agricole. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de l’ Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural est organisé suivant une struc- ture pyramidale placée sous l'autorité d’un Ministre auquel sont adjoints deux Secrétaires d’Etat. Les différents niveaux administratifs sont les suivants: + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de cinq (5) Directions Techniques, d’une (1) Unité de Coordination et de dix (10) Directions Départementales: + Deux (2) Services Externes PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 + Promouvoir une agriculture durable et une meilleure gestion du foncier; ‘ + Améliorer le cadre managérial et de pilotage du secteur agricole; + Promouvoir le développement des filières agro-alimentaires; + Mettre en place des infrastructures d’appui à la production agricole; * __ Promouvoir l’élevage, la pêche et l’aquaculture; + Contribuer à la sécurité alimentaire. [page 212] 70 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 1113-MIN. DE L'AGR. DES RES. NAT.& DU DEV. RUR. (MARNDR) CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 NATURE [TON | EE 1113-2-15-BSEA : 16,800,000! CH 16,800,000 : 0.27%] Millions 6,000 4,000 ni 88 ee + w _ Fès 26 22 2 a [page 213] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 71 . BUDGET EXERCICE 2009-2010 RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME [page 214] ù BUDGET EXERCICE 2009-2010 RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 09-10 1113-MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES & DU DEVELOPPEMENT RURAL 6,178,921,693 1113-1-11 BUREAU DU MINISTRE 18,192,600 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 12,930,000 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,649,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,633,600 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 480,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,500,000 A 1113-1-12 DIRECTION GENERALE 5,966,137,763 À 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 325,263,400 = 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 18,383,000 Ée 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIFS MATERIELS 25,950,000 S 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5,750,000 1 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 16,000,000 = 1113-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MARNDR 7 116216 a 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 147,163,216 1113-1-12-53-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE 4138,970,016 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,133,970,016 Ÿ Le) 1113-1-12-54-PROGRAMME SECURITE ALIMENTAIRE (FINANCEMENT DE L'UE) / 798,138,000 | ER 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 798,138,000 s I13-1-12-55-PROGRAMME DE PROTECTION ET REHABILITATION DE L’ ENVIRONNEMENT DU MARNDR 7 495,520,131 5 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 495,520,1317 È 1113-2-13-ORGANISME DE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 120,834,130 Ê 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 74,065,130 8 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 370,000 à 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 899,000 Ÿ 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 500,000 SJ S Le) [page 215] 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 0 FA 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 0 Fa 1113-2-13-59-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE (OD VA)” 45,000,000 7 ë 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 45,000,000 ? 1113-2-14-INSTITUT NATIONAL DE LA REFORME AGRAIRE 56,957,200 S 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 41,409,451 $ 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 881,601 È 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 2,680,661 © 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 1,985,487 à 1113-2-14-59-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE (INARA) 10,000,000 7 ë, S 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 10,000,000 È 1113-2-15-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE 16,800,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 16,800,000 A A al Les) ES 2 + = V V à [page 216] 74 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS [page 217] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 75 1114.- MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications sont de: + Concevoir, définir et concrétiser la politique du Pouvoir Exécutif dans les domaines : Travaux Publics, Transports, Communications, Eau Potable, Energie Electrique, etc.; + Etablir les règlements d’urbanisme et les normes techniques de construction; + __ Réglementeret contrôler les services fournis par des entités publiques et privées agissant dans les différents domaines relevant de la compétence des TPTC; STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Coordination des Unités Techniques, d’une Direction Administrative, de cinq (5) Directions Techniques, d’une (1) Unité de Coordination et de dix (10) Directions Départementales. + Huit (8) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 + __ Assurer la mobilité des hommes et des marchandises sur le territoire national; *__ Promouvoir un développement éliquilibré et équitable du système de transport; + Rapprocher les services du citoyen et rendre accessibles aux usagers menacés d’exclusion des services essentiels; + Moderniser le secteur de communication; + Favoriser l'intégration d’Haïti dans la zone Caraïbe et dans le commerce internationnal; 1 Améliorer le cadre managérial et de pilotage du secteur des travaux publics, transports et communications. [page 218] 76 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 7 Spécial No. 9 - Vendredi ? Octobre 2008 1114-MIN. DES TRAV. PUB. TRANSP. & COMM. (MTPTC) CREDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 Fonctionnement : Investissement : Montant ï PA Î ï ï 1114-1-Services Internes i 407,255,395 21,976,578,302! 22,383,833,697 ! 98.08% 2 0 0 8 1114-2-22-CAMEP ! o! 8,381,956! 8,381,956 ! 0.04% 588,485,591! 22,234,474,258! 22,822,959,849 | 100.00% Millions 25,000 20,000 15,000 ss ES D a a a ZI el [er 4 us a tissée 52245368. sx à + © © à 8 4 À à à Ë Sa G ne % à E à à SE OR ON QE + + + PTE E + À È $ Ë Ë [page 219] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 77 ; BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME [page 220] à BUDGET EXERCICE 2009-2010 RÉPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 09-10 1114-MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS & COMMUNICATIONS 22,822,959,849 1114-1-11 BUREAU DU MINISTRE 33,114,046 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 19,699,466 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,840,004 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 804,576 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 600,000 À 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 170,000 A 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 10,000,000 Ê 1114-1-12 DIRECTION GENERALE 22,350,719,651 z 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 273,174,273 © 2 DÉPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 48,314,284 £ 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 40,652,792 ti 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 10,000,000 S 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 2,000,000 V 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 0 V 1114-1-12-62-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DU SECTEUR ENERGIE / ELECTRICITE 864,575,476 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 864,575,476 el & 8, 1114-12-63-PROGRAMME D'ACTIONS LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - VOLET TRANSPORTS 4 357,122,678 = 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 357,122,678 S © 1114-12-64-PROGRAMME DE STRATEGIE DE PREVENTION DE CRISE 4 115,000,000 7 S 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 115,000,000 ss 1114-12-65-PROGRAMME D'INFRASTRUCTURES ROUTIERES EN SUPPORT À LA CROISSANCE V 7,968,672,382 1 $ 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 7,968,672,382 e S 1114-12-66-PROGRAMME NATIONAL DE SUPPORT À L'AGRICULTURE ET AU TOURISME V4 5,279,086,3047 È 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,279,086,304 S S S [page 221] 1114-12-67-REHABILITATION ET CONSTRUCTION D'OUVRAGES D'ART 4 309,976,667 ” $ 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 309,976,667 È & 1114-12-68-SOUS-PROGRAMME DE REHABILITATION URBAINE 2008-2009 / 2,660,610,083 “7 Ê 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,660,610,083 = KL ss Ê 1114-12-69-PROGRAMME DE REMISE EN ETAT DE L'INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE DE BASE: Travaux divers (1493/SF-HA) 490,355,786 Ë 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 490,355,786 © ë 1114-12-70-PROGRAMME DE REMISE EN ETAT DE L'INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE DE BASE: Supervision Ÿ 90,101,714 7 Ÿ 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 90,101,714 à S 1114-12-71-PROGRAMME DE REMISE EN ETAT DE L'INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE DE BASE: VOLET ETUDES (1493/SF-HA) V4 90,819,402 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 90,819,402 UN A 1114-12-72-PROGRAMME D'ENTRETIEN DU RESEAU ROUTIER (Hors FER) V” 25,000,000 er 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 25,000,000 = 1114-12-73-PROGRAMME D'INTERVENTION DU FER V4 1,082,568,729 7 2 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,082,568,729 = 1114-12-74-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DU mrrrcŸ 35,130,400 = 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 35,130,400 V 1114-12-75-PROGRAMME D'URGENCE POST CYCLONIQUE (IDA) V4 273,653,600 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 273,653,600 1114-12-76-PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 7 2333905080 9 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,333,905,081 } « 1114-2-13-SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 252,622,331 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 12,119,150 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 395,968 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 593,213 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 1114-2-13-64-PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DU SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE (SNEF) 239,514,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES ° : 239,514,000 NS] S [page 222] & __ BUDGET EXERCICE 2009-2010 RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 09-10 1114-2-15-LABORATOIRE NATIONAL DE BATIMENTS & DES T RAVAUX PUBLICS 13,000,909 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 11,757,424 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 404,992 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 756,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 82,493 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 À 1114-2-16-OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 38,629,379 E 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 27,083,766 z 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 733,613 © 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 812,000 & 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 = 1114-2-16-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES/ONACA 10,000,000 7 3% 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 10,000,000 Ÿ 1114-2-17- SERVICES MARITIMES ET DE NAVIGATION D'HAITI 15,060,311 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 12,359,919 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 553,522 ta 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 942,467 & 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,204,403 à 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 & 1114-2-18-CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 9,451,540 N 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 7,886,108 S 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 122,820 ÿ 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,442,612 È 1114-2-19-BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 36,632,199 S 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 30,897,167 È 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,905,826 Ÿ 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 3,140,200 è “S [page 223] 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 189,006 Ÿ 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 Ÿ 1114-2-19-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU BUREAU DES MINES ET ENERGIE Co 74 & 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES ‘ 0 © 1114-2-20-FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 5,347,527 S 7 SUBVENTIONS QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 5,347,527 È 1114-2-21-CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS 60,000,000 & 7 SUBVENTIONS QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 60,000,000 S 1114-2-22- CENTRALE AUTONOME METROPOLITAINE D'EAU POTABLE 8,381,956 È S = 1114-2-22-50-PROGRAMME D'INTERVENTIONS DE LA CAMEP ra 8,381,956 PA M 9 AUTRÉS DEPENSES PUBLIQUES 8,381,956 è À = ti = 2 | ti e 7 V V Go [page 224] 82 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE [page 225] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 83 1115. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE (MCD PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère du Commerce et de l'Industrie sont de : + Formuler et appliquer la politique du Gouvernement en matière Commerciale et Industrielle; + Etudier toute mesure tendant à promouvoir le Développement du Commerce et de l'Industrie; + Définir et coordonner les activités de Promotion Commerciale et Industrielle à l'étranger. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère du Commerce et de l’Industrie est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative et de sept (7) Directions Techniques. + Quatre (4) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 + Encourager les échanges commerciaux compétitifs; + Dynamiser l’effort d'incitation à l'investissement privé et spécifiquement à l’investissement direct étranger; *__ Reconquérir des parts de marchés; + Etendre les standards et normes internationaux tant à la production qu’à la commercialisation des biens et services; + Promouvoir la relance de l’industrie légère et de l’artisanat; 0 Rendre les services du Ministère disponibles sur l’ensemble du territoire national; + Améliorer la gouvernance du secteur des affaires. [page 226] 84 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 1115-MIN. DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 NATURE SECTION Fonctionnement ! Investissement! Montant : PA f E H A | ____1115-1-Services Internes ! 123,724,280! 160,393,200!__284,117,480 : 88.31% ARR TT TT TT AT É 1 ! | 1 U ol ! L_..1115-2-15 DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES | _____17,932,368) 0! 17,932,368! 5.57% 1115-2-16 CENTRE DE FACILITATION DES RS ! a INVESTISSEMENTS ! 12,215,723: 01 12,215,723! 3.80% Millions 180 s- | 1 [2] a [a] È fs < 5 À a E où mt ET ü © W Z£Ë 8 La ŒUT GOoN È Su he ko 3 To 2146 5h r \ { NS = TE Ei D T oO [page 227] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 85 : BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME [page 228] Co a BUDGET EXERCICE 2009-2010 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 09-10 1115-MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 321,738,018 1115-1-11 BUREAU DU MINISTRE 25,522,502 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 16,549,985 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,465,422 A 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,080,000 à 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 4,654,995 ti 7 SUBVENTIONS QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 772,100 & 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 > 1115-1-12 DIRECTION GENERALE 258,594,978 3 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 81,958,718 ë 2 DÉPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,642,566 7 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 5,953,747 M 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 626,435 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,020,312 ta 1115-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MCI d 60, 000,000 È 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 60,000,000 > $ 1115-1-12-53-PROGRAMME DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS PRIVES 47,093,200 je 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 47,093,200 | 1115-1-12-54-PROGRAMME D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DES FILIÈRES PORTEUSES; TEXTILE, FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES, HUILES FT à ESSENTIELLES, ETC. 4,000,000 \ à 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES d F3 4000000 |! Île ni © 1115-1-12-55-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES D'EXPORTATION POUR L'INTEGRATION REGIONALE se Le 49,300,000 ss 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES ( 3) | 1115-2-13 OFFICE DES POSTES D'HAITI \T Les 78724477 |S \S [page 229] 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 7,472,447 & 1115-2-14 BUREAU DU CARICOM 0 & 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 z © 1415-2-15 DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 17,932,368 u 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 17,932,368 È 1115-2-16 CENTRE DE FACILITATION DES INVESTISSEMENTS 12,215,723 a 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 12,215,723 S © & & D S S © A A [ ti = Z = E 7 V V Co Nt [page 230] 88 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT [page 231] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 89 1116.- MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT (MDE) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de l'Environnement sont de : + Formuler, promouvoir et faire appliquer la politique du Gouvernement en matière de garantie de pérennité des ressources renouvelables, d’amélioration du cadre de vie de la population et de protection des écosystèmes pour un développement durable; + Identifier, créer et gérer des aires à protéger, des zones réservées et des parcs nationaux; + Promouvoir, orienter, appuyer et participer à la coordination des initiatives de protection d’écosystèmes naturels, de la diversité biologique, d’espèces animales ou végétales menacées de disparition. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de l'Environnement est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants: + Une Direction Générale assistée d’un Secrétariat Technique, d’une Direction Administrative, de six (6) Directions Techniques, de deux (2) Unités et de dix (10) Directions Départementales. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 + Améliorer la gouvernance de l’environnement par la rénovation du Système National de Gestion de l'Environnement; * Lutter contre la dégradation des terres et gérer durablement la biodiversité; + Faire de l’environnement un Centre d'attraction pour les investissements et les opportunités d’affaires; + Sensibiliser la population, en particulier les groupements communautaires, les décideurs politiques et économiques sur la nécessité d’une meilleure gestion du domaine de l’environnement. [page 232] 90 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 1116-MIN. DE L'ENVIRONNEMENT (MDE) CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 NATURE TOTAL Fonctionnement : Investissement! Montant : DA H H ï 1 1116-1-Services Internes | 175,529,478: 458,857,586: 634,387,064 : 100.00% a î 1 ; TOTAL H 175,529,4781 458,857,5861 634,387,064 100.00% Mitlions Leo FRE [page 233] (2 si 8 : BUDGET EXERCICE 2009-2010 z RÉPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, E ARTICLE ET PROGRAMME ë 0 000 mm Le) Si INSTITUTION Crédit 09-10 Ë 1116-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 634,387,064 N 1116-1-11 BUREAU DU MINISTRE 25,833,451 S 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 21,704,066 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,807,335 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 322,050 À 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 A 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 E 1116-1-12 DIRECTION GENERALE 608,553,614 Le 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 92,126,006 (e} 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 16,025,376 E 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 14,810,720 ti 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,410,000 = 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 8,300,000 ÿ 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 17,023,926 1116-1-12-60-PROGRAMME DE PROTECTION ET REHABILITATION DE L'ENVIRONNEMENT 377,297,586 La 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 377,297,586 1116-1-12-61-PROGRAMME DE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 81,560,000 / 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 81,560,000 S [page 234] 92 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DU TOURISME [page 235] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 93 EEE EEE aa EEE — 1117. MINISTÈRE DU TOURISME (MT) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère du Tourisme sont de : + Contribuer à l’expansion du Tourisme International vers Haïti, + Développer le tourisme interne par la promotion, la création, l’amélioration et la mise en valeur de l’équipement touristique. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère du Tourisme est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de quatre (4) Directions Techniques et de trois (3) Directions Départementales. + Une Ecole de Formation dans le domaine touristique. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 + Assurer la bonne gouvernance du Secteur du Tourisme; + __ Développer un tourisme à large base territoriale; ° Promouvoir l’investissement dans le Secteur Touristique ; + Valoriser les ressources touristiques du pays; + Restaurer l’image du pays. [page 236] 94 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 . 1117-MIN. DU TOURISME CREDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 PO NATURE | Tom | Ce ee han mm = | 1117-2-11-ECOLE HOTELIERE 7,856,710 ol 7,856,710 | 3.80% form À mo) 1oæ0p00 | 206637061 | uno] Millions 100 += ns RE LE E L A & 1 D NE NE = RE [page 237] 1 M &- BUDGET EXERCICE 2009-2010 à RÉPARTITION DES CREDITS PAR ë SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME s à ê 3 © INSTITUTION Crédit 09-10 $ 117-MINISTERE DU TOURISME 206,637,061 Û 1117-1-11 BUREAU DU MINISTRE 19,002,603 M 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 11,396,374 È 2 DÉPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,710,603 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 992.047 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,426,163 À 71 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 300,000 à 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 177,416 tj 1117-1-12 DIRECTION GENERALE 179,777,148 Z 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 45,913,128 2 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 9,683,747 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 5,372,924 Ë 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5,222,358 = 7 SUBVENTIONS QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 200,003 V 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,985,588 1117-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU TOURISME 15, 000,000 / 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES - 15,000,000 1117-1-12-53-PROGRAMME D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR TOURISTIQUE 94,400,000 / 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 94,400,000 1117-2-11-ECOLE HOTELIERE 7,856,710 1 DÉPENSES DE PERSONNEL 7,055,510 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 801,200 a [page 238] 96 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 | POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE [page 239] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 97 POUVOIR EXÉCUTIF CREDITS BUDGÉTAIRES DU SECTEUR POLITIQUE PAR MINISTÈRE ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 nm me MSP | 5,564,575,989; 2,057,365,142; 7,621,941,131 | 63.73% MHAVE _ } 49,268,957} 5,000,000 ! _._ 54,263,957! 0.45% MAE 1 1,287,108,306 ! 100,000,000 : 1,387,108,306 11.60% fe Présidence ______ __.!. 640,881,979: O0! 640,881,979! 5.36% BPM | 544,217,740! 120,523,584! 664,741,324} 5.56% MICT ! 939,259,735 ! 650,625,332 ! 1,589,885,067! 13.29% TOTAL E 9,025,307,706 : 2,933,514,058 ! 11,958,821,764 ! 100.00% PONDERATION DES CREDITS DU SECTEUR POLITIQUE PAR MINISTERE MICT 135 BPM Présidence | — 12% ; MHAVE - O% MUSP 64% [page 240] 98 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE [page 241] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 99 1211.- MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (MJSP) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique sont de : + Formuler et appliquer la politique du Gouvernement dans le domaine de l’Administration de la Justice; + Organiser l’Institution Judiciaire; + Contrôler les activités des Parquets et le fonctionnement des Offices Ministériels; + Proposer au Gouvernement des mesures ponctuelles en matière de Justice et de Sécurité Publique. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l'autorité d’un Ministre auquel sont adjoints deux (2) Secrétaires d’Etat. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de trois (3) Directions Techniques et de quatre (4) Directions Départementales. + Quatre (4) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 + Lutter contre la détention préventive prolongée; + Renforcer la chaîne pénale haïtienne; + Rénover et moderniser le système d'enregistrement de transcription d’actes d’État Civil; + __ Renforcer la Police Nationale d'Haïti; + __ Améliorer les conditions carcérales et les mécanismes de gestion pénitentiaire; + Moderniser la Législation haïtienne. [page 242] 100 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 — —— 1211-MIN. DE LA JUSTICE CREDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 1211-1-Services Internes 689,463,084 1,664,204,491 2,353,667,575 30.88%) 127-216 PNH | 4,722,917,250 393,160,651 5,116,077,901 67.12%) 1211-2-17-UCREF _ — 33,467,707 0 33,467,707 0.44% 1211-2-18-BUREAU DU SESP 42,407,948| O0] 42,407,948 | 0.56% | 1211-2-19-OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 29,160,000 ol 29,160,000 | 0.38%) 1211-2-20-BUR. S.E. À LA JUSTICE 14,160,000 o| 14,160,000 0.19%) 1211-2-21-ECOLE DE LA MAGISTRATURE 33,000,000 o| 33,000,000 0.43%) Total H 5,564,575,9891 2,057,365,142; 7,621,941,131! 100.00% Millions 5000 0 4500 JE 000 JE 8600 HA | 3000 FL EE 2800 2000 HT 1600 500 À | 1 ZI [re a = u s a Z [mr a < 5 € E D 6, & y É Ÿ 2? 2 &4 3 us 8 SN © S SÈ 2 de 8 È & 2 w & S GÉ 5 NO E SO CE < 45 8 7 8 SO EE u %o 2 D 94 2 SS à 2 28 €& F & XD æ © 8 à & S à à Curnememn cessent ]5 [page 243] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 101 : BUDGET EXERCICE 2009-2010 RÉPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME [page 244] nu S w BUDGET EXERCICE 2009-2010 RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME ‘ INSTITUTION Crédit 09-10 12-SECTEUR POLITIQUE 11,958,821,764 1211-MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE 7,621,941,131 1211-1-11 BUREAU DU MINISTRE 25,034,922 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 22,161,922 À 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,313,000 Fr 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 660,000 ol 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 400,000 S 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 2 1211-1-12 DIRECTION GENERALE 2,328,632,653 5 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 553,639,391 S 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 39,757,033 4 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 48,759,941 V 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 12,726,876 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 841,435 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8,703,486 ta Q 1211-1-12-52-PROGRAMME RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MJSP J 1,384,239,256 V° à 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES - 1,384,239,256 z 5 1211-1-12-53-PROGRAMME D'APPUI INSTIFUTIONNEL DES COURS ET TRIBUNAUX J 202,566,460 7 S 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 202,566,460 à S 1211-1-12-54-PROGRAMMES MULTISECTORIELS DE L'UNION EUROPEENNE f 77,398,775" è 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 77,398,775 © SJ 1211-1-12-55-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT SOCIO-CULTUREL n Ÿ 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 à = [page 245] 1211-2-16- POLICE NATIONALE D'HAITI 5,116,077,901 & 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2,905,057,696 & 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 83,064,185 z 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,474,317,758 D 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 29,247,939 = 1 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 40,865,120 à 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES / 190,364,552 Si 1211-2-16-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES DE LA POLICE NATIONALE (PNH) 318,160,651 4 S 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 318,160,651 Si 1211-2-16-53-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES DU SYSTEME PENITENCIER Ÿ 75,000,000 7 NS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 75,000,000 ë 1211-2-17-UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 33,467,707 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 33,467,707 1211-2-18-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE PUBLIQUE 42,407,948 A 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 42,407,948 ad 1211-2-19-OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 29,160,000 tt 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 29,160,000 Es 1211-2-20-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE 14,160,000 9 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 14,160,000 É 1211-2-21-ECOLE DE LA MAGISTRATURE 33,000,000 e 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 20,497,500 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,710,000 Ÿ 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 6,292,500 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,000,000 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 750,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 750,000 = [page 246] 104 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L’ETRANGER [page 247] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 105 1212.- MINISTÈRE DES HAÏTIENS VIVANT A L'ÉTRANGER (MHAVE) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère des Haïtiens Vivant à l’Etranger sont de: *__ Promouvoir et formaliser la plus large participation des communautés haïtiennes vivant à l’étranger au processus de développement socio-économique du pays; + Appuyer l'intégration des membres des diverses communautés haïtiennes à l'étranger dans leur lieu d'accueil; + Formaliser et dynamiser les liens multiformes qui ont existé entre les diverses communautés haïtiennes vivant à l'étranger et les composantes nationales, d’une part, entre ces mêmes communautés et le gouvernement haïtien, d’autre part; + Participer à la redéfinition d’une politique migratoire. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère des Haïtiens Vivant à l'Etranger est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative et de trois (3) Directions Techniques. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 * Faciliter les relations entre les communautés de la diaspora et celles du pays; + Offrir de meilleurs services aux communautés de la diaspora dans leur pays d’accueil; *__ Assurer une meilleure réintégration des haïtiens de la diaspora dans leur pays d’origine; + Promouvoir la coopération et la concertation par la tenue de rencontres et d'événements annuels. [page 248] 106 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 1212-MIN. DES HAITIENS VIVANT A L'ÉTRANGER (MHAVE) CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 TOME Fonctionnement E Investissement 1 Montant : % A ! t u o 1212-1-Services Internes! 49,263,957: 5,000,0001 54,263,957 ! 100.00! TOTAL i 49,263,957} 5,000,000! 54,263,957; 100.00% Millions D 8 [= £ £ 8 2 ë D a à : [page 249] um BUDGET EXERCICE 2009-2010 È 4 4 S RÉPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME Z . S Es Si INSTITUTION Crédit 09-10 S 1212-MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ÉTRANGER 54,263,957 © 1212-1-11 BUREAU DU MINISTRE 10,733,173 Fa 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 6,891,200 M 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,781,973 è 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,060,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 1212-1-12 DIRECTION GENERALE 43,530,784 À 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 29,355,784 A 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,157,000 tn 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,868,000 Le 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 850,000 2 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 300,000 = 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,000,000 ë 1212-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MHAVE 5, 000,000 / M 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,000,000 S [page 250] 108 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 | POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE PRESENTATION ET CREDITS | DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES [page 251] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 109 1213.- MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (MAE) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS La principale mission et attribution du Ministère des Affaires Etrangères est de planifier et de mettre en œuvre la Politique Extérieure de la République d'Haïti. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère des Affaires Etrangères est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : +. Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative et de huit (8) Directions Techniques. + Des Missions Diplomatiques et Consulaires d’Haïti à l’Etranger. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 + Renforcer les capacités institutionnelles de la Chancellerie; + __ Améliorer l'efficacité de la diplomatie haïtienne; * Elaborer une politique extérieure axée sur le développement économique et l'incitation à l’investissement privé en Haïti. [page 252] 110 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 1213-MIN. DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (MAE) CREDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 TOTAL [ _1,287,108,306[ 100,000,000[ 1,387,108,306[ 100.00% Millions nf + # 88 SE [page 253] . 2 BUDGET EXERCICE 2009-2010 ë 7 2 S RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME Z a Si à ê INSTITUTION Crédit 09-10 NS 1213-MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGERES 1,387,108,306 È 1213-1-11 BUREAU DU MINISTRE 42,020,550 F 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 32,998,536 SJ 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,022,014 à 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 3,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 A 1213-1-12 DIRECTION GENERALE 1,345,087,756 d 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 135,424,835 [es 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 13,700,000 & 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 10,077,082 2 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9,902,602 =! 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,075,983,237 E 1213-1-12-52-RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DU MAE 100,000,000 4 7 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 100,000,000 V = [page 254] 112 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE PRESENTATION ET CREDITS DE LA PRESIDENCE [page 255] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 113 1214.- LA PRÉSIDENCE PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions de la Présidence sont de : + Veiller au respect et à l'exécution de la Constitution et à la stabilité des institutions, + Négocier et signer tous Traités, Conventions et Accords Internationaux et les soumettre à la ratification de l’Assemblée Nationale; + Accréditer les Ambassadeurs et les Envoyés Extraordinaires auprès des puissances étrangères; + Recevoir les lettres de créance des Ambassadeurs des puissances étrangères et accorder l’exequatur aux Consuls; + Faire revêtir les Lois du Sceau de la République et les promulguer dans les délais prescrits par la Constitution. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE La Présidence est placée sous l'autorité du Président de la République et comprend: + __ Le Secrétariat Privé du Président de la République; + Le Cabinet du Président de la République; + Le Secrétariat Général de la Présidence. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009 - 2010 + Travailler au renforcement et à la bonne marche des Institutions haïtiennes; + S’assurer de la bonne exécution du mandat de la Mission Spéciale des Nations Unies en Haïti; + Renforcer les liens d’Haïti avec la Communauté de la Caraïbe, l'Organisation des Etats Américains, l’Union Européenne, l'Organisation des Nations Unies, les Institutions Financières Internationales et les pays amis d'Haïti. [page 256] 114 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 1214-LA PRÉSIDENCE CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 LE NATURE TOTAL] ee Millions 800.00 a ___ , Le . [page 257] ta BUDGET EXERCICE 2009-2010 S Fr LA à RÉPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME z È Si Ël INSTITUTION Crédit 09-10 È 1214-LA PRESIDENCE 640,881,979 S 1214-1-11 BUREAU DU PRESIDENT 90,457,430 Ês 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 90,457,430 S 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 0 È 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 0 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES n À 1214-1-12 ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL 185,796,559 = 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 82,299,847 Z 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 75,372,412 S 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 18,048,000 Z 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 949,049 5 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 1,849,000 = 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 7278251 q 1214-1-13 SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 347,265,952 V 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 32,950,000 2 DÉPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 55,104,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 259,211,952 1214-1-14 DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 17,362,038 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 17,362,038 = Un [page 258] 116 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU BUREAU DU PREMIER MINISTRE [page 259] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 7 1215.- BUREAU DU PREMIER MINISTRE (BPM) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS La principale mission et attribution du Bureau du Premier Ministre est d’assurer la meilleure coordination de l’action gouvernementale. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Bureau du Premier Ministre est placé sous l’autorité d’un Premier Ministre et comprend : + Le Secrétariat Privé du Premier Ministre; + Le Cabinet du Premier Ministre; + Le Secrétariat Général de la Primature; + Sept (7) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2069-2010 + Contribuer à l’amélioration de l'efficacité de l’appareiïl gouvernemental ; + __ Contribuer à l’amélioration de l’efficacité des ressources humaines de la Fonction Publique ; + Informer régulièrement la population des actions en cours ; + Contribuer à la mise en oeuvre de HOPE II. [page 260] 118 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 1215- BUREAU DU PREMIER MINISTRE CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 TOTAL i Ë i ' 1 u 1 ol 1215-1-Services Internes ____ 1 _________ 349,025,350% _____ 110,523,584: _____459,548,934 ___________ 69.13% 1 El 1 ! 1 t 1 ! 1 E : ! _1215-2:14-CEFOPAFOP 1 10,760,800! O0! 10,760,800! 1.62% 1 + 1 ! 1 Hi 1 Q 1 u ol Q 2. . ñ Hi ; ol 0, CHINE A 0 AS EST u Hi : t 4 Hi : t 4 Hi ! t _1215-2-19-CNMP d 39,339,9091 10,000,000! 49,339,909: 7.42% nt 4 Hi , # 3 H Q # 1215-2-20-BGMD Ë 15,135,061: 0! 15,135,061: 2.28% ES 1 Hi Ql 3 L215-2-21-CSPN À 47,485,579 O0! 47485579 7.14% 1215-2-22-BACOZ ! 15,092,869! 0! 15,092,869! 2.27% TOTAL î 544,217,740! 120,523,584 664,741,3241 100.00%) Millions 300 7 Î L_ | 250 (| | | | 200 [E 150 CA { Ë Ê ë 3 $ È É ë É ES 8 $ è 5 2 A 9 $ Ê & ÿ & à [page 261] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 119 BUDGET EXERCICE 2009-2016 RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME [page 262] … BUDGET EXERCICE 2009-2010 > RÉPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 09-10 1215- BUREAU DU PREMIER MINISTRE 664,741,324 1215-1-11 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 76,316,350 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 30,896,350 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8,920,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 12,000,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 24,500,000 1215-1-12 ADMINISTRATION GENERALE 383,232,584 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 139,749,000 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 25,220,000 À 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 25,000,000 tr 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 6,740,000 ti 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 15,400,000 & 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 60,600,000 Z , ÎE 1215-1-12-72-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE LA PRIMATURE 110,523,584 S 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 110,523,584 V 1215-1-13 DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREMIER MINISTRE 0 V 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 1215-2-14-CENTRE DE FORMATION & DE PERFECTIONNEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE 10,760,800 ta 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 8,007,400 Si 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,242,000 & 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 960,000 SI 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 221,400 © 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 330,000 S 1215-2-16-CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 30,492,342 ss 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 30,492,342 & 1215-2-17-COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 20,521,386 S 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 20,521,386 È 1215-2-18-BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 16,364,444 Ÿ 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 16,364,444 S 1215-2-19-COMMISSION NATIONALE DE MARCHES PUBLICS 49,339,909 ë [page 263] 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 39,339,909 $ 1215-2-19-71-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE LA CNMP 10, 000,000 # S 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 10,000,000 S 1215-2-20-BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 15,135,061 S 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 15,135,061 È 1215-2-21-CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE 47,485,579 à 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 47,485,579 S 1215-2-22-BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA 15,092,869 ÿ 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 15,092,869 ÿ à 8 IN A tr (es) £ L H ë 7 V V = D M [page 264] 122 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES [page 265] Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 << LE MONITEUR >> 123 EEE EEE 1216.- MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (MICT) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les missions et attributions du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales sont de: + Concevoir, définir et concrétiser la politique du Pouvoir Exécutif en ce qui concerne l’encadrement des Collectivités Territoriales, l’Immigration et l’Emigration et la Protection Civile ; + Prendre, en matière de protection civile, toutes les mesures de prévention et de secours que requiert la sauvegarde des populations, notamment en cas de calamités publiques; + Veiller aux respects des prescrits constitutionnels en ce qui a trait aux garanties individuelles et aux droits fondamentaux: * Veiller à l’exécution des Lois et mesures visant à garantir la sécurité intérieure de l’Etat, tout en tenant compte des garanties constitutionnelles; + Veiller à l’application des Lois et mesures sur l’Immigration et l’Emigration. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l'autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative et de Cinq (5) Directions Techniques: + Deux (2) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2009-2010 + Favoriser une gestion de proximité ; + Etablir des structures permanentes de protection en vue de réduire la vulnérabilité des populations face aux catastrophes naturelles; + Contribuer à un climat sécuritaire sur le territoire national et gérer efficacement les questions liées à la migration ; + Améliorer les finances locales et la capacité de gestion des Collectivités Territoriales ; + Contribuer à l’amélioration de l’environnement infrastructurel au niveau des collectivités locales ; + Renforcer les capacités de gestion des délégations et des vice-délégations ; - Assurer l'efficacité du Service d’Immigration. [page 266] 124 << LE MONITEUR >> Spécial No. 9 - Vendredi 9 Octobre 2009 1216-MIN. DE L'INTÉRIEUR ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (MICT) CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2009-2010 ef 1216-2-17 SMCRS ! 191,840,541! 0! 191,840,541! 12.07% Millions o g £ o