Bidjè Jeneral Repiblik Ayiti

[page 1] AN CNE he PA d D Me S Te Las = LA “Ron SE = — Paraissant DIRECTEUR GENERAL Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Willems Edouard 164ème Année - Spécial No. 5 | PORT-AU-PRINCE | Vendredi 19 Juin 2009 LOI DE FINANCES DE L’EXERCICE 2008 — 2009 . NUMÉRO SPÉCIAL LOI DE FINANCES DE L’EXERCICE 2008 — 2009 + Vules Articles 27-1, 88, 89, 94, 105, 111, 111-1, 111-2, 120, 121, 125, 125-1, 126, 128, 136, 144, 150, 159, 161, 163, 200, 200-4, 217, 220, 222, 223, 227, 227-1, 227-2, 227-3, 227-4, 228, 228-1, 231, 231-1, 233, et 235 de la Constitution du 29 mars 1987; + Vu la Loi du 26 août 1870 sur la responsabilité des fonctionnaires et employés de l’ Administration Publique; + Vules Articles 130, 131, 132, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140 et 141 du Code Pénal; + Vu la Loi du 13 septembre 1962 créant l’ Administration Générale des Douanes; + Vu la Loi du 19 août 1963 relative à la Dette Publique Interne et Externe de l'Etat; [page 2] 2 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 + Vu la Loi du 17 août 1979 remplaçant la Banque Nationale de la République d'Haïti (BNRH) par deux (2) Institutions autonomes : La Banque de la République d'Haïti (BRH) et la Banque Nationale de Crédit (BNC); + Vu la Loi du 22 août 1983 sur le recouvrement des créances de l’État; ° Vu le Décret du 4 octobre 1984 créant le Fonds d’Investissements Publics; + Vu l’Arrêté du 17 septembre 1985 fixant les modalités d’application du Décret du 4 octobre 1984 sur le Fonds d’Investissements Publics; + Vu le Décret du 5 mars 1987 relatif au Code Douanier; + Vule Décret du 5 mars 1987 réorganisant l'Office du Budget; ° Vu le Décret du 13 mars 1987 réorganisant le Ministère de l'Économie et des Finances; + Vule Décret du 28 septembre 1987 modifiant les structures de la Direction Générale des Impôts; + Vu le Décret du 10 mars 1989 définissant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe; + Vu la Loi du 15 juillet 1996 portant ajustement du Droit de Passeport; e Vu la Loi du LS juillet 1996 modifiant le Décret du 22 janvier 1990 relatif à la taxe sur billets de voyage; e Vu la Loi du 20 août 1996 créant le Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales ŒGECT); + Vu la Loi 9 octobre 2002 modifiant le Décret du 30 octobre 1989 relatif au Code des Investissements; ° Vu la Loi du 23 octobre 2002 modifiant le Décret du 31 mars 1980 relatif à la Taxe de Communication; + Vu la Loi du 17 juillet 2003 portant création du Fonds d’Entretien Routier (FER); + Vu l’Arrêté du 8 septembre 2004 créant l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC); + Vu le Décret du 16 octobre 2004 modifiant les législations régissant la Pension Civile de Retraite; + Vule Décret du 10 novembre 2004 modifiant la Loi du 3 septembre 1971 sur les accises et les articles 2, 2.1 et 3 de la Loi de Finances 2002 - 2003; + Vu le Décret du 3 décembre 2004 fixant la réglementation des Marchés Publics, de Services, de Fournitures et de Travaux; + Vu le Décret du 16 février 2005 sur la préparation et l’exécution des Lois de Finances; + Vu l’Arrêté du 16 février 2005 portant règlement général de la Comptabilité Publique; + Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la Fonction Publique; + Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration Centrale de l'État; + Vu le Décret du 1° juin 2005 portant modification du Décret du 4 avril 1979 sur la circulation des véhicules; [page 3] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 3 ° Vu le Décret du 29 septembre 2005 modifiant celui du 29 septembre 1986 relatif à l’Impôt sur le Revenu; ° Vu le Décret du 29 septembre 2005 modifiant celui du 28 septembre 1987 sur la Carte d’Identité Fiscale; + Vu le Décret du 29 septembre 2005 portant amendement de la Loi du 22 juillet 1996 relative au statut du Commissionnaire en Douane; + Vu le Décret du 29 septembre 2005 portant amendement du Code Douanier pour adapter certaines de ses dispo- sitions aux mesures de facilitation du dédouanement des marchandises; ° Vu le Décret du 29 septembre 2005 modifiant la Loi du 19 septembre 1996 portant création d’une prime dénommée “Part de saisie payable aux Indicateurs d’Infraction Douanière”:; + Vu le Décret du 23 novembre 2005 réorganisant la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, + Vu le Décret du 17 mars 2006 créant au Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) un service technique déconcentré dénommé : « Inspection Générale des Finances » (IGF), + Vu l’Arrêté de juin 2006 établissant les Statuts Particuliers des Corps Professionnels d’Inspecteurs de l’Inspection Générale des Finances (IGF), de Comptables Publics du Trésor et de Contrôleurs Financiers du Budget; + Vu la Loi du 18 juillet 2008 octroyant une allocation viagère aux joueurs de la Sélection Nationale de Football ayant participé à la Coupe du Monde de 1974; + Vu la Loi du 17 décembre 2007 portant Statut de la Magistrature; + Vu la Loi du 17 décembre 2007 relative à l'Ecole de la Magistrature (EMA); + Vu la Loi du 17 décembre 2007 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. + Considérant qu'il est impératif pour l’État d'arrêter des mesures budgétaires conformes au programme économique et financier établi; + Considérant qu’il convient, à travers la Loi de Finances, d’établir les Voies et Moyens et de fixer les crédits devant assurer le fonctionnement des services publics, les charges de la Dette Publique, les dépenses de capital, les réparations de dommage, les prêts et avances, et les interventions de l’Etat en matière de programme économique, social et culturel pour la période allant du 1‘ octobre 2008 au 30 septembre 2009. Sur le rapport du Ministre de |’ Économie et des Finances et du Ministre de la Planification et de la Coopération Externe et après délibération en Conseil des Ministres, Le Pouvoir Exécutif a proposé et le Corps Législatif a voté la Loi de Finances suivante : TITRE I CHAPITRE I DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Article 1. Les impôts, droits et taxes existant au 30 septembre 2008 au profit de l’État et des Collectivités Territoriales sont prorogés pour l'exercice fiscal 2008-2009 et leurs produits seront recouvrés d’après les Lois, Décrets- Lois et Décrets régissant la matière. [page 4] 4 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 Article 2.- Le droit d’obtention de passeport, établi par la Loi du 15 juillet 1996 portant ajustement du droit de passeport, est fixé à 1 600 gourdes, toutes taxes comprises, réparties comme suit : 150 gourdes pour la CFGDCT, 350 gourdes pour le FER et 1 100 gourdes pour le Droit de Passeport. Article 3.- Les impôts, droits et taxes ainsi que les autres ressources à percevoir en vertu de la Loi de Finances de l’exercice 2008-2009, sont estimés globalement à TRENTE DEUX MILLIARDS HUIT CENT QUARANTE NEUF MILLIONS CENT HUIT MILLE HUIT CENT TRENTE QUATRE GOURDES ET 00/100 (32 849 108 834,00 GOURDES), répartis au tableau présenté à l’article 10 de la présente Loi. Article 4.- Les produits des dons comme appui budgétaire et en financement des programmes et projets sont estimés à TRENTE CINQ MILLIARDS CENT TRENTE QUATRE MILLIONS DEUX CENT TRENTE SEPT MILLE TROIS CENT SOIXANTE SEPT GOURDES ET 00/100 (35 134 237 367,00 GOURDES), répartis au tableau présenté à l’article 10 de la présente Loi. Article 5.- Les produits du Financement interne et externe sont estimés à DOUZE MILLIARDS QUATRE CENT DIX SEPT MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE DOUZE MILLE HUIT CENT SOIXANTE TROIS GOURDES (12 417 372 863,00 GOURDES), répartis au tableau présenté à l’article 10 de la présente Loi. CHAPITRE IT DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES Article 6.- Les crédits de la Loi de Finances de l’Exercice 2008 - 2009 ouverts pour les dépenses courantes incluant le fonctionnement de l’ Administration Centrale et l'intérêt de la Dette Publique sont fixés globalement à TRENTE MILLIARDS NEUF CENT QUATRE VINGT ONZE MILLIONS HUIT CENT DOUZE MILLE DEUX CENT HUIT GOURDES (30 991 812 208,00 GOURDES), répartis dans les tableaux présentés aux articles 10 et 11 de la présente Loi. Article 7.- Les crédits de la Loi de Finances de l’Exercice 2008 - 2009 ouverts pour les autres charges incluant les dépenses d’activités électorales et d'amortissement de la Dette Publique sont fixés globalement à QUATRE MILLIARDS TROIS CENT SEPT MILLIONS QUATRE CENT CINQUANTE HUIT MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT QUINZE GOURDES (4 307 458 395,00 GOURDES), répartis dans les tableaux présentés aux articles 10 et 11 de la présente Loi. Article 8.- Les crédits de la Loi de Finances de l’Exercice 2008 - 2009 ouverts pour les dépenses de programmes et projets sont fixés à QUARANTE CINQ MILLIARDS CENT UN MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE HUIT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE GOURDES ET 00/100 (45 101 448 460,00 GOURDES), répartis dans les tableaux présentés aux articles 10 et 11 de la présente Loi. CHAPITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER Article 9.- Les conditions d'équilibre de la Loi de Finances de l’Exercice 2008 - 2009 sont assurées par les opérations de perception de recettes, dons et financement, complétées par les dispositions relatives à la prise en compte des charges de trésorerie comme indiqué à l’article 10 ci-après. [page 5] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 5 oo CHAPITRE IV TABLEAU D’ÉQUILIBRE DU BUDGET Article 10.- Les opérations de la Loi de Finances pour l’exercice fiscal qui débute le 1° octobre 2008 pour s’achever le 30 septembre 2009 sont ainsi réparties : TABLEAU DES GRANDES MASSES ET SOLDES OPERATIONS 2007-2008 2008-2009 VARIATION rectifié A-RESSOURCES TOTALES (B) 32,849,108,834 6,831,393,423 E-RECETTES COURANTES SEEN CDEPENSES COURANTES {+ 1 i-Fonctionnement de l'Adm. Centrale 28,166,535,530 -Itérôt ot frais financiers F6E5% D'SOLDE COURANT -0) CEE) E-DEPENSES D'INVESTISSENMENT Programmes & projets (62275240) Contrepartie locale en financement de 4,993,983,616 6,258,941,490 1,264,957,874 | 25,3% programmes et projets Projets financés par les Dons et Emprunts (4,127,233,217) F- DÉPENSES EXCEPTIONNELLES 220,906,315 220,906,315 | | G-DEPENSES TOTALES (C*E+r) EL H- SOLDE GLOBAL {Hors Dons) (A-G) (51,141,478,932) | (43,465,058,149) 7,676,420,783 [DONS] mm) sienne] |Zeemmoer| ax) FSupport budgétaire I-Financement des Programmes er projets J-SOLDE GLOBAL INCLUANT DONS {H+#i) (18,623,201,527) | (8,330,820,783) 10,292,380,744 KCFINANCENENT Q LE) L-FINANCEMENT EXTERNE NET 18,046,879,155 6,531,389,580 (11,515,489,575) | -63.8% Hii+ii+iv eve vi à Support budgétaire PPTE Hi Fancement des Programmes ef pret iv- Amortissement de la dette | Hsosn6t.o5e) | (1,937,233,282) 484% 1,305,061,956) ES vi- Rééchelonnement 157,355,500 160,592,676 3,237,176 M-FINANCEMENT INTERNE NET 576,322,370 1,799,431,202 1,223,108,832 | 212.2% TITRE I CHAPITRE I DÉTAILS DES OPÉRATIONS Article 11.- Les Crédits ouverts dans la Loi de Finances pour l’exercice 2008 - 2009 sont ainsi répartis : [page 6] 6 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 a | PROJECTION DES DEPENSES COURANTES FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE SUBVENTIONS PERSONNEL SERVICES & QUOTES- | mmogi- | SOUS- PARTS LISATION| TOTAL LL] POUVOIR EXECUTIE. 12,940,124,927 6,115,462,834| 6,649,900,139] 292,805,622 | 25,908,203,523 œŒ SECTEUR ECONOMIQUE 2,599,178,881| 1,004,220,455| 436,384,234] 110,498,418| 4,150,200,087 =—) TU-MINISTERE DE LA == PLANIFICATION ET DE LA C4 COOPERATION EXTERNE 213,846,371 129,435,174| 228,627,857 | 12,419,690| 584,329,002 É, 1111-1-SERVICES INTERNES 179,280,350 | 123,992,969 | 210,645,407 | 12,415,812| 526,334,538 œ 1111-2-13- CENTRE DE | | d TECHNIQUES DE PLANIFICATION | [a ET D'ECONOMIE APPLIQUEE 24,154274 4385.063| 408413 0 28,947,751 m 1111-2-14- CONSEIL NATIONAL | DES COOPERATIVES 10411,747 | 1057142] 0) 387] 1472,766| © ÆZ | e © 1111-2-15- CENTRE NATIONAL DE | | [= F- L'INFORMATION GEOSPATIALE | | NS © CH o! 17,574,037 | 0 17,574,037 [se] 1112-MIN. DE L'ÉCONOMIE ET LLJ ES FI 1,341,037,259 657,431,821 92,161,375| 79,674,304| 2,170,964,759 DES FINANCES Q D Leisevicsnenes | 205%) Noos | so Poaonn | cms [a « 1112-2-13-INSTITUT HAITIEN DE | | = d STATISTIQUE ET LLI [a D'INFORMATIQUE _ | 46,462,485| 16.665,00! 35,000! 2,150,457) °° 65,312,942 (o] 1112-2-14- DIRECTION A (ro) GENERALE DU BUDGET 38,463,732 21,037,657 123,735 | 6,239,789 65,864,913 = = 112-2-15-DIRECTION GENERALE | | A DES IMPOTS | 4772159045) 131,872,181) 1,500,000! 16,667,250| 627,255,376 [ra] LL 1112-2-16-ADMINISTRATION | | | GENERALE DES DOUANES _]___536,851,840| 349,096.846) 500,000! 24,391,285| _ 910,819,971 œ 1112-2-17-BUREAU DU | O SECRETAIRE D'ETAT DES | an FINANCES _- k 5,388,860 _ 6,082,799 | 214,400 100,000 11,786,060 LL 1112-2-19-FONDS D'ASSISTANCE | Q ÉCONOMIQUE ET SOCIALE 0 0 1,871707| 0] 11,871,707 LL 1112-2-21-UNITE DE LUTTE = CONTRE LA CORRUPTION 0 9 28,361,3041 O0! 28,381,304 — 1112-2-22-ECOLE NATIONALE o) D'ADMINISTRATION FINANCIERE LL 0 0 36,418,937 0! 36418,937 œ 1112-2-23-COMMISSION | | — INTERMINISTERIELLE DES | | INVESTISSEMENTS ' 0 1,041,697 | 0 1,041,697 H 1112-2-24-FONDS DE | | DEVELOPPEMENT FRONTALIER où 0 | | 8365,156 o| 8365156 1112-2-25-INSPECTION | GENERALE DES FINANCES 14,620,470 18,774,810 | 410,000 3,685,715 37,490,995 [page 7] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 7 PROGRAMMES ET PROJETS TOTAL CREDITS AUTRES CHARGES PONDERATION MONTANT RATION MONTANT PONDER. INTERETS |SOUS-TOTAL 2 U oou%lai40130,837| 2813843361] 4,307,458,305|44.647,524,721 08.99%] 77,093416,477| 95.89% nas 0 ass) dacssons) 464] cms) 45814 203% | mel à 9,925,128,097| 22.01%] 10,509,457,188 13.07% 182% 7 526,334,538 0] 9.695,693,853 21.50%] 10,222,028,391| 12.71% n 0.10% 28,947,751 0 3,500,000 0.01% 32,447,751 : 0.04% 0.04% 11,472,766 0 82,574,244 0.18% 94,047,010 0.12% 0.06% 17,574,037 0 143,360,000 0.32% 160,934,037 0.20% mm zmows] d 2,558,036,97 5.67%] 4,728,941,734 5.88% 127% 366,295,701 || 0! 236,320,794 | 0.52% | 602,616,495 0.75% 023%), f 6531294200 0 _35.813,190 || 0.08%] 101,126,132| 013% 0.23% 65,864,913 0 10,000,000 0.02% 75,864,913 0.09% 2.17% 627,255,376 0 167,125,000 0.37% 794,380,376 0.99% _ 3.16% | [ 910,819,971N 0 O0! 162,751086 | 0.36%} 1,073,571,057) 1.34% 0.04% 1 1 11,786,060 1 ON | 0.00% | 11,786,060 0 0.01% 0.04% 11,871,707 0 728,079,163 L61% 739,950,871 0.92% 0.10% 28,381,304 0 74,085,974 0.16% 102,467,278 0.13% 0.13% 36,418,937 (] 5,000,000 0.01% 41,418,937 0.05% 0.00% 1,041,697 0 0.00% 1,041,697 0.00% 0.03% 8,365,156 0 0.00% 8,365,156 0.01% 0.13% 37,490,995 0 0 0.00% 37,490,995 0.05% [page 8] 8 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 EEEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEE PROJECTION DES DEPENSES COURANTES FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE SUBVENTIONS N. PERSONNEL SERVICES & QUOTES- | mmogi- | SOUS- PARTS LISATION | TOTALI Comm] Lu 1112-2-26-BUREAU DE | | œ MONETISATION 0 0! 0} 0 | — 1113-MINISTERE DE = L'AGRICULTURE DES d RESSOURCES NATURELLES ET . DU DEVELOPPEMENT RURAL 417,391,867 60,174,670 2,500,000| 4,930,422| 484,996,95: ra 1113-I-SERVICES INTERNES 311,656,854 41,618,357| 2,500,000! 3,895,833| 359,671,04e L'IISISERVICES INTERNES | 311,656.854) 41.618.357! 2,500,000 3,895,833| _ 359,671.04: < 1113-2-13-ORGANISME DE | { | a DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE | | DEL'ARTIBONITE 60,502,362 831,386] o! 1,034,589. 62,368,337 m 1113-2-14-INSTITUT NATIONAL | | DELA REFORME AGRAIRE 45,232,650! 1,706,786 | ol 0) 46,939,43€ Oo Z 1113-2-15-BUREAU DU | Î | © © SECRETAIRE D'ETAT À | | L F- L'AGRICULTURE 16,018,142 | o| 16,018,142 10 1114-MIN. DES TRAV. PUB. Le) Lil TRANSP. & COMM. 362,785,521 56,467,479 59,455,519| 2,082,041| 480,790,561 S 7 | H14-1-SERVICES INTERNES 257,809,983 | 47,330,162! __170,000! 600,000! 305,910,14t & 1H14-2-13-SERVICE NATIONAL ï œ D'EAU POTABLE | 12226676] 7sousi : 0 0] 13.015,85 ke us 1114-2-15-LABORATOIRE | LL @.. NATION AL DE BATIMENTS ET DE | É ; [o) TRAVAUX PUBLICS _ 12,032,636 | 885,781) 0! 82493 13,000,90€ A où 1114-2-16-OFFICE NATIONAL DU | É | = = CADASTRE 27,206,581 1,227,498 ! 0 0! 28,434,07€ m Q 1114-2-17-SERVICES MARITIME | | F2 ET DE NAVIGATION HAITIENNE 12,360,367 1,489,403 | O0] 1,210,541 15,060,311 [e] 1114-2-18-CONSEIL NATIONAL | | | n DES TELECOMMUNICATIONS 951,540 | o | où o! 951,54 TT 1114-2-19-BUREAU DES MINES ET | | | = DE L'ENERGIE L 31,697,739 | 4745455) 0}. 189,006, 36,632,1% 1114-2-20-FONDS D'ENTRETIEN | | | LL] ROUTIER | o! : 0 5,347,527 |. 0! 5,347,52 Il | L = 1114-2-21-CENTRE NATIONAL | | | À DES EQUIPEMENTS o| 0! 53701 0: 5393799! LL 1114-2-22-CENTRALE | | la AUTONOME METROPOLITAINE | | Sr D'EAU POTABLE o| o! o | 9 c 1115-MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 103,843,507 15,616,573 37,539,483| 2,503,435] 159,502,99: 1115-1-SERVICES INTERNES _ ||__103,843,507| 15.616.573] 1,760.765 | 2,503,435) 123,724.280 1115-2-13 OFFICE DES POSTES | ‘ D'HAITI _. | : CE. _o! 7472447) 0 7,472,447 [page 9] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 9 EEEEEEEEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZ—Z_ZÂZ—_ZÂ_ZEZ_———————2——— ELLE PROGRAMMES ET PROJETS TOTAL CREDITS AUTRES CHARGES PONDERATION) MONTANT RATION MONTANT PONDER. INTERETS | SOUS-TOTAL 2 ION JL. |. 5,960,102,966| 13.21%] 6,445,099,925 8.02%) 125% ….359,671,044 | 0) 5,940,102,966|| 13.17%|] 6,299,774,010! 7.84% __ 02% |. 62,368,337|) O0} 20,000.000 0.04% || 82.368337) 0.10%) 0.16% . .46,939,436 | ON ON 000%! 46,939,436 0.06% 0.06% 16,018,142 16,018,142 0.02% um | 480,790,560 13,323,773,638 29.54%] 13,804,564,197 17.17% 106%) fl 305,910,146! _ ON12,784133,582| © 2835%|| 13,090.043,728 | 16.28% 0.05%) | 13015857) o] 3888410566! 0.56% 401,856,913| 0.50% | 005%] | 13000900! 0! of ooo%! 13000909 | 002% | 010%! _28,434,079 0) 0! 0.00% 28,434,070 0.04% : 005%! | 150631 | ol 0! 0.00% _ 15060311 0.02% 0.03%] | 9451540! 0! 0.00% __9,451,540 | 001% 0%) À 36632199! of 21320000 0.05% || 57,952,199 _ 0.07% L 002%! 5347,527| oÙ 0.00% _ 5342527| 001% . 019%) 53,937,091| oÙ 0.00% | 53937991 | 007% 0.00% 0 0 | 129,479,000 0.29% 129,479,000 0.16% 0.55% _ 159,502,997 | 433,198,500 0.96%) 592,701,497 0.74% 0.43% 123,724,280 0! _433,198,500 0.96% 556,922,780 0.69% [003% 0 1 7472,447] 0 OÙ |] _ 000%! 7,472,447| _ oo1% [page 10] 10 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 ———————_—_—_—_—_—_—_——a———————— me PROJECTION DES DEPENSES COURANTES FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE SUBVENTIONS PERSONNEL SERVICES & QUOTES- | IMMOBI- SOUS- PARTS LISATION | TOTAL ane i | LL 1115-2-15 DIRECTION GENERALE N œ DES ZONES FRANCHES ol 0 | 16,762,177 0 16,762,17 =) 1115-2-16 CENTRE DE | Fr FACILITATION DES | | + 4 INVESTISSEMENTS o! o| 11,544,094 0 11,544,09 PA 1116-MINISTERE DE œ L'ENVIRONNEMENT 96,130,071 60,399,407 15,000,000! 1,000,000| 172,529,47 d 1116-1-SERVICES INTERNES 96,130.071| 60,399,407| 15,000,000. 1,000,000 | 172,529,47 [a I7-MINISTERE DU TOURISME 64,144,285 24,704,330 500,001| 7,888,527 97,237,14 Fr 1117-I-SERVICES INTERNES . 57,309.495| 23,682,530| 900,001. 7,888,527| __ 89,380,35 LL | | > 1117-2-1I-ECOLE HOTELIERE 683 a0| 1,022,000 | 0 0 7,856,79 8 O [SECTEUR POLITIQUE | 4103535770) 3660,852,044 418,655,630] 63,845,800| 8,345,880,3€ 8 = I211-MINISTERE DE LA JUSTICE) pa © ET DE LA SECURITE PUBLIQUE! 3,359,507,849| 1,853,976,129 96,240,717| 43,537,708| 5,353,562,4( e LL 1211-I-SERVICES INTERNES ___||__454,750,152| _ 56,954,339) 824900, 14,289,769 | 526,819,16 eo 1211-2-16- POLICE NATIONALE | œ D'HAITI 2,905,057,697 1,747,746,495| 40,865,120, 29,247,938 | 4,722,917,2: T < 1211-2-17-UNITE CENTRALE DE | à. RENSEIGNEMENTS FINANCIERS Q ps 1211-2-18-BUREAU DU | | D — SECRETAIRE D'ETAT À LA | | cm [æ| SECURITE PUBLIQUE o! 35,630,134| 0 0 35,630,12 na 1211-2-19-OFFICE NATIONAL G DIDENTIFICATION ne 0 oÙ nas ol maux 1211-2-20-BUREAU DU (re) SECRETAIRE D'ETAT À LA | TT JUSTICE | 0 rss) 0: 0 _13,645,1 Q 1211-2-21-ECOLE DE LA | | | | LL MAGISTRATURE o! ol 0 o == 1212-MINISTERE DES HAITIENS | — VIVANT A L'ÉTRANGER 36,339,931 12,244,247 653,799 | 49,237,9° ge 1212-1-SERVICES INTERNES 36,339,931 | 12,244,247 | 0. 653,799] 49,237" 1213-MINISTÉRE DES AFFAIRES | [n'a ÉTRANGERES 169,119,895 981,108,994 1937,769| 6,076,473) 1,158,243,1: ——— > 1213-1-SERVICES INTERNES 169,119,895 | 981,108,994 | 1,937,769: 6,076,473| 1,158,243,1 1214-I-SERVICES INTERNES 185,552,341 | 353,896,243 | 14649867 1,360,356| 542,458,8 1215-BUREAU DU PREMIER | MINISTRE 153,374,564 178,042,776 169,446,052| 6,744,514| 507,607,9 1215-1-SERVICES INTERNES 144 503 564 | 128 917 394 32500039 6494600! 3124155: [page 11] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 11 PROGRAMMES ET PROJETS TOTAL CREDITS AUTRES CHARGES PONDERATION MONTANT | PONDE- MONTANT PONDER. INTERETS |SOUS-TOTAL 2 RATION 0.06% 16,762,177 0.00% 16,762,177 0.02% 0.04% 11,544,094 0.00% 11,544,094 0.01% ul | msn] 100,937,614 0.22%] 198,174,756 0.25% 0.31% 89,380,352 100,937,614 0.22%] 190,317,967 0.24% 0.03% 7,856,790 0.00% 7,856,190 0.01% au amant à ae] a 6,911,509,356] 8.60% 183% 526,819, 160 0 1,262,011,696 2.80% 1,788,830,856 222% 16.37% | | 4:722,917251| 0 295,935257 0.66% 5.018,852,508| __6.24% 0.11%| | 3210596) 0 0.00% 32,105,962 | 0.04% 0.12% | 35630134! 0] 0.00% 35,630,134 0.04% 0.08% | OO 22444734) 0! 0.00% 22,444,734 0.03% 0.05% 13,645.161| ol]. 0.00% 13,645,161 0.02% 0.00% 0 0 0.00% 0 0.00% mt À à 29,680,000 0.07%) 78,917,977 0.10% 017% | 49,237,977] ol 29,680,000 0.07%] 78,917,977 0.10% Um) | ns EE 89,216,000 0.20% 596,823,905) 0.74%] 1 08% 312415 598 of 89216000 0 20% 401 631 598 0 50% [page 12] 12 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 ——————_—_._—_…_ __—_—_—_—_ | PROJECTION DES DEPENSES COURANTES FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE SUBVENTIONS PERSONNEL] PIENSET | &QUOTES- | mmomr-| SOUS- SERVICES PARTS LISATION| TOTAL! LL 1215-2-14-CENTRE DE | | | œ FORMATION ET DE | | | ) PERFECTIONNEMENT DES | | = AGENTS DE LA FONCTION | < PUBLIQUE 8,871,000 1.639.803 | 0] 249914! 10,760,716| A 1215-2-16-CONSEIL DE | | | MODERNISATION DES | | œ ENTREPRISES PUBLIQUES 0! o| 30492342 0! 30,492,342 d 1211-2-17-COMMISSION | | | @. NATIONALE DE LUTTE CONTRE Î | | br LA DROGUE 0! 0! 20,521,386| 0 20,521,386 LL 1215-2-18-BUREAU DE | © = LORDONNATEUR NATIONAL L 0. L 0! 1636444) 0 16,364,444 e © 1215-2-19-COMMISSION : = pes NATIONALE DES MARCHES | LR. O PUBLICS o! 0 39,339.909 0 39,339,909 œ 1215-2-20-BUREAU DE GESTION i | | S en DES MILITAIRES DEMOBILISES o 0 15,061 oÙ 15135061 = œ 1215-2-21-CONSEIL SUPERIEUR ! | ' A Î H LU na: DE LA POLICE NATIONALE ol 47485579 | o! 0, 47485,579 G an 1215-2-22-BUREAU DE ! | l | 5 = COORDINATION ET DE SUIVI DES : | | CT Î Î a À ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA 0 0. 15,092.869 | o! 15.092.869 LL 1216-MINISTÈRE DE | ' œ L'INTERIEUR ET DES | | © COLLECTIVITES | | | TERRITORIALES 289,341,199! 290,583,655 149,381,225| 5,473,050| 734,779,129 o 1216-I-SERVICES INTERNES |_289,341,199) 290,583,655| _ 3,745,000| 5,473.050) _ 589,142,904 | LL 1216-2-15 ORGANISME DE | | | | [en SURVEILLANCE ET | | | | LU D'AMENAGEMENT DU MORNE | | = HOPITAL L o| 0! 2,142,537 0 2,142,537 =) 1216-2-17 SERVICE | | A METROPOLITAIN DE COLLECTE | | LL] DE RÉSIDUS SOLIDES o o| 142,893,688 0! 142.893,688 œ , /SECTEURSOCIAL | S806026850| 780,986788| 807,952,500| 91.347,587) 7,586,213,725| 1311-MINISTERE DE | | L'EDUCATION NATIONALE ET i DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 3,620,631,224 547,105,350 853,269,645| 66,571,530| 5,088,177,749 | 1311-I-SERVICES INTERNES | 3,396,903,437 516,289,599 849,030,607 | 62,293,799 | _4,824,517,442 1311-2-13-BUREAU DE | L'ALPHABETISATION : 60,683.448 | 10,592,650 200,000! _ 1,583,000| 73,059,097 [page 13] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 13 EEE Ze PROGRAMMES ET PROJETS TOTAL CREDITS AUTRES CHARGES ?ONDERATION MONTANT PATION MONTANT || PONDER. INTERETS | SOUS-TOTAL 2 RATION 0.04% 10,760,716 0 0.00% 10,760,716 001% : | 0.11% 30,492,342 0 0.00% Lo 30,492,342 0.04% 0.07% 20,521,586 0 0.00% 20,521,386 0.03% 0.06% 16,364,444 0 0.00% 16,364,444 0.02% 0.14% 39,339,909 0 0.00% 39,339,909 : 0.05% 0.05% | | 15.138061 7 90 [0.00% | 15,135,061 | 0.02% | 0.16% 47,485,579 (a 0.00% 47,485,579 0.06% 0.05% 15,092,869 0 0.00% 15,092,869 0.02% 734,779,129 |. 637,830,929 141% 1372,610,058 171% 204% _ 589,142,004 | 0Ù 637,830,920| 141%] 1,226,973,833 | 1.53% 0.01% 2,742,537 0 0.00% 2,742,537 0.00% 0.50% 142,893,688 0 0.00% 142,893,688 0.18% a 5,088,177,749 | | 2,325,829,840 516% 7,414,007,589 9.22% 167% … 4824,517,442]) 0 ON 1.939,448,332Û 430% 6,763965,774} 841% 0.25% 73,059,097 0 : 0.00% 73,059,097 ls 0.09% [page 14] 14 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 Ep PROJECTION DES DEPENSES COURANTES FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE SUBVENTIONS PERSONNEL SERVICES &QUOTES- | mMOBI- SOUS- PARTS LISATION | TOTAL 1 Fa 1311-2-15-COMMISSION | = NATIONALE DE COOPERATION | | EC L'UN] ; | F- AVEC EUX FSCO . ___ 11,568,205| 3,065,109. 56418) 0j 14,689,732 ue 1311-2-17-INSTITUT NATIONAL | | æ DE FORMATION j | PROFESSIONNELLE 151,476,134! 17,157,993 1022918] 2,694,731. 172,951,776 | Ù | Œ 1311-2-18-OFFICE NATIONAL DE | | à PARTENARIAT 0 0 2959703 | 0 2,959,703 = 1312-MINISTERE DES AFFAIRES LL SOCIALES ET DU TRAVAIL 309,618,434 39,853,252 22,207,267| 8,596,363: 380,275,316 © € 1312-I-SERVICES INTERNES 239,063,424| 17,662,363 | 10,508,198/ 7,903,948. 275,137.933 8 e) 1312-2-13-INSTITUT BIEN ETRE ! | A4 a SOCIAL ETDE RECHERCHES h ns) 1420949. 150,000 198200, 29,487,283 œ © 1312-2-14-ENTREPRISE PUBLIQUE I | e LL DE PROMOTION DE LOGEMENTS ! ! e fn SOCIAUX . 23,014.727) 2726404 0] 277000 26018131 1312-2-15-OFFICE NATIONAL Ï | L- œ MIGRATION _ 19822148 | 3339768. 11,549,069 | 217215. 34,928,200 LL < 1312-2-17-BUREAU DU | | IT) 6. SECRETAIRE D'ETAT À ! | n L'INTEGRATION DES PERSONNES Q L- HANDICAPEES 0 14,703,769 ; 0! 0 14,703,769 D — 1313-MINISTERE DE LA SANTE em © PUBLIQUE ET DE LA LU POPULATION 1,631,330,879 97,774,558] 6,682,266| 6,599,827. 1,742,387,53 œ 1313-1-SERVICES INTERNES 131,330.) 97,174,558 | 211,000! 6,599,827 | _1,738,616,26: O 1313-2-14-14-SUBVENTION AUX | | 7) ORGANISMES PRIVES/PUBLICS ol o. sm 266! o 3771266 LLI T314-MINISTERE À LA Q CONDITION FEMININE ET AUX LU DROITS DE LA FEMME 66,264,556 11,512,861 1,286,896 643,448 79,707,76 = 1314-1-SERVICES INTERNES 66.264,556| 11,512,861 : 1286,896| 643,448! 79,707,76 1315-MINISTERE DE LA —) JEUNESSE, DES SPORTS ET À (p] L'ACTION CIVIQUE 179,081,757| 93,140,767 14,506,425] 8,936,418 295,665,36 LLI 1315-1-SERVICES INTERNES 179,081,757| 93,140,767 14,506,425| 8,936,418 295,665,36 us SECTEUR CULTUREL | 40483417 18412072] 60212907] 14113718 59892077 I4LI-MINISTERE DES CULTES 38,500,689 3,688,382| 39,616,968| 2,015,371 83,821,41 1411-1-SERVICES INTERNES 38,500,689/ 3,688,382! 39,616,968| 2,015,371 83,821,41 1412-MINISTERE DE LA : CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 301,982,728 180,441,351 20,595,939| 12,098,347, 515,118,3€ 1412-1-SERVICES INTERNES 60,015,744| 46275,524 914,794] 3,370246, 110,576, [page 15] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 15 EEE EE _—— PROGRAMMES ET PROJETS TOTAL CREDITS AUTRES CHARGES PONDÉRATION MONTANT RATION MONTANT PONDER. INTERETS | SOUS-TOTAL 2 0.05% | _14,689,732 | 0o| | 000% 14,689,732 || 0.02% 0.60% 172,951,776 | 0! 386,381,508 0.86% 559,333,284 | 0.70% 0.01% 2,959,703 0 0.00% 2,959,703 0.00% ml 380,275,316 | 89,221,651 0.20% 469,496,967] 0.58% 0.95% _275,137,933 0! 89,221,651 0.20% 364,359,584] 045% 110% _29,487283 0 Q 0.00% 29,487,283| 0.04% 0.09% 26,018,131 0) 0 0.00% 26,018,131] 0.03% ‘ 0.12% ___.34.928,200 ef 9.00% 34,928,200) 0.04% 0.05% 14,703,769 0 0.00% 14,703,769 0.02% el | 1,142,387,530 | 6,986,215,016] 1549%] 8,728,602,546 10.86% D 603% 1,738,616,265 6,986,215,016 1549%| 8,724,831,280|] 10.85% 0.01% 3,771,266 0.00% 3,771,266 0.00% 0.28% |. 79,707,762 | 66,377,000 0.15% 146,084,762 0.18% 028%] | 79,707,762]) 0] 66.377,00 0.15% 146,084,762 ml | 295,665,367 | 36,500,000 0.08% 332,165,367 wo) 1.02%] | 295,665,367] 0] 36,500,000 0.08% 332,165,361| 0.41% 208% ol soso _150,117,300 0.33%) 140,057,075| 093% o25% | sswne) d ow] sem] ox 179% | 515,118,365 |. 150,117,300 0.33%) 665,235,665) 0.83% 038%] 4 110,576,309] O0] 66,100,000! 0.15%] 176,676,309] 0.22% [page 16] 16 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 EEE | PROJECTION DES DEPENSES COURANTES FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE SUBVENTIONS PERSONNEL| PIENS ET & QUOTES- | mMoBI- SOUS- om SERVICES PARTS LISATION | TOTAL 1 LL 1412-2-13-ECOLE NATIONALE | | œ _DESARTS | 19.899,85) 2012,750| __ M8100| 117,650! | 23,147,886 — 1412-2-14-INSTITUT DE L I 7 | UT co ne us SAUVEGARDE DU PATRIMOINE | | | | Z 1412-2-15-THEATRE NATIONAL 21,155,350! 1,066,960| d 178,690| 22,401,000 H H DT Œ 1412-2-16-MUSEE DU PANTHEON | | ru NATIONAL HAITIEN 10,806,641| 1,354,606| 0 0! 12,161,247 E= 1412-2-17-BUREAU | | | LL D'ETHNOLOGIE 8,345,013 843,914] 0 o 9,188,927 1412-2-18-BIBLIOTHEQUE | l oo ÆZ NATIONALE ____ || 16,304,412] 7 6,788,061) 75,000! 2,283,502) 25,450,975 © O 1412-2-19-ARCHIVES nn | | © — NATIONALES on __64,956,874; 54983) _L625,085) 2,887,267| 85,184,210 On. Le 1412-2-20-TELEVISION ES TS © © NATIONALE D'HAITI causé) mea 0! 941,097 ._19,328,922 oe LL 1412-2-21-RADIO NATIONALE | | l oo D'HAITL CL 25,303,913! 3,628,058 | 0| 1,319,894| 30,251,864 LS œ 22 ACTES LL 0: 1412-2-24-DIRECTION : | | A an 1412-2-25-BUREAU HAITIEN DU | i | S es DROIT D'AUTEUR 0! o! 9,256,702| 0 9,256,702 mn Q (aunesamiNismanons | 6 démims) Ass66486] 100000) sa65s EL 1511- INTERVENTIONS D nous | d sman sms] some) suéssss ES) 1511-1-11-CONTRIBUTION AUX ï oO) 1511-1-13-CONTRIBUTIONS AUX | | | LLI INSTITUTIONS Î | | A INTERNATIONALES D | 65,000,000! 65,000,00€ LU 1511-1-49-AUTRES | | | INTERVENTIONS PUBLIQUES | 0! 467,264,815| 4,363,536,778| 13,000,000| 4,843,801,59: CE CES TT | fn 1512-1-11-INSTITUTIONS | | LU FINANCIERES CREATRICES DE | | MONNAIE | [4 1512-1-I211-AUTRES | | INSTITUTIONS FINANCIERES L | 1512-1-13-AUTRES CRÉANCIERS | INTERNES __ 1512-2-11-DETTE | nn | MULTILATERALE _ 1512-2-12-DETTE BILATERALE | | | [page 17] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 17 CHARGES INTERETS |SOUS-TOTAL 2 RATION 008% __23,147,886| | 0] 0] 0.00%] 23,147,886| 0.03% L 0.04% 12,161,247] | 0 0.00%] 12,161,247] LL 0.02% L 0.03% 9,188,927 | | | 0 0.00% . 9,188,927] 0.01% _...030%f 7 [2 85.184,210) O[ 78.000,000! 0.17% 163,184,210) 0.20% 027%] À 79.325,92 0 5,472,000] 70.01%] 84,797,922] 0.11%) . 0.29% : 84,080,000 | | : 0.00% 84,080,000| LL 0.10% _ 0.03% Le 8,606,258 0| | 0.00%, __8,606,258] | _0.01% 0.03% 9,256,702] 0.006} 9,256,702] 0.01% 141% 408,158,092| 0 0.00% 408,158,092| 0.51% 023% |. 65,000,000] "0 _._ 0:00" 65,000,000! "0.08% 16.79% 4,843,801,593 220,906,315] 0.00%] 5,064,707,908) 6.30% ov%e2,140,139,837] _2:140,139,837] _4,086.552,080) 0] now cena] 774% __.. |1070,000,000! 1,070,000,000! 0 000% | 1,070,000,000! "1.33% LL 94,088,879 94,088,879] __2,149,318,798 | 0.00%) 2,243,407,67: _2.79%o ne _800,888,017| 800,888,017| 1,784,829,396 0009!" 2,585,717,413 3.22% 175,162,941 175,162,941 152,403,886 0.00% 327,566,82 0.41%) [page 18] 18 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 LL] | a PROJECTION DES DEPENSES COURANTES P FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE < SUBVENTIONS A PERSONNEL SERVICES & QUOTES- | IMMOBI- SOUS- ee PARTS LISATION | TOTAL < 1512-2-13-AUTRES DETTES | | | EXTERNES | [| | IL POUVOIR LEGISLATIF | gs6818355] 249,707.397| 170,537,662| 50,557.984) 1,37,621 2211-SENAT DE LA | © A REPUBLIQUE 296,786,242 103,425,944 78,863,492 22,269,100| 501,344 s O 2212- CHAMBRE DES DEPUTES | 509,032,110 146,281,453 91,674,170| 28,288,884)| 856,276 Ra © POUVOIR JUDICIAIRE | 537007800 63,730235) 68542] 11580890) 612,396 co 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU 8 Ts POUVOIR JUDICIAIRE 537,007,800 63,739,233 68,542 11,586,800| 612,396 3211-1-11-ADMINISTRATION | LE < | 3211-7-12-COUR DE CASSATION 48978558] 6.139,505| 68,542] 2,342,450| 57,529 a n 3211-2-13-COUR D'APPEL 31,225,235 3,961,407! oÙ 409,681! 35,596 | 3211-2-13-COUR D'APPEL __3,961,407! D} 409,681) 35,596 = & 3211-2-14-TRIBUNAUX 456,804,007| 12,391,645| o| 5,828,768| 478,024 ca (TT ORGANISMES INDEPENDANTS | 426188,163 44422,292| A0S,648.103| 7,105,420 833,360 œ 4111-COUR SUPERIEURE DES | ©O COMPTES ET DU | An CONTENTIEUX ADMINISTRATIF || 198,718,192 23,959,412 489,757 1,938,594| 225,105 Lu 421-CONSEIL ELECTORAL 220,546,971 15,784239| 0] 4246758) 240,577 (en 4212-OFFICE DE PROTECTION TT DU CITOYEN 6,923,000 4,678,640 920,069 12,521 BII-UNIVERSITE D'ETAT S Jouum dd sis 0 ss — U) — LL] TOTAL [14,790,130,243] 77" 6,478,391,785 7,226,151,446] 362,049,926] 28,851,6 nn [page 19] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 19 EEE PROGRAMMES ET , PROJETS TOTAL CREDITS AUTRES CHARGES PONDERATION MonTanT | PONDE- MONTANT PONDER. INTERETS |SOUS-TOTAL 2 RATION el | 501,344,778 | 231,300,000 0.51%) 732,644,778l 0.91% 297% | 856,276,618 D 28,800,000 0.06% 885,076,618 212% | 612,396,474 dd ee 0.00% 612,396,474 0.76% î Î 0.14%) | 41,246,675) L_ 0.00%) 41.246.675] 7 0.05% | 0.20%! 57,529,055 0 0.00% 57.529,055 0.07%] 9.12%, | 35.596,32) .... 0.00% .35,596,323| 0.04%] 1.66%)| | 478.024,420 0 0.00% 478,024,420 0.59% . _ nd 883,360,978l À 103,823,730|| 0.43%) mean Lt | 225,105,955 _ 47,000,000 0.10% 272,105,955] 0.34% 0.83% D 240,577,967 nr 112,960,000 353,537,967 0.44%] 0.04% L 12,521,709 | | 0.00%) 12,521,709) 0.02% ww 405,155,346 à 33,863,739| 0.08% 439,019,085) 0.55% LL LL 2 [page 20] 20 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 Article 12.- Pour l'exercice 2008 - 2009, il est prévu pour assurer le service de la Dette Publique un montant de SIX MILLIARDS DEUX CENT VINGT SIX MILLIONS SIX CENT QUATRE VINGT ONZE MILLE NEUF CENT DIX SEPT GOURDES ET 00/100 (6 226 691 917,00 GOURDES), réparti suivant le tableau ci-dessous : _ TABLEAU DU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE PREVU __ a _ _ POUR L'EXERCICE 2008 - 2009 ___ _ __ - INTÉRÊT | AMORTISSEMENT | TOTAL TOTAL DETTE PUBLIQUE 2,140,139,837 | 4,086,552,080 6,226,691,917 512-1- DETTE INTERNE 1,164,088,879 2,149,318,798 3,313,407,677 1512-1-11- INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 1,070,000,000 1,070,000,000 1512-1-12- AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES | 1512-1-13- AUTRES CREANCIERS INTERIEURS | 94,088,879 2,149,318,798 2,243,407,677 1512-2- DETTE EXTERNE 976,050,958 1,937,233,282 2,913,284,240 1512-2-11- DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE 800,888,017 1,784,829,396 2,585,717,413 1512-2-12- DETTE PUBLIQUE BILATÉRALE 175,162,941 152,403,886 327,566,827 Article 13.- Les subventions accordées par le Trésor Public, au nom de la population ou des collectivités sont assujetties au contrôle du Ministère concerné ainsi qu’à celui du Ministère de l'Économie et des Finances et de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. Article 13.1. Les comptes courants de fonctionnement ne peuvent être utilisés à l'octroi de subventions. Article 13.2. Une institution émargeant au Budget de la République ne peut bénéficier de subvention provenant des disponibilités budgétaires d’une autre institution. Article 13.3. Dans le cadre de subventions permanentes ou d’allocations octroyées à des institutions publiques n’émargeant pas au budget ou à des institutions privées, les organes de contrôle de l’Etat peuvent intervenir à tout moment pour vérifier l’utilisation des fonds avancés. [page 21] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 21 TT Article 14.- Toutes les recettes perçues par les Organismes Publics doivent faire l’objet d’un contrôle strict de la part des institutions de tutelle. Ces dernières doivent approuver les barèmes et taux établis et veiller à ce qu’ils reçoivent la plus large diffusion possible. Les dépenses financées par de telles recettes doivent être pleinement justifiées. Article 15. Les crédits ouverts dans la Loi de Finances et mis à la disposition des entités administratives sont affectés à un service ou à un ensemble de services. Ils sont spécialisés par Institution groupant les dépenses selon leur nature ou leur destination. Ils peuvent être limitatifs, évaluatifs ou provisionnels. Article 15.1. Sont considérés comme crédits évaluatifs dans la présente Loi de Finances les crédits destinés au service de la Dette Publique et ceux figurant au Chapitre « Interventions Publiques », prévus à la couverture de Frais de Justice, réparations civiles, dégrèvements et restitutions. Article 15.2.- Les alinéas des « Autres Interventions Publiques » du Chapitre Budgétaire «Interventions Publiques» ayant valeur de crédits provisionnels font l’objet d’une liste présentée en annexe. Article 16. Tous les crédits qui ne sont pas considérés aux articles 15.1 et 15.2 sont des crédits limitatifs. Ils sont ouverts pour les dépenses dont la répartition, par Institution, Chapitre, Section et Article de Dépenses, déterminera la spécialisation des autorisations. Article 17.- Les ressources prévues pour le financement des Programmes et Projets d’Investissements Publics seront déposées par tranche sur le COMPTE SPECIAL DU TRESOR POUR LE DEVELOPPEMENT conformément à l’Arrêté fixant les modalités du Décret du 4 octobre 1984 sur les Fonds d’Investissements Publics; Article 18.- Le Ministère de l'Économie et des Finances établit avec les ordonnateurs les détails des articles budgétaires contenus dans la présente Loi de Finances et en informe la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. Article 19.- L'évaluation des champs de taxation, des emprunts, des dons, ainsi que la répartition des crédits de fonctionnement et d'investissement complètent la présente Loi de Finances sous forme de tableaux. Article 20.- Les voies et moyens sont ainsi identifiés : 1.- Recettes Fiscales; 2.- Recettes non Fiscales; 3.- Recettes en Capital; 5.- Dons; 6.- Remboursements de prêts et avances et ventes de participations ou restitutions de capital, 8. Emprunts; Article 21. La catégorie institutionnelle est basée sur le principe de la séparation des pouvoirs et l’existence des institutions indépendantes. Le secteur permet de regrouper les Institutions de l’ Administration Centrale selon leurs domaines d’activités. L’Institution désigne toute entité publique faisant partie de l'Administration Centrale et jouissant de sa pleine autonomie administrative conformément aux dispositions de la Loi. Le Chapitre désigne soit les services internes d’un Ministère appelés services centraux, soit les services centraux techniquement déconcentrés communément appelés services externes. La Section est une subdivision du Chapitre. L’Article sert à désigner le premier niveau de détails permettant de classer par nature les dépenses publiques; il en existe neuf (9) : [page 22] 22 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 a 1. Dépenses de Personnel; 2.- Dépenses de Services et de Charges diverses; 3.- Achats de Biens de Consommations et Petits Matériels; 4. Immobilisations Corporelles; 5.- Immobilisations Incorporelles; 6. Prêts, Avances, Prises de Participation et Placement; 7. Subventions, Quotes-parts et Contributions, Allocations, Indemnisations; 8- Amortissement de la Dette Publique; 9.- Autres Dépenses Publiques. CHAPITRE II DISPOSITIONS EN VUE DU CONTRÔLE DES TRANSACTIONS BUDGÉTAIRES Article 22. Toutes les ressources de État sont de droit des ressources budgétaires même dans le cas où elles n'auraient pas été prévues dans la Loi de Finances. Les ressources de l’État ou de tout Organisme Public ne peuvent être créées que par des lois, conventions, jugements ou services rendus et, sauf dérogation légale, doivent être versées au Trésor Public. Article 23.- Tout chèque émis à l’ordre de l'État, d’un Ministère ou d’un Organisme Public, ne peut être endossé que pour dépôt au compte « Trésor Public » ou, si les raisons sont bien spécifiées et conformes aux lois en vigueur, à un compte de l’ Administration de l’État. Le paiement en numéraire d’un tel chèque est formellement interdit. Article 24. Pour certaines catégories de dépenses spécifiées par la loi et dans les limites des crédits budgétaires existant, des avances de fonds à justifier peuvent être consenties par le Trésor Public. Toute nouvelle avance ne peut être octroyée que sur présentation des justificatifs des dépenses effectuées à partir des avances précédentes. Article 25.- Le barème des frais de voyage à l’intérieur et à l'extérieur du pays ainsi que celui relatif à l’octroi d’indemnité de responsabilité et de rémunération pour travaux en heures supplémentaires est mis à jour et publié régulièrement à la diligence du Ministère de l'Économie et des Finances. Article 26. L'agent de la fonction publique ne peut émarger en même temps aux crédits budgétaires de plus d’une Institution, sauf s’il remplit la fonction d’enseignant à côté de son emploi principal. Article 27. Les engagements pris au-delà des crédits budgétaires fixés par la présente Loi de Finances, les engagements contraires aux lois et règlements en vigueur n’obligent point l’État haïtien. Toute personne physique ou morale qui aura contracté de tels engagements sera réputée pécuniairement responsable, sans préjudice des poursuites pénales ou civiles qui pourraient être intentées contre elle. [page 23] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 23 EEE EE Article 28.- Les dépenses de fonctionnement exécutées à partir de l’article “9- Autres Dépenses Publiques” doivent être imputées à l’article budgétaire approprié et prises en compte dans la loi de règlement de l’exercice. Sont exemptes de cette obligation les dépenses d’intelligence et de police. Article 29. Les dépenses effectuées à partir des comptes courants de fonctionnement par l’ Administration Centrale seront régularisées par imputation aux alinéas budgétaires appropriés et ne peuvent servir à la rémunération du personnel. Article 30.- Toute personne physique ou morale qui aura entravé les procédures d'exécution de la Loi de Finances, c’est-à-dire la perception d'impôts, taxes, droits, ou l’exécution des dépenses, sera punie conformément aux lois régissant la matière. Il en sera de même pour toute personne qui aura omis de verser au « Trésor Public », dans les délais légaux, les droits perçus pour compte de l’État. Article 31.- Toute action de nature à accroître la masse salariale doit être intégrée dans la programmation trimestrielle de l’exécution de la Loi de Finances. Article 31.1- Pour être recevables, les avis de mouvement du personnel doivent s’accompagner d’un formulaire, signé d’un contrôleur financier, attestant la disponibilité du crédit. Article 31.2.- Les décisions de mouvements du personnel n’étant opposables à l’État que seulement quand elles sont entérinées par les services de contrôle du Ministère de l'Économie et des Finances; elles ne peuvent prendre effet qu’une fois cette étape franchie. Article 32.- Les opérations sur les comptes spéciaux du Trésor et les comptes courants des Organismes Publics sont réalisées en conformité aux lois et règlements régissant la matière. Article 33.- Sous peine de sanctions disciplinaires, les services administratifs et comptables des Ministères et Organismes Publics ont l’obligation de remettre les chèques reçus des guichets de la Direction du Trésor à leur bénéficiaire ou mandataire désigné dans un délai n’excédant pas cinq jours ouvrables, à compter de la date de réception; les chèques devenus sans objet doivent être retournés sans délai au Ministère de l'Economie et des Finances accompagnés d’un bordereau d’annulation. Article 34.- Les chèques émis par le Trésor Public ont un délai de validité de six mois à compter de leur date d'émission. Article 35. Au 5 octobre, le Ministère de l’Economie et des Finances communique à la Banque de la République d'Haïti, Banque Centrale, le relevé de toutes les dépenses engagées au cours de l'exercice fiscal écoulé. Article 36.- La balance entre le montant total des dépenses engagées et le total des débours faits au titre de l’année fiscale accomplie est inscrite sur un fonds de compensation ouvert en vue de prendre en charge le paiement différé, en numéraire aux guichets de la Banque Centrale, des engagements de l’exercice budgétaire clos. Article 37. Au 31 mars, six mois à la clôture de l’exercice fiscal, les activités du fonds de compensation prennent fin et, à la décision du Ministre de l'Economie et des Finances, le solde à date est pris en compte à travers l’encours de la Dette Publique ou dans le financement de la Loi de Finances en cours d'exécution. [page 24] 24 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 TITRE I DISPOSITIONS EN VUE DE FACILITER LE CONTRÔLE DES TRANSACTIONS BUDGÉTAIRES Article 38.- Des rapports sur l'exécution de la Loi de Finances, accompagnés d’une évaluation des résultats obtenus, sont transmis au Parlement et à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. Cette transmission se fera dans les trente jours qui suivent le trimestre. Article 39. Entre le premier et le vingtième jour de chaque mois, tous les comptables de deniers publics feront parvenir au Ministère de l'Economie et des Finances et à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, les copies certifiées conformes aux originaux, des pièces justificatives des transactions effectuées durant le mois précédent ainsi que le relevé détaillé de tous les comptes tenus et tout état qui pourrait être réclamé par le Ministère de l'Economie et des Finances. Article 40.- Une revue budgétaire a lieu dans les trente jours qui suivent la fin du premier semestre de l'exercice fiscal. Article 41. Toutes les entités de l Administration Publique feront parvenir au Ministère de Economie et des Finances pour être déposé au Parlement, au troisième lundi du mois de janvier, l’effectif de leur personnel regroupé par Direction et fonction. Article 42.- Toutes les entités de l’ Administration Publique soumettront à la CSCCA, en triple exemplaire, le 30 octobre au plus tard, un inventaire détaillé, de tous les biens meubles et immeubles en leur possession, arrêté au 30 septembre. Article 43.- Les organismes autonomes de l’État et les entreprises publiques communiquent à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, au Ministère de la Planification et de la Coopération Externe et au Ministère de l'Économie et des Finances leurs états financiers incluant l’état des résultats, le bilan et l’évolution de la situation financière 20 jours après le premier semestre de exercice (états intérimaires) et 3 mois après la fin de l’exercice fiscal (états définitifs). [ls soumettent au Ministère de la Planification et de la Coopération Externe et au Ministère de l’Économie et des Finances, au plus tard le 30 mai, leur projet de budget pour le prochain exercice fiscal. TITRE IV DISPOSITION FINALE Article 44. Cette présente Loi de Finances abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets-Loïis ou dis- positions de Décrets-Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets qui lui sont contraires et sera publiée et exécutée à la diligence des Ministres de l’Économie et des Finances et de la Planification et de la Coopération Externe. Donnée au Palais National, à Port-au-Prince, le 16 mars 2009, An 206" de l'Indépendance. LL Par f Le Président : René PRÉVAL [page 25] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 25 Air) La Première Ministre: Michèle DUVIVIER PIERRE-LOUIS - Le Ministre Chargé des Relations avec le Parlement Joseph JASMIN Le Ministre de l'Economie 2 et des Finances Daniel DORSAINVIL ot ; Le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe ar Max BELLERIVE La Ministre du Commerce CO et de l’Industrie Marie-Josée GARNIER [4 Le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications Jacques GABRIEL NA 4 ) fi Le Ministre de l’ Agriculture, des Ressources pr Joanas GUÉ Naturelles et du Développement Rural Michèle DUVIVIER PIERRE-LOUIS [page 26] 26 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 ! Lane Le Ministre des Affaires Etrangères pr rich NICOLAS et des Cultes Jéan Max BELLERIVE ï Le Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales Paul Antoine BIEN‘AIMÉ Le Ministre de la Justice = et de la Sécurité Publique Jean Joseph EXUMÉ LA. Le Ministre de l'Education Nationale pr Joel Desrosiers JEAN-PIERRE et de la Formation Professionnelle Paul Antoine BIEN-AIMÉ La Ministre des Affaires Sociales PCA Hour et du Travail Gabrielle PRÉVILLON BEAUDIN , Fe Le Ministre de la Santé Publique pr ex LARS et de la Population Jacques ÆABRIEL Le Ministre de la Culture € ] à et de la Communication Olsen JEAN JULIEN [page 27] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 27 La Ministre à la Condition Féminine nu JOCELYN LASSÈGUE et aux Droits de la Femme 4 Le Ministre de l'Environnement Jean-Marie Claude GERMAIN Le Ministre des Haïtiens pr Charles MANIGAT Vivant à l’Étranger Gabrielle Prévillon BEAUDIN Le Ministre du Tourisme Patrick DELATOUR Le Ministre de la Jeunesse, des Sports = | et de l'Action Civique Evans'LESCOUFLAIR [page 28] 28 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 Donnée à la Chambre des Députés, le mardi 5 mai 2009, An 206î" de l’Indépendance. Levaillant LOUIS JEUNE Député Président é , LÉ DES DEN {\ © NX 2, \,. 4 ( Se EX. FA ( Lu Le in Françénet DENIUS : | YS# | Mioli ÆS\PIERRE éputé | | LORS } D Premier Secrétaire K / Deuxièe Sécrélaire Kerr” Donnée au Sénat de la République, le mardi 2 juin 2009, An 206" de l’Indépendance. J Kély C. BASTIEN, MD, MSc Sénateur de la République LE ke /) LÀ LA £ A À - À 5 CA 4" Ÿ TE \® E # ZT TSI Eddy BASTIEN Ken” Judnt-ICAN Ca? Sénateur de la République LR Séfiateur de la République Premier Secrétaire * Deuxième Secrétaire [page 29] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 29 LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÎTI AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Par les présentes : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ORDONNE QUE LA LOI DE FINANCES 2008 - 2009, VOTÉE PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS LE 5 MAI 2009 ET PAR LE SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE LE 2 JUIN 2009, SOIT REVÉTUE DU SCEAU DE LA RÉPUBLIQUE, IMPRIMÉE, PUBLIÉE ET EXÉCUTÉE. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 5 juin 2009, An 206" de l’ Indépendance. LL fus René PRÉVAL REX LIBÈTE EGALITE FRATÈNITE REPIBLIK DAYITI NAN NON REPIBLIK LA PREZIDAN REPIBLIK LA OÔDONE POU METE SO REPIBLIK LA SOU LWA FINANS 2008 - 2009 LA KE CHANM DEPITE A VOTE NAN DAT 5 ME 2009 LA, KE SENA REPIBLIK LA VOTE NAN DAT 2 JEN 2009 LA, EPI POU LWA A ENPRIME, PIBLIYE, EKZEKITE. Palè Nasyonal, Pôtoprens, jou ki 5 jen 2009 la, 206%" lane Endepandans lan. L fous René PRÉVAL [page 30] 30 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 OPERATIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE [page 31] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 31 BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 OPERATIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE PROGRAMMATION TRIMESTRIELLE Montant en Gourdes [page 32] es BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 | = OPERATIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Montant en Gourdes — — [er DO OSmr | “una | “MONTANT D 7 T7 PE TEE IRocottes Intames _ 4912989720] 5050075417 pans) some 6395149221 RTE IRecoties Douonières 2351200943 | 1.680.140.286 43114032 | 2770032775| 2064270570 | EE ras Rousources nome 7 TT NT 2450083 [7 sa4s5o0se| 7" 2oseotiol 7 15103400] 7 10446050] à Sassouss| 283.900.568 | Fonctionnement de l'AGm. Contrale TT Trans enemeax| Mona] 7éooiest2 | raonest2] 1690023702 TT zass1 72370 | Personnel 3725438023 | 2520605260 | o2sa18| 7 4266607520! | 4266807630 | 8533725060 14.790,130.243 (Sons à Sons T i 1S30a62970 | 1rosiosse| | S2s7e2570| 1o17e20600| | 1c1782060| 3235650370 el Quotes spas el subventions . [asaageez2se | istéiesso|" ateremstos | isssrstero| issosisro | 2778269840 | 1:228.11.446 | lmmobEsaton E n UT 4905e702| coarasiol fopssoust| 12025062! 12625062] 25251028) 36204892 A intérêts ot raïs financiers | 320.670,542 5219825 Latons6ss | emsertras | 7 srentrse| | 1750345471 2,140,139,857 | N\ (Büto Exomo _ À 68502 52.119825 372899051 [77 7372899051 745788.102 ____576050.858 | prets | 27536218 22.550,724,230 | 11,275,362,115 |__11,275,362,115 ||. :22.550,724,230 ee e} |Contropartie focale en financement de programmes et projets LES 1,564,735,373 \2,129,470,745] 1,564735,973| 1,564,735,373 | 3,129,470,745| 6,258,941,490 7 ! Projets fnancés parle Trésor Pubs [TT tosocarers | 7100004787 2180095745] 1090047873] 1090047673 | | /2180008,745 4,360.191,480 | ne] autres Fonds do Contropari en fnancemont de programmes el projets | 474,687.500 474,687,500 | 94376000 474687600| — 47a687.S00| | 049375000| 1.292.750,900 | Lerojots financés par os Dons et Emprunts _ 1 srosens|Torrsieres| " sourassaes] s7os26743 | arinssres| ogtassass _32.842.506,870 | = [Union Européenne" po | 7 - Hosss EE | Bosque ES D | em =_ 1777 Trsavocoo 3.800.000 Franco 5 5 [97 2 | s7400000! 22550000!" 28290000 | Espagne = NS D 225.500.000| 225,500000 … : 2 Jo 2255000001! BAD - -|= HN : ME Ee = & [Monezuois | es 1 De rs : S lan L L = =] Sn re = 1,025.000,000 | 1,025000.000 1,025.000.000 & Agence cansgione do Dérseppemenutttematonst(ACOI) 1.405,500.000 ET 21100000 1405.500,000 |: 2811:000.000 5:822,000.000 Si Agonceintematonais da l'Energie Atomique (NEA) À 7687500 Re — 7287500| 15375000 30750000 & lAgonco Intemaïionalo de la Francophonie (AIT) | B ME = D -| à fAuomagne | D TT ie) tar) EZTO NME ET | à Begiqua = _—— _——— 2 __ = | > (Banque Interaméricaino de Développement {BID) 135.392697 13839207 13302607 | * 2rs78536s | 553,570,760 de ABanquo Monde n 541,758,749 s1768749] 1053517458. 541,758.749 541,768.749 | 1.083.517.408 2167034896] | ss Vers 25.000.000 25.000.000 25,000.000 |. 50000000 100,000.000! N (Espagne : = _ us | 26182276 _— He se) sm 26762276 | sus] 107,049.402| & (Fonds d'Equipoment des Nations Unies{FENU) b 7.558425 1558425 7.858.125 |" 1548250) 30232500 S [page 33] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 33 EEE À $ SÉRÉRERE El Ê El KT ES SE ÿ ë Ë #] [F DRE LÉ FIST Fes ÉRRE) LE El À E i || EE ÉÈÉ É | LL NI | Mu k NA TE SRE ÉRRE É SÉREÈBE Le 6 HE PÉBE | I Le HELS à | FR ARS RÉRRÉRERÉERPRÉPEEEIEIE TERRE alses | Î SL ISISS 7 BÉBRERPRÉERPREFÉEFIEIRIE Ë LÉRBRERE ÉRÉÉFÈRE À SOS JET ÉDIÉIÈIE ISlS) fl E FSI | [TT ||] Î HE HE sl El £lé É 18 4 4 1314 É 318 FI H I a [page 34] 34 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 PRESENTATION GENERALE DES RESSOURCES BUDGETAIRES [page 35] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 35 VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL CLASSEES PAR NATURE (En Gourdes) Exercice 2008-2009 TOTAL DES VOIES & MOYENS 80,400,719,064.48 RESSOURCES 67,983,346,201.48 RECETTES COURANTES 32,849,108,834.48 Recettes fiscales 32,495,153,041 Recettes non fiscales 353,955,794 AUTRES RESSOURCES 35,134,237,367.00 Dons 35,134,237,367 FINANCEMENT 12,417,372,863.00 Emprunts 10,518,622,863 Autres Financements 1,898,750,000 VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL EXERCICE 2008-2009 (EN POURCENTAGE) Autres Financements 236% Recettes fiscales Emprunts | 40.42% 13.08% DA Recettes non fiscales D (7 43.70% 0.44% [page 36] 36 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 RESUME DES PREVISIONS DE RECETTES COURANTES Par Institution de perception Exercice 2008-2009 ( En gourdes) DGI 12,043,798,429 TCA 2,895,588,429 IMPOT SUR REVENU 6,684,550,000 ACCISE 266,010,000 AUTRES 2,197,650,000 SUB/TOTAL1 12,043,798,429 AGD 20,521.310,838 DROITS D'ACCISE 2,213,472,159.78 TAXE SUR VEHICULE À MOTEUR 347,927,918 IMPOT / COMMERCE EXTERIEUR ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES 17,950,135,292 RECETTES NON FISCALES 9,775,469 SUB/TOTAL2 20,521,310,838 TOTAL 32,565,109,267 Prévision des Recettes Courantes Exercice 2008-2009 AGDE. à, [page 37] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 37 Par champ de taxation Exercice 2008-2009 (En Gourdes) PARAGRAPHE _ : MONTANT POURCENTAGE (% IMPOT SUR REVENU 6,684,550,000 20.35 TAXE/SALAIRE OU TAXE/MAIN-D'OEUVRE 247,170,000 IMPOTS SUR LA PROPRIETE 290,980.000 TAXES SUR BIENS ET SERVICES 14,948,098,718 45.51 IMPOT SUR COMMERCE EXT. & TRANSACTIONS INTERNATIONALES 9,770,455,157 29.74 AUTRES RECETTES FISCALES 553,899,166 lo 1.69) DROITS ET FRAIS ADMINISTRATIFS 285,061,084 AUTRES RECETTES NON FISCALES 68,894, 709 TOTAL 32,849,108,834 100.00 - PREVISION DES RECETTES COURANTES TAXESALAIRE OU TAXEIMAIN Exercice 2008-2009 IMPOTS SUR Re OPRIETE 0.75% | IMPOT SUR REVENU LS 20.35% à AUTRES RECETTES NON LL FISCALES MS 0.21% TAXES SUR BIENS ET SERVICES DROITS ET FRAIS 46.51% ADMINISTRATIFS 0.87% AUTRES RECETTES FISCALES NC 1.69% IMPOT SUR COMMERCE EXT. & TRANSACTIONS INTERNATIONALES 29.74% [page 38] 38 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES POUR LA DGI Exercice 2008-2009 ( En Gourdes) TCA 2,895,588,429.00 24.04 IMPOT SUR REVENU 6,684,550,000.00 55.50 ACCISE 266,010,000.00 2.21 AUTRES 2,197,650,000.00 18.25 RECETTES COURANTES DGI Exercice 2008-2009 AUTRES ee 0e ACCISE 2.21% "2 IMPOT SUR REVENU 55.50% [page 39] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 39 STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES POUR L'AGD Exercice 2008-2009 (En Gourdes) MONTANT POURCENTAGE (%) DROITS D'ACCISES 2,213,472,159.78 10.79 TAXE SUR VEHICULE À MOTEUR 347,927,917.92 1.70 IMPOT/COMMERCE EXT. ET TRANS. INTERNAT. 17,950,135,291.52 87.47 RECETTES NON FISCALES 9,775,468.56 0.05 SUB/TOTALI 20,521,310,837.77 100.00 RECETTES COURANTES AGD Exercice 2008-2009 RECETTES NON FISCALES DROITS D'ACCISES 0.05% 10.79% 1 IMPOT/COMMERCE | D EXT. ET TRANS. INTERNAT. <= TAXE SUR 87.47% —— VEHICULE A MOTEUR 1.70% [page 40] 40 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 RESUME DES PREVISIONS DES AUTRES RECETTES DOMESTIQUES Exercice 2008-2009 ( En gourdes) fi [MONTANT POURCENTAGE (%) RECETTES FISCALES 115,759,242.45 40.76 RECETTES NON FISCALES 168,240,325.26 59.24 TOTAL 283,999,567.71 100.00 PREVISION DES AUTRES RECETTES DOMESTIQUES (EN POURCENTAGE) EXERCICE 2008-2009 RECETTES NON TT FISCALES 59% RECETTES FISCALES | 41% [page 41] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 4i EEE ZE ZE Exercice 2008-2009 ( En gourdes) ———_—— EE DONS 35,134,237,367.00 ORGANISMES INTERNATIONAUX 12,315,630,812.00 AIEA 30,750,000.00 BANQUE MONDIALE 2,905,034,996.00 BD 1,578,570,790.00 CARICOM 65,600,000.00 FENU 30,232,500.00 FIDA 246,000,000.00 ONUDI 43,000,000.00 PNUD 204,479,581.00 PNUE 10,961,250.00 UE 7,145,128,175.00 UNESCO 20,222,200.00 UNICEF 35,651,320.00 GOUVERNEMENTS EFRANGERS 22,818,606,555.00 ACDI 5,622,000,000.00 ALLEMAGNE 231,233,655.00 BELGIQUE 73,800,000.00 BRESIL 100,000,000.00 ESPAGNE 332,549,102.00 FRANCE 1,638,749,902.00 JAPON 82,494,884.00 USAID 13,245,380,324.00 TAIWAN 672,398,688.00 VENEZUELA 820,000,000.00 TOTAL 55,134,287,367.00 DONS PREVUS PAR BAILLEURS EXERCICE 2008-2009 (EN POURCENTAGE) -GOUVERNEMENTS ÉTRANGERS D 49% L INTERNATIONAUX 35.41% [page 42] 42 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 Exercice 2008-2009 ( En gourdes) FINANCEMENT TOTAL 12,417,372,863.00 FINANCEMENT EXTERNE 8,468,622,863.00 BID 7,059,184,393.00 FIDA 462,085,211.00 PPTE 786,760,583.00 REECHELONNEMENT CLUB DE PARIS 160,592,676.00 FINANCEMENT INTERNE 2,050,000,000.00 BRH 2,050,000,000.00 AUTRES FINANCEMENTS 1,898,750,000 AFC 1,898,750,000 FINANCEMENT PREVU PAR BAILLEURS (EN POURCENTAGE) EXERCICE 2008-2009 FIDA 45% PPTE 7.6% BID 681% | / REECHELONNEME NT CLUB DE PARIS 15% BRH 18.3% [page 43] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 43 DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL EXERCICE 2008-2009 (en Gourdes) [page 44] DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL = EXERCICE 2008-2009 (en Gourdes) Nature ee ee RE PS PS PE 7 À : RE 7 EC ER 2 RE EE Er ED 7 RE Or D RE 7 PS RS 77" à RS 7 RE Pr 7 RS RS SE RE D 7 RE PR EE” D D ES RE RS PS 7" à PE EP CR 7 RE Cr [page 45] 13 Taxes sur fes biens et services 4,091,728,429] 10,742,969,006 113,401,283 14,948,098,718.09 e à $ 130 Taxe sur le chiffre d'affaires (FCA) 2,895,588,429| 8,181,568,929| pd 41,077,157,357.60 & 1300 Taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation |__| aaisssex] | 8,181,668,928.60 & 1301 Taxe sur le chiffre d'affaires Intérieur 2,895,588,429] | | 2,895,588,429.00 ü à & PE A PS à © 13121 Cigarettes 211,170,000 211,170,000.00 Si ÈS 1313 Droits d'accises ordinaires sur véhicules po à 576,391,919 Pi à 576,391,918.73 S S 13130 Véhicules importés U_ 576,391,919 pd 576,391,918.73 & 1314 Droits d'accises ordinaires / combustibles et lubrifiants Pl 553,717,098! dl 553,717,097.81  13144 Gasoil | 342,742,479 [| 342,742, 478.76 A [= 13145 Kérosène | 64,473,766 [| 64,473,768.50 mi 1315 Droits d'accises variables sur combustibles et lubrifiants à 1,083,363,143] Pi 1,083,363,143.23 © Z 115 Gb iewriti RE V Blé Are ie saesonoo] | | __seuom BD | 85,660.000.00 Drop po 13202 Contribution libération économique / assurances SE RS D EE (1320 ae sur ventes de armes de bone VE 133 Taxes sur utilisation des biens mobiliers et immabiliers 651,730,000| 347,927,918 113,401,283 1,113,059,200.71 1331 Taxes sur les véhicules à moteur 651,730,000 347,927,918] 113,401,283 1,113,059,200.71 13310 1ère immatriculation véhicules 651,730,000 196,008,561 fo | 847,138,560.79 13314 Taxe touristique [__ . 151,919,357 113,401,283 265,320,639.92 & W] [page 46] à DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL EXERCICE 2008-2009 (en Gourdes) | Nature ee Le RS 7 OR PR | 19 étés amendes isa ar ban eme À mammgmol | | mamomwl |A be impésrammere ntrir ts nan natal À 0] oonaol ass] omosimm| | PS PR EP RTE CS 7 RS 7 à PS RE 7 RE D 7 RS 7 "D PS RS ER 7 à | BR SE RS 7 RS 7 RS à PE RE RE ET D PE EE RD À RE 7 RS 7 7 OR "D [page 47] 153 Diverses autres recettes fiscales 277,120,000| d 0 277,120,000.00 me | Profil sur bordereau ar LE mm D | TS Diverses aires recettes Pise m1 | 2m) à L PS PS PS D È 7 RE PS D RS RE mm tam À mo) | momo) comm) |A D Er à SP "à SE ET RS à RS ES SE RE D En — EE =} D RE Pr EE PT PS AS RE ES PR RE ET ES RS PE ES RS PE RE RE PR RE ES RS RE ES PE ES RE $ [page 48] & DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL ë EXERCICE 2008-2009 (en Gourdes) PREVISION DES RESSOURCES PS PE Cp re 0 0 2050000000) 2050060000) RE a À 81_Emprunts extérieurs 8,468,622,863] 8,468,622,863.00 A PP SE I A ES 9 PP | 2 D A PR PR ET ET || ee pe) V V CA S î Si Le] à à à & = © Si 5 S So de) [page 49] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 49 PRESENTATION GENERALE DES CREDITS BUDGETAIRES PAR INSTITUTION [page 50] 50 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTEUR ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 POLITIQUE! 10,569,006,808! 2,687,733,882} 13,256,740,780) 16.49% CULTUREL! 598,939,775! 150,117,300! 749,057,075: 0.93% AUTRES À 11,764,557,917 0! 11,764,557,917 ; 14.63% TOTAL | 35,299,270,603! 45,101,448,460 ! 80,400,719,063 ! 100% PONDERATION DES CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTEUR CULTUREL AUTRES 1% 15% 1 ECONOMIQUE : i _ l 46% SOCIAL _ — EE 22% a EE ZE > = _ re 2 | | | POLITIQUE 16% [page 51] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 51 CREDITS BUDGETAIRES PAR CATEGORIE INSTITUTIONNELLE ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 CATEGORIE INSTITUTIONNELLE TOTAL ORGANISMES INDEPENDANTS ! 883,360,978 ! 193,823,739 ! 1,077,184,717 ! 1.34% TOTAL ! 35,299,270,603 ! 45,101,448,460 ! _80,400,719,063 : 100% ‘ PONDERATION DES CREDITS BUDGETAIRES PAR POUVOIR POUVOIR JUDICIAIRE 1% ï ORGANISMES INDEPENDANTS POUVOIR LEGISLATIF 2 1% 2% : h POUVOIR EXECUTIF 96% [page 52] 52 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 200: CREDITS BUDGETAIRES DE FONCTIONNEMENT PAR ARTICLE (INCLUANT L'AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE) EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 f ï ARTICLE Î Montant | % |. I-DEPENSES DE PERSONNEL! 14,/90,189,243 | 41.90% |. 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES! 5514207028) 9.96% | 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS | 2,101,323,446! 5.95% 4-IMMOBILISATION CORPORELLE i 354,083,637 | 1.00% mt Ed A AO PR |. SMMOBILISATION INCORPORELLE | 7,966,289! 0.02% 7-SUBVENTIONS QUOTES-PARTS ET CONTRIB. ALLOC, INDEMNISATIONS À 7,226,151,446 ! 20474 8-AMORTISSEMENT DE LA DETTE 4,086,552,080 ! 11.58% PE A re A A A 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES H 3,218,757,435 : 9.12% TOTAL i 35,299,270,603 Ë 100.00% PONDERATION DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR ARTICLE B-AMORTISSEMENT DE LA DETE 9-AUTRES DEPENSES ee PUBLIQUES \ [ 2 LDEPENSES DE PERSONNEL : V4 41.80% 7-SUBVENTIONS QUOTES- + É) 5-MMOBILISATION INCORPORELLE 2-DEPENSES DE SERVICES 0.02% ET CHARGES DIVERSES 3-ACHATS DE BIENS DE 3.96% 4-IMMOBILISATION OO nELS TS CORPORELLE 5 95% 1.00% [page 53] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 53 CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR EXECUTIF [page 54] 54 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 200€ POUVOIR EXECUTIF CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTEUR ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2609 MT [ Fonctionnement : Investissement ! Montant 1% [ECONOMIQUE | 4,150,290,987 ! 32,678,590,033 ! 36,828,881,020 | 47.77% nds nes nn nes nine (rourque | 8,345,889,352! 7 2,314,675,882} 10,660,565,234}° 13.83% (ocat "| 7,586,213,725 À 9,504,145,507 | 17,090,357,232 1° 22.17% AUTRES ADMINISTRATIONS É 11,764,557,917 : 0: 11,764,557,917: 15.26% TOTAL H 82,445,891,756: 44,647,524,721 ; 77,093,416,477 | 100.00% | AUTRES F- ADMINISTRATIONS | 15% CULTUREL | | 1% | EE E__ 2 ECONOMIQUE | | D: a 48% EE , POLITIQUE | 14% [page 55] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 55 POUVOIR EXECUTIF | SECTEUR ECONOMIQUE [page 56] 56 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 POUVOIR EXECUTIF ‘ CREDITS BUDGETAIRES DU SECTEUR ECONOMIQUE PAR MINISTERE ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 ES NATURE OA Une .MPCE _ ! 584,329,092! 9,925,128,097: 10,509,457,188) 28.54% ME! 2170,904,759! 2,558,036,975; _ 4,728,941,734; 12.84% .MARNDR ____ } ... 484,996,959! _ 5,960,102,966! _ _6,445,099,925: 17.50% MTPTC _ _ ! 480,790,560! _ 13,323,773,638: _ 13,804,564,197; 37.48% MG} 159,502,997! 433,198,500! 592,701,497) 1.61% U MDE ! 172,529,478: 377,412,243; 549,941,722! 1.49% MT É 97,237,142 : 100,937,614 É 198,174,756 : 0.54% PONDERATION DES CREDITS DU SECTEUR ECONOMIQUE PAR MINISTERE MTPTC D ‘ 36% D TT MARNDR 185 EÆMPCE BMEF CMARNDR EMTPTC @BMCI BMDE ÆBMT [page 57] | Î Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 57 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE [page 58] 58 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 1111.- MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPÉRATION EXTERNE (MPCE) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe sont : + Elaborer des plans nationaux et d'améliorer les systèmes de planification devant permettre l’utilisation normale des ressources disponibles pour un développement économique et social équilibré; + Formuler la politique nationale dans le domaine de l’Organisation et du Développement des Coopératives; + Former des cadres moyens et supérieurs en planification, statistiques et économie appliquée, en priorité pour l’ Administration Publique; + Intégrer les apports de la coopération externe au cadre de planification nationale et coordonner sa partici- pation au développement économique et social du pays. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l'autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : ° Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de six (6) Directions Techniques, de deux (2) Unités de Coordination, d’une (1) Unité Informatique et de dix (10) Directions Départementales. + Trois (3) Services Externes. [page 59] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 59 1111-MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 1111-1-Services internes ï 526,334,538! 9,695,693,853! 10,222,028,391 ! 97.27%) 1111-2-13- CTPEA ! 28,947,151! 3,500,000! 32,447,751 ! 0.31% 1111-2-14- CNC ! 11,472,766! 82,574,244 94,047,010 | 0.89% 1111-2-15- CNIGS | 17,574,037! 143,360,000! 160,934,037 ! 1.53% TOTAL F 584,329,092: 9,925,128,097! 10,509,457,188: 98% Million 10,000 6,000 — a ü 1 L + 8 © 2 « nu © FÉES E E° 6 E Fonctionnement DInvestissement | [page 60] a BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 © REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 08-09 TOTAL 80,400,632,364 1- POUVOIR EXECUTIF 7093416477 ||A 2 EE ; 11-SECTEUR ECONOMIQUE 36,828,881,020 = ; 1111- MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 10,509,457,188 2 1111-1-11 BUREAU DU MINISTRE 19694842 | ; 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 15,448,132 S 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2387498 |lv 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS Lors | 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 396,389 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 391,143 1111-1-12 DIRECTION GENERALE 10,202,333,548 | 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 16832218 | 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 19,756,116 Z 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 25,866,652 À, 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 12019423 |lL 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 20645407 |È 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 14519880 DS 1111-1-12-51-PROG.DE GESTION SFRAT, DE L'ECO. DU MPCE 213,926,800 S 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 213,926,800 Sl 1141-1-12-$2-PROG. DE DVPT, DES CAPACITES INSTIT, DU MPCE 35,000,000 = 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 350000 ||S [page 61] 1111-1-12-53-PROGRAMME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ DEVELOPPEMENT LOCAL/ REGIONAL DU MPCE 2,884,133,036 Le] . 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,884,133,036 à 1111-1-12-54-PROGRAMME D'INTERVENTION MULTISECTORIELLE DE L’USAID EN HAÏTI 3,897,308,017 Z 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,897,308,017 ü 1111-1-12-55-PROGRAMME D’INTERVENTION MULTISECTORI ELLE DU CANADA EN HAITI 745,826,000 < 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 745,826,000 à 1111-1-12-$7-PROGRAMME D'URGENCE DU GOUVERNEMENT 1,919,500,000 à 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 1,919,500,000 ue 1111-2-13- CENTRE DE TECHNIQUES DE PLANIFICATION & D'ECONOMIE APPLIQUEE 32447751 |S 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2154274 | 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 67,539 || 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1.617,524 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS 408413 |A 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 240000 JA 1111-2-13-50-PROG. DE DVPT, DES CAPACITES INSTIT. DU CTPEA 3,500,000 = 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 350000 DO 1111-2-14- CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES 94,047,010 É 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 1041147 | 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 460315 |S 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 431357 DIV 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 387 ||" 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 165,472 1111-2-14-52-PROG. DE DVPT, DES CAPACITES INSTIT. DU CNC 82,574,244 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 82.574244 1111-2-15- CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATION GEOSPATIALE 160,934,037 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 17,574,037 1111-2-15-52-PROG. DE DVPT, DES CAPACITES INSTIT. DU CNIGS 143,360,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 143,360,000 a [page 62] 62 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES [page 63] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 63 1112. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES (MEF) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de l'Economie et des Finances sont : + Formuler et mettre en application la politique économique et financière de l'Etat; + Déterminer la politique fiscale de l'Etat, assurer la perception des impôts et taxes, gérer les biens de l'Etat; + Coordonner les travaux d’élaboration du Budget Général de la République et en assurer l’exécution; + Etablir, de concert avec la Banque Centrale, la politique monétaire du pays et en superviser l’exécution; *__ Entreprendre des études de conjoncture et de prévisions économiques; STRUCTURE ORGANISATIONNELLE : Le Ministère de l'Economie et des Finances est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l'autorité d’un Ministre auquel est adjoint un Secrétaire d’Etat aux Finances. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : * Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de cinq (5) Directions Techniques, de deux (2) Unités Techniques, d’une (1) Unité de Coordination et de dix (10) Directions Départementales; + Dix (10) Services Externes. [page 64] 64 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 EEEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEaZEZEZ—————_]———_—Z—Z—_————————————— mere 1112-MIN. DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES (MEF) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 D Fonctionnement 1 Investissement! Montant | 1112-1-Services Internes! 366,295,701! 236,320,794 ____602,616,495! 12.74% 1112-2.13-IHS1 1 65,312,942! 35,813,190! 101,126,132 ! 2.14% 1112-2-14- DGB É 65,864,913! 10,000,000! 75,864,913 ! 1.60% 1112-2-15-D6I ! 627,255,376! 167,125,000! 794,380,376 : 16.80% ! ! 1112-2-16-AGD ! n0819,971! 162,751,086! 1,078,571,057 | 22.70% 1112-2-17-BUREAU DU SEF ! 11,786,060! 0! 11,786,060 ! 0.25% 1112-2-19-FAES ! 11,871,707! 728,079,163! 739,950,871 | 15.65%) 1112-2-21-ULCC ! 28,381,304 74,085,974! 102,467,278 ! 2.17% ! | 1112-2-22-ENAF Î 36,418,97) 5,000,000! 41,418,937 | 0.88% 1112-2-23-CII ! 1,041,697! 0! 1,041,697 ! 0.02% 1112-2-24-FDF É 8,365,156! 0! 8,365,156 | 0.18% 1112-2-26-EMPAD î 0! 1,138,861,768! 1,138,861,768 ! 24.08%) TOTAL ! 2,170,904,759 12,558,086,975 : 4,728,941,734! 100% Millions 1200 | 1000 | "| | Ie | IN | “ss 0 | | 9 5 5 a L OO OQ L = L L Q PLSOQH OS SÉSE = eo nl Le à L D mu a + lei E Et LASER NNts ge Ÿ 4 Ÿ À > & À Ÿ À % à - T à a m T = à ss E à T a BFonctionnement Einvestissement [page 65] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 65 BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME [page 66] BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 & REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 08-09 MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES 4,728,941,734 1112-1-11-BUREAU DU MINISTRE 26,297,425 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 17,003,925 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,310,500 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,920,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 55,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,008,000 1112-1-12 DIRECTION GENERALE 576,319,070 A 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 205,050,000 A 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 16,475,858 ti 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 15,390,162 & 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 26,384,808 9 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 3,899,440 É 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 72,198,009 5 1112-1-12-51-PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE DU MEF 183,551,945 7 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 183,551,945 V 1112-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MEF 25,095,610 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 25,095,610 ca 1112-1-12-53-PROGRAMME D'AMENAG. DU TERRIT ET DVP LOCAL DU MEF 27,673,239 ss 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 26329 à : 1112-2-13-INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE & D'INFORMATIQUE 101,126,132 & 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 46,462,485 He 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5867000 | 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4,698,000 È 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2150457 È 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 35,000 3 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 6,100,000 S 1122-2-13-51-PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMEE DE L'IHSI 35,813,190 & 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 35,813,190 S [page 67] 1112-2-14- DIRECTION GENERALE DU BUDGET 15,864,913 LE 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 38,463,732 È 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7605232 || 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 8867674 ||° 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 6,239,789 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 123,735 S 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,564,751 à 1112-2-14-52-PROG.DE DVP DES CAPACITES INSTIT. DE LA DGB 10,000,000 = 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 10,000,000 ||Z: 1112-2-15-DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 794,380,376 N 1 -DEPENSES DE PERSONNEL | 477,215,945 = 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 87,347,180 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 24,525,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 16,667,250 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,500,000 À 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 20,000,000 |E 1112-2-15-52-PROG.DE DVP DES CAPACITES INSTIT. DE LA DGI 18,050 ÎE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 167,125,000 9 1112-2-16-ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 1,073,571,057 = 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 536,831,840 VE 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 301,090,147 ||7 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 42,406,699 Ÿ 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 24,391,285 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 500,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,600,000 1112-2-16-51-PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE AGD 162,751,086 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 162,751,086 S [page 68] EX BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME A INSTITUTION Crédit 08-09 A 1112-2-17-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT DES FINANCES 11,786,060 5 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 5,388,860 Ée 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,356,433 © 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 2,726,366 4 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 100,000 = : 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 214,400 e| 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 2,000,000 7 1112-2-19-FONDS D'ASSISTANCE ECONOMIQUE & SOCIALE 739,950,871 V 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 11,871,707 1112-2-19-54-PROGRAMME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ DEVELOPPEMENT LOCAL DU MEF 728,079,163 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 728,079,163 CA & : 1112-2-21-UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 102,467,278 & 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 28,381,304 SI 1112-2-21-51-PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE DE L'ULCC 74,085,974 a 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 14,085,974 sl 1112-2-22-ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 41,418,937 à 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 36,418,937 SA 1112-2-22-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE L'ENAF 5,000,000 S 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,000,000 Si 1112-2-23-COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INVESTISSEMENTS 1,041,697 NA 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,041,697 È [page 69] 1112-2-24-FONDS DE DEVELOPPEMENT FRONTALIER 8,365,156 & 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 8365,156 Î|S 1112-2-25-INSPECTION GENERALE DES FINANCES 37490995 | 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 14,620,470 o 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 9,524,360 ‘ 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 3612450 | 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 3385715 À 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 300,000 | 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 410000 |S 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4638000 ||S 1112-2-25-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE L'IGF 0 NS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 = 1112-2-26- BUREAU DE MONETISATION 1,138,861,768 1112-2-26-54-PROGRAMME D'INTERVENTIONS DU BUREAU DE MONETISATION 1,138,861,768 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 1,138,861,768 À tr fes & e) Z = [es 7 V V S [page 70] 70 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL [page 71] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 71 1113.- MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL (MARNDR) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du MARNDR sont : + Formuler, appliquer, orienter et faire respecter la politique du Gouvernement dans les domaines de l’agriculture, de Pélevage, des ressources naturelles renouvelables et du développement rural; + Orienter, organiser et encourager la recherche agricole et faciliter la vulgarisation des résultats; ° Participer à la réalisation du cadastre physique et juridique des aires rurales en vue d’en faciliter l'aménagement et la valorisation; °__ Coordonner l'assistance technique et financière accordée aux Organismes Gouvernementaux et non Gouvernementaux dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage, des ressources naturelles renouvelables et du développement rural; + __ Entretenir des relations avec les institutions étrangères publiques ou privées, internationales ou régionales oeuvrant dans le Secteur Agricole. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural est organisé suivant une struc- ture pyramidale placée sous l'autorité d’un Ministre auquel est adjoint un Secrétaire d’Etat à l’Agriculture. Les différents niveaux administratifs sont les suivants: + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de cinq (5) Directions Techniques, d’une (1) Unité de Coordination et de dix (10) Directions Départementales; + __ Deux (2) Services Externes [page 72] 72 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 1113-MIN. DE L'AGR. DES RES. NAT.& DU DEV. RUR. (MARNDR) CREDITS BUBGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 1113-1-Services Internes E 359,671,0441 5,940,102,966! 6,299,774,010 : 97.75%) DER EE SES RAA EE ER ER | _-1113-2-18-ODVA_ 1 _________62,368,337; ____20,000,0001 ________82,368,337 : _________ 1.28% A113-2-V4-INARA LH 46,999,486! 0! 46,939,4%6! _______ 0.73% 1113-2-15-BSEA E 16,018,142! 0! 16,018,142 ! 0.25% TOTAL E 484,996,959i 5,960,102,966! 6,445,099,925 100.00% ————————————— | Millions | 6,000 E = 5,000 : 4,000: 3,000 + 2,000 1,000 + , D 0 : : ñ | T 8 2 2 < D < L << | To£E 26 22 20 B Fonctionnement [investissement | [page 73] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 73 BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME [page 74] N ; BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 08-09 À T113-MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES & DU DEVELOPPEMENT RURAL sos |E 1113-1-11 BUREAU DU MINISTRE 18836958 |l= 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 12,926,844 2 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 148000 |A 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 14500 | 4 IMMOBILISATION CORPORELLE swsua |K 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB,ALLOC, INDEMNISATIONS 2500000 ||” 1113-1-12 DIRECTION GENERALE 6,280,937,052 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 298,730,011 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1611405 LÀ 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 03926 |È 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 3450719 | 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES soc ||" 1113-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MARNDR 229,928,483 à 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES mosas | Si 1143-1-12-53-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE 5,407,191,056 N 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES sans | [page 75] 1113-1-12-S4-PROGRAMME DE PROTECTION ET REHABILITATION DE L'ENVIRONNEMENT DU MARNDR 302,983,427 2] 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES sms ÎÈ 1113-2-13-ORGANISME DE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE mscssr | 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 60502362 | 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 38606 | 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS sos À 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,034,589 s 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE o LE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 99,369 N S 1113-2-13-59-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE (ODVA) 20,000,000 ù 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 20,000000 1113-2-14-INSTITUT NATIONAL DE LA REFORME AGRAIRE 3036 || 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 522650 |À 2 DÉPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES msa | 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS oaus |S 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 = 1113-2-15-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE 16,018,142 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 601814 | Ÿ à t [page 76] 76 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS [page 77] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 77 1114. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications sont : *__ Concevoir, définir et concrétiser la politique du Pouvoir Exécutif dans les domaines : Travaux Publics, Transports, Communications, Eau Potable, Energie Electrique, etc.; ° Etablir les règlements d’urbanisme et les normes techniques de construction; + Réglementer et de contrôler les services fournis par des entités publiques et privées agissant dans les différents domaines relevant de la compétence des TPTC; STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Coordination des Unités Techniques, d’une Direction Administrative, de cinq (5) Directions Techniques, d’une (1) Unité de Coordination et de dix (10) Directions Départementales. + Huit (8) Services Externes. [page 78] 78 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 78 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 1114-MIN. DES TRAV. PUB. TRANSP. & COMM. (MTPTC) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 1314-2-22-CAMEP ! o! 129,479,000! 129,479,000 0.94% Millions 44,000 ( 12,000 : 1 PU 40,000 ||] 8,000 1 6,000 Re — — — 4,000 3 2,000 - 1 NP ee ee en Ne 7 [page 79] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 79 BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 RÉPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME [page 80] ce S LI BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 08-09 1114-MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS & COMMUNICATIONS 13,804,564,197 1114-1-11 BUREAU DU MINISTRE 24,921,885 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 18,288,813 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,040,005 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 804,580 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 100,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 170,000 A 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,518,485 A 1114-1-12 DIRECTION GENERALE 13,065,121,843 (eo 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 239,521,170 & 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 17,314,290 2 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 23,652,801 =] 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 500,000 2 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 À 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 Ÿ 1114-1-12-62-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DU SECTEUR ENERGIE /ELECTRICITE 967,529,472 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 967,529.472 Le) 1114-1-12-63-PROGRAMME DE REMISE EN ETAT DE L'INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE DE BASE 255,680,417 Si 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 255,680,417 = 1114-1-12-64-PROGRAMME D'ACTION DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE : VOLET TRANSPORT 904,219,731 ÿ 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 904,219,731 < 1114-1-12-65-PROGRAMME DE STRATEGIE DE PREVENTION DE CRISE: VOLET TRANSPORT 114,011,975 à 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 114,011,975 Ê 1114-1-12-66-REHABILITATION D'INFRASTRUCTURE ROUTIÈRE NATIONALE EN SUPPORT À LA CROISSANCE 6,855,911,300 S 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,855,911,300 È. LD S 1114-1-12-67-RÉHABILITATION D'INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES EN SUPPORT A L'AGRICULTURE ET AU TOURISME 509,000,000 3 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 509,000,000 [page 81] 1114-1-12-67-PROGRAMME NATIONAL DE RÉHABILITATION ET DE CONSTRUCTION D'OUVRAGES D'ARTS: PONTS POUR ASSURER LA CONTINUITE DU TERRITOIRE 142,310,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 142,310,000 È 1114-1-12-69-PROGRAMME DE RÉHABILITATION D'INFRASTRUCTURE URBAINE ( PHASE 2008/2009) 1,008,585,955 z 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,008,585,955 Nlca 1114-1-12-70-PROGRAMME DE REMISE EN ETAT DE L'INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE DE BASE: VOLET SUPERVISION DES TRAVAUX ( 1493/SF-HA) 72,616,975 à 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 72,616,975 à es 1114-1-12-71-PROGRAMME DE REMISE EN ETAT DE L'INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE DE BASE: VOLET ETUDES (1493/SF-HA) 92,299,756 e 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 92,299,756 ÿ 1114-1-12-72-PROGRAMME D'ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER 6,000,000 È 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6.000,000 1114-1-12-73-PROGRAMME D'INTERVENTION DU FER 868,750,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 868,750,000 À 1114-1-12-74 - PROGRAMME D'URGENCE POST CYCLONIQUE 290,200,000 |E 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES ° 290,200,000 = 1114-1-12-75-PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 281,018,000 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 281,018,000 & 1114-1:12-76-PROGRAMME DE RÉFORME ET D'INVESTISSEMENT DU SECTEUR EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT (PRET 1010/SF-HA) 416,000,000 | 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 416,000,000 5 ï 1114-2-13-SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 401,856,913 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 12,226,676 Ÿ 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 395,968 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 393,213 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 1114-2-13-64-PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DU SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE (SNEP) 388,841,056 : 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 388,841,056 1114-2-15-LABORATOIRE NATIONAL DE BATIMENTS & DES TRAVAUX PUBLICS 13,000,909 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 12,032,636 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 414,781 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 471,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 82,493 Se [page 82] 82 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 08-09 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 1114-2-16-OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 28,434,079 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 27206,581 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 544,453 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 683,045 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 1114-2-17- SERVICES MARITIMES ET DE NAVIGATION D'HAITI 15,060,311 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 12,360,367 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 312,735 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1176668 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,210,541 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 1114-2-18-CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 9,451,540 1 -DÉPENSES DE PERSONNEL 9,451,540 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB. ALLOC, INDEMNISATIONS 0 1114-2-19-BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 57,952,199 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 31,697,739 2 DÉPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,905,826 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 2,440,285 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 189,006 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 399,343 1114-2-19-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU BUREAU DES MINES ET ENERGIE 21,320,600 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2120000 1114-2-20-FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 5,347,527 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS 5,347,527 1414-2-2I-CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS 53,937,991 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS 53.937.991 1114-2-22- CENTRALE AUTONOME METROPOLITAINE D'EAU POTABLE 129,479,000 1114-2-22-50-PROGRAMME D'INTERVENTIONS DE LA CAMEP 129,479,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 129,479.000 [page 83] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 83 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE [page 84] 84 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 1115.- MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE MCD PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère du Commerce et de l’Industrie sont : + Formuler et d'appliquer la politique du Gouvernement en matière Commerciale et Industrielle; + Etudier toute mesure tendant à promouvoir le Développement du Commerce et de l’Industrie; + Définir et de coordonner les activités de Promotion Commerciale et Industrielle à l’étranger. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère du Commerce et de l’Industrie est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative et de sept (7) Directions Techniques. + Quatre (4) Services Externes. [page 85] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 85 EEE EEE EE 1115-MIN. DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 NATURE SECTION Fonctionnement ! Investissement! Montant | % î E ï E | 1115-1-Services Internes L 123,724,280! __433,198,500! 556,922,780 ! 93.96% TT TT TR TT TT TT TT AT T TT ATTTTTTTT TTE e | 1115215 DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES __}_____16,762,177) 0! 16,762,177} 2.83% 1115-2-16 CENTRE DE FACILITATION DES INVESTISSEMENTS! 11,544,094! oÙ 11,544,094 | 1.95% î î i TOTAL l __159,502,997| 433,198,500! 592,701,497! 100.00% Millions 450 10017 fi . ; L F4 Lu a m F2 8 Ô où z E LE 582 eus ÉE oo LÉ 28 JOSÉ sua — & o à sur FOo0Ë E w Tizg YS£ à É T se Süz F3 mn wi 5 SR F6 2 [page 86] a BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 08-09 LHS-MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 59201497 |lA 1115-1-11 BUREAU DU MINISTRE 2,14878 | 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 1533237 |E 2 DÉPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2781206 |lZ 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 100 Île 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 182000 | 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS 1009235 ÎIV 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 1115-1-12 DIRECTION GENERALE 534,217,902 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 88450270 Île 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 539520 | 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 21400 |= 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 666435 Îl 7 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS 1350 ÎE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 301947 ÎE 1H5-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MCI 7,000,000 5 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES sono ÎË 1H5-1-12-53-PROGRAMME DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS PRIVES 383,198,500 = Q ATITRES PEPENSES PTIRI IATTES 282 108 SON [page 87] 1115-1-12-55-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES D'EXPORTATION POUR L'INTEGRATION REGIONALE 43,000,000 Ÿ 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 43000000 1115-2-13 OFFICE DES POSTES D'HAITI NAT |E 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS 7472447 | « KL Fes 1115-2-15 DIRECTION GENERALE DES ZONES F RANCHES im |E 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS 16762,7 | 1115-2-16 CENTRE DE FACILITATION DES INVESTISSEMENTS 1,544094 |È 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 154094 |S ©  A fr Es © É | =: V V Co N [page 88] 88 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT [page 89] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 89 1116.- MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT (MDE) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de l’Environnement sont : + Formuler, promouvoir et faire appliquer la politique du Gouvernement en matière de garantie de pérennité des ressources renouvelables, d'amélioration du cadre de vie de la population et de protection des écosystèmes pour un développement durable; + Identifier, créer et gérer des aires à protéger, des zones réservées et des parcs nationaux; * Promouvoir, orienter, appuyer et participer à la coordination des initiatives de protection d’écosystèmes naturels, de la diversité biologique, d'espèces animales ou végétales menacées de disparition. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de l’Environnement est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants: + Une Direction Générale assistée d’un Secrétariat Technique, d’une Direction Administrative, de six (6) Directions Techniques, de deux (2) Unités et de dix (10) Directions Départementales. [page 90] 90 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 1116-MIN. DE L'ENVIRONNEMENT (MDE) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 NATURE TOTAL Fonctionnement : Investissements Montant ! % H î i i 1116-1-Services Internes ! 172,529,478: 377,412,2431 549,941,722 : 100.00% ï î ï î TOTAL ! 172,529,4781 377,412,243! 549,941,722 ! 100.00% Mitlions 409. (RS DS me Le 98 FE [page 91] BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 e RÉPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME Si = EE Un INSTIFUTION Crédit 08-09 ' 1116-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 549,941,722 S 1116-1-11 BUREAU DU MINISTRE 23,033,451 à 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 19,804,066 à 2 DÉPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,207,335 © 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,022,050 EN 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 NS 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 È 1116-1-12 DIRECTION GENERALE 526,908,271 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 76,326,006 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 10,725,376 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 14,720,720 A 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,000,000 A 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 15,000,000 Le 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 31,723,926 Æ 1116-1-12-60-PROGRAMME DE PROTECTION ET REHABILITATION DE L'ENVIRONNEMENT 317,652,243 e 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 317,652,243 É 1116-1-12-61-PROGRAMME DE RENFORCEMENT INSTITTUTIONNEL 59,760,000 S 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,770,867,692 ÿ © D [page 92] 92 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DU TOURISME [page 93] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 93 1117. MINISTÈRE DU TOURISME (MT) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère du Tourisme sont : ° Contribuer à l’expansion du Tourisme International vers Haïti; + Développer le tourisme interne par la promotion, la création, l’amélioration et la mise en valeur de l'équipement touristique. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère du Tourisme est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de quatre (4) Directions Techniques et de trois (3) Directions Départementales. ° Une Ecole de Formation dans le domaine touristique. [page 94] 94 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 1117-MIN. DU TOURISME CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 EC ms 1117-1-Services Internes | 89,380,352 100,937,614 | 190,317,967 | 96.04% ; | 1117-2-11-ECOLE HOTELIERE | 7,856,790 0! 1,856,790 3.96% TOTAL Ï 97,237,142 À 100,937,614 198,174,756 | 100.00% Millions 120 60- 40- a _ 20 __ a ui 8 a 8 5% 3 v € DE = SO T CT 5 Fonctionnement Envestissement ' | [page 95] ( RS BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 à REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME & à | ê. INSTITUTION Crédit 08-09 À T117-MINISTERE DU TOURISME 198,174,76 || 1117-1-11 BUREAU DU MINISTRE 22936509 |l2 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 15330277 || 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3710605 Île 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 992,047 |S 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,426,164 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 300,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 177,416 1117-1-12 DIRECTION GENERALE 162381,457 |A 1 -DEPENSES DE PERSONNEL some Îe 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 9,543,748 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 5,272,924 & 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5,462,364 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 200,000 É 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3985589 2 1117-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU TOURISME 8,000,000 7 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 8,000,000 V 1117-1-12-53-PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR TOURISTIQUE 92,937,614 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9293614 1117-2-U-ECOLE HOTELIERE 7,856,790 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 6,834,790 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,022,000 S [page 96] 96 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE [page 97] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 97 POUVOIR EXECUTIF CREDITS BUDGÉTAIRES DU SECTEUR POLITIQUE PAR MINISTERE ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 LUN LS |. MHAVE l 49,287,977! _29,680,000 ! __ 78,917,977 ; _. 0.74% MAE ! 1,158,243,132 ! 0! 1,158,243,132: 10.86% nee ne do nnnte none tonnes itonninnninn) MICT ! 734,779,129 : 637,830,929 : 1,372,610,058: 12.88% TOTAL ! 8,345,889,352 ! 2,314,673,882 : 10,660,563,234 100% PONDERATION DES CREDITS DU SECTEUR POLITIQUE PAR MINISTERE MICT 13% À BPM 6% À \ _ Présidence = _ . - MAE | - OCR), MHAVE | 1% | MJSP 64% [page 98] 98 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE [page 99] Spécial No, 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 99 1211.- MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (MJSP) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique sont : + Formuler et appliquer la politique du Gouvernement dans le domaine de l’ Administration de la Justice; + Organiser l’Institution Judiciaire; + Contrôler les activités des Parquets et le fonctionnement des Offices Ministériels; + __ Proposer au Gouvernement des mesures ponctuelles en matière de Justice et de Sécurité Publique. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre auquel sont adjoints deux (2) Secrétaires d'Etat. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : * Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de trois (3) Directions Techniques et de quatre (4) Directions Départementales. + Quatre (4) Services Externes. [page 100] 100 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 ES 1211-MIN. DE LA JUSTICE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 ee 1211-1-Servics Internes .526,819,160 _ 1,262,011,696 _ 1,788,830,856 25.88% CI2T-2-16- PNH _- 4,722,917,251 295,935,257 5,018,852,508 72.62% 1211-2-17-UCREF De ue ...924105,962 0 32,105,962 | 0.46% 1211-2-18-BUREAU DU SESP_ _____ ______ ..935,630,134 O0 35,630,134 0.52% 1211-2-19-OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 22,444,784 0 22,444,734 0.32% 1211-2-20-BUR. S.E. À LA JUSTICE 13,645,161 0 13,645,161 0.20%) Total E 5,353,562,403: 1,557,946,953! 6,911,509,356: 100.00% Millions 5000- 4500!" 40007 3500!" 3000" 2500" 20007 15007 _— 1000 |" 500! — F1 ZI [re 2 u Z uw 8 Z rl « O0 6 x © 5 9 & œ mm L JDE SÈË ? & U S cm OE a > LE à à è 0 TÈE d $ E à È a Er E< ls T à L 5 9 Su T S T à a [page 101] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 101 mes BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit_ 08-09 12-SECTEUR POLITIQUE 10,660,563,234 1211-MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE 6,911,509,356 1211-1-11 BUREAU DU MINISTRE 30,851,065 1 _-DEPENSES DE PERSONNEL 22,610,782 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,188,135 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,484,820 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,154,860 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 412,467 1211-1-12 DIRECTION GENERALE 1,757,979,791 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 432,139,370 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 22,248,127 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 23,917,303 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 13,134,909 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONFRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 824,900 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,703,486 1A11-112-52-PROGRAMME RENFORCEMENT INSTIFUTIONNEL DU MISP 1,249,587,696 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 1.249,587,696 1211-1.12-53-PROGRAMME D'APPUI INSTITUTIONNEL AUX COURS ET TRIBUNAUX 11,564,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 11.564.000 124-1-12-58-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT SOCIO-CULTUREL 869,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 560,000 1211-2-16- POLICE NATIONALE D'HAETI 5,018,852,508 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2,905,057,697 2 DÉPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 83,064,185 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,474,317,758 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 29,247,938 7 SUBVENTIONS QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 40,865,120 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 190,364,552 1211-2-16-52-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE LA POLICE NATIONALE (PNH} 295,935,257 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 295,935,257 1211-2-17-UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 32,105,962 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 32,105,962 1211-2-18-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT À LA SECURITE PUBLIQUE 35,630,134 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 35,630,134 1211-2-19-OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 22,444,734 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 22,444,734 1211-2-20-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT À LA JUSTICE 13,645,161 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 13,645,161 [page 102] 102 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L’ETRANGER [page 103] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 103 1212. MINISTÈRE DES HAÏTIENS VIVANT A L'ÉTRANGER (MHAVE) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère des Haïtiens Vivant à l'Etranger sont : + Promouvoir et formaliser la plus large participation des communautés haïtiennes vivant à l’étranger au processus de développement socio-économique du pays; + Appuyer l'intégration des membres des diverses communautés haïtiennes à l’étranger dans leur lieu d'accueil, + Formaliser et dynamiser les liens multiformes qui ont existé entre les diverses communautés haïtiennes vivant à l’étranger et les composantes nationales, d’une part, entre ces mêmes communautés et le gouvernement haïîtien, d’autre part; + Participer à la redéfinition d’une politique migratoire. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère des Haïtiens Vivant à l’Etranger est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre, Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative et de trois (3) Directions Techniques. [page 104] 104 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 1212 - MIN.DES HAITIENS VIVANT A L'ÉTRANGER (MHAVE) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 LE NATURE TOTAL | sm | Fonctionnement ï Investissement ! Montant ! % ee 1 1 ! 1 1212-1-Services Internes : 49,237,977: 29,680,000! 78,917,977! 100.00%) Mons = . PE ee | 8 8 < S RE & [page 105] (2) & BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 à REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME z “ S INSTITUTION Crédit 08-09 Ê- 1212-MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 78,917,977 È 1212-1-11 BUREAU DU MINISTRE 10,823,474 S 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 6,675,443 È 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,582,573 NN 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 565,459 Sl 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 ‘ 1212-1-12 DIRECTION GENERALE 68,094,502 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 29,664,489 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,462,117 A 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 3,062,182 A 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 653,799 E 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 z 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,571,916 © 1212-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MHAVE 29,680,000 =: 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 29,680,000 = V V hu a [page 106] 106 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES [page 107] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 107 D 1213.- MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (MAE) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS La principale mission et attribution du Ministère des Affaires Etrangères est de planifier et de mettre en œuvre la Politique Extérieure de la République d’Haïti. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère des Affaires Etrangères est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative et de huit (8) Directions Techniques. + Des Missions Diplomatiques et Consulaires d'Haïti à l'Etranger. [page 108] 108 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 1213- MIN. DES AFFAIRES ETRANGERES (MAE) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 UT 4 q 1 Q 1213-1-Services Internes | 1,158,243,132! o! 1,158,243,132! 100.00% LOT 1,158,288,182] 0] _1,158,243,132[ 100.004 MiHions 4,000.00- LL ee _ _ _ 00 7 _ + 88 S82É RD EE SE [page 109] (1 S & BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 ss REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME ka à È ES | INSTITUTION Crédit 08-09 5 1213-MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGERES 1158243132 | ET ————_—_—_—_—_———————— LH NE 1213-1-11 BUREAU DU MINISTRE 41,654,843 KR 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 33695060 |S 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,022,014 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,937,769 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES o dla 1213-1-12 DIRECTION GENERALE 1,116,588,288 a 1 -DÉPENSES DE PERSONNEL 135,424,835 ti 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 13,033,949 Ke 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 10,427,082 © 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 6,076,473 4 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 951,625,948 Ë V V … S Le) [page 110] 110 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE PRESENTATION ET CREDITS DE LA PRESIDENCE [page 111] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 111 1214.- LA PRÉSIDENCE PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions de la Présidence sont : + Veiller au respect et à l’exécution de la Constitution et à la stabilité des institutions; + Négocier et de signer tous traités, conventions et accords internationaux et les soumettre à la ratification de l’Assemblée Nationale; + Accréditer les Ambassadeurs et les Envoyés Extraordinaires auprès des puissances étrangères; + Recevoir les lettres de créance des Ambassadeurs des puissances étrangères et accorder l’exequatur aux Consuls; + Faire revêtir les Lois du Sceau de la République et les promulguer dans les délais prescrits par la Constitution; STRUCTURE ORGANISATIONNELLE La Présidence est placée sous l’autorité du Président de la République et comprend: + Le Secrétariat Privé du Président de la République; + Le Cabinet du Président de la République; + Le Secrétariat Général de la Présidence; [page 112] 112 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 EEE ————2ZEZEZEZEZEZEZEZEZEE 1214-LA PRESIDENCE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 TO 1 î fl 3 1214-1-Services Internes ! 542,458,807! 0! 542,458,807 ! 100.00% TOTAL E 542,458,807 ! 0! 542,458,807! 100.00% Millions 600.00 +88 ILE Ts 2 & Sge [page 113] ee] S & BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 E REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME ni |) INSTITUTION Crédit 08-09 È 1214-LA PRÉSIDENCE 5424588907 |S 1214-1-11 BUREAU DU PRESIDENT 70,656,537 ||S 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 70,656,537 Île 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES o |& 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 0 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES o LA 1214-1-12 ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL 163,641,123 a ! 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 76,530,004 (es! 2 DÉPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 61084649 = 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 15,012,174 9 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1360356 [= 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,649,867 Il 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8,004,073 S 1214-1-13 SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 293,838,621 |V 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 38,365,800 || V 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 45,457,136 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 210,015,685 1214-1-14 DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 14,322,527 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 14,322,527 D Lo [page 114] 114 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE PRESENTATION ET CREDITS DE LA PRIMATURE [page 115] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 115 1215.- BUREAU DU PREMIER MINISTRE (BPM) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS La principale mission et attribution du Bureau du Premier Ministre est d’assurer la meilleure coordination de l’action gouvernementale ; STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Bureau du Premier Ministre est placé sous l’autorité d’un Premier Ministre et comprend : * Le Secrétariat Privé du Premier Ministre; + Le Cabinet du Premier Ministre; * Le Secrétariat Général de la Primature; + Sept (7) Services Externes; [page 116] 116 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 a —__ 0 ENT 1215- BUREAU DU PREMIER MINISTRE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 i { E { 1 3 ol 1215-1-Services Internes À 312,415,598) 89,216,000! 401,631,598 67.29% ! î F ï ! î Î î LA21S-2-14-ŒEFOPAFOP À 1076716) OÙ orné) 1.80% 1215-2-17-CONALD ! 20,521,386! o! 20,521,386! 3.44% É LI2IS-2-IS-CNMP L 39,339,909! OÙ S39,339,909 6.59% 1215-2-20-BGMD ; 15,135,061! 0! 15,135,061! 2.54% SE 1215-2-22-BACOZ ! 15,092,869! o! 15,092,869! 2.53%) TOTAL Î 507,607,905! 89,216,000! 596,823,905! 100.00%| Millions 350 - 300 + 250 Ë 100- _ 50 : _ A Ë +8 6 9 8 8 8 & $ El È ° ë Ë Ü [page 117] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 117 RE BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 08-09 1215- BUREAU DU PREMIER MINISTRE 596,823,905 1215-1-11 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 109,548,843 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 44,392,528 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,080,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4,550,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 59,526,315 1215-1-12 ADMINISTRATION GENERALE 292,082,754 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 100,151,036 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 16,636,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 9,440,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 6,494,600 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 32,500,039 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 37,685,079 1215-1-12-72-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONN ELLES DE LA PRIMATURE 89,216,000 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 89.216,00 1215-2-14-CENTRE DE FORMATION & DE PERFECTIONNEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE 10,760,716 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 8,871,000 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 798,249 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 450,013 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 249,914 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 391,541 1215-2-16-CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 30,492,342 7 SUBVENTIONS QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 30,492,342 1215-2-17-COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 20,521,386 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 20,521,386 1215-2-18-BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 16,364,444 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 16,364,444 1215-2-19-COMMISSION NATIONALE DE M ARCHES PUBLICS 39,339,909 7 SUBVENTIONS ,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 39,339,909 1215-2-20-BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 15,135,061 7 SUBVENTIONS QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 15,135,061 1215-2-21-CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA POLICE NATIONALE 47,485,579 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 47,485,579 1215-2-22-BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA 15,092,869 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 15,092,869 [page 118] 118 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES [page 119] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 119 1216.- MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (MICT) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les missions et attributions du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales sont : + Concevoir, définir et concrétiser la politique du Pouvoir Exécutif en ce qui concerne l’encadrement des Collectivités Territoriales, l'Immigration et l’Emigration et la Protection Civile ; + Prendre, en matière de protection civile, toutes les mesures de prévention et de secours que requiert la sauvegarde des populations, notamment en cas de calamités publiques; + Veiller aux respects des prescrits constitutionnels en ce qui a trait aux garanties individuelles et aux droits fondamentaux; + Veiller à l'exécution des Lois et mesures visant à garantir la sécurité intérieure de l’Etat, tout en tenant compte des garanties constitutionnelles; * Veiller à l’application des Lois et mesures sur l’Immigration et l’Emigration; STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative et de Cinq (5) Directions Techniques. + Deux (2) Services Externes. [page 120] 120 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 RE ————_—_—_ 1216-MIN. DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (MICT) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 1216-2-17 SMCRS ! 142,893,688! 0! 142,893,688! 10.41% TOTAL i 734,779,129 H 637,830,929 A 1,372,610,058 : 100.00% Millions 700 600 re 500 À 300 - _ ————— —— ——— —————— — | ë ‘ Ë 2 28 $ 3 5 è ë [page 121] u TS BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 Si REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME & un Ÿ INSTITUTION Crédit 08-09 à 1216-MINISTÈRE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1372,610,088 |lS 1216-1-11 BUREAU DU MINISTRE 73,645,881 S 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 15545295 |E 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 587,668 MS 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS isiro8 | 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 495,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 2,260,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 48,000,000 1216-1-12 DIRECTION GENERALE 1153,327,952 |A 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 273,795,904 a 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 115,696,784 |Er 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 16,500,990 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 4,978,050 2 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1485000 |£ 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 10504025 [la 1216-1-12-52-PROGRAMME DE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 15,900,000 « 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5900000 JV 1216-1-12-53-PROGRAMME DE PREVENTION, DE GESTION DE DESATRES NATURELS 549,166,666 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 549,166,666 1216-1-12-54-PROGRAMME D'INTERVENTIONS SPECIFIQUES DU MICT 72,164,263 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 0 1216-2-15 ORGANISME DE SURVEILLANCE & D'AMENAGEMENT DU MORNE HOPITAL 2,742,537 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 2,142,537 1216-2-17 SERVICE METROPOLITAIN DE COLLECTE DE RESIDUS SOLIDES 142,803,688 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 142,893,688 … N [page 122] 122 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL [page 123] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 123 POUVOIR EXECUTIF CREDITS BUDGETAIRES DU SECTEUR SOCIAL PAR MINISTÈRE ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 NATURE D AS LCL ES 1315-MJSAC | 295,665,367 | 36,500,000! 332,165,367 ! 1.94% TOTAL 7,586,213,725 9,504,143,507 17,090,357,232 E 100,00 PONDERATION DES CREDITS DU SECTEUR SOCIAL PAR MINISTÈRE 1315-MIJSAC 1314-MOFDF 2% 1% / 1311-MENFP PRE S 1313-MSPP 51% LL. D. 3% [page 124] 124 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE [page 125] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 125 1311.- MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (MENFP) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de L’Education Nationale et de la Formation Professionnelle sont : + Formuler et appliquer la politique du Pouvoir Exécutif dans les domaines de l’Education; + Elaborer la politique éducative nationale aux niveaux préscolaire, fondamental, secondaire et professionnel, + Veiller à l’application de la politique nationale d’enseignement supérieur. ; + Développer des programmes de recherche et d’expérimentation pédagogique; + Veiller à l’équivalence des études et à la validation des Diplômes, des Certificats et titres étrangers avec les Organismes Nationaux Compétents. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de l'Education et de la Formation Professionnelle est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre auquel est adjoint un Secrétaire d’Etat à l’ Alphabétisation. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de neuf (9) Directions Techniques et de dix (10) Directions Départementales + Trois (3) Services Externes. [page 126] 126 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 —— 13T1-MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 É t î ' …….1H11-1-Services Internes | 4824517442} 1,999,448,332; 6,763,965,774 | 91.23% Î | + É |..1811-2-13-BUREAU DE L'ALPHABETISATION À 73,059,097! 0! 73,059,097 } 0.99% Ë É H ï 1311-2-15-COMMIS. NAT. DE COOPER. AVEC L'UNESCO ! 14,689,732 ! 0! 14,689,732 À 0.20% |..1301-2:15-COMMIS. NAT. DE COOPER. AVEC L'UNESCO! 14,689,782: (0! 14689732 : 9.20% ï i ï É 1811-2-17-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFES. ! 172,951,776 | 386,381,508} __ 559,333,284 | 7.54% L. 1811-2-17-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFES. _ : ______ 172,951,776: ____386,381,508! 559,333,284 : 7.54% î H H : ï ï ï | 1311-2-17-OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT H 2,959,703! oi 2,959,703 ! 0.04%) a Li o TOTAL ! 5,088,177,749 | 2,325,829,840 ! 7,414,007,589 :_100.00% Millions 5,000 4,500 - = 4,000- 3,600 | 3,000 - . 2,000 - _ ———————— 1,500- EE 1,000 Le . 0 Eee _ = 5 m à 2 à Ë SE É SÈ S È ÉE: 28 58 PE $ . Sè 56 $8 88 Ê4 ë [page 127] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 127 BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME [page 128] NS BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 08-09 13-SECTEUR SOCIAL 17,090,357,232 1311-MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 1,414,007,589 À 1311-1-11- BUREAU DU MINISTRE 415,632,214 E 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 73,854,322 & 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,708,000 7 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,210,884 = 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 250,000 [= 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 331,609,008 7 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,000,000 V 1311-1-12- DIRECTION GENERALE 6,348,333,560 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 3,323,049,115 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 122,035,147 ca 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 24,335,568 S 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 62,043,799 Ë 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 0 s 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 517,421,599 D 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 360,000,000 È 1311-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MENFP 1,011,308,880 & 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,011,308,860 S & 1311-1-12-53-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR EDUCATIF 885,139,452 NS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 885,139,452 8 [page 129] 1341-1-12-54-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN REGIONS 20,000,000 (2) 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 20,000,000 È 1311-1-12-55-PROGRAMME D'APPUI À LA CAMPAGNE D'ALPHABETISATION 23,000,000 ë 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 23,000,000 n 1311-2-13-BUREAU DE L'ALPHABETISATION 73,059,097 S 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 60,683,448 dl 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,265,000 = 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4,827,650 & 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,583,000 ë 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 200,000 È 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 500,000 1311-2-15-COMMISSION NATIONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 14,689,732 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 11,568,205 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,940,725 À | 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1124384 ei 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 e 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS 56,418 e 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 Z 1311-2-17-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 550,333,284 = 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 151,476,134 =) 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,458,994 V 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 3,389,717 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,348,259 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 346,472 1 SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,022,918 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8,909,282 1311-2-17-80-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 386,381,508 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 386,381,508 1311-2-18-OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 2,959,703 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 2,959,703 3 [page 130] 130 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL [page 131] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 131 1312.- MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL (MAST) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère des Affaires Sociales sont : + Définir et exécuter la politique sociale du Gouvernement; + Assurer la protection du travailleur, tant dans le secteur formel qu’informel et l’harmonie du travail et du capital; + Etablir un régime approprié de sécurité sociale contre les risques physiologiques, économiques, sociaux et autres; + Créer, autoriser, encourager et superviser les œuvres de prévoyance et d’assistance sociale tant publiques que privées; * Assurer, sur le plan technique et administratif, le contrôle et la supervision de toutes les institutions de Sécurité Sociale. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE | Le Ministère des Affaires Sociales est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l'autorité d’un Ministre auquel est adjoint un Secrétaire d’Etat aux Handicapés. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative et de cinq (5) Directions Techniques + Quatre (4) Services Externes. [page 132] 132 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 ———_—_—_—_—_————————î—— es 1312-MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL (MAST) CREDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 ï ï ï ï 1312-1-Services Internes i 275,137,933! 89,221,651! 364,359,584 ! 71.61% SE RS RS 1312-2-13-IBESR ! 29,487,283! 0! 29,487,283 ! 6.28% 1312-2-14-EPPLS ! 26,018,131! 0! 26,018,131 | 5.54% 1312-2-15-0NM ! 34,928,200! 0! 34,928,200 ! 7.44% 1312-2-17-BSEIPH ! 14,703,769! 0! 14,703,769 ! 3.13%] TOTAL ! 380,275,316! 89,221,651! 469,496,967! 100.00% Millions 300 ( 250 - É 150 | _ 100 ba | … 8 a A È ë 3 F4 ô ° [page 133] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 133 BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME [page 134] & ‘ BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME À ee (es) ee z INSTITUTION Crédit 08-09 2 1312-MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL 469,496,967 = 1312-1-11 BUREAU DU MINISTRE 60,211,705 [e 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 56,219,495 7 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,112,187 V 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 118,790 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,649,867 ta 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 111,366 à 1312-1-12 DIRECTION GENERALE 304,147,879 & 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 182,843,930 ë 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,311,740 a 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4,408,812 S 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7,903,948 È 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 8,858,331 à 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,599,468 Da 1332-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MAST 7,243,101 ù 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 7243101 ë [page 135] 1312-1-12-53-PROGRAMME D'APPUI A LA SECURITE ET À LA PROTECTION SOCIALE DU MAST 81,978,550 ta 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 81,978,550 Ÿ 1312-2-13-INSTITUT DU BIEN-ETRE SOCIAL & DE RECHERCHES 29,487,283 s 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 27,718,134 Ÿ 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 618,137 L 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 665,130 È 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 198,200 Si 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 150,000 = 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 137,683 Si 1312-2-14-ENTREPRISE PUBLIQUE DE PROMOTION DE LOGEMENTS SOCIAUX 26,018,131 Ni 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 23,014,727 È 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 865,800 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,712,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 271,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 148,604 À 1312-2-15-OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 34,928,200 ce 1 -DEPENSES DE PERSONNEL : 19,822,148 = 2 DÉPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,093,478 ô 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 164,060 £ 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 52,228 = 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 164,987 S 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS 11,549,069 V 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 482,230 Ÿ 1312-2-17-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT À L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES 14,703,769 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 14,703,769 à LT [page 136] 136 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION [page 137] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 137 1313.- MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les missions et attributions du Ministère de la Santé Publique et de la Population sont : +. Concevoir, de définir, de concrétiser et d’évaluer la politique sanitaire et démographique du Pouvoir Exécutif; + Coordonner, de réglementer, de superviser et d’inspecter les activités des organismes régionaux, communaux et privés dans le domaine de la santé publique ; + Etablir les normes techniques sanitaires et veiller à leur application en tout ce qui a trait aux aliments, à l’eau potable, aux produits pharmaceutiques et cosmétiques utilisés par l’homme ; + Enregistrer et de contrôler les titres de professions médicales et paramédicales et s’assurer de l’exercice de toute profession ou activité en relation quelconque avec la santé; + Participer à toutes activités liées à des traités, conventions, protocoles, déclarations, actes, pactes, accords et autres instruments internationaux intéressant le domaine de la santé. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de la Santé Publique et de la Population est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l'autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de Quatorze (14) Directions Techniques ou assimilées, de Quatre(4) Unités de Coordination, de deux ((2) Ecoles de formation et de dix (10) Directions Départementales. [page 138] 138 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 3313- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 ee 1313-2-14-11-SUBVENTIONS AUX ORGANISMES } ! | ï PRIVES ET PUBLICS ! 3,771,266! 0! 3,771,266 | 0.04%) Millions 7,000 6,000 . L 5,000 [I “et ll £. $ 6 dt a [page 139] La LS BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 à REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME & Un S INSTITUTION Crédit 08-09 & 1313-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 8,728,602,546 = 1313-1-11- BUREAU DU MINISTRE 26,249,519 à 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 18,783,267 = 2 DÉPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,394,284 & 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 918,530 ù 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 911,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,242,437 1313-1-12- DIRECTION GENERALE 8,698,581,762 À 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 1,612,547,613 [el 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 17,888,621 tm 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 57,963,276 & 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 6,599,827 Z 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 2,000,000 | 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 15,367,409 Es 1313-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MSPP 885,071,056 “ 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 885,071,056 V 1313-1-12-53-PROGRAMME DE REORGANISATION ET DE RATIONNALISATION DU SECTEUR SANTE (1009/SF HA) 335,043,349 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 335,043,349 1313-1-12-54-PROGRAMME DE REHABILITATION, CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE CENTRES DE SANTE 820,000,000 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 8.000,00 1313-1-12-55-PROGRAMME D'APPUI AUX PROJETS DE SANTE PUBLIQUE (SUPPORT) 4,941,600,612 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,941,600,612 1313-1-12-64-PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA POCHEP 4,500,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,500,000 1313-2-14-ORGANISMES PRIVES ET PUBLICS 3,771,266 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 3,771,266 $ [page 140] 140 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME [page 141] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 141 1314- MINISTÈRE À LA CONDITION FÉMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME (MCFDF) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS La principale mission et attribution du Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme (MCFDF) est de définir et d’appliquer la politique du gouvernement en matière des droits et des conditions de vie de la femme. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l'autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : Une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative et de trois (3) Directions Techniques. [l [page 142] 142 << LE MONITEUR >> Spécial No. 3 - Vendredi 19 Juin 2009 EE —…——_—._ À EEE — 1314- MIN. À LA COND. FEM. AUX DROITS DE LA FEMME (MCFDF) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 Cnen Ÿ_% q q ! Q TOTAL ! 79,707,762! 66,377,000! 146,084,762! 100.00% Miflions 40.00 - E __ _ ee _ _ _ _ 30.00 pa | 20.00- ee 0.00 - É oo on 8 e CE 1 © LE 8 [page 143] BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 ea REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME È ë em , a sue Si INSTITUTION Crédit 08-09 Si 1314-MINISTERE À LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME 146,084,762 à 1314-1-11 BUREAU DU MINISTRE 22,017,547 # 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 16,866,101 Û 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,330,173 È 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 544,456 S 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,286,896 È 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 989,920 1314-1-12 DIRECTION GENERALE 124,067,215 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 49,398,455 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,852,274 A 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 3,301,077 A 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 643,448 Fe 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 494,960 É< 1314-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MCFDF 5,000,000 2 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,000,000 = 1314-1-12-56-PROGRAMME D'APPUI A LA SECURITE ET À LA PROTECTION SOCIALE DU MCFDF 61,377,000 S 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 61,377,000 V V x [page 144] 144 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE [page 145] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 145 1315.- MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de 1’ Action Civique sont : °__ Formuler la politique du gouvernement en matière de sport et de jeunesse, de civisme et mettre en œuvre cette politique; * _ Développer, de coordonner et de superviser les activités physiques et sportives; * Intégrer la culture sportive dans l’éducation à tous les niveaux; + Promouvoir la vie associative et l’encadrement de la jeunesse; * __ Promouvoir et de participer à la formation des cadres sportifs et de jeunesse. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’ Action Civique est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de trois (3) Directions Techniques, et de dix (10) Directions Départementales. [page 146] 146 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 1315- MIN. DE LA JEUN. DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE {(MJSAC) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 ï î ï ï 1314-1-Services Internes ! 295,665,367: 36,500,000! 332,165,367! _100.00%) 5 1 ï nl TOTAL ! 295,665,367! 36,500,000! 332,165,367! 100.00% Millions RER 300.00 Ps 250.00 _ __ _ 150.00- ee _ _ _ 100.00 ee __ _ _ 50.00 __ _ me RE a ® & 2 LE 5 [page 147] BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 & REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME à ë — eau LU INSTITUTION Crédit 08-09 S 1315-MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET A L'ACTION CIVIQUE 332,165,367 S 1315-1-11 BUREAU DU MINISTRE 41,705,004 ÿ 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 25,360,000 © 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,813,333 È 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 925,000 NS : 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 519,688 S 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 3,979,249 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 7,107,733 1315-1-12 DIRECTION GENERALE 290,460,363 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 153,721,757 A 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 32,250,667 A 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 26,005,706 G 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 8,416,730 Le 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 10,527,175 Q 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 23,038,329 À 1315-1-12-67-PROGRAMME DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES: SPORTS (5 PROJETS) 27,500,000 È 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 27,500,000 V 1315-1-12-69-PROGRAMME DE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 9,000,000 Ÿ 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9,000,000 & N [page 148] 148 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR CULTUREL [page 149] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 149 POUVOIR EXECUTIF CREDITS BUDGETAIRES DU SECTEUR CULTUREL PAR MINISTÈRE ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 A12-MIN. DE LA CULTURE É 515,118,365: 150,117,300! 665,235,665! 88.81% PONDERATION DES CREDITS DU SECTEUR CULTUREL PAR MINISTERE 1411-MIN. DES CULTES TT 11% A 1412-MIN. DELA 7 CULTURE 89% [page 150] 150 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR CULTUREL PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DES CULTES [page 151] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 151 1411.- MINISTÈRE DES CULTES PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère des Cultes sont : + Veiller à l'exécution des lois relatives au libre exercice des divers cultes religieux; + Veiller à l'exécution des Conventions, des Concordats ou des Accords particuliers signés par le Gouvernement avec les Eglises ou toutes Religions établies sur le territoire de la République ; + Faire un relevé des oeuvres sociales et éducatives des Cultes, Sectes, Confessions, Missions Religieuses et Eglises en vue de leur intégration dans le plan global de développement du pays; + Mener des enquêtes et de veiller à l’exécution des décisions prises en matière culturelle. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère des Cultes est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l'autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative et d’une (1) Direction Technique. [page 152] 152 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 a ————————_—_—_—_—_—_—_—_—_…—_—_—_—_—_—_—_—_Z_Z_—_———————— 1411-MINISTERE DES CULTES CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 ee 1411-1-Services Internes ! 83,821,410! 0! 83,821,410} 100.00% ï H ï î TOTAL A 83,821,410: CH 83,821,410: 100.00% Millions 80.00 | 70.00 —_ 50.00 _ Ê Ë A [page 153] BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 ca REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME s ë © un ; S INSTITUTION Crédit 08-09 à 14-SECTEUR CULTUREL 149,057,075 à Ë 1411-MINISTERE DES CULTES 83,821,410 Ne TT 1411-1-12 DIRECTION GENERALE 83,821,410 ÿ 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 38,500,689 à 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,313,414 ù 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,508,397 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,015,371 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 39,616,968 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 866,570 À Les (es) £ © Z Len. e fes (es 7 V V = Un : ES [page 154] 154 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR CULTUREL PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE LA CULTURE [page 155] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 155 1412.- MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION (MCC) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de la Culture sont : *__ Formuler et mettre en œuvre la politique sectorielle dans les domaines des arts, des lettres, du patrimoine, de l'aménagement culturel du territoire, de la presse, de l’audiovisuel, du cinéma et du multimédia dans le cadre de la politique générale définie par le Chef du Gouvernement; + Assurer la régulation et le contrôle de toute action publique ou privée relevant du domaine de sa compétence; * Veiller à la mise en œuvre des politiques publiques en collaboration avec les autres Ministères et, le cas échéant, avec les Collectivités Territoriales; + Appliquer et faire respecter la politique du gouvernement dans les domaines de la culture et de la communication. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de la Culture est organisé suivant une structure pyramidaie placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de cinq (5) Directions Techniques et de deux (2) Directions Départementales; + Douze (12) Services Externes. [page 156] 156 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 EE 1412- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COORDINATION (MCC) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 1412-1-Services Internes H 110,576,309! 66,100,000! 176,676,309! 26.56% --1412-2-V8-ENARTS 1 29,147,886 ___________0i ___23,147,886: 3.48% T412-2-TAISPAN À 15,487,065! 545,300! __ 16,092,865 ! 2.41% ___ 1412-2-15-THEATRE NATIONAL 1 22,401,000! 0) _22,401,000 ! 3.37% 1412-2-17-BUREAU D'ETHNOLOGIE ! 9,188,927) 0! 9,188,9271 1.38% |____1412:2-18-BIBLIOTHEQUE NATIONALE! 25,450,975! 0! 25,450,975: 3.83% | 1412-2-19-ARCHIVES NATIONALES! 85,184,210! __ 78,000,000! 163,184,210 ! 24.53% 1412-2-21-RADIO NATIONALE D'HAITI ; 30,251,864} 0! 30,251,864! 4.55%) 2 |. 1412-2-23-ACHIVITÉS CULTURELLES 1 S4,080,000 0 84,080,000! 12.64% | 1412-2-24-DIRECT, NAT. DU LIVRE! 8,606,258! 0! 8,606,258 | 1.29% 1412-2-25-BUR. HAIT. DU DROIT D'AUTEUR ! 9,256,702! o! 9,256,702! 1.39% ï i i a TOTAL ! 515,118,365! 150,117,300! 665,235,665) 100.00% Mälions . 120 | 60 F ; e| | I] 20 | | l Re Pa Un ne nn LL U-É LB 0 L 6 3 & 5 29 2 6 $ Ê & 3 à & x 2 à EE $ se 8 à Fish E 2 $ 8 3 #5 ÿ& ËE © E 3 W 2 HA rs 5 © à 9 à £ 8 [page 157] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 157 BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME [page 158] S& BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 08-09 1412-MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 665,235,665 | 1412-1-11 BUREAU DU MINISTRE 40,903,004 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 23,509,355 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,302,457 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,366,034 À 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,452,500 A 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 0 5 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 814,794 Æ 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8,457,864 2 1412-1-12 DIRECTION GENERALE 135,773,306 5 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 36,506,390 (ea| 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,934,171 5 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 2,414,763 ÿ 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,917,747 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 100,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 22,800,235 1412-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MCC 5,000,000 2e] 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,000,000 Ÿ 1412-1-12-54-PROMOTION DE LA PRODUCTION ARTISTIQUE ET LITTERAIRE 37,100,000 > 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 37,100,000 o 1412-1-12-55-PROGRAMME DE CONSERVATION ET DE MISE EN VALEUR DE PATRIMOINE 24,000,000 S à & 3 È È LS [page 159] 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 24,000,000 al 1412-2-13-ECOLE NATIONALE DES ARTS 23,147,886 Ÿ 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 19,899,385 S 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 890,342 8 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,122,408 F 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,117,650 Ÿ 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 118,100 ÿ 1412-2-14-INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 16,032,365 à 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 9,588,820 D 2 DÉPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,528,240 ÿ 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 3,370,004 à 1412-2-14-50-PROGRAMME DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET BATIE 545,300 © 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 545,300 1412-2-15-THEATRE NATIONAL 22,401,000 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 21,155,350 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 196,334 À 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 870,626 E 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 178,690 £ 1412-2-16-MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 12,161,247 © 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 10,806,641 Z 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 657,159 ü 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 697,447 S 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 ÿ 1412-2-17-BUREAU D'ETHNOLOGIE 9,188,927 V 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 8,345,013 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 647,586 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 196,328 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 0 ë [page 160] BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME à INSTITUTION Crédit 08-09 1412-2-18-BIBLIOTHEQUE NATIONALE 25,450,975 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 16,304,412 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,013,504 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 2,654,186 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,283,502 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 75,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 120,371 1412-2-19-ARCHIVES NATIONALES 163,184,210 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 64,956,874 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 12,374,003 - 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 3,340,981 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,887,267 À 7 SUBVENTIONS QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,625,085 a 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 > 1412-2-19-50-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DES ARCHIVES NATIONALES D'HAITI 78, 000,090 2 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 78,000,000 =] 1412-2-20-TELEVISION NATIONALE D'HAITI 84,797,922 res) 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 65,606,576 S 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,667,654 V 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 8,426,542 V 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 941,097 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 684,053 1412-2-20-69-PROGRAMME DE SUPPORT AUX ACTIVITES DE CULTURE ET DE COMMUNICATION 5,472,000 Le] 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,472,000 S 1412-2-21-RADIO NATIONALE D'HAITE 30,251,864 È. 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 25,303,913 & 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,252,249 a 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 2,375,808 F 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,319,894 à 1412-2-23-ACTIVITÉS CULTURELLES 84,080,000 ss 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 84,080,000 = 1412-2-24-DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 8,606,258 & 7 SUBVENTIONS QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS ‘ 8,606,258 à 1412-2-25-BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR 9,256,702 S 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9,256,702 S [page 161] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 161 POUVOIR EXECUTIF AUTRES ADMINISTRATIONS [page 162] 162 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 POUVOIR EXECUTIF CREDITS BUDGETAIRES DU SECTEUR "AUTRES ADMINISTRATIONS" EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 ASTI-INTERVENTIONS PUBLIQUES À 5,537,866,000 À. 47.07% 1512- DETTE PUBLIQUE 1! 6,226,691,917 : 52.93% TOTAL 1 11,764,557,917 ! 100,00 Montant M1511-INTERVENTIONS PUBLIQUES f1512- DETTE PUBLIQUE 53% 47% [page 163] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 163 POUVOIR EXECUTIF AUTRES ADMINISTRATIONS INTERVENTIONS PUBLIQUES [page 164] 164 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 1511-INTERVENTIONS PUBLIQUES CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION | EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 SECTION i Montant 1% ! ; [151-118 INSTITUTIONS INTERNATIONALES 06000000! 1.24 1511-1-49-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 5,064,707,908) 915% ji = d 1511-1-11-SUBVENTION AUX PENSIONNAIRES 1511113 7% INSTITUTIONS LL "INTERNATIONALES D 1% è — _ 1541-1-49-AUTRES ‘ INTERVENTIONS PUBLIQUES 92% [page 165] BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 a REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME È & TT, U S INSTITUTION Crédit 08-09 à 15-AUTRES ADMINISTRATIONS 11,764,557,917 à 5 15L1-INTERVENTIONS PUBLIQUES 5,537,866,000 ui a — — —_—_—_————"""— ë 1511-1-LI-SUBVENTION AUX PENSIONNAIRES 408,158,092 Ÿ 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS 408,158,092 > 1511-1-13-AUTRES INSTITUTIONS 65,000,000 È 7 SUBVENTIONS,.QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 65,000,000 1511-1-49-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 5,064,707,908 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 6,000,000 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 7,000,000 À 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, INDEMNISATIONS 4363,536,778 = 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 688,171,130 in 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 0 S 2 el ti (es 7 V Ÿ … à [page 166] 166 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 POUVOIR EXECUTIF AUTRES ADMINISTRATIONS DETTE PUBLIQUE [page 167] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 167 1512- DETTE PUBLIQUE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 CIN 1512-1-T1-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE ! ! ! MONNAIE É 1,070,000,000! 0! 1,070,000,000! 17.18% SE 1512-1-12-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES ! 0! 0! 0! 0.00% EE 1512-1-13-AUTRES CREANCIERS INTERIEURS 1 94,088,879! 2,149,318,798! 2,243,407,677 | 36.03% |. 1512-1-T3-AUTRES CREANCIERS INTERIEURS _____________! ______94,088,8791 ___2,149,318,798: _2,243,407,677 1 36.037 | 1512:2-11-DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE _____ } 600,888,017; 1,764,829,396) 2,585,717,413 À 41.53% 1512-2-12-DETTE PUBLIQUE BILATÉRALE ! 175,162,941: 152,403,886! 327,566,827! 5.26% T n : TOTAL !_2,140,139,837! 4,086,552,080! 6,226,691,917|| 100.00% Millions 2,500 | 2,000 EE 1,500 Ée . 1,000 ee É L w Fa o u Oo w uw 222 455 ÉS DE EE CÉu See 22 ŒÉE! a 229 EE 2e CE au i$o 5° a “ 2 ES LTÉE 52 °8 ë à Ë [page 168] BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 5 RÉPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME = INSTITUTION Crédit 08-09 1512-DETTE PUBLIQUE 6,226,691,917 TOTAL CREDIT 6,226,691,917 1512-1-11-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 1,070,000,000 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,070,000,000 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 0 1512-1-12-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 0 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 0 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 0 1512-1-13-AUTRES CREANCIERS INTERIEURS 2,243,407,677 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 94,088,879 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 2,149,318,798 A 1512-2-11-DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE 2,585,717,413 à 2 DÉPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 800,888,017 (ul 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 1,784,829,396 K< 1512-2-12-DETTE PUBLIQUE BILATERALE 327,566,827 3 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 175,162,941 = 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 152,403,886 es! 1512-2-13-AUTRES DETTES EXTERNES 0 S & AMORTISSEMENT DE LA DETTE 0 V V un a & & Un Ÿ à à & nu S 5 È LL S S ÿS [page 169] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 169 CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR LEGISLATIF [page 170] 170 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 POUVOIR LEGISLATIF CREDITS BUDGETAIRES PAR CHAMBRE ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 PS (2212- CHAMBRE DES DEPUTES H 856,276,618 : 28,800,000 : 885,076,618 ! 55% TOTAL Ï 1,357,621,396 ! 260,100,000 ! 1,617,721,396 ! 100% REPARTITION DES CREDITS DU PARLEMENT PAR BRANCHE 2211-SENAT DÉ LA REPUBLIQUE 45% 2212- CHAMBRE DES _ DEPUTES _ = [page 171] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 171 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU SENAT DE LA REPUBLIQUE [page 172] 172 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 2211.- SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Sénat de la République sont : + Exercer un contrôle continu et efficace de l’action gouvernementale, de celle des institutions et organismes autonomes décentralisés ou déconcentrés de l'Etat. *__ Analyser et voter les Lois d'intérêt public et les transmettre à l'Exécutif aux fins utiles; + S’ériger en Haute Cour de Justice à l’occasion du jugement des grands Dignitaires de l’Etat mis en accusation pour crime de haute trahison conformément à l’article 186 de la Constitution; + Maintenir des relations harmonieuses avec les autres Pouvoirs de l’Etat, les Institutions Publiques Nationales et Parlements Etrangers. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Sénat de la République est organisé selon la structure suivante : L'Assemblée des Sénateurs assistée de (2) deux Directions Techniques. [page 173] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 173 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE : 501,344,778! 231,300,000! 732,644,778 ! 100.00% TOTAL i 501,344,778; 231,300,000! 732,644,778) 100.00% 600.00 ee 2 400.00 | ee 0.00 LÉ EF . . [page 174] BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 NI REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 08-09 2- POUVOIR LEGISLATIF 1,617,721,396 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 732,644,778 2211-1-11-SENAT DE LA REPUBLIQUE 732,644,778 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 296,786,242 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 49,067,220 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 38,492,300 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 22,269,100 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 0 À 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 78863492 it 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES . 15,866,424 2 2211-1-12-77-PROGRAMME D'APPUI AU PARLEMENT {VOLET SENAT) 231,300,006 2 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 213000 |S el [= pl V V a S EN Si un S = & LS & pi \o Si È D S S La) [page 175] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 175 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE PRESENTATION ET CREDITS DE LA CHAMBRE DES DEPUTES [page 176] 176 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 2212.. CHAMBRE DES DÉPUTÉS PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions de la Chambre des Députés sont : + Exercer un contrôle continu et efficace de l’action gouvernementale, de celle des institutions et organismes autonomes décentralisés ou déconcentrés de l’Etat; ° Analyser et voter les Lois d’intérêt public et les transmettre à l'Exécutif aux fins utiles; *__ Prononcer la mise en accusation de hauts Dignitaires du Pouvoir Exécutif et du Pouvoir Judiciaire pour fautes graves commises dans l’exercice de leur fonction; + Maintenir des relations harmonieuses avec les autres Pouvoirs de l’Etat. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE La Chambre des Députés est organisée selon la structure suivante: L’ Assemblée des Députés et le Secrétariat Général. [page 177] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 177 EEE EEE 2212-CHAMBRE DES DEPUTES CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 TOTAL 2212-CHAMBRE DES DEPUTES H 856,276,618) 28,800,000! 885,076,618 ; 100.00% TOTAL Ë 856,276,618! 28,800,000! 885,076,618! 100.00% A £a [page 178] BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 S REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 08-09 2212- CHAMBRE DES DEPUTES 885,076,618 2212-1-11-CHAMBRE DES DEPUTES 433,279,027 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 310,942,110 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 41,635,038 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 20,746,541 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9,305,250 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 50,650,087 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 2212-1-12-QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES 12,560,000 À 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 12,560,000 IN : 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 0 Le 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 0 Z 2212-2-11-CHAMBRE DES DEPUTES 410,437,592 Ô 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 266,530,000 £ 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 41,553,816 = 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 42,296,059 & 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 18,828,804 À 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 154,830 M 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 41,024,083 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 50,000 2212-1-12-50-PROGRAMME D'APPUI AU PARLEMENT (VOLET CHAMBRE DES DEPUTES) 28,800,000 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 28.800,00 E RQ Æ un Si & LS & = © E Ë D S S S [page 179] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 179 CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR JUDICIAIRE [page 180] 180 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 POUVOIR JUDICIAIRE CREDITS BUDGETAIRES PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 RS nm 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU Î Î i POUVOIR JUDICIAIRE ! 612,396,474 ! 0! 612,396,474! 100% Mitliards 0.70 | 0.10 a _ _ | À Fonctionnement Investissement [page 181] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 181 POUVOIR JUDICIAIRE PRESENTATION ET CREDITS DU CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE SECTEUR POLITIQUE [page 182] i 182 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 3211.- CONSEIL SUPÉRIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Pouvoir Judiciaire sont : + Veiller au fonctionnement régulier et efficace des Cours et Tribunaux; + Donner son avis sur les projets de politiques judiciaires élaborés par le Pouvoir Exécutif; + Appliquer la politique judiciaire de l’Etat; + Veiller à ce que les dossiers des justiciables soient traités avec diligence; *__ Participer avec le Pouvoir Exécutif à l'élaboration de la politique de formation des juges, des auxiliaires de justice et des autres catégories de personnel du Pouvoir Judiciaire. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire comprend : * _ L’Administration + La Cour De Cassation + La Cour D’Appel + Les Tribunaux [page 183] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 183 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE CREDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 3211-1-11+ ADMINISTRATION GENERALE L 41,246,675! 0! 41246675 | 6.74% L...8211-2-12- COUR DE CASSATION 1 57,529,055! O0! 57,529,055: 9.39% |..3211-2-18 -COUR D'APPEL 1 85,596,8281 0! 35,596,328: 5.81% 3211-2-14- TRIBUNAUX | 478,024,420! 0! 478,024,420! 78.06% TOTAL ! 612,396,474! 0! 612,396,474! 100.00% Mäüliards Z EL Z œ 1 X © 2 0 à Ÿz Eh 8% dE 3 IÉÉ dg ei £a Kza 96 dà À SE0 Eu Del 5 89 $ © Fonctionnement & Investissement [page 184] BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 3 REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME à INSTITUTION Crédit 08-09 3- POUVOIR JUDICIAIRE 612,309,774 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 612,309,774 3211-1-11-ADMINISTRATION GENERALE 41,246,675 : 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 41,246,675 3211-2-12-COUR DE CASSATION 57,529,055 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 48,978,558 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,566,683 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 2255,070 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,342.,450 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 68,542 A 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 317,751 d 3211-1-13-COUR D'APPEL 35,596,323 (es 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 31,225,235 & 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,773,145 2 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,188,262 = 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 409,681 sl 3211-2-14-TRIBUNAUX 477,937,721 S 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 456,804,007 V 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,539,808 V 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4,592,093 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 8,828,768 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,173,045 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,040,000 € È S Un : NS à à S È = à S [page 185] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 185 ORGANISMES INDEPENDANTS CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTEUR ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 TON POLITIQUE! 298,099,677! 112,960,000! _366,059,677 ! 33.98% SOCIAL ! 405,155,346 ! 33,863,739! 439,019,085 ! 40.76%) TOTAL ! 883,360,978 ! 193,823,739 ! 1,077,184,717! 100.00% PONDERATION DES CREDITS DES ORGANISMES INDEPENDANTS PAR SECTEUR _ ECONOMIQUE / 25% SOCIAL se : CC POLITIQUE 34% [page 186] 186 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 ORGANISMES INDEPENDANTS CREDITS BUDGETAIRES PAR INSTITUTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 Us mm A211-GP 240,577,967) 112,960,000 353,537,967! 32.82% 8212-0PC À 12,521,709! O0! 12,521,709! 1.16% 4311-UEH H 405,155,346 : 33,863,739 ! 439,019,085: 40.76%] TOTAL ! 883,360,978 ! 193,823,739! 1,077,184,717: 100.00% 4111-CSCCA 25% ——— 4211-CEP | 33% 4212-OPC 1% | [page 187] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 187 ORGANISMES INDEPENDANTS SECTEUR ECONOMIQUE COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF [page 188] 188 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 4111.- COUR SUPÉRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSC/CA) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif sont : + Contrôler, sur les plans administratif et juridictionnel, les recettes et les dépenses de l'Etat: * Jouer le rôle de Tribunal Administratif; + Vérifier la Comptabilité des Collectivités Territoriales, ainsi que celle des Entreprises d'Etat, des Organismes Autonomes et des Entreprises Mixtes. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif est organisée suivant une Structure Centrale placée sous l’autorité du Conseil de la Cour et comprend : * Une Direction des Affaires Administratives, de deux (2) Directions Techniques, d’une (1) Unité de Coordination et de cinq (5) Directions Départementales. [page 189] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 189 4111-COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSCCA) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 em ï E F f Millions 250.00 - e 50.00 __ RL + ë ÉÉ [page 190] BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 S REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 08-09 4- ORGANISMES INDEPENDANTS 1,077,184,717 4111-COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 272,105,955 4111-1-11-CONSEIL DE LA COUR 272,105,955 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 198,718,192 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 11,339,244 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 3,256,270 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,938,594 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 489,757 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9,363,898 4111-1-11-78-PROGRAMME D'APPUI À LA CSCCA 47,000,000 À 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 47,000,000 E = © Z D C D] V V un RQ Le) ë ë un Si & & & ne Le] S N S S wo [page 191] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 191 ORGANISMES INDEPENDANTS SECTEUR POLITIQUE DU CONSEIL ELECTORAL PROVISOIRE [page 192] 192 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 4211.- CONSEIL ÉLECTORAL PROVISOIRE (C.E.P) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Conseil Electoral Provisoire sont : ° Planifier, d'organiser et de contrôler en toute indépendance des élections libres, honnêtes, sincères, démocratiques et pacifiques dans le pays; + Assurer la tenue à jour des listes électorales; + __ Entreprendre ou d’encourager toute initiative susceptible d’éduquer le peuple en matière électorale. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Conseil Electoral Provisoire est organisé selon la structure suivante : + Le Conseil Electoral Provisoire + Le Conseil d'Administration + La Direction Générale assistée de la Direction Administrative et trois (3) Directions Techniques [page 193] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 193 EEE —ZEZ———Z————— — 4211-CONSEIL ELECTORAL PROVISOIRE (CEP) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 — H ï ï A 4211-CONSEIL ELECTORAL ! 240,577,9671 112,960,000! 353,537,967 : 100.00% i i ï 1 TOTAL ! 240,577,967: 112,960,000! 353,537,967! 100.00% Millions 100.00 - D | 50.00- ol CF 28 E 3 S [M [page 194] BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 = REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 08-09 4211-CONSEIL ELECTORAL 353,537,967 4211-1-11-CONSEIL ELECTORAL 353,537,967 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 220,546,971 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 11,007,875 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4,776,364 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 4,246,758 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB..ALLOC, INDEMNISATIONS 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 4211-1-12-52-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES 112,960,000 A 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 112,960,000 À si (es) = © 4 æ! ti re 7% V Ÿ we QG EX & S Un Ÿ à à = © = = D S S wo [page 195] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 195 ORGANISMES INDEPENDANTS SECTEUR POLITIQUE OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN [page 196] 196 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 4212.- OFFICE DE LA PROTECTION DU CITOYEN (OPC) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS La principale mission de l'Office de Protection du Citoyen est de protéger tout individu contre toutes formes d’abus et erreurs, volontaires ou non de l’Administration Publique et des Institutions Autonomes STRUCTURE ORGANISATIONNELLE L'Office de Protection du Citoyen est organisé selon la structure suivante : + Le Bureau du Protecteur + Une (1) Direction des Affaires Administratives + Une (1) Direction Technique [page 197] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 197 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN (OPC) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 El 1 1 Lu 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN ! 12,521,709! 0! 12,521,709! 100.00% EH 1 q a TOTAL ! 12,521,709! 0! 12,521,709! 100.00% Millions 14.00 8 8 5 & B Investissement CO Fonctionnement mr Le] Le] Ê $ [page 198] BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 S REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME INSTITUTION Crédit 08-09 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 12,521,709 4212-1-12-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 12,521,709 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 6,923,000 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,341,806 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,336,834 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 920,069 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 A A [es (es| . 4 mn GC nl V V ta KS 8 & ta S & è & = S È 5 D S S S [page 199] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 199 ORGANISMES INDEPENDANTS SECTEUR SOCIAL UNIVERSITE D'ETAT D’'HATTI [page 200] 200 << LE MONITEUR >> Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 4311.- UNIVERSITÉ D'ÉTAT D’HAÏTI (UEH) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions sont : + Contribuer à maintenir l’enseignement supérieur en Haïti au niveau des avancées de la science et de la technologie universelles; + Transmettre le savoir et le savoir-faire aux futurs cadres et techniciens de la Nation haïtienne en veillant d’une part, à réhabiliter les disciplines pratiques débouchant sur des métiers ou professions réellement utiles au développement national et d’autre part, à ce que le contenu et la méthode de formation soient adaptés à la solution des problèmes concrets du pays; : + Aider à la formation de la conscience critique et de Ia compétence nécessaires au développement intellectuel, économique et social d’une communauté haïtienne socialement juste, politiquement et culturellement indépendante; + Promouvoir la recherche en Haïti et l’orienter prioritairement vers le développement endogène des ressources . humaines et matérielles de la Nation. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE L'Université d’Etat d'Haïti est organisée suivant une Structure Centrale placée sous l’autorité du Recteur et comprenant une Direction Administrative et onze (11) Etablissements d’Enseignements Supérieurs. [page 201] Spécial No. 5 - Vendredi 19 Juin 2009 << LE MONITEUR >> 201 EEE EE ZE 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2008-2009 SECTION TS RE EE Fonctionnement Investissement 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI ! 405,155,346! 33,863,729! 439,019,085 ! 100.00% TOTAL | 405,155,346! 33,863,739) 439,019,085! 100.00% Millions 410.00 - 400.00 —— E 390.00 380.00 -- — EE ————— — ———— | — EE 330.00 + —| 320.00 = | 310.00 +—| — — | 300.00 ————— — ——— ——— 290 00 -|—} 280.00 + —| —— — | 210.00 —}? — — 2 | LE EE 240.00 2 - 230.00 ——— ——— — — — —— 220.00 |. | 210.00 — ———— — — — ——— "| 200.00 - —— 2 ———— — 190.00 180.00 -|-—| | 160.00 —|——— 150.00 }—}—— a —— —— — ———— | 140.00 À-—} ————— ————— 130.00 120.00 - —| —— D — — —— | 110.00 + — — —— — —— — ———— 100.00 RE == 70.00 -|_—| 60:00 - —| 50.00 - _——— 40.00 -|-—|—— 2000 EE RER 40 00 11 _ — 0:00 LL] D € E nl rt É Ê oo œ [= an = 2 oO & Fonctionnement 1 Investissement [page 202] … BUDGET DE L'EXERCICE 2008-2009 è È REPARTITION DES CREDITS PAR SECTION, ARTICLE ET PROGRAMME ë Si È ES & & INSTITUTION Crédit 08-09 sl 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 439,019,085 ds 4311-1-11-RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 405,155,346 © HI 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 405,155,346 Ÿ 7% S È 4311-1-11-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 33,863,739 a Ÿ È 9 AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 33,863,739 DRASS œ © £ ver SÈÈ SE E = DES À ES c +: Z ZT D cel ss & Lee! 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