Bidjè Jeneral Repiblik Ayiti

REPUBLIQUE D’HAITI MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES LOI DE FINANCES EXERCICE 2007-2008 NOVEMBRE 2007 Vu les articles 27-1, 88, 8, 94, 105, 111, 111-1, 111-2, 120, 121, 125, 125-1, 126, 128, 136, 144, 150, 159, 161, 163, 200, 200-4, 217, 220, 222, 223, 227, 227-1, 227-2, 227-3, 227-4, 228, 228-1, 231, 231-1, 233 et 235 de la Constitution du 29 mars 1987; Vu la loi du 26 août 1870 sur la responsabilité des fonctionnaires et employés de l’Administration Publique; Vu les articles 130, 131, 132, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140 et 141 du Code Pénal; Vu le décret du 13 septembre 1962 créant l’Administration Générale des Douanes; Vu la loi du 19 août 1963 relative à la Dette Publique Interne et Externe de l’État; Vu la loi du 16 août 1979 annulant toutes les affectations de Recettes ainsi que les Comptes Spéciaux qui s’y rattachent; Vu la loi du 17 août 1979 remplaçant la Banque Nationale de la République d’Haïti (BNRH) par deux (2) Institutions autonomes : La Banque de la République d’Haïti (BRH) et la Banque Nationale de Crédit (BNC); Vu la loi du 22 août 1983 sur le recouvrement des créances de l'État; Vu le décret du 4 octobre 1984 créant le Fonds d’Investissements Publics; Vu l’arrêté du 17 septembre 1985 fixant les modalités d’application du décret du 4 octobre 1984 sur le Fonds d’Investissements Publics; Vu le décret du 5 mars 1987 relatif au Code Douanier; Vu le décret du 5 mars 1987 réorganisant l’Office du Budget; Vu le décret du 13 mars 1987 réorganisant le Ministère de l’Économie et des Finances; Vu le décret du 28 septembre 1987 modifiant les structures de la Direction Générale des Impôts; Vu le décret du 10 mars 1989 définissant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe; Vu la loi du 20 août 1996 créant le Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales (FGDCT) ; Vu la loi du 9 octobre 2002 modifiant le décret du 30 octobre 1989 relatif au Code des Investissements; Vu la loi du 17 juillet 2003 portant création du Fonds d’Entretien Routier (FER); Vu l’arrêté du 8 septembre 2004 créant l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC); Vu le décret du 16 octobre 2004 modifiant les législations régissant la Pension Civile de Retraite; Vu le décret du 10 novembre 2004 modifiant la loi du 3 septembre 1971 sur les accises et les articles 2, 2.1 et 3 de la Loi de Finances 2002-2003; Vu le décret du 3 décembre 2004 fixant la réglementation des Marchés Publics, de Services, de Fournitures et de Travaux; Vu le Décret du 16 février 2005 sur la préparation et l'exécution des Lois de Finances ; Vu l’arrêté du 16 février 2005 portant règlement général de la Comptabilité Publique; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut Général de la Fonction Publique; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'Administration Centrale de l'État; Vu le décret du 1er juin 2005 portant modification du décret du 4 avril 1979 sur la circulation des véhicules; Vu le décret du 29 septembre 2005 modifiant celui du 29 septembre 1986 relatif à l'Impôt sur le Revenu; Vu le décret du 29 septembre 2005 modifiant celui du 28 septembre 1987 sur la Carte d'Identité Fiscale; Vu le décret du 29 septembre 2005 portant amendement de la loi du 22 juillet 1996 relative au statut du Commissionnaire en Douane; Vu le décret du 29 septembre 2005 portant amendement du Code Douanier pour adapter certaines de ses dispositions aux mesures de facilitation du dédouanement des marchandises; Vu le décret du 29 septembre 2005 modifiant la loi du 19 septembre 1996 portant création d'une prime dénommée "Part de saisie payable aux Indicateurs d'Infraction Douanière"; Vu le décret du 23 Novembre 2005 réorganisant la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif; Vu le décret du 17 mars 2006 créant au Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) un service technique déconcentré dénommé « Inspection Générale des Finances » (IGF); Vu l’arrêté de juin 2006 établissant les Statuts Particuliers des Corps Professionnels d’Inspecteurs de l’Inspection Générale des Finances (IGF), de Comptables Publics du Trésor et de Contrôleurs Financiers du Budget; Considérant qu’il est impératif pour l’État d’arrêter des mesures budgétaires conformes au programme économique et financier établi ; Considérant qu’il convient, à travers la Loi de Finances, d’établir les Voies et Moyens et de fixer les crédits devant assurer le fonctionnement des services publics, les charges de la Dette Publique, les dépenses de capital, les réparations de dommage, les prêts et avances, et les interventions de l’État en matière de programme économique, social et culturel pour la période allant du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008. Sur le rapport du Ministre de l’Économie et des Finances et du Ministre de la Planification et de la Coopération Externe et après délibération en Conseil des Ministres; Le pouvoir Exécutif a proposé et le Corps Législatif a voté la Loi de Finances suivante : Dispositions Relatives aux Ressources Article 1.- Les impôts, droits et taxes existant au 30 septembre 2007 au profit de l’État et des Collectivités Territoriales sont prorogés pour l’exercice fiscal 2007-2008 et leurs produits seront recouvrés d’après les Lois, Décrets-lois et Décrets qui en règlent la perception. Article 1.1. Les impôts, droits et taxes ainsi que les autres ressources domestiques à recouvrer, au profit de l’État, en vertu de la loi de Finances de l’exercice 2007- 2008, sont estimés globalement à VINGT NEUF MILLIARDS NEUF CENT QUARANTE ET UN MILLIONS DEUX CENT TRENTE HUIT MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT QUATRE GOURDES ET 00/100 (29 941 238 984.00 GOURDES), répartis dans le tableau présenté à l’article 6 de la présente loi. Article 1.2. Les produits des dons à recevoir en appui budgétaire ou en financement de programmes et projets sont estimés à TRENTE ET UN MILLIARDS DEUX CENT SOIXANTE DIX HUIT MILLIONS DEUX CENT QUATRE VINGT SIX MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT DIX SEPT GOURDES (31 278 286 597,00 GOURDES), répartis dans le tableau présenté à l’article 6 de la présente loi. Article 1.3. Le produit du Financement externe est estimé à QUINZE MILLIARDS QUATRE CENT QUARANTE SEPT MILLIONS NEUF CENT CINQUANTE CINQ MILLE TROIS CENT CINQUANTE SIX GOURDES (15 447 955 356,00 GOURDES), réparti dans le tableau présenté à l’article 6 de la présente loi. Dispositions Relatives aux Charges Article 2.- Les crédits de la Loi de Finances de l’exercice 2007-2008 ouverts pour les dépenses courantes sont fixés globalement à VINGT SEPT MILLIARDS DEUX CENT VINGT DEUX MILLIONS TROIS CENT VINGT DEUX MILLE DEUX CENT SOIXANTE CINQ GOURDES (27 222 322 265,00 GOURDES). Ils incluent les crédits de personnel, les prévisions pour acquisition de biens et services, les quotes-parts et subventions, les immobilisations, les intérêts et frais financiers. Ils sont répartis dans les tableaux présentés aux articles 6 et 7 de la présente Loi. Article 3.- Les crédits de la Loi de Finances de l’exercice 2007-2008 ouverts pour les autres charges incluant les dépenses d’activités électorales et d’amortissement de la Dette Publique sont fixés globalement à UN MILLIARD QUATRE CENT CINQUANTE DEUX MILLIONS HUIT CENT NEUF MILLE SEPT CENT SOIXANTE DEUX GOURDES (1 452 809 762,00 GOURDES), réparties dans les tableaux présentés aux articles 6 et 7 de la présente Loi. Article 4.- Les crédits de la Loi de Finances de l’exercice 2007-2008 ouverts pour les dépenses de programmes et projets sont fixés à QUARANTE HUIT MILLIARDS NEUF CENT QUATRE VINGT SIX MILLIONS TROIS CENT TRENTE DEUX MILLE CINQ CENT VINGT CINQ GOURDES ET 00/100 (48 986 332 525,00 GOURDES), répartis dans les tableaux présentés aux articles 6 et 7 de la présente Loi. Dispositions Relatives à l’équilibre économique et financier Article 5.- Les conditions d’équilibre de la Loi de Finances de l’exercice 2007-2008 sont assurées par les opérations de perception de recettes, complétées par les dispositions relatives à la prise en compte des charges de trésorerie comme indiqué à l’article 6 ci-après. Tableau d'équilibre du Budget Article 6.- Les opérations de la Loi de Finances pour l’exercice fiscal qui débute le 1er octobre 2007 pour s’achever le 30 septembre 2008 sont ainsi réparties : Tableau Grandes Masses et Soldes OPERATIONS MONTANT A-RESSOURCES TOTALES (B) 29,941,238,984 B-RECETTES COURANTES 29,941,238,984 C-DEPENSES COURANTES (i + ii) 27,222,322,266 i-Fonctionnement de l'Adm. Centrale 25,648,942,764 ii- Intérêts et frais financiers 1,573,379,502 D-SOLDE COURANT (B-C) 2,718,916,717 E-DEPENSES D'INVESTISSEMENT 48,986,332,525 Prog. & projet 48,986,332,525 Contrepartie locale 7,258,516,617 A financement externe 41,727,815,908 F- DEPENSES EXCEPTIONNELLES 50,000,000 G- DEPENSES TOTALES (C+E+F) 76,258,654,791 H- SOLDE GLOBAL (Hors Dons) (46,317,415,807) I-DONS 31,278,286,597 i-Support budgétaire 2,736,000,000 ii-Financement des Programmes et projets 28,542,286,597 J-SOLDE GLOBAL INCLUANT DONS (H+I) (15,039,129,210) K-FINANCEMENT (J) (15,039,129,210) L-FINANCEMENT EXTERNE NET (i+ii+iii+iv+v+vi) 14,295,145,594 i- Support budgétaire 1,864,426,046 ii-PPTE 398,000,000 iii-Financement des Programmes et projets 13,185,529,310 iv- Amortissement de la dette (1,152,809,762) v- Arriérés - vi- Rééchelonnement - M-FINANCEMENT INTERNE NET 743,983,616 N-CAPACITE/BESOIN DE FINANCEMENT (K+L+M) - Détails des Opérations Article 7.- Les Crédits ouverts dans la Loi de Finances pour l’exercice 2007-2008 sont ainsi répartis : BUDGET 2007-2008 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) PROJECTION DES DEPENSES COURANTES PROG.ET PROJETS TOTAL CREDITS FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE AUTRES SUBVENTION CHARGES PERSONNEL BIENS ET S & QUOTES- IMMOBILIS SOUS- MONTANT PONDER. MONTANT PONDER. SERVICES PARTS ATION TOTAL1 PONDER. INTERETS SOUS-TOTAL2 POUVOIR EXECUTIF 11,354,590,433 6,250,728,718 5,172,330,229 476,030,003 23,253,679,383 90.66% 1,573,379,502 24,827,058,885 1,452,809,762 48,344,232,989 98.69% 74,624,101,636 96.09% SECTEUR ECONOMIQUE 2,382,563,964 1,257,896,129 519,742,976 128,918,073 4,289,121,142 16.72% 0 4,289,121,142 0 44,231,087,896 90.29% 48,520,209,038 62.48% 1111-MIN. DE LA PLAN. ET DE LA COOP. EXT. 172,945,224 148,132,879 319,512,946 4,850,000 645,441,049 2.52% 0 645,441,049 0 14,986,192,955 30.59% 15,631,634,003 20.13% 1111-1-SERVICES INTERNES 145,718,309 144,912,766 301,404,946 4,830,000 596,866,021 2.33% 0 596,866,021 0 14,856,192,955 30.33% 15,453,058,975 19.90% 1111-2-13- CTPEA 16,730,385 1,710,844 408,000 0 18,849,229 0.07% 0 18,849,229 0 10,000,000 0.02% 28,849,229 0.04% 1111-2-14- CONSEIL NATL COOPERATIVES 10,496,530 1,509,269 0 20,000 12,025,799 0.05% 0 12,025,799 0 6,000,000 0.01% 18,025,799 0.02% 1111-2-15- CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATION GEOSPATIALE 0 0 17,700,000 0 17,700,000 0.07% 0 17,700,000 0 114,000,000 0.23% 131,700,000 0.17% 1112-MIN. DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES 1,216,778,295 868,557,038 93,243,208 89,599,498 2,268,178,038 8.84% 0 2,268,178,038 0 2,809,077,820 5.73% 5,077,255,859 6.54% 1112-1-SERVICES INTERNES 178,011,424 84,295,100 1,000,000 23,958,000 287,264,524 1.12% 0 287,264,524 0 1,683,976,141 3.44% 1,971,240,665 2.54% 1112-2-13-IHSI 48,224,011 8,977,474 100,000 6,953,000 64,254,485 0.25% 0 64,254,485 0 46,900,000 0.10% 111,154,485 0.14% 1112-2-14- DIRECTION GENERALE DU BUDGET 30,511,217 23,667,920 150,000 6,189,367 60,518,503 0.24% 0 60,518,503 0 12,000,000 0.02% 72,518,503 0.09% 1112-2-15-DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 468,205,419 207,207,704 1,800,000 22,977,000 700,190,124 2.73% 0 700,190,124 0 50,000,000 0.10% 750,190,124 0.97% 1112-2-16-ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 473,782,439 537,132,785 4,490,000 29,272,131 1,044,677,355 4.07% 0 1,044,677,355 0 234,135,086 0.48% 1,278,812,441 1.65% 1112-2-17-BUR. SECRETAIRE D'ETAT DES FINANCES 8,095,642 5,476,055 300,000 250,000 14,121,697 0.06% 0 14,121,697 0 0.00% 14,121,697 0.02% 1112-2-19-FAES 0 0 13,275,000 0 13,275,000 0.05% 0 13,275,000 0 767,179,619 1.57% 780,454,619 1.00% 1112-2-21-UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 0 0 29,500,000 0 29,500,000 0.12% 0 29,500,000 0 9,886,974 0.02% 39,386,974 0.05% 1112-2-22-ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 0 0 34,368,208 0 34,368,208 0.13% 0 34,368,208 0 5,000,000 0.01% 39,368,208 0.05% 1112-2-23-COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INVESTISSEMENTS 0 0 1,180,000 0 1,180,000 0.00% 0 1,180,000 0 0.00% 1,180,000 0.00% 1112-2-24-FONDS DE DEVELOPPEMENT FRONTALIER 0 0 7,080,000 0 7,080,000 0.03% 0 7,080,000 0 0.00% 7,080,000 0.01% 1112-2-25-INSPECTION GENERALE DES FINANCES 9,948,143 1,800,000 0 0 11,748,143 0.05% 0 11,748,143 0 0.00% 11,748,143 0.02% 1113-MIN. DE L'AGR. DES RES. NAT. & DU DEV. RUR. 412,803,254 63,350,322 4,026,194 11,481,646 491,661,416 1.92% 0 491,661,416 0 2,261,222,620 4.62% 2,752,884,036 3.54% 1113-1-SERVICES INTERNES 317,249,237 49,258,573 4,026,194 10,081,646 380,615,649 1.48% 0 380,615,649 0 2,216,222,620 4.52% 2,596,838,269 3.34% 1113-2-13-ODVA 57,560,465 3,947,378 0 1,400,000 62,907,843 0.25% 0 62,907,843 0 35,000,000 0.07% 97,907,843 0.13% 1113-2-14-INARA 37,993,553 3,064,371 0 0 41,057,924 0.16% 0 41,057,924 0 10,000,000 0.02% 51,057,924 0.07% 1113-2-15-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE 7,080,000 0 7,080,000 0.03% 7,080,000 7,080,000 0.01% BUDGET 2007-2008 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) PROJECTION DES DEPENSES COURANTES PROG.ET PROJETS TOTAL CREDITS FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE AUTRES SUBVENTION CHARGES PERSONNEL BIENS ET S & QUOTES- IMMOBILIS SOUS- MONTANT PONDER. MONTANT PONDER. SERVICES PARTS ATION TOTAL1 PONDER. INTERETS SOUS-TOTAL2 1114-MIN. DES TRAV. PUB. TRANSP. & COMM. 348,994,267 57,455,902 64,588,761 11,516,274 482,555,205 1.88% 0 482,555,205 0 22,416,063,597 45.76% 22,898,618,802 29.49% 1114-1-SERVICES INTERNES 257,531,163 44,351,409 300,000 7,821,011 310,003,584 1.21% 0 310,003,584 0 20,755,793,631 42.37% 21,065,797,215 27.13% 1114-2-13-SNEP 11,715,924 1,260,000 0 0 12,975,924 0.05% 0 12,975,924 0 1,510,762,250 3.08% 1,523,738,174 1.96% 1114-2-15-LNBTP 10,051,981 1,062,000 0 166,146 11,280,127 0.04% 0 11,280,127 0 5,000,000 0.01% 16,280,127 0.02% 1114-2-16-ONACA 26,034,302 1,469,963 0 0 27,504,265 0.11% 0 27,504,265 0 5,000,000 0.01% 32,504,265 0.04% 1114-2-17-SEMANAH 10,452,509 2,360,000 0 1,500,000 14,312,509 0.06% 0 14,312,509 0 8,000,000 0.02% 22,312,509 0.03% 1114-2-18-CONATEL 4,352,605 0 1,748,761 0 6,101,366 0.02% 0 6,101,366 0 0.00% 6,101,366 0.01% 1114-2-19-BUR. MINES ET ENERGIE 28,855,783 6,952,530 0 2,029,117 37,837,430 0.15% 0 37,837,430 0 131,507,716 0.27% 169,345,146 0.22% 1114-2-20-FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 0 0 5,900,000 0 5,900,000 0.02% 0 5,900,000 0 0.00% 5,900,000 0.01% 1114-2-21-CENTRE NATIONAL EQUIPEMENTS 0 0 56,640,000 0 56,640,000 0.22% 0 56,640,000 0 0.00% 56,640,000 0.07% 1115-MIN. DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 90,856,352 13,375,174 37,871,867 2,568,435 144,671,828 0.56% 0 144,671,828 0 318,641,600 0.65% 463,313,428 0.60% 1115-1-SERVICES INTERNES 90,856,352 13,375,174 1,748,872 2,568,435 108,548,833 0.42% 0 108,548,833 0 318,641,600 0.65% 427,190,433 0.55% 1115-2-13 OFFICE DES POSTES D'HAITI 0 0 7,363,200 0 7,363,200 0.03% 0 7,363,200 0 0.00% 7,363,200 0.01% 1115-2-14 BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA 0 0 0 0 0 0.00% 0 0 0 0.00% 0 0.00% 1115-2-15 DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 0 0 16,959,795 0 16,959,795 0.07% 0 16,959,795 0 0.00% 16,959,795 0.02% 1115-2-16 CENTRE DE FACILITATION DES INVESTISSEMENTS 0 0 11,800,000 0 11,800,000 0.05% 0 11,800,000 0 0.00% 11,800,000 0.02% 1116-MIN. DE L'ENVIRONNEMENT 78,708,158 73,857,593 0 0 152,565,751 0.59% 0 152,565,751 0 1,367,889,304 2.79% 1,520,455,055 1.96% 1116-1-SERVICES INTERNES 78,708,158 73,857,593 0 0 152,565,751 0.59% 0 152,565,751 0 1,367,889,304 2.79% 1,520,455,055 1.96% 1117-MIN. DU TOURISME 61,478,415 33,167,220 500,000 8,902,220 104,047,855 0.41% 0 104,047,855 0 72,000,000 0.15% 176,047,855 0.23% 1117-1-SERVICES INTERNES 53,523,153 32,146,034 500,000 8,902,220 95,071,408 0.37% 0 95,071,408 0 72,000,000 0.15% 167,071,408 0.22% 1117-2-11-ECOLE HOTELIERE 7,955,261 1,021,186 0 0 8,976,447 0.03% 0 8,976,447 0 0.00% 8,976,447 0.01% SECTEUR POLITIQUE 3,318,591,551 3,499,411,131 407,703,111 120,446,904 7,346,152,696 28.64% 0 7,346,152,696 0 1,558,195,131 3.18% 8,904,347,827 11.47% 1211-MIN. DE LA JUSTICE 2,666,619,366 1,696,228,066 71,559,900 84,488,037 4,518,895,369 17.62% 0 4,518,895,369 0 780,015,456 1.59% 5,298,910,825 6.82% 1211-1-SERVICES INTERNES 137,223,912 49,416,949 649,900 19,977,181 207,267,943 0.81% 0 207,267,943 0 177,500,000 0.36% 384,767,943 0.50% 1211-2-16- PNH 2,529,395,454 1,590,243,168 27,250,000 64,510,856 4,211,399,479 16.42% 0 4,211,399,479 0 602,515,456 1.23% 4,813,914,935 6.20% 1211-2-17-UCREF 0 0 29,500,000 0 29,500,000 0.12% 0 29,500,000 0 0.00% 29,500,000 0.04% 1211-2-18-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE PUBLIQUE 0 42,407,948 0 0 42,407,948 0.17% 0 42,407,948 0 0.00% 42,407,948 0.05% 1211-2-19-OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 0 0 14,160,000 0 14,160,000 0.06% 0 14,160,000 0 0.00% 14,160,000 0.02% BUDGET 2007-2008 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) PROJECTION DES DEPENSES COURANTES PROG.ET PROJETS TOTAL CREDITS FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE AUTRES SUBVENTION CHARGES PERSONNEL BIENS ET S & QUOTES- IMMOBILIS SOUS- MONTANT PONDER. MONTANT PONDER. SERVICES PARTS ATION TOTAL1 PONDER. INTERETS SOUS-TOTAL2 1211-2-20-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE 0 14,160,000 0 0 14,160,000 0.06% 0 14,160,000 0 0.00% 14,160,000 0.02% 1212-MIN. DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 37,338,852 11,846,234 0 1,830,000 51,015,087 0.20% 0 51,015,087 0 30,000,000 0.06% 81,015,087 0.10% 1212-1-SERVICES INTERNES 37,338,852 11,846,234 0 1,830,000 51,015,087 0.20% 0 51,015,087 0 30,000,000 0.06% 81,015,087 0.10% 1213-MIN. DES AFFAIRES ÉTRANGERES 115,075,290 894,618,134 1,516,360 7,973,368 1,019,183,152 3.97% 0 1,019,183,152 0 140,000,000 0.29% 1,159,183,152 1.49% 1213-1-SERVICES INTERNES 115,075,290 894,618,134 1,516,360 7,973,368 1,019,183,152 3.97% 0 1,019,183,152 0 140,000,000 0.29% 1,159,183,152 1.49% 1214-LA PRESIDENCE 141,511,310 463,739,430 2,000,000 1,649,049 608,899,789 2.37% 0 608,899,789 0 0 0.00% 608,899,789 0.78% 1214-1-SERVICES INTERNES 141,511,310 463,739,430 2,000,000 1,649,049 608,899,789 2.37% 0 608,899,789 0 0.00% 608,899,789 0.78% 1215-PRIMATURE 110,966,601 245,601,434 186,820,487 17,906,450 561,294,972 2.19% 0 561,294,972 0 136,429,541 0.28% 697,724,513 0.90% 1215-1-SERVICES INTERNES 102,530,601 187,237,594 50,721,216 17,603,500 358,092,911 1.40% 0 358,092,911 0 129,429,541 0.26% 487,522,452 0.63% 1215-2-14-CEFOPAFOP 8,436,000 2,903,840 0 302,950 11,642,790 0.05% 0 11,642,790 0 0.00% 11,642,790 0.01% 1215-2-16-CONSEIL DE MODERN. DES ENTREPRISES PUBLIQUES 0 0 32,573,440 0 32,573,440 0.13% 0 32,573,440 0 0.00% 32,573,440 0.04% 1211-2-17-COMMISSION NATLE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 0 0 22,184,000 0 22,184,000 0.09% 0 22,184,000 0 0.00% 22,184,000 0.03% 1215-2-18-BUR. ORDONNATEUR NATL 0 0 17,127,705 0 17,127,705 0.07% 0 17,127,705 0 0.00% 17,127,705 0.02% 1215-2-19-COMM. NAT. INTERIM. PASSATION MARCHES 0 0 35,400,000 0 35,400,000 0.14% 0 35,400,000 0 7,000,000 0.01% 42,400,000 0.05% 1215-2-20-BUR. GESTION MILITAIRES DEMOBILISES 0 0 12,980,000 0 12,980,000 0.05% 0 12,980,000 0 0.00% 12,980,000 0.02% 1215-2-21-CONSEIL SUPERIEUR POLICE NATIONALE 0 55,460,000 0 0 55,460,000 0.22% 0 55,460,000 0 0.00% 55,460,000 0.07% 1215-2-22-BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA 0 0 15,834,126 0 15,834,126 0.06% 0 15,834,126 0 0.00% 15,834,126 0.02% 1216-MIN. DE L'INTERIEUR 247,080,131 187,377,833 145,806,364 6,600,000 586,864,328 2.29% 0 586,864,328 0 471,750,134 0.96% 1,058,614,462 1.36% 1216-1-SERVICES INTERNES 247,080,131 187,377,833 5,800,000 6,600,000 446,857,964 1.74% 0 446,857,964 0 471,750,134 0.96% 918,608,098 1.18% 1216-2-15 OSAHM 0 0 2,832,000 0 2,832,000 0.01% 0 2,832,000 0 0.00% 2,832,000 0.00% 1216-2-17 SMCRS 0 0 137,174,364 0 137,174,364 0.53% 0 137,174,364 0 0.00% 137,174,364 0.18% SECTEUR SOCIAL 5,376,641,148 708,385,125 979,497,948 120,652,977 7,185,177,198 28.01% 0 7,185,177,198 0 2,446,629,962 4.99% 9,631,807,159 12.40% 1311-MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 3,530,253,936 431,283,735 920,511,170 91,130,076 4,973,178,917 19.39% 0 4,973,178,917 0 1,713,996,776 3.50% 6,687,175,693 8.61% 1311-1-SERVICES INTERNES 3,311,562,227 400,930,258 915,464,862 85,433,468 4,713,390,815 18.38% 0 4,713,390,815 0 1,430,115,268 2.92% 6,143,506,083 7.91% 1311-2-13-BUREAU DE L'ALPHABETISATION 56,139,485 13,180,789 200,000 2,900,000 72,420,274 0.28% 0 72,420,274 0 0.00% 72,420,274 0.09% BUDGET 2007-2008 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) PROJECTION DES DEPENSES COURANTES PROG.ET PROJETS TOTAL CREDITS FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE AUTRES SUBVENTION CHARGES PERSONNEL BIENS ET S & QUOTES- IMMOBILIS SOUS- MONTANT PONDER. MONTANT PONDER. SERVICES PARTS ATION TOTAL1 PONDER. INTERETS SOUS-TOTAL2 1311-2-15-COMMIS. NAT. DE COOPER. AVEC L'UNESCO 11,684,514 2,106,505 18,500 0 13,809,520 0.05% 0 13,809,520 0 0.00% 13,809,520 0.02% 1311-2-17-INFP 150,867,710 15,066,183 1,240,000 2,796,608 169,970,501 0.66% 0 169,970,501 0 283,881,508 0.58% 453,852,009 0.58% 1311-2-18-OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 0 0 3,587,808 0 3,587,808 0.01% 0 3,587,808 0 0.00% 3,587,808 0.00% 1312-MIN. DES AFFAIRES SOCIALES 270,463,132 45,383,079 40,411,453 11,951,714 368,209,378 1.44% 0 368,209,378 0 95,000,000 0.19% 463,209,378 0.60% 1312-1-SERVICES INTERNES 204,821,030 31,424,456 24,916,363 11,275,402 272,437,251 1.06% 0 272,437,251 0 79,500,000 0.16% 351,937,251 0.45% 1312-2-13-INSTITUT BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 25,405,794 1,541,484 150,000 145,000 27,242,277 0.11% 0 27,242,277 0 10,500,000 0.02% 37,742,277 0.05% 1312-2-14-EPPLS 21,635,203 2,896,784 0 418,000 24,949,987 0.10% 0 24,949,987 0 5,000,000 0.01% 29,949,987 0.04% 1312-2-15-OFFICE NATIONAL MIGRATION 18,601,105 2,440,356 15,345,090 113,312 36,499,863 0.14% 0 36,499,863 0 0.00% 36,499,863 0.05% 1312-2-17-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX HANDICAPES 0 7,080,000 0 0 7,080,000 0.03% 0 7,080,000 0 0.00% 7,080,000 0.01% 1313-MIN. DE LA SANTE PUBLIQ. ET DE LA POPULATION 1,352,068,145 144,117,197 8,009,600 10,816,784 1,515,011,726 5.91% 0 1,515,011,726 0 516,633,186 1.05% 2,031,644,912 2.62% 1313-1-SERVICES INTERNES 1,352,068,145 144,117,197 3,341,000 10,816,784 1,510,343,126 5.89% 0 1,510,343,126 0 516,633,186 1.05% 2,026,976,312 2.61% 1313-2-14-11-SUBV. ORGANISMES PRIVES/PUBLICS 0 0 4,668,600 0 4,668,600 0.02% 0 4,668,600 0 0.00% 4,668,600 0.01% 1314-MIN. A LA COND. FEM. AUX DROITS DE LA FEMME 51,428,053 7,710,315 1,250,000 141,500 60,529,868 0.24% 0 60,529,868 0 41,000,000 0.08% 101,529,868 0.13% 1314-1-SERVICES INTERNES 51,428,053 7,710,315 1,250,000 141,500 60,529,868 0.24% 60,529,868 0 41,000,000 0.08% 101,529,868 0.13% 1315-MIN. DE LA JEUN. DES SPORTS ET L'ACTION CIVIQUE 172,427,882 79,890,798 9,315,724 6,612,904 268,247,308 1.05% 0 268,247,308 0 80,000,000 0.16% 348,247,308 0.45% 1315-1-SERVICES INTERNES 172,427,882 79,890,798 9,315,724 6,612,904 268,247,308 1.05% 268,247,308 0 80,000,000 0.16% 348,247,308 0.45% SECTEUR CULTUREL 276,793,770 200,665,972 66,376,286 15,649,884 559,485,913 2.18% 0 559,485,913 0 108,320,000 0.22% 667,805,913 0.86% 1411-MIN. DES CULTES 35,433,478 5,374,393 48,586,949 3,318,713 92,713,534 0.36% 0 92,713,534 0 0 0.00% 92,713,534 0.12% 1411-1-SERVICES INTERNES 35,433,478 5,374,393 48,586,949 3,318,713 92,713,534 0.36% 92,713,534 0 0 0.00% 92,713,534 0.12% 1412-MIN. DE LA CULTURE 241,360,292 195,291,579 17,789,337 12,331,171 466,772,379 1.82% 0 466,772,379 0 108,320,000 0.22% 575,092,379 0.74% 1412-1-SERVICES INTERNES 57,098,792 42,602,938 1,100,000 4,680,000 105,481,730 0.41% 0 105,481,730 0 41,800,000 0.09% 147,281,730 0.19% 1412-2-13-ENARTS 22,384,746 3,209,894 143,163 1,584,837 27,322,641 0.11% 0 27,322,641 0 4,000,000 0.01% 31,322,641 0.04% 1412-2-14-INSTITUT SAUVEGARDE PATRIMOINE NAT. 9,209,695 461,479 0 0 9,671,174 0.04% 0 9,671,174 0 30,520,000 0.06% 40,191,174 0.05% 1412-2-15-THEATRE NATIONAL 15,484,269 2,342,463 0 618,000 18,444,732 0.07% 0 18,444,732 0 8,000,000 0.02% 26,444,732 0.03% 1412-2-16-MUPANAH 9,445,314 1,549,248 0 0 10,994,562 0.04% 0 10,994,562 0 0.00% 10,994,562 0.01% 1412-2-17-BUREAU D'ETHNOLOGIE 5,530,849 313,021 0 0 5,843,870 0.02% 0 5,843,870 0 8,000,000 0.02% 13,843,870 0.02% BUDGET 2007-2008 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) PROJECTION DES DEPENSES COURANTES PROG.ET PROJETS TOTAL CREDITS FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE AUTRES SUBVENTION CHARGES PERSONNEL BIENS ET S & QUOTES- IMMOBILIS SOUS- MONTANT PONDER. MONTANT PONDER. SERVICES PARTS ATION TOTAL1 PONDER. INTERETS SOUS-TOTAL2 1412-2-18-BIBLIOTHEQUE NATIONALE 16,842,223 6,333,408 100,000 2,500,000 25,775,631 0.10% 0 25,775,631 0 8,000,000 0.02% 33,775,631 0.04% 1412-2-19-ARCHIVES NATIONALES 15,556,874 0 1,617,374 0 17,174,248 0.07% 0 17,174,248 0 0.00% 17,174,248 0.02% 1412-2-20-TELEVISION NATIONALE D'HAITI 64,959,089 13,228,517 0 1,348,334 79,535,940 0.31% 0 79,535,940 0 8,000,000 0.02% 87,535,940 0.11% 1412-2-21-RADIO NATIONALE D'HAITI 24,848,440 4,000,000 0 1,600,000 30,448,440 0.12% 0 30,448,440 0 0.00% 30,448,440 0.04% 1412-2-23-ACTIVITÉS CULTURELLES 0 121,250,610 0 0 121,250,610 0.47% 0 121,250,610 0 0.00% 121,250,610 0.16% 1412-2-24-DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 0 0 8,208,800 0 8,208,800 0.03% 0 8,208,800 0 0.00% 8,208,800 0.01% 1412-2-25-BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR 0 0 6,620,000 0 6,620,000 0.03% 0 6,620,000 0 0.00% 6,620,000 0.01% AUTRES ADMINISTRATIONS 0 584,370,361 3,199,009,909 90,362,164 3,873,742,434 15.10% 1,573,379,502 5,447,121,936 1,452,809,762 0 0.00% 6,899,931,698 8.88% 1511- INTERVENTIONS PUBLIQUES 0 584,370,361 3,199,009,909 90,362,164 3,873,742,434 15.10% 0 3,873,742,434 50,000,000 0 0.00% 3,923,742,434 5.05% 1511-1-11-CONTRIBUTION AUX FONDS DE PENSION 369,009,909 369,009,909 1.44% 369,009,909 0 0.00% 369,009,909 0.48% 1511-1-13-CONTRIBUTIONS AUX INSTITUTIONS INTERNATIONALES 26,000,000 26,000,000 0.10% 26,000,000 0 0.00% 26,000,000 0.03% 1511-1-49-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 0 584,370,361 2,804,000,000 90,362,164 3,478,732,525 13.56% 3,478,732,525 50,000,000 0.00% 3,528,732,525 4.54% 1512- DETTE PUBLIQUE 0 0 0 0 0 0.00% 1,573,379,502 1,573,379,502 1,402,809,762 0 0.00% 2,976,189,264 3.83% 1512-1-11-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 840,000,000 840,000,000 0 0.00% 840,000,000 1.08% 1512-1-1211-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 8,500,000 8,500,000 0 0.00% 8,500,000 0.01% 1512-1-13-AUTRES CREANCIERS INTERNES 3,000,000 3,000,000 250,000,000 0.00% 253,000,000 0.33% 1512-2-11-DETTE MULTILATERALE 683,637,442 683,637,442 1,069,271,740 0.00% 1,752,909,182 2.26% 1512-2-12-DETTE BILATERALE 38,242,060 38,242,060 83,538,022 0.00% 121,780,082 0.16% 1512-2-13-AUTRES DETTES EXTERNES 0 0 0 0.00% 0 0.00% POUVOIR LEGISLATIF 688,120,259 327,348,341 90,722,360 63,960,400 1,170,151,360 4.56% 0 1,170,151,360 0 60,000,000 0.12% 1,230,151,360 1.58% 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 275,209,332 132,550,000 39,100,000 23,280,000 470,139,332 1.83% 470,139,332 60,000,000 0.12% 530,139,332 0.68% 2212- CHAMBRE DES DEPUTES 412,910,927 194,798,341 51,622,360 40,680,400 700,012,028 2.73% 0 700,012,028 0 0.00% 700,012,028 0.90% POUVOIR JUDICIAIRE 450,803,943 27,143,182 80,000 49,384,921 527,412,046 2.06% 0 527,412,046 0 99,500,000 0.20% 626,912,046 0.81% 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 450,803,943 27,143,182 80,000 49,384,921 527,412,046 2.06% 0 527,412,046 0 99,500,000 0.20% 626,912,046 0.81% 3211-1-11-ADMINISTRATION GENERALE 0 3,163 0 0 3,163 0.00% 3,163 0.00% 3,163 0.00% BUDGET 2007-2008 (RESUME DES CREDITS PAR SECTION ET PAR NATURE) PROJECTION DES DEPENSES COURANTES PROG.ET PROJETS TOTAL CREDITS FONCTIONNEMENT DE L'ADM. CENTRALE AUTRES SUBVENTION CHARGES PERSONNEL BIENS ET S & QUOTES- IMMOBILIS SOUS- MONTANT PONDER. MONTANT PONDER. SERVICES PARTS ATION TOTAL1 PONDER. INTERETS SOUS-TOTAL2 3211-2-12-COUR DE CASSATION 38,032,466 3,897,686 80,000 3,386,646 45,396,798 0.18% 0 45,396,798 0 20,500,000 0.04% 65,896,798 0.08% 3211-2-13-COUR D'APPEL 42,972,257 3,032,379 0 1,390,100 47,394,736 0.18% 47,394,736 0.00% 47,394,736 0.06% 3211-2-14-TRIBUNAUX 369,799,220 20,209,954 0 44,608,175 434,617,349 1.69% 0 434,617,349 0 79,000,000 0.16% 513,617,349 0.66% ORGANISMES INDEPENDANTS 245,576,955 41,739,950 400,188,072 10,195,000 697,699,977 2.72% 0 697,699,977 0 482,599,536 0.99% 1,180,299,513 1.52% 4111-COUR SUP. DES COMPTES ET DU CONT. ADM. 173,146,796 26,564,794 1,000,000 2,350,000 203,061,590 0.79% 203,061,590 35,000,000 0.07% 238,061,590 0.31% 4211-CONSEIL ELECTORAL 64,918,238 10,935,434 0 5,100,000 80,953,672 0.32% 0 80,953,672 0 367,599,536 0.75% 448,553,208 0.58% 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 7,511,920 4,239,722 0 2,745,000 14,496,642 0.06% 0 14,496,642 0 0.00% 14,496,642 0.02% 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 0 0 399,188,072 0 399,188,072 1.56% 0 399,188,072 0 80,000,000 0.16% 479,188,072 0.62% TOTAL 12,739,091,589 6,646,960,191 5,663,320,661 599,570,324 25,648,942,765 100.00% 1,573,379,502 27,222,322,267 1,452,809,762 48,986,332,525 100.00% 77,661,464,554 100.00% Article 8.- Article 8 Pour l’exercice 2007-2008, il est prévu pour assurer le service de la Dette Publique un montant de DEUX MILLIARDS NEUF CENT SOIXANTE SEIZE MILLIONS CENT QUATRE VINGT NEUF MILLE DEUX CENT SOIXANTE QUATRE GOURDES ET 00/100 (2 976 189 264,00 GOURDES), réparti suivant le tableau ci- dessous : TABLEAU DU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE PREVU POUR L'EXERCICE 2007-2008 INTERET AMORTISSEMENT TOTAL 1512-DETTE PUBLIQUE 1,573,379,502 1,402,809,762 2,976,189,264 DETTE INTERNE 851,500,000 250,000,000 1,101,500,000 1512-1-11-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 840,000,000 840,000,000 1512-1-12-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 8,500,000 8,500,000 1512-1-13-AUTRES CREANCIERS INTERIEURS 3,000,000 250,000,000 253,000,000 DETTE EXTERNE 721,879,502 1,152,809,762 1,874,689,264 1512-2-11-DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE 683,637,442 1,069,271,740 1,752,909,182 1512-2-12-DETTE PUBLIQUE BILATERALE 38,242,060 83,538,022 121,780,082 Article 9.- Le détail des crédits par section, article et par programme est ainsi présenté : BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 TOTAL 77,661,464,554 1- POUVOIR EXECUTIF 74,624,101,636 11-SECTEUR ECONOMIQUE 48,520,209,038 1111- MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 15,631,634,003 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 15,631,634,003 1111-1-11 BUREAU DU MINISTRE 22,027,596 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 16,052,596 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,365,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,440,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 500,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 670,000 1111-1-12 DIRECTION GENERALE 15,431,031,380 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 129,665,713 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 9,074,359 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 8,668,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 4,330,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 301,404,946 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 121,695,407 1111-1-12-50-PROGR. DE RENF. PROCESSUS BUDG. DU MPCE 7,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 7,000,000 1111-1-12-51-PROG.DE GESTION STRAT. DE L'ECO. DU MPCE 127,539,216 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 127,539,216 1111-1-12-52-PROG. DE DVPT. DES CAPACITES INSTIT. DU MPCE 423,329,150 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 423,329,150 1111-1-12-53-PROGRAMME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ DEVELOPPEMENT LOCAL/ REGIONAL DU MPCE 5,173,106,895 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,173,106,895 1111-1-12-54-PROGRAMME D'INTERVENTIONS DU BUREAU DE GESTION PL480/TITRE III 1,460,301,408 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,460,301,408 1111-1-12-55-PROGRAMME DE L''UNICEF EN HAITI 134,478,709 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 134,478,709 1111-1-12-56-PROGRAMME D''INTERVENTION MULTISECTORIELLE DE L''USAID EN HAITI 4,411,800,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,411,800,000 1111-1-12-57-PROGRAMME D''INTERVENTION MULTISECTORIELLE DU CANADA EN HAITI 2,659,524,240 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,659,524,240 1111-1-12-59-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES 62,520,640 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 62,520,640 1111-1-12-60-PROGRAMME D'URGENCE DU GOUVERNEMENT 396,592,696 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 396,592,696 1111-2-13- CENTRE DE TECH. DE PLAN. & D'ECO. APPL. 28,849,229 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 16,730,385 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 535,844 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,175,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 408,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 1111-2-13-50-PROG. DE DVPT. DES CAPACITES INSTIT. DU CTPEA 10,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 10,000,000 1111-2-14- CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES 18,025,799 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 10,496,530 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 733,269 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 576,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 20,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 200,000 1111-2-14-52-PROG. DE DVPT. DES CAPACITES INSTIT. DU CNC 6,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,000,000 1111-2-15- CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATION GEOSPATIALE 131,700,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 17,700,000 1111-2-15-52-PROG. DE DVPT. DES CAPACITES INSTIT. DU CNIGS 114,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 114,000,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES 5,077,255,859 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 5,077,255,859 1112-1-11-BUREAU DU MINISTRE 22,468,038 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 15,589,038 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,659,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,420,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 300,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 1112-1-12 DIRECTION GENERALE 1,948,772,626 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 162,422,386 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 25,746,600 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 16,569,500 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 23,658,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 35,400,000 1112-1-12-51-PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE DU MEF 962,480,531 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 962,480,531 1112-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MEF 582,695,610 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 582,695,610 1112-1-12-53-PROGRAMME D'AMENAG. DU TERRIT ET DVP LOCAL DU MEF 138,800,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 138,800,000 1112-2-13-IHSI 111,154,485 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 48,224,011 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,245,250 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 2,682,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 6,953,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 100,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,050,224 1112-2-13-51-PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE DE L'IHSI 46,900,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 46,900,000 1112-2-14- DIRECTION GENERALE DU BUDGET 72,518,503 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 30,511,217 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 10,558,953 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 7,206,783 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 6,189,367 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 150,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,902,185 1112-2-14-52-PROG.DE DVP DES CAPACITES INSTIT. DE LA DGB 12,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 12,000,000 1112-2-15-DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 750,190,124 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 468,205,419 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 161,311,393 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 26,262,666 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 22,977,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,800,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 19,633,645 1112-2-15-52-PROG.DE DVP DES CAPACITES INSTIT. DE LA DGI 50,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 50,000,000 1112-2-16-ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 1,278,812,441 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 473,782,439 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 469,685,964 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 30,296,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 29,272,131 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 4,490,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 37,150,822 1112-2-16-51-PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE AGD 234,135,086 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 234,135,086 1112-2-17-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT DES FINANCES 14,121,697 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 8,095,642 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,525,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 690,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 250,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 300,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,261,055 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 1112-2-19-FAES 780,454,619 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 13,275,000 1112-2-19-54-PROGRAMME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ DEVELOPPEMENT LOCAL DU MEF 767,179,619 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 767,179,619 1112-2-21-UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 39,386,974 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 29,500,000 1112-2-21-51-PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE DE L'ULCC 9,886,974 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9,886,974 1112-2-22-ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 39,368,208 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 34,368,208 1112-2-22-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE L'ENAF 5,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,000,000 1112-2-23-COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INVESTISSEMENTS 1,180,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,180,000 1112-2-24-FONDS DE DEVELOPPEMENT FRONTALIER 7,080,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 7,080,000 1112-2-25-INSPECTION GENERALE DES FINANCES 11,748,143 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 9,948,143 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,800,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 1113-MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES & DU DEVELOPPEMENT RURAL 2,752,884,036 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 2,752,884,036 1113-1-11 BUREAU DU MINISTRE 20,820,699 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 12,471,655 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,730,250 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,892,600 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 700,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 4,026,194 1113-1-12 DIRECTION GENERALE 2,576,017,571 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 304,777,582 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 19,079,323 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 26,556,400 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9,381,646 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 1113-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MARNDR 41,847,092 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 41,847,092 1113-1-12-53-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE 2,028,227,774 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,028,227,774 1113-1-12-54-PROGRAMME DE PROTECTION ET REHABILITATION DE LÉNVIRONNEMENT DU MARNDR 146,147,754 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 146,147,754 1113-2-13-ODVA 97,907,843 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 57,560,465 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,300,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 2,450,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,350,000 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 50,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 197,378 1113-2-13-59-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE (ODVA) 35,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 35,000,000 1113-2-14-INARA 51,057,924 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 37,993,553 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,286,655 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,777,716 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 1113-2-14-59-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE(INARA) 10,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 10,000,000 1113-2-15-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE 7,080,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 7,080,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 1114-MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS & COMMUNICATIONS 22,898,618,802 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 22,898,618,802 1114-1-11 BUREAU DU MINISTRE 22,727,815 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 18,152,815 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,525,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 850,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 400,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 300,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 1114-1-12 DIRECTION GENERALE 21,043,069,399 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 239,378,348 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 17,476,377 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 22,388,542 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7,421,011 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 611,490 1114-1-12-62-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DU SECTEUR ENERGIE / ELECTRICITE 9,298,349,387 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9,298,349,387 1114-1-12-63-PROGRAMME DE REMISE EN ETAT DE L'ÍNFRASTRUCTURE ECONOMIQUE DE BASE 183,156,428 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 183,156,428 1114-1-12-64-PROGRAMME D'ACTION DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE : VOLET TRANSPORT 1,266,107,472 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,266,107,472 1114-1-12-65-PROGRAMME DE STRATEGIE DE PREVENTION DE CRISE: VOLET TRANSPORT 278,333,308 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 278,333,308 1114-1-12-66-REHABILITATION D'INFRASTRUCTURE ROUTIÈRE NATIONALE EN SUPPORT À LA CROISSANCE 3,438,385,675 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,438,385,675 1114-1-12-67-RÉHABILITATION D'INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES EN SUPPORT A L'ÁGRICULTURE ET AU TOURISME 89,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 89,000,000 1114-1-12-68-PROGRAMME NATIONAL DE RÉHABILITATION ET DE CONSTRUCTION D'OUVRAGES D'ARTS: PONTS POUR ASSURER LA CONTINUITE DU TERRITOIRE 451,040,670 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 451,040,670 1114-1-12-69-SOUS-PROGRAMME DE REHABILITATION D'INFRASTRUCTURE URBAINE ( PHASE 2007/2008) 1,884,798,378 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,884,798,378 1114-1-12-70-PROGRAMME DE REMISE EN ETAT DE L'INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE DE BASE: VOLET SUPERVISION DES TRAVAUX (1493/SF-HA) 170,655,564 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 170,655,564 1114-1-12-71-PROGRAMME DE REMISE EN ETAT DE L'INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE DE BASE: VOLET ETUDES (1493/SF-HA) 218,040,708 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 218,040,708 1114-1-12-72-PROGRAMME D'ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER 93,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 93,000,000 1114-1-12-73-TRAVAUX PROGRAMMES 07/08 868,750,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 868,750,000 1114-1-12-74-TRAVAUX ENGAGES 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1114-1-12-75-PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 2,516,176,040 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,516,176,040 1114-2-13-SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 1,523,738,174 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 11,715,924 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 816,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 444,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 1114-2-13-64-PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DU SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE (SNEP) 1,510,762,250 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,510,762,250 1114-2-14-SERVICE DE GEODESIE, CART. & TOPOGR. 0 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 0 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 0 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 1114-2-15-LABO. NATIONAL DU BATIMENT & DES TRAV.PUBL. 16,280,127 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 10,051,981 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 360,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 702,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 166,146 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 1114-2-15-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES/LNBTP 5,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,000,000 1114-2-16-OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 32,504,265 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 26,034,302 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 779,963 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 690,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 1114-2-16-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES/ONACA 5,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,000,000 1114-2-17- SERVICES MARITIMES ET DE NAVIGATION D'HAITI 22,312,509 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 10,452,509 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,000,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,360,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,500,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 1114-2-17-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION D'HAITI (SEMANAH) 8,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8,000,000 1114-2-18-CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 6,101,366 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 4,352,605 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,748,761 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 1114-2-19-BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 169,345,146 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 28,855,783 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,310,279 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 3,158,160 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,029,117 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,484,091 1114-2-19-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU BUREAU DES MINES ET ENERGIE 131,507,716 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 131,507,716 1114-2-20-FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 5,900,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 5,900,000 1114-2-21-CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS 56,640,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 56,640,000 1114-2-22 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX MINES 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 1115-MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 463,313,428 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 463,313,428 1115-1-11 BUREAU DU MINISTRE 18,744,688 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 12,988,673 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,133,015 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 889,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,902,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 832,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 1115-1-12 DIRECTION GENERALE 408,445,745 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 77,867,679 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,596,659 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 2,645,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 666,435 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 916,872 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,111,500 1115-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MCI 49,390,100 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 49,390,100 1115-1-12-53-PROGRAMME DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS PRIVES 269,251,500 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 269,251,500 1115-2-13 OFFICE DES POSTES D'HAITI 7,363,200 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 7,363,200 1115-2-15 DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 16,959,795 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 16,959,795 1115-2-16 CENTRE DE FACILITATION DES INVESTISSEMENTS 11,800,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 11,800,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 1116-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 1,520,455,055 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 1,520,455,055 1116-1-11 BUREAU DU MINISTRE 19,641,705 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 17,065,241 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,980,414 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 596,050 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 1116-1-12 DIRECTION GENERALE 1,500,813,350 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 61,642,917 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8,911,947 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 14,431,857 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 47,937,326 1116-1-12-60-PROGRAMME DE PROTECTION ET REHABILITATION DE LÉNVIRONNEMENT 1,243,113,888 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,243,113,888 1116-1-12-61-PROGRAMME DE RENFORCEMENT INSTITTUTIONNEL 124,775,416 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 124,775,416 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 1117-MINISTERE DU TOURISME 176,047,855 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 176,047,855 1117-1-11 BUREAU DU MINISTRE 22,634,960 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 11,522,544 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,385,683 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,145,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 3,138,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 300,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,143,733 1117-1-12 DIRECTION GENERALE 144,436,448 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 42,000,610 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8,910,413 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4,034,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5,764,220 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 200,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 11,527,205 1117-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU TOURISME 19,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 19,000,000 1117-1-12-61-PROGRAMME D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR TOURISTIQUE 53,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 53,000,000 1117-2-11-ECOLE HOTELIERE 8,976,447 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 7,955,261 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,021,186 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 12-SECTEUR POLITIQUE 8,904,347,827 1211-MINISTERE DE LA JUSTICE 5,298,910,825 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 5,298,910,825 1211-1-11 BUREAU DU MINISTRE 21,965,137 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 18,655,137 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,750,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 660,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 400,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 1211-1-12 DIRECTION GENERALE 362,802,806 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 118,568,775 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 31,744,599 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 12,062,251 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 19,577,181 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 649,900 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,700,100 1211-1-12-52-PROGRAMME RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MJSP 39,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 39,000,000 1211-1-12-53-PROGRAMME D'APPUI INSTITUTIONNEL AUX COURS ET TRIBUNAUX 39,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 39,000,000 1211-1-12-54-PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE 93,500,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 93,500,000 1211-1-12-55-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT SOCIO-CULTUREL 6,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,000,000 1211-2-16- POLICE NATIONALE D'HAITI 4,813,914,935 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2,529,395,454 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 92,782,750 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,212,049,598 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 64,510,856 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 27,250,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 285,410,820 1211-2-16-52-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE LA POLICE NATIONALE (PNH) 517,515,456 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 517,515,456 1211-2-16-53-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DU SYTEME PENITENCIER 85,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 85,000,000 1211-2-17-UCREF 29,500,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 29,500,000 1211-2-18-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE PUBLIQUE 42,407,948 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 42,407,948 1211-2-19-OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 14,160,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 14,160,000 1211-2-20-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE 14,160,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 14,160,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 1212-MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 81,015,087 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 81,015,087 1212-1-11 BUREAU DU MINISTRE 14,972,212 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 7,939,447 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,447,765 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 955,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,630,000 1212-1-12 DIRECTION GENERALE 66,042,875 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 29,399,406 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,058,489 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,591,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 200,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,793,980 1212-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MHAVE 30,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 30,000,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 1213-MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGERES 1,159,183,152 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 1,159,183,152 1213-1-11 BUREAU DU MINISTRE 26,241,099 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 21,069,739 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,655,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,516,360 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 1213-1-12 DIRECTION GENERALE 1,132,942,053 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 94,005,551 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 9,726,247 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 8,729,436 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7,973,368 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 872,507,451 1213-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MAE 140,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 140,000,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 1214-LA PRESIDENCE 608,899,789 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 608,899,789 1214-1-11 BUREAU DU PRESIDENT 52,654,129 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 52,654,129 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 0 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 1214-1-12 ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL 207,556,421 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 75,231,081 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 105,200,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 16,935,041 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,649,049 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 2,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,541,251 1214-1-13 SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 331,327,200 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 13,626,100 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 55,104,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 262,597,100 1214-1-14 DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 17,362,038 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 17,362,038 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 1215- BUREAU DU PREMIER MINISTRE 697,724,513 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 697,724,513 1215-1-11 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 133,141,313 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 33,264,490 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,700,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 3,500,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 93,676,823 1215-1-12 ADMINISTRATION GENERALE 354,381,138 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 69,266,110 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 16,360,771 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 8,400,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 17,603,500 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 50,721,216 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 62,600,000 1215-1-12-72-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE LA PRIMATURE 129,429,541 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 129,429,541 1215-1-13 DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREMIER MINISTRE 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 1215-2-14-CEFOPAFOP 11,642,790 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 8,436,000 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,505,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,009,840 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 302,950 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 389,000 1215-2-16-CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 32,573,440 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 32,573,440 1215-2-17-COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 22,184,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 22,184,000 1215-2-18-BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 17,127,705 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 17,127,705 1215-2-19-COMM. NATIONALE INTERIMAIRE DE PASSATION DE MARCHES 42,400,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 35,400,000 1215-2-19-71-APPUI A LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS 7,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 7,000,000 1215-2-20-BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 12,980,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 12,980,000 1215-2-21-CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE 55,460,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 55,460,000 1215-2-22-BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA 15,834,126 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 15,834,126 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 1216-MINISTERE DE L'INTERIEUR 1,058,614,462 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 1,058,614,462 1216-1-11 BUREAU DU MINISTRE 49,489,718 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 11,540,718 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7,509,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,840,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 600,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 4,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 24,000,000 1216-1-12 DIRECTION GENERALE 869,118,380 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 235,539,413 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 63,687,380 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 14,630,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 6,000,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,800,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 75,711,453 1216-1-12-52-PROGRAMME DE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 1216-1-12-53-PROGRAMME DE PREVENTION, DE GESTION DE DESATRES NATURELS 329,750,134 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 329,750,134 1216-1-12-54-PROGRAMME D'NTERVENTIONS SPECIFIQUES DU MICT 142,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 142,000,000 1216-2-14 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PUBLICS ET PRIVES 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 1216-2-15 OSAMH 2,832,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 2,832,000 1216-2-17 SMCRS 137,174,364 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 137,174,364 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 13-SECTEUR SOCIAL 9,631,807,159 1311-MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 6,687,175,693 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 6,687,175,693 1311-1-11 BUREAU DU MINISTRE 345,705,625 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 69,452,206 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,610,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 2,360,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 250,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 265,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,033,419 1311-1-12 DIRECTION GENERALE 5,797,800,458 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 3,242,110,021 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 143,505,166 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 41,421,672 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 85,183,468 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 650,464,862 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 205,000,000 1311-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MENFP 304,575,464 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 304,575,464 1311-1-12-65-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR EDUCATIF 667,350,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 667,350,000 1311-1-12-66-PROGRAMME D'APPUI A LA SECURITE ET A LA PROTECTION SOCIALE DU MENFP 458,189,804 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 458,189,804 1311-2-13-BUREAU DE L'ALPHABETISATION 72,420,274 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 56,139,485 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8,500,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 3,681,289 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,900,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 200,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 999,500 1311-2-14-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA JEUN. ET AUX SPORTS 0 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 0 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 0 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 1311-2-15-COMMIS. NATIONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 13,809,520 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 11,684,514 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,094,430 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,012,075 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 18,500 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 1311-2-17-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 453,852,009 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 150,867,710 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,810,948 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 3,753,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,696,608 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 100,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,240,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,502,235 1311-2-17-80-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 283,881,508 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 283,881,508 1311-2-18-OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 3,587,808 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 3,587,808 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 1312-MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 463,209,378 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 463,209,378 1312-1-11 BUREAU DU MINISTRE 57,869,453 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 50,448,147 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,967,486 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 156,147 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 644,073 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 4,487,586 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 166,014 1312-1-12 DIRECTION GENERALE 294,067,798 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 154,372,883 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,305,073 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 5,594,307 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 10,631,329 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 20,428,777 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 17,235,429 1312-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MAST 40,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 40,000,000 1312-1-12-53-PROGRAMME D'APPUI A LA SECURITE ET A LA PROTECTION SOCIALE DU MAST 39,500,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 39,500,000 1312-2-13-INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL 37,742,277 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 25,405,794 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 480,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 561,484 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 145,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 150,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 1312-2-13-57-PROGR. D'ACCES AUX SERVICES SOCIAUX DE BASE DE L'IBESR 10,500,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 10,500,000 1312-2-14-EPPLS 29,949,987 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 21,635,203 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 760,784 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,886,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 418,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 250,000 1312-2-14-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE EPPLS 5,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,000,000 1312-2-15-OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 36,499,863 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 18,601,105 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 973,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 838,356 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 63,312 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 50,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 15,345,090 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 629,000 1312-2-17-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX HANDICAPES 7,080,000 9 1312-2-1711-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX HANDICAPES 7,080,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 1313-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 2,031,644,912 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 2,031,644,912 1313-1-11 BUREAU DU MINISTRE 26,129,250 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 16,829,505 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,658,495 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 935,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 206,250 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,500,000 1313-1-12 DIRECTION GENERALE 2,000,847,062 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 1,335,238,640 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 44,523,968 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 72,249,734 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 10,610,534 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 2,341,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 19,250,000 1313-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MSPP 270,581,896 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 270,581,896 1313-1-12-64-PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA POCHEP 14,956,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 14,956,000 1313-1-12-65-PROGRAMME DE REHABILITATION CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE CENTRES DE SANTE 195,895,290 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 195,895,290 1313-1-12-66-PROGRAMME D'APPUI AUX PROJETS DE SANTE PUBLIQUE (SUPPORT) 35,200,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 35,200,000 1313-2-13-DIRECTION DE LA POPULATION 0 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 0 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 0 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 1313-2-14-ORGANISMES PRIVES ET PUBLICS 4,668,600 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 4,668,600 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 1314-MIN. A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME 101,529,868 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 101,529,868 1314-1-11 BUREAU DU MINISTRE 13,595,884 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 12,063,723 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 0 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,250,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 282,161 1314-1-12 DIRECTION GENERALE 87,933,984 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 39,364,330 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,694,109 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 3,734,045 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 141,500 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 1314-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MCFDF 16,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 16,000,000 1314-1-12-56-PROGRAMME D'APPUI A LA SECURITE ET A LA PROTECTION SOCIALE DU MCFDF 25,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 25,000,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 1315-MIN. DE LA JEUN. DES SPORTS ET L'ACTION CIVIQUE 348,247,308 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 348,247,308 1315-1-11 BUREAU DU MINISTRE 41,615,473 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 24,003,838 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,213,333 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 999,982 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 419,688 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 3,870,299 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9,108,333 1315-1-12 DIRECTION GENERALE 306,631,835 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 148,424,043 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 25,484,292 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 8,878,191 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 6,193,216 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 5,445,425 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 32,206,667 1315-1-12-67-PROGRAMME D'APPUI A LA JEUNESSE, AUX SPORTS ET A L'ACTION CIVIQUE 80,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 80,000,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 14-SECTEUR CULTUREL 667,805,913 1411-MINISTERE DES CULTES 92,713,534 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 92,713,534 1411-1-12 DIRECTION GENERALE 92,713,534 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 35,433,478 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,432,393 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 2,740,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 3,318,713 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 48,586,949 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,202,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 1412-MINISTERE DE LA CULTURE 575,092,379 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 575,092,379 1412-1-11 BUREAU DU MINISTRE 34,963,037 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 22,538,037 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7,435,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,440,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,000,000 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 250,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 300,000 1412-1-12 DIRECTION GENERALE 112,318,693 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 34,560,755 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,981,938 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 4,446,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,430,000 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 100,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 22,000,000 1412-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MCC 28,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 28,000,000 1412-1-12-53-PROTECTION, ENRICHISSEMENT ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE CULTUREL 4,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,000,000 1412-1-12-54-PROMOTION DE LA PRODUCTION ARTISTIQUE ET LITTERAIRE 9,800,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9,800,000 1412-2-13-ECOLE NATIONALE DES ARTS 31,322,641 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 22,384,746 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,659,290 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,550,604 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,584,837 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 143,163 1412-2-13-69-PROGRAMME SUPPORT AUX ACTIVITES DE CULTURE DE COMMUNICATION 4,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,000,000 1412-2-14-INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 40,191,174 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 9,209,695 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 90,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 371,479 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 1412-2-14-50-PROGRAMME DE SUPPORT AUX ACTIVITES DE CULTURE ET DE COMMUNICATION 30,520,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 30,520,000 1412-2-15-THEATRE NATIONAL 26,444,732 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 15,484,269 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 810,743 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,531,720 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 618,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 1412-2-15-50-PROGRAMME DE SUPPORT AUX ACTIVITES DE CULTURE ET DE COMMUNICATION 8,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8,000,000 1412-2-16-MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 10,994,562 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 9,445,314 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 795,700 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 753,549 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 1412-2-17-BUREAU D'ETHNOLOGIE 13,843,870 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 5,530,849 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 170,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 143,021 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 1412-2-17-50-PROGRAMME DE SUPPORT AUX ACTIVITES DE CULTURE ET DE COMMUNICATION 8,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8,000,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 1412-2-18-BIBLIOTHEQUE NATIONALE 33,775,631 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 16,842,223 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,114,400 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 3,155,908 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,500,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 100,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 63,100 1412-2-20-69-PROGRAMME DE SUPPORT AUX ACTIVITES DE CULTURE ET DE COMMUNICATION 8,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8,000,000 1412-2-19-ARCHIVES NATIONALES 17,174,248 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 15,556,874 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 0 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,617,374 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 1412-2-20-TELEVISION NATIONALE D'HAITI 87,535,940 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 64,959,089 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,481,400 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 9,039,116 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,348,334 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 708,001 1412-2-20-69-PROGRAMME DE SUPPORT AUX ACTIVITES DE CULTURE ET DE COMMUNICATION 8,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8,000,000 1412-2-21-RADIO NATIONALE D'HAITI 30,448,440 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 24,848,440 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,400,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 2,600,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,600,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 1412-2-23-ACTIVITÉS CULTURELLES 121,250,610 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 121,250,610 1412-2-24-DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 8,208,800 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 8,208,800 1412-2-25-BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR 6,620,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 6,620,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 15-AUTRES ADMINISTRATIONS 6,899,931,698 1511-INTERVENTIONS PUBLIQUES 3,923,742,434 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 3,923,742,434 1511-1-11-SUBVENTION AUX PENSIONNAIRES 369,009,909 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 369,009,909 1511-1-13-AUTRES INSTITUTIONS 26,000,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 26,000,000 1511-1-49-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 3,528,732,525 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 67,362,164 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 23,000,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 2,804,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 634,370,361 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 0 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 1512-DETTE PUBLIQUE 2,976,189,264 TOTAL CREDIT 2,976,189,264 1512-1-11-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 840,000,000 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 840,000,000 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 0 1512-1-12-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 8,500,000 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8,500,000 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 0 1512-1-13-AUTRES CREANCIERS INTERIEURS 253,000,000 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,000,000 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 250,000,000 1512-2-11-DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE 1,752,909,182 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 683,637,442 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 1,069,271,740 1512-2-12-DETTE PUBLIQUE BILATERALE 121,780,082 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 38,242,060 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 83,538,022 1512-2-13-AUTRES DETTES EXTERNES 0 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 0 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 2- POUVOIR LEGISLATIF 1,230,151,360 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 530,139,332 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 530,139,332 2211-1-11-SENAT DE LA REPUBLIQUE 530,139,332 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 275,209,332 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 96,650,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 25,900,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 23,000,000 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 280,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 39,100,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 10,000,000 2211-1-12-77-PROGRAMME D'APPUI AU PARLEMENT 60,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 60,000,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 2212- CHAMBRE DES DEPUTES 700,012,028 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 700,012,028 2212-1-11-CHAMBRE DES DEPUTES 291,721,251 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 227,680,251 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 19,033,440 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 26,136,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 18,871,200 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 360 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 2212-1-12-QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES 2,842,500 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 2,842,500 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 0 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 2212-2-11-CHAMBRE DES DEPUTES 405,448,277 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 182,388,176 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 85,648,891 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 63,880,010 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 21,569,200 5 IMMOBILISATION INCORPORELLE 240,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 51,622,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 100,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 3- POUVOIR JUDICIAIRE 626,912,046 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 626,912,046 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 626,912,046 3211-1-11-ADMINISTRATION GENERALE 3,163 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 0 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 0 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,163 3211-2-12-COUR DE CASSATION 65,896,798 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 38,032,466 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,625,390 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,585,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 3,386,646 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 80,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 687,296 3211-2-12-50-CONSTRUCTION COUR DÁPPEL ET COURS SPECIAUX 20,500,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 20,500,000 3211-2-13-COUR D'APPEL 47,394,736 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 42,972,257 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 754,627 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 2,277,752 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,390,100 3211-2-14-TRIBUNAUX 513,617,349 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 369,799,220 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,087,314 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 11,734,404 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 44,608,175 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 0 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,388,236 3211-2-14-50-CONSTRUCTION DE NOUVEAUX TPX ET OFFICES D''ETAT CIVI 79,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 79,000,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 4- ORGANISMES INDEPENDANTS 1,180,299,513 4111-COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 238,061,590 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 238,061,590 4111-1-11-CONSEIL DE LA COUR 238,061,590 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 173,146,796 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 12,060,885 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 5,689,370 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,350,000 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8,814,539 4111-1-11-78-PROGRAMME D'APPUI A LA CSCCA 35,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 35,000,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 4211-CONSEIL ELECTORAL 448,553,208 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 448,553,208 4211-1-11-CONSEIL ELECTORAL 448,553,208 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 64,918,238 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,835,434 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 5,100,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5,100,000 4211-1-12-52-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES 367,599,536 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 367,599,536 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 14,496,642 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 14,496,642 4212-1-12-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 14,496,642 1 -DEPENSES DE PERSONNEL 7,511,920 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,383,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,856,722 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,745,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 0 BUDGET EXERCICE 2007-2008 REPARTITION DES CREDITS DE (Par section /Article/Programme) INSTITUTION Crédit 07-08 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 479,188,072 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 479,188,072 4311-1-11-RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 479,188,072 7 SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 399,188,072 4311-1-11-52 -PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 80,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 80,000,000 Article 10.- Les subventions accordées à partir des ressources du Trésor Public, les subventions accordées au nom de la population ou de collectivités sont assujetties au contrôle du Ministère concerné ainsi qu’à celui du Ministère de l’Économie et des Finances et de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. Article 10.1. Des règlements administratifs prescrits par le Ministère de l’Economie et des Finances viendront préciser les conditions d’octroi de subventions. Les dépenses de subvention ne peuvent pas être effectuées à partir de comptes courants. Article 11.- Toutes les recettes perçues par les Organismes Publics doivent faire l’objet d’un contrôle strict de la part des institutions de tutelle. Ces dernières doivent approuver les barèmes et taux établis et veiller à ce qu’ils reçoivent la plus large diffusion possible. Les dépenses financées par de telles recettes doivent être pleinement justifiées. Article 12.- Les crédits ouverts dans la Loi de Finances et mis à la disposition des entités administratives sont affectés à un service ou à un ensemble de services. Ils sont spécialisés par Institution groupant les dépenses selon leur nature ou leur destination. Ils peuvent être limitatifs, évaluatifs ou provisionnels. Article 12.1. Sont considérés comme crédits évaluatifs dans la présente Loi de Finances les crédits destinés au service de la Dette Publique et ceux figurant au Chapitre « Interventions Publiques », prévus à la couverture de frais de justice, réparations civiles, dégrèvements et restitutions. Article 12.2. Les alinéas des « Autres Interventions Publiques » du Chapitre Budgétaire « Interventions Publiques » ayant valeur de crédits provisionnels font l’objet d’une liste présentée en annexe. Article 13.- Tous les crédits qui ne sont pas considérés aux articles 12.1 et 12.2 sont des crédits limitatifs. Ils sont ouverts pour les dépenses dont la répartition, par Institution, Chapitre, Section et Article de Dépenses, déterminera la spécialisation des autorisations. Article 14.- Les ressources prévues pour le financement des Programmes et Projets d'Investissements Publics seront déposées par tranche sur le COMPTE SPECIAL DU TRESOR POUR LE DEVELOPPEMENT conformément à l'Arrêté fixant les modalités du Décret du 4 octobre 1984 sur les Fonds d'Investissements Publics; Article 15.- Le Ministère de l’Économie et des Finances établit avec les ordonnateurs les détails des articles budgétaires contenus dans la présente Loi de Finances et en informe la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. Article 16.- L’évaluation des champs de taxation, des emprunts, des dons, ainsi que la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement complètent la présente Loi de Finances sous forme de tableaux. Article 17.- Les voies et moyens sont ainsi identifiés : 1.- Recettes Fiscales ; 2.- Recettes non Fiscales ; 3.- Recettes en Capital ; 5.- Dons ; 6.- Remboursements de prêts et avances et ventes de participations ou restitutions de capital ; 8.- Emprunts ; Article 18.- La catégorie institutionnelle est basée sur le principe de la séparation des pouvoirs et l’existence des institutions indépendantes. Le secteur permet de regrouper les institutions de l’administration centrale selon leurs domaines d’activités. L’institution désigne toute entité publique faisant partie de l’administration centrale et jouissant de sa pleine autonomie administrative conformément aux dispositions de la loi. Le chapitre désigne soit les services internes d’un Ministère appelés services centraux, soit les services centraux techniquement déconcentrés communément appelés services externes. La section est une subdivision du chapitre. L’article sert à désigner le premier niveau de détails permettant de classer par nature les dépenses publiques; il en existe neuf (9) : 1.- Dépenses de Personnel ; 2.- Dépenses de Services et de Charges diverses ; 3.- Achats de Biens de Consommation et Petits Matériels ; 4.- Immobilisations Corporelles ; 5.- Immobilisations Incorporelles ; 6.- Prêts, Avances, Prises de Participation et Placement ; 7.- Subventions, Quotes-parts et Contributions, Allocations, Indemnisations. 8.- Amortissement de la Dette Publique 9.- Autres Dépenses Publiques. Dispositions en vue du contrôle des Transactions Budgétaires Article 19.- Toutes les ressources de l’État sont de droit des recettes budgétaires même dans le cas où elles n’auraient pas été prévues dans la Loi de Finances. Les ressources de l’État ou de tout Organisme Public ne peuvent être créées que par des lois, conventions, jugements ou services rendus et, sauf dérogation légale, doivent être versées au Trésor Public. Article 20.- Tout chèque émis à l’ordre de l’État, d’un Ministère ou d’un Organisme Public, ne peut être endossé que pour dépôt au compte « Trésor Public » ou, si les raisons sont bien spécifiées et conformes aux lois en vigueur, à un compte de l’Administration de l’État. Le paiement en numéraire d’un tel chèque est formellement interdit. Article 21.- Pour certaines catégories de dépenses spécifiées par la loi, des avances de fonds à justifier peuvent être consenties par le Trésor Public dans les limites des crédits budgétaires. Toute nouvelle avance ne peut être octroyée que sur présentation des justificatifs des dépenses effectuées à partir de l’avance précédente. L’avance initiale est portée à deux douzième de l’allocation annuelle et le total des avances consommées durant un trimestre ne peut excéder la tranche de crédit programmée pour ce trimestre. Article 22.- Le barème des frais de voyage à l’intérieur et à l’extérieur du pays ainsi que celui relatif à l’octroi d’indemnité de responsabilité et de rémunération pour travaux en heures supplémentaires sont mis à jour et publiés régulièrement à la diligence du Ministère de l’Économie et des Finances. Article 22.1. Les perdiems accordés à partir des ressources du Trésor Public sont destinés à couvrir tous les frais relatifs au séjour d’un grand commis ou d’un agent de la fonction publique à l’étranger ou dans une région autre que son lieu d’affectation, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Article 22.2. Toute personne habilitée à représenter l’État Haïtien en mission pour le compte des pouvoirs publics, peut également bénéficier de perdiem. Article 23.- Lorsque les frais de séjour sont couverts par une organisation tierce, un montant complémentaire ne dépassant pas 50% de celui prévu dans le barème, peut être accordé pour couvrir certaines dépenses imprévues. Article 24.- Si le montant prévu dans le barème des perdiems se révèle insuffisant pour couvrir tous les frais prévisibles, le bénéficiaire pourra obtenir un montant complémentaire sur la base des dépenses estimées. Article 25.- L’agent de la fonction publique, permanent ou contractuel, ne peut émarger en même temps aux crédits budgétaires de plus d’une Institution à moins qu'il milite dans l'enseignement à côté de son emploi principal. Article 26.- Un agent de la fonction publique émargeant aux alinéas de 110 à 113 du Budget Général ne peut détenir, sous quelque forme que ce soit, un autre contrat avec son institution d’attache ou tout autre institution de l’Administration Centrale, sauf en cas de prestation de services spécialisés sur une période n’excédant pas un (1) trimestre. Article 27.- Les engagements pris au delà des crédits budgétaires fixés par la présente Loi de Finances, les engagements contraires aux lois et règlements en vigueur n’obligent point l’État Haïtien. Toute personne physique ou morale qui aura contracté de tels engagements sera réputée pécuniairement responsable, sans préjudice des poursuites pénales ou civiles qui pourraient être intentées contre elle. Article 28.- Les dépenses de fonctionnement exécutées à partir de l'article "9- Autres Dépenses Publiques" doivent être imputées à l'article budgétaire approprié et prises en compte dans la loi de règlement de l'exercice. Sont exemptes de cette obligation les dépenses d'intelligence et de police. Article 29.- Les dépenses effectuées à partir des comptes courants de fonctionnement par l’Administration Centrale seront régularisées par imputation aux alinéas budgétaires appropriés. Elles ne peuvent servir à la rémunération du personnel, sauf dans le cas des services fonctionnant à partir de dotations octroyées sur la base d’avances. Article 30.- Le Ministre de l’Economie et des Finances ne peut céder en tout ou en partie ses qualités d’ordonnateur du Chapitre Budgétaire « Interventions Publiques ». Article 31.- Le Président de l’une ou de l’autre branche du Parlement peut endosser la responsabilité d’ordonner le traitement de réquisitions émises par ses services n’ayant pas reçu le visa de conformité du Contrôleur Financier ou du Comptable Public par un passer outre. Cette disposition ne concerne pas les insuffisances de crédits ou de disponibilités du Trésor Public et n’affranchit pas du contrôle ex-post. Article 32.- Les ordres de paiement ou de traitement exprès émanant du Président du Sénat de la République, du Président de la Chambre des Députés ou du Ministre de l’Économie et des Finances ont valeur de visas des services de contrôle administratif. Article 33.- Toute personne physique ou morale qui aura entravé les procédures d’exécution de la Loi de Finances, c’est-à-dire la perception d’impôts, taxes, droits, ou l’exécution des dépenses, sera punie conformément aux lois régissant la matière. Il en sera de même pour toute personne qui aura omis de verser au « Trésor Public », dans les délais légaux, les droits perçus pour compte de l’État. Article 34.- Toute action de nature à accroître la masse salariale doit être intégrée dans la programmation trimestrielle de l’exécution de la Loi de Finances. Elle n’est recevable que dans la mesure où la garantie est établie que, dans le futur, l’obligation ainsi créée pourra être honorée par l’Administration dans l’état actuel des crédits. Article 35.- Les décisions de mouvements du personnel ne sont opposables à l’État qu’après réception dans les formes prévues et traitement par les services de contrôle du Ministère de l’Économie et des Finances, hormis les cas d’engagement à durée limitée portant sur des tâches requerrant une expertise non disponible au sein de l’administration. La rémunération des agents contractuels de la fonction publique doit respecter le barème des salaires en application dans l’administration. Article 36.- Les Opérations sur les comptes spéciaux du Trésor et les comptes courants des Organismes Publics sont réalisées en conformité aux lois et règlements régissant la matière. Dispositions en vue de faciliter le Contrôle des Transactions Budgétaires Article 37.- Des rapports sur l’exécution de la Loi de Finances sont transmis au Parlement et à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) pour information. Cette transmission se fera dans le mois qui suit le trimestre. La CSC/CA peut décider de rendre publics les noms des contrevenants à cette disposition. Article 38.- Entre le premier et le vingtième jour de chaque mois, tous les comptables de deniers publics feront parvenir au Ministère de l’Economie et des Finances et à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, les copies, certifiées conformes aux originaux, des pièces justificatives des transactions effectuées durant le mois précédent ainsi que le relevé détaillé de tous les comptes tenus et tout état qui pourrait être réclamé par le Ministère de l’Economie et des Finances. Article 39.- Une revue budgétaire a lieu dans les quinze jours qui suivent la fin du premier semestre de l’exercice fiscal. Article 40.- Toute entité de l’Administration Publique soumettra à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, en triple exemplaire, le 30 octobre au plus tard, un inventaire détaillé de tous les biens meubles et immeubles en sa possession, arrêté au 30 septembre. Article 41.- Les organismes autonomes de l’État et les entreprises publiques communiquent au Ministère de tutelle, au Ministère de l’Économie et des Finances, à la Direction Générale des Impôts, au Ministère de la Planification et de la Coopération Externe ainsi qu’à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif leurs états financiers incluant l’état des résultats, le bilan et l’évolution de la situation financière 20 jours après le premier semestre de l’exercice fiscal en cours (états intérimaires) et 3 mois après la fin de l’exercice fiscal (états définitifs). Ils soumettent au Ministère de l’Économie et des Finances et au Ministère de la Planification et de la Coopération Externe, le 1er février, leur projet de budget pour le prochain exercice fiscal. Disposition Finale Article 42.- Cette présente Loi de Finances abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets-lois ou dispositions de Décrets-lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets qui lui sont contraires et sera publiée et exécutée à la diligence des Ministres de l’Économie et des Finances et de la Planification et de la Coopération Externe. ème Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le …….septembre 2007, An 204 de l’Indépendance. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ORDONNE QUE LA LOI CI-DESSUS SOIT REVÊTUE DU SCEAU DE LA RÉPUBLIQUE, IMPRIMÉE, PUBLIÉE ET EXECUTÉE RENÉ PRÉVAL PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Port-au–Prince, le ……… novembre 2007, An 204ème de l’Indépendance. OPERATIONS DE L’ADMINISTRATION CENTRALE (PROGRAMMATION TRIMESTRIELLE) BUDGET EXERCICE 2007-2008 OPERATIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE PROGRAMMATION TRIMESTRIELLE Montant en Gourdes OPERATIONS TRIM. I TRIM. II SEM I TRIM. III TRIM. IV SEM II TOTAL A-RESSOURCES TOTALES (B) 7 ,396,080,397 7,397,841,902 1 4,793,922,299 7,803,011,621 7,344,305,064 1 5,147,316,685 29,941,238,984 B-RECETTES COURANTES 7 ,396,080,397 7,397,841,902 1 4,793,922,299 7,803,011,621 7,344,305,064 1 5,147,316,685 29,941,238,984 Recettes Internes 5 ,318,935,762 5,135,956,813 1 0,454,892,575 5,202,333,796 4,764,395,501 9 ,966,729,297 20,421,621,872 Recettes Douanières 2 ,012,144,635 2,196,885,089 4 ,209,029,724 2,535,677,825 2,514,909,563 5 ,050,587,387 9,259,617,112 Autres Ressources Internes 65,000,000 65,000,000 1 30,000,000 65,000,000 6 5,000,000 130,000,000 260,000,000 C-DEPENSES COURANTES (i + ii) 7 ,189,580,719 6,537,362,659 1 3,726,943,378 6,612,674,605 6,882,704,284 1 3,495,378,888 27,222,322,266 i-Fonctionnement de l'Adm. Centrale 6 ,789,816,104 6,158,730,814 1 2,948,546,918 6,204,234,961 6,496,160,886 1 2,700,395,846 25,648,942,764 Personnel 3 ,660,736,644 3,026,118,315 6 ,686,854,959 3,026,118,315 3,026,118,315 6 ,052,236,630 12,739,091,590 Biens & Services 1 ,651,440,047 1,717,665,352 3 ,369,105,400 1,633,927,395 1,643,927,395 3 ,277,854,790 6,646,960,190 Quotes -parts et subventions 1 ,327,746,832 1,265,054,565 2 ,592,801,397 1,394,296,669 1,676,222,595 3 ,070,519,264 5,663,320,661 Immobilisation 149,892,581 149,892,581 2 99,785,162 149,892,581 149,892,581 299,785,162 599,570,324 ii- Intérêts et frais financiers 399,764,615 378,631,846 7 78,396,460 408,439,644 386,543,398 794,983,042 1,573,379,502 Dette Interne 212,875,000 212,875,000 4 25,750,000 212,875,000 212,875,000 425,750,000 851,500,000 Dette Externe 186,889,615 165,756,846 3 52,646,460 195,564,644 173,668,398 369,233,042 721,879,502 D-SOLDE COURANT (B-C) 206,499,679 860,479,242 1 ,066,978,921 1,190,337,016 461,600,780 1,651,937,796 2,718,916,717 E-DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 2,246,583,131 1 2,246,583,131 2 4,493,166,262 12,246,583,131 12,246,583,131 2 4,493,166,262 48,986,332,525 Prog. & projet 1 2,246,583,131 1 2,246,583,131 2 4,493,166,262 12,246,583,131 12,246,583,131 2 4,493,166,262 48,986,332,525 Contrepartie locale 1,814,629,154 1,814,629,154 3,629,258,308 1,814,629,154 1,814,629,154 3,629,258,308 7,258,516,617 Trésor Public 1 ,566,133,250 1,566,133,250 3 ,132,266,500 1,566,133,250 1,566,133,250 3 ,132,266,500 6,264,533,001 Autres Fonds de Contrepartie 248,495,904 248,495,904 4 96,991,808 248,495,904 248,495,904 496,991,808 993,983,616 A financement externe 10,431,953,977 10,431,953,977 20,863,907,954 10,431,953,977 10,431,953,977 20,863,907,954 41,727,815,908 F- DEPENSES EXCEPTIONNELLES 50,000,000 - 50,000,000 - - - 50,000,000 Elections 50,000,000 - 50,000,000 - - - 50,000,000 G- DEPENSES TOTALES (C+E+F) 1 9,486,163,850 1 8,783,945,790 3 8,270,109,640 18,859,257,736 19,129,287,415 3 7,988,545,151 76,258,654,791 H- SOLDE GLOBAL (Hors Dons) ( 12,090,083,453) ( 11,386,103,889) (23,476,187,341) ( 11,056,246,115) (11,784,982,351) ( 22,841,228,466) ( 46,317,415,807) I-DONS 8 ,485,571,649 7,790,771,649 1 6,276,343,299 7,679,171,649 7,322,771,649 1 5,001,943,299 31,278,286,597 i-Support budgétaire 1,350,000,000 655,200,000 2,005,200,000 543,600,000 187,200,000 730,800,000 2,736,000,000 Union Européenne 514,800,000 - 514,800,000 - - - 514,800,000 Belgique - - - - - - - France - - - 93,600,000 - 93,600,000 93,600,000 Espagne - 187,200,000 1 87,200,000 - 187,200,000 187,200,000 374,400,000 Banque Mondiale - 468,000,000 4 68,000,000 - - - 468,000,000 USAID 288,000,000 - 288,000,000 - - - 288,000,000 Venezuela 331,200,000 - 331,200,000 - - - 331,200,000 Canada 216,000,000 - 216,000,000 - - - 216,000,000 BID - - - 450,000,000 - 450,000,000 450,000,000 Trinidad et Tobago - - - - - - - Turquie - - - - - - - ii-Financement des Programmes et projets 7,135,571,649 7,135,571,649 14,271,143,299 7,135,571,649 7,135,571,649 14,271,143,299 28,542,286,597 Agence Canadienne de Développement International (ACDI) 1 ,039,572,296 1,039,572,296 2 ,079,144,592 1,039,572,296 1,039,572,296 2 ,079,144,592 4,158,289,184 Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) 2,624,375 2,624,375 5,248,750 2,624,375 2 ,624,375 5,248,750 10,497,500 Agence Internationale de la Francophonie (AIF) 16,000,000 16,000,000 32,000,000 16,000,000 1 6,000,000 32,000,000 64,000,000 Allemagne 47,568,029 47,568,029 95,136,058 47,568,029 4 7,568,029 95,136,058 190,272,116 Belgique - - - - - - - Banque Interaméricaine de Développement (BID) 123,666,187 123,666,187 2 47,332,374 123,666,187 123,666,187 247,332,374 494,664,748 Bureau International du Travail (BIT) - - - - - - - Banque Mondiale 717,892,056 717,892,056 1 ,435,784,112 717,892,056 717,892,056 1,435,784,112 2,871,568,223 Brésil 17,396,742 17,396,742 34,793,484 17,396,742 1 7,396,742 34,793,484 69,586,968 Espagne 12,847,723 12,847,723 25,695,445 12,847,723 1 2,847,723 25,695,445 51,390,890 Fonds d'Equipement des Nations Unies(FENU) 10,058,125 10,058,125 20,116,250 10,058,125 1 0,058,125 20,116,250 40,232,500 Fonds des Nations Unies pour l'Agriculture (FAO) - - - - - - - Fonds des Nations Unies pour la Population - - - - - - - France 246,406,625 246,406,625 4 92,813,250 246,406,625 246,406,625 492,813,250 985,626,500 Institut International du Café - - - - - - - Italie 21,191,375 21,191,375 42,382,750 21,191,375 2 1,191,375 42,382,750 84,765,500 Japon 67,380,182 67,380,182 1 34,760,363 67,380,182 6 7,380,182 134,760,363 269,520,726 Organisation Latino-Américain de l'Energie(OLADE) 9,030,054 9,030,054 18,060,108 9,030,054 9 ,030,054 18,060,108 36,120,216 Organisation Panaméricaine de la Santé (OPS) 16,666,000 16,666,000 33,332,000 16,666,000 1 6,666,000 33,332,000 66,664,000 Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) 61,674,932 61,674,932 1 23,349,864 61,674,932 6 1,674,932 123,349,864 246,699,727 Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) - - - - - - - PL-480 - - - - - - - Taiwan 47,471,000 47,471,000 94,942,000 47,471,000 4 7,471,000 94,942,000 189,884,000 Union Européenne (UE) 1 ,504,834,213 1,504,834,213 3 ,009,668,425 1,504,834,213 1,504,834,213 3 ,009,668,425 6,019,336,850 Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science & la Cult 630,000 630,000 1,260,000 630,000 6 30,000 1,260,000 2,520,000 Agence pour le Développement International (USAID) 1 ,187,191,411 1,187,191,411 2 ,374,382,822 1,187,191,411 1,187,191,411 2 ,374,382,822 4,748,765,644 Venezuela 1 ,985,470,326 1,985,470,326 3 ,970,940,653 1,985,470,326 1,985,470,326 3 ,970,940,653 7,941,881,305 0 - - - - - - - J-SOLDE GLOBAL INCLUANT DONS (H+I) ( 3,604,511,803) ( 3,595,332,240) ( 7,199,844,043) (3,377,074,465) (4,462,210,702) ( 7,839,285,168) (15,039,129,210) 0 - - - - - - - K-FINANCEMENT (J) (3,604,511,803) (3,595,332,240) (7,199,844,043) (3,377,074,465) (4,462,210,702) (7,839,285,168) (15,039,129,210) 0 - - - - - - - L-FINANCEMENT EXTERNE NET (i+ii+iii+iv+v+vi) 3,431,202,244 3,434,337,415 6,865,539,660 3,495,469,611 3,934,136,322 7,429,605,934 14,295,145,594 i- Support budgétaire 331,106,511 331,106,511 662,213,023 331,106,511 871,106,511 1,202,213,023 1,864,426,046 BID - - - - 540,000,000 540,000,000 540,000,000 Autres Ressources Externes 331,106,511 331,106,511 6 62,213,023 331,106,511 331,106,511 662,213,023 1,324,426,046 ii-PPTE 99,500,000 99,500,000 1 99,000,000 99,500,000 9 9,500,000 199,000,000 398,000,000 iii-Financement des Programmes et projets 3,296,382,328 3,296,382,328 6,592,764,655 3,296,382,328 3,296,382,328 6,592,764,655 13,185,529,310 Agence Internationale de la Francophonie (AIF) - - - - - - - Banque Interaméricaine de Développement 2 ,603,804,765 2,603,804,765 5 ,207,609,529 2,603,804,765 2,603,804,765 5 ,207,609,529 10,415,219,058 Banque Mondiale 68,874,000 68,874,000 1 37,748,000 68,874,000 6 8,874,000 137,748,000 275,496,000 Union Européenne - - - - - - - Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) - - - - - - - Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA) 109,453,563 109,453,563 2 18,907,126 109,453,563 109,453,563 218,907,126 437,814,252 France 4,750,000 4,750,000 9,500,000 4,750,000 4 ,750,000 9,500,000 19,000,000 Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole - - - - - - - Taiwan 509,500,000 509,500,000 1 ,019,000,000 509,500,000 509,500,000 1,019,000,000 2,038,000,000 iv- Amortissement de la dette ( 295,786,595) (292,651,424) ( 588,438,018) (231,519,228) (332,852,517) ( 564,371,744) (1,152,809,762) Amort. Externe ( 295,786,595) (292,651,424) ( 588,438,018) (231,519,228) (332,852,517) ( 564,371,744) (1,152,809,762) v- Arriérés - - - - - - - Accumulation - - - - - - - Réduction - - - - - - - vi- Rééchelonnement - - - - - - - Rééchelonnement Club de Paris - - - - - - - M-FINANCEMENT INTERNE NET 185,995,904 185,995,904 3 71,991,808 185,995,904 185,995,904 371,991,808 743,983,616 Banque de la République d'Haïti - - - - - - - Autres Fonds de Contrepartie 248,495,904 248,495,904 4 96,991,808 248,495,904 248,495,904 496,991,808 993,983,616 Amortissement Interne ( 62,500,000) (62,500,000) ( 125,000,000) (62,500,000) (62,500,000) ( 125,000,000) (250,000,000) 0 - - - - - - - N-CAPACITE/BESOIN DE FINANCEMENT (K+L+M) 12,686,345 25,001,080 37,687,425 304,391,050 (342,078,476) ( 37,687,426) - PRESENTATION GENERALE DES RESSOURCES BUDGETAIRES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL CLASSEES PAR NATURE (En Gourdes) Exercice 2007-2008 TOTAL DES VOIES & MOYENS 77,661,464,552.48 RESSOURCES 61,219,525,580.48 RECETTES COURANTES 29,941,238,983.48 Recettes fiscales 29,575,811,821 Recettes non fiscales 3 65,427,163 AUTRES RESSOURCES 31,278,286,597.00 Dons 31,278,286,597 FINANCEMENT 16,441,938,972.00 Emprunts 15,447,955,356 Autres Financements 9 93,983,616 Remboursements d'Emprunts garantis VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL EXERCICE 2007-2008 (EN POURCENTAGE) Autres Financements Emprunts 1.28% 19.89% Recettes fiscales 38.08% Recettes non fiscales 0.47% Dons 40.28% RESUME DES PREVISIONS DE RECETTES COURANTES Par Institution de perception Exercice 2007-2008 ( En gourdes) DGI 10,495,610,000 TCA 2,450,530,000 IMPOT SUR REVENU 5,913,030,000 ACCISE 233,340,000 AUTRES 1,898,710,000 SUB/TOTAL1 10,495,610,000 AGD 19,185,628,983 DROITS D'ACCISE 2,169,157,645.06 TAXE SUR VEHICULE A MOTEUR 382,860,017 IMPOT / COMMERCE EXTERIEUR ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES 16,622,334,916 RECETTES NON FISCALES 11,276,405 SUB/TOTAL2 19,185,628,983 TOTAL 29,681,238,983 Prévision des Recettes Courantes Exercice 2007-2008 DGI , 35.36% AGD, 64.64% STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES POUR LA DGI Exercice 2007-2008 ( En Gourdes) DGI MONTANT POURCENTAGE (%) TCA 2,450,530,000.00 23.35 IMPOT SUR REVENU 5,913,030,000.00 56.34 ACCISE 233,340,000.00 2.22 AUTRES 1,898,710,000.00 18.09 TOTAL 10,495,610,000.00 100.00 RECETTES COURANTES DGI Exercice 2007-2008 AUTRES 18.09% TCA 23.35% ACCISE 2.22% IMPOT SUR REVENU 56.34% STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES POUR L'AGD Exercice 2007-2008 (En Gourdes) AGD MONTANT POURCENTAGE (%) DROITS D'ACCISES 2,169,157,645.06 11.31 TAXE SUR VEHICULE A MOTEUR 382,860,017.00 2.00 IMPOT/COMMERCE EXT. ET TRANS. INTERNAT. 16,622,334,916.42 86.64 RECETTES NON FISCALES 11,276,405.00 0.06 SUB/TOTAL1 19,185,628,983.48 100.00 RECETTES COURANTES AGD Exercice 2007-2008 RECETTES NON FISCALES 0.06% DROITS D'ACCISES 11.31% IMPOT/COMMERCE EXT. ET TRANS. INTERNAT. TAXE SUR 86.64% VEHICULE A MOTEUR 200% RESUME DES PREVISIONS DES AUTRES RECETTES DOMESTIQUES Exercice 2007-2008 ( En gourdes) MONTANT POURCENTAGE (%) RECETTES FISCALES 115,759,242.45 44.52 RECETTES NON FISCALES 144,240,757.55 55.48 0 TOTAL 260,000,000.00 100.00 PREVISION DES AUTRES RECETTES DOMESTIQUES (EN POURCENTAGE) EXERCICE 2007-2008 RECETTES NON FISCALES 55% RECETTES FISCALES 45% RESUME DES DONS PREVUS PAR SOURCE Exercice 2007-2008 ( En gourdes) DONS 31,278,286,597.00 ORGANISMES INTERNATIONAUX 11,285,103,764.00 AIEA 1 0,497,500.00 AIF 6 4,000,000.00 BANQUE MONDIALE 3 ,339,568,223.00 BID 9 44,664,748.00 BIT - FENU 4 0,232,500.00 FNUAP - FAO - IICA - OPS 6 6,664,000.00 OLADE 3 6,120,216.00 PNUD 2 46,699,727.00 PNUE - UE 6 ,534,136,850.00 UNESCO 2 ,520,000.00 GOUVERNEMENTS ETRANGERS 19,993,182,833.00 ACDI 4 ,158,289,184.00 ALLEMAGNE 1 90,272,116.00 BELGIQUE - BRESIL 6 9,586,968.00 CANADA 2 16,000,000.00 ESPAGNE 4 25,790,890.00 FRANCE 1 ,079,226,500.00 ITALIE 8 4,765,500.00 JAPON 2 69,520,726.00 USAID 5 ,036,765,644.00 TAIWAN 1 89,884,000.00 VENEZUELA 8,273,081,305.00 AUTRES - PL-480 (*) DONS PREVUS PAR BAILLEURS EXERCICE 2007-2008 (EN POURCENTAGE) GOUVERNEMENTS ETRANGERS 63.9% ORGANISMES INTERNATIONAUX 36.1% AUTRES 0.0% RESUME DU FINANCEMENT PREVU PAR SOURCE Exercice 2007-2008 ( En gourdes) FINANCEMENT TOTAL 1 6,441,938,972.00 FINANCEMENT EXTERNE 1 5,447,955,356.00 BANQUE MONDIALE 275,496,000.00 BID 1 0,955,219,058.00 FIDA 4 37,814,252.00 OPEP - PPTE 3 98,000,000.00 FRANCE 1 9,000,000.00 TAIWAN 2 ,038,000,000.00 REECHELONNEMENT CLUB DE PARIS - AUTRES RESSOURCES EXTERNES 1 ,324,426,046.00 FINANCEMENT INTERNE - BRH - AUTRES FINANCEMENTS 993,983,616 AFC 993,983,616 FINANCEMENT PREVU PAR BAILLEURS (EN POURCENTAGE) EXERCICE 2007-2008 FIDA 2.7% OPEP 0.0% PPTE 2.4% FRANCE 0.1% BID 66.6% TAIWAN 12.4% REECHELONNEMENT CLUB DE PARIS 0.0% BANQUE 1. 7 M % ONDIALE 6 A .0 F % C AUTRES RESSO 8. U 1 R % CES EXTERNES DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL EXERCICE 2007-2008 (en Gourdes) PREVISION DES RESSOURCES Nature DGI AGD AUTRES TOTAL Recettes courantes + Dons + Prêts+Financement à indentifier 77,661,464,552.48 Recettes courantes + dons + Prêts+ autres financements 10,495,610,000 19,185,628,983 47,980,225,569 7 7,661,464,552.48 Ressources hors dons et emprunts 10,495,610,000 19,185,628,983 260,000,000 2 9,941,238,983.48 Recettes courantes 10,495,610,000 19,185,628,983 260,000,000 2 9,941,238,983.48 Article 1 RECETTES FISCALES 10,285,700,000 19,174,352,578 115,759,242 2 9,575,811,820.93 10 Impôts sur le revenu 5,913,030,000 0 0 5 ,913,030,000.00 100 Sociétés et autres personnes morales 2,966,400,000 0 0 2 ,966,400,000.00 1000 Impôt base forfaitaire 2,966,400,000 2,966,400,000.00 1001 Impôt base bénéfice réel - - 101 Pe0 2,946,630,000 0 0 2 ,946,630,000.00 1010 Impôt sur le salaire 2,946,630,000 2,946,630,000.00 1011 Impôt sur les bonis, étrennes, trentièmes et jetons de présence - 1012 Impôt sur les commissions - courtages - 1013 Impôt sur les intérêts, arrérages et gains de change - 1014 Impôt sur revenus distribués et dividendes - 1015 Impôt sur plus-values mobilières et immobilières - 1016 Impôt sur revenu industriel et commercial - 10160 Base forfaitaire 0 - 10161 Base Bénéfice réel 0 - 1017 Impôt sur revenu des professions non commerciales - - 102 Autres impôts sur le revenu non ventilables 0 0 0 - 1020 Acompte perçu à l'importation 0 - 109 Pénalités, amendes et frais de poursuite / Impôts sur le revenu - 11 Taxe sur salaire ou taxe sur main-d'œuvre 223,760,000 0 0 2 23,760,000.00 110 Taxe sur la masse salariale 223,760,000 2 23,760,000.00 119 Pénalités, amendes et frais de poursuite / Taxe sur la masse salariale - 12 Impôts sur la propriété 286,590,000 0 0 2 86,590,000.00 120 Propriété immobilière 5,760,000 0 0 5 ,760,000.00 1200 Taxe additionnelle sur CFPB 5,760,000 5,760,000.00 121 Droits de successions et donations 226,730,000 0 0 2 26,730,000.00 1210 Droit proportionnel d'enregistrement - 1211 Taxe supplémentaire sur droit proportionnel d'enregis. - 1212 Taxe supplémentaire sur successions - 1213 Droit de transcription de droits immobiliers - 122 Droits sur transactions mobilières et immobilières 37,740,000 0 0 3 7,740,000.00 1220 Droit proportionnel d'enregistrement - 1221 Taxe supplémentaire sur droit proportionnel d'enregis. - 1222 Droit de transcription de droits immobiliers - 123 Droits sur autres actes relatifs à la propriété 1,290,000 0 0 1 ,290,000.00 1230 Droit proportionnel d'enregistrement - 1231 Taxe supplémentaire sur droit proportionnel d'enregis. - 1232 Droit de transcription de droits immobiliers - 124 Divers impôts sur la propriété 14,450,000 0 0 1 4,450,000.00 1240 Taxe sur transmission de titres et taxe sur actions - 1241 Divers impôts sur la propriété non ventilés ailleurs 0 - 1242 Fermage - 125 Droits d'hypothèque 360,000 3 60,000.00 129 Pénalités, amendes et frais de poursuite / Impôts sur la propriété 260,000 2 60,000.00 13 Taxes sur les biens et services 3,419,340,000 9,913,663,598 113,401,283 1 3,446,404,880.85 130 Taxe sur le chiffre d'affaires (TCA) 2,450,530,000 7,361,645,936 0 9 ,812,175,936.00 1300 Taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation 7,361,645,936 7,361,645,936.00 1301 Taxe sur le chiffre d'affaires Intérieur - 131 Droits d'accises 233,340,000 2,169,157,645 0 2 ,402,497,645.06 1310 Droits d'accises ordinaires sur boissons alcoolisées et non alcoolisées 0 0 - - 13100 Alcool jus de canne - 13101 Boissons gazeuses - 13102 Boissons maltées - 13103 Boissons spiritueuses - 13104 Boissons vineuses - 13105 Autres boissons non gazeuses (à base de lait, fruits, légumes) - 13106 Boissons alcoolisées - - 1311 Droits d'accises ordinaires sur produits alimentaires 0 0 0 - 13110 Sucre - 13111 Farine fabriquée - 1312 Droits d'accises ordinaires sur allumettes et cigarettes 209,030,000 0 0 2 09,030,000.00 13120 Allumettes 1,070,000 1,070,000.00 13121 Cigarettes 207,960,000 207,960,000.00 1313 Droits d'accises ordinaires sur véhicules 0 1,182,575,919 0 1 ,182,575,919.00 13130 Véhicules importés 1,182,575,919 1 ,182,575,919.00 - 1314 Droits d'accises ordinaires / combustibles et lubrifiants 0 395,543,691 0 395,543,690.86 13140 Gaz propane, butane et assimilés - DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL EXERCICE 2007-2008 (en Gourdes) PREVISION DES RESSOURCES Nature DGI AGD AUTRES TOTAL 13141 Huile et graisse lubrifiante - 13142 Fuel oil - 13143 Gasoline 109,902,813 109,902,813.29 13144 Gasoil 224,570,125 224,570,124.86 13145 Kérosène 61,070,753 61,070,752.71 13146 AV-jet - 1315 Droits d'accises variables sur combustibles et lubrifiants 0 591,038,035 0 591,038,035.20 13150 Gasoline accise variable 226,014,374 2 26,014,374.40 13151 Gasoil accise variable 289,189,524 289,189,524.00 13152 Kérosène accise variable 75,834,137 75,834,136.80 1316 Droits d'accises complémentaires 24,310,000 0 0 24,310,000.00 13160 Bière - 13161 Stout - 13162 Cigarettes - 13163 Autres accises 24,310,000 24,310,000.00 132 Taxes sur services déterminés 72,030,000 0 0 7 2,030,000.00 1320 Taxes sur les services d'assurances 0 0 - 13200 Taxe sur les primes d'assurances - 13201 Droit spécial sur police assurances véhicules - 13202 Contribution libération économique / assurances - 1321 Taxe sur ventes de carnets de borlette - 133 Taxes sur utilisation des biens mobiliers et immobiliers 489,170,000 382,860,017 113,401,283 9 85,431,299.79 1330 Contributions patentes et licences 0 0 0 - 13300 Patente (20 % pour compte du Trésor) - 13301 Licence d'étranger - 13302 Licence matières inflammables - 13303 Licence d'exploitation - 13304 Licence radio et télévision - 1331 Taxes sur les véhicules à moteur 0 382,860,017 113,401,283 496,261,299.79 13310 1ère immatriculation véhicules 225,406,687 225,406,687.00 13311 2ème immatric. véhicules (vignettes & plaques) - 13312 Taxe sur inspection des véhicules - 13313 Taxe additionnelle sur véhicules (DGI) 0 - 13314 Taxe touristique 157,453,330 113,401,283 270,854,612.79 1332 Autres taxes / utilisation des biens mobiliers et immob. 0 0 0 - 13320 Licence armes à feu - 13321 Droit de péages sur les routes - 134 Diverses taxes sur biens et services 163,040,000 0 0 1 63,040,000.00 1340 Taxe d'irrigation - 1341 Taxe sur tickets de voyage - 1342 Taxe d'exploitation de carrières - 1343 Vente de plaques d'immatriculation de véhicules sans moteur - Divers/Biens et services - 139 Pénalités, amendes et frais de poursuite / taxes sur biens et services 11,230,000 1 1,230,000.00 - 14 Impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales 0 9,259,617,110 2,357,960 9 ,261,975,070.08 140 Droits d'importation 0 4,731,634,657 0 4 ,731,634,657.02 1400 Droits de Douane 4,731,634,657 4,731,634,657.02 141 Autres perceptions à l'importation 0 4,381,964,247 0 4 ,381,964,247.40 1410 Frais de vérification 4,015,365,230 4,015,365,230.40 1411 Droit de transit 653,428 653,428.00 1412 Droit d'entrepôt 1,494,929 1,494,929.00 1413 Vente à l'encan des biens saisis 0 1414 Dépôts de garanties acquis à l'Etat 1419 Recettes à l'importation non ventilées ailleurs 364,450,660 3 64,450,660.00 142 Divers impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales 149 Pénalités, amendes et frais de poursuite / Impôts sur 0 146,018,206 2,357,960 1 48,376,165.66 commerce exterieur et transactions internationales 1490 Pénalités, amendes et frais de poursuite / importation 146,018,206 2,357,960 148,376,165.66 1491 Pénalités, amendes et frais de poursuite / divers impôts sur commerce - extérieur et transactions internationales - DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL EXERCICE 2007-2008 (en Gourdes) PREVISION DES RESSOURCES Nature DGI AGD AUTRES TOTAL 15 Autres recettes fiscales 442,980,000 1,071,870 0 4 44,051,870.00 150 Impôts de capitation 20,130,000 0 0 2 0,130,000.00 1500 Carte d'identité fiscale - 1501 Carte d'identité professionnelle - 151 Droits de timbre 85,880,000 1,071,870 0 8 6,951,870.00 1510 Droits de timbre fixe 0 0 0 - 15100 Droit de fonctionnement - 15101 Droit de non fonctionnement - 15102 Autres droits de timbre fixe - 1511 Droits de timbre proportionnel 0 361,373 0 361,373.00 15110 Droit de timbre sur capital social 361,373 361,373.00 15111 Autres droits de timbre proportionnel 0 - 1512 Droit de timbres spéciaux 710,497 710,497.00 152 Droits fixe d'enregistrement 1,790,000 0 0 1 ,790,000.00 1520 Sur actes civils 0 - 1521 Sur actes judiciaires et extrajudiciaires - 1522 Taxe supplémentaire sur droits fixe d'enregistrement - 153 Diverses autres recettes fiscales 106,160,000 0 0 1 06,160,000.00 1530 Taxe sur appels téléphoniques - 1531 Droit spécial sur bordereaux administratifs - 1532 Carte d'immatriculation fiscale - 1533 Diverses autres recettes fiscales - 159 Pénalités, amendes et frais de poursuite / autres recettes fiscales 229,020,000 2 29,020,000.00 Article 2 RECETTES NON FISCALES 209,910,000 11,276,405 144,240,758 3 65,427,162.55 20 Revenus des Domaines et de l'entreprise 0 0 17,094,709 1 7,094,709.37 200 Revenus provenant des entreprises publiques non financières et des 0 0 17,094,709 1 7,094,709.37 institutions financières - 2000 Apports des entreprises publiques 3,310,138 3 ,310,138.27 2001 Apports des institutions financières 0 - 2009 Autres apports 13,784,571 1 3,784,571.10 201 Revenus de la propriété 0 0 0 - 2010 Affermage des biens domaniaux (terrains) - 2011 Frais d'arpentage - 2019 Autres revenus de la propriété - - 21 Droits et frais administratifs, ventes non industrielles 153,920,000 11,276,405 127,146,048 2 92,342,453.18 et accessoires 210 Droits administratifs 145,750,000 0 127,146,048 2 72,896,048.18 2100 Droit de passeport 124,340,000 127,146,048 2 51,486,048.18 2101 Droit de Permis de conduire - 2102 Droit de Certificat de bonne vie et mœurs - 2103 Droit de Quitus fiscal - 2109 Autres droits administratifs non ventilés ailleurs 21,410,000 2 1,410,000.00 211 Frais administratifs 8,170,000 11,276,405 0 1 9,446,405.00 2110 Frais de justice - 2111 Marque de fabrique - 2112 Actes de l'Etat civil - 2113 Fonds de soutien aux examens - 2114 Permis de séjour des étrangers - 2115 Frais administratifs CDC (pourcentage du Trésor) - 2116 Vente de formulaires administratifs divers 8,614,593 8 ,614,593.00 2117 Taxe de légalisation de pièces - 2118 Taxe d'immigration et d'émigration 260,000 2,661,812 2 ,921,812.00 2119 Autres frais administratifs non ventilés ailleurs 7,910,000 7 ,910,000.00 212 Ventes de biens et services des administrations publiques 0 0 0 - 2120 Vente de biens de consommation courante - 2121 Vente de petit mobilier, matériel et outillage d'occasion - 2122 Vente de services - - 22 Amendes et sanctions 10,960,000 0 0 1 0,960,000.00 229 Autres Amendes et sanctions non fiscales 10,960,000 0 0 1 0,960,000.00 23 Autres recettes non fiscales 45,030,000 0 0 4 5,030,000.00 230 Frais de recouvrement et de perception - 231 Produits divers 0 0 - - - Article 3 RECETTES EN CAPITAL 0 0 0 - - 30 Ventes d'immobilisations corporelles 0 0 0 - 300 Ventes de mobilier, matériel et outillage 0 0 0 - 3000 Vente de mobilier et matériel de bureau - 3001 Vente de matériel mécanographique, informatique et télématique - 3002 Vente de mobilier et matériel éducatifs, récréatifs, culturels et sportifs - 3003 Vente de mobilier et matériel sanitaire - 3004 Vente de mobilier et matériel médicaux, chirurgicaux et paramédicaux - 3005 Vente de mobilier et matériel électroménager - 3006 Vente de matériel et outillage technique, électrique et mécanique - 3007 Vente de matériel d'incendie, de police et de défense - 3008 Vente de matériel de télécommunications - 3009 Vente d'autre mobilier, matériel et outillage - 301 Ventes de matériel de transport 0 0 0 - 3010 Vente de matériel de transport terrestre - DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL EXERCICE 2007-2008 (en Gourdes) PREVISION DES RESSOURCES Nature DGI AGD AUTRES TOTAL 3011 Vente de matériel de transport ferroviaire - 3012 Vente de matériel de transport fluvial et maritime - 3013 Vente de matériel de transport aérien - 3019 Vente d'autre matériel de transport - 302 Ventes de collections, œuvres d'art 0 0 0 - 3020 Vente d'œuvres et objets d'art - 3021 Vente de fonds de bibliothèques et des musées - 3029 Vente d'autres collections et œuvres d'art - 303 Ventes de terrains 0 0 0 - 3030 Vente de terrains à bâtir - 3031 Vente de terrains de voirie - 3032 Vente de jardins, espaces verts, places publiques - 3033 Vente de cimetières - 3034 Vente de carrières, mines - 3035 Vente de propriétés agricoles - 3039 Vente de terrains destinés à d'autres usages - DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL EXERCICE 2007-2008 (en Gourdes) PREVISION DES RESSOURCES Nature DGI AGD AUTRES TOTAL 304 Ventes de bois, forêts, plantations 0 0 0 - 3040 Vente de bois et forêts - 3041 Vente de plantations - 305 Ventes de littoral, étangs et lacs 0 0 0 - 3050 Vente de littoral - 3051 Vente d'étangs et lacs - 306 Ventes de bâtiments 0 0 0 - 3060 Vente de bâtiments administratifs - 3061 Vente de bâtiments scolaires, universitaires, culturels et sportifs - 3062 Vente de logements sociaux - 3063 Vente de résidences de fonction - 3064 Vente de halles et marchés - 3069 Vente d'autres bâtiments - 307 Ventes de voies, réseaux et ouvrages 0 0 0 - 3070 Vente de routes, ponts, ports et aéroports - 3071 Vente de réseaux et ouvrages hydrauliques - 3072 Vente de réseaux et ouvrages d'électrification - 3073 Vente de réseaux et ouvrages de télécommunications - 3079 Vente d'autres voies, réseaux et ouvrages - 309 Ventes d'autres immobilisations corporelles 0 0 0 - 3090 Vente d'animaux vivants - 3099 Vente d'autres immobilisations corporelles - - 31 Ventes de stocks 0 0 0 - 310 Stocks stratégiques - 311 Stocks d'urgence - - 32 Ventes d'immobilisations incorporelles 0 0 0 - 320 Ventes de droits 0 0 0 - 3200 Vente de droits d'exploiter des gisements - 3201 Vente de droits d'exploiter des zones de pêche - 3209 Vente d'autres droits - 329 Ventes d'autres immobilisations incorporelles 0 0 0 - 3290 Vente de concessions - 3291 Vente de brevets et droits d'auteur - 3299 Vente de diverses immobilisations incorporelles - - - Article 5 DONS 0 0 31,278,286,597 3 1,278,286,597.00 - 50 Dons pour dépenses courantes 2,736,000,000 2 ,736,000,000.00 500 Dons intérieurs 0 0 0 - 5000 Dons d'autres administrations - 5009 Autres dons intérieurs - 501 Dons extérieurs 0 0 2,736,000,000 2 ,736,000,000.00 5010 Dons d'organismes internationaux 1,432,800,000 1 ,432,800,000.00 5011 Dons de gouvernements étrangers et d'autres administrations publiques étrangères 1,303,200,000 1 ,303,200,000.00 étrangères - 5019 Autres dons extérieurs - - 51 Dons pour dépenses en capital 0 0 28,542,286,597 2 8,542,286,597.00 510 Dons intérieurs 0 0 0 - 5100 Dons d'autres administrations - 5109 Autres dons intérieurs - 511 Dons extérieurs 0 0 28,542,286,597 2 8,542,286,597.00 5110 Dons d'organismes internationaux 9,852,303,764 9 ,852,303,764.00 5111 Dons de gouvernements étrangers et d'autres 18,689,982,833 1 8,689,982,833.00 administrations publiques étrangères - 5119 Autres dons extérieurs 0 - - - Article 6 REMBOURSEMENTS DE PRETS ET AVANCES ET 0 0 - VENTES DE PARTICIPATIONS OU RESTITUTIONS DE CAPITAL - - - 60 Remboursements de prêts et avances 0 0 - 600 Des comptes spéciaux du Trésor et des budgets annexes - 601 Des collectivités territoriales - 602 Des organismes autonomes à caractère administratif, culturel ou scientifique - 603 Des entreprises publiques et entreprises mixtes - 604 Des institutions financières publiques - 605 Des institutions financières privées - 606 Des entreprises industrielles et commerciales - 607 De l'extérieur 0 0 0 - 6070 Des institutions financières internationales - 6079 De divers organismes extérieurs - 609 Remboursements de Prêts et avances non ventilés ailleurs - - 61 Ventes de participations ou restitutions de capital - 613 Aux entreprises publiques et entreprises mixtes - 614 Aux institutions financières publiques - - - Article 8 EMPRUNTS 0 0 15,447,955,356 1 5,447,955,356.00 - 80 Emprunts intérieurs 0 0 0 - 800 Financement de la Banque centrale - 801 Emprunts auprès des autres institutions financières - 802 Souscriptions de bons du Trésor - 803 Souscriptions d'autres obligations - 809 Autres emprunts internes - DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL EXERCICE 2007-2008 (en Gourdes) PREVISION DES RESSOURCES Nature DGI AGD AUTRES TOTAL - 81 Emprunts extérieurs 0 0 15,447,955,356 1 5,447,955,356.00 810 Emprunts auprès d'autres Etats - Dette bilatérale 2,057,000,000 2 ,057,000,000.00 811 Emprunts auprès d'organisations internationales - Dette 11,668,529,310 1 1,668,529,310.00 812 Emprunts auprès d'institutions financières privées - 819 Autres emprunts externes 1,722,426,046 1 ,722,426,046.00 - 82 Remboursements d'Emprunts garantis 0 0 0 - 820 Remboursement d'emprunts résultant de la mise en jeu de garanties multilatérale 0 - Article 9 RECETTES PERCUES POUR LE COMPTE DE TIERS 0 0 0 - 90 Communes 0 0 0 - 900 Impôts sur propriété immobilière 0 0 0 - 9000 Contribution foncière propriétés bâties - 9001 Taxe de numérotage des maisons - 901 Impôts sur utilisation de biens mobiliers et immobiliers 0 0 0 - 9010 Patente (partie restante - 80% pour communes) - 902 Taxes sur biens et services 0 0 0 - 9020 Permis d'inhumer - 9021 Concession terrains cimetière - 9022 Droit d'alignement - 9023 Etalonnage - 9024 Taxe d'épave - 9025 Taxe sur matériaux et denrées sur la voie publique - 9026 Certificat de vente de bétail - 9027 Echoppe, tonnelle, ajoupas - 9029 Autres taxes sur biens et services - - 91 Collectivités territoriales 0 0 0 - 910 CFGDCT sur revenus et gains 0 0 0 - 9100 CFGDCT / Revenus base bénéfice réel - 9101 CFGDCT / Revenus base déclaration définitive - 9102 CFGDCT / Salaires - 9103 CFGDCT / Gains loteries, paris, jeux et assimilés - 911 CFGDCT sur biens et services 0 0 0 - 9110 CFGDCT / Cigarettes - 9111 CFGDCT / Primes assurances - 9112 CFGDCT / Vignettes et plaques d'immatriculation des véhicules - 9113 CFGDCT / Tickets d'avion - 912 CFGDCT sur commerce extérieur et transactions internationales 0 0 0 - 9120 CFGDCT / Bordereaux de douane 0 - 913 CFGDCT sur autres recettes fiscales 0 0 0 - 9130 CFGDCT / Appels téléphoniques 0 0 - 914 CFGDCT sur frais et droits administratifs 0 0 0 - 9140 CFGDCT / Passeports - - 92 Comptes spéciaux 0 0 0 - 920 Cotisation de sécurité sociale 0 0 0 - 9200 Caisse Assistance sociale - 9201 Fonds d'urgence - 9202 Pension civile - 921 Fonds en fidei commi 0 0 0 - 9210 Séquestre syndic - 9211 Cautionnement - 9212 Caisse des dépôts et consignations - 93 Autres bénéficiaires 0 0 0 - 930 Droits portuaires au profit de l'Autorité Portuaire Nationale (APN) 0 - 939 Autres recettes perçues pour le compte de tiers non ventilés ailleurs - Financement à identifier PRESENTATION GENERALE DES CREDITS BUDGETAIRES PAR INSTITUTION CREDITS BUDGETAIRES PAR CATEGORIE INSTITUTIONNELLE ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 CATEGORIE INSTITUTIONNELLE NATURE TOTAL Fonctionnement Investissement Montant % POUVOIR EXECUTIF 26,279,868,647 48,344,232,989 74,624,101,636 96.09% POUVOIR LEGISLATIF 1,170,151,360 60,000,000 1,230,151,360 1.58% POUVOIR JUDICIAIRE 527,412,046 99,500,000 626,912,046 0.81% ORGANISMES INDEPENDANTS 697,699,977 482,599,536 1,180,299,513 1.52% TOTAL 28,675,132,029 48,986,332,525 77,661,464,554 100% PONDERATION DES CREDITS BUDGETAIRES PAR POUVOIR POUVOIR JUDICIAIRE 1% ORGANISMES INDEPENDANTS 2% POUVOIR LEGISLATIF 2% POUVOIR EXECUTIF 95% CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTEUR ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL SECTEUR Fonctionnement Investissement Montant % ECONOMIQUE 4,492,182,733 44,266,087,896 48,758,270,629 62.78% POLITIQUE 9,139,166,417 2,085,294,667 11,224,461,084 14.45% SOCIAL 7,584,365,270 2,526,629,962 10,110,995,231 13.02% CULTUREL 559,485,913 108,320,000 667,805,913 0.86% AUTRES 6,899,931,698 0 6,899,931,698 8.88% TOTAL 28,675,132,029 48,986,332,525 77,661,464,554 100% PONDERATION DES CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTEUR CULTUREL AUTRES 1% 9% SOCIAL 13% ECONOMIQUE 63% POLITIQUE 14% POUVOIR EXECUTIF CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTEUR ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL SECTEUR Fonctionnement Investissement Montant % ECONOMIQUE 4,289,121,142 44,231,087,896 48,520,209,038 65.02% POLITIQUE 7,346,152,696 1,558,195,131 8,904,347,827 11.93% SOCIAL 7,185,177,198 2,446,629,962 9,631,807,159 12.91% CULTUREL 559,485,913 108,320,000 667,805,913 0.89% AUTRES ADMINISTRATIONS 6,899,931,698 0 6,899,931,698 9.25% TOTAL 26,279,868,647 48,344,232,989 74,624,101,636 100.00% AUTRES ADMINISTRATIONS CULTUREL 9% 1% SOCIAL 13% ECONOMIQUE 65% POLITIQUE 12% CREDITS BUDGETAIRES DE FONCTIONNEMENT PAR ARTICLE (INCLUANT L'AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE) EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 ARTICLE Montant % 1-DEPENSES DE PERSONNEL 12,739,091,589 44.43% 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,316,810,652 11.57% 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 1,840,454,376 6.42% 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 575,600,324 2.01% 5-IMMOBILISATION INCORPORELLE 23,970,000 0.08% 7-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 5,663,320,661 19.75% 8-AMORTISSEMENT DE LA DETTE 1,402,809,762 4.89% 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,113,074,665 10.86% TOTAL 28,675,132,029 100.00% PONDERATION DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR ARTICLE 8-AMORTISSEMENT DE LA DETTE 9-AUTRES DEPENSES 4.89% PUBLIQUES 10.86% 1-DEPENSES DE PERSONNEL 44.43% 7-SUBVENTIONS,QUOTES- PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 19.75% 5-IMMOBILISATION INCORPORELLE 0.08% 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 2.01% 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIELS 2-DEPENSES DE SERVICES 6.42% ET CHARGES DIVERSES 11.57% POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE POUVOIR EXECUTIF CREDITS BUDGETAIRES DU SECTEUR ECONOMIQUE PAR MINISTERE ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL Ministère Fonctionnement Investissement Montant % MPCE 645,441,049 14,986,192,955 15,631,634,003 32.22% MEF 2,268,178,038 2,809,077,820 5,077,255,859 10.46% MARNDR 491,661,416 2,261,222,620 2,752,884,036 5.67% MTPTC 482,555,205 22,416,063,597 22,898,618,802 47.19% MCI 144,671,828 318,641,600 463,313,428 0.95% MDE 152,565,751 1,367,889,304 1,520,455,055 3.13% MT 104,047,855 72,000,000 176,047,855 0.36% TOTAL 4,289,121,142 44,231,087,896 48,520,209,038 100.00% PONDERATION DES CREDITS DU SECTEUR ECONOMIQUE PAR MINISTERE MDE 3% MT MCI 0% 1% MPCE 32% MTPTC 48% MEF MARNDR 10% 6% MPCE MEF MARNDR MTPTC MCI MDE MT POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 1111.- MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE (MPCE) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe sont : • Elaborer des plans nationaux et améliorer les systèmes de Planification devant permettre l’utilisation normale des ressources disponibles pour un développement économique et social équilibré ; • Formuler la Politique Nationale dans le domaine de l’Organisation et du Développement des Coopératives ; • Former des cadres moyens et supérieurs en Planification, Statistique et Économie Appliquée, en priorité pour l’Administration Publique ; • Intégrer les apports de la coopération externe au cadre de planification nationale et coordonner sa participation au développement économique et social du pays. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : (cid:131) Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative, de six (6) Directions techniques, de deux (2) unités de coordination, d’une (1) unité Informatique et de dix (10) Directions Départementales. (cid:131) Trois (3) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2007-2008 (cid:131) Améliorer le système national de planification et de coordination de l’assistance externe ; (cid:131) Mettre en place un nouveau Système National d’Investissement Public ; (cid:131) Procéder au suivi et à l’évaluation systématiques des programmes et projets dans leurs différentes phases ; (cid:131) Elaborer et assurer la mise en œuvre du Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de Pauvreté (DSNCRP) ; (cid:131) Assurer la régulation et l’efficacité du processus de budgétisation annuelle du Programme d’Investissement Public (PIP) ; (cid:131) Elaborer le cadre normatif et stratégique du développement : Schémas de développement et d’aménagement des territoires (national et régional) et les cadres légaux y afférents ; (cid:131) Encadrer les Collectivités Territoriales dans la planification de leur développement et dans la mise en œuvre d’actions de développement ; (cid:131) Promouvoir les activités de développement local et régional. 1111-MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL SECTION Fonctionnement Investissement Montant % 1111-1-Services Internes 596,866,021 14,856,192,955 15,453,058,975 98.86% 1111-2-13- CTPEA 18,849,229 10,000,000 28,849,229 0.18% 1111-2-14- CNC 12,025,799 6,000,000 18,025,799 0.12% 1111-2-15- CNIGS 17,700,000 114,000,000 131,700,000 0.84% TOTAL 645,441,049 14,986,192,955 15,631,634,003 99% Millions 16,000 14,000 12,000 10,000 8,000 6,000 4,000 2,000 0 -1-1111 secivreS senretnI -31-2-1111 AEPTC -41-2-1111 CNC -51-2-1111 SGINC Fonctionnement Investissement BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL TOTAL 77,661,464,553 - POUVOIR EXECUTIF 74,624,101,635 - SECTEUR ECONOMIQUE 48,520,209,038 - 1111-MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 15,631,634,003 1111-1-11-BUREAU DU MINISTRE 2 2,027,596 1111-1-1111-BUREAU DU MINISTRE 2 2,027,596 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 6,052,596 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ,365,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,440,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 5 00,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6 70,000 1111-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 15,431,031,380 1111-1-1211-DIRECTION GENERALE 169,592,580 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 6,234,392 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 ,703,188 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 40,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 120,215,000 1111-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 342,952,221 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 4,880,697 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ,446,171 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 ,410,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 4 ,330,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 301,404,946 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 ,480,407 1111-1-1213-DIRECTION PROGR. ECONOMIQUE ET SOCIAL 8 ,986,671 1DEPENSES DE PERSONNEL 8 ,894,671 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5 6,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 6,000 1111-1-1214-DIRECTION D'EVALUATION ET CONTROLE 6 ,538,385 1DEPENSES DE PERSONNEL 6 ,446,385 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5 6,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 6,000 1111-1-1215-DIRECTION DE LA COOPERATION EXTERNE 1 0,009,638 1DEPENSES DE PERSONNEL 9 ,017,638 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 9 56,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 6,000 1111-1-1216-DIRECTION DE L'INVESTISSEMENT PUBLIC - 1 DEPENSES DE PERSONNEL - 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL - 1111-1-1217-DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - 1 DEPENSES DE PERSONNEL - 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL - BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1111-1-1218-DIRECTION DU DEVELOPPEMENT LOCAL - 1 DEPENSES DE PERSONNEL - 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL - 1111-1-1219-UNITE DE COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES - 1 DEPENSES DE PERSONNEL - 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL - 1111-1-1220-UNITE DE COORDINATION DES ACTIVITES DES ONG - 1 DEPENSES DE PERSONNEL - 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL - 1111-1-1221-UNITE D'INFORMATIQUE ET DE DOCUMENTATION - 1 DEPENSES DE PERSONNEL - 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL - 1111-1-1239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 2 ,209,335 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,938,335 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 00,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 1,000 1111-1-1241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 4 ,954,068 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 ,678,068 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 05,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 1,000 1111-1-1242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 4 ,024,629 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,693,629 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 60,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 1,000 1111-1-1243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 4 ,668,867 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 ,367,867 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 30,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 1,000 1111-1-1244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 3 ,700,715 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,429,715 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 00,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 1,000 1111-1-1245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 4 ,010,983 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,784,983 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 55,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 1,000 1111-1-1246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 4 ,079,037 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,856,037 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 52,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 1,000 1111-1-1247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 3 ,467,554 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,216,554 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 80,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 1,000 1111-1-1248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 2 ,702,864 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,511,864 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 20,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 1,000 1111-1-1249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 2 ,940,874 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,714,874 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 55,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 1,000 1111-1-12-50-PROGR. DE RENF. PROCESSUS BUDG. DU MPCE 7 ,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 7 ,000,000 1111-1-12-51-PROG.DE GESTION STRAT. DE L'ECO. DU MPCE 127,539,216 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 127,539,216 1111-1-12-52-PROG. DE DVPT. DES CAPACITES INSTIT. DU MPCE 423,329,150 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 423,329,150 1111-1-12-53-PROGRAMME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ DEVELOPPEMENT LOCAL/ REGIONAL DU MPCE 5,173,106,895 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,173,106,895 1111-1-12-54-PROGRAMME D'INTERVENTIONS DU BUREAU DE GESTION PL480/TITRE III 1,460,301,408 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,460,301,408 1111-1-12-55-PROGRAMME DE L''UNICEF EN HAITI 134,478,709 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 134,478,709 1111-1-12-56-PROGRAMME D''INTERVENTION MULTISECTORIELLE DE L''USAID EN HAITI 4,411,800,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4,411,800,000 1111-1-12-57-PROGRAMME D''INTERVENTION MULTISECTORIELLE DU CANADA EN HAITI 2,659,524,240 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,659,524,240 1111-1-12-59-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES 6 2,520,640 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6 2,520,640 1111-1-12-60-PROGRAMME D'URGENCE DU GOUVERNEMENT 396,592,696 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 396,592,696 1111213-CENTRE DE TECHNI. DE PLANIF. ET D'ECONOMIE APPLIQUEE.(CTPEA 2 8,849,229 1111-2-1312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES - 1 DEPENSES DE PERSONNEL - 1111-2-1312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 8,849,229 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 6,730,385 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5 35,844 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,175,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 4 08,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES - 1111-2-13-50-PROG. DE DVPT. DES CAPACITES INSTIT. DU CTPEA 1 0,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 0,000,000 1111214-CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES (CNC) 1 8,025,799 1111-2-1411-DIRECTION GENERALE 2 ,257,974 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,257,974 1111-2-1412-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 4 ,616,299 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,087,030 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7 33,269 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5 76,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 0,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS - 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2 00,000 1111-2-1413-DIRECTION TECHNIQUE 3 ,968,062 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,968,062 1111-2-1-442-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 5 14,763 1DEPENSES DE PERSONNEL 5 14,763 1111-2-1443-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 2 08,328 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 08,328 1111-2-1-446-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 4 60,373 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 60,373 1111-2-14-52-PROG. DE DVPT. DES CAPACITES INSTIT. DU CNC 6 ,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6 ,000,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL - 1111215-CENTRE NTL DE L'INFORM. GEO SPAT. 131,700,000 1111-2-1511-CENTRE NTL DE L'INFORM. GEO SPAT. 1 7,700,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 7,700,000 1111-2-15-52-PROG. DE DVPT. DES CAPACITES INSTIT. DU CNIGS 114,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 114,000,000 - POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES 1112.- MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS (cid:131) Les principales missions et attributions du Ministère de l’Economie et des Finances sont : (cid:131) Formuler et mettre en application la politique économique et financière de l’État ; (cid:131) Déterminer la Politique Fiscale de l’État, assurer la perception des impôts et taxes, gérer les biens de l’État ; (cid:131) Coordonner les travaux d’élaboration du Budget Général de la République et (cid:131) en assurer l’exécution ; (cid:131) Etablir, de concert avec la Banque Centrale, la politique monétaire du pays et (cid:131) en superviser l’exécution ; (cid:131) Entreprendre des études de conjoncture et de prévision économiques ; STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de l’Economie et des Finances est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre auquel est adjoint un Secrétaire d’État aux Finances. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : (cid:131) Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative, de cinq (5) Directions Techniques, de deux (2) Unités Techniques, d’une (1) unité de coordination et de dix (10) Directions Départementales ; (cid:131) Dix (10) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2007-2008 (cid:131) Améliorer la perception des recettes ; (cid:131) Interconnecter la Direction de l’inspection Fiscale avec les organismes de perception de l’État en vue du renforcement du Ministère en matière de contrôle fiscal ; (cid:131) Moderniser la gestion du fonds de pension de l’État et prendre des dispositions susceptibles d’améliorer le bien-être des pensionnaires ; (cid:131) Réaliser et publier régulièrement des études susceptibles d’orienter la politique Economique de l’État ; (cid:131) Alléger les procédures d’exécution des dépenses ; (cid:131) Poursuivre l’implantation des notions d’objectifs et de résultat dans la gestion des finances publiques ; (cid:131) Identifier et budgétiser les opérations hors-budget des institutions publiques ; 1112-MIN. DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES (MEF) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL SECTION Fonctionnement Investissement Montant % 1112-1-Services Internes 287,264,524 1,683,976,141 1,971,240,665 38.82% 1112-2-13-IHSI 64,254,485 46,900,000 111,154,485 2.19% 1112-2-14- DGB 60,518,503 12,000,000 72,518,503 1.43% 1112-2-15-DGI 700,190,124 50,000,000 750,190,124 14.78% 1112-2-16-AGD 1,044,677,355 234,135,086 1,278,812,441 25.19% 1112-2-17-BUREAU DU SEF 14,121,697 0 14,121,697 0.28% 1112-2-19-FAES 13,275,000 767,179,619 780,454,619 15.37% 1112-2-21-ULCC 29,500,000 9,886,974 39,386,974 0.78% 1112-2-22-ENAF 34,368,208 5,000,000 39,368,208 0.78% 1112-2-23-CII 1,180,000 0 1,180,000 0.02% 1112-2-24-FDF 7,080,000 0 7,080,000 0.14% 1112-2-25-IGF 11,748,143 0 11,748,143 0.23% TOTAL 2,268,178,038 2,809,077,820 5,077,255,859 100% Millions 1,800 1,600 1,400 1,200 1,000 800 600 400 200 0 senretnI secivreS-1-2111 ISHI-31-2-2111 BGD -41-2-2111 IGD-51-2-2111 DGA-61-2-2111 FES UD UAERUB-71-2-2111 SEAF-91-2-2111 CCLU-12-2-2111 FANE-22-2-2111 IIC-32-2-2111 FDF-42-2-2111 FGI-52-2-2111 Fonctionnement Investissement BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1112-MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 5,077,255,859 1112-1-11-BUREAU DU MINISTRE 2 2,468,038 1112-1-1111-BUREAU DU MINISTRE 2 2,468,038 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 5,589,038 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4 ,659,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,420,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 3 00,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5 00,000 - 1112-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,948,772,626 1112-1-1211-DIRECTION GENERALE 1 4,320,675 1DEPENSES DE PERSONNEL 9 ,843,174 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,488,001 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 ,789,500 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 00,000 1112-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 9 9,457,782 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 0,748,601 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 7,844,181 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 6 ,915,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 7,550,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 ,000,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3 5,400,000 1112-1-1213-UNITE DE PROGRAMMATION 8 ,166,143 1DEPENSES DE PERSONNEL 7 ,879,343 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 54,800 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 2,000 1112-1-1214-DIRECTION DE LA PENSION CIVILE 1 2,648,290 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 1,777,881 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6 60,409 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 10,000 1112-1-1215-UNITE INFORMATIQUE 6 ,249,519 1DEPENSES DE PERSONNEL 6 ,082,719 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,800 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 62,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES - 1112-1-1216-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 2 ,752,112 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,534,112 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 06,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 12,000 1112-1-1217-DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES 3 ,193,913 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,075,913 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 06,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 2,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1112-1-1218-DIRECTION DU TRESOR 5 1,500,665 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 7,540,665 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,030,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 ,680,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 50,000 1112-1-1219-DIRECTION DE L'INSPECTION FISCALE 1 3,405,667 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 3,141,667 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 77,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 8 7,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1112-1-1230-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 4 ,699,561 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 ,699,561 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL - 1112-1-1239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 4 ,956,979 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,728,570 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 40,409 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 52,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 ,536,000 1112-1-1241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 3 ,332,293 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,474,293 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 66,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 42,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 50,000 1112-1-1242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 5 ,071,747 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 ,166,247 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 91,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 64,500 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 50,000 1112-1-1243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 5 ,718,200 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 ,783,700 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4 10,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 74,500 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 50,000 1112-1-1244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 4 ,403,321 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,483,321 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4 28,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 42,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 50,000 1112-1-1245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 6 ,141,086 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,842,586 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 98,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 64,500 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 ,536,000 1112-1-1246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 4 ,803,842 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,869,342 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4 10,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 74,500 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 50,000 1112-1-1247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 5 ,580,354 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,264,354 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4 28,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 52,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 ,536,000 1112-1-1248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 4 ,175,935 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,187,935 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4 86,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 52,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 50,000 1112-1-1249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 4 ,218,401 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,298,401 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4 18,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 52,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 50,000 1112-1-12-51-PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE DU MEF 962,480,531 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 962,480,531 1112-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MEF 582,695,610 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 582,695,610 1112-1-12-53-PROGRAMME D'AMENAG. DU TERRIT ET DVP LOCAL DU MEF 138,800,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 138,800,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1112213-INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE 111,154,485 1112-2-1311-DIRECTION GENERALE 1 1,356,667 1DEPENSES DE PERSONNEL 9 ,798,667 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 58,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 00,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 ,200,000 1112-2-1312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 3 1,566,905 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 7,202,431 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 ,879,250 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 ,682,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 6 ,953,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 ,850,224 1112-2-1313-DIRECTION DES STATISTIQUES ÉCONOMIQUES 6 ,609,667 1DEPENSES DE PERSONNEL 6 ,585,667 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 4,000 1112-2-1314-DIRECTION DE LA PRODUCTION DES STATISTIQUES 8 ,290,224 1DEPENSES DE PERSONNEL 8 ,230,224 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6 0,000 1112-2-1315-DIRECTION DES ETUDES DEMOGRAPHIQUES & SOCIALES 4 ,820,134 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 ,796,134 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 4,000 1112-2-1340-BUREAU REGIONAL TRANSVERSAL 5 36,963 1DEPENSES DE PERSONNEL 5 36,963 1112-2-1343-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 5 36,963 1DEPENSES DE PERSONNEL 5 36,963 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 1112-2-1344-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE - 1 DEPENSES DE PERSONNEL - 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 1112-2-1345-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE - 1 DEPENSES DE PERSONNEL - 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 1112-2-1346-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 5 36,963 1DEPENSES DE PERSONNEL 5 36,963 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 1112-2-1348-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE ANSE - 1 DEPENSES DE PERSONNEL - 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 1112-2-1349-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD OUEST - 1 DEPENSES DE PERSONNEL - 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 1112-2-13-51-PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE DE L'IHSI 4 6,900,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4 6,900,000 1112214-DIRECTION GENERALE DU BUDGET 7 2,518,503 1112-2-1411-DIRECTION GENERALE 1 6,886,141 1DEPENSES DE PERSONNEL 6 ,399,721 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ,876,170 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,150,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 3 ,096,650 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 50,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2 ,213,600 1112-2-1412-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 4,710,683 1DEPENSES DE PERSONNEL 5 ,897,897 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 ,858,879 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 ,040,201 4IMMOBILISATION CORPORELLE 6 50,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 ,263,706 1112-2-1413-DIRECTION DU CONTROLE BUDGETAIRE 1 5,710,875 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 1,451,425 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,035,437 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,249,215 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 ,232,717 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 7 42,081 1112-2-1414-DIRECTION DE LA PROGRAMMATION BUDGETAIRE 8 ,027,678 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,524,393 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 ,018,467 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 42,020 4IMMOBILISATION CORPORELLE 3 60,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 ,682,798 1112-2-1415-DIRECTION DE LA DETTE PUBLIQUE 5 ,183,127 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,237,781 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7 70,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 25,346 4IMMOBILISATION CORPORELLE 8 50,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1112-2-14-52-PROG.DE DVP DES CAPACITES INSTIT. DE LA DGB 1 2,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 2,000,000 1112215-DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 750,190,124 1112-2-1511-DIRECTION GENERALE 141,179,006 1DEPENSES DE PERSONNEL 7 6,986,854 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 1,145,403 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 0,636,104 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 2,977,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 ,800,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 7,633,645 1112-2-1512-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 214,454,293 1DEPENSES DE PERSONNEL 6 6,478,370 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 138,125,257 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 ,850,666 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2 ,000,000 1112-2-1513-DIRECTION DE LA PERCEPTION 3 5,835,136 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 5,512,180 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 10,969 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 11,987 1112-2-1514-DIRECTION DE LA VERIFICATION 3 8,204,169 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 7,681,213 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 10,969 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 11,987 1112-2-1515-DIRECTION DES OPERATIONS 119,635,723 1DEPENSES DE PERSONNEL 118,796,790 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6 26,946 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 11,987 1112-2-1516-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 1 5,723,636 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 5,400,680 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 10,969 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 11,987 1112-2-1517-DIRECTION DE L'ENR. & CONST. FONCT. 1 9,955,646 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 9,632,690 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 10,969 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 11,987 1112-2-1518-DIRECTION DU DOMAINE 1 2,267,234 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 1,944,278 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 10,969 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 11,987 1112-2-1519-DIRECTION CENTRE DE FORMATION 5 79,637 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 56,681 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 10,969 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 11,987 1112-2-1539-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 6 ,277,997 1DEPENSES DE PERSONNEL 5 ,320,824 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5 43,173 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 14,000 1112-2-1540-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 1 ,405,391 1DEPENSES DE PERSONNEL 8 22,435 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 10,969 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 71,987 1112-2-1541-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 7 ,137,691 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 ,161,590 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,294,101 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,682,000 1112-2-1542-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 1 1,547,002 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 0,400,329 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7 32,673 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 14,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1112-2-1543-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 4,052,632 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 2,809,959 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8 28,673 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 14,000 1112-2-1544-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 7 ,491,293 1DEPENSES DE PERSONNEL 6 ,252,620 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8 24,673 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 14,000 1112-2-1545-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 1 3,390,779 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 1,033,434 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,613,346 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 44,000 1112-2-1546-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1 7,680,798 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 5,041,452 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,943,346 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 6 96,000 1112-2-1547-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 9 ,398,256 1DEPENSES DE PERSONNEL 7 ,996,583 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 9 87,673 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 14,000 1112-2-1548-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 8 ,718,657 1DEPENSES DE PERSONNEL 7 ,618,984 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6 85,673 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 14,000 1112-2-1549-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 5 ,255,148 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 ,057,475 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7 83,673 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 14,000 1112-2-15-52-PROG.DE DVP DES CAPACITES INSTIT. DE LA DGI 5 0,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5 0,000,000 1112216-ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 1,278,812,441 1112-2-1611-DIRECTION GENERALE 460,684,419 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 9,679,289 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 435,715,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,480,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 ,420,131 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 ,390,000 1112-2-1612-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 116,383,040 1DEPENSES DE PERSONNEL 9 3,655,190 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7 ,947,132 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5 ,200,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 5 ,220,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 3 ,100,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 ,260,718 1112-2-1614-UNITE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION 2 ,230,975 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,660,125 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 42,120 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 20,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 34,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 7 4,730 1112-2-1615-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES 9 ,605,082 1DEPENSES DE PERSONNEL 8 ,097,122 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6 55,960 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 42,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 5 10,000 1112-2-1616-DIRECTION DES STATISTIQUES 1 1,979,462 1DEPENSES DE PERSONNEL 8 ,925,005 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5 31,040 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 6 17,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 9 50,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9 56,417 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1112-2-1617-DIRECTION DE L'INSPECTION 1 4,542,950 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 0,448,972 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 9 89,792 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5 00,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 ,250,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 ,354,186 1112-2-1618-DIRECTION DE SURVEILLANCE 4 4,587,836 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 3,029,101 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,492,960 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 ,916,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 3 ,850,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2 ,299,775 1112-2-1619-DIRECTION DE L'INFORMAT., DE LA TECHNOL. ET DE L'INFORMATION 1 7,550,140 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 2,934,655 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,546,960 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,480,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 9 20,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6 68,525 1112-2-1620-SECRETARIAT GÉNÉRAL 1 0,806,982 1DEPENSES DE PERSONNEL 9 ,447,508 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 10,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 05,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 60,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5 84,474 1112-2-1621-DIRECTION DE RÉGLÉMENTATION 1 0,893,245 1DEPENSES DE PERSONNEL 6 ,854,925 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,992,320 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 36,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 ,330,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3 80,000 1112-2-1622-DIRECTION DU CONTROLE 3 2,494,431 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 8,590,544 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 92,080 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 89,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 ,260,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 ,862,807 1112-2-1623-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 2 0,360,839 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 3,092,768 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ,608,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,760,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 ,124,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 7 76,071 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1112-2-1630-COORDINATION DES BUREAUX DEPARTEMENTAUX 7 ,004,082 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 ,432,612 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5 38,400 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5 05,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 ,150,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3 78,070 1112-2-1639-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 1 3,164,775 1DEPENSES DE PERSONNEL 9 ,621,166 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7 73,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5 28,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 6 85,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 ,557,609 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1112-2-1641-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 197,004,016 1DEPENSES DE PERSONNEL 156,516,274 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8 ,346,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 9 ,063,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 4 ,131,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 8,947,742 1112-2-1642-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 4 ,476,459 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,605,337 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 96,200 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 39,500 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 59,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2 76,422 1112-2-1643-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 2 3,980,974 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 7,903,326 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,659,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 9 94,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 ,455,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 ,969,648 1112-2-1644-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 3 ,436,719 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,906,219 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 04,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 91,500 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 35,000 1112-2-1645-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 2 1,294,537 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 4,482,602 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,429,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,236,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 ,440,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2 ,706,935 1112-2-1646-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 6 ,129,164 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 ,694,213 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4 31,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 64,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 4 07,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4 32,951 1112-2-1647-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 7 ,262,542 1DEPENSES DE PERSONNEL 6 ,130,542 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4 83,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 76,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 73,000 1112-2-1648-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 3 ,260,055 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,694,409 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 9 9,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 9 5,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 76,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 95,646 1112-2-1649-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 5 ,544,632 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 ,380,537 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 04,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 59,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 3 3,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4 68,095 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1112-2-16-51-PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE AGD 234,135,086 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 234,135,086 1112217-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES 1 4,121,697 1112-2-1711-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT 1 4,121,697 1DEPENSES DE PERSONNEL 8 ,095,642 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 ,525,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 6 90,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 50,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 3 00,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2 ,261,055 - 1112219-FAES 780,454,619 1112-2-1911-FAES 1 3,275,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 3,275,000 1112-2-19-54-PROGRAMME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ DEVELOPPEMENT LOCAL DU MEF 767,179,619 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 767,179,619 1112221-UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 3 9,386,974 1112-2-2111-UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 2 9,500,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2 9,500,000 1112-2-21-51-PROGRAMME DE GESTION STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE DE L'ULCC 9 ,886,974 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9 ,886,974 1112222-ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 3 9,368,208 1112-2-2211-ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 3 4,368,208 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 3 4,368,208 1112-2-22-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE L'ENAF 5 ,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5 ,000,000 - 1112223-COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INVESTISSEMENTS 1 ,180,000 1112-2-2311-COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INVESTISSEMENTS 1 ,180,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 ,180,000 - 1112224-FONDS DE DEVELOPPEMENT FRONTALIER 7 ,080,000 1112-2-2411-FONDS DE DEVELOPPEMENT FRONTALIER 7 ,080,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 7 ,080,000 - 1112225-INSPECTION GENERALE DES FINANCES 1 1,748,143 1112-2-2511-INSPECTION GENERALE DES FINANCES 1 1,748,143 1DEPENSES DE PERSONNEL 9 ,948,143 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 ,800,000 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 1113.- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MARNDR) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du MARNDR sont : (cid:131) Formuler, appliquer, orienter et faire respecter la politique du Gouvernement dans les domaines de l'Agriculture, de l'élevage, des Ressources Naturelles renouvelables et du Développement Rural ; (cid:131) Orienter, organiser et encourager la recherche agricole et faciliter la vulgarisation des résultats ; (cid:131) Participer à la réalisation du cadastre physique et juridique des aires rurales en vue d'en faciliter l'aménagement et la valorisation ; (cid:131) Coordonner l'assistance technique et financière accordée aux Organismes Gouvernementaux et non Gouvernementaux dans les domaines de l'agriculture, de l'élevage, des ressources naturelles renouvelables et du développement rural ; (cid:131) Entretenir des relations avec les institutions étrangères publiques ou privées, internationales ou régionales oeuvrant dans le Secteur Agricole ; STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre auquel est adjoint un Secrétaire d’État à l’Agriculture. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : (cid:131) Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative, de Cinq (5) Directions Techniques,d’une (1) Unité de Coordination et de dix (10) Directions Départementales ; (cid:131) Deux (2) Services Externes PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2007-2008 (cid:131) Augmenter la production et la productivité agricoles ; (cid:131) Augmenter la valeur ajoutée de la production agricole à travers l’amélioration de la qualité et du mode de présentation du produit et à travers l’agroalimentaire ; (cid:131) Améliorer la productivité des sols ; (cid:131) Augmenter la disponibilité des produits d’origine animale à travers la promotion de l’élevage, la pêche maritime et l’aquaculture ; (cid:131) Améliorer le savoir et le savoir-faire des producteurs du secteur agricole. 1113-MIN. DE L'AGR. DES RES. NAT.& DU DEV. RUR. (MARNDR) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL SECTION Fonctionnement Investissement Montant % 1113-1-Services Internes 380,615,649 2,216,222,620 2,596,838,269 94.33% 1113-2-13-ODVA 62,907,843 35,000,000 97,907,843 3.56% 1113-2-14-INARA 41,057,924 10,000,000 51,057,924 1.85% 1113-2-15-BSEA 7,080,000 0 7,080,000 0.26% TOTAL 491,661,416 2,261,222,620 2,752,884,036 100.00% Millions 2,500 2,000 1,500 1,000 500 0 -1-3111 secivreS senretnI -31-2-3111 AVDO -41-2-3111 ARANI -51-2-3111 AESB Fonctionnement Investissement BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL - 1113-MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL 2,752,884,036 1113-1-11-BUREAU DU MINISTRE 2 0,820,699 1113-1-1111-BUREAU DU MINISTRE 2 0,820,699 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 2,471,655 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,730,250 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,892,600 4IMMOBILISATION CORPORELLE 7 00,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 4 ,026,194 - 1113-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2,576,017,570 1113-1-1211-DIRECTION GENERALE 3 3,041,283 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 7,032,850 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,527,334 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 ,129,100 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 ,352,000 1113-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 4 6,061,721 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 2,534,297 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4 ,373,378 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 ,095,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 ,059,046 5 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - 1113-1-1213-DIRECTION DE LA PRODUCTION VEGETALE 1 2,890,911 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 1,631,511 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 75,400 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,084,000 1113-1-1214-DIRECTION DE LA PRODUCTION ANIMALE 1 1,685,436 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 0,166,336 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 36,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,083,100 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 00,000 1113-1-1215-DIRECTION DES RESSOURCES NATURELLES 1 7,696,703 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 5,656,703 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5 80,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,460,000 1113-1-1216-DIRECTION DE FORMATION & RECHERCHES 2 1,287,656 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 8,645,284 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 60,372 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 ,282,000 1113-1-1217-DIRECTION DES PECHES & AQUACULTURE 2 7,750,299 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 6,492,299 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 38,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 9 20,000 1113-1-1239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 1 5,236,553 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 2,371,113 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,498,600 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,157,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 09,840 1113-1-1240-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 3 0,529,716 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 7,499,716 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 9 80,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 ,050,000 1113-1-1241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 7 ,729,410 1DEPENSES DE PERSONNEL 6 ,910,970 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4 2,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 2,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 7 34,440 1113-1-1242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 1 7,880,626 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 5,249,062 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,436,164 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 6 70,800 4IMMOBILISATION CORPORELLE 5 24,600 1113-1-1243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 2 6,735,790 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 3,970,090 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,271,100 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 9 70,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 5 24,600 1113-1-1244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 1 8,019,725 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 5,106,025 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,381,600 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,007,500 4IMMOBILISATION CORPORELLE 5 24,600 1113-1-1245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 2 1,647,240 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 8,972,400 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,119,400 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 8 21,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 7 34,440 1113-1-1246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1 9,283,890 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 6,227,950 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,373,600 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 9 47,900 4IMMOBILISATION CORPORELLE 7 34,440 1113-1-1247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 1 5,074,604 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 2,089,564 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,253,600 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 9 97,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 4IMMOBILISATION CORPORELLE 7 34,440 1113-1-1248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 5 ,521,007 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 ,936,407 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 0,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 0,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 5 24,600 1113-1-1249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 1 1,722,380 1DEPENSES DE PERSONNEL 9 ,285,005 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,102,775 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 8 10,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 5 24,600 1113-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MARNDR 4 1,847,092 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4 1,847,092 1113-1-12-53-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE 2,028,227,774 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,028,227,774 1113-1-12-54-PROGRAMME DE PROTECTION ET REHABILITATION DE LÉNVIRONNEMENT DU MARNDR 146,147,754 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 146,147,754 1113213-ORGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 9 7,907,843 1113-2-1311-DIRECTION GENERALE 6 2,907,843 1DEPENSES DE PERSONNEL 5 7,560,465 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,300,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 ,450,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 ,350,000 5IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 0,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 97,378 1113-2-13-59-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE (ODVA) 3 5,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3 5,000,000 - 1113214-INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE 5 1,057,924 1113-2-1411-DIRECTION GENERALE 6 ,469,907 1DEPENSES DE PERSONNEL 6 ,349,907 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 20,000 1113-2-1412-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 6 ,036,193 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 ,049,821 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,126,657 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 8 59,716 1113-2-1413-DIRECTION TECHNIQUE 2 ,628,590 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,568,590 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 6 0,000 1113-2-1414-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 1 ,448,934 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,388,934 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 6 0,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1113-2-1439-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 3 ,485,615 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,350,015 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 35,600 1113-2-1441-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 3 ,158,768 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,023,168 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 35,600 1113-2-1443-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 2 ,154,040 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,018,440 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 35,600 1113-2-1444-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 2 ,979,117 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,843,517 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 35,600 1113-2-1445-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 1 1,013,216 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 0,717,617 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 59,999 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 35,600 1113-2-1449-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 1 ,683,545 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,683,545 1113-2-14-59-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE(INARA) 1 0,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 0,000,000 1113-2-15-BUREAU DU S.E. A L'AGRICULTURE 7 ,080,000 1113-2-1511-BUREAU DU S.E. A L'AGRICULTURE 7 ,080,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 7 ,080,000 - POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 1114.- MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications sont : (cid:131) Concevoir, définir et concrétiser la Politique du Pouvoir Exécutif dans les domaines : Travaux Publics, Transports, Communications, Eau Potable, Energie Electrique, etc.; (cid:131) Etablir les règlements d’urbanisme et les normes techniques de construction ; (cid:131) Réglementer et contrôler les services fournis par les entités publiques et privées agissant dans les différents domaines relevant de la compétence des TPTC. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère des Travaux Public, Transports et Communications est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : (cid:131) Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Coordination des Unités techniques, d’une Direction administrative, de Cinq (5) Directions Techniques, d’une (1) Unité de coordination et de dix (10) Directions Départementales. (cid:131) Huit (8) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2007-2008 (cid:131) Construire et/ou réhabilité des routes rurales avec la participation des paysans, pour faciliter l’acheminement des produits agricoles vers les marchés les plus proches ; (cid:131) Ramasser les ordures dans l’aire Métropolitaine de Port-au-Prince et dans certaines villes de provinces ; (cid:131) Protéger les populations contre les inondations ; (cid:131) Procéder à l’assainissement et l’entretien routier à l’occasion des fêtes patronales ; (cid:131) Réaménager des Ports et des Aéroports du pays ; (cid:131) Entretenir les infrastructures existantes du pays. 1114-MIN. DES TRAV. PUB. TRANSP. & COMM. (MTPTC) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL SECTION Fonctionnement Investissement Total % 1114-1-Services Internes 310,003,584 20,755,793,631 21,065,797,215 92.00% 1114-2-13-SNEP 12,975,924 1,510,762,250 1,523,738,174 6.65% 1114-2-15-LNBTP 11,280,127 5,000,000 16,280,127 0.07% 1114-2-16-ONACA 27,504,265 5,000,000 32,504,265 0.14% 1114-2-17-SEMANAH 14,312,509 8,000,000 22,312,509 0.10% 1114-2-18-CONATEL 6,101,366 0 6,101,366 0.03% 1114-2-19-BME 37,837,430 131,507,716 169,345,146 0.74% 1114-2-20-FER 5,900,000 0 5,900,000 0.03% 1114-2-21-CNE 56,640,000 0 56,640,000 0.25% Total 482,555,205 22,416,063,597 22,898,618,802 100.00% Millions 25,000 20,000 15,000 10,000 5,000 0 secivreS-1-4111 senretnI PENS-31-2-4111 PTBNL-51-2-4111 ACANO-61-2-4111 HANAMES-71-2-4111 LETANOC-81-2-4111 EMB-91-2-4111 REF-02-2-4111 ENC-12-2-4111 Fonctionnement Investissement BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1114-MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 22,898,618,802 1114-1-11-BUREAU DU MINISTRE 2 2,727,815 1114-1-1111-BUREAU DU MINISTRE 2 2,727,815 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 8,152,815 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 ,525,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 8 50,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 4 00,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 3 00,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5 00,000 - 1114-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 21,043,069,399 1114-1-1211-DIRECTION GENERALE 1 9,804,196 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 5,514,899 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7 71,690 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5 97,721 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 ,625,500 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2 94,386 1114-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 5 1,792,207 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 9,932,239 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ,709,553 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 ,037,800 4IMMOBILISATION CORPORELLE 4 ,795,511 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3 17,104 1114-1-1213-COORDINATION DES UNITES TECHNIQUES 8 ,590,680 1DEPENSES DE PERSONNEL 8 ,053,827 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 30,798 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 06,055 1114-1-1214-CONTROLE FINANCIER 3 ,315,220 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,783,148 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 29,072 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 03,000 1114-1-1216-DIRECTION DES COMMUNICATIONS 2 ,696,405 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,494,140 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 26,400 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 5,865 1114-1-1217-DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS 6 3,180,376 1DEPENSES DE PERSONNEL 5 7,408,028 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 9 77,112 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 ,795,236 1114-1-1218-DIRECTION DES TRANSPORTS 2 1,763,814 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 0,462,644 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6 65,329 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 6 35,841 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1114-1-1219-SERVICE DE SIGNALISATION ROUTIERE 4 ,727,504 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 ,533,731 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 6,840 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 66,933 1114-1-1239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 4 ,354,949 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,019,671 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8 00,568 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5 34,710 1114-1-1240-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 1 6,131,968 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 5,681,879 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 39,854 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 10,235 1114-1-1241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 1 9,109,511 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 6,552,274 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,188,248 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,368,989 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1114-1-1242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 9 ,935,196 1DEPENSES DE PERSONNEL 7 ,603,888 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,104,108 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,227,200 1114-1-1243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 1,287,963 1DEPENSES DE PERSONNEL 8 ,866,791 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,113,652 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,307,520 1114-1-1244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 7 ,480,348 1DEPENSES DE PERSONNEL 5 ,070,732 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,069,008 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,340,608 1114-1-1245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 1 1,564,135 1DEPENSES DE PERSONNEL 9 ,209,626 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,165,053 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,189,456 1114-1-1246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 9 ,447,259 1DEPENSES DE PERSONNEL 6 ,978,095 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,074,874 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,394,290 1114-1-1247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 6 ,503,954 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 ,043,576 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,148,328 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,312,050 1114-1-1248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 8 ,003,223 1DEPENSES DE PERSONNEL 6 ,077,013 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 9 66,884 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 9 59,326 1114-1-1249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 7 ,586,861 1DEPENSES DE PERSONNEL 5 ,092,148 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,069,006 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,425,707 1114-1-12-62-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DU SECTEUR ENERGIE / ELECTRICITE 9,298,349,387 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9,298,349,387 1114-1-12-63-PROGRAMME DE REMISE EN ETAT DE L'ÍNFRASTRUCTURE ECONOMIQUE DE BASE 183,156,428 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 183,156,428 1114-1-12-64-PROGRAMME D'ACTION DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE : VOLET TRANSPORT 1,266,107,472 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,266,107,472 1114-1-12-65-PROGRAMME DE STRATEGIE DE PREVENTION DE CRISE: VOLET TRANSPORT 278,333,308 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 278,333,308 1114-1-12-66-REHABILITATION D'INFRASTRUCTURE ROUTIÈRE NATIONALE EN SUPPORT À LA CROISSANCE 3,438,385,675 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,438,385,675 1114-1-12-67-RÉHABILITATION D'INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES EN SUPPORT A L'ÁGRICULTURE ET AU TOURISME 8 9,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8 9,000,000 1114-1-12-68-PROGRAMME NATIONAL DE RÉHABILITATION ET DE CONSTRUCTION D'OUVRAGES D'ARTS: PONTS POUR ASSURER LA CONTINUITE DU TERRITOIRE 451,040,670 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 451,040,670 1114-1-12-69-SOUS-PROGRAMME DE REHABILITATION D'INFRASTRUCTURE URBAINE ( PHASE 2007/2008) 1,884,798,378 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,884,798,378 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1114-1-12-70-PROGRAMME DE REMISE EN ETAT DE L'INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE DE BASE: VOLET SUPERVISION DES TRAVAUX (1493/SF-HA) 170,655,564 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 170,655,564 1114-1-12-71-PROGRAMME DE REMISE EN ETAT DE L'INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE DE BASE: VOLET ETUDES (1493/SF-HA) 218,040,708 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 218,040,708 1114-1-12-72-PROGRAMME D'ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER 9 3,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9 3,000,000 1114-1-12-73-PROGRAMME D'INTERVENTION DU FER 868,750,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 868,750,000 1114-1-12-75-PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 2,516,176,040 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,516,176,040 1114-2-13-SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 1,523,738,174 1114-2-1311-DIRECTION GENERALE 2 ,551,463 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,475,463 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8 16,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 60,000 1114-2-1312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 3 ,380,819 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,196,819 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 84,000 1114-2-1313-DIRECTION TECHNIQUE 3 ,256,283 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,256,283 1114-2-1314-DIRECTION PLANIFICATION 2 ,841,837 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,841,837 1114-2-1341-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 3 15,174 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 15,174 1114-2-1342-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 3 15,174 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 15,174 1114-2-1343-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 3 15,174 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 15,174 1114-2-13-64-PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DU SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE (SNEP) 1,510,762,250 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,510,762,250 1114-2-15-LABOR. NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAV. PUBL. 1 6,280,127 1114-2-1511-DIRECTION GENERALE 1 ,533,989 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,533,989 1114-2-1512-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 3 ,754,753 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,526,607 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 60,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 02,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 66,146 1114-2-1513-DIRECTION D'EXPLOITATION 5 ,991,385 1DEPENSES DE PERSONNEL 5 ,991,385 1114-2-15-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES/LNBTP 5 ,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5 ,000,000 1114-2-16-OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 3 2,504,265 1114-2-1611-DIRECTION GENERALE 6 ,252,342 1DEPENSES DE PERSONNEL 6 ,252,342 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1114-2-1612-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 6 ,064,343 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 ,906,380 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7 79,963 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 78,000 1114-2-1613-DIRECTION TECHNIQUE 3 ,477,089 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,477,089 1114-2-1614-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 3 38,520 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 38,520 - 1114-2-1641-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 6 ,951,118 1DEPENSES DE PERSONNEL 6 ,831,118 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 20,000 1114-2-1645-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 4 ,420,853 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 ,228,853 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 92,000 - 1114-2-16-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES/ONACA 5 ,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5 ,000,000 1114-2-17-SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION 2 2,312,509 1114-2-1711-DIRECTION GENERALE 1 4,312,509 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 0,452,509 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,000,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,360,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 ,500,000 1114-2-17-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION D'HAITI (SEMANAH) 8 ,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8 ,000,000 1114-2-18-CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 6 ,101,366 1114-2-1811-DIRECTION GENERALE 4 ,352,605 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 ,352,605 1114-2-1812-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 ,748,761 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 ,748,761 - 1114-2-19-BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 169,345,146 1114-2-1911-DIRECTION GENERALE 7 ,367,117 1DEPENSES DE PERSONNEL 7 ,187,117 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 20,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 6 0,000 1114-2-1912-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 8,523,031 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 0,141,384 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,890,279 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 ,978,160 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 ,029,117 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 ,484,091 1114-2-1913-DIRECTION DE LA GEOLOGIE ET DES MINES 6 ,190,091 1DEPENSES DE PERSONNEL 6 ,070,091 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6 0,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 6 0,000 1114-2-1914-DIRECTION DE L'ENERGIE 4 ,847,580 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 ,727,580 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6 0,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 6 0,000 1114-2-1943-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 9 09,611 1DEPENSES DE PERSONNEL 7 29,611 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 80,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL - - 1114-2-19-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU BUREAU DES MINES ET ENERGIE 131,507,716 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 131,507,716 1114-2-20-FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 5 ,900,000 1114-2-2011-DIRECTION GENERALE 5 ,900,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 5 ,900,000 - 1114-2-21-CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS 5 6,640,000 1114-2-2111-DIRECTION GENERALE 5 6,640,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 5 6,640,000 - POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE 1115.- MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE (MCI) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère du Commerce et de l’Industrie sont : (cid:131) Formuler et appliquer la Politique du Gouvernement en matière Commerciale et Industrielle ; (cid:131) Etudier toute mesure tendant à promouvoir le Développement du Commerce et de l’Industrie ; (cid:131) Définir et coordonner les activités de Promotion Commerciale et Industrielle à l’étranger. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère du Commerce et de l’Industrie est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : (cid:131) Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative et de sept (7) Directions Techniques. (cid:131) Quatre (4) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2007-2008 (cid:131) Encourager les échanges commerciaux compétitifs ; (cid:131) Augmenter les flux d’investissements rentables ; (cid:131) Etendre les standards et normes internationaux tant à la production qu’à la commercialisation des biens et services ; (cid:131) Assurer la participation effective aux négociations internationales ; (cid:131) Rendre ses services disponibles sur l’ensemble du territoire national ; (cid:131) Revitaliser le rôle économique de la Diplomatie Haïtienne ; 1115-MIN. DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL SECTION Fonctionnement Investissement Montant % 1115-1-Services Internes 108,548,833 318,641,600 427,190,433 92.20% 1115-2-13 OFFICE DES POSTES D'HAITI 7,363,200 0 7,363,200 1.59% 1115-2-15 DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 16,959,795 0 16,959,795 3.66% 1115-2-16 CENTRE DE FACILITATION DES INVESTISSEMENTS 11,800,000 0 11,800,000 2.55% TOTAL 144,671,828 318,641,600 463,313,428 100.00% Millions 350 300 250 200 150 100 50 0 secivreS-1-5111 senretnI ECIFFO 31-2-5111 SETSOP SED ITIAH'D 51-2-5111 NOITCERID SED ELARENEG SEHCNARF SENOZ ERTNEC 61-2-5111 NOITATILICAF ED SED STNEMESSITSEVNI Fonctionnement Investissement BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ART INSTITUTION TOTAL 1115-MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 463,313,428 1115-1-11-BUREAU DU MINISTRE 1 8,744,688 1115-1-1111-BUREAU DU MINISTRE 1 8,744,688 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 2,988,673 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 ,133,015 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 8 89,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 ,902,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 8 32,000 - 1115-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 408,445,745 1115-1-1211-DIRECTION GENERALE 2 2,562,650 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 8,449,556 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ,446,659 4IMMOBILISATION CORPORELLE 6 66,435 1115-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 2,206,992 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 2,206,992 1115-1-1213-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 8 ,046,828 1DEPENSES DE PERSONNEL 7 ,846,828 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 00,000 1115-1-1214-DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROGRAMMATION 8 ,296,888 1DEPENSES DE PERSONNEL 6 ,530,016 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 50,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 00,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 9 16,872 1115-1-1215-DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR 1 0,549,124 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 0,549,124 1115-1-1216-DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR 7 ,053,279 1DEPENSES DE PERSONNEL 7 ,053,279 1115-1-1217-DIRECTION CONTROLE DE LA QUALITE & PROTECT. DU CONSOMMATEUR 7 ,825,639 1DEPENSES DE PERSONNEL 6 ,080,639 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,745,000 1115-1-1218-DIRECTION DE L'ENTREPRENEUR & DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL 7 ,017,635 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,906,135 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4 ,111,500 1115-1-1219-DIRECTION DU CONTROLE ET DE LA REGLEMENTATION INDUSTRIELLE 6 ,245,109 1DEPENSES DE PERSONNEL 6 ,245,109 1115-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MCI 4 9,390,100 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4 9,390,100 1115-1-12-53-PROGRAMME DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS PRIVES 269,251,500 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 269,251,500 1115-2-13-OFFICE DES POSTES 7 ,363,200 1115-2-1311-DIRECTION GENERALE 7 ,363,200 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 7 ,363,200 - 1115-2-15-DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 1 6,959,795 1115-2-1511-DIRECTION GENERALE 1 6,959,795 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 6,959,795 - 1115-2-16-CENTRE DE FACILITATION DES INVEST(CFI) 1 1,800,000 1115-2-1611-DIRECTION GENERALE 1 1,800,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 1,800,000 - POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT 1116.- MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT (MDE) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de l’Environnement sont : (cid:131) Formuler, promouvoir et faire appliquer la politique du Gouvernement en matière de garantie de pérennité des ressources renouvelables, d’amélioration du cadre de vie de la population et de protection des écosystèmes pour un développement durable ; (cid:131) Identifier, créer et gérer des aires à protéger, des zones réservées et des parcs nationaux; (cid:131) Promouvoir, orienter, appuyer et participer à la coordination des initiatives de protection d’écosystèmes naturels, de la diversité biologique, d’espèces animales ou végétales menacées de disparition. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de l’Environnement est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d ’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : (cid:131) Une Direction Générale assistée d’un Secretariat technique, d’une Direction administrative, de Six (6) Directions Techniques, de deux (2) Unités et de Dix (10) Directions Départementales. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2007-2008 (cid:131) Améliorer la gouvernance de l’environnement par la rénovation du Système National de Gestion de l’Environnement ; (cid:131) Sensibiliser la population, en particulier les groupements communautaires, les décideurs politiques et économiques sur la nécessité d’une meilleure gestion du domaine de l’environnement; (cid:131) Promouvoir la conservation des sols et la protection des bassins versants. 1116-MIN. DE L'ENVIRONNEMENT (MDE) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL SECTION Fonctionnement Investissement Montant % 1116-1-Services Internes 152,565,751 1,367,889,304 1,520,455,055 100.00% TOTAL 152,565,751 1,367,889,304 1,520,455,055 100.00% Millions 1,400 1,200 1,000 800 600 400 200 0 -1-6111 secivreS senretnI Fonctionnement Investissement BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1116-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 1,520,455,055 1116-1-11-BUREAU DU MINISTRE 1 9,641,705 1116-1-1111-BUREAU DU MINISTRE 1 9,641,705 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 7,065,241 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,980,414 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5 96,050 - 1116-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,500,813,350 1116-1-1211-DIRECTION GENERALE 6 ,370,798 1DEPENSES DE PERSONNEL 5 ,278,581 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 ,092,217 1116-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 7 7,082,874 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 2,774,671 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5 ,075,097 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 2,387,998 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4 6,845,109 1116-1-1213-DIRECTION DE PROMOTION DES RESSOURCES PR L'ENVIR. & DEV. 7 ,962,669 1DEPENSES DE PERSONNEL 7 ,962,669 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 1116-1-1214-DIRECTION CADRE DE VIE & D'ASSAINISSEMENT 8 ,219,143 1DEPENSES DE PERSONNEL 8 ,219,143 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 1116-1-1215-DIRECTION DE LA BIODIVERSITE & DU CONTROLE DE L'EROSION 5 ,262,211 1DEPENSES DE PERSONNEL 5 ,262,211 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 1116-1-1216-DIRECTION DE LA PLANIFICATION DE SUIVI ET EVALUATION 5 ,360,061 1DEPENSES DE PERSONNEL 5 ,360,061 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 1116-1-1217-DIRECTION DES RESSOURCES EN EAU - 1 DEPENSES DE PERSONNEL - 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL - 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 1116-1-1218-DIRECTION DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT 2 ,997,053 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,997,053 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL - 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 1116-1-1219-SECRETARIAT TECHNIQUE DIRECTION GENERALE - 1 DEPENSES DE PERSONNEL - 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 1116-1-1221-UNITE TECHNIQUE DE L'ENVIRONNEMENT - 1 DEPENSES DE PERSONNEL - 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES - 1116-1-1239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 2 ,534,329 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,368,267 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7 32,676 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 33,386 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 1116-1-1240-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES - BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1 DEPENSES DE PERSONNEL - 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 1116-1-1241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 2 ,276,422 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,570,355 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4 02,682 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 03,386 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 1116-1-1242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 1 ,796,509 1DEPENSES DE PERSONNEL 9 80,447 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5 12,676 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 03,386 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 1116-1-1243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 ,704,410 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,248,336 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 12,688 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 43,386 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 1116-1-1244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 1 ,758,437 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,302,364 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 12,688 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 43,386 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 1116-1-1245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 2 ,067,137 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,611,063 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 12,688 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 43,386 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 1116-1-1246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1 ,810,966 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,354,892 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 12,688 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 43,386 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 1116-1-1247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 1 ,986,947 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,530,873 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 12,688 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 43,386 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1116-1-1248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 1 ,923,114 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,467,040 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 12,688 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 43,386 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 1116-1-1249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 1 ,810,966 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,354,892 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 12,688 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 43,386 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 1116-1-12-60-PROGRAMME DE PROTECTION ET REHABILITATION DE LÉNVIRONNEMENT 1,243,113,888 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,243,113,888 1116-1-12-61-PROGRAMME DE RENFORCEMENT INSTITTUTIONNEL 124,775,416 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 124,775,416 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR ECONOMIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DU TOURISME 1117.- MINISTERE DU TOURISME (MT) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère du Tourisme sont : (cid:131) Contribuer à l’expansion du Tourisme International vers Haïti ; (cid:131) Développer le tourisme interne par la promotion, la création, l’amélioration et la mise en valeur de l’équipement touristique. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère du Tourisme est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : (cid:131) Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative, de quatre (4) Directions Techniques et de trois (3) Directions Départementales ; (cid:131) Une Ecole de Formation dans le domaine touristique. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2007-2008 (cid:131) Valoriser les ressources touristiques du pays ; (cid:131) Promouvoir l’investissement dans le secteur touristique ; (cid:131) Restaurer l’image d’Haïti ; (cid:131) Accueillir mieux pour fidéliser la clientèle. 1117-MIN. DU TOURISME CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL SECTION Fonctionnement Investissement Montant % 1117-1-Services Internes 95,071,408 72,000,000 167,071,408 94.90% 1117-2-11-ECOLE HOTELIERE 8,976,447 0 8,976,447 5.10% TOTAL 104,047,855 72,000,000 176,047,855 100.00% Millions 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 -1-7111 secivreS senretnI -11-2-7111 ELOCE EREILETOH Fonctionnement Investissement BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1117-MINISTERE DU TOURISME 176,047,855 1117-1-11-BUREAU DU MINISTRE 2 2,634,960 1117-1-1111-BUREAU DU MINISTRE 2 2,634,960 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 1,522,544 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5 ,385,683 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,145,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 3 ,138,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 3 00,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 ,143,733 - 1117-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 144,436,448 1117-1-1211-DIRECTION GENERALE 1 8,248,763 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 2,078,145 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 ,943,413 4IMMOBILISATION CORPORELLE 5 00,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2 00,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2 ,527,205 1117-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 2 8,561,804 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 1,343,804 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ,758,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 ,110,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 ,350,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9 ,000,000 1117-1-1213-DIRECTION DE LA PLANIFICATION 2 ,859,457 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,859,457 1117-1-1214-DIRECTION DES INVESTISSEMENTS 2 ,859,457 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,859,457 1117-1-1215-DIRECTION DE LA FORMATION 2 ,859,457 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,859,457 1117-1-1216-DIRECTION DE LA COMMUNICATION 2 ,859,069 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,859,069 1117-1-1242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 5 ,410,603 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,116,103 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6 40,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 72,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 ,282,500 1117-1-1243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 8 ,777,836 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 ,025,116 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,569,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5 52,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 ,631,720 1117-1-1246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD - 1 DEPENSES DE PERSONNEL - 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL - 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS - 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES - 1117-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU TOURISME 1 9,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 9,000,000 1117-1-12-61-PROGRAMME D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR TOURISTIQUE 5 3,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5 3,000,000 1117-2-11-ECOLE HOTELIERE 8 ,976,447 1117-2-1111-DIRECTION GENERALE 8 ,976,447 1DEPENSES DE PERSONNEL 7 ,955,261 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 ,021,186 - - POUVOIR EXECUTIF CREDITS BUDGETAIRES DU SECTEUR POLITIQUE PAR MINISTERE ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL Ministère Fonctionnement Investissement Montant % MJSP 4,518,895,369 780,015,456 5,298,910,825 59.51% MHAVE 51,015,087 30,000,000 81,015,087 0.91% MAE 1,019,183,152 140,000,000 1,159,183,152 13.02% Présidence 608,899,789 0 608,899,789 6.84% BPM 561,294,972 136,429,541 697,724,513 7.84% MICT 586,864,328 471,750,134 1,058,614,462 11.89% TOTAL 7,346,152,696 1,558,195,131 8,904,347,827 100 PONDERATION DES CREDITS DU SECTEUR POLITIQUE PAR MINISTERE MICT 12% BPM 8% Présidence 7% MAE 13% MJSP MHAVE 59% 1% POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE 1211.- MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE (MJSP) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique sont : (cid:131) Formuler et appliquer la politique du Gouvernement dans le domaine de l’Administration de la Justice ; (cid:131) Organiser l’Institution Judiciaire ; (cid:131) Contrôler les activités des Parquets et le fonctionnement des Offices Ministériels ; (cid:131) Proposer au Gouvernement des mesures ponctuelles en matière de justice et de sécurité publique. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre auquel sont adjoints deux (2) Secrétaires d’État. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : (cid:131) Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative, de Trois (3) Directions Techniques et de quatre (4) Directions Départementales ; (cid:131) Quatre (4) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2007-2008 (cid:131) Promouvoir les efforts nationaux de réforme de la justice et de l’État pour un système de justice efficace et respectueux des droits humains ; (cid:131) Lutter contre la détention préventive prolongée ; (cid:131) Renforcer la chaîne pénale Haïtienne (renforcement des connaissances) ; (cid:131) Rénover et moderniser le système d’enregistrement de transcription d’actes d’état civil ; (cid:131) Améliorer les conditions d’accès à la justice. 1211-MIN. DE LA JUSTICE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL SECTION Fonctionnement Investissement Montant % 1211-1-Services Internes 207,267,943 177,500,000 384,767,943 7.26% 1211-2-16- PNH 4,211,399,479 602,515,456 4,813,914,935 90.85% 1211-2-17-UCREF 29,500,000 0 29,500,000 0.56% 1211-2-18-BUREAU DU SESP 42,407,948 0 42,407,948 0.80% 1211-2-19-OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 14,160,000 0 14,160,000 0.27% 1211-2-20-BUR. S.E./ REFORME JUDICAIRE 14,160,000 0 14,160,000 0.27% Total 4,518,895,369 780,015,456 5,298,910,825 100.00% Millions 4500 4000 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 secivreS-1-1121 senretnI HNP -61-2-1121 FERCU-71-2-1121 -81-2-1121 PSES UD UAERUB ECIFFO-91-2-1121 LANOITAN NOITACIFITNEDI'D .RUB-02-2-1121 EMROFER /.E.S ERIACIDUJ Fonctionnement Investissement BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL SECTEUR POLITIQUE 8,904,347,828 - 1211-MINISTERE DE LA JUSTICE 5,298,910,826 1211-1-11-BUREAU DU MINISTRE 2 1,965,137 121111111-BUREAU DU MINISTRE 2 1,965,137 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 8,655,137 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,750,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 6 60,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 4 00,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5 00,000 - 1211-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 362,802,806 121111211-DIRECTION GENERALE 2 5,186,246 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 0,076,674 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6 89,572 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,320,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 3,100,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS - 121111212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 4 1,932,358 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 5,594,600 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6 ,275,627 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 6 ,585,451 4IMMOBILISATION CORPORELLE 8 26,681 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 49,900 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2 ,500,100 121111213-DIRECTION DES AFFAIRES JUDICIAIRES 2 1,675,532 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 6,909,932 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4 ,405,200 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 10,200 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 50,200 121111214-DIRECTION DE COMMUNICATION 1 0,964,261 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 0,843,761 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 20,200 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 100 4IMMOBILISATION CORPORELLE 200 121111215-OFFICES D'ETAT CIVIL 5 2,175,633 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 5,479,733 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,895,900 4IMMOBILISATION CORPORELLE 4 ,800,000 121111216-ECOLE DE LA MAGISTRATURE 3 3,368,776 1DEPENSES DE PERSONNEL 9 ,664,076 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 0,254,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 ,050,600 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 4IMMOBILISATION CORPORELLE 7 00,100 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 5 00,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2 00,000 121111243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD - 1 DEPENSES DE PERSONNEL - 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL - 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES - 121111244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE - 1 DEPENSES DE PERSONNEL - 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL - 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES - 121111245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE - 1 DEPENSES DE PERSONNEL - 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL - 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES - 121111246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD - 1 DEPENSES DE PERSONNEL - 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL - 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES - 1211-1-12-52-PROGRAMME RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MJSP 3 9,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3 9,000,000 1211-1-12-53-PROGRAMME D'APPUI INSTITUTIONNEL AUX COURS ET TRIBUNAUX 3 9,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3 9,000,000 1211-1-12-54-PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE 9 3,500,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9 3,500,000 1211-1-12-55-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT SOCIO-CULTUREL 6 ,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6 ,000,000 1211216-POLICE NATIONALE D'HAITI 4,813,914,935 121121611-DIRECTION GENERALE 7 9,946,141 1DEPENSES DE PERSONNEL 6 9,192,425 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 0,753,716 121121612-INSPECTION GÉNÉRALE DE LA PNH 5 6,752,848 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 5,062,416 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 1,690,432 121121613-DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE 129,828,285 1DEPENSES DE PERSONNEL 108,197,357 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 1,630,928 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 121121614-DIRECTION CENTRALE DE L'ADMINISTRATION ET DES SERV. GEN. 1,264,174,421 1DEPENSES DE PERSONNEL 288,111,613 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 3,390,462 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 709,798,196 4IMMOBILISATION CORPORELLE 4 3,413,328 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2 7,050,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 162,410,822 121121615-DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE ADMINISTRATIVE 623,246,148 1DEPENSES DE PERSONNEL 541,984,249 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 8 1,261,899 121121617-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENCIAIRE 659,846,330 1DEPENSES DE PERSONNEL 284,268,770 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5 9,392,288 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 171,887,745 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 1,097,528 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2 00,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 122,999,998 121121639-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 5 9,197,092 1DEPENSES DE PERSONNEL 5 5,092,025 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 ,105,067 121121641-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 618,495,714 1DEPENSES DE PERSONNEL 532,643,619 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 8 5,852,095 121121642-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD'EST 7 5,361,528 1DEPENSES DE PERSONNEL 6 5,506,032 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 9 ,855,496 121121643-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 133,962,641 1DEPENSES DE PERSONNEL 106,900,272 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 7,062,369 121121644-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 6 4,865,256 1DEPENSES DE PERSONNEL 5 6,907,502 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 ,957,753 121121645-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 127,788,385 1DEPENSES DE PERSONNEL 102,466,936 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 5,321,449 121121646-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 8 9,340,388 1DEPENSES DE PERSONNEL 7 2,113,587 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 7,226,801 121121647-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD'EST 7 1,343,399 1DEPENSES DE PERSONNEL 6 3,098,125 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 8 ,245,274 121121648-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE ANSE 7 9,252,922 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1DEPENSES DE PERSONNEL 7 0,070,401 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 9 ,182,521 121121649-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD'OUEST 7 7,997,981 1DEPENSES DE PERSONNEL 6 7,780,124 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 0,217,857 1211-2-16-52-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE LA POLICE NATIONALE (PNH) 517,515,456 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 517,515,456 1211-2-16-53-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DU SYTEME PENITENCIER 8 5,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8 5,000,000 1211217-UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 2 9,500,000 121121711-UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENT FINANCIER 2 9,500,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2 9,500,000 - 1211218-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE PUBLIQUE 4 2,407,948 121121811-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE PUBLIQUE 4 2,407,948 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4 2,407,948 - 1211219-OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 1 4,160,000 121121911-OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 1 4,160,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 4,160,000 - 1211220-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE 1 4,160,000 121122011- BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE 1 4,160,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 4,160,000 - POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L’ETRANGER 1212.- MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L’ETRANGER (MHAVE) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère des Haïtiens Vivant à l’Etranger sont : (cid:131) Promouvoir et formaliser la plus large participation des communautés haïtiennes vivant à l’étranger au processus de développement socio-économique du pays ; (cid:131) Appuyer l’intégration des membres des diverses communautés haïtiennes à l’étranger dans leur lieu d’accueil; (cid:131) Formaliser et dynamiser les liens multiformes qui ont existé entre les diverses communautés haïtiennes vivant à l’étranger et les composantes nationales, d’une part, entre ces mêmes communautés et le Gouvernement haïtien, d’autre part ; (cid:131) Participer à la redéfinition d’une politique migratoire. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère des Haïtiens Vivant à l’Etranger est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : (cid:131) Une Direction Générale assistée d’une Direction administrative et de Trois (3) Directions Techniques. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2007-2008 (cid:131) Faciliter les relations entre les communautés de la Diaspora et celles du pays ; (cid:131) Offrir de meilleurs services aux communautés de la diaspora dans leur pays d’accueil ; (cid:131) Assurer une meilleure réintégration des haïtiens de la diaspora dans leur pays d’origine ; (cid:131) Promouvoir la coopération et la concertation par la tenue de rencontres et d’événements annuels. 1212-MIN. DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER (MHAVE) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL SECTION Fonctionnement Investissement Montant % 1212-1-Services Internes 51,015,087 30,000,000 81,015,087 100.00% TOTAL 51,015,087 30,000,000 81,015,087 100.00% Millions 60.00 50.00 40.00 30.00 20.00 10.00 0.00 -1-2121 secivreS senretnI Investissement Fonctionnement BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1212 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 8 1,015,087 1212-1-11-BUREAU DU MINISTRE 1 4,972,212 1212-1-1111-BUREAU DU MINISTRE 1 4,972,212 1DEPENSES DE PERSONNEL 7 ,939,447 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4 ,447,765 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 9 55,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 ,630,000 - 1212112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 6 6,042,875 121211211-DIRECTION GENERALE 1 1,614,729 1DEPENSES DE PERSONNEL 9 ,683,623 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,741,106 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 90,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS - 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES - 1212-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 4,341,186 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 1,622,803 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,317,383 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,401,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 1212-1-1213-DIRECTITION DE LA COOPERATION INTER-HAITIENNE 3 ,743,222 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,214,242 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5 28,980 1212-1-1214-DIRECTION DES TECHNOLOGIES DE L'INF ET DE LA COMM. 3 ,871,730 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,606,730 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 ,265,000 1212-1-1215-DIRECTION APPUI A L'INTEGRATION NATIONALE 2 ,472,007 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,272,007 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 00,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES - 1212-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MHAVE 3 0,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3 0,000,000 - POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 1213.- MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (MAE) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS La principale mission et attribution du Ministère des Affaires Etrangères est de planifier et de mettre en œuvre la politique extérieure de la République d’Haïti. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère des Affaires Etrangères est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : (cid:131) Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative et de Huit (8) Directions Techniques. (cid:131) Des Missions Diplomatiques et Consulaires d’Haïti à l’Etranger. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2007-2008 (cid:131) Améliorer l’efficacité de la diplomatie haïtienne ; (cid:131) Elaborer une politique extérieure axée sur le développement économique et l’incitation à l’investissement privé en Haïti. 1213-MIN. DES AFFAIRES ÉTRANGERES (MAE) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL SECTION Fonctionnement Investissement Montant % 1213-1-Services Internes 1,019,183,152 140,000,000 1,159,183,152 100.00% TOTAL 1,019,183,152 140,000,000 1,159,183,152 100.00% Millions 1,200.00 1,000.00 800.00 600.00 400.00 200.00 0.00 -1-3121 secivreS senretnI Investissement Fonctionnement BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 1,159,183,152 1213-1-11-BUREAU DU MINISTRE 2 6,241,099 1213-1-1111-BUREAU DU MINISTRE 2 6,241,099 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 1,069,739 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ,655,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL - 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 ,516,360 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES - - 1213-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,132,942,053 1213-1-1211-DIRECTION GENERALE 1 7,507,708 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 7,507,708 1213-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 7 1,361,923 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 8,096,044 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 9 ,726,247 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 8 ,729,436 4IMMOBILISATION CORPORELLE 7 ,973,368 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6 ,836,828 1213-1-1213-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 2 ,786,293 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,786,293 1213-1-1214-DIRECTION DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION 7 ,034,051 1DEPENSES DE PERSONNEL 7 ,034,051 1213-1-1215-DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 5 ,970,458 1DEPENSES DE PERSONNEL 5 ,970,458 1213-1-1216-DIRECTION DES AFFAIRES INTERNATIONALES 4 ,107,200 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 ,107,200 1213-1-1217-DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DE LA COOPERATION 3 ,681,067 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,681,067 1213-1-1218-DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES 3 ,122,948 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,122,948 1213-1-1219-DIRECTION DES AFFAIRES CONSULAIRES 3 ,053,540 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,053,540 1213-1-1220-DIRECTION DU PROTOCOLE 8 ,646,241 1DEPENSES DE PERSONNEL 8 ,646,241 1213-1-1221-MISSIONS DIPLOMATIQUES 865,670,623 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 865,670,623 1213-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MAE 140,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 140,000,000 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE PRESENTATION ET CREDITS DE LA PRESIDENCE 1214.-LA PRESIDENCE PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions de la Présidence sont : (cid:131) Veiller au respect et à l'exécution de la Constitution et à la stabilité des institutions ; (cid:131) Négocier et signer tous traités, conventions et accords internationaux et les soumettre à la ratification de l'Assemblée Nationale ; (cid:131) Accréditer les Ambassadeurs et les Envoyés Extraordinaires auprès des puissances étrangères ; (cid:131) Recevoir les lettres de créance des Ambassadeurs des puissances étrangères et accorder l'exequatur aux Consuls ; (cid:131) Faire revêtir les lois du Sceau de la République et les promulguer dans les délais prescrits par la Constitution ; STRUCTURE ORGANISATIONNELLE La Présidence est placée sous l’autorité du Président de la République et comprend : (cid:131) Le Secrétariat Privé du Président de la République (cid:131) Le Cabinet du Président de la République (cid:131) Le Secrétariat Général de la Présidence PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2007-2008 (cid:131) Travailler au renforcement des principales Institutions de l’État comme le Parlement, le Pouvoir Judiciaire, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif ; (cid:131) S’assurer de la bonne exécution du mandat de la mission spéciale des Nations Unies en Haïti ; (cid:131) Renforcer les liens d’Haiti avec la Communauté de la Caraïbe, l’Organisations des États Américains, l’Union Européenne et l’Organisation des Nation Unies. 1214-LA PRESIDENCE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PA NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL SECTION Fonctionnement Investissement Montant % 1214-1-Services Internes 608,899,789 0 608,899,789 100.00% TOTAL 608,899,789 0 608,899,789 100.00% Millions 700.00 600.00 500.00 400.00 300.00 200.00 100.00 0.00 -1-4121 secivreS senretnI Investissement Fonctionnement BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1214 LA PRESIDENCE 608,899,789 1214-1-11-BUREAU DU PRESIDENT 5 2,654,129 1214-1-1111-BUREAU DU PRESIDENT 5 2,654,129 1DEPENSES DE PERSONNEL 5 2,654,129 - 1214-1-12 ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL 207,556,421 1214-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 207,556,421 1DEPENSES DE PERSONNEL 7 5,231,081 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 105,200,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 6,935,041 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 ,649,049 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2 ,000,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6 ,541,251 - 1214-1-13-SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 331,327,200 1214-1-1311-SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 331,327,200 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 3,626,100 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5 5,104,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 262,597,100 - 1214-1-14-DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 1 7,362,038 1214-1-1411-DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 1 7,362,038 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 7,362,038 - POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU BUREAU DU PREMIER MINISTRE 1215.-BUREAU DU PREMIER MINISTRE (BPM) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS La principale mission et attribution du Bureau du Premier Ministre est d’assurer la meilleure coordination de l’action Gouvernementale STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Bureau du Premier Ministre est placé sous l’autorité d’un Premier Ministre et comprend : (cid:131) Le Secrétariat Privé du Premier Ministre ; (cid:131) Le Cabinet du Premier Ministre ; (cid:131) Le Secrétariat Général de la Primature ; (cid:131) Sept (7) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2007-2008 (cid:131) Contribuer à l’amélioration de l’efficacité de l’appareil gouvernemental ; (cid:131) Contribuer à l’amélioration de l’efficacité des ressources humaines de la Fonction publique ; (cid:131) Informer régulièrement la population des actions en cours. 1215- BUREAU DU PREMIER MINISTRE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL SECTION Fonctionnement Investissement Montant % 1215-1-Services Internes 358,092,911 129,429,541 487,522,452 69.87% 1215-2-14-CEFOPAFOP 11,642,790 0 11,642,790 1.67% 1215-2-16-CMEP 32,573,440 0 32,573,440 4.67% 1215-2-17-CONALD 22,184,000 0 22,184,000 3.18% 1215-2-18-BON 17,127,705 0 17,127,705 2.45% 1215-2-19-CNMP 35,400,000 7,000,000 42,400,000 6.08% 1215-2-20-BGMD 12,980,000 0 12,980,000 1.86% 1215-2-21-CSPN 55,460,000 0 55,460,000 7.95% 1215-2-22-BACOZ 15,834,126 0 15,834,126 2.27% TOTAL 561,294,972 136,429,541 697,724,513 100.00% Millions 400 350 300 250 200 150 100 50 0 secivreS-1-5121 senretnI -41-2-5121 POFAPOFEC PEMC-61-2-5121 DLANOC-71-2-5121 NOB-81-2-5121 PMNC-91-2-5121 DMGB-02-2-5121 NPSC-12-2-5121 Investissement Fonctionnement BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1215- BUREAU DU PREMIER MINISTRE 697,724,513 1215-1-11-BUREAU DU PREMIER MINISTRE 133,141,313 1215-1-1111-BUREAU DU PREMIER MINISTRE 133,141,313 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 3,264,490 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 ,700,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 ,500,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9 3,676,823 - 1215-1-12-ADMINISTRATION GENERALE 354,381,138 1215-1-1211-DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES 2 4,551,296 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 2,847,796 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,100,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 0,603,500 1215-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 200,400,301 1DEPENSES DE PERSONNEL 5 6,418,314 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 6,360,771 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 ,300,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 7 ,000,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 5 0,721,216 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6 2,600,000 1215-1-12-72-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE LA PRIMATURE 129,429,541 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 129,429,541 1215214-CEFOPAFOP 1 1,642,790 1215-2-1411-DIRECTION GENERALE 8 ,009,136 1DEPENSES DE PERSONNEL 8 ,009,136 1215-2-1412-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 ,654,654 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 26,864 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 75,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5 49,840 4IMMOBILISATION CORPORELLE 3 02,950 1215-2-1413-DIRECTION TECHNIQUE 1 ,979,000 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,130,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 60,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3 89,000 - 1215-2-16-CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 3 2,573,440 1215-2-1611-CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 3 2,573,440 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 3 2,573,440 - 1215-2-17-COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 2 2,184,000 1215-2-1711-COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 2 2,184,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2 2,184,000 - 1215-2-18-BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 1 7,127,705 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1215-2-1811-BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 1 7,127,705 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 7,127,705 - 1215-2-19-COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE MARCHES 4 2,400,000 1215-2-11911-COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE MARCHES 3 5,400,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 3 5,400,000 1215-2-19-71-APPUI A LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS 7 ,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 7 ,000,000 - 1215-2-20-BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 1 2,980,000 1215-2-2011-BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 1 2,980,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 2,980,000 - 1215-2-21-CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE 5 5,460,000 1215-2-2111-CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE 5 5,460,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5 5,460,000 - 1215-2-22-BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA 1 5,834,126 1215-2-2211-DIRECTION GENERALE 1 5,834,126 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 5,834,126 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR POLITIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1216.- MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (MICT) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les missions et attributions du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales sont : (cid:131) Concevoir, définir et concrétiser la Politique du Pouvoir Exécutif en ce qui concerne l’encadrement des Collectivités Territoriales, l’Immigration et l’Emigration et la Protection Civile ; (cid:131) Prendre, en matière de protection civile, toutes les mesures de prévention et de secours que requiert la sauvegarde des populations, notamment en cas de calamités publiques; (cid:131) Veiller aux respects des prescrits constitutionnels en ce qui a trait aux garanties individuelles et aux droits fondamentaux ; (cid:131) Veiller à l’exécution des lois et mesures visant à garantir la sécurité intérieure de l’État, tout en tenant compte des garanties constitutionnelles; (cid:131) Veiller à l’application des lois et mesures sur l’Immigration et l’Emigration. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : (cid:131) Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative et de Cinq (5) Directions Techniques ; (cid:131) Deux (2) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2007-2008 (cid:131) Consolider le processus de développement municipal et local notamment par la formation des cadres municipaux ; (cid:131) Améliorer les conditions matérielles nécessaires à l’autonomie des Collectivités Territoriales, notamment en actualisant leur cadre organique ; (cid:131) Contribuer au renforcement des partis politiques et des regroupements de formation politique en vue de leur modernisation et leur régularisation ; (cid:131) Renforcer et mobiliser des structures centrales du Système National de Gestion des Risques et des Désastres ; (cid:131) Contribuer à la prise en charge locale des Risques et Désastres notamment par la création et la consolidation des comités communaux ; (cid:131) Réactiver le service du contrôle des étrangers ; (cid:131) Contribuer à l’instauration d’un climat de paix sur toute l’étendue du territoire. 1216-MIN. DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (MICT) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL SECTION Fonctionnement Investissement Montant % 1216-1-Services Internes 446,857,964 471,750,134 918,608,098 86.77% 1216-2-15 OSAHM 2,832,000 0 2,832,000 0.27% 1216-2-17 SMCRS 137,174,364 0 137,174,364 12.96% TOTAL 586,864,328 471,750,134 1,058,614,462 100.00% Millions 500 450 400 350 300 250 200 150 100 50 0 secivreS-1-6121 senretnI MHASO 51-2-6121 SRCMS 71-2-6121 Investissement Fonctionnement BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 1,058,614,462 1216-1-11-BUREAU DU MINISTRE 4 9,489,718 1216-1-1111-BUREAU DU MINISTRE 4 9,489,718 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 1,540,718 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7 ,509,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,840,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 6 00,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 4 ,000,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2 4,000,000 - 1216-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 869,118,380 1216-1-1211-DIRECTION GENERALE 2 1,817,487 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 1,817,487 1216-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 136,819,434 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 2,847,899 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 2,960,082 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 8 ,610,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 4 ,890,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 ,800,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 7 5,711,453 1216-1-1213-DIRECTION PROTECTION CIVILE 1 3,669,333 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 3,069,333 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 6 00,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS - 1216-1-1214-DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'EMIGRATION 114,322,518 1DEPENSES DE PERSONNEL 7 4,195,138 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 6,407,380 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 ,720,000 1216-1-1215-DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 7 ,378,930 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 ,678,930 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 ,700,000 1216-1-1216-DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 9 7,295,266 1DEPENSES DE PERSONNEL 9 4,535,266 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,060,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,700,000 1216-1-1217-DIRECTION D'ÉTUDES, DE PLANIFICATION ET DE SUIVI 6 ,065,279 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 ,395,361 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5 59,918 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 ,110,000 1216-1-12-53-PROGRAMME DE PREVENTION, DE GESTION DE DESATRES NATURELS 329,750,134 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 329,750,134 1216-1-12-54-PROGRAMME D'NTERVENTIONS SPECIFIQUES DU MICT 142,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 142,000,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1216-2-15-ORGANISME DE SURVEILLANCE MORNE HOPITAL 2 ,832,000 1216-2-1511-ORGANISME DE SURVEILLANCE MORNE HOPITAL 2 ,832,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2 ,832,000 - 1216-2-17-SMCRS 137,174,364 1216-2-1711-SMCRS 137,174,364 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 137,174,364 POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL POUVOIR EXECUTIF CREDITS BUDGETAIRES DU SECTEUR SOCIAL PAR MINISTERE ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL Ministère Fonctionnement Investissement Montant % 1311-MENFP 4,973,178,917 1,713,996,776 6,687,175,693 69.43% 1312-MAS 368,209,378 95,000,000 463,209,378 4.81% 1313-MSPP 1,515,011,726 516,633,186 2,031,644,912 21.09% 1314-MCFDF 60,529,868 41,000,000 101,529,868 1.05% 1315-MJSAC 268,247,308 80,000,000 348,247,308 3.62% TOTAL 7,185,177,198 2,446,629,962 9,631,807,159 100,00 PONDERATION DES CREDITS DU SECTEUR SOCIAL PAR MINISTERE 1314-MCFDF 1% 1313-MSPP 1315-MJSAC 21% 4% 1312-MAS 5% 1311-MENFP 69% POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 1311.- MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (MENFP) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de L’Education Nationale et de la Formation Professionnelle sont : (cid:131) Formuler et appliquer la politique du Pouvoir Exécutif dans les domaines de l’Education; (cid:131) Elaborer la politique éducative nationale aux niveaux préscolaire, fondamental, secondaire et professionnel ; (cid:131) Veiller à l’application de la politique nationale d’enseignement supérieur ; (cid:131) Développer des programmes de recherche et d’expérimentation pédagogique ; (cid:131) Veiller à l’équivalence des études et à la validation des Diplômes, des Certificats et titres Etrangers avec les organismes nationaux compétents. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de l’Education et de la formation professionnelle est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre auquel est adjoint un Secrétaire d’État à l’Alphabétisation. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : (cid:131) Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative, de Neuf (9) Directions Techniques et de Dix (10) Directions Départementales (cid:131) Trois (3) Services externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2007-2008 (cid:131) Accroître et améliorer l’offre d’éducation préscolaire pour les enfants de 0 à 5 ans ; (cid:131) Accroître la couverture de l’éducation de base formelle et non formelle; (cid:131) Développer les niveaux d’enseignement subséquents à l’éducation de base; (cid:131) Améliorer les qualificatifs des nouveaux enseignants; (cid:131) Améliorer les qualificatifs des enseignants en poste ; (cid:131) Améliorer la pertinence des curricula ; (cid:131) Appliquer, au niveau du fondamental, une démarche de bilinguisme ; (cid:131) Améliorer l’encadrement pédagogique ; (cid:131) Renforcer le système de régulation du secteur non public. 1311-MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL SECTION Fonctionnement Investissement Montant % 1311-1-Services Internes 4,713,390,815 1,430,115,268 6,143,506,083 91.87% 1311-2-13-BUREAU DE L'ALPHABETISATION 72,420,274 0 72,420,274 1.08% 1311-2-15-COMMIS. NAT. DE COOPER. AVEC L'UNESCO 13,809,520 0 13,809,520 0.21% 1311-2-17-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFES. 169,970,501 283,881,508 453,852,009 6.79% 1311-2-17-OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 3,587,808 0 3,587,808 0.05% TOTAL 4,973,178,917 1,713,996,776 6,687,175,693 100.00% Millions 5,000 4,500 4,000 3,500 3,000 2,500 2,000 1,500 1,000 500 0 senretnI secivreS-1-1131 ED UAERUB-31-2-1131 NOITASITEBAHPLA'L .TAN .SIMMOC-51-2-1131 CEVA .REPOOC ED OCSENU'L TUTITSNI-71-2-1131 ED LANOITAN .SEFORP NOITAMROF ECIFFO-71-2-1131 ED LANOITAN TAIRANETRAP Investissement Fonctionnement BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL - SECTEUR SOCIAL 9,631,807,158 - 1311-MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. PROFESS. 6,687,175,693 1311-1-11-BUREAU DU MINISTRE 345,705,625 1311-1-1111-BUREAU DU MINISTRE 345,705,625 1DEPENSES DE PERSONNEL 6 9,452,206 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 ,610,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 ,360,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 50,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 265,000,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6 ,033,419 1311-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 5,797,800,458 1311-1-12-11-DIRECTION GENERALE 1,427,954,624 1DEPENSES DE PERSONNEL 562,988,736 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 5,003,696 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 9,326,811 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 6,985,519 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 598,649,862 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 205,000,000 1311-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 103,938,635 1DEPENSES DE PERSONNEL 6 0,276,835 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 0,296,799 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5 ,795,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 7,570,000 1311-1-12-1-3-DIRECTION DU PERSONNEL 7 0,980,099 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 0,351,899 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8 36,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 49,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 0,265,200 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2 9,278,000 1311-1-12-1-4-DIRECTION DE LA PLANIFICATION 2 2,504,204 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 1,027,959 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5 17,244 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 9 59,000 1311-1-12-1-5-DIRECTION DU GENIE SCOLAIRE 2 8,601,316 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 1,775,320 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 6,601,995 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 24,000 1311-1-12-1-6-DIRECTION APPUI ET PARTENARIAT 1 5,969,417 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 2,229,621 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5 70,796 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 19,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2 ,750,000 1311-1-12-1-7-DIRECTION DU CURRICULUM ET DE LA QUALITE 1 7,999,828 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 4,474,888 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,333,600 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 ,191,340 1311-1-12-1-8-DIR. ENSEIGNEMENT SUP. & RECHER. SCIENTIFIQUES 4 2,924,260 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 2,384,346 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 1,643,914 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,004,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 7 ,892,000 1311-1-12-1-9-DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL 4 0,382,893 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 0,897,440 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 3,041,453 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 8 54,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 4IMMOBILISATION CORPORELLE 3 ,590,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2 ,000,000 1311-1-12-20-DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 2 9,101,352 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 6,906,036 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6 ,833,294 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,498,522 4IMMOBILISATION CORPORELLE 3 ,863,500 1311-1-12-2-1-DIRECTION FORMATION & PERFECTIONNEMENT DES CADRES 3 9,637,067 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 2,550,721 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6 ,556,346 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,230,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 9 ,300,000 1311-1-1239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 108,195,935 1DEPENSES DE PERSONNEL 9 9,748,788 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 ,297,147 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 ,145,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 3 ,710,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2 95,000 1311-1-1241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 754,148,715 1DEPENSES DE PERSONNEL 720,148,217 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 6,575,498 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,625,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 5 ,800,000 1311-1-12-42-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 172,025,779 1DEPENSES DE PERSONNEL 165,834,479 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5 ,431,299 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 40,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 4 20,000 1311-1-12-43-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 322,715,837 1DEPENSES DE PERSONNEL 320,853,240 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6 62,597 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 50,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 7 50,000 1311-1-12-44-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 124,745,616 1DEPENSES DE PERSONNEL 116,038,118 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ,831,498 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 26,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 4 ,450,000 1311-1-1245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 361,966,413 1DEPENSES DE PERSONNEL 350,280,765 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7 ,860,398 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 35,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 4IMMOBILISATION CORPORELLE 3 ,490,250 1311-1-1246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 214,760,770 1DEPENSES DE PERSONNEL 212,499,212 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5 96,558 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5 10,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 8 55,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 3 00,000 1311-1-1247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 123,435,450 1DEPENSES DE PERSONNEL 122,134,952 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5 50,498 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 00,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 4 50,000 1311-1-1248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 224,407,157 1DEPENSES DE PERSONNEL 218,917,522 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,849,636 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,160,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 ,479,999 1311-1-1249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 121,289,826 1DEPENSES DE PERSONNEL 119,790,927 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6 14,899 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 80,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 5 04,000 1311-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DU MENFP 304,575,464 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 304,575,464 1311-1-12-65-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR EDUCATIF 667,350,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 667,350,000 1311-1-12-66-PROGRAMME D'APPUI A LA SECURITE ET A LA PROTECTION SOCIALE DU MENFP 458,189,804 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 458,189,804 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1311-2-13-BUREAU DE L'ALPHABETISATION 7 2,420,274 1311-2-1311-SECRETAIRERIE D'ETAT 7 2,420,274 1DEPENSES DE PERSONNEL 5 6,139,485 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8 ,500,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 ,681,289 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 ,900,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2 00,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9 99,500 - 1311-2-15-COMMISSION NLE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 1 3,809,520 1311-2-1511-SECRETARIAT PERMANENT 5 ,389,338 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 ,395,910 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7 20,428 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 73,000 1311-2-1512-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 6 ,881,261 1DEPENSES DE PERSONNEL 5 ,771,684 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 54,002 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 37,075 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 8,500 1311-2-1513-DIRECTION TECHNIQUE 1 ,538,920 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,516,920 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 0,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,000 - 1311-2-17-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 453,852,009 1311-2-1711-DIRECTION GENERALE 3 4,526,951 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 2,552,199 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,194,752 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 40,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 5 40,000 1311-2-1712-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 2 4,678,933 1DEPENSES DE PERSONNEL 9 ,870,394 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 ,686,696 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 ,823,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 ,696,608 5IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 00,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6 ,502,235 1311-2-1713-DIRECTION DE LA PLANIFICATION 6 ,805,376 1DEPENSES DE PERSONNEL 5 ,687,876 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 67,500 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 50,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 7 00,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1311-2-1714-DIRECTION FORMATION TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE 1 1,137,974 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 0,175,974 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6 62,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 00,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES - 1311-2-1715-ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT TECHNIQUE 2 6,654,883 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 6,654,883 1311-2-1716-ENSEIGNEMENT PROFESIONNEL 3 8,946,202 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 8,946,202 1311-2-1717-ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELLE FILLES 8 ,846,122 1DEPENSES DE PERSONNEL 8 ,606,122 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 40,000 1311-2-1718-CENTRES PROFESSIONNELS AFFILIES 1 6,679,437 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 6,679,437 1311-2-1743-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 1 ,022,339 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,022,339 1311-2-1746-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 6 72,285 1DEPENSES DE PERSONNEL 6 72,285 1311-2-17-80-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 283,881,508 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 283,881,508 1311-2-18-OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 3 ,587,808 1311-2-1811-OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 3 ,587,808 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 3 ,587,808 - POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL 1312.- MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL (MAST) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère des Affaires Sociales sont : (cid:131) Définir et exécuter la politique sociale du Gouvernement; (cid:131) Assurer la protection du travailleur, tant dans le secteur formel qu’informel et l’harmonie du travail et du capital ; (cid:131) Etablir un régime approprié de sécurité sociale contre les risques physiologiques, économiques, sociaux et autres; (cid:131) Créer, autoriser, encourager et superviser les œuvres de prévoyance et d’assistance sociale tant publiques que privées; (cid:131) Assurer, sur le plan Technique et administratif, le contrôle et la supervision de toutes les institutions de Sécurité Sociale. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère des Affaires Sociales est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre auquel est adjoint un Secrétaire d’État aux handicapés. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : (cid:131) Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative et de Cinq (5) Directions Techniques ; (cid:131) Quatre (4) Services Externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2007-2008 (cid:131) Intensifier la lutte pour l’amélioration des conditions de vie de la population en finançant le programme de restaurants communautaires dans les quartiers défavorisés ; (cid:131) Renforcer les structures d’accueil et des centres d’hébergement pour la réinsertion sociale (enfants des rues, rapatriés, déportés) ; (cid:131) Assurer une meilleure gestion des problèmes liés au travail à travers le renforcement de la commission tripartite ; (cid:131) Assurer une meilleure gestion du parc de logements sociaux existants et mettre en place un programme de promotion de l’habitat ; (cid:131) Redynamiser le secteur de l’artisanat par l’encadrement des artisans du pays à travers les projets de développement, l’organisation et la participation à des foires nationales et internationales. 1312-MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL (MAST) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL SECTION Fonctionnement Investissement Montant % 1312-1-Services Internes 272,437,251 79,500,000 351,937,251 75.98% 1312-2-13-IBESR 27,242,277 10,500,000 37,742,277 8.15% 1312-2-14-EPPLS 24,949,987 5,000,000 29,949,987 6.47% 1312-2-15-ONM 36,499,863 0 36,499,863 7.88% 1312-2-17-BSEH 7,080,000 0 7,080,000 1.53% TOTAL 368,209,378 95,000,000 463,209,378 100.00% Millions 300 250 200 150 100 50 0 senretnI secivreS-1-2131 RSEBI-31-2-2131 SLPPE-41-2-2131 MNO-51-2-2131 Investissement Fonctionnement BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1312-MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 463,209,377 1312-1-11-BUREAU DU MINISTRE 5 7,869,453 1312-1-1111-BUREAU DU MINISTRE 5 7,869,453 1DEPENSES DE PERSONNEL 5 0,448,147 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,967,486 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 56,147 4IMMOBILISATION CORPORELLE 6 44,073 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 4 ,487,586 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 66,014 - 1312-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 294,067,798 1312-1-1211-DIRECTION GENERALE 5 0,089,278 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 6,249,038 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 21,933 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 32,107 4IMMOBILISATION CORPORELLE 7 ,586,200 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 5,800,000 1312-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 6 2,477,942 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 6,902,178 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ,320,465 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 ,524,005 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 87,099 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 ,208,767 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 7,235,429 1312-1-1213-DIRECTION DE LA PLANIFICATION 8 ,321,389 1DEPENSES DE PERSONNEL 7 ,883,375 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 5,500 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 74,115 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 28,400 1312-1-1214-DIRECTION DU TRAVAIL 1 4,168,053 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 3,605,688 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5 9,850 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 74,115 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 28,400 1312-1-1215-DIRECTION DE LA MAIN D'OEUVRE 1 7,913,396 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 6,744,561 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 31,550 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 62,405 4IMMOBILISATION CORPORELLE 4 74,880 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 4 00,000 1312-1-1216-DIRECTION DE L'ASSISTANCE SOCIALE 1 4,005,714 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 4,005,714 - 1312-1-1217-OFFICE NATIONAL D'ARTISANAT 9 ,475,327 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1DEPENSES DE PERSONNEL 8 ,609,227 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5 5,100 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 91,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 3 00,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 3 20,000 1312-1-1240-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 3 8,116,697 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 0,373,102 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 ,580,675 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 36,560 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 ,726,350 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2 ,700,010 1312-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MAST 4 0,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4 0,000,000 1312-1-12-53-PROGRAMME D'APPUI A LA SECURITE ET A LA PROTECTION SOCIALE DU MAST 3 9,500,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3 9,500,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1312-2-13-INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 3 7,742,276 1312-2-1311-DIRECTION GENERALE 3 ,238,667 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,238,667 1312-2-1312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 3,674,654 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 1,838,171 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4 80,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5 61,483 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 45,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 50,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5 00,000 1312-2-1313-DIRECTION DU SERVICE SOCIAL 3 ,960,733 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,960,733 1312-2-1314-DIRECTION DE DEFENSE SOCIALE 2 ,783,914 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,783,914 1312-2-1315-COORDINATION DES CENTRES DETACHES 3 ,584,309 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,584,309 1312-2-13-57-PROGR. D'ACCES AUX SERVICES SOCIAUX DE BASE DE L'IBESR 1 0,500,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 0,500,000 1312-2-1411-E.P.P.L.S 2 9,949,987 1312-2-1411-DIRECTION GENERALE 4 ,784,849 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 ,010,849 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 20,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 5 4,000 1312-2-1412-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 2,178,212 1DEPENSES DE PERSONNEL 9 ,905,428 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6 76,784 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,082,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 64,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2 50,000 1312-2-1413-DIRECTION TECHNIQUE 4 ,217,066 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,949,066 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8 4,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 8 4,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 00,000 1312-2-1414-DIRECTION PLANIFICATION 3 ,769,860 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,769,860 1312-2-14-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE EPPLS 5 ,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5 ,000,000 1312-2-15-OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 3 6,499,863 1312-2-1511-DIRECTION GENERALE 3 6,499,863 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 8,601,105 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 9 73,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 8 38,356 4IMMOBILISATION CORPORELLE 6 3,312 5IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 0,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 5,345,090 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6 29,000 - 1312-2-17-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX HANDICAPES 7 ,080,000 1312-2-1711-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX HANDICAPES 7 ,080,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 7 ,080,000 - POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 1313.- MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les missions et attributions du Ministère de la Santé Publique et de la Population sont : (cid:131) Concevoir, définir, concrétiser et évaluer la politique sanitaire et démographique du Pouvoir Exécutif ; (cid:131) Coordonner, réglementer, superviser et inspecter les activités des organismes régionaux, communaux et privés dans le domaine de la santé publique ; (cid:131) Etablir les normes techniques sanitaires et veiller à leur application en tout ce qui a trait aux aliments, à l’eau potable, aux produits pharmaceutiques et cosmétiques utilisés par l’homme ; (cid:131) Enregistrer et contrôler les titres de professions médicales et paramédicales et s’assurer de l’exercice de toute profession ou activité en relation quelconque avec la santé; (cid:131) Participer à toutes activités liées à des traités, conventions, protocoles, déclarations, actes, pactes, accords et autres instruments internationaux intéressant le domaine de la santé. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de la Santé Publique et de la Population est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : (cid:131) Une Direction Générale assistée d’une Direction administrative, de Quatorze (14) Directions Techniques ou assimilées, de Quatre(4) Unités de Coordination, de deux (2) Ecoles de formation et de Dix (10) Directions Départementales. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2007-2008 (cid:131) Etendre la couverture sanitaire ; (cid:131) Promouvoir un style de vie favorable à la santé ; (cid:131) Assurer le contrôle de l’hygiène de l’environnement. 1313-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL SECTION Fonctionnement Investissement Montant % 1313-1-Services Internes 1,510,343,126 516,633,186 2,026,976,312 99.77% 1313-2-14-11-SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PRIVES ET PUBLICS 4,668,600 0 4,668,600 0.23% TOTAL 1,515,011,726 516,633,186 2,031,644,912 100.00% Millions 1,600 1,400 1,200 1,000 800 600 400 200 0 secivreS-1-3131 senretnI -11-41-2-3131 XUA SNOITNEVBUS SEMSINAGRO SCILBUP TE SEVIRP Investissement Fonctionnement BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1313-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 2,031,644,912 1313-1-11-BUREAU DU MINISTRE 2 6,129,250 1313-1-1111-BUREAU DU MINISTRE 2 6,129,250 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 6,829,505 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4 ,658,495 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 9 35,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 06,250 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 ,000,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2 ,500,000 - 1313-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2,000,847,062 1313-1-1211-DIRECTION GENERALE 1 0,339,186 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 0,339,186 1313-1-1212 DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DU BUDGET 129,965,823 1DEPENSES DE PERSONNEL 8 4,046,659 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 5,968,249 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 8 ,507,471 4IMMOBILISATION CORPORELLE 6 ,102,444 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 ,841,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 3,500,000 1313-1-1213-UNITÉ DE PLANIFICATION ET D'EVALUATION 7 ,310,541 1DEPENSES DE PERSONNEL 6 ,801,708 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 92,900 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 15,933 1313-1-1-2-16-DIRECTION D'EPIDEMIOLOGIE, DE LABORATOIRE, DE RECHERCHES 1 3,699,344 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 3,699,344 1313-1-1-2-17-BUREAU ONCOLOGIQUE NATIONAL 4 ,944,682 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 ,859,932 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 9,381 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5 5,369 1313-1-1-2-18-DIRECTION DE LA POPULATION ET DU DEVELOPPEMENT HUMAIN 1 1,622,981 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 0,539,981 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5 52,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 31,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 00,000 1313-1-1-2-19-P O C H E P 2 ,975,239 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,975,239 1313-1-1-2-20-HOPITAL DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 255,201,864 1DEPENSES DE PERSONNEL 240,543,738 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 9 90,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 8 ,768,126 4IMMOBILISATION CORPORELLE 9 00,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 5 00,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3 ,500,000 1313-1-1-2-21-SANATORIUM DE PORT-AU-PRINCE 2 5,909,089 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 4,931,409 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 60,320 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 17,360 1313-1-1-2-22-MATERNITE ISAIE JEANTY 4 5,764,783 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 4,133,925 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4 92,200 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,138,658 1313-1-1-2-23-CENTRE DE PSYCHIATRIE MARS ET KLYNE 1 3,571,719 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 2,782,959 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 50,200 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5 38,560 1313-1-1-2-24-DIRECTION D'ORGANISATION DES SERVICES DE SANTÉ/DOSS 1 2,168,712 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 1,417,413 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 38,774 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 12,525 1313-1-1-2-25-ECOLE NATIONALE D'INFIRMIERES DE PORT-AU-PRINCE 9 ,099,253 1DEPENSES DE PERSONNEL 8 ,347,623 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 58,030 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 93,600 1313-1-1-2-26-ECOLE D'INFIRMIERE DES SAGES FEMMES 2 ,804,161 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,846,778 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 50,500 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 6 06,883 1313-1-1-2-27-CENTRE D'INFORMATION ET DE FORM. EN ADM SANTE (CIFAS) 4 ,881,487 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,502,346 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 9 08,400 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 70,741 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 00,000 1313-1-1-2-29-DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS 3 49,522 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 49,522 1313-1-1230-DIRECTION DE LA SANTÉ FAMILIALE 1 5,929,106 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 4,215,973 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6 37,250 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 8 39,813 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 36,070 1313-1-1232-DIRECTION DE FORMATION ET DE PERFECTIONN. EN SC. DE SANTÉ 8 ,864,893 1DEPENSES DE PERSONNEL 8 ,199,485 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4 74,728 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 90,680 1313-1-1233-DIRECTION DE PROMOTION DE LA SANTÉ ET DE PROTEC. DE L'ENVIR. 1 ,501,320 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,501,320 1313-1-1235-UNITÉ DE COORDINATION DES MALADIES INFECT. ET TRANSM. 1 ,279,066 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,279,066 1313-1-1-2-37-UNITÉ DE COORDINATION NATIONALE DU PROG. DE NUTRITION 1 ,447,872 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,447,872 1313-1-1-2-38-UNITÉ DE COORDINATION DE LA SECURITÉ DES HOPITAUX 2 ,720,060 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,720,060 1313-1-1239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 3 ,173,600 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 9 40,200 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 ,233,400 1313-1-1241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 330,492,102 1DEPENSES DE PERSONNEL 291,163,387 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8 ,704,429 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 5,982,266 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 ,392,020 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2 ,250,000 1313-1-1-2-42-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 4 6,155,023 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 2,354,976 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,886,553 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,333,494 4IMMOBILISATION CORPORELLE 5 80,000 1313-1-1-2-43-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 138,051,434 1DEPENSES DE PERSONNEL 131,018,685 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 ,436,250 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 ,596,499 1313-1-1-2-44-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 3 9,337,039 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 7,360,089 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7 01,950 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,275,000 1313-1-1245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 8 6,385,800 1DEPENSES DE PERSONNEL 7 8,300,028 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4 ,777,886 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 ,307,886 1313-1-1246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 9 9,385,461 1DEPENSES DE PERSONNEL 9 3,503,909 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,599,821 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 ,281,730 1313-1-1247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 3 5,537,976 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 3,967,703 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 75,003 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,295,270 1313-1-1248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 8 0,244,541 1DEPENSES DE PERSONNEL 7 5,885,671 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,103,195 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 ,255,675 1313-1-1249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 4 3,100,198 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 1,202,653 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 95,749 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,601,795 1313-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MSPP 270,581,896 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 270,581,896 1313-1-12-64-PROGRAMME EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA POCHEP 1 4,956,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 4,956,000 1313-1-12-65-PROGRAMME DE REHABILITATION CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE CENTRES DE SANTE 195,895,290 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 195,895,290 1313-1-12-66-PROGRAMME D'APPUI AUX PROJETS DE SANTE PUBLIQUE (SUPPORT) 3 5,200,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3 5,200,000 1313-2-14-SUBVENTION AUX ORGANISMES PRIVES ET PUBLICS 4 ,668,600 1313-2-1411-CROIX ROUGE HAITIENNE 3 ,521,600 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 3 ,521,600 1313-2-1412-CRACE CHILDREN S HOSPITAL 1 ,147,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 ,147,000 - POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME 1314-MINISTERE A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME (MCFDF) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS La principale mission et attribution du Ministère à la Condition Féminine et aux droits de la Femme(MCFDF) est de définir et d’appliquer la politique du Gouvernement en matière des droits et des conditions de vie de la femme. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre, elle consiste en une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative et de trois (3) Directions techniques. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2007-2008 (cid:131) Concevoir, développer et mettre en application une politique d’égalité des sexes ; (cid:131) Alléger les femmes pauvres; (cid:131) Réinsérer socialement les femmes travailleuses; (cid:131) Promouvoir l’intégration des femmes dans les métiers non traditionnels ; (cid:131) Promouvoir la participation des femmes aux espaces de décisions ; (cid:131) Protéger les fillettes de rue impliquées dans la prostitution ; (cid:131) Lutter contre les violences spécifiques faites aux femmes. 1314-MIN. A LA COND. FEM. AUX DROITS DE LA FEMME (MCFDF) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL SECTION Fonctionnement Investissement Montant % 1314-1-Services Internes 60,529,868 41,000,000 101,529,868 100.00% TOTAL 60,529,868 41,000,000 101,529,868 100.00% Millions 70.00 60.00 50.00 40.00 30.00 20.00 10.00 0.00 secivreS-1-4131 senretnI Investissement Fonctionnement BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1314-1-1111-MINISTERE A LA CONDITION FEMININE 101,529,868 1314-1-11-BUREAU DU MINISTRE 1 3,595,884 1314-1-1111-BUREAU DU MINISTRE 1 3,595,884 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 2,063,723 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 0 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL - 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 ,250,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2 82,161 - 1314-1-12-DIRECTION GENERALE 8 7,933,984 1314-1-1211-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 6 ,446,462 1DEPENSES DE PERSONNEL 5 ,188,962 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,257,500 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES - 1314-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1 5,303,261 1DEPENSES DE PERSONNEL 9 ,421,621 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ,405,095 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 ,476,545 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES - 1314-1-1213-DIRECTION D'ORIENTATION ET D'INTEGRATION SOCIO-ECONOMIQUE 1 5,269,547 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 4,980,533 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 89,014 1314-1-1214-DIRECTION PROMOTION ET DEFENSE DES DROITS DE LA FEMME 5 ,207,586 1DEPENSES DE PERSONNEL 5 ,207,586 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 1314-1-1215-DIRECTION DU GENDER MAINSTREAMING 4 ,707,126 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 ,565,626 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 41,500 1314-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MCFDF 1 6,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 6,000,000 1314-1-12-56-PROGRAMME D'APPUI A LA SECURITE ET A LA PROTECTION SOCIALE DU MCFDF 2 5,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2 5,000,000 - POUVOIR EXECUTIF SECTEUR SOCIAL PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L’ACTION CIVIQUE 1315.- MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L’ACTION CIVIQUE PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique sont : (cid:131) Formuler la politique du Gouvernement en matière de sport, de jeunesse et de civisme, et mettre en œuvre cette politique ; (cid:131) Développer, coordonner et superviser les activités physiques et sportives ; (cid:131) Intégrer la culture sportive dans l’éducation à tous les niveaux ; (cid:131) Promouvoir la vie associative et l’encadrement de la jeunesse ; (cid:131) Promouvoir et participer à la formation des cadres sportifs et de jeunesse. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de la Jeunesse des Sports et de l’Action Civique est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Cette structure consiste en une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de Trois (3) Directions techniques, et de Dix (10) Directions Départementales. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2007-2008 (cid:131) Renforcer et encourager la vie associative chez les jeunes ; (cid:131) Encadrer les initiatives de jeunes dans la création et le développement de micro- entreprises ; (cid:131) Coopérer avec les écoles publiques et non publiques dans la revalorisation de l’action civique chez les jeunes ; (cid:131) Promouvoir le sport et particulièrement le football à travers tout le territoire national ; (cid:131) Intervenir directement dans la réhabilitation d’infrastructures sportives. 1315-MIN. DE LA JEUN. DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE (MJSAC) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL SECTION Fonctionnement Investissement Montant % 1315-1-Services Internes 268,247,308 80,000,000 348,247,308 100.00% TOTAL 268,247,308 80,000,000 348,247,308 100.00% Millions 300.00 250.00 200.00 150.00 100.00 50.00 0.00 secivreS-1-5131 senretnI Investissement Fonctionnement BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1315-MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE L ACTION CIVIQUE 348,247,308 1315-1-11-BUREAU DU MINISTRE 4 1,615,473 1315-1-1111-BUREAU DU MINISTRE 4 1,615,473 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 4,003,838 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ,213,333 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 9 99,982 4IMMOBILISATION CORPORELLE 4 19,688 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 3 ,870,299 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9 ,108,333 - 1315-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 306,631,835 1315-1-1211-DIRECTION GENERALE 3 3,381,831 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 8,415,797 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 ,696,667 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,107,500 4IMMOBILISATION CORPORELLE 4 12,996 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 7 48,872 1315-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 5 7,243,871 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 4,348,874 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4 ,857,329 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 ,556,001 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 ,275,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3 2,206,667 1315-1-1213-DIRECTION JEUNESSE 2 7,477,129 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 4,136,520 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 2,069,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 50,108 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 85,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2 36,500 1315-1-1214-DIRECTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES 3 6,251,696 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 6,659,683 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 ,225,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 ,126,740 4IMMOBILISATION CORPORELLE 7 80,220 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 4 ,460,053 1315-1-1215-DIRECTION DE L'ACTION CIVIQUE 5 3,337,403 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 8,140,765 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ,636,296 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,275,341 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 85,000 1315-1-1241-DIRECTION DEPART. DE L'OUEST 5 ,014,356 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 ,776,856 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7,500 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2 30,000 1315-1-1243-DIRECTION DEPART. DU NORD 2 ,503,363 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,293,363 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2 05,000 1315-1-1247-DIRECTION DEPART. DU NORD-EST 8 56,222 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6 71,222 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1 80,000 1315-1-1249-DIRECTION DEPART. DU NORD-OUEST 1 ,009,107 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8 24,107 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1 80,000 1315-1-1245-DIRECTION DEPART. DE L'ARTIBONITE 2 ,316,246 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,966,246 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 0,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 3 40,000 1315-1-1244-DIRECTION DEPART. DU CENTRE 1 ,361,329 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,011,329 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 0,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 3 40,000 1315-1-1246-DIRECTION DEPART. DU SUD 1 ,989,179 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,814,179 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1 70,000 1315-1-1242-DIRECTION DEPART. DU SUD-EST 1 ,313,461 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,138,461 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1 70,000 1315-1-1248-DIRECTION DEPART. GDE-ANSE 1 ,708,754 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,533,754 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1 70,000 1315-1-1239-DIRECTION DEPART. NIPPES 8 67,887 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6 92,887 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1 70,000 1315-1-12-67-PROGRAMME D'APPUI A LA JEUNESSE, AUX SPORTS ET A L'ACTION CIVIQUE 8 0,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8 0,000,000 - POUVOIR EXECUTIF SECTEUR CULTUREL POUVOIR EXECUTIF CREDITS BUDGETAIRES DU SECTEUR CULTUREL PAR MINISTERE ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL Ministère Fonctionnement Investissement Montant % 1411-MIN. DES CULTES 92,713,534 0 92,713,534 13.88% 1412-MIN. DE LA CULTURE 466,772,379 108,320,000 575,092,379 86.12% TOTAL 559,485,913 108,320,000 667,805,913 100.00% PONDERATION DES CREDITS DU SECTEUR CULTUREL PAR MINISTERE 1411-MIN. DES CULTES 14% 1412-MIN. DE LA CULTURE 86% POUVOIR EXECUTIF SECTEUR CULTUREL PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DES CULTES 1411.- MINISTERE DES CULTES PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère des Cultes sont : (cid:131) Veiller à l'exécution des lois relatives au libre exercice des divers cultes religieux; (cid:131) Veiller à l'exécution des Conventions, des Concordats ou des Accords particuliers signés par le Gouvernement avec les Eglises ou toutes Religions établies sur le territoire de la République ; (cid:131) Faire un relevé des oeuvres sociales et éducatives des Cultes, Sectes, Confessions, Missions Religieuses et Eglises en vue de leur intégration dans le plan global de développement du pays; (cid:131) Mener des enquêtes et veiller à l'exécution des décisions prises en matière cultuelle. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère des Cultes est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre, elle consiste une Direction Générale assistée d’une Direction administrative et d’une (1) Direction Technique. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2007-2008 (cid:131) Améliorer qualitativement et quantitativement l’ensemble des services offerts à la population ; (cid:131) Encourager très fortement, par des mécanismes appropriés, toutes initiatives visant au regroupement des Églises en vue d’un meilleur encadrement de la part du Ministère des Cultes ; (cid:131) Soutenir toutes les activités du secteur religieux visant au développement du pays. 1411-MINISTERE DES CULTES CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL SECTION Fonctionnement Investissement Montant % 1411-1-Services Internes 92,713,534 0 92,713,534 100.00% TOTAL 92,713,534 0 92,713,534 100.00% Millions 100.00 90.00 80.00 70.00 60.00 50.00 40.00 30.00 20.00 10.00 0.00 senretnI secivreS-1-1141 Investissement Fonctionnement BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL SECTEUR CULTUREL 667,805,913 - 1411-MINISTERE DES CULTES 9 2,713,534 1411-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 9 2,713,534 1411-1-12-1-1-DIRECTION GENERALE 2 1,177,546 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 1,177,546 1411-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 6 1,107,237 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,827,181 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,432,393 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 ,740,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 3 ,318,713 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 4 8,586,949 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 ,202,000 1411-1-12-1-3-DIRECTION DE L'INSPECTION 1 0,428,751 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 0,428,751 - POUVOIR EXECUTIF SECTEUR CULTUREL PRESENTATION ET CREDITS DU MINISTERE DE LA CULTURE 1412.- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION (MCC) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Ministère de la Culture sont : (cid:131) Formuler et mettre en œuvre la politique sectorielle dans les domaines des arts, des lettres du patrimoine, de l’aménagement culturel du territoire, de la presse, de l’audiovisuel, du cinéma et du multimédia dans le cadre de la politique générale définie par le chef du Gouvernement. (cid:131) Assurer la régulation et le contrôle de toute action publique ou privée relevant du domaine de sa compétence ; (cid:131) Veiller à la mise en œuvre des politiques publiques en collaboration avec les autres Ministères et, le cas échéant, avec les collectivités Territoriales ; (cid:131) Appliquer et faire respecter la politique du Gouvernement dans les domaines de la culture et de la communication. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Ministère de la Culture est organisé suivant une structure pyramidale placée sous l’autorité d’un Ministre. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : (cid:131) Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction administrative, de Cinq (5) Directions Techniques et de Deux (2) Directions Départementales; (cid:131) Douze (12) Services externes. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2007-2008 (cid:131) Préserver les grands monuments historiques ; (cid:131) Protéger l’environnement architectural ; (cid:131) Former des ressources humaines dans les professions artistiques et techniques du secteur: bibliothécaires, archivistes, artistes, interprètes, techniciens du spectacle et de l’audio-visuel ; (cid:131) Promouvoir la formation des cadres pour le développement culturel au niveau de l’Ecole fondamentale et des Centres Culturels. 1412-MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION (MCC) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 TOTAL SECTION Fonctionnement Investissement Montant % 1412-1-Services Internes 105,481,730 41,800,000 147,281,730 25.61% 1412-2-13-ENARTS 27,322,641 4,000,000 31,322,641 5.45% 1412-2-14-ISPAN 9,671,174 30,520,000 40,191,174 6.99% 1412-2-15-THEATRE NATIONAL 18,444,732 8,000,000 26,444,732 4.60% 1412-2-16-MUPANAH 10,994,562 0 10,994,562 1.91% 1412-2-17-BUREAU D'ETHNOLOGIE 5,843,870 8,000,000 13,843,870 2.41% 1412-2-18-BIBLIOTHEQUE NATIONALE 25,775,631 8,000,000 33,775,631 5.87% 1412-2-19-ARCHIVES NATIONALES 17,174,248 0 17,174,248 2.99% 1412-2-20-TNH 79,535,940 8,000,000 87,535,940 15.22% 1412-2-21-RADIO NATIONALE D'HAITI 30,448,440 0 30,448,440 5.29% 1412-2-23-ACTIVITÉS CULTURELLES 121,250,610 0 121,250,610 21.08% 1412-2-24-DIRECT. NAT. DU LIVRE 8,208,800 0 8,208,800 1.43% 1412-2-25-BUR. HAIT. DU DROIT D'AUTEUR 6,620,000 0 6,620,000 1.15% TOTAL 466,772,379 108,320,000 575,092,379 100.00% Millions 140 120 100 80 60 40 20 0 senretnI secivreS-1-2141 STRANE-31-2-2141 NAPSI-41-2-2141 LANOITAN ERTAEHT-51-2-2141 HANAPUM-61-2-2141 EIGOLONHTE'D UAERUB-71-2-2141 ELANOITAN EUQEHTOILBIB-81-2-2141 SELANOITAN SEVIHCRA-91-2-2141 HNT-02-2-2141 ITIAH'D ELANOITAN OIDAR-12-2-2141 SELLERUTLUC SÉTIVITCA-32-2-2141 ERVIL UD .TAN .TCERID-42-2-2141 RUETUA'D TIORD UD .TIAH .RUB-52-2-2141 Fonctionnement Investissement BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1412-MINISTERE DE LA CULTURE 575,092,379 1412-1-11-BUREAU DU MINISTRE 3 4,963,037 1412-1-1111-BUREAU DU MINISTRE 3 4,963,037 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 2,538,037 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7 ,435,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,440,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 ,000,000 5IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 50,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 ,000,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3 00,000 - 1412-1-12-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 112,318,693 1412-1-1211-DIRECTION GENERALE 1 3,432,111 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 2,412,111 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7 40,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 80,000 1412-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 3 5,566,917 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 ,896,917 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4 ,510,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 ,040,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 ,120,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2 2,000,000 1412-1-1214-DIRECTION DE PLANIFICATION ET DE CONTROLE 1 ,823,912 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,663,912 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 30,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 0,000 1412-1-1215-DIRECTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL 2 ,069,607 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,769,607 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 00,000 1412-1-1216-SOCIETE HAITIENNE D'HISTOIRE 1 00,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 00,000 1412-1-1217-DIRECTION DE CREATION ARTISTIQUE 2 ,359,025 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,199,025 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 30,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 0,000 1412-1-1218-DIRECTION DU PATRIMOINE 3 ,858,700 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,384,762 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4 31,938 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 2,000 1412-1-1220-DIRECTION DE LA COMMUNICATION 4 ,256,066 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,614,066 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 80,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 62,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1412-1-1242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 4 ,071,253 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,429,253 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 80,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 62,000 1412-1-1243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 2 ,981,102 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,191,102 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 80,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 00,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 ,310,000 1412-1-12-52-PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DE MCC 2 8,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2 8,000,000 1412-1-12-53-PROTECTION, ENRICHISSEMENT ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE CULTUREL 4 ,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4 ,000,000 1412-1-12-54-PROMOTION DE LA PRODUCTION ARTISTIQUE ET LITTERAIRE 9 ,800,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 9 ,800,000 1412-2-13-ECOLE NATIONALE DES ARTS 3 1,322,641 1412-2-1311-DIRECTION GENERALE 2 ,947,368 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,947,368 1412-2-1312-DIRECTION DES ETUDES 2 4,375,273 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 9,437,379 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,659,290 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,550,604 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 ,584,837 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 43,163 1412-2-13-69-PROGRAMME SUPPORT AUX ACTIVITES DE CULTURE DE COMMUNICATION 4 ,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4 ,000,000 1412-2-14-INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 4 0,191,174 1412-2-1411-DIRECTION GENERALE 1 ,989,080 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,989,080 1412-2-1412-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 2 ,610,463 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,148,984 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 9 0,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 71,479 1412-2-1413-DIRECTION TECHNIQUE 2 ,272,555 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,272,555 1412-2-1443-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 2 ,799,076 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,799,076 1412-2-14-50-PROGRAMME DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET BATIE 3 0,520,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3 0,520,000 1412-2-15-THEATRE NATIONAL 2 6,444,732 1412-2-1511-DIRECTION GENERALE 1 ,826,000 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,826,000 1412-2-1512-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 8 ,495,486 1DEPENSES DE PERSONNEL 5 ,535,023 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8 10,743 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,531,720 4IMMOBILISATION CORPORELLE 6 18,000 1412-2-1513-DIRECTION TECHNIQUE 8 ,123,246 1DEPENSES DE PERSONNEL 8 ,123,246 1412-2-15-50-PROGRAMME DE SUPPORT AUX ACTIVITES DE CULTURE ET DE COMMUNICATION 8 ,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8 ,000,000 1412-2-16-MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 1 0,994,562 1412-2-1611-DIRECTION GENERALE 2 ,220,156 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,829,858 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 42,069 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 48,230 1412-2-1612-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 4 ,236,643 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,210,110 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4 99,031 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5 27,502 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 1412-2-1613-DIRECTION TECHNIQUE 1 ,334,840 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,280,240 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5 4,600 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL - 1412-2-1614-DIRECTION DE LA CONSERVATION 3 ,202,923 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,125,106 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 7,817 1412-2-17-BUREAU D ETHNOLOGIE 1 3,843,870 1412-2-1711-DIRECTION GENERALE 1 ,633,988 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,533,988 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 00,000 1412-2-1712-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 2 ,046,603 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,833,581 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7 0,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 43,021 1412-2-1713-DIRECTION TECHNIQUE 2 ,163,279 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,163,279 1412-2-17-50-PROGRAMME DE SUPPORT AUX ACTIVITES DE CULTURE ET DE COMMUNICATION 8 ,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8 ,000,000 1412-2-18-BIBLIOTHEQUE NATIONALE 3 3,775,631 1412-2-1811-DIRECTION GENERALE 3 ,612,320 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,105,396 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,306,924 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 00,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE - 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 00,000 1412-2-1812-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 6 ,295,947 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,469,463 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,557,476 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 9 05,908 4IMMOBILISATION CORPORELLE 3 00,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6 3,100 1412-2-1814-DIRECTION TECHNIQUE 8 ,932,921 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 ,332,921 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 50,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 ,150,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 ,200,000 1412-2-1841-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 2 ,053,208 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,053,208 1412-2-1842-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 6 48,543 1DEPENSES DE PERSONNEL 6 48,543 1412-2-1843-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 8 43,824 1DEPENSES DE PERSONNEL 8 43,824 1412-2-1844-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 3 91,391 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 91,391 1412-2-1845-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 7 78,284 1DEPENSES DE PERSONNEL 7 78,284 1412-2-1846-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 1 ,437,856 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,437,856 1412-2-1847-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 3 86,649 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 86,649 1412-2-1848-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 3 94,688 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 94,688 1412-2-18-69-PROGRAMME SUPPORT AUX ACTIVITES DE CULTURE DE COMMUNICATION 8 ,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8 ,000,000 1412-2-19-ARCHIVES NATIONALES 1 7,174,248 1412-2-1911-DIRECTION GENERALE 1 ,165,384 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,165,384 1412-2-1912-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 3 ,946,120 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,328,746 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 ,617,374 1412-2-1913-DIRECTION TECHNIQUE 1 2,062,745 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 2,062,745 - 1412-2-20-TELEVISION NATIONALE D HAITI 8 7,535,940 1412-2-2011-DIRECTION GENERALE 8 ,252,277 1DEPENSES DE PERSONNEL 8 ,057,277 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 95,000 1412-2-2012-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 3 5,986,572 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 1,604,722 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ,286,400 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 9 ,039,116 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 ,348,334 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 7 08,001 1412-2-2013-DIRECTION EDUCATIVE ET CULTURELLE 3 ,279,239 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,279,239 1412-2-2014-DIRECTION DE L'INFORMATION 2 ,516,685 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,516,685 1412-2-2015-DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DE LA PRODUCTION 5 ,843,598 1DEPENSES DE PERSONNEL 5 ,843,598 1412-2-2016-DIRECTION TECHNIQUE 6 ,230,231 1DEPENSES DE PERSONNEL 6 ,230,231 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL - 1412-2-2017-DIRECTION DE PRODUCTION 1 7,427,338 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 7,427,338 1412-2-20-69-PROGRAMME DE SUPPORT AUX ACTIVITES DE CULTURE ET DE COMMUNICATION 8 ,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8 ,000,000 1412-2-21-RADIO NATIONALE D'HAITI 3 0,448,440 1412-2-2111-DIRECTION GENERALE 3 0,448,440 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 4,848,440 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,400,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 ,600,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 ,600,000 - 1412-2-23-ACTIVITES CULTURELLES 121,250,610 1412-2-2311-ACTIVITES CULTURELLES 121,250,610 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 121,250,610 - 141222411-DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 8 ,208,800 141222411-DIRECTION GENERALE 8 ,208,800 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 8 ,208,800 - 1412225-BUREAU HAITIEN DU DROIT D AUTEUR 6 ,620,000 141222511- DIRECTION GENERALE 6 ,620,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 6 ,620,000 - POUVOIR EXECUTIF AUTRES ADMINISTRATIONS POUVOIR EXECUTIF CREDITS BUDGETAIRES DU SECTEUR ''AUTRES ADMINISTRATIONS'' EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 Montant % 1511-INTERVENTIONS PUBLIQUES 3,923,742,434 56.87% 1512- DETTE PUBLIQUE 2,976,189,264 43.13% TOTAL 6,899,931,698 100,00 1512- DETTE PUBLIQUE 43% 1511- INTERVENTIONS PUBLIQUES 57% POUVOIR EXECUTIF AUTRES ADMINISTRATIONS INTERVENTIONS PUBLIQUES 1511-INTERVENTIONS PUBLIQUES CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 SECTION Montant % 1511-1-11-SUBVENTION AUX PENSIONNAIRES 369,009,909 9.4% 1511-1-13- INSTITUTIONS INTERNATIONALES 26,000,000 0.7% 1511-1-49-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 3,528,732,525 89.9% TOTAL 3,923,742,434 100% 1511-1-11-SUBVENTION AUX PENSIONNAIRES 9% 1511-1-13- INSTITUTIONS 1511-1-49-AUTRES INTERNATIONALES INTERVENTIONS 1% PUBLIQUES 90% BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ART INSTITUTION TOTAL AUTRES ADMINISTRATIONS 6,899,931,698 - 1511-INTERVENTIONS PUBLIQUES 3,923,742,434 1511-1-11-SUBVENTION AUX FONDS DE PENSION 369,009,909 1511-1-1111-PENSION MILITAIRE 8 2,501,218 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 8 2,501,218 1511-1-1112-PENSIONNAIRES EX_BNDAI 2 ,853,198 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2 ,853,198 1511-1-1113-PENSIONNAIRES EX_MINOTERIE 1 ,320,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 ,320,000 - 1511-1-1114-CONTRIBUTION AUX FONDS DE PENSION 282,335,493 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 282,335,493 - 1511-1-13-AUTRES INSTITUTIONS 2 6,000,000 1511-1-1315-INSTITUTIONS INTERNATIONALES 2 6,000,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2 6,000,000 - 1511-1-49-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 3,528,732,525 1511-1-4911-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 3,528,732,525 4IMMOBILISATION CORPORELLE 6 7,362,164 5IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 3,000,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 2,804,000,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 634,370,361 POUVOIR EXECUTIF AUTRES ADMINISTRATIONS DETTE PUBLIQUE 1512- DETTE PUBLIQUE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL SECTION Intérêts Amortissement Montant % 1512-1-11-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 840,000,000 0 840,000,000 28.22% 1512-1-12-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 8,500,000 0 8,500,000 0.29% 1512-1-13-AUTRES CREANCIERS INTERIEURS 3,000,000 250,000,000 253,000,000 8.50% 1512-2-11-DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE 683,637,442 1,069,271,740 1,752,909,182 58.90% 1512-2-12-DETTE PUBLIQUE BILATERALE 38,242,060 83,538,022 121,780,082 4.09% TOTAL 1,573,379,502 1,402,809,762 2,976,189,264 100.00% Millions 1,200 1,000 800 600 400 200 0 SNOITUTITSNI-11-1-2151 SEREICNANIF EIANNOM ED SECIRTAERC SERTUA-21-1-2151 SNOITUTITSNI SEREICNANIF SERTUA-31-1-2151 SRUEIRETNI SREICNAERC ETTED-11-2-2151 EUQILBUP ELARETALITLUM ETTED-21-2-2151 ELARETALIB EUQILBUP Intérêts Amortissement BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ART INSTITUTION TOTAL - 1512-DETTE PUBLIQUE 2,976,189,264 1512-1-11-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 840,000,000 1512-1-1111-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 840,000,000 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 840,000,000 - 1512-1-1211-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 8 ,500,000 1512-1-1211-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 8 ,500,000 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8 ,500,000 8AMORTISSEMENT DE LA DETTE - - 1512-1-13-AUTRES CREANCIERS INTERNES 253,000,000 1512-1-1311-AUTRES CREANCIERS INTERNES 253,000,000 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ,000,000 8AMORTISSEMENT DE LA DETTE 250,000,000 - 1512-2-11-DETTE MULTILATERALE 1,752,909,182 1512-2-1111-BID 906,746,690 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 509,625,296 8AMORTISSEMENT DE LA DETTE 397,121,394 1512-2-1112-IDA 738,251,004 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 150,898,836 8AMORTISSEMENT DE LA DETTE 587,352,168 1512-2-1113-OPEC 5 3,145,166 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5 ,251,486 8AMORTISSEMENT DE LA DETTE 4 7,893,680 1512-2-1114-FIDA 5 4,766,322 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 7,861,824 8AMORTISSEMENT DE LA DETTE 3 6,904,498 - 1512-2-12-DETTE BILATERALE 121,780,082 1512-2-1212-CANADA - 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 8AMORTISSEMENT DE LA DETTE - 1512-2-1213-CHINE 121,780,082 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 8,242,060 8AMORTISSEMENT DE LA DETTE 8 3,538,022 1512-2-1214-ESPAGNE - 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 8AMORTISSEMENT DE LA DETTE - 1512-2-1215-FRANCE - 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 8AMORTISSEMENT DE LA DETTE - 1512-2-1216-ITALIE - 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 8AMORTISSEMENT DE LA DETTE - BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ART INSTITUTION TOTAL 1512-2-1217-USA - 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 8AMORTISSEMENT DE LA DETTE - - 1512-2-13-AUTRES DETTES EXTERNES - 1512-2-1311-RESOLUTION BID - 8AMORTISSEMENT DE LA DETTE - CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR LEGISLATF POUVOIR LEGISLATIF CREDITS BUDGETAIRES PAR CHAMBRE ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL CHAMBRE Fonctionnement Investissement Montant % 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 470,139,332 60,000,000 530,139,332 43% 2212- CHAMBRE DES DEPUTES 700,012,028 0 700,012,028 57% TOTAL 1,170,151,360 60,000,000 1,230,151,360 100% REPARTITION DES CREDITS DU PARLEMENT PAR BRANCHE 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 43% 2212- CHAMBRE DES DEPUTES 57% POUVOIR LEGISLATIF SECTEUR POLITIQUE PRESENTATION ET CREDITS DU SENAT DE LA REPUBLIQUE 2211.- SENAT DE LA REPUBLIQUE PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Sénat de la République sont : (cid:131) Exercer un contrôle continu et efficace de l'action Gouvernementale, de celle des institutions et organismes autonomes décentralisés ou déconcentrés de l'État ; (cid:131) Analyser et voter les lois d'intérêt public et les transmettre à l'Exécutif aux fins utiles; (cid:131) S'ériger en Haute Cour de Justice à l'occasion du jugement des grands Dignitaires de l'État mis en accusation pour crime de haute trahison conformément à l'article 186 de la constitution; (cid:131) Maintenir des relations harmonieuses avec les autres Pouvoirs de l'État, les Institutions Publiques Nationales et Parlements Etrangers. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Sénat de la République est organisé selon la structure suivante : L’assemblée des Sénateurs assistée de (2) deux Directions Techniques. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2007-2008 (cid:131) Améliorer la capacité législative pour le vote des projets de lois en attente ; (cid:131) Contrôler plus efficacement l’action Gouvernementale par le renforcement des commissions sectorielles permanentes ; (cid:131) Avoir une meilleure observation du principe de proximité avec la population par le renforcement des bureaux départementaux des Sénateurs ; (cid:131) Renforcer l’assistance technique aux Sénateurs et améliorer les conditions de travail des cadres parlementaires. 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL SECTION Fonctionnement Investissement Montant % 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 470,139,332 60,000,000 530,139,332 100.00% TOTAL 470,139,332 60,000,000 530,139,332 100.00% Millions 500.00 400.00 300.00 200.00 100.00 0.00 ED TANES-1122 EUQILBUPER AL Investissement Fonctionnement BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL - POUVOIR LESGISLATIF 1,230,151,360 - 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 530,139,332 2211-1-11-ASSEMBLEE DES SENATEURS 530,139,332 2211-1-1111-ASSEMBLEE DES SENATEURS 470,139,332 1DEPENSES DE PERSONNEL 275,209,332 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 9 6,650,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 5,900,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 3,000,000 5IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 80,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 3 9,100,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 0,000,000 2211-1-12-77-PROGRAMME D'APPUI AU PARLEMENT 6 0,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6 0,000,000 - POUVOIR LEGISLATIF SECTEUR POLITIQUE PRESENTATION ET CREDITS DE LA CHAMBRE DES DEPUTES 2212.- CHAMBRE DES DEPUTES PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions de la Chambre des Députés sont : (cid:131) Exercer un contrôle continu et efficace de l'action Gouvernementale, de celle des institutions et organismes autonomes décentralisés ou déconcentrés de l'État ; (cid:131) Analyser et voter les lois d'intérêt public et les transmettre à l'Exécutif aux fins utiles; (cid:131) Prononcer la mise en accusation de hauts dignitaires du pouvoir Exécutif et du Pouvoir Judiciaire pour fautes graves commises dans l'exercice de leur fonction ; (cid:131) Maintenir des relations harmonieuses avec les autres Pouvoirs de l'État. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE La Chambre des Députés est organisé selon la structure suivante : L’assemblée des Députés et le Secrétariat Général. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2007-2008 (cid:131) Inventorier les lois pour identifier celles qui ne sont plus applicables, celles qui ne sont pas désuètes mais qui sont ignorées et celles qui méritent d’être remaniées ; (cid:131) Permettre aux Commissions Permanentes d’être plus efficaces dans leur travail législatif ; (cid:131) Permettre à l’Assemblée des Députés de voter non seulement les lois qui ont été déposées par le Gouvernement et qui sont en souffrance, mais aussi les futurs projets de lois et projets de décrets-lois. 2212-CHAMBRE DES DEPUTES CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL SECTION Fonctionnement Investissement Montant % 2212-CHAMBRE DES DEPUTES 700,012,028 0 700,012,028 100.00% TOTAL 700,012,028 0 700,012,028 100.00% Millions 800 700 600 500 400 300 200 100 0 SED ERBMAHC-2122 SETUPED Investissement Fonctionnement BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 2212-CHAMBRE DES DEPUTES 700,012,028 2212-1-11-CHAMBRE DES DEPUTES 291,721,251 2212-1-1111-ASSEMBLEE DES DEPUTES 291,721,251 1DEPENSES DE PERSONNEL 227,680,251 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 9,033,440 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 6,136,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1 8,871,200 7 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 360 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES - - 2212112-QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES 2 ,842,500 221211211-QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES 2 ,842,500 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,842,500 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL - - 2212-2-11-SECRETARIAT GENERAL 405,448,277 2212-2-1111-SECRETARIAT GENERAL 3 5,684,602 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 5,684,602 221221112-ARCHIVES, DOCUMENTAIRES ET RECHERCHES 2 6,026,765 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 6,026,745 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 10 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 10 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS - 221221113-ADMINISTRATION ET GESTION 105,123,696 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 3,733,615 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4 6,048,881 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 8,240,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 6 ,719,200 5IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 40,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 0,042,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 00,000 221221114-ASSEMBLEE - 1DEPENSES DE PERSONNEL - 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS - 221221115-SEANCES 1 5,855,120 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 5,855,120 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL - 221221116-SERVICE DU PERSONNEL 9 98,094 1DEPENSES DE PERSONNEL 9 98,094 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL - 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS - 221221117-BUREAU DES DEPUTES 221,760,000 BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 1DEPENSES DE PERSONNEL 9 0,090,000 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 9,600,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 5,640,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 4,850,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 4 1,580,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES - - CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE CREDITS BUDGETAIRES PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL Fonctionnement Investissement Montant % 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 527,412,046 99,500,000 626,912,046 100% TOTAL 527,412,046 99,500,000 626,912,046 100% Billions 0.60 0.50 0.40 0.30 0.20 0.10 0.00 Fonctionnement Investissement POUVOIR JUDICIAIRE PRESENTATION ET CREDITS DU CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE SECTEUR POLITIQUE 3211.-CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du pouvoir judiciaire sont : (cid:131) Veiller au fonctionnement régulier et efficace des Cours et Tribunaux ; (cid:131) Donner son avis sur les projets politiques judiciaires élaborés par le Pouvoir Exécutif ; (cid:131) Appliquer la politique judiciaire de l’État ; (cid:131) Veiller à ce que les dossiers des justiciables soient traités avec diligence ; (cid:131) Participer avec le pouvoir exécutif à l’élaboration de la politique de formation des juges, des auxiliaires de justice et des autres catégories de personnel du Pouvoir Judiciaire. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire comprend : (cid:131) La Cour De Cassation (cid:131) La Cour D’Appel (cid:131) Les Tribunaux PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2007-2008 (cid:131) Diminuer les délais de traitement des procédures pénales et le taux de détention provisoire ; (cid:131) Renforcer l’accessibilité de la justice ; (cid:131) Améliorer l’assistance légale réelle apportée aux démunis ; (cid:131) Associer les acteurs du Pouvoir Judiciaire aux réflexions engagées dans les domaines législatifs ; 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL SECTION Fonctionnement Investissement Montant % 3211-1-11- ADMINISTRATION GENERALE 3,163 0 3,163 0.00% 3211-2-12- COUR DE CASSATION 45,396,798 20,500,000 65,896,798 10.51% 3211-2-13 -COUR D'APPEL 47,394,736 0 47,394,736 7.56% 3211-2-14- TRIBUNAUX 434,617,349 79,000,000 513,617,349 81.93% TOTAL 527,412,046 99,500,000 626,912,046 100.00% Billions 0.45 0.40 0.35 0.30 0.25 0.20 0.15 0.10 0.05 0.00 -11-1-1123 NOITARTSINIMDA ELARENEG RUOC -21-2-1123 NOITASSAC ED RUOC- 31-2-1123 LEPPA'D -41-2-1123 XUANUBIRT Fonctionnement Investissement BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ART INSTITUTION TOTAL POUVOIR JUDICIAIRE 626,912,046 - 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 626,912,046 3211-1-11-ADMINISTRATION GENERALE 3,163 3211-1-1114-ADMINISTRATION GENERALE 3,163 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,163 - 3211-2-12-COUR DE CASSATION 6 5,896,798 321121211-BUREAU DES JUGES 2 7,248,009 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 7,248,009 321121212-PERSONNEL ADMINISTRATIF DE SUPPORT 1 8,148,789 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 0,784,457 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 ,625,390 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,585,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 3 ,386,646 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 8 0,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6 87,296 3211-2-12-50-CONSTRUCTION COUR DÁPPEL ET COURS SPECIAUX 2 0,500,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2 0,500,000 3211-2-13-COUR D'APPEL 4 7,394,736 321121311-COUR D'APPEL DE PORT AU PRINCE 2 6,477,202 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 2,054,723 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7 54,627 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 ,277,752 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 ,390,100 321121312-COUR D'APPEL DU CAP HAITIEN 5 ,930,888 1DEPENSES DE PERSONNEL 5 ,930,888 321121313-COUR D'APPEL DE HINCHE 3 ,581,933 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,581,933 321121314-COUR D'APPEL DES CAYES 7 ,583,642 1DEPENSES DE PERSONNEL 7 ,583,642 321121315-COUR D'APPEL DES GONAIVES 3 ,821,071 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,821,071 - 3211214-TRIBUNAUX 513,617,349 3211-2-1411-TRIBUNAL CIVIL 200,790,247 1DEPENSES DE PERSONNEL 167,437,503 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 ,067,314 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5 ,863,430 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 5,422,000 3211-2-1412-TRIBUNAUX DE PAIX 215,250,980 1DEPENSES DE PERSONNEL 187,431,569 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 9 00,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3 ,905,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 8,286,175 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 4 ,728,236 3211-2-1413-TRIBUNAL SPECIAL DU TRAVAIL 1 8,576,122 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 4,930,148 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1 20,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,965,974 4IMMOBILISATION CORPORELLE 9 00,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6 60,000 3211-2-14-50-CONSTRUCTION DE NOUVEAUX TPX ET OFFICES D''ETAT CIVI 6 2,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6 2,000,000 3211-2-14-51-REHABILITATION DE TRIBUNAUX DE PAIX ET OFFICES D''ETAT CIVIL 1 7,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1 7,000,000 - ORGANISMES INDEPENDANTS ORGANISMES INDEPENDANTS CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTEUR ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL SECTEUR Fonctionnement Investissement Montant % ECONOMIQUE 203,061,590 35,000,000 238,061,590 20.17% POLITIQUE 95,450,314 367,599,536 463,049,850 39.23% SOCIAL 399,188,072 80,000,000 479,188,072 40.60% TOTAL 697,699,977 482,599,536 1,180,299,513 100.00% PONDERATION DES CREDITS DES ORGANISMES INDEPENDANTS PAR SECTEUR ECONOMIQUE 20% SOCIAL 41% POLITIQUE 39% ORGANISMES INDEPENDANTS CREDITS BUDGETAIRES PAR INSTITUTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL Institution Fonctionnement Investissement Montant % 4111-CSCCA 203,061,590 35,000,000 238,061,590 20.17% 4211-CEP 80,953,672 367,599,536 448,553,208 38.00% 4212-OPC 14,496,642 0 14,496,642 1.23% 4311-UEH 399,188,072 80,000,000 479,188,072 40.60% TOTAL 697,699,977 482,599,536 1,180,299,513 100.00% 4111-CSCCA 20% 4311-UEH 41% 4212-OPC 1% 4211-CEP 38% ORGANISMES INDEPENDANTS SECTEUR ECONOMIQUE COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 4111.- COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSC/CA) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif sont : (cid:131) Contrôler, sur les plans Administratif et Juridictionnel, les recettes et les dépenses de l’État ; (cid:131) Jouer le rôle de Tribunal Administratif; (cid:131) Vérifier la Comptabilité des Collectivités Territoriales ainsi que celle des Entreprises d’État, des Organismes Autonomes et des Entreprises Mixtes. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif est organisée suivant une Structure Centrale placée sous l’autorité du Conseil de la Cour et comprend : Une Direction des Affaires Administratives, Deux (2) Directions techniques, une (1) Unité de Coordination et Cinq (5) Directions Départementales. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2007-2008 (cid:131) Assurer un service de contrôle de qualité supérieure, fidèle aux normes internationales ; (cid:131) Etablir un environnement de contrôle propice à la réédition des comptes devant la nation ; (cid:131) Améliorer l’efficience et l’efficacité des activités de la CSC/CA ; (cid:131) Améliorer ses ressources en matière de technologies de l’information ; (cid:131) Lutter contre la fraude et la corruption. 4111-COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSCCA) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL SECTION Fonctionnement Investissement Montant % 4111-1-11-CONSEIL DE LA COUR 203,061,590 35,000,000 238,061,590 100.00% TOTAL 203,061,590 35,000,000 238,061,590 100.00% Millions 250.00 200.00 150.00 100.00 50.00 0.00 AL ED LIESNOC-11-1-1114 RUOC Investissement Fonctionnement BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ART INSTITUTION TOTAL ORGANISMES INDEPENDANTS 1,180,299,513 - 4111-COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX 238,061,590 4111-1-11-CONSEIL DE LA COUR 203,061,590 4111-1-1111-CONSEIL DE LA COUR 4 8,272,564 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 8,152,064 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7 ,307,500 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 ,313,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 5 00,000 4111-1-1112-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 6 7,453,638 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 8,314,514 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4 ,753,385 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2 ,721,200 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 ,850,000 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 1 ,000,000 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8 ,814,539 4111-1-1113-DIRECTION DU CONTROLE DES COMPTES 3 2,980,443 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 2,325,273 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 6 55,170 4IMMOBILISATION CORPORELLE - 4111-1-1114-DIRECTION DE L'APUREMENT DES COMPTES 2 5,726,766 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 5,726,766 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL - 4IMMOBILISATION CORPORELLE - 4111-1-1140-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 1 0,184,299 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 0,184,299 4111-1-1142-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 4 ,657,674 1DEPENSES DE PERSONNEL 4 ,657,674 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 4IMMOBILISATION CORPORELLE - 4111-1-1143-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 3 ,822,939 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,822,939 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 4IMMOBILISATION CORPORELLE - 4111-1-1145-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 3 ,850,327 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,850,327 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 4IMMOBILISATION CORPORELLE - 4111-1-1146-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 2 ,269,154 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,269,154 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 4IMMOBILISATION CORPORELLE - 4111-1-1147-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 3 ,843,787 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,843,787 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 4IMMOBILISATION CORPORELLE - 4111-1-11-78-PROGRAMME D'APPUI A LA CSCCA 3 5,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3 5,000,000 - ORGANISMES INDEPENDANTS SECTEUR POLITIQUE CONSEIL ELECTORAL PROVISOIRE 4211.-CONSEIL ELECTORAL PROVISOIRE (C.E.P) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions du Conseil Electoral Provisoire sont : (cid:131) Planifier, organiser et contrôler en toute indépendance les élections libres, honnêtes, sincères, démocratiques et pacifiques dans le pays ; (cid:131) Assurer la tenue à jour des listes électorales ; (cid:131) Entreprendre ou encourager toute initiative susceptible d’éduquer le peuple en matière électorale. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Conseil Electoral Provisoire est organisé selon la structure suivante : (cid:131) Le Conseil Electoral Provisoire (cid:131) Le Conseil d’Administration (cid:131) La Direction Générale assistée de la Direction Administrative et de trois (3) Directions techniques. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2007-2008 (cid:131) Réaliser les élections pour le renouvellement du Tiers du Sénat ; (cid:131) Poursuivre les inscriptions des nouveaux électeurs ; (cid:131) Actualiser les listes d’électeurs en fonction des changements d’adresse ; (cid:131) Sensibiliser et motiver les électeurs à travers une campagne d’Education Civique ; (cid:131) Procéder à la réforme institutionnelle de la Machine Electorale. 4211-CONSEIL ELECTORAL PROVISOIRE (CEP) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL SECTION Fonctionnement Investissement Montant % 4211-CONSEIL ELECTORAL 80,953,672 367,599,536 448,553,208 100.00% TOTAL 80,953,672 367,599,536 448,553,208 100.00% Millions 400.00 350.00 300.00 250.00 200.00 150.00 100.00 50.00 0.00 LIESNOC-1124 LAROTCELE Investissement Fonctionnement BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 4211-CONSEIL ELECTORAL 448,553,208 4211-1-11-CONSEIL ELECTORAL 448,553,208 4211-1-1111-BUREAU CENTRAL 8 0,953,672 1DEPENSES DE PERSONNEL 6 4,918,238 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5 ,835,434 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5 ,100,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 5 ,100,000 4211-1-12-52-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES 367,599,536 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 367,599,536 - ORGANISMES INDEPENDANTS SECTEUR POLITIQUE OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 4212.-OFFICE DE LA PROTECTION DU CITOYEN (OPC) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS La principale mission de l’Office de Protection du Citoyen est de protéger tout individu contre toutes formes d’abus et erreurs, volontaires ou non de l’Administration Publique et des Institutions Autonomes. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE L’Office de Protection du Citoyen est organisé selon la structure suivante : (cid:131) Le Bureau du Protecteur (cid:131) Une (1) Direction des Affaires Administratives (cid:131) Une (1) Direction technique. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2007-2008 (cid:131) Rapprocher l’Office de Protection Civile de l’ensemble de la population par le Programme de Proximité Citoyenne ; (cid:131) Améliorer la visibilité de l’Office de Protection du Citoyen ; (cid:131) Développer la sensibilisation aux droits et devoirs pour une citoyenneté consciente. 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN (OPC) CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL SECTION Fonctionnement Investissement Montant % 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 14,496,642 0 14,496,642 100.00% TOTAL 14,496,642 0 14,496,642 100.00% Millions 16.00 14.00 12.00 10.00 8.00 6.00 4.00 2.00 0.00 UD NOITCETORP ED ECIFFO-2124 NEYOTIC Investissement Fonctionnement BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 1 4,496,642 4212-1-12-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 1 4,496,642 4212-1-1211-BUREAU DU PROTECTEUR 2 ,081,066 1DEPENSES DE PERSONNEL 1 ,841,066 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 30,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 1 10,000 4212-1-1212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 9 ,696,623 1DEPENSES DE PERSONNEL 3 ,121,901 2DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2 ,383,000 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 ,626,722 4IMMOBILISATION CORPORELLE 2 ,565,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES - 4212-1-1213-DIRECTION JURIDIQUE 2 ,718,953 1DEPENSES DE PERSONNEL 2 ,548,953 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 3ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1 00,000 4IMMOBILISATION CORPORELLE 7 0,000 - ORGANISMES INDEPENDANTS SECTEUR SOCIAL UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI 4311.- UNIVERSITE D’ÉTAT D’HAITI (UEH) PRINCIPALES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Les principales missions et attributions sont : (cid:131) Contribuer à maintenir l’enseignement supérieur en Haïti au niveau des avancées de la science et de la technologie universelles ; (cid:131) Transmettre le savoir et le savoir faire aux futurs cadres et techniciens de la Nation Haïtienne, en veillant d’une part à réhabiliter les disciplines pratiques débouchant sur des métiers ou professions réellement utiles au développement national, et d’autre part à ce que le contenu et la méthode de formation soient adaptés à la solution des problèmes concrets du pays ; (cid:131) Aider à la formation de la conscience critique et de la compétence nécessaires au développement intellectuel, économique et social d’une communauté haïtienne socialement juste, politiquement et culturellement indépendante; (cid:131) Promouvoir la recherche en Haïti et l’orienter prioritairement vers le développement endogène des ressources humaines et matérielles de la Nation. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE L'Université d'État d'Haïti est organisée suivant une Structure Centrale placée sous l’autorité du Recteur, comprenant une Direction Administrative et onze (11) Etablissements d’Enseignements Supérieurs. PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR L’EXERCICE FISCAL 2007-2008 (cid:131) Améliorer le contenu des programmes de formation à l’UEH en vue d’ajuster l’enseignement supérieur dispensé aux standards internationaux; (cid:131) Renforcer et structurer le corps professoral en vue d’améliorer la performance académique ; (cid:131) Développer des activités d’enseignement et de recherche optimisant les relations de l’UEH avec les différentes composantes de la vie nationale. 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET PAR NATURE EN GOURDES EXERCICE 2007-2008 NATURE TOTAL SECTION Fonctionnement Investissement Montant % 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 399,188,072 80,000,000 479,188,072 100.00% TOTAL 399,188,072 80,000,000 479,188,072 100.00% Millions 400.00 390.00 380.00 370.00 360.00 350.00 340.00 330.00 320.00 310.00 300.00 290.00 280.00 270.00 260.00 250.00 240.00 230.00 220.00 210.00 200.00 190.00 180.00 170.00 160.00 150.00 140.00 130.00 120.00 110.00 100.00 90.00 80.00 70.00 60.00 50.00 40.00 30.00 20.00 10.00 0.00 tnemennoitcnoF tnemessitsevnI Fonctionnement Investissement BUDGET EXERCICE 2007-2008 DETAILS DES CREDITS PAR DIRECTION/PROGRAMME ET ARTICLE ARTINSTITUTION TOTAL 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 479,188,072 4311-1-11-RECTORAT DE L UNIVERSITE D ETAT D HAITI 479,188,072 4311-1-1111-BUREAU DU RECTEUR 399,188,072 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMNISATIONS 399,188,072 4311-1-11-52 -PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 8 0,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 8 0,000,000