Bidjè Jeneral Repiblik Ayiti

LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE D’HAITI DÉCRET ÉTABLISSANT LE BUDGET GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES SEPTEMBRE 2005 Vu les articles 27-1, 88, 89, 94, 105, 111, 111-1, 111-2, 125, 125-1, 126, 128, 136, 144, 150, 159, 161, 163, 217, 220, 222, 223, 227, 227-1, 227-2, 227-3, 227-4, 228, 228-1, 231, 231-1, 233 et 235 de la Constitution; Vu l'entente intervenue entre la Communauté Internationale, les organisations de la Société Civile, les partis Politiques, portant création de la commission tripartite et du Conseil des Sages; Vu le Consensus de Transition politique signé le 4 avril 2004 par les organisations de la Société Civile, les partis Politiques, le Conseil des Sages et le Gouvernement de transition; Vu les articles 130, 131, 132, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140 et 141 du Code Pénal; Vu le décret du 13 septembre 1962 créant l’Administration Générale des Douanes; Vu la loi du 19 août 1963 relative à la Dette Publique Interne et Externe de l’État; Vu la loi du 26 août 1870 sur la responsabilité des fonctionnaires et employés de l’Administration Publique; Vu la loi du 16 août 1979 annulant toutes les affectations de Recettes ainsi que les Comptes Spéciaux qui s’y rattachent; Vu la loi du 17 août 1979 remplaçant la Banque Nationale de la République d’Haïti (BNRH) par deux (2) Institutions autonomes : La Banque de la République d’Haïti (BRH) et la Banque Nationale de Crédit (BNC); Décret 2005-2006 Vu la loi du 22 août 1983 sur le recouvrement des créances de l'État; Vu le décret du 4 novembre 1983 créant la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif; Vu le décret du 4 octobre 1984 créant le Fonds d’Investissement Public; Vu l’arrêté du 17 septembre 1985 fixant les modalités d’application du décret du 4 octobre 2004 sur le Fonds d’Investissements Publics; Vu le décret du 5 mars 1987 relatif au Code Douanier; Vu le décret du 5 mars 1987 réorganisant l’Office du Budget; Vu le décret du 13 mars 1987 réorganisant le Ministère de l’Économie et des Finances; Vu le décret du 28 septembre 1987 modifiant les structures de la Direction Générale des Impôts; Vu le décret du 10 mars 1989 définissant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe; Vu le décret du 16 octobre 2004 modifiant les législations régissant la Pension Civile de Retraite; Vu le décret du 10 novembre 2004 modifiant la loi du 3 septembre 1971 sur les accises et les articles 2, 2.1 et 3 de la Loi de Finances 2002-2003; Vu le décret du 3 décembre 2004 fixant la réglementation des Marchés Publics, de Services, de Fournitures et de Travaux; 2 Décret 2005-2006 Vu le Décret du 16 février 2005 sur la préparation et l'exécution des Lois de Finances ; Vu l’arrêté du 16 février 2005 portant règlement général de la Comptabilité Publique; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'Administration Centrale de l'État; Vu le décret du 1er juin 2005 portant modification du décret du 4 avril 1979 sur la circulation des véhicules; Vu le décret du 29 septembre 2005 modifiant celui du 29 septembre 1986 relatif à l'Impôt sur le Revenu; Vu le décret du 29 septembre 2005 modifiant celui du 28 septembre 1987 sur la Carte d'Identité Fiscale; Vu le décret du 29 septembre 2005 portant amendement de la loi du 22 juillet 1996 relative au statut du Commissionnaire en Douane; Vu le décret du 29 septembre 2005 portant amendement du Code Douanier pour adapter certaines de ses dispositions aux mesures de facilitation de dédouanement des marchandises; Vu le décret du 29 septembre 2005 modifiant la loi du 19 septembre 1996 portant création d'une prime dénommée "Part de saisie payable aux Indicateurs d'Infraction Douanière"; Considérant qu’il est impératif pour l’État d’arrêter des mesures budgétaires conformes au programme économique et financier établi par les Pouvoirs Publics; Considérant que le Pouvoir Législatif est, pour le moment, inopérant et qu'il y a alors lieu pour le Pouvoir Exécutif de légiférer par Décrets sur les objets d'intérêt public; 3 Décret 2005-2006 Considérant qu’il convient, à travers le Budget Général, de fixer les crédits devant assurer le fonctionnement des différents Services de l’Administration ainsi que la mise en œuvre du programme du gouvernement pour la période allant du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006 et d’en assurer le financement par l’établissement des Voies et Moyens. Sur le rapport des Ministres de l’Économie et des Finances et de la Planification et de la Coopération Externe et après délibération en Conseil des Ministres; DECRETE 4 Décret 2005-2006 Dispositions Relatives aux Ressources Article 1.- Les impôts, droits et taxes existant au 30 septembre 2005 au profit de l’État et des Collectivités Territoriales sont prorogés pour l’exercice fiscal 2005-2006 et leurs produits seront recouvrés d’après les Lois, Décrets-lois et Décrets qui en règlent la perception. Article 2.- Les impôts, droits et taxes ainsi que les autres ressources à recouvrer au profit du Budget de la République pour l’exercice 2005-2006, complétés par les produits des dons et emprunts sont estimés globalement à TRENTE SIX MILLIARDS CINQ CENT VINGT TROIS MILLIONS SIX CENT SOIXANTE ET UN MILLE SIX CENT QUARANTE TROIS GOURDES ET 00/100 (GDES 36 523 661 643.00). Leur répartition est donnée dans les tableaux présentés à l’article 5 du présent décret. Dispositions Relatives aux Charges Article 3.- Les crédits du Budget de l’exercice 2005-2006 sont fixés globalement à TRENTE SIX MILLIARDS CINQ CENT VINGT TROIS MILLIONS SIX CENT SOIXANTE ET UN MILLE SIX CENT QUARANTE TROIS GOURDES ET 00/100 (GDES 36 523 661 643.00 répartis dans les tableaux présentés aux articles 5 et 6 du présent décret. 5 Décret 2005-2006 Dispositions Relatives à l’équilibre économique et financier Article 4.- Les conditions d’équilibre du Budget de l’exercice 2005-2006 sont assurées par les opérations de perception de recettes, complétées par les dispositions relatives à la prise en compte des charges de trésorerie comme indiqué à l’article 5 ci-après . Tableau d'équilibre du Budget Article 5.- Le Budget de la République pour l’exercice fiscal qui débute le 1er octobre 2005 pour s’achever le 30 septembre 2006 est ainsi établi : Tableau des Opérations Financières de l'État OPERATIONS PREVISION 2005-2006 A-RESSOURCES TOTALES (B) 17 362 038 257 B-RECETTES COURANTES 17 362 038 257 Recettes Internes 11 931 379 912 Recettes Douanières 5 185 040 088 Autres Ressources Internes 245 618 257 C-DEPENSES COURANTES (i + ii) 17 128 952 968 i-Fonctionnement de l'Adm. Centrale 15 451 067 886 Personnel 7 148 623 310 Biens & Services 3 923 487 836 Quotes -parts et subventions 4 378 956 740 ii- Intérêts et frais financiers 1 677 885 082 Dette Interne 842 600 000 Dette Externe 835 285 082 D-SOLDE COURANT (B-C) 233 085 289 E-DEPENSES D'INVESTISSEMENT 17 286 351 556 6 Décret 2005-2006 Prog. & projet 16 874 856 626 Contrepartie locale 1 638 876 057 Trésor Public 1 538 933 240 AFC 99 942 817 A financement externe 15 235 980 569 Immobilisation 411 494 930 F- DEPENSES EXCEPTIONNELLES 170 000 000 Elections 170 000 000 G- DEPENSES TOTALES (C+E+F) 34 585 304 524 H- SOLDE GLOBAL (17 223 266 267) I-DONS 7 545 337 282 i-Support budgétaire 1 782 200 000 USAID (USD 7,0 millions) 294 000 000 CANADA - FRANCE ( Euros 1 million) 50 400 000 ESPAGNE (2 millions Eu) 100 800 000 Banque Mondiale (USD (5.83+2) millions) 329 000 000 Autre financement 1 008 000 000 ii-Financement des Programme et projets 5 763 137 282 ACDI 603 500 000 BID 665 151 765 Banque Mondiale 20 000 000 Taiwan 344 000 000 Union Européenne 3 567 720 000 USAID 562 765 517 PL-480 - J-SOLDE GLOBAL INCLUANT DONS (H+I) (9 677 928 985) K-FINANCEMENT EXTERNE NET (i+ii+iii+iv) 9 339 986 168 i- Support budgétaire 1 417 500 000 Banque Mondiale (USD 8,75 millions) 367 500 000 BID (USD 25 millions) 1 050 000 000 ii-Financement des Programme et projets 9 472 843 287 BID 9 400 943 287 Banque Mondiale 64 400 000 Union Européenne 7 500 000 7 Décret 2005-2006 iii- Amortissement de la dette (1 795 357 119) Amort. Externe (1 795 357 119) iv- Arriérés 245 000 000 Accumulation 245 000 000 Réduction - L-FINANCEMENT INTERNE NET 337 942 817 BRH 381 000 000 Amort. Interne (143 000 000) AFC 99 942 817 M-CAPACITE/BESOIN DE FINANCEMENT (J+K+L) - 8 Décret 2005-2006 Tableau Ressources -Emplois VOIES ET MOYENS 36 523 661 643 CREDITS 36 523 661 643 RESSOURCES TOTALES (INCLUANT DONS) 24 907 375 539 Ressources Domestiques 17 362 038 257 Dépenses de Fonct. & Transferts 17 298 952 969 Recettes Internes 11 931 379 912 Dépenses de Personnel 7 148 623 310 Recettes Douanières 5 185 040 088 Dépenses de Services 2 338 407 840 & Charges Diverses Autres Ressources Internes 245 618 257 Achat de Biens de Consom.& Petit Matériel 857 185 532 dont transferts dividendes entreprises modernisées Subventions, Quotes-parts Contrib. Allocation & 4 378 956 740 Idemnisations Autres Dépenses Publiques 2 575 779 547 Solde Courant(Hors Dons) 63 085 288 Ressources Externes 7 545 337 282 Dons 7 545 337 282 i-Support budgétaire 1 782 200 000 USAID (USD 7,0 millions) 294 000 000 CANADA 0 FRANCE ( Euros 1 million) 50 400 000 ESPAGNE (2 millions Eu) 100 800 000 Banque Mondiale (USD (5.83+2) millions) 329 000 000 Autre financement 1 008 000 000 ii-Financement des Programmes et 5 763 137 282 projets ACDI 603 500 000 BID 665 151 765 Banque Mondiale 20 000 000 Taiwan 344 000 000 Union Européenne 3 567 720 000 USAID 562 765 517 Solde Courant:(incluant dons) 7 608 422 570 FINANCEMENT 11 616 286 104 Dépenses de Capital 19 224 708 674 1- FINANCEMENT EXTERNE 11 135 343 287 EMPRUNTS 10 890 343 287 Programmes et Projets 16 874 856 626 i-Support budgétaire 1 417 500 000 Banque Mondiale (USD 8,75 millions) 367 500 000 BID (USD 25 millions) 1 050 000 000 Immobilisation 411 494 930 ii-Financement des Programme et projets 9 472 843 287 BID 9 400 943 287 Amortissement de la Dette 1 938 357 118 Banque Mondiale 64 400 000 Union Européenne 7 500 000 ARRIERES 245 000 000 Accumulation 245 000 000 2- FINANCEMENT INTERNE 480 942 817 i-BRH 381 000 000 ii-AFC 99 942 817 3- CAPACITE/BESOIN DE FINANCEMENT 0 9 Décret 2005-2006 Détails des Opérations Article 6.- Les Crédits ouverts au Budget de l’État pour l’exercice 2005-2006 sont ainsi répartis : CREDITS DE FONCTIONNEMENT AUTRES CREDITS TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT BIENS ET SOUS-TOTAL PROG.ET PERSONNEL SERVICES SUBVENTIO IMMOBILI PROJETS NS & SATION QUOTES- PARTS POUVOIR EXECUTIF 6 480 133 557 4 873 355 901 4 095 270 740 15 448 760 198 776 113 265 363 726 675 16 808 656 626 33 397 256 764 SECTEUR ECONOMIQUE 1 336 491 724 506 871 488 622 030 288 2 465 393 500 0 59 705 489 15 597 256 626 18 122 355 615 1111-MIN. DE LA PLAN. ET DE LA 89 504 066 16 704 500 159 662 902 265 871 468 0 5 550 000 366 750 000 638 171 468 COOP. EXT. 1111-1-SERVICES INTERNES 89 504 066 16 704 500 136 475 500 242 684 066 0 5 550 000 353 750 000 601 984 066 1111-2-13- CTPEA 0 0 14 499 402 14 499 402 0 0 10 000 000 24 499 402 1111-2-14- CONSEIL NATL 0 0 8 688 000 8 688 000 0 0 3 000 000 11 688 000 COOPERATIVES 1112-MIN. DE L'ÉCONOMIE ET 644 942 793 379 157 549 336 464 729 1 360 565 071 0 40 409 922 778 400 000 2 179 374 993 DES FINANCES 1112-1-SERVICES INTERNES 118 284 367 55 946 539 13 450 000 187 680 906 0 7 800 000 737 000 000 932 480 906 1112-2-13-IHSI 26 891 000 5 031 000 254 729 32 176 729 0 1 450 000 35 400 000 69 026 729 1112-2-14- DIRECTION GENERALE 24 904 993 13 034 385 240 000 38 179 378 0 4 412 922 0 42 592 300 DU BUDGET 1112-2-15-DIRECTION GENERALE 302 650 500 245 056 000 1 500 000 549 206 500 0 21 777 000 0 570 983 500 DES IMPOTS 1112-2-16-ADMINISTRATION 167 877 133 57 796 644 270 370 000 496 043 777 0 4 470 000 0 500 513 777 GENERALE DES DOUANES 1112-2-17-BUR. SECRETAIRE 4 334 800 2 292 981 400 000 7 027 781 0 500 000 0 7 527 781 D'ETAT DES FINANCES 1112-2-19-FAES 0 0 11 250 000 11 250 000 0 0 6 000 000 17 250 000 1112-2-21-UNITE DE LUTTE 0 0 20 000 000 20 000 000 0 0 0 20 000 000 CONTRE LA CORRUPTION 1112-2-22-ECOLE NATIONALE 0 0 14 000 000 14 000 000 0 0 0 14 000 000 D'ADMINISTRATION FINANCIERE 1112-2-23-COMMISSION 0 0 1 000 000 1 000 000 0 0 0 1 000 000 INTERMINISTERIELLE DES INVESTISSEMENTS 1112-2-24-FONDS DE 0 0 4 000 000 4 000 000 0 0 0 4 000 000 DEVELOPPEMENT FRONTALIER 1113-MIN. DE L'AGR. DES RES. 261 715 221 35 686 317 13 916 058 311 317 596 0 1 275 000 913 163 240 1 225 755 836 NAT. & DU DEV. RUR. 1113-1-SERVICES INTERNES 202 354 591 28 986 583 13 916 058 245 257 232 0 500 000 404 163 240 649 920 472 1113-2-13-ODVA 34 000 010 3 481 135 0 37 481 145 0 775 000 509 000 000 547 256 145 10 Décret 2005-2006 CREDITS DE FONCTIONNEMENT AUTRES CREDITS TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT BIENS ET SOUS-TOTAL PROG.ET PERSONNEL SERVICES SUBVENTIO IMMOBILI PROJETS NS & SATION QUOTES- PARTS 1113-2-14-INARA 25 360 620 3 218 599 0 28 579 219 0 0 0 28 579 219 1114-MIN. DES TRAV. PUB. 204 932 562 46 202 121 82 204 006 333 338 689 0 9 740 567 12 901 363 386 13 244 442 642 TRANSP. & COMM. 1114-1-SERVICES INTERNES 167 346 237 38 469 763 1 567 000 207 383 000 0 7 613 000 12 885 163 386 13 100 159 386 1114-2-13-SNEP 0 0 8 254 000 8 254 000 0 0 1 200 000 9 454 000 1114-2-14-SERV. GEODESIE, CART. 3 606 944 1 151 256 0 4 758 200 0 398 450 0 5 156 650 & TOPOGR. 1114-2-15-LNBTP 0 0 6 694 000 6 694 000 0 0 5 000 000 11 694 000 1114-2-16-ONACA 15 512 290 1 013 710 0 16 526 000 0 0 5 000 000 21 526 000 1114-2-17-SEMANAH 0 0 10 500 000 10 500 000 0 0 5 000 000 15 500 000 1114-2-18-CONATEL 0 0 4 536 000 4 536 000 0 0 0 4 536 000 1114-2-19-BUR. MINES ET ENERGIE 18 467 091 5 567 392 0 24 034 483 0 1 729 117 0 25 763 600 1114-2-20-FONDS D'ENTRETIEN 0 0 5 000 000 5 000 000 0 0 0 5 000 000 ROUTIER 1114-2-21-CENTRE NATIONAL 0 0 45 653 006 45 653 006 0 0 0 45 653 006 EQUIPEMENTS 1115-MIN. DU COMMERCE ET DE 52 503 480 9 396 764 29 382 593 91 282 837 0 1 200 000 216 580 000 309 062 837 L'INDUSTRIE 1115-1-SERVICES INTERNES 52 503 480 9 396 764 629 922 62 530 166 0 1 200 000 216 580 000 280 310 166 1115-2-13 OFFICE DES POSTES 0 0 6 240 000 6 240 000 0 0 0 6 240 000 D'HAITI 1115-2-14 BUREAU DE COORD. ET 0 0 10 139 963 10 139 963 0 0 0 10 139 963 DE SUIVI DES ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA 1115-2-15 DIRECTION GENERALE 0 0 12 372 708 12 372 708 0 0 0 12 372 708 DES ZONES FRANCHES 1116-MIN. DE L'ENVIRONNEMENT 50 331 589 8 248 750 0 58 580 339 0 0 411 000 000 469 580 339 1116-1-SERVICES INTERNES 50 331 589 8 248 750 0 58 580 339 0 0 411 000 000 469 580 339 1117-MIN. DU TOURISME 32 562 013 11 475 487 400 000 44 437 500 0 1 530 000 10 000 000 55 967 500 1117-1-SERVICES INTERNES 27 639 708 10 454 301 400 000 38 494 009 0 1 530 000 10 000 000 50 024 009 1117-2-11-ECOLE HOTELIERE 4 922 305 1 021 186 0 5 943 491 0 0 0 5 943 491 SECTEUR POLITIQUE 2 043 204 667 2 129 648 207 292 110 085 4 464 962 959 90 663 066 49 028 884 44 500 000 4 649 154 909 1211-MIN. DE LA JUSTICE 1 749 447 642 695 899 930 62 430 100 2 507 777 672 6 663 066 29 521 196 40 000 000 2 583 961 934 1211-1-SERVICES INTERNES 78 294 154 16 316 590 850 100 95 460 844 0 2 002 181 40 000 000 137 463 025 1211-2-16- PNH 1 671 153 488 679 583 340 1 280 000 2 352 016 828 0 27 519 015 0 2 379 535 843 1211-2-17-UCREF 0 0 25 000 000 25 000 000 0 0 0 25 000 000 1211-2-18-BUREAU DU 0 0 0 0 6 663 066 0 0 6 663 066 SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE PUBLIQUE 1211-2-19-OFFICE NATIONAL 0 0 12 000 000 12 000 000 0 0 0 12 000 000 D'IDENTIFICATION 1211-2-20-COMMISSION NATLE DE 0 0 23 300 000 23 300 000 0 0 0 23 300 000 LUTTE CONTRE LA DROGUE 1212-MIN. DES HAITIENS VIVANT 23 188 735 9 200 753 0 32 389 488 0 400 000 4 500 000 37 289 488 A L'ETRANGER 1212-1-SERVICES INTERNES 23 188 735 9 200 753 0 32 389 488 0 400 000 4 500 000 37 289 488 1213-MIN. DES AFFAIRES 52 809 382 711 907 756 0 764 717 138 0 2 390 000 0 767 107 138 ÉTRANGERES 1213-1-SERVICES INTERNES 52 809 382 711 907 756 0 764 717 138 0 2 390 000 0 767 107 138 1214-LA PRESIDENCE 77 715 232 520 250 987 1 500 000 599 466 219 0 4 200 000 0 603 666 219 11 Décret 2005-2006 CREDITS DE FONCTIONNEMENT AUTRES CREDITS TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT BIENS ET SOUS-TOTAL PROG.ET PERSONNEL SERVICES SUBVENTIO IMMOBILI PROJETS NS & SATION QUOTES- PARTS 1214-1-SERVICES INTERNES 77 715 232 520 250 987 1 500 000 599 466 219 0 4 200 000 0 603 666 219 1215-PRIMATURE 43 420 397 175 045 781 93 379 985 311 846 163 84 000 000 10 717 688 0 406 563 851 1215-1-SERVICES INTERNES 38 058 043 172 226 823 5 000 000 215 284 866 0 10 400 000 0 225 684 866 1215-2-14-CEFOPAFOP 5 362 354 2 818 958 0 8 181 312 0 317 688 0 8 499 000 1215-2-15-CONSEIL DES SAGES 0 0 6 250 000 6 250 000 0 0 0 6 250 000 1215-2-16-CONSEIL DE MODERN. 0 0 29 604 610 29 604 610 0 0 0 29 604 610 DES ENTREPRISES PUBLIQUES 1215-2-18-BUR. ORDONNATEUR 0 0 13 525 375 13 525 375 0 0 0 13 525 375 NATL 1215-2-19-COMM. NAT. INTERIM. 0 0 30 000 000 30 000 000 0 0 0 30 000 000 PASSATION MARCHES 1215-2-20-BUR. GESTION 0 0 9 000 000 9 000 000 0 0 0 9 000 000 MILITAIRES DEMOBILISES 1215-2-21-CONSEIL SUPERIEUR 0 0 0 0 84 000 000 0 0 84 000 000 POLICE NATIONALE 1216-MIN. DE L'INTERIEUR 96 623 279 17 343 000 134 800 000 248 766 279 0 1 800 000 0 250 566 279 1216-1-SERVICES INTERNES 96 623 279 17 343 000 3 400 000 117 366 279 0 1 800 000 0 119 166 279 1216-2-14 SUBV. ORGANISMES 0 0 3 000 000 3 000 000 0 0 0 3 000 000 PUBLICS/PRIVES 1216-2-15 OSAHM 0 0 2 400 000 2 400 000 0 0 0 2 400 000 1216-2-17 SMCRS 0 0 126 000 000 126 000 000 0 0 0 126 000 000 SECTEUR SOCIAL 3 035 912 480 447 589 506 855 431 098 4 338 933 084 6 000 000 84 514 807 1 076 900 000 5 506 347 891 1311-MENJS 2 070 310 046 316 009 544 837 825 645 3 224 145 235 0 71 637 969 700 000 000 3 995 783 204 1311-1-SERVICES INTERNES 1 845 883 444 275 777 689 819 464 862 2 941 125 995 0 64 933 469 589 000 000 3 595 059 464 1311-2-13-BUREAU DE 33 587 959 12 586 289 200 000 46 374 248 0 3 250 000 0 49 624 248 L'ALPHABETISATION 1311-2-14-BUR. SECRE. D'ETAT 85 652 607 15 590 000 12 872 978 114 115 585 0 1 000 000 91 000 000 206 115 585 JEUN./SPORTS 1311-2-15-COMMIS. NAT. DE 6 562 918 1 510 566 0 8 073 484 0 54 500 0 8 127 984 COOPER. AVEC L'UNESCO 1311-2-17-INFP 98 623 118 10 545 000 1 700 000 110 868 118 0 2 400 000 20 000 000 133 268 118 1311-2-18-OFFICE NATIONAL DE 0 0 3 587 805 3 587 805 0 0 0 3 587 805 PARTENARIAT 1312-MIN. DES AFFAIRES 132 308 814 17 741 711 7 911 453 157 961 978 6 000 000 6 039 838 32 500 000 202 501 816 SOCIALES 1312-1-SERVICES INTERNES 98 296 867 11 656 366 7 416 363 117 369 596 0 4 700 402 20 000 000 142 069 998 1312-2-13-INSTITUT BIEN ETRE 15 868 895 1 541 484 150 000 17 560 379 0 145 000 0 17 705 379 SOCIAL ET DE RECHERCHES 1312-2-14-EPPLS 9 018 315 2 127 000 0 11 145 315 0 1 081 124 12 500 000 24 726 439 1312-2-15-OFFICE NATIONAL 9 124 737 2 416 861 345 090 11 886 688 0 113 312 0 12 000 000 MIGRATION 1312-2-18-BUREAU DU 0 0 0 0 6 000 000 0 0 6 000 000 SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES SOCIALES 1313-MIN. DE LA SANTE PUBLIQ. 804 025 625 107 622 194 9 344 000 920 991 819 0 6 717 000 339 400 000 1 267 108 819 ET DE LA POPULATION 1313-1-SERVICES INTERNES 804 025 625 107 622 194 800 000 912 447 819 0 6 717 000 339 400 000 1 258 564 819 1313-2-14-11-SUBV. ORGANISMES 0 0 8 544 000 8 544 000 0 0 0 8 544 000 PRIVES/PUBLICS 1314-MIN. A LA COND. FEM. AUX 29 267 995 6 216 057 350 000 35 834 052 0 120 000 5 000 000 40 954 052 DROITS DE LA FEMME 1314-1-SERVICES INTERNES 29 267 995 6 216 057 350 000 35 834 052 120 000 5 000 000 40 954 052 SECTEUR CULTUREL 64 524 686 111 361 617 170 743 456 346 629 759 0 10 901 181 90 000 000 447 530 940 12 Décret 2005-2006 CREDITS DE FONCTIONNEMENT AUTRES CREDITS TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT BIENS ET SOUS-TOTAL PROG.ET PERSONNEL SERVICES SUBVENTIO IMMOBILI PROJETS NS & SATION QUOTES- PARTS 1411-MIN. DES CULTES 20 266 819 6 374 393 45 500 000 72 141 212 0 3 791 181 0 75 932 393 1411-1-SERVICES INTERNES 20 266 819 6 374 393 45 500 000 72 141 212 3 791 181 0 75 932 393 1412-MIN. DE LA CULTURE 44 257 867 104 987 224 125 243 456 274 488 547 0 7 110 000 90 000 000 371 598 547 1412-1-SERVICES INTERNES 32 409 638 27 383 850 1 000 000 60 793 488 0 6 000 000 90 000 000 156 793 488 1412-2-13-ENARTS 11 848 229 2 552 764 100 000 14 500 993 0 1 110 000 0 15 610 993 1412-2-14-INSTITUT SAUVEGARDE 0 0 6 249 729 6 249 729 0 0 0 6 249 729 PATRIMOINE NAT. 1412-2-15-THEATRE NATIONAL 0 0 9 946 000 9 946 000 0 0 0 9 946 000 1412-2-16-MUPANAH 0 0 7 405 546 7 405 546 0 0 0 7 405 546 1412-2-17-BUREAU D'ETHNOLOGIE 0 0 3 845 880 3 845 880 0 0 0 3 845 880 1412-2-18-BIBLIOTHEQUE 0 0 15 180 938 15 180 938 0 0 0 15 180 938 NATIONALE 1412-2-19-ARCHIVES NATIONALES 0 0 11 581 874 11 581 874 0 0 0 11 581 874 1412-2-20-TELEVISION 0 0 50 200 000 50 200 000 0 0 0 50 200 000 NATIONALE D'HAITI 1412-2-21-RADIO NATIONALE 0 0 19 733 489 19 733 489 0 0 0 19 733 489 D'HAITI 1412-2-23-ACTIVITÉS 0 75 050 610 0 75 050 610 0 0 0 75 050 610 CULTURELLES AUTRES ADMINISTRATIONS 0 1 677 885 083 2 154 955 813 3 832 840 896 679 450 199 159 576 314 0 4 671 867 409 1511- INTERVENTIONS 0 0 2 154 955 813 2 154 955 813 679 450 199 159 576 314 0 2 993 982 326 PUBLIQUES SUBVENTION AUX FONDS DE 86 918 147 86 918 147 0 86 918 147 PENSION AUTRES INSTITUTIONS 99 996 000 99 996 000 0 99 996 000 AUTRES INTERVENTIONS 1 968 041 666 1 968 041 666 679 450 199 159 576 314 0 2 807 068 179 PUBLIQUES 1512- DETTE PUBLIQUE 0 1 677 885 083 0 1 677 885 083 0 0 0 1 677 885 083 1512-1-11-INSTITUTIONS 840 000 000 840 000 000 0 840 000 000 FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 1512-1-12-AUTRES INSTITUTIONS 2 600 000 2 600 000 0 2 600 000 FINANCIERES 1512-2-11-DETTE MULTILATERALE 757 442 585 757 442 585 0 757 442 585 1512-2-12-DETTE BILATERALE 77 842 498 77 842 498 0 77 842 498 POUVOIR LEGISLATIF 292 270 667 85 697 988 5 341 000 383 309 655 0 39 272 812 0 422 582 467 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 91 340 415 27 015 000 4 402 300 122 757 715 4 195 000 0 126 952 715 2212- CHAMBRE DES DEPUTES 200 930 252 58 682 988 938 700 260 551 940 0 35 077 812 0 295 629 752 POUVOIR JUDICIAIRE 238 983 803 9 479 948 0 248 463 751 0 1 239 513 0 249 703 264 3211-CONSEIL SUPERIEUR DE LA 238 983 803 9 479 948 0 248 463 751 0 1 239 513 0 249 703 264 MAGISTRATURE 3211-1-11-ADMINISTRATION 0 0 0 0 0 0 0 GENERALE 3211-2-12-COUR DE CASSATION 21 608 024 2 471 726 0 24 079 750 0 1 015 000 0 25 094 750 3211-1-13-COUR D'APPEL 25 350 999 1 706 823 0 27 057 822 200 0 27 058 022 3211-2-14-TRIBUNAUX 192 024 780 5 301 399 0 197 326 179 0 224 313 0 197 550 492 ORGANISMES INDEPENDANTS 137 235 283 26 725 817 278 345 000 442 306 100 0 7 255 930 66 200 000 515 762 030 13 Décret 2005-2006 CREDITS DE FONCTIONNEMENT AUTRES CREDITS TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT BIENS ET SOUS-TOTAL PROG.ET PERSONNEL SERVICES SUBVENTIO IMMOBILI PROJETS NS & SATION QUOTES- PARTS 4111-COUR SUP. DES COMPTES ET 90 146 976 14 187 500 1 000 000 105 334 476 1 621 000 5 000 000 111 955 476 DU CONT. ADM. 4211-CONSEIL ELECTORAL 43 004 804 9 463 000 0 52 467 804 0 4 942 750 11 200 000 68 610 554 4212-OFFICE DE PROTECTION DU 4 083 503 3 075 317 0 7 158 820 0 692 180 0 7 851 000 CITOYEN 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 0 0 277 345 000 277 345 000 0 0 50 000 000 327 345 000 AMORTISSEMENT DETTE 1 938 357 118 0 1 938 357 118 PUBLIQUE AUTRES INSTITUTIONS 23 000 000 0 23 000 000 FINANCIERES AUTRES CREANCIERS INTERIEURS 120 000 000 0 120 000 000 DETTE MULTILATERALE 1 695 998 658 0 1 695 998 658 DETTE BILATERALE 99 358 460 0 99 358 460 TOTAL 7 148 623 310 4 995 259 654 4 378 956 740 16 522 839 704 2 714 470 383 411 494 930 16 874 856 626 36 523 661 643 Article 6.1- L’utilisation des subventions accordées aux institutions privées ou para-publiques est assujettie au contrôle du Ministère directement concerné, à celui du Ministère de l’Économie et des Finances et à celui de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. Article 6.2- Toutes les recettes perçues par les Organismes publics doivent faire l’objet d’un contrôle strict de la part des institutions de tutelle. Ces dernières doivent approuver les barèmes et taux établis et veiller à ce qu’ils reçoivent la plus large diffusion possible. Les dépenses financées par de telles recettes doivent être pleinement justifiées. Article 7.- Les crédits ouverts dans le budget général et mis à la disposition des entités administratives sont affectés à un service ou à un ensemble de services. Ils sont 14 Décret 2005-2006 spécialisés par Institution groupant les dépenses selon leur nature ou leur destination. Ils peuvent être limitatifs, évaluatifs ou provisionnels. Article 7.1- Sont considérés comme crédits évaluatifs dans le présent budget général les crédits destinés au service de la Dette Publique et ceux figurant au Chapitre «Interventions Publiques », prévus à la couverture de Frais de Justice, réparations civiles, dégrèvements et restitutions. Article 7.2- Les alinéas des « Autres Interventions Publiques » du Chapitre Budgétaire « Interventions Publiques » ayant valeur de crédits provisionnels font l’objet d’une liste présentée en annexe. Article 8- Tous les crédits qui ne sont pas considérés aux articles 7.1 et 7.2 sont des crédits limitatifs. Ils sont ouverts pour les dépenses dont la répartition, par Institution, Chapitre, Section et Article de Dépenses, déterminera la spécialisation des autorisations. Article 9.- Les ressources prévues pour le financement des Programmes et Projets d'Investissements Publics seront déposées par tranche mensuelle sur le COMPTE SPECIAL DU TRESOR POUR LE DEVELOPPEMENT conformément à l'Arrêté fixant les modalités du Décret du 4 octobre 1984 sur les Fonds d'Investissements Publics; Article 10.- Le Ministère de l’Économie et des Finances établit avec les ordonnateurs les détails des articles budgétaires contenus dans le présent budget général et en informe la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. Article 11.- L’évaluation des champs de taxation, des emprunts, des dons, ainsi que la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement complètent la présente loi de Finances sous forme de tableaux. 15 Décret 2005-2006 Article 12.- Les voies et moyens sont ainsi identifiés : 1.- Recettes Fiscales ; 2.- Recettes non Fiscales ; 3.- Recettes en Capital ; 5.- Dons ; 6.- Remboursement de prêts et avances, vente de participation ou restitution de capital ; 7.- Emprunts ; Article 13.- La catégorie institutionnelle est basée sur le principe de la séparation des pouvoirs et l’existence des institutions indépendantes. Le secteur permet de regrouper les institutions de l’administration centrale selon leurs domaines d’activités. L’institution désigne toute entité publique faisant partie de l’administration centrale et jouissant de sa pleine autonomie administrative conformément aux dispositions de la loi. Le chapitre désigne soit les services internes d’un Ministère appelés services centraux, soit les services centraux techniquement déconcentrés communément appelés services externes. La section est une subdivision du chapitre. L’article sert à désigner le premier niveau de détails permettant de classer par nature les dépenses publiques; il en existe neuf (9) : 1.- Dépenses de Personnel ; 2.- Dépenses de Services et de Charges diverses ; 3.- Achats de Biens de Consommations et Petits Matériels ; 4.- Immobilisations Corporelles ; 5.- Immobilisations Incorporelles ; 6.- Prêts, Avances, Prises de Participation et Placement ; 7.- Subventions, Quotes-parts et Contributions, Allocations, Indemnisations. 8.- Amortissement de la Dette Publique 9.- Autres Dépenses Publiques. 16 Décret 2005-2006 Dispositions en vue du contrôle des Transactions Budgétaires Article 14.- Toutes les ressources de l’État sont de droit des recettes budgétaires même dans le cas où elles n’auraient pas été prévues au Budget Général. Les ressources de l’État ou de tout Organisme Public ne peuvent être créées que par des lois, conventions, jugements ou services rendus et, sauf dérogation légale, doivent être versées au Trésor Public. Article 15.- Tout chèque émis à l’ordre de l’État, d’un Ministère ou d’un Organisme Public, ne peut être endossé que pour dépôt au compte « Trésor Public » ou, si les raisons sont bien spécifiées et conformes aux lois en vigueur, à un compte de l’Administration de l’État. Le paiement en numéraire d’un tel chèque est formellement interdit. Article 16.- Pour certaines catégories de dépenses spécifiées par la loi et dans les limites des crédits budgétaires existants, des avances de fonds à justifier peuvent être consenties par le Trésor Public. Toute nouvelle avance ne peut être octroyée que sur présentation des justificatifs des dépenses effectuées à partir des avances précédentes. Article 17.- Le barème des frais de voyage à l’intérieur et à l’extérieur du pays ainsi que celui relatif à l’octroi d’indemnité de responsabilité et de rémunération pour travaux en heures supplémentaires est mis à jour et publié régulièrement à la diligence du Ministère de l’Économie et des Finances. Article 18.- L’agent de la fonction publique ne peut émarger en même temps au budget de plus d’une institution, à moins qu’il soit mis à disposition ou qu'il milite dans l'enseignement à coté de son emploi principal. 17 Décret 2005-2006 Article 19.- Les engagements pris au delà des crédits budgétaires fixés par la présente Loi de Finances, les engagements contraires aux lois et règlements en vigueur, n’obligent point l’État Haïtien. Toute personne physique ou morale qui aura contracté de tels engagements sera réputée pécuniairement responsable, sans préjudice des poursuites pénales ou civiles qui pourraient être intentées contre elle. Article 20.- Les dépenses de fonctionnement exécutées à partir de l'article "9- Autres Dépenses Publiques" doivent être imputées à l'article budgétaire approprié et prises en compte dans la loi de règlement de l'exercice. Sont exemptes de cette obligation les dépenses d'intelligence et de police. Article 21.- Toute personne physique ou morale qui aura entravé les procédures d’exécution du Budget de l'État, c’est-à-dire la perception d’impôts, taxes, droits, ou l’exécution des dépenses, sera punie conformément aux lois régissant la matière. Il en sera de même pour toute celle qui aura omis de verser au « Trésor Public », dans les délais légaux, les droits perçus pour compte de l’État. Article 22.- Les Opérations sur les comptes spéciaux du Trésor et les comptes courants des Organismes Publics sont réalisées en conformité aux lois et règlements régissant la matière. 18 Décret 2005-2006 Disposition Finale Article 23.- Ce Décret abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets-lois ou dispositions de Décrets-lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets qui lui sont contraires et sera publié et exécuté à la diligence des Ministres de l’Économie et des Finances et de la Planification et de la Coopération Externe. 19 Décret 2005-2006 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 29 septembre 2005, An 202ème de l’Indépendance. Par le Président Boniface ALEXANDRE Le Premier Ministre Gerard LATORTUE Le Ministre de l'Économie et des Finances Henri BAZIN Le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe Roland PIERRE Le Ministre du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme Jacques Fritz KENOL Le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications Fritz ADRIEN Le Ministre de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural Philippe MATHIEU Le Ministre des Affaires Etrangères et des Cultes Hérard ABRAHAM Le Ministre de l'Intérieur, des Collectivités Territoriales et de la Sécurité Nationale Paul Gustave MAGLOIRE Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique Henri Marge DORLEANS Le Ministre de l'Education Nationale Pierre BUTEAU Le Ministre des Affaires Sociales Franck CHARLES Le Ministre de la Santé Publique et de la Population Josette BIJOU Le Ministre de la Culture et de la Communication Magali Comeau DENIS Le Ministre à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme Adeline Magloire CHANCY Le Ministre de l'Environnement Yves André WAINRIGHT Le Ministre des Haïtiens Vivant à l'Etranger Alix BAPTISTE 20 VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL EXERCICE 2005-2006 (en Gourdes) PREVISION DES RESSOURCES Nature DGI AGD AUTRES TOTAL Recettes courantes + dons + Prêts+ autres financements 5 753 221 579 11 363 198 420 19 407 241 643 36 523 661 643 Ressources hors dons et emprunts 5 753 221 579 11 363 198 420 245 618 257 17 362 038 257 Recettes courantes 5 753 221 579 11 363 198 420 186 000 000 17 302 419 999 Article 1 Recettes Fiscales 5 647 031 579 11 355 596 420 0 17 002 627 999 10 Impôts sur le revenu 2 974 990 000 0 0 2 974 990 000 100 Sociétés et autres personnes morales 1 184 000 000 0 0 1 184 000 000 1000 Impôt base forfaitaire 569 830 000 569 830 000 1001 Impôt base bénéfice réel 614 170 000 614 170 000 101 Personnes physiques 1 790 990 000 0 0 1 790 990 000 1010 Impôt sur le salaire 865 660 000 865 660 000 1011 Impôt sur les bonis, étrennes, trentièmes et jetons de présence 72 610 000 72 610 000 1012 Impôt sur les commissions - courtages 3 920 000 3 920 000 1013 Impôt sur les intérêts, arrérages et gains de change 6 980 000 6 980 000 1014 Impôt sur revenus distribués et dividendes 10 510 000 10 510 000 1015 Impôt sur plus-values mobilières et immobilières 47 210 000 47 210 000 1016 Impôt sur revenu industriel et commercial 3 840 000 3 840 000 1017 Impôt sur revenu des professions non commerciales 30 340 000 30 340 000 1019 Impôt sur revenu base déclaration définitive 162 520 000 162 520 000 10191 Impôt sur Transfert de Fonds Cie Etrangère 1 540 000 1 540 000 10192 Autres Impot sur Revenu (Source :UGCF) 585 860 000 585 860 000 102 Autres impôts sur le revenu non ventilables 0 0 0 0 1020 Acompte perçu à l'importation 0 0 11 Taxe sur salaire ou taxe sur main-d'œuvre 103 890 000 0 0 103 890 000 110 Taxe sur la masse salariale 101 830 000 101 830 000 119 Pénalités, amendes et frais de poursuite / Taxe sur la masse salariale 2 060 000 2 060 000 12 Impôts sur la propriété 197 570 000 0 0 197 570 000 120 Propriété immobilière 9 140 000 0 0 9 140 000 1200 Taxe additionnelle sur CFPB 9 140 000 9 140 000 121 Droits de successions et donations 16 970 000 0 0 16 970 000 1210 Droit proportionnel d'enregistrement 14 920 000 14 920 000 1211 Taxe supplémentaire sur droit proportionnel d'enregis. 140 000 140 000 1212 Taxe supplémentaire sur successions 1 060 000 1 060 000 1213 Droit de transcription de droits immobiliers 850 000 850 000 122 Droits sur transactions mobilières et immobilières 152 030 000 0 0 152 030 000 1220 Droit proportionnel d'enregistrement 147 210 000 147 210 000 1221 Taxe supplémentaire sur droit proportionnel d'enregis. 4 380 000 4 380 000 1222 Droit de transcription de droits immobiliers 440 000 440 000 123 Droits sur autres actes relatifs à la propriété 560 000 0 0 560 000 1230 Droit proportionnel d'enregistrement 100 000 100 000 1231 Taxe supplémentaire sur droit proportionnel d'enregis. 50 000 50 000 1232 Droit de transcription de droits immobiliers 410 000 410 000 124 Divers impôts sur la propriété 18 670 000 0 0 18 670 000 1240 Taxe sur transmission de titres et taxe sur actions 5 370 000 5 370 000 1241 Divers impôts sur la propriété non ventilés ailleurs 0 0 1242 Fermage 13 300 000 13 300 000 125 Droits d'hypothèque 70 000 70 000 129 Pénalités, amendes et frais de poursuite / Impôts sur la propriété 130 000 130 000 13 Taxes sur les biens et services 2 094 160 000 6 170 556 332 0 8 264 716 332 130 Taxe sur le chiffre d'affaires (TCA) 1 427 180 000 3 870 054 137 0 5 297 234 137 1300 Taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation 3 870 054 137 3 870 054 137 1301 Taxe sur le chiffre d'affaires Intérieur 1 427 180 000 1 427 180 000 131 Droits d'accises 270 420 000 1 831 003 633 0 2 101 423 633 1310 Droits d'accises ordinaires sur boissons alcoolisées et non alcoolisées 53 790 000 247 506 420 0 301 296 420 13100 Alcool jus de canne 1 690 000 13 706 1 703 706 13101 Boissons gazeuses 320 000 151 199 553 151 519 553 13102 Boissons maltées 4 400 000 45 620 4 445 620 13103 Boissons spiritueuses 0 15 005 825 15 005 825 13104 Boissons vineuses 0 46 003 885 46 003 885 13105 Autres boissons non gazeuses (à base de lait, fruits, légumes) 0 35 237 833 35 237 833 13106 Boissons alcoolisées 47 380 000 47 380 000 DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL EXERCICE 2005-2006 (en Gourdes) PREVISION DES RESSOURCES Nature DGI AGD AUTRES TOTAL 1311 Droits d'accises ordinaires sur produits alimentaires 7 550 000 100 922 965 0 108 472 965 13110 Sucre 6 280 000 100 727 125 107 007 125 13111 Farine fabriquée 1 270 000 195 840 1 465 840 1312 Droits d'accises ordinaires sur allumettes et cigarettes 143 990 000 9 493 0 143 999 493 13120 Allumettes 43 990 000 43 990 000 13121 Cigarettes 100 000 000 9 493 100 009 493 1313 Droits d'accises ordinaires sur véhicules 0 343 692 494 0 343 692 494 13130 Véhicules importés 343 692 494 343 692 494 1314 Droits d'accises ordinaires / combustibles et lubrifiants 0 388 087 839 0 388 087 839 13143 Gasoline 111 832 072 111 832 072 13144 Gasoil 211 471 027 211 471 027 13145 Kérosène 64 784 740 64 784 740 1315 Droits d'accises variables sur combustibles et lubrifiants 0 514 195 605 0 514 195 605 13150 Gasoline accise variable 230 211 634 230 211 634 13151 Gasoil accise variable 272 593 248 272 593 248 13152 Kérosène accise variable 11 390 724 11 390 724 1316 Droits d'accises complémentaires 65 090 000 236 588 816 0 301 678 816 13160 Bière 25 140 000 3 165 785 28 305 785 13161 Stout 5 530 000 5 530 000 13162 Cigarettes 18 770 000 7 897 164 26 667 164 13163 Autres accises 15 650 000 225 525 867 241 175 867 132 Taxes sur services déterminés 20 210 000 0 0 20 210 000 1320 Taxes sur les services d'assurances 19 700 000 0 19 700 000 13200 Taxe sur les primes d'assurances 7 410 000 7 410 000 13201 Droit spécial sur police assurances véhicules 10 180 000 10 180 000 13202 Contribution libération économique / assurances 2 110 000 2 110 000 1321 Taxe sur ventes de carnets de borlette 510 000 510 000 133 Taxes sur utilisation des biens mobiliers et immobiliers 272 050 000 469 498 562 0 741 548 562 1330 Contributions patentes et licences 99 580 000 0 0 99 580 000 13300 Patente (20 % pour compte du Trésor) 1 260 000 1 260 000 13301 Licence d'étranger 37 400 000 37 400 000 13302 Licence matières inflammables 1 030 000 1 030 000 13303 Licence d'exploitation 44 360 000 44 360 000 13304 Licence radio et télévision 15 530 000 15 530 000 1331 Taxes sur les véhicules à moteur 168 420 000 469 498 562 0 637 918 562 13310 1ère immatriculation véhicules 4 850 000 335 028 235 339 878 235 13311 2ème immatric. véhicules (vignettes & plaques) 158 840 000 158 840 000 13312 Taxe sur inspection des véhicules 4 730 000 4 730 000 13314 Taxe touristique 134 470 327 134 470 327 1332 Autres taxes / utilisation des biens mobiliers et immob. 4 050 000 0 0 4 050 000 13320 Licence armes à feu 4 050 000 4 050 000 134 Diverses taxes sur biens et services 103 970 000 0 0 103 970 000 1340 Taxe d'irrigation 390 000 390 000 1341 Taxe sur tickets de voyage 100 860 000 100 860 000 1342 Taxe d'exploitation de carrières 640 000 640 000 1343 Vente de plaques d'immatriculation de véhicules sans moteur 950 000 950 000 Divers/Biens et services 1 130 000 1 130 000 139 Pénalités, amendes et frais de poursuite / taxes sur biens et services 330 000 330 000 14 Impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales 0 5 185 040 088 0 5 185 040 088 140 Droits d'importation 0 2 680 597 105 0 2 680 597 105 1400 Droits de Douane 2 680 597 105 2 680 597 105 141 Autres perceptions à l'importation 0 2 467 859 876 0 2 467 859 876 1410 Frais de vérification 2 297 728 683 2 297 728 683 1411 Droit de transit 197 305 197 305 1412 Droit d'entrepôt 391 796 391 796 1419 Recettes à l'importation non ventilées ailleurs 169 542 092 169 542 092 142 Divers impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales 149 Pénalités, amendes et frais de poursuite / Impôts sur 0 36 583 108 0 36 583 108 commerce exterieur et transactions internationales 1490 Pénalités, amendes et frais de poursuite / importation 36 583 108 36 583 108 15 Autres recettes fiscales 276 421 579 0 0 276 421 579 150 Impôts de capitation 90 090 000 0 0 90 090 000 1500 Carte d'identité fiscale 89 700 000 89 700 000 1501 Carte d'identité professionnelle 390 000 390 000 151 Droits de timbre 125 450 000 0 0 125 450 000 1510 Droits de timbre fixe 32 570 000 0 0 32 570 000 15100 Droit de fonctionnement 570 000 570 000 DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL EXERCICE 2005-2006 (en Gourdes) PREVISION DES RESSOURCES Nature DGI AGD AUTRES TOTAL 15101 Droit de non fonctionnement 210 000 210 000 15102 Autres droits de timbre fixe 31 790 000 31 790 000 1511 Droits de timbre proportionnel 91 620 000 0 0 91 620 000 15110 Droit de timbre sur capital social 90 000 90 000 15111 Autres droits de timbre proportionnel 91 530 000 0 91 530 000 1512 Droit de timbres spéciaux 1 260 000 0 1 260 000 152 Droits fixe d'enregistrement 790 000 0 0 790 000 1521 Sur actes judiciaires et extrajudiciaires 530 000 530 000 1522 Taxe supplémentaire sur droits fixe d'enregistrement 260 000 260 000 153 Diverses autres recettes fiscales 59 451 579 0 0 59 451 579 1530 Taxe sur appels téléphoniques 21 090 000 21 090 000 1531 Droit spécial sur bordereaux administratifs 4 400 000 4 400 000 1532 Carte d'immatriculation fiscale 10 500 000 10 500 000 1533 Diverses autres recettes fiscales 23 461 579 23 461 579 159 Pénalités, amendes et frais de poursuite / autres recettes fiscales 640 000 640 000 Article 2 RECETTES NON FISCALES 106 190 000 7 602 000 186 000 000 299 792 000 20 Revenus des Domaines et de l'entreprise 0 0 186 000 000 186 000 000 200 Revenus provenant des entreprises publiques non financières et des 0 0 186 000 000 186 000 000 institutions financières 2000 Apports des entreprises publiques 186 000 000 186 000 000 2001 Apports des institutions financières 0 2009 Autres apports 0 201 Revenus de la propriété 0 0 0 0 2010 Affermage des biens domaniaux (terrains) 0 2011 Frais d'arpentage 0 2019 Autres revenus de la propriété 0 21 Droits et frais administratifs, ventes non industrielles 81 600 000 7 602 000 0 89 202 000 et accessoires 210 Droits administratifs 70 270 000 0 0 70 270 000 2100 Droit de passeport 52 550 000 52 550 000 2101 Droit de Permis de conduire 15 290 000 15 290 000 2102 Droit de Certificat de bonne vie et mœurs 2 370 000 2 370 000 2103 Droit de Quitus fiscal 60 000 60 000 211 Frais administratifs 11 330 000 7 602 000 0 18 932 000 2110 Frais de justice 140 000 140 000 2111 Marque de fabrique 1 140 000 1 140 000 2112 Actes de l'Etat civil 120 000 120 000 2113 Fonds de soutien aux examens 1 120 000 1 120 000 2115 Frais administratifs CDC (pourcentage du Trésor) 3 170 000 3 170 000 2116 Vente de formulaires administratifs divers 150 000 5 076 940 5 226 940 2117 Taxe de légalisation de pièces 560 000 560 000 2118 Taxe d'immigration et d'émigration 4 930 000 2 525 060 7 455 060 22 Amendes et sanctions 20 060 000 0 0 20 060 000 220 Amendes correctionnelles 7 930 000 7 930 000 221 Amendes contravention des véhicules 1 330 000 1 330 000 222 Amendes de simple police 410 000 410 000 229 Autres Amendes et sanctions non fiscales 10 390 000 0 0 10 390 000 23 Autres recettes non fiscales 4 530 000 0 0 4 530 000 230 Frais de recouvrement et de perception 231 Produits divers 4 530 000 0 0 4 530 000 Article 3 RECETTES EN CAPITAL 0 0 40 000 000 40 000 000 32 Ventes d'immobilisations incorporelles 0 0 40 000 000 40 000 000 329 Ventes d'autres immobilisations incorporelles 0 0 40 000 000 40 000 000 3290 Vente de concessions 40 000 000 40 000 000 Article 5 DONS 0 0 7 645 280 099 7 645 280 099 50 Dons pour dépenses courantes 7 645 280 099 7 645 280 099 501 Dons extérieurs 0 0 7 645 280 099 7 645 280 099 5010 Dons d'organismes internationaux 5 689 814 582 5 689 814 582 5011 Dons de gouvernements étrangers et d'autres administrations publiques étrangères 1 955 465 517 1 955 465 517 Article 6 REMBOURSEMENTS DE PRETS ET AVANCES ET 0 19 618 257 19 618 257 VENTES DE PARTICIPATIONS OU RESTITUTIONS DE CAPITAL DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GENERAL EXERCICE 2005-2006 (en Gourdes) PREVISION DES RESSOURCES Nature DGI AGD AUTRES TOTAL 60 Remboursements de prêts et avances 0 19 618 257 19 618 257 601 Des collectivités territoriales 9 418 257 9 418 257 603 Des entreprises publiques et entreprises mixtes 3 000 000 3 000 000 609 Remboursements de Prêts et avances non ventilés ailleurs 7 200 000 7 200 000 Article 8 EMPRUNTS 0 0 11 271 343 287 11 271 343 287 80 Emprunts intérieurs 0 0 381 000 000 381 000 000 800 Financement de la Banque centrale 381 000 000 381 000 000 0 81 Emprunts extérieurs 0 0 10 890 343 287 10 890 343 287 810 Emprunts auprès d'autres Etats - Dette bilatérale 0 811 Emprunts auprès d'organisations internationales - Dette 10 890 343 287 10 890 343 287,00 Autres financements 245 000 000 245 000 000,00 DETAILS DES CREDITS LFI 2005-2006 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 1 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 638,171,468 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 271,421,468 1111-1 SERVICES CENTRAUX 248,234,066 1111-1-11 BUREAU DU MINISTRE 13,987,925 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,587,925 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,500,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,250,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,350,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 300,000 1111-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 234,246,141 1 DEPENSES DE PERSONNEL 80,916,141 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,663,200 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4,717,300 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 4,200,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 136,475,500 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,274,000 1111-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 23,187,402 1111-2-13 CENTRE DE TECHNI. DE PLANIF. ET D'ECONOMIE APPLIQUEE.(CTPEA 14,499,402 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 14,499,402 ,INDEMNISATIONS 1111-2-14 CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES (CNC) 8,688,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 8,688,000 ,INDEMNISATIONS Page 1 LFI 2005-2006 2 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 638,171,468 CREDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 366,750,000 1111-1 SERVICES CENTRAUX 353,750,000 1111-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 353,750,000 1111-1-12-50 PROGRAMME D'APPUI DU MPCE 251,000,000 1111-1-12-51 PROGRAMME DE RECHERCHES ET DE RENFORCEMENT 102,750,000 1111-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 13,000,000 1111-2-13 CENTRE DE TECHNI. DE PLANIF. ET D'ECONOMIE APPLIQUEE.(CTPEA) 10,000,000 1111-2-13-50 PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE RENFORCEMENT 10,000,000 1111-2-14 CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES (CNC) 3,000,000 1111-2-14-50 PROGRAMME DE RECHERCHES ET DE RENFORCEMENT 3,000,000 Page 2 LFI 2005-2006 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 2,179,374,993 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 1,400,974,993 1112-1 SERVICES CENTRAUX 195,480,906 1112-1-11 BUREAU DU MINISTRE 17,803,314 1 DEPENSES DE PERSONNEL 11,475,314 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,908,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 620,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 600,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,200,000 1112-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 177,677,592 1 DEPENSES DE PERSONNEL 106,809,053 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 15,539,200 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 11,729,917 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7,200,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 13,450,000 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 22,949,422 1112-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 1,205,494,087 1112-2-13 INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE 33,626,729 1 DEPENSES DE PERSONNEL 26,891,000 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,025,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,806,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,450,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 254,729 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,200,000 1112-2-14 DIRECTION GENERALE DU BUDGET 42,592,300 1 DEPENSES DE PERSONNEL 24,904,993 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,391,544 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5,304,025 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 4,412,922 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 240,000 ,INDEMNISATIONS Page 1 LFI 2005-2006 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 2 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 2,179,374,993 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 1,400,974,993 1112-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 1112-2-14 DIRECTION GENERALE DU BUDGET 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,338,816 1112-2-15 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 570,983,500 1 DEPENSES DE PERSONNEL 302,650,500 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 216,800,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 23,256,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 21,777,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 1,500,000 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,000,000 1112-2-16 ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 500,513,777 1 DEPENSES DE PERSONNEL 167,877,133 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 10,856,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7,810,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 4,470,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 270,370,000 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 39,130,644 1112-2-17 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES 7,527,781 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,334,800 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,100,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 300,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 500,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 400,000 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 892,981 1112-2-19 FAES 11,250,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 11,250,000 ,INDEMNISATIONS 1112-2-21 UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 20,000,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 20,000,000 Page 2 LFI 2005-2006 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 3 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 2,179,374,993 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 1,400,974,993 1112-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 1112-2-22 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 14,000,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 14,000,000 ,INDEMNISATIONS 1112-2-23 COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INVESTISSEMENTS 1,000,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 1,000,000 ,INDEMNISATIONS 1112-2-24 FONDS DE DEVELOPPEMENT FRONTALIER 4,000,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 4,000,000 ,INDEMNISATIONS Page 3 LFI 2005-2006 4 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 2,179,374,993 CREDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 778,400,000 1112-1 SERVICES CENTRAUX 737,000,000 1112-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 737,000,000 1112-1-12-50 RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES 672,000,000 1112-1-12-51 PROGRAMME DE RELANCES ECONOMIQUES 65,000,000 1112-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 41,400,000 1112-2-13 INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE 35,400,000 1112-2-13-50 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DE L'IHSI 35,400,000 1112-2-19 FAES 6,000,000 1112-2-19-50 RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES 6,000,000 Page 4 LFI 2005-2006 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL 1 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL 1,225,755,836 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 312,592,596 1113-1 SERVICES CENTRAUX 245,757,232 1113-1-11 BUREAU DU MINISTRE 23,319,093 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,270,735 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 293,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 539,300 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 300,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 13,916,058 ,INDEMNISATIONS 1113-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 222,438,139 1 DEPENSES DE PERSONNEL 194,083,856 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 10,734,825 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 17,419,458 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 200,000 1113-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 66,835,364 1113-2-13 ORGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 38,256,145 1 DEPENSES DE PERSONNEL 34,000,010 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,031,135 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,300,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 700,000 5 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 75,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 150,000 1113-2-14 INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE 28,579,219 1 DEPENSES DE PERSONNEL 25,360,620 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,401,500 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,817,099 Page 1 LFI 2005-2006 2 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL 1,225,755,836 CREDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 913,163,240 1113-1 SERVICES CENTRAUX 404,163,240 1113-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 404,163,240 1113-1-12-51 PROGRAMME D'INTENSIFICATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE 366,480,000 1113-1-12-52 DEVELOPPEMENT INFRASTRUCTURE AGRICOLE 37,683,240 1113-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 509,000,000 1113-2-13 ORGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 509,000,000 1113-2-13-50 PROGRAMME D'INTENSIFICATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE 509,000,000 Page 2 LFI 2005-2006 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 1 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 13,244,442,642 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 343,079,256 1114-1 SERVICES CENTRAUX 214,996,000 1114-1-11 BUREAU DU MINISTRE 17,963,015 1 DEPENSES DE PERSONNEL 12,706,015 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,900,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 857,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 500,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 500,000 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 1114-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 197,032,985 1 DEPENSES DE PERSONNEL 154,640,222 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 15,126,608 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 18,726,925 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7,113,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 1,067,000 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 359,230 1114-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 128,083,256 1114-2-13 SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 8,254,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 8,254,000 ,INDEMNISATIONS 1114-2-14 SERVICE DE GEODESIE,CARTOGRAPHIE ET TOPOGRAPHIE 5,156,650 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,606,944 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 693,582 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 457,674 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 398,451 1114-2-15 LABOR. NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAV. PUBL. 6,694,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 6,694,000 ,INDEMNISATIONS 1114-2-16 OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 16,526,000 1 DEPENSES DE PERSONNEL 15,512,290 Page 1 LFI 2005-2006 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 2 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 13,244,442,642 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 343,079,256 1114-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 1114-2-16 OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 459,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 554,710 1114-2-17 SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION 10,500,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 10,500,000 ,INDEMNISATIONS 1114-2-18 CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 4,536,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 4,536,000 ,INDEMNISATIONS 1114-2-19 BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 25,763,600 1 DEPENSES DE PERSONNEL 18,467,091 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,070,279 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,158,160 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,729,117 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 338,953 1114-2-20 FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 5,000,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 5,000,000 ,INDEMNISATIONS 1114-2-21 CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS 45,653,006 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 45,653,006 ,INDEMNISATIONS Page 2 LFI 2005-2006 3 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 13,244,442,642 CREDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 12,901,363,386 1114-1 SERVICES CENTRAUX 12,885,163,386 1114-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 12,885,163,386 1114-1-12-50 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DU MTPTC 240,800,000 1114-1-12-51 CAMEP 72,000,000 1114-1-12-52 PROGRAMME D'URGENCE EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES DETRANSPORT 9,259,603,386 1114-1-12-53 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DE L'EDH 78,000,000 1114-1-12-66 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DE L'URSEP 583,000,000 1114-1-12-67 PROGRAMME RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES 2,651,760,000 1114-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 16,200,000 1114-2-13 SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 1,200,000 1114-2-13-50 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DU SNEP 1,200,000 1114-2-15 LABOR. NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAV. PUBL. 5,000,000 1114-2-15-50 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DU LNBTP 5,000,000 1114-2-16 OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 5,000,000 1114-2-16-50 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DE L'ONACA 5,000,000 1114-2-17 SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION 5,000,000 1114-2-17-50 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DU SEMANAH 5,000,000 Page 3 LFI 2005-2006 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 1 1115 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 309,062,837 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 92,482,837 1115-1 SERVICES CENTRAUX 63,730,166 1115-1-11 BUREAU DU MINISTRE 8,283,398 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,698,375 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,585,023 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,100,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 700,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 200,000 1115-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 55,446,768 1 DEPENSES DE PERSONNEL 47,805,105 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,250,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,650,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 500,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 629,922 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,611,741 1115-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 28,752,671 1115-2-13 OFFICE DES POSTES 6,240,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 6,240,000 ,INDEMNISATIONS 1115-2-14 BUREAU DE COORDINATION ET DE SUIVI DES ACCORDS 10,139,963 CARICOM/OMC/Z 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 10,139,963 ,INDEMNISATIONS 1115-2-15 DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 12,372,708 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 12,372,708 ,INDEMNISATIONS Page 1 LFI 2005-2006 2 1115 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 309,062,837 CREDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 216,580,000 1115-1 SERVICES CENTRAUX 216,580,000 1115-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 216,580,000 1115-1-12-50 APPUI AU MCI 206,580,000 1115-1-12-53 RENFORCEMENT DES CAPACITES DU MINISTERE 10,000,000 Page 2 LFI 2005-2006 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 1 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 469,580,339 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 58,580,339 1116-1 SERVICES CENTRAUX 58,580,339 1116-1-11 BUREAU DU MINISTRE 7,507,402 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,789,652 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,290,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 427,750 1116-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 51,072,937 1 DEPENSES DE PERSONNEL 44,541,937 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,086,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,445,000 Page 1 LFI 2005-2006 2 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 469,580,339 CREDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 411,000,000 1116-1 SERVICES CENTRAUX 411,000,000 1116-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 411,000,000 1116-1-12-50 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT MDE 411,000,000 Page 2 LFI 2005-2006 MINISTERE DU TOURISME 1 1117 MINISTERE DU TOURISME 55,967,500 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 45,967,500 1117-1 SERVICES CENTRAUX 40,024,009 1117-1-11 BUREAU DU MINISTRE 6,558,861 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3,763,178 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,895,683 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 200,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 200,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 300,000 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 200,000 1117-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 33,465,148 1 DEPENSES DE PERSONNEL 23,876,530 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,661,413 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,470,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,330,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 100,000 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,027,205 1117-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 5,943,491 1117-2-11 ECOLE HOTELIERE 5,943,491 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,922,305 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,021,186 Page 1 LFI 2005-2006 2 1117 MINISTERE DU TOURISME 55,967,500 CREDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 10,000,000 1117-1 SERVICES CENTRAUX 10,000,000 1117-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 10,000,000 1117-1-12-50 RENFORCEMENT DES CAPACITES DU MINISTERE 10,000,000 Page 2 LFI 2005-2006 MINISTERE DE LA JUSTICE 1 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 2,583,961,934 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 2,543,961,934 1211-1 SERVICES CENTRAUX 97,463,026 1211-1-11 BUREAU DU MINISTRE 11,056,230 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,449,230 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,407,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 300,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 400,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 1211-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 86,406,796 1 DEPENSES DE PERSONNEL 69,844,925 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,992,190 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7,417,300 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,602,181 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 850,100 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 700,100 1211-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 2,446,498,908 1211-2-16 POLICE NATIONALE D'HAITI 2,379,535,842 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,671,153,489 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 37,100,964 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 518,567,451 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 27,519,015 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 1,280,000 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 123,914,923 1211-2-17 UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 25,000,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 25,000,000 ,INDEMNISATIONS 1211-2-18 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE PUBLIQUE 6,663,066 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUESTS ET CONTRIB., ALLOC 6,663,066 ,INDEMNISATIONS 1211-2-19 OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 12,000,000 Page 1 LFI 2005-2006 MINISTERE DE LA JUSTICE 2 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 2,583,961,934 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 2,543,961,934 1211-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 1211-2-19 OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 12,000,000 ,INDEMNISATIONS 1211-2-20 COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 23,300,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 23,300,000 ,INDEMNISATIONS Page 2 LFI 2005-2006 3 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 2,583,961,934 CREDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 40,000,000 1211-1 SERVICES CENTRAUX 30,000,000 1211-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 30,000,000 1211-1-12-51 PROGRAMME DE JUSTICE 30,000,000 1211-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 10,000,000 1211-2-16 POLICE NATIONALE D'HAITI 10,000,000 1211-2-16-51 PROGRAMME DE REHABILITATION DES CENTRES DE DETENTION 10,000,000 Page 3 LFI 2005-2006 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 1 1212 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 37,289,488 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 32,789,488 1212-1 SERVICES CENTRAUX 32,789,488 1212-1-11 BUREAU DU MINISTRE 8,832,883 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,632,883 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,386,040 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 413,961 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 400,000 1212-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 23,956,605 1 DEPENSES DE PERSONNEL 16,555,852 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,573,752 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,827,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,000,000 Page 1 LFI 2005-2006 2 1212 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 37,289,488 CREDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 4,500,000 1212-1 SERVICES CENTRAUX 4,500,000 1212-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 4,500,000 1212-1-12-50 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT MHAVE 4,500,000 Page 2 LFI 2005-2006 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 1 1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 767,107,139 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 767,107,139 1213-1 SERVICES CENTRAUX 767,107,139 1213-1-11 BUREAU DU MINISTRE 9,966,734 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,671,734 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,295,000 1213-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 757,140,405 1 DEPENSES DE PERSONNEL 46,137,649 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,390,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,032,500 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,390,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 705,190,256 Page 1 LFI 2005-2006 LA PRESIDENCE 1 1214 LA PRESIDENCE 603,666,219 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 603,666,219 1214-1 SERVICES CENTRAUX 603,666,219 1214-1-11 BUREAU DU PRESIDENT 25,187,786 1 DEPENSES DE PERSONNEL 25,187,786 1214-1-12 ADMINISTRATION GENERALE 178,064,660 1 DEPENSES DE PERSONNEL 52,527,446 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,500,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5,085,041 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 4,200,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 1,500,000 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 110,252,173 1214-1-13 SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 383,051,735 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 6,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 377,051,735 1214-1-14 DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 17,362,038 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 17,362,038 Page 1 LFI 2005-2006 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 1 1215 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 406,563,851 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 406,563,851 1215-1 SERVICES CENTRAUX 225,684,866 1215-1-11 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 116,074,906 1 DEPENSES DE PERSONNEL 17,798,083 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,700,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,000,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 900,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 89,676,823 1215-1-12 ADMINISTRATION GENERALE 92,247,922 1 DEPENSES DE PERSONNEL 20,259,960 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 15,400,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 9,450,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 8,500,000 5 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1,000,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 5,000,000 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 32,637,962 1215-1-13 DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREMIER MINISTRE 17,362,038 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 17,362,038 1215-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 180,878,985 1215-2-14 C.E.F.O.P.A.F.O.P 8,499,000 1 DEPENSES DE PERSONNEL 5,362,354 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,480,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 858,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 317,688 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 480,958 1215-2-15 CONSEIL DES SAGES 6,250,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 6,250,000 ,INDEMNISATIONS 1215-2-16 CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 29,604,610 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 29,604,610 ,INDEMNISATIONS Page 1 LFI 2005-2006 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 2 1215 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 406,563,851 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 406,563,851 1215-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 1215-2-18 BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 13,525,375 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 13,525,375 ,INDEMNISATIONS 1215-2-19 COMMISSION NATIONALE INTERIMAIRE DE PASSATION DE MARCHES 30,000,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 30,000,000 ,INDEMNISATIONS 1215-2-20 BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 9,000,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 9,000,000 ,INDEMNISATIONS 1215-2-21 CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE 84,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUESS ET CONTRIB., ALLOC 84,000,000 ,INDEMNISATIONS Page 2 LFI 2005-2006 MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 1 1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 250,566,279 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 250,566,279 1216-1 SERVICES CENTRAUX 119,166,279 1216-1-11 BUREAU DU MINISTRE 8,282,602 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,147,602 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,175,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 460,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 500,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 1,000,000 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,000,000 1216-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 110,883,677 1 DEPENSES DE PERSONNEL 92,475,677 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7,000,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 6,708,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,300,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 2,400,000 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,000,000 1216-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 131,400,000 1216-2-14 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PUBLICS ET PRIVES 3,000,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 3,000,000 ,INDEMNISATIONS 1216-2-15 ORGANISME DE SURVEILLANCE MORNE HOPITAL 2,400,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 2,400,000 ,INDEMNISATIONS 1216-2-17 SMCRS 126,000,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 126,000,000 ,INDEMNISATIONS Page 1 LFI 2005-2006 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE/SPORTS 1 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE/SPORTS 3,995,783,203 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 3,295,783,203 1311-1 SERVICES CENTRAUX 3,006,059,463 1311-1-11 BUREAU DU MINISTRE 259,492,500 1 DEPENSES DE PERSONNEL 20,022,500 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,610,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 360,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 250,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 237,000,000 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 250,000 1311-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2,746,566,963 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,825,860,944 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 54,116,349 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 39,441,340 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 61,683,469 5 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3,000,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 582,464,862 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 180,000,000 1311-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 289,723,740 1311-2-13 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A L'ALPHABETISATION 49,624,248 1 DEPENSES DE PERSONNEL 33,587,959 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 9,000,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,586,289 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 3,250,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 200,000 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,000,000 1311-2-14 SECRETAIRERIE D'ETAT A LA JEUNESSE ET AU SPORT 115,115,585 1 DEPENSES DE PERSONNEL 85,652,607 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,560,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 6,030,000 Page 1 LFI 2005-2006 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE/SPORTS 2 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE/SPORTS 3,995,783,203 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 3,295,783,203 1311-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 1311-2-14 SECRETAIRERIE D'ETAT A LA JEUNESSE ET AU SPORT 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,000,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 12,872,978 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,000,000 1311-2-15 COMMISSION NLE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 8,127,984 1 DEPENSES DE PERSONNEL 6,562,918 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 700,566 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 810,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 54,500 1311-2-17 INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 113,268,118 1 DEPENSES DE PERSONNEL 98,623,118 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,048,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,497,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2,300,000 5 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 100,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 1,700,000 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,000,000 1311-2-18 OFFICE NATIONAL DE PATENARIAT 3,587,805 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 3,587,805 ,INDEMNISATIONS Page 2 LFI 2005-2006 3 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE/SPORTS 3,995,783,203 CREDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 700,000,000 1311-1 SERVICES CENTRAUX 589,000,000 1311-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 589,000,000 1311-1-12-51 RENFORCEMENT EDUCATION 336,000,000 1311-1-12-54 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DU MENJS 253,000,000 1311-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 111,000,000 1311-2-14 SECRETAIRERIE D'ETAT A LA JEUNESSE ET AU SPORT 91,000,000 1311-2-14-50 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DU SEJSSC 91,000,000 1311-2-17 INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 20,000,000 1311-2-17-50 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DU MENJS 20,000,000 Page 3 LFI 2005-2006 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 1 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 202,501,815 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 170,001,815 1312-1 SERVICES CENTRAUX 122,069,996 1312-1-11 BUREAU DU MINISTRE 15,458,753 1 DEPENSES DE PERSONNEL 12,978,817 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 926,188 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 257,519 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 644,073 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 487,586 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 164,569 1312-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 106,611,244 1 DEPENSES DE PERSONNEL 85,318,050 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,386,371 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,086,288 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 4,056,329 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 6,928,777 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,835,429 1312-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 47,931,818 1312-2-13 INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 17,705,379 1 DEPENSES DE PERSONNEL 15,868,895 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 480,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 561,484 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 145,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 150,000 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 1312-2-14 E.P.P.L.S. 12,226,439 1 DEPENSES DE PERSONNEL 9,018,315 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,012,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 865,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,081,124 Page 1 LFI 2005-2006 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 2 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 202,501,815 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 170,001,815 1312-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 1312-2-14 E.P.P.L.S. 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 250,000 1312-2-15 OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 12,000,000 1 DEPENSES DE PERSONNEL 9,124,737 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 973,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 814,861 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 63,312 5 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 345,090 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 629,000 1312-2-18 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES SOCIALES 6,000,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES ET CONTRIB., ALLOC 6,000,000 ,INDEMNISATIONS Page 2 LFI 2005-2006 3 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 202,501,815 CREDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 32,500,000 1312-1 SERVICES CENTRAUX 20,000,000 1312-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 20,000,000 1312-1-12-50 PROGRAMME DE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 10,000,000 1312-1-12-51 PROTECTION SOCIALE 10,000,000 1312-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 12,500,000 1312-2-14 E.P.P.L.S. 12,500,000 1312-2-14-50 PROGRAMME EPPLS 12,500,000 Page 3 LFI 2005-2006 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 1 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 1,267,108,819 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 927,708,819 1313-1 SERVICES CENTRAUX 919,164,819 1313-1-11 BUREAU DU MINISTRE 12,045,498 1 DEPENSES DE PERSONNEL 8,945,498 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,000,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 350,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 250,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,500,000 1313-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 907,119,321 1 DEPENSES DE PERSONNEL 795,080,127 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 21,947,647 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 65,033,797 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 6,467,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 800,000 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 17,790,750 1313-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 8,544,000 1313-2-14 SUBVENTION AUX ORGANISMES PRIVES ET PUBLICS 8,544,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 8,544,000 ,INDEMNISATIONS Page 1 LFI 2005-2006 2 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 1,267,108,819 CREDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 339,400,000 1313-1 SERVICES CENTRAUX 339,400,000 1313-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 339,400,000 1313-1-12-50 PROGRAMME DE DEV. DES INFRASTRUCTURES SANITAIRES 46,000,000 1313-1-12-56 PROGRAMME SANTE PUBLIQUE 263,400,000 1313-1-12-57 PROGRAMME RENFORCEMENT CAPACITES DES INFRASTRUCTURES SANITAI 30,000,000 Page 2 LFI 2005-2006 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE 1 1314 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE 40,954,052 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 35,954,052 1314-1 SERVICES CENTRAUX 35,954,052 1314-1-11 BUREAU DU MINISTRE 10,647,875 1 DEPENSES DE PERSONNEL 7,559,675 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,838,200 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 750,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 350,000 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 150,000 1314-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 25,306,177 1 DEPENSES DE PERSONNEL 21,708,320 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,300,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,177,857 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 120,000 Page 1 LFI 2005-2006 2 1314 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE 40,954,052 CREDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 5,000,000 1314-1 SERVICES CENTRAUX 5,000,000 1314-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 5,000,000 1314-1-12-52 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MCFDF 5,000,000 Page 2 LFI 2005-2006 MINISTERE DES CULTES 1 1411 MINISTERE DES CULTES 75,932,393 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 75,932,393 1411-1 SERVICES CENTRAUX 75,932,393 1411-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 75,932,393 1 DEPENSES DE PERSONNEL 20,266,819 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,432,393 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,740,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 3,791,181 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 45,500,000 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,202,000 Page 1 LFI 2005-2006 MINISTERE DE LA CULTURE 1 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 371,598,547 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 281,598,547 1412-1 SERVICES CENTRAUX 66,793,488 1412-1-11 BUREAU DU MINISTRE 17,333,443 1 DEPENSES DE PERSONNEL 13,293,443 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,640,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 600,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,000,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 500,000 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 300,000 1412-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 49,460,045 1 DEPENSES DE PERSONNEL 19,116,195 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7,305,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,740,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5,000,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 500,000 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 13,798,850 1412-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 214,805,059 1412-2-13 ECOLE NATIONALE DES ARTS 15,610,993 1 DEPENSES DE PERSONNEL 11,848,229 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,338,764 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,214,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,110,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 100,000 ,INDEMNISATIONS 1412-2-14 INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 6,249,729 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 6,249,729 ,INDEMNISATIONS 1412-2-15 THEATRE NATIONAL 9,946,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 9,946,000 ,INDEMNISATIONS 1412-2-16 MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 7,405,546 Page 1 LFI 2005-2006 MINISTERE DE LA CULTURE 2 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 371,598,547 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 281,598,547 1412-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 1412-2-16 MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 7,405,546 ,INDEMNISATIONS 1412-2-17 BUREAU D'ETHNOLOGIE 3,845,880 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 3,845,880 ,INDEMNISATIONS 1412-2-18 BIBLIOTHEQUE NATIONALE 15,180,938 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 15,180,938 ,INDEMNISATIONS 1412-2-19 ARCHIVES NATIONALES 11,581,874 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 11,581,874 ,INDEMNISATIONS 1412-2-20 TELEVISION NATIONALE D'HAITI 50,200,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 50,200,000 ,INDEMNISATIONS 1412-2-21 RADIO NATIONALE D'HAITI 19,733,489 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 19,733,489 ,INDEMNISATIONS 1412-2-23 ACTIVITES CULTURELLES 75,050,610 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 75,050,610 Page 2 LFI 2005-2006 3 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 371,598,547 CREDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 90,000,000 1412-1 SERVICES CENTRAUX 90,000,000 1412-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 90,000,000 1412-1-12-55 DEVELOPPEMENT ET ENRICHISSEMENT DE PATRIMOINE 90,000,000 Page 3 LFI 2005-2006 INTERVENTIONS PUBLIQUES 1 1511 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2,993,982,326 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 2,993,982,326 1511-1 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2,993,982,326 1511-1-11 SUBVENTION AUX FONDS DE PENSION 86,918,147 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 86,918,147 ,INDEMNISATIONS 1511-1-13 AUTRES INSTITUTIONS 99,996,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 99,996,000 ,INDEMNISATIONS 1511-1-49 AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 2,807,068,179 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 159,576,314 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 1,968,041,666 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 679,450,199 Page 1 LFI 2005-2006 DETTE PUBLIQUE 1 1512 DETTE PUBLIQUE 3,616,242,201 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 3,616,242,201 1512-1 DETTE INTERNE 985,600,000 1512-1-11 INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 840,000,000 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 840,000,000 1512-1-12 AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 25,600,000 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,600,000 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 23,000,000 1512-1-13 AUTRES CREANCIERS INTERNES 120,000,000 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 120,000,000 1512-2 DETTE EXTERNE 2,630,642,201 1512-2-11 DETTE MULTILATERALE 2,453,441,243 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 757,442,585 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 1,695,998,658 1512-2-12 DETTE BILATERALE 177,200,958 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 77,842,498 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 99,358,460 Page 1 LFI 2005-2006 SENAT DE LA REPUBLIQUE 1 2211 SENAT DE LA REPUBLIQUE 126,952,715 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 126,952,715 2211-1 SENAT DE LA REPUBLIQUE 126,952,715 2211-1-11 SENAT DE LA REPUBLIQUE 126,952,715 1 DEPENSES DE PERSONNEL 91,340,415 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 13,995,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 12,020,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 4,120,000 5 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 75,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 4,402,300 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,000,000 Page 1 LFI 2005-2006 CHAMBRE DES DEPUTES 1 2212 CHAMBRE DES DEPUTES 295,629,752 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 295,629,752 2212-1 CHAMBRE DES DEPUTES 33,453,492 2212-1-11 CHAMBRE DES DEPUTES 31,944,522 1 DEPENSES DE PERSONNEL 31,649,710 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 52,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 59,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 83,812 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 100,000 2212-1-12 QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES 1,508,970 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1,478,970 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 10,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 20,000 2212-2 CHAMBRE DES DEPUTES 262,176,260 2212-2-11 CHAMBRE DES DEPUTES 262,176,260 1 DEPENSES DE PERSONNEL 167,801,572 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 36,028,431 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 22,252,557 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 34,994,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 938,700 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 161,000 Page 1 LFI 2005-2006 CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 1 3211 CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 249,703,264 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 249,703,264 3211-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 249,703,264 3211-2-12 COUR DE CASSATION 25,094,750 1 DEPENSES DE PERSONNEL 21,608,024 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 428,600 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,065,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,015,000 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 978,126 3211-2-13 COUR D'APPEL 27,058,022 1 DEPENSES DE PERSONNEL 25,350,999 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 500 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,706,323 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 200 3211-2-14 TRIBUNAUX 197,550,492 1 DEPENSES DE PERSONNEL 192,024,780 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,250,700 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,850,499 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 224,313 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 200,200 Page 1 LFI 2005-2006 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 1 4111 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 111,955,476 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 106,955,476 4111-1 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX 106,955,476 ADMINISTRATIF 4111-1-11 CONSEIL DE LA COUR 106,955,476 1 DEPENSES DE PERSONNEL 90,146,976 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,896,500 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,600,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1,621,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 1,000,000 ,INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,691,000 Page 1 LFI 2005-2006 2 4111 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 111,955,476 CREDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 5,000,000 4111-1 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX 5,000,000 ADMINISTRATIF 4111-1-12 CSCCA 5,000,000 4111-1-12-50 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT AUTRES SECTEURS 5,000,000 Page 2 LFI 2005-2006 CONSEIL ELECTORAL 1 4211 CONSEIL ELECTORAL 68,610,554 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 57,410,554 4211-1 CONSEIL ELECTORAL 57,410,554 4211-1-11 CONSEIL ELECTORAL 57,410,554 1 DEPENSES DE PERSONNEL 43,004,804 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,913,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,550,000 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 4,942,750 Page 1 LFI 2005-2006 2 4211 CONSEIL ELECTORAL 68,610,554 CREDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 11,200,000 4211-1 CONSEIL ELECTORAL 11,200,000 4211-1-11 CONSEIL ELECTORAL 11,200,000 4211-1-11-50 PROGRAMME CEP 11,200,000 Page 2 LFI 2005-2006 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 1 4212 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 7,851,000 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 7,851,000 4212-1 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 7,851,000 4212-1-12 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 7,851,000 1 DEPENSES DE PERSONNEL 4,083,503 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,622,000 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,111,147 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 692,180 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 342,170 Page 1 LFI 2005-2006 UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 1 4311 UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 327,345,000 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 277,345,000 4311-1 SERVICES CENTRAUX 277,345,000 4311-1-11 RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 277,345,000 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 277,345,000 ,INDEMNISATIONS Page 1 LFI 2005-2006 2 4311 UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 327,345,000 CREDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 50,000,000 4311-1 SERVICES CENTRAUX 50,000,000 4311-1-11 RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 50,000,000 4311-1-11-50 PROGRAMME D'APPUI A L'UEH 50,000,000 Page 2 DETAILS DES CRÉDITS DES INTERVENTIONS PUBLIQUES BUDGET 2005-2006 VENTILATION DES CREDITS SUR INTERVENTIONS PUBLIQUES Budget 2005-2006 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2 993 982 326 - SUBVENTIONS AUX PENSIONNAIRES 86 918 147 PENSIONNAIRES EX-BNDAI 3 072 669 PENSIONNAIRES MILITAIRES 8 2 501 218 PENSIONNAIRES EX-MINOTERIE 1 344 260 AUTRES INSTITUTIONS 99 996 000 INSTITUTIONS INTERNATIONALES 9 9 996 000 AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 2 807 068 179 SOUS-TOTAL -ACQUISITION DE VEHICULES 159 576 314 ACQUISITION DE VEHICULES 159 576 314 SOUS-TOTAL-SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 1 968 041 666 APPUI AUX ENTREPRISES ENDOMMAGEES 160 000 000 ELECTRICITE D'HAITI / ED'H/INTERVENTIONS 1 454 041 666 FONDS DE SUPPORT AUX FORCES DEMOBILISEES 100 000 000 GESTION DES AUTOBU S DE L'ETAT 120 000 000 SUBVENTION 70% (RENTREE SCOLAIRE) - SUPPORT AUX PARTIS POLITIQUES 55 000 000 COMMISSION DE GESTION DU PARLEMENT 5 000 000 RENOVATION DU PARLEMENT 40 000 000 COMMISSION NATIONALE DE DESARMEMENT 20 000 000 DIALOGUE NATIONAL 14 000 000 SOUS-TOTAL-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 679 450 199 AUTO-ASSURANCE/FCT PUBLIQUE/INTERVENTIONS 221 632 896 COMMISSION D'ENQUETE ADMINISTRATIVE 4 000 000 ACTIVITE ELECTORALE 170 000 000 ARRIERES DETTES INTERNES 150 000 000 AUTRES 133 817 303 Mise à jour 20/10/2005 à 12:59 PRODJEEPTB BUDGET 2005-06 version finale (26 septembre).xls/Int_Publiques_expl