(FY2006) Dekrè ki etabli bidjè jeneral Repiblik la pou 2005-2006 (Le Moniteur, 160yèm ane, Espesyal No 11, 28 oktòb 2005)

SQ Se 5 e A A) Paraissant DIRECTEUR GENERAL Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Willems Edouard 160ème Année - Spécial No. 11 | PORT-AU-PRINCE | Vendredi 28 Octobre 2005 DÉCRET ÉTABLISSANT LE BUDGET GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE 2005 — 2006 NUMÉRO SPÉCIAL LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAITI DÉCRET Me. BONIFACE ALEXANDRE PRÉSIDENT PROVISOIRE DE LA RÉPUBLIQUE ° _ Vules Articles 27-1, 88, 89, 94, 105, 111, 111-1, 111-2, 125, 125-1, 126, 128, 136, 144, 150, 159, 161, 163, 217, 220, 222, 223, 227, 227-1, 227-2, 227-3, 227-4, 228, 228-1, 231, 231-1, 233 et 235 de la Constitution; * _ Vul’entente convenue entre la Communauté Internationale, les Organisations de la Société Civile et les Partis Politiques portant création de la Commission Tripartite et du Conseil des Sages; * Vu l’Accord de Consensus sur la Transition Politique du 4 avril 2004; + Vu les Articles 130, 131, 132, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140 et 141 du Code Pénal; 2 _ <<LEMONITEUR>> Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 ° Vu le Décret du 13 septembre 1962 créant l'Administration Générale des Douanes; ° Vu la Loi du 19 août 1963 relative à la Dette Publique Interne et Externe de l'État; * Vu la Loi du 26 août 1870 sur la responsabilité des fonctionnaires et employés de l’ Administration Publique; / + Vu la Loi du 16 août 1979 annulant toutes les affectations de Recettes ainsi que les Comptes Spéciaux qui s’y rattachent; ° Vu la Loi du 17 août 1979 remplaçant la Banque Nationale de la République d’Haïti (BNRHI) par deux (2) Institutions autonomes : La Banque de la République d'Haïti (BRH) et la Banque Nationale de Crédit (BNC); ° Vu la Loi du 22 août 1983 sur le recouvrement des créances de l’État; + Vu le Décret du 4 novembre 1983 créant la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif; ° Vu le Décret du 4 octobre 1984 créant le Fonds d’Investissement Public; + Vu l'Arrêté du 17 septembre 1985 fixant les modalités d'application du Décret du 4 octobre 2004 sur le Fonds d’Investissements Publics; ° Vu le Décret du 5 mars 1987 relatif au Code Douanier; + Vu le Décret du 5 mars 1987 réorganisant l’Office du Budget; ° Vu le Décret du 13 mars 1987 réorganisant le Ministère de l'Économie et des Finances; + Vu le Décret du 28 septembre 1987 modifiant les structures de la Direction Générale des Impôts; + Vule Décret du 10 mars 1989 définissant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe; + Vu le Décret du 16 octobre 2004 modifiant les législations régissant la Pension Civile de Retraite; + Vu le Décret du 10 novembre 2004 modifiant la loi du 3 septembre 1971 sur les accises et les articles 2, 2.1 et 3 de la Loi de Finances 2002 - 2003; ° Vu le Décret du 3 décembre 2004 fixant la réglementation ües Marchés Publics, de Services, de Fournitures et de Travaux; + Vu le Décret du 16 février 2005 sur la préparation et l’exécution des Lois de Finances; ° Vu l’Arrêté du 16 février 2005 portant règlement général de la Comptabilité Publique: ° Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la Fonction Publique; ° Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'Administration Centrale de l’État; * Vu le Décret du 1‘ juin 2005 réunissant en un seul texte les modifications apportées au Décret du 4 avril 1979 sur la circulation des véhicules; ° _ Vule Décret du 29 septembre 2005 modifiant celui du 29 septembre 1986 relatif à l’Impôt sur le Revenu; * Vu le décret du 29 septembre 2005 modifiant celui du 28 septembre 1987 sur la Carte d’Identité Fiscale; : . vu Décret du 29 septembre 2005 portant amendement de la loi du 22 juillet 1996 relative au statut du Commissionnaire en Douane:; Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 << LE MONITEUR >> 3 + Vu le Décret du 29 septembre 2005 portant amendement du Code Douanier pour adapter certaines de ses dispositions aux mesures de facilitation de dédouanement des marchandises; à ° Vu le Décret du 29 septembre 2005 modifiant la loi du 19 septembre 1996 portant création d’une prime dénommée “Part de saisie payable aux Indicateurs d’Infraction Douanière”; ° Considérant qu'il est impératif pour l'État d'arrêter des mesures budgétaires conformes au programme économique et financier établi par les Pouvoirs Publics; + Considérant que le Pouvoir Législatif est, pour le moment, inopérant et qu’il y a alors lieu pour le Pouvoir Exécutif de légiférer par Décrets sur les objets d'intérêt public; * Considérant qu'il convient, à travers le Budget Général, de fixer les crédits devant assurer le fonctionnement des différents Services de |’ Administration ainsi que la mise en œuvre du programme du gouvernement pour la période allant du 1" octobre 2005 au 30 septembre 2006 et d’en assurer le financement par l’établissement des Voies et Moyens. ° Sur le rapport des Ministres de l’Économie et des Finances et de la Planification et de la Coopération Externe et après délibération en Conseil des Ministres; DECRETE TITRE I CHAPITRE I DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Article 1.- Les impôts, droits et taxes existant au 30 septembre 2005 au profit de l'État et des Collectivités Territoriales sont prorogés pour l’exercice fiscal 2005-2006 et leurs produits seront recouvrés d'après les Lois, Décrets-lois et Décrets qui en règlent la perception. Article 2.- Les impôts, droits et taxes ainsi que les autres ressources à recouvrer au profit du Budget de la République pour l’exercice 2005-2006, complétés par les produits des dons et emprunts sont estimés globalement à TRENTE-SIX MILLIARDS CINQ CENT VINGT-TROIS MILLIONS SIX CENT SOIXANTE- ET-UN MILLE SIX CENT QUARANTE-TROIS GOURDES ET 00/100 (GDES 36 523 661 643.00). Leur répartition est donnée dans les tableaux présentés à l’article 5 du présent Décret. CHAPITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES Article 3.- Les crédits du Budget de l'exercice 2005-2006 sont fixés globalement à TRENTE-SIX MILLIARDS CINQ CENT VINGT TROIS MILLIONS SIX CENT SOIXANTE-ET-UN MILLE SIX CENT QUARANTE-TROIS GOURDES ET 00/100 (GDES 36 523 661 643.00) répartis dans les tableaux présentés aux articles 5 et 6 du présent Décret. CHAPITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER Article 4.- Les conditions d'équilibre du Budget de l'exercice 2005-2006 sont assurées par les opérations de perception de recettes, complétées par les dispositions relatives à la prise en compte des charges de trésorerie comme indiqué à l'article 5 ci-après . 4 =<LE MONITEUR >> Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 CHAPITRE IV TABLEAU D’ÉQUILIBRE DU BUDGET Article S.- Le Budget de la République pour l'exercice fiscal qui débute le 1° octobre 200$ pour s’achever le 30 é septembre 2006 est ainsi établi : TABLEAU DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT A- RESSOURCES TOTALES (B) 17 362 038 257 B- RECETTES COURANTES 17 362 038 257 Recettes Internes 11 931 379 912 Recettes Douanières 5 185 040 088 Autres Ressources Internes 245 618 257 C- DÉPENSES COURANTES (i + ii) 17 128 952 968 i- Fonctionnement de l’Adm. Centrale 15 451 067 886 Personnel 7 148 623 310 Biens & Services 3 923 487 836 Quotes-parts et subventions 4 378 956 740 ii- Intérêts et frais financiers 1 677 885 082 Dette Interne 842 600 000 Dette Externe 835 285 082 D- SOLDE COURANT (B-C) 233 085 289 E- DEPENSES D’INVESTISSEMENT 17 286 351 556 Prog. & projet 16 874 856 626 Contrepartie locale 1 638 876 057 Trésor Public 1 538 933 240 AFC 99 942 817 A financement externe 15 235 980 569 Immobilisation 411 494 930 F- DEPENSES EXCEPTIONNELLES 170 000 000 Elections 170 000 000 G- DEPENSES TOTALES (C+E+F) 34 585 304 524 H- SOLDE GLOBAL (17 223 266 267) I- DONS 7 545 337 282 Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 << LE MONITEUR >> 5 i- Support budgétaire 1 782 200 000 USAID (USD 7,0 millions) 294 000 000 ns CANADA FRANCE ( Euros 1 million) 50 400 000 ESPAGNE (2 millions Eu) 100 809 000 Banque Mondiale (USD (5.83+2) millions) 329 000 000 Autre financement (20 millions Eu) 1 008 000 000 üi- Financement des Programmes et projets S 763 137 282 ACDI 603 500 000 BID 665 151 765 Banque Mondiale 20 000 000 Taiwan 344 000 000 Union Européenne 3 567 720 000 USAID 562 765 517 PL-480 J- SOLDE GLOBAL INCLUANT DONS (H+I) (9 677 928 985) K- FINANCEMENT EXTERNE NET (i+ii+iii+iv) 9 339 986 168 | i- Décaissement 1417 500 000 Banque Mondiale (USD 8,75 millions) 367 500 000 BID (USD 25 millions) 1 050 000 000 ii- Financement des Programmes et projets 9 472 843 287 BID 9 400 943 287 Banque Môndiale 64 400 000 Union Européenne 7 500 000 ii- Amortissement de la dette (1 795 357 119) Amort. Externe (1 795 357 119) iv- Arriérés 245 000 000 Accumulation 245 000 000 Réduction - L- FINANCEMENT INTERNE NET 337 942 817 BRH 381 000 000 Amort. Interne (143 000 000) AFC 99 942 817 M: CAPACITE / BESOIN DE FINANCEMENT (J+K+L) . 6 << LE MONITEUR >> Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 TABLEAU RESSOURCES - EMPLOIS RESSOURCES TOTALES (INCLUANT DONS) 24 907 375 539 Ressources Domestiques 17 362 038 257 Dépenses de Fonct. & Transferts 17 298 952 969 Recettes Internes 11 931 379 912 Dépenses de Personnel 7 148 623 310 Recettes Douanières 5 185 040 088 Dépenses de Services & Charges Diverses 2 338 407 840 Autres Ressources Internes 245 618 257 Achat de Biens de Consom.& Petit Matériel 857 185 532 dont transferts dividendes entreprises modernisées Subventions, Quotes-parts Contrib. Allocation & Idemnisations 4 378 956 740 Autres Dépenses Publiques 2 575 779 547 Solde Courant(Hors Dons) 63 085 288 Ressources Externes 7 545 337 282 Dons 7 545 337 282 i- Support budgétaire 1 782 200 009 USAÏD (USD 7,0 millions) 294 000 000 CANADA 0 FRANCE ( Euros 1 million) 50 400 000 ESPAGNE (2 millions Eu) 100 800 000 Banque Mondiale (USD (5.83+2) millions) 329 000 000 Autre financement 1 008 000 000 ii-Financement des Programmes et projets 5 763 137 282 ACDI 603 500 000 BID 665 151 765 | Banque Mondiale 20 000 000 Taiwan 344 000 000 Union Européenne 3 567 720 000 USAID 562 765 517 Solde Courant:(incluant dons) 7 608 422 570 FINANCEMENT 11 616 286 104 Dépenses de Capital 19 224 708 674 1- FINANCEMENT EXTERNE 11 135 343 287 EMPRUNTS 10 890 343 287 Programmes et Projets 16 874 856 626 i- Support budgétaire 1 417 500 000 Banque Mondiale (USD 8.75 millions) 367 500 000 BID (USD 25 millions} 1 050 000 000 Immobilisation 411 494 930 ii-Financement des Programmes et projets 9 472 843 287 BID 9 400 943 287 Amortissement de la Dette 1938 357 118 Banque Mondiale 64 400 000 Union Européenne 7 500 000 ARRIERES 245 000 000 Accumulation 245 000 000 2- FINANCEMENT INTERNE 480 942 817 i-BRH 381 000 000 ii-AFC 99 942 817 ° 3- CAPACITE / BESOIN DE FINANCEMENT 0 Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 << LE MONITEUR >> 7 ES TITRE II : IRÉTAILS DES OPERATIONS Article 6.- Les Crédits ouverts au Budget de l'État pour l'exercice 2005 - 2006 sont ainsi répartis : SUBVENT. & TOTAL ET SERVICES pars SATION PROJETS _emaons | 24m | 0 | swnsuws Jusraes | inmnsers | TIU-MIN. DE LA PLAN. ET DE LACOOP. EXT. 89 504 066 16 704 500 139 662 902 265 871 468 0 5 550 000 366 750 000 6381714668 | IU-L-SERVICES INTERNES 89 504 066 16 704 500 136 475 500 242 684 066 0 5 550 000 353 250 000 601 984 066 1131-2-13- CTPEA Li ( 14 499 402 14 499 402 le] 0 10 000 000 24 499 402 1t1t.2.14- CONSEIL NATL COOPERATIVES 0 0 8 688 000 8 688 000 Gi] 0 3 C00 000 11 688 000 LH2.MIN. DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES 644 942 791 379 157 549 34 464729 1 360 565 071 0 49 409 922 T18 400 000 2 179 374 993 1112-1-SERVICES INTERNES 118 284 367 55 946 539 13 450 000 187 660 906 0 7 800 000 737 000 000 932 480 906 1112-2.13-1HS4 26 391 000 5 0x1 000 254 729 32176729 0 Lt 450 000 35 400 000 69026 729 1112-2-14- DIRECTION GENERALE DU BUDGET 24 904 993 F0 385 240 000 18 179 378 0 4412922 0 42 592 300 1112.2.15- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 302 650 500 245 0$6 000 1 500 000 549 206 500 0 21 777 000 0 570 983 500 1112-2416 ADM, GENERALE DES DOUANES 167 877 LA 57796 6H 270 370 000 496 043 777 0 4 470 000 0 300 $13 777 A2 T-BAIR. SEC. D'ETAT DES FINANCES 4 14 800 2 292 981 400 000 7027781 Lo 500 000 0 7527781 1142-2.19.FAES 0 0 11 250 000 11 250 000 0 (] 6 000 000 17 250 000 1412-2-21.UNITE DE LUTTE CONTRE LA COR. 0 0 20 000 000 20 000 000 0 0 2 20 000 000 1112-2.22-ECOLE NAT. D'ADMINISTRAT. FIN. 0 0 14 000 C0G 14 000 000 0 0 0 14 000 000 ° 1112-2.23-COMMISSION INTERM. DES INVEST. ( 0 1 000 000 1 000 000 0 0 0 1 000 000 1112-2-%-FONDS DE DEV. FRONTALIER 0 0 4 000 000 4 000 000 0 0 0 4 000 000 TH3-MIN. DE L'AGR. DES RES, NAT. & DU DEV. RLR. 261 710$ 221 35 686 317 13916058 311 7 5% 0 1 275 000 913 163 240 12257558% HIA-1-SERVICES INTERNES 202 254 591 28 986 581 13916 058 245 257 232 0 500 000 404 163 240 649 920 472 HAX-2-1-ODVA 14 000 010 34801 135 0 37481 145 Le 715 000 509 000 000 547 256 145 HI3.2-L4-INARA 25 0 620 111859 © 28579219 0 0 0 28 579 219 1TI4-MIN. DES TRAV. PUB. TRANSP. & (COMM. 204 912 502 46202 121 B2 204 006 331 338 689 0 9740 567 12 901 363 386 13244 442 642 H14-1-SERVICES INTERNES 167 M6 217 48 409 761 1 567 000 207 82 000 0 7613000 12885 163386 13 100 159 86 HAS-S-TI-SNEP 0 0 8 254 000 8 254 000 0 0 à 200 000 9454 000 1114-2-1J-SERV, GÉODESIE. CART, & TOPOGR. 3 606 94 184256 D 4758 200 [2 398 450 Li 3156650 HHS-ZIS-LNBTT 0 Le: 6694 000 6 693 000 Li] 0 5 000 000 11 69% 000 IH. 16-ONACA HS 512 290 1013710 0 t6 526 000 Le] (] 5 000 000 21 526 000 1144-3-17-SEMANAH 0 0 10 500 00D 10 500 000 0 0 5 000 000 1$ 500 000 IN4-2A8-CONATEL 0 0 4526 D00 +536 000 0 0 Li 4530 000 1124.34. BUR. MINES ET ÉNERGIE 18 467 091 5 567 192 0 24104 48 L 1729 127 0 25 763 600 1114-2-20-FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 0 0 5 006 000 5 000 000 0 (] 0 5 000 000 L14-2-21-CENTRE NATIONAL EQUIPEMENTS 0 0 45 653 006 45 653 006 0 0 0 45 653 006 H4S-MIN. DU COMM. ET DE L'INDUSTRIE 52 501 480 9 106 764 29 182 593 91282827 D t 200 000 216 580 000 309 062 837 DILS-T-SERVICES INTERNES 52 O1 4R0 9 390 764 629922 62 5H t66 0 1 200 000 216 580 000 280 HO 166 18-12-42 OFFICE DES POSTES D'HAITI 0 0 6 240 L00 6 2140 D00 0 0 Li] 6 240 000 118-214 BUR, DE €, ET DE SUHVI DES ACCORDS C'ARICOMOMUO//LEA 0 o 10 119 961 10 119 961 0 0 LU 10 139 963 111$-2-48 DIR. GEN,DES ZONES FRANCHES 0 0 13372 708 12 372 708 0 (0 0 12 372 708 LUIG-MIN. DE L'ENVIRONNEMENT SO 331 89 8 244 750 6 48 480 119 0 0 411 000 000 469 589 119 UG-I-SERVICES INTERNES S0 341 5K9 8248 750 0 SB 480 119 Li (1 +11 000 000 +69 580 119 LT-MIN. DAT TOURISME AE CLE +) KI 11478487 400 000 44427 500 LH 1 5210 000 10 000 900 55 967 500 HUT-LSERVICES INTERNES 27 639 708 10 454 AUE 400 000 38 4 009 (0) 1 320 000 10 000 000 50 024 009 17-23 H-ECOLE HÔTELIERE 4922 10 LOL 186 Li 5941401 [1 0 Li 5943491 . 8 << LE MONITEUR >> Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 DEPENSES SUBVENT. & TOTAL SERVICES ARS SATION PROJETS CS ETC MC TN ME ET ET ET ETS Rem el me nu | ose | ww | ivre | raser aemanes | mm] imow0 | rmews | 0] mswos | 0 | ms | aaouere Ù o| o | 2ewum | 2sœœm | 0 | ou | o | où | Danaasaur ousecpemrauasse un] of of 0 eo ce | 0 | 0 | sur | Diauas- orme ner Dipewmneanon | 0 of wow | www | 0 | 0 | 0 | “oww | annee | nf emma ee | sen | ve | Conaseeicesmrennes | wems | om] 0 | sw | 0 | aowo | 4500 | 17m | Érnsann-oesarramesérmancenrs | sms | mouse] 0 | renv | 0 | wow | 0 | win | Cnaserucesivrennes | mue | nomme] 0 | mœnrne [| o | wow | 0 | runs | Cneraraesmence | ns | som] im | sur | o | s200w | 0 | sw | D inasencesirennes | nom? | wow | 1sœon | smwens | 0 | smwo | 0 | wwr | rsprameruns | em» | moum| mms | aus | mwoow | rome | 0 | mms | D nsasenvicesinrennes | moon | vmen] onu | sms | 0 | ioaww | 0 | sou Csaaecsromaror | sue | aus] 0 | swmnr | 0 | uv | 0 | mom Enrszas-consen nes sages | 0] of éww | 6x0 | 0 | 0 | 0 | em Dnszaeconsen vemonenpes mer mun] 0] of zu | æœe | 0 | 0 | 0 | mn Dnsaancon var oeLurrecuavogue] 0] | uno | am | 0 | 0 | 0 | ww | maman pe SE COM NA INTEUM. PASS mancss | 0 | 0 0e | mao | 0 | | | moon DS CS M MC CC PR D EC EN RE M ES NC D MC 2 AE CE ON M D TS MC MEUUECE ef ef eee | œe | | + | 0 | ww Cezasosanme 0 | ww | zaom | 0 | 6 | 0 |: Cezrsuers 0 | 000 | eue | 0 À 0 | | ve Éscrunsoons | on | ose | sanws | assosu | Goo | wsusr [iommeow | sure | ef uen (oran mme | fn | mm | mm | MN M EN ES D I EL ME NE OC AE EE ELLE CN MN RES ME EL EL BELLE EL EL M CE AE ELLE RL 2 M CN CN EN EN MELLE CE 1 LL LS CE CE ME EL LL LS OS D CL I BEL RE ML LES LS D M EL MEL EN NE M NE MC M EE SP LL LE MELLE EL RE LL M LL RE LL CE 2 CE CL D M HI EN 2 MON COS CN EM EI semer | ones] oem sou | ous 7 0 | orme swswew Luis | Drrrsuov on mess [0 0] sue | sun | 0 [0 | 0 | rm EN EE EN ET DT M EM ET EN NE TS M MN EM ETS A TT ET © M TE ET MS Tom eee fun fume | mn | 2 CL NE LS RC ELLE Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 << LE MONITEUR >> 9 RD à SERVICES PARTS SATION PROJETS CRE PO RE EE EPS RE ES RS TS TON TN ETC EE ENT MT EN LU isrgauenagrs À nuems | 2ssons | mme | sm | où | im | eo | wav | iamsrsauvecaroe amor | 0 | of euwns | ou | 0 | 0 | 0 | ww somme ef ef meme | | + un TE CN A ME CT DRE D M Mr" RÉ ES CS AE DE DE PT CE TT ES CE OC CE ET ES DC NC CC ES CE HN DC ENT RE CN DE EC EH MES DC CN ET SE CS M MCE NC DCE M CE MC EE EE ETC DS EC DE DT TN EE auras aommsrmanons 7 | | romeo | aiuoman | savon | omaows | ose | 0 | anus | EE ES M ECTS ECS TN ET EN EE CS CC PE M ET TE ET PS A C9 C9 D M MT ES A CC ET EN RTS CET LT Éssrrenmns fan ciouuf ef + fun C2 M 2 D PS 0 D 2 M 22 M M AE ET D EN 29 D PE A 7 ES M A PE RE D PE A von ame ET MR EE ET MES TT ME EE EN NS ET DE NU TON ME Ésrememenonenes À ef ee et | | Emnscoouue (mm mel eut fut |. EE ETC ECURIES DES D DU MT T1 CE EN AE ME AC CE EE ME 1 ÉTEND TO EE ECS SC ET I PT EEE Re RE EC ECS SE SE ME EN E E DN T EE CC MC EC EN EN EME CSS SP AE 2 RS D ETC RS AS RS RS RS ES RS TE CS DE SE C9 D CS D PS RC NE RC C2 RS RS PE PS ES AE PRE ES RE ef fm fm fans faune face fonc fun 10 << LE MONITEUR >> Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 AAA Article 6.1.- L'utilisation des subventions accordées aux institutions privées ou para-publiques est assujettie au contrôle du Ministère directement concerné, à celui du Ministère de l'Économie et des Finances et à celui de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. i Article 6.2.- Toutes les recettes perçues par les Organismes Publics doivent faire l’objet d’un contrôle strict de la | part des institutions de tutelle. Ces dernières doivent approuver les barèmes et taux établis et veiller à ce qu'ils reçoivent la plus large diffusion possible. Les dépenses financées par de telles recettes doivent être pleinement justifiées. Article 7.- Les crédits ouverts dans le Budget Général et mis à la disposition des entités administratives sont affectés à un service ou à un ensemble de services. Ils sont spécialisés par Institution groupant les dépenses selon la nature ou lèur destination. Ils peuvent être limitatifs, évaluatifs ou provisionnels. Article 7.1. Sont considérés comme crédits évaluatifs dans le présent Budget Général les crédits destinés au service de la Dette Publique et ceux figurant au Chapitre «interventions Publiques », prévus à la couverture de Frais de Justice, réparations civiles, dégrèvements et restitutions. Article 7.2.- Les alinéas des «Autres Interventions Publiques» du Chapitre Budgétaire «Interventions Publiques » ayant valeur de crédits provisionnels font l’objet d’une liste présentée en annexe. Article 8.- Tous les crédits qui ne sont pas considérés aux articles 7.1 et 7.2 sont des crédits limitatifs. Ils sont ouverts pour les dépenses dont la répartition, par Institution, Chapitre, Section et Article de Dépenses, déterminera la spécialisation des autorisations. Article 9.- Les ressources prévues pour le financement des Programmes et Projets d’Investissements Publics seront déposées par tranche mensuelle sur le COMPTE SPECIAL DU TRESOR POUR LE DEVELOPPEMENT conformément à l’ Arrêté fixant les modalités du Décret du 4 octobre 1984 sur les Fonds d’Investissements Publics. « Article 10. Le Ministère de l'Économie et des Finances établit avec les ordonnateurs les détails des articles budgétaires contenus dans le présent budget général et en informe la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. Article 11.- L'évaluation des champs de taxation, des emprunts, des dons, ainsi que la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement complètent la présente Loi de Finances sous forme de tableaux. Article 12.- Les voies et moyens sont ainsi identifiés : 1.- Recettes Fiscales; 2.- Recettes non Fiscales; 3.- Recettes en Capital; 5.- Dons; 6.- Remboursement de prêts et avances, vente de participation ou restitution de capital; 7.- Emprunts. Article 13.- La catégorie institutionnelle est basée sur le principe de la séparation des pouvoirs et l'existence des institutions indépendantes. Le secteur permet de regrouper les institutions de l’administration centrale selon leurs domaines d'activités. L'institution désigne toute entité publique faisant partie de 1 administration centrale et jouissant de sa pleine autonomie administrative conformément aux dispo- sitions de la loi. Le chapitre désigne soit les services internes d’un Ministère appelés services centraux, soit les services centraux techniquement déconcentrés communément appelés services externes. La section est une subdivision du chapitre. L'article sert à désigner le premier niveau de détails permettant de classer par nature les dépenses publiques: il en existe neuf (9): Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 << LE MONITEUR >> 11 1. Dépenses de Personnel; 2.- Dépenses de Services et de Charges diverses; ù 3.- Achats de Biens de Consommations et Petits Matériels; 4.- Immobilisations Corporelles; 5- Immobilisations Incorporelles; 6.- Prêts, Avances, Prises de Participation et Placement; 7.- Subventions, Quotes-parts et Contributions, Aflocations, Indemnisations. 8.- Amortissement de la Dette Publique; 9.- Autres Dépenses Publiques. CHAPITRE II DISPOSITIONS EN VUE DU CONTROLE DES TRANSACTIONS BUDGÉTAIRES Article 14.- Toutes les ressources de l’État sont de droit des recettes budgétaires même dans le cas où elles n’auraient pas été prévues au Budget Général. Les ressources de l'État ou de tout Organisme Public ne peuvent être créées que par des lois, conventions, jugements ou services rendus et, sauf dérogation légale, doivent être versées au Trésor Public. Article 15.- Tout chèque émis à l'ordre de l’État, d’un Ministère ou d’un Organisme Public, ne peut être endossé que pour dépôt au compte «Trésor Public » ou, si les raisons sont bien spécifiées et conformes aux lois en vigueur, à un compte de l'Administration de l’État. Le paiement en numéraire d’un tel chèque est formellement interdit. Article 16.- Pour certaines catégories de dépenses spécifiées par la loi et dans les limites des crédits budgétaires existants, des avances de fonds à justifier peuvent être consenties par le Trésor Public. Toute nouvelle avance ne peut être octroyée que sur présentation des justificatifs des dépenses effectuées à partir des avances précédentes. Article 17.- Le barème des frais de voyage à l’intérieur et à l'extérieur du pays ainsi que celui relatif à l’octroi d'indemnité de responsabilité et de rémunération pour travaux en heures supplémentaires est mis à jour et publié régulièrement à la diligence du Ministère de l'Économie et des Finances. Article 18.- L'agent de la fonction publique ne peut émarger en même temps au budget de plus d’une institution, à moins qu’il soit mis à disposition ou qu’il milite dans l’enseignement à coté de son emploi principal. Article 19. Les engagements pris au delà des crédits budgétaires fixés par la présente Loi de Finances, les engage- ments contraires aux lois et règlements en vigueur, n'obligent point l’État Haïtien. Toute personne physique ou morale qui aura contracté de tels engagements sera réputée pécuniairement responsable, sans préjudice des poursuites pénales ou civiles qui pourraient être intentées contre elle. Article 20. Les dépenses de fonctionnement exécutées à partir de l’article “9- Autres Dépenses Publiques” doivent être imputées à l’article budgétaire approprié et prises en compte dans la loi de règlement de l'exercice. Sont exemptes de cette obligation les dépenses d'intelligence et de police. Article 21.- Toute personne physique ou morale qui aura entravé les procédures d'exécution du Budget de l'État, c’est-à-dire la perception d'impôts, taxes, droits, ou l'exécution des dépenses, sera punie conformément aux lois régissant la matière. Il en sera de même pour toute celle qui aura omis de verser au «Trésor Public», dans les délais légaux, les droits perçus pour compte de l'État. 12 << LE MONITEUR >> Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 Article 22.- Les Opérations sur les comptes spéciaux du Trésor et les comptes courants des Organismes Publics sont réalisées en conformité aux lois et règlements régissant la matière. TITRE II 2 DISPOSITION FINALE Article 23.- Ce Décret abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets-lois ou dispositions de Décrets- Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets qui lui sont contraires et sera publié et exécuté à la diligence des Ministres de l'Économie et des Finances et de la Planification et de la Coopération Externe. Donné au Palais National à Port-au-Prince, le 29 septembre 2005, An 202?" de l’Indépendance. Par le Président e. Boñiface ALEXANDRE Le Premier Ministre — Gael Le Ministre des Affaires Etrangères Hérard Tu et des Cultes 7/4 Le Ministre de la Justice Henri Marge DORLEANS et de la Sécurité Publique Le Ministre de l’Intérieur Paul Gustave leg et des Collectivités Territoriales Le Ministre de l'Économie Œ BAZIN et des Finances s Spécial No. II - Vendredi 28 Octobre 2005 << LE MONITEUR >> 13 EC Le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe Roland PIERRE Le Ministre de l’Agriculture, des Ressources Naturelles Philippe MATHIEU et du Développement Rural RES Le Ministre du Commerce, de l’Industrie - et du Tourisme Jacques Fritz KENOL \ Le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications Fritz ADRIEN Le Ministre de l'Education Nationale, de la Jeunesse, * des Sports et de l'Education Civique pr ‘Pierre BUTEAU Adeline Magloire CHANCY Le Ministre de la Communication CT et de la Culture Magali COMEAU DENIS Le Ministre de la Santé Publique et de la Population Josette BIJOU 14 << LE MONITEUR >> Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 ER Le Ministre des Affaires Sociales Franck CHARLES db (£a cg ] Le Ministre à la Condition Féminine — Adeline Magloire CHANCY Le Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger Alix BAPTISTE Le Ministre de l’Environnement Yves André WAINRIGHT Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 << LE MONITEUR >> 15 3 | BUDGET 2005 - 2006 VOIES ET MOYENS | DU BUDGET GÉNÉRAL 16 << LE MONITEUR >> Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 DÉTAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GÉNÉRAL Exercice 2005 - 2006 | (en Gourdes) ê | Article 1 Receues Fiseales | 5647031579 | 11355 596420 | 0 | 170026279% | D 10 Impôts sur le reves | 2974999000 | 0 | _o| 29749000 | | 100 Sociétés et autres personnes morales | 1184000000 | 0 | __o | 1184000000 | [1000 Impôrbaseforfaitaire | 569830000 [| | | 56983000 | [1001 Impôt base bénéfice réel | 61417000 |__| | 61417000) 101 Personnes physiques | 1790990000 | 0 | 0 | 1790990000 [1010 Impôt sur le salaire | 86566000 | | | s65660000| 1011 Impôt sur les bonis, étrennes, trentièmes et jetons de présence | 72610000 |__| | 7261000] [1012 impôsur es commissions -courages [3520000 | | | 00 [TOTS Tmpôt sur les intérêts, arrérages ei gains de change 7 | 6980000 |__| | 698000 [1014 Impôt sur revenus distribués et dividendes | 10510000 | [ | 1051000 [1015 Impôt sur plus-values mobilières er immobilières | 47210000 | |__| 4721000 [1016 Impôr sur revenu industriel er commercial | 3840000 | |__| 384000 [1017 Impôt sur revenu des professions non commerciales "| 30340000 | |__| 3034000 À SE ME 7 10191 Impôt sur Transfert de Fonds Cie Etrangère UE 1540000 | |__| 154000] | 102 Autres impôts sur le revenu non ventiiables | 0 of] of] ol 1020 Acompte perçu à l'importation] ©] | 0! [11 Taxe sur salaire ou taxe sur main-d'œuvre | 103890000 | © | 0 | 103850 000 110 Taxe sur la masse salariale | 101830000 | [| | 10183000) [119 Pénalités, amendes et frais de poursuite / Taxe sur la masse salariale | 2060000 | |" | 2060000! E_12 Impôts sur la propriété | 19757000 | 0 | 0 | 1975700! 120 Propriété immobilière | 9140000 | 0 [0 | 914000! [1200 Téxe additionnelle sur CFPB | 9140000 | | | 9140000 [1210 Droit proportionnel d'enregistrement | 14920000 | | | 1492000! [1211 Taxe supplémentaire sur droit proportionnel d'enregis.…— | 140000 | [| 14000 [1212 Taxe supplémentaire sursuccessions | 1060000 | [|__| 10600! [1213 Droit de transcription de droits immobiliers | 850000 | |__| 8500! [1220 Droit proportionnel d'enregistrement | 14721000 |" |__| 14721000 [1221 Taxe supplémentaire sur droit proportionnel d'enregis.…— "| 4380000 | |__| ‘ +38000| [1222 Droi de transeription de droits immobiliers | 440000 | |__| 44000) | _123 Droits sur autres actes relatifs à la propriété | 560000 | 0 | 0 | 56oow) [2230 Droit proportionnel d'enregistrement | 100000 | | | 10000 (1231 Taxe supplémentaire sur droit proportionnel d'enregis.… | 50000 | |__|] 5000! 1232 Droirde transcription de droits immobiliers | 410000 |__| | 4100 | 124 Divers impôts sur la propriété | 18670000 | 0 [ _____o] 18670000 [1240 Taxe surtransmission de tiresertaxesuractions | 5370000 | |__|] 537000) « [1241 Divers impôts sur la propriété non ventilés ailleurs | 0] [| | 2 Femme | 43300000] [ [| 13300000) Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 << LE MONITEUR >> 17 DÉTAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GÉNÉRAL Exercice 2005 - 2006 à (en Gourdes) à NATURE 125 Droits d'hyporhèque | 70000 |__| | 0 | | 129 Pénalités, amendes ex frais de poursuite / Impôts sur la propriété | 130000 | | | 13000. |_13 Taxes sur les biens et services | 2094160000 | 6170556332 | 0 | séness | 130 Taxe sure chiffre d’affaires (TCA) | 1427180000 | 3370054137 | 0 | s272mim 1300 Ta sur che d'agir à lions | (aéwomur| | iso | [1307 Taxe sur le chiffre d'affaires Intérieur" | 1427180000 | [| 1427180000 | | 131 Droits d'accises | 27042000 | 1831005633 | 0 | 21014365 | [1310 Drofts d'accises ordinaires sur boissons alcoolisées et non alcoolisées | 53790000 | 247 506420 | 0 | 30129420 13100 Alcool jus decanne "| 1690000 | 13706 | | 1705706 | [13107 Boissons gazeuses | 320000 | 151199 553 | | 1515109553 | 13102 Boissons maltées "| 4400000 | 45620 | | 44560 | 500$ Boissons spires | 0 ses | | 15058 | [TON Boissons vinenses | GO 400 | | ms EL EENDS res Poison on as ae a pume] 0] 78] | 5780. D TT Boissons alontistes | 7000 | | 73500. LEE Doi cie rime ep aimemae | 255000 | 102% | 0] 12 TO Suere | 00m] 77m] | ww. [13117 Farine fabriquée | 1270000 | 195840 | | 145840] D SN2 Droit d'acces dinars amener cpu | 1000 945 | 0] mis mens 0m | | do | I Cigaremes | 100 000000 | 9407 | 7 | 1000œ457 LENS Dr cie re ur veus 0 | oem] 0] eau LT 0 Vétieutes ports | | 67m] | 6740. 1314 Droits d'accises ordinaires / combustibles et lubrifiants | 0 | 3880878399 | ol] 38608785 | EE Casa | wmor| | meer so À 207 | 217107 2 VS CL EE CL | ___ 1315 Droits d'accises variables sur combustibles et lubrifiants [0 | 514195605 | Oo | 5141950605 | 13150 Gasoline accise variable | | 23021634 | | 2302164 | 12151 Casa acte variable À 72e | LT VS LE VE LL: [1316 Droits d'accises complémentaires "| 650000 | 2326588816 | oo | 20167886. d 1SIGO Bière | 25140000 | 3165785 | | 28305785. EG Staur | 55wm0 | | | 555000 62 Cigaremes | 67000 | 771 | | %w710 | GS Aus acces | és000 | ss a6 | | zu m5. [SE Teresa serie demie | D2000 | | | au | E 1320 Taxes sur les services d'assuranes | 1970000 | 0 | 107000. 13200 Taxe surles primes d'assurances | 7410000 | | | 741000 | 13201 Droit spécial sur police assurances véhicules 7 | 1080000 |__| | 018000 | 13202 Contribution libération économique assurances | 210000 | | | 21000 | 1321 Taxe sur ventes de camets de bortene | 510000 | | | 1000 | [_133 Taxes sur utilisation des biens mobiliers et immobiliers | 27205000 | 46948562 | oo | 71548562 | [1330 Contributions patentes eu licences "| 99580000 | 0 | 0 | 90580000 | 13300 Patente (20 % pour compte du Trésor) | 1260000 | | | 726000 | D _ 15301 Licence d'étranger [37400000 | [| 3740000 | 18 << LE MONITEUR >> Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 ET DÉTAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GÉNÉRAL Exercice 2005 - 2006 (en Gourdes)  NATURE __n61 | acn | aurees | rorar | 13302 Licence matières inflammables | 1030000 | |__| 103000 | 1220 bcenced'aploiarion — | #636000 | | | #60 OS icence radio eélviian | 15530000 | | | 555000 | TES ares sure véhieles à moteur | 16420000 | 464565 | 0 | 7150. SO ère inmarieularion ventes] 5860000 | sons | | swens | ESA ame mmatri véees (ip paques — |" 1568000 | | | 150000 [13312 Taxe sur inspection des véhicules "|" 4730000 À" | | 473000 | 13314 Taxe touristique | | 134470327 | | 1344703277 | [1332 Autres taxes / utilisation des biens mobiliers et immob.__ | 4050000 | 0 | ____o| 4050000 | 13320 Licence armes à feu 4050000 | | | 405000 | 134 Diverses taxes sur biens et services "| _103570000 | 0 | 0] 1039700 | 1340 Taxe d'irrigation | 390000 | | | :%0w | D 1341 Taxe surtickers de voyage | 100860 000 | |__| 10086000 | 1342 Taxe d'exploitation de carrières] 640000 | |__| cw00w | 1343 Vente de plaques d'immatriculation de véhicutes sans moteur | 950000 | |__| 95000 | [_ Divers/Biens et services 130000 | | | 11300 Léa amendes serum Ben ae | ae | | | su | open et trames | [sm] + | sine | [140 Droits d'importation | 0 | 2680507108 | 0 | 2680597105 | 1400 Droits de Douane | | 2680597105 | | 2680597105 —————@ à —R 140 Droit de trait | 197.305 | | 197305 | 1412 Droit d'emrepôt À | 91796 | | so17% | 1419 Recenes à l'importation non ventilées ailleurs] | 169 542092 [ 7 | 16954200 | [142 Divers impôts sur le commerce ext. et les transactions inter. | À | | PR LE commerce extérieur et transactions internationales BL LS LL ELLE RE 2 MN M] MEL ES ps capter | 0 | 0] 0 | wa 0 Cane den ete 0 BL LL 2 ELLE SE Dose | ame | 0 0 | 15000 SO ro de mr 0000 0 | 000 À 7 PE LL 2 EST Dre non fantome 0 EE 10000 | ES es ro ere 0 TNT Dr de timbre proportionnel | 716000 | 0 0] 516000. TT A VE HET" E 1511 Autres droits de timbre proportionnel 97580 000 [OÙ | 9153000 | EM 2 M 2 M ME LE LE Do 'enegiement À 00 | 0 | 0 0 SAT Suracts judiates et ends 000 | | 75000. SA ane supplémentaire sur droits ne d'enrepiaremen— | 260000 | | | 40. ‘ ES Diverses autre reetesfoces — | #4ssm | 0] | sain 1530 ane sur appel éléphomiques À 2109000 | À | 21020000 | Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 << LE MONITEUR >> 19 EC DÉTAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GÉNÉRAL Exercice 2005 - 2006 N (en Gourdes) Fe ee NATURE |_p61 | acp | aurRes | roma | | 1531 Droit spécial sur bordereaux administratifs | 4400000 | | | 449000 | [1532 Cane d'immatriculationfiseale | 10500000 | | | 10500000 | [1533 Diverses autres recenes fiscales | 23461579 | || 2346150 | | 159 Pénaïités amendes et frais de poursuite / autres recettes fiscales | 640000 | | | 4000 | | 20 Revenus des Domaines et de l'entreprise | 0] Oo] 18600000 | 18600000 |' | 200 Revenus provenant des entrep. pub. non financières et des inst. financ. | © | __o | 186000000 | 86000000 | | 2000 Apports des entreprises publiques |__| | 18600000 | 18500000 | | 2001 Apports des institutions fimaneières | | | | oo) [2009 Autresappors |, | | oo) | 201 Revenus dela propriété 2. | 0] 0] 0] 2010 Affermage des biens domaniaux Gerraims) | | | | 0 D 2001 Frais d'amemge || | _o], [2019 Autres revenus de la proprigé | | 0 | 21 Droit et frais administratifs, ventes non industrielles et accessoires | 81600000 | 7602000 | o| 29202000 210 Droit adminisatfs | 702006 | of] oo www | [2100 Droit de passeport | 52550000 | |__| 52550000 . [2101 Droit de Permis de conduire | 15290000 | |__|] 152%0000 | | 2102 Droit de Cenificat de bonne vicetmœurs | 2370000 | |__| 2:00 | D 2103 Droit de Quimsfisenl | 60000 | |__| __coow Lau Fri mine | nsswwe | 7ém0w | 7 | sm | PE AC ME VE LE 2 Marque de fabrique 1140000 | [| 114000 | [212 Actes de Etat el | 120000 | |__| 12000! [2113 Fonds de soutien aux examens | 1420000 | |__| 112000 | 2115 Frais administratifs CDC (pourcentage du Trésor) | 3170000 | |__| 317000 | [2116 Vente de formulaires administratifs divers | 150000 | 5076940 | | 5224690 | D 2117Taxe de légalisation de pièges | 560000 | |__| 560000 | D 2118 Taxe d'immigrationet d'émigrmion | 4930000 | 2525060 | | 7455060 | | 22 Amendes et santions | 20060000 | 0] o] 2006000 [220 Amendes correctionnelles | 7930000 | |__| 7930000 | me 222 Amendes de simple police gg 000 | À | 41000 | [229 Auires Amendes et sanctions nonfiseates |_ 10390000 | 0 | __o] 10390000 | L 23 Autres recetes non fiscales | 453000 | 0] __o] 4550000 | É 230 Frais de recouvrement et de perceprion | | | D 231 Produits divers À | 4530000 | oo] _____o] 45000 | [Article 3 RECETTES EN CAPITAL | o| o] 4006000 | _4000w | [avons d'immenses | of 0] souoo | 7 æomoom | LE Ven d'ours Emmobatons eorporss | 0 f 9 | 50000 | 7x0 | [3290 Venre de concessions OÙ | 406000 | æ0w0w | 20 << LE MONITEUR >> Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 DÉTAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET GÉNÉRAL Exercice 2005 - 2006 (en Gourdes) ê BR - NATURE Lai sDons À 0] o| 765200 | 7652009 L_ 50 Dons pour dépenses courantes | | | 7642800 | 7164528009 | [501 Dons extérieurs | of] of] 76452800 | 7645280099 LE 5010 Don d'armes memañomaus | | | sawanse | sons | [5017 Don de gouver érangers d'autres adm pub érangèrs [| | ossaessr | 15546557 D Article 6 Reme, ve Pers Er Avances er Venres ve Parr.ou Resrir, ve Carrau | © [| 19618257 | 19618257 | [60 Remboursements de prêts et avances | 0] | 19618257 | 1618297 D 601 Des collectivités territoriales | | | 9418257 | © 9418257 | | 603 Des entreprises publiques er entreprises mistes |__| | 300000 | 10000 | Léo Remboursement de Prés avances nonvemér aus | | | 72000 | 7m AT 2 A EEE A LEE UN [0 | 38100000 | 38100000 | | 800 Financement de la Banque centrale | | | 38100000 | 38100000 | ES PS PS ES RTE 81 Emprunts extérieurs | of] 0 | 1owoss2s7 |iowosu2s D 810 Emprunt auprès d'autres Etass - Dee bilatérale À 0 | 811 Emprunts auprès d'organisations internationales - Deue |__| [08034257 |iosos5 2m | MR DS OS EE] ECC Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 << LE MONITEUR >> 21 REZ À à BUDGET 2005 - 2006 DETAILS DES CREDITS 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 638,171,468 oo CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 271,421,468 é 1111 SERVICES CENTRAUX 248,234,066 1ii-1-11 BUREAU DU MINISTRE 13,987,925 1- DEPENSES DE PERSONNEL 8,587,925 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,500,000 3. ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,250,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 1,350,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 300,000 1111-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 234,246,141 1- DEPENSES DE PERSONNEL 80.916,141 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,663,200 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4,717,300 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 4,200,000 1- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 136,475,500 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,274,000 1112 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 23,187,402 1111-2-13 CENTRE DE TECHN. DE PLANIF. ET D'ECONOMIE APPLIQUEE (CTPEA) 14,499.402 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.. ALLOC, INDEMNISATIONS 14,499.402 1111-2-14- CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES (CNC) 8,688,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB. ALLOC, INDEMNISATIONS 8.688.000 CREDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 366,750,000 1111-1 SERVICES CENTRAUX 353,750,000 ilii-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 353,750.000 1111-1-12-50 PROGRAMME D'APPUI DU MPCE 251.000.000 1111-1-12-51 PROGRAMME DE RECHERCHES ET DE RENFORCEMENT 102,750,000 1111-2 SERCIVES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 13,000,000 1111-2-13 CENTRE DE TECHNI. DE PLANIF. ET D'ECONOMIE APPL. (CTPEA) 10.000.000 1111-2-13-50 PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE RENFORCEMENT 10,000,000 1111-2-14 CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES (CNC) 3.000.000 . 1111-2-14-50 PROGRAMME DE RECHERCHES ET DE RENCORCEMENT 3,000,000 Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 << LE MONITEUR >> 21 . 1112 MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES 2,179,374,993 nn 4 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 1,400,974,993 1112-1 SERVICES CENTRAUX 195,480,906 1112-1-11 BUREAU DU MINISTRE 17,803,314 1- DEPENSES DE PERSONNEL 11,475,314 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,908,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 620,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 600,000 9- AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 1,200,000 1112-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 177,677,592 1- DEPENSES DE PERSONNEL | 106,809,053 2- DÉPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 15,539,200 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 11,729,917 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 7,200,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 13,450,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 22,949,422 1112-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 1,205,494,087 1112-2-13 INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D’INFORMATIQUE 33,626,729 | * 1- DEPENSES DE PERSONNEL 26,891,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,025,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,806,000 | 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 1,450,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 254,729 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,200,000 1112-2-14- DIRECTION GENERALE DU BUDGET 42,592,300 1- DEPENSES DE PERSONNEL 24,904,993 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,391,544 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5,304,025 4- IMMOBILIS ATION CORPORELLE 4,412,922 ° 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 240,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,338,816 1112-2-15 DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS “ 570,983,500 1- DEPENSES DE PERSONNEL 302,650,500 ° 2- DÉPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 216,800,090 | 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 23,256,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 21,777,000 ’ 24 << LE MONITEUR >> Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 1,500,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,000,000 : 1112-2-16 ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 500,513,777 é | 1- DEPENSES DE PERSONNEL 167,877,133 2- DÉPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 10,856,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7,810,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 4,470,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 270,370,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 39,130,644 1112-2-17 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES 7,527,781 1- DEPENSES DE PERSONNEL 4,334,800 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,100,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 300,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 509,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 409,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 892,981 1112-2-19 FAES 11,250,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 11,250,000 1112-2-21 UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 20,000,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC 20,000,000 : 1112-2-22 ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION FINANCIERE 14,000,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 14,000,000 1112-2-23 COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INVESTISSEMENTS 1,000,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 1,000,000 1112-2-24 FONDS DE DEVELOPPEMENT FRONTALIER 4,000,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 4,000,000 CREDIT D’INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 778,400,000 1112-1 SERVICES CENTRAUX 737,000,000 1112-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 737,000,000 1112-1-12-50 RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES 672,000,000 1112-1-12-51 PROGRAMME DE RELANCES ECONOMIQUES 65,000,000 1112-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 41,400,000 1112-2-13 INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE 35,400,000 1112-2-13-50 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DE L’IHSI 35.400,000 1112-2-19 FAES 6.000,00 | 1112-2-19-50 RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES 6,000,000 Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 << LE MONITEUR >> 25 ST ER ELLE EE RE PS PENSE EEE ITR 2 1113 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL 1,225,755,836 RER API EE EEE PL EEE EE EEE EE CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 312,592,596 1113-1 SERVICES CENTRAUX 245,757,232 1113-1-11 BUREAU DU MINISTRE 23,319,093 1- DEPENSES DE PERSONNEL 8,270,735 2- DÉPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 293,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 539,300 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 300,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 13,916,058 1113-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 222,438,139 1- DEPENSES DE PERSONNEL 194.083,856 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 10,734,825 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 17,419,458 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 200,000 1113-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 66,835,364 1113-2-13 ORGANISME DE LA VALLEE DE L’'ARTIBONITE 38,256,145 1- DÉPENSES DE PERSONNEL 34,000,010 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,031,135 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,300,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 700,000 5- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 75,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 150,000 1113-2-14- . INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE 28,579,219 1- DEPENSES DE PERSONNEL 25,360,620 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,401,500 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,817,099 CREDIT D’INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 913,163,240 1113-1 SERVICES CENTRAUX 404,163,240 1113-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 404,163,240 1113-1-12-51 PROGRAM. D'INDENT. DE LA PRODUC. AGRICOLE 366,480,000 1113-1-12-52 DEVELOPPEMENT INFRASTRUCTURE AGRICOLE 37,683,240 1113-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 509,000,000 1113-2-13 ORGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 509,000,000 1113-2-13-50 PROGRAM. D'INDENT. DE LA PRODUC. AGRICOLE 509,000,000 26 << LE MONITEUR >> Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 GE 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 13,244,442,642 SR CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 343,079,256 ” 1114-1 SERVICES CENTRAUX 214,996,000 1114-1-11 BUREAU DU MINISTRE 17,963,015 1- DÉPENSES DE PERSONNEL 12,706,015 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,900,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 857,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 500,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 500,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 1114-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 197,032,985 1- DEPENSES DE PERSONNEL 154,640,222 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 15,126.608 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 18,726,925 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 7,113,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 1,067,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 359,230 : 1114-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 128,083,256 1114-2-13 SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 8,254,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 8,254,000 1114-2-14- SERVICE DE GEODESIE, CARTOGRAPHIE ET TOPOGRAPHIE 5,156,650 1- DEPENSES DE PERSONNEL 3,606,944 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 693,582 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 457,674 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 398,451 1114-2-15 LABOR. NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAV. PUBL. 6,694,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 6,694,000 1114-2-16 OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 16,526,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 15,512,290 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 459,000 à 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 554,710 Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 << LE MONITEUR >> 27 LE MONITEUR > 1114-2-17 SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION 10,500,000 1- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 10,500,000 ù 1114-2-18 CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 4,536,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 4,536,000 1114-2-19 BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 25,763,600 1- DEPENSES DE PERSONNEL 18,467,091 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,070,279 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,158,160 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 1,729,117 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 338,953 1114-2-20 FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 5,000,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 5,000,000 1114-2-21 CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS 45,653,006 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 45,653,006 CREDIT D’INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 12,901,363,386 1114-1 SERVICES CENTRAUX 12,885,163,386 . 1114-1-12 DIRECTION GENERALE DE SERVICES INTERNES 12,885,163,386 1114-1-12-50 PROGRAM. D'INVESTISSEMENT DU MTPTC 240,800,000 1114-1-12-51 CAMEP 72,000,000 1114-1-12-52 PROGRAMME D'URGENCE EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT 9,259,603,386 1114-1-12-53 PROGRAMME D’INVESTISSEMENT DE L'EDH 78,000,000 1114-1-12-66 PROGRAMME D'’INVESTISSEMENT DE L'URSEP 583,000.000 1114-1-12-67 PROGRAMME RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES 2,651,760,000 1114-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 16,200,009 1114-2-13 SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 1,200,000 1114-2-13-50 PROGRAMME D'ENVESTISSEMENT DU SNEP 1,200,000 1114-2-15 LABOR. NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAV. PUBL. _ 5,000,000 1114-2-15-50 PROGRAMME D'’INVESTISSEMENT DU LNBTP 5,000,000 1114-2-16 OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 5,000,000 1114-2-16-50 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DE L'ONACA 5,000,000 1114-2-17 SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION 5,000,000 1114-2-17-50 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DU SEMANAH 5,000,000 28 << LE MONITEUR >> Spécial No. 1 + Vendredi 28 Octobre 2005 1115 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE 309,062,837 CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 92,482,837 é 1115-1 SERVICES CENTRAUX 63,730,166 1115-1-11 BUREAU DU MINISTRE 8,283,398 1- DEPENSES DE PERSONNEL 4,698,375 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,585,023 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,100,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 700,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 200,000 1115-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 55,446,768 1- DEPENSES DE PERSONNEL 47,805,105 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,250,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,650,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 500,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 629,922 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,611,741 1115-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 28,762,671 | 1115-2-13 OFFICE DES POSTES 6,240,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 6,240,000 1115-2-14 BUREAU DE COORDINATION ET DE SUIVI DES ACCORDS CARICOM/OMC/Z 10,139,963 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 10,139,963 1115-2-15 DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 12,372,708 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 12,372,708 CREDIT D’INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 216,580,000 1115-1 SERVICES CENTRAUX 216,580,000 1115-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 216,580,000 1115-1-12-50 APPUI AU MCI 206,580,000 1115-1-12-53 RENFORCEMENT DES CAPACITES DU MINISTERE /0,000,000 Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 << LE MONITEUR >> 29 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT | 469,580,339 EE ———————— ‘ à CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 58,580,339 1116-1 SERVICES CENTRAUX 58,580,339 1116-1-11 BUREAU DU MINISTRE 7,507,402 1- DEPENSES DE PERSONNEL 5,789,652 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,290,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 427,750 1116-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 51,072,937 1- DEPENSES DE PERSONNEL 44,541,937 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,086,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,445,000 CREDIT D’INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 411,000,000 1116-1 SERVICES CENTRAUX 411,000,000 1116-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 411,000,000 1116-1-12-50 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT MDE 411,000,000 30 << LE MONITEUR >> Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 1117 MINISTERE DU TOURISME 55,967,500 oo CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE : 45,967,500 ” 1117-1 SERVICES CENTRAUX 40,024,009 1117-1-11 BUREAU DU MINISTRE 6,558,861 1- DEPENSES DE PERSONNEL 3,763,178 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,895,683 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 200,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 200,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 300,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES | 200,000 1117-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 3346 48 1- DEPENSES DE PERSONNEL 23,876,530 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,661,413 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,470,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 1,330,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 100,000 . 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,027,205 1117-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 5,943,491 1117-2-11 ECOLE HÔTELIERE 5,943,491 1- DEPENSES DE PERSONNEL 4,922,305 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1.021,186 CREDIT D’INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 10,000,000 1117-1 SERVICES CENTRAUX 10,000,000 1117-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 10,000,000 1117-1-12-50 RENFORCEMENT DES CAPACITES DU MINISTERE /0,000,000 Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 << LE MONITEUR >> 31 RE 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 2,560,661,934 EEE CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 2,520,661,934 jé 1211-1 SERVICES CENTRAUX 97,463,026 1211-1-11 BUREAU DU MINISTRE 11,056,230 1- DEPENSES DE PERSONNEL 8,449,230 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,407,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 300,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 400,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 1211-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 86,406,796 1- DEPENSES DE PERSONNEL 69,844,925 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,992,190 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7,417,300 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 1,602,181 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 850,100 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 700,100 1211-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 2,423,198,908 1211-2-16 POLICE NATIONALE D’HAITI 2,379,535,842 1- DEPENSES DE PERSONNEL 1,671,153,489 . 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 37,100,964 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 518,567,451 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 27,519,015 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 1,280,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 123,914,923 1211-2-17 UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 25,000,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 25,000,000 1211-2-18 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT À LA SECURITE PUBLIQUE 6,663,066 9. AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,663,066 1211-2-19 OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION 12,000,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 12,000,000 CREDIT D’INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 40,000,000 1211-1 SERVICES CENTRAUX 30,000,000 1211-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 30,000,000 1211-1-12-51 PROGRAMME DE JUSTICE 30,000,000 1211-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 10,000,000 1211-2-16 POLICE NATIONAE D'HAITI 10,000,000 1211-2-16-51 PROGRAMME DE REHAB. DES CENTRES DE DETENTION _/0,000,000 32 << LE MONITEUR >> Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 1212 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT 4 L’ETRANGER 37,289,488 EE gg QT OL CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 32,789,488 y 1212-1 SERVICES CENTRAUX 32,789,488 1212-1-11 BUREAU DU MINISTRE 8,832,883 1- DÉPENSES DE PERSONNEL 6,632,883 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,386,040 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 413,961 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 400,000 1212-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 23,956,605 1- DEPENSES DE PERSONNEL 16,555,852 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,573,752 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1,827,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,000,000 CREDIT D’INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 4,500,000 1212-1 SERVICES CENTRAUX 4,500,000 1212-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 4,500,000 1212-1-12-50 PROGRAMME D’INVESTISSEMENT MHAVE 4,500,000 : Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 << LE MONITEUR >> 33 EE ———— 1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 767,107,139 EEE à CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 767,107,139 1213-1 SERVICES CENTRAUX 767,107,139 1213-1-11 BUREAU DU MINISTRE 9,966,734 1- DEPENSES DE PERSONNEL 6,671,734 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,295,000 1213-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INT ERNES 757,140,405 1- DÉPENSES DE PERSONNEL 46,137,649 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,390,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,032,500 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 2,390,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 705,190,256 34 << LE MONITEUR >> Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 1214 LA PRESIDENCE 603,666,219 LUE CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 603,666,219 ” 1214-1 SERVICES CENTRAUX 603,666,219 1214-1-11 BUREAU DU PRESIDENT 25,187,786 1- DEPENSES DE PERSONNEL 25,187,786 1214-1-12 ADMINISTRATION GENERALE 178,064,660 1- DEPENSES DE PERSONNEL 52,527,446 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,500,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5,085,041 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 4,200,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 1,500,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 110,252,173 1214-1-13 SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 383,051,735 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 6,000,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 377,051,735 1214-1-14 DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 17,362,038 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 17,362,038 | Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 << LE MONITEUR >> 35 EE ——————_—_—_——…—…—…—_—…—_—_—_—…——————— nu LL LL À 1215 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 429,863,851 EEE CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 429,863,851 ù 1215-1 SERVICES CENTRAUX 225,684,866 1215-1-11 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 116,074,906 1- DEPENSES DE PERSONNEL 17,798,083 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,700,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,000,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 900,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 89,676,823 1215-1-12 ADMINISTRATION GENERALE 92,247,922 1- DEPENSES DE PERSONNEL 20,259,960 2- DÉPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 15,400,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 9,450,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 8,500,000 . 5- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1,000,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 5,000,009 9- AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 32,637,962 1215-1-13 DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREMIER MINISTRE 17,362,038 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 17,362,038 1215-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 204,178,985 \ 1215-2-14 C.E.F.O.P.A.F.O.P 8,499,000 1- DÉPENSES DE PERSONNEL 5,362,354 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,480,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 858,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 317,688 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 480,958 1215-2-15 CONSEIL DES SAGES 6,250,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 6,250,000 1215-2-16 CONSEIL DE MODERNISATION DES ENT REPRISES PUBLIQUES 29,604,610 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 29,604,610 1215-2-17 COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 23,300,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 23,300,000 1215-2-18 BUREAULDE L'ORDONNATEUR NATIONAL 13,525,375 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 13,525,375 1215-2-19 COMMISSION NATIONALE INTERIMAIRE DE PASSATION DE MARCHES 30,000,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 30,000,600 1215-2-20 BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 9,000,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 9,000,000 1215-2-21 CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE 84,000,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES | 84,000,000 36 << LE MONITEUR >> Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 1216 MINISTERE DE L’INTERIEUR & DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 250,566,279 LEE LULU CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 250,566,279 i 1216-1 SERVICES CENTRAUX 119,166,279 1216-1-11 BUREAU DU MINISTRE 8,282,602 1- DEPENSES DE PERSONNEL 4,147,602 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,175,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 460,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 500,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 1,000,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,000,000 1216-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 110,883,677 1- DEPENSES DE PERSONNEL 92,475,677 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7,000,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 6,708,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 1,300,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 2,400,000 9. AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,000,000 1216-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 131,400,000 1216-2-14 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PUBLICS ET PRIVES 3,000,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 3,000,000 1216-2-15 ORGANISME DE SURVEILLANCE MORNE HÔPITAL 2,400,000 J- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 2,400,000 1216-2-17 SMCRS 126,000,009 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 126,000,000 Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 << LE MONITEUR >> 37 1311 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE / SPORTS 3,995,783,203 RE assgpnnssens à CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 3,295,783,203 1311-1 SERVICES CENTRAUX 3,006,059,463 1311-1-11 BUREAU DU MINISTRE 259,492,500 1- DEPENSES DE PERSONNEL 20,022,500 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,610,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 360,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 250,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 237,000,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 250,000 1311-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2,746,566,963 1- DEPENSES DE PERSONNEL 1,825,860,944 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 54,116,349 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 39,441,340 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 61,683,469 5- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 3,000,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 582,464,862 | 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 180,000,000 1311-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 289,723,740 1311-2-13 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT À L’ALPHABETISATION 49,624,248 1- DÉPENSES DE PERSONNEL 33,587,959 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 9,000,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,586,289 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 3,250,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 200,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,000,000 1311-2-14 SECRETAIRE D'ETAT A LA JEUNESSE ET AU SPORT 115,115,585 1- DEPENSES DE PERSONNEL 85,652,607 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,560,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 6,030,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 1,000,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 12,872,978 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,000,000 38 << LE MONITEUR >> Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 1311-2-15 COMMISSION NATIONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 8,127,984 1- DÉPENSES DE PERSONNEL 6,562,918 | 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 700,566 q 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 810,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 54,500 1311-2-17 INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 113,268,118 1- DEPENSES DE PERSONNEL 98,623,118 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES _4,048,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 3,497,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 2,300,000 5- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 100,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 1,700,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,000,000 1311-2-18 OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 3,587,805 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 3,587,805 CREDIT D’INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 700,000,000 1311-1 SERVICES CENTRAUX 589,000,000 1311-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 589,000,000 1311-1-12-51 RENFORCEMENT EDUCATION 336,000,000 1311-1-12-54 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DU MENJS 253,000,000 1311-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 111,000,000 1311-2-14 SECRET. D'ETAT A LA JEUNESSE ET AU SPORT 91,000,000 1311-2-14-50 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DU SEJSSC 91,000,000 1311-2-17 INSTITUT NATIONAL DE FORM. PROFESSIONNELLE 20,000,000 1311-2-17-50 PROGRAMME D'’INVESTISSEMENT DU MENJS 20,000,000 Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 << LE MONITEUR >> 39 1312 MINISTERE DES AF FAIRES SOCIALES 202,501,815 à CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 170,001,815 1312-1 SERVICES CENTRAUX 122,069,996 1312-1-11 BUREAU DU MINISTRE 15,458,753 1- DEPENSES DE PERSONNEL 12,978,817 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 926,188 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 257,519 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 644,073 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 487,586 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 164,569 1312-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 106,611,244 1- DEPENSES DE PERSONNEL 85,318,050 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,386,371 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 2,086,288 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 4,056,329 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 6,928,777 N 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,835,429 1312-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 47,931,818 1312-2-13 INSTITUT DU BIEN-ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 17,705,379 1- DÉPENSES DE PERSONNEL 15,868,895 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 480,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 561,484 . 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 145,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 150,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 1312-2-14 E.PPLS. 12,226,439 1- DÉPENSES DE PERSONNEL 9,018,315 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,012,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 865,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 1,081,124 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 250,000 40 << LE MONITEUR >> Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 1312-2-15 OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 12,000,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 9,124,737 2- DÉPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 973,000 £ 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 814,861 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 63,312 5- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 345,090 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 629,000 1312-2-18 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES SOCIALES 6,000,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,000,000 CREDIT D’INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 32,5090,000 1312-1 SERVICES CENTRAUX 20,000,000 1312-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 20,000,000 1312-1-12-50 PROGRAMME DE RENFORCEMENT INSTITUT. 10,000,000 1312-1-12-51 PROTECTION SOCIALE 10,000,000 1312-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 12,500,000 1312-2-14 E.PPL.S. 12,500,000 1311-2-14-50 PROGRAMME EPPLS 12,500,000 Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 << LE MONITEUR >> 41 TT —————_—_——…. 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 1,267,108,819 mms à CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 927,708,819 1313-1 SERVICES CENTRAUX 919,164,819 1313-1-11 BUREAU DU MINISTRE 12,045,498 1- DÉPENSES DE PERSONNEL 8,945,498 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,000,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMM. ET PETIT MATERIEL 350,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 250,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,500,000 1313-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 907,119,321 1- DÉPENSES DE PERSONNEL 795,080,127 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 21,947,647 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMM. ET PETIT MATERIEL 65,033,797 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 6,467,000 7- SUBV, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMN. 800,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 17,790,750 1313-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 8,544,000 1513-2-14 SUBVENTION AUX ORGANISMES PRIVÉS ET PUBLICS 8,544,000 7- SUBV, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMN. 8,544,000 CREDIT D’INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 339,400,000 1313-1 SERVICES CENTRAUX 339,400,000 1313-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 339,400,000 1313-1-12-50 PROGRAMME DE DEV. DES INFRASTRUCTURES SANITAIRES 46,000,000 1313-1-12-56 PROGRAMME SANTE PUBLIQUE 263,400,000 1313-1-12-57 PROGR. RENF. CAPACITES DES INFRAST. SANITAIRES 30,000,000 42 << LE MONITEUR >> Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 1314 MINISTERE À LA CONDITION FEMININE 40,954,052 oo CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 35,954,052 ri 1314-1 SERVICES CENTRAUX 35,954,052 1314-1-11 BUREAU DU MINISTRE 10,647,875 1- DEPENSES DE PERSONNEL 7,559,675 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,838,200 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMM. ET PETIT MATERIEL 750,000 7- SUBV, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMN. 350,000 9- AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 150,000 1314-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 25,306,177 1- DEPENSES DE PERSONNEL 21,708,320 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,300,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMM. ET PETIT MATERIEL 2,177,857 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 120,000 CREDIT D’INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 5,000,000 1314-1 SERVICES CENTRAUX 5,000,000 1314-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 5,000,000 | 1314-1-12-52 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU MCFDF 5,000,000 Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 << LE MONITEUR >> 43 a ——— 1411 MINISTERE DES CULTES 75,932,393 "oo à CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 75,932,393 1411-1 SERVICES CENTRAUX 75,932,393 1411-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 75,932,393 1- DEPENSES DE PERSONNEL 20,266,819 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,432,393 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMM. ET PETIT MATERIEL 2,740,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 3,791,181 7- SUBV, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMN. 45,500,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2,202,000 | 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 371,598,547 ro CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 281,598,547 p 1412-1 SERVICES CENTRAUX 66,793,488 1412-1-11 BUREAU DU MINISTRE 17,333,443 1- DEPENSES DE PERSONNEL 13,293,443 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,640,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMM. ET PETIT MATERIEL 600,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 1,000,000 7- SUBV, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMN. 500,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 300,000 1412-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 49,460,045 1- DEPENSES DE PERSONNEL 19,116,195 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7,305,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMM. ET PETIT MATERIEL 3,740,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 5,000,000 7- SUBV, QUOTES-PARTS ET CONTRIB. ALLOC ,INDEMN. 500,000 ; 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 13,798,850 1412-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 214,805,059 1412-2-13 ECOLE NATIONALE DES ARTS 15,610,993 1- DEPENSES DE PERSONNEL 11,848,229 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,338,764 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMM. ET PETIT MATERIEL 1,214,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 1,110,000 7- SUBV, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMN. 100,000 1412-2-14 INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 6,249,729 7- SUBV, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMN. 6,249,729 1412-2-15 THEÂTRE NATIONAL 9,946,000 7- SUBV, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMN. 9,946,000 1412-2-16 MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 7,405,546 ‘ 7- SUBV, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMN. 7,405,546 Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 << LE MONITEUR >> 45 ER 1412-2-17 BUREAU D’ETHNOLOGIE 3,845,880 7- SUBV, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC :INDEMN. 3,845,880 ° 1412-2-18 BIBLIOTHEQUE NATIONALE 15,180,938 7- SUBV, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,;INDEMN. 15,180,938 1412-2-19 ARCHIVES NATIONALES 11,581,874 1- SUBV, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMN. 11,581,874 1412-2-20 TÉLÉVISION NATIONALE D’HAITI 50,200,000 7- SUBV, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMN. 50,200,000 1412-2-21 RADIO NATIONALE D'HAITI 19,733,489 7- SUBV, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC :INDEMN. 19,733,489 1412-2-23 ACTIVITÉS CULTURELLES 75,050,610 2- DÉPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 75,050,610 CREDIT D’INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 96,000,000 1412-1 SERVICES CENTRAUX 90,000,000 1412-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 90,000,000 1412-1-12-55 DEVELOPPEMENT ET ENRICHISSEMENT DE PATRIMOINE 90,000,000 46 << LE MONITEUR >> Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 1511 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2,993,982,326 LL CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 2,993,982,326 ; 1511-1 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2,993,982,326 1511-1-11 SUBVENTION AUX FONDS DE PENSION 86,918,147 7- SUBV, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC .:INDEMN. 86,918,147 1511-1-13 AUTRES INSTITUTIONS 99,996,000 7- SUBV, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMN. 99,996,000 1511-1-49 AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 2,807,068,179 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 159,576,314 7- SUBV, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMN. 1,968,041,666 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 679,450,199 Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 << LE MONITEUR >> 47 ————————————————…—…—…—…—……"…"…"…"…__…"_".—.—.—..…".….…" | 1512 DETTE PUBLIQUE 3,616,242,201 a CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 3,616,242,201 1512-1 DETTE INTERNE 985,600,000 1512-1-11 INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 840,000,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 840,000,000 1512-1-12 AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 25,600,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,600,000 8- AMORTISSEMENT DE LA DETTE 23,000,000 1512-1-13 AUTRES CREANCIERS INTERNES 120,000,000 8- AMORTISSEMENT DE LA DETTE 120,000,000 1512-2 DETTE EXTERNE 2,630,642,201 1512-2-11 DETTE MULTILATERALE 2,453,441,243 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 757,442,585 8- AMORTISSEMENT DE LA DETTE 1,695,998,658 1512-2-12 DETTE BILATERALE 177,200,958 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 77,842,498 8- AMORTISSEMENT DE LA DETTE 99,358,460 48 << LE MONITEUR >> Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 2211 SENAT DE LA REPUBLIQUE 126,952,715 oo CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 126,952,715 ” 2211-1 SENAT DE LA REPUBLIQUE 126,952,715 2211-1-11 SENAT DE LA REPUBLIQUE 126,952,715 1- DEPENSES DE PERSONNEL 91,340,415 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 13,995,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMM. ET PETIT MATERIEL 12,020,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 4,120,000 5- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 75,000 7- SUBV, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMN. 4,402,300 9- AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 1,000,000 Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 << LE MONITEUR >> 49 EE MONEUR D 4 2212 CHAMBRE DES DEPUTES 295,629,752 à CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 295,629,752 2212-1 CHAMBRE DES DÉPUTÉS 33,453,492 2212-1-11 CHAMBRE DES DÉPUTÉS 31,944,522 1- DEPENSES DE PERSONNEL 31,649,710 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 52,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMM. ET PETIT MATERIEL 59,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 83,812 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 100,000 2212-1-12 QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS 1,508,970 1- DEPENSES DE PERSONNEL 1,478,970 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 10,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMM. ET PETIT MATERIEL 20,000 2212-2 CHAMBRE DES DÉPUTÉS 262,176,260 2212-2-11 CHAMBRE DES DÉPUTÉS 262,176,260 1- DEPENSES DE PERSONNEL 167,801,572 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 36,028,431 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMM. ET PETIT MATERIEL 22,252,557 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 34,994,000 7- SUBV, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMN. 938,700 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 161,000 50 << LE MONITEUR >> Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 3211 CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 249,703,264 : oo CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 249,703,264 Ëê 3211-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 249,703,264 3211-2-12 COUR DE CASSATION 25,094,750 1- DEPENSES DE PERSONNEL 21,608,024 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 428,600 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMM. ET PETIT MATERIEL 1,065,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 1,015,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 978,126 3211-2-13 COUR D’APPEL 27,058,022 1- DEPENSES DE PERSONNEL 25,350,999 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 500 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMM. ET PETIT MATERIEL 1,706,323 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 200 3211-2-14 TRIBUNAUX 197,550,492 1- DEPENSES DE PERSONNEL 192,024,780 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,250,700 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMM. ET PETIT MATERIEL 3,850,499 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 224,313 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 200,200 Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 << LE MONITEUR >> 51 4111 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 111,955,476 RE __ _ _ ———_. à CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 106,955,476 4111-1 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 106,955,476 4111-1-11 CONSEIL DE LA COUR 106,955,476 1-DEPENSES DE PERSONNEL 90,146,976 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,896,500 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMM. ET PETIT MATERIEL 3,600,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 1,621,000 7- SUBV, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMN. 1,000,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,691,000 CREDIT D’INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 5,000,000 4111-1 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 5,000,000 4111-1-12 CSCCA 5,000,000 4111-1-12-50 PROGRAMME D'’INVESTISSEMENT AUTRES SECTEURS 5,000,000 52 << LE MONITEUR >> Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 4211 CONSEIL ELECTORAL 68,610,554 oo CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 57,410,554 À 4211-1 CONSEIL ELECTORAL 57,410,554 4211-1-11 CONSEILELECTORAL 57,410,554 1- DEPENSES DE PERSONNEL 43,004,804 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,913,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMM. ET PETIT MATERIEL 3,550,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 4,942,750 CREDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 11,200,000 4211-1 CONSEIL ELECTORAL 11,200,000 4211-1-11 CONSEIL ELECTORAL 11,200,000 4211-1-11-50 PROGRAMME CEP 11,200,000 Spécial No. II - Vendredi 28 Octobre 2005 << LE MONITEUR >> 53 + 4212- OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 7,851,000 2 N CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 7,851,000 4212-1 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 7,851,000 4212-1-12- OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 7,851,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 4,083,503 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,622,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMM. ET PETITS MATERIELS 1,111,147 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 592,180 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 342,170 54 << LE MONITEUR >> Spécial No. 11 - Vendredi 28 Octobre 2005 4311 UNIVERSITÉ D'ETAT D’HAITI 327,345,000 oo CREDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE 277,345,000 é 4311-1 SERVICES CENTRAUX 277,345,000 4311-1-11 RECTORAT DE L'UNIVERSITÉ D’ETAT D’HAITI 277,345,000 7- SUBV, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC ,INDEMN. 277,345,000 CREDIT D’INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 50,000,000 4311-1 SERVICES CENTRAUX 50,000,000 4311-1-11 RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 50,000,000 4311-1-11-50 PROGRAMME D’ APPUI A L’UEH 50,000,000 REREEKEEXX REXEEXX k+*+kX +k + | Presses Nationales d'Haïti - Rue Hammerton Killick No. 231 * Tél.: (509) 222-1744 / 222-1745 » E-mail : pndh-moniteur@hainet.net Boîte Postale 1746, Port-au-Prince, Haïti, Grandes Antilles. Dépôt Légal: 85-01-027 Bibliothèque Nationale d'Haïti * ISSN 1683-2930.