Bidjè Jeneral Repiblik Ayiti

[page 1] » ee $S$e TAUX ont Paraissant DIRECTEUR GENERAL Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Willems Edouard EEE ——— 159ème Année - Spécial No. 2 PORT-AU-PRINCE Mardi 26 octobre 2004 —————————————————————.….….…_—___————___—_—_————mn————— NUMÉRO SPÉCIAL _—.—....—_— ns ——— ——— [page 2] Se e cŸ 7 4 ont == — Paraissant DIRECTEUR GENERAL Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Willems Edouard 159ème Année - Spécial No. 2 | PORT-AU-PRINCE | Mardi 26 Octobre 2004 BUDGET 2004 -— 2005 LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAITI DECRET Me. BONIFACE ALEXANDRE PRÉSIDENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE *__ Vules Articles 27-1,88, 89,94, 105, 111, 111-1, 111-2, 125, 125-1, 126, 128, 136, 144, 150, 159, 161, 163, 217, 220, 222, 223, 227, 227-1,227-2, 227-3, 227-4, 228, 228-1, 231, 231-1, 233 et 235 de la Constitution; * Vu l'entente convenue entre la Communauté Internationale, les Organisations de la Société Civile et les Partis Politiques portant création de la Commission Tripartite et du Conseil des Sages; + Vu le Consensus de Transition Politique adopté le 4 avril 2004; + Vules Articles 130, 131, 132, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140 et 141 du Code Pénal; * Vu la Loi du 26 août 1879 sur la responsabilité des fonctionnaires et employés de l’ Administration Publique; * Vu le Décret du 13 septembre 1962 créant l’ Administration Générale des Douanes: * Vu la Loi du 19 août 1963 relative à la Dette Publique Interne et Externe de l'État: * Vu la Loi du 16 août 1979 annulant toutes les affectations de Recettes ainsi que les Comptes Spéciaux qui s'y rattachent; [page 3] 2 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 ———————…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—_—_————— * Vu la Loi du 17 août 1979 remplaçant la Banque Nationale de la République d'Haïti (BNRH) par deux (2) Institutions autonomes : La Banque de la République d'Haïti (BRH) et la Banque Nationale de Crédit (BNC): ° Vu la Loi du 6 septembre 1982 portant uniformisation de l’ Administration Publique Nationale; * Vu la Loi du 22 août 1983 sur le système des contraintes fiscales; + Vu le Décret du 4 novembre 1983 créant la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, + Vu le Décret du 4 octobre 1984 créant le Fonds d’Investissement Public; + Vu le Décret du 5 mars 1987 relatif au Code Douanier; ° Vu le Décret du 5 mars 1987 réorganisant l'Office du Budget: + Vu le Décret du 13 mars 1987 réorganisant le Ministère de l'Économie et des Finances; ° Vu le Décret du 28 septembre 1987 modifiant les structures de la Direction Générale des Impôts; ° Vu le Décret du 23 octobre 1989 sur les normes et conditions de passation de marchés par les pouvoirs publics; ° Vu le Décret du 10 mars 1989 définissant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe; + Vu la Loi du 26 novembre 2003 sur la préparation et l'exécution des Lois de Finances; ° Vu lesdispositions des Articles 2, 2.1, 3, 3.1,4,5, 5.1, 5.2, 5.3, 6, 7 et 7.1 de la Loi de Finances 2002-2003 relatives aux droits d’accises sur le tabac et les boissons alcoolisés, à un acompte de 2% sur les importations de marchandises ou de biens, et à l'établissement d’un frais de vérification de 5% sur la valeur en douane des importations. e Considérant qu'il est impératif pour l'État d'arrêter des mesures budgétaires conformes au programme économique et financier établi par les Pouvoirs Publics; «Vu l'entente entre la Communauté Internationale, les organisations de la Société Civile, les Partis Politiques, le Conseil des Sages et le Gouvernement de transition; + Vu le Consensus de Transition politique signé le 4 avril 2004 par les organisations de la Société Civile, les Partis Politiques, le Conseil des Sages et le Gouvernement de transition; + Considérant que le Pouvoir Législatif est, pour le moment, inopérant et qu'il y a alors lieu pour le Pouvoir Exécutif de légiférer par Décrets sur les objets d’intérêt public; ° Considérant qu'il se révèle nécessaire d'établir pour la période allant du 1‘ octobre 2004 au 30 septembre 2005 les Voies et Moyens du Budget de l'État dans le cadre du fonctionnement des différents Services de l’Administration d'État; * Sur le rapport des Ministres de l'Économie et des Finances et de la Planification et de la Coopération Externe et après délibération en Conseil des Ministres; DÉCRÈTE TITRE I CHAPITRE I DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Article 1.- Les impôts, droits et taxes existant au 30 septembre 2004 au profit de l’État et des Collectivités Territoriales sont prorogés pour l’Exercice Fiscal 2004-2005 et leurs produits seront recouvrés d'après les Lois, Décrets-lois et Décrets qui en règlent la perception. [page 4] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> ë) a EE—EZ—Z—Z———2—2— Article 2.- Les impôts, droits et taxes ainsi que les autres ressources à recouvrer au profit du Budget Général de la République pour l’Exercice 2004 - 2005, complétés par le financement sont estimés globalement à VINGT-ET-UN MILLIARDS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-TREIZE MILLIONS DEUX CENT MILLE GOURDES ET 00/100 (Gdes. 21,493,200,000.00). Leur répartition est donnée dans le tableau présenté à l’article 5 du présent Décret. CHAPITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES Article 3.- Les crédits du Budget de l'Exercice 2004 - 2005 sont fixés globalement à VINGT-ET-UN MILLIARDS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-TREIZE MILLIONS DEUX CENT MILLE GOURDES ET 00/100 (Gdes. 21,493,200,000.00) répartis dans les tableaux présentés aux articles 5 et 6 du présent Décret. CHAPITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER Article 4.- Les conditions d'équilibre du Budget Général de l’Exercice 2004 - 2005, outre les opérations de perception de recettes, sont complétées par les autorisations destinées à couvrir les charges de trésorerie comme indiqué à l'article 5 ci-après. CHAPITRE IV TABLEAU D’EQUILIBRE DU BUDGET Article 5.- Le Budget de la République pour l'Exercice Fiscal qui débute le 1‘ octobre 2004 pour s’achever le 30 septembre 2005 est ainsi établi : VOIES ET MOYENS 21,493,200,000.00 CHARGES PUBLIQUES 21,493,200,000.00 Recettes Internes 11,383,287,000.00 | Dépenses de Personnel 6.120,717,234.00 Recettes Douanières 4,576,733,000.00 | Dépenses de Services & Charges Diverses 1,985,651,200.00 Achats de Biens de Consom, & Petit Matériel 403,176,800.00 Subventions, Quâtes-Parts Contrib., Allocations & Indemnisations 4,041,035,925.00 Autres Dépenses Publiques 3,034,639,961.00 Solde Courant: ( Ressources Domestiques - Dépenses de Fonct. & Transfert) 374,798,880.00 DONS 1,723,680,000,00 | Programmes et Projets 2,313,581,280.00 USAID 1,330,000,000.00 CANADA 334,400,000.00 | Immobilisations 275,764,800.00 FRANCE 59,280,000.00 Amortissement de la Dette 1,604,832.800.00 PRET 3,809,500,000.00 Banque Mondiale 2,318,000.000.00 | Arriérés Banque Mondiale 1,713,800,000.00 BID 1,491.500.000.00 [page 5] 4 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 TITRE II CHAPITRE 1 DÉTAILS DES OPÉRATIONS Article 6.- Les Crédits ouverts au Budget de l’État pour l’Exercice 2004 - 2005 sont ainsi répartis : PERSONNEL | SERVICES SATION PART ER [0] nassas | SECTEUR ECONOMIQUE 1,212,870,950 564,602,600 84,7H6,000 416,591,600 | 2,278,851,150 2,278,851,150 II: MIN. DE LA PLAN ET COOP. EXT. 86.233,00 15.824.000 5.350.000 154.476.000 261.883,00X) 261.883.000 111.1. SERVICES INTERNES 86,233,(KH+ 15,824.0XK+ 5.350000 129,188,000 236.595,000 236,595,000 111-2-13- CTPEA œ 0 0 16,600,000 16,600,000 16,600,000 1111-2-14- CONSEIL NATL COOPERATIVES (0 [0 0 8,688,000 8.688.000 8,688,000 1112- MIN. DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES 588.956,300 392,753,000 43,764,000 101,5#4,100 | 1.127.057,400 1.127,057.400 1112-1- SERVICES INTERNES 101.401,000 53.315.000 7.553.000 21.434.100 183,703,100 183,703,100 112-213 1HS1 26,251,000 4,784.000 1.450000 750.000 33.235.000 33,235,000 1112-2-14 DIRECTION GENERALE DU BUDGET 24.609.300 13,508,000 5.375.000 1,000,000 44,492,300 44.492,30 1112-2-1$ DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 302,225.000 245.056.000 22.886.000 1.500.000 571.667,000 571,667.000 1112-2-16 AUMINIS. GENERALE DES DOUANES 129,672,000 73,700,000 6.200,000 46.600,00 255.972,000 255,972,0X) 112-217 BUR, SECR. D'ETAT DES FINANCES 4,798,000 2.390,000 500,000 300,000 7,988.000 7.988,000 112-2-19 FAES 0 (0 15.000.000 15,000,000 15.000,00 112-2-24 UNITÉ DE LUTTE CONT, LA CORRUPT. 0 [0 15,000,000 15,000.,000 15.000.000 1113. MIN. AGR. RES. NAT. & DU DEV. RURAL. 233,106,000 61,948,000 16.871.000 8.220.000 320,145,000 320,145,000 1113-1- SERVICES INTERNES 178,563,XX) 51,998,000 12,100,000 8.220.000 250,88 1,000 250.881.000 1113-2-13- ODVA 30,938,000 6,901,000 1.271.000 0 38.209.000 38,209,000 1113-2-14 INARA 23.605,000 3,950,000 3,500,000 0 31,055,000 31,055,000 1114. MIN. DES TRAV. PUB, TRANSP. & COMM, 188.092,650 60,453,600 11,146,000 112,984.000 372.676,250 372,676.250 1114-1- SERVICES INTERNES 153,630,000 49,320,000 8.046,000 2.000,000 214.996,000 214,996,000 1114-2-13 SNEP o 0 0 8.254.000 8,254,000 8,254,000 1114-2-14 SERV. GEODÉSIE, CART. & TOPOGR. 3.356.650 800,000 1.000,00 0 5.156.650 5.156.650 114-218 LNBPT 0 0 0 6.694.000 6.694,000 6,694,000 1114-2-16 ONACA 13.976.000 1.950.000 600,000 0 16,526,000 16,526,000 1114-2.17 SEMANAH 0 0 0 10,500,000 10,500,000 10,500,000 1144-2.18 CONATEL. 0 0 (4 4.536.000 4,536.000 4.536.000 1114-2-19 BUR, MINES ET ENERGIE 15,130,000 8,383,600 1,500,000 (0 25.013.600 25.013,600 1114-2-20 FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER (] 0 0 21.000.000 21,000,000 21.000.000 1114-2- 21- CENTRE NATIONAL EQUIPEMENTS 0 0 0 60.000000 60,000,000 60.000.000 L11S$- MIN, DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 42,194,000 11.991.000 3,525,000 32.240,000 89.950.000 89,950,000 111$-1- SERVICES INTERNES 42.194.000 11,991,000 3,525,000 1:000,000 58,710,000 58,710,000 1118-2-13. OFFICE DES POSTES D'HATII 0 0 6.240.000 6.240000 6.240.000 1115-2-14- BUREAU DU CARICOM 0 0 12,004.000 12.000,00 12.000.000 1118-2-15. DIRECT. GEN, ZONES FRANCHES (L 0 13,000,000 13.000.000 13,000,000 1116- MIN, DE L'ENVIRONNEMENT 52,934,00K) 8.588.000 1,050,000 500,000 62.172.000 62.172.000 1116-1- SERVICES INTERNES 52,034,000 8.588.000 1,050,000 500,000 62,172,000 62.172.001 [page 6] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 5 ————…—….…—…—…"…"…"…"…"…"…"…”…"…"…"…"…"….………………—……….….….….… … BR Fe DÉPENSES DE| BIENS ET & QUOTES- | SOUS-TOTAL | DEPENSES PERSONNEL | SERVICES PARTS 1117 MIN. DU TOURISME 22.255.000 13.045.000 3.080,00 6,587,500 44,967,5X) 44,967,500 11171: SERVICES INTERNES 22.255,00 13.045.000 3,080,XK+ 820,000 39,200,000 39,200,000 117-2-H- ÉCOLE HOTELIÉRE (] 0 o 5,767,500 5,767,500 5,767,500 BR] 1211 - MIN DE LA JUSTICE 1.623,700,000 564,608,000 76,634, 25,200,000 2,290, 142,000 2.290, 142,000 1211 -1 SÉRVICES INTERNES 69,759,000 22,608,000 6,400,00X 1,200,000 99,967,000 99,967,000 1211-2.16 PNH 1,553,941,000 542,000,000) 70,234,0X+ 2.000.000 | 2,168,175.000 2.168,175,000 1211 -2-17 UCREF 0 [0 22,000,000 22.000,000 22,000,000 1212. MIN DES HAITIENS VIVANT À L'ÉTRANGER 20,888,000 11,820,000 1,540,000 0 34.248.000 34,248,000 1212 -1 SERVICES INTERNES 20.888.000 11.820,00 1540.00 0 34.248,000 34.248.000 1213. MIN DES AFFAIRES ETRANGERES 38,487,000 724,039,000 8,640.XX1 360,000 771,526,000 771,526,000 1213-1- SERVICES INTERNES 38,487.000 724,039,000 8,640,000 360,000 771,526,000 771,526.000 1214 - LA PRÉSIDENCE 54,655,000 461,000,000 6,200,000 1,500,000 523.355,000 523,355,000 1214 -1 SERVICES INTERNES 54,655,000 461,000.) 6,200,000 1,500,000 523.355.000 523.355,000 121$- BUREAU DU PREMIER MINISTRE 31,790,000 413,150,000 7.029,00 141,870,700 593.839,700 593.839,700 121$-1- SERVICES INTERNES 28,970,000 289,200,000 5.300.000 5,000,000 328.470.000 328.470,00 1215 -2-14- CEFOPAFOP 2,820,000 3,950,000 1,729,000 0 8.499.000 8.499,000 121$ -2-15- CONSEIL DES SAGES 0 0 29.647,00 29.647.000 29.647.000 1218-2-16- CONSEIL. DE MODERN, DES ENT, PUB. o 0 29.841,70 29.841.700 29.841.700 1215-2-17. COM. NAT. DE LUTTE CONT. DROGUE 9 0 31.382.000 31.382.000 31.382.000 1215-2-18 BUR, ORDONNATELR NATL. 0) 0 15.000.000 15.000.000 15,000,000 1218-2-19. COM, NAT.INT. PASSATION MARCHES 0) 0 24.000,000 24,000,000 24.000.000) 1215-2-20. BUR. GEST. MILITAIRES DEMOBILISES| 0 0 7:000,000 7,000,000 7,000,000 1215-2-21. CONSEIL SUP. POLICE NATIONALE 120.000,000 0 0 120,000,000 120,000,000 1216 MIN. DE L'INTÉRIEUR 58.897.000 27,100,000 6,268,01X) 187,596,000 279,861,000 279,861.000 1216-1- SERVICES INTERNES 58.897.000 27.100.000 6.268.000 3.600.000 95.865,00 95.865.000 1216-2-1+ SUBV. ORGANISMES PUBLICS/PRIVES 0 0 25.596.000 25,596,000 25,59%6,000 1216-2-15 OSAHM 0 eo 2.400,000 2.400.000 2,400,000 1216-2-16 DELEGATIONS 0 (0 24,000,000 24,000,000 24,000,000 1216-2-17 SMCRS 0 Li 132.000.000 132.000,000 132.000,000 Dr] 1311- MENJS 1,721,297,000 266,099,000 23,800,000 | 1.026,550,000 3.037,746,000 3.037.746,000 1311-1- SERVICES INTERNES 1,521,709,004 206,050,000 15.250,000 | 1,003,500,000 2,746,509,000 2,746,5019,04X) 1311-2-13- BUREAU DE L'ALPHABETISATION 30,606.000 15,749,000 3,000,000 200,000 49,555,000 49,555,000 1311-2-14 BUR. SEC. D'ETAT JEUNESSE/SPORTS 67.691.000 32.250.000 1.400.000 17.050.000 18.391.000 18.391.000 1311-2-18 COMM. NAT. DE COOP. AVEC L'UNESCO 6.206.000 1.350.000 250.000 300,000 8.106.000 8.106,000 131-217 INFP 95,085,000 10,700,000 3.90.) 2.000,00 111,685,000 111,685.000 1311-2-1K OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 0 (0 Ù 3.500,00 3.500.000 3,500,000 1312- MIN. DES AFFAIRES SOCIALES 117,708,000 27,990,000 6.800.000 11,310.000 163.808,000 163,808.000 1312-1- SERVICES INTERNES 89.070.000 19,240,000 3,000,000 10,760,000 122.070,000 122.070.000 1312-2-13 INSTITUT BIEN-ETRE SOCIAL 13,886,000 2,300,000 750.000 250.000 17.186.000 17.186.000 112-2-14- EPPLS 7.802.000 3,250,000 1,500,000 0 12.552.000 12.552.000 1312-2-1$ OFFICE NATIONAL MIGRATION 6:950,000 3.200,00 1.550000 300,000 12.000.000 12,000,000 [page 7] 6 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 PERSONNEL | SERVICES SATION PARTS 1413- MIN. SANTÉ PUB, & DE LA POPULATION 708.944,000 133,228,000 26.217.044 2.850,000 871.239,000 &71,239,000 1419-1- SERVICES INTERNES 702,214,000 125,844,000 25.250.0X) 450,000 853.758,000 853,758,000 1313-2-13 SECRET, D'ETAT A LA POPULATION 6,730,000 1.240.000 967.000 an 8.937.000 H,937,000 1313-2-14-11- SUV. ORG. PRIVES/PUBLICS 0 6,144,000 0 2.400,000 8,544.,000 8.544,000 1314 - MIN. COND. FEM. AUX DROITS DE FEMME, 24.690365 8.532.610 650,000 2469,625 36.342.600 26,342,64X) 1314 -1 SERVICES INTERNES 24.690.365 8.532.610 650,00) 2.469,625 36.342.600 36.342,600 Co) semé | 1411 -MINISTÈRE DES CULTES 18,020,000 4,450,000 1,100,000 52.000.000 75,570,000 75.570.000 1411 -1 SERVICES INTERNES 184,020,0H) 4,450.000 1.100,000 52,04K1,000 75.570.000 75.570,00 1412 MIN. DE LA CULTURE 37.272.500 99,268.0K+ 5.278.800 145,487.000 287,306.300 287,306.300 1412-1- SERVICES INTERNES 26,358,50K) 47,918.000 4,287,000 2,100,000 80,663,500 KD,663,500 1412-2-13 ENARTS 10,914,00X0 3,350.(XK) 99LKON 200,000 15.455,80} 15,455,800 1412-2-14- INST. SAUVEG. PATRIMOINE NAT, o (0 0 10,036,000 10,036,000 10,036,000 1412-2-15- THEATRE NATIONAL (0 Le (1 9.946,00 9,946.000 9.946.000 1412-2-16 MUPANAH 0 0 [ 11,378,000 11,378.000 11,378,000 1412-2-17- BUREAU D'ETHNOLOGIE ( 0 Lu 5.542.044) 5.542.000 5.542.000 1412-2-18- BIBLIOTHEQUE NATIONALE 0 LU eo 17.878.000 17.878.000 17,878,000 1412-2-19- ARCHIVES NATIONALES 0 0 o 13.884.000 13.884.000 13,884,000 1412-2-20- TELEVISION NATIONALE D'HAITI 0 0 ° [0 50,200,000 50.200.000 50.200,000 1412-2-21- RADIO NATIONALE D'HAITI 0 0 (0 24.323,04H) 24,323.000 24.323.000 1412-2-23. ACTIVITES CULTURELLES 48.000,000 [0 Li] 48.000.000 48,000,000 0 0 BELL DISC RC RE BE] 2211- SENAT DE LA REPUBLIQUE 39,564,800 40,114,800 40,114,800 2212. CHAMBRE DES DEPUTES 83,803,119 84.353,119 84.353.119 [____0] [of mamesoo A211- COUR DE CASSATION 19,877,500 3.326.000 1,500,000 24,703,500 24,703,504) 212: COUR D'APPEL 21,666.) 3,900,000 1.000.000 26.566.000 26,566,000 3213. TRIBUNAUX 172.377,000 16,780,01X0 2.850,000 192.007.000 192,007,000 [of sante | 4111- COUR SUP. DES COMPTES CONTENT. APM. 72,000,000 17.975,000 8.621.000 1,000,000 99,596,000 99,596,000 4211- CONSEIL ELECTORAL 38,743,000 13,279,000 6.388.000 0 58.410.000 (0 58.410.000 4212- OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 3,466,000 3,722,000 463.000 200,000 7.851.000 0 7.851.000 4311: UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI (] D 0 277,345,000 277.345,000 0 277.345.000 Le INTERVENTIONS PUBLIQUES 2,596,60K1,96 | 2.596.600,961 DETTE PUBLIQUE 4,528.236.590 | 4,524,236.590 PROGRAMMES ET PROJETS 0 | 2313.581.280 | 2.313.581.280 Eroran 7 [page 8] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 7 EE EEEEEEEEEEaa—pZpZZ—Z—Z—Z—Z—2 Article 6.1- L'utilisation des subventions accordées aux institutions privées ou para-publiques est assujettie au contrôle du Ministère directement concerné, à celui du Ministère de l'Économie et des Finances ou à celui de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. Article 6.2- Toutes les recettes perçues par les Organismes publics doivent faire l'objet d’un contrôle strict de la part des institutions de tutelle. Ces dernières doivent approuver les barèmes et taux établis et veiller à ce qu'ils reçoivent la plus large diffusion possible. Les dépenses financées par de telles recettes doivent être pleinement justifiées. Article 7.- Les crédits ouverts par la Loi de Finances et mis à la disposition des entités administratives sont affectés à un service ou à un ensemble de services. Ils sont spécialisés par Institution groupant les dépenses selon leur nature ou leur destination. [ls peuvent être limitatifs, évaluatifs ou provisionnels. Article 7.1- Les crédits limitatifs sont les autorisations inscrites dans la loi de finances de chaque exercice; ils ne peuvent être ordonnancés que dans la limite des crédits ouverts par ladite loi. Article 7.2- Les crédits évaluatifs sont ceux qui peuvent s'imputer au-delà de la dotation; ils sont inscrits à titre indicatif. Article 7.3- Les crédits provisionnels correspondent à des dépenses qui ne peuvent être évaluées avec précision: ils ne peuvent être ordonnancés que dans la limite des crédits ouverts par ladite Loi . Article 8.- Les crédits budgétaires de fonctionnement et d'investissement alloués à l'Administration Centrale sont limitatifs. Ils sont ouverts pour les dépenses dont la répartition, par Institution, Chapitre, Section et Article de Dépenses, déterminera la spécialisation des autorisations. Article 8.1.- Les crédits affectés aux interventions publiques sont provisionnels; ceux afférents au paiement de la dette publique sont évaluatifs. Article 9.- Les ressources prévues pour le financement des Programmes et Projets d’Investissements Publics seront déposées par tranche mensuelle sur le COMPTE SPECIAL DU TRESOR POUR LE DEVELOPPEMENT conformément à l'Arrêté fixant les modalités du Décret du 4 octobre 1984 sur les Fonds d’Investissements Publics; Article 10.- Le Ministère de l'Économie et des Finances établit avec les ordonnateurs les détails des articles budgétaires contenus dans la présente Loi de Finances et en informe la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. Article 11.- L'évaluation des champs de taxation, des emprunts, des dons, ainsi que la répartition des crédits de fonctionnement et d'investissement complètent la présente loi de Finances sous formes de tableaux. Article 12.- La classification des ressources est ainsi établie en: L.- Recettes Fiscales ; 2.- Recettes non Fiscales ; 3.- Recettes en Capital ; 4.- Dons ; 5.- Remboursement de prêts et avances, vente de participation ou restitution de capital ; 6.- Emprunts ; Article 13.- La catégorie institutionnelle est basée sur le principe de la séparation des pouvoirs et l'existence des institutions indépendantes. Le secteur permet de regrouper les institutions de l'administration centrale selon leurs domaines d'activités. L'institution désigne toute entité publique faisant partie de l’administration centrale et jouissant de sa pleine autonomie administrative conformément aux dispositions de la loi. Le chapitre désigne soit les services internes d'un Ministère appelés services centraux ou les services centraux techniquement déconcentrés communément appelés services externes. La section est une subdivision du chapitre. L'article sert à désigner le premier niveau de détails permettant de classer par nature les dépenses publiques; il en existe neuf (9) : L.- Dépenses de Personnel ; 2. Dépenses de Services et de Charges diverses ; [page 9] 8 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 ————…—…—…—…—…—…—…—…—…—…. —"_….— —"_—_—.—. _"_…"_— .—……_—… —……—………—…—…—…—…——— 3.- Achats de Biens de Consommations et Petits Matériels ; 4. Immobilisations Corporelles ; 5.- Immobilisations Incorporelles ; 6.- Prêts, Avances, Prises de Participation et Placement ; 7.- Subventions, Quotes-parts et Contributions , Allocations, Indemnisations. 8.- Amortissement de la Dette Publique 9.- Autres Dépenses Publiques. CHAPITRE II DISPOSITIONS EN VUE DU CONTRÔLE DES TRANSACTIONS BUDGÉTAIRES Article 14.- Toutes les ressources de l'État sont de droit des recettes budgétaires même dans le cas où elles n'auraient pas été prévues au Budget Général, Les ressources de l'État ou de tout Organisme Public ne peuvent être créées que par des lois, conventions, jugements ou services rendus et, sauf dérogation légale, doivent être versées au Trésor Public. Article 15.- Tout chèque émis à l’ordre de l’État, d'un Ministère ou d’un Organisme Public, peut être endossé seulement pour dépôt au compte du Trésor Public ou si les raisons sont bien spécifiées et conformes aux lois en vigueur, à un compte de l'Administration de l'État. Le paiement d'un tel chèque est formellement interdit. Article 16.- Pour certaines catégories de dépenses spécifiées par la loi et dans les limites des crédits budgétaires existants, des avances de fonds à justifier peuvent être consenties par le Trésor Public. Une nouvelle avance peut être octroyée moyennant justification des dépenses effectuées à partir des avances précédentes. Article 17.- Le barème des frais de voyage à l’intérieur et à l'extérieur du pays ainsi que celui relatif à l'octroi d’indemnité de responsabilité et de rémunération pour travaux en heures supplémentaires est mis à jour et publié régulièrement à la diligence du Ministère de l'Économie et des Finances. Article 18.- L'agent de la fonction publique ne peut émarger au budget de plus d'une institution en même temps à moins qu'il soit mis à disposition ou que l'une des rémunérations se réfère à l'enseignement. Article 19.- Tout engagement pris au-delà des crédits budgétaires fixés par la présente Loi de Finances ou contraire aux lois et règlements en vigueur, n’entraîne point la responsabilité de l'État Haïtien. Toute personne physique ou morale qui aura contracté de tels engagements sera réputée pécuniairement responsable, sans préjudice des poursuites pénales ou civiles qui pourraient être intentées contre elle. Article 20.- Les dépenses de fonctionnement exécutées à partir de l'Article 9 doivent être imputées à l’article budgétaire approprié et prises en compte dans la loi de règlement de l'exercice. Sont exemptes de cette obligation les dépenses d'intelligence et de police. Article 21.- Toute personne physique ou morale qui aura entravé les procédures d'exécution du Budget de l'Etat, c'est-à-dire la perception d'impôts, taxes, droits, ou l'exécution des dépenses, sera punie conformément aux lois régissant la matière. Article 22.- Les Opérations d’approvisionnement et de débours sur les comptes spéciaux du Trésor et sur les comptes courants des Organismes Publics sont réalisées en conformité aux lois et règlements régissant la matière. TITRE II DISPOSITION FINALE Article 23.- Ce Décret abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets-lois ou dispositions de Décrets-Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets qui lui sont contraires et sera publiée et exécutée à la diligence des Ministres de l'Économie et des Finances et de la Planification et de la Coopération Externe. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 29 septembre 2004, An 201*"* de l’Indépendance [page 10] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 9 Par le Président Mc. Bgnilace ALEXANDRE Les Le Premier Ministre TE à Le Ministre des Affaires Etrangères, des Cultes Le et des Haïtiens Vivant à l'Etranger pr von SIMEON Pierre-Claude CALIXTE Le Ministre de la Justice DE ul / et de la Sécurité Publique nard GOUSSE Le Ministre de l'Intérieur, des Collectivités Territoriales Cao ) et de la Sécurité Nationale: Hérard ABRAHAM Le Ministre de l'Économie LP et des Finances pr enri BAZIN Pierre-Claude CALIXTE l,, Le Ministre du Plan, de l'Environnement Lou et de la Coopération Externe Roland PIERRE ! Le Ministre de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural hilippe MATHIEU [page 11] 10 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 —————…—…—…—…—…—…—… …—…—…—…—…—…—…"…"…—….….….…"….”….….….….…._.…..…. _…——————————…—…—_…—_—— Le Ministre du Commerce, de l'Industrie œ o À SF et du Tourisme anielle ST LOT Le Ministre des Travaux Publics, ? Transports et Communications JeMPaul FOUSSAINT Le Ministre de l'Education Nationale Pierre BUTEAU ; … Le Ministre de la Santé Publique et de la Population Jo: OU Le Ministre des Affaires Sociales ierre-Claude CALIXTE Le Ministre de la Condition Féminine pr Adeline MAGLOIRE CHANCY Le Ministre de la Culture lARSEZ et de la Communication Mägali COMEAU DENIS [page 12] ANNEXE BUDGET 2004 — 2005 [page 13] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 13 LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE D'HAITI BUDGET 2004 -— 2005 ANNEXE I RESSOURCES DU BUDGET GENERAL [page 14] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 15 RESSOURCES TOTALES PAR ARTICLE (EN GOURDES) EXERCICE 2004 - 2005 Pr | sms | nm | ‘ Ressources Totales par Article Exercice 2004-2005 Prêts 17,72% : Recettes non fiscales 0.05% NC Recettes fiscales 74,21% [page 15] o8t SHDIAUIS 13 SK Ans SAIXVL %1 ALAMAOUd pe VTANS SLOdNI SHTVNOLILVNUT.ENI # LXH . TIHINNO ANS LOdWI AHIVIVS #4XVL Ta ñ “6! sg ST1VISIA ANTAI er SHLLAOTH à S41VSIA ss NS LOdI NON SELLLIDNI SHALOY S007-PO0Z 291919X 4 S4LNVANOI SALLAHDIAU 44 NOISIAHUd | or | 000'070‘096'SI "IVLOL 900 O00'EG LOI ST1VISIA NON SELLADTU 000'089"EST SA1VISIA SALLHDAN SHALAV 80'87 O0O'CEL'OLS"F “NAHELLNI SNOLLOVSNVALL © ‘LXH HOUAWNOD UNS LOANI 000'0€9"€6 AAND.A-NIVW/AXVL NO ANIVTVS/AX VL 1981 0009666967 NNEATRI ANS LOdNI SO0Z - t00T HIIDHAXA (sapanon1) ua) SHLNVAHNOIND SALLHIAUH 44 SNOISIAHUIdA SAG ANNSAHA POO 21400 9€ IPN = à ON IPIDPAS << YNALINON A1 >> 01 [page 16] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 17 ES RESUME DES PREVISIONS DE RECETTES COURANTES © Par Institution de perception (En Gourdes) EXERCICE 2004 - 2005 DGI 5,364,529,000 TCA 1,256,610,000 IMPÔT SUR REVENU 2,612,460,000 ACCISE 251,320,000 AUTRES 1,244,139,000 SUB/TOTAL1 5,364,529,000 AGD . 10,595,491,000 ACOMPTE IMPÔT / REVENU 357,496,000 TCA 3,874,344,000 DROITS D'ACCISE 1,623,850,000 TAXE SUR VEHICULE A MOTEUR . 152,875,000 IMPÔT / COMMERCE EXTERIEUR ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES 4,576,733,000 RECETTES NON FISCALES 10,193,000 SUB/TOTAL2 10,595,491,00 TOTAL 15,960,020,000 Prévision des recettes Courantes Exercice 2004-2005 (ÉTÉ) 33,61% Ab a FN DATE TR EN ERA EEE 66,39% KR RE [page 17] 18 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 —————_—_—_î—î——_—2————————— RESUME DES PERCEPTIONS PREVUES POUR LA DGI (EN GOURDES) EXERCICE 2004 - 2005 RE 1.256,610,000.00 2342 IMPÔT SUR REVENU 2,612,460,000.00 ACCISE 251,320,000.00 TOTAL 5,364,529,000.00 100.00 RECETTES COURANTES DGI Exercice 2004-2005 AUTRES D 23.19% LAB D. ice | 2342% ACCISE y ww 468% IMPOT SUR REVENU 48,70% [page 18] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 19 EEE EEE RESUME DES PERCEPTIONS PREVUES POUR L’AGD (EN GOURDES) EXERCICE 2004 - 2005 EE ENT ET ACOMPTE IMPÔT/REVENU 357,496,000 3.874,344,000 36:57 DROITS D'ACCISE 1,623,850,000 15.33 TAXE SUR VEHICULE À MOTEUR 152,875,000 | 14 | 4:576-733,000 43:20 RECETTES NON FISCALES 10,193,000 [oo | SUB/TOTAL1 10,595,491,000 RECETTES COURANTES AGD Exercice 2004-2005 RECETTES NON ACOMPTE FISCALES IMPOT/REVENU 0,10% [ 337% IMPOT/COMMERCE TCA EXTERIEUR ET 36574 TRANSACTION: INTERNAT., DONS 39.23% © TAXE SUR VEHICULE L A MOTEUR DROITS D'ACCISE 1,44% 15,33% [page 19] 20 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 DÉTAILS DES RESSOURCES DU BUDGET 2004 - 2005 , (en Gourdes) te | Mot [page 20] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 21 DÉTAILS DES RESSOURCES DU BUDGET 2004-2005 (en Gourdes) te | Montant | [page 21] LE MONITEUR ?7 Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 DÉTAILS DES RESSOURCES DU BUDGET 2004-2005 (en Gourdes) EE | un | | ie | si [page 22] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 23 DÉTAILS DES RESSOURCES DU BUDGET 2004-2005 (en Gourdes) Eee [page 23] 24 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 DÉTAILS DES RESSOURCES DU BUDGET 2004-2005 (en Gourdes) te] Montant | [page 24] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 25 LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE D’HAITI BUDGET 2004 -— 2005 ANNEXE Il DETAILS DES CREDITS [page 25] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 27 EEE CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTEUR (En Gourdes) Exercice 2004 - 2005 É_ cuLruREL | sem | 1® | Crédits Budgétaires par Secteur Exercice 2004-2005 Millions I 8000007 : Economique Politique Social Culturel Autres [page 26] 28 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR CATEGORIE INSTITUTIONNELLE (En Gourdes) Exercice 2004 - 2005 ÉCE —— —- CATEGORIE CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR CATEGORIE INSTITUTIONNELLE Exercice 2004-2005 (En Gourdes) Judiciaire { à \ Organismes L Indépendants Législatif x \ Exécutif Exécutif : Æ Législatif DO Judiciaire EOrganismes Indépendants | [page 27] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 29 PR RRRREUELELEEEEEEEZEZEZEZEpE REPARTITION DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR ARTICLE DE DEPENSES (En Gourdes) ARTICLE 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,985,651,200 10.35 3- ACHAT DE BIENS DE CONSOMMATION 403,176,800 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 264,339,800 5- IMMOBILISATION INCORPORELLE 11,425,000 [ ow | 7- SUBVENTION, QUOTE PARTS ET CONT. ALL., INDEM. 4,041,035,925 21.07 8- AMORTISSEMENT DE LA DETTE 3,318,632,800 9- AUTRES DEPENSES PULIQUES 3,034,639.961 TOTAL 19,179,618,720 100.00 CREDITS BUDGETAIRES PAR ARTICLE Exercice 2004-2005 9-AUTRES DEPENSES PULIQUES 15.82% LE 1-DEPENSES EEE DE PERSONNEL Gore 31,91% 8-AMORTISSEMENT DE LA DETTE 17,30% \ 2-DEPENSES DE SERVICES À ET CHARGES DIVERSES \ 10,35% \ 3-ACHAT DE BIENS DE CONSOMMATION T'SUBVENTION. QUOTE 2.10% PARTS ET CONT. 4 21,07% 5-IMMOBILISATION 138% INCORPORELLE 0,06% [page 28] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 31 LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE D'HAITI BUDGET 2004 -— 2005 ANNEXE Ill POUVOIR EXECUTIF [page 29] 32 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 a ———.—.—_—————— . CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU POUVOIR EXECUTIF PAR SECTEUR (En Gourdes) Exercice 2004 - 2005 | SECTEUR ECONOMIQUE 2,278,851,150 POLITIQUE 4,492,971,700 24.46 SOCIAL 4,109,135,600 22.37 CULTUREL 362,876,300 | 1æœ | AUTRES 7,124,837,551 38.79 TOTAL 18,368,672,301 Crédits Budgétaires du Pouvoir Exécutif par Secteur Exercice 2004-2005 8 000,00 | 7 000,00 : . | . ___ 6 000,00 ” . DE. D 5 000,00 | RU, | À D RE" pe m EC = 3 000,00 |” ES be: | SA 1000007 | VE UN em | su re Do lee eue Pr TOR SE Economique Politique Social Culturel Autres [page 30] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 33 LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE D'HAITI BUDGET 2004 — 2005 ANNEXE Ill.1 SECTEUR ECONOMIQUE [page 31] 34 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 —————__——_—_—_—_—_—_.]_—_.—_ ZT CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU POUVOIR EXECUTIF PAR MINISTERE 11.- SECTEUR ECONOMIQUE MIN. DE LA PLAN. ET DE LA COOP. EXT. 261,883,000 MIN DE L'ECON. ET DES FINANCES 1,127,057,400 MIN. DE L'AGRICULTURE 320,145,000 MIN.DES TPTC 372,676,250 MIN. DU COMMERCE ET DE L'IND. 89,950,000 MIN. DE L'ENVIRONNEMENT 62,172,000 MINISTÈRE DU TOURISME TOTAL 2,278,851,150 100.00 Secteur Economique Exercice 2004-2005 Millions $ 28 É 8 a = - me dE à à #3 à à C2 & 3 [page 32] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 35 a ——_—_—_—_—_——_—_——_—_—_—_—"—_—_——— 1111. MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPÉRATION EXTERNE RÉPARTITION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION EXERCICES 2003 - 2004 et 2004 - 2005 Rectifié Comparaison des crédits du MPCE par section Exercices 2003-2004 et 2004-2005 Millions 250,00 KT A 200,00 î 150,00 ; 100,00 î 50,00 ; me 1 __— BUREAU DIRECTION CENTRE TECH. CONSEIL DU GENERALE PLANIFICATION NATIONAL MINISTRE & ECON DES COOP. [page 33] 36 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 MONTANT TOTAL 19,179,618,720 1- POUVOIR EXECUTIF 18,368,672,301 11- SECTEUR ECONOMIQUE 2,278,851,150 1111- MINISTERE DE LA PLAN. ET DE LA COOP. EXT. 261,883,000 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 261,883,000 1111-1-11 BUREAU DU MINISTRE 21,228,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 10,828,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,500,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,250,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 1,350,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 5,000,000 COMMISSION D'EVALUATION DES COOPERATIVES 5.000.000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 300,000 1111-1-12 DIRECTION GENERALE 215,367,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 75,405,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,500,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4,000,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 4,000,000 7- SUBVENT., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM.. DONT 124,188,000 ETUDIANTS BOURSIERS À CUBA 27.360.000 PROFFESSIONNELS CUBAINS 95.878.000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,274,000 1111-2-13- CENTRE DE TECH. DE PLAN. & DECO. APPL. 16,600,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 16,600,000 111-2-14- CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES 8,688,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 8,688,000 [page 34] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 37 EE ————_—_—_—_—_—_———"—— —— 1112.- MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION POUR LES EXERCICES 2003 - 2004 et 2004 - 2005 Rectifié BUREAU DU MINISTRE 9,642,137 16,407,000 6,764,863 DIRECTION GENERALE 111,659,128 167,296,100 55,636,972 49.83 List | 17,754,128 33,235,000 15,480,872 87.20 21570897 | 4ao2soo | 16012468 | 612 | Pom | 282,266,200 571,667,000 | 289,400,800 102.53 BUREAU DU S.E.F 3,692,000 7,988,000 4,296,000 FAES 7: |" 1500000 | 15000000 | 00 | UNIT. DE LUTTE C. CORR. [| 15,000,000 15,000,000 | oo. TOTAL 604,660,509 1,127,057,400 | 522,396,891 86.40 Comparaison des crédits du MEF par section Exercices 2003-2004 et 2004-2005 Millions 600,00 7- : ne ——— à 300,00 Eu e _ ne LE — 100,00 q | Em BUREAU DIRECTION IHS! D68 DGi AGD BUREAU FAES UNIT. DE ou GENERALE DUSEF LUTTE C. MINISTRE CORR [page 35] 38 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES 1,127,057,400 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 1,127,057,400 1112-1-11- BUREAU DU MINISTRE 16,407,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 10,607,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,500,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 600,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 600,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,100,000 1112-1-12 DIRECTION GENERALE 167,296,100 1- DEPENSES DE PERSONNEL 90,794,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 9,697,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 9,128.000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 6,953,000 7- SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. DONT: 21,434,100 BUREAU DE LIAISON AVEC LA SOCIETE CIVILE 1,500,000 BUREAU DE COMMUNICATION 1,500,000 COMMISSION DE DEVELOPPEMENT FRONTALIER 8.907.500 COMITE INTERMINISTERIEL DES INVESTISSEMENTS 5.926.600 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 29,290,000 1112-2-13- IHSI 33,235,000 1- DÉPENSES DE PERSONNEL 26,251,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,000,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,584,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 1,450,000 5- IMMOBISATION INCORPORELLE 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 750,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,200,000 1112-2-14- DIRECTION GENERALE DU BUDGET 44,492,300 1- DEPENSES DE PERSONNEL 24,609,300 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,500,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 3,250,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 5,375,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 1,000,000 9-AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 6,758,000 [page 36] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 39 1112-2-15-DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 571,667,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 302.225.000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 224,000,000 IMPRESSION PLAQUES, TIMBRES VIGNETTES 200.000.000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 16,056,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 22,886,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.. ALLOC, INDEMNISATIONS _ 1,500,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,000,000 1112-2-16-ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 255,972,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 129,672,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 15,000,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 10,000,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 6.000,00 5- IMMOBISATION INCORPORELLE 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS _ 46,600,000 SOCIETE GENERALE DE SURVEILLANCE 45.600,00 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES. DONT: 48,700,000 VENTE DE FORMULAIRES 5.706.000 1112-2-17- BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT DES FINANCES 7,988,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 4,798,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 905,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 285,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 500,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.. ALLOC, INDEMNISATIONS 300,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,200,000 1112-2-19. FAES 15,000,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS __15,000,000 1112-2-21-UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 15,000,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS _15,000,000 [page 37] 40 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 1113.- MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE DES RESS. NATURELLES ET DU DEV. RURAL RÉPARTITION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION POUR LES EXERCICES 2003 - 2004 et 2004 - 2005 Rectifié Comparaison des crédits du MARNDR par section Exercices 2003-2004 et 2004-2005 Millions . L 250,00. L in | : Fi | Li D 3 E & à À [page 38] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 41 1113-MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NAT.S & DU DEV. RURAL 320,145,000 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 320,145,000 1113-1-11 BUREAU DU MINISTRE 10,438,000 1-DEPENSES DE PERSONNEL 7,288,000 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 350,000 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 500,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 300,000 7-SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 2,000,000 1113-1-12 DIRECTION GENERALE 240,443,000 1-DEPENSES DE PERSONNEL 171,275,000 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 12,148,000 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 19,000,000 ‘ 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 6,000,000 5-IMMOBISATION INCORPORELLE 5,800,000 7-SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 6,220,000 9-AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 20,000,000 1113-2-13- ODVA 38,209,000 1-DEPENSES DE PERSONNEL 30,938,000 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,000,000 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 3,000,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 1,271,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,000,000 1113-2-14- INARA 31,055,000 1-DEPENSES DE PERSONNEL 23,605,000 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,500,000 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,450,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 3,500,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,000,000 [page 39] 42 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 —————…….….….….….…"…"….…"…..….….…. -- 1114. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS RÉPARTITION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION POUR LES EXERCICES 2003 - 2004 et 2004 - 2005 Rectifié BUREAU DU MINISTRE 16,068,000 7,406,799 | ss | DIRECTION GENERALE 170,758,164 198,928,000 28,169,836 | 1650 | SERVICE NAT. D'EAU POTABLE 5,569,112 8,254,000 2,684,888 SERV. GEODESIE CART. TOP 2330802 | sisécso | 2825758 | 12123 | LAB. NAT. BATIMENT ET TRAV. PUB. 4,554,262 6,694,000 2,139,738 OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 10,035,521 16,526,000 SEMANAH 10,500,000 6,757,328 | 8055 | CONATEL 2,930,077 4,536,000 1,605,923 BUREAU DES MINES 12,245,199 25,013,600 12,768,401 FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER | 21,000,000 21,000,000 | oo | CENTRE NAT. DES EQUIPEMENTS p_ __ . 60,000,000 | 60.000000 | oo | TOTAL 220,827,100 372,676,250 151,849,150 68.76 Comparaison des crédits du MTPTC par section Exercices 2003-2004 ct 2004-2005 Millions 200.00 EE 18000 (4 | 160.00 1 | 10000 fl Q 20.00 su D re ei GS es 2 a = È É [page 40] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 43 1114-MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 372,676,250 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 372,676,250 1114-1-11 BUREAU DU MINISTRE 16,068,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 10,748.000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,500.000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 820,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 500,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 1,000,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 1114-1-12 DIRECTION GENERALE 198,928,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 144,882,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 17,500,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 18,000,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 7,546,000 7- SUBVENTIONS. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 1,000,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 10,000,000 1114-2-13- SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 8,254,000 7-SUBV., QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 8,254,000 1114-2-14- SERVICE DE GEODESIE, CART. & TOPOGR. 5,156,650 1- DEPENSES DE PERSONNEL 3.356,650 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 500,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 300,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 1,000,000 1114-2-15- LABO. NATIONAL DU BATIMENT & DES TRAV. PUBL. 6,694,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 6,694,000 1114-2-16- OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 16,526,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 13,976.000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 900.000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 750,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 600,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 300,000 [page 41] 44 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 1114-2-17- SERVICES MARITIMES ET DE NAVIGATION D’HAITI 10,500,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 10,500,000 1114-2-18- CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 4,536,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 4,536,000 1114-2-19- BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 25,013,600 1- DEPENSES DE PERSONNEL 15,130,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,562,800 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 2,920,800 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 1,500,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 900,000 1114-2-20-FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 21,000,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 21,000,000 1114-2-21-CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS 60,000,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 60,000,000 [page 42] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 45 PR RE EZEZEZEZEZpZpZEZEpEZEZEZErr 1115.- MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE RÉPARTITION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION POUR LES EXERCICES 2003 - 2004 et 2004 - 2005 Rectifié BUREAU DU MINISTRE 6,105,676 12,204,000 6,098,324 99.88 DIRECTION GENERALE 30,244,531 46,506,000 16,261,469 OFF. DES POSTES D'HAITI D 6,240,000 6,240,000 | oo | BUREAU DU CARICOM à | 12,000,000 12,000,000 | oo | DIRECT. GLE. DES Z. FRANCHES D = | 13,000,000 13,000,000 | oo | TOTAL 89,950,000 | 53,590,708 | 14745 | Comparaison des crédits du MCI par section Exercices 2003-2004 et 2004-2005 Millions 50,00 45,00 | ! 40,00 |” 1 35,00 |- É 30.00 EL 25,00 |” D LL 20,00 | | | 1500 à L = 500!" (4 [4 DS ! BUREAU DIRECTION OFF. DES POSTES BUREAU DIRECT. GLE. DU MINISTRE GENERALE D'HAITI DU CARICOM DES Z. FRANCHES [page 43] 46 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 1115-MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE 89,950,000 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 89,950,000 1115-1-11 BUREAU DU MINISTRE 12,204,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 6,404,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,000,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,500,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 1,300,000 9- AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 1,000,000 1115-1-12 DIRECTION GENERALE 46,506,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 35,790,000 2- DÉPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,300,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 2,200,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 1,600,000 5- IMMOBISATION INCORPORELLE 625,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.. ALLOC, INDEM. 1,000,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,991,000 1115-2-13 OFFICE DES POSTES D’HAITI 6,240,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 6,240,000 1115-2-14 BUREAU DU CARICOM 12,000,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 12,000,000 1115-2-15 DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 13,000,000 7-SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEM. 13,000,000 [page 44] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 47 1116.- MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT RÉPARTITION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION POUR LES EXERCICES 2003 - 2004 et 2004 - 2005 mL mn Rectifié BUREAU DU MINISTRE | assaase | Gossooo | as2ass | 1374 | TOTAL | sais | 62172000 | 20050852 | s7n | Comparaison des crédits du MDE par section Exercices 2003-2004 et 2004-2005 | Millions Los. 30,00 - ci É 20,00 L 4 BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE [page 45] 48 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 1116-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 62,172,000 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 62,172,000 1116-1-11 BUREAU DU MINISTRE 6,089,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 3,389,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,150,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,100,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 150,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 300,000 1116-1-12 DIRECTION GENERALE 56,083,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 48,645,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,000,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 2,219,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 900,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 500,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,819,000 [page 46] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 49 a ———————————— 1117.- MINISTÈRE DU TOURISME RÉPARTITION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION POUR LES EXERCICES 2003 - 2004 et 2004 - 2005 PR CINE Rectifié DIRECTION GENERALE ECOLE HOTELIERE Comparaison des crédits du M. Tourisme par section Exercices 2003-2004 et 2004-2005 Millions 35,00 20,00 “ | BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE ECOLE HOTELIERE [page 47] 50 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 1117- MINISTERE DU TOURISME 44.967,500 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 44,967,500 1117-1-11 BUREAU DU MINISTRE 8,838,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 4,388,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,000,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 200,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 250,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 700,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 300,000 1117-1-12 DIRECTION GENERALE 30,362,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 17,867.000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,208.000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,850,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 2,830,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 120,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,487,000 1117-2-11-ECOLE HOTELIERE 5,767,500 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 5,767,500 [page 48] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 51 LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE D'HAITI BUDGET 2004 - 2005 ANNEXE III.2 SECTEUR POLITIQUE [page 49] 52 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 ———————…—…—…—…—…—…—….…"… —…—__———…—…—…—c—acLREEEELELE CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU POUVOIR EXECUTIF PAR MINISTERE 12 - SECTEUR POLITIQUE MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2,290, 142,000 50.97 MIN. DES HAITIENS VIVANT À L'ETRANGER 34,248,000 0.76 MIN. DES AFFAIRES ETRANGÈRES 771,526,000 17.17 PRÉSIDENCE 523,355.000 11.65 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 593,839,700 13.22 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 279,861,000 6.23 TOTAL 4,492,971,700 100.00 Secteur Politique Exercice 2004-2005 Millions L ne L (| | | 1 000,00 (] : | F 5 8 A E [page 50] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 53 a 1211.- MINISTÈRE DE LA JUSTICE RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGETAIRES PAR SECTION POUR LES EXERCICES 2003 - 2004 et 2004 - 2005 Rectifié BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE 87,508,000 28,648,530 POLICE NATIONALE D'HAITI 1,099,083,520 2,168,175,000 1,069,091,480 UNITE CENT. RENS. FIN. 22,000,000 8,905,700 TOTAL 2,290,142,000 1,111,157,926 | ss | Comparaison des crédits du Ministère de la Justice par section Exercices 2003-2004 et 2004-2005 Millions 2 500,00 | . | 1 | n | 500.00 4 | | BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE POLICE NATIONALE UNITE CENT. RENS. D'HAITI FIN. [page 51] 54 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 12-SECTEUR POLITIQUE 4,492,971,700 1211-MINISTERE DE LA JUSTICE 2,290,142,000 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 2,290,142,000 1211-1-11 BUREAU DU MINISTRE 12,459,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 9,852,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,407,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 300,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 400,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 1211-1-12 DIRECTION GENERALE 87,508,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 59,907,000 2- DÉPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES. DONT : 7,500,000 LOYERS TRIBUNAUX 4.000.000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 6,000.000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 6,000,000 7- SUBVENTIONS. QUOTES-PARTS ET CONTRIB.. ALLOC, INDEMNISATIONS 1,200,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6.901,000 1211-2-16- POLICE NATIONALE D'HAITI 2,168,175,000 I-DEPENSES DE PERSONNEL 1,553.941,000 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES. DONT : 248,000,000 LOCATION HELICOPTERES 228.000.000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 162,000,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 70,234,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 2,000.000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 132,000.000 1211-2-17- UCREF 22,000,000 7-SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 22,000,000 [page 52] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 55 1212.- MINISTÈRE DES HAÏTIENS VIVANTS À L'ETRANGER RÉPARTITION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION POUR LES EXERCICES 2003 - 2004 et 2004 - 2005 OR NL UT IN ENS Rectifié Comparaison des crédits du MHAVE par section Exercices 2003-2004 et 2004-2005 Millions | 30,00 | | 25,00 | : 20,00 | = 54 F 15,00 | | d 4 10,00 ! 4 5 5,00 | 3 Ÿ “A : : BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE [page 53] 56 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 1212-MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L’ETRANGER 34,248,000 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 34,248,000 1212-1-11 BUREAU DU MINISTRE 8,188,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 5,888,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1.,000,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 400,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 400,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 500,000 1212-1-12 DIRECTION GENERALE 26,060,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 15,000,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3.000.000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,200,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 1,140,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5,720,000 [page 54] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 57 SR ———_—_—_—_—_—_—————.— 1213.- MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES RÉPARTITION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION POUR LES EXERCICES 2003 - 2004 et 2004 - 2005 Rectifié Comparaison des crédits du MAE par section Exercices 2003-2004 et 2004-2005 Millions : 800 | 700 | É 600 - ; É ! soi | 1 400 1 1 30! , : 1 200 | 2 H 100 ! Le | î À re BUREAU ou MINISTRE ro DIRECTION GENERALE [page 55] 58 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 1213-MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGERES 771,526,000 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 771,526,000 1213-1-11 BUREAU DU MINISTRE 11,137,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 6,737,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,500,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 300,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 250,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 350,000 1213-1-12 DIRECTION GENERALE 760,389,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 31,750,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,500,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,610,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 8,390,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 360,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 715,779,000 [page 56] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 59 EE —_—_—_—_—_—————————————_—_—_—_—— 1214.- PRESIDENCE RÉPARTITION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION POUR LES EXERCICES 2093 - 2004 et 2004 - 2005 Rectifié [roras [rouszssiz | 52335500 | 25910312] (5012) | Comparaison des crédits de la Présidence par section Exercices 2003-2004 et 2004-2005 400,00 E 3 1 23 : 4 200,00 ds 4 à D | BUREAU DU PRESIDENT [page 57] 60 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 1214-LA PRESIDENCE 523,355,000 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 523,355,000 1214-1-11 BUREAU DU PRESIDENT 523,355,000 1- DÉPENSES DE PERSONNEL 54,655,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,500,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4,500,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 6.200.000 7- SUBVENTIONS. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 1,500.,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 450.000,000 [page 58] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 61 ER een ee 1215.- BUREAU DU PREMIER MINISTRE RÉPARTITION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION POUR LES EXERCICES 2003 - 2004 et 2004 - 2005 Rectifié BUREAU DU 1ER MINISTRE DIRECTION ADMINISTRATIVE 117,146,528 131,870,000 14,723,472 CEFOPAFOP 3,305,851 8,499,000 5,193,149 | 157.09 CONSEIL DES SAGES 14,823,549 29,647,000 100.00 CMEP 14,920,850 29,841,700 | 14,920,850 | 100.00 CONALD 15,691,240 | 100.00 BUREAU ORDONNATEUR |__| 1500000 | 1500000! - | COMM. NTLE INT. DE P. DE MARCHES [| 24,000,000 BUR. GEST. MILITAIRES DEM. [ - | 7000000 | 7,000,000 CONS. SUP. DE LA POLICE NLE. [| 12000000 | 120,000,000 TOTAL 305,624,334 593,839,700 | 288,215,366 Comparaison des crédits du BPM par section Exercices 2003-2004 et 2004-2005 Millions 200,00 180,00 160,00 140,00 3 120,00 100,00 | 80,00 60,00 | 40,00 : | | 2000 a | - 7 & Ë D £ à 2 8 ET d, ze $ E È 3 Ë jo Lè & 2 6 “ 5 2 CE po ñ [page 59] 62 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 1215-BUREAU DU PREMIER MINISTRE 593,839,700 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 593,839,700 1215-1-11 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 196,600,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 15,000,009 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,200,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,500,009 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 900,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES :_ 176.000,000 1215-1-12 ADMINISTRATION GENERALE 131,870,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 13,970,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,600,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 2,900,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 3,400,000 5 -IMMOBISATION INCORPORELLE 1,000,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 5,000,000 9- AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 100,009,000 1215-2-14 CEFOPAFOP 8,499,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2,820,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,600,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,450,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 1,729,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 900,000 1215-2-15 CONSEIL DES SAGES 29,647,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 29,647,000 1215-2-16 CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 29,841,700 7- SUBVENTIONS, ,QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 29,841,700 1215-2-17 COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 31,382,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 31,382,000 1215-2-18 BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 15,000,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 15,000,000 1215-2-1- COMM. NATIONALE INTERIMAIRE DE PASSATION DE MARCHES 24,000,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 24,000,000 1215-2-20 BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 7,000,000 7- SUBVENTIONS. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 7,000,090 1215-2-21 CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE 120,000,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 120,000,000 [page 60] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 63 RE ———_—_—]_—_—_—_—_——_—]—————————— ——————_—…————— 1216.- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RÉPARTITION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION POUR LES EXERCICES 2003 - 2004 et 2004 - 2005 Em ee 7 Rectifié DIRECTION GENERALE 93,630,000 (10,816,000) (11.55) SUB. AUX ORGAN. PUB. ET PRIVES 25,596,000 | 252] 000 | 13.42 SUCRS 19.10 Comparaison des crédits dum MICT par section Exercices 2003-2004 et 2004-2005 Millions 140,00 120,00 ! 1 100,00 | 80.00 ; | 40,00 Ë Ë BUREAU DU SUB. AUX DELEGATIONS MINISTRE ORGAN. PUBLICS ET PRIVES CR TS) [page 61] 64 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 1216-MINISTERE DE L’INTERIEUR 279,861,000 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 279,861,000 1216-1-11 BUREAU DU MINISTRE 13,051,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 3.031.000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,500,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 600,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 720,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 1,200,000 9- AUTRES DÉPENSES PUBLIQUES 6,000,000 1216-1-12 DIRECTION GENERALE 82,814,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 55.866.000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8,000,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 6.000,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 5,548,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 2,400,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5.000,000 1216-2-14 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PUBLICS ET PRIVES 25,596,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 25,596,000 1216-2-15 OSAMH 2,400,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 2,400,090 1216-2-16 DELEGATIONS 24,000,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 24,000,000 1216-2-17 SMCRS 132,000,000 7- SUBVENTIONS. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 132.000,000 [page 62] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 65 LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE D'HAITI BUDGET 2004 — 2005 ANNEXE III.3 SECTEUR SOCIAL [page 63] 66 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU POUVOIR EXECUTIF PAR MINISTERE 13.- SECTEUR SOCIAL | nwbscoqoins | www | w | Secteur Social 2004-2005 Milions " 3 500,00 ONE PE 2 000,00 gl É 1 500,00 pi 4 1 000.00 c} rEcueaton Nalonae *"Socas — Pubique | Féme [page 64] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 67 EE ——_——_—_—_—_ 1311.- MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS RÉPARTITION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION POUR LES EXERCICES 2003 - 2004 et 2004 - 2005 Rectifié BUREAU DU MINISTRE 3,678,747 240,908,000 237,229,253 | 6,448.64 DIRECTION GENERALE 1,563,612,105 2,505,601,000 941,988,895 | 602 | BUREAU DE L'ALPHABETISATION 28,887,694 | 49,555,000 | 20.667.306 SEC.D'ETAT JEUNESSE & SPORTS 78,416,539 118,391,000 39,974,461 COM. NLE DE COOP. AVEC L'UNESCO 2,854,030 8,106,000 5,251,970 184.02 INST. NATIONAL DE FORMATION 56,879,554 111,685,000 54,805,446 96.35 OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT [ -. 3,500,000 3,500,000 _-. TOTAL 1,734,328,669 1,299,917,331 Comparaison des crédits du MENJS par section Exercices 2003-2004 et 2004-2005 Millions 3 000,00 | | 2 500,00 | | 2 000,00 ! | | ] | 1500.00 : | l | 1 000,00 ‘| 4 | ‘ 500.00 ;” | . Ë dl 3 É 8 & ê à i ë : i Ë î à ; $ i È [page 65] 68 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 13- SECTEUR SOCIAL 4,109,135.600 1311-MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE JEUNESSE ET DES SPORTS 3,037,746,000 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 3,037,746,000 1311-1-11 BUREAU DU MINISTRE 240,908,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 3,608,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,500,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 300,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 250,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 235,000,000 CANTINES SCOLAIRES 235.000.000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 250,000 1311-1-12 DIRECTION GENERALE 2,505,601,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 1,518,101.,000 ARRIERES DE SALAIRES 98.000.000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 18,000,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 16,000,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 15,000,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMN. DONT: 768,500,000 UNIFORMES SCOLAIRES 300.000.000 OUVRAGES SCOLAIRES 340.000.,000 KITS SCOLAIRES 120.000.000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 170,000,000 1311-2-13-BUREAU DE L'ALPHABETISATION 49,555,000 I-DEPENSES DE PERSONNEL 30.606.000 2-DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 11,000.000 3-ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 3,249,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 3,000,000 7-SUBVENTIONS. QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 200,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,500,000 1311-2-14-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA JEUN. ET AUX SPORTS 118,391,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 67.691.000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,500,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,600,000 [page 66] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 LE NON EEE 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 1.400,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 17,050,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 27,150,000 1311-2-15- COMMIS. NATIONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 8,106,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 6.206,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1.000.000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 350.000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 230,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.. ALLOC, INDEMNISATIONS 300,000 1311-2-17- INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 111,685,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 95.085.000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4,500,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 3,200,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 2,500,000 5- IMMOBISATION INCORPORELLE 1.400.000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 2,000,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3.000.000 1311-2-18- OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 3,500,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.. ALLOC, INDEMNISATIONS 3,500,000 [page 67] 70 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 ———.——…—…—…—…—…"…."…"…"…"”…"."."…".—."… 1312. MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES RÉPARTITION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION POUR LES EXERCICES 2003 - 2004 et 2004 - 2005 Rectifié BUREAU DU MINISTRE 5.052.864 INSTITUT BIEN-ETRE SOCIAL OFFICE NATIONAL MIGRATION Comparaison des crédits du MAS par section Exercices 2003-2004 et 2004-2005 Millions L SELS RS ie 120,00 ; | RE, 60,00 | 40,00 1 ° à | eUREAUOU MINISTRE ; DIRECTION GENERALE | INSTITUT BIEN ETRE soch. EPPLS ù OFFICE NATIONAL | MIGRATION [page 68] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 71 1312-MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 163,808,000 RE TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 163,808,000 1312-1-11 BUREAU DU MINISTRE 10,406,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 5.806,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,330,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 420,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 500,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 1,200,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,150,000 1312-1-12 DIRECTION GENERALE 111,664,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 83.264,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,500,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,700,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 2,500,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 9,560,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 12,140,000 1312-2-13-INSTITUT DU BIEN-ETRE SOCIAL 17,186,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 13,886,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,000,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 700,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 750,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 250,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 600,000 1312-2-14-EPPLS 12,552,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 7,802,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,500,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 750.000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 1,500,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,000,000 1312-2-15-OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 12,000,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 6,950,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,000,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 500,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 1,450,000 5- IMMOBISATION INCORPORELLE 100,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 300,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,700,000 [page 69] 72 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 —————————.————…….….….….….….….….….…—……—……—…_…_….…—…—…— 1313.- MINISTÈRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION RÉPARTITION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION POUR LES EXERCICES 2003 - 2004 et 2004 - 2005 SECTION CREDIT 2003 - 2004 | CRep1T 2004. 2005 Rectifié BUREAU DU MINISTRE 8,518,000 3,401,721 DIRECTION GENERALE 569,045,350 845,240,000 276,194,650 DIRECTION DE LA POPULATION 6,433,590 8,937,000 2,503,410 38.91 CROIX ROUGE HAITIENNE 7,027,884 7,344,000 316116[ 450 | GRACE CHILDREN'S HOSPITAL 240,000 1,200,000 960,000 400.00 TOTAL 587,863,103 871,239,000 283,375,897 48,20 Comparaison des crédits du MSPP par section Exercices 2003-2004 et 2004-2005 900,00 > il #00,00 ?" FA 70000 | El | 600,00 LT | D — 4 | 400,00 d s | 300,00 -f j | LILIXUTESS) > ‘ BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE DIRECTION DE LA CROIX ROUGE ‘ GRACE CHILDREN'S POPULATION HAITIENNE HOSPITAL [page 70] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 73 1313-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 871,239,000 0 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 871,239,000 1313-1-1 BUREAU DU MINISTRE 8,518,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 5,418,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,000,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 350,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 250,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,500,000 1313-1-12 DIRECTION GENERALE 845,240,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 696,796,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 21,000,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 55,000,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 25,000,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 450,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 46,994.,000 1313-2-13- DIRECTION DE LA POPULATION 8,937,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 6,730,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 680,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 360,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 967,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 200,000 1313-2-14- ORGANISMES PRIVES ET PUBLICS 8,544,000 1313-2-14-11- CROIX ROUGE HAITIENNE 7,344,000 7-SUBVENTIONS. QUOTES-PARTS ET CONTRIB.. ALLOC, INDEMNISATIONS 1,200,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 6,144,000 1313-2-14-12- GRACE CHILDREN'S HOSPITAL 1,200,000 7-SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.. ALLOC, INDEMNISATIONS 1,200.000 [page 71] 74 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 —————————.…—…—…——…———————…—_—__…_……—_—_—_—_—_—_——…—………—…_—ZLZLâLâLELELELELE 1314. MINISTÈRE A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME RÉPARTITION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION POUR LES EXERCICES 2003 - 2004 et 2004 - 2005 PC CITES Rectifié Comparaison des crédits du MCFDF par section Exercices 2003-2004 et 2004-2005 Millions Pl : | 30,00 A ee _ CEE — ___- 10,00 Le di Less nt : 4 - [page 72] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 75 1314-MIN. À LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME 36,342,600 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 36,342,600 1314-1-11 BUREAU DU MINISTRE 9,277,875 1- DEPENSES DE PERSONNEL 6,508,250 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 750,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 450,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 300.000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 1.269.625 1314-1-12 DIRECTION GENERALE 27,064,725 1- DEPENSES DE PERSONNEL 18.182,15 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,012,610 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 2,820,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 350.000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 1,200,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,500.,000 [page 73] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 77 LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE D'HAITI BUDGET 2004 — 2005 ANNEXE III.4 SECTEUR CULTUREL [page 74] 78 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU POUVOIR EXECUTIF PAR MINISTERE 14.- SECTEUR CULTUREL ET EXT Secteur Culturel Exercice 2004-2005 Millions SR | de | 300,00 > 250,00 : É 200,00 : 4 150,00 | 4 50,00: | 1 Ministère des Cultes Min.de la Culture et de la Communication [page 75] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 79 ——…—…—…"…"”…"…"…"…—…….….…..…._…_…_…—_ 1411.- MINISTÈRE DES CULTES RÉPARTITION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION POUR LES EXERCICES 2003 - 2004 et 2004 - 2005 Rectifié DIRECTION GENERALE 67,075,553,00 75,570,000 8,494,447 | 1266 | TOTAL 67,075,553,00 75,570,000 8,494,447 | 1266 | Comparaison des crédits du Min.des Cultes par section Exercices 2003-2004 et 2004-2005 70,00 | . 66,00 3 : 62,00 DIRECTION GENERALE 14-SECTEUR CULTUREL 362,876,300 1411- MINISTERE DES CULTES 75,570,000 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 75,570,000 1411-1-12 DIRECTION GENERALE 75,570,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 18.020,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1.250.000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,700,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 1,100,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 52,000,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,500,000 [page 76] #0) << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 1412.- MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION RÉPARTITION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION POUR LES EXERCICES 2003 - 2004 et 2004 - 2005 RC IN DNS Rectifié BUREAU DU MINISTRE | sæases | to0ses00 | 8074005 | 202 Crnerme wamonat [Gare | oo | sous | sois | feuneauvemmooce | anses | sswooo | roma | ee | L'AGTIVITES GULTURELLES |" | 48000000 |" 46,000.000 | - | Comparaison des crédits du MCC par section Exercices 2003-2004 et 2004-2005 Millions 70.00 60.00 : an 50.00 E 40,00 : 30.00 à | \ 20,00 À “ JDougenn [page 77] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 81 1412-MINISTERE DE LA CULTURE 287,306,300 EEE TOTAL CREDIT 2003-2004 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 287,306,300 1412-1-11 BUREAU DU MINISTRE 19,958,500 1- DEPENSES DE PERSONNEL 10,358,500 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 900,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 450,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 350,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 600.000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 7,300,000 1412-1-12 DIRECTION GENERALE 60,705,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 16,000,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,500,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 2,900,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 1,437,000 5- IMMOBISATION INCORPORELLE 2,500,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 1,500,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 30,868,000 1412-2-13- ECOLE NATIONALE DES ARTS 15,455,800 1- DEPENSES DE PERSONNEL 10,914,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,250,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,500,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 991,800 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC. INDEMNISATIONS 200,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 600,000 1412-2-14- INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 10,036,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 10.036.000 1412-2-15- THEATRE NATIONAL 9,946,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.. ALLOC, INDEMNISATIONS 9,946,000 1412-2-16- MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 11,378,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.. ALLOC, INDEMNISATIONS 11.378.000 1412-2-17- BUREAU D’ETHNOLOGIE 5,542,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC. INDEMNISATIONS 5.542.000 1412-2-18- BIBLIOTHEQUE NATIONALE 17,878,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC. INDEMNISATIONS 17,878,000 1412-2-19- ARCHIVES NATIONALES 13,884,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 13,884.000 1412-2-20- TELEVISION NATIONALE D’HAITI 50,200,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 50,209,000 1412-2-21- RADIO NATIONALE D’'HAITI 24,323,000 7- SUBVENTIONS QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 24,323,000 1412-2-23- ACTIVITÉS CULTURELLES 48,000,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 48,000,000 [page 78] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 83 LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE D'HAITI BUDGET 2004 -— 2005 ANNEXE III.5 SECTEUR AUTRES ADMINISTRATIONS [page 79] 84 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU POUVOIR EXECUTIF AUTRES ADMINISTRATIONS PS | x | «| Autres Administrations Exercice 2004-2005 Milions 2] | Interventions Publiques Dette Publique [page 80] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 85 —————————————…—…—…—…—…—…—_———m 1511.- INTERVENTIONS PUBLIQUES RÉPARTITION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT POUR LES EXERCICES 2003 - 2004 et 2004 - 2005 93630000 SUBVENTION AUX PENSIONNAIRES 20,334,174 68,706,000 48,371,826 | 237.88 AUTRES INSTITUTIONS 31,370,595 99,996,000 68,625,405 | 218.76 AUTRES INTERVENTIONS PUB. 5,624,203,537 2,427,898,961 (3,196,304,576) | (56.83) TOTAL 5,675,908,306 2,596,600,961 (3,079,307,345) | (6425) | Comparaison des crédits des Interventions Publiques par section Exercices 2003-2004 et 2004-2005 Millions 6 000,00 , — 4 000,00 , 4 | 3 000,00 4 2 000,00 | 13 À 1 000,00 1 à : SUBVENTION AUTRES AUTRES AUX PENSIONNAIRES INSTITUTIONS INTERVENTIONS PUB [page 81] 86 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 15-AUTRES ADMINISTRATIONS 7,124,837,551 1511-INTERVENTIONS PUBLIQUES 2,596,600,961 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 2,596,600,961 1511-1-11- SUBVENTION AUX PENSIONNAIRES 68,706,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 68,706,000 1511-1-13- AUTRES INSTITUTIONS 99,996,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 99,996,000 1511-1-49- AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 2,427,898,961 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 1,580,004,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 847,894,961 [page 82] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 87 EE —————_—_————_—————————————————————_—_—— 1512.- DETTE PUBLIQUE INST. FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE -430,500,000 DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE 781,396,949 | 3,416,680,000 | 2,635,283,051 DETTE PUBLIQUE BILATERALE 60,584.279 | 4649524000 | 404.367,721 TOTAL 1,861,096,444 | 4,528,236,590 | 2,667,140,146 | 1,43 | Comparaison des Crédits Dette Publique Exercices 2003-2004 et 2004-2005 Millions à 1 000 ï 500 : 4 É 04" 63 É — => À 3 = a a ou uw w 4 5 Fe] 8 ü a ü F4 8 3 8 u doi 58 0 ä FE. SES OÉES SE 6 ra 403$ x ë Ê s = EE 2ë £ EE ba 5 FE 8 2 [page 83] 88 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 1512-DETTE PUBLIQUE 4,528,236,590 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 4,528,236,590 1512-1-11- INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 577,500,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 480,000,000 8- AMORTISSEMENT DE LA DETTE 97.500.000 1512-1-12- AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 9,354,590 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 154,590 8- AMORTISSEMENT DE LA DETTE 9,200,000 1512-1-13- AUTRES CREANCIERS INTERIEURS 59,750,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3,350,000 8- AMORTISSEMENT DE LA DETTE 56,400,000 1512-2-11- DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE 3,416,680,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 538,256,000 8- AMORTISSEMENT DE LA DETTE 2.878,424.000 1512-2-12-DETTE PUBLIQUE BILATERALE 464,952,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 187,843,200 8- AMORTISSEMENT DE LA DETTE 277,108,800 ‘ [page 84] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 89 LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE D'HAITI BUDGET 2004 — 2005 ANNEXE IV POUVOIR LEGISLATIF [page 85] 90 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 —————————————_——————————— CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU POUVOIR LEGISLATIF | = | POUVOIR LEGISLATIF Senat de la République 32% Chambre des À Députés 68% _. [page 86] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 91 2211.- SENAT DE LA REPUBLIQUE RÉPARTITION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DES EXERCICES 2003 - 2004 et 2004 - 2005 een ee Rectifié | SENAT DE LAREPUBLIQUE | © 7aasszes | 4oitasoo | (aseooe | 454 | [rome [rame | sons | cames | sue | Comparaison des crédits du Senat Exercices 2003-2004 et 2004-2005 Millions … 50 | 40 | | +3 ‘4 SENAT DE LA REPUBLIQUE 2- POUVOIR LEGISLATIF 124,467,919 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 40,114,800 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 40,114,800 2211-1-11- SENAT DE LA REPUBLIQUE 40,114,800 1- DEPENSES DE PERSONNEL 39,564,800 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 300,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 250,000 [page 87] 92 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 2212.- CHAMBRE DES DEPUTES RÉPARTITION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DES EXERCICES 2003 - 2004 et 2004 - 2005 Rectifié CHAMBRE DES DEPUTES 112,654,965 84,353,119 (28,301,846) (25,12) TOTAL 112,654,965 84,353,119 (28,301,846) | «512 | Comparaison des crédits de la Chambre des députés Exercices 2003-2004 et 2004-2005 Millions 120,00 i [+ 80,00 | [4 “3 80,00 4 Es 40,00 n 3 20,00 04 + # CHAMBRE DES DEPUTES 2212- CHAMBRE DES DEPUTES 84,353,119 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 84,353,119 2212-2-11- CHAMBRE DES DEPUTES 84,353,119 1- DEPENSES DE PERSONNEL 83,803,119 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 300,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 250,000 [page 88] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 93 LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE D'HAITI BUDGET 2004 — 2005 ANNEXE V POUVOIR JUDICIAIRE [page 89] 94 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU POUVOIR JUDICIAIRE ET | COUR DE GASSAMION |] eurso | 015 | |_couR D'appeL "| 265600 | 0x | POUVOIR JUDICIAIRE Millions 200,00 - 180,00 | | 1 160,00 : 3 | 140,00 | 4 | 120,00 | 4 100,00 4 80,00 : É 60,00 : : 4 : 40,00 | “ 4 | Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunaux [page 90] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 95 RE ————_——…———————.— 3211.- COUR DE CASSATION RÉPARTITION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DES EXERCICES 2003 - 2004 et 2004 - 2005 OO NÉ IC CIE TES Rectifié COUR DE CASSATION [iossoss7 | 24708600 | 1as5acs | 1868 | Lrorat | iosoesr | zrasoo | 1asssces | 13868 | Comparaison des crédits de la Cour de Cassation Exercices 2003-2004 et 2004-2005 Millions | 25,00 4 20,00 | -* 15,00 | | 4 1 i ASS 10,00 | | # 3 COUR DE CASSATION [page 91] 96 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 a. —…—…—…—êLaLaLELELELRS 3- POUVOIR JUDICIAIRE 243,276,500 3211-COUR DE CASSATION 24,703,500 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 24,703,500 3211-1-11- COUR DE CASSATION 24,703,500 1- DEPENSES DE PERSONNEL 19,877,500 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 826,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,300,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 1,500,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1,200,000 [page 92] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 97 3212.- COUR D'APPEL RÉPARTITION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DES EXERCICES 2003 - 2004 et 2004 - 2005 Rectifié [roma [som | asso | roserms | eos | Comparaison des crédits de la Cour d'Appel Exercices 2003-2004 et 2004-2005 Millions . 25,00 4 20,00 2 15,00 À : ‘2 10,00 ‘4 a. 5,00 : É 4 | | COUR D'APPEL [page 93] 98 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 ———————————.…——…———a—aLaLaLELELELELELELEL 3212- COUR D’APPEL 26,566,000 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 26,566,000 3212-1-11- COUR D'APPEL 26,566,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 21,666,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,220,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,080,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 1,000,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 600,000 [page 94] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 99 EEE EEE EEE 3213.- TRIBUNAUX RÉPARTITION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DES EXERCICES 2003 - 2004 et 2004 - 2005 Rectifié TRIBUNAUX CIVILS 62,098,037 88,460,000 26,361,963 | 42.45 TRIBUNAUX DE PAIX 65,649,901 91,050,000 25,400,099 38.69 TRIBUNAL SPECIAL DU TRAVAIL 10,369,723 12,497,000 2,127,277 | 20.51 TOTAL 138,117,661 192,007,000 53,889,339 | se | Comparaison des crédits des Tribunaux par section Exercices 2003-2004 et 2004-2005 Millions | 100,00 À 90.00 - | ge 80,00 - ; À ‘4 60,00 + n. ; 1 4 ‘4 i 3007 |! | ‘4 4 4 20.00 | ||." É Fe ‘4 1000: |_| 4 21 | D — E Am 4 TRIBUNAUX CIVILS TRIBUNAUX DE PAIX TRIBUNAL SPECIAL DU TRAVAIL [page 95] 100 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 3213-TRIBUNAUX 192,007,000 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 192,007,000 3213-1-11- TRIBUNAUX CIVILS 88,460,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 77,000,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,160,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 4,200,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 1,500,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 600,000 3213-1-12- TRIBUNAUX DE PAIX 91,050,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 84,500,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,050,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 3.000,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 900,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 600,000 3213-2-13-TRIBUNAL SPECIAL DU TRAVAIL 12,497,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 10,877,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 480,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 540,000 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 450,000 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 150,000 [page 96] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 101 LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE D’HAITI BUDGET 2004 -— 2005 ANNEXE VI ORGANISMES INDEPENDANTS [page 97] 102 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 CREDITS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS INDEPENDANTES | 77 DS Institutions Indépendantes Millions 300 EL 250 | à 200!” È 150 É 100 ( ; | CSCCA CEP OPC UEH [page 98] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 103 4111. COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF RÉPARTITION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DES EXERCICES 2003 - 2004 et 2004 - 2005 BE EE NE Rectifié Comparaison des crédits de la CSCCA par section Exercices 2003-2004 et 2004-2005 100,00 ob . I _ 90,00 F7 2 ‘4 80,00 FT = 4 50,00 + ‘4 : 30,00 7 | 4 A _ 10,00 4 0 dl | CONSEIL DE LACOUR [page 99] 104 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 4- ORGANISMES INDEPENDANTS 443,202,000 4111- COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 99,596,000 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 99,596,000 4111-1-11-CONSEIL DE LA COUR 99,596,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 72,000,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,600,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 3,600,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 8,621,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 1,000,000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 7,775,000 [page 100] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 105 ————…————…—…—…—…….…_…_………_…….…—…—……—…….…._ 4211.- CONSEIL ELECTORAL RÉPARTITION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DES EXERCICES 2003 - 2004 et 2004 - 2005 CREDIT 2003-2004 | Cupprr 2004 - 2005 ECART Rectifié CONSEIL ELECTORAL 54,039,026 58,410,000 4,370.974 TOTAL 54,039,026 58,410,000 4,370,974 Comparaison des crédits du CEP Exercices 2003-2004 et 2004-2005 Millions CZ 59,00 se | 58,00 7 57,00 4 56,00 114 55,00 | 3 54,00 | tes 54 53,00 Eu 2 52,00 0 œ 51,00 - - CONSEIL ELECTORAL 4211- CONSEIL ELECTORAL 58,410,000 M TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 58,410,000 4211-1-11- CONSEILELECTORAL 58,410,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 38,743,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 6,689,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 2.935.000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 6.388.000 9-AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,655.000 [page 101] 106 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 ————__—_—_—_—_—_—_—_—_—ZEZEaEaaEaEaELELELELEZEZEZEZLZLELZLZLZL ES 4212.- OFFICE DE LA PROTECTION DU CITOYEN RÉPARTITION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DES EXERCICES 2003 - 2004 et 2004 - 2005 Rectifié [rome Lssœussm |rasramne [amas | 516 | Comparaison des crédits de l'OPC Exercices 2003-2004 et 2004-2005 Millions | 5,00 4 3,00 : 23 . | | OFFICE DE LA PROTECTION DU CITOYEN [page 102] Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 << LE MONITEUR >> 107 4212- OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 7,851,000 TOTAL CREDIT 2003 - 2004 TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 7,851,000 4212-1-11- OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 7,851,000 1- DEPENSES DE PERSONNEL 3,466,000 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 2,722,000 3- ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETITS MATERIELS 1,000,000 4-IMMOBILISATION CORPORELLE 463,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 200,000 [page 103] 108 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mardi 26 Octobre 2004 ——…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—….….….….".…._….….….….….…. ———…—…—…—e 4311.- UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI RÉPARTITION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION POUR LES EXERCICES 2003 - 2004 et 2004 - 2005 té CREDIT 2003 - 2004 ECART a. Rectifié RECTORAT DE L'UNIVERSITE 182,578,734 277,345,000 94,766,266 | 5190 | TOTAL 182,578,734 277,345,000 94,766,266 | s190 | Comparaison des crédits de l'UEH par section Exercices 2003-2004 et 2004-2005 Millions 300 ne. 200 18 nn. 150 50 . 50 4 + T 0 j : £ 4311- UNIVERSITE D'ETAT D’HAITI 277,345,000 a TOTAL CREDIT DE FONCTIONNEMENT 277,345,000 4311-1-11- RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI . 277,345,000 7- SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 277,345,000 Presses Nationales d'Haïti - Rue Hammerton Killick no. 233 - Boîte Postale 1746 - Port-au-Prince, Haïti, Grandes Antilles Dépôt Légal: #5-01-027 Bibliothèque Nationale d'Haïti + ISSN 1683-2930.