Bidjè Jeneral Repiblik Ayiti

Paraissant Le Lundi et le Jeudi 157ème Année - Spécial No. 2 ~Y«_O!tt~ JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Il -PoRT«o,PR,Nc~ }l DIRECTEUR EMILE JEAN-BAPTISTE Mercredi 14 août 2002 SOMMAIRE LOI DE FINANCES 2001 - 2002 NUMERO SPECIAL LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D'HAÏTI CORPS LÉGISLATIF LOI DE FINANCES 2001 - 2002 • Vu les articles 27-1, 88, 89, 94, 105, 111, 111-1, 111-2, 125, 125-1,126, 128, 136, 144, 150, 159, 161, 163, 217, 220, 222, 223,227,227-1,227-2,227-3, 227-4, 228, 228-1,231,231-1,233 et 235 de la Constitution du 29 mars 1987; • Vu les articles 130, 131,132, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140 et 141 du Code Pénal; • Vu la loi du 26 août 1879 sur la responsabilité des fonctionnaires et employés de l'Administration Publique; • Vu le décret du 13 septembre 1962 créant l'Administration Générale des Douanes; • Vu la loi du 19 août 1963 relative à la Dette Publique Interne et Externe de l'État; • Vu la loi du 16 août 1979 annulant toutes les affectations de Recettes ainsi que les Comptes Spéciaux qui s'y rattachent; 2 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 • Vu la loi du 17 août 1979 remplaçant la Banque Nationale de la République d'Haïti (BNRH) par deux (2) Institutions autonomes : La Banque de la République d'Haïti (BRH) et la Banque Nationale de Crédit (BNC); • Vu la loi du 6 septembre 1982 portant uniformisation de l'Administration Publique Nationale; • Vu la loi du 22 août 1983 sur le système des contraintes fiscales; • Vu le décret du 4 novembre 1983 créant la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif; • Vu le décret du 4 octobre 1984 créant le Fonds d'Investissement Public; • Vu la loi du 11 septembre 1985 sur le Budget et la Comptabilité Publique; • Vu le décret du 5 mars 1987 relatif au Code Douanier; • Vu le décret du 5 mars 1987 réorganisant l'Office du Budget; • Vu le décret du 13 mars 1987 réorganisant le Ministère de l'Économieet des Finances; • Vu le décret du 28 septembre 1987 modifiant les structures de la Direction Générale des Impôts; • Vu le décret du 23 octobre 1989 sur les normes et conditions de passation de marchés par les pouvoirs publics; • Vù le décret du 10 mars 1989 définissant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe; • Considérant qu'il est impératif pour l'État d'arrêter des mesures budgétaires conformes au programme économique et financier établi par les Pouvoirs Publics; • Considérant qu'il se révèle nécessaire d'établir pour la période allant du 1 « octobre 2001 au 30 septembre 2002 les Voies et Moyens du Budget de l'État dans le cadre du fonctionnement "des différents Services de l'Administration d'État; " • Sur le rapport des Ministres de l'Économie et des Finances et de la Planification et de la Coopération Exteme et après délibération en Conseil des Ministres; Le Pouvoir Exécutif a proposé et la Chambre des Députés a voté la Loi suivante: TITRE I CHAPITRE I DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Article 1.- Les impôts, droits et taxes existant au 30 septembre 2001 au profit de l'État et des Collectivités Territoriales seront recouvrés durant l'exercice fiscal 2001-2002 d'après les Lois, Décrets-lois et Décrets qui en règlent la perception. Article 2.- Les impôts, droits et taxes ainsi que les autres ressources à recouvrer au profit du Budget Général de la République pour l'exercice 2001-2002, complétés par le financement sont estimés globalement à TREIZE MILLIARDS DEUX CENT SOIXANTE DIX HUIT MILLIONS QUATRE CENT TRENTE DEUX MILLE TROIS CENT TRENTE SIX GOURDES ET 00/100 (GDES. 13.278.432.336,00). Leur répartition est donnée dans le tableau intitulé «Budget Général» à l'article 5 de la présente Loi. CHAPITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES Article 3.- Les crédits du Budget Général pour l'exercice 2001-2002 sont fixés globalement à TREIZE MILLIARDS DEUX CENT SOIXANTE DIX HUIT MILLIONS QUATRE CENT TRENTE DEUX MILLE TROIS CENT TRENTE SIX GOURDES ET 00/100 (GDES. 13.278.432.336,00) répartis dans le tableau présenté à l'article 5 de la présente Loi. Spécial No. 2- Mercredi 14 août 2002 << LE MONITEUR >> 3 CHAPITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER Article 4.- Les conditions d'équilibre du Budget Général de l'exercice 2001-2002, outre les opérations de perception de recettes, sont complétées par les autorisations destinées à couvrir les charges de trésorerie comme indiqué à l'article 5 ci-après. CHAPITRE IV BUDGET GÉNÉRAL Article 5.- Le Budget Général de la République pour l'exercice fiscal qui débute le I c' octobre 2001 pour s'achever le 30 septembre 2002 est ainsi établi : Ressources Totales 13,278,432,336.00 Charges Publiques 13,278,432,336.00 Ressources Domestiques 9,620,540,370.00 Recettes Fiscales 8,321,140,000.00 Recettes Non Fiscales 1,292,357,370.00 Remboursements de prêts &Avances 7,043,000.00 Dépenses de Fonctionnement et Transferts Dépenses de Personnel Dépenses de Serv. & Charges div. Achats Biens Consom. & Petit mat. Subv., Quôtes-Parts & contr., AIIoc. & Indem. Autres Dépenses Publiques 7,144;254,543.00 3,741,637,170.00 1,099,382,536.00 485,341,025.00 929,349,280.00 888,544,532.00 Solde Courant: ( Ressources domest. - Dépenses de fonct. & Transfert) 2,476,285,827.00 Financement 3,657,891,966.00 Interne 2,000,000,000.00 Externe 1,657,891,966.00 Dépenses de Capital Immobilisations Programmes & Projets Amort. de la Dette 6,134,177,793.00 321,746,877.00 5,440,401,336.00 372,029,580.00 Article 6~- TITRE II CHAPITRE I DÉTAILS DES OPÉRATIONS Les Çrédits ouverts au Budget de l'État pour l'exercice 2001-2002 sont ainsi répartis : FONCTIONNEMENT DÉPENSES COURANTES INSTITUTIONS PERSONNEL BIENS & SERV. 1- POUVOIR EXÉCUTIF 3,181,207,780 11- SECTEUR éCONOMIQUE 717,454,854 1111- MIN. PLANIF. ET COOP_. EXT. 41,914,734 1112- MIN. éCONOMIE ET FINANCES 321,191,725 1113- MIN. AGRICULTURE, RES. NAT.& DEV. RUR. 168,531,513 3,569,227,462 237,722,741 14,877,540 81,674,925 58,329,522 IMMOBILIS. 233,985,965 100,209,908 8,111,796 44,454,518 27,526,254 TOTAL 6,984,421,207 1,055,387,503 64,904,070 447,321,168 254,387,289 PROGRAMMES & PROJETS 5,337,838,836 2,857,450,818 23,875,642 5,250,000 632,812,442 TOTAL 12,322,260,043 3,912,838,321 88,779,712 452,571,168 887,199,731 ," 4 « LE MONITEUR >> Spc~cial No. 2- Mercredi 14 août 2002 FONCTIONNEMENT DEPENSES COURANTES INSTITUTIONS I PERSONNEL 1114- MIN. DES TRAV. PUBLICS, TRANSP. & COMM. 122,888,511 1115- MIN. COMMERCE ET INDUSTRIE 32,643,183 1116- MIN. DE L'ENVIRONNEMENT 13,151,438 1117- MIN. DU TOURISME 17,133,750 12- SECTEUR POLITIQUE 833,880,973 1211- MIN. DE LA JUSTICE 659,452,819 1212- MIN. HAITIENS /A L'ETRANGER 13,036,500 BIENS & SERV. 29,873,250 59,203,580 30,608,340 41,706,484 1,550,450,749 988,956,348 71,797,172 478,459,379 11,237,850 79,421,204 10,679,205 68,741,999 0 0 0 219,836,096 91,541,000 128,295,096 162,571,945 7,619,603 12,390,056 142,562,286 178,021,349 1213- MIN. AFFAIRES ÉTRANG. 1214- LA PRESIDENCE 1215- BUREAU 1ER MINISTRE 1216- MIN. DE L'INTERIEUR 13- SECTEUR SOCIAL 1311-MIN. EDUCATION NLE, JEUNESSE & SPORTS 1312-MINISTERE DES AFF. SOC. 1313-MIN. SANTE PUBLIQUE & POP. 1314-MIN. CONDITION FEMININE 14-SECTEUR CULTUREL 1411-MIN. DES CULTES 1412-MIN. DE LA CULTURE « AUTRES ADMINISTRATIONS 1511-INTERVENTIONS PUBLIQUES 1512-DETrE PUBLIQUE 2-POUVOIR LEGISLATIF 2211- SENAT DE LA REPUBLIQUE 2212-CHAMBRE DES DEPUTES 3- POUVOIR JUDICIAIRE COUR DE CASSATION COUR D'APPEL TRIBUNAUX 4-ORGANISMES INDEPENDANTS 4111-COUR SUI:). DES COMPTES & CONTENTIEUX. ADM. 4211- CONSEIL ELECTORAL 4212- OFFIÉ:È PROT. CITOYEN 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI I TOTAL 30,546,750 34,932,000 3,103,800 109,438,799 3,741,637,170 67,472,619 4,229,018 5,558,001 5,581,116 1,094,191,571 244,514,530 4,875,000 321,241,163 352,945,868 55,749,235 114,865,775 520,719,470 r 318,649,601 34,716,733 161,343,136 6,010,000 63,302,647 10,286,077 53,016,770 IMMOBILIS. 17,425,566 580,774 145,000 1,966,000 63,493,035 54,844,388 1,534,494 2,660,000 480,000 3,974,153 0 64,754,378 9,484,488 9,176,796 46,093,094 0 • 5,528,644 0 5,528,644 TOTAL 207,786,696 37,452,975 18,854,439 24,680,866 1,991,565,579 958,811,737 19,445,994 353,774,413 412,629,448 90,331,728 156,572,259 2,135,924,597 1,317,090,437 115,690,701 685,895,609 17,247,850 148,252,695 20,965,282 127,287,413 PROGRAMMES & PROJETS 1,793,728,295 152,067,100 169,350,020 80,367,319 562,072,093 95,600,000 20,000,000 8,025,000 0 39,862,500 398,584,593 1,878,166,699 720,754,040 657,850,000 492,652,659 6,910,000 40,149,228 0 40,149,226 1,653,290,833 723,374,706 929,916,127 116,890,607 58,793,354 58,097,253 24,506,983 7,041,950 0 0 0 59,576,146 29,576,146 30,000,000 1,653,290,833 723,374,706 929,916,127 396,302,849 179,910,500 216,392,349 16,706,942 379,896 203,785,870 15,041,449 0 0 0 10,000,000 10,000,000 0 60,400,000 38,900,000 174,615 17,290,418 64,021,901 9,291,464 23,268,000 823,464 30,638,973 3,774,646,953 1,296,406 15,030,640 11,477,824 3,800,000 1,800,000 0 5,877,824 13,861,077 174,883,344 253,521,074 43,638,214 60,000,000 3,927,264 145,955,596 10,500,000 11,000,000 32,162,500 321,746,877 7,838,031,000 712,500 31,450,000 5,440,401,336 TOTAL 2,001,514,991 189,520,075 188,204,459 105,048,185 2,553,637,672 1,054,411,737 39,445,994 361,799,413 412,629,448 130,194,228 555,156,852 4,014,091,296 2,037,844,477 773,540,701 1,178,548,268 24,157,850 188,401,921 20,965,282 167,436,639 11,653,290,833 723,374,706 929,916,127 406,302,849 189,910,500 216,392,349 264,185,870 53,941,449 24,361,077 185,883,344 285,683,574 43,638,214 60,000,000 4,639,764 177,405,596 13,278,432,336 Spécial No. 2- Mercredi 14 août 2002 << LE MONITEUR >> 5 Article 6.1- L'utilisation des subventions accordées aux institutions privées ou para-publiques est assujettie au contrôle du Ministère directement concerné, à celui de Ministère de l'Économie et des Finances ou à celui de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. Article 6.2- Toutes les recettes perçues par les Organismes publics doivent faire l'objet d'un contrôle strict de la part des institutions de tutelle. Ces dernières doivent, approuver les barèmes et taux établis et veiller à ce qu'ils reçoivent la plus large diffusion possible. Les dépenses financées par de telles recettes doivent ëtre pleinement justifiées. Article 7.- Les crédits ouverts par la Loi de Finances et mis à la disposition des entités administratives sont affectés à un service ou à un ensemble de services. Ils sont spécialisés par Institution groupant les dépenses selon leur nature ou leur destination. Ils peuvent être limitatifs, évaluatifs ou provisionnels. Article 7.1- Les crédits limitatifs sont les autorisations inscrites dans la loi de finances de chaque exercice: ils ne peuvent être ordonnancés que dans la limite des crédits ouverts par ladite loi. Article 7.2- Les er~dits évaluatifs sont ceux qui peuvent s'imputer au-delà de la dotation; ils sont inscrits à titre indicatif. Article 7.3- Les crédits provisionnels correspondent à des dépenses qui ne peuvent être évaluées avec précision; ils ne peuvent être ordonnancés que dans la limite des crédits ouverts par ladite loi. Article 8.- Les crédits budgétaires de fonctionnement et d'investissement alloués à l'Administration Centrale sont limitatifs. Ils sont ouverts pour les dépenses dont la répartition, par Institution, Chapitre, Section et Article de Dépenses, déterminera la spécialisation des autorisations. Article 8.1.- Les crédits affectés aux interventions publiques sont provisionnels; ceux afférents au paiement de la dette publique sont évaluatifs. Article 9.- Les crédits budgétaires alloués à l'investissement public sont disponibles par programme et par projet et représentent le niveau de paiement pouvant être effectué pour la réalisation des investissements inscrits au Budget Général de la République pour l'exercice 200 !/2002. Article 10.- Le Ministère de l'Économie et des Finances établit avec les ordonnateurs les détails des articles budgétaires contenus dans la présente loi de Finances et en informe la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. Article 11.- L'évaluation des champs de taxation, des emprunts, des dons, ainsi que la répartition des crédits de fonctionnement et d'investissement complètent la présente loi de Finances sous formes de tableaux. Article 12.- La classification des ressources est ainsi établie en: 1.- Recettes Fiscales ; 2.- Recettes non Fiscales ; 3.- Recettes en Capital ; 4.- Dons ; 5.- Remboursement de prêts et avances, vente de participation ou restitution de capital ; 6.- Emprunts ; Article 13,- La catégorie institutionnelle est basée sur le principe de la séparation des pouvoirs et l'existence des institutions indépendantes. Le secteur permet de regrouper les institutions de l'administration centrale selon leurs domaines d'activités. L'institution désigne toute entité publique faisant partie de l'administration centrale et jouissant de sa pleine autonomie administrative conformément aux dispositions de la loi. Le chapitre désigne soit les services internes d'un Ministère appelés services centraux ou les services centraux techniquement déconcentrés communément appelés services externes. La section est une subdivision du chapitre. L'article sert à désigner le premier niveau de détails permettant de classer par nature les dépenses publiques; il en existe neuf (9) : 1.- Dépenses de Personnel : 6 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 2.- Dépenses de Services et de Charges diverses ; 3.- Achats de Biens de Consommations et Petits Matériels ; 4.- lmmobilisations Corporèlles : 5.- lmmobilisations Incorporelles ; 6.- Prêts, Avances, Prises de Participation et Placement ; 7.- Subventions, Quotes-parts et Contributions, Allocations, lndemnisations. 8.- Amortissement de la Dette Publique 9.- Autres Dépenses Publiques. CHAPITRE II DISPOSITIONS EN VUE DU CONTRÔLE DES TRANSACTIONS BUDGÉTAIRES Article 14.- Toutes les ressources de l'État sont de droit des recettes budgétaires même dans le cas où elles n'auraient pas été prévues au Budget Général. Les ressources de l'État ou de tout Organisme Public ne peuvent être créées que par des lois, conventions, jugements ou services rendus et, sauf dérogation légale, doivent être versées au Trésor Public. Article 15.- Tout chèque émis à l'ordre de l'État, d'un Ministère ou d'un Organisme Public, peut être endossé seulement pour dépôt au compte du Trésor Public ou si les raisons sont bien spécifiées et conformes aux lois en vigueur, à un compte de l'Administration de l'État. Le paiement d'un tel chèque est formellement interdit. Article 16.- Pour certaines catégories de dépenses spécifiées par la loi et dans les limites des crédits budgétaires existants, des avances de fonds à justifier peuvent être consenties par le Trésor Public. Une nouvelle avance peut être octroyée moyennant justification des dépenses effectuées à partir des avances précédentes. Article 17.- Le barème des frais de voyage à l'intérieur et à l'extérieur du pays ainsi que celui relatif à l'octroi d'indemnité de responsabilité et de rémunération pour travaux en heures supplémentaires est mis à jour et publié régulièrement à la diligence du Ministère de l'Économie et des Finances. Article 18.- L'agent de la fonction publique ne peut émarger au budget de plus d'une institution en même temps à moins qu'il soit mis à disposition ou que l'une des rémunérations se réfère à l'enseignement. Article 19.- Tout engagement pris au-delà des crédits budgétaires fixés par la présente Loi de Finances ou contraire aux lois et règlements en vigueur, n'entraîne point la responsabilité de l'État Haïtien. Toute personne physique ou morale qui aura contracté de tels engagements sera réputée pécuniairement responsable, sans préjudice des poursuites pénales ou civiles qui pourraient être intentées contre elle. Article 20.- Toute personne physique ou morale qui aura entravé les procédures d'exécution du Budget Général, c'est-à-dire la perception d'impôts, taxes, droits, ou l'exécution des dépenses, sera punie conformément aux lois régissant la matière. Article 21.- Les Opérations d'approvisionnement et de débours sur les comptes spéciaux du Trésor et sur les comptes courants des Organismes Publics sont réalisées en conformité aux lois et règlements régissant la matière. TITRE III DISPOSITION FINALE Article 22.- La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets-lois ou dispositions de Décrets-lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets qui lui sont contraires et sera publiée et exécutée à la diligence des Ministres de l'Économie et des Finances et de la Planification et de la Coopération Externe. Spçcial No. 2- Mercredi 14 août 2002 « LE MONITEUR >> Donnée au Sénat de 'la République le mardi 18 juin 2002, An 199ème de l'Indépendance (S) : Jean-Marie Fourel CÉLESTIN Président Dr Louis Gérald GILLES Premier Secrétaire Youseline AUGUSTIN BELL Deuxième Secrétaire Donnée à la Chambre des Députés le mercredi 26juin 2002, An 199ème de l'Indépendance. (S) : Dr Rudy HERIVEAUX Président Berry JOSEPH Premier Secrétaire André Jeune JOSEPH Deuxième Secrétaire AU NOM DE LARÉPUBLIQUE Par les présentes, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ORDONNE QUE LA LOI CI-DESSUS DU CORPS LÉGISLATIF SOIT REVÊTUE DU SCEAU DE LA RÉPUBLIQUE, IMPRIMÉE, PUBLIÉE ET EXÉCUTÉE. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 juillet 2002, An 199ème de 1' Indépendance Par le Président Le Premier Ministre Le Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales Le Ministre de l'Economie et des Finances Le Ministre de la Santé Publique et de la Population Le Ministre de la Culture et de la Communication Le Ministre à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme Le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe Le Ministre du Commerceet de l'Industrie Le Ministre du Tourisme Le Ministre du Travail et des Affaires Sociales Le Ministre Sans Portefeuille chargé d'aménager le cadre propice pour la poursuite des négociations avec l'Opposition Jean-Bertrand ARISTIDE Yvon NEPTUNE : Jocelerme PRIVERT : Faubert GUSTAVE Henry Claude VOLTAIRE Lilas DESQU1RON Ginette RIVIÈRE LUBIN : Marc Louis BAZ1N : Paul DURET : Lesly GOUTIER : Martine DEVERSON : Eudes ST PREUX CRAAN 8 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique Le Ministre des Affaires Etrangères et des Cuites Le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications Le Ministre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports Le Ministre des Haïtiens vivant à l'Etranger Le Ministre de l'Environnement Le Ministre de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural Jean-Baptiste BROWN Joseph Philippe ANTONiO Harry CLINTON Myrto CELESTIN SAUREL Lesly VOLTAI R E Webstcr PIERRE Sébastien HILAIRE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ. RÉPUBLIQUE D'HAÏTI I I MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES LOI DE FINANCES 2001 -2002 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES LOI DE FINANCES 2001 - 2002 AN NEXE I RESSOURCES DU BUDGET GENERAL Spécial No. 2 - Mercredi 14 aoat 2002 << LE MONITEUR >> I RESSOURCES TOTALES PAR ARTICLE (En Gourdes) i Article Montant Pourcentage Recettes fiscales 8,321,140,000.00 62.67 Recettes non fiscales 1,292,357,370.00 9.73 Dons 698,279,296.00 5.26 Remb. de Prêts et Av. et ventes de part. 7,043,000.00 0.05 Emprunts 2,959,612,670.00 22.29 TOTAL 13,278,432,336.00 100.OO R~erm~n ~s Rmmm~~w, To~~ pw ~ 13 RECETTES FISCALES (En Gourdes) Paragraphe Imp~ts sur le Revenu Taxe sur Salaire ou sur Main d'Œuvre Iml~tS sur la Pmpriété Montant 1,575,280,000.00 80,710,000.00 61,340,000.00 Pourcentage 18.93 0.97 0.74 Taxes sur les biens et services 3,780,410,000.00 45.43 Imp6ts sur le commerce extérieur et les transactions intemationales 2,615,750,000.00 31.43 207,650,000.00 2.50 Autres Recettes fiscales TOTAL 8,321,140,000.00 100.00 tartes fiscales ~w~m 4s.4.~m RECETTES NON FISCALES (En Gourdes) Paragraphe Montant Pourcentage Revenus des Domaines et de rentreprise 11,400,000.00 0.88 Droits et frais administratifs 80,640,000.00 6.24 Amendes et sanctions. 12,250,000.00 0.95 Autres recettes non fiscales 1,188,067,370.00 91.93 TOTAL t,292,357,370.00 100.00 Rëpartitlon des recettes non fiscales Droits et Re,~enus frais des r administratif Domaines | s «de "~~ 6% renVeprlse ~, ...[ 1% 92% 14 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 ao~t 2002 RECETTES PREVUES PAR ARTICLE ET ORGANE DE PERCEPTION (En Gourdes) Organe de Perception Re¢. Fiscales Rec. Non Fiscales Dons Remb. de Pr. EtAv. Emprunts TOTAL Poument. Perc. prévue pour la DGI 2,803,870,000.00 167,267,000.00 2,971,137,000.00 22.38 41.58 Perc; prévue pour rAGD Autres sources de pemeption 5,517,270,000.00 TOTAL 8,321,140,000.00 4,550,000.00 1,120,540,370.00 1,292,357,370.00 698,279,256.00 698,279,256.00 7,043,000.00 7,~,0~,~ 2,959,612,670.00 2,~,«~2,670.00 5,521,820,000.00 4,785,475,296.00 36.04 13,278,432,296.00 I00.00 Recettes prévues par article et organe de perception 6,0OO,0OO,OOO.O0 5.0OO,0OO.O00.00 4,OO0,0OO,OOO.QO 3.000.O00,QOO.OO 2.O00,0OO,0OO.00 1,000,O00,OO0.00 .~- ~~~ ~~ • !,, ŒE~ Pe~.. pr~'ue pour la DGI i~N~2 ~ a~Jrces de pemept~ i • RECETTES PERÇUES PAR LA DGI (En Gourdes) Montant Pourcentage Recettes fiscales 2,803,870,000 94.37 Recettes non fiscales 167,267,000 5.63 TOTAL 2,971,137,000 100 Répartlt~n du Rœett~ pe¢çues l~r le DGI Recettes non fl=cale~ 6% Recettes fiscales 94% Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 << LE MONITEUR >> 15 I DÉTAILS DES RESSOURCES DU BUDGET 2001-2002 (en Gourdes) Nature Perception prévue pour la DGI Ressources Totales Ressources hors dons et emprunts Recettes courantes 2,971,137,000.00 2,971,137,000.00 2,971,137,000.00 ARTICLE 1 RECEl-rES FISCALES 10 Impôts sur le revenu 100 Sociétés et autres personnes rnorales 1000 Impôt base forfaitaire 1001 Impôt base bénéfice réel 101 Personnes physiques 1010 Impôt sur le salaire 1011 Impôt sur les bonis, étrennes, tantièmes et jetons de présence 1012 Impôt sur les commissions - courtages 1013 Impôt sur les intérëts, arrérages et gains de change 1014 Impôt sur revenus distribués et dividendes 1015 Impôt sur plus-values mobilières et immobilières 2,803,870,000.00 1,397,520,000.00 54OE16OEO00.00 299,840,000.00 245,320,000.00 852,360,000.00 i 609,500,000.00 72,920,000.00 3,760,000.00 4,680,000.00 4,430,000.00, 29,680,000.00 1017 Impôt sur revenu des professions non commerciales 20,380,000.00 1019 Imp6t sur revenu basë déclaration définitive 102 Autres impôts sur le revenu non ventilables 1020 Acompte perçu à l'importation 11 Taxe sur salaire ou taxe sur main-d'oeuvre 110 Taxe sur la masse salariale 12 Imp6ts sur la propriété 120 Propriété immobilière 1200 Taxe additionnelle sur CFPB 121 Droits de successions et donations 1210 Droit proportionnel d'enregistrement 1211 Taxe supplémentaire sur droit proportionnel d'enregis. 1212 Taxe supplémentaire sur successions 1213 Droit de transcription de droits immobiliers 122 Droits sur transactions mobi/ières et irnmobilières 1220 Droit proportionnel d'enregistrement 1221 Taxe supplémentaire sur droit proportionnel d'enregis. 123 Droits sur autres actes relatifs à la propriét é 1230 Droit proportionnel d'enregistrement 1231 Taxe supplémentaire sur droit proportionnel d'enregis. 107,010,000.00 0.00 0.00 80,710,000.00 80,71OE000.00 61,340,000.00 1,00OEO00.O0 1,000,000.00 220,000.00 140,000.00 10,000.00 30,000.00 4O,000.00 59,99OE000.00 59,860,000.00 130,000.00 " 2OE000.00 10,000.00 10,000.00 Perception prévue pour I'AGD 5,521,820,000.00 5,521,820,000.00 5,521,820,000.00 5,517,270,000.00 177,760,000.00 0.00 0.00 17~760,000.00 177,760,000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Autres ressources prévues 4,785;475,336.00 ,127,583,370.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.oo 0.00 0.00 0.00 0.00 TOTAL 13,278,432,336.00 9,620,540,370.00 8,492,957,000.00 I ' 8,321,140,000.00 !1,575,280,000.00 545,160,000.00 299,840,000.00 245,320,000.00 852,360,000.00 609,500,000.00 72,920,000.00 3,760,000.00 4,68.0,000:00 4,430,000.00 29,680,000.00 20,380,000.00 107,010,000.00 177, 760,000.00 177,760,000.00 80,710,000.00 80, 710,000.00 61,340,000.00 1,000,000.00 1,000,000.00 220,000.00 140,000.00 10,000.00 30,000.00 40,000.00 59,990,000.00 59,860,000.00 130,000.00 20,000.00 10,000.00 10,000.00 16 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 Nature Perception prévue pour la DGI 124 Divers imp6ts sur la propriété 1240 Taxe sur transmission de titres et taxe sur actions 125 Droits d'hypothèque 13 Taxes sur les biens et services 130 Taxe sur le chiffre d'affaires (TCA) 1300 Taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation 1301 Taxe sur le chiffre d'affaires Intérieur 131 Droits d'accises 1310 Droits d'accises ord'inaires sur boissons alcoolisées et non alcoolisées 13100 Alcool jus de canne 13101 Boissons gazeuses 13102 Boissons maltées 13103 Boissons spiritueuses 13104 Boissons vineuses IOOEO00.O0 100,000.00 1OEO00.O0 1,057,180,000.001 71OE62OEOOO.OO 0.00 713,620,000.00 55,600,000.00! 240,000.00 170,000.00 0.00 70,000.00 0.00 13105 Autres boissons non gazeuses (à base de lait, fruits, légumes) 1311 Droits d'accises ordinaires sur produits alimentaires 1,100,000.00 13110 Sucre 1,000,000.00 13111 Farine fabriquée 100,000.00 ' 1312 Droits d'accises ordinaires sur allumettes et cigarettes 43,260,000.00 13120 Allumettes 7,000,000.00 13121 Cigarettes 36,260,000.00 1313 Droits d'accises ordinaires sur vëhicules 0.00 13130 Véhicules importés 1314 Droits d'accises ordinaires I combustibles et lubrifiants 0.00 13140 Gaz propane, butane et assimilés 13141 Huile et graisse lubrifiante 13143 Gazoline 13144 Gasoil 1315 Droits d'accises variables sur combustibles et lubrifiants 0.00 13150 Gazoline accise variable 13151 Gasoil accise variable 1316 Droits d'accises complémentaires 11,000,000.00 13160 Bière 5,000,000.00 13161 Stout 1,000,000.00 13162 Cigarettes 5,000,000.00 132 Taxes sur services déterminés 17, 750,000.00 1320 Taxes sur les services d'assurances 17,750,000.00 13200 Taxe sur les primes d'assurances 10,850,000.00 13201 Droit spécial sur police assurances véhicules 900,000.00 13202 Contribution libération économique/assurances. 6,000,000.00 133 Taxes sur utilisation des biens mobiliers et immobiliers 212,970,000.00 1330 Contributions patentes et licences 26,660,000.00 13300 Patente (20 % pour compte du Trésor) 1,560,000.00 13301 Licence d'étranger 17,000,000.00 13302 Licence matières inllammables 4,000,000.00 13303 Licence d'exploitation 4,000,000.00 13304 Licence radio et télévision 100,000.00 1331 Taxes sur les véhicules à moteur 186,260,000.00 13310 1ère immatriculation véhicules 0.00 13311 2ème immatric, véhicules (vignettes & plaques)75,640,000.00 13312 Taxe sur inspection des véhicules 30,000,000.00 13313 Taxe additionnelle sur véhicules (DGI) . 80,620,000.00 13314 Taxe touristique 0.00 Perception prévue pour I'AGD 0.00 2,723,230,000.00 1,95~70OE000.00 1,952,700,000.00 60~010,000.00 18,990,000.00 50,000.00 12,240,000.00 20,000.00 1,080,000.00 2,600,000.00 3,000,000.00 91,980,000.00 91,480,000.00 500,000.00 440,000.00 440,000.00 122,330,000.00 122,330,000.00 224,5'50,000.00 50,000.00 1,500,000.00 60,680,000.00 162,320,000.00 140,000,000.00 124,000,000.00 16,000,000.00! 3,720,000.00 2,580,000.00 0.00 1,140,000.00 0.00 0.00 16&520,000.00 0.00 168,520,000.00 102,900,000.00 65,620,000.00 Autres ressources prévues 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 TOTAL 100,000.00 100,000.00 10,000.00 3,780,410,000.00 2,666,320,000.00 1,952,700,000.00 713,620,000.00 657,610,000.00 19,230,000.00 220,000.00 12,240,000.00 90,000.00 1,080,000.00 2,600,000.00 3,000,000.00 93,080,000.00 92,480,000.00 600,000.00 43,700,000.00 7,000,000.00 36,700,000.00 122,330,000.00 122,330,000.00 224,550,000.00 50,000.00 1,500,000.00 60,680,000.00 162,320,000.00 140,000,000.00 124,000,000.00 16,000,000.00 14,720,000.00 7,580,000.00 1,000,000.00 6,140,000.00 17, 750,000.00 17,750,000.00 10,850,000.00 900,000.00 6,000,000.00 381,490,000.00 26,660,000.00 1,560,000.00 17,000,000.00 4,000,000.00 4,000,000.00 100,000.00 354,780,000.00 102,900,000.00 75,640,000.00 30,000,000.00 80,620,000.00 65,620,000.00 Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 ' << LE MONITEUR >> 17 Nature Perception prévue pour la DGI 1332 Autres taxes / utilisation des biens mobiliers et immob. 50,000.00 13320 Licence armes à feu 50,000.00 134 Diverses taxes sur biens et services 57,240,000.00 1340 Taxe d'irrigation 10,000.00 1341 Taxe sur tickets de voyage 57,080,000.00 1343 Vente de plaques d'imm, de véhicules sans moteur 150,000.00 14 Imp6ts sur le commerce extérieur et les transactions internationales 0.00 140 Droits d'importation O. O0 1400 Droits de Douane 0.00 141 Autres perceptions à l'importation 0.00 1410 Frais de vérification 0.00 1411 Droit de transit 1412 Droit d'entrep6t 1413 Vente à l'encan des biens saisis 1419 Recettes à l'importation non ventilées ailleurs 186,280,000.00 149 Pénalités, amendes et frais de poursuite / Impôts sur commerce extérieur et transactions internationales 0.00 1490 Pénatitës, amendes et frais de poursuite / importation 15 Autres recettes fiscales 150 Impôts de capitation 1500 Carte d'identité fiscale 1501 Carte d'identité professionnelle 151 Droits de timbre 1510 Droits de timbre fixe 15100 Droit de fonctionnement 15101 Droit de non fonctionnement 15102 Autres droits de timbre fixe 1511 Droits de timbre proportionnel 15111 Autres droits de timbre proportionnel 1512 Droit de timbres spéciaux 152 Droits fixes d'enregistrement 1520 Sur actes civils 153 Diverses autres recettes fiscales 1530 Taxe sur appels téléphoniques 1531 Droit spécial sur bordereaux administratifs 1532 Carte d'immatriculation fiscale 207,120,000.00 76970,000.00 76,870,000.00 100,000.00 11OE58OEO00.O0 24,300,000.00 200,000.00 100,000.00 24,000,000.00 81,280,000.00 81,280,000.00 10,000,000.00 65OE000.00 650,000.00 13,92OE000.00 7,520,000.00 1,300,000.00 5,100,000.00 Article 2 RECETTES NON FISCALES 20 Revenus des Domaines et de J'entreprise 201 Revenus de la propriété 2010 Affermage des biens domaniaux (terrains) 2011 Frais d'arpentage 2019 Autres revenus de la propriété 21 Droits et frais administratifs, ventes non industrielles et accessoires 210 Droits administratifs 2100 Droit de passeport 2101 Droit de Permis de conduire 2102 Droit de Certificat de bonne vie et mœurs 2103 Droit de Quitus fiscal 2109 Autres droits administratifs non ventilés ailleurs 167,267,000.00 11,400,000.00 11,40OE000.00 11,190,000.00 110,000.00 100,000.00 76,090,000.00 4OE94OEO00.O0 43,680,000.00 70,000.00 30,000.00 60,000.00 100,000.00 Perception prévue pour I'AGD 0.00: 0.00 2,615,750,000.00 1,624,88OE000.00 1,624,880,000.00 960,39OE000.00 758,78o,ooo.oo 13,420,000.00 20,000.00 1,890,000.00 3OE48OEooo.oo 3o,48o,ooo.oo 530,000.00 o.oo 530,000.00 0.00 530,000.00 530,000.00 0.00 0.00 4,550,000.00 0.00 0.00 4,550,000.00 0.00 Autres ressources prévues 0.00 0.00 0.00 0.00 186,280,000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1,120,540,370.00 0.00 0.00 0.00 TOTAL 50,000.00 50,000.00 57,240,000.00 10,000.00 57,080,000.00 150,000.00 2,615,750,000.00 1,624, 880,000.00 1,624,880,000.00 960,390,000.00 758,780,000.00 13,420,000.00 20,000.00 1,890,000.00 30,480,000.00 30,480,000.00 207,650,000.00 76, 970, 000. O0 76,870,000.00 100,000.00 116,110,000.00 24,300,000.00 200,000.00 100,000.00 24,000,000.00 81,810,000.00 81,810,000.00 10,000,000.00 650,000.00 650,000.00 13,920,000.00 7,520,000.00 1,300,000.00 5,100,000.00 1,292,357,370.00 11,400,000.00 11,400,000.00 11,190,000.00 110,000.00 100,000.00 80,640,000.00 43,940,000.00 43,680,000.00 70,000.00 30,000.00 60,000.00 100,000.00 18 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 Nature 211 Frais administratifs 2110 Frais de justice 2111 Marque de fabrique 2112 Actes de rEtat civil 2113 Fonds de soutien aux examens 2114 Permis de séjour des étrangers 2115 Frais administratifs CDC (pourcentage du Trésor) 2116 Vente de formulaires administratifs divers 2117 Taxe de Iégalisation de pièces 2118 Taxe d'immigration et d'émigration 2119 Autres frais administratifs non ventilés ailleurs 22 Amendes et sanctions 220 Amendes correctionnelles 221 Amendes contravention des véhicules 222 Amendes de simple police 229 Autres Amendes et sanctions non fiscales 23 Autres recettes non fiscales 231 Produits divers Article 5 DONS 51 Dons pour dépenses en capital 511 Dons extérieurs 5110 Dons d'organismes internationaux 5111 Dons de gouvernements étrangers et d'autres administrations publiques étrangères Article 6 REMBOURSEMENTS DE PRETS ET AVANCES ET VENTES DE PARTICIPATIONS OU RESTITUTIONS DE CAPITAL 60 Remboursements de prêts et avances 601 Des collectivités territoriales Article 8 EMPRUNTS 80 Emprunts intérieurs 800 Financement de la Banque centrale 81 Emprunts extérieurs 810 Emprunts auprës d'autres Etats - Dette bilatérale 811 Emprunts auprès d'organisations internationales - Dette multilatérale Perception prévue pour la DGI 32,150,000.00 50,000.00 1,500,000.00 700,000.00 400,000.00 10,000.00 200,000.00 10,000.00 60,000.00 29,120,000.00 100,000.00 12,250,000.00 51000.00 IOOEO00.O0 IOOEO00.O0 1ZO0~O00.O0 67,527,000.00 67,527,000.00 0.00 Perception p~vue pour I'AGD 4,550,000.00 4,550,000.00 0.00 0.00 Autres ressources prévues 0.00 1,120,540,370.00 1,120,540,370.00 698,279,296.00 698,279,296.00 698,279,296.00 553,471,296.00 144,808,000.00 7,043,000.00 7,043,000.00 7,043,000.00 0.00 2,959,612,670.00 2,000,000,000.00 2,000,000,O00.O0 959,612,670.00 495,000,000.00 464,612,670.00 .TOTAL 36,700,000.00 50,000.00 1,500,000.00 700,000.00 400,000.00 10,000.00 200,000.00 10,000.00 60,000.00 33,670,000.00 100,000.00 12,250,000.00 50,000.00 I00,000.00 100,000.00 12,000,000.00 1,188,067,370.00 1,188,067,370.00 698,279,296.00 698,279,296.00 698,279,296.00 553,471,296.00 i44,808,000.00 7,043,000.00 7,043,000.00 7,043,000.00 2,959,612,670.00 2,000,000,000.00 2,000,000,000.00 959,612,670.00 495,000,000.00 464,612,670.00 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES LOI DE FINANCES 2001 - 2002 AN N EXE 1.1 VENTILATION DES RESSOURCES EXTERNES PAR AGENCES Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 << LE MONITEUR >> 21 I LISTE DES AGENCES DE FINANCEMENT EXTERNE DES PROJETS AGENCES MONTANT EN GDES TOTAL (dons + prêts) 1,657,891,966 DONS 698,279,296 CANADA 22,027,846 CARIFORUM 10,000,000 CE ' 10,875,642 CUBA 69,092,000 FAO 11 567,000 FENU 10,988,550 FNU/OMP-OP 23,366,700 ~ KFW 45,000,000 OPS/OMS 67,393,018 PAM 72,433,400 PNUD " 57,794,900 TAIWAN 69,000,000 UE 97,219,040 UNICEF 118,664,200 UNOPS 5,000,000 USAID 3,200,000 AUTRES AGENCES 4,657,000 PRP-TS 959,612,670 AFD 9,167,000 i BELGE 120,000,000 BID 174,606,660 BM 78,028,020 FIDA 104,634,740 IDFD 1,600,000 TAIWAN 375,000,000 AUTRES AGENCES 96,576,250 Sources: budget d'investissement- Bureau PM MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES LOI DE FINANCES 2001 - 2002 ANNEXE II DETAIL DES CREDITS 24 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 REPARTITION DES CREDITS DU BUDGET 2001 - 2002 PAR INSTITUTION INSTITUTIONS FONCTIONNEMENT PROGRAMMES ET PROJETS J I MONTANT % MONTANT % 1- POUVOIR EXECUTIF 6,984,421,207 89.11 5,337,838,836 98.11 1,055,387,503 13.46 2,857,450,818 52.52 64,904,070 0.83 23,875,642 0.44 447,321,168 5.71 5,250,000 0.10 254,387,289 3.25 632,812,442 11.63 207,786,696 J 2.65 1,793,728,295 32.97 37,452,975 0.48 152,067,100 2.80 18,854,439 i 0.24 169,350,020 3.11 24,680,866 0.31 80,367,319 1.48 1,991,565,579 i 25.41 562,072,093 10.33 958,811,737 12.23 95,600,000 1.76 19,445,994 I 0.25 20,000,000 0.37 353,774,413 4.51 8,025,000 0.15 i 412,629,448 I 5.26 0 0.00 90,331,728 1.15 39,862,500 0.73 156,572,259 2.00 398,584,593 7.33 2,135,924,597 27.25 1,878,166,699 34.52 11- SECTEUR ECONOMIQUE 1111- MIN. DE LA PLAN. ET DE LA COOP. EXT. 1112- MIN. DE L'ECONOMIE ET DES FIN 1113- MIN. DE L'AGR. DES RES. NAT.& DU DEV. RUR. 1114- MIN. DES TRAV. PUB. TRANSE & COMM. 1115- MIN. DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 1116- MIN. DE L'ENVIRONNEMENT 1117- MIN. DU TOURISME 12- SECTEUR POLITIQUE 1211- MIN. DE LA JUSTICE 1212- MIN. DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 1213- MIN. DES AFFAIRES ÉTRANGERES 1214- LA PRESIDENCE 1215- BUREAU DU PREMIER MINISTRE 1216- MIN. DE L'INTERIEUR 13- SECTEUR SOCIAL 1311-MIN. DE L'EDUCATION NATION. JEUNESSE./SPORTS 1312-MIN. DES AFFAIRES SOCIALES 1313-MIN. DE LA SANTE PUBLIQ. ET DE LA POPULATION 1314-MIN. A LA COND. FEMININE AUX DROITS DE LA FEMME 14-SECTEUR CULTUREL 1411-MIN. DES CULTES 1412-MIN. DE LA CULTURE AUTRES ADMINISTRATIONS 1511-INTERVENTIONS PUBLIQUES 1512-DETTE PUBLIQUE 1,317,090,437 16.80 720,75~040 13.25 115,690,701 1.48 657,850,000 12.09 685,895,609 8.75 492,652,659 9.06 17,247,850 0.22 6,910,000 0.13 148,252,695 1.89 40,149,226 0.74 20,965,282 0.27 0 0.00 127,287,413 1.62 40,149,226 0.74 1,653,290,833 21.09 0.00 723,374,706 9.23 0.00 929,916,127 11.86 0.00 396,302,849 5.06 10,000,000 0.18 179,910,500 2.30 10,000,000 0.18 216,392,349 2.76 0 0.00 203,785,870 2.60 60,400,000 1.11 15,041,449 0.19 38,900,000 0.72 13,861,077 0.18 10,500,000 0.19 174,883,344 2.23 11,000,000 0.20 253,521,074 3.23 32,162,500 0.59 43,638,214 0.56 0 0.00 60,000,000 0.77 0 0.00 3,927,264 0.05 712,500 0.01 145,955,596 1.86 31,450,000 0.58 7,838,031,000 1100.00 5,440,401,336 100.00 2- POUVOIR LEGISLATIF 2211- SENAT DE LA REPUBLIQUE 2212- CHAMBRE DES DEPUTES 3- POUVOIR JUDICIAIRE COUR DE CASSATION COUR D'APPEL TRIBUNAUX 4-ORGANISMES INDEPENDANTS 4111-COUR SUP. DES COMP. ET DU CONT. ADM 4211-CONSEIL ELECTORAL 4212-OFFICE DE PROTEC. DU CITOYEN 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI TOTAL TOTAL MONTANT % 12,322,260,643 92.80 3,912,838,321 29.47 88,779,712 0.67 452,571,168 3.41 887,199,731 6.68 2,001,514,991 15.07 189,520,075 1.43 188,204,459 1.42 105,048,185 0.79 2,553,637,672 19.23 1,054,411,737 7.94 39,445,994 0.30 361,799,413 2.72 412,629,448 3.11 130,194,228 0.98 555,156,852 4.18 4,014,091,296 30.23 2,037,844,477 15.35 773,540,701 5.83 1,178,548,268 8.88 24,157,850 0.18 168,401,921 1.42 20,965,282 0.16 167,436,639 1.26 1,653,290,833 12.45 723,374,706 5.45 929,916,127 7.00 406,302,849 3.06 189,910,500 1.43 216,392,349 1.63 264,185,870 1.99 53,941,449 0.41 24,361,077 0.18 185,883,344 1.40 285,683,574 2.15 43,638,214 0.33 60,000,000 0.45 4,639,764 0.03 177,405,596 1.34 13,278,432,336 100.00 Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 << LE MONITEUR >> 25 REPARTITION DES CREDITS BUDGETAIRES PAR CATEGORIE INSTITUTIONNELLE (En Gourdes) ;atégorie Fonctionnement Investissement TOTAL Montant Montant Montant Pourcent. Exécutif 6,984,421,207 .égislatif 396,302,849 udiciaire 203,785,870 Institutions Indépendantes 253,521,074 r0TAL 7,838,031,000 Pourcent. 89.11 5.06 2.60 3.23 100.00 Pourcent. 5,337,838,836 98.11 10,000,000 0.18 60,400,000 1.11 32,162,500 0.59 5,440,401,336 100.00 12,322,260,043 92.80 406,302,849 3.06 264,185,870 1.99 285,683,574 2.15 13,278,432,336 100.00 CREDITS BUDGETAIRES PAR CATEGORIE iNSTITUTIONNELLE r12.15% O 1.99% D92.8~ I D Exécutif • Lêgislatif 1-1Judiciaire O Institutions Indëpendantes I REPARTITION DES CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTEUR (en Gourdes) Secteur Fonctionnement Investissement TOTAL Montant Montant Pourcent. Economique Politique Social Culturel Autres. TOTAL Montant Pourcent. 1,099,025,717 14.02 2,655,581,562 33.88 2,281,880,193 29.11 148,252,695 1.89 1,653,290,833 21.09 7,838,031,000 100.00 2,857,450,818 633,184,593 1,909,616,699 40,149,226 0 5,440,401,336 Pourcent. 52.52 11.64 35.10 0.74 0.00 100.00 3,956,476,535 29.80 3,288,766,155 24.77 4,191,496,892 31.57 188,401,921 1.42 1,653,290,833 12.45 13,276,432,336 100.00 CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTEUR Autres Cult~ )nomique I~ 30% Socia 32% r u,.,.4uu 25% In Economique • Politique r-I Social [] Culturel • Autres / 26 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2- Mercredi 14 août 2002 REPARTITION DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR ARTICLE DE DEPENSES (En Gourdes) Code Montant Pourcentage 1- DEPENSES DE PERSONNEL 2- DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES 3- ACHAT DE BIENS DE CONSOMMATION 4- IMMOBILISATION CORPORELLE 5- IMMOBILISATION INCORPORELLE 7- SUBVENTION, QUOTE-PART ET CONT., ALL. INDEMN. 8- AMORTISSEMENT DE LA DETTE 9- AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3,741,637,170 1,099,382,536 485,341,025 319',043,894 2,702,983 929,349,280 372,029,580 888,544,532 47.74 14.03 6.19 4.07 0.03 11.86 4.75 11.34 TOTAL 7,838,031,000 100.00 CREDITS BUDGETAIRES PAR ARTICLE DE DEPENSES 4,000,000,000 3,5OO.000,000 3,000.000,000 2,500.000.000 2,000,0OO.000 1,500,OO0.OGO 1,000,0OO.0~O 500.0OO,000 n 3,741,637,170 ° • / 1,099,382,536 ~,~ ~r:'1485 341 025 D929,349,280 n 888,544,532 l~ l~l ~ 319,043,894 ~ 372,029,580 ~ I~1 ~,1 I~1 I'~ [] 2,702,983 [i~l ~ Ir:~:! o ....... ~» ,» o ÷ ,,~. ~ oe » ,» / / .,« .«« .o,,« ,,,o" / .,,,o"~ ~« ..o,« ~« ~,,,o,-- o,,," ~-#' .,~," .«,- ,, »~ ~oç « ,œe- .« ¢ #« .J MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES LOI DE FINANCES 2001 - 2002 ANNEXE III POUVOIR EXECUTIF Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 << LE MONITEUR >> 29 CREOITS BUDGETAIRES DU POUVOIR EXECUTIF PAR SECTEUR SECTEUR Economique Politique Social Culturel Autres Administrations TOTAL Fonctionnement Montant Pourcent. 1,055,387,503 15.11 1,991,565,579 28.51 2,135,924,597 30.58 148,252,695 2.12 1,653,290,833 23.67 6,984,421,207 100.00 Investissement TOTAL Montant Pourcent. 3,912,838,321 31.75 2,553,637,672 20.72 4,014,091,296 32.58 188,401,921 1.53 1,653,290,833 13.42 12,322,260,043 100.00 Montant Pourcent. 2,857,450,818 53.53 562,072,093 10.53 1,878,166,699 35.19 40,149,226 0.75 0 0.00 5,337,838,836 100.00 CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR EXECUTIF PAR SECTEUR 13% t% 32°A [] Economique • Politique , [] Social OCulturel • Autres Administrations / 1"/o MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES LOI DE FINANCES 2001 - 2002 ANNEXE II1.1 SECTEUR ECONOMIQUE Spécial No. 2- Mercredi 14 août 2002 << LE MONITEUR >> 33 CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR EXECUTIF PAR MINISTERE 11 Secteur Economique MINISTÈRE Min. de la Plan. et de la Coop. Ext. Min. de l'Écon, et des Finances Min. de l'Agriculture Min. des Travaux Publics Min. du Commerce et de l'indust. Min. de l'Environnement Ministère du Tourisme TOTAL 1,055,387,503 Fonctionnement Montant Pourcent. 64,904,070 6.15 447,321,168 42.38 254,387,289 24.10 207,786,696 19.69 37,452,975 3.55 18,854,439 1.79 24,680,866 2.34 100.00 Investissement Montant Pourcent. 23,875,642 0.84 5,250,000 0.18 632,812,442 22.15 1,793,728,295 62.77 152,067,100 5.32 169,350,020 5.93 80,367,319 2.81 2,857,450,818 100.00 Montant 88,779,712 452,571,168 887,199,731 2,001,514,991 189,520,075 188,204,459 105,048,185 TOTAL Pourcent. 2.27 11.57 22.67 51.15 4.84 4.81 2.68 3,912,838,321 100.00 2,500,000,000 CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR EXECUTIF PAR MINISTERE secteur êconomique 2,000,000,000 - 1,500,000,000 1.000,000,000 500,000,000 O88,779,712 __V---1 Min. de la Plan. et de la Coop. Ext. O452,571,168 Min. de l'Econ, et des Finances O887,199,731 Min. de rAgnculture O2,001,514,991 Min. des Travaux Publics r't 189,520,075 r'1188,204,459 ri 105,048,185 EI___D__F7 , Min. du Min. de Ministère du Commerceet de renvironnement Tourisme rindust. 34 << LE MONITEUR • >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 1111 MINISTÈRE DE LA PLANIF,çATION ET DE LA COOPÉRATION EXTERNE Section BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE CENTRE DE TECHNIQUES DE PLANIFICATION & ECON CONSEIL NATIONAL DES COOP. Crédit 2000-2001 2001-2002 Fonct Inv TOTAL Fonct Inv TOTAL 1,501,892.00 37,697,353.00 7,536,656.00 6,881,996.00 1,000,000.00 1,501,892.00 38,697,353.00 7,536,656.00 7,381,996.00 5,508,628.00 44,976,859.00 7,536,626.00 6,881,956.00 20,375,642.00 2,500,000.00 1,000,000.00 5,508,628.00 65,352,501.00 10,036,626.00 7,881,956.00 500,000.00 TOTAL 53,617,897•00 1,500,000.00 55,117,897.00 64,904,069.00 23,875,642.00 88,779,711.00 Répartition des crédits du Ministère de la Planification et de la Coopèratlon Exteme, par section pour les exercices 2000-2001 et 2001-2002 80,000,000.00 70,000,000.00 60,000,000.00 • 50,000,000.00 ~ 40,000,000.00 30,000,000.00 20,000,000.00 10,000,000.00 zw ow ~ oeoe ~~ ww -- z m< OEZ OEW Z~- SeoEionl ID2000-2001 !œ2001-2002 Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 << LE MONITEUR » 35 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDE) 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 1111-1 SERVICES CENTRAUX 1111-1-11 BUREAU DU MINISTRE -- 1 DEPENSES DE PERSONNEL .: 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1111-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1111-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DËCONCENTRÉS 1111-2-13 CENTRE DE TECHNI. DE PLANIE ET D'ECONOMIE APPLIQUEE. (CTPEA) 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTESLPARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 1111-2-14 CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES (CNC) 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 1111-1 SERVICES CENTRAUX 1111-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1111-1-12-50 PROGRAMME DE PRE-INVESTISSEMENT 1111-1-12-51 PROGRAMME DE RECHERCHE 1111--2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 1111--2--13 CENTRE DE TECHNI' DE PLANIE ET D'ECONOMIE APPLIQUEE (CTPEA) 1111"2--13--50 PROGRAMME DE FORMATION m 1111--2--14 CONSEIL NATIONAL DES cOOPERATIVES (CNC) 1111--2"14--50 PROGRAMME DE cOOPERATION " ' 3.698.649 1.622.268 187.711 31.088.065 5.514.000 1.879.664 6.495.130 3.361.661 3.772.984 172.815 214.166 15.000 3.766.358 1.272.913 440.185 1.402.500 2.000.000 18.375.642 2.500.000 ILO00.O00 64.904.070 • 50.485.488 5.508.628 44.976.859 14.418.582 7.536.626 6,881.956 23.875.642 20.375.642 20.375,642 3.500.000 2.500.000 1.000.000 36 << LE MONITEUR » Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 1112 MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Section BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE INSTITUT HAITIEN DE STATIST. ET D'INFORMATIQUE DIRECTION GENERALE DU BUDGET DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES Crédit 2000.2001 2001.2002 Fonct Inv TOTAL 5,056,665.00 67,528,015.00 16,302,316.00 14,660,076.00 181,838,366.00 108,041,484.00 21,000,000.00 5,056,665.00 67,528,015.00 37,302,316.00 14,660,076.00 181,838,366.00 111,041,484.00 Fonc t 6,751,907.00 67,346,379.00 16,617,712.00 15,704,579.00 222,280,295.00 118,620,296.00 Inv 5,250,000.00 TOTAL 6,751,907.00 72,596,379.00 16,617,712.00 15,704,579.00 222,280,295.00 118,620,296.00 3,000,000.00 TOTAL 393,426,922.00 24,000,000.00 417,426,922.00 447,321,168.00 5,250,000.00 452,571,168.00 Répartition des crédits du Ministere de l'Economie et des Finances, par section pour les exercices 2000-2001 et 2001- 25o,ooo,ooo.oo 2002 200,000,000.00 oe ~150,000,000.00 ¢~100,000,000.00 50,000,000.00 J -- < Sections m2000.2001 ] œ2001-2002 Spécial No. 2- Mercredi 14 août 2002 << LE MONITEUR » 37 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDES) 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 447.321.168 1112-1 SERVICES CENTRAbX 1112-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1112-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1112-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 1112-2-13 INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1112-2-14 DIRECTION GENERALE DU BUDGET 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES " 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1112-2-15 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 1 DEPENSESDE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 1112-2-16 ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 74.O98.286 6.751.907 5.150.250 1.386.382 215.275 67346.379 44.759.727 8.650.518 5.436.134 8.500.000 16.617-712 13.966.112 1.433.928 817.672 400.000 15.704.579 11.029,789 1.813.143 1.606.647 1.255.000 222.280.295 155.596.207 23.134.088 14.400.000 28.250,000 900.000 118.620.296 90.689.640 14.631.858 7.249.280 6.049.518 373.222.882 1112 MINISTERE DE UECONOMIE ET DES FINANCES 1112-1 SERVICES CENTRAUX 1112-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1112-1-12-50 PROGRAMME D'APPUI INSTITUTIONNEL 5.250.000 5.250.000 5.250.000 5.250.000 38 << LE MONITEUR >> Sp«~cial No. 2- Mercredi 14 août 2002 1113 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL Section BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE ORGANISME DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE INSTITUT NATIONAL DE LA REFORME AGRAIRE Crédit 2000.2001 2001-2002 Fonct Inv TOTAL Fonct Inv TOTAL 5,984,663.00 160,454,914.00 15,007,607.00 7,218,915.00 133,215,393.00 5,000,000.00 29,403,950.00 5,984,663.00 293,670,307.00 20,007,607.00 36,622,865.00 10,711,100.00 202,288,900.00 14,798,000.00 26,589,289.00 582,830,192.00 39,331,250.00 10,651,000.00 10,711,100.00 785,119,092.00 54,129,250.00 37,240,289.00 TOTAL 186,666,099.00 167,619,343.00 356,285,442.00 254,387,289.00 632,812,442.00 887,199,731.00 tu c~ 0 Répartition des crédits du Ministère de l'Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural, par section pour les exercices 2000-2001 et 2001-2002 900,000,000.00 r ,800,000,000.00 700,000,000.00 "600,000,000.00 500,000,000.00 400,000,000.00 ' 300,000,000.00 200,000,000.00 100,000,000.00 [] 2000-2001 • 2001-2002 BUREAU DU MINISTRE DIRECTION ORGANISME INSTITUT NATIONAL GENERALE DEVELOPPEMENT DE DE LA REFORME LA VALLEE DE AGRAIRE L'ARTIBONITE Sections Spécial No. 2 - Mercredi 14 aolît 2002 << LE MONITEUR » 39 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DËPENSE (EN GOURDES) t113 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL 1113-1 SERVICES CENTRAUX 1113-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ETCONTRIB.,ALLOC., INDEMNISATIONS 1113-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1113-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 1113-2-13 1 2 3 • 4 1113-2-14 1 2 3 4 ORGANISME DE LAVALLEE DE L'ARTIBONITE DEPENSES DE PERSONNEL DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL IMMOBILISATION CORPORELLE INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE DEPENSES DE PERSONNEL DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL IMMOBILISATION CORPORELLE 10.711.100 5.409.100 985,000 583.000 3.734.000 202.288.900 137.002.056 16.548.223 25.552.760 23.185.861 14.798.000 7.507.607 1.291,667 3.588.333 2,410.393 26.589.289 18.612.750 3.816,539 2.230.000 1.930.000 254.387.289 213.000.00 41.387,289 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 1113 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL 632.812.442 1113-1 SERVICES CENTRAUX 1113-1-12 ,.DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1113-1-12-50 PROGRAMME INFRASTRUCTURE HYDRO-AGRICOLE 1113-1-12-51. PROGRAMME PRODUCTION VIVRIERE 1113-1-12-52 PROGRAMME DE CULTURE D'EXPORTATION 1113-1-12-53 PROGRAMME SERVICE DE TERRAIN 1113-1-12-54 PROGRAMME PRODUCTION ET SANTE ANIMALE 1113-1-12-55 PROGRAMMERESS NATURELLES & ENVIRONNEMENT 1113-i-12-56 PROGRAMME PECHE &AQUACULTURE 1113-1-12-57 TECHNIQUE DE PRODUCTION 1113-1-12-58 PROGRAMME AGRO-INDUSTRIE 1113-1-12-59 PROGRAMME DE COOPERATION . SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 1113-2-13 ORGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBON fiE 1113-2-13-50 ODVA 1113-2-14 INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE 1113-2-14-50 INARA 1113-2 582.830.192 582.830.192 108,523.549 143.695.000 7,901,000 5.000.000 90,748.903 44.000.000 15.000.000 2.000.000 3.260.000 162.701.740 49.982.250 39,331,250 10.651.000 39.331.250 10.651.000 40 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 1114 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Section BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE SERVICE NATIONAL D'EAU POTABI SERVICE DE GEODESlE CARTOGRAPHIE TOPOGRAPHIE LABORATOIRE NATIONAL BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS OFFICE NATIONAL DU CADASTRE BUREAU DES MINES SEMANA CONATEL TOTAL Crédit 2000-2001 2001-2002 Fonct Inv TOTAL Fonct Inv TOTAL 5,416,844.00 109,657,919.00 E 3,572,250.00 4,571,778.00 5,196,263.00 13,431,663.00 12,406,758.00 4,769,982.00 7,153,739.00 166,177,196.00 802,872,315.00 i802,872,315.00 5,416,844.00 912,530,234.00 3,572,250.00 4,571,778.00 5,196,263.00 13,431,663.00 12,406,758.00 4,769,982.00 7,153,739.00 969,049,511.00 9,068,488.00 144,913,473.00 4,506,667.00 4,571,778.00 5,196,263.00 13,431,663.00 14,174,643.00 4,769,982.00 7,153,739.00 207,786,696.00 1,716,318,823.00 56,059,472.00 2,500,000.00 7,050,000.00 11,800,000.00 1,793,728,295.00 9,068,488.00 1,861,232,296.00 60,566,139.00 4,571,778.00 5,196,263.00 15,931,663.00 21,224,643.00 16,569,982.00 7,153,739.00 12,001,514,991.00 U) 8 Répartition des crédits du Ministère des Travaux Publics Transports et Télécomunication, par section pour les exercices 2000-2001 et 200,1-2002 2,000,000,000.00 1,800,000,000.00 1,600,000,000.00 1,400,000,000.00 1,200,000,000.00 1,000,000,000.00 800,000,000.00 600,000,000.00 400,000,000.00 200,000,000.00 I • m mm e / « ,~~~" ~ I~ 2000-20011 Sections Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 << LE MONITEUR >> 41 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDES) 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 1114-1 SERVICES CENTRAUX 1114-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVÈRSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 1114-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES - 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1114-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 1114-2-13 SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1114-2-14 SERVICE DE GEODESlE, CARTOGRAPHIE ET TOPOGRAPHIE 1 DEPENSES DE PERSONNEL • 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENSDE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE ,', 1114-2-15 LABOR. NATIONAL. DU BATIMENT ET DES TRA. PUBL 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATIONCORPOREL[E 1114-2-16 OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1114-2-17 SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9.068.488 5.735.688 2.102.000 636.800 44.000 550.000 144.913.473 83.180.126 28.274.276 28.213.422 5.245.648 4.506.667 4.154.667 276.000~ 76.000 4.571.778 1.625.000 ~~ 896.778 345.000 1.705.000 5.196.263 3.403.233 132.000 1.661.030 13.431.663 8.753.900 1.823.900 1.222.900 1.630.963 4.769.982' 3.326.408 229.152 1.214.422 207.786.696 153.981.961 53.804.735 42 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 aotît 2002 1114-2-18 CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1114-2-19 BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 2.787.239 110.000 4.256.500 9.922.250 2.040.000 544.390 1.668.003 7.153.739 14,174,643 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 1114-1 SERVICES CENTRAUX 1114-1~12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1114-1-12-51 PROGR ELECTRICITE D'HAITI 1114-1-12-52 PROGRAMME DEV MINIERS 1114-1-12-53 PROGRAMME EAU ETASSAINISSEMENT 1114-1-12-54 PROG DEPARTEMENTAUX D'INFRAST ROUTIERES 1114-1-12-55 DRAINAGE ETASSAINISSEMENT URBAIN 1114-1-12-56 CONSTRUCTION DE PONTS 1114~-1-12-57 PROGR DEPARTEM D'ENTRETIEN & CURAGE 1114-1-12-58 ENTRETIEN ROUTES TOURISTIQUES NORD 1114-1-12-59 PROGRAMMED'INFRASTROUTIERES 1114-1-12-62 COMMUNICATIONS 1114-1-12-63 PROGRAEROPORTUAIRE NATIONALAAN 1114-1-12-65 PROGR OFFICE AVIATION CIVILE OFNAC 1114-1-12-66 PROGRAMME APPUI INSTITUTIONNEL 1114-1-12-67 PROGRAMMEAUTORITE PORTUAIRE NATIONALE(APN) 1114-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 1114-2-13 SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 1114-2-13-50 PROGRAMME EAU ETASSAINISSEMENT 1114-2-16 OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 1114-2-16-50 CADASTRE NATIONAL 1114-2-17 SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION 1114-2-17-50 PROGRAMME TRANSPORT MARITIME 1114-2-17-51 APPUI A LA SEMANAH 1114-2-19 BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 1114-2-19-50 PROGRAMME RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 1114-2-19-51 PROGRAMME ENERGIES RENOUVELABLES 1.793.728.295 '1.716.318.823 1.716.318.823 50.770.000 4.250.000 44.471.646 1.064.276.177 63.000.000 61.550.000 81.000.000 112.000.000 50.000.000 80.500.000 79.375.000 6.605.000 17.870.000 651.000 56.059.472 56.059.472 2.500.000 2.500.000 11,800.000 7.500.000 4.300.000 7.050.000 3.050.000 4.000.000 77.409.472 Spécial No. 2- Mercredi 14 août 2002 << LE MONITEUR >> 43 1115 MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Section Crédit 2000-2001 2001-2002 Fonct Inv TOTAL Fonct Inv TOTAL 6,142,734.00 BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE SECRETAIRERIE D'ETAT DU TOURISME PROGRAMMES ET PROJETS PUBLICS 1,950,947.00 28,150,652.00 1,950,947.00 28,150,652.00 6,142,734.00 31,310,241.00 152,067,100.00 183,377,341.00 TOTAL 30,101,599.00 30,101,599.00 37,452,975.00 152,067,100.00 189,520,075.00 Répartition des crédits du Ministère du Commerce et de l'Industrie, par section pour les exercices 2000-2001 et 2001-2002 u,I a O t~ 140,000,000.00 120,000,000.00 100,000,000.00 80,000,000.00 60,000,000.00 40,000,000.00 20,000,000.00 2000-2001 • 2001-2002 BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE Sections 44 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDE) 1115 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 1115-1 SERVICES CENTRAUX 1115-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 5.699.312 17.824 425.598 6.142-734 37.452.975 37.452.975 1115.1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 26.943.871 2.860.382 925.214 580.774 31.310.241 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 1115 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 1115-11SERVICES CENTRAUX 1115-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1115-1-12-50 PROGRAMME MICRO-FINANCES 1115-1-12-51 CADRE JURIDIQUE INSTITUTIONNEL & REGLEMENTAIRE 152.067.100 108.578.550 43.488.550 152.067.100 152.067.100 ( • Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 << LE MONITEUR >> 45 1116 MINISTËRE DE L'ENVIRONNEMENT ' i Section Crédit 2000-2001 2001-2002 i Fonct Inv TOTAL Fonct Inv TOTAL BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE OSAMH PROGRAMMES ET PROJETS PUBLICS 765,884.00 15,476,385.00 1,000,000.00 765,884.00 15,476,385.00 1,000,000.00 3,386,475.00 .15,467,964.00 168,350,020.00 1,000,000.00 3,386,475.00 183,817,984.00 .1,ooo,oo0.oo TOTAL 17,242,269.00 17,242,269.00 18,854,439.00 169,350,020.00 188,204,459.00 Répartition des crédits du Ministère de l'Environnemènt, par section pour les exercices 2000-2001 et 2001-2002 u,,I ¢3 n. 0 160,000,000.00 140,000,000.00 120,000,000.00 100,000,000.00 80,000,000.00 60,000,000.00 40,000,000.00 20,000,000.00 BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE Sectlons OSAMH I] 2000-2001 • 2001-20~ 46 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT CRÉDIT DE FO~îCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDE) 1118 MINISTERE DE UENVlRONNEMENT 18,854.439 1116-1 SERVICES CENTRAUX 1116-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3.289.500 96.975 3.386.475 18.854.439 1116-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 15.467.964 9.861.938 2.587.123 1.570.394 145.000 1.051.217 252.292 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT -1116-1 SERVICES CENTRAUX 1116-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1116-1-12-50 PROGRAMM E ENVIRONN EMENT 1116-1-12-51 PROGRAMME APPUI INSTITUTIONNEL 1116-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DËCONCENTRÉS 1116-2-13 ORGANISME DE SURVEIL. & D'AMEN, MORNE L'HOPITAL 1116-2-13-50 PROGRAMM E ET ENVlRONN EMENT 168.350.020 66.470.000 101.880.020 1.000.000 1.000.000 169.350.020 168.350.020 1.000.000 Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 << LE MONITEUR >> 47 1117 MINISTÈRE DU TOURISME Section 2000-2001 Fonct BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE ECOLE HOTELIERE MAISON DU TOURISME Crédit 2001-2002 Inv TOTAL Fonct Inv 4,448,437.00 18,129,929.00 1,784,000.00 318,500.00 TOTAL 24,680,866.00 TOTAL 80,367,319.00 80,367,319.00 4,448,437.00 98,497,248.00 1,784,000.00 318,500.00 105,048,185.00 Répartition des crédits du Ministère du Tourisme, par section pour les exercices 2000-,2001 et 2001-2002 120,000,000.00 100,000,000.00 80,000,000.00 uJ o tq 60,000,000.00 O O 40,OOO,0O0.00 20,000,000.00 BUREAU DU MINISTRE DIRECTION ECOLE MAISON DU GENERALE HOTELIERE TOURISME Sections 2000-2001 • 2001-2002 48 « LE MONITEUR » Spécial No. 2- Mercredi 14 août 2002 1117 1117 MINISTERE DU TOURISME CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE~I)E DÉPENSE (EN GOURDE) MINISTERE DU TOURISME 1117-1 SERVICES CENTRAUX 1117-1-:11 BUREAU DU MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ETCONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 2.624.250 870.000 354.187 600.000 4.448.437 24.680.866 22.578.366 1117-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET.CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 18.129.929 12.695.000 1.867.945 1.800.984 1.966.000 1117-2 SERVICES CENTRAUXTECHNIQUEMENTDECONCENTRES 1117-2-11 ECOLEHOTELIERE 1 DEPENSESDE PERSONNEL 2 DEPENSESDESERVlCESETCHARGESDIVERSES 1117-2-12 MAISON DU TOURISME 1DEPENSES DE PERSONNEL 1.496.000 288.000 318.500 1.784.000 318.500 2.102.500 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME " MINISTERE DU TOURISME 1117-1 SERVICES CENTRAUX 1117-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1117-1-12-50 REVlSlON CODE ACT INVEST/TOURISME 1117-1-12-51 AssISTANCE TECH COLLECT TERRIT 1117-1-12-52 PROGR ASS TECH DEV VILLAGE FCO TOUR 1117-1-12-53 MISE EN PLACE COMITE CH INVEST/FOND CAR 1117-1-12-54 ETABL NORMES D'ACCUEIL MINST TOURISME 1117-1-12-55 PROGR INTERV INFRAST EXPLOIT SlTS TOUR 1117-1-12-56 CAMPAGNE DE PROM/FORM D'HAITI TOURIST 1117-1-12-57 ETABLISSEMENT D'UN PLAN D'ACTION 400.000 13.905.319 12.212.000 8.250.000 13.000.000 11.000.000 14.500.000 7,100.000 80.367.319 80.387.319 80.367.319 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES LOI DE FINANCES 2001 - 2002 ANNEXE/il.2 SECTEUR POLITIQUE Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 << LE MONITEUR >> 51 CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR EXECUTIF PAR MINISTERE 12 Secteur Politique Ministère Ministère de la Justice Min. des Haïtiens Vivant à l'Étran. Min. des Affaires Étrangères Présidence Bureau du Premier Min. Ministère de l'Intérieur TOTAL Fonctionnement Montant Pourcent. 958,811,737 48.14 19,445,994 0.98 353,774,413 17.76 412,629,448 20.72 90,331,728 4.54 156,572,259 7.86 1,991,565,579 100.00 Investissement Montant Pourcent. 95,600,000 17.01 20,000,000 3.56 8,025,000 1.43 0 0.00 39,862,500 7.09 398,584,593 70.91 562,072,093 .100.00 Montant 1,054,411,737 39,445,994 361,799,413 412,629,448 130,194,228 555,156,852 TOTAL Pourcent. 41.29 1.54 14.17 16.16 5.10 21.74 2,553,637,672 100.00 CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR EXECUTIF PAR MINISTERE secteur politique 1,200,000,000 1,000,000,000 800,000,000 600,000,000 400,000,000 200,000,000 1,054,411,737 :ç',/ • 4.. «. ,, .« ~~~ .~~ :J,::2 4'3,:.' Ministère de la Justice 412,629,448 361,799,413 130,194,228 39,445,994 Min. des Min. des Affaires Prësidence Bureau du Haïtiens Vivant Etrangères Premier Min. à l'Étran. 555,156, Ministère de l'lntérieur ,I Seriesl B52 52 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 1211 MINISTÈRE DE LA JUSTICE Section BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE POLICE NATIONALE D'HAITI TOTAL Crédit 2000-2001 2001-2002 Fonct Inv TOTAL Fonct Inv TOTAL 7,723,682.00 203,502,431.00 839,570,896.00 1,050,797,009.00 11,258,680.00 39,000,000.00 50,258,680.00 7,723,682.00 214,761,111.00 878,570,896.00 1,101,055,689.00 12,715,294.00 77,843,056.00 868,253,387.00 958,811,737.00 23,789,083.00 71,810,917.00 95,600,000.00 12,715,294.00 101,632,139.00 940,064,304.00 1,054,411,737.00 (n tu a :) o (3 Répartition des crédits du Ministère de la Justice, par section pour les exercices 2000-2001 et 2001-2002 1,000,000,000.00 900,000,000.O0 800,000,000.00 ~700,000,000.O0 600,000,000.00 500,000,000.00 400,000,000.00 300;000,000.00 200,000,000.00 100,000,000.00 O 2000-2001 • 2001-2002 BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE Sections POLICE NATIONALE D'HAITI Spécial No. 2 - Mercredi 14 aodt 2002 << LE MONITEUR >> 53 MINISTERE DE LA JUSTICE CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDE) 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 1211-1 SERVICES GENERAUX 1211-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 10.684.750 958.811.737 12.715.294 1.694.994 227.625 107.925 90.558.350 1211-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 46.887.040 7.642.144 7.869.080 12.521.601 2.923.191 77.843.056 1211-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉ 1211-2-16 POLICE NATIONALE D'HAITI 1 DEPENSES DE PERSONNEL 601.881.029 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 42.214.862 59.377.500 868.253.387 44.443.377 119.016.789 1.319.830 868.253.387 ,.. CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 1211-1 SERVICES CENTRAUX 1211-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1211-1-12-50 DEVELOP.PEMENT INSTITUTIONNEL 23.789.083 95.600.000 23.789.083 23.789,083 1211-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 1211-2-16 POLICE NATIONALE D'HAITI 1211-2-16-50 CONSTRUCTION ET REHABILITATION 71.810.917 71,810.917 71.810.917 54 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 aoat 2002 1212 MINISTÈRE DES HA[TIENS VIVANTS A L'ETRANGER Section BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE Crédit 2000-2001 2001-2002 Fonct Inv TOTAL Fonct Inv TOTAL 2,754,757.00 7,035,507.00 7,000,000.00 2,754,757.00 14,035,507.00 6,549,000.00 12,896,994.00 20,000,000.00 6,549,000.00 32,898,994.00 TOTAL 9,790,264.00 7,000,000.00 16,790,264.00 19,445,994.00 20,000,000.00 39,445,994.00 Répartitiondes crédits du Ministère des Haïtiens Vivants à l'Etranger, par section pour les exercices 2000-2001 et 2001-2002 t/) III O L-1 35,000,000.00 30,000,000.00 25,000,000.00 20,000,000.00 15,000,000.00 10,000,000.00 5,000,000.00 0:2000~2001 • 2001-2002 BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE Sections Spécial No. 2 - Mercredi 14 aoat 2002 << LE MONITEUR >> 55 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDE) t212 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A UETRANGER 1212-1 SERVICES CENTRAUX 1212-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 3.734.000 1212-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9.302.500 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 1212 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A UETRANGER 1212-I SERVICES CENTRAUX 1212-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1212-1-12-50 HAfflENS VIVANT A L'ETRANGER 19.445.994 6.549,000 1.755.000 260.000 800.000 12.896.994 2.160.000 700.000 734.494 20.000.000 20.000.000 20.000.000 19.445.994 20.000.000 I 56 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2- Mercredi 14 août 2002j 1213 MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES Section BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE Crédit 2000-2001 2001-2002 ......... Fonct 14,113,310.00 315,061,103.00 Inv TOTAL 14,113,310.00 315,061,103.00 Fonct 10,187,250.00 343,587,163.00 Inv 8,025,000.00 TOTAL 10,187,250.00 351,612,163.00 TOTAL 329,174,413.00 329,174,413.00 353,774,413.00 8,025,000.00 36t,799,413.00 Répartition des créd!ts du Ministère des Affaires Etrangères, par section pour les exercices 2000-2001 et 2001-2002 LU OE 0 400,000,000.00 350,000,000.00 300,000,000.00 250,000,000.00 200,000,000.00 150,000,000.00 100,O00,000.00 50,000,000.00 I;,-:------;~ï, I BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE Sections []2000-2OO1 • B2001-2002 << LE MONITEUR >> 57 Sflécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 MINISTERE DES AFFAIRES ETFLANGERES CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDE) 1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 1213-1 SERVICES CENTRAUX 1213-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 353.774.413 10.187.250 5.647.250 4.300.000 240.000 1213-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 343.587.163 24.226.000 8.620.000 2.100.000 2.660.000 270.000 305.711.163 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 1213-1 SERVICES CENTRAUX 1213-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1213-1-12-50 PROGRAMME D'AGRANDISSEMENT i213-1-12-51 PROGRAMME APPUI INSTITUTIONNEL 6.000.000 2.025.000 8.025.000 353.774.413 8.025.000 8.025.000 58 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 1214 PRESIDENCE Section CABINET PARTICULIER DU PRESlDENT Crédit 2000.2001 2001-2002 Fonct 385,772,750.00 Inv TOTAL 385,772,750.00 Fonct 412,629,448.00 TOTAL 385,772,750.00 385,772,750.00 412,629,448.00 Inv TOTAL 412,629,448.00 412,629,448.00 t/) I¢1 ¢3 Répartition des crédits de la Présidence, par section pour les exercices 2000-2001 et 2001-2002 415,000,000.00 410,000,000.00 405,000,000.00 400,000,000.00 ç95,000,000.00 390,000,000.00 385,000,000.00 380,000,000.00 375,000,000.00 370,000,000.00 CABINET PARTICULIER DU PRESIDENT Sections • , 2000-2001 I m2ool-2OO21 Spécial No. 2- Mercredi 14 ao~t 2002 << LE MONITEUR >> 59 LA PRESlDENCE CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDE) 1214 LA PRESlDENCE 1214-1 SERVICES CENTRAUX 1214-1-11 BUREAU DU PRESlDENT 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 412.629.448 59.203.580 34.945.946 12.444.758 480.000 16.922.594 288.632.570 412.629.448 412.629.448 60 « LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 1215 BUREAU DU PREMIER MINISTRE Section CABINET DU 1ER MINISTRE DIRECTION ADMINISTRATIVE CEFOPAFOP Crédit 2000-2001 2001-2002 Fonct Inv 15,302,539.00 57,712,734.00 3,253,540.00 TOTAL 15,302,539.00 57,712,734.00 3,253,540.00 Fonct 18,431,719.00 68,646,469.00 3,253,540.00 Inv 39,862,500.00 TOTAL 18,431,719.00 108,508,969.00 3,253,540.00 TOTAL 76,268,813.00 76,268,813.00 90,331,728.00 39,862,500.00 130,194,228.00 Répartition des crédits du Bureau du Premier Ministre, par section pour les exercices 2000-2001 et 2001-2002 LU OE 0 140,000,000.00 120,000,000.00 100,000,000.00 80,000,000.00 60,000,000.00 40,000,000.00 20,000,000.00 O2000-2001 oe2001-2002 CABINET DU 1ER MINISTRE DIRECTION ADMINISTRATIVE Sections CEFOPAFOP Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 << LE MONITEUR >> 61 BUREAU DU PREMIER MINISTRE CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDE) 1215 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 1215-1 SERVICES CENTRAUX 1215-1-11 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 1 DEPENSESDEPERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1215-1-12 ADMINISTRATION GENERALE 1 DEPENSESDEPERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRESDEPENSES PUBLIQUES 1215-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DËCONCENTRÉS 1215-2-14 C.E.F.O.P.A.F,O.P 1 DEPENSESDEPERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 3.253.540 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 1215 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 1215-1 SERVICES CENTRAUX 1215-1-12 ADMINISTRATION GENERALE 1215-1-12-50 PROGRAMME DEVELOPPEMENTBPM 1215-1-12-51 CNRA 18.431.719 15.749.687 2.211.831 470.201 68.646.469 12.766.982 14.608.775 2.569.373 3.400.000 375.000 4.926.339 30.000.000 2.091.671 336.716 626.000 199.153 39.862.500 39.862.500 39.862.500 30.000.000 9.862.500 90.331.728 87.078.188 3.253.540 62 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR Section BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE ORG. PRE-DESASTRE ET DE SECOURS COLLECTIVlTES TERRITORIALES VOIRIE RAMASSAGE D'ORDURES MENAGERES SUB. AUX ORGANISMES PUBLICS ET PRIVES Crédit 2000-2001 2001-2002 Fonct Inv TOTAL Fonct Inv TOTAL 2,186,027.00 67,569,276.00 1,000,000.00 75,476,500.00 3,000,000.00 37,000,000.00 2,186,027.00 67,569,276.00 1,000,000.00 75,476,500.00 3,000,000.00 37,000,000.00 1,741,080.00 57,831,179.00 145,236,850.00 253,347,743.00 1,741,080.00 203,068,029.00 253,347,743.00 97,000,000.00 97,000,000.00 TOTAL 186,231,803.00 186,231,803.00 156,572,259.00 398,584,593.00 555,156,852.00 Répartition des crédits du Ministère de l'Intérieur, par section pour les exercices 2000-2001 et 2001-2002 3OO,O00,OOO.OO 250,000,000.00 2OO,000,OO0.OO 150,OOO,0OO.OO 8 100,0OO,OOO.OO 50,000,000.00 / .,,~ ~~ »4 » ~~ ~~ -o" ~o ~ «" _e- e- ~o«,« /S ii [o 2OOO-2OO1 Sections Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 << LE MONITEUR >> 63 MINISTERE DE L'INTÉRIEUR & DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDE) 1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 1216-1 SERVICES CENTRAUX 1216-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1216-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 1216-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DËCONCENTRÉS 1216-2-14 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PUBLICS ET PRIVES 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 1.650.000 91.080 40.056.484 10.115.717 6.658.978 1.000.000 97.000.000 1.741.080 57.831,179 97.000.000 156,572,259 59.572.259 97.000.000 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 1216 MINISTERE DE UINTERIEUR & DES COLLECTIVITËS TERRITORIALES 1216-1 SERVICES CENTRAUX 1216-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1216-1-12-50 PROGR CONSTRUCTION 1216-1-12-51 APPUI INSTITUTIONNEL 1216-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 1216-2-11 COLLECTIVITES TERITORIALES 1216-2-11-50 PROGRAMME DEVELOPPEMENT DES SECTIONS COMMUNALES 1216-2-11-51 PROGRAMME MUNICIPAL 1216-2-11-52 PROGRAMME INTERVENTIONS SPECIFIQUES 398.584.593 145.236,850 145.236.850 143.324.350 1.912.500 253.347.743 74.399.000 100.000.000 78.948.743 253.347.743 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES LOI DE FINANCES 2001 - 2002 ANNEXE 111.3 SECTEUR SOCIAL 66 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR EXECUTIF PAR MINISTERE 13 Secteor Social Ministère Min. Éducation Nationale Jeunesse & Sports Min. des Affaires Sociales Min. Santé Publique et de la Population Min. à la Condition Fëminine TOTAL 2,136,924,597 Fonctionnement Montant Pourcent. 1,317,090,437 61.66 115,690,701 5.42 685,895,609 32.11 17,247,850 0.81 100,00 Investissement Montant Pourcent. 720,754,040 38.38 657,850,000 35.03 492,652,659 26.23 6,910,000 0.37 1,878,166,699 100.00 Montent 2,037,844,477 773,540,701 1,178,548,268 24,157,850 TOTAL Pourcent. 50.77 19.27 29.36 0.60 4,014,091,296 100.00 CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR EXECUTIF PAR MINISTERE secteur social =.500,000.0~O 2,037,844,477 a 0 773,540,701 1,178,548,268 mm B 24,157,850 M~ Edu~~l=o Jlue.& Mle. dle/~~ I~n ~PUblque=de MIn. iI=C¢~ Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 << LE MONITEUR >> 67 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Section Crédit 2000-2001 2001-2002 Fonct Inv TOTAL Fonct Inv TOTAL BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE SECRETAIRERIE D'ETAT A L'ALPHABETISATION SECRETAIRERIE D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS COMMISSION NATIONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 5,799,235.00 1,235,517,673.00 45,11"4,402.00 66,313,303.00 3,508,731.00 236,856,921.00 22,020,000.00 5,799,235.00 1,472,374,594.00 45,114,402.00 88,333,303.00 3,508,731.00 8,629,343.00 1,216,930,818.00 45,114,402.00 42,907,143.00 3,508,731.00 623,070,198.00 53,683,842.00 39,000,000.00 8,629,343.00 1,840,001,016.00 98,798,244.00 81,907,143.00 3,508,731.00 5,000,000.00 5,000,000.00 TOTAL 1,356~53,344.00 258,876,921.00 1,615,130,265.00 1,317,090,437.00 720,754,040.00 2,037,844/lTL00 == 8 R6parUUon des crédlts du Ministère de reducation Nationale et des Sports, par section pour les exercices 2000-~001 et 2001-2002 2,000,000,000.00 1,800,000,000.00 1,600,000,000.00 1,400,000,0OO.OO J 1,2OO,OOO,O00.OO 1 ,OO0,OOO,000.O0 800,000,000.00 600,000,000.00 400,000,000.00 .. 200,000,000.00 ............. I - "" . ." _.. ":. " • ~'-00"0--2"00:I" ............ • 2001-2002 / .o. ~ ,se ,se _..~ »« Sectlons 68 << LE MONITEUR >> I I Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 20021 MINISTERE DE UEDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE/SPORTS CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDE) 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE/SPORTS 1311-1 SERVICESCENTRAUX 1311-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1311-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 1311-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 1311-2-13 SECRETAIRERIE D'ETAT A L'ALPHABETISATION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 1311-2-14 SECRETAIRERIE D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 1311-2-15 COMMISSION NLE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO .., 1 DEPENSES DE PER~SONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 1311 MINISTERE DE UEDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE/SPORTS 1311-1 SERVICESCENTRAUX 1311-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1311-1-12-50 PROGR ENSEIG FOND lE, 2E ET 3E CYCLE 1311-1-12-51 PROGRAMME RENOUVEAU SECONDAIRE 1311-1-12-52 CONSTRUCTION/REHABILITATION 1311-1-12-54 PROGR ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 1311-1-12-56 PROGRAMME DE CANTINE SANTE ET NUTRITION 1311-1-12-57 PROGRAMME RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 1.317.090.437 1.225.560.161 8.629.343 4.420.650 4.208.693 1.216.930.818 934.189.781 61,440.767 60.507.833 28.292.417 132.500.000 45.114.402 18.022.644 17.612.052 1.865.000 7.210.380 404.326 42.907.143 29.867.168 6.716.867 2.449.000 2.274.108 1.600.000 3.508.731 2.456.105 829.463 223.163 623.070.198 623.070.198 298.342.000 22.016.000 185.316.158 23.200.000 69.000.000 25.196.040 91.530.276 720.754.040 Spécial No. 2 - Mercredi 14 aoat 2002 << LE MONITEUR >> 69 1311-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 1311-2-13 SECRETAIRERIE D'ETAT A L'ALPHABETISATION 1311-2-13-50 PROGRAMM E D'ALPHABETISATION 1311-2-14 SECRETAIRERIE D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS 1311-2-14-50 JEUNESSE ET SPORTS 1311-2-14-51 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL 1311-2-14-52 APPUI A LA FEDERATION HAITIENNE DE FOOTBALL 1311-2-17 INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 1311-2-17-50 PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT TECH. ET PROFESSIONNEL 53.683.842 53,683.842 39.000.000 27.000.000 9.000.000 3.000.000 5.000.000 5.000.000 97,683.842 70 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Section BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE INSTITUT DU BIEN-ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES EPPLS OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION GESTION AUTOBUS SCOLAIRES Crédit 2000-2001 Fonct 3,911,953.00 69,365,985.00 12,563,337.00 8,379,275.00 5,667,468.00 Inv TOTAL 3,911,953.00 69,365,985.00 12,563,337.00 8,379,275.00 5,667,468.00 2001-2002 Fonct 4,911,940.00 80,789,878.00 14,212,096.00 8,379,275.00 7,397,512.00 t,, «EsT,o. AUTo.us sco~,.Es I .,m,01uo I TOTAl. tl9.888,01,00 Inv 272,850,000.00 3,000,000.00 380,000,000.00 2,000,000.00 115,690.701.00 TOTAL 4,911,940.00 353,639,878.00 17,212,096.00 388,379,275.00 9,397,512.00 857.g50.000,00 == Répartition des crédits du Ministère des Affaires Sociales, par section pour les exercices 2000-2001 et 2001-2002 600,000,000.00 500,000,000.00 400,000,000.00 300,000,000.00 200,000,000.00 100,000,000.00 l m2000-2OO1 ~ m2001-2002 // / / J Sections Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 << LE MONITEUR >> 71 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDE) 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 1312-1 SERVICES CENTRAUX 1312-1-11 BUREAUDU MINISTRE 1 DEPENSESDEPERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ETCHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1312-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 1312-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DËCONCENTRÉS 1312-2-13 INSTITUT DU BIEN-ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 1312-2-14 E.P.P.L.S. 1 DEPENSESDEPERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1312-2-1 OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERtEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 1312-1 SERVICES CENTRAUX 1312-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1312-1-12-50 PROGR PROTECT SOC ET LUTTE PAUVRETE 1312-1-12-51 PROGR D'ACCES AU CREDITA L'EMPLOI 1312-1-12-52 PROGRAMME DE CONSTRUCTION 1312-1-12-53 PROGRAMME BIEN-ETRE SOCIAL 1312-1-12-54 PROGRAMME SOCIAL UNICEF 1312-1-12-55 PROGRAMME ONA 1312-1-12-60 PROGRAMME APPUI INSTITUTIONNEL 4.911.940 4.018.242 740.723 152.975 80.789.878 47.509.876 10.839.829 2.476.229 6.176.521 13.787.423 14.212.096 9.948.467 3.100.060 923.569 240.000 8.379.275 4.953.000 240.000 486.000 2.700.275 7.397.512 5.367.587 798.275 531.650 200.000 100.000 400.000 272.850.000 60.000.000 6.000.000 120.000.000 2.000,000 42.250.000 33.100,000 9.500.000 115.690.701 85.701.818 29.988.883 657.850.000 272.850.000 72 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 i 1312-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DÉCONCENTRÉS 1312-2-13 INSTITUT DU BIEN-ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 1312-2-13-50 PROGRAMME APPUI INSTITUTIONNEL 1312-2-14 E.P.P.L.S. 1312-2-14-50 PROGRAMME APPUI INSTITUTIONNEL 1312-2-14-51 PROGRAMME DE CONSTRUCTION 1312-2-15 OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 1312-2-15-50 PROGRAMME APPUI INSTITUTIONNEL 3.000.000 3.000.000 380.000.000 3.000.000 377.000.000 2.000.000 2.000.000 385.000.000 Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 << LE MONITEUR >> 73 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION Section Crédit 2000-2001 2001-2002 Fonct Inv TOTAL Fonct Inv TOTAL BUREAU DU MINISTRE : DIRECTION GENERALE SECRETAIRERIE D'ETAT A LA POPULATION SUBVENTION AUX ORGANISMES PRIVES ET PUBLICS 2,818,162.00 597,527,639.00 6,275,570.00 72,900,000.00 2,818,162.00 670,427,639.00 3,927,000.00 665,435,106.00 486,136,659.00 6,275,570.00 7,433,215.00 6,516,000.00 3,927,000.00 1,151,571,765.00 13,949,215.00 8,941,488.00 8,941,488.00 9,100,288.00 9,100,288.00 TOTAL 1615,562,859.00 72,900,000.00 688,462,859.00 685,895,609.00 492,652,659.00 1,178,548,268.00 == 8 Répartition des crëdlts du Mlnistére de la santé Publique et de la Population, par section pour les exercices 2000-2001 et 2OO1-2002 1,400,000,000.00 1,200,000,000.00 1,000,000,000.00 800,000,000.00 600,000,000.00 400,000,000.00 200,000,000.00 ZW LU Z OO aLU ~'J -- LUsg o ~~8 =E_z =~ » < -.~ OEOE ,,~,b oe 0 fil sectlons I I I .l@ 2000-2001 Loe 2001-2002 74 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDE) 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 1313-1 SERVICES CENTRAUX 1313-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 1313-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3.927.000 465.310.379 35.702.731 94.428.902 45.293.094 1.700.000 23.000.000 3.927.000 665.435.106 685.895.609 669.362.106 1313-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DËCONCENTRÉS 1313-2-13 SECRETAIRERIE D'ETAT A LA POPULATION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1313-2-14 SUBVENTIONAUXORGANISMESPRIVESETPUBLICS 1DEPENSES DE PERSONNEL 7SUBVENTIONS, QUOTES-PARTSETCONTRIB.,ALLOC, INDEMNISATIONS 9AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 5.296.000 661.400 675.815 800.000 3.926.000 720.000 4.454.288 7.433.215 9.100.288 16.533.503 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 1313-1 SERVICES CENTRAUX 1313-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1313-1-12-50 PROGRAMME VIH/MORTALITE MART/INFANT 1313-1-12-51 PROGRAMMES NUTRITIASSAINISISURVEILLANCE 1313-1-12-52 PROGR REVITALISATION SYST HOSPITALIER 1313-1-12-53 POPULATION 492.652.659 197.671.278 44.471.700 243.993.681 6.516.000 492.652.659 492.652.659 Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 << LE MONITEUR >> 75 1314 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME Section Crédit 2000-2001 2001.2002 Fonct Inv TOTAL Fonct Inv TOTAL BUREAU DU MINISTRE 3,464,954.00 3,464,954.00 4,384,060.00 4,384,060.00 DIRECTION GENERALE 13,282,898.00 13,282,896.00 12,883,790.00 6,910,000.00 19,773,790.00 TOTAL 16,747,850.00 16,747,850.00 17,247,850.00 6,910,000.00 24,157,850.00 Répartition des crédits du Min. à la Condit. Féminine et aux Droits de la Femme, par section pour les exercices 2000-2001 et 2001-2002 25,000,000.00 ¢/) LU O 20,000,000.00 15,O00,000.00 10,000,000.00 5,000,000.00 œee 2000-2001 • 2001-2002 BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE Sections 76 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDE) 1314 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE 1314-1 SERVICES CENTRAUX 1314-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 2.783.277 416.000 1.184.783 4.384.060 17.247.850 17.247,850 1314-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 8.454.573 3.204.248 1204.969 12.863.790 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 1314 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE 1314-1 SERVICES CENTRAUX 1314-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1314-1-12-50 PROGR DE REHABILIT ECONOMIQUE 1314-1-12-51 PROGRAMME DE REHABILITATION SOCIALE 4.000.000 2.910.000 6.910.000 6,910.000 8.910.000 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES LOI DE FINANCES 2001 - 2002 ANNEXE 111.4 SECTEUR CULTUREL Spécial No. 2.- Mercredi 14 aodt 2002 << LE MONITEUR >> 79 CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR EXECUTIF PAR MINISTERE 14 Secteur Culturel Ministère Ministère des Cuites Ministère de la Culture TOTAL Fonctionnement Montant Pourcent. 20,965,282 14.14 127,287,413 85.86 148,252,695 100.00 Investissement Montant Pourcent. Montant 0 0.00 20,965,282 11.13 40,149,226 100.00 167,436,639 88.87 40,149,226 100.00 188,401,921 100.00 TOTAL Pourcent. uJ Q O ¢3 180,000,000 160,000,000 140,000,000 120,000,000 100,000,000 80,000,000 60,000,000 40,000,000 20,000,000 0 20,965,282 167,436,639 Ministère des Cuites Ministère de la Culture 80 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 1411 MINISTERE DES CULTES Section Crédit 2000-2001 2001-2002 Fonct Inv TOTAL Fonct DIRECTION GENERALE 20,965,282.00 20,965,282.00 20,965,282.00 TOTAL 20,965,282.00 20,965,282.00 20,965,282.00 Inv TOTAL 20,965,282.00 20,965,282.00 Répartition des crédits du Ministère des Cuites, par section pour les exercices 2000-2001 et 2001-2002 25,0OO,000.00 uJ a OE 0 (.9 20,000,000.00 15,O00,0OO.00 10,000,0OO.00 5,000,000.00 1 2000-2001 Il 2001-2002 DIRECTION GENERALE Se¢tlons Spécial No. 2 - Mercredi 14 aodt 2002 << LE MONITEUR >> 81 MINISTERE DES CULTES CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDE) 1411 MINISTERE DES CULTES 1411-1 SERVICES CENTRAUX » 1411-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 20.965.282 10.679.205 1.349.187 937.290 7.999.600 20.965.282 20.965.282 82 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 1412 MINISTERE DE LA CULTURE Section BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE ECOLE NATIONALE DES ARTS INST. DE SAUVEGARDE OU PATRIMOINE NATIONAL THEATRE NATIONAL MUSEE DU PANTHEON NATIONAL BUREAU D'ETHNOLOGIE BIBLIOTHEQUE NATIONALE ARCHIVES NATIONALES TELEVlSION NATIONALE D'HAITI RADIO NATIONALE D'HAITI ACTIVITES CULTURELLES Crédit 2000-2001 Fonct 4,333,959.00 35,405,650.00 3,307,542.00 6,163,866.00 6,264,511.00 4,534,975.00 2,772,914.00 7,562,450.00 9,650,075.00 16,188,766.00 10,872,150.00 Inv TOTAL i 5,500,000.00 1,500,000.00, 1,000,000.00 4,000,000.00 1,500,000.00 4,000,000.00 4,333,959.00 40,905,650.00 4,807,542.00 7,163,866.00 6,264,511.00 I 4,534,975.00 2,772,914.00 11,562,450.00 11,150,075.001 16,188,766.00 I 14,872,150.00 2001-2002 Fonct 5,425,276.00 18,702,333.00 5,974,853.00 7,163,866.00 6,791,389.00 4,534,976.00 2,772,914.00 10,808,500.00 9,650,075.00 20,714,460.00 14,748,771.00 20,000,000.00 Inv TOTAL 26,197,226.00 1,000,000.00 3,400,000.00 700,000.00 1,102,000.00 1,000,000.00 4,000,000.00 2,750,000.00 5,425,276.00 44,899,559.00 6,974,853.00 10,563,866.00 6,791,389.00 5,234,976.00 3,874,914.00 11,808,500.00 13,650,075.00 20,714,460.00 17,498,771.00 20,000,000.00 TOTAL 107,056,858.00 17,500,000.00 124,556,858.00 127,287,413.00 40,149,226.00 167,436,6. ~" "" Répartition des crédits du Ministère de la Culture, par section pour les exercices 2000-2001 et 2001-2002 45,000,000.00 40,O00,000.00 35,000,O00.00 = ooooooooo it ,. 25,000,000.00 | g 20,000,000.00 (3 15,000,000.00 10,000,000.00 d d i~ 5,000,000.00 ~ d ii a .t= Il ~,,~«~ç »ç .~" ,~ «».. ~',~» m2000-2001 œ2001-2002 Sections S~écial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 << LE MONITEUR >> 83 MINISTERE DE LA CULTURE CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDE) 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 1412-1 SERVICES CENTRAUX 1412-1-11 BUREAU DU MINISTRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1412-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 1412-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 1412-2-13 ECOLE NATIONALE DES ARTS 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1412-2-14 INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUO/ES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISAT1ONS 1412-2-15 THEATRE NATIONAL 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 1412-2-16 MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 1 DEPENSES OE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1412-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 1412-2-17 BUREAU D%THNOLOGIE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5.425.276 4.865.125 560.151 18.702.333 10.842.000 4.650.200 869.432 700.000 1.640.701 5.974.853 4,127.067 540.000 1.307,786 7.163.866 3.621.579 1.410.389 726.898 1.400.000 5.000 6.791.389 5.032.250 418.116 281.879 1.059.144 4.534.975 3.027.583 956.679 550.713 2.772.914 1.720.914 541.496 210.504 300.000 127.287.413 24.127.609 103.159.804 84 « LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 1412-2-18 1 2 3 4 BIBLIOTHEQUE NATIONALE DEPENSES DE PERSONNEL DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL IMMOBILISATION CORPORELLE 1412-2-19 1 2 3 4 7 ARCHIVES NATIONALES DEPENSES DE PERSONNEL DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL IMMOBILISATION CORPORELLE SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 1412-2-20 TELEVISION NATIONALE D'HAITI 1 DEPENSESDEPERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1412-2-21 RADIO NATIONALE D'HNTI 1 DEPENSESDE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1412-2-23 ACTIVlTES CULTURELLES 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 1412-1 SERVICES CENTRAUX 1412-1-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1412-1-12-50 PROGRAMME DU DEVELOPPEMENT CULTUREL 1412-1-12-61 PROGRAMME DE DEV INTEGRE 1412-1-12-52 PROGRAMME APPUI INSTITUTIONNEL 1412-1-12-53 PROGRAMME SECTORIELS DEPARTEMENTAUX 1412-1-12-54 PROGR DE RENF ET DE COMMUNICATION 1412-1-12-55 APPUI AU JOURNAL L'UNION 1412-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 1412-2-13 ECOLE NATIONALE DES ARTS 1412-2-13-50 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT CULTUREL 1412-2-14 INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 1412-2-14-50 PROGRAMME APPUI INSTITUTIONNEL 1412-2-14-51 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT INTEGRE 1412-2-14-52 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT CULTUREL 1412-2-16 MUSEE DU PANTHEON NATIONAL, 1412-2-16-50 PROGRAMME APPUI INSTITUTIONNEL 10.808.500 7.033.408 1.549.092 962.000 1.264.000 9.650.076 6.205.333 1.521.604 1.088.040 605.500 29.599 20.714.460 13.823.700 2.674.090 4.216.670 14.748.771 8.443.040 3.160.370 3,145.361 20.000.000 20.000.00O 26.197,226 5.064.625 2.397.215 4.676.200 2.000.400 11.058.786 1.000.000 1.000.000 1.000.000 3.400.000 400.000 2.000.000 1.000.000 700.000 700.000 40.149.226 26.197.226 13.952.000 Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 << LE MONITEUR >> 85 1412-2-17 BUREAU D'ETHNOLOGIE 1412-2-17-50 PROGRAMME DU DEVELOPPEMENT CULTUREL 1.102.000 1412-2-18 BIBLIOTHEQUE NATIONALE t412-2-18-50 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT INTEGRE 1.000.000 1412-2-19 ARCHIVES NATIONALES 1412-2-19-50 PROGRAMME DU DEVELOPPEMENT CULTUREL 4.000.000 1412-2-21 RADIO NATIONALE D'HAITI 1412-2-21-50 PROGRAMME DE RENFORCEMENT ET DE COMMUNICATION 2.750.000 1.102.000 1.000.000 4.000.000 2.750.000 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES LOI DE FINANCES 2001 - 2002 ANNEXE 111.5 SECTEUR AUTRES ADMINISTRATIONS 88 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 août.2002 CREDIT$ BUDGETAIRES DU POUVOIR EXECUTIF ,Secteur Autres Administration, Interventions Publiques Dette Publique TOTAL Fonctionnement Montant Pour¢enL 723,374,706 43.75 929,916,127 ! 56.25 1,653,290,833 t00.00 Investissement Montant PourcenL TOTAL PourçenL Montant 0 0 723,374,706 43,75 0 0 929,916,127 56,25 0 0 1,653,290,833 100.00 CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR EXECUTIF AUTRES ADMINISTRATIONS 1,000,000,000 900,000,000- 800,000,000-. 700,000,000.- 600,000,000 500,000,000 0 400,000,000. 300,000,000 200,000,000 100,000,000 O 723,374,706 Interventions Publiques 929,916,127 Dette Publique Sptcial No. 2 - Mercredi 14 aoat 2002 << LE MONITEUR >> 89 1511 INTERVENTIONS PUBLIQUES Section Crédit 2000-2001 2001-2002 Fonct Inv TOTAL Fonct Inv TOTAL ;UBVENTION AUX PENSIONNAIRES AUTRES INSTITUTIONS ~,UTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES TOTAL 52,000,000.00 234,060,000.00 505,554,419.00 791,614,419,00 1,098,080275.00 t ,m,~,27s.oo 52,000,000.00 234,o6o,ooo.oo ~,6o3,634,694.oo 1,a~,e4,e4.oo 52,000,000.00 76,780,000.00 594,594,706.00 m,,w4,7oe)o 52,000,000.00 76,780,000.00 594,594,706.00 72~4,70U0 Répartition des crédits d'Interventions Publics, par section pour les exercices 2000-2001 et 2001-2002 1'800'000'000"00 iI 1 1,600,000,000.00 ..... i 1,400,000,000.00 .............. , .... 1,200,000,000.00 I ................ ...... == i ,e2ooï) 2OOl "~ i,. 200»2_.00~ (,9 400,000,000.00 - I 200,000,000.00 L______ °°°°°°°°°°° !iïïi!!iiïiii: I o«ooo»oo»o oo»o«ooo»o i I ................................. r [ Z LU Z 0 • mO < LUT zXZ OE~ ><o <~ m ~ z LU Sections u) zu) ~o,,, ~>~ <( =) LU l..r, Z 90 << LE MONITEUR >> INTERVENTIONS PUBLIQUES i Spécial No. 2 - Mercredi 14 aoflt 2002 CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDE) 1511 INTERVENTIONS PUBLIQUES 1511-1 INTERVENTIONS PUBLIQUES 1511-1-11 SUBVENTION AUX PENSIONNAIRES 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 1511-1-13 AUTRES INSTITUTIONS 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 1511-1-49 AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS ~2oooooo 52.000.000 76.780.000 76.780.000 594.594.706 594.594.706 723.374.706 723.374.706 Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 << LE MONITEUR >> 91 1512 DETrE PUBLIQUE Section Crédit 2000.2001 2001.2002 Fonct Inv TOTAL Fonct Inv TOTAL DETTE PUBLIQUE INTERNE 400,888,994.00 400,888,994.00 380,025,594.00 380,025,594.00 DETTE PUBLIQUE EXTERNE 974,772,451.00 974,772,451.00 549,890,533.00 549,890,533.00 TOTAL !t.175,661/145.00 ! 1,375,661,445.00 929,916,127.00 m~q16,127.00 lU Répartition des crédits de la Dette Publique, par section pour les exercices 2000-2001 et 2001-2002 1,200,000,000.00 1,000,000,000.00 800,000,000.00 600,000,000.00 O t,;1 400,000,000.00 200,000,000.00 • 2000-2001 • 2001-2002 DE'I-rE PUBLIQUE INTERNE Sections DETTE PUBLIQUE EXTERNE 92 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 200~] DETTE PUBLIQUE CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDE) 1512 DETTE PUBLIQUE 1512.1 DETTE PUBLIQUE INTERNE 1512-1-11 INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 929.916.127 380.025.5~ 300.000.000 300.000.000 1512-1-12 AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8 AMORTISSEMENT DE LA DETrE 77.525.594 16.527.534 60.998.060 1512-1-13 AUTRES CREANCIERS INTERNES 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 500.000 2.000.000 2,500.000 1512-2 DETTE PUBLIQUE EXTERNE 1512-2-11 DETTE PUBLIQUE MULTILATERALE 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 441.067.362 181.707.687 259,379,675 549.890.533 1512-2-12 DETTE PUBLIQUE BILATERALE 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 8 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 108.803.171 59.151.326 49.651.845 Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 . << LE MONITEU _R >> .... 93 AN N EXE IV POUVOIR LEGISLATIF Spécial No. 2 - Mercredi 14 aoat 2002 << LE MONITEUR >> 95 CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR LEGISLATIF INSTITUTION Sénat de la République Chambres des Députés TOTAL Fonctionnement Montant Pourcent. 179,910,500 45.40 216,392,349 54.60 396,302,840 100.00 Investissement Montant Pour¢enL 10,000,000 100.00 0 0.00 10,000,000 100.00 Montant 189,910,500 216,392,349 406,302,849 TOTAL Pourcent. 46.74 53.26 100 CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR LEGISLATIF 220,000,000 215,000,000 210,000,000 w 205,000,000 200,000,000 - O O 195,000,000 190,000,000 185,000,000 180,000,000 175,000,000 189,910,500 J 1 Sénat de la République 216,392,349 i Chambres des Députés 96 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 2211 SENATDELAREPUBLIQUE Section Crédit 2000-2001 2001-2002 Fonct Inv TOTAL Fonct Inv TOTAL SENAT DE LA REPUBLIQUE 112,817,837.00 112,817,837.00 179,910,500.00 10,000,000.00 189,910,500.00 TOTAL 112,817,837.00 112,817,837.00 179,910,500.00 10,000,000.00 189,910,500.00 uJ a O Répa~ition des crédits du Sénat de la République, par section pour les exercices 2000-2001 et 2001-2002 135,000,000.00 130,000,000.00 125,000,000.00 120,000,000.00 115,000,000.00 110,000,000.00 105,000,000.00 100,000,000.00 SENAT DE LAREPUBLIQUE Section œ2000-2001 ' B2001-2002 ~~cial No. 2 - Mercredi 14 aoflt 2002 << LE MONITEUR » 97 SENAT DE LA REPUBLIQUE CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDE) 2211 SENAT DE LA REPUBLIQUE 2211-1 SENAT DE LA REPUBLIQUE 2211-1-11 SENAT DELA REPUBLIQUE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 179.910.500 91.541.000 38.539.354 14.269.000 29.306.146 270.000 5.985.000 179.910.500 179.910.500 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME OElt SENAT DE LA REPUBUQUE 2211.1 SENAT DE LA REPUBLIQUE 2211-1-11 SENAT DE LA REPUBLIQU E 2211-1-11-50 PROGRAMME PRIORITAIRE 10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 98 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 ao~t 20 2212 CHAMBRE DES DEPUTES Section CHAMBRE DES DEPUTES TOTAL Crédit 2000-2001 2001-2002 FonoE 198,626,088.00 198,626,088.00 Inv TOTAL 198,626,088.00 198,626,088.00 Fonct 216,392,349.00 216,392,349.00 Inv TOTAl 216,392,349.0 - 216,392,349.0 R6partltlon des cr~dlts de la Chambre d.z;ï:)~-pu~ïl::parsectlon~ûr-leÇ .............. exerclces 2000-2001 et 2001-2002 c~ IM a OE 0 ..... ï 20"00-2001 12001-2O02 C~I6~M~ OEI OF.Pul~I m Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 << LE MONITEUR >> 99 CHAMBRE DES DEPUTES CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DËPENSE (EN GOURDE) 2212 CHAMBRE DES DEPUTES 2212-2 CHAMBRE DES DEPUTES 2212-2-11 CHAMBRE DES DEPUTES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC,INDEMNISATIONS 128.295.096 216.392.349 216.392.349 216.392.349 33.606.205 13.583.328 28.042.017 1.957.983 10.907.720 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES LOI DE FINANCES 2001 - 2002 AN N EXE V POUVOIR JUDICIAIRE 102 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 CREDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR JUDICIAIRE SECTEUR Fonctionnement Investissement TOTAL Montant Pourcent. Montant Pourcent. Montant Pourcent. POLITIQUE Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunaux TOTAL 264,185,870 15,041,449 7.38 13,861,077 6.80 174,883,344 85.82 203,785,870 100.00 38,900,000 64.40 10,500,000 17.38 11,000,000 18.21 60,400,000 100.00 53,941,449 20.42 24,361,077 9.22 185,883,344 70.36 100.00 cRmrrs eUOG~~URES DU POUVOIR JUDICIAIRE 200,000,000 180,000.000 160,000.000 140,000,000 uJ rt I~ 120,000,000 0 100,000.000- ¢3 80,O00,O00 60,000,000 • 53,941,449 // 40,000,000 - M 20,000.000 . 0 .... Cour de Cassation M24,361,077 m Cour d'Appel • 185,883,34 4 Tribunaux Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 << LE MONITEUR >> 103 3211 COUR DE CASSATION Section COUR DE CASSATION TOTAL Crédit 2000-2001 Fonct 12,989,151.00 12,989,151.00 Inv TOTAL 12,989,151.00 12,989,151.00 2001-2002 Fonct 15,041,449.00 15,041,449.00 Inv TOTAL I 38,900,000.00 38,900,000.00 53,941,449.00 53,941,449.00 Répartition des crédlts de la Cour de Cassation, par section pour les exercices 2000-2001 et 2001-2002 15,500,000.00 ¢n uJ ¢3 no O (3 15,000,000.00 14,500,000.00 14,000,000.00 13,500,000.00 13,000,000.00 12,500,000.00 12,000,000.00 11,500,000.00 COUR DE CASSATION ~~-'Uons • 2000-2001 • 2001-2002 104 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 COUR DE CASSATION CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDE) 3211 COUR DE CASSATION 3211-1 COUR DE CASSATION 3211-1-11 COUR DE CASSATION 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 7.619.603 15.041.449 15.041.449 211.200 230.750 379.896 6.600.000 15.041.449 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 3211 COUR DE CASSATION 3211-1 COUR DE CASSATION 3211-1-11 COUR DE CASSATION 3211-1-11-50 DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL 3211-1-11-51 CONSTRUCTION ET REHABILITATION 3 8.900.000 4.700.000 34.200.000 38.900.000 38.900.000 Spécial No. 2 - Mercredi 14 aoat 2002 << LE MONITEUR >> 105 3212 COUR D'APPEL Section Crédit 2000-2001 2001-2002 Fonct Inv TOTAL Fonct Inv TOTAL COUR D'APPEL 11,932,794.00 11,932,794.00 13,861,077.00 10,500,000.00 24,361,077.00 TOTAL 11,932,794.00 11,932,794.00 13,861,077.00 I0,500,000.00 24,361,077.00 Répartition des crédits de la Cour d'Appel, par section pour les exercices 2000-2001 et 2001- 2002 14,500,000.00 14,000,000.00 13,500,000.00" "--'---'-- 13,000,000.OO U~ uJ (2 l'Y' 12,500,000.00 O 12,000,000.00 m 2000-2001 m 2001-2002 11,500,000.00 11,000,000.00 10,~,000.00 COUR D'APPEL Section,= 106 « LE MONITEUR >> Spécial No. 2- Mercredi 14 aoat 2002 COUR D'APPEL CRËDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDE) 3212 COUR D'APPEL 3212-t COUR D'APPEL 3212-1-11 COUR D'APPEL 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 12.390.056 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 3212 COUR D'APPEL 3212-1 COUR D'APPEL 3212-1-11 COUR D'APPEL 3212-1-11-50 CONSTRUCTION ET REHABILITATION 13.661.077 13.861,077 70.214 104.400 1.296.406 10.500.000 10.500.000 10.500.000 13.861.077 10.500.000 Spécial No. 2 - Mercredi 14 aotlt 2002 << LE MONITEUR >> I07 3213 TRIBUNAUX Section TRIBUNAUX CIVILS TRIBUNAUX DE PAIX TRIBUNAL SPECIAL DU TRAVAIL TOTAL Crédit 2000-2001 2001-2002 Fonct Fonct Inv 54,498,786.00 55,656,252.00 3,876,180.00 114,031,218.00 Inv TOTAL 54,498,786.00 55,656,252.00 3,876,180.00 114,031,218.00 80,771,762.00 88,522,691.00 5,588,891.00 174,883,344.00 6,000,000.00 5,000,000.00 tl,000,000.00 TOTAL 86,771,762.00 93,522,691.00 5,588,891.00 185,883,344.00 ~on des crddits des Tribunaux, par secUon pour les exe¢ck:es 2000-2001 et 2001-2002 100,000,000.00 90,000,000.00 J ................ I 80,000,000.00 7O,000,O00.O0 f,~ eO,O00,O00.O0 LU Q IP~ 50,000.000.00 :::) 0 40.000.000.00 (9 30.000.000.00 20.0GO,000,O0 10.000.000.00 ,~O0-2001 .'001-2OO2 1RISUNAUX CN¢8 1TtJBUNAUX DE PA~ TRIBUNAL SPEOAL DU 1RAVNL 108 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 TRIBUNAUX CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDE) 3213 TRIBU NAUX 174.883.344 3213.1 TRIBUNAUX 169.294.453 3213-1-11 TRIBUNAUX CIVILS 80.771.762 1 DEPENSES DE PERSONNEL 51.599.550 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 7.232.882 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4.965.163 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 14.400.640 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 2.573.528 3213-1-12 TRIBUNAUX DE PAIX 88,522.691 1 DEPENSES DE PERSONNEL 86.622.958 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 1.899.733 3213.2 TRIBUNAUX 3213-2-13 TRIBUNAL SPECIAL DU TRAVAIL 1 DEPENSESDEPERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 4.339.779 258.450 360.662 630,000 5.588,891 5.588.891 3213 TRIBUNAUX 3213-1 TRIBUNAUX 3213-1-11 TRIBUNAUX CIVILS 3213.1-11-50 CONSTRUCTION ET REHABILITATION 6.000.000 6.000.000 11.000.000 11.000.000 3213-1-12 TRIBUNIAUX DE PAIX 3213-1-12-50 CONSTRUCTION ET REHABILITATION 5.000.000 5.000.000 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES. LOI DE FINANCES 2001 - 2002 AN N EXE VI ORGANISMES INDEPENDANTS Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 << LE MONITEUR >> 111 CREDITS BUDGETAIRES Oroanismes Indénendants SECTEUR Fonctionnement Investissement Montant Pourcent. Montant PourcenL Montant Economlqus CSCCA Politique Conseil Elect. Office ProL Citoyen Social Unir. d'Etat d'Haïtl 43,638,214 43,638,214 64,639,764 60,000,000 4,639,764 177,405,596 177,405,596 43,638,214 17.21 43,638,214 17.21 63,927,264 25.22 60,000,000 23.67 3,927,264 «. 1.55 145,955,596 . .57.57 145,955,596 57.57 253,521,074 100.00 0 0.00 0 0.00 712,500 2.22 0 0.00 712,500 2.22 31,450,000 97.78 31,450,000 97.78 32,162,500 100.00 TOTAL 285,683,574 TOTAL Pourcent. 15.28 15.28 22.63 21.00 1.62 62.10 62.10 I 100.00 CREDITS BUDGETAIRES ORGANISMES INDEPENDANTS 200,000~000 180,000,000 160,000,000 140,000,000 w a .120,000,000 OE 100,000,000 O ~. 80,000,000 60,000,000 40,000,000 20,000,000 0 177,405,596 43,638,214 _ Il CSCCA 60,000,000 Il Conseil Elect. 4,639,764 m I Office Prot. Citoyen i Univ.d'Etat d'Dhaïti ï Seriesl 112 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2- Mercredi 14 aoat 2002 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDE) 4111 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 4111-1 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 4111-1-11 CONSEIL DE LACOUR 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 43.638.214 30.546.750 6.611.464 2.530.000 3.800.000 150.000 43.638.214 43.638.214 Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 << LE MONITEUR >> 113 4111 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Section Crédit 2000.2001 2001-2002 Fonct Inv TOTAL Fonct Inv TOTAL CONSEIL DE LA COUR 35,629,304.00 35,629,304.00 43,638,214.00 43,638,214.00 TOTAL 35,629,304.00 35,629,304.00 43,638,214.00 43,638,214.00 (/) UJ ¢3 r~ O Répartition des crédlts de la CSCCA, par section pour les exercices 20OO-2OO1 et 2001-2002 50,000,000.00 45,000,000.00 40,O00,OO0.00 35,000,0OO.OO .;0.OO0,O00.O0 25,000,000.00 20,000,000.00 15,000,O00.OO 10,000.000.00 5,000.000.00 • I. • 2001-2002 CONSEIL DE LA COUR Se¢tlons 114 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 4211 CONSEIL ELECTORAL Section Crédit 2000-2001 2001-2002 Fon¢t Inv TOTAL Fonct Inv TOTAL CONSEIL ELECTORAL 15,635,074.00 15,635,074.00 60,000,000.00 60,000,000.00 ACTIVITES ELECTORALES 350,000,000.00 350,000,000.00 TOTAL 365,635,074.00 365,635,074.00 60,000,000.00 60,000,000.00 R6partltlon des cr6dlts du Conseil Electoral, par section pour les exercices 2000-2001 et 2001-2002 (9 400,000,000.00 350,000,000.00 300,000,000.00 250,000,000.00 200,000,000.00 150,000,000.00 100,000,000.00 50,000,000.00 . J CONSEIL ELECTORAL ACTIVITES ELECTORALES SecUons • 2000-2001 • 2001-2002 Spécial No. 2 - Mercredi i4 août 2002 << LE MONITEUR >> 115 CONSEIL ELECTORAL CRI~DIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ETARTICLE DE DISPENSE (EN GOURDE) 4211 CONSEIL ELECTORAL • 4211-1 CONSEIL EL~ECTORAL 4211-1-11 CONSEIL ELECTORAL 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 9 AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 60.000.000 34.932.000 6.950.000 3.798.000 1.800.000 12.520.000 60.000.000 + 60.000.000 116 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 Mercredi 14 aoat 2002 4212 OFFICE DE LA PROTECTION DU CITOYEN Crédit Section 2000-2001 2001.2002 . Fonct Inv TOTAL Fonct Inv OFFICE NATIONAL DE LA PROTECTION DU CITOYEN TOTAL 3,000,000.00 3,000,000.00 3,000,000.00 3,000,000.00 3,927,264.00 3,927,264.00 712,500.00 • 712,S00.00 TOTAL 4,639,764.00 4,639r7M.00 (/) lU ¢3 nl O' R6partition des crédits de l'Office de la Protection d,u Citoyen, par section pour les exercices 2000-2001 et 2001-2002 5,000,000.00 4,500,000.00 4,000,000.00 3,500,000.00 3,000,000.00 2,500,000.00 2,000,000.00 1,500,000.OO 1,O00,O00.00 500,000.00 OFFICE DE LAPROTECTION DU CITOYEN Sections B2000-2001' B2001-2002 Spécial No. 2 - Mercredi 14 aoat 2002 << LE MONITEUR >> 117 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ETARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDE) 4212 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 4212-1 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN ' 4212-1-12 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES CRËDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 42t2 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 4212-1 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 4212-1-12 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 4212-1-12-50 OFFICE PROTECTION CITOYEN 3.927.264 3.103.800 823.464 712.500 712.500 3.927.264 ?.927.264 712.500 712.500 118 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 aoat 2002 • \4311 UNNERSlTED'ETAT D'HAITI Section BUREAU DU RECTEUR ADMINISTRATION CENTRALE FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE "FACULTE DE LINGUISTIQUE APPLIQUEE FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECON. FACULTE DES SCIENCES FACULTE DES SCIENCES HUMAINES FACULTE D'ETHNOLOGIE FACULTE D'ODONTOLOGIE FACULTE D'AGRO. ET MEDECINE VETE. IERAH INAGHEI ECOLE NORMALE SUPERIEURE TOTAL Crédit 2000-2001 Fonct 1,617,555.00 23,939,821.00 TOTAL 1;617,555.00 23,939,821.00 11,522,238.00 5,311,995.00 13,229,498.00 14,176,070.00 14,931,962.00 7,226,060.00 8,415,910.00 2001-2002 .. Fonct 8,444,549.00 11,976,238.00 11,522,238.00 5,311,995.00 13,229,498.00 14,176,070.00 14,931,962.00 7,226,060.00 8,415,910.00 22,845,454.00 ,3,902,027.00 ,i3,803,827.00 / 9,820,732.00 150;743;149.00 Inv 22,845,454.00 3,902,027.00 13~803~827.00 9,82-OE7-32:00 150,743,149.00 5,671,355.00 14,329,490.00 15,616,069.00 15,539,895.00 7,519,060.00 9,491,902.00 23,880,454.00 4,302,027.00 14,908~826.00- - 14;275;731;00 145,955,596.00 Inv 23,450,000.00 6,000,000.00 31,450,000.001 TOTAL 8,444,549.00 23,450,000.00 11,976,238.00 ; 5,671,355.00 14,329,490.00 15,616,069.00 t 15,539,895.00 15,519,060.00 9,491,902.00 / 23,880,454.00 4,3()2,027.00 14,908,826.00 14,275,731.00 177,405,596.00 30,000,000.00 25,000,000.00 __~_~ 2Q,O00,O00.O0~. , "15,000,000.00 0 10,000,000.00 5,000,000.00 Répartition des crédits de l'Université d'Etat d'Haitl, par section pour les exercices 2000-2001 et 2001-2002 .A Sections J / / Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 << LE MONITEUR >> 119 UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI ' CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DÉPENSE (EN GOURDE) 4311 UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 4311-1 SERVICES CENTRAUX 4311-1-11 RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 145.955.596 6.418.121 994.478 289.300 452.500 290.150 8.444.549 8.444.549 4311-2 SERVICES CENTRAUX TECHNIQUEMENT DECONCENTRES 4311-2-13 FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 8.883.645 1.663.793 1.174.800 254.000 11.976.238 4311-2-14 FACULTE DE LINGUSTIQUEAPPLIQUEE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 5.071.295 320.100 120.560 159.400 5.671-355 4311-2-15 ECOLE NORMALE SUPERIEURE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 14.275.731 11.003.981 1 °592.250 1.314.500 255.0OO 110.000 4311-2-16 FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 14.329.490 9.589.490 2.696.000 1.144.000 900.000 4311-2-17 FACULTE DES SCIENCES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPEN$ES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 15.616.069 10.497.668 3.123.801 644.600 1.240.000 110.000 137.511.047 120 << LE MONITEUR >> Spécial No. 2 - Mercredi 14 août 2002 4311-2-18 FACULTE DES SCIENCES HUMAINES 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL • 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 4311-2-19 FACULTE D'ETHNOLOGIE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 4311-2-20 IERAH 1 DEPENSE$ DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 4311-2-21 INAGHEI 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2,DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 4311-2-2-1 FACULTE D'ODONTOLOGIE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 4311-2-23 FACULTE D'AGRONOMIE ET DE MEDECINE VETERINAIRE 1 DEPENSES DE PERSONNEL 2 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 3 ACHATS DE BIENS DE CONSOMMATION ET PETIT MATERIEL 4 IMMOBILISATION CORPORELLE 7 SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS ET CONTRIB., ALLOC, INDEMNISATIONS 15.539.895 14.137.962 499.000 495.000 407.933 7.519.060 4.891.393 2.438.967 95.700 93.000 4.302.027 3.407.047 554.730 140.250 200.000 14.908.826 9.762.731 3.012.176 1.228.920 905.000 9.491.902 7.391.454 1.052.857 171.600 875.991 23.880.454 18.384.012 691.807 2.540.760 135.000 2.128.875 CRÉDIT D'INVESTISSEMENT PAR SECTION ET PROGRAMME 4311 UNIVERSlTE D'ETAT D'HAro 4311-1 SERVICES CENTRAUX 4311-1-11 RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'H AITI 4311-1-11-50 PROGRAMME DE REAMENAGEMENT 4311-1-11-51 PROGRAMME ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE 4311-1-11-52 APPUI AUX FACULTES DE DROIT &-DES SCES ECO DES PROVINCES 31.450.000 8.00%000 3.450.000 20.000.000 31.450.000 31.450.000