Bidjè Jeneral Repiblik Ayiti

[page 1] si . é SUCER. mi or GR GUDGET GENERA A EUDGET GENERAL pi ; DE LA Qi REPUBLIQUE D'HAITI I 4 Exercice 1996 - 1997 [page 2] [ [ [ [ [ [ [ L [page 3] : 168 4 Fe à LL : 996-1997 Î [AS | 4 ; its 153 & ES 4 _. [page 4] F [ L : [ | [ [ L [page 5] | 0 paraissant DIRECTEUR GENERAL . Ha Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Emile Jean-Baptiste SOMMAIRE | D e LOI DE FINANCES | | VS LOI DE FINANCES 1996-1997 | [ co «Vu les articles 88, 111, 111-1, 111-2, 125, 125-1, 136, 144, 161, 163, 222, 223, 227, 4 Di, 227-2, 227-4 de la Constitution du 29 Mars 1987. | 50 3 Vu la Loi du 19 Août 1963 relative à la Dette Publique Interne et Externe de l’Etat; Li :. Vu la Loi du 16 Août 1979 annulant toutes les affectations de Recettes ainsi que les | L Le. Miptes Spéciaux qui s’y rattachent; | . “Vu la Loi du 6 Septembre 1982 définissant l’Administration Publique Nationale; Vu le Décret du 4 Novembre 1983 créant la Cour Supérieure des Comptes et du | 0 ntioux Administratif, 1 . Vu la Loi du 11 Septembre 1985 sur le Budget et la Comptabilité Publique; E | . : Vu le Décret du 5 Mars 1987 relatif à l’organisation de la Direction Générale du Budget; [page 6] ‘44 934 < LE MONITEUR » No 13 Jeudi Se Ge Vu le décret du 13 Mars 1987 portant réorganisation du Ministère de l'Economie et di à Finances; Là a ; Considérant qu’il est du devoir de l’Etat d’arrêter des mesures budgétaires en rappth 4 Fe avec le programme économique et financier établi par les Pouvoirs Publics; L Considérant qu’il convient d’établir pour la période s’étendant du 1er Octobre 19 Ki au 30 Septembre 1997 les Voies et Moyens du Budget de l'Etat en vue d’assurer À Éouvri fonctionnement des différents Services de 1’ Administration d’Etat, Al Sur le rapport du Ministre de l’Economie et des Finances et après délibération en Const} RTI des Ministres, dico Le Pouvoir Exécutif a proposé | lidgét Et le Parlement a voté | + La Loi suivante: : 4 | E \ TITRE I | pe a DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES - | NOus À a pbs 1 get = |MOYE . £ : ARTICLE 1.- Les impôts, droits et taxes existant au 30 Septembre 1996 au profit de L — 4 l'Etat et des Collectivités Territoriales seront recouvrés durant l’exercice Fiscal 1996 - 19 Je F4 ss d’après les Lois, Décrets-Lois, Décrets et Tarifs qui en règlent l’assiette et la perception. . | F: 2 Rec te ARTICLE 2. Les impôts, droits et taxes ainsi que les autres ressources à recouvrer il | Recctte profit du Budget Général de la République pour lExercice 1996 - 1997 sont estimés globalemen lr fe: à QUATRE MILLIARDS CENT QUARANTE CINQ MILLIONS QUATRE CENT QUATRE VIN Li u TREIZE MILLE GOURDES et 00/100(GDEs 4.145.493.000). Leur répartition en recettes courant, | ? rit et autres ressources publiques est donnée dans le tableau intitulé Budget Général, à l’article 61 Dig «or la présente Loi. | E est ce Al CHAPITRE I | LR . DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES LL. . * LS ARTICLE 3.- Les crédits de Budget Général pour l’Exercice 1996 - 1997 sont fx 1 ‘ou globalement à TREIZE MILLIARDS QUATRE CENT NEUF MILLIONS DEUX CENT QUATRÉ k ; ir ViNGT SEIZE MILLE (13.409.296.000) GOURDES répartis dans le tableau présenté à l’article 6 2; l ’ la présente Loi. É . #1 [page 7] 1 | À Not Jeudi 5 Juin 1997 « LE MONITEUR » | 935 : 1 1 DISPOSITIONS RELATIVES A L’'ÉQUILIBRE FINANCILR on | ET ÉCONOMIQUE F JA ARTICLE 4.- Les conditions d’équilibre du Budget Général de l’Exercice 1996 - 1997, 1 ‘4 É outre les opérations de perception de recettes, sont complétées par les autorisations destinées à 1 3 couvrir les charges de trésorerie par le financement du déficit comme indiqué dans le tableau JU MN présenté à l’article 6 ci-après. | 1 | ARTICLE 5.- Pour laisser l’épargne domestique à la disposition du secteur privé, donc pi 5 #5 accroître l'investissement productif en vue de la relance de l’économie et la création d’emplois: l 1 É pour s’écarter de toutes mesures susceptibles d’accélérer le rythme de l’inflation, le déficit 4 : | budgétaire qui résultera de l’exécution de la présente Loi de Finances sera essentiellement | À - À financé par des fonds d’origine externe. [4 : CHAPITRE IV BUDGET GÉNÉRAL . | ARTICLE 6. Le Budget Général de la République pour l’Exercice Fiscal qui débute le 4 ) ler Octobre 1996 pour s’achever le 30 Septembre 1997 s’établit comme suit: | |vorse Fi É: MOYENSesressosssresessee 1 3.409.296.000 CHARGES PUBLIQUES …….……. 13.409.296.000 Fe î RESSOURCES PUBLIQUES...........4.145.493.000 Dépenses de Fonctionnement..5.530.702.122. [A ë Recettes Courantes…....…...…....…..3,855.880.000 Dépenses de Personnel... 2.520.114,050 L hi A Recettes internes …... …. …............2.0972,300.000 Autres Dépenses de fonctionnement... 3.010.588.072 4: . Recettes Douanières ……… 883.580.000 ai | Dépenses d’investissement.….7.878.593.878 | ni | AUTRES RESSOURCES PUB. 289.613,000 p 4 É Contributions Entreprises Publiques... … 212,850.000 : : Lo À Obligation/REMISE A@UC ner. 70.000.000 Li É Ressources propres de projets 6.763.000 : L | #4 ‘4 FINANCEMENT EXTERNE ……… 9.263.803.000 pr DONS cr d.664.006.000 ( Le. EMPRUNTS ...… 4.300.707.000 [page 8] |: 936 « LE MONITEUR » No 43 Jeudi 5 Juin 199 | . L TITRE II 1 | | DÉTAILS DES OPÉRATIONS le 4 l | ARTICLE 7.- Les Crédits ouverts au Budget de l’Etat pour l’Exercice 1996 - 1997 sont Fe | ainsi répartis: (réf: tableau I) 4 5 | Cependant en attendant la mise en place des structures administratives adéquates au | è | niveau du Pouvoir Judiciaire son budget sera géré conjointement avec le Pouvoir Exécutif. | ! | ARTICLE 7.1.- Les subventions accordées aux institutions privées ou parapubliques : . doivent être sous le contrôle du Ministère directement concerné. Ce dernier s’assurera de la 1! | nécessité de la subvention et de son utilisation rationnelle et efficace. + Î ARTICLE 7.2.- Toutes les recettes perçues par les Organismes publics doivent faire l'objet = Ë CAT de contrôle très strict de la part des institutions de tutelle . Ces dernières doivent approuver les E. barèmes et taux établis et veiller à ce qu’ils reçoivent la plus large publicité possible. Les ‘=? Et dépenses financées par de telles recettes doivent être pleinement justifiées. | è ARTICLE 7.3.- Pour assurer l’exécution des dépenses publiques de manière déconcentrée 2. oi et favoriser le contrôle de ces dépenses, le Ministère de l’Economie et des Finances et la Cour | supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif veilleront à ce que les services . _ | compétent relevant de leur administration soient présents dans les neuf départements LI | géographiques du pays. | | ARTICLE 8.- Les Crédits ouverts par la Loi de Finances et mis à la disposition des 1 | entités administratives sont affectés à un service ou à un ensemble de services. Ils sont en | spécialisés par chapitre groupant les dépenses selon leur nature ou selon leur destination. Ils À} | peuvent être ordinaires, extraordinaires,supplémentaires. . pe: L Î ARTICLE 8.1.- Les crédits supplémentaires et extraordinaires ne peuvent être accordés [ | que par une loi. se à ” a | c [page 9] f DU nous Jeudi 5 Juin 1997 « LE MONITEUR » 937 E . Tableau II Î | 4 | | CHAPITRES BUDGETAIRES | FONCTIONNEMENT TOTAL 11 4 TOTAL 5.530.702.122 1.878.593.878 13.409.296.000 | 1 1 PRESIDENCE DE LA But REPUBLIQUE 150.525.000 5.100.000 155.625.000 [1 É POUVOIR EXECUTIF 3.308.691.504 7.240,726.878 10.549.418.382 Le! L Secteur Economique (Total) 648.051.176 5.159.279.878 5.807.331.054 (4 1 Min. Planification et Coop Ext 43.455.099 584.965.878 628.420.977 Fi | Min. Economie et Finances : 249.743.854 643.,311.000 893.054.854 1] : Min. Agriculture 155.302.799 781.864.000 937.166.799 | 14 4 Min. Commerce et Industrie 37.439.795 14.150.000 51.589.795 Fi . Min. Environnement 15.630.000 198.434.000 214.064.000 L'E u Secteur Politique (Total) 1.266.942.623 457.821.000 1.724.763,623 Fi Ë Min. Justice 826.016.343 196.009.000 1.022.025.343 . + . Min. Haïtiens vivant à l'Etranger 10.049.630 0 10.049.630 Ai É Min. Affaires Etrangères 159.925.250 0 159.925.250 LA 1 Bureau du Premier Ministre 58.551.400 253.112.000 311.663.400 ‘| | Min. Intérieur 212.400.000 | 8.700.000 221.100.000 à É. Secteur Socio-Culturel (Total) | 1.393.697.705 1.623.626.000 3.017.323,705 FE E. Min. Educat. Nle. JeunesseSports 784.143.582 470.550.000 1.254.693.582 5] 4 Min. Affaires Sociales 72.121.120 74.896.000 147.017.120 l À Min.Santé Publique 440.601.683 975.040.000 1.415.641.683 Ji Ein. cuites 13.819240 | 0 13.819.240 FA 4 Min. Culture 71.202.080 95.635.000 166.637.080 h. 1 Min. Condition Féminine il 1.810.000 7.505.000 19.315.000 [AE POUVOIR LEGISLATIF | 130.608,.20 | | 11.497.000 = 192.105.280 | #1 L. Chambre. des Députés 116.987.280 10.008.000 126.995.280 A | P Sénat de la République 63.621.000 480.000 __ 65.110.000 }| [page 10] 938 - « LE MONITEUR » No 43 Jeudi 5 Juin 1991 . … POUVOIR JUDICIAIRE 127.031.042 | 127.031.042 Cour d’Appel 7.258.005 fo. 7.258.005 | À Tribunaux Civils 46.547.966 [ol 46.547.966 1 E Ecole de la Magistrature 13.170.000 po. 13.170.000 | D | ORGANISMES INDEPEND. 193.275.976. 11.250.000 204.525.976 | À | CSC/CA 24.250.000 fol 24.250.000 : LL 12.647.176 11.250.000 123.897.176 |: À Office de Protect. Citoyen 1.500.000 fo 1.500.000 | = AUTRES DÉPENSES DES à ADMINISTRATIONS PUBL. 1.570.570.320 610.020.000 2.180.590.320 | à Interventions Publiques 756.359.020 610.020.000 1.366.379.020 | À à [page 11] US No 48. Jeudi 5 Juin 1997 « LE MONITEUR » k 939 .. le ARTICLE 9.- Les Crédits Budgétaires de fonctionnement alloués à l’Administration 1 L! + Centrale sont ordinaires. Ils sont ouverts pour des dépenses dont la répartition par Chapitres, l oh Sections et Articles de dépenses déterminera là spécialisation des autorisations. il || Ÿ ARTICLE 10. Les Crédits Budgétaires alloués à l’investissement Public sont disponibles ! L À . A o : A £ M par Programme et Projet et représentent le niveau de paiements pouvant être effectués pour la 1 réalisation des investissements inscrits au Budget Général de la République pour l'exercice à _ à ARTICLE 11. Pour des commodités de gestion, le Ministère de l’Economie & des à || d. Finances établit avec les ordonnateurs les détails des articles Budgétaires contenus dans la #4 présente Loi de Finances et en informe la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux 4 ( Administratif. . : + ARTICLE 12.- L'évaluation des recettes par champ de taxation, des emprunts par 1 F4 créancier et des dons par donateur, et la répartition des crédits de fonctionnement par entité À 1! :: Chapitre, Section et Aïticle, et des crédits d’investissement en chapitre, programmes et projets, - = 2 sous forme de tableaux, complètent la présente Loi de Finances. : 1] Ù : L’entité représente l’une des grandes composantes du budget. ? ï L u a- Le Chapiire représente un Ministère ou un Organisme Public jouissant de l’autonomie 4 à . adiministrative conformément aux dispositions de la Loi. 4 À : b- La section comprend les Directions internes et les Services déconcentrés du Ministère : rs ou de l’Organisme Public. : L ï c- L'article budgétaire désigne le type de dépenses et les détails y afférent; ils sont au i L nombre de neuf (9): ; à 1) Services Personnels Ë | à 2) Services non Personnels ! [L 3) Fournitures et Matériels É LE 4) Machineries et Equipements . 5) Construction, Amélioration, Additions par contrat À 4 : 6) Acquisition de Terrains et d’Immeubles f a: 7) Contributions, Subventions, Quotes-parts, Indemnisation É 8) Amortissements de la Dette Publique Interne et Externe 1 LR. 9) Autres Dépenses Publiques. É [page 12] | 940 « LE MONITEUR » No 43 Jeudi 5 Juin 1 À D D. l DISPOSITION EN VUE DU CONTROLE DES TRANSACTIONS BUDGETAIRES î | ARTICLE 13.- Au quinze (15) de chaque mois suivant un trimestre d’exécution du 4! ï | Budget Général de la République, soient les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre1997, ! un rapport provisoire est adressé par le Ministère des Finances au Parlement, via la Cour °# i Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, en vue de l’informer des transactions (| ; | effectuées. Les copies des documents financiers seront régulièrement acheminées à la Cour :. î | Supérieure des Comptes & du Contentieux Administratif. Le ë : ARTICLE 14.- Toutes les ressources de l’Etat sont de droit des recettes budgétaires même | dans le cas où elles n’auraient pas été prévues au Budget Général. Les ressources de l’Etatou de : À Î tout Organisme Public ne peuvent être créées que par des lois, conventions, jugement ou services il | rendus et, sauf dérogation légale doivent être versées au Trésor Public. be . « ARTICLE 15.- Tout chèque émis à l’ordre de l'Etat, d’un Ministère, d’un Organisme ou | _ d’un Service Public peut être endossé seulement pour dépôt au compte Trésor Public ou si les | ; raisons sont bien spécifiées et non-contraires aux lois en vigueur, à un compte de LL N l’Administration de l'Etat. Le paiement en numéraires d’un tel chèque est interdit. e N. É u ARTICLE 16.- Pour certaines catégories de dépenses spécifiées par la loi et dans les | Eu : limites des crédits budgétaires existants, des avances de fonds à justifier peuvent être consenties L Ë î par le trésor public - Toutes valeurs dépensées non justifiées dans un délai d’un mois suivant la . 44 y. dépense, doivent être remboursées au trésor public. il ARTICLE 17.- Le barème actualisé des frais de voyage à l’intérieur et à l'extérieur du : pays est mis à jour et publié régulièrement par le Ministère de l’Economie et des Finances. CL : ARTICLE 18.- Tout engagement pris au delà des crédits budgétaires fixés par la présente b, À É Loi de Finances ou contraire aux lois et règlements en vigueur n’entraine point la responsabilité LE ‘ de l’Etat Haitien. Toute personne physique ou morale qui aura contracté de tels engagements sera À Î réputée pécuniairement responsable, sans préjudice des poursuites pénales ou civiles qui “A | | pourraient être intentées contre elle. 1 ! ARTICLE 19.- Toute personne physique ou morale qui aura entravé les procédures I | d’exécution du Budget Général, c’est- à- dire la perception d’impôts, taxes ou droits ainsi que 4, : l’exécution des dépenses, sera punie conformément aux lois régissant la matière. De #i; ARTICLE 20.- Les opérations d’approvisionnement et de débours sur les comptes 4 Es h spéciaux du Trésor et sur les comptes courants des Organismes publics sont réalisées en | Va conformité aux lois et règlements régissant la matière. [page 13] 7 US No43 Jeudi 5 Juin 1997 < LE MONITEUR » _ _ 941 RL : ARTICLE 21.- La CSCCA exerce un contrôle à priori, lors de l’engagement des dépenses Éd 3 1 publiques suivant l’article 50 de la loi du 11 Septembre 1985 sur le Budget et la Comptabilité FA 4 Publique. è ri ARTICLE 22 Pour permettre au Parlement de constater les résultats financiers de l: h à PExercice Fiscal et approuver les différences entre les résultats et les prévisions initiales ou RE À rectifiées par les lois de finances rectificatives, le Ministère de l’Economie & des Finances, sur la . ii ss base des comptes définitifs du Trésor, élabore le projet de Loi de Règlement. Il transmet, le 30 Î 4 É Mai suivant l’Exercice fiscal, ledit projet de Loi à la Cour Supérieure des Comptes & du LEE | Contentieux Administratif qui vérifie les comptes et prépare un rapport. Le Ministre de nr : l'Economie et des Finances présente le Projet de Loi accompagné du Rapport de la Cour, au vote | ï “ 4 du Parlement au plus tard le 30 Juin de l’exercice fiscal suivant. F À É É ARTICLE 23.- La Loi de Règlement devra présenter: É + i … les prévisions(en tenant compte des éventuelles modifications) D … les réalisations ; êe L: … l’écart entre les prévisions et les réalisations # . à … lPexplication de ces écarts hr | DISPOSITI FINALE 4} E. ARTICLE 24.- La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous | 50 É Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets ñ \ É. qui lui sont contraires et sera publiée et exécutée à la diligence du Ministre de l'Economie î bi et des Finances. LEE [page 14] à 942 < EE MONITEUR > No 43 Jeudi 5 Juin 1 l Votée au Sénat de la République, à Port-au-Prince , le 9 Avril 1997, An 194ème de À} . l'indépendance. | Le Edgard L FILS 1! h PRÉSIDENT Le | VA 7 ? L . Le si Wesner te EL \ 7/2 3chn Claude DANI + L. PREMIER SECRÉTAIRE NE «a 86 DEUXIEME SECHÉTAIRE. 1 | Votée à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 6 Mai 1997,An 194eme de { LE l'indépendance. _ pi Kely C. BASTIEN(S À Ad tnt a Bi Le Qu moe j Th Et Président El amine ji : LH CE SE : fe # ne Rdnald-BÉSORMES Maxèau BAL FHAZAR fl ie Premier Secrétaire Deuxième Secrétaire À … É [page 15] 9$ o| É Nos Jeudi 5 Juin 199 __ “ LE MONITEUR > nn 943 L' : 4 AU NOM DE LA REPUBLIQUE PR à Li Par les présentes, si . LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ORDONNE QUE LA LOI CI-DESSUS DU CORPS DE 4 LEGISLATIF REVETUE DU SCEAU DE LA REPUBLIQUE, IMPRIMEE ET PUBLIEE AU dl MONITEUR , JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI, PUIS EXECUTEE. fi | 4 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 26 mai 1997, An 194ème de l’Indépendance. à tune li 1 Par le Président : René PREVAL à l 1 Le Premier Ministre : Rosny SMARTH M : Le Ministre des Affaires Étrangères A HR etdes Cultes: Fritz LONGCHAMP il à Le Ministre de l'Économie y h 4 FE et des Finances : -_ {Fred JOSEPH * LT il : Le Ministre de l'Intérieur : Jean ca MOLIÈRE [page 16] 944 « LE MONITEUR » 0 43 Jeudi 5 Juin 19 D! ! : Le Ministre de la Justice : Pierre Max ANTOINE _: . Le Ministre de la Planification + | Lo et de la Coopération Externe : Erick RYC . #. 5 Le Ministre de l'Éducation Nationale, Jacques Édouard ALEXIS À Li de la Jeunesse et des Sports : À . Le Ministre des Travaux Publics, L i Transports et Communications : acques DORCEAN + | ï Le Ministre des Affaires Sociales : Piefre Denis AMÉDÉE _ LL l Le Ministre de l’Agriculture, “ MA À Î L des Ressources Naturelles À D) _ . . | il et du Développement Rural : aid MA _ » | Le Ministre du Commerce NN RE l Ai et de l'Industrie : Frèsnel GERMAIN | if Le Ministre de la Santé Publique LE et de la Population : dolphe MALEBRANCHE _ [page 17] 1 US No43 Jeudi 5 Juin 1997 « LE MONITEUR » _ 9us D | Le Ministre de la Condition Féminine 1 [ | et des Droits de la Femme : ind CHÉRUBIN [: L Le Ministre de la Culture : pour’ Raoul PECK : l + Le Ministre de l’Evironnement : Yves André WAINRIGHT 1 + RE | Le Ministre des Haïtiens vivant à l'étranger : aul DÉJ A | [page 18] L L L L L [page 19] | 4 VOIES ET MOYENS | Ne. . BUDGET GENERAL | [page 20] L [ £. L | Ë l [page 21] EE : VOIES & MOYENS DU BUDGET GENERAL ! ne CLASSEES PAR NATURE re . (EN GOURDES) Î 4 ‘4 EXERCICE FISCAL 1996-1997 15%. TOTAL DES VOIES & MOYENS 13,409,296,000.00 T Æ RESSOURCES PUBLIQUES 4,145,493,000.00 Er à RS À RECETTES COURANTES 3,855,880,000.00 IE - - Recettes Internes 2,972,300,000.00 Lo - Recettes Douanieres 883,580,000.00 Î AUTRES RESSOURCES PUBLIQUES 289,613,000.00 La 4 - Contribution Entreprises Publiques 212,850,000.00 À - Remise de dette des Entreprises publiques 70,000,000.00 É : - Fonds Propres des Projets 6,763,000.00 1 F FINANCEMENT 9,263,803,000.00 NN . É FINANCEMENT FONCTIONNEMENT 2,562,000,000.00 ‘+ - Dons 1,737,000,000.00 L - Emprunts 825,000,000.00 {À FINANCEMENT INVESTISSEMENT 6,701,808,000.00 D Dons 3,127,006,000.00 2 . - Emprunts 8,574,797,000.00 + VOIES & MOYENS DU BUDGET GENERAL (| à (EN POURCENTAGE) 1. FinancemonINV/PRET (26.66%) AR FC) E um " Propos (08%) F LA Financement! DONS (23.22%) Financoment/FONCT/ DONS {12.95:) : Fe 3 Financoment/FONCT/PRET (6.15%2) : [page 22] 2 TABLEAU L LE: PREVISION DE RECETTES INTERNES PAR CHAMP DE TAXATION [A E li EN GOURDES À nn fi EXERCICE FISCAL 1996-1997 Fr k: SE = À { |! [CODE CHAMP MONTANT [hi £ È ii 200-000-00 TOTAL DES RECETTES INTERNES 2,972,300,000.00 |.../4| ÿ ii 211-000-00 recerres INTERNES FISCALES 2,824,260,000.00 l | ; H ñ 211-100-00 mPorREvENU & BENEFICES NETS 568,770,000.00 É. | Fi 211-110-00 mPoTCOMPAGNIES, SOCIETES & ENTREPRISES 278,200,000.00 El î its 211-110-01 mPOTS MINIMUM FORFAITAIRE COMMERCIAL 149,100,000.00 a | ; ñ Li 211-110-02 mpors sur BILAN 129,100,000.00 l : : | | 211-120-00 mpors SUR LES PERSONNES PHYSIQUES 287,100,000.00 | . : | sl 5 ‘ 211-120-01 _impors sur SALAIRES 139,090,000.00 {| ti ë 211-120-02 mpors MINIMUM FORF. PROFESSIONNEL 11,000,000.00 . ls ft É 211-120-03 IMPOTS SURINTERETS 7,000,000.00 là + ii ie î 211-120-04 mors sur pivipenes 30,000,000.00 | | N ï Lit 211-120-05 _ iors sur sons 43,000,000.00 + fe É ; : À 211-120-06 _ wpors sur commissions 11,000,000.00 || : £ il Ë Ë 211-120-07 mPoTs SUR TRANSACTIONS IMMOBILIERES 36,010,000.60 cs pa ‘ u À 211-120-08 mpors SUR DECLARATION DEFINMIVE 10,000,000.00 = d Us 211-130-00 oivers (IMPOTSIREVENUS & BENEFICES) 3,470,000.00 4 | 0 Îant-430-01 msuracnons 3,470,000.00 (1 | l : 211-200-00 corisATION SECURITE SOCIALE 3,840,000.00 3,840,000.00 pa | ii ï 211-200-02 ronps D'URGENCE (FD) 3,840,000.00 EM : i ! Î Ë 211-300-00 raAxE SUR LES SALAIRES(MAIN D'OEUVRE) 56,000,000.00 56,000,000.00 1 : : | î 211-300-01 rAxE SUR MASSE SALARIALE 56,000,000.00 + L : . î 211-400-00 mPOTS SUR LA PROPRIETE 79,910,000.00 À : : { : 211-410-00 PROPRIETE IMMOBILIERE 10,420,000.00 . À ! | î d 211-410-10 TAXE ADDITIONNELLE/ PROPRIETE BATIE 10,420,000.00 || £ D: 211-440-00 oroïr De succEssION & DONATION ° 1,050,000.00 E.. nu ! hi 211-440-01 raxe sur LES successions 1,030,000.00 ° ee | Î î 211-440-02 rAXE SUPPLEMENTAIRES / SUCCESSIONS 20,000.00 Le. + [page 23] ei | TABLEAU Et PREVISION DE RECETTES INTERNES PAR CHAMP DE TAXATION | EN GOURDES F :44 4 EXERCICE FISCAL 1996-1997 # | 4 PAGE 2 dl | llcone cHAMP MONTANT M [P7-480-00 onorosmuranon 68,400,000.00 FF 4 211-450-01 DROITS D'ENREGISTREMENTS DE MUTATIONMTITRES ONEREUX 67,300,000.00 J : 48 É 211-450-02 DROITS D'ENREGISTREMENT DE MUTATION SUR TITRE GRATUIT 200,000.00 BL il 211-450-04 TAXE SUPPLEMENTAIRE SUR ENREGISTREMENT 900,000.00 h. LE 211-470-00 bivERS (MPOTS/PROPRIETE) 40,000.00 ë 14 É. 211-470-0141 CONTRIBUTION NUMEROTAGE MAISON 20,000.00 EF Go |211-470-02 ecnopre aFrERMAGE 20,000.00 |: 54 R: |[211-500-00 raxe sur BIENS 8 services 1,713,700,000.00 F4: |211-510-00 raxwsuncurrreDarrAREs mea) 1,014,000,000.00 2 ft1-510.01 rca come 754,000,000.00 Fi 2 (21151002 rca neue 260,000,000.00 ÉE É |211-520-00 vromsoacases 520,040,000.00 | ; Le É. 211-521-00 oroïTs D'ACCISES ORDINAIRES 509,380,000.00 1.520 1211-521-01 aucoo: Jus DE CANNE 2,900,000.00 Le 4 É: |211-521-02 aoissons cazeuses 9,600,000.00 a 04 É 1211-521-03 soissons MALTEES ORDINAIRES 3,900,000.00 ‘ 14 : 211-521-04 eoissons sPIRTUEUSES 700,000.00 Li LA |211-521-05 eoissons vinusEs 310,000.00 di 4: É:1211-521-06 nmere atcooL 4,060,000.00 ! à F:1211-521-07 ruec où 1,920,000.00 ë 3 211-521-08 HUE à GRAISSE LUBRITIANTE 1,000,000.00 ja 11 : [211-521-09 GazOLINE ORDINAIRE 184,070,000.00 LE Di1.521.10 cazou oronare 238,080,000.00 Li LA 11-5211 Gaz propane 600,000.00 14 LR 1211-521-12 sucre 0.00 PU latt-521-18 auuverres 0.00 h É FE 1211-521-14 ciGaReTTES oRDINAIRES 1,800,000.00 Fi LU ont-521-15 Kenosene 34,400,000.00 DU (UIG217 vu 2,720,000.00 f L 224 |211-521-18 accises sur venicuLes 23,320,000.00 : 4 : 211-522-00 DROIT D'ACCISES COMPLEMENTAIRES 10,660,000.00 . L à a 211-522-01 gcissons MALTEES COMPLEMENTAIRES 1,720,000.00 0162202 same 240,000.00 . [page 24] 4 a l | TABLEAU u Li: | PREVISION DE RECETTES INTERNES PAR CHAMP DE TAXATION | . ‘FN | EN GOURDES | | | EXERCICE FISCAL 1996-1997 _ …. il : PAG 9 li [cone CHAMP MONTANT | 1 211-522-03 sucRE COMPLEMENTARE TT 0.00 TT TT n (h: 211-522-04 ALLUMETTES COMPLEMENTAIRES 0.00 { k ; 211-522-05 cIGARETTE COMPLEMENTAIRE 0.00 | ii 211-522-06 raum 8,700,000.00 | 4 211-540-00 taxe sUR SERVICES DETERMINES 2,600,000.00 ll 211-540-01 PRIMES D'ASSURANCE 2,600,000.00 | li 1211-540-02 raxe sur sPECTACLES PUBLICS ai | : 211-551-00 CONTRIBUTIONPATENTES & LICENCES 14,700,000.00 ‘ | l 211-551-01 parenres 11,200,000.00 RE LA 211-551-02 ucences 3,500,000.00 il | 14 211-552-00 axe SUR VEHICULES À MOTEUR 107,870,000.00 î | à tu 211-552-01 mMATRICULATION DES VEHICULES 93,110,000.00 L {I (A 211-552-02 insPecTiON DES VEHICULES 4,030,000.00 4 “ L 211-552-03 osiv 1,530,000.00 Î ‘à Li: 211-552-04 taxe SUR vEHICULES USAGES 600,000.00 h 4 Ë 211-552-05 assurances vEHIcULES 8,600,000.00 l ps 211-553-00 AUTRES TAXESIUTILISATION BIENS MOBILIERS 2 IMMOBILIERS 54,720,000.00 : | 14 211-553-0141 ucence RADIO ET TELEVISION 9,200,000.00 } l4 211-553-02 LICENCE FUSIL CHASSE 1,000,000.00 ; | 14 211-553-04 taxe rourIsnQuE 41,520,000.00 ! i 211-560-00 oivers MAXESIBIENS ET SERVICES) 2,770,000.00 à 211-560-01 TAXE À L'ABATTAGE 1,050,000.00 ‘14 211-560-03 PERMIS D'INHUMER 60,000.00 li 211-560-04 oRoIT D'AUMENT 20,000.00 : 4 211-560-05 MARQUE DE FABRIQUE 1,100,000.00 ‘ Ë 211-560-06 oRoIT D'EXPLOITATION CARRIERE SABLES 110,000.00 : 1 211-560-07 Taxe DIRRIGATION 400,000.00 ; : 211-560-08 eratonnace 30,000.00 LA 211-600-00 IMPOTSITOMMERCE ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES 323,280,000 00 Le 211-612-00 AUTRES TAXES À L'IMPORTATION 302,040,000.00 1 ra 211-612-01 PRODUITS ALIMENTAIRES DE LUXE 11,300,000.00 l 1 : 211-612-02 oRorrs CONSULAIRES 290,740,000.00 12 ‘ [page 25] s | 1 TABLEAU 1 : PREVISION DE RECETTES INTERNES PAR CHAMP DE TAXATION LS EN GOURDES 16 1 EXERCICE FISCAL 1996-1997 rt PAGE 4 | + (cone CHAMP MONTANT | 4 1: [11-660-00 owers 21,240,000.00 l'E à E. 211-660-03 TAXE TICIET DE VOYAGE 20,700,000.00 | À 1h Fi, [211-660-04 raxe construction «ERoPoRT 540,000.00 | {| 18 i: [211-700-00 aurres RECETTES FISCALES 78,760,000.00 ; 14 1 211-710-00 mpors DE capiTaTION 27,220,000.00 | î ii . … 211-710-01 carre DIDENNTE 20,850,000.00 | | COR: (211-710-02 erarowu 6,370,000.00 ! JL Leri-720-00 oran oe mere 38,080,000.00 [4 LE: (211-720-01 were 38,080,000.00 de =" (211-730-00 owers ivpors De caprranon 13,460,000.00 ‘ [1 É. 211-730-0171 conTriUTION DE SOLIDARITE 10,690,000.00 BE. É |211-730-02 cu erassurance 20,000.00 | ra i. É: 1211-730-03 raxeappez reLePHONIQUE 2,560,000.00 12 -: |211-730-04 ont 190,000.00 #4 SR: 1212-600-00 RECETTES INTERNES NON FISCALES 148,040,000.00 {| 54 “° 1212-820-00 Revenu DES DOMAINES 33,380,000.00 PU 12820.01 arremunse 30,330,000.00 { «4 112-820-02 cession 690,000.00 “al: E © 1212-820-03 venre 0e verrai 90,000.00 4 : 154 d. 212-820-04 FRAIS D'ARPENTAGE 2,070,000.00 | {ME 1212-820-05 remmceont 200,000.00 Ê ‘2 F |212-830.00 ororrs & FRAIS ADMINISTRATIFS 78,010,000.00 1 © R£ Fi Li |. à 212-830.01 PassepoRT 17,570,000.00 5: 20 4 212-830.03 PERMIS DE CONDUIRE 12,150,000.00 Éi 5 56 4 212-830.04 CERTIFICAT DE BONNE VIE ET MOEURS 6,040,000.00 {AAA [11288005 Fraise susnce 390,000.00 Li is à 212-880.06 TAXE IMMIGRATION ET EMIGRATION 10,010,000.00 )0: ne. 1 212-830.07 ecucarion NATIONALE 3,860,000.00 Es Ë 4 : 212-830.08 rAxE SUR ETRANGER 8,970,000.00 : ih Ée 4 012-830.09 FRAIS ADMINISTRAIFSITAXES COMMUNALES 19,020,000.00 | [page 26] ti TABLEAU En Ë PREVISION DE RECETTES INTERNES PAR CHAMP DE TAXATION LL LL _ [cone cHamr MONTANT PC | ji 212-840.00 AMENDE & CONFISCATION ” ° 27,490,000.00 ‘1 Fi 0 16 : À, 212-840.01 AMENDE/CAISSE DEPOT & CONSIGNATION 2,210,000.00 ‘1 É . 212-840.02 AMENDE CORRECTIONNELLE 22,000,000.00 7 | . Lo 212-840.03 AMENDE CONTRAVENTION VEHICULES 820,000.00 4 Lt FT 212-840.04 AMENDE SIMPLE POLICE 2,440,000.00 Li ï 212-840.05 TAXE EPAVE 20,000.00 Ur Fa 212-860.00 DIVERS(DROITS & FRAIS ADMINISTRATIFS) 9,160,000.00 : à pi 212-860.01 VENTE À L'ENCAN 3,620,000.00 L. Li 212-860.06 DELIVRANCE DE CERTIFICAT 430,000.00 2 Le 212-860.07 TAXE LEGALISATION 1,600,000.00 | | N 212-860.08 VENTE PLAQUE IMMATRICULATION 330,000.00 À L Li 212-860-09 CPTE OFFICE NLE TOURIS. & RELATION PUBLIQ 2,600,000.00 br ‘ 212-860-12 F.F.C.R.C.H/SEQUESTRE 150,000.00 D n | 212-860.19 TICKET CITADELLE 430,000.00 . 4 : 1e LE L Li [page 27] a TABLEAU [ b : PREVISION DE RECETTES DOUANIERES PAR CHAMP DE TAXATION : | EN GOURDES À fe | EXERCICE FISCAL 1996-1997 CE à — à = CHAMPS MONTANT 2: L'ASTMS000-00 RECETTES DOUANIERES 883,580,000.00 [ L 13-100-00 DROITS D'IMPORTATIONS 869,910,000.00 à hs-ti0-00 DROITS DE DOUANES 493,040,000.00 [ Ébta-t10-0t MARCHANDISES GENERALES 418,610,000.00 ° [2Æh3110-02 cazoune 73,080,000.00 [ 2 /P311008 cous postaux 1,350,000.00 ke 13-1200 AUTRES TAXES A L'IMPORTATION 376,870,000.00 L: 24,3120-01 FRAIS DE VERIFICATION 376,870,000.00 : ÿ 113-200-00 RECETTES DOUANIERES DIVERSES 13,670,000.00 13,670,000.00 [18 113-200-01 AUTRES 13,670,000.00 L | 3,670, 0 . me [ n° É72 Eh [page 28] DL TABLEAU El on PREVISION / APPORT DES ENTREPRISES PUBLIQUES l. n. EN GOURDES nn JE A EXERCICE FISCAL 1996-1997 !, jh L ENTREPRISES CONTRIBUTION _ REMISE DE DETTE TOTAL | 1 1 [rco 169,000,000.00 0.00 169,000,000.00 | 12 JAUTORITE PORTUAIRE NATIONALE 18,000,000.00 20,000,000.00 za 000000 | : cl AUTORITE AEROPORTUAIRE NATIONALE 20,000,000.00 40,000,000.00 60,000,000.00 || | ii | OFFICE NATIONAL DE L'AVIATION CIVILE 0.00 10,000,000.00 10000 ou) "4 BANQUE NATIONALE DE CREDIT 2,250,000.00 0.00 2,250,000.00 | L È OFFICE D'ASSURANCE VEHICULES CONTRE TIER 3,600,000.00 0.00 3,600,000.00 [page 29] à TABLEAU | [ h 0 PREVISION / FINANCEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | EN GOURDES À: | EXERCICE FISCAL 1996-1997 :]4 SOURCE DE FINANCEMENT DON TT PRET | TOTAL 1 1 (UT T60,000,000.00 180,000,000.00 [ usa . 225,000,000.00 225,000,000.00 “à Jus 121,500,000.00 121,500,000.00 Î k MTS 150,000,000.00 150,000,000.00 Bai 85,500,000.00 85,500,000.00 {4 : ÉCuNE cran) 450,000,000.00 450,000,000.00 [. 2 A MON EUROPENNE 525,000,000.00 525,000,000.00 | BANQUE MONDIALE 450,000,000.00 450,000,000.00 [. 4 BANQUE INTERAMERICAINE DE DEVELOPPEMENT 375,000,000.00 375,000,000.00 [page 30] ‘ Code Projet Numéro Org. de fin. Nature Montant . . ! 02213.- Unité d'appui a l'ordonnateur national 5586HA CEE D 16 508 000, | ! 02215.- Gestion et suivi de la coopération HAI94012 PNUD D 3 000000... | 02222.- Conférences et séminaires internationaux HAI95023 PNUD D 2430000 Î 03222.- Renforcement institut. de l’admin. douanière ATNCZ5101 BID D 13 1750008 à 03223.- Plan d'urgence MEF. HAI BID D 10 986000 & ”. | 03224.- TAC-II HAI BID P 54730000 | 03226.- Reforcement institutionnel de la DGI ATN/CZ-5100-HA BID P 15 000 0005". 04211.- Petits périmètres irrigues HAI8501 PNUD D 66 940 OUI : 04212.- ODVA 845SFHA BID P 88 16000 | 04213.- Projet reh. Périm. irrigues Arcahaie (Prepipa) 58-349-00-0110G CFD P 12 000 00 j 04214.- DRI_ASILE 794/SF/HA BID P 20 80000 04215. Projet RIVIÈRE BLANCHE T77/SF/HA BID P 19 200 00 +. : 04216.- Aménagement hydro-agricole Maissade » UE D 150000 ! 04217.- Aménag. Hydro-agr..2è plaine Petit Goave " UE D 1 500002 ; 04218.- Réhabilitation canal AVEZAC PL480 D 20 874000 = : 04219.- Projet intensif. cultures vivrières (PICV) 088-HA FIDA/BID D 25 000 000 | : 0421A.- Augmentation production alimentaire KRII .. JAPON D 64000 0: - | 0421B.- Aug.prod.vivri./appui sécurité alimentaire > FAO D 30 0000 ; 0421C.- Cellule de coordination intrants agricoles HAÏ95-025-A-01-99 PNUD/FAO D 156500 . 0421D.- Renf filiere intrant semences agricoles HAÏ013-EEC PNUD/FAO D 25 00000 © | 0421E.- Crédits aux paysans » UE D 8 900002. : E 0421F.- Recherche & vulgar. semences améliorées . UE D 2 500 0 _ Ë 0421G.- Lutte contre les nématodes de la banané . UE D 2000002 : : 0421H.- Centre de stockage _paysans UE D Un, | 0421L- Réhab. bassins versants plaines irriguées PLA480 D 20 0000 À l 0421J.- Appui à la production agricole 5454/HA UE D 55 0000: À ! 04221.- Régénération caféière & cacaoyère HA99500 UE D 37 600 001 À À 5 04222.- Promotion manguiers francisques HA99500 UE D 3432008 04223.- Promotion des anarcadiers HA99500 UE D 112000: € | 04224.- Ext.cocotier(variété resist.jaunisse lethale HA99500 UE D 3144000: € 04231.- Projet dev. Elevage porcin (pdep) 738/SF/HA BID P 90 000 000 € 04233.- Santé animale UE D UN À | 04234. Promotion de l'apiculture UE D: 1500008: € ' 04245... Appui a la reforme agraire a UE D 9 000.004 1 l 04246.- Aménagement local crda PL-480 D 45000. 0 i 04251.- Aménag. bassins vers. riv. barett & pitty PL-480 D 2 259 000) : 0 04252. PRODETER HSI95-02UA09-12 PNUD D 5 8000000. + 0 ‘ 04253.- Relance agricul. & cons. zones montag. HAI-5583 PAM D 22 500000 _ 0 : 04254. Promotion pêche & pisciculture UE D 3 000 0004 10 \ 05212.- Drainage de PORT-AU PRINCE phase II 795/SF/HA BID P 180 000 (00 0 [page 31] | FINANCEMENT EXTERNE DES PROJETS D’INVESTISSEMENT | 14 SELON LEUR NATURE ET LEUR ORIGINE | É à ; Code Projet Numéro Org. de fin. Nature Montant 0. 4 5. 05221.- Equipement de 4 forages a MAIS GATE 58-349-00-0062E BM P 9 000 000 OA 05222. Lot 2b équip. & adduc. 6 Forages d'exploit. 58-349-00-0062E BM/CFD P 72 000 000 1 FA 05231.- Captage source et construc. de 3 Réservoirs 58-349-00-0062E BM P 31 492 000 | IG :. 05232. Réhabilitation du réservoir de BOLOSSE . BID P 6 216 000 | 04. 05241. Lot 3 a/pose canalis., adduc.,Distri. et desser 58-349-00-0062E BM P 60 546 000 IË (AE. 05242.- Adduction frère I et II 58-349-00-0062E BM/PNUD P 12 000 000 (4 05243.- adduction diquini/bolosse 58-349-00-0062E BM/PNUD P 18 000 000 0 05251.- Supervision des travaux de projet 58-349-00-0062E BM P 9 200 000 1 1 L: 05261.- Construction d'un batiment a Maï Gaté 58-349-00-0062E BM P 6 300 000 K I: 05271.- Assistance technique d'urgence 58-349-00-0062E BM P 273 000 1984: 05272. Assistance technique renforcée 58-349-00-0062E BM P 16 800 000 JS 05281.- Eco.energie & promo. Subs. Bois PNUD/OL. D 22 200 000 } |; É: 05282.- Etude des options d'import. du GPL en Haïti " D 1 500 000 a À: 05283. Mise en place stratégie Ouvert. marche GPL » n D 27 500 000 + 05291.- Solarisation de village = OLADE D 400 000 x a 05292.- Vulgarisation de chauffe eau et fours Solaires … OLADE D 1 000 000 Xe°4; 05293. Installation solaire de dessalement eau de mer … OLADE D 1 000 000 ME 052AL.- Appui au secteur énergie ATN-CP-4813 BID D 1 000 000 | . 3 052A2.- suivi, évaluation, stratégie pour l'énergie ATN-CP-4813 BID D 10 000 000 LA 052B1.- Etablissement cartes des vents un OLADE D 150 000 JW. 052B2.- Expériment. de technologie solaire diverse = OLADE D 200 000 L 4 052CL.- Instal. centrale diesel 15 MW a Varreux 2053-HA-20530 BM P 37 472 000 Li 05202.- Réhab. groupe wd vl, v2, v3 a Varreux 5496-HA UE D 40 120 000 A 052C3.- Installation groupe 10 MW à Varreux 5496-HA UE D 51 000 000 Œ VA. 052C4.- Réhab. micro-central hydro-électrique 2053-HA-20530 BM P 88 000 i É. 052C5.- Rehab. Moteurs pielsbeck varreux & Carref. 2053-HA-20530 BM P 23 926 000 O0 052C6.. Réhab. système excitation et Disjoncteurs 5496-HA UE D 11 880 000 QI 052C7.- Achat instal. d'eau (Varreux & Carrefour) 2053-HA-20530 BM P 930 000 ( LA 052C8.- Centrale deluge lot 5, lot 6 2053-HA-20530 BM P 21 089 000 0, À L. 052D1.- Surélévation du barrage de peligre CFD D 5 020 000 ME: 052E1.- Renf relations sec. Pub.& privé = PNUD D 5 250 000 (Re : 052E2.- Revitalisation institut & artisanat marbre PNUD D 9 000 000 Di‘ 052E3.- Renforcement bme … PNUD D 4 200 000 4 L. 052E4.- Promotion exploit. industrielle du carbonate . PNUD/ON. D 18 000 000 (2%: 052E5.- Ration.,prot. carrieres gran. & sable Laboule . PNUD D 6 000 000 dé 4 0S2F1.- Prom. & cart. ress. Min. au 1/250.000 d'Haïti … PNUD D 9 000 000 10. 052F2.. Cont. & sup. Expl. Min. Nord &Nord-Est » PNUD D 2 600 000 i 1 E. 052H1.- Entretien & réhabilitation routes nationales 945/SF/HA BID P 750 000 000 | Gi À 052H3.- Réhabilitation urbaine 99500/HA UE D 270000 000 [page 32] j: FINANCEMENT EXTÉRNE DES PROJETS D'INVESTISSEMENT ,. | SELON LEUR NATURE ET LEUR ORIGINE ! 4 Code Projet Numéro Org. de fin. Nature Mo. a L 052HA.-Volet Piste rural HA99500 UE D 1730 0 f 052HB.-Réhabilitation RN3 HA99500 UE D 280 Ou 0 11 052H5.- Réhabilitation route pont-sonde/mirebalais 838/SF/HA BID P 126 OP 0 ‘1 052H6.- Réhabilitation/entretien ponts 17560 KFW P 105 À Ql il 052H7.- Construction routes rurales " PL-480 P 300 Ou 0 14 052H8.- Réhabilitation pont trou du nord …. FRANCE D 45 0000 1 052H9.- Réhabilitation des routes rurales/mtpte PL-480 D 10 0! ùl ‘à 06211.- Appui commercialisation denrées exportation HA99500 UE D 491.0 Ë 06231.- Mise en oeuvre du plan directeur du tourisme mn PNUD D 72000 l: 08211.- Plan d'action pour l'environnement 521-0222 USAID D 26 6: a ki: 08212.- Education relative a l'environnement 521-0222 USAID D 64i à À 08213.- Sys. Apric.durable & transf environnement. ” USAID D 85 3300 L 08221.- Actions urgentes zone tempête GORDON me PNUD D 85f & d 08231.- Protec. & connais.ress. Littorales & aquatiques … mn D 22 5 dl | 08232.- Appui technique protection pares &forets . » D 30 000 D 08233.- Cellules coord. & suivi environnemental = PNUD D 162?" ü | 10211.- Assistance au parlement HAI94-015 PNUD D 9 gl ol (CAE 10212.- Appui a l'éducation civique et au parlement u PNUD D 1489 al 1 Es : 11211.- Administration de la justice 521-0238 USAID D 30 0pn w É È ne 11212.- Réhabilitation des tribunaux …. . D 213: Q : & : 11213.- Appui a la justice 95/0012/00 FRANCE D 13 40v nt HS, 11214.- Appui a la reforme pénitentiaire HA7/95/006 PNUD D 37 5Qn 0 he 11216.- Promotion des droits de la personne 444-18261 CANADA D 55 ù | 11221.- Formation judiciaire 444-19531 CANADA D 29 Obvtl î 11222.- Formation de greffiers … UE D 4 590 0Ù 4 15211.- Gestion de l'inf. & support a la Présidence HAT/95/017 PNUD D SUR Î 17291.- Appui au bureau du premier ministre PNUD D 4950 | 17292.- Cooperation Technique pour la décentralisation BID D 45 000 al UE 17293.- Développement municipal BID D 500 td L 17294. Modernisation de l'état HA1/95/029 PNUD D 100 OÙ. 0 É 17295.- Appui aux communautés de base OIM D 49 8470 1 17296.- Appui aux municipalités PNUD D 33i Q 14 20211.- Renforcement enseignement supérieur mn BID P LI 26 tl | 21211.- Renforcement institutionnel HAI/95/005 PNUD/BM D 19 500 , f 21221.- Exemp Il 774/SF/HA BID P 2116€ l 21222.- Education de base HA-0038 BID/BM P 8.0 0 À 21223. Appui a l'éducation 95063/00 FRANCE D 15 4500 (A 21232.- Réhabilitation des infra. Scolaires 5454/HA UE D 17 00° 00 LE. 21241.- Nouveau secondaire . FRANCE D 5 0€ ) É É 21251.- Enseignement technique & professionnel ATN/CP/4978 BID D 37 506 00 pe n si | [page 33] Lo FINANCEMENT EXTERNE DES PROJETS D’'INVESTISSEMENT [ . SELON LEUR NATÜRE ET LEUR ORIGINE d i %Æ Cod Projet Numéro Org. de fin. Nature Montant of 30 à 1 21252.- Appui a l'enseignement professionnel HA-0017 BID D 30 000 000 [ %*% 21271. Alphabétisation " OEA D 1 000 000 Don À 21281. Académie nationale de foot-ball n GUADEL. D 3 000 000 à WA 21282. Maison de jeunes : … FRANCE D 10500000 | UT 21283. Centre de formation AMC mu ACDI D 15 000 000 0.009 2 22211.- Konesans fanmi se lespwa ti moun UNICEF D 3508000 : ï D 22212. Promotion de la femme h UNICEF D 7377000 : U O0 À 22213. Enfants en situation difficile : UNICEF D 8033000 . D 900 Æ 22214.- Education enfants en domesticité …. UNICEF D 1 200 000 x DO 22232. St Martin zone incendiée : KFW D 700 000 : À O0 22234. Linthau 1 (parc artisanal) . = KFW D 5600000 D 000 4 = 22241.- Extension cayes III . BELGIQUE D 28625000 Œ 00 Æ 23212.- Renforcement du service de laboratoire . OMS/OPS D 12 500 000 d OT 23213. Premier projet de santé MSPP/IDA . BANQ. M. P 219 200 600 000% 23221. Assainissement . UNICEF D 4828000 : "| DE 23222. LATRINISATION … UNICEF D 8 325 000 À Do À 23231. Constr/reh. 60 centres santé dans aires UCS = BID/USAID D 20 000 000 U00 4 23233.- Equipements d'institutions de santé . JAPON D 60 000 000 d'a 4 23234.- Réhabilitation des centres de santé et hôpitaux B76410 UE/ PL D 50 000 600 à OO 23235. Transformation de l'hôpital du cap-haïtien …. JAPON D 1 044 000 Cu00 4 23236.- Transformation de l'HUEH a OMS D 115000 : 00 23237. Construction d’hôpitaux . PL D i4107000 | UUÉ 23241. Soins primaires de santé … BID/OMS D 120 000 000 VO 23242. Système de santé 2004 … USAID D 200000000 : O0O0 EE. 23243. Implantation de 60 UC . USAID/BID D 26250000 { 0% 23245. Echo/santé communautaire . USAID/UE D 195000 000 : J00 Æ 23251. Mise en place de 18 dépôts périphériques n USAID/UE D 7425000 000 23253. Appui a la santé publique … FRANCE D 8 533 000 (100 % 25211.- Plan directeur de la culture » UNES./FR. D 4000 000 : 00 € 25212. Restructuration radio nationale … UNES./FR. D 3000000 TOUÆ 25213. Réhabilitation/réouverture ENARTS UNESCO D 5500000 | 100: 25215. Sauvegarde monument historique classes " UNES./FR. D 4 600 000 (100 À. 25216. Agrandissement locaux bibliothèque nationale .… UNES./FR. D 4 000 000 i 0000 € 25217. Construction bibliothèque croix des bouquets =. UNES./FR. D 500 000 ! 00: 25218. Restructuration télé nationale L UNES./FR. D 28000 000 (4 100 É É 25219. Musée d'histoire UNES./FR. D 12 000 000 0000 € 2521A.- Lecture publique bibliothèque nationale …. UNES./FR. D 8 500 000 qu % 2521B.. Aménag. parc fort Jacques et Alexandre ” UNES./FR. D 6 750 000 ‘ un .. 2521C.- Sensibilisation/conservation patrimoine " UNES./FR. D 1 000 000 ! | ei 1 page 4 [page 34] | 14 F | FINANCEMENT EXTERNE DES PROJETS D’INVESTISSEMENT : À SELON LEUR NATURE ET LEUR ORIGINE | Fe È Code: Projet Numéro Org. de fin. Nature M! ta | 26211.- Renforcement institutionnel » PNUD/FN. D Al à 26212.- Enquête relative aux femmes chef de famille mn ECLAC D i 5l ; 26215.- Integr. Socio-econ. Femmes dans les bateys . UE D 2 500{ 5 31211.- Pure 942/SF-HA, 942/SF-HA,26700 BID P 2757 0( 1 : 31212.- FAES 2205-HA 854/SF-HA BANQ. M. P 270 { ot | 31231.- Support institutionnel …. . D 180( Î l 4 a ï ! | l MONTANT TOTAL DES DONS : 3 127 006 000 {. ho ; MONTANT TOTAL DES PRÊTS : 3 574 797 000 oi 1 GRAND TOTAL : 6 701 803 000 : | Li. h FRS Fr | | | Fi L } | | Lo fon i | [page 35] . À Ê »| ant 4 | | 000 500 000 À. L80 000 À |. $ CREDITS BUDGETAIRE | À PRÈS [page 36] [ [ [ L L L L L [page 37] - 4 Es EE de ms Dr ; Le CREDITS BUDGETAIRES PAR CATEGORIE INSTITUTIONNELLE Ë | d (EN GOURDES) | | k. EXERCICE FISCAL 1996-1997 L | | ATEGORIE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL : Î Fi TOTAL 5,530,702,122.00 7,878,593,878.00 13,409,296,000.00 | ! - Présidence 150,525,000.00 5,100,000.00 155,625,000.00 [ - Exécutif 3,308,691,504.00 7,240,726,878.00 10,549,418,382.00 . É É. - Législatif 180,608,280.00 11,497,000.00 192,105,280.00 à ê 4 - Judiciaire 127,031,042.00 0.00 127,031,042.00 É 4 4 - Organismes Indépendants 193,275,976.00 11,250,000.00 204,525,976.00 É LE - Autres Dépenses 1,570,570,320.00 610,020,000.00 2,180,590,320.00 L Fi REPARTITION DES CREDITS BUDGETAIRES | [É PAR CATEGORIE INSTITUTIONNELLE . : , Présidence (1.16% ! | Autres Dépenses (16.26%) 9) # | Organ.lIndep. (1.53%) - ; Fi Judiciaire (0.95%) | 1 ni Législatif (1.43%) =. | | Exécutif (78.67%) | [page 38] TT ee cn ete A 2 A D RE 2 nn TU AT D MN ee pren vd a ti De LE 0 DR NE CT OR Re PR AE es du | M: [page 39] pi 18 |. pi CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTEUR D. Ji (EN GOURDES) L: LL EXERCICE FISCAL 1996-1997 Le “as de L SECTEURS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL L. | TOTAL 5,530,702,122.00 7,878,593,878.00 13,409,296,000.00 L Li - Economique 672,801,176.00 5,159,279,878.00 5,831,581,054.00 | A h - Politique 1,781,485,745.00 474,418,000.00 2,255,903,745.00 L . | . - Socio-Culturel 1,506,344,881.00 1,634,876,000.00 3,141,220,881.00 1. Li - Aut. Dep. Adm. 1,570,570,320.00 610,020,000.00 2,180,500,320.00 lil CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTEUR | pe (EN MILLIARD DE GDES) do lu 5 Ci _ | | 4 2 ——— IL. Hi: 8 3 g > L. HT, Let LÉ Ée : LT à î | _ 5 { ; le È UT dé M) 08 À]. ECONOMIQUE | 1 . LE POLITIQUE << S D à 1h s0c-CULT 1 . 1: SECTEURS AUT.DEP. i 4. . Bi creo.roncr | |cReD.Dinvesr. ù [page 40] : : : [ [ [ [ L L | [page 41] à CREDITS BUDGETAIRES AU SECTEUR ECONOMIQUE Di : (EN GOURDES) nl | EXERCICE FISCAL 1996-1997 l EL CHAPITRE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL [ LL. 2 TOTAL 672,801,176.00 5,159,279,878.00 5,831,581,054.00 MD o1-cscca 24,250,000.00 0.00 24,250,000.00 | JU o2mpce 43,455,099.00 584,965,878.00 628,420,977.00 1. O03-MEF 249,743,854.00" 643,311,000.00 893,054,854.00 : d. É 04. MARNDR 155,802,799.00 781,864,000.00 987,166,799.00 IN 05-MTPTC 146,479,620.00 2,936,555,000.00 3,083,034,629.00 | UD o6-mci 37,439,795.00 14,150,000.00 51,589,795.00 NS 08 MEV 15,630,000.00 198,434,000.00 214,064,000.00 | UE CREDITS BUDGETAIRES SECTEUR ECONOMIQUE nn (EN MILLIARD DE GDES) i n : 4 | L. | à & gs Ca n | _ EE | n CHAPITRES MC env à | . : É CRED. FONCT [| CBED. D'INVEST. h | [page 42] [ L L L L L L [page 43] . î | D | AR a de ee D CHA PITRE O1. _ = 7 | COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENT L MN ARE Éd Cor PSN SN NA CHENE Ne) oi V3 à ae À TOTAL... ....2408000 _ L SHARE Ç ke î _ __:_ S [page 44] [ [ LR Ë Î | | | [page 45] : À 01.-COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF | { 4 Ë CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DÉPENSE | | À o111-CONSEIL DE LA COUR 4 733 690 Le l 4 1 .- Services personnels 4 733 690 L À 0112.-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 8 191 487 [ | 1... Services personnels 4 940 070 N : 2.- Services non personnels 2 397 500 ‘ { 3 3.- Fournitures et matériel 778 917 L à 1 7.- Contributions, subventions, quotes-parts, indemnisations 75 000 L : 0113.-DIRECTION DU CONTROLE DES COMPTES 5 223 205 [ : 1 .- Services personnels 5 223 205 Fi E. 4 0114.-DIRECTION DE L'APUREMENT DES COMPTES 3 309 118 | : 1 .- Services personnels 3 309 118 Li 4 4 0115.-DIRECTION DEPARTIMENTALE 2 792 500 É 7 1.- Services personnels 2 016 000 | | 4 2.- Services non personnels 533 400 à 4 | 3.- Fournitures et matériel 233 100 l | É 7. Contributions, subventions, quotes-parts, indemnisations 10 000 11 4. À Total des Crédits de Fonctionnement 24 250 000 [page 46] F L L [page 47] 1. CHAPITRE 02 | MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION | L EXTERNE | NN 1 | LE FONCTIONNEMENT mmmmmmmmmmned3,486,009.00 | ñ L : INVESTISSEMENT mnmmmmmmmemmmmue584,066,878.00 | Ph 1 TOTA Lnmnmnmnrmmnnmnnenenmnnenennnu620,420,077.00 [page 48] [ [ C [ L [ [page 49] À 27 14 k 02.-MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COCP. EXTERNE Fi : , CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DIPENSE À il É. 4 ŒN GOURDES) h 7 A-SERVICES INTERNES 32 336 886 É co. 0211.-BUREAU DU MINISTRE 2 620 100 Î ! ’ 4 1. Services personnels 1 500 000 si 4 2.- Services non personnels 1 030 000 [0 3.- Fournitures et matériel 90 100 ri È 0212.-DIRECTION GENERALE 3 300 000 PA 1 1. Services personnels 2 450 000 [4 É 2.- Services non personnels 752 000 Le : î 3.- Fournitures et matériel 98 000 Li . L 0213.-DIRECTION ADMINISTRATIVE 3 922 742 a 1 1.- Services personnels 2 177 499 AE :. 2.- Services non personnels 1151 656 L 1 3.- Fournitures et matériel 593 587 "à 4 0214.-DIRECTION PROGR. LCON. ET SOC. 2 626 479 Li 4 1.- Services personnels 2 379 999 #4 1 2.- Services non personnels 246 480 4 0215-DIRECITON D'EVALUATION ET CONTROLE 1 900 000 || 4 1 1.- Services personnels 1 500 000 M É 1 2.- Services non personnels 160 000 ! 4 1 3.- Fournitures et matériel 240 000 Dr | Page 2 [page 50] | 1 .: 02.-MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOP. EXTERNE ; 1 : CREDITS DE TONCTIGNNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE £ pu ŒN GOURDES) Ë U l 0216.-DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 15 997 928 ; Lo. L.- Services personnels 12 665 998 L n 1 2.- Services non personnels 2 151 952 1 3.- Fournitures et matériel 1 179 978 L .: 0219.-DIRECTION DE LA COOPERATION EXTERNE 1 969 637 | 1 : 1.- Services personnels 1 549 637 | 4 : 2.- Services non personnels 275 000 | . É | 3.- Fournitures et matériel 145 000 ‘ - 4 si : B.-SERVICES EXTERNES 1111820 | ; î % 0217.-CENTRE DE TECH. DE PLANL & ECONOMIE AP 7218 213 . # 3 | 1.- Services personnels 3 700 Q00 i É à Vi 2.- Services non personnels 3 343 213 | : 4 Ë 4 3.- Fournitures et matériel 160 000 | - D 7.- Contributions. Subv. Quotes-parts, indemnisation 15 000 | î 1 0218.-CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES 3 900 000 | L ! 1.- Services personnels 2355 685 | | É 2.- Services non personnels 1011 908 | : 1 | 3.- Fournitures et matériel 532 407 ‘ | À Total des Crédits de Fonctionnement 43 455 099 | | [page 51] : 4 02.-MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOP. EXTERNE î 1 l CREDITS D'INVESTISSEMENT PAR PROGRAMME ET PROJET 4 K ŒN GOURDES) L D 0221-PROGRAMME D'APPUL INSTITUTIONNEL 32 508 000 | ! 1 02211.- Etude des grands dossiers 3 000 000 1 L É : 02212.- Appui à la gestion du PIP 3 000 000 L 1 02213.- Unité d'appui à l'Ordonnateur National 16 508 000 | 4. 02214.- Appui à l'Aménagement du Territoire 3 000 000 | 1 02215.- Gestion et suivi de la coopération 3 000 000 1 k 02216.- Appui à la Décentralisation du M.P.C.E. 4 000 000 1 . E 0222.-APPUI À LA FORMATION 4 430 0006 1 {| D 02221. Appui au CTPEA 2 000 000 1 . L. 02222.- Conférences et séminaires internationaux 2 430 000 | 0 023.-APPUI A LA DECENTRALISATION DU CNC 2 000 000 1f 02231.- Appui à la décentralisation du CNC 2 000 000 | à | 0224.-CONSTRUCT., AMÉLIOR./CONTRAT SECT. ECON. 3 929 980 _ : 02241.- Ministère de l'Economie et des Finances 250 000 | 1 . 02242.- Direction Générale du Budget 8 480 : : 02243.- Direction Générale des Impôts 2 000 000 | | f] L. 02245.- Min. des Travaux Publics Transports & Comm. 1 415 000 | : ? 02246.- Conseil National des Télécommunications 256 500 ! | di! 1 0225.- -CONSTRUCT., AMÉLIOR./CONTRAT SECT POL. 23 134 000 | HA 02251. Palais Légistatif 2 180 000 | Ti - 4 02252.- Ministère de la Justice 5 554 000 ne 4 02253.- Police Nationale 11 500 000 SE Page 4 [page 52] ii 02.-MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOP. EXTERNE à Li 1 CREDITS D'INVESTISSEMENT PAR PROGRAMME ET PROJET Li [L ni: ŒN GOURDES) | {l 02254.- Ministère des Haitiens vivant à l'Etranger 100 000 + | ll 02255.- Ministère des Affaires Etrangères 3 400 000 D l | 02257. Bureau du Premier Ministre 400 000 Oo 0226. CONSTRUCT., AMÉLIOR./CONTRAT SECT. Socio-Cult. 24 348 314 L | 1 02261. Université d'Etat d'Haiti 360 000 ou | il 02262.- Min. de l'Education Ntle de la Jeunesse & Sports 17 210 380 | LL 02263.- Min. De la Santé Publique & de la Population 6 089 393 L iL 02264.- Institut de Sauvegarde du Patrimoine National 638 541 : LL ji 02265.- Bibliothèque Nationale 50 000 L nl i ji 0227.- MACHINERIE & EQUIPEMENT SECTEUR ECONOMIQUE 51767844 : ji 02271.-Cour Supérieure. Des Comptes. & du Cont. Adm. 1 050 000 Le L .. 02272.-Min. de la Planification & de la Coop. Externe 3 129 901 . 4 02273.-Centre de Technique de Planification & d'Economie 15 000 À [É Hi] 02275.-Ministère de l'Economie & des Finances 1385 348 “1 02276.-Institut Haitien de Statistique & d'Informatique 203 164 4 02277.-Direction Générale du Budget 522 000 _ l : Î 02278.-Direction Générale des Impôts 5 191 454 ! . ; : 02279.-Administration Générale des Douanes 3 395 700 LE LE || 0227A.-Min. de l'Agriculture , Ress. Nat, & Dév. Rural 14 445 201 Le | 0227F.-Institut National de la Réforme Agraire 2 200 000 : a | Î 0227G.-Min. des Travaux Publics Transports & Comm. 5 886 153 4 LL H | 0227H.-Géodésie et Cartographie 1 705 000 L . il 02271.-Laboratoire Ntl. du Bâtiment & des Travaux 1 661 030 L l | 02273.-Office National du Cadastre 2 360 200 _. 0227K.-Bureau des Mines et de l'Energie 698 066 . l | i 0227L.-SEMANAH 1 214 422 1 0227M.-CONATEL 4 000 000 +. ll : 0227N .-Min. Du Commerce et de l'Industrie 1 080 205 : LÈ il. 02270.-Secrétairerie d'Etat du Tourisme 1 480 000 L er 0227P.-Ministère de l'Environnement 145 000 L |: Pages 7. [page 53] Le L É 2.-MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOP. EXTERNE f 4 - ! CREDITS D'INVESTISSEMENT PAR PROGRAMME ET PROJET a (EN GOURDES) f : 4 0228.-MACHINERIE ET EQUIP. SECT. POLITIQUE 74 978 935 dE à 02281.- Palais Législatif 31 221 720 [DU + 02282. Ministère de la Justice 17 870 315 : 02283.- Police Nationale 12 428 300 p 1 À 02284.- Ministère des Haitiens Vivant à l'Etranger 1 420 000 | 02285- Ministère des Affaires Etrangères 4 400 000 EE 02287.- Conseil Electoral 121 200 [1 02258- Bureau du Premiér Ministre 2 840 000 + 02289. CEFOPAFOP 77 400 [ | 0228A.- Ministère de l'Intérieur 4 600 000 : 44% 0229-MACHINERIE ET EQUIP. SECT. SOCIO-CULTUREL 102 868 805 | , i L l. 02291. Université d’Etat d'Haïti 7 992 824 | i . 1 02292.- Min. de l'Education Ntle, Jeunesse & Sports 34 646 038 ne 02203.- Ministère des Affaires Sociales 9 405 000 ‘ ï 1. 02295. Institut du Bien-être social & de recherche 564 120 : 1 . . °02296.- EPPLS 1 703 760 Li +08: 02297.- Office national de la migration 156 000 5 É ‘02298.- Min. De la Santé Publique & de la Population 42 908 924 |, (A 02299. Ministère des Cuites 1 180 760 : 0229A.- Ministère de la Culture 2 400 000 f: ‘4 4 0229B.- Ecole Nationale des Arts 588 333 l: 4 4 0229C.- Institut de Sauvegarde du Patrimoine National 176 711 ; 4 0229D.- Musée du Panthéon National 20 220 l : É 4 0229E.- Bureau d’Ethnologie 86 615 L 0229F.- Bibliothèque Nationale 334 000 [. M 0229G.- Archives Nationales 165 500 : 0229H.- Radio Nationale d’Haïti 350 000 ; . 4 0229J.- Ministère à la Condition Féminine 190 000 2% 02B.- PROGRAMME D’INVESTISSEMENT DU GOUVERNEMENT 265 000 000 É : L - 02BI Programme d'investissement du Gouvernement 265 000 000 | : + Total des Crédits d’ Investissement 584,965 878 ; - . Page 6 [page 54] F : [ [page 55] LL CHAPITRE 03 | | À | | à MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES l 4 |. FONCTIONNEMENT nn. 249,743,85400 | 4 (ll INVESTISSEMENT... 643,311,000.00 | | À TOTAL nrnrrenennnennmnnmee808,064,854.00 | | | [page 56] [ [ [ [ | | | L | L | L [page 57] D | 35 hi ni 03.-MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES | ‘4 É 1 CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE L'Us .. ŒN GOURDES) DS. ASERVICES INTERNES 44 764 652 fe - 0310.-BUREAU DU MINISTRE 4 838 900 | i HE. 1 l:- Services personnels 3 654 900 1 É: . Ë 2.- Services non personnels 1 084 000 l 3 . 4 3.- Fournitures et matériel 100 000 Er 1 . 0311.-DIRECTION GENERALE 11 564 634 h! 4 > 1.- Services personnels 9 423 434 . . 2.- Services non personnels 1 363 200 L D 3.- Fournitures et matériel 778 000 il i . : : 0312.-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTATIVES 13 184 490 A . . 1.- Services personnels 6 270 740 | | . L. . 2.- Services non personnels 4 835 000 L. Li 3.- Fournitures et matériel 2 078 750 SE L Li . 0313.-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 924 700 F1 48 4 1.- Services personnels 882 700 bd # ‘4 2. Services non personnels 12 000 - ue 4 à : 3.- Fournitures et matériel 30 000 4 L 0315.-DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES 1 450 450 ! de À À 1.- Services personnels 1 438 450 là 44 - . 2.- Services non personnels 12 000 Î ; ie . LR : [page 58] i: 03.-MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES | l CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE | É . : 1 (ŒN GOURDES) | k 0317.-DIRECTION DU TRESOR 7 109 198 LL, |. 1.- Services personnels 5 864 396 . . L. 2.- Services non personnels 733 802 L. À . 3.- Fournitures et matériel 511 000 . . 0318.-DIRECTION DE L'INSPECTION FISCALE 3 395 130 | ! l 1. Services personnels 3 235 130 . … L: 2.- Services non personnels 160 000 . 1 ii 0319.-DIRECTION DE LA PENSION CIVILE 2 297 150 | | 1.- Services personnels 2 167 150 . L 2.- Services non personnels 130 000 . . u 1.- Services personnels 8 329 836 : À 2.- Services non personnels 1 125 000 … À 3. Fournitures et matériel 642 000 . | ii 1.- Services personnels 6 601 520 : : L 2.- Services non personnels 1 917 600 " : 3.- Fournitures et matériel 950 400 LL, à [page 59] [ | CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE + ŒN GOURDES) . 4 051B.-DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 93 808 546 D. L.- Services personnels 68 959 713 2.- Services non personnels 16 132 755 f: 4 E .3.- Fournitures et matériel ‘8 016 078 Li à . 4 7.- Contribututions. Subventions. Quotes-parts, indem. 700 000 [ | ‘à 1 031C.-ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 91 604 300 D 1.- Services personnels 74 629 000 {| + 2.- Services non personnels 12 361 080 RS 3.- Fournitures et matériel 4 614 220 f Total des Crédits de Fonctionnement 249 743 854 RU : | f 4 Un. : [page 60] ‘+ 38 a M do ' ê 1h 03.-MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES | ER CREDITS D'INVESTISSEMENT PAR PROGRAMME ET PROJET RS €ŒN GOURDES) | 4 Fi 0321.-PROGRAMME STATISTIQUE 15 350 000 l 4 l] 03211.- Enquêtes budget des ménages 2 000 000 là 03212.- Renforcement de l’IHSI 12 215 000 | | 1 | : 03213.- Enquêtes relatives aux femmes chef de famille 135 000 . | 2 il 03214.- Appui aux enquêtes sociales 1 000 000 #, ho: 0322.-PROGRAMME D'APPUI INSTITUTIONNEL 627.961 000 h 03222.- Renf Instititutionnel de l'Administration 13 175 000 b 03223.- Plan d'urgence du MEF 15 486 000 . 03224. Tàc-Il 557 300 000 ‘1 . | 03225.- Projet de Déconcentration du MEF 26 000 000 : hi ; 03226.- Renforcement Institu. de la D.GI. 16 000 000 i, EN _ Total des Crédits d’Investissement 643 311 000 ‘. ns, ce | ml B | î Page 10 < [page 61] Li 39 |, à CHAPITRE 04 | [ À | MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU D ” DEVELOPPEMENT RURAL | |: À | FONCTIONNEMENT... ner 155,302, 790.00 LU | INVESTISSEMENT... .516964,00000 | | TOTAL rene 097,166,799.00 | [page 62] [ ( L L | | L [page 63] 1] 4 4 04.-MIN.DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL f | 4 4 CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE he à 1} 1 ŒN GOURDES) | À 4 É A.-SERVICES INTERNES 144 356 049 + 0h | 0411.-DIRECTION GENERALE 9 818 253 | 4 1 1.- Services personnels 6 674 443 L M Fe 2.- Services non personnels 1 491 710 [ 4 4 3.- Fournitures et matériel 695 000 4 4 É 7.- Contrib., subventions, quotes-parts, indemni. 957 100 à 1 À 0412.-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION 8 615111 F | 4 : 1.- Services personnels 5647 111 hi 4 4 2.- Services non personnels 2 068 000 (À . | 4 3.- Fournitures et matériel 900 000 ê : L 0413.-BUREAU DU MINISTRE 9 045 904 IE 4 4 1.- Services personnels 4 557 904 L à . . 2.- Services non personnels 1 580 000 | | 1 . 3.- Fournitures et matériel 408 000 fi 4 | ‘ 7.- Contrib., subventions, quotes-parts, indemni. 2 500 000 & A 0414-DIRECTION DE LA PRODUCTION VEGETALE 2 108 010 Fr 1 i 1.- Services personnels 1 760 010 3 À 4 2.- Services non personnels 90 000 fl | 1 3.- Fournitures et matériel 258 000 dE Page 11 [page 64] ho 42 = . 04.-MIN.DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL L Î . CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE ; | i; ŒN GOURDES Lu 0415.-DIRECTION DE LA PRODUCTION ANIMALE 2 412 117 1.- Services personnels 2 069 627 | ri | 2.- Services non personnels 90 000 ! ii 3.- Fournitures et matériel 252 490 ! oo 0416.-DIRECTION DEPARTEMENTALE 96 425 931 . ni 1.- Services personnels 55 431 488 ; | 2.- Services non personnels 12 010 250 | HE 3.- Fournitures et matériel 28 984 193 | S | 0418.-DIRECTION DE FORMATION & RECHERCHES 9229 811 k | Bit, 1. Services personnels 5 367 655 : es 2.- Services non personnels 3 101 000 | DU 3.- Fournitures et matériel 761 156 « | . 0419.-DIRECTION DES RESSOURCES NATURELLES 6 700 912 ; 1.- Services personnels 4 503 912 | 1: 2.- Services non personnels 420 000 Lo 3.- Fournitures et matériel 1 777 000 | Page 12 À ÿ [page 65] à 4 04.-MIN.DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DLVELOP/RURAL ( 4 É. CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE l: (ŒN GOURDES) ‘E B.-SERVICES EXTERNES 10 946 750 | 041B,-O.D.V.A. 6 558 350 L î 1.- Services personnels 5 358 350 € 4 4 2.- Services non personnel 310 000 | | 3.- Fournitures et matériel 890 000 | O41F.-INARA 4 388 400 É 1 4 1.- Services personnels 1 629 500 f| 5€ 2.- Services non personnels 1 376 000 ER 3.- Fournitures et matériel 1382 900 | ; î : Total des Crédits de Fonctionnement 155 302 799 2 à 4 Page 13 [page 66] 1 04.-MIN.DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL HE ŒN GOURDES) | || 0421.-PROMOTION CULT. DENREES ALIM.S DE BASE 522 839 000 _ J ill 04211.- Petits périmètres irrigués 70 940 000 L 1: 04212- ODVA 93 160 000 . | L 04213.- Projet Réhab. Périmêtres Irrigués Arcahaie 12 500 000 . l li 04214.- DRI_Asile 21 800 000 L | : 04215.— Projet Rivière Blanche 20 200 000 | il 04216.- Aménagement Hydro-agri. Maissade 11 500 000 +5 iL, 04217. Aménagement Hydro-agr. 2ème PI. Pt-Goave 11 500 000 | | il 04218. Réhabilitation canal Avezac 20 874 000 k il 04219.— Projet intens. Cultures. Vivrières (Picv) 26 500 000 FF 1! 0421A.- Augm. Production alim. KR II 64 000 000 L | | 0421B.- Augm Prod. vivrières./appui secur. Aliment. 30 000 000 . 4 il: 0421C.- Cellule de Coordination intrants agricoles 11 565 000 L | 0421D.- Renforc. filière intrants semences agricoles 25 000 000 + : ï 0421E.- Crédits aux paysans 13 900 000 | | îÉ 0421F.- Recherche & vulgarisation sem. améliorées 3 000 000 _ | 0421G.- Lutte contre les nématodes de la banane 3 000 000 4 ' il 0421H.- Centre de stockage paysans 3 000 000 > | k il 04211- Réhab. des bassins versants des plaines 20 000 000 A 1 j 0421J.- Appui à la production agricole 55 000 000 É L ii 0421F.- Crédit aux femmes pour conserv/ Tranf/comm 5 400 000 D 4 || 0422.-PROM. CULTURES D’EXPLOIT. & AGRO-INDUSTRIES 45 296 000 | Î | 04221. Régénération caféière et cacaoyère 37 600 000 L. | | 04222. Promotion manguiers francisques 3 432 000 : . | 1 04223.- Promotion des anarcadiers 1 120 000 ; . | ‘l 04224. Ext. cocotier (variétés résistante jaunisse léthale 3 144 000 | : Page 14 ‘à . [page 67] pi 04-MIN.DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVIELOP/RURAL Ro CREDITS D'INVESTISSEMENT PAR PROGRAMME ET PROJET à ŒN GOURDES) E 0 0423.-PRODUCTION ANIMALE 105 600 000 4 L: 04231. Projet développement élevage porcin (PDEP) 92 000 000 FA 4 04232.- Appui élevage volailles paysans 5 000 000 a | 04233. Santé animale 6 000 000 k +. 04234.- Promotion de l’apiculture 2 000 000 [| u. 41 0424.-APPUI INSTITUTIONNEL 67 450 000 Î 4 J 04241. Appui à l'unité plani. suivi et évaluation 10 000 000 | | Là 04242.- Appui à la gestion décent. 40 000 000 ï 4 À 04243.- Etablissement centres rech.& vulg.dept.CRDA 3 000 000 | | 4 4 04244. Système d'information agricole 4 000 000 : 04245. Appui à la réforme agraire 10 000 000 | LÀ ; 04246.- Aménagement local CRDA 450 000 { 1 fs 0425.-GESTION DES RESSOURCES NATURELLES 41 279 000 | 04251. Aménagement bassin Vers. riv. Barett & pitty 2 259 000 à P ti 4. 04252.- Prodeter 8 520 000 li 4 04253.- Relance agricole & conserv. de sol zones 27 500 000 5 4 04254.- Promotion Pêche & pisciculture 3 000 000 ; Total des Crédits d’Investissement 781 864 000 # # {} À Page 15 É [page 68] [ [ [ L : L L | | [page 69] on: : CHAPITRE 05 | (4 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET | ne | COMMUNICATIONS | LE À INVESTISSEMENT nn. 2,036,555,000.00 | UE | TOTAL enmnncnnnse3088,034,629.00 | [page 70] F L | | L L L L [page 71] | Ü È 5: Mi . s 05.-MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS UE 4 à CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE k dd, ŒN GOURDES) 9 A-SERVICES INTERNES 119 482 847 4 4 L. si 4 0511.-BURLAU DU MINISTRE 7 346 688 Il 4 7 * 1. Services personnels 3 448 688 1 Li 2.- Services non personnels 2 910 000 1 BE 3.- Fournitures et matériel 488 000 (à e É 4 7.- Contributions, subv., quotes-parts, indemnisation 500 000 Li : 0512.-DIRECTION GENERALE 4227 183 fl br : 1.- Services personnels 3 739 183 . E 4 2.- Services non personnels 350 000 Li Li 3.- Fournitures et matériel 138 000 LE 0513.-COORDINATION DES UNITES TECHNIQUES 4 653 858 { 1 4 1.- Services personnels 3 331 858 à 5 4 2.- Services non personnels 715 000 [| LE 3.- Fournitures et matériel 547 000 [! n 0514.-CONTROLE FINANCIER 529 500 Mi : L.- Services personnels 487 500 i ‘4 4 2.- Services non personnels 12 000 li 0 ÿ 3.- Fournitures et matériel 30 000 ER ‘age 16 [page 72] î 05.-MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS : Mi CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE Ni ŒN GOURDES) : : : 0515.-DIRECTION ADMINISTRATIVE 15 003 481 ! 4 ‘ 1.- Services personnels 10 989 475 | 2.- Services non personnels 2 627 988 1e 3.- Fournitures et matériel 1 386 018 1 5: 0516.-DIRECTION METROPOLITAINE 1 643 900 . à 1.- Services personnels 1 137 500 | Li 2.- Services non personnels 372 000 : 155 3.- Fournitures et matériel 134 400 | |: 0517.-DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 48 904 764 D. 5 | 1.- Services personnels 29 030 556 ; \ 2.- Services non personnels 9 440 808 : “4 # : 3.- Fournitures et matériel 10 433 400 à Le 0518.-DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS 24 984 438 4 î 1.- Services personnels 17 526 725 : À 2.- Services non personnels 2 266 800 | : 3.- Fournitures et matériel 5 190 913 [| Li 051E.-DIRECTION DES TRANSPORTS 10 074 835 | ! 1. Services personnels 8 129 835 il 1 | 2.- Services non personnels 835 000 | u | Li 3.- Fournitures et matériel 1 110 000 ‘ E. | Pagel7 : | [page 73] j ÿ 4 05.-MINISTLRE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS LT COMMUNICATIONS fi : 1 CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE LR ŒN GOURDES) . Æ osir.-SERVICE DE SIGNALISATION ROUTIERE 1 175 500 { 14 4 1.- Services personnels 848 500 i ‘4 L. 2.- Services non personnels 32 000 [ L 3.- Fournitures et matériel 295 000 [ M 051H.-DIRECTION DES COMMUNICATIONS 938 700 : à 1.- Services personnels 737 000 se 4 4 2.- Services non personnels 118 000 il! ie É. 3.- Fournitures et matériel 83 700 |, : + B.-SERVICES EXTERNES 26 996 782 L ; _ a 0519.-SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 3 276 000 : 4 1 1.- Services personnels 3 051 000 [ : 2.- Services non personnels 225 000 [ 051A.-SERV. DE GLODESIE, CARTOGR., TOPOGR. 3 495 000 5 :n ;. 1.- Services personnels 1 954 000 l 54 4 2.- Services non personnels 1 236 000 Le ‘4 0 3.- Fournitures et matériel 305 000 À ‘44 051B.-LAB. NATIONAL BATIMENT ET TRAVAUX PUB. 1 454 970 i à 1 1.- Services personnels 1 334 970 | : 4 3.- Fournitures et matériel 120 000 Fr . Page 18 [page 74] io 05.-MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS À 14 CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE L { a 051C.-OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 7 639 800 | l L 1.- Services personnels 4 280 250 | | l ! l 2.- Services non personnels 2277 550 . | Eh 3.- Fournitures et matériel 1 082 000 : | i j 051D.-BURAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 7 801 934 . i | | 1.- Services personnels 5 884 834 7 | pl 2.- Services non personnels 1 541 000 L | Li 3.- Fournitures et matériel 376 100 | | 'l 051G.-SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION D'HAITI 1285578 | | l L 1.- Services personnels 1 077 258 _ | il 3.- Fournitures et matériel 208 320 «4 1 1h 0511-CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 2 043 500 | ii 1.- Services personnels 1 943 500 . - Î | pl 2. Services non personnels 100 000 5 4 [ LL Total des Crédits de Fonctionnement 146 479 GE" [page 75] 5 Ù 05-MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS [ I CREDITS D'INVESTISSEMENT PAR PROGRAMME ET PROJET 5 à ŒN GOURDES) ; . 4 0521.-DRAINAGE & ASSAINISSEMENT 220 500 000 1, à 05211.- Entretien du réseau de drainage 18 750 000 [ 1 î 05212.- Drainage de P-au-P phase II 201 750 000 © À 052.-RENFORCEMENT DE LA PRODUCTION 81 000 000 [ ' 1 |. 05221.- Equipement de 4 forages à mais gate 9 000 000 5 4 i 05222. Lot 2b équipement & ad. de 6 forages d'ex 72 000 000 [ 1 0523.-AUGMENTATION DES OUVRAGES DE CAPTAGE 37 708 000 F î à 05231.- Capt. Sources et constructions de 3 réservoirs 31 492 000 À. À : “ 05232. Réhabilitation du réservoir de Bolosse 6 216 000 { 1. 0524.-RENFOR. DES LIGNES D'ADDU. ET DE DESSERTE 90 546 000 : l: 05241.- Lot 3 a/pose canalis, adductions, distributions 60 546 000 [JA 05242 Adductionfièretetn 12 000 000 ï © 05243.- Adduction Diquini Bolosse 18 000 000 7 144$: 0925.-PROGRAMME DE GESTION DE PROJET 9 200 000 2 629. | 05251.- Supervision des travaux de projet 9 200 000 «2% 192-PROGR. D'AMEL. DES COND. DE TRAV. EMP. CAMEP 6 300 000 L % 05261- Construction d'un batiment a mais gate 6 300 000 ' 4 E: 0527.-RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 17 073 000 be 05271.- Assistance technique d'urgence 273 000 L “# 05272- Assistance technique renforcée 16 800 000 [page 76] ! 05.-MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS ! CREDITS D'INVESTISSEMENT PAR PROGRAMME ET PROJET . | : ŒN GOURDES) . . à 0528.-CONSERVAT.& SUBSTIT.ENERGIE DOMESTIQUE 53 400 000 + | 05281.- Eco.energie & promotion subs. bois 23 700 000 . . | Î 05282.- Etude des options d'importations GPL en Haiti 1 700 000 : 4 i 05283.- Mise en place de la strat. d’ouv. du marché 28 000 000 il | È 0529.-DEVELOPPEMENT DE L'ENERGIE SOLAIRE 2 400 000 b à | 05291.- Solarisation de village 400 000 | 05292. Vulg. De chauf. Eau et fours sol. 1 000 000 . F : 05293.- Installation solaire de dessal. de l'eau de mer 1 000 000 . - . L 052A.-ASSISTANCE TECHNIQUE AU SECTEUR ENERGIE 11 900 000 . Î L: 052A1.- Appui au secteur énergie 1 300 000 . | : 052A2.- Suivi, eval.,strat. Pour l'énergie 10 600 000 ‘ 4 À il 052B.-RECHERCHE SOURCE ENERGIE ALTERNATIVE 550 000 . . 1 i k 5 052B1.- Etablissement cartes des vents 270 000 Le … 052B2.- Exploitation de technologies solaires diverses 280 000 . : | 052C.-PROG. REHAB.& INST. ELECT. CAR./VARREUX 193 255 000 LL. li 052C1.- Installation Cent. Diesel 15 MW a Varreux 44 222 000 | j. 052C2.- Réhabilitation Gr. Wd VI, V2, V3 a Varreux 40 120 000 Lo ï 052C3.- Installation groupe 10 MW a Varreux 51 000 000 |: s 052C4.- Réhabilitation micro-central hydro-électrique 88 000 e . j 052C5. Réhab. Mot. Pielsbeck de Var. & Carref. 23 926 000 : | 1! 1 052C6.- Réhab. système exitation et disjoncteurs 11 880 000 4 l 052C7.- Achat inst. D'eau (Varreux & Carrefour) 930 000 4 l d 052C8.- Centrale Déluge: lot 5, lot 6 21 089 000 L . | Page D | . [page 77] : 4 05.-MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS { H à CREDITS D'INVESTISSEMENT PAR PROGRAMME ET PROJET D (EN GOURDES) . [ | |, 052D.-BARRAGE PELIGRE 5 020 000 : 052D1.- Surélévation du barrage 5 020 000 [ 2 052£.-MISE EN VALEURS DES MINERAIES NON METAL. 46 450 000 : 052E1.- Renforcement rel. Sec. Pub.& priv. Domi. 5 250 000 2: | 052E2.- Revital. Inst. & artisanat marbre 9 000 000 un: : 052E3.- Renforcement BME $ 200 000 Li É. 1 052E4.- Promotion exploi. Industrie du carbonate 20 000 000 [ 4 : 052E5.- Rationnalisation,protec,reh.carr. Gran. & s 7 000 000 is : . 4 J4 052F.-DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES MINIERES 13 500 000 Û LL 052FI.- Promotion & carto. Ress. Min. Au 1/250 10 500 000 Ei : 052F2.- Cont. & sup. exploitation minière Nord & N-Est 3 000 000 | ( 052G.-TRANSPORT MARITIME 9 E8 000 L 4 4 052G1.- Réhabilitation des aides à la navigation 3 398 000 É 1 4 052G2.- Formation maritime sec. Naviga. 1 200 000 L 4 4 052G3.- Installation d'un système de communication 4 500 000 OR PAR NN Pi Ë 1 a : Frs ; Page 22 [page 78] 1: 05.-MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS À ! 4 5 CREDITS D'INVESTISSEMENT PAR PROGRAMME ET PROJET À ‘Ji 052H.-PROGRAMMES INFRASTRUCTURES ROUTIERES 2 137 655 000 A : É l | 052H1.- Entretien & réh. Routes nationales 770 500 000 4 1 | Ï 052H2.- Réhabilitation routes Carr- flles/Boutillier. 8 000 000 È | ia 052H3.- Réhabilitation urbaine 277 000 000 : || 11: 052H4.- Réhabilitation Pont Grand’ Anse 30 000 000 4 1 | 052H5.- Réhabilitation rte Pont-Sondé/Mirebalais 130 800 000 î Ë ii 052H6.- Réhabilitation/entretien ponts 108 405 000 # : l Ï : 052H7.- Construction routes rurales 304 950 000 cl Fi 052H8.- Réhabilitation Pont Trou du Nord 45 000 000 ! E 0$2H9.- Réhabilitation Routes Rurales MTPTC 10 000 000 ., à 052HA.-Volet pistes rurales 173 000 000 { li 052HB.- Réhabilitation RN3 280 000 000 L, 1 052L-CADASTRE NATIONAL 1 000 000 | 1F 05211.- Cadastre national 1 000 000 4 til: Total des Crédits d’Investissement 2 936 555 000 : ru Pages À : gs PÈRE î [page 79] | #1! CHAPITRE 06 | MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE [| FONCTIONNEMENT... ennnnnmnnne37,439,795.00 | | 4 D | INVESTISSEMENT mm 14,150,000.00 | L 4 | TOTALrrmemmnmneennnnnemeeenS1,580,795.00 | [page 80] F C [ [ : : [ | L [ L L [page 81] fe | di 06.-MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE IE CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE :: 14 A-SERVICES INTERNES 24 919 795 # 0611-BUREAU DU MINISTRE 1 731 170 [ ‘Al 4 1.- Services personnels 1 419 170 Le 2.- Services non personnels 12 000 [ à 1 à 3.- Fournitures et matériel 300 000 X Ù o612-DIRECTION GENERALE 6 049 733 { : 1.- Services personnel 5 789 733 | 2. Services non personnels 200 000 | : . . 3.- Fournitures et matériel 60 000 ê 1 2 0613.-DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS 4 865 025 l Fi 4 1.- Services personnels 4 481 025 b* à : . 2.- Services non personnels 144 000 F : : 3.- Fournitures et matériel 240 000 À 4 / 0614.- DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 1 083 300 [ | 1 4 1.- Services personnels 1 023 300 L À 4 3. Fournitures et matériel 60 000 C A 0615-DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROGRAMMATION 2 435 200 Fi E 4 1.- Services personnels 2 195 200 ‘ , 1 4 3. Fournitures et matériel 240 000 [ î 1 ‘ 0616.-DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR 3 037 300 CE | 1.- Services personnels 2 797 300 {1 LL : 2.- Services non personnels 240 000 À : . : ds ë, : Page 24 [page 82] 4 à ie #4 k î ï _ ki e [page 83] 10 06.-MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Lei à CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE A ŒN GOURDES) ÊÆ A-SERVICES INTERNES 24 919 795 LE à Li É 0611.-BUREAU DU MINISTRE 1 731 170 IL : 1.- Services personnels 1 419 170 LE 2.- Services non personnels 12 000 Lo 3.- Fournitures et matériel 300 000 Z À 0612-DIRECTION GENERALE 6 049 733 14 : 1.- Services personnel 5 789 733 ne 2.- Services non personnels 200 000 a 3.- Fournitures et matériel 60 000 À À 0613-DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS 4 865 025 LL. - 1.- Services personnels 4 481 025 _. 4 2.- Services non personnels 144 000 na 4 3.- Fournitures et matériel 240 000 | # É 0614.-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 1 083 300 | | 4 7 1. Services personnels 1 023 300 à 3.- Fournitures et matériel 60 000 # Æ (615-DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROGRAMMATION 2 435 200 | M" 1.- Services personnels 2 195 200 LI 3.- Fournitures et matériel 240 000 A : 0616.-DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR 3 037 300 ï 4 4 1.- Services personnels 2 797 300 { 11 L 2.- Services non personnels 240 000 { ' É. | ÉE J Page 24 [page 84] i 06.-MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Le | 1 ŒN GOURDES) 2 l 5 0617.-DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR 2 088 850 + fi 1.- Services personnels 1 848 850 : || | 2.- Services non personnels 240 000 : Fi 0618.-DIR. CONTR. DE LA QUAL.& PROTECT. DU CONSOM. 844 800 4 [ : ! 1.- Services personnels 772 800 E i. 2.- Services non personnels 72 000 4 || Là 0619.-DIR. DE L'ENTREPREN. & DU DEVELOP. INDUSTRIEL 1 363 417 î hi 1.- Services personnels 1 061 817 . ] Fi 2.- Services non personnels 301 600 L . Fi 061A.-DIR. DU CONTROLE ET DE LA REGLEMENT. INDUST. 1 421 000 L L] 1.- Services personnels 1 391 000 | “1! 3.- Fournitures et matériel 30 000 Er : 061B.-SECRETAIRERIE D'ETAT DU TOURISME 12 520 000 LE il 1.- Services personnels 6 538 450 L | il 2.- Services non personnels 3 753 550 L. à | 3. Fournitures et matériel 728 000 . l 1! 7.- Contribution, subventions, quotes-parts, indemni 1 500 000 4 ] |} Total des Crédits de Fonctionnement 37 439 795. É- 4° il À Re, 4 [page 85] : il É 06.-MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE il ‘4 É. CREDITS D'INVESTISSEMENT PAR PROGRAMME ET PROJET à + ŒN GOURDES) : 0621.-PROGRAMME STABEX 4 950 000 | î | É. 06211.- Appui commercial denrées d’exportation 4 950 000 | 0622.-PROGRAMME CONTROLE DE QUALITE 2 000 000 | 1 13 4 06221.- Renforcement du labo. de cont. de qualité 2 000 000 En | 0623.-MISE EN OEUVRE DU PLAN DIR. DU TOURISME 7 200 000 5 À + 06231.- Mise en oeuvre du plan directeur du tourisme 7 200 000 1. 4 Total des Crédits d’Investissement 14 150 600 | FRE, |' # de à : ? LE os a #5 #, à V2 fe 0 Page 26 [page 86] [ L [ [ L | | [page 87] il Æ CHAPITRE 08 2: MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT an | FONCTIONNEMENT rene 15,630,000,00 DO | INVESTISSEMENT nrmnnenne198,434,000.00 | LU | TOTAL nnrnnnennnenennennnennnnen214:064,000.00 | [page 88] [ [ [ | L [page 89] PE à 08.-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT [ 4 pu CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE 1 :44 à ŒN GOURDES) L 0. A-SERVICES INTERNES 14 630 000 1 : ‘ 0811.-BUREAU DU MINISTRE 1 148 500 | 4 e 1.- Services personnels 1 056 250 # À Là 2.- Services non personnels 92 250 [ à ‘ :: 0812.-DIRCCTION GENERALE 1 393 200 F, 18 4 1.- Services personnels 1 096 950 L'S 2.- Services non personnels 56 250 ER . l + 9.- Autres depenses publiques 240 000 34 0813.-DIRECTION ADMINISTRATIVE 4 409 650 L u 1.- Services personnels 1 960 390 f 1 2.- Services non personnels 1 675 060 Li bi 4 3.- Fournitures et materiel 774 200 Li ne L. 0814.-DIRECTION PROMOTION RESS. PR L.'ENVIR & DEV 1 147 500 A 1 É 1.- Services personnels 747 500 L' : 4 à 2.- Services non personnels 273 000 ê ‘4 à 3.- Fournitures et materiel 127 000 : È 1 : 0815.-DIRECTION CADRE DE VIE & D'ASSAINISSEMENT 938 000 {l L 1 1.- Services personnels 845 000 : 4 4 2.- Services non personnels 81 000 RE | 3.- Fournitures et materiel 12 000 # h: 4 Page 27 [page 90] 4 | ; 08.-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT u 4 i CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE 41 (ŒN GOURDES) Eh 0816.-DIR. BIODIVERSITE & CONTROLE DE L’EROSION 1 054 150 | 1 à 1.- Services personnels 777 750 1 li 2.- Services non personnels 222 000 : LL. 3. Fournitures et materiel 54 400 | 11 0817.-DIRECTION REGIONALE 4 539 000 Li | “| 1.- Services personnels 2 819 000 | 0 ho 2.- Services non personnels 420 000 1 Î ; 3.- Fournitures et materiel 300 000 ! 1 : 7.- Contrib., Subventions, Quotes-parts, indemnisation. 1 000 000 ‘ \ B.-SERVICES EXTERNES 1 000 000 din . 4 à 3 0818.- ORGANISME DE SURV. AMENAG. MORNE HOPITAL 1 000 000 D ' î 7.- Contrib., subventions, quotes-parts, indemnisations 1 000 000 ! Lo Total des Crédits de Fonctionnement 15 630 000 [page 91] . À 08.-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Ï 4 É CREDITS D'INVESTISSEMENT PAR PROGRAMME ET PROJET + ŒN GOURDES) | 1 0821.-RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 120 404 000 k à 1 08211.-Plan d'action pour l'environ. 27 174 000 { : ï 08212.-Educ. Relative à l'environ. 6 400 000 Ë D Î 08213.-Sys. Agric.dur. & transf. Environ. 86 830 000 L À 0822.-PROTECTION DES SOLS 8 550 000 [. L F 08221.- Actions urg. Zone tempete gordon 8 550 000 f: 2 0823.-PROTECTION ESPACE LITTORAL 69 480 000 i D É 08231 .- Protec. & con.ress. Litt. & aquat. 22 500 000 {i l : 08232 .- Appui tec. Prot. Parcs & forets 30 750 000 & D | 08233 .- Cellules coord. & suivi environ. 16 230 000 4 #2 Total des Crédits d’Investissement 198 434 000 [page 92] [ : [ L L | [page 93] # EE |, à 69 ee CREDITS BUDGETAIRES AU SECTEUR POLITIQUE | (EN GOURDES) l EXERCICE FISCAL 1996-1997 ES CHAPITRE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL Li TOTAL 1,779,985,745.00 474,418,000.00 2,254,408,745.00 “k 4 4 10- P. LEGISL. 180,608,280.00 11,497,000.00 192,105,280.00 f : 1 É 11-JUSTICE 953,047,385.00 196,009,000.00 1,149,056,385.00 | À 18-MHAVE 10,049,630.00 0.00 10,049,630.00 . 0 14-MAE 159,925,250.00 0.00 159,925,250.00 £ | 15-PRESIDENCE 150,525,000.00 5,100,000.00 155,625,000.00 l ; 4 É 16-C.E.P. 54,878,800.00 0.00 54,878,800.00 ÿE .j . 17-B.P.M. 58,551,400.00 258,112,000.00 311,663,400.00 é 4 à 18-INTERIEUR 212,400,000.00 8,700,000.00 221,100,000.00 |: (A 19-OF.PRO.CITOYEN 1,500,000.00 0.00 4 4 CREDITS BUDGETAIRES SECTEUR POLITIQUE f D (EN MILLION DE GDES) || # 1200 Ce CE | MI MHAVE MES es Ë + D PRE pl ; f 1 154 L:. CHAPITRES BPM É a C . : 4 3 GRED. FONCT [] CAED. D'HVEST. [page 94] : L l [ [ L L L [page 95] D: CHAPITRE 10 | . À. PALAIS LEGISLATIF | DE | LR) INVESTISSEMENT meme 11,497,000.00 | | À D TOTAL nnrnonnnnnenne102,105,280.00 | [page 96] [ [ [ É [ L [ L L L [page 97] UE) : 10.- PALAIS LEGISLATIF (| ni CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE ui | ŒN GOURDES) f FE É 4 1011. CHAMBRE DES DEPUTES 116 987 280 L . 1.- Services personnels 80 655 600 È 4 | 2.- Services non personnels ‘ 28 415 960 [ : 3.- Fournitures et matériel 2 968 000 EC l il LL. 7.- Contrib., Subventions, Quotes-parts, indemnisation. 4 947 720 | 1012. SÉNAT DE LA REPUBLIQUE 63 621 000 | i 1.- Services personnels 42 185 000 : 2.- Services non personnels 14 079 000 | . | 3.- Fournitures et matériel 4 557 000 . Lo. 4 6.- Acquisition de terrain et d’immeubles 800 000 | i L - 7.- Contrib., Subventions, Quotes-parts, indemnisation 2 000 000 + ë on | Total des Crédits de Fonctionnement 180 608 280 [page 98] 10.-PALAIS LEGISLATIF À? CREDITS D'INVESTISSEMENT PAR PROGRAMME ET PROJET ŒN GOURDES) | 1021.- APPUI INSTITUTIONNEL 11 497 000 oO |! 10211 .- Assistance au Parlement 10 008 000 0 10212 .- Appui à l'Education Civique au Parlement 1 489 000 L . k Total des Crédits d’ Investissement 11 497 000 À [page 99] F. 1 ï RE es 1 ne CHAPITRE 11 | | 1 | MINISTERE DE LA JUSTICE | di À | FONCTIONNEMENT. rrrnrrmnemnmnmenene053,047,385.00 | LE | INVESTISSEMENT mmmnnmeenn196,009,000.00 | ST TOTAL nn l:149,056,385.00 | [page 100] | | Ï | | [page 101] Î : ‘4 3 CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE à 4 ŒN GOURDES) | À à SERVICES INTERNES 184 575 68 | : à 1111. BUREAU DU MINISTRE 12 186 669 à . Ë 1.- Services personnels 8 114 149 L De | 2.- Services non personnels 3 540 000 L ‘ e 4 3.- Fournitures et matériel 532 520 l 0 1112.- DIRECTION GENERALE 1 545 000 F, | 1.- Services personnels 1 217 000 Li ; ï b. L 2.- Services non personnels 328 000 L' 4% 1113. DIRECTION ADMINISTRATIVE 19 224 797 Li 54 É 1.- Services personnels 7262 162 À: DE É 2.- Services non personnels 4 774 000 F 4 4 3.- Fournitures et matériel 3 670 375 Li ia 4 9.- Autres dépenses publiques 3 518 260 LOU 1114.- DIRECTION DES AFFAIRES JUDICIAIRES 10 172 383 F ne à 1.- Services personnels 5 348 383 À: ci É. 2.- Services non personnels 1 140 000 ; D | 3.- Fournitures et matériel 3 684 000 1 LA 1115- COUR DE CASSATION 21 486 773 È | î 1 î 1.- Services personnels 5 532 773 É 50 À 2.- Services non personnels 552 000 u ‘2 É. 3.- Fournitures et matériel 402 000 : 4 É 9.- Autres dépenses publiques 15 000 000 [page 102] 11.-MINISTERE DE LA JUSTICE LL CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE L | 1 1116. COUR D'APPEL 7 258 005 1.- Services personnels 6 703 005 | 2.- Services non personnels 240 000 . . 3.- Fournitures et matériel 315 000 . . 1.- Services personnels 32 165 966 L L 2.- Services non personnels 6 001 000 1 LL. 3.- Fournitures et matériel 4 981 000 | à i 9.- Autres dépenses publiques 3 400 000 ,. 1118.- TRIBUNAUX DE PAIX 34 872 581 L 1.- Services personnels 30 872 581 , ? 3.- Fournitures et matériel 4 000 000 . LL. 1119. OFFICES D'ETAT CIVIL 10 919 502 | E 1.- Services personnels 6 919 502 , i 3.- Fournitures et matériel 4 000 000 À | LL 111A- TRIBUNAL SPECIAL DU TRAVAIL 3 695 717 LL. 1.- Services personnels 2717 717 À 4 | 2.- Services non personnels 333 000 . 1 i 111B.- DIRECTION DE COMMUNICATION 3 496 292 L 1.- Services personnels 3 058 292 . LL. | 2.- Services non personnels 300-000 LL | | 3.- Fournitures et matériel 138 000 . LL [page 103] 1 11.-MINISTERE DE LA JUSTICE il i 4 î CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE 4 É ŒN GOURDES) Î 4% 111C.- ECOLE DE LA MAGISTRATURE 13 170 000 + 1. Services personnels 3 362 000 | ! 4 4 2.- Services non personnels 2 832 000 É L. 3.- Fournitures et matériel 4 976 000 É 1 É 9.- Autres dépenses publiques 2 000 000 {. 4 É B.- SERVICES EXTERNES 768 471 700 [© 11. POLICE NATIONALE D'HAMTI 768 471 700 h 4 . 1.- Services personnels 596 120 000 Î L. 2.- Services non personnels 42 594 800 { É 3.- Fournitures et matériel 75 746 900 { à É 7.- Contrib., Subventions, Quotes-parts, indemnisation 1 500 000 5 Ë Ë 9.- Autres dépenses publiques 52 510 000 {À Total des Crédits de Fonctionnement 953 047 385 [page 104] 11.-MINISTERE DE LA JUSTICE | CREDITS D'INVESTISSEMENT PAR PROGRAMME ET PROJET . | L 1121. PROGRAMME JUSTICE 162 509 000. … 14 11211.- Administration de la justice 30 000 000 LL 14 11212.- Réhabilitation des tribunaux 21 375 000 L. { 11213.- Appui à la justice 13 400 000 | 11214.- Appui à la réforme pénitentiere 37 500 000 : il Î 11215.- Conseil ntl lutte/traffic drogue/blanchis. argent 1 644 000 : 1 . pe 11216.- Promotion des droits de la personne 5 595 000 + °11217.- Appui au programme d’investissement Police 13 395 000 EE 4 ‘ 11218.- Form. & dév. agents police ds les sections comm. 39 000 000 : L Li 4 11219.- Assistances légales aux femmes victimes de violence 600 000 . 4 à 1122.- FORMATION JUDICIAIRE 33 500 000 À |- 11221.- Formation judiciaire 29 000 000 Le. D 11222,- Formation de greffiers 4 500 000 . à Total des Crédits d’Investissement 196 009 000 a à: [page 105] Ë HE . 1 L. CHAPITRE 13 r u à MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L’ETRANGER LÀ | FONCTIONNEMENT mnennnennennunnn 10,049,630.00 R À INVESTISSEMENT... nn 0.00 DO TOUL nn 10,049,630.00 | è Î de 4 S Fe AD TA a es sm nreneeeeeuen — mere ET CES cree SE ss age 35 L. : Le 2 14 [page 106] [ [ | L L [page 107] } e. 13.- MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER Ï 41 | CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE 1, À | ŒN GOURDES) 1311. BUREAU DU MINISTRE 3 088 500 [ 4 1.- Services personnels 1 978 500 L 4 2.- Services non personnels 1 050 000 k : à À 3.- Fournitures et matériel 60 000 il 4 É 1312.- DIRECTION GENLRALE 1 128 500 f 4 À 1.- Services personnels 474 500 | 2.- Services non personnels 570 000 l 4 É 7.- Contrib., Subventions, Quotes-parts, indemnisation 84 000 Î © 1313. DIRECTION ADMINISTRATIVE 3 470 880 M à : 1.- Services personnels 1 934 332 F. 4 É 2.- Services non personnels 1 147 548 k Es U 4 3.- Fournitures et matériel 389 000 + 2% 1314- DIRECTION TECHNIQUE 1 151 333 : 1.- Services personnels 858 000 La ï 1 4 L 2.- Services non personnels 210 000 W ! 4 î 9.… Autres dépenses publiques 83 333 . 14 É 1315. DIRECTION DE LA COORDINATION i 210 417 | 1.- Services personnels 776 750 ie 13 k 2.- Services non personnels 309 000 { Ë 14 il 7. Contrib., Subventions, Quotes-parts, indemnisation 108 000 à É be, L 9.- Autres dépenses publiques 16 667 1, à 4 Total des Crédits de Fonctionnement 10 049 630 4 . à Page 36 [page 108] F L L L L L L [page 109] + CHAPITRE 14 Là MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES î. 4 | FONCTIONNEMENT. mmmmmmmmmm150,025,250.00 | ON INVESTISSEMENT. omommmnnme0.00 | | TOTAL 189,025,250.00 | [page 110] : [ | 1 L L L L [ [page 111] : à 14.-MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES il . CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE : 1411- BUREAU DU MINISTRE 13 172 000 [ ni 1.- Services personnels 3 752 000 À (4 2.- Services non personnels 7 860 000 | 3.- Fournitures et matériel 360 000 | 4 î 9.- Autres dépenses publiques 1 200 000 { À 142. DIRECTION GENERALE 3 371 000 # D Ë 1.- Services personnels 2 951 000 [ e | 2.- Services non personnels 180 000 ES 7.- Contrib., Subventions, Quotes-parts, indemnisation 240 000 [ : 4 1413- DIRECTION COMPTABILITE ET PERSONNEL 12 719 000 à . k 1.- Services personnels 5 261 250 [ D. 2.- Services non personnels 4 068 000 . L É 3.- Fournitures et matériel 2 340 000 [ : L. L 9.- Autres dépenses publiques 1 049 750 A 1414- DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 1 161 500 | .- Services personnels 981 500 . 4 4 9.- Autres dépenses publiques 180 000 | M 1415. DIRECTION ARCHIVES & DOCUMENTATION 1 898 000 ‘2 É 1.- Services personnels 1 118 000 L 4 2.- Services non personnels 480 000 # à 3. Fournitures et matériel 300 000 ï n 1416. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 2 474 000 F 4 L 1.- Services personnels 1 274 000 ES 2.- Services non personnels 1 200 000 F . Pagé 37 [page 112] : CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE ï 1.- Services personnels 1 017 250 L 2.- Services non personnels 2 100 000 _ . . 1418.- DIR. AFFAIRES ECONO. & DE LA COOP. 2 679 750 : 1.- Services personnels 1179 750 . i 2.- Services non personnels 1 500 000 _ | i 1419.- DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES 3 111 250 L_ : Î 1.- Services personnels 991 250 _ _ : 2.- Services non personnels 1 800 000 Li 1 j 9.- Autres dépenses publiques 320 000 E : 141A.- DIRECTION DES AFFAIRES CONSULAIRES 1 022 000 | 1.- Services personnels 962 000 . : 3.- Fournitures et matériel 60 000 |: 141B.- DIRECTION DU PROTOCOLE 3 449 250 | 1.- Services personnels 2 889 250 : : : 2.- Services non personnels 60 000 _ i 9.- Autres dépenses publiques 500 000 _ _ | 141C.- MISSIONS DIPLOMATIQUES 111 750 250 0. | 9.- Autres dépenses publiques 111 750 250 _ | Total des Crédits de Fonctionnement 159 925 250) oo. [page 113] Î ‘& CHAPITRE 15 | À | LA PRESIDENCE : [| FONCTIONNEMENT...........150,525,000.00 À INVESTISSEMENT sreenneeeunneneer 5: 100,000.00 ne | TOTA Leurs 155,625,000.00 | es © [page 114] [ L. L [ [ L L L [page 115] CR 15.- LA PRESIDENCE [ D. CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE à à A ŒN GOURDES) { ‘4 1511. CABINET PARTICULIER DU PRESIDENT 15 998 350 ù ‘4 1.- Services personnels 14 770 850 [ 4 2.- Services non personnels 1 191 500 à 4 É 3.- Fournitures et matériel 36 000 [ 4 1512. SECRETARIAT PRIVE DU PRESIDENT 10 386 750 ” 4 1.- Services personnels 6 334 250 . | 2.- Services non personnels 3 910 500 Û 4 É 3.- Fournitures et matériel 142 000 F1 1513. PROTOCOLE 2 095 140 L É 1.- Services personnels 1 841 000 f 2 2.- Services non personnels 231 400 À J 4 1 3.- Fournitures et matériel 22 740 fi :24 1514- BUREAU DE PRESSE 8 202 000 {| 14 1.- Services personnels 5 317 000 à 4 4 2.- Services non personnels 800 000 U 0 É 3.- Fournitures et matériel 2 085 000 (2% 1515. SECURITE 68 056 658 LÉ 4 É: 9.- Autres dépenses publiques 68 056 658 . #4 É. Page 39 [page 116] un 15.- LA PRESIDENCE hu Ho CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE il dr ŒN GOURDES) . | “. 1516.- ADMINISTRATION DU PALAIS 40 799 352 54 | hi 1.- Services personnels 11 520 550 {| | ï 2.- Services non personnels 10 632 800 4 : ‘ 3.- Fournitures et matériel 5 343 840 À ï i 7.- Contrib., Subventions, Quotes-parts, indemnisation 300 000 3 il ï 9.… Autres dépenses publiques 13 002 162 Î hi 1517.- GARAGE PALAIS NATIONAL 3 486 750 . [ ni 1. Services personnels 2 628 750 : ï ; À: 2.- Services non personnels 240 000 7 : | : à 3.- Fournitures et matériel 618 000 _” À 1518.- COMMIS. PRESIDENT. CROIS. ET MODERNISATION 1 500 000 { 4 j 7.- Contrib., subventions, quotes-parts, indemnisations 1 500 000 à : . Total des Crédits de Fonctionnement 150 525 000 L' [page 117] ci 98 hs 4 15.-LA PRESIDENCE fl 4 CREDITS D'INVESTISSEMENT PAR PROGRAMME ET PROJET ” ; 4 ŒN GOURDES) F (4 : 1521.- GESTION INFO. & SUPPORT À LA PRESIDENCE 5 100 000 PA À ! 15211.- Gestion de l'information & support à la Présidence 5 100 000 ! Total des Crédits d’Investissement 5 100 000 [page 118] [ L L [ | L L L L L L L [page 119] Î ls CHAPITRE 16 , dE CONSEIL ELECTORAL L 15 14 FONCTIONNEMENT vuurrrrsnmnnmnn54878,800.00 | DO TOTAL rnnnnnnnnue.54,878,800.00 | [page 120] C [ [ [ L L L L L L L [page 121] on | 16.- CONSEIL ELECTORAL ‘À CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE ' | 4 ŒN GOURDES) = :# A. SERVICES INTERNES 14 878 800 À 1611. CONSEIL ELECTORAL 14 378 800 Î | 1. Services personnels 12 323 410 6 2.- Services non personnels 2 012 590 | à 3.- Fournitures et matériel 542 800 |: 2-SERVICES EXTERNES 40 000 000 I nn 7. Contrib., subventions, quotes-parts, indemnisations 40 000 000 I |: 144 Total des Crédits de Fonctionnement 54 878 800 IA AS [page 122] L [ L L L L [page 123] F4. | CHAPITRE 17 | ei l BUREAU DU PREMIER MINISTRE | | | FONCTIONNEMENT orcsmemmeenennoenmenaaenransenS858 1400.00 | (AM | INVESTISSEMENT vuurcrrooornnerssocnmnnnercesnmmmeneesennnennne 253;112,000,00 | ; L À. TOTAL ssorsorssasesssssaneunenenennasenensoensecouesesS 11,663, 400.00 [page 124] [ [ [ [ : [ L [ L L [page 125] [ . ! 17.-BUREAU DU PREMIER MINISTRE 4 1 CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE [ | (ŒN GOURDES) A A- SERVICES INTERNES 56 760 000 © À 111- CABINET DU 1ER MINISTRE 11 471 500 [ . 4 1.- Services personnels 9 031 500 : . ù 2.- Services non personnels 2 040 000 [ ! 4 à 3.- Fournitures et matériel 400 000 [ i 4 ; 1712.- DIRECTION ADMINISTRATIVE 43 788 500 : 4 : 1.- Services personnels 5 581 900 [ . | 2.- Services non personnels 14 038 600 5 A 3. Foumitures et matériel 1 948 000 | ; L 1 7.- Contrib., Subventions, Quotes-parts, indemnisation 3 660 000 : : : 9. Autres dépenses publiques 18 560 000 L 4 | 1713. DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES 1 500 000 L ! 4 L 1.- Services personnels 1 313 000 ; 4 2.- Services non personnels 187 000 L : AB. SERVICES EXTERNES : 1 791 400 il | A 174. CEFOPAFOr. 1 791 400 i 4 | 1.- Services personnels 1 697 200 | L Ë 2.- Services non personnels 34 200 JA 3.- Fournitures et matériel 60 000 || À 1 Total des Crédits de Fonctionnement 58 551 400 EE [page 126] 17.-BUREAU DU PREMIER MINISTRE | CREDITS D'INVESTISSEMENT PAR PROGRAMME ET PROJET __ or ŒN GOURDES) 1729.-APPUI INSTITUTIONNEL 253 112 000 17291.- Appui au Bureau du Premier Ministre 4 950 000 a” | 17292. Coopération Technique pour la Décentralisation 45 000 000 : î 17293.- Developpement Municipal 50 000 000 D Ê 17294.- Modernisation de l'Etat 100 000 000 LL 17295.- Appui aux Communautés de base 49 847 000 L : Ji 17296.- Appui aux Municipalités 3 315 000 | Total des Crédits d’Investissement 253 112 000 « É Page 44 _ . : [page 127] [| 4 CHAPITRE 18 | 4 MINISTERE DE L’INTERIEUR | FONCTIONNEMENT nnennanennnnnmnnnneeseeenses 21 2,400,000.00 .. À TOTALerrrrrrnnnnne221,100,000.00 | [page 128] F [ 1 | [ | L | L [page 129] [ nn. CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE : À A.- SERVICES INTERNES 65 400 000 ” [ LL 1812.- BUREAU DU MINISTRE 2 572 000 Li 4 L 1.- Services personnels 2 500 000 [ 4 F 2.- Services non personnels 72 000 [ (À 1913 DIRECTION GENERALE 5 821 000 & 4 1.- Services personnels 5 725 000 [ Le 2.- Services non personnels 96 000 [ À 1514- DIRECTION ADMINISTRATIVE 11 765 000 nn | 1.- Services personnels 3 760 000 [' | 2.- Services non personnels 6 487 000 à . k 3.- Fournitures et matériel 1 518 000 [ ‘A 1815. DIRECTION PROTECTION CIVILE 4 338 000 f . 1.- Services personnels 4 290 000 | L . ‘i | 2.- Services non personnels 48 000 L À 1516- DIR DE L'IMMIGRAT. & EMIGRATION 8 884 000 L 1 1.- Services personnels 6 500 000 5 À 2.- Services non personnels 1 940 000 1 3.- Fournitures et matériel 444 000 À 1817.- DIRECTION DES AFTAIRES POLITIQUES 2 312 000 L 4 1. Services personnels 2 240 000 L 1 2.- Services non personnels 72 000 L . Page 45 . [page 130] pe CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE ii . él : ŒN GOURDES) à EE 1818.- DIRECTION DES COLLECT. TERRITORIALES 29 708 000 1 à ll h 1.- Services personnels 19 000 000 3 Li 2.- Services non personnels 6 088 000 | i fi si 3. Fournitures et matériel 4 620 000 5 lE B.- SERVICES EXTERNES 147 000 000 | HE F, 1819.- ORGANISATION PRE-DESASTRE ET DE SECOURS 1 000 600 4 re | 7.- Contrib., subventions, quotes-parts, indemnisations 1 000 000 | LI 181A.- COLLECTIVITES TERRITORIALES 100 000 000 \} a ; 7. Contrib., subventions, quotes-parts, indemnisations 100 000 000 4 : :) 181B.- VOIRIE 4 000 000 À : : | ! 7. Contrib., subventions, quotes-parts, indemnisations 4 000 000 : - hi | i 181C.- RAMASSAGE D’ORDURES MENAGERES 42 000 0600 14 1 fi: T.- Contrib., subventions, quotes-parts, indemnisations 42 000 000 ‘à ( ï.: Total Credit Fonctionnement 212 400 000 à a i ; Page 46 F [page 131] | .. 18.-MINISTERE DE L'INTÉRIEUR [ ii 4 1 CREDITS D'INVESTISSEMENT PAR PROGRAMME ET PROJET + (ŒN GOURDES) : À [ À 1821. PROGRAMME DE CONSTRUCTION ET DAMEL. LOG. 8 700 000 = À 18211- Appui institutionnel à l'OPDES 2 700 000 [ 14 18213. Construction 24 Locaux CASEC 6 000 000 | À Total des Crédits d’Investissement 8 700 000 [page 132] [ [ [ L L L [page 133] ï DA OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 3 44] FONCTIONNEMENT mme 1,500,000.00 1! AT INVESTISSEMENT nm 000 | M 4 TOTAL nneanenmennnnensese1;500,000.00 | [page 134] E [ L L [page 135] | è 4 CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DIPENSE A .. ŒN GOURDES) î LÉ : 1911. OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 1 500 000 | Li L 7.- Contrib., subventions, quotes-parts, indemnisations 1 500-000 ; [, L Total Credit Fonctionnement 1 500 000 [page 136] [ C L L L L L [page 137] à CREDITS BUDGETAIRES AU SECTEUR SOCIO-CULTUREL . + (EN GOURDES) ! 4 Ë EXERCICE FISCAL 1996-1997 | + CHAPITRES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL [ ‘4 4 TOTAL 1,606,344,881.00 1,634,876,000.00 3,141,220,881.00 { {À 20-UNIVERSITE 112,647,176.00 11,250,000.00 123,897,176.00 L 2 21-MENJS 784,143,582.00 470,550,000.00 1,254,693,582.00 +: 4 22-MAS. 72,121,120.00 74,896,000.00 147,017,120.00 f A 23-MSPP 440,601,683.00 975,040,000.00 1,415,641,683.00 { “A 24-CULTES 13,819,240.00 0.00 13,819,240.00 # S 25-CULTURES 71,202,080.00 95,635,000.00 166,837,080.00 | A 2MCF. 11,810,000.00 7,505,000.00 19,315,000.00 . | CREDIT BUDGETAIRE SECT.SOCIO-CULTUREL Î | (EN MILLION DE GDES) … À 1200 ZA = | = 600 CA | —— |, + … CHAPITRES FCULTUR LIT |. Là sa Fe À CRED. FONCT. | | cneo. ounvesr, ©: FEMINI ‘ 1. [page 138] [ [ L L L | L L [page 139] A VE Hi | Là 44 a LERTT TO CUOT TOTMANA IT OT A TOM | I | CNT, DCI AT D'HTATT | de D CE TE MM ON TTL RATEUE TE scccsanssouonenssossoneseensosonensacsourescescoseauecscscssouseL À 23047, 170.00 l LP. 4 HE: F. ” D. | | [page 140] [ L [ [ [ L L [page 141] Î ii 20.-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI il : al î CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE LE | ŒN GOURDES) | | | 2011. BUREAU DU RECTEUR 1 600 000 : 44 1 1.- Services personnels 1 600 000 5 2012.- ADMINISTRATION CENTRALE 5 122 500 É & | 1.- Services personnels 3 698 000 “ 5 1 2.- Services non personnels 897 400 le BL Ë 3.- Fournitures et matériel 263 900 = ï : Ë 7.- Contribution., subven., quotes-parts, indemnisation. 264 100 L (À 2013- FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE 9 646 000 ai . É 1.- Services personnels 7 065 461 | : 4 2.- Services non personnels 1 512 539 ‘0 3.- Fournitures et matériel 1 068 000 FT 2014- FACULTE DE LINGUISTIQUE APPLIQUEE 2 840 600 ï | 1 .- Services personnels 2 440 000 [ è à 2 .- Services non personnels 291 000 Er | 3 .- Fournitures et matériel 109 600 EL | [ | 2015. ECOLE NORMALE SUPERIEUR 7 845 000 î 1. : 1.- Services personnels 5 602 500 Î . | 2.- Services non personnels 1 447 500 fi A 3.- Fournitures et matériel 695 000 L} D | 7.- Contributions, Quotes-parts, Subventions, Indemnisation 100 000 , 24 : Page 49 [page 142] L 20.-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI . | 2016 FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES 10 400 000 ._ | 1. Services personnels 7 000 000 : . Ù 2. Services non personnels 2 360 000 _ l | 3.- Fournitures et matériel 1 040 000 . l 1.- Services personnels 8 562 000 À ï | 2.- Services non personnels 2 812 000 4 Le il 3.- Fournitures et matériel 586 000 À "| il 7. Contribution., subv., quotes-parts, idemnisation. 100 000 L Le | 2018 FACULTE DES SCIENCES HUMAINES 11 792 067 : À 1.- Services personnels 10 892 067 . , . 2.- Services non personnels 450 000 - iL 3.- Fournitures et matériel 450 000 . . | 2019. FACULTE D'ETHNOLOGIE 5 507 000 LL ; 1.- Services personnels ‘ 3 202 757 1 LL l 2.- Services non personnels 2 217 243 . . 1 3.- Fournitures et matériel 87 000 L À Li li 201A.-INSTITUT D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES AFRICAINES D'HAITI 2 600 000) i ; il 1. Services personnels 1 968 200 . F ï 2.- Services non personnels 504 300 7 : 3.- Fournitures et matériel 127 500 : : . [page 143] [4 L 119 4 20.-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI ï Di à CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE PR ŒN GOURDES) É 4 4 201B- INST. NAL. ADM. GEST. HAUTES ETUDES INTERNAL. 11 045 000 “4 à À 1- Services personnels 7 092 413 É dl 4 2.- Services non personnels 2 835 387 11 É 3.- Fournitures et matériel 1 117 200 L À 201C.- FACULTE D'ODONTOLOGIE 6 224 009 FU 1- Services personnels 5 115 412 à . - : 2.- Services non personnels 952 597 a. É 3.- Fournitures et matériel 156 000 À 201D.- FAC. D'AGRO. ET DE MEDECINE VETERINAIRE 15 965 000 mi: 1. Services personnels 12 818 235 Fi É 2.- Services non personnels 628 915 [1 É 3.- Fournitures et matériel 1 491 600 FA 4 7.- Contribution. subv., quotes-parts, idemnisation. 1 026 250 1 2011. SUBVENTION AUX FACULTES DE DROIT DES PROVINCES 10 000 000 1 1 9.- Autres dépenses publiques 10 000000 | | 1 Total des Crédits de Fonctionnement 112 647 176 . Page 51 [page 144] CREDITS D'INVESTISSEMENT PAR PROGRAMME ET PROJET À (ŒN GOURDES) | 2021.-RENFORCEMENT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 11 250 000 _ | LA 20211 .- Renforcement Enseignement Supérieur 11 250 000 . 1 1 Total des Crédits d’Investissement * 11250 000 À . [page 145] | CHAPITRE 21 ; l À | MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSEETDES | 4 SPORTS | |) 4 | FONCTIONNEMENT... 7841435820 | L 1 INVESTISSEMENT emenesunne470,550,000.00 | TOTALmrermrrmmernnnnnnnnnnnnnnnus l,264,603,582.00 | [page 146] [ C L L | [page 147] ll | 21.-MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSI/SPORTS l Î pe : | CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE . Li ! ŒN GOURDES) | 1 À 2111- BUREAU DU MINISTRE 4 633 333 | Li ; 1.- Services personnels 3 333 333 Fi Î 2.- Services non personnels 1 300 000 TI : 2112. DIRECTION GENERALE 475 580 226 | La 1.- Services personnels 466 820 476 Fi | 2.- Services non personnels 2 189 500 LI 3. Fournitures et matériel 4 870 250 si 7.- Contribution., sub., quotes-parts, idemnisation. 1 700 000 * À 2113. DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 11 171 004 LA 1.- Services personnels 5 366 771 |: Fi L 2.- Services non personnels 4 133 000 | x | 3. Fournitures et matériel 1 671 233 || M au14. pREcTION Du PERSONNEL 5 823 469 A. A 1 Services personnels 5 151 469 | LA 2. Services non personnels 157 000 il 3.- Fournitures et matériel 515 000 : 112115. DIRECTION DE LA PLANIFICATION 5 097 470 A 1. Services personnels 3315 330 pa 2.- Services non personnels 835 720 l |) 3.- Fournitures et matériel 946 420 “1 Page 53 [page 148] il 21.-MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE/SPORTS : CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE . À : ŒN GOURDES) _ 2116.- DIRECTION DU GENIE SCOLAIRE 11 961 600 2: ! 1.- Services personnels Q 355 000 ï 2.- Services non personnels 9 424 100 _ É 3.- Fournitures et matériel 182 500 2117.- DIR. DE L'ENSEIGN. PRIVE ET DU PARTENARIAT 3 195 000 7 1. Services personnels 975 000 LE . É 2.- Services non personnels 155 000 ee 3.- Fournitures et matériel 65 000 Le 7. Contribution., sub., quotes-parts, idemnisation. 2 000 000 DL 2118. DIRECTION DU CURRICULUM ET DE LA QUALITE 3 176 667 | 1.- Services personnels 2 266 667 LL. iù 2.- Services non personnels 715 000 À 3.- Fournitures et matériel 195 000 D 2119.- DIR. ENSEIGNEMENT SUP. & RECHER. SCIEN. 3 259 167 à 1.- Services personnels 529 167 : pL 2.- Services non personnels 595 000 Ù 3.- Fournitures et matériel 135 000 L 7.- Contribution., sub., quotes-parts, idemnisation. 2 000 000 ë b. : [page 149] ni l 21.-MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE/SPORTS | (4 : CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DÉPENSE UE ŒN GOURDES) | Le 211A.- DIRECTION DE L'ENSCIGNEMENT FONDAMENTAL 30 168 829 LE ; 1.- Services personnels 13 699 329 | (4 Î 2.- Services non personnels 6 204 500 PE k 3.- Fournitures et matériel 8 265 000 ra ; 7.- Contribution., sub., quotes-parts, idemnisation. 2 000 000 F 1 211B.- DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 24 504 175 2 É 1.- Services personnels 11 633 566 LL. 2.- Services non personnels 4 332 230 qe ï 3.- Fournitures et matériel 5 680 G00 a | 7.- Contribution., sub., quotes-parts, idemnisation. 2 858 379 b | 211C.- DIR. DE LA FORMATION ET DU PERFEC. 18 656 167 [4 s 1.- Services personnels 12 554 167 a Ë 2.- Services non personnels 1 182 000 Li 3.- Fournitures et matériel 1 920 000 _ I 7.- Contribution., sub., quotes-parts, idemnisation 3 000 000 Le : Ë. 211D.-INSTITUT NAT. DE FORM. PROTESSIONNELLE 39 499 994 | . 1.- Services personnels 35 821 244 | 2.- Services non personnels 1 683 500 | ; ) 3.- Fournitures et matériel 1 595 250 1 6.- Acquis. De terrains et d'immeubles 200 000 | 14 7.- Contribution, sub., quotes-parts, idemnisation. 200 000 [page 150] - k 21.-MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSI/SPORTS ; . ! CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE | 4 (EN GOURDES) : . ji 211E.- SECRETAIRERIE D'ETAT À L'ALPHABETISATION 32 989 146 : D: 1.- Services personnels 14315 146 | É 2.- Services non personnels 16 542 000 | 1 3.- Fournitures et matériel 1 532 000 4 Ë 7. Contribution, sub., quotes-parts, idemnisation. 600 000 | 4 êl 211F.- COMM. NATIONALE DE COOP. AVEC L'UNESCO 2 951 667 1h 1.- Services personnels 1 616 667 s ù Ë. 2.- Services non personnels 981 000 | : jh 3.- Fournitures et matériel 234 000 | à à 7.- Contribution, sub., quotes-parts, idemnisation. 120 000 ‘ ; k 211G.- SECRET. D'ETAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS 51 475 663 | 1 1.- Services personnels 20 246 668 : ; , 2.- Services non personnels 23 905 000 : : [A 3.- Fournitures et matériel 2 074 000 ï : : 6.- Acquisition de terrains et d'immeubles 2 000 000 : f 7.- Contribution., subv., quotes-parts, idemnisation. 3 250 000 L | 211H.- ORGANISATION EXAMENS D'ETAT 50 000 000 L { 9.- Autres dépenses publiques 50 000 000 : 2111.- FEDLRATION HAITIENNE DE FOOTBALL 2 000 000 : | LL 9.- Autres dépenses publiques 2 000 000 1 2119.- INFRASTRUCTURES SPORTIVES DES PROVINCLS 8 000 000 ’ It 9.- Autres dépenses publiques 8 000 000 . Total des Crédits de Fonctionnement 7184 143 582 : [page 151] [' E, 1 À L 1 à. E: à dé PDT. Réniorcentennr fusthutionnre 23 500 0QG | LITE. Bévection dé bass & OUU OUT | . 4 LED le EGhoveiGre Eyves Dei OUR CUS | DATENT Elena sourire épis) LAUO Î 4 É Re | [page 152] L [ L L L L [page 153] [ L | 129 nn. CHAPITRE 22 | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES |! 1 FONCTIONNEMENT rrrnmnennennnenennnannnemannanennenceoncseree 7 2) 121,120.00 # (SE INVESTISSEMENT ne /4,806,000.00 LUE TOTAL rnnnenenennemnnnmeeene147,017,120.00 | [page 154] | | | L | [page 155] TU Le Ecrvices personnels 2 560 000 rl | : TON J.- loucniiures ci matériel 114 000 : F4 É 3.- Fournitures st matériel 60 006 5 À [l- Services personnels 1 396 000 | Î Fe. É 2. Services non personnels 81 000 | . 5 3. Fournitures et matériel &4 000 0 | 2214. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION 12 529 900 ie 1. Services personnels 3 900 000 Là a PY 2. Services non personnels 2 970 000 ' ti L 3.- Fournitures et matériel 865 600 | É à #7. Contribution. subv., quotes-parts, indemnisation < 794 000 484 2215. BUREAUX DEPARTEMENTAUX 1 269 600 2 . 2. Services non personnels 1 116 800 Î Ass li _3.- Fournitures et materiel 537 000 À 7 Contrib., subv. quotes-parts, indem. 2 095 200 ns | Page 58 EE ; [page 156] | 22.-MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES . L CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DÉPENSE LÇF | L 2216.- DIRECTION DU TRAVAIL 2 122 000 lp É 1.- Services personnels 1 957 000 Le 2.- Services non personnels 60 000 4 | | : 3. Fournitures et matériel 105 000 4 l | | 2217.- DIR. DE LA MAIN D'OEUVRE 4 528 000 L : k 1.- Services personnels 3 052 000 Le | ! 2.- Services non personnels 96 000 LL L k : 3.- Fournitures et materiel 30 000 . | | ! ï 7.- Contrib., subv., quotes-parts, indemni 1350 000 LE | || 2218. DIR. DE L'ASSISTANCE SOCIALE SOCIALE 6 836 000 I | ; 1.- Services personnels 3 320 000 . | | à 2.- Services non personnels 36 000 LE î 7.- Contrib., subv., quotes-parts, indem. 3 480 000 . à bot 2219.- OFFICE NATIONAL D'ARTISANAT 1 784 000 | ii 1.- Services personnels 1 235 000 1! : 2.- Services non personnels 129 000 L : | 3.- Fournitures et materiel 60 000 1 Î 7.- Contrib., subv., quotes-parts, indem. 360 000 4 . | … 221D.- SOUTIEN AUX HANDICAPES 2 250 000 . 1 ; 7.- Contributions, subv., quote-part 2 250 000 1 : Page 59 : . [page 157] [ii ‘à 22.-MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Loi CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE + #1 ? (N GOURDES) à à 4 4 À É. B.-SERVICES EXTERNES 26 485 120 . 1 F 221A.- INSTITUT DU BIEN-ETRE SOCIAL ET DE REICH. 9 023 830 [ il b L.- Services personnels 7 449 280 ER: : . À Li 4 2.- Services non personnels 1 004 600 | : 4 . 3.- Fournitures et materiel 420 000 [ ni . 7.- Contrib., subv., quotes-parts, indem. 150 000 à AN 218-ErrLS. 4 749 240 | î 1.- Services personnels 3 210 440 Là : à 4 É 2.- Services non personnels 1 150 000 [ 4 É 3.- Fournitures et materiel 388 800 | | î (2210. OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 2 712 000 À ll É 1. Services personnels 2 118 000 L Li 1 2.- Services non personnels 360 000 pa ‘1 4 3.- Fournitures et materiel 234 000 4 h 21. GESTION AUTOBUS SCOLAIRES 10 000 000 | É 9.- Autres dépenses publiques 10 000 000 î M Total des Crédits de Fonctionnement 72 121 120 EE | [page 158] CREDITS D'INIVESTISSEMENT PAR PROGRAMISE ET PROIET _ + 12 ŒN GOURDES) . 2221.- PROGRAMME SOCIAL 27618000 RD. 22211.- Konesans fanmi se lespwa ti mou 3 508 000 É _ 0! VA 22212.- Promotion de fa femme 7377000 | . 22213.- Enfants en situation difficite 8 033 000 L | À 22214. Education enfants en domesticiié } 200 000 . no . 22216.- Intégration socio-économique des femmes on bateys 2 500 000 2222. PROGRAMME RENVORCEMENT INSTITUTIONS /RPPLS 5006008 3 _ PRE ; _ 1.5 E … | | 2223. PROG, RÉHABIL. DES ZONES MARGINALES (403000 PP |] | _ [page 159] OU CHAPITRE 23 | il ‘4 | MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION be 4 F à 4 | [! AL. FONCTIONNEMENT... 440,601,683.00 | [ D INVESTISSEMENT rem 075,040,000.00 | LT TO mnnnnet,415,641683.00 | | [page 160] C | F [ L [page 161] A 4 23-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION L | pr à CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE F: 4 É 1 (EN GOURDES) | {#9 2311. BUREAU DU MINISTRE 2 894 500 il 4 ‘1. Services personnels 2 894 500 1) É 2312. DIRECTION GENERALE 1 819 250 [ . É 1.- Services personnels 1 819 250 [0 2313. DIRECTION ADMINISTRATIVE 17 278 464 PA 1.- Services personnels 11 196 400 . Ni 2.- Services non personnels 4 335 000 PE É 3.- Fournitures et matériel 1 397 064 [1 7.- Contrib., sub., quotes-parts, indemni 350 000 Î dl 4 2314.-DIRECTION DE PLANIFICATION ET D’EVALUATION 2 835 450 PRE i 1.- Services personnels 2 205 450 Fr . 2.- Services non personnels 330 000 NS É 3.- Fournitures et materiel 300 000 1 l 2315. DIRECTION D'ASSISTANCE PUBLIQUE 5 407 064 f 114 Ë 1.- Services personnels 4212 700 | : h É 2.- Services non personnels 700 000 ‘4 i 3.- Fournitures et materiel 494 364 [page 162] | | : 23-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION J | 11 CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE à :. | l ŒN GOURDES) 54 1 2316. DIRECTION DES PROG. PRIORITAIRES 4 922 650 , Hi. 1.- Services personnels 4 191 150 % | ù 2.- Services non personnels 373 000 ï 1 3.- Fournitures et materiel 353 500 4 | di 7. Contrib., sub., quotes-parts, indemni 5 000 1 - l 2317.- BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT 5 766 486 . : L 1.- Services personnels 4719 650 ‘ ‘14 2.- Services non personnels 636 836 î | 3.- Fournitures et materiel 410 000 4 | | 2318.- DIRECTION DE L'HY GIENNE PUBLIQUE 2 162 850 14 1 1 1.- Services personnels 1 287 650- . | | : 2.- Services non personnels 406 800 L | : 3.- Fournitures et materiel 466 600 4 | | 7.- Contrib., sub. quotes-parts, indemnisation 1 800 1 | | } 2319. CROIX ROUGE HAÏITIENNE 7 578 250 D 4 ll 5 1.- Services personnels 3 578 250 D | 1 9.- Autres dépenses publiques 4 000 000 1 Î 231A.- BUREAU ONCOLOGIQUE NATIONAL 958 750 4 ll 1.- Services personnels 958 750 4 | [page 163] Dh L 23-MINISTCRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 4. î 4 CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DÉPENSE À à L ŒN GOURDES) Ü 231B-POCHEP 787 150 ! LA 1.- Services personnels 787 150 1 É 231C.- HOPITAL DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 83 474 093 1: À 1.- Services personnels 43 019 198 1 4 à 2.- Services non personnels 10 386 600 :: 4 3.- Fournitures et materiel 14 781 371 [3 | 7.- Contrib., sub., quotes-parts, indemni 286 924 :. è 9.- Autres dépenses publiques 15 000 000 x} : 231D.- SANATORIUM DE PORÉAU-PRINCE 11 277 325 (4 É 1.- Services personnels 9 280 925 1 ’ 2.- Services non personnels 966 400 d | 3.- Fournitures et materiel 1 030 000 T4 231E.- MATERNITE ISAIE JEANTV 15 073 990 à 1.- Services personnels 12 015 900 Fa À 2.- Services non personnels 1 793 690 7 3.- Fournitures et materiel 1 264 400 4 ‘à : 231F.-CENTRE DE PSYCHIATRIE MARS ET KLYNE 4 554 000 (1 À 1.- Services personnels 3 208 200 | 2.- Services non personnels 825 800 ll | 3.- Fournitures et materiel 520 000 4 | . 231G.-DIR.D'EDUCATION SANITAIRE & D'ENTRAINEMENT 8 270 668 { pe 4 1.- Services personnels 2 946 775 | Ë 2.- Services non personnels 4 991 160 LA 3.- Fournitures et materiel 332 733 [page 164] | hi 23-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION : [ | à CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE _ - | LU Lo | 231H.-ECOLE NATIONALE D'INFIRMIERES DE PORT-AU-PRINCE 4 184 943 . 1 | 1.- Services personnels 2 209 800 Li ‘ | hi 2.- Services non personnels 1 403 700 “44 | i Li 3. Fournitures et materiel 571 443 1 | Ü 231L- DEPARTEMENT DU NORD'OUEST 13 553 865 + à 1.- Services personnels 8 930 450 Lo É 2.- Services non personnels 3 114415 | U î 7.- Contrib., sub., quotes-parts, indemni 20 000 , Li : : 231J.- DEPARTEMENT DU NORD 41 240 300 .: . : | 1.- Services personnels 31 896 300 L | 2.- Services non personnels 5 179 000 . . ; ‘ 3.- Fournitures et materiel 4 165 000 4 | LL 231K.- DEPARTEMENT DU NORD'EST 11 780 650 Li [| ! 1.- Services personnels 8 483 650 . ” i 2. Services non personnels 1 737 000 L. { | sl 3.- Fournitures et materiel 1 560 000 D = © | 231L.- DEPARTEMENT DU CENTRE 14 228 100 l 1.- Services personnels 10 279 100 . ! | 2.- Services non personnels 1 983 000 L - ! 3.- Fournitures et materiel 1 966 000 HA l [page 165] { 0 23-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION pi : :. L CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE { “4 ŒN GOURDES) {4 231M.- DEPARTEMENT DE L'OUEST 76 141 584 4% 1. Services personnels 62 167 237 +, 2.- Services non personnels 5 581 012 LE | É 3.- Fournitures et materiel 8 393 335 A 231N.. DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE 28 032 290 CRE 4 1. Services personnels. 22 272 693 1: à 2.- Services non personnels 3 256 597 TA 3.- Fournitures et materiel 2 503 000 À 2310.-DIPARTEMENT DU SUD 32 443 691 i 14 1.- Services personnels 25 225 031 =! 2.- Services non personnels 4119019 ñ oi. 3.- Fournitures et materiel 3 099 641 % À 231P.-DEPARTEMENT DU SUD'EST 16 893 361 M. 1.- Services personnels 13 078 575 LE 2.- Services non personnels 2 114 786 ni 4 3.- Fournitures et materiel 1 700 000 si : 231Q.-DEPARTEMENT DE LA GRANDE ANSE 25199209 in: É 1.- Services personnels 17 100 602 [14 à 2. Services non personnels 4 003 349 : 3.- Fournitures et materiel 4 095 258 li À 231R.-LCOLE DE TECHNOLOGIE MEDICALE DE P-AU-P 1 242 750 | 1. Services personnels 347 750 4 2.- Services non personnels 675 000 #. ; 3.- Fournitures et materiel 220 000 A 2318. SUBVENTION GRACE CHILDREN’S HOSPITAL 600 000 FA } 7.- Contributions, subventions, quotes--part, indemnisations 600 000 Hi | Total des Crédits de Fonctionnement 440 601 683 [page 166] : 23-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATIUN 1 CREDITS D'INVESTISSEMENT PAR PROGRAMME ET PROJET L | | 2321. PROG. LUTTE CONTRE MALADIES TRANS.EPIDE. 232 950 000 : ji L : 23211.- Surveillance épidémiologique 250 000 |. 4 : 23212.- Renforcement du service de labo. 13 500 000 4 4 L 23213.- Premier projet de santé MSPP/IDA 219 200 000 L. (4 ! 2322.-PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT 28 603 000 | 23221 .- Assainissement 4 828 000 ,.. 23222 .- Latrinisation 8 325 000 1 | À j 23223 .- Pochep (alimentation en eau potable ptes localités) 15 450 000 4 | pe | 2323.-PROGRAMME DE REHABILITATION 150 279 000 2! 23231.- Constr./reh. 60 centre Sante dans aires ucs 25 000 000 | LL : 23233.- Equip. D'institutions de santé 60 000 000 4 : (24 23234.- Réhabilitation des Centres de Santé et Hopitaux 50 000 000 : | + 23235.- Trans. de l'hopital du Cap-Haïtien 1 044 000 . À _ 23236.- Transformation de l'HUEH 128 000 Lo. 23237.- Construction d’Hopitaux 14 107 000 EL . . | 2324.-PROG. SURVIE DE L'ENFANT & SANTE COMMUNAUTAIRE 546 750 000 L : 23241 .- Soins primaires de santé 125 000 000 | | 23242 - Système de santé 2004 200 000 000 À 23543 - Implantation de 60 ucs 26 750 000 23245.— Echo/Santé Communautaire 195 000 000 LL | 2325. PROGRAMME D'APPUI INSTITUTIONNEL 16 458 000 b |: 23251.- Mise en place de 18 dépots périphériques 7 925 000 2 23253.- Appui à la santé publique 8 533 000 1 { Total des Crédits d’Investissement 975 040 000 D [page 167] Ï Fi 143 LA CHAPITRE 24 EL MINISTERE DES CULTES — | "i : ! FONCTIONNEMENT cresson 13,810,240.00 [ M | INVESTISSEMENT mme 000 | | el | TOTAL] 3,819,240,00 [page 168] Î | | | L L [page 169] | 4 É CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE r + ŒN GOURDES) [ À 2411.-DIRECTION GENERALE 2 506 750 us À 1.- Services personnels 2 042 750 4 à | 2.- Services non personnels 464 000 ' À 2412.-DIRECTION ADMINISTRATIVE 9 030 990 L L | 1.- Services personnels 918 750 1. . 2.- Services non personnels 1 176 000 4. 4 3.- Fournitures et matériel 552 000 f | 7.- Contrib., subventions, quotes-parts,indemnisations 6 384 240 4: À 213-DIRECTION DE L'INSPECTION 2 281 500 { 4 1.- Services personnels "2125 500 . EL 2.- Services non personnels 96 000 | D. ; 3.- Fournitures et matériel 60 000 {| À Total des Crédits de Fonctionnement 13 819 240 CR | Fe : Page 68 [page 170] C L [ L L L L L [page 171] | 4 CHAPITRE 25 | À MINISTERE DE LA CULTURE ne INVESTISSEMENT serum )8,635,000.00 | [page 172] L L L L L L [page 173] | | 149 : | ! 1 25.-MINISTERE DE LA CULTURE [ | | . É CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE î h 1 (ŒN GOURDES) ! i ‘4 L A.-SERVICES INTERNES 36 937 000 L À 2511. BUREAU DU MINISTRE 3 710 000 Li 0 L. 1.- Services personnels 2 597 000 | i il É 2. Services non personnels 1 113 000 l À 252. DIRECTION GENERALE 500 000 1 E 1.- Services personnels 500 000 4. 2513.- DIRECTION ADMINISTRATIVE 8 715 000 | à L 1.- Services personnels 1 450 000 11 ( 2.- Services non personnels 5 722 000 | | 4 É 3.- Fournitures et matériel 683 000 #1 | É 7. Contrib., subventions, quotes-parts, indemnisations 860 000 41 : 1514.- DIRDCTION DES RILATIONS PUBLIQUES 1 000 000 dh ‘1. Services personnels 600 000 : ‘4 4 2.- Services non personnels 400 000 d À 21c.- DIRECTION DE PLANIF. ET DE CONTROLE 1 000 000 [1 L 1.- Services personnels 400 000 à . : 2.- Services non personnels 600 000 a 51. DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENT. 1 000 000 4 1 1.- Services personnels 800 000 di î 2.- Services non personnels 200 000 0 î Page 69 [page 174] 25.-MINISTERE DE LA CULTURE LL CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTK ET ARTICLE DE DEPENSE . D ŒN GOURDES) 4 251E.- DIR. DE CREATION ET DE DEVELOP. CULTI RFL 1 000 000 14 1.- Services personnels 600 000 . 14 Li 2.- Services non personnels 400 000 L | à 251L.- SOCIETE HAITIENNE D'HISTOIRE ET DE G, GRAPHIE 12 000 _.. 7- Contributions, subventions, quotes-parts, indemnités 12 000 LL : à 9- Autres Dépenses Publiques 20 000 000 Le à B.-SERVICES EXTERNES 34 265 080 : À 1 2515.- ECOLE NATIONALE DES ARTS 2 211 667 __ À 1.- Services personnels 1 221 660 bi 2.- Services non personnels 560 000 . 3.- Fournitures et matériel 430 007 À ; 2516. INST. DE SAUVEG. DU PATRIMOINE NATIONAL 4 796 790 b |: 1.- Services personnels 3 000 000 : 2 2.- Services non personnels 1 435 990 E A 3.- Fournitures et matériel 355 800 oO 7. Contrib., subventions, quotes-parts, indemnisations 5 000 1: ES 2517. THEATRE NATIONAL 2 250 000 1.- Services personnels 2 160 600 ; e. 4 2.- Services non personnels 53 400 A 3.- Fournitures et matériel 36 000 | | [a [page 175] 2 25.-MINISTERE DE LA CULTURE [ CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE à ŒN GOURDES d 7 2518.- MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 2 479 780 i ‘5 ‘ 1.- Services personnels 1 423 500 [ M 2. Services non personnels 801 280 M 3. Fournitures et matériel 255 000 | M 2519. BUREAU D'ETHNOLOGIE 1 213 385 4: 10 L.- Services personnels 731 380 [ de É 2.- Services non personnels 348 005 {4 3. Fournitures et matériel 134 000 { 2 2514. BIBLIOTHEQUE NATIONALE 3 316 000 47 L- Services personnels 2 131 130 | | É 2.- Services non personnels 799 003 … 1 È 3.- Fournitures et matériel 385 867 “ 4 | 251B.- ARCHIVES NATIONALES 3 959 500 | 1. Services personnels 2 808 250 "| : 2.- Services non personnels 784 500 . 1 L 3.- Fournitures et matériel 360 000 | dL 1 7.- Contrib., subventions, quotes-parts, indemnisations 6 750 [ Ê î : À 251F.- TELEVISION NATIONALE D'HAITI 9 012 000 LL IA 1. Services personnels 7 139 630 Fr l M 2. Services non personnels 1318 545 [I US 3.- Fournitures et matériel 553 825 | 1 - à 251G.- RADIO NATIONALE D'HAITI 5 025 958 | PE | 1.- Services personnels 4 032 190 | fl 2 4 2.- Services non personnels 771 768 | LEA 3.- Fournitures et matériel 222 000 4 Total des Crédits de Fonctionnement 71 202 080 | 1l Page 71 : [page 176] 25..MINISTERE DE LA CULTURE CREDITS D'INVESTISSEMENT PAR PROGRAMME ET PROJET 40 2521.-APPUI A LA CULTURE ET AUX COMMUNICATIONS 95 635 000 2 25211.- Plan directeur de la culture 4 500 000 ae p. 25212.- Restructuration radio nationale 3 750 000 | 25213.- Réhabilitation/réouverture ENARTS 10 500 000 | 25215.- Sauvegarde Monument hist. Classes 5 600 000 : 1 . 25216.- Agrandiss. Locaux biblio. Nationale 5 000 000 L p. 4 25217.- Construction Biblio. Croix des bouquets 1 000 000 . L É î 25218.- Restruct. Télé nationale 32 500 000 | 25219.- Musée d'histoire 12 000 000 OO À 2521A.- Lecture pub. Bibliothèque Nationale 8 850 000 . 2521B.- Aménag. Parc fort Jacques/Alexandre 7 750 000 id | . 2521C.- Sensibil./conserv.patrimoine 2 000 000 . _ . | 2521D.- Elaboration curriculum culture 1 500 000 : __ oi . 2521E.- Route 2004 685 000 EE [a Total des Crédits d’Investissement :95 635 000 . || î À: [page 177] |A CHAPITRE 26 _ |. MINISTÈRE A LA CONDITION FEMININE ETAUX DROITS | k | DE LA FEMME 134 | FONCTIONNEMENT. mmmemme11,810,000.00 | À INVESTISSEMENT... 75050000 | #54 | { | TOTAL 19,315,000.00 À LA : LACS SE ——————————————— ——— [page 178] [ L L L L [page 179] [l | 26.-MINISTERE A LA CONDITION TEMININE l 4 CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE 1 (ŒN GOURDES) ; L | 2611.- BUREAU DE LA MINISTRE 2 283 000 La Fi 1.- Services personnels 1 953 750 eu ! 2.- Services non personnels 240 000 (| 1 7. Contrib., subventions, quotes-parts, indemnisations 89 250 [MS 2612. DIRECTION GENERALE 3 628 000 ki É 1.- Services personnels 3 068 000 (1 1 2.- Services non personnels 470 000 si 3.- Fournitures et matériel 90 000 LE | 1.- Services personnels 2 143 750 É 1 2.- Services non personnels 797 750 É 3.- Fournitures et matériel 360 000 (A 2614- DIREC. D'ORIENTATION & D’INTEGRATION SOCIO-ECO. 2 597 500 Li 4 1.- Services personnels 2 229 500 a 1 2.- Services non personnels 236 000 n 4 3.- Fournitures et matériel 132 000 | Total des Crédits de Fonctionnement 11 810 000 Lo | #1 É Page 73 [page 180] 1 | 26.-MINISTERE À LA CONDITION FEMININE | 4 | CREDITS P'INVESTISSEMENT PAR PROGRAMME ET PROJET 5 | | | (ŒN GOURDES) a. LS ‘ di | 2621.-APPUI INSTITUTIONNEL 7 505 000 (4 Hi L 26211- Renforcement institutionnel AMCFDF 7 005 000 Î 4 Fi “| 26212- Seminaire de sensibilisation 500 000 4 h. Total des Crédits d’Investissement 7 505 000 * hi. | ‘4 [page 181] | CREDITS BUDGETAIRES n AUTRES DÉPENSES DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE Le | (EN GOURDES) dE EXERCICE FISCAL 1996-1997 [: Hi CHAPITRE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1 | TOTAL 1,570,570,320.00 610,020,000.00 2,180,590,320.00 se hi | 31-INTERV. PUBLIQUE 756,359,020.00 610,020,000.00 1,366,379,020.00 Il bi | 32-DETTE PUBLIQUE 814,211,300.00 0.00 814,211,800.00 il k : À CREDITS BUDGETAIRES AUT. DEP. ADM PUB. : 4 ! {EN MILLION DE GDES) ni | ® 1000 [ ä LE 0 CÉSAR # | ; DETTE PB oi | CHAPITRES Lil [page 182] | [page 183] n 3 31.-INTERVENTIONS PUBLIQUES ( 4 CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE + (ŒN GOURDES) | É 1 3113. PENSION CIVILE 2 500 000 LL Ÿ 7- Contrib., subventions, quotes-parts, indemnisations 2 500 000 k À 3114. PENSION MILITAIRE 54 000 000 LR | 7. Contrib., subventions, quotes-parts, indemnisations 54 000 000 T 1 L 3115.- PENSIONNAIRES EX_BNDAI 2 000 000 [1 7.- Contrib., subventions, quotes-parts, indemnisations 2 000 000 12 À 311B.- FONDATION CARE 720 000 mA 7.- Contrib., subventions, quotes-parts, indemnisations 720 000 ñ 4 E 311G.- INSTITUTIONS INTERNATIONALES 20 000 000 Li ‘ 1 7.- Contrib., subventions, quotes-parts, indemnisations 20 000 000 L{ 44 1 3110.- REPARATION DES VICTIMES DU COUP D'ETAT 60 000 000 il 1 7.- Contrib., subventions, quotes-parts, indemnisations 60 000 000 FL À :11v.- AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 617 139 020 de LA 7.- Contrib., subventions, quotes-parts, indemnisations 617 139 020 1 quotes-p ñ à L Total des Crédits de Fonctionnement 756 359 020 es | | . Page 75 [page 184] 11 162 11 +: 51-INTERVENTIONS PUBLIQUES : l lo CREDITS D'INVESTISSEMENT-PAR PROGRAMME EF PROJET | d L ŒN COURDES) | Hi 3121.-RELANCE DE L’ECONOMIE & ASSISTANCE 559 340 000 M 31211. Pure 282 340 000 (1 a 31212. FAES 277 000 000 AL | ! 1 ki 3122.-APPUI INSTITUTIONNEL 500 000 11 LL 31221. Appui au CEFOPAFOP 500 000 |A 1 © 3123.-APPUI INSTITUTIONNEL 50 180 000 ï 1 il 31231.- Support institutionnel 180 000 Le LL 31232. Investissements multisectoriels 24 000 000 1 | il: 31233.- Pré-invertissement 20 000 000 : | UE 31234.- Renforcement capacité de gestion du GVT 6 000 000 : | 1 Total des Crédits d’Investissement 610 020 00 FRE) : js: ” " : ” nn . - " oo " …. , À [page 185] Pb ce . .:" CHAPITRE 32 | ot LE D DETTES PUBLIQUES 5 k FONCTIONNEMENT mmumenmenieneemmmeme814,211,300.00 l L à À INVESTISSEMENT... nr nnnnnnnnnnnnnee000 | # D TOTAL rnnmnnnmenenmnnnmnenneene814,211,300.00 | [page 186] [page 187] ( : \ 165! nn : 32.-DETTE PUBLIQUE ï . : 4 CREDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE ‘ De, : ŒN GOURDES) É “ #2 3211.- AUTORITES MONLCTAIRES/INTERETS 168 000 000 WP 2. Services non personnels 168 000 000 4 3212. BANQUES CREATRICES DE MONNAIG/INTERET 200 1 : 2.- Services non personnels 200 14 À 3213. AUTRES CREANCIERS INTERIEURS/INTERETS 1 000 000 La 2. Services non personnels 1 000 000 D | mn: = 3214. INSTITUTIONS INTERN. DE DEVELOP./INTERETS 125 150 000 4 D 2- Services non personnels 125 150 000 3215. ADMINISTRATIONS PUB. ETRANGERES/INTERET 6 510 000 IP 2.- Services non personnels 6 510 000 E L 3216.- AUTRES DETTES EXTERNES/INTERETS 751 000 bo : 2.- Services non personnels 751 000 À D 2217. AUTORITES MONETAIRES/ AMORTISSEMENT 156 800 000 14 F8. Dette publique 156 800 000 .! É 3218. BANQUES CREATRICES DE MONNAIE/ AMORTIS. 100 1 . Page 77 [page 188] Fe 32.-DETTE PUBLIQUE . CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE ee. | uni ŒN GOURDES) : 2 - É. 3219.- AUTRES CREANCIERS INTERIEURS/ AMORTIS. 52 000 000 8.- Dette publique 52 000 000 4 1 ©: 821. INSTITUTIONS INTER. DE DEVELOP/AMORTIS. 250 000 000 © 8.- Dettepublique : 250 000 000 5° = _ :! 321B.- ADMINISTRATIONS PUB. ETRANG. AMORTIS. 45000000 à 1 oi 8.- Dette publique 45 000 000 4 L. 7 | 321C- AUTRES DETTES EXTERNES/AMORTISSEMENT 9000000 ? | cbr 8.- Dette publique 9 000 000 5 | ni! à î Total des crédits de Fonctionnement 814 211 300 . 1 | ICE Es foncti RE SR À Port