Bidjè Jeneral Repiblik Ayiti

m t Paraissant l~c l.undi et le Jeudi 151ème Année No. 51 JOURNAl. ()F[:I('I[:J~ I)E I,A REPUBLIOUE D't|AITI i | il ,, ,i 1 )i R E('qt-,t I R ( ;ENER Al Emile Jean-Baptiste i Lundi 15 Juillet lqq6 i lU i .i ! i • n n ~,[ , , H~ ,, ,, ! // SOMMAIRE • Loi établissant pour la période s'étendant du ler Octobre 1995 au 30 septembre 1996 les Voies et Moyens du Budget de l'Etat. L IBER TE EGALITE FRA TERN! TE REPUBLIQUE D'HA I TI LOI DE FINANCES RENE PRE VA L PRESIDENT ROSNY SMAR TH PREMIER MINISTRE ~L Vu les articles 88, 111,111-1,111-2, 125, 125-1, 136, 144, 161, 163,222,223,227. 227-1,227-2. 222-4 de la Constitution du 29 mars 1987; Vu la loi du 19 août 1963 relative à la Dette Publique Interne et Externe de l'Etat; « LE MONITEUR » No $1 Ludi 1$ $uiU.t 1996 I I II I II II I I . i • Iii I ° I III Vu la loi du 16 août 1979 annulant toutes les affeetations de Recettes ainsi que les Comptes Spéciaux qui s'y rattaehent; Vu la loi du 6 septembre 1982 définissant l'Administration Publique Nationale; Vu le Déeret du 4 novembre 1983 créant la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif; Vu la loi du 11 septembre 1985 sur le Budget et la Comptabilité Publique; Vu le Déeret du 5 mars 1987 relatif à l'organisation de la Direction Générale du Budget; Vu le D&'r~ du 13 mars 1987 portant réorganisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Considérant qu'il est du devoir de l'Etat d'arrêter des mesures budgétaires en rapport avec le programme économique et financier établi par les Pouvoirs Publics; Considérant qu'il convient d'établir pour la période s'étendant du let octobre 1995 au 30 septembre 1996 les Voies et Moyens du Budget de l'Etat en vue d'assurer le fonctionnement des diff6rents services de l'Administration d'Etat; Sur le rapport du Ministre de l'Economie et des Finances et après délibération en Conseil des Ministres, Le Pouvoir Exécutif a proposé Et le Parlement a voté la loi suivante: .A.RTICLE 1 Les impôts et les taxes existant au 30 septembre 1995 au profit de l'Etat et des Collectivités Territoriales seront recouvrés durant l'exercice fiscal 1995-1996 d'après les Lois, Décrets-Lois, Décrets et Tarifs qui en règlent l'assiette et la perception ARTICLI~ 2 Les Ressources du Budget de l'Etat pour l'exercice 1995-1996 sont estimées globalement à CINQ MILLIARDS DEUX CENT SOIXANTE ET UN MILLIONS NEUF CENT QUATRE VINGT MILLE GOURDES & 00/100 (Gdes 5.261.980.000.00). Elles sont ainsi réparties i RESSOURCES TOTALES 5.261.980.000~00 RECETTES COURANTES 2.834.000.000,00 Recettes Internes 2.248.000.000,00 Recettes Douanières 586000.000,00 APPORTDES ENTREPRISES PUBLIQUES 323.100.000,00 Contributions 263.100.000,00 60.000.000,00 I No $1 Lu»d~ 15 Juillet 1996 _ I « LE MONITEUR » I I I I AUTRES RESSOURCES PUBLIQUES 2.104.880.000,00 Dons Ress. d'Emprunt -Externe -Interne 1253 000.000,00 651.880.000,00 200.000000,00 ARTICLE 3 Les Dépenses du Budget de l'Etat pour l'Exercice 1995-1996 sont estimées globalement à CINQ MILLIARDS DEUX CENT SOIXANTE ET UN MILLIONS NEUF CENT QUATRE VINGT MILLE GOURDES ET 00/100 (Gdes 5.261.980.000.00) et comprennent les Dépenses de l'Administration Centrale et les Autres Dépenses de I' Administration d'Etat DEPENSES TOTALES 5.261.980.000,00 Administration Centrale Autres Dép Adm d'Etat 3.574.289.000,00 1.687.691.000,00 ARTICLE 4 Les Crédits ouverts au Budget de l'Etat pour l'Exercice 1995-1996 s'élèvent à CINQ MILLIARDS DEUX CENT SOIXANTE ET UN MILLIONS NEUF CENT QUATRE VINGT MILLE GOURDES ET 00/100 (Gdes 5.261.980.000,00) ainsi répartis: ADMINISTRATION CENTRALE 3.574.289.000,00 0. Secteur Economique I Secteur Politique 2 Secteur Socio-Culturel 606.768.000,00 1.686.777.000,00 1.280.744.000,00 AUTRES DEPENSES DE L'ADMINISTRATION D'ETAT 1 687 691.000 00 31. Interventions Publiques 32. Dette Publique 33. Investissement Public 777.810.185,00' 724.880.815,00 185.000.000,00 ARTICLE 5 Les Crédits Budgétaires alloués à l'Administration Centrale sont répartis en Chapitres et Sections groupant les Articles de Dépenses. Ces crédits sont limitatifs. ARTICLE 6 Les Dotations Budgétaires d'Intervention Publique et de Dette publique sont évaluatives ou provisionneiles. ARTICLE 7 Les Crédits Budgétaires alloués à l'investissement Public sont disponibles par Secteur d'Investissement et représentent le niveau maximal de dépenses à engager pour la réalisation des investissements inscrits au Budget de l'Etat poud'exercice 1995-1996. MI I « LE MONITEUR » ....Ne SI Lum4t lE ludl*t 19N I I illll I ARTICLE 8 11 est pris en conseil des Ministres un arrêté de répartition établissant les détails des articles Budgétaires contenus dans la présente Loi de Finances. ARTICLE 9 Les évaluations de recettes et les répartitions de dépenses établies en annexe sous forme de tableaux accompagnent la présente Loi de Finances pour préciser les données concernant les Articles 2, 5, 6 et 7 ARTICLE 10 La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets qui lui sont contraires et sera publiée et exécutée à la diligence du Ministre de l'Economie et des Finances. Donné à la Chambre des Déput6s, 3~~P~',~:e~g luin 1996 An 193ème de l'Indépendance. &.~j ¢,,,~.~~.« FRrlT_, KU~~,L ~,.~ ~~ L-PAUL PREMIER SECRETAIRE ~ç k -- ~ / '~EUXIEME SECRETAIRE Donn~ au S~nat de la République, à Poff-'auïpîmoe, le 25 juin 1996 An 193ème de JEAN RÇ)BERT MARTINlr.Z.~.,,'~" ~.t._ "r,.~ JEAN CLAUDE DANIEL PREMIER SECRETAIRE i[~ ~~~ilï~ .m DEUNOEME SECRETAIRE AU NOM DE LA REPUBLIQUE Par les présentes, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ORDONNE QUE LA LOI CI-DESSUS DU CORPS LF~ISLATIF SOIT REVEllJE I~ SCEAU DE LA REPUBLIQUE, IMPRIMEE ET PUBLIEE No $1 Luxdi 15 :luiilet 1996_. « LE MONITEUR » I II III III I Mil I I I IIIIII ! DANS LE MONITEUR, JOURNAl, OFFICIEl, DE I,A EXECUTEE. I REPUBLIQUE D'HA1TI PUIS Par le Président Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 15 juillet 1996, An 193ème de l'Indépendance. René PREVAL Le Premier Ministre Rosny SMARTH LeMinistre de I' Intérieur Le Ministre de la Justice yJe~ Pierre M ~-~~O IN E 873 Le Ministre de l'Economie et des Finances Le Ministre des Affaires Etrangères Le Ministre du Plan et de la Coopération Exteme Le Ministre du Commerce .gJ Fritz LONGCHAMP Le Ministre de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural Gérald MATHURIN Le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications « LE MONITEUR »» .... No 51 Lundi 15 $uillGt 1996 /Jacques DORCEAN Le Ministre de la Santé Publique et de la Population ~RANCHE Le Ministre des Affaires Sociales Le Ministre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports P EE Le Ministre de l'Environnement i Le Ministre de la Culture Le Ministre de la Condition Féminine et des Droits de la Femme (J~ette CHERUBIN---" Le Ministre des HaRiens vivant à l'Ea'aag~ "- /~~ Netio~ dT/,~-- R~ HammGrton £/U/~ no. 238 -- Bo~« Poa~e 1~ 46 -- Port-au-lb4n~, ~ Onuwda; Anti~s RESSOURCES BUDGETAIRES 95-96 CLASSEES PAR NATURE (EN GOURDES) RESSOURCES TOTALES RECETTES COURANTES - Recettes Internes - Recettes Douanieres APPORT ~ES ENTREP. PUBUQUES -Contributions -Obligations sur remise de dette 2,248,000,000.00 586,000,000.00 263,100,000.00 60,000,000.00 AUTRES RESSOURCES PUBLIQUES - Dons - Emprunt E~terne - Emprunt Interne 1,253,000,00Q00 651,880,000.00 200,000,000.00 5,261,980,000.00 2,834,000,000.00 323,100,000.00 2,104,880,000.00 2500- RESSOURCES BUDGETAIRES PAR NATURE (RN MILLIONS DE GOURDES) 20004 1500- 1000- 500- Interne Douane C.Ent.P R.dette Dons Em.Ext RESSOURCES BUDGETAIRES Em.lnt. Ti~JULU PREVISION DE RECETTEB INTERNES PAR CHAMPS DE TAXATION EN GOURDES EXERCICE FISCAL 1995-1996 COaE 200-000-00 211-000-00 CHAMPS RECETTES INTERNES RECETTES INTERNES FISCALES Kl~~~~ll188 | nlll UlIIIIIIIIIIIilI~I Ilrlllnl~l | | i I M O N T A 211-100-00 IMP./REV.& BENEFICES llETS 211-110-00 COle~AGNZJ~ fJOeZRTBB BN'LqUSP 182,360,000.00 211-110-01 211-110-02 . MIN TJ(. FORF . COMMERCIAL IMP/REVENU BILAN 97,340,000.00 85,020,000.00 211-120-00 pERSONNES PBYS I~~J'ES 190,520,000.00 211-120-01 211-120-02 211-120-03 211-120-04 211-120-05 211-120-06 211-120-07 211-120-08 ~MPOT/SALAIRES ][NPOT NININ. FORF. PROFESS. DmPOT/Zln~m~Ts IMP/DI"VX~mHlX8 imPOT/mRrls INP/com(ISSiolm IMP / TRAII8. IlmmB IL IERE (PVL) IJeP/miCLAIt DIFINITIVE 107,880,000.00 5,700,000.00 5,570,000.00 23,930,000.00 7,220,000.00 I1,320,000.00 21,100,000.00 ~,800,000.00 211-130-00 211-130-01 DIVERS (I](P/REV & BENEFI) TAZX/ACTION 3,020,000.00 3,020,000.00 211-200-00 211-200-02 211-300~00 211-300-01 211-400-00 211-410-00 211-410-01 COTISATION SECUR. ~OCIALE FD'U TAXE\SALAIRES ( MAIN D ' OEUV) TAXE NASSE SALARIALE IMPOT SUR LA PROPRIETE PROPRIETE IMMOBILIERE TAXE ADDIT/PROPI.IETES BATIES 19,840,000.00 .49,080,000.00 11,770,000.00 19,840,000.00 49,080,000.00 11,770,000.00 211-440-00 211-440-01 211-440-02 DT SUCt~mSIOM & D(RIATION TAXE/St~CESSIONS TJ~R/SUPPLE. SUCCESSION8 950,000.00 130,000.00 1,080,000.00" mmmmu|smœemmmtmmum N T 2,248,000,000.00 2,110,150,000.00 375,900,000.00 19,840,000.00 49,080,000.00 51,360,000.00 211-450-00 211--454)-01 212-450-02 221-450--04 212-470--00 211-470-01 211-470-02 211-500.-O0 221-510-00 211-510-01 211-510-02 211-520-00 211-521-00 211-521-01 211-521-02 222-521-03 211-521-04 221-521-05 221-522-06 211-521-07 212-521-08 211-521--09 211-522-20 211-S21-11 211-522-12 211-521-13 211-521-14 211-521-15 221-$21-17 211-522-~l 211-522-01 221-522--02 211-522-03 211-522-04 211-522.-0S 2110522-4~ ~" TJUJLI~U PREVZ8IOe DE REC~ I~ PAR CHAMP8 DE T/kXATION ml GOURDES I~GEIRCICE FI8C&L 1995-1996 (SUI2Z) CHAMPS • i IIMOIT DE I~IOII D'Lqi D'EIRB. JMTTITITRJg8 GIDmD~rJ[ Inm D "mm. MOT. ImB. I~tRGZfnm]DmIIT M 0 38,050,000.00 S0,000.00 200,000.00 N T A N il 31,210,0~. 00 nzvms i ua, o~/n~t, tzz:z) C.M.II. BCII0m Ugml~ 120w0OO.00 110,000.00 230,000.00 $DM Iii]DIS & gZ]W/OES 'ra~/CIIIM~ D" at~ms 618,420,000.00 T.C.A IXXXIJl T.C.& 441,160,000.00 177,260,000.00 IIO/TIJ D' Jl~[: X,SZ8 436,810,000.00 DT D'&CCIBZ8 ORDIM&XI%E$ &.Y.,. JUS I~ BOXMSGI88 GASEU8ES BOISJ~e88 NJLI, TI~S OR.DXH BOX8 • 8PIRXTUi~S BOXS~ vzm8zs .~[]im. ~i, lq;IG, ooE m/ZZ~ /GMAZ~ I3/IRXFZMrL'E ~U~[.I'E~ ACC. 08DZ. qdktOoE aza lqt0#AllZ CXglt&~z~ ACC. CiU)OE mOmm A¥-~ 428rS20«000.00 1,540,000.00 7,460,000.00 3,020,000.00 5~0,000.00 230,000.00 2,860,000.00 1,700,000.00 8?0,000.00 162,2S0,000.00 209,860,000.00 41o,o00.0e o.0o 0.00 4,2S0,000.0e 30,250,000.00 3,230,000.00 DT D'J~CZIDrJ C*(U#Z,Z]ll~. BOZ. ~/,tCC co0e. rJlz]B mlClm A[,[allm~ CZ~BSTJEmi ~II~ Ira 8,290,000.00 1,340,000.00 190,000.00 0.0O 0.00 0.00 6,760,000.00 T 1,217,530,000.00 p~ 4 COG~ m~mammm~Nummasl 211-540-00 211-540-01 211-540-02 TABLF.,kU IqREVTtZOM DE AECE'rL'I~ Z]N'I~RMlrJ3 PJ~t C~ DE 'JUt~kTZOH Etl GOURDE8 EX~RCI"CE FZSCA~ •1ç95-1996 ( SUt'lE ) = ï ~zç _ llllUlllllllU I IL III lllll CHAMPS M 0 N T A N lUi• ï7 -- ; mU • • T,~~]r.8 \ SKRVXCKS II'TKIUtl'HIr, s 14, (;70,000.00 ]~.TJIIES D* AIESOE&M~ SPIlCT. [q]IILT, Z ~TE 2,770,000.00 11,900,000.00 211-551-00 211-551-01 211-551-02 ~B\PA~~W~.S\LIClglCB8 29,750,000.00 P&']~N'I~8 19,080,000.00 LZ~ 10,670,000.00 211-552-00 211-552-01 211-552-02 211-$22-03 211-552-04 211-552-05 2~[R/vi[RIc1~J~s A 2]UIZI)BUI~~T~~I~IS. U\~P. VlmICgL~ 2~[E O.S.I.V. tU/Vlm.l~a~S ~Lt/ ~$. 1n m. 57,170,000.00 1,460,000.00 630o(I00.00 620,000.00 4,360,000.00 64,240,000.00 211-$53-00 211-553-01 211-553-02 211-553-04 211-560-00 211-5E0-01 211-560-03 211-560o04 211-560-05 211-560-01 211-560-07 211-560-08 ~(~4Z.UT.BZENS I~IB.& Il]Il Lzc]m~ RAD. TV Lzc3m~ ~]3, CmSE DIYBN;(~~C[ZS/BZ]~; & Sl]I~nCESi" 'J~t,KB / L'~ IL~UII~. D" ][:]lBIlIBI [lIO ]L~ D" A][.Zlmll~~ mu~tB r~ rAmL~~ I~t .D'I[ZlW., .C. IUUlLmS '~L][Z D" Z]I~.G. IrJ~,Omm~ 6,830,000.00 2,890,000.00 39,900,000.00 230,000.00 110,000.00 110,000.9o 2,500,000.0c 420,00Q.00 540,000.00 ll0,00O.00 49,620,000.00 4,020,000.00 .« 211-600-00 ZIBL'~IIIBI~ & 'JmJtNS.~ 211-612-00 211-612-01 211-112-02 •.A.L MWITS C~IIU~ o 11,600,000.00 248,700,000.00 260,300,000,00 fin i i! T I 317,500,000.00 lql~VZSZOll DE R]r~z]L~ETI~ ZIITE]qlIkl PJLR CHJUII~I DE TAXATIOII _ I~I +. L l lll - - I III I I II.I I III 211--610--00 ~ 212'..d~60-03 5~1[. ~ YlUS[. 211~«0-04 2LI[J'¢0III~ .lmmnEn~l~ ' 181 GOqnU)18 ~ZOE rZS¢&L 1995-1996 (ImZ21) I I i I i H 0 I lU I 23,100,000.00 34,100,000.00 I N 2 A Il il I I I 57. 200,~0.00 N T I II 211-700-00 ~ ~ V][IIC&LIm 71,94t,MIO.0e 211-710"-40 ZllB~mB nn CJ~~QII 211-720--01 ~ D'Z~mlT]['~ 221-71e-e2 IL'JmTCzvlJ, 211-720-00 mmZ.jm rw 'L'ZNBBIW 211-720-02 15,950,000.00 11,100,000.00 ]O,SO0,O00.O0 27,750,000.00 3OrSOOtO00.O0 211-730-O0 D~ 211-730-01 CQBII3B. IKN[,ZD. 211-750-02 C.L.E. 211-730-03 2:IL][/~ T~r~llOllZq~47E 221-730-04 O.N.L. 8,360+000.00 5,700,000.00 3,170+000.00 3,460+000.00 20,490,000.00 211-800-00 R]K~~'I~8 ZII'J~IU~8 IIQII PZSCA[J[S 137,150,000.00 21.3,--830-00 ~DSIg 212-820-01 212.420-02 (~r~8xoll 212-82o-o3 ~ ix 222-020-o4 l~uk~8/~ 212-82o-o5 ~ O.II.L 21,$10œ000,00 860,000,0Q 960,000.00 " 2,260,000.00 2,460,000.00 26,850,000. O0 25.2-4130-04) 212...430-O1 212-8]0--413 212-.t]11-O4 212-1130-4t5 212~130-O1 212.-I~J-07 ...zl2-4~e-,4,e 212-030.0+ ~~ & ~8 KINLTNZ~~ P&l1881q~t~ lmmlLs/comxrzll G.IJ.V.M. 'J~]B mil. BImIGU~01I. ~. Ja~zcm, u ,~l~mtLin8 15ULIJ &mG]lZ / ~ 30,130,000.00 7,650,000.00 S, 1S0,000.00 4,60Gp 000.00 S, G60,O~O.OO 1,14;0,000.00 10 + II00. OlH).O0 1|, 240,H0.00 ç0r 370,000.00 .............. IdlBI CODE 212-840-00 212-840-01 212-840-02 212-840-03 212-840-O4 212-840-05 211-860-00 212-860-02 212-860-06 212-860-07 212-860-08 212-860-1ç I mmmzs ,~ Cou~scA~oms TABLEAU PREVZBZOtl DR IUtCETTI~ ZIITER]~8 PAR CBAI(PB DE TAXATION 11 QOUlqDES E]ZRCICt FISCAL 1ç95-1996 ( SUITE ) CHAMPS M 0 N T A N T llm'm Il -- .~ lllljL ~ --]ŒED3 _ 3 _ï IL I I II 14,140,000.00 .C .D.C. MRIEI CGIm~"T. ~mH).COMY.VEE. AIIE]m8. | ZIII~E. POLICE =TA~s 4,400,000.00 4,360,000.00 4,560,000.00 690,000.00 130,000.00 DIIrlntS(DEOZ'I'S & FRAIS &iX/IN. ) 16,490,000.00 VERTE A L'IRICAN DIELIVlU%]K~ .CERTIFICAT TRJZlL" EGALIE&TIOW m ~ ~c.~Tio. YZOE.C~ 7,3ç0,000.00 910,000.00 3,440,000.00 3,860,000.00 890,000.00 ï |lllmii CODE mI~lqmmelummœemm 213 213-100-00 213-110-00 213-110-01 213-110-02 213-110-03 213-120-00 213-120-01 213-120-02 213-200-00 213-200-01 ~U PREVI81ON DE RECETTES ~~~8 PAR CB&MPS DE T&XATIO~ EXERCICE FIBCAL 1995-1996 IIIIIIIIiilil~l~~l CHAMPS œei n RECETTES DOUANIERES IIIII I I J M O N T I il A DROITS D'IMPORTATIONS DROITS DE ~U~S EEANDISES GEORgeS ~OLI~ COLIS POSTAUX AUTRES TAXES A L'IMPORTATION FRAIS ADMMINISTRATIFS MIS FIXES RECETTES DOUANIERES DIVERSES AUTRES 451,740,000.00 78,860,000.00 1,460,000.00 41,920,000.00" 12,020,000.00 573,980r000,00 532,060,000.00 41,920,000.00 12r020«000.00 N T 586,000,000.00 RESSOURCES BUDGETAIRES 1995-1996 PREVISION/APPORT DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN GOURDES ENTREPRISES Contribution Remise de dette Total TELECO 216,000,000.00 0.00 APN 18,000,000.00 10,000,000.00 AAN 20,000,000.00 40,000,000.00 OFNAC 0.00 10,000,000.00 BNC 5,500,000.00 0.00 OAVCT 3,600,000.00 0.00 TOTAL 263,100,000.00 60,000,000.00 216,000,000.00 28,000,000.00 60,000,000.00 10,000,000.00 5,500,000.00 3,600,000.00 323,100,000.00 J CREDITS BUDGETAIRES AU SECTEUR ECONOMIQUE PAR CHAPITRE (EN GOURDES) O- SECTEUR ECONOMIQUE )1- COUR SUP.DES COMPTES & DU CONT. ADMINI t2- MIN DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOP. EX t3- MIN. DE L'ECONOMIE & DES FINANCES t4- MIN. AGRICULTURE, RESS. NAT. & DEV. RURAL 15- MIN. TRAV. PUB., TRANSP & COMMUNICATION 16- MIN. DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 17- MIN ADMINISTRATION & FE)NCTION PUBUQUE ~8- MIN. DE L'ENVIRONNEMENT 16,300,000.00 36,400,000.00 247,205,000.00 120,000,000.00 127,000,000.00 36,782,000.00 14,081,000.00 9,OOO,000.0O 606,768,000.00 DITS BUDGETAIRES AU SECT. )ECONOMIQUE~ (EN MILLIOWS DE GOURDES 250-~~ lOO~ï I i I 50-~ I 0""- 01 02 03 04 os 06 CHAPITRE BUDGETAIRE 07 08 ~,° la DATE : 96- JUN- 28 TABLEAU 01. -COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINIBTRATIF CREDITS HUDC, ETAIRES PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE (EN OOURDES) TOTAL SERVICES PERSONNELS CONSEIL I)E LA COUR 0111.-CONSEIL DE LA COUR 4 875 000 4 875 000 0112-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES i 2 3 4 5 - SERVICES PERSONNELS - SERVICES lION PERSONNELS - FOURNITURES ET MATERIEL - MACHINER IES ET EGUIPEMENTS - CONSTRUCTIONS, AMELIORATIONS, ADDITIONS PAR CONTRAT 3 668 000 961 000 396 000 600 000 75 000 TOTAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 5 700 000 TOTAL 0121.-DIRECTION DU CONTROLE DES COMPTES SERVICES PERSONNELS DIRECTION DU CONTROLE DES COMPTES 3 400 000 3 400000 10TAL t Ot22-DIRECTION DE L'APUREMENT DES COMPTES SERVICES PERSONNELG 2 325 000 DIRECTION DE L'APUREMENT DES COMPTE~ 2 3~25 000 TOTAL POUR L~ CHAPITRE 01 16300000 DATE : 11 96-JUN-28 TABLEAU 0.. ~. -MINISFERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOP. EXTERNE CREDITS !.(UD,',-~EITAIRES PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE '~EN ODURDES; 0211 -BUHEAU DU MINISFRE I - SERVICES PERSONNEI..S 1 426 072 2 - SERVICES NON PERSONNELS 989 615 3 - FOURNITURES ET MArERIEL_ 30 000 TOTAL BUREAU DU MINISTRE 0212. -DIRECTION gENERALE 445 687 1 - SERVICES PERSONNELS 4 330 833 2 - SERVICES NON PERSONNELS 585 385 3 - FOURNI~URES Eï MATERIEL 50 000 tOTAL DIRECTION gENERALE 0213 -DIRECTION ADMINISTRATIVE 4 966 218 I - SERVICES PERSONNELS 3 15& 332 2 - SERVICES NON PERSONNELS 490 000 3 - FOURNITURES ET MATERIEL 215 000 4 - MACHINERIES ET EOUIPEHENTS 40 000 TOTAL DIRECTICH~ ADMINISTRATIVE 3 901 332 0221 -DIRECTION PROgR. ECON ET SOC. I - SERVICES PERSONNEI_S 3 884 6hO 2 - SERVICES NON PERSONNELS 240 000 TOTAL DIRECTION PROgR. ECON. ET SOC. 4 124 660 2 - TOTAL O~22.-DIRECTION D'EVALUATION ET CONTROLE SERVICES PERSONNELS 3 211 620 SERVICES NON PERSONNELS 490 000 DIRECTION D'EVALUATION ET CONTROLE 3 701 620 1 2 3 O~23.-DIRECTIONS DEPARTEMENTALES SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL 4 ~25 3BI b'30 000 131 362 12 "~TE 9b-JUN-~~6 TABLEAU 02 -MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET I)E LA COOP EXTERNE CREDITS BUDgETAIRES PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENBE (EN (30URDES) TOTAL DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 5 38~ 743 I m 2 - 3 - 7 - TOTAL 0224. -CENTRE DE TECHNIQUES DE PLANIFICATION & ECDNOMIE APPLIQUEE SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MA[ERIEL CONTRIBUTIONS, SUBVENTIONS, GUOTES-PARTS, INDEMN!SAT 2 545 638 215 112 18 250 I0 000 CENTRE DE TECHNIQUES DE PLANIFICATION & ECONOMIE AP 2 789 000 I 2 - 3 - 4 - TOTAL 0225 -CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL MACHINERIES ET EGUIPEMENTS CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES 2 288 500 834 800 138 000 52 700 3 314 000 1 2 - 3 - 4 - TOTAL SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL MACHINERIES ET EQUIPEMENTS 0226.-.OFNAM I 315 000 I 037 000 140 000 508 000 OFNAM 3 000 000 ,2 - TOTAL 0231. -DIRECTION DE LA COOPERATION EXTERNE SERVICES PERSONNELS 2 470 740 SERVICES NON PERSONNELS 300 000 DIRECTION DE t.A COOPERATION EXTERNE 2"770 740 TOTAL POUR LE CHAPITRE :02 3~ 400 000 4 13 DATE : 9&-JUN-28 TABLEAU 03. -MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET "ARTICLE DE DEPENSE (EN QOURDES) TOTAL SERVICES PERSONNELS BURE/MJ DU MINISTRE 0310. -BUREAU DU MINISTRE 1 002 311 1 002 311 I o 2 - 3 - 4 - TOTAL 0311. -DIRECTION gENERALE 9ERVICES PERSONNELS GERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATËRIEL MACHINERIES ET EOUIPEMENTS DIRECTION gENERALE 9 164 565 1 621 578 51~ 850 ~04 206 I 1 508 199 2 - 3 - 4 - 5 - TOTAL 0312.-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTATIVES SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL MACHINERIES ET EGUIPEMENTS CONSTROETIONS, AMELIORATIONS, ADDITIONS PAR CONTRAT DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTATIVES 6 504 036 2 577 253 1 066 525 1 724 190 211 000 p 12 083 004 1 m 2 - 4 - TOTAL 0313 -DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS MACHIN£RIES ET Ea~JIPEMENTS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIOUES 9~8 200 11 9~5 45 840 9B5 965 2 ° m 3 - 7 - TOTAL 0321. -DIRECTION DES ETUDES ECONOMZGUES SERVICES PERSONNELS SlSRVICE8 NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL CGNTRIBUTI(]NS, SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS, INDEMNI~T 1 536 356 27 357 14 1~9 16 DIRECT|(]~I DES ETUDES ECONOMIGI;ES 03~2. -INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORII~T%~ I .- ~VICE8 PERSONNELS 7 050 134. 14 DATE " 3 - 4 - TOTAL 96-JUN-28 TABLEAU 03. -MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES CREDITS BUDQETAIRES PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE (EN gOURDES) SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL MACHINERIES ET EGUIPEMENTS 1 422 864 435 000 84 000 INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE 9 800 000 I 2 - 3 - 4 - 5 - 7 TOTAL I u 2 - 3 - 5 - TOTAL 2 - 4 - 7 - TOTAL 0331. -DIRECTION DU TRESOR SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL MACHINERIES ET EGUIPEMENTS CONSTRUCTIONSo" AMEI_IORATIONS, ADDITIONS PAR CONTRAT CONTRIBUTIONS, SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS,'INDEMNISAT DIRECTION DU TRESOR 0332. -DIRECTION DE L'INSPECTION FISCALE SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL CONSTRUCT.IDNS, AMELIORATIONS, AODITIONS PAR CONTRAT .- .r" DIRECTION DE L~.iNSPECTION FISCALE 0333.-DIRECTION DE LA»PENSION CIVILE SERVICES PERSONNELS SERVICES NONPERSONNELS I'~CHINERIES ET E(]~UIPEMENT8 CONTRIBUTIONS, SUBVENTIONS, 6RJOTES-Ph~TS, INDEMNISAT DIRECTION DE LA PENSION CIVILE 0334. -DIRECTION gENER~d..E DU BUDGET 1 .- SERVICES PERSONNELS .- SERVICES NON PERSONNELS 3 - FQURNITURES ET MA~ERIEL .... 4 - -I~~~ïHIN~RIES ET EGUIPEHENTS 5 - CONSTRUCTIONS, AMELIORATIONS, ADDITIONS P/~J~ CONTRAT TOTAL. DIRECTION gENERALE DU BUDGET b 447 056 I 54~ 840 3 605 240 000 129 323 4 000 B 366 8~4 3 756 911 140 000 1 020 99 000 3 996 931 2 500 194 75 000 25 000 5 000 2 605 194 6 377 836 744 464 5000O 9 Soo ooo ,===.Q=~=I.=, 15 DATE: 96-JUN-28 T ABLE A"U 03. -MINISTERE DE L'ECCB¢OI'IIE ET DES FINANCES CREDITS BUDOETAIRES PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE (EN OOURDES) 2 - 3 - 4 - 5 - 7 - TOTAL 0335, -DIRECTION QENERALE DES IMPOTS SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL MACHINERIES ET EQUIPEMENTS" CONSTRUCTIONS, AMELIORATIONS, ADDITIONS PAR CONTRAT CONTRIBUTIONS, SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS, INDEMNISAT DIRECTION gENERALE DES IMPOTS &6 349 197 12 671 772 8 650 078 5 291 454 2000000 800 000 95 762 501 1 D 3 - 4 - TOTAL 0336. -ADMINISTRATION gENERALE DES DOUANES SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL MACHINERIES ET EOUIPEMENTS 75 837 636 8 758 994 3 592 370 1 811 000 ADMINISTRATION gENERALE DES DOUANES 90 000 000 TOTAL POUR LE CHAPITRE :03 a47 2o~ ooo I L J 16 DATE : ;-,N;,~;m TABLEAU 04. --M|N. DE L.'AGRICULTURE, REtiSOURCES NATUREL.LEg/DEVEL-OP/RURA[ CREDITS'BUDQETAIRES PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENgE (EN GOURDES) 0411.-DIRECTION OENERALE I 2 3 5 - SERVICES PERSONNELS - I~ERVICEB NON PERU~NNELS - FOURNI~ ET MRTERIEL - C(INBTIII~TII]IIB, AIIELIORATIDNS, ADDITIONS PAR CONTRAT TOTAL DIRECTION ~ENERALE 4 791 b94 1 006 b67 406 000 I o0o 00o 7 204 361 1 ° m 3 . ToïAL m 3 . m TOTAL 0412. -DIRECTION DE L'ADMINISTRATION SIERVlCES PER9I]NNIELS SERVICES NON PERgl3NNELS FI]URNITURF.S ET MATERIEL 5 695 595 1 696 667 548 000 DIKECTION DE L'AI)IINISTRATION 7 940 262 0413. -BU.REAU DU MINIBTRE ~ERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERBONI~ELS FOURNITURES ET MATERIEL AUTRES DEPENSES PUBLIQUES 3 825 874 571 "b7 353 000 1 718 000 BUREAU DU MINISTRE 6 468 541 2 - 3 - TOTAL 0421. -DIRECTION DE LA PROI)L#CTION VEgETALE SERVICES PERB(3NNEL.S SERVICES NON PERB~]~SNELS FOURNITURES ET I~ATERIEL DIRECTION DE LA PRODUCTION VEOETALE 1 783 304 246 667 65 000 2 094 971 2 - 3 - ~FOTAL 04;~J.-DIRECTION DE LA PRODUCTION ANIMALE SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET HATERIEL. DZRE'~TTONDE LA PRODUCTION ~~I*IIq~LE 2 361 414 246 667 130 000 2 738 OBI 0423.-DISTR;CTS ŒEL¢Ob~~'.: 1 - SERVICES PER~~NNEL.S 50 ~ 7~4 17 DATE : 96-JUN-28 TABLEAU 04. -MIN, DE L "AgRICULTUREo RE~E;OURCEB NATU~IELLES/DEVELOP/RURAL CREDITS BUDgETAIRES P/~R SECTION ET ARTICLE DE DEP~ (EN gOURDES) 3 - 4 .- TOTAL SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL HACHINERIES ET EOUIPEMENTS DISTRICTS AGRICOLES 5 658 33b 7 ~70 07~ 974 000 65 098 lb2 1 w 2 - 3 - 4 - TOTAL 04~4. -OFFICE NATIONAL DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL O.N.A.P.A.M SERVICES PERSONNELS SERVICES ~N PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL MACHINERIES ET EQUIPEMENTS 2 101 550 391 780 459 450 80220 OFFICE NATIONAL DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL O. 3 033 000 1 m 2 - 3 - 4 - TOTAL 0426.-DIRECTION DE FORMATION & DE PERFECTIONNEMENT DEg. CADRES SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL MACHINERIES ET EGUIPEMENTS 4 510 800 511 044 725 I~N~ 130 000 DIRECTION DE FORMATION & DE PERFECTIONNEMENT DES CA 5 877 ~" I 2 - 3 - TOTAL. 0431. -DIRECTION DES RESSOURCES NATURELLES ~VICES.PER~S ~RVICES NON PERS~ELS F~NITURES ET ~TERIEL DIRECTI~ DES RESSOURCES NATURELLES « 3 ~K~ 304 bob 667 134 000 40~ 971 2 - 3 - TOTAL 0441. -DIRECTION DU DE~L~P~ RURAL SERVICES PERBONI~LS SERVICE8 NON PERSONNELS FOURNITURES ET HATERIEL DIRECTION DU DEVEL~PE~T RURAL 2 03B çm4 3ç~ bb7 IOB 000 1 .- ~VICES PERSONNELS 2 - ~VICE8 NON PERDS 3 .- FOURNITURES ET ~~IEL ~2.~.D,V.A. ~44 4~ 600aO ~,4 dd~ DATE : 9b-JUN-28 TABLEAU 04. -MIN. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL CREDITS BUDOETAIRES PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE (EN OOURDES) 4 .- MACHINERIES ET EQUIPEMENTS TOTAL O.D.V.A. 129 880 a 399 000 0443. -0. D. P, O. 1 -- SERVICES PERSONNELS 966 500 2 - SERVICES NON PERSONNELS 80 500 3 - FOURNITURES ET MATERIEL 161 000 TOTAL O.D.P.O. 1 208 000 0444. -0. D.N. 1 - SERVICES PERSONNELS I 798 019 - SERVICES NON PERSONNELS 480 000 3 - FOURNITURES ET MATERIEL 126 000 4 - MACHINERIES ET EOeUIPEMENTS 12 981 TOTAL O. D. N, 2 417 000 " 1 2 3 - SERVICES PERSONNELS .. SERVICES NON PERS(~I~NELS - FOURNITURES ET MATERIEL TOTAL ODNO 0445.-0DN0 1 034 000 275 000 136 000 1. 445 000 2 - 3 - 4 . -- SERVICES PERSONNELS SERVICES-NON PER~DNNELS FOURNITURES ET MATERIEL M~~Hz,,E;,.~~ ET E(~JIPEHENTS TOTAL INAR4 0446.-INARA 9BO 000 244 000 101 000 175 000 1 500 000 TOTAL POUR I.E CHAPITRE :04 120 000 000 DATE 9&-,JUN-2~ T A B L E A U 05.-MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS CREDITS BUDQETAIRES PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE (EN QOURDES) £9 2 - TOTAL SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS BUREAU DU MINISTRE 0511.-BUREAU DU MINISTRE 1 739 665 155 555 1 895 220 2 - 4 - TOTAL 0512.-DIRECTION OENERALE SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS MACHINERIES ET EQUIPEMENTS DIRECTION OENERALE 3 290 095 497 555 20 000 3 807 650 I 2 - 3 - TOTAL 0513.-COORDINATION DES UNITES TECHNIQUES SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL COORDINATION DES UNITES TECHNIQUES 2 827 535 735 555 280 200 3 843 290 3 - 4 - TOTAL 0514.-CONTROLE FINANCIER SERVICES PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL MACHINERIES ET EQUIPEMENTS CONTROLE FINANCIER 487 500 9 000 10 000 506 500 2 - 3 - 4 TOTAL 0515 -DIRECTION ADMINISTRATIVE SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL MACHINERIES ET EQUIPEMENTS DETTE PUBLIQUE DIRECTION ADMINISTRATIVE 9 900 263 347 396 893 018 130 000 IO0 000 11 370 677 -qw I 2 m 0516. -DIRECTION METROPOLITAINE SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS 1 306 945 20 DATE ':ï6--,IL)N 2~( i A B L E A U 05.-MINISTERE DES TRAVAUX PUBLIC8, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS CREDITS BUDQETAIRES PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE" (EN QOURDES) 3 4 - TOTAL FOURNITURES ET MATERIEL MACHINERIES ET EGUIPEMENTS DIRECTION MEIf~OPOLITAINE 64 000 30 000 1 610 500 l 2 3 4 0517~-DIRECTIONS DEPARTEMENTALES - SERVICES PERSONNELS - SERVICES NON PERSONNELS - FOURNITURES ET MATER[EL - MACHINERTES ET E&UIPEMENTS 23 966 079 7 736 309 9 352 400 i 466 400 IOTAL DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 42 521 188 2 TOTAL 0521 --DIRECTION DES TAVAUX PUI~LICS m SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MA'fERIEL. MACHINERIES EI EGUIPEMENTS DIRECTION DES TPAVAUX PUBLICS 16 262 170 1 247 555 t 39ç 800 381 000 19 290 525 TOTAL 61P 0522.-SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE SERVICES PERSONNELS SERVICE NATIONAL D'EAU POTABLE 3 276 000 3 276 000 m 2 . 3 4 - TOTAL 0523.-SERVICE DE QEODESIE, CARTOGRAPHIE, TOPOGRAPHIE SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL MACHINERIES ET EQUIPEMENTS 477 076 65 800 ç7 124 40 000 SERVICE DE GEODESIE, CARTOQRAPHIE, TOPOGRAPHIE 680 000 i 3 - TOTAL 0524.-LABORATOIRE NATIONAL DU BATIM~NT ET DES TRAVAttX PUBLICS SERVICES PERSONNELS 1 334 970 FOURNITURES ET MATERIEL 49 030 LABORATOIRE NATIONAL DU BATIMENr ET DES TRAVAUX PUB I 384 000 21" DATE : 96-JUN-28 I A B L E A U 05. -MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS CREDITS BUDçETAIRES PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE (EN OOURDES) 0525 -OFFICE NATIONAL DU CADASTRE I 2 - 3 - 4 TOTAL SERVICES PERSONNEL.S SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEç MACHINERIES ET EGUIPEMENTS OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 4 316 000 844 200 312 000 101 800 5 574 000 I 2 - 3 TOTAL 0526 -SECRETAIRERIE D'ETAT DES MINES ET DE L'ENER~IE SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL 6 416 545 1 298 055 209 400 SECRETAIRERIE D'ETAT DES MINES ET DE L'ENERGIE 7 924 000 I 2 - 3 4 TOTAL 0527-SERVICE METROPOLITAIN DE COLLECTE DES RESIDUS SOLIDES SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL MACHINERIES ET E@UIPEMENTS 5 911 045 I 578 555 1 888 500 44 900 SERVICE METROPOLITAIN DE COLLECTE DES RESIDUS SOLID 9 423 000 I 2 - :3 4 FOTAL 05:331 -DIRECTION DES TRANSPORTS SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL MACHINERIES ET EQUIPEMENTS DIRECTION DES TRANSPORTS 7 227 501 651 000 457 000 15 000 8 350 501 T-' ,5 ,~ çOTAL 0532 -SERVICE DE SIONALISATION ROUTIERE SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL MACHINERIES ET EQUIPEMENTS B48 500 34 000 212 000 50 000 SERVICE DE SIQNALISATION ROUTIERE 1 144 500 Z2 DAl[ »6-.)UN -2B TABLEAU 0~'~ -MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, ]RAN£~PORIS Er C[)MMUNICAllONS CREDITS BUDCETAIRE£ PAR SECTION ET ARTICLE DE DEP~:N5[- (EN COURBES) 05:_~3 -'SERVICES MARITIME E[ DE NAVIGAIION D'HAITI 1 - SERVICES PEf~S[;,;NEI_~ 1 i22 765 2 - SERVICES NON F'çRSONNELS 10 000 3 - FOURNITURES E ~ ~~AfERIEL 132 800 4 - MACHINERIE5 E ~ E@O[PEMENTS 143 434 TOTAL SERVICES MARI r~ME ET DE NAVIGATION D'HAITI 1 408 999 I m 2 - 3 - 4 - TOTAL 0541.-DIRECTION DES COMMUNICATIONS" SERVI ç:Eb PE.qS[~ç.ïNEI.S SERVICES NON F EF~SONNELS FOURNITURES ET MAJERIEL MACHINERIEç Êï Eç~UIPEMENTS DIRECTION DEnt» COMMUNICATIONS 650 000 82 000 56 450 22O 000 I 008 450 (~~42. -CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS TOTAL CONSEIL. NAIIOi,~AL DES IELECOMMUNICATIONS TOTAL POUR LE CHAPITRE 05 I 927 053 53 947 ..................... î 981 000 127 000 000 DAIh • TABLEAU 06. -MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE CREDITS BUDOETAIRES PAR SECTION ET ARTICLE DE DISPENSE (EN QOURDES ) 23 1 2 3 - SERVICES PERSONNELS - SERVICES NON PERSONNELS - FOURNITURES ET MATERIEL TOTAL BUREAU DU MINISTRE 0611.-BUREAU DU MINISTRE 1 419 170 12 000 208 205 1 639 375 I - SERVICES PERSONNELS 2 - SERVICES NON PERSONNLS 3 - FOURNITURES ET MATERIEL TOTAL DIRECTION OENERALE 0612.-DIRECTION OENERALE 5 789 733 100 000 60 000 5 949 733 1 2 - 3 - TOTAL 0613.-DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL 4 481 025 144 000 240 000 DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS 4 865 025 1 3 . -- TOTAL O~I4.-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIGUES SERVICES PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL DIRECTION DES AFFAIRES JURIDI(14JES 1 023 300 60 000 1 083 300 1 . -- 3 . -- TOTAL 0615.-DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PRO(;~AHMATION SERVICES PERSONNELS 2 195 FOURNITURES ET MATERIEL 240 000 DIRECTION DEB ETUDES ET DE LA PROORAHMATION 2 435 200 2 - 0621.-DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR SERVICES PERSONNELS "~ SERVICES NON PERSONNELS DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR _ _: i-- 2 797 300 240 000 TOTAL 3 037 300 24 F A B L E A.U 06.-MINISTERE DU COMMERCE ET DE.L"INDUBTRI~ CREDITS BUDQETAIRES PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE (EN QOURDES) 2 - 4 - TOTAL O&22.-DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS MACHINERIES ET EGUIPEMENTS DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR 1 848 850 240 000 348 000 2 436 850 I - SERVICES PERSONNELS 2 - SERVICES NON PERSONNELS I-OTAL DIRECTION CONTROLE DE LA QUAL. & PROTECT. DU CONSOMM I 2 0631.-DIRECTION CONTROLE DE LA GUAL.& PROTECT. DU CONSOMMATEUR 772 800 72 000 844 800 TOTAL 0632 -DIRECTION DE L'ENTREPRENEUR & DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL SERVICES PERSONNELS 1 061 817 SERVICES NON PERSONNELS 301 600 DIRECTION DE L~ENTREPRENEUR & DU DEVELOPPEMENT INDU 1 363 417 0633.-DIRECTION DU CONTROLE ET DE LA REQLEMENTATION INDUSTRIELLE i ~ SERVICES PERSONNELS 1 391 000 3 - FOURNITURES ET MATERIEL • 30 000 4 - MACHINERIES ET EGUIPEMENTS 400 000 TOTAL DIRECTION DU CON~ROLE ET DE LA RE~LEMENTATION INDUS 1 821 000 0&34 -SECRETAIRERIE D'ETAT DU TOURISME 1 - SERVICES PERSONNELS & 325 620 2 - SERV£CES NON PERSONNELS 4 100 977 3 - FOURNITURES ET MATERIEL 565 000 4 - MACHINERIES ET EGUIPEMENTS 313 000 7 - CONTRIBUTIONS, SUBVENTIONS~ GUOTES-PARTS, INDEMNISAT 1 403 TOTAL SECRETA[RERIE D'ETAT DU TOURISME 11 306 000 TOTAL POUR LE CHAPITRE 06 36 78~ 000 DATE ï 96- JUN- 28 TABLEAU 07. -MINISTERE DE L'ADM. ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CREDITS BUDQETAIRES PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE (EN QOURDES) 25 I . - 3 . -- 4 . -- TOTAL 0711.-BUREAU DU MINISTRE SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL MACHINERIES ET EQUIPEMENTS BUREAU DU MINISTRE 2 071 450 580 607 212 000 400 000 3 264 057 I 2 - 3 TOTAL SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FouRNITURES ET MATERIEL D IRECTI~N QENERALE 0712.-DIRECTION QENERALE 2 509 000 70 000 72 000 2 651 000 I 2 - 3 - 4 TOTAL 0713.-DIRECTION ADMINISTRATIVE SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL MACHINERIES ET EQUIPEMENTS DIRECTION ADMINISTRATIVE 2 373 952 477 199 108 000 100 00"0 3 059 151 3 - TOTAL 0721.-DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE SERVICES PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE 1 644 500 21 000 1 665 500 1 3 - TOTAL 0722,-DIRECTION ORQANISATION ET METHODES DE L'ADMINISTRATION PUBL. SERVICES PERSONNELS 1 547 492. FOURNITURES ET MATERIEL 25 000 DIRECTION ORQANISATION ET METHODES DE L'ADMINISTRAT 1 572 492 1 2 3 - SERVICES PERSONNEl5 - SERVICES NON PERSONNELS - FOURNITURES ET MATERIEL 0723..-C. E. F. O. P. A. F. Q, P. 1 697 34 60 ÇO0 DATE : 4 5 TOTAL 96-dUN-28 l A B L E A U 07. -MINISTERE DE L'ADM. ET DE LA FONCIION PUBLI(~UE CREDITS BUDQETAIRES PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE MACHINERIES ET EGUIPEMENTS (EN ~OURDES) CON8TRUCTIONS, AMELIORAT[ONS, ADDITIONS PAR CONTRAT C. E. F. O. P. A. F. 0. P. 76 200 1 200 1 8&8 800 TOTAL POUR LE CHAPITRE :07 14 081 000 Zl l_)Ali: '/~<, .Jl)N .>}; I A B L t-AU (~~; --MÁNI,k]TtfVE DE L 'ENVII,'{]NNI:i"IFNI s (:f,'t[)] l-P; I;l~I)(',) IAIRk. S PAR SECTION ET ARI ICI. E DE D}:FI£N!~[- { F-N (.~I]Uf;I)ES) t {)L~,I ! -BUREAU DU l'tlNl'g]h'~ J - SEf,'VICES P[~~%I:;t,JNI-I '-; J 134 750 (} - SERVI(;t<S NON F~:!,~~_;,}r'41',iEL_~-D 90 00(.) 9 - AUTRES DEP[NC,['; F'UI][ ].(~L,,F£ 66 664 ]OTAL BiJREAI~ J:)t.j rflll'JI'SIRF :~ 291 414 ............................................................................................... OL) i2 --DIf;'ECT IC)N (}ENER,~LE ; - SEF~'VICES PFH'k3{3!,Jt'.IEI.S . 72:i 187 :' - SERVICES NON F»F~RSONN'ELS 70 750 3 - FOURNITURES E'r MATERIEL 120 000 !~)TA{ DIRECTI(]N ~}ENE.RAt_FI 911 937 0813 -DIRECTION ADMINISTRATIVE I - SERVICES PERSONNE{.S I 941 862 - SERVICES NC)N FERSONNELS 1 589 890 3 -- FOURNITURES E~ MATERIEL 510 880 'I - MACHINERIES ET E@U]PEMENTd 60 000 T IOTAL DIRECTION ADMINIST'RATIVF 4 102 632 C,~:21 -DIRECF]C)N DES NORMES ET REOLEMENTATONS i - SERVICES PEPSONNEI_S 38 375 - AUTRES DEPE-r,.IS~« PUBLI(IUES 133 332 IOTAL DIRE',21ION 3)ES NORMES E]" REùLEMENTATIONS 171 707 0823 -DIRECt]ON DES EAUX ET L'ASSAINISSEMENT 1 - SEFVVICES PE:~'SC}lqNEL'.. 72 813 9 - AUTRES DEPENSES, PUFILI(IUES 66 664 TOTAL DIRECTIL}N DES EAUX ET L 'ASSAINISSEMENT 139 477 0823 -DIRECTION DES ZONES RESERVEES ET DE LA BIODIVERSITE - SERVICES PERSONNELS 281 125 TOTAL DIRECTION DES ZONES RESERVEES ET DE LA BIODIVERSITE 281 125 28 DATE TOTAL 9~b-,)UN--~8 I A B i L. A t) 08 -MINISTERE DE [.'ENVI~~L)NHEMENI CREDI'{S BUDOEIAIRES PAR SECIJ.ON ET A~:I [ci_[ DE DEPENSE ( EN ~}OU~~I:,ES > 0824 -DIRECTION DE LA DOCUMENTATION ET DE. LA PROg, RAMMATION SERVICES PERSONNEL.S DIRECTION DE i_A DOCUMENTATION ET DE LA PROQRAMMATIO 0825 -DIRECTION DU SUIVI ET DE L'EVALUATION 1 .- SERVICES PERSONNELS 9 .- AUTRES DEPENSES PUBLI8UES TOTAL DIRECTION DU SUIVI ET DE L'EVALUATION 750 458 750 458 251 250 I'00 000 351 ~50 TOTAL POUR LE CHAPITRE :08 9 000 OOO z9 CREDITS BUDGETAIRES AU SECTEUR POLITIQUE PAR CHAPITRE (EN GOURDES) 1- SECTEUR POLITIQUE 1,686,777,000.00 10-PALAIS LEGISLATIF 11-MIN. DE LA JUSTICE 12-MIN. INFORMATION & COORDINATION 13-MIN. DES HAITIENS VIVANT A L'E-FRANGER 14-MIN. DES AFFAIRES ETRANGERES 15-LA PRESIDENCE 16-CONSEIL ELECTORAL PERMANENT 17-BUREAU DU PREMIER MINISTRE 18-MIN. DE L'INTERIEUR 19-MIN DE LA DEFENSE NATIONALE 185,000,000.00 900,000,000.00 25,826,000.00 11,800,000.00 201,000,000.00 270,900,000.00 9,200,000.00 32,800,000.00 45,651,000.00 4,600,00O.0O CREDITS BUDGETAIRES SECT.POLITIQUE (E~ HILLIONS DE GOURDE$) o 900- 800- ,'T-- 700- ,+-- 600- .... '-'r--'- 500- h~- 300- I 100- O- i __!. ! 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 CHAPITRE BUDGETAIRE 30 DATE 96-JUN-28 TABLEAU 10.- PALAIS LEGISLATIF CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE (EN GOURDES) 1011.- CHAMBRE DES DEPUTES 1.- SERVICES PERSONNELS 2- SERVICES NON PERSONNELS 3.- FOURNITURES ET MATERIEL 4.- MACHINERIES ET EQUIPEMENTS 5.- CONSTRUCTIONS, AMELIORATIONS, ADDITIONS PAR CONTRAT 7.- CONTRIBUTIONS, SUBVENTIONS,QUOTES-PARTS INDEMNISAT. TOTAL CHAMBRE DES DEPUTES 75,299,860.00 14,146,580.00 2,189,~,40.00 14,769,120.00 180,000.00 5,588,000.00 112,173,000.00 1012.- SENAT DE LA REPUBLIQUE 1.- SERVICES PERSONNES 2.- SERVICES NON PERSONNELS 3.- FOURNITURES ET MATERIEL 4.- MACHINERIES ET EQUIPEMENTS 5.- CONSTRUCTIONS, AMELIORATIONS, ADDITIONS PAR CONTRAT 7.- CONTRIBUTIONS, SUBVENTIONS, QUOTES.-PARTS, INDEMNISAT. TOTAL SENAT DE LA REPUBLIQUE 36,964,600.00 1~,,666,000.00 1,280,000.00 10,975,000.00 10,821,400.00 120,000.00 72,827,000.00 TOTAL POUR LE CHAPITRE 185,000,000.00 1t .11 DATE 96-,JUN-28 l A B L E A U il -MINISTERE DE LA JUSTICE CREDIIS )]I/Dt~ETAIRES PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENS~,. (EN gOURDES) 11.11. -BUREAU DU MINISTRE I - SERVICES PERSONNEI_S 8 220 800 2 - SERVICES NON PERSONNELS 2 I00 000 3 - FOURNITURES EI MATERIEL 285 000 TOTAL BUREAU DU MINISIRE 10 605 800 1112,-DIRECTION GENERALE I - SERVICES PERSONNELS 3 3"01 554 2 - SERVICES NON PERSONNELS 196 000 3 - FOURNITURES ET MATERIEL 45 000 I-OTAL DIRECTION QENERAL.E 3 542 554 1113 -DIRECTION ADMINISTRATIVE I 2 3 4 5 9 - SERVICES PERSONNELS - SERVICES NON PERSONNELS - FOURNITURES ET MAIERIEL - MACHINERIES ET E@UIPEMENTS - CONSTRUCTIONS, AMELIORATIONS, ADDITIONS PAR CONTRAT - AUTRES DEPENSES PUBLIF~UES 9 129 011 3 269 000 1 824 000 2 800 000 237 531 1 182 500 TOTAL DIRECTION ADMINISTRATIVE "18 442 042 I121.-DIRECTION DES AFFAIRES JUDICIAIRES I - SERVICES PERSONNELS 2 - SERVICES NON PERSONNELS 3 - FOURNITURES ET MATERIEL 4 - MACHINERIES ET E8UIPEMENTS 5 581 192 1 552 000 2 471 ooo 1 200 000 TOTAL DIRECTION DES AFFAIRES JUDICIAIRES 10 804 192 2 - 3 - 4 1122.-COUR DE CASSATION SERVICES PERSONNELS ~~RVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ETMATERIEL MACHINERIES ET EQUIPEMENTS 5 532 773 467 000 154 000 460 000 TOIAL COUR DE CASSATION 6 613 773 3Z D&TE 96-JUN-28 1 A B L E A U 11. -M[NISTERE DE LA JUSTICE CREDITS BUDQETAIRES PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE (EN QOURDES) 1123.-COURS D'APPEL 1 - SERVICES PERSONNEL_S 6 703 005 2 - SERVICES NON PERS()NNEL£ 240 000 3 - FOURNITURES ET MATERIEL, 354 000 4 - MACHINERIES ET EGUIPEMENTS 2 346 000 TOTAL COURS D'APPEt. 9 643 005 1124. -TRIBUNAUX CIVILS 1 - SERVICES PERSONNELS 18 501 516 2 - --SERVICES NON PERSONNELS 1 029 000 3 - FOURNITURES ET MATERIEL I b20 000 4 - MACHINERIES ET EGUIPEMENTS 6 930 000 TOTAL TRIBUNAUX CIVILS 28 080 516 TOTAL SERVICES PERSONNELS TRIBUNAUX DE PAIX 1125.-TRIBUNAUX DE PAIX 22 160 142 22 160 142 1 D TOTAL SERVICES PERSONNELS OFFIOeES D"ETAT CIVIL ! 126. -OFFICES D'ETAT CIVIL 4 749 186 4 749 186 1127.-TRIBUNAL SPECIAL DU TRAVAIL 1 - SERVICES PERSONNELS 2 087 717 2 - SERVICES NON PERSONNELS 69 000 3 - FOURNITURES ET MATERIEL 112 000 4 - MACHINERIES ET EQUIPEMENTS 462 000 TOTAL TRIBUNAL SPECIAL DU TRAVAIL 2 730 717 1129. -ECOLE DT LA MAGISTRATURE 1 - SERVICES PERSONNELS I 560 073 2 - SERVICES NON PERSONNEL~ 850 000 3 - FOURNITURES ET MATERIEL 552 000 4 - MACHINERIES ET EQUIPEMENTS 666 000 3 4 5 -6 D~TE : 96-JUN-~8 TABLE.AU 11. -MINISTERE DE LA JUSTICE CREDITS BUDgETAIRES PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE (~N çOURDES) TOTAL ECOLE DE LA MAOISTRATURE 3 628 07'3 1131 -POLICE NATIONALE D'HAITI m 9 - - SERVICES PERSONNEI_S - SERVICES NON PERSONNELS - FOURNITURES EI MATERIEL - MACHINERIES ET Er3I.JIPEMENTSi - CONSTRUCTIONS, AMIt:LIORATIOI'.IS, ADDITIONS PAR CI)NIR~',T ACQUISITION DE: TERP, AINS B{ D"IMMEUBLES CONTR I BUT I ONS, SUI3 VENF I ()NT,, ç~UOTES--.P ART S. 11',IL, I MN I SA T AUTRES DEPENSE!] P~~[~L 18L~ç_-:5 TOTAL POLICE NATIONALE I)',HAI T} 443 505 603 65 647 19g. ~ 6L., ~20F2 E~67 34 9;28 338 41 000 000 i 000 000 1 500 000 1D6 ;21b 000 77ç 000 000 TOTAL POUR LE CHAF' ( TF'f] : I I. "-«00 OOO (,O0 i P- 34 DATE '16-JUN. ~8 1 A B '_ E A U 12-MIMISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA COORDINATION CREDITS BUDgETAIRES PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENE (EN QOURDES) ...... - ...................................... 1211. -BUREAU DU MINISTRE SERVICES PERSONNEt.S BUREAU DU MINISTRE 1212 --DIRECTION ~ENERALE I TOTAL I -- SERVICES PEF(SONNEI_ S TOTAL DIRECTION gENERA[.E I 2 3 1 7~2 785 I 722 785 I 103 400 1 103 400 1213 -DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES SERVICES PERSOr.}NEI_S SERVICES N[,N PERSONNELS FOURNITURES Eï MAIFRIEL TOTAL DIRECTION DES~ AFFAIRES ADMINISFRATIVES TOTAL 2 805 883 71 894 112 000 2 989 777 1221 -D)RECTION DE L'INFORMATION SERVICES P~RSC'NNEL«.:; I 301 323 DIRECTION DE L"INFORMATION I 301 323 1222. -RADIO NATIONALE I - SERVICES.PERSONNELS 4 106 080 2 - SERVICES NON PERSONNELS 30 836 3 - FOURNITURES ET MATERIE1. 39 042 IOTAL RADIO NATIONALE 4 175 958 1223.-TELEVISION NATIONALE I - SERVICES PERSONNEI_S 7 292 688 - SERVICES NON PERSONNELS 3 609 3 - FOURNITURES ET MAFERIEL 215 703 TOTAL TELEVISION NAFIONALE 7 512 000 41 DATE : 3S TOTAL JOURNAL L 'UNION 1 .- 8ERVICEB PERgDNNELG 2 093 980 2 - WERVICE8NI3NPERSONNELS 85 010 3 .- FOURNITUREB ET HATERIEL 221 010 4 - I~kO-IINERIEB ET EGUIPEHF.NTS 100 000 1224. -OeURNAL L ' UN I ON 2 ~X) 000 TOTAL 1241. -DIRECTION DE LA COORDINATION ~RVICEG PERSONNELS DIRECTION DE LA COORDINATION 10&7 400 ! 067 400 1 ° TOTAL 1242. -DIRECTION CENTRALE DEG BURE~~JX DEPARTEHENTAUX ~RVICEE PEREONNELB 2 576 DIRECTION CENTRALEDES BUREAUX DEPARTEHENTAUX 2 57b ç~J2 1243. -DIRECTIDN DE COI41'~NICATION ET DE DOCUluLENTATION 1 .- 8ERVICEB PERSONNELG TOTAL DIRECTION DE COMHUNICATION ET DE DOCUMENTATION ,.,.k.. TOTAL - POUR LE CI-iAP I TRE" : 12 BTb 425 B76 425 2:) B2b 000 ?6-JUN-2B TABLEAU 12. -MINIBTERE DE L'INFORMATIDN ET DE LA COORDINATION CREDITS BUDGETA~REB P~ BECTION ET ARTICLE DE DEPENBE (EN GOEJRDES) 36 DATE : 96-JUN-2B TABLEAU 13.-MINISTERE DE~ HAITIEN8 VIVANT A L'ETRRNQER CREDITS BUDQETAIRES PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE (EN GDURDES) 2 - TOTAL SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS BUREAU DU MINISTRE 1311.-BUREAU DU MINISTRE 3 473"500 2 005 166 5 478 bbb TOTAL SERVICES PERSONNELS DIRECTION gENERALE 1312. -DIRECTION QENERALE 1 016 l&7 1 016 167 1 m 2 - 3 - 4 - 9 . .-- TOTAL 1313. -DIRECTION ADMI~TRATIVE SERVICES PERSONNELS E~~.RV]CES NON PERS(3NNELS FOURNITURES ET NATER]EL I~tCHXNEIR]ES ET E(IUIPEPIENTS AUTRE9 DEPENgES PUBLIOUES DIRECTIDN A4)MINISTRATIVE 1 4hO 500 1 06= 000 44o 000 125 000 è)38 3 729 499 1 i 2 . m TOTAL 1314.-DIRECTION TECHNIGUE • :i: ¸ ~.nVZCES PEn~NNF.t.S .+. ~VICES NOIPERSONNELS DZRECTZON TECHNIaUE 905 667 85 000 mD 990 667 1 • D o TOTAL 1315. -DIRECTION DE LA COORDINATION SERVICES PERS(]NNELS AUTRES DEPEN~ES PUBLIQUES DIRECTION DE LA COORDINATION TOTAl_ POUR LE CI-k~P I TRE : 13 56O334 16 667 O01 11000000 "t J DATE : 96-,J~JN-;m TABLEAU 14. -MINISTERE DES AFFAIRES ETRANOEREB CREDITS BUDOETAIRES PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENBE (EN QOURDES) 37 2 - TOTAL SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERB(]eN~LS BURF.~~J DU MINISTRE 1411.-BUREAU DU MINISTRE 4 144 500 5 520 000 9 664 500 2 - TOTAL SERVICES PERSONNELS ~ERVXCES NON PERSONNELS DIRECTION QENERALE 1412.-DIRECTION OENERALE 2 078 250 180 000 2 258 250 ;2 - 3 - 4 - 5 - 7 - TOTAL 1413.-DIRECTION DE LA COHPTABILITE ET DU PERSONNEL SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL MACHINERIES ET EeUIPEHENTS CONSTRUCTIONS, AHELIORATIONS, ADDITIONS PAR CONTRAT CONTRIBUTIONS, SUBVENTIONS, QUOTES-PARTS0 INDEMNISAT 3 021 750 I 8~000 1 980000 400000 7~000 ~ .ooo DIRECTION DELA COMPTABILITE ET DU PERE4]NNEL 7 997 750 TOTAL 1414. -DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIGUES SERVICES PERQONNELS DIRECTIO~4 DES AFFAIRES ,JURIDIQUES 278 500 27E ,500 1415. -DIRECTION DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION 1 .-- Br~RvXCES PERSONNELS ;2 .- IEBV~CES NON PERS(]I@eELS 3 .- FOURNITURES ET I~TERIEL 1 074 000 240000 60000 TOTAL DIRECTION DES ARCHIVES ET DE LA IX)CUMENTATION I 374 000 14aJL_ -î_DXRECT~ION DES AFFAIRES POLITIQUES ~-« m 1 .- EIMVICES PENBQNNB.S 1 365 OOO TQI"4k,~ .~ BIMiCTION DES AFFAIRES POLITXWES , 13660OO J& DATE : 1 m TOT,N.. 9b-JUN-28 TABLEAU 14. -HINIgTERE DEI3 AFFAIRES ETRANGERES CRED]TB BUDQETAZRE9 PAR BECTZON ET ARTZCLE DE DEPENBE (EN QOURDES ) 14~2.-DIRECT:ON DES AFFATRES INTERNAT:~~d.EB ~RV:CES PER~NNELS 974 ~)0 DIRECTION DES AFFAXRES XNTERI~TXDN~.ES 974 000 m 1 u TOTAL 1423.-DIRECTION DES AFFAIRES ECONOHIGUEB ET DE LA CODPERATION SERVICES PERSONNELS 1 165 000 DIRECTION DES AFFAXRES ECONOHZ()UES ET DE LA COOPERA 1 16~ 004) TOT#&. 1424.-DXRECTlON DES AFFAZRES CULTURELLES SERVXCES PERSOMMELS 1 300 000 DZRECTXON DES AFFAXRES CULTURELLES I 300 000 TOTAL 1425. -DZRECTION DES AFFAIRES CON~ULAZRES SERVZCES PERgONNEt.S DIRECTXON DEB AFFAXRE9 CONgULAIRES 980OO0 9BO OOD TOTAL 1426.-DXRECTZON DU PROTOCOLE ~ERVXCES PERSONNELS DZRECTION DU PROTOCOLE I 987 7~Jo I 907 7sO 14~V7. -"MXggZON~ DIPL(M'IIATTG4JEg 1 2 3 4 9 - gERVlCEB PERBONNELf~ -' gSl~vxcEs NON PFJ~SONNELS - FO(mNX~=S ET t, tA'rs~XEL - I,M~HIN~RIEB ET EQUXPEHF.NT8 .- AUTRES DEPBNSES PUBLX~UES e tJt AL. NI riBlONS DIPLDIqkT lOUE9 14aB, -'NXgBXON8 C~IREB" 3 376" 7"JO • IM~le 110 -toe 0oo IBR 465 t6,5 074-670 1 - em~,zc, m pnmo«w,.s , m9 J9 DATE : 96-,JUN-2B TABLEAU 14. -MINIgTERE DI~B AFFAIRES ETR~IgERES CREDITS BUD(3ETAIREB PAR S1ECTION ET ARTICLE DE DEPENSE (EN gOURDES) TOTAL MISSIONS CONSULAIRES I 219 TOTAL POUR LE CHAPITRE :14 ~01 000 0(]~~ .. 9&-,JUN-28 .jI T A k'L E'k b ,S.--LaP~ES:neNCE CREDIT8 BUDGETAIREB PAR 81ECTION ET ARTICLE DE DEPENBE (EN QOURDES) 1511 -CABINET PARTICULIER 1 .- SERVICES; ~S .2 - SERVICEB NDN PF_JRSONNELB 3 .- F'mmmIT~JREB ET I~TERIEL 4 - HACHIIERIBÈ; Eï" E(iU IPERENTS 9 - AUTRES ~~S PUBLI~ES TOTAL CABINET PARTICULIER 13 837 850 858 ~ 760 110 566 767 125 397 977 1 w 2 - 9 -- TOTAL 1512.-SECRETARIAT PRIVE SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PF~RSI]NNELS FOURNITURES ET I~TERIEL AUTRES D~E~~P~LI~ES SECRETARIAT PRIVE 6 3Ol 750 4 232 160 &2 976 31 844 745 42 441 a31 1 3 ° .- SERVICES PI~RS¢)NNELS ~VICES NO~IPF_RSONNELS FQURNITUR~g ET M~THRIEL TOTAl_ PROTOCOLE 1513.-PROTOCOLE 3 821 500 347 400 ~2 740 4 191 640 I ° 1 3 . TOTAL SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MA]ERIEL BUREAU DE PRESSE 1514.-8UREAU DE PRESSE 477 (300 3:26 760 a40 6 010 400 1 .- SERVICES PERSONNELS ml SERVICES NON PERSONNELS 9 - AUTRLeS~DEPENBE~-~~dBL.-t6R,HES-,- 1515.-SECURITE 9 090000 2 376 000 : TOTAL SECURITE 70 ~ 467 DATE : 1 m 2 - 3 - 9 - TOTAL 1 I 2 - 3 - 4 - 96-JUN-28 TABLEAU 15.-LA PRESIDENCE CREDITS BUDOETAIRE8 PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE (EN OOURDES ) SERVICES PERSONNELS SERVICE8 NON PERSONNELS FOURNITURES ET P~TERIEL AUTRES DEPENSES PUBLI(IUES ADMINISTRATION SERVICE8 PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL MACHINERIES ET EQUIPEMENTS 41 TOTAL QARAQE TOTAL POUR LE CHAPITRE :15 1516.-ADMINISTRATION 10 950 550 4 795 008 2 452 1410 369 437 11B 567 135 1517.-OARACE 2 193 750 84 000 528 000 396 000 3 40t 750 270 900 000 DATE - 96- JUN-~ TABLEAU 16. -CONSEIL ELECTORAL- CREDITS i~UDOETAIRE8 PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE (EN QQURDES ) 1 ° TOTAL SERVICES PERSONNELS ~ERVICES NON PERSONNELS ~ITURE]S ET I'L~TE]qIE]- ELECTORAL 1611. -CONSEIL EILECTORAL. b896 000 1 900667 403333 9 ~~0 000 TOT~d... POUR LE CHRPITRE :16 ? ~~)O O00 43 I)A rE Va-,_)UN--. L2E] l A B I ~ A 1 } 17 -BURE.AU DU FREMIER MIN[SINE CREDITS IIL~Ih}EIAlPES »'AR SECTION ET ARI [CI.E DI- DEPENSE EN @OURDES ) l?t].--CABINET DU IER MINISIRE I - SERVICES PE),'SE)i'JNL.L :< 5 31~2 925 3 - FOURNITURES ET M/«-IERIEL. I00 000 TOTAL CABINET DU IER MINISTRE 5 41P 922 1712 --DIRECTION ADMINISTRATIVE I ï 3 4 7 9 - SERVICES PERSONNELS - SERVICES NON PERSONNELS - FOURNITURES ET MATERIEL - MACHINERIES ET EOU]PEMENTS -- CONTRIBUTIONS, SUBVENTIONS, 8UOTES-PARTS, - AUTRES DEPENSES PUBLIQUES INDEMNISAT TOTAL DIRECTION A[)~~INI.STRATIVE 1713.-DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES 1 - SERVICES PERSONNELS TOTAL DIRECTION DES ~EL_ATIONS PUBLIQUES TOTAL POUR LE CHAPII'~E 1; 3 344 411 3 755 000 I 058 000 160 000 100 000 18 400 000 2b 817 411 569 667 569 667 32 800 000 414 ~ATE : 2 - TOTAL TOTAL 2 ¸ - 9 - TOTAL I ° -- 4 . -- TOTAL 2 . w 3 . m TOT(¢K. 1 ° m 2 - 9&-JUN-28 TABLEAU 1B.-MINISTERE DE L'INTERIEUR CREDITS BUDOETAIRES PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE (EN OOURDES) SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS BUREAU DU MINISTRE 1812.-BUREAU DU MINISTRE 829 585 84 500 2 914 085 SERVICES PERSONNELS DIRECTION çENERALE 1813.-DIRECTION OENERALE 3 317 636 3 317 636 1814.-DIRECTION ADMINISTRATIVE SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL MACHINERIES ET EGUIPEMENTS AUTRES DEPENSES PUBLIGUES DIRECTION ADMINISIRATIVE 569 014 2 458 000 i 812 000 i 000 000 400 000 8 239 014 1820.-DIRECTION PROTECTION CIVILE SERVICES PERSONNE[.S "FOURNITURES ET MATERIEL MACHINERIES ET EGUIPEMENTS AUTRES DEPENSES PUBLIGUES DIRECTION PROTECTION CIVILE 3 229 232 420 000 900 000 734 500 5 283 732 1821.-DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'EMIORATION SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL MACHINERIES ET EQUIPEMENTS 250 643 324 000 684 956 360 000 DIRECTION DE L'IMMIORAT~ON ET DE L'EMIGRATION 6 619 599 1822.-DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS 486 960 24 000 45 DATE. '-;~~- ,)UN. ;->.E; Icl l'llI',~I'.]IEh.'I-~ D~- ;.'INIER]~-U~-~ CREDI I!', :;!;I;,:). IAI}~'~ ',; ~':,W SECI'~JI"I E-.I /dit I~;I E E't- I)[:i'~ t,4.ç;I:i EN (ïl-]iJR[)E:ç;) TOTAL DIRECTION DES Ai}AIï!E5 P~;I II ]GUEt-; 510 9&O m 2 3 - 4 9 - TOTAL IEi«:'3 -I.~th'[!(:l [;".~N DES (]OL_LECI'IV[ TES I-ERRII-ORIALES SERVICES PERSONNE[ ~S SERVICES NON PERS(JNNELS FOURNITURES E] MA-fERIEL MACHINER/ES ET EC)UIPEMENTS AUTRES DEPENSEG PUBLIQUES DIRECTION DES COLLECTIVIFES TERRITORIALES TOTAL POUR LE CHAPITRE 18 14 85~ 00~ 324 000 i 320 000 1 500 000 765 972 I~ 765 974 45 651 000 46 DATE : 96-,JUN-28 TABLEAU 19.-MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE CREDITS BUDOETAIRES PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPE'HtBE (EN OOURDES) TOTAL 1911. -BUREAU DU MINISTRE SERVICES PERSONNELS AUTRES DEPENSES PUBLIQUES BUREAU DU MINISTRE 32b 000 332 000 b58 000 TOTAL SERVICES PERSONNELS DIRECTION gENE, RALE 1912. -DIRECTION gENERALE 311 900 311 900 3 - 9 - TOTAL 1913,-DIRECTION ADMINISTRATIVE SERVICES':~ERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL AUTRES DEPENSES PUBLIQUES DIRECTION ADMINISTRATIVE 1 054 200 12 000 611 800 1 678 000 1 . m 7 - 9 - TOTAL 1921. -DIRECTION DES AFFAIRES MILITAIRES SERVICES PERSONNELS CONTRIBUTIONS° SUBVENTIONS, GUOTES-PART~ AUTRES DEPENSES PUBLIOUES INDEMNISAT DIRECTION DES AFFAIRES MILITAIRES 99 000 276 000 224 000 599 000 i TOTAL • o 1922-DIRECTION DE L'ARMEMENT ET DE L'EGUIPEMENT SERVICES PERSONNELS 72 500 DIRECTION DE L'ARMEMENT ET DE L'EGUIPEMENT 72 500 TOTAL 1923.-DIRECTION DE L'ACTION CIVIUE SERVICES PERSONNELS DIRECTION DE L'ACTION CIVIQUE 60 000 hO 000 1?24.-DIRECTION DES ZONES FRONTALIERES - SERVICES PER~£)NNELS 434 OOO DATE : 47 96- JUN--2E4 ï A B L E A U l'P M~NISTENE DE LA DEFENSE NATIONALE CREDITS BUD(;EIAIRk:IS PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE (EN GOURDES) TOTAL DIRECTION DES ZONF. S FRQNTALIERES 9 TOTAL_ 434 000 J.'T'25 --SE~vV[CE D'INTELLIGENCE SERVICES PERS[;NNEt.9, AUTRES DEPENOE'-; PUI~LIç~UES SERVICE D"ïNi~YI-L )(:~EN<:E NATIONAL NATIONAL 233 000 40 000 273 000 19ç6.-cENrRE D'INFORMATION ET DE COORD£NATION CONJOINTE I - SERVICES PERSONNEl !~, 3 - FOURNITURES E't MA~,bR[EL 9 - AUTRES DEPENSE'-~ PUB[.Iç~UES 391 000 I 600 121 000 TOTAL CENTRE D"INFçl}~'M«.'~] }FR'4 ET DiT COORDINATION CONJOINTE 513 600 TQTAL POUR LE CHAPIT~;.i 1.9 4 b00 000 I I III m I CREDITS BUDGETAIRES AU SECTEUR SOCIO-CULTUREL PAR CHAPITRE (EN GOURDES) 2- SECTEUR SOCIO-CULTUREL 20-UNIVERSrrE D'ETAT D'HAm 21-MIN. EDUCATION NLE DE LA JEUNESSE & SPO 22-MIN. DES AFFAIRES SOCIALES 23-MIN. DE LA SANTE PUBUQUE & POPULATION 24-MIN. DES CULTES 25-MIN: DE LA CULTURE 26-MIN. A LA CONDmON FEMININE 82,g00,000.00 700,000,000.00 48,664,000.00 400,000,000.00 13,20@00@00 21,700,000.00 14,280,O00.OO 1,280,744,000.00 CREDITS BUDGETAIRES SECT . SOCIO-CULTUREL (EN ~LLZO~S v~ OeURDES) 700- 600- 500- 400- o ! ~ 300- 100-" 0. Izxm xx =xm 20 21 22 23 24 25 26 CHAPITRE BUDGETAIRE I;~TE ¢)¢ç~-" .JUN' 2E'. I' A I~ I.. ;,:I ,'« i.: )?0. -+LtNI','l:t+~JITtï 1) E fAT I)'H,~. r I I CRED]'IS I+L,~D«.).F.'IA/RES PA~'+ SEJ]I'7.0N ET ARF[CLF l',E; uE~E ..... E. (EN +~+ IUR I?l" =~ + +-Z+]' 1 i. -BïjRFA{.~ [;,U f,'.EC; E:)K I .- SERVICES PEIR.S[.INN[]..~~ : t»çE" ,?.Oo TOTAL BUREAU DU RE(i(EU:,' ..' J+,;~:,,' C O0 20 L;'2 -..F~DM IN IS FHAT 'ïlON C F.t-J IRA!. E 1 .- SERVICES PE t+,SGNNEL.S 2 .- SERVICES NON PER~.-;ONNELB - FOURNI TUR.ES E ï HA { ER [ EL 4 .- MACHINERIE Eï EGUIPEMENTS . - CONTRIBUTIONS, SUBVENTIONS° QUOTE.S-PARI".~i, TOTAL ADMINISi:RAT ICH CENTRALE I I",ID IïMl~I i S A F «', v:,.,~«.: ~;+54 :,~,» EOO ...~ ..... ' I .-~ 8 0 :;-_. '~,O t') 2~ ~ 533 :j OOO C;O0 2 3 [Ç~~J~I: ..... F.~~U.LTE DE HEDEC XNE ET + DE PHARMACIE ..... _.° .................. 6 ......................................................... .......... 2_ ç~-OI.+~E~qUktE+ DE .MEpEç INE El' DE PHARMAC I E 793 34& - • S~VIÇES PERS01'+NEb~ .: ' • SF~+VICES .NON PERSONNELS I 04ç 6S4 - ;r+_~~~ztur~s E~I MAtERïEL .... #07. 000 ;, ~sO'ïooo ? 2G~i.-FACOLTE DE LINQUISTIGUE APPLI~UEE 1 L SERVÏCES PERSONNE'. t. S 3 ,4,L :~ITURES E, MA]'ER[EL 4 ?'+ç:iæi~FilNERIES F.; EoUiPEMENT~ TQT~~~, <' ~ACULTE DE LZN(.iUZSTIeUE APPLZG(JEE 1 830 769 ...... to~ ~3z 28~ 000 36 000 ..... '~ ~ 0oo ooo ~~ ......... 202;Z.-ECOLJE NORMALE SUPERIEURE • ' ' :" " '": .... " '~~ • i.! ~'' i "~ ~. :' " " "' " r . .. _~--- .~-»(»@r~~ce~ -.~--,~~ .,NONETeErSONNE'S,,,=o,=, ~, . : , .ae~oo~ : 3 . ~;+«~wmmp-,--Es ,-,-.,-,=,,-~...- " • "- ~.-Ir&CULTE DE INtOIT ET ~ KlrEllCEI E¢KIIOI'ItH " " + +° " .................................................................. ~i i-! 1 SO , ,ArY. ,'~-- ,l ~I-4 :-,r ~ A B I.. E A U '"r"~'F'c~'r'- D'ErAT D«HAIT[ (.'F,~ [;,] ~, ..... ;;. »x [l:-:- -i F'>.K S£(,r ~~-~~,.I ET ARFICLE DE DEPENSE -' - .C, ERVICES NCt'! r ~ -~-',m,,~~ 3 - FOURNITURES i_ --~ ;'-. ~ .~çp T.;:i 4 - HACHINERIEE E. ;ï:Q(~Ir'EM~:~'.{ r- FOTAL. . FACUL1E DE 1~6:~.ïi 1 F i- D~~:; '-;C .-'E-]',ICEFt. ïT(,L]r,..IrJMi(.)t.~E# : ...... ,-4, --.. .............................................................................................................. 421 000 538 000 520 000 ~~ç 500 000 L»O:!4. -FACUL rF~ DE£ SC.[ENCE.! u 4. 3 - 4 - TOTAL SERVIL,-?ES PE:V !3{,";~'JEL.'~, SERVICES NO."~ F!L!t-~:Q;'JNE;.t-J FOURNTTURE8 ~-, MA~ [.RIEL. HACHINERIES E':' E,3:~tPE.MENfS FACULTE DES c,: ![ "J '* « ~, ,r,~ V 322 000 ; 142 000 336 000 200 O00 11 000 000 ,~;<; ..... 1 . - :~ SERVICES PERSONNELS ~. ~~~'/.~Ei~~ICES NON P~RSt~NE[_~ 3 --~«~~~!~J~N I TUR ES ET~.MAI~ER [ EL • 4 ~ PT~CHINER TES ET 'E~U1PEMENTS :~.[)25 --FACUL.TE 1")E~-3 SE TENCES HUMA INES ...... I];~~~L.~:_.:,F..ACULTE DES 5#iENt:ES~HUHAINF-~ 2026.--FACULTE D ' ETHNQLO(; ! E 8 209 998 464 000 294 002 134 000 9 102 000 ;,'1 --" 3 - 4 - I'OTAL SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSLINNELS FOURNITURES ET MATERIEL HACHINERTES ET EG~UIPEMENTS FACULTE D'ETI-INI~.OCIE ç 3 685 000 197 000 70 000 48 000 4 000 000 2027..-INSTITU1 D'ETUDES ET DE RECHERCHES AFRICAINES D'HAITI 3 . 4 . TOTAL SERVICES PERSONNELS ~¢RVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ~T MATERIEL HACHINERIES ET EOUIPEMENTS INSTITUT D'ETUDES ET DE RECHERCHES AFRICAIRhES D'HAI 1 740 500 1~ 000 5;2 500 LSO OO0 2 075 O00 2028. -INSTITUT NW~W-. ADMINISTRATION GESTION HAUTES E~DES INTER;~M.. - SERVICE8 PERSONNELS 8 505 000 SI DATE : 96-JUN-28 7 A B L E A U ~0. -UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI CREDITS BUDgETAIRES PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE (EN ;OURDES ) 2 3 - 4 - TOTAL SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL MACHINERIES ET EGUIPEMENTS INSTITUT NAL. ADMINISTRATION GESTION HAUTES ETUDES I 609 000 406 000 480 000 10 000 000 I 2 - 3 - 4 - TOTAL 202A.-FACULTE D'ODONTOLOGIE SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL MACHINERIES ET EGUIPEMENTS FACULTE D'ODONTOLOglE 3 991 609 266 000 90 000 437 391 4 785 O00 2 - 3 - 4 - 7 - TOTAL 202B. -FACULTE D'AGRONOMIE ET DE MEDECINE VETERINAIRE SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL MACHINERIES ET EGUIPEMENTS CONTRIBUTIONS, SUBVENTIONS, GUOTES-PARTS, INDEMNISAT 8 839 200 176 O00 I 443 600 135 000 1 406 200 FACULTE D'AGRONOMIE ET DE MEDECINE VETERINAIRE 12 000 000 TOTAL POUR LE CHAPITRE :20 82 900 000 9P. . ............ --mmmmm,--~mmm=mmm~mmmlm,m~mmmmmm $2 I) A T +" • (~ ..... ,4 k ;~ D t. E A I_,= ! .,',;(rq]::~tFt~',-. I;:F. L 'EL)UCATION NA!IL1NALE OF. LA JEUNESSE/SPORTS (JF~ï-.I)] :.~ ~;t.jt;,K-~;::»,-k]F~|-S PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE EN OOURDEG) ;~~, IL..-BUREAU DU MINISTRE -- SEF~.YICES PE:F;'.~3[:!.,~'JE' ':: ;2 880 334 ;2 - SERVICES NOr,4 F'L.-o'i:;~]NNEL, ~, 475 0OO TOTAL BUREAU DU ~lr:;.~~;" ",, 3 355 334 L.?. ] ,~ ï" -D £ R EC T I ON OENERALE ] - SERVI:.çES PER~;[:,"~NE4 ~3 25 744 926 2 - SERVICES NOhl F~~~S(JNNEi.S I 674 595 :.3 -- FOURNITURES E" MAIF.'RIFL 1 997 489 4 - MACHINERIES E7 EC~(.~).PEHENIS -1 298 678 7 - CONTRIBUTIONS, SUI~VENTI(]N',~, QUOI ES-PARTS, INDEMNISAT & 534 737 FOTAL DIRECTION (~ENE-RAi.E 37 250 425 :.2113.-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES t - SERVICES PERSONNEt.S 2 - SERVICES NON PERSONNELS 3 - FOURNITURESET MAI ERIEL 4 - MACHINERIES ET E~UIPEMENTS TOTAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTqATIVES 5 554 947 913 239 883 000 150 000 7 501 186 1 , m TOTAL 2114.-DIRECTION DU PERSONNEL SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL MACHINERIES ET EGUtPEMENTS DIRECTION DU PERSONNEL 3 279 116 37 000 200000 100 000 3 616 11b i 1 2 3 2115.-DIRECTION DE LA PEANIFICATION - SERVICES PERSONNELS - 8ERVXCF.8 NON PERSONNELS - FOURNITURES ET HATERIEL ,--~,M~~.tINERIES~E-T-EQUIPEMENTS" ...... TOTAL DIRECTION DE LA PLANIFICATION 145 000, ~m ~ mm 3 251 26~ 96-dUN-~8 TABLEAU ~I.-MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE/SPORTS CREDITS BUDOETAIRES PAR SECTICN ET ARTICLE DE DEPENSE (EN OOUPDES) 5~ 1 .'-- o 5 - TOTAL "2116.-DIRECTION DU OENIE SCOLAIRE SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MAI.ERIEL MACHINERIES ET EGUIPEMENTS CONSTRUCTIONS, AMELIORATIONS, ADDITIONS PAR CONTRAT DIRECTION OU OENIE SCOLAIRE 1 346 626 6 671 98~ 150 000 150 000 I 701 999 i0 020 607 ] - 3 - 4 - 5 - 7 - TOTAL DI~I. -DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL SERVICES PERSONNEI.S SERVICES NON F;ERSt)NNELS FOURI~ITURES E~ M~I'ERIEt_ MACHINERIES EI EGU]PEMEN)'~S CONSTRUCTIONS, AMEI..IORATI':}NS, ADDIçIONS PAR CL}NI'RAI CONTRIBUTIONS, SUBVENTION'%, GUO'TES--PAR'TS. INDEMNISAT DIRECTION DE L "ENSEïL;NEME"JF FONDAMI:NTAL ~87 ~74 804 I 511 ~00 b 100 000 3 500 000 4 040 ~93 26 ~15 386 3~7 &4~ 083 1 3 4 5 - 7 - I-OTAL ..~15.'..2 --DTPI:C, :,iN DE t_'kl«SEIGNEInEî,aF .~ECONDAIRE - SERVICES P Eh'SCIi<NE : '.,, - SERVICES NON FY.Rb,.',:~.~N, ~ t,f-. - FOURNITURES E ~ M«,)I-.ï,:'li'9. - MACHINER IES !-i E-(~~_)! ~:.'LM.'.:r.t r~- CONSTRUCTIONS, ,~M~~ ~'O~~»,.FI:,:-«.~., AL.,:. «~L-}NS PAR C£)NïRAT CONTRIBUTIONS. £.Lq-:'.~2~ïI~,HF~, {~U~R~E.i~. ; ARIS, [NC, EMNISAT 151 6~9 97J 62 000 450 000 3 350 OOO 4 000 000 ~" 897 .J. î 11 DIRECIION I.:,E 'ENSFi }>JF_MuL!: SEC)IN;),',,RE 196 389 082 .......... 1 ....................................................................................... 21::à3.-DI~~Eç:[[I]N )-~ LA FO~,'MAF[)JN E r DU FERFECT~ONNEMENT I. - SERVICES PEh'Sçi'iNEt.~; iC oe»;J6 7~8 2 - SERVICES NON ~,]~'Sç)NNELk; i0:~ 400 3 -- FOURNITUREE; ~; MA;ERIEL 550 000 4 - MACHINERIES E. EC.~UIPEMEN'Fr;. ~75 000 7 - CONTRIBUTION;:,. S'.;,P>IENïIONï-:, (~UOTES--PARF.S ~NI."_I.IN} S.~T ! ,06 500 IOTAL DIRECTION D=] : A >LIRMATT,]N E1 DU PERFECI[CI;..,~..'~T-IE~u; ~.: 7hO ~68 2 - \ L' '.g-.~~; -~N'] j ~ ,~:-r ,~'#~!-I(.]NA; I]F FI)RM~~f IL3F- = PP.L]F'ES~!ONNEI.!_E SERVICES PERSt.,)'~'NEt '.~ ~'.: 8~'0 576 SERVICES NON F }~.:~~UNNEI .,-< 480 OOO I I $4 TABLEAU 21.-MINIliTERE DE L'EDUCATtON I~TI~E DE LA JL:UNE88E/BPORTS CRED:T8 BUDQETAIRE8 PAR SECTION ET N~TICLE DE DEPENBE (EN QOURDES ) 3 . - 4 - 7 - TOTAL FOURNITURE ËT MATERIEL MACHINERIES ET EGUIPEMENTS CNTRIBUTIONS, SUBVENTIONS, GUOTES-PARTS, INDEMNISAT INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 366 000 1 375 000 2 627 296 34 668 872 1 - 3 - 4 - 5 - TOTAL 212&.-SECRETAIRERIE D'ETAT A L'ALPHABETISATION SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ~T MATERIEL MACHINERIES ET EQUIPEMENTS CONSTRUCTIONS, AMEL.IORATIONS, ADDITIONS PAR CONTRAT 11 663 083 11 956 000 1 130 000 3 080 000 30 000 SECRETAIRERIE B'E]'AT A L~ALPHABETISATION 27 859 083 2127 -COMMISSION NATIONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 4 - 7 , .~ TOTAL SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL M~CHINERIE8 ET E~UIPEMENTS CONTRIBUTIONS, SUDVENTIONS, GUOTES-PARTS, INDEMNISAT COMMISSION NATIONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 1 353 282 512 014 81 000 50 000 100 000 2 09,6 2ç6 2132 -SECRETAIRERIE D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS 2 - 3 - 4 5 - 7 - TOTAL. SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL MACHINERIES ET EQUIPEMENTS CONSTRUCTIONS, AMELIORATIONS, ADDITIONS PAR CONTRAT CONTRIBUTIONS, SUBVENTIONS, GUOTES-PARTS, INDEMNISAT SECRETAIRERIE D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS 18 168 429 I 733 000 2 087 835 3 299 720 1 000 000 7 300 000 33 588 984 TOTAL POUR LE CHAPITRE :21 700 000 000 $5 DATE : 96-JUN-28 T A B L E A U 22.-MINISTERE DES AFFAIRE8 SOCIALES CREDITS BUDQETAIRE8 PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE (EN QOURDES) TOTAL SERVICES PERSONNELS BUREAU DU MINISTRE 2211.-BUREAU DU MINISTRE 2 960 000 2 960 000 2 - TOTAL SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS DIRECTION GENERALE 2212.-DIRECTION OENERALE 5 090 417 245 000 5 335 417 "m TOTAL 2213.-DIRECTION DE LA PLANIFICATION SERVICES PERSONNELS DIRECTION DE LA PLANIFICATION I 345 000 1 345 000 1 m 2 - 3 - 7 - TOTAL 2214. -DIRECTION DE L'ADMINISTRATION SERVICES ~ER8ONNELS SERVtCEK~.PERSONNELB FOURNITURES ET ~ATERIEL CONTRIBUTIONS,'.SUBVENTIONS, GUI]TES-PARTS, INDEMNISAT DIRECTION DE L'ADMINISTRATION 4 i'l~O 009 •~ ~. 1 113000 7'.~~ e, e4 m~ ~ . . • m~l ~" : " r' 2221.-DIRECTION DU TRAVAIL • :, 1 m ;2 - TOTAL SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS DIRECTION DU TRAVAIL 1 .- SERVICES PERSONNELS 2 .- SERVICE8 NON PERSONNELS TOTAL DIRECTION DE LA MAIN D'OEUVRE . « 3'~ oQo,.~, .... ~ ........ 80 ~ OOO, • ï ~md...,.,mml 2222. -DIRECTION DE LA MAIN D'OEUVRE" • 3 511 166 98000 3609 166 J;6 0 DATE : 2 - 7 - TOTAL 1 m TOTAL 96- JUN-21B TABLEAU 22.-MINI8TERE DES AFFAIRES 8GCIALEH CREDIT8 BUDQETAIRE8 PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE (EN QOURDE8 ) » 2223.-DIRECTION DE L'ASSISTANCE SOCIALE SERV ICE8 PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS CONTRIBUTION8, SUBVENTIONS, GUOTES-PARTS, INDEHNISAT DIRECTION DE ~'A58ISTANCE SOCIALE llD 2224. -OFFICE NATIONAL D'ARTISANAT SERVICES PERSONNELS OFFICE NATIONAL D'ARTISANAT 4 715 417 295 000 6 345 000 11 35D 417 I 071 416 I 071 416 2225.-INSTITUT DU BXEN-ETRE SOCXAL ET DE RECHERCHES 1 .- SERVICE8 PERSONNELS 2 - SERVICES NON PERSONNELS 3 - FOURNITURES ET MATERIEL 4 - HACHINERIES ET EQUIPEMENTS 7 .- CONTRIBUTIONS, SUBVENTIONS, GUOTES-PARTS, INDEHNISAT 7 549 280 8306OO 420 000 112 I~0 6OOO0O TOTAL INSTITUT DU EIEN-ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHE8 ç 512 000 1 .- mmVICE8 PERSONNELb 2 .- 8ERVZCE8 NON PERSONNELS 3 .- FOURNITURE8 ET HATERZEL 4 .- HACHINERIEB ET EGUIPEMENT8 2~~b. -E. P. P. L. 8. 3~4~ 590 000 453 000 479 TOTAL E.P.P.L. 8. 4953O0O TOTAL POUR LE CHAPITRE :22 48 664 000 $7 DATE : 96-JUN-28 TABLEAU ;~3. -IqINIBTERE DE LA BANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION CREDITS B~JDGETAIREB PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENE (EN OOURDE8) 1 - o TOTAL SERVICES PERSONNELS BUREAU DU MINISTRE 2311.-BUREAU DU MINISTRE 2 841 500 2 841 ~K)O 0 1 - TOTAL SERVICES PERSONNELS DIRECTION gENçRALE 2312. -DIRECTION ENERALE 1 770 250 1 770 250 J. 1 ;2 - 3 - 4 - 5 - 7 ~ TOTAL. 2313.-DIRECTION gENERALE D'ADMINISTRATION SERVlCES:~ERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL MACHINERIES ET EOUIPEMENTS CONB~TRUCTIONB, AMELIORATIONS, ADDITIONG PAR CONTRAT CONTRIBUTIONS, SUBVENTIONS, GUOTES-PARTS, INDEMNISAT DIRECTION QENERALE D'ADMINISTRATION 17 159 800 3 2"79 773 I 625 .1118 3OOOOO 5OOOOO 789 B80 Lin. 23 654 641 I N 2 - 3 - 4 .--. TOTAl. 2314. -DIRECTION DE PLANIFICATION ET D'EVALUATION BERV¢CE5 PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET HATERIEL MACHINERIES ET EQUIPEMENTS DIRECTION DE PLANIFICATION ET D'EVALUATION 1 747 200 3OOOOO 75 500 2OOOO 2 142 700 2315. -DIRECTION "GENERALE D'ASSISTANCE PUBLIQUE 1 .- SERVICES PERSONNELS 2 .- SERVICES NON PERSONNELB 3 .- FOURNITURES ET HATERIEL 4 - IqACHINERIE8 ET EGUIPEIqENTB TOTAl_ DIRECTION QENERALE D'ABBIBTANCE PUBLIQUE 75113333 300 OOQ 6çBO0 ;~0 000 7 ç'/2 B33 ..... » . _ 1 2 :)321. -DIRECTION GENERALE DEB PRO~~A/qlqEB PRIOR;TAIREI - SERVICES PERSONNELS 3 4çl 667 - ~ERVICEB NON PERB(~NNELB 300 000 • i ~" id SI D~TE : 9b-dUN-~~IB ~'A~ r~ • A u ~3.-41'IINIST-~RE DE LA BANTE PUBLIGRJE ET DE LA POPULATION C1REDITB BUI~ETAIREB PAR B1ECTION ET ARTICLE DE DEPENBE (EN OOURDES) 3 w 4 - TOTAL I 2 - 3 - 4 - TOTAL FOURNITURES ET I'IATERIEL MACHINERIES ET EGUIPEMENTS DIRECTION QENERALE DES PROGRAMMES PRIORITAIRES" 2322.-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSONNELS FOURNITURES ET MATERIEL MACHINERIES ET EOUIPEMENTS BUREAU DU SECREIAIRE D"ETAT b9 500 20 OOO. 3 BB1 167 4 806 667 1 2;~9 000 380 000 350 000 6 765 bb7 ' 2324. -CROIX ROUGE HAITIENNJE I - SERVICES PERSONNELS 2 - SERVICES NON PERSONNELS TOTAL CROIX ROUGE HAITJENNE 3 b83 333 951 ~50 4~~34 ~83 ~3~5. -BUREAU ONCOLO~IQUE NATIONAL 1 - SERVICES PERSONNELS 6;z5 ooo TOTAL BUREAU ONCOLOOIOUE NATIONAL 6.3~000 Q 1 - SERVI Ci- £, PERSONNELS TOTAL P 0 C H E P ç e---..= Q..= 23~6.-P 0 C H E P 438:333 . :. mlm 438 333 2331.-HOPITAL DE L'UNIVERSITE D'ETAT D*HAITI 1 - SERVICES PERSONNELS 2 - SERVICES NON PERSONNELS 3 - FOURNITURES ET MATERIEL 4 - HACHXNERIES ET EQUIPEMENTS 5 ;-- -4E~TROETJQNS, AMELIORATt-O~S," ADDITiONS PAR CONTRAT TOTAL HOPITAL DE L"UNIVERSITE ]D'ETAT D'H&ITI 54 698 901 1 531 710 8 352 324 9OOOOO 72 250 260 S9 DATE : 96-JUN-,~8 TABLEAU 113. --HINlSTERE DE lA B~NTE Pt~I,I~~E ET DE L.k P(]PULATIOI CREDITB |UDOEThlREB P~R SECTION ET ~TICL| DE DEPEN~E (EN OOURDEB) 233,'2.-8ANATORIUH DE PORT-AU-PRINCE ~ ~ - |lCES PERSONI~LS 8 591 ~7 - ,~ICF.S NON e~SONNELS ~34 000 3 . *~ITUItll lET Iq~T~ItZEL 2 119 000 4 - IM¢HINIERIlli ET E(~JZPEI~NT8 1 bSO 000 • m'rm. Im«'rm~u~ es ç..~'r~~xNce a~ e94 6~,~, :2333. ~TERNITE l~î.*,lE JEANTY | - tER~ICEB PERSONNfLS ;~ . - B~RV|OES NON PERBI3NNL~S 3 .- F'OUltNITUREB ET 1~4TERZEL 4 .- 1~4CHIN~RIES ET E~JIPEHENTS 12 608-333_ ;~39 00o ~ 1 500000 I 300000 1.'~ 647 333 ;~334.-CENTRE DE PSYCHIATRIE H~RS ET KLYNE 1 - 8~RVZCES PERSONNELS ;~ - I~I~r~CEB NON PERSONNELS 3 - ~11~E8 rr ~T~;St. 4 -- )I%CHINtRlllll ET ~:QUIPL=HENTS To'r/tL 411M~t'RE. DE PBYCHZATRZE MARS ET KLYNE 2 916 667 709000 820000 4 5?0 667 W341.-DXRECTZON D'EIXJCAT;ON 8N~ITAIRI: ET D'ENTRAIN oe - ~zoEs PEmlBaNMEL.B » ~~cFJ Mm pEmmmu : - ~m~]TtmES ET mwr~zzL 4 .- .~i!~~zu ST [.~zF~,orm TOTN... m',][RI[CT|GN D'EDUCATTa~I BANZTA][RE ET D'ENTRAIN 5 BO0 000 3OOOOO 691100 a,O 000 6 XB9 500 ,~~, /~.~ ~.~ ~ ~ 11144.-ECI].I NATIllIN.E D'INFIRHIEREB DE PI~T-AU-PRINllE mOm)o ~,ïbïEli DRUE : . o 96-JUN-~ TABLEAU ;L~. '-ql'llNl~~ll'~ïlF.-DE LA ~TE PUBLZOeE ET DE LA POPULATION ~~1~' ~~A'IR~~ P~R+BECTION ET ARTICLE DE DEPENBE » ( EN OOURDEB) • . r ,,?'346i ~'ËCOLE ~ ~E Tft=CHNOLOGIE I"~EI)ICALE I)E P(~T-NJ-PFlZNCIE • . ,, . t . - ~RVloES PF.~SOm¢d»S ~tï~' 667 4 '+~llm; ET r,=;Mai4t~14r=m~~ :--:- 30 • +- T , "2 . ;': "'- :'. ' +" • " "' 2~~1. ,DEP~RTEI'IENT DU NORD'OUEBT 1 - +IERVI~CE8 PERI~~NEL8 -+ B 941 667 3 - TR3URNI'I;UREB ET I~TERIL=L -'. ..... =) 460 000 « -~NERX,=S ET '=QUXF'Em.TS ~ 510 000 TOTNL -Dla~~ DU NORD«DUEST 13 610 667 23~.-I)~EP~TEHENT D4J Nf:ltD TM --- : 3 47~ OQO .,~:, ..,:+:.a ,- W353. -IIEP~RTEMIENT DU_~N(]IiUBC+,E-I~'T ~'" :-?-..'~ '+'" ..~ • ¢ . ,'«, - + i C - ...... -- ......... :--'-~,'~ +-- :: i .~,,-..~-- - -. _~~~:a+«,'~ ' ,~'~ :'-+ "+ ' ~ P-~-+-' t.. v~~~. - -~~-, ac- + ,.-: " ~:a~+~,<,,ma~,.,. . t - '~P~-.,, ~t.~tY~k7 a 4 61 DATE : 96-,JUN-28 TABLEAU 23. -M[N]'STERE DE LA GANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION CREDITS BUD(~ETAIRES PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE ~ . ( EN QOURDE£;) TOTAL DEPI~tTEMENT DU CENTRE 16 2.68 667 2355.-DEPARTEHENT DE L'OUE8T I -.- +e~RVICES PERBONNELS 2 - I~~R~ZCEB NON PERSI)NNEL5 3 - FOLMNtTURE8 ET tqATERIEL 4 - Iq~~CH[NERIEB ET EG4JIPEHENTS D - CONSTRUCTION~, ~~PIELIORATIONS, ADDITIONS PAR CONTRAT ~ ;mo o0o 9'37 000 3 710 OOO ~10 000 &~K) 000 TOTAL DEPARTEIqENT DE L 'OUEST 5ç 007 000 23~b.-DEPARTEHENT DE L'ARTIBONITE 1 .- 5ERV ~CES PERSONNELS 2 .- SERVICE8 NON PERSONNELS 3 .- FOURNI~JRE8 ET HATERiEL 4 .- H~:HINERIE8 ET E~4JIPEPIENTS 5 .- CONBTRUCTION~, APIELIORAT1rONS, ADDITION~ PAR CONTRAT 21 500000 947 000 3825 000 1560000 180 000 TOTAL DEPARTEIqENT DE L "~edRTIBONITE 2357.-DEP~TEtqE]NT DU ÉK~ "28 012 000 1 m 2 - 3 - 4 - 5 -- 6 - TOTAL SERvices PERSONNELS 8ERVICes NON PER~)NNELB ~II~REl; E'T. PIATERIEL ~eïX~te, s ET EeUZPe~,imTS G"O~'~I.~TIONg, AMiEL.IORATZONG, ~I)DITION8 PAR CONTRAT A¢(tUt8][TZQN DE TEItnAIæ ET D'II, E, EUIJLE8 9EPNt~ DU SUD 24 433333 I -24800O 3750 000 I 435000 tSO 000 5O0O00 31 516 333 ~se.-Dfp~Tz~~rr OU mm,m~ s ..- ~zCES P EmmO,~eLS l Z': mca R .-. mmntCamLame~ ~ ~ ~ ooo :~ .- g~s'umm ~ eu~Teexm. »'~ ' : l:Mio ooo 4 .- ~|EB ET EOUZPENENIS " " J~D QO0 .» •- .... ~~TL~m_.~. __,em-xqMy'r~mm, ,oto'rime PM ~T ~__.. • "ï • . ~,~;" " .. ,,- ~.~ • .. « . , 62 DATE : 96-JUN-28 TABLEAU ~3.-IqINIBTERE DE LA 8RNTE PUBLIQUE'ET DE LA POPULATION CREDITS 8UDQETAZRE8 PAR~SECTXON ET ARTICLE DE DEPEN8E (EN OOURDE8 ) m4~ ~m~~~mmmm~~mmm g~38~ç.-DEPARTE]qENT DE LA GR~NDE ~q8E - SERV:CES PER~" .... ' ~ ,- " 2 . - 8m,~~~_~s ~m~_~~~mm~~,sï~.-~~ .~~-~i--... .... 3 - Fa~~~~ïs ET ~TSnZ~L, 4 - ~~x~ ET E~uzPB, SWm 5 - COI~ITRU~TIONS, AMEI=IORATIONS, ADDITION8 TOTAL DEPARTEMENT DE LA QR~NI)E N~IBE " • ç. AR CONTRAT ID l&b 687 3 811 7"J@ • 1 410 000 I~o ooo mem~,mm.. ::1 59:) 399 TOTAL POUR LE CHAP I TRE : ;~3 m 400000 000 0 ~t • • J - . • ~ "~~ ....... .~r,~~-~ ~ ... , "., ,. ". DATE : 96-,JUN-28 TABLEAU 24, -MINISTERE DES CULTES CREDITS BUDGETAIRES PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE (EN GOURDES ) 1 o 2 . 4 . TOTAL 2411.-DIRECTION GENERALE 8~RV[CE8 PERSONNELS ~~.RVICES NON PERSONNELS ~CHINERIES ET E~IPEHENTS DIRECTION OENERALE 1 912 640 416 000 110 hO0 2 439 240 TOTAL 2412.-DIRECTION ADMINISTRATIVE SERVICES PERSONNELS SERVICES NON PERSLYNNELS FOURNITURES ET MATERIEL DIRECTION ADMINISTRATIVE 668 460 1 032 400 3?9 ooo 2099860 2 - 4 . TOTAL I I TOTAL 24t3.-DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES SERVI C ES PERSONNELS SERVICES NON PERI~£~NNELS FOURNITURES ET MATI[RIEL MACHINER IES ET E6~JIPEMENTS DIRECTION DFJ5 AFFAIRES CULTURELLES 1 545 700 110 000 40000 2SO OO0 1 975 700 2420. -ARCHEVECHE DE PORT-AU-PRINCE SERVICES PERSONNELS I 537 200 ARCHEVECHE DE PORT-AU-PRINCE 1 537 200 2421..ARCHEVECHE DU CAP-H~ITIlîN t . "-- 8Ei~Z,~E6 PERSONNELS I"~I"AL ARCHL~'VECHE DU CAP-HAITIEN 6288OO m 6a8 8oo • « TOTN. L:VE(:HE DE F131RT-L.IBÈRTE 24a2.-EVECHE DE Ir(~T-LIBERTE ~6a~ DATE. : TABLEAU e~4.-~qZN][8TERE DE8 CUl.TE8 CREDZT8 BUI~ETA][RE8 PAR 8ECT][ON ET ~qTZCLE DE DEPENBE (EN GOURDEB ) 1 .- 8ERVICEB PERIK]NNELS To~~. ~ ls ~zws ., i i i . 24"23.-EVECHE DE8 O(]NAZVE8 415 800 415 800 I 1 -- TOTAL 8m~TZCE8 EVECHE DE HINCl4E 24~4.-EVECHE DE HXNCHE . . .... "_ 415 800 415 800 2425. -EVECHE DE PORT-DE-P,A! X 1 .- 8ERVZCE8 PERSGleiEL8 653 400 ,m~me,mm~moe~~,*~o TOTAL EVI[CHI[ DE PGRT-DE-PA][X 6~K3 400 2426.-EVECHE DE JACHEL ;L, - .. * , ~m m TOTAL. «ÈVËCHE' DE JACHEL "379 800 ~~---...--..--. « ;H~7.-EVECHE DEi CAYF.8 1 .- 8ERVICEf; PER~ .... ...... , .... " 814 200 TOTAL. EVEC,HE DF.~ CAYE~ 8114 îLlO~ 24,28. ,EVECHE DE JENEIqZE 1 .- 8ERVXCE8 PER~ Z 643 800 m-- ~ç _ ï 24~9. "--MI88X~IRE8 OEL~'I'8, Pi. I. - 8EnVZCF..S P~ ~ 760 MO0 TOTAL POUR LE ¢i4AIPXTRE :~4 - t= aO0-O00 ' .~t • i,ç DATE : 96-JUN-28 TABLEAU 25. -MINIBTERE DE LA CULTURE CREDITS BUDQETAIRES P~R. SECTION ET ARTICLE I)E DEPEN~E (EN QOURDES) I m TOTAL SERVICES PERSONNELS BUREAU DU MINISTRE ~511.-BUREAU DU MINISTRE 1 140000 14o0oo I m TOTAL SERVICES PERSONNELS DIRECTION GENERALE ~512. -DIRECTION OENERALE 210 000 ~10 ooo oe - 2513. -DIRECTION ADMINISTRATIVE 2 - 4 • w TOTAL SERVICES PERSONNELS mVICEgNON PERBOmELS FDURNITURE8 ET M~TERIEL Iq~CHINER]ES ET EQUIPEMENTS DZRECTIONADMINISTRATIVE 1 - B~ERVICEB PERSONNELS TOTAL DIRECTION DES RELATI(]N8 PUBLI(~JEB 1 IBI 000 I ç~SMX).. • :3m ooj 1 b124(X~,. • - - :' =.... 2514.-DIRECTION DEB RELRTIONS PUBLI~JEN , :» 360000 " .; _ ..~ 2521.-ECOLE NATIONALE DEg ARTB " : . gERVl¢n NON P~S BOS OE lellUltlqI TUR~ E"I'-- m¢llB! I EL. .97 4 -' IM¢FI2NIRIEB ET EaUIPEHENTB IBO:OGb. zm~- eco~ ~T~cm~~ »Es ~T8 ~_ %,' . . 1 .-.~~" - :I~RIiOI~EIJ ;; ~ •mi lqlRIB~Nm~ --'Nm r~~,wv .- ~~..~i oexm,mm'm -19PAN 1 |i 170000 ~6 .i BATE : 96~;m TABLEAU 25.--IqlNIBTERE DE LA CULTURE CREDITB BUDQETAIRES PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENBE (EN OOURDES) 1 -- ilillVI¢l~ PB1B]~I~ELS -- m~oe NON rERSONNSLS 3 - FOUlmITURES ET MATER tEL TOTAL THEAlltE I~T ION~_ 25~3. -THEATRE NATIONAL 1841600 93400 18 000 1 953 000 2524. -M U P A N A H 1 2 3 4 - t~~RVICES PERBI3NNELS - 8~RtrlCEB NON P~S - FOURNITURES ET NATERIEL - MACHINERIEB ET E~L;IPEMENTS TOTAL I,I U P A N A H 1 2 3 2525. -BUREAU D'ETHNOLOgIE - 6]ERVICES PERSONNELS SL=RVzc~s NON P~-m~m~s ro~m~lï~WST NATE~Z~.. - tlktK;HINERIE8 ET E~i~I~P~S ............ • TOTAl_ BUREAU D'E~OQIE 1 508 800 137 000 75 000 15 200 1 73600O ~N9 7OO 000 99OOO 45 000 24 000 868 000 2526. -B I BLI OTHEQUE NAT I ON~E 1 .- SERVICES PERSONNELS 2 - SERVICES NON pERSONNELS 3 - FOURNITURES ET NATERIEL 4 .- MACH|I~ERIES ET EQ~tlPEIqENTS 5 .- CONSTRUCTIONS, AI'ELIORATIONB, ~UDDITII3N~ PAR CONTRAT "FOT#4. , J I BL I OTHE(IUE NAT I ONAL.E 2 105 350 '82000 71. : .'JO0 :, .:~0:000 JS:. :,tgO ~ hO4 000 25~v7. -ARCHIVES NATIONALES 1 .- SF.RVI.~ES PERSI3NNELS 3 - mmv rc~g- m~ lPlamONNLq_S . ~|TUREIî ET HATERIEL 7 ~~nLïTZON~, SUOeVENTZ ONS, ~. 4~I~W~~I[B NAT:DNALES (~H3TES-PARTS, 2 59b 390 x m¢mX.~T . a ,ooe "~ 734 000 ,.,; ~ ..... 61 96-dUN-28 TABLEAU ~ ;' :'»' " ~25.-MINIBTERE DE LA CULTURE ;~'Ci~ED~;'T'ï B~D~I~TAIRES PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE (EN OOURDES) 2~î~B.::DIRECTIOM DE PLANIFICATION ET DE CONTROLE ! ~'~'~ "gL=RVICES PERSONNELS TI3TALL .... DIRECTION DE PLANIFICATION ET DE CONTROLE __~ç~.~.~~_ .............. ~2529. -DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX 240 000 240 000 1 • - SERVICES PERSONNELS TOT~ 'DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX 828 000 828 000 TOTAL POUR LE CHAPITRE :25 21 700 000 , b , 6& DATE : 96-dUN-28 TABLEAU C REDITS BUDeETAIREB P~AR. IBEÇ~T~~ ET..~TICLE DE OEIPENSE (EN ~DES ) 2&ll.-B~JR~AU,D ~ ~~~ MINISTRE ! .- SERVICES PERSONNELS 2 :L' ~ËRVICES NON PERSONNELS TOTAL ~-'I~JREAU DE L A MINZ~ ~;~''~~ ..... ~ ~L~ 60o 450 000 _ ---,------,.- .... ---._--_ 2 bA9 &DO 2 - 3 - TOTAL SERVICES PERSONNELS SERVZOES NON PERSONNELS, Fï~URNITURES ET MATERIEL DIRECTION gENERALE 854 100 190 0043 3 900 1 048 000 2 - 3 - 4 - TOTAL ~613.-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES SERVICES PERSONNELS SERVICES NONPERSONNELS FOURNITURES ET HATERIEL MACHINERIES ET EQUIPEHENTS I 741 750 577 000 307 ~7 97 520 DIRECTION DEBJ¢FFAIRES ADMINISTRATIVES 2 7W'J 937 3 - TOTAL 2614. -DIRECTION DES F"~DES ET PROQRAMJ'IATION SERVICES PERSONNELS FOURNITURES ET I~TERIEL DIRECTION DES ETUDES ET PROQR~'IqATXON 845 000 3 333 B48 333 1 ° m TOTAL 2615. -DIREÇTIOlq DEVELOPPEP~ENT SOCIO--ECON(NqII~JlE SERVICES PERSONNELS I 612 000 SERVICES NON PERDS 40 000 DIRECTION OEVELOPPEIqENT SOCIO-ECQMOMIGUE I ~~kt 000 2616.-DIRECTION DER AIrFAIR~ JUltlDIII,iGS ~~rAL nI.ECTmN n,=S ArrAzmSs ,x~xnmun • ~~,7'~ 69 DATE : 96-dUN-~8 i' A B I. ~i «',, ~.~ • « 2& -Mlt,,II~rI~i)~'E A LA C[]NI)[TT(JN FIï..H[i".IINE CREDITS BUD(~ETAIRE5 Pt~R SECTION F_T ARïï. CLE DE DEPENSE -~~,~~. J 2 - 3 - 4 - 7 - ~EN (~OURDES) ....................... '-..------ ~ .............. --.._--.- .......... _L.. ................ .~6~i -DIRECTION DE COORDINATION L SERVICES PER~-,ç~_ffv, NBI...g ,;:: " SERVICES NONPBRSONNEL,S FOURNITURES ET MA)ERïEI. MACHINERIES ET E~U].PEMENT5 CONTRIBUTIONS, SU~VENIION~, QUOTES-PARTS, INDEMNTSAT m 8~4 2~o 374 880 110 000 100 000 120 000 TOTAL DIRECTION DE CO£]RDINATION 4 529 130 g:¢~31. -INSTIFUT NATIONAL DES DROITS DE LA FEMME I .- SERVICES PERSONNELS TOTAL INSTITUT NATI(]NAL. DES DROITS DE LA FEMME 61 500 61 500 TOTAL POUR ÇE CHAPITRE :~& 14 280 000 . %...'- . «..« - • » , .. - \ I ~N" " ,.. , . .... ~~ ' ~<.~~. x.,..4.~, L >~ "" <~..;,- .,.»,'. I "" ~ VV',,'(-~ :-~ ;T].~ ~,L '."i'::{" .I- ~ 7, -~~ ,~:Z~;.'~O,! C Ts;:T ,:t :."" , .( -" Ç I I I I ........ ,.. :,.~o 7Q" CREDITS BUDGETAIRES AUTRES DEPENSES DE L'ADMINISTRATION D'ETAT (EN GOURDES) 3-AUTRES DEPENSES ADMINISTRATION D'ETAT 31 -INTERVENTION PUBLIQUE 32-DETTE PUBUQUE 33-INVESTISSEMENT PUBUC Il 777,810,185.00 724.880.815.00 185.000,000.00 1,687,691,000.00 I: :1:¢ III =I:I I t Ic~,o~~~ ,~oo,-~~-,~,. o=. o.,,,,f] 1B11 HI~IOt¢S INC G(X]qP.gl$) ": .... L~ | 31-tNTERV. 32-DETTE . 33-1NV PUB CHAPITRE BUDGETNRE r b 9 11 TAB"LEAU 31.-INTERVENTIQNG PUBLIGUEE ~~~B nUDQETAIREB PAR BECTION ET ARTICLE DE DEPENgF" (EN OOUflDE9) 3114. -OROANIBATION PRE-DEBABTRE ET DE 9ECOURB 7 - CONTRIDUTIONG, ~URVENTIONB, GUOTEB-PARTB, INDEIqNIBAT ?hO 000 TOTAL OROANIBATION PRE-DEGASTRE ET DE BECOURB 960 000 7 i TOTAl:. 3115. -O. B. A. PI. H. CONTR IDUT I ONS. 5UEVENT I ONG. GUOTEB-PARTBo I NDEIqNI BAT O. B. A. H. H. 9~o ooo 3II6.-PENBION CIVILE 7 - CONTRIBUTIONS, SU2VENTIONG, GUOTEg--PARTS0 INDEIqNIBAT 40 000 000 TOTAL PENSION CIVILE 4OOOOOOO 3117.-PENBION HILITAIRE 7 - CONTRIBUTIGNB» SUBVENTIONS, GRJOTES-PARTBo INDElqNIBAT 4 BO0 000 TOTAL. PBNBIOI HILITAIRE 4 B(X) 000 3119.-PEI~IONI~IREB EX..BNDAI 7 -- CON[rRIBUTIONS, SlUBVENTIONS, aUOTEB-PART5, INDEIqNIBAT TOTAl. PHIqBIONNAI RES EX BNDAI 2000000 2000000 31lA.-VOIRIE 7 - COIfTRI|UTIOB, BUBVENTIONS, (IUOTE8--PARTSo INDEIqNI~T "rotin. VOS.lE 4000OO0 4OO0O0O 31IL..-CGLLECTIVITFB TERRITOMRIAL~ 7 - COmTmx~rrxoNs. mmvmm'rxomo mJOTSS-P~TS, INI)mmlXBAT 50 +.00~+.~ . ~i ' _Ç.' ~~~. • rot,m. ~Txvx'r~ Tmmx'mms,-.B_ ~.: -.+ .... - ..+~.+_ ~,-~_ ~-+_ _+,~ ..... .+ ...... DATE " .96-JUN-28 TABLEAU 3 i. - I NTERVENT I UNS PUB L I eUES ", . • . t-ï : ~ ~"., : -., '~ •., ~ . CREDiTS BUDgETAIRES PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE (EN gOURDES) 3121. -CROIX-ROUgE HAITIENNE 7 .- .... UTIONS, SUBVENTIONS, OUOTI=S-PARTS, INDEMNISAT I 500 000 ' c~~ïx .... TOTAL - ~ >~~' : " ' " " : ..... " '----''~:-' .R~ HP~T~.NNE ........... t 500- (:~~0 ...... '- ": '~ ".- • çZ'£ 3I~2. --FONDATION CARE 7 , - _ ç~_IB.UT~ONS, SUBVENTIONS, @UOTES-PARTS, INDEMNISAT 720 000 TOTAL "~:'~~]']ON CARE ......................... 720- 000 " 3123. -socIi:l"Ë -" "~':ç`':L .... ~,, HAITIENNE D'HISTOIRE ET DE gEOgRAPHIE 7 - CON')'_RIBUTIONS, " SU@vI:N:rlONS;""@UOTEsZPARTS~ INDEMNISAT 12 000 ~~[.,F- ~ ; .~:,~ ;.I".Lti:.2H~«- ". : ,E 31~A.-CONCILE DES EOLISE8 EVANgELIGUES D'HAITI (CEEH) • .= . :.'~:~,'1"-r.;~ ~ J,.~'c» ,, -'-~_ ~"/i:::.'ç! -:7 .IL = ~'; i Y~ ,~: } ~.~' i"" - 7 _.~_-_._~(~~~.RJ~UŒEEIONS, SUBVENTIONS, 6RJOTES-PARTS, INDEMNISAT 85 000 Or,", " S .~ TOTAL - .EGL,.,SES .EV.a~~~..I.GUF.S ~ ~t'f-I- --/,-¢~B-t)- .................. "85 -000 ç .... 31;2C.-ÙRACE CHILDREN HOSPITAL 7 .-- c_.ON~R~_Ç.VOE~.ONS, SUBVENTIONS, GUOTES-P,ARTS, INDEMNISAT ~00 000 Toi .,t,ç .... çS_&çç .. çU IL~îEN _HOE.~..ZT.a,L .......................................... -eoo--ooo ......... -~l R!oEv.- .Ai IC 312F.-/¢~OCIATION NATIONALE D'AIDE AUX AVEUGLES 0_03"3.000 ¢-- ~AOeIHM~OE~; ,~-:T£~,¢i--S'-7";"GtLptD .~I)»!~V~J~'. ,~-'.-IOIrUBI£TI,,'IO3 -- "q, 7 _-~_C=.O_OE~OE~~J.T_I.DNS, SUBVJENTIONS, GRJOTES-PARTS, INDEMNISAT ~50 000 OOO 000 =. " ..... ~-,.3-~k,,'~,,O,~--_.,V,i,.TOT TOT~,. ~_%,<,~.3_~.~.~,u~~._t~~.T_IONaL~ J&'-AI,DF,--aUX A-V~,,ES ................ ~JO--O00 ......... • =..:~ jA ; ~ ~,'T: '~ T.!',~ ï T 3A jJ,.'3:.-'.- 312J. -FACULTES DE DROIT DES PROVINCES 7 -_-_..._C~.N.T.~_J..~#T.IONS, SUI~VENTIONS, (~JOTES'PARTS, INDEMNISAT 8 000 000 TOTAL ..... %C~_~?~S D.E »RAIT DES PilOVI~ ............... t~ ~~~ 15 DATE " 96-.,.IUN-2E~ TABLEAU t;;i --INTt~RVENTIOHS PUBLI(~UES CRED] rC; ('~.JF»:':I"~~',[~Lb3 F~R SECTION ET ARTICLE DE DEPENSE ,,' EN QO|.JRDES) L~ : --'K. -ï: }:Z~i':]F:AT I ON HA I T I ENNE DE FOOTBALL 7 - CONTRIBUTIONS, C5LitI~'/ENFI,-~,I,. C~UOTES--PARTS. INDEMNISAT TOTAL FEDERATION H,~.I I I i.!l,~NE DE ~ï[)OTBALL 7 TOTAL. 2 000 000 2 000 000 312L. ----INFRASTRUCTURES SPORTIVES DE PROVINCES CONTRIBUTIONS, SUSk~ENT]ONS. , GUOTES-PARTS, INDEMNISAT 8 000 000 ~NFRASTRUC:'ï'LJ~ES SPORTIVES DE PROVINCES 8 000 000 7 -- TOTAL 3131. --INSTITUTIONS INTERNATIONALES CONTRIBUTIONS, SLIBVENTIf~NS. OUOTES-PARTS, INDEMNISAT i0 000 000 INSTITUTIONS INTERNATIONALES I0 000 000 3141. --AL~TRES INTERVENTIONS PUBLIGUES 7 -- CONTRIBUTIONS, SUBVENTIONS, OUOTES--PARTS., INDEMNISAT 643 923 185 AUTRES INTERVENTIONS f«LIBi, i(IUES ~43 9~.,3 185 TOTAl.. .... ~,_....~~'.-..--~ ....................................................... TDTAIC PDIJ-R- LE CHAPITF~E ,3.1 777 810 185 DATE : 96-JUN -~--~ TABLEAU 32. -DETTE PUBLIOR~E CREDITS 9UD~ETAIREB P4~. SECTION ET ARTICLE OE DEPEN~E -.~ ~ ~ ~ ~i .~~. . ~ i ,. (EN QOURDES) i, 3212.-AUTDRITES 1~3NETAIRES -- ~ICESNDNPERSC~NNELS B ~~"~~ ~ PUBL~1~~J~ TO"IR~~- ~~I~~TAIRE~ ~6i~. ~ ooo '~.';~- !3213,~-B~S CREATRICES DE MONNAIES 2 .:~i ~~.RV]CESNONPERSONNELS 8 --. -- -~='fTE PUBLIQUE .« TOTAL BAN~JES CREATRICES DE MGNI~AIES 20 10 30 3,214.--AUTRES CREANCZERS ]NTERIEURS --2 -: ..... SERVICES NON PERSI'JNNELS 8 ~~~~ D~IPT~~PUBLIGUE ~ TOTAL AUTRES CREtJNICIERS INTER]EURS 764 780 • lB 949 19 714 369 ~3 ,'~« "-' 3'a'~[. "~INSTITÙTION9 Z~NA'r;C]IN~'ËS DE DEVELOPPEI,tENT 2 .~~; SERVicES NON PERSONNELS " : 133 881 370 -8--. ..... ~ET-TE-PUBL-;4]R,-~ 25B ~JO 700 TOTRI~ '- ,:31~3TfTUTIONS INTERNATIONALES DE DEV£L.OPPEI'IENT 39=P 10~. 070 B - 3222.-ADMINISTRATIONS PUBLIGUES ETRRNQERES SERVICES NDN PERSOHNEL5 DETTE PUBLIQUE ~~;;~:;I~TRATIOI¢3 PUBLIGUES ETRANQERES 9 E66 426 66 7çl (MkO 76, ~~4 486 m 3,223.--AUTRES DETTE9 EXTERNE9 B - TOTAl_ SERVICES NON PERSONNELS DISTTE PUBL 10UE AUTRES DETTES I=XTERNES 10 16 956 570 16 956 ~~D "rOT,M_ mOL,'R LE CHAP.I[TRE :32 724 BSO B15 TI DATE : 96-JUN-28 TABLEAU 33 -INVESTISSEMENT PUBLIC CREDITS BUD(~ETAIREg PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENBE (EN OOURDES ) P TOTAL AUTRES DEPENSE~ PUDLIGUES AOR ICULTURE 3301.-AGRICULTURE 16684000 16684000 9 i TOTAL AUTRES DEPENSES PUBLIQUES MINES 3302.-MINES 6'050 000 6 05O 000 9 TOTAL 3303.-INDUSTRIE ET COMMERCE AUTRES DEPENSES PUBLIQUES INDUSTRIE ET COMMERCE 500 000 500 000 TOTAL AUTRES DEPENSES PUBLIGUES TOURISME 330&.-TOURISME 1000000 1OOO0O0 ? -AUTRES DEPENSES PUBLIGUES TOTAl. TRANSPORT 3307.-TRANSPORT 33 ~00 000 33 500 000 9 TOTAL AUTRES DEPENSES PUBLIGUES COMMUNICATION 3308.-COMMUNICATION 1 ooo ooo 10OOO00 3309. -DEVELOPPEMENT URBAIN 9 - AUTRES DEPENSES PUBLIQUES TOTAL DEVELQPPEMENT URBAIN 3300O00O 33000 000 16 DATE : TABLEAU 33/-INVIEBTIBBEHENT PUBLIC CSEDIyS BUDOETAIRES P~R. BECTXOH ET. ARTICI-E DEDEPENBE (EN Q(~RDES) r 9 .- TOT~ . AUTRE~ DEPENSEG PUBLIQUES F.N~IRDNNEffiENT 330A.-ENVIRONNEMENT 3 ~~b 000 3 ,~Db 000 330B.--,PREZNVESTIS8EHENT 9 -,AUTRES DEPEI~EE PUBL%OU~S TOTAL. PREZNVEBTI~EHENT 5ooo O00 000 330E..-.Ell~ PRÇ~IRAI~E RELANCE DE L'ECONOHIE 9 -, AUTRES DEPENSEB PUBLI(~JEB .~ .7.000. 000 "I;OTAL SCli~ PROgRii~e, IE RELANCE .DE L'ECONOH;E 7 ~ 000 1 ....... __ ~__ ........................................ , ..... ~ « » . ...... , «~ < : mm ~ 330F~r=~~~ PRC~RNIHE INVEST! SSEHENT DIVERS 9 ",3i:+, AU.,TREp DEPENBES PUBLIGUEB , 11 ~.'SS. 000 ToT~.: ~~: PROQRAHI'IE %NVESTZBSEHENT DIVERS ..... .;I:..7..~~+ 000 9 ' ,.N~TRE~ DERENSEm PUSL%«UES Tmr~... im~.~Txl:~ 3~21.-EDUCATION 19 62~ 000 ++ ;e ,~..~~ oo0 7 TOTAL AUTRES DEPEN<3ES PUBLZGUE ~ANTE 3322.-SANTE • 1"~ 000¸¸000 + . - ~Tm+Es »m+E.SES PU~LZOeES TOTAL ~~~~ .RE9 AI)HI NI STRATI ONS ___._;, "______..'+L -- .... : ~2~.-cures. AD"XNIS~A~,Cm. * DATE : ?b-dUN-28 TABLEAU 33. - I NVEST I BBEHENT P UBL I C CREDITS BUDGETA%RES PAR SECTION ET ARTICLE DE DEPENBE (EN OOURDEg) 11 9 TOTAL 3324. -AFFA%REB SOCIALES AUTRES DEPENSES PUBL]QUES AFFAIRES BQCIALES 2 ~0()0 500 000 TOTAL POUR LE CHAP|TRE :33 18~ 000 000 F--