(FY1972) Bidjè jeneral ekzèsis 1971-1972 (Le Moniteur, No 78-A, nimewo espesyal, oktòb 1971)

OFFICIEL. PUBLIQUE D'HAÏTI Directeur Walter PKEVAl! No. 78 -A UltfERO EXTRAORDINAIRE DE FIi EXERCICE 1971-1972 OCTOBRE 1971 Budg t et Ta~ Comptabilité Publi t fixa ion des Voies et Moyens du Budget d aipe ception des Impôts —j-Voies fit M >ypns de l'Exercice 1971 - 72 -J-Cré"<Jits îulg'éta res ou Répartition (les Voies et Moyen cice 1971 - 997 —-Budget < lu -i-Bûtîgetj iu rtement de» Finances rtement de l'Agriculture, onomiques Naturelles ;ve li ' Rural loppe'ment ~ et du p<li 've •—Budget < lu Dopa -tement 'des Travaux Public 9, des Tram ports ' ! " j ,et Çon r lui iiÇati< ns. —Budget c u '. )epai tement des! Affaires Etrang ai tement de l'Education Nati c u Depàr :ement des < Affaires Sociale cul )épar tement du Commerce et de d u I léjpar ement des j Cultes du Dépar :ement de là Justice —Budget dul>ép»r ement de la Cobrdination < -t de, rinformation la Déf«in«e Nationale —Budget a Département de l'Intérieur et d ,1 —Budget / A i Elépartement de la Santé Publique et de lia Ci rites j r, -Renùs j\ 1*1 ;etM I pulati«n LE IY10NI1 'EUR JOURNAL O FFICIEL DE LA REP JBLIQUE D'HAÏTI Paraissant Le Lundi et le Jeudi An XVème de la Révolution Duvaliéri ( 126ème. ANNEE No. 78 - A PORT-AU-PRINCE, HAÏTI Vendredi 1er. QCTOBBE Bit Directeur Walter PREVAL NUM1 HRO EXTRAOF DINAIRE BUDGET DE FONCT ONNEMENT DE Lj'E XERCICE 197 1-1972 octc BRE 1971 —— SEPTE VIBRÉ 1972 SOMMAIRE —Loi sur le Budget e t la Comptabilité Publique., .............................. 1- 24 — Loi portant fixation des Voies et Moyens du E udget de ............................... 25- 55 l'Exercice 197 1-72 ............................... 56- S» —Loi fixant la percep —Voies et Moyens de 'Exercice 1971 - 72. ............ . ........................... 59- 6l —Crédits Budgétaires ou Répartition des Voies et Moyens du Budget de 1 Exe cice 1971-72...................... ............... .. k ............. 62- 65 —Budget du Départel lent des Finances et des Af aires Economiques... 64— 89> —Budget du Départe nent de l'Agriculture, des I .essources Naturelles et du D ............................... 90-1 1» —Budget du Départe nent des Travaux Public», < es Transports et Communications ................. '.. ............. tll-142 —Budget du Dépsirtfcrr ent des Affaires Etrangères, .............................143-151 —Budget du Dépdrtfen ent de l'Education Nationali .............................. 152-189—Budget du Dépsrten ............................... 190-199-i —Budget du pépajrtpn ent du Commerce et de l'Ind «strie. .......................200-21* —Budget du DépaMen .................;........ .....216-221 —Budget du DépJrtfen ...............................222-234 —Budget du Départen ent de la Coordination et à —Budget du Départir ent de l'Intérieur et de la E léfense Nationale. .....245-259 —Budget du Départbr tent de la Santé Publique et de la Population.. .... 260-296> —Pensions Civiles.].. .........:.,.....!......... ....297-33* —Rentes Viagères..'.. i i ; BUDGET DE FONCTIONNEMENT D^ L'EXERCICE 1971 <- 1972 i ; (Octobre 1971 —Septembre 1972) i ! - ' i 11 ! t i 1 i i ] REPRODUCTION - LQZ 1 ] Dr. FRANÇOIS DUVALffià résident à Vie de la République , ' ' |E Vu les articles 8, 73, 93, 142, 143, 144, 150, 151, 152 , 153, 154 de la :] Constitution; ! Vu le Décret u 23 Septembre 1957, portant org anisation de la Cour Supérieure :es Comptes; j Considérant qu' i y a 1Î2U d'établir les principes rég: ssant le Budget Général et la Corriptabiîité Publique; • Sur le rappor; du Secrétaire d'Etat des Finances (et des Affaires Economiques; i j '• * '/ * 1 j | | | A £ ' i [ Et de l'avis qU; Conseil des Secrétaires d'Etat; ï ' ' • A PROPOSE i t 1 • Et la Chambre Législative a voté la Loi suivante: CHAPITRE I !t DU BUDGET j | Article 1er.— .là Budget Général est l'Ac'te L;égis ïtif qui prévoit et autorise lés çle Denses et les recettes annuelles jde 1 ïîtat ou des autrès établisserriei ts publics pour l'Exercice Adùiini îtratif commençan't chaque; aijji îe le 1er. Octobre et finissant le 3 ] Septe mbre de l'annéa suivant^. I est l'instrument par lequel le Pouvoir Exécutif propose égalemlej t des plans à long terme au Pjouvôir Législatif et pourvoit au | fina ic îment des dépenses d'investis-ements - d'une manière générale; J, ! Budget inclut les objectifs économique s et financiers du Couvert ei lent. ; Le Budget de déjfpsnses comprendra deux par ies : le Budget de fonctionnement p révoyant Ites dépenses, d'appointé: nentis du personne^ les frais nécessaii es p.our la marche régulière st ef ïcient e des services ,--—• i i ^ i | ' '\ *•. ^ '••'] ' ' -I •""' - i • i i •- -• ' 1,01 SUR LE BUDGET et le Budget d'Investissements du de Capital prévoyant les dépenses relatives aux constructions nouvelles, à l'achat d'équipemsnt, au programme de travaux publics et à des projets divers à caractère, pro ductif ou rentablie: ;; i L2 Budget de fonctionnement sera obligatoirement financé à l'aide des seules ressources fiscales normales. .' ! Le Budget d'Investissements ou, de Capital sera financé en partie ' v avec les ressources fiscales normales, en partie avec des ressources extraordinaires ou les ressources d'emprunts, toutes les fois que les projets auront un caractère rentable. Article 2.— CREDITS BUDGETAIRES.— Les Crédits Budgétaires de fonctionnement ou d'investissements sont( les allocations jusqu'à concurrence desquelles les dépenses prévuas par le Budget Général peuvent être effectuées sur les Recettas de l'Etat ou les Ressources | extraordinaires à ce affectées. ' f f \ \ •; '. Les crédits budgétaires sont des autorisations si non des ordres de dépenses. Article 3.— CREDITS SUPPLEMENTAIRES.— Les Crédits Sup plémentaires sont ceux qui doivent pourvoir à l'insuffisance dûment justifiée d'un crédit ouvert au Budget Général et qui ont pour, objst l'exécution d'un service figurant déjà au Budget sans modifications dans la nature da ce Service. Ils ne peuvent être accordée que par une loi. Ils deviendront une partie intégrante des crédits budgétaires qu'ils auront augmentés et leurs, montants seront ajoutés à la balance des dits Crédits. Article 4.— CREDITS EXTRAORDINAIRES— Les Crédits Ex traordinaires sont ceux qui sont commandés par des circonitançes ur gentes et imprévues et qui n'auraient pas été d'avance réglés par le Budget Général. Tout crédit extraordinaire ayant pour objet des dé penses relatives à des constructions, à l'achat d'équi/pemerit, à l'exé cution d'un programme de 'travaux publics ou de projsts divers à ca ractère productif ou rentable sera considéré comme crédit d'investis sement et traité suivant les règles propres aux dépenses de capital ou d'investissement. Les Crédits Extraordinaires sont aussi accordés par une loi. Ce pendant si la Chambre Législative n'est pas en Session, le Pré iderrt de la République aura la faculté d'ouvrir des crédits extraordinaires par Arrêtés contresignés par tous las Secrétaires d'Etat et publiés au c Moniteur ». Les Arrêtés relatifs aux Crédits Extraordinaires seront _ , 1 t /-»» «stn». TP soumis à la sanctiojn de Ta Chambre Législative dans la première quin zaine de leur réunion par 1« Secrétaire d'Etat des Finances et des Af faires Economiques. Artide 5.— OUVERTURE DES CREDITS.— Tout crédit supplé mentaire ou extraordinaire devra indiquer les Voies ejt Moyens spé cifiques qui sont affectés à sa réalisation. Aucun projet de Loi de Cré dit Supplémentaire e1J aucun Arrêté ou Projet de Loi de Crédit Sup plémentaire et avjicjun] Arrêté ou Projet de Loi de Crédit Extraordinai re ne pourront êti-e soumis à la signature du Président de la Répu blique ni êtr» déjMbérps en Conseil des Secrétaires d'Etat, s'ils ne sont accompagnés de l'&vis favorable, écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances et dés Affaires Economiques et de la Cour Supérieure des Comptes. \ L'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances doit mon trer qu'il existe dans ;le Fonds de Réserve Budgétaire, prévu ci-après les disponibilités ^suffisantes permettant de couvrir l'intégralité de tout projet de crédit supplémentaire ou la partio afférente à l'exercice en cours de tout projet de crédits extraordinaires, soumis à l'appro bation du Conseil idesj Secrétaires d'Etat. L'avis écrit et ihotivé de la Cour Supérieure dss Comptes ûendra compte de Inexistence de disponibilités suffisantes et mettra en évi dence les consécjueno ;s possibles de la dépense nouvelle sur l'équili bre financier ou général en fonction des engagements déjà pris. Artfcle 6.— UttLISATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT. — Les Crédits d'investissements budgétaires supplémentaires ou ex traordinaires ouverts < lux différents Départements Ministériels ne peu vent être utilisés due par autorisation écrite du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques accordée sur demande du Se crétaire d'Etat ihtéihessï et après avis de la Cour Supérieure des Comp tes. ! Cette autoriâaljic n sera accordée pour la partie du crédit correspon dant aux travaux à e> écuter et après justification par le Département Ministériel intéressé eu coût des travaux ou du matériel à acquérir. La demande d'autorisation sera accompagnée des plans -et devis dé taillés ou facture comispondante çt .de tous jdocuments,,,mémoire pou vant établir à la satisfaction du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques jet de la Cour Supérieure des Comptes, que le crédit sera utilisé ave<| efficience et rendement pour les travaux spé-, cifiquement prévu?. | Le crédit sera rendu disponible par quotité mensuelle à partir de l'autorisation ou suivjint toute autre quotité désignée par le Secré- LOI SUR LE BUDGET taire d'État des Finances et des Affaires Economiques, compte tenu des disponibilités du Trésor Public, de la nature et de l'échelonnement dans le temps du projet. L'autorisation du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Eco nomiques pourra être retirée, entraînant le blocage automatique du crédit, toutes les fois qu'il sera établi, soit dans l'opinion dja Secré taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, soit su!r le rap port des Organismes compétents chargés du contrôla des dépejnses pu bliques ou de la planification générale, que les travaux ne progressent pas de fagon suffisante, sont exécutés avec négligence, incompétence ou innefficiênce, ou que les crédits sont utilisés à des fins autres que celles spécifiquement prévues et sans préjudice de sanctions admi nistratives ou pénales à prendre contre les responsables. Article 7.— DISPONIBILITES MENSUELLES.— Il sera,, sous la responsabilité du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Eco nomiques, et selon les disponibilités du Tréior Public, imputé) au pre mier de chaque mois sur le montant des crédits de fonctionnement, un douzième du chiffre des dépenses autorisées par le Budget pour les divers Départements Ministériels. Les Crédits supplémentaires vo tés au cours d'un exercice deviendront disponibles par mensualités égales calculées d'après le temps rsstant à courir jusqu'à là fin de l'exërcicô. Pour l'utilisation des crédits, la règle à observer sera non seule ment de jse renfermer dans la limite des douzièmes budgétaires ou supplémejntaires aPoués mais encore de réserver les fonds nécessai res aux dépenses afférentes à chaque article du Budget Général et cela jusqju'à la fin de l'exercice administratif à l'exception clés dé penses qiji par leur nature, ou en vertu du contrat, peuvent ou .doivent être effectuées, soit en un seul paiement, soit à des époques détermiI ' ! j nées. Hors ces cas, 12 douzième des crédits disponibles mensuellement pour chaque article budgétaire ; ne pourra être dépassé qu'en vertu d'une décision spéciale du Conseil des Sacrétaires d'Etat et seulement pour les cas urgents notifiés à là Cour Supérieure des Comptes et à ! - '' là B.N.R.H. Article 'S.— DUREE DES CREDITS.— Les balances non dépensées des Crédits budgétaires ou supplémentaires .seront reportéesi au 30 Septembre de chaque Exercice au Fonds" de ijéserve Budgétaire, mais les balances non dépensées des prédits Extraordinaires resteront J'~ ponibles à moins que, dans l'opinion du Secrétaire d'Etat injér et du Secrétaire d'Etat des Finances ^t des Affaires Economiques, -I objets en Vue desquelà les crédits ont été accordés, soient entièrement LOI accomplis; cependant ils peuvent s'étendre sur plus de deux ans, à partir des dates respectives des crédits. Article 9.— PREPARATION DU BUDGET.— Le Secrétaire d'E tat des Finance}; et des Affaires Economiques, avec l'aide de l'Office du Budgst estimera, préparera et arrêtera eh tableaux chaque année le Budget des Voies e Moyens du prochain exercice cl&ssé en chapitres et articles, le s,oume :tra au Conseil des Secrétaires d'Etat dans, la der nière semaine du mois de Décembre, ou au ;plus 'tard dans la première semaine du mois de Janvier. Chaque Secrétaire d'Etat estimera et préparera en tableaux le Bud- • get des dépenses de son Département pour le même exercice divisé en chapitres et àrticues et il le fera parvenir au Secrétaire d'Etat des Finances et dés Affaires Economiques et à l'Office au Budget le 31 Janvier au plu£ tard. | L'Office du Ôudgjet centralisera dans un Projet Ils Budget Géné ral, le détail de|s dépenses des différents Départements Ministériels et soumettra du! Sedfétaire d'Etat des Finances ef des Affairas Eco nomiques, pour jêtre transmis au Conseil des Secrétaires d'Etat, le projet de Budgat G énéral avec les recommandations pour l'ajuste ment des dépendes t.ux Voies et Moyens estimés. . La préparation dii Budget est une attribution essentielle às l'Offi ce du Budget en accord avec la Secrétairerie d'Etat [des Finances et des Affaires Economiques. Cette préparation comprend la prévision statistique des i recettes pour chaque loi fiscale-en vigueur, l'établis sement des tableaux prévus au premier alinéa ci-dessiis pour le Bud get des Voies et Moy< ;ns et les suggestions de révisions, des Budgets clé dépenses préséhtës par les différents Départements Ministériel. Ces documents seronfc accompagnés de prévisions sur l'évolution probable de la conjoncture économique nationale et internationale. Article 10.—i CONTENU DU BUDGET.-!- Le Budget de chaque Exercice Administratif sera préparé dans la forme clé deux projets dg Loi contenant respectivement les subdivisions et dispositions sui vantes : I.—Le projet telat f^aux Voies et Moyens comprenant: a) La pro^o^ati<n des impôts existant4 pour l'année budgétaire et l'autorisation^ çle l^s percevoir conformément, aux Lois en, vigueur et qui pourront être ultérieurement votées: b) Les nouveau:c impôts ou les augmentations de taux-prévus pour fournir des ressources fiscales nouvelles; LOI SUR LE BUDGET c) Le Budget des Voies et Moyens fixant le total des prévisions des Recettes douanières, des Taxes internes et des Recettes (diverses avec en annexe un état de classement des Voies et Moyens subdivisés en chapitres et articles; d) L'indication sommaire des Ressources Extraordinaires ou d'Emprunts envisagés, s'il en est. 2.—Le projet de Loi relatif aux dépenses comprenant: a) La Loi des Finances et de la Comptabilité Publique; b) Le Budget des dépenses fixant le total des crédits budgétai res ouverts pour l'exercice à chaque Département Ministériel, avec en annexe, un état, divteé en chapitres et articles couvrant 'chaque Département. Le Budget des dépenses sera réparti sur trois grandes rubriques : A) Les dépenses de personnel; B) Les dépenses de fonctionnement et d'entretien; C) Les dépenses de capital ou d'investissement. Les allocations pour salaires <ou appointements doivent figurer en détail et les Valteurs globales pour frais de fonctionnement compren dront, le plus possible, des dépenses da même nature. Article 11.— DEPOT ET VOTE DU BUDGET.— Le Budget Géné ral sera soumis à la Chambre Législative par le Secrétaire d'Etat de» Finances et des Affaires Economiques, chaque année, au plus tard, dans les quinze jours de l'ouverture de la Session Ordinaire. Après avoir été voté par la Chambre Législative, le Budget entrera en viguaur le 1er. Octobre de l'Exercice Administratif, quelle que soit la date à laquelle il aura été publié au «Moniteur». Article 12^- MESSAGE EXPLICATIF ET BILAN DE L'ETAT.— Le projet de Budget est accompagné: a) d'un message qui formule Jes objectifs de base à la politique fisca'e du Gouvernement et décrit les éléments principaux du plan budgétaire; b) d'un résumé général du Budget dont les totaux montreront la relation entre les prévisions de dépenses et les estimations de re venus. Ce résumé signalera la tendance des dépenses et des recettes et expliquera leur1 incidence sur la planification financière; ' c) d'un état financier du Gouvernement au début et à la &n de l'exercice courant; LOI SUR LE BUDGET d) d'un ta'jleaju détail'é des dépenses et recettes des deux exer cices antérieurs s ei des prévisions de dépenses et des estimations de recettes pour l'exercice courant et le prochain exercice; e) d'una description des programmes ou projets idu Budget de ca pital, et de leurs effets sur l'activité économique nationale; i f) d'un éjtat détaillé de la dette publique; g) d'un bilan des opérations efces établissements publics. Article 13.-^ , FONDS DE RESERVE BUDGETAIRE.—Tout excé dent des recettes sijir les dépenses, tout crédit'ou solde de crédit non dépensé ou deyenù sans objet serviront à constituer le Fonds de Réserve Budgétaire1 pour lequel sera tenue une comptabilité séparée. Chaque mojiâ, tout surplus de recettes sur les dppensss du mois sera crédité ail ,For ris de Réserve Budgétaire, tandis que tout déficit des recettes mensuelles par rapport aux dépenses sera porté au débit du fonds de réservi;. En cas de nécessité résultant d'une baisse imprévue des recettes, le Fonds da Reserve Budgétaire pourra recevoir des avances de la Banque Nationale ie la Répub'ique d'Haïti, lesquelles seront assu jetties aux cohditiois et limites suivantes: 1) Le crédit devra être pour un.o période nui n'excède pas la fin de l'exercice pudgétaire avec, en cas de nécessité, une prolongation à déterminer par .'*; Département des Finances et la B.N.R.H.— en tenant compte; des réserves en devises étrangères de cette dernière. 2) La période peur laquelle le crédit «st accordé devra normale ment coïncider avec la période de baisse saisonnière des recettes bud gétaires et de l^actirité commerciale, c'est-à-dire la période de Juin à Novembre inclusivement. 3) Le principje du crédit devra être admis par le jConseil d'Admi nistration de là Banque Nationale de la République d Haïti et approu vé par .'la Conseil dss Secrétaires d'Etat. ' 4) L'avancé peu: être faite sous forme de compjte courant et la BNRH sera automatiquement autorisée à utiliser tout surplus de recettes pour se ra nbourser. Cependant, il sera fait rapport au Dé partement des1 Fina ices et des Affaires Economiques de toute opéra tion de remboursement. 5) La Bandu ï N rtionale de la République- d'Haïti débitera sur le crédit en compta ccurant des intérêts à un taux qui ne pourra pas; dépasser 2% 8 LOI SUR LE BUDGET 6) Le total des avances accordées par la BNRH axj Gouvernement au cours d'un exercice — conformément au présent article, ne pourra dépa ser 10% des recettes annuelles moyennes du Gouvernement pen dant les trois exercices fiscaux précédents. Aucun crédit excédant cette limite ne pourra être accordé sans l'approbation du pouvoir lé gislatif. Pour faire face aux obligations du Fonds de Réserve Budgétaire, le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques pourra également avec l'approbation de la Chambre Législative, recourir à des émissions de Bons du Trésor. Lss émissions seront à des échéan ces déterminer par !a BNRH en 'tenant compte dej obligations pré cédentes. Elles rapporteront un intérêt qui ne devra pas dépasser y/2% et s'effectueront au pair pour le taux d'émission. Chaque émis sion devra prévoir les fonds affectés à son remboursement. A aucun momsnt, l'ensemble des bons du Trésor en circulation, soit proveriant d'uns émission unique, soit provenant de plus-surs émissions différentes ne pourra dépasser Gdes. 100.000.000.00. Les Bons du Trésor émis aux termes de l'alinéa précédent ne pour ront être vandus directement à la Ban'jua Nationale de la Républi que d Haïti que dans la mesure où la limite prévue ci-dessus pour -es avances budgétaires n'aura pas été atteinte. Article 14.— DEFICITS BUDGETAIRES.—S'il se produit une moins-value dans les recettes, non susceptibles d'être couvertes par les disponibilités du Fonds de Réserve Budgétaire, le Secrétaire d'E tat des Finances et des Affaires Economiques devra soumettr2 à l'e xamen du Conssil des Sicrétaires d'Etat les mesures appelées à opérsr l'ajustement des dépenses aux recettes; ces mesures seront pré sentées à l'a/pproba'cion de la Chambre Législative. Article 15.— EXECUTION DU BUDGET.—La Cour Supérieure des Comptes, l'Office'du Budget et là Direction du Trésor £ont char gés de suivre l'exécution du Budget. Cetce opération comprend l'analyse de l'engagement de la dépense, l'apurement des comptes des différants Départements Ministériels, la vérification des dépenses en vue de s'assurer qu» les fonds alloués et utili.és correspondent au matériel et à l'équipement achetés ou aux travaux réalisés. Les Services dont les dépenses sont assurées par un pourcentage déterminé sur les recettes recouvrées, percevront ce pourcentage sur les recettes réellement encaissées. Un» commission da trésorerie sera payée à la Banque National© de la République d'Haïti sur un crédit alloué à cette fin au Budget du LOI SUR LE BUDGET Département des Finances et des Affaires Economiques. Si par suite d'une p^s-value dès recettes, le montant dû à ia BNRH à titre de commission de trésorerie excède celui a loué à cette fin au Budget, la Banquj Na|ti Dnale «Je la République complétera le, montant dû par prélèvement du.:• le$ recettes douanières et internes et ce prélèvement sera dûment ré 1 CHAPITRE Iï DES RE r:r.TT.:s Article 16.-J- {PERCEPTION.—Les droit.? . t amendes seront perçus et appliqués pat le | Service des Douanes, conformément aux Lois ré gissant la matière. Les impots, droivs, taxes, fermages, abonnements, redevances et ameijic'es fiscàVd autres qiie les droitb et amendes de douanes seront perçus conformément an c Lois par l'Administration Générale des |Conti .butions. Article 17.-J RECETTES FISCALES.-j-Les droils de douane à l'importa'cion, lés d roits de douane à l'exportation, les autres droits et les amendes jde douane, les taxes internes, les amendes fiscales et autres revenus jdu Gouvernement, tels que les intérêts sur les fonds de placement, lès dîpe'As en Banque et les prêts de la Trésorerie et toutes autres recet es qui peuvent être considérées. comme revenus de l'Etat seront cli ssé?s et traitées comnjie recettes fiscales. V^-^-l J_ JL J—lk_^ J- AkJ\_^> J^l^JUJl^J, i— -k_/^-;> V<~LVAV'O ViC VAWMCUA^ A Article 18.-L RE DETTTES NON FISCALES.—Seront classées et j traitées comme rec ites non fiscales. a) Les versements aux fonds de roulement, les-recettes ou pro fits réalisés par les ' Administrations exploitant certains Services Pu blics et tous autres paiements aux fonds de roulement et recettes de même nature provenant des contributions des particuliers ou desi communes aux entiteprises des Travaux Publics ou | de la vente du ' matériel et de fournitures usagés ou inutilisés; Gou le par contractés emprunts des provenant b) Les sommes vernement; c) Les g<iranti<îs et cautionnements stipulés dansjles contrats con-» dus entre l'Etait et les particuliers ou entre les établissements publics et les particulieirs Il>rsque les contrats sont frappés dé forclusion et les fonds en fidéïcorunis: tels que ceux prévenant des recouvrements effectués par les curateurs aux successions vacantes, les agents ou syndics de faillite, '. es agents des Contai nitions p<>ur compte des Communes. Toutefois, les fonds en fidéicon mis ne pourront être con- 10 _______________LOI SUR LE BUDGET sidérés comme revenus de l'Etat que quand les droits éventuels des particuliers sur lesdits fonds seront éteints par prescription. Cependant Iles recettes provenant des organismes dépendant des Départements du Commerce et de l'Industrie, de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural, de la Santé Pu"blique et de la Population ou de tous autres qui administrent Sur une base commerciale ou industrielle un Service de l'Etat, seron't dé posées à lia BNRH, Département Commercial, au fur et à mesure de Isurs perceptions au crédit d'un compte approprié. Du 1er. au 15 de chaque mois au plus tard, les recettes du mois précédent seront arrêtées et le montant ainsi déterminé sera versé au Trésor Public sous la rubrique «Recettes Diverses du Gouverne ment.» Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques et la Cour Supérieure des Comptes contrô'iaront de façon spéciale les mouvements des comptes non fiscaux et recommanderont-toutes me sures appropriées pour éliminer lis comptas non fiscaux, particulièremsnt ceux visés à l'alinéa précédent, dont la séparation de la masse des recettes générales de l'Etat n'est pas justifiée. Article 19.— ENCAISSEMENT DES RECETTES.— Le montant intégral des recettes fiscales perçues sera versé au compte ,du Gou vernement Haïtien à la Banque Nationale de lia République d'Haïti, les frais de perception ou de régie seront portés en dépense. , Aucune Administration, à moins qu'elle ne soit autorisée par la Loi, ne peut effectuer un prélèvement direct ou indirect sur les recet'ces fiscales dans le but de payer son personnel ou de pourvoir à toute autre dépense. Les recettes non fiscales mentionnées au second alinéa de; l'article 18, paragraphe C de n présente Loi, seront encaissées et dépensées conformément aux instructions qui seront émises par le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques avec l'autorisation du Con eil des Secrétaires d'Etat, ou en vertu des décisions1 de jus tice. Le contrôle des encaissements et dépenses sera fait par la Cour Supérieure <ues Comptes et conformément à la Loi. Les cautionnements, garanties et autres fonds mentionnés au Sème, alinéa de l'axtic'e 18, paragraph 2 C de la présente Loi, seront, Eur instruction du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires! Econo miques versés par les Agents responsables à la BNRH contre; le bor dereau du dépôt dé'-ivré par catte dernière et copie en seia ;par ses LOI SUR LE BUDGET les les 'es •uur é- ie se e- 11 s Finances et des Affaires soins, expédiée au Secrétaire d'Etat Economiques. Les rembc lurseihents sur de te'r, dépôts s'effectueront par chèque de la BN11H sur prés?ntatioii et remise de la copie du bordersau dé d ^9^ un possession clé l'intéressé, après l'accomplisse ment des formai tes étub'ies par la Loi. ,Les dispositions du présent alinéa s'appl'.qbc.ant MIX dépôts e'TecUu., antérieurement à la mise en vigueur tle] îa piésente Loi. j 1 j Les sommés! provenant dos emprunîi front encaissées sous la rubrique- : «Retssjourtes E-ctraoï-dinairep Article 20J-4 RESTITUTION, -Des b. Jereaux de restitution seront émis palr|">> Service compétent ap.ù autorisation du Secrétaire d'Etat dc-s Fijnànces CL dtp AFairas Economiques, en rectification d'er reurs d e calculs, il'cnvurs (l'application des droits! de douane et de taxes internes, OM pour toutes a .itres :auses légitimes, lesquelles viendront en dmliution des Recettes. Aucune demande en restitution ne seia considérée par le Service des Douanes; par 1, Administration Générf 13 des CoiAributions ou par le Département des Finances et des Affai •os Economiques si elle n'est présentée dans les 45 jours qui suivront U paiement de lia taxe. It 1- i, Si un contribua 3le n'est pas muni de toutes les ipièces indispensablés à l'appui d'u le demande de reslitu lon, tels que factures, connaissement, certificats d'origine, récépiss é, bordereaux, acquittés ou tous autres documents appropriés, il pou rra néanmoins, pour la conservation de ses droits présenter sa den .nade avant l'expiration dudit délai de 45 joijrs en faisant par écrit l'observation que les pièces à l'appui seront présentées ultérieurement lesquelles pièces, £ous peine de prescription du droit à restltutior ., devront être soumises dans les six mois du paiement de la taxe, S'L s'agit de droit de Douane, et dans les trois mois s'agissant de taxes internes. L'expiration de ces délais ne libère p;is l'importateur ou tout aul'obligation de faire ciligence pbur soumettre aux tre contribuable Services compétents les documents consulaires ou toutes autres pièr les amendes prévues si les indications de ces ces requises^ à documents rie concordent pas avec le résultat de la vérification des . articles importés ou ne répondent pas au vœu des Lois ou Règlements sur lai matii rs. Article 21.— POURSUITE.— Les Con imissaires du Gouvernement près les Tribunaux Civiîs qui négligent après avoir été requis par 12_____ T.OT STJR ir dénonciation du Département des Finances et aes Affaires .Econo miques, de la Cour Supérieure des Comptes ou de tout comptable de deniers publics d'exercer des poursuites contre tous les contribua bles en retard de paiement, ou contre un fonctionnaire ou employé prévenu de détournement de deniers publics, seront passibles de sus pension et en cas de récidive, de révocation, sans préjudice' de peine *• plus grave, le cas échéant. CHAPITRE III ENGAGEMENT ET LIQUIDATION DES DEPENSAS Article 22— DISPOSITIONS GENERALES.—Aucune dépense faite pour l'Etat ne pourra être ordonnancée, mandatée et acquittée si L! e n'ssv conforme aux dispositions de la présente Loi. Article 23— ENGAGEMENT DES DEPENSES.—Aucune ordon nance, aucun mandat ne sera émis, aucun paiement ne sera effectué que pour l'acquittement d'une dépense légalement prévue, ( soit au Budget, soit par une Loi ou par Arrêté de Crédit et pour paiement d'un Service rendu, de fournitures livrées ou d'une dette valable de l'Etat régulièrement justifiée. L'Evat n'est responsable que .des engagements souscrits par ses mandataires officiels, légalement compétents dans les limites des dé penses inscrites au Budget annusl ou autorisées par une Loi ou Ar rêté de crédit. Tout engagement de dépense devra être constaté par écrit par un fonctionnaire légalement compétent e't être régulière ment visé par l'Organisme chargé par la Loi du contrôJ3 des dépenses publiques pour être opposable à l'Etat. Les obligations prises en ex cès dss crédits alloués et en général, toutes o aligations consenties con trairement aux Lois, Conventions e't Règlements n'engagent vis-à-vis des intéressé$ que la responsabilité de ceux! qui les auront contrac tées. i Aucun Secrétaire d'Etat, aucun Chef d'Administration ne sont au torisés à engager une dépense en excédent des crédits budgétaires qui 'leur son'c .alloués pour l'exercice fiscal en cours. La Cour Supérieurs des Comptes ne pourra, en aucun cas, véri fier et valider1 de telles créances qui seront considérées comme! nulles et non avenues. Les Secrétaires d'Etat ne pourront pas approuver une liquidation de dépense au delà du crédit mis à leur disposition selon les termes des articles 6 et 7 de la /présente Loi. Le Secrétai re d'Etat ordonnateur e_'t seul responsable des liquidations aux csr- LOI SUR LE BUDGET 13 tificats approuves par 3ui. Aucune liquidation n'engage l'Etat tant qu'elle n'a pas été valablement ordonnancé* • et mandatée conformé ment aux disposition: ci-après des articles 24, 25 et 2(1. Tout contrat du convention mettait des dépenses à îa charge de 1' Etat pour plus 4'uh exercice au delà du délai prévu par l'article 8 de a présente Loi pour la fermeture des, Crédits Extraordinaire;, et en général tout Con trat ou Convention imposant à l'Etat des obligations autres que les obligations pécujniaires autorisées par le Budget ou par un crédit spé cial doit être sanctionné par une Loi. tin crédit budgétaire pourra être, duiant les trois premiers mois de Tannée budgétaire, utilisé pour payer toute obUgation de même natjure contractée durant l'année budgétaire précédente, pourvu que le solde non dépensé du crédit de l'année budgétaire (précédente au quel la dépende: était imputable ne soit pas îépassé. Aucun marché, aucune convention pour Travaux Publics, Trans ports et Fournitures doit stipuler d'acom Dte pour service fait. En tout cas, les acomptes ne pourront dépasser I|îs deux tiers du montant desj travaux constatés ou des services fournis le tout appuyé de pièces justificatives. Lé paiement final desdits travaux ou services sera fait s4ls sont comip1 pt3m<rnt achevés à la. satisfaction des Services intéresbés. Les droits de timbre et d'enregistrement auxquels donnent lieu les marchés ou concessions de travaux, de transports ou de fournitures sont à la charge de ceux qui contractent avec l'Etat. ! I II est interdit^ à totit comptable de deniers; publics de prendre inté rêts soit directement,, soit indirectement, danb lies marchés et contrats et fournitures, Transports et Travaux Publics, concernant les services des recettes et déjperses de l'Etat, à peine d|e nullité oje ces marchés 6|t contrats. Les contrats admin stratifs de l'Etat Haïtieri non soumis à la sanction législative devront pour être valablement exécutés, être approuvés pjar la Cour Supérieure des Comptes. L'enregistrement sera constaté sur les originaux, sans frais, à la requête de la parttte ]h plus diligente. Il est interdit d'accorder à un employé des 'rais fixes non prévus au Budgat. Article 24.— PRESCRIPTIONS.—Sont pr scrites et définitivement éteintes au profilt de l'Etat, sans préjudice de s échéances par les Lois, toutes créances qui, prévues par le Budget et les Crédits spéciaux, n'auront pas été brc onnancées et payées dans la délai da deux an nées à partir dé la i'olure'de l'exercice auquel e:les appartiennent. 14_______________T.OI SUB LE BUDGET La prescription de deux années établie dans l'alinéa précédent es' applicable pour défaut de présentation: en paiement à tout chèqu du trésor ainsi qu'à tout chèque émis par les agents fiscaux de l'E tat pour le Service des intérêts et de l'amortissement de la Datte Pu blique intérieure. Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux intérêts et à l'amortissement de îa Dette Publique dont le Service contractuel est fait à l'étranger, et leur prescription sera régie par la Loi du lieu du paiement. E'ies ne sont pas non plus applicables-aux créances dont l'ordonnancement, le paiement n'ont pas été effectués dans ls déJbi déterminé, par le fait de l'Administration oui par insuf fisance ou absence de crédit ou par suite d'opposition judiciaire. Dans ce cas tout créancier devra prouver avoir fait toutes diligences né cessaires pour être payé, et à cet effet, il aura le droit de £e faire délivrer par le Secrétaire d'Etat compétent un bulletin indiquant la date de la demande de paiement et les pièces produites à l'appui. A défaut desdites diligences, la prescription sera encourue. Article 25.— PIECES JUSTIFICATIVES.—Les pièces justificatives de chaque liquidation doivent offrir la preuve des droits acquis aux créanciers e't être rédigées dans les formes réglementaires. A l'ex ception des dépenses de police secrète, toute liquidation doit être justifiée. Sont assimilés aux dépenses de police secrète, les frais de repré sentation et de voyage du Président de la République, les frais de représentation et de circulation des Membres du Corps Législatif, des Secrétaires d'Etat et Sous-Secrétaires d'Etat, des Agents Diplo matiques et Consulaires, des Chargés de Mission, à l'étranger, des Préfets, des frais extraordinaires de réception, les dépenses de pro pagande de la Secrétairerie d'Etat de l'Information et de la Coordina tion, l3s valeurs allouées à l'occasion des Fêtes Nationales", les fonds de Réserve spécia'fc destinés à des dépenses imprévues, les prévisions pour les cantines populaires et scolaires ainsi que les allocations fa miliales ou à titre de secours aux sinistrés données par l'InstHut du Bien-Etre Social et de Recherches. Les pièces justificatives consistant en originaux de comptes, fac tures, bordereaux, quittances ou toutes autres attestations réglemen taires. En ce qui concerne les appointements, rentes, pensions, sub ventions et locations, elles consistent dans les états de paiement jdu mois précédent modifiés suivant les avis reçus des Secrétaires d'Etat inté ressés par la Banque Nationale de la République d'Haïti Les condi- LOI SUR LE BUDGET 15 tions de formes que doivent remplir les pièces justificatives seront déterminées par le Département Fiscal de la Banque Nationale de la République d'Haïti. Les pièces justificatives des ordonnances-jmandats émises pour les avances de fonds [ d> îstinés à couvrir le montant des commandes à l'é tranger ne seront [produites qu'à la réception desdites commandes. Ces ordonnances-rmiandats seront accompagiiés d'une note ou extrait de ce catalogue indiquant le prix dss articles commandés. L'original des pièces justificatives sera annexé aux ordonnancesmandats et un douple restera dans les archives du Département or donnateur. Le dduble d'une pièce justificaitve doit potter la mention «Duplicata» en grands caractères et parfaitement lisii^s. ' Les ordonnances-mandats envoyés au Département Fiscal de la Banque Nationale de la République d'Haïtjl serviront de pièces jus tificatives à l'appui dss paiements effectués: Leurs doubles resteront au Département d«:s finances et des Affaires Economiques pour ve nir à l'appui dés (Comptes Généraux. I Aucune pièce justificative ne doit êtr,s grattée ni surchargée. La partie à modifier est biffée au moyen d'un' simple trait de plume et remplacée par l'érionciation exacte qui doit lui ê'tre substituée. Les substitutions en interligne ou par renvois doivent être paraphées ou signées par le liquidateur et l'ordonnateur sur l'original et la double. Lorsqu'une pièce justificative annexée à uin ordonnance-mandat, ou qu'une quittance donnée au Trésor Public ou à un fonctionnaire ou employé faisant des paiements ou des avances pour compte de l'Etat doit être signée |OU qu'un chèque du Trésor doit être acquitté ou endos sé, si celui qui'ém;t lia pièce justificative, donne la quittance ou l'ac quit ou fait l'endossement ne sait pas signer, sa s:gnatur3 sera rem placée par son npn écrit et une croix qu'il apposera en présence de deux des témqiris.| ins. Un de cas témoins fera un fonctionnaire du Gouvernement cju de préférence le fonctionnaire ou l'employé par qui le paiement ou l'avance sera faite, et 'autre un citoyen notable de la Commune ou le paiement ou l'avance a eu Jieu, et désigné par la partie intéressée. Una telle marque avec les signatures des témoins tiendra lieu de signature* de l'instrument auquel elle sera îpposée et constituera sui vant le cas, une a1 .tentation, une quittance ou un endossement valide à toutes fins, eit er cas de. paiement irrapropremEtnt fait, l'intéressé ne pouria exercer! d« recours que contre les témoins, les endo:seurs in termédiaires ou les tiers, suivant Ils cas. 16 LOI SUE LE BUDGET Les fonctionnaires et employés ayant droit aux frais de voyage lors qu'ils s'absentent pour le Service Public pendant plus de vingt quatre heures du lieu où ils occupent leurs fonctions, recevront une alloca tion journalière pour nourriture et logement, proportionnelle à leurs appointements sans qu'ils aient besoin de présenter des pièces justifi catives conformément aux! règlements établis à cette fin. Les pièces justicatives de toutes autres dépenses de voyages faites par un fonc tionnaire et dont il demand3 remboursement devront consister en bor dereaux acquittés par les fournisseurs sauf cas d'impossipilité. Les frais prévus au précédent paragraphe seront calculés selon le barème suivant: Appointements au-dessous de Gdes. „ 150.00 de G. 150.00 à " 249.00 de G, 250.00 à" 499.00] ; de G. 500.00 à „ 999.00 Gdes. 1.000.00 et au dessus 10.00 17.50 25.00 35.00 50.00 Article 26.— RAPPORT—Les Préfets, les Commissaires! du Gou vernement près les différants Tribunaux et tous autres Chefs d'Admi nistration enverront au dernier jour de chaque mois au Secrétaire d'E tat dont ils relèvent un état certifié en triple des fonctionnaires pla cés sous leurs ordres avec indication dg leurs fonctions et du salaire revenant à chacun : ils veilleront à ce que tous soient commissionnés par le Président de la République. Les Préfets dresseront dans la même forme et feront parvenir aux Départements intéressés un état détaillé en triple, arrêté au dernier jour du mois, des rentes, pansions, subventions et locations dont le service entre dans leurs budgets respectifs et le Comptable de chaque Département préparera également l'état d'émargement du personnel du Département arrêté au dernier jour du mois. Ces états devront mentionner l'a période de toute absenco sans autorisation. Tout changement dans l'état mensuel des appointements, rentes, pensions, subventions et locations sera notifié immédiatement dans un délai de cinq jours au plus au Département des Finanças et des Affaires Economiques sous peine de sanctions contre tout fonction naire qui sera trouvé responsable d'un paiement qui aurait été effec tué indûment. Article 27.— -LIQUIDATIQN DES DEPENSES— La liquidation est la détermination administrative du montant d'une dette dp l'Etat vis-à-vis d'un créancier aorès Lfexamen, des'pièces justificatives. La li quidation des dettes de l'Etat est effectuée par certificatioiji des; Comp- LOI SUR LE BUDGET . 17 tables des Départ anents Ministériels sur ia formule d'ordonnance ment, chacun en Se qui concerne Je Département auquel il appar tient. L'ordonnancement d'une dépense ne ( peut s'effiectuer qu'après l'approbation d'une liquidation préalable. Il est procédé aux liqui dations soit d'office, pour les créances à l'i égard desquelles il existe des bases et é.'étrients de liquidation dans les services du Département Intéressé, soit d'a;>rès lies justification^ produites par les créanciers eux-mêmes. La; Ii< uidation d'office se fera jsur les états de fonctionnaires compétents relevant des différents Départements ministériels. La liquidation —.— !d-ésignera le. bénéficiaire ds la créante par £es nom, prénom et qualilié ou fonctions. Il y sera compris un compte signé et certifié sincère par 1« créancier indiquant 11 nature de l'obligation et ie prix des services ou fournitures à payer. A défaut id'un tel compte elle contiendra un; description sommaire desdite^'obligations. services ou fournitures. El e indiquera en toutes le iras la valeur à payer et les pièces justificatives originales y seront annexées. Les formes de liquidation et d'ordonnances seront prépérées en cinq copies par les Services ou Ifei Départements ministériels effectuant les dépenses. Elles seront signé ;•? par le Comptable et 1g Secrétaire d'Etat compé tent à leurs titres respectifs et expédiées au Département des Finan ces et des Affaires Economiques pour être vérifiées, enregistrées et mandatées si ellp > sont trouvées justes et conformes après examen par les Services 'c ampétents de ce Département. Le Secrétaire jd Etat des Finances et des Affaires Economiques seul pourvoit au marie atement de toute ordonnance trouvée régulière. Article 28.—..PAIEMENT.— Le mandat de paiement est placé au bas de l'ordonnàrce et les deux pièces seront dénommées : «Ordon nance-mandat». I est nominatif et ne pourra être émis et payé de même que les bordereaux prévus aux deux alinéas suivants qu'au véritable créancier ayant justifié les droits à If exception des-paie ments faits aux eic'ésiastiques, religieux pjur lesquels les règles de | la discipline ecclésiastique, et de leurs ordres seront suivies. Le manidat de paiemeint sera numéroté et claie, contiendra la mention de [l'exercice, de If article et du compte budgétaire,, et sera visé par la Cour Supérieure c es Comptes, signé du Secrétaire d'Etat des Finances^""") (et des Affaires "Economiques et envoyé à li Direction du Trésor. La \ (régularité et justification des ordonnances émises par les Secrétaires ' ld*Etat, conforniérr em au Budget, aux Lois et Arrêtés de crédit étant (constatées, tes :naidats dé paiement du Sec:étaire d'état des Finances let des Affaires E :onomiquës seront payés par jchèques de la SecréItairerie d'Etat des Finances et des Affaires Econorrùques sur la Ban- JXM SUR LE BUDGET que Nationale de la République d'Haïti et les chèques ramis en con séquence atUx intéressés. Pour Cs qui concerne les employés de l'Etat, leurs droits audit paiement ne seront justifiés que s'ils ont été, au préa'iable, commissionnés par le Président de la République. La Direction du Trésor est irrévocablement autorisée à faire avant ordonnancement et mandatement, le paiement de la Commission de trésorerie de la Banque Nationale de la République d'Haïti, las paie ments dss dépenses du Gouvernement pour ses divers services, ceux des Communes, ainsi que les appointements, rentes, -pensions, sub ventions et locations en généra! et les quotes-parts du Gouvernement aux dépenses de diverses Institutions Internationales peuvent être faites avant ordonnancement et mandatement, sauf avis con'fcraire du Secrétaire d'Etat intéressé, transmis au Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques et notifié par ce dernier £ la Banque Nationale de la République d'Haïti pourvu que la dépense figure au Budget de l'Etat ou des Communes et n'excède pas la ( distribution memuefe des fonds. Les bordereaux autorisant ces paierhsnts seront vérifiés par la Banque Nationale de la République d'Haïti |et ne seront payés qua s'ils sont en due forme et appuyés de pièces justificatives convenables. Les doubles des borderaux et des pièces justificatives en due forme seront remis au fur et à mesure des paiements et au plus tard le quinze de chaque mois, par les Services intëresiés aux Départements ministériels compétents pour le mois précédent pour que la dépense soit ordonnancée et mandatée en régularisation des paiements farts. Ces opérations de régularisation seront effectuées dans les quinze jours qui suivront la remise des pièces par les Services intéressés. Tout paiement en dehors des conditions étab'ies par la présent ar ticle. de même que toute avance sur crédit, à justifier ultérieurement sauf avances autorisées par l'article suivant, restera à la charge du fonctionna- re qui l'aura requis ou ordonné. Les chèques émis, généralement quelconques, en faveur d'un DéparXement Ministériel, d'un Service Autonome de l'Etat ou n'importe quelle autre Agence du Gouvernement seront endossés ieu!ement pour dépôt au Trésor Public. En aucun cas, la B.N.R.H. n'est autorisée à en effectuer le paiement cash aux intéressés. Article 29.— AVANCES A JUSTIFIER.— Des fonds de la Trésore rie dont l'emploi sera justifié ultér.'eurement pourront être avancés suivant les besoins du Service par la Banque Nationale de la [Répu blique d'Haiti à des payeurs temporaires ou permanents, résidant à LOI SUR LE BUDGET JL9 l'étranger ou en tell point du pays où il n'est praticable de faire les paiements par Fini e«ïrédiaire de l'agent chargé du Service de la Tré sorerie ainsi que lourjrais divers, dépenses imprévues des Départe ments ministériels et fcutres frais similaires. Ces payeurs Seront désignés par les Départements ou Services dont ils relèvent et toi s paiements faits par eux devront être effectués conformément à ld présen'le loi en exécution d'engagements de l'Etat dûment approuvés!. Les fonctionnàiijes ou employés voyageant pour le service public pourront de la même maniera être nommés payeurs et des fonds de la Trésorerie dont l'emploi sera justifié ultérieurement pourront leur être avancés en yye de couvrir leurs frais et autres dépenses. » Article 30,— PpRTE DE MANDAT ET DE CHEQUES.—En cas de perte d'un mandât de paiement ou d'un chèque, il peut en être délivré duplicata sur la Jdéc'/aration motivée de la parti^ intéressée et après atte tation écrite| par la Banque Nationale de la République d'Haïti que le mandat d ï paiement ou le chèque adiré n'a pas été payé. La délivrance du duplicata ne pourra s'effectuer que quinze jours après la publication auj «' Moniteur » de la déclaration de perte. Article 31.— ANNULATION DE PAIEMENT— Lorsqu'il y aura lieu, pour irrégularité, double emploi ou insuffisance de crédit, ou de justification, ou p|our toute autre cause, d'annuler en tout ou en partie un ordonnance-tnjandat pour un paiement, l'annulation ou le rembour sement se fera par l'émission d'un bordereau d'encaissement pour le montant annulé pu! destitué, lequel viendra en diminu'tion de la dé pense. CHAPITRE IV CONTROLE DES COMPTES Article 32— qOïUPTABILITE!.— Les écri'tures de la Comptabilité Publique seront'tte: lues en partie double et par article du Budget, Crédits Extraordilin; ûres et par Comptes Spéciaux quand il y a lieu. Article 33— COMPTABILITE DE DENIERS PUBLICS— Toute personne chargée à un titre que^onque de la manutention ou du ma niement des denerg publics ou de la gestion des biens de l'Etat ou 20___ ____________tJOl SUR LE BUDGET des Communes est comptable des deniers publics. Sont comptables des derniers ptublics notamment, lo.— Les Secrétaires et Sous-Secrétaires d'Etat des différents Dé partements ministériels; 2o.— Le Directeur Général et le Directeur-Général Adjoint de l'Administration Générale des Contributions, et les préposés du Ser vice des Contributions; 1 3o.— Les Greffiers des Tribunaux; 4o.— La BNRH en la personne de ses Co-Présidents et Directeurs; 5o.— Les Comptables des Départements Ministériels et ceux des Services relevant de ces Départements; 60.— Les Directeurs des Services du Conseil National de Télé communications, les Chefs de Poste et les Comptables du Réseau. 7o.— Les? Directeurs et Caissiers du Servilce Hydraulique et des Centrales Electriques; 80.— L'AQministrateur Général des Postes, les Directeurs des Postes et Agents Postaux; 9o.— Les Membres des Administrations Communales ou des Conseils Communaux, ainsi que leurs caissiers-payeurs dits Receveurs; lOo.— Les agents diplomatiques et consulaires; llo.— Les Directeurs et les Receveurs de l'Enregistrement; 12o.— Le Directeur du « Moniteur » et des Presses Nationales d'Haïti; i3o.— Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint de l'Agriculture; 14o.— Le Directeur Général et les Assistants du Directeur Géné ral de l'Education Nationale; 15o.— L'Ingénieur en Chef des Travaux Publics ainsi que tous les autres Ingénieurs chargés d'un Département ou d'un district et les Directeurs da projet; 16o,— Le Directeur et le Directeur Adjoint de la Loterie de l'Etat Haïtien et 1 3 Comptable; 17o.— Le Directeur Général de la Santé Publique et les Adminis trateurs des Hôpitaux; 18o.— Le Chef de Service de l'Intendance de l'Armée et ses Auxi liaires; 19o.— Le Directeur de l'Ecole Centrai des Arts et Métiers (dite Maison Centrale); 20o.— Le Directeur da l'Enseigement Professionel; j 21o.— Les D-recteurs et le Comptable en Chef de la Régie du Tabac: ' 1XM SUR LE BUDGET 21 22o.—Les Administrai eurs d« la BNRH; Les Directeurs et Administrateurs de l'Institut i e Développement Agricole et Industriel. 23o.— Le l'OFATMA; Directeur le Directeur-Adjoint et le Comptable de 24o.— Le Directeur <;t le Comptable Social et de Recherches; de l'Institut du Bien-Etre 25o.— Le Directeur e t le Comptable de l'ONAL; 26o.— L'Administr^tet r et le Comptable de l'ODVA ! Les Dispositions d°!la ,oi du 26 Août 1870, modifiée par iceMe du 15 Août 8T1 et toutes autres Lois non contraires sur la responsabilité des fonctionnaires publ :s seront applicables à tous comptables de deniers publics. Article 34.— CONTRC >LE DES RECETTES.— Le contrôle du DéT parlement dss Finances et des Affaires Economiques en ce qui concernt l'Administration G enérale des Douanes et l'Administration Gé nérale des Contributions, s'effectuera d'une manièrs permanente par les Agents du Départ|em( nt des Finances et des Affairas Economiques, les délégués de la Cou:' Supérieure des Comptes accrédités auprès de ces Administrations, lesquels auront accès dans leurs! offices où les bureaux nécessaires leur seront réservés. Les originaux de toutes les déclarations, factures, connaissements, documents, bordereaux, réclamations, pièces et procès-verbaux rela tifs à una perception' re- titution ou paiement, ainsi que tous les livres et registres de comptabilité des offices de l'Administration Générale des Douanes et de l'Administration Générale des Contributions, leur seront accsssib'^s à tout e réquisition. Un état détaillé de! toi .tes les pièces contrôlées sera envoyé au Déparlement des Finàrces et dés Affaires Economiques. Toutes erreurs re lavées ou réclamations reçues seront signalées pour correction aij fonctionnaire chargé de l'Administration de ces services et rapport ^n s?ra fait au Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques. Article 35.— INVENTAIRE.— Les différents Départements minis tériels soumettront! au Affaires i Secrétaire d'Etat des Finances et des i Economiques le 30 Novembre au plus tard, un inventaire estimatif et détaillé en trip'b lu matériel, des fournitures et toutes autres pro priétés mobilières ce l'Etat en possession et jouissanca d3 chacun 22_________ ______*JOl SUR LE BUDGET_____________ des Services publics relevant d'eux respectivement, ainsi qu'une évaluation des propriétés immobilières qui leur seront affectées, ar rêtés tous deux à la date du 30 Septembre. Arifcle 36.— REDDITION DES COMPTES.— Tous les comptables de deniers publics feront aboutir du 1er au 2Q de chaque mois au plus tard au Département dont ils relèvent qui les acheminera au Département des Finances et des Affaires Economiques et à la Cour Supérieure des Comp'tes les pièces justificatives de leur gestion ou les dépenses effectuées pour compte de l'Etat pendant le mois pré cédent, ainsi qus le relevé détaillé de tous les comptes tenus pour l'Etat et tous états qui pourraient être requis par le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, lequel est également char gé d'acheminer lesdites pièces au fur et à mesure, à la «Commission parlementaire des Comptes Généraux» prévus au paragraphe 8 de l'art. C des dispositions transitoires de la Constitution. Article 37.— ORGANISME DE CONTROLE.— Il existe à côté du Département des Finances et des Affaires Economiques deux organismes de contrôle des recettes et des dépenses de l'Etat. 1) Un Organisme Législatif, la Commission Parlementaire des Comptes Généraux, institué selon la procédure prévue à l'article 153 de la ConstitutionCette Commission a pour mission d'exercer un contrôle minutieux et •permanent des Dépenses Publiques afin de rapporter sur !a ges tion des Secrétaires d'Etat en vue de permettre au Corps Législatif de leur accorder ou de leur refuser décharge. La Commission parlementaire des Comptes Généraux a pour at tribution. a) D'examiner les comptes de l'Administration en général et de tous comptables de deniers publics, b) de contrôler en cours d'exercice, les dépenses effectuées par l'Etat ainsi que le bilan des Organismes autonomes qui sont la pro priété dg l'Etat Haïtien ou dans lesquels il a des intérêts; c) d'apprécier et vérifier à l'expiration de chaque année budgé taire afin de rapporter à la Chambre Législative les opérations des différents services de l'Administration effectuées au cours de l'exer cice auquel se rapportent ces opérations et les comptes généraux de la République; d) de soumettre à la Chambre Législative, avec ses observations dans les deux mois de l'ouverture de sa ses-ion, un rapport général sur les dépenses publiques et la gestion des Secrétaires d'Etat du rant l'exercice précédent. IX»! SUR LE BUDGET 23 2) Un organisme adr linistratif. La Cour Supérieure des Comptes dont le fonctionnement est réglé par la loi. La Cour Supérieure des Comptes par le Service d'Inspection Généraïe des Finances effectue un contrôle sur pièces et un contrôle sur place s'étendajit à tous les comptes de l'Administration Générale. A cette fin elle peu ; réclamer directement de tous Services Pu blics, par lettre adressée au Secrétaire d'Etat responsables, les infor-" mations nécessaires au contrôle des dépenses publiques. Elle exerce Je contrôle des dépenses effectuées par les Départements ministériels et les établissements publics par l'intermédiaire des comptables dé légués. Elle exerce auprès < es entreprises à.? l'Etat un contrôle des re cettes et des- dépenses en tenant compte de la nature de l'activité de l'entreprise. A cett> fin elle délègua sur place un ou plusieurs vérificateurs charjgés de contrôler les écritures enregistrant les opé rations comptables; ces vérificateurs analysent le bilan ot examinent s'il reflète la situation active et passive réelle de l'entreprise. Article 38.—-CtÔMOE TES GENERAUX.— Les comptes généraux qui doivent être soumis au Corps Législatif par le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques en vertu da la Constituétats appuyés de pièces justificatives qui tion, consisteront en c, seront préparées | ipar e dit Secrétaire d'Etat et montreront toutes les Recettes et les Dépenses de fonds pub'ics effectivement faites au cours de la période c mprise entre le premier Octobre et le trente Septembre constituant l'exercice; savoir: ; lo) Un état des! Re :ettes fiscales classées par source et montrant le total recouvré ' sjir cnaque article de !.'Etat,, le classement des voies et. moyens; 2o) Un état de rec ttes non fiscales, classées par origine; 3o) Un état d3 dé ienses faites sur les recettes fisca^s, lequel, comme le Budget Gén éral, devra montrer pour chaque Département a) Les dépenses! su] les Crédits Extraordinaires; b) Le total dsis d< penses du Départemelnt; 4o) Un état dp .dépenses sur les Recettes non fiscales classées par objet; 5o) Un état des biens du Gouvernament (Meubles et Immeubles convenablement classé 5, avec leur valeur estimative. Article 39.— REGL SMENT DU BUDGET!.—Le Pouvoir Législatif après avoir constaté 1 . régularité des Comptés, prononce, par Dec et la décharge des Sècré aires d'Etat pour la gestion vernies. Le Projet de Loi de règlement c u Budget est soumis aju Pouvoir' Législatif, ac compagné des Compt« s généraux, prévus à l'article précédent. Dans 24___________________________LOI SUR LE BUDGET _____ le cas où il y aurait lieu de refuser cette décharge, lies sanctions légaies seront appliquées contre les Secrétaires d'Etat en cause. La dé charge comporte de plein droit mainlevée des inscriptions gre vant les biens des Secrétaires d'Etat pour l'époque à laquelle se réfè rent les comptes vérifiés. La décharge aux comptables de deniers publics, autres que les Se crétaires d'Etat, sera accordée par le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques après rapport favorable de la Cour Su périeure des Comptes approuvé par le Conseil des Secrétaires d'Etat. CLAUSE D'ABROGATION Article 40.— La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera publiée et exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques. Donné à la Chambre Législative, à Port-au-Prince, le 8 Septembre 1965, An 168ème. de l'Indépendance. ! P' et ; gc G Le Président: Ulrick SAINT LOUIS Les Secrétaires : FRANCK DAPHNIS, ANTOINE V. LJAUTAUD AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de lia République, imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 20 Septembre 1965, An 162ème. de l'Indépendance. Par le Président : Dr. François DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques du Commerce et de l'Industrie : Dr. Hervé BOYER Le Secrétaire d'Etat' de la Justice : Rameau ESTIME Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de l'Information : Paul ^BI^tAllNCI^ .5T Le Secrétaire d'Etat de l'Agr.eulïure, des Ressources Naturelles et du Développement Rural : Roger K- CANTAVE Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien Etre Social : Max A. ANTOINE Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : ', René CHALMERS '• Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications : I uikners J. CAMBRONNE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique :t d« la Population • Gérard PHIUPPEAUX Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale : Léonce VIAUD Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille : Clovis M DES1NQR ' 1 r t e LOI IJEAîf-CLAUDE DUVALIER ÉAîjPrésident à Vie de la République 1 Vu .'es articles 49|, 68, VO, 93, 143, 150, 151, 15(|, 157, 158 de la Cons titution; : Vu la Loi du 8 Septembre 1965 sur \s Buagjet et la Comptabilité Publique; Vu la Loi du 19 Août 1963 relative à la Dette Publique Intérieure et Extérieure de l'Etat; I Considérant qu'il est du devoir de l'Etat de iracer des!règles bud gétaires en rapport avec les objectifs économiques et financiars du Gouvernement; , i Considérant qu'il y a Ijeu de présenter les Voies ei Moyens du Budget Général de la RéjpuK ique et d'établir en mêhie temps les principes régissant les valeurs! alk uées au;; Départements Ministéri^'.s et Ssrvices Publics; Sur le rapport (jk| Cohseil des Sécréta.res d'Etat : ; A PROPOSE Et la Chambre Législative a voté la Loi suivante: CHAPITRE I DU BUDGET i • i Article 1er.— LJaj Pei-cep'uon des Impôts et [Taxes pour l'Exercice 1971 - 1972 sera faite conformément aux Lois existantes bu qui pour ront être votées ult ;rieurement. 'l l Article 2.— Les prévisions des recettes douanières, des taxes internejs et des recettes diverses pour l'Exercice J1971 - 1972 suivant un état dg classement, annexé à la présente Loi, s'e tablissent comme suit : A.— Recettes] Douanières B.— Recettes Internes Ç.— Compte Fiscal; Spécial B.— Organismes AJutonomes E.— Divers : TOTAL G des : 70.400.000.00 : 61.320.874.00 : 2.000.000.00 : 2.100.000.00 12.039.749.56 147.860.623.56 26 LOI Article 3.— Les diverses dépenses de l'Etat pour l'Exercice 19711972 suivant une répartition par article budgétaire annexé ^ la présente Loi seront effectuées d'après les règles, et dans les limites fixées par les règlements ci-après constituant la base fondamentale de l'exécution du Budget conformément à la Loi du 8 Septembre 1965 sur le Budget et la Comp'cabilité Pub.'/ique. Article 4.— Les divers postes du Budget de l.'Exercico 1971-1972 son't numérotés par articles et constituent des prévisions dep dépenses allouées aux Départements Ministériels et Services Publics pour les Services du Personnel et les Autres Dépenses de Fonctionnement et de Capital. CHAPITRE II Article 0201.— Pour une participation aux dépenses de fonction nement des Presses Nationales d'Haïti, il est ouvert à l'Article 0201 — un crédit g-obal de Gdes. 377.676.00. CHAPITRE III DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES Article 0301.— DIRECTION GENERALE Pour la supervision générale du Département, la coordination des activités financières et économiques du Gouvernement, pour'des Ser vices Administratifs généraux en rapport avec les Services financiers, fournitures, personnel, classement et autres dépenses du même g-nrs; et le paiement de certaines obligations do l'Etat, il es't ouvert un Cré dit de Gdes. 5.523.954.25, réparti comme suit: Article Gourdes 0301-10 Services Personnels............................. 444.012.00 0301-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 122.600.00 30.OdO.00 0301-30 Equipement......................................... 0301-40 Subventions......................................... 927.342.25 TOTAL............................................. 5.523.95425 Ire ! ! i LOI 27 Article 0302.-- DIRECTION DU TRESOR Pour la comptabilitjé centrale des dépenses di l'Etat, de l'émission des ordres de paiement il est ouvert un Crédi de Gdes. 674.866.00 réparti comme suit, : Article Gourdes 0302-10.- Services Personnels. ,... .583.122.00 0302-20.— Autres Dépenses de Fonctionnera ent... 91.744.00 TOTAL Article 0303.— DIRECTION DU REVENU 674.866.00 'UBLIC Pour les recherchas économiques et autres li ses aux incidences et effets des taxes en vigueur et des taxes propo ées, il est ouvert un Crédit de Gdes. 13^.680.00 réparti comme suit : Article Gourdes 0303-10.— Services Personnels.................. ...... 0303-20.— Autres Dépenses de Fonctionnement... 127.980.00 9.700.00 TOTAL r 137.680.00 Article 0304.— blRE^TION DES AFFAIRES ECONOMIQUES Pour des recherches .économiques et des ta bulations dans le but de déterminer la Relation de la situation économique et les perspec tives du progrès des plans de développement; pour le contrôle indus triel et commercial des entreprises de l'Etat; i est ouveit un Crédit de Gdes. 150-330.00, réparti comme suit: : ' ! i i Article Gourdes i 0304-10.— Serjviices) Personnels.............. ....... 148.230.00 _. .. 0304-20.— Autres Dépenses de Fonctionnement... il.000.00 TOTAL 159.230.00 LOI 28_____ Article 0305.— DIRECTION DE L'INSPECTION i Pour l'inspection et le contrôle des Services dg perception des re venus de l'Etat, tant de la Capitale qu'en Province, il est ouvert un j , Crédit de Gdes. 433.260.00 réparti comme suit : Article Gourdes 0305-10.— Services Personnels.......................... 0305-20.-T- Autres Dépenses de Fonctionnement... 345.240.0088.020.00 TOTAL Article 0306.— OFFICE DU BUDGET j________ 4a3.260.00 ; Pour la préparation du Budget annuel de la République, pour l'étude et les recommandations relatives au système d'allocation, 'aux crédits supp'émeritaiïes et extraordinaires, pour les études administratives sur las différents organismes du Gouvernement, i'i est ouvert un Cré dit de Gdes. 243.224.00 réparti comme suit : Article Gourdes 0306-10 Services Personnels............................ 0306-20.— Autres Dépenses de Fonctionnement. 0306-30.— Equipement..!......,...;...................... 177.594.00 59.330.00 TOTAL eboo.oo _ J____ 2431224.00 Article 0307.— CAISSE AUTONOME DES PENSIONS Pouf l'Administration du système de pension civile du Gouverne ment, il est ouvert un Crédit de GdeS. 74.090.00 réparti comme suit : Article/ GôWdes 0307-10.— Services Personnels., t.......^......... ....... 0307-20.— Autres Dépenses de Fonctionnement... 66.870.00 7.220.00 TOTAL 74.090.00 1 i 29 LOI IN^ iTITUT HAÏTIEN DE STATIST IQUES Article 0308.- 1 1 Pour l'Admin isjtratj on Centrale, les plans < ;t la conduite des projets, re- i les| compilation; r 1 s 'tabulations ainsi qu î les statistiques Se rapun i portant à diver s aspe cts de la vie nationale , il est ouvert un Crédit 1 1 de Gdes. 5Û2.7É 0 32, réparti comme suit: Gourdes • Article I 0308-10 SPT V ces [Personnels. ............... ............. 446.262.00 44.518.32 1 ; 0308-20 Au tl es ^Dépenses de Fonction ciement... 0308-30 Eq ai penient. ............................. 12.000.00 . TOT V JL t 502.780.32 Article 309.— CO\)R SUPERIEURE DE 5 COMPTAS 1 le m its i es |1 é- | Pour le fond io nne nent de la Cour Supé: •ieure des Comptes, il est •iu/ert un Créd ;t dé | îdes. 873.692.00, répart comm3 si lit: | Article Gourdes 837.732.00 . 0309-10 Seifv .ces Personnels. ................ 0309-20 Au|tr es ] lépenses de Fonctionne ment , . 35.960.00 i TOTALL, 873.692.00 I | Article 0310.— < )FFICE NATIONAL DU TOUI USME ET DE 'DE LA PROPAGAfc »; 1 i Pour La supervision générale de l'Office National du Tourisme et de la Propagande, pour les 'activités Fine ncières o Economiques, la ! propagande intéri* ;ure et extérieure, po ar les S? -vices d'Inspecticjn et de Contrôle, Dour la contribution ai ix Organis mes Nationaux et Internationaux, pi ur l'achat de fournitu: -es, IQ trai tement du' persoijinël et autres dép 'lises du même genre, 1 est ouv« rt un Crédit gWbal de Gdes. It714 613.60. m , 1 • i i s ., H I i ; CHAPITRE IV Dl EPA! .TEMENT DE L'AGRI CULTURI •;DES RESSOURCES NATT BELLES , ET E U DEVELOPPEMENT RURAL i Article 0401.- r AI IMINISTRATION .GE* IERALE • ' -* . . • , r : ! 3our la supe rvisio i générale dû Départe nent et le s Services' Adtoi aisïratifs Gfi lérau: : en rapport avec les d ivers progi •amxnes du Dépa rteïnent, j c Jmpri 5 la Comptabilité, les Services' Fhianciers, les * i i ; i ' .3Q_ Transports, les Fournitures, le classement et autres dépfenses du mê me genre, L1. est ouvert un Crédit de Gdes. 1.263.860.00, réparti cpmme suit: I 0401-10,—i Services Personnels......................... 1.137.360.00 0401-20.— Autres Dépenses de fonctionnement 111.500.00 0401-40.— Dons, Subventions,; Contributions... 15.000.00 TOTAL................. !........................ 1.263.860.00 ARTICLE 0402.—DIVISION PRODUCTION AGRICOLE Pour les travaux nécessités par l'intensification de la production agricole et l'extension de la production des denrées d'exportation, il est ouvert un crédit de Gdes. 3.172.830.00, répaifti comme suit: Article ! Gourdes 0402-10.— Services Personnels................. ..... 2.648.250.00] 0402-20.— Autres Dépenses de fonctionnel! ent 110.580.00 0402-40.— Dons, Subventions et Contributk ns... 414.000.00 ' TOTAL. t. I lièi rer nai le / I Bu mi me poi il É 3J.72.830.00 ARTICLE 0403.—DIVISION DES RESSOURCES NATURELLES Pour le programme de Reboisement, en vue d'arrêter l'érosion, de conserver le soit de la Nation, pour les travaux de contrôle des riviè res, pour l'entretien des systèmes d'Irrigation, pour le forage des puits, pour le fonctionnement du Service de Météorologie et de pêcheries, il est ouvert un Crédit de Gdes: 1.154.239.00 réparti comme suit: Article > j Gourdes0403-10.— Services Personnels........................ 1.091.430.00 0403-20.— Autres Dépenses |de Fonctionnement 29.209.00 0403.-40.— Dons, Subventions et Contributions.. 33.600.00 TOTAL. foi OU' du 1.154.239.00 Article 0404.— DIVISION DEVELOPPEMEl ÏT RURAL Pour les dépenses nécessaires à l'entrjetien et au Fonctionnement des écoles rurales, les salaires des professeurs, il est ouvert un Crédit de Gdes. 6.942.418.00, réparti comme suit: Article Gourdes 0404-10.— Services Personnels... .............. f ..... 6.659.838.00 | 0404-20.+- Autres Dépenses de Fonctionnement 282.580.0flj TOT'AL............................................. 6.942.418.001 Dr gr ur 31 LOI CHAPITRE V DEPARTEMENT DES TRAVAUX P JBLJCS, DES .TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Article- 0501-a:— SECR ;TAIRERIE D'ETAT Pour le coritrôle de toutes les activités de ce E épartement particulièrement la correspondan :e de la Secrétairerie 'Etat, et j-our assuInternatiorer La liaison avec les Ser aces Autonomes et les naux, il est ouvert un Crédit de Gdes. 375.300. OD, uniquement pour le Servioa du Personnel". • Article 0501-b — DIRECTION GENERALE Pour la supeivision Générale des Travaux par les Officiejls dont lé Bureau réguHer se trouvq à Port-au-Prince et pc ur les Services Administratifs généraux en jrappoi't avec les progr immes du' Département y compris la comptabilité et Jes Services îinanciers, îes transports, fournitures, classements et autres dépens ;s du mêpe genre, il est ouvert un Crédit de Gdes. 1.823.340.00, rép; rti comme suit: Gourdes Article 0501-b-10 Services P« irsonnels. .................. .. 050L-b-20 Autres Dépenses de iFonctionneme t 0501-b-40 Subvention aux Institutions..... ents. Primes 0501-b-50 Rerr et Indemni es. TOTAL. 1.477.486.00 313.;554.00 12.000.00 20.bOO.00 1.823.840.00 ADMINISTRAT! )N Article 0501-C.— SER Pour l'Administration Générale ' du Départei lent , las transferts, fournitures, classements ît au'tres 'Dépenses du même genre, il est ouvert un Crédit do Gd ;s. 481.914.00 uniqueme it pour les services du Personnel. Article 0502.— GENIE MUNICIPAL Pour la construction, 1 réparation et l'entreti des Rues, Parcs, Drains et autras, Travaux Publics et le contrôla des bassins hydrographiques déterminant .1 ruissellement dans les Villes, il (est ouvert un Créait d,3 Gdes. 908. 760 .00, réparti comme sv Article Gourdes 0502-10.— Services ersonnels.............. 848.760.00 0502.20.— Autres Dépenses d<» Fonctionnera ent 60.000.00 TOTAL. 908.Î760.00 i 32 ____;_________LOI____. ____.__.__ j ! Article 0503.— URBANISME Pour préparer les plans de Développement et l'amélioration des Centres Urbains et Ruraux, assurar Le contre1 e des Constructions privées, l'entretien des Edifices Publics, des Monuments Historiques. il est ouvert tin Crédit de Gdes. 488.010.00 réparti comme suit : Gourdes Article 476.010100 0503-10.4- Services Parsortnels........................ 12.000.00 0503-20.-4 Autres Dépenses de Fonctionnement TOTAL............................................. 488.010ÏOO j Article O.W.—- GEODESIE ET > CARTOGRAPHIE Pour assurer la production cartographique du Pays, organiser un Centre de documentation cartographique, délimiter les Sections Ru rales, réaliser la carte cadastrale du pays et assurer la liaison ay-c les organismes internationaux de même nature, il est ouvert un [Crédit j _ de Gdes. 210.660.00, réparti comme suit: Gourdes Article i 192.CGO.GO 0504-10.—i Services Personnels........................ 18.000.00 0504-20.—1 Autres Dépenses de Fonctionnement TOTAL................:..............,.............. 210.660.00 ; Article OSOâi — SERVICE DU GARAGE Pour le fonctionnement et l'eintitetien de tous les véhicules du Dé partement, lesj sa !aires du Per-onhel Aaministratif et Teclinîque, il est ouvert un Crédit de Gdes. 874.728.00 répaiti comma suit : Gourdes , Article 622.728.^0 0505-10.— ' Services Personnels..................... 252.000.QO 0305-20.— ! Autres Dépenses! de Fonctionnement TiOTAL............... ;....,....................... 874.728.0Q j Article 0506.^- INSPECTION! ET CONTROLE Pour inspecter et contrôler les travaux exécutés pour compte del'Etat, étab ir et contrôler les normes de sécurité offertes aux ouvriers des chantiers, soit de l'Etat soit des entreprises privées et aussi mener toute enquête d'Ordre Adminisitratif ou Technique, il est ouvert un Crédit de Gdes : 80.040.00 réparti comme suit : GourdesArticle 78.840.ob 0506-10.— Services Personnels...............;..... 0506-20.— Autres Dépenses: de Fonctionnetaen't TOTAL. > 1.200.00 80.040.00. ' | 33 LOI 1 nLn Article 0507.—SERVICE DE LA COMPTABILITE Pour La Comptabilité, les Services financiers elj autres Dépenses si milaires, il est ouvert uiji Crédit de Gdes. 225.2^0.00, réparti comme suit : Gourdes Article 189J270.00 0507-10.— Services Personnels.... 36.DOO.OO 0507-20.- Autres Dépenses de Fonctionnement TOTAL. 225.270.00 Article 0508. — ETUDIES ET DESSINS Pour la préparation de•|s devis, dessins, cahiers des charges et pour l'étude de tous les projet: de Travaux Publics, il est ouvert un crédit de Gdes. 102.660.00, répaj-ti comme suit : Gourdes Article 96.660.00 0508-10 Services Personnels 6.ÛOO.OO 0508-20 Autres Dépenses de Fonctionnement;. 102.660.00 TOTAL..... Article 0509.— CONTROLE ELECTRIQUE Pour l'étude des travaux électriques entrepris par le Département, foncle --„privées, _ __, — par des —-__,_-_ j--_-_^ entreprises soumis ————- J_— -j-.-! -_ projet^ --_ r _ ——.- des vérification _ .--_.La bonnement des centrales, é'ectriques de l'Etat et le contrôle de celles appartenant à des entreprises privées, il est ouver^ un crédit de Gdes. . , . 572.382.00, réparti commi suit: Gourdes j Article 0509-10 Services Personne]s........'..................... '413.862.00 0509-20 Autres'Dépenses de Fonctionnemedt... 146.520.00 12.000.00 0509-40 Subventions [aux Institutions...........!.... TOTAL......1..................................(.... 572.382.00 Article 510.—CONSEIL NATIONAL DE TELECOMMUNICA j ' TIONS. Pour établir, entretenir et assurer le fonctionement des télécommu nications tant à travers la rlépublique qu'avec l'extérieur, pour le fonc tionnement des systèmes appartenant à l'Etat, le contrôle et, l'inspec tion de ceux appartenant à des particuliers, il est ouvert un crédit de Gdes. 1.419.678.00, réparti comme suit; Gourdes \ Article 0510-10 Services Peisonnels.............................. 684.444.00 0510-20 Autres Dépeises de Fonctionnement.. ... 615.2?4.00 0510-40 Assistance Technique...................... J... 120.000.00 TOTAL. 1.419.67Î8.00 34 toi Article 0511.— SERVICES DEPARTEMENTAUX ET COMMU ...... NAUX Pour la supervi sion des activité: : du Département dans les Districts géographiques, pour les Services Administratifs généraux, et les Services Techniques îans les districts si ces travaux sont réalisés par des Fonctionnaires et Employés donl le bureau régulier se trouve en Province, il est ouvert un Crédit de Gdes. 548.298.00, réparti comme suit : Gourdes I . Article 511-10 Services Personnels.........................j...... 539.298.00 9.000.00 511-20 Autrei Dépenses de Fonctionnement...... TOTAL,....................]............................. 548.298.00 Article 0512.— IMPLANTATIONS ET LEVÉES Pour l'Implantation topographidue de tous les projets du Départe ment, l'étude et la vérification ded procès-verbaux d'arpentage en vue d'acquisition ou d'expropriation <tte terrains, il est ouvert un Crédit de Gdes. 90.240.00, réparti commle suit: Gourdes ! Article 0512-10 Services Personnels. {....,......................... 85.860.00 4.380.00 0512-20 Autres Dépenses de Fonctionnement...... TOTAL.............j.....|....4......................... 90.240.00 . Article 0513.— SERVICE DE^ LABORATOIRES Pour assurer le Fonctionnement des Laboratpires du Département, les Salaires du Personnel, il est ouvert un Crédit de Gdes. 67.260,00, Gourdes [ Article 0513-10 Services Personnels. .............................. 64.260.00 3.000.00 0513-20 Autres Dépenses de Fonctionnement...... ———————. TOTAL.......................................,.].......'. 67.260.00 Article 0514.—SERVICE D'EfrrTRETIEN ET-D'AMELIORATION DES ROUTES Four l'exécution des travaux d'entretien, de réparation et d'amé lioration des rouies asphaltées, bétonnées, empierrées, pour la répa ration des ponts et autres ouvrages d'art Se trouvant sur ces rou*;es, il est ouvert un Crédit de Gdes. 79(i.050.00, réparti comme suit: Gourdes ' Article 0514-10 Services Personnels..L..... r ............... ... 632.910.00 37.140.00 0514-20 Autres Dépenses dej Fonctionnement... 0514-50 Remboursement......^........................à. -120.000.00 TOTAL.............................................. 790.050100 i T.ni CHAPITRE IV DEPARTEMENT HSS AFFAIRES ETRANGERES Article 0601.— ADMINISTRATION! GENERALE Pour lia supervision généra e du Département, pour '. e màintiei .des relations avec les Puissance; Etrangères, pour la fémulation d'instructions aux Officiels Haïtie is accrédités à l'extérieur, pour les j Ser vices Administratifs généraux se rapportant à tous los programmes du Département, y compris !,£ CompVabilité et les Serv ces JUmaniaciers, Archives, Fournitures et autr es Dépenses similaires, pour lejs activités accomplies par les Officiels ît Fonctionnaires travail] ant a Poi't-auPrince, et pour la participât on du Gouvernement aux dépenses de fonctionnement de l'O.N.Ù. e de l'O.E.A., il est ouver ; un Crédit de GdeS. 1.041.258.81, réparti comme suit: Article 0601-10 Services Personnels. 0601-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 0601-40 Contributions.. TOTAL. Gourdes 597.870.00i 284.482.00! 158,606.81: .041.258.81 Artkle 0602.— PROTOCOLE — Pour le maintien es bonnes relations entré le Gouvernemei t Haïtien et les Diplomates eît Consuls en Haïti, pqur l'étude des qù< estions se rapportant au :érémonial diplomatique, 1 à la préséance et à la courtoisie dijplomf tiqu< • et pour la préparation et la Légalisation de certains documents, il st ouvert à l'article 0602 un crédit de G. 87.600.00, exclusivement pour les Ser| vices du Personnel. Article 0603.— REPRESENTATION DIPLOMATÏQI "E Pour le maintien des relat ons diplomatiques avec es Etrangères, ej les Organisât! >ns Internationales par 'intermédiaire des Missions Dipîomatiques 3E: aitiennes à l'Etranger, il jest ouvert un Crédit de G3e|s. 5.042.662.0^, r;parti comme suit Article 0603-10 S< ^rvices Personii' 1s. 0603-90 Sms JuStificaiioi. TOTAL. Gourdes 3.868.lb2.00 1.1745J30.00 5 J042.& 52.00 36 Article 0604^— REPRESENTATION CONSULAIRE Pour le maintien des Relations Consulaires avec les autres Nations Etrangères, il est ouvert un Créait de Gdes. 1.089210.00, répaiti comme Article 0604-10 Services Personnels........................... 0604-90 Sans Justification.............................. Gourdes 805.650.00 283.560.00 TOTAL............................................. 1.089.210.00 CHAPITRE VII DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE Article 0701.— ADMINISTRATION GENERALE Pour la supervision générale d|u Département, pour les Services! Administratifs Généraux se rapportant à tous les programmes du E>é-< parlement y compris les Services comptables et financiers, transferts, fournitures, classements et autres, dépenses du même genre et pomi la Contribution du Gouvernement au Programme de l'U.N.E.S.C x] il est ouvert un Crédit de Gdes. 551.230.13, réparti comme suit : Gourdes Article 0701-10 Services Personnels..-7.......................... 0701-20 Autres Dépenses de! Fonctionneniept... •0701-30 Equipement..............!...:..,............^....... 0701-40 Contributions aux Ojganîsmes inter nationaux...... ..........l...'....................., 100.000.00 TOTAL..............,...,,...:..............,........ 551.230.13 ! Article 0702.— ENSEIGNEMEljlT PRIMAIRE 402.186.00 32.851.04 16.193.09 ]i l| j '•Urbaines, LaïquesI et • 1 < Primaires Pour le fonctionnement d'Ecoles Congréganistes, des deux Ecoles Normales, y compris Salaires, four nitures "de bureau, de salles de cïësse, entretien1 des boursiers et au tres dépenses; pour l'Inspection et le contrôle 'des Ecoles primaires toi _37 privées et pour la supervision administrative du progranime ci'Enseignement pjrimaire, il est euvert un Crédit de Gdes. 9.Î 37.505.79, réparti comme suit : Go ordes Article 0702-1 C| Services Personi elles......................... 8.784.1 .03.00 \ 744.302.7S 0702-2d Dépense de Fonctionnement... TOTAL. r-o-nJn<- , Article 07o|s.— ENSËK^TE MENT SECONDAIRE Pour COUT is le Jtoaciionnempm; fonctionnement, des oes Lycées de l'Etat, y compris liejs salaires, les fournitures de bureau, et le salles de classes, entretien jdes bour siers et autres dépenses; pour l'Inspection et le contrôle ces Ecoles Secondaires jbrivées, il|est ouvert un Crédit de Gdes. 2.859.954.6£, ré parti comme]suit : i Gourdes Article 0703-10 ^arvices Personr.els. 0703-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... TCJTAL. 2.675.635.00 184.M9.6 2.859.954.69 Article 07(|4.— ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL Pour le fonctionnement des Ecoles Professionnelles et Prèvocationnelles, les Cours Spéciaux de perfec'tionnement vocationnel de l,Etat, il est ouvert un Crédit de Gdes es : 1.846.346.37, réparti comme suit : Article 0704-10 Services Persotii els ..................... 0704-20 Autres Dépenses de Fonctionnement.... TOTAL. Gourdes 1.314.340.80 532. 005.5J JL846.346.37 Article 0705.— FRAIS D1KLAMENS Pour la tenue des examens du Certificat d'Etudes Prinjaires, du Brevet Elémentaire et du BJao :alauréat Première et Deuxième parties, des examens de fin d'Etudes ! Professionnelles, il est ouvert un Crédit de Gdes : 234.313.75. Article 0706.— COMMIJSS.ARIAT A LA JEUNESSE ET JVUX SPORTS Pour l'Organisation du Sjpoirt dans les Ecoles, l'aide technique aux Sports amateurs, contribution tion et aide technique; pour la participation 38 T-OÏ haïtienne aux compétitions internationales, y compris salaires et aut: autres dépenses, il est ouvert un Crédit de Gdes. 306.740.00 réparti comme suit : ! | Article 0706-10 Services Personnels.j.. '',...................... 0706-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... I TOTAL...................;..... ................... ! . Article 0707.—BIBLIOTHEQUE .NATIONALE GourdesJ 286.660.0ol 20.080.odi , ____ __I ,306.740.00J : | j, Pour le fonctionnement des Bibliothèques Scolaires, ' y compris les salaires et autres dépenses, il est oùver-t un Crée it de Gdes : 177.156.00 réparti comme suit : Article I 0707-10 Services Personnels..!..,................|...... 0707-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... Gourdes 173.556.00 3.600.00 TOTAL,.......'...............:..................... 177.156.0o! ^ ' ' Article 0708.— CONSERVATOIRE DE MUSIQUE Pour le fonctionnement du Conservatoire de Musique y compris les salaires et autres dépenses, jil est ouvert un Crédit de Gjies : 34.301.79 réparti comme suit : j Article ] '0708-10 Services Personnels.^......................... 0708-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... TOTAL...................!..... !.................. Gourdes 32.250.0d 2.051.79 ______'l_ 34.301.79 Article 0709.— ACADEMIE DJES BEAUX-ARTS i ! Pour le fonctionnement dkme Ecole des Beaux-Arts, pour rensei gnement de la peinture et de la sculpture, y compris les salaires et autres dépenses, il est ouvert un, Crédit de G<ies. 41.338.00, rébarti comme suit : , 1 ' Article "j ; [ Gourde^ 0709-10 Services Personnels..]....„............|..... 36.780.0C; 0709-20 Autres Dépenses de'Fonctionnemeht... 4.608.00 TOTAL...........:.........:...-.............!..... 41.388.oé b LOI Article 0710.— COMMISSION HAÏTIENNE DE COOPE]iATIO;N AVEC L'UNESCO Pour les échanges ctdtui|e.'js, choix de boursiers, échanges d'experts tant Haïtiens qu'Etrangers y compris les salaires e't autres dépenses, il est ouvert un Crédit de Gdes : 20.163.84, réparti comme su Lt Article ; j Goui-des 0710-10 Services Personnels..................... 19.3! 12.00 0710-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 1.84 20.163.84 ; TOTAL...... Article! 0711.— UNIVERSITE D'ETAT Pour le fonctionnement d'une institution publique d'Enseignement Supérieur, y compris salai]'es du personnel enseignant et adninistratii, bourses d'études aux étudiants sélectionnés et autres dépenses des Facultés : des Sçieno s, de Droit, d'Ethnologie, de l'Ecole dfs Hautes Etudes Internationales, il est ouverx un Crédit, de Gdes: : 1.145.397.25, réparti cohime suit : Gourdes Article 0711-10 Services !Pers< >nnels........................... 1.014.380.00 20.417.25 0711-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 110.600.00 711-40 Subventions: et Dons. 1.145.397.25 TOTAL. Article 0712.— ARCHIVES NATIONALES Pour la préservation ;des dossiers et documents de l'Etat, pour consultation de ces documents y compris les salaires et autres dépenses', il est ouvert un Crédit de 3des. 108.891.84, réparti comme suit Goulrdes Article 106.554.80 innels............................ 0712-10 Services JFerso 2.3:27.04 0712-20 Autres Dépens «s de Fonctionnement... 108.8! W.84 TOTAL. Article 0713.— OFFICE NATIONAL D'ALPHABETISATION ET D'ACTION COMMUNAUTAIRE : Pour réaljiser le programme d'Alphabétisation y compris ! l'organi sation et la promotion d'une campagne méthodique et nationale, il est ouvert un Crédit de Gdes. 530.383.84, réparti comme suit : Article Gourdes 0713-10 Services jPersomels..........."................ 5^2.558.00 0713-20 Autres ljépen«es" de Fonctionnement... ;7.S25.84 A J» ! I TOTAL. f* 530.353.84 40____________________IX)I_________________i Article 0714.— CONSERVATOIRE NATIONAL, D'ART DRAMA TIQUE : Pour le Fonctionnement d'un Conservatoire National d'Art Dra matique y compris les salaires et les frais de fonctionnement, il est ouvert un Crédit de Gdes. 34.304.00, réparti cpmme suit : | Article ; Gourdes 0714-10 Services Personnels..:......,................... 32.250.0^) 0714-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 2.054.00 1 TOTAL................................................ i ' 34.304.00 CHAPITRE VIII DEPARTEMENT DES ! AFFAIRES SOCIALES I Article 0801— DIVISION ADMINISTRATIVE Pour l'Administration et la Coordination des activités du Dépar tement y compris le Secrétariat Général, les S/ervices de Comptabi lité et de Paiement, Transport, Fournitures, Archives, Entretien, il est ouvert un Crédit de Gdes. 319,161.20 réparti comme suit : Article ; ' Gourdes 0801-10 Services Personnels.!......................... 176.844.CO 0801-20 Autres Dépenses de | Fonctionnement... 46.317.20 0801-40 Subventions......... ....[.....[............[...... 96.000.(0 TOTAL. 319.161.2 Article 0802.— DIVISION DE LA DIRECTION GENERAUS DU TRAVAIL | Pour étudier et améliorer les conditions de travail, organiser et contrôler l'emploi, établir des relationsj avec les syndicats, assurer l'ap plication des Lois et Règlements ,sur l'emploi des femmes et des en fants, la conciliation des différends entre Patrons et Employés, pour effectuer des études et présenter des Recommandations sur le salaire minimum, il est ouvert un Crédit) de Gdes. 4Q2.720.00, réparti comme suit : * , , Article ' Gourde 0802-10 Services PersonneBs. ;. 375.660.00 0802-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 27.060J 0 TOTAL.................. j.......................... 402.720.00 41 LOI Article 0803.— DIVISION DE LA MAIN-D'ŒUVIRE i Pour réaliser des études sur les conditions fc>revala]nt sur le marché du Travail, l'emploi et le chôr iage, établir l'indice du coû^ de ila vie, aider au déplacement des Tr£ vaQeurs et interprète}- les Statistiques du Travail, il est ouvert un C •édit de Gdes. 49.978.0 i, réparti comme suit Gourdes Article, 46.440.ÙO 0803-loi Services Personnels. 3.538.PO 0803-20| Autres Dépenses de Fonctionnement. TOTAL. 49.978..00 Article 0804.— DIVISION EE LA PREPARATION PROFESSIONNELLE Pour la préparation profes âonnelle" de la main-c œuvre, pour le développeraient communàutair; par des Centres d'Artisanat, Rural fonctionnait sous forme de co jpérative, pour le cont •ô!e de l'apprenadultes, pour tissage et d^ la formation profe ssionnelle des travaill l'Education'Ouvrière, il est ouvert un Crédit de Gdes : 320.792.60, réparti comkne suit : Article 0804-10 Services Personnels 0804-20 Autres Dépenses le Fonctionnement... TOTAL. Gourdes 272.867.ISO 47.925.00 i 320.792.60 Article 0805— INSTITUT DU BIEN-ETRE SOCIAL ET DE IRECHERCHES Pour une contribution aux tépenses de fonctionnement de ilnstitut du Bieri-Etre Social jet de Recherches, il est ouv srt un crédit de Gdes. 600.OCO.OP. Article 0806.— DIVISION DE L'ARTISANAT RURAL Pour lé fonctionnement et l1 achèvement du Centre d'Artisanat Rurai en vue d'empêcher Je migiation des paysans ver les comnumautés urbaine^, il est ouvert un Crédit de Gdes. 94.420 00, réparti comi suit: . ,Gourd< 0806-10 Services Pê"sonn< 60.768.1 M) 0806-20 Autres Dépenses ïe Fonctionnement... TOTAL.... 94.420. 00 4É LOI CHAPITRE IX DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTBIE Article 0901.— ADMINISTRATION GENERALE Pour la supervision du Département et les. Services Administratif; généraux se rapportant à tous les programmes, du Département y com pris les Services Comptables et financiers, fournitures, archives e1 autres dépenses du même genre, il est ouvert tin Crédit de G.238.296.0 réparti comme sruit : ; I Article ' | j 0901-10 Services Personnels.....L..........J. ......... 0901-20 Autres Dépenses dje Fonctionne]nent... TOTAL. ........ Gourdes 179.280.00 59.016i.OO 238.296 .00 Article 0902.— DIVISION DU C0MMERCE INTERIEUR & EXTÈRIEUR Pour -le contrôle des prix dés produits de premiere nécessité et le maintien des relations commerciale^ avec les Nations Etrangères,* i j ''il est ouvert un Crédit de G.387.624.00 réparti nomme suit : Article 0902-10 Services Personnels.................. 0902-20 Autres Dépenses d» Fonctionnement... TOTAL. Gour ies 380.265 ;.oo 7.35É i.OO 387.62^,00 Article 0903.— CONTROLE DE LA PRODUCTION INDUS HUELET ARTISANALE ,Pour surveiller les activités des Industries, spécialement l«i indu» tries nouvellement établies en Haïti, jouissant des avantages 'iscaux contrôler,^ mouvement coopératif, il est ouvert un Crédit de Gdeî 4d5.931.00j réparti comme suit : Article ! 0903-10 Services Personnels................. 0903-20 Autres Dépenses dje Fonctionnanent... TOTAL. Gourdes 450.84é.OO 5.081 .00 455.931 .00 I 43 LOI Article 0904— ETUDES ET RECHERCHES S*! ATISTIQUES Pour 1 i conduite des Et ides et Recherches Ec onomiques, la préparation d'analyses économi ques et les Rapports c jncernaht le Développemer t du Commerce et de l'Industrie il est O' vert un Crédit de Odes. 99. )00.00 .1 Article 0905.— DIV1SIOÎ I DE LA FORMATIO1 J TECHNIQUE Pour f jurnir des Stfrvice; > Auxiliaires à l'Office d'Assistance Technique d< « Nations UhiÈes 1 Port-au-Prince et po ur la planification, 1 l'emploi de Techniciens étr uigers et l'octroi de b< urses à l'Etranger, il est ou1 rert un Crédjt de ( îdes. 105.434.00 réparti comme suit : AjjtL 0905 -10 Services F erso nnels.................. ....... 09JJ5 -40 Subventi* 5r 72.3i60.00 33.0'74.00 105.4iÎ4.00 TOTAL, EX- Goi irdes Article s 090G.— DF /]SIO N CONTENTIEUSE Pour l'application des L ois concernant les Li :ences d'ï trangers, les brève ts d'inventio: i, les marques de fabrique, : es Société s Anonymes et : lutres et poi ir con seillef les Autorités c u Départ* «ment en matière ; uridic[ue, il < ïst ou rert un Crédit de Gde: ;, 48.600.00 Arti:U i 0907.— ADMINIS iTRATION GENERAI ,E DES POSTES Pour T m Service Postal efficient, complet comp •enant le transport, la livrais on des Lettres dans les Villes, l'émiss on et la vente de Timbrtjs- Poste et pour! "^s Services Postaux spécia ix. il est ouvert un Crédit d ; Gdes. 768.3^50.00, 1 réparti comme .suit: Artic le 0907- 10 Ser vices Perso iinels.... ...................... 0907- 20 Autres D épens îs de Fonctionnement Goujrdes 701.2^4.00 67.0'56.00 TOTAL 768.3 50.00 ArticU 0908.— SEI 'ICI DE L'AVIATION CI VILE Pour i 'application lés L )is et Conventions rei itives à 1' A.éronautique Civile, la déliv rance des Certificats de na\ igabilité e t autres, l'étude djes tarifs et t arême s de droîts, .taxes et edevançes à ,percevoir pour tout* autr€ acth ité aéronautique, il es t ouvert à l'iarticle 0908 ui iCrédtt de G< les. 3 (.060.00 uniquement pc ur les Sei vices du Personnel i !| |. ! • . j . 1 44 LOI CHAPITRE ; DEPARtE*ÎENT DES CULTES | Artcle 1001— AD1VUNISTRATION GENERALE Pour la Coordination Générale et le contrôle du Département, pour lés Services comptables et finsinciers, pour les subventions; à certaines Institutions et Sectes Religieuses, il est ouvert un Crédit !de Gdes. 202.774.00, réparti comme suit: ! j Article j Gourdes 1001-10 Services Personnels................!. —........ 98.8J50.00 1001-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 21.724.00 1001-40 Dons, Subventions, Cpontributîons....... 82.200.00 TOTAL. 202.' 74.00 Article 1002.— SERVICE DU CONCORDAT Pour les traitements des Membres du Clergé Catholique et pour d'autres paiements et allocations comme stipulé dans le Concordat -et les Conventions signées avec certaines Congrégations Catholiques, il est ouvert un Crédit de Gdes. l.i.59.154.48!, réparti comme1 suit: Article j ! Gourdes 1002-10 Services Personnels...............j....... 982.558.68 1002-20 Autres Dépenses de j Fonctionnej ment....................... J............J...... 176.595.80 1.159.154.48 TOTAL. CHAPITRE Xli DEPARTEMENT DE LA j JUSTICE Article 1101.— ADMINISTRATION GENERALE j Pour la supervision et la coordination, $es différentes activités du Département de la Justice : Cour de Cassation, Cours d'Appel, Tri bunaux Civils, Tribunaux de! Paix, Offices de l'Etat Civil, tte Service de la Comptabilité et de paiement; pour le matériel, les fournitures et autres dépenses du même!genre, il est puvert un Crédit de Gdes 144.952.80, réparti comme suit: j Article [ Gourdes liei-10 Services Perisonnels.............:]........ ..... 131^724.00 1101-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 10J828.80 1101-30 Equipement......................... ............. 2.400.00 TOTAL. llit'i 144;952:80 . IX>I 45 Artkie 1102.— C i^UR DE CASSATION Pou i If fonctiotulemeii 1 de Ib Cour de Cassalion, il est ouvert un |Gré<i,1, de Gdes. 409 3')4.0( réparti comme suit : Aiticle Glourdes 102-10 Servi» s Pe ) -sonnel s ..................... ...... 404 904.00 L192-20 Autres DépEnses de Fonctionnent nt... 4 400.00 , .... 4m(30^^00 TOTAI /"VTTTJ Aittôle 1103.— C IJUxti Si D'APPEL Poua 1 le fonctionn emen des quatre (4) Cours d'Appel < e là Républiqu*; U est ouvert unC •édit de Gdes. 501.414.0 ), réparti omme suit* Aiticle Glourdes k:103-10 Service sjPe •sonnels..................... J.414.00 11.Ï3-20 Autres Dép€ nses de Fonctionneme nt... 1. t.000.00 1 ...... 50 L414.00 TOTA1 ,4.... :cle 1104.— 1 T?UBI fNAUX CIVILS Potir le fonction nfeme it des treize (13) Tr bunaux C :ivils de la Hep al: ique et de ' eurs Parquets, 0 est ouver un Créd it de Gdes. 1.13J). f, 70.00 réparti comi ïe suit : \A rticlc ( lourdes 1 04-10 Servicj îs] Pei sonnels....................... i.oa 9.178.00 1 04-20 Autre:j Dépi »nses de Fonctionnei 1.602.00 ment.. r i 4-i TOTAJ 1.13 0.870.00 icle 1105.— T•5UBI FNAUX DE PAIX Art Foi r la fonction riemï nt des Cent Quarante -Six (146] Tribunaux de Pu ix de la Repu bfdqu ;. il est ouvert un créd t de Gdes. 1.246.140.00 répkr i comme suit i Sourdes 1 / Lrticle 1 105-10 Servie es P< rsonnels. ................... (9.140.00 ! 1 105-20 AutreL, Déj enses de Fonctionnement.. .7.000.00 ... uj 12f ?. 6.140.00 TOTA T, . - ticle 1106.— <CiFFI 3ES DE L'ETAT CIV [L Pô ur le paternel itjdes Salaires de Cent Quai nte Six (JJ.46) officiers de l1 Etat Civil cLafgés de dresser les actes le l'Etat <Divil des citoyei is : Nwasnnc; ,Ma iage, Divorce, Décès « t Autres, j il est ouvert | nnC redit O6 ctdes 390 Î40.00 tous la rubriqu unique d e « Services | Pejrs xnnelb ». 1 j il 1 , • i , 46 I LOI :HAPiT3 'IT1RE XII ( | DEPARTEMENT DE LA COORDINATION ET DE L'INFORMATION Article 1201.— ADMINISTRATION GENERALE i Pour la supervision générale du Département, pour lia liaison entre le Président de la République pt les Départ* ments Ministériels, pour les Services de la Correspond4nce et autres Services Administratifs fournis à la Présidence de la ^République, tiour la Comptabilité, les Dépenses en fournitures, et autres ! Services similaires des différents Programmes du Département, il;est ouvert un Crédit de Gdes.3(lo.444.00 réparti comme suit : r Article j Gourdes 1201-10 Services Personnelfe.................. r ........... 279.444.00 1201-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 5.00J5.00 1201-40 Dons et Subventions..;...................... . 16.000.00 TOTAL. 300.444.00 Article 1202.— INFORMATION — DIRECTION GENERALE Pour la préparation et la diffusion des In; brmations Officielles sur la Politique et les Activités du Gouvernemer t Haïtien, pour 1 | AnaJ.yse des nouvelles et Its commentaiiles de la Presse et de la Radio qui sont d'intérêt pour le Gouvernement, pour les re.ations du Gouvejrnement avec la Presse, pour la création de Théâtre s Populaires en vue de l'éducation des masses, il est (jmvert un Crïdit de Gdes. 50g.220.00, réparti comme suit: ; Article ; Gou -des 1202-10 Services Personnels....j................... ."... 353.220.00 1202-20 Autres Dépenses de Fonctionnement... 25.000.00 1202-30 Equipement.........!.................. ........... 15.000.00 1202-90 Sans justification.!.......................... 90.000.00 1202-40 Théâtres Populaires..... .......... ...... 25.003.00 TOTAL............:.. ........ 508.220.00 Article 1203.— DOCUMENTATION Pour l'entretien des Archives d'Ltiformatiobi provenant des jpurnaux ou d'ailleurs, pour îa compilation \ de bibliographies, la docjumentation sur les réalisations Haïtiennes, pour la préparation des Affiches, i \ t f 47 LOI i la préjpj ration et lia distr ibution de Photograpl lies docun lentaires, :ourt-mé trages et la p irésen tation des Programmes Officiels àe ^Radio, il est qu' rert un Crédi t|de< ides. 244.786.00 réparti comme suit ; A-ti île Gourdes 191.448(00 12Q3 -10 Services ï'ersi >nnels....... ................. 53.3 38^00 1203 -20 Autres I léjpen ses de Fonctionnement • 244.7 86jOO TOTAL i 1 Articl ; 1204.— DIÏ l^CT DN GENERALE DES ZONES I •RÔNTALIBRES Pour la surveillan ce ge nérale des Frontières, l'application, de la Politiquf : Gouvernementale concernant ces frontiè res et d'autres activités y relatives, il est ouvert un Crédit de Gde s. 186.984X 10 réparti comme suit: Go urdes 35.' '84.00 Art clé 1^04 :-10 Services Pcrs mnels... ..................... 120^ i-20 Autres ] )epen ses de Fonctionnemen ;... ' 12 04 -90 Sans jus ti^Lcat ion............................ i ............4..................... TOTAL1 1 ioo;.oo 1.Ï 150.( ioo:.oo 84' 00 CHAPITRE XIII DEPARTE MENT DE L'INTEED 1UR ET I >E I^JL DEFENSE NATION flJJB Art cl e 1301.— A DMINISTRATION GENER/ ^.ILjJijt POT tr le contrôle g énéral la coordination des i ctivité^ di i Départei se s sections centrales, l'./ Ldministrai ion Géné. • de ment, ilà supervision! raie c oniprenant la Compt ïbilité, les dépenses dh erses en f ournitures et au « s services des bu3 •eaux centraux et les r'réfecture s, pour la public ai ion du Journal « Le Moniteur » il est t uvert un Crédit de Gdes. 2 065.172.00, reparti comme suit : G< lurdes A Ji icle I1 aa onnels........................ j.« 839. 760.00 ÏO 1—10 Services ±Ttf^TfZ ] 3( 1-20 Autres Dépe tises de Fonction- ' nement. 40. 908.00 1 9f 56. 84400 uv 1-30 Equiper lent.. 54 000.00 1 30 1-40 Dons et Sub^ 'entions.................. _ . 1.073 660.00 OU 1-90 Sans Jv Stlficptirtn 1 qn J. J^rXr\J\f 1 *'2.faâ. TOTAL i ., - i i i 1 172.00 1 , 48 ï'- ^ » » ' fc* ' ^v^-w 1 ^ ,-r !r '^'t Pour les énao uments e/ ; les dé e en ses c a ]^r|sia Jjiifc de, * i •• *"*•«'• • -*- • f ' _ - x'. " et de son Secréîtariat Pri; ré,/pbt i -Je et autre du Palais National, pour, je ' ,,-, Palais National et d'autres dépenses £ ous 1 de la République, fl est ouvert ur, G r4dï 1302-10 Serdiceâ ter) oônels Article 1303.— * ***** *> »• r*->i - * i> • i ^»b **•• vvfc^; v*w0 y rojete fe tora kv^jw*** *C *^p^^^fc^((f **' >?^'^,*Vi-**"'" 1( par l'Exécutif, pour la r^1!^»^!!*^^;^^^!^ rds'e|,|;on^ par les î/Tembres de la Chambre . des Services AdnTonistràtifs'de la O tabilité, des arcÏjiVes et' dé - *•**-* Gdes. 2^40.419. Arfâcle 1303-10 Sen ices Éers >flne] s 1303-20 Autas tionzt 3ned il..... ...... •â^f * - , «l ' Pour le f férents Arrortdlsseinénk*'& dent de la Réjmb&que près Gouveroemeni il est ouvert un comme suit: I LOI .— FORCES ARMEES D*HAJTT Article 1305i.— aïti, il est ouvert un Crédit Pour les dépenses des Forces Armées d'H jbal de Gdes. 32.011.785 40 J-.S Article 13«6.— AFFAIRES COMMUNAI ••( ïi- la Comptabilitét•'_<> Bu-ig des iou Pour le contrôle et IA rtiv^ »io:i Jos programmes de Communies, pour 1 uiypecuon et la rôvu Communale, 11 est ouration ravad, pour les actes officiels d'Administ s. 53514.0&. Gde de ' dit Cré un ert à l'article 1306-10 ; ET EM1GRATION; ;, . 1 1 ON ATI IGR Article 13Q7.— IMM lements relatifs à l'entrée, Pour la nuse en vigueur des Lois et Règ rs, au départ et au retour nge au séjour en IlaiU et au départ des étra passeports, il est ouvert un des n issio ^ém pris Ides Haïtiens y com i ' à\ei nb^r,s. ,-IKK. A~ Gde Ju de 04.UOl. IrvA 165.0M\À Crédit Gourdfes I 20400 156. 1307-10 ^ervices Pereonuefe... . 0,00 8.80 ent 1307-20 Autres dépenses de fonctionnran ... . ... .................... 165.004.00 , , i ' L SEI CON DU AT ARI RET SEC Article 1308.— DES SECRETAIRES D'ETAT aux réunions et adtes Pour les services administratifs relatifs est ouvert un Crédit at, il I ficiels du Conseil des Secrétaires d'Et : suit me com rti répa 0, I Gdes. 74.340.0 Gourdes 44l) .. 60.f ...... 1308^0, Services Personnels............ 0.00 9.S4 ent ' nem 1308-20 Autres dépenses âe fonction 6.00 .. 4.35 ...... . 1308-90,8008 jus^oc^tion....... ..... . . TOTAL .... TOTAL....:..'.....]............;..................!, fikioo CHAPITRE XIV Pour apurer /J e,t S ' GENERALJÉ des Seci«t t men arte du Dép pîicatioB Fap s dan nt eu décapa " fe et s nre «e<i ' icu des ïtna tué- 50 _ ^ similaires, également les quote-pa ts, 3e '^ijesb^ff^r^t, Programmes de certains organismes itytér aia^ojaliï; ••"i: ""'*'" Crédit de Gdes. 3.433.433.40, r^fisrti ' ' """i. "SUl Article , 1401-10 Services Personnels.... 1401-20 Autres Dépendes dé f mc-j 1401-30 Dépenses de, Capital|l..j...j 1401-40 Contributioâs..'...../.. • i'WiMM TOTAL.............. Article 1402.— SERVICES Pour assurer le fonctionnement ed lejpaierhentçfes! s^air^ des F< Ier" tionnaires et employés des sei-vi^es duLPasr&,îjl?£|55Ïta^^|^îk- ^jSa. is DUVALIER (Baradères), ITïôpiial de|rtJniwersitë rium de Port-au-Prince, le Centre Casteirico ,r ; autres Sanatoria et Pavillons tuber nil|EUx;t les pour les services rendus auk ma^es.norijïiôsgttîi pection des hôpitaiiix privés, il estj Pi ve^fc un 'Crédit " 56 réparti comme isuit : Article 1402-10 Services Personnels.. 1402-20 Autres Dépenses de i tionnement.............4.... TOTAL. Article 1403.,— PROPHYLAX^iî. Pour Tsa réalisation d'un ^rograinï le tion de la Santé Pdblic^ie à l'éîdi^jlé ni la Voirie, l'Exécution et tication, l'Inspection Sanitaire deg, le fonctîonnempnt Se la Section oè la quarantaine, dp l'Education des Maladies Vénériennes, de l'In Recheroîies, de TÈcoîe $es OmcSèifs tionale'd'Auxiliaires, dés programmes y compris la Sec ion comme toules activiezi relatives <. c ltir£ïUon; fl - ' r ' ' - ' " •og'ammé d'amélioration'de la santé dès ion dément de TMspensaii*es'''Hôpïta!ux! et populations on de toutes àutresWtivvÉés relàtisëcuti Centres de San' t un Crédit de Gdes. 2:928,584196, ' ourer «si i ves-à ce-,p:x>;j»rammè, réparti. .(0 .; 59^22 6 30.OCO.Ct) :'-.x nés <Le Fonctionnement.. ï>épî s Àuïre •1404-4C •XSoÉtributiùr Û ODONtOtXSGIÊ Article : 4)5.-^D: ires dans les Centres Hospitaliers Denta tes Pour assurer,les S.^.-™ et poui- là conduite du emeht 'é]>art d et les Centres dje Santé écoles ^rirâàiriès lét tseconles dans re ntai i< gramme lî ipntrôle dies ac.trèï ptogramrnés dentajrës, il' ëit'lôttv&rt dai î^ Gdes. 2$T& .8,<fo, réparti comme suit: un : GOÏ rd »• 278.4)6. H) * ._ ^ ^- /- w , TTx '_ *,- r-,. », . •"*';'»> _ _A _-_ ^."L.. IL - » ' _ i. — _i_j t j ' ^ f ..- j (I J.__ J_ J'Si.'—i '_^l • ' J_-î_ _I», 297.618. M) "j. dii P^pur racduisition, la.thssîî cation, îp stockage et la pris* anodes. est ouvert un ions, il•'• ••-• ftilisé.au^ suit: é es.| ' <âq:irt iiiil'. fiU i"« a 1s. cinn s F es 1 es,, Seprvic V^>1 Â> V.A' ^l.s à" -- "^. ' 18: e Fonctiçnnement..... mm • 4 f M 52 ______rXM Article 1407.—FACULTE DE ( $0 'Etat.et Pour l'exécution, dans le cadré 'de de médecins supérieur d'un programme compîét pharmaciens, iï est ouvert un Crédit i t me suit: Article 1407-10 Services Personnels. 4. ...J.J....L.......... 4» 1407-20 Autres Dépenses de Fonjcltionnement TOTAL. ï Article 140&— FACULTE p'(j>p<;i' ' <{ iversité 'Etat,et .i Pour l'exécution dans le cadre, de supérieur d'un programme complet <ié formation de dentisies, ouvert un Crédit de Gdes. 19&858.00J (réparti coœ ae sùitiî ., Article 168.t858iOO i. 1408-10 Services Personne^.,..,...U....L 1408-20 Autres Dépenses de Fonjctionnement; 30.000:00 m, TOTAL...............,.........L ....i...........:., ' i 198.858^00 Article 1409.— ECOLE DES n|IFI]^ÎIÈRES S:: LIER DE PORt-AUiPHÇNÇE, î> DES CAYES , _ ! | ! Pour assurer la formation complète des .élèves in|i çmièresiet-le.fp tionnement des trois (3) écoles y cqmprp ïpgenfjïnt, xutï --'i--allocation aux élèves, il est ouveri un CJïédij; dp Odes 639.976.08, ;' ti comme suit ; i , Article 1409-10 Services Personnels...,.....;.,...1......,...^ 1409-20 Autres Dépenses de Fonctionnement.! TOTAL........................ Article 1410.— CENTRE DE P^yCÈIAlTRiE fi Pour l'amélioration et le traitpmenu des malst fonctionnement de ce Centre, il est duvept uii Crédit réparti comme suit : Article 1410-10 Services Personnels... 1410-20. Autres Dépenses de i bonnement. TOTAL. JJ. . tous les vécûtes'*'<îù Administratif et Techniqie, ;ara: Ce, U est ouvert un Crédit d< DE| LA rOPULATION iques de IJa Pour; l'e^cution d'enquet<:s siKÛo-économde plans, d;, ; ion des localités [désignées, pour la préparat r les travaux, de < pou , lies étab es norm s njle population âelo Rurales, Centras de àarité, il des jHôpitaubc, ,1 ispensabjelsJ Cliniques 0, réparti cornu e suit est ojavfert.un Crédit de GJcUœ. 18.024.0 Gov • j| Article • 42.8C 1412-30 . TO'?AL......11.L................................... ECOLE 13E 78.0^4.10 ! IVIEDICALE, ole de Technologie Pour asskrer jîfe fonctio mem(;nt de l'Ec emmes, Aiiesfcliiési o es^F et làfottflation tomplète < les El îVes Sag Médicales, 4te, il res! iliai Aux t\ oire orat Lab Techniciens de comme suit : un Cr|dit de Gdes. 60.1 (8 00, ^parti 14Ï2(-10'!Sej^ices 1413-2D Dépenses saîinels................ Foactionïiement. TCTÀL. C^N DE LA RECHERCHS ii Ajrticlel^-—D Tser es investigations scientifique Pour j artement de JU Santé U diverses ïhstitutions Ire ;ant du Dép 40.00 .uniquemint poujr 1617 U est ouvert un Crédit ïisiGces. vices 4 4 Pété nnëi; 54 LOÏ de Santé, préparer et réviser périodiquement 3 ; î,*'b enr... l^s principaux problèmes s'y 'rappprfâçi ', JMJ * luatior !a planification de leurs d sp^éifiqUÎI Crédit de 199.806.00 uniquement po -•--^%;^ * > ï i K Article 1416.-^- CLINIQUE EX1TEEt:SNE DE EEKABIEJTA'IIi» '>•&. '"•i Pour assurer le fonctionnement de \a, Ciinlciue, d litatior., pour 1«* paiement des salaire? des fônctioc laires l'achat d<*£ médicaments, lingerjes et autres four: uturei^, lement du matériel et de l'équipement,,il est oi.vert u Gdes. 50.251.92, réparti comme .sijiit : [, Article 1416-10 Services Personnels.,. 1116-20 Autres Dépenses d4 TOTAL. lui Article 1417.— ASILES Pour assurer le fonctionnement dep|^ à savoir • Asile de Beudet (Hôpital , Asile* îè'Sigueiiéau :\ Asile d'Augier (Montrottis), \As: . Communal <èténio V Çr>ÇM cent» ^Cap-Haitien), AsiJie de Marfrîic (Jérémi , Asiilê ;CÏo (Jacmel) Asile de Bonneau (Ppxl -de-Paix) ife ,<Je Bayonn a|j| ' . pour le paiement des sé des fç ictionnaifes ployés, l'alimentation des asiles, l'achat de met camnts et aju^ $, . fournitures • (Lingerie, literie, usten snès, de cuisi ie etc. . . )., Ifapq u-? i sition du matériel roulant, le rènjouv silement du natérielj, la. ration et la réparation des différents 41 ux, i3 ei ouver^ à 1417 un Crédit de Gdes. 589.920^84. Article 5 — La présente Loi abroge totrtes Loiî ou dispositions Lois, tous Décrets ou dispositions Décrets, to is u dispositions de Décrets-Lois qui lui spnt contraire et sera ,^. et , , exécutée à la diligence du Secrétaire! i l'Etat des 1 inances et dës^ f^- • faires Economiques. , 'il SYt . D'onné à la Chambre Législative, à! 1971, An 168ème, de l'Indépendancej ce, le 9 Septem| e Président rUlrisl ST.-LOUIS • | • .-, Les Secrétaires : Antoine V. LIAU'VkUl), Euvrar GyjLLÂVME- ; AU N(»V1 [DE LA REPUBLIQUE ci-dts de la^ESpnblicjtue ordonne que lia'Loi exêci et t î, imprimée^ publié i Port-au-Prince, le là : Donné a ii Pa lais Nati JEAN-CLA des Affaires E< onomiqv es Secrétaire d'E fejt fies finances et NCI SQUE FRA D UAR EDO D: -.! et de l'Indistrie -. Le (Secrétaire d'Etat |du Commerce *W ANDRE ROUSSEAU' Secrétaire cT^t dc| la Justice : e atérieur et de la Défense National J. CAMBRONNE '' i i I i et de ,S»srétaire dTSatide tta . Coordiriatîbi Santé publique et de la jbrJAiLïX THÉARD !' it'def 1 Affaires Etrangères et ces «RIEN RAYMOND Affaires Sociales : OMAX A. ture, des Resso' Sec 'étaire d*ï b t de 'AgriculAgr onome JAURES : lirai I n Dêvelopp oner § "Education Nationale : Edher 33RIJTU .••' • I L i • "•• des Transpoi ics» Publ aux Trav les at d'ët ire réta Sec TP, r PIERRE PET et Commiiniçati' PUS : Ingénieu "-'• '. ' ;:*'' ': I 1 1 Président à Vie de la Vu les articles 49, 68, 95, 96, 140, !• 14 et 151 de : i Constitution; Vu la Loi Budgétaire de l'E^erci4 1971-1972; ^ l'ïiV ; Considérant qu'il convient de proroger pour ïei erciee 1971-1972» toutps dispositions législatives, ryjativjes à! l'amenai ement de recettes communales et fiscales, aux tarifs, tax^s,, impôts et < toits actuellement en vigueur, ou ayant pour but clé diminuer le coi |t de la vie ou di> faire face aux cas d'urgence créés par: des catadysî aes naturels. i Sur te rapport du Secrétaire .d'Etat <jles ïïnanç |s et des Economiques; , , ' j "Et après délibération en Consei^deâ Secrétaires 4*Etat. A PROPOSE ' ! > ! ! Et la Chambre Législative a voté la Loi suivant j : i ! Article 1er.— La perception des \h d'accise, droits de timbre ou toutes il faite pour les douze mois de ÏÉbcerciBe )$ Septembre 1972), confprmément ,ate I tants ou qui pourront être pris ul^éritiUiçinent^ Article 2.— Sont prorogés pour l*Eserc?ce 1971- 1972 : lo) Les Décrets des 20 et 29 Janviejr 1J959 prévoyant une rédu«tkMQ( provisoire de l'écolage de 20% 2o) Le Décret du 27 Janvier 1959 déclarant inopérantes et délégations sur les appointenœents |et pensions < es fane iet oensions fonctionnaire^ employés et pensionnaires de l'Etat; ' M !iî 3o) IA Loi du 18 Juillet 1961 ïe loyer net de tous blés, meubles ou appartements, en location pu en sous loc»> tion, Hôtels, pensions de famille, magasins et généralement locaux destinés à l'habitation, au comrieice ou & ta us. industrie. LOI u£ 4o) LaL<idiil6Septîn;bre L96ë créant là Répub de ënt lëm •er nie Are le i vue créés par les cataclysmes nc irjE d', cas aux faCii e fair de épidémies, raz-de-marée îtc. ktffeciies, siiis «actes de D eu cyclone s, ulat ns où autres cas d'urgence ie jfe tous tant sécurité naîtionale. par les hoir mes Let affecta al 1 • ! ' ts, Décrets-Lois ayant pour but deidj5o) Tous autres Lois, u|d< faire face aux cas d'urgence crêîs par s]inettes Douanières, des 'tâsè Article 3 — Les précis oos .es Rec al Spécial, des t irga usines ternes, des Recettes divers e ; d i Compte Fisc de l'Exercice Budgétaire 1971 -1972 Autonomes pour les douzeim is : s'établissent comme suit • i 7Q.400|ÔOO.DO .G A) Rejettes Douanières ! ! ! ' ' • 74 00 2d.8 61.3 ..G Ô) Re*ttes Internes, j... | 2.00Q.OOOOO .G i C) Çonpjte Fiscal • ! • ' ! 2.10(1.00000 ....G D) Or'ariismes Auto)npimes................. E) .vers. Bive .G TOTAL- .G 147.860.62Î .56 I ' O *> et jusqu'à npuvejl ordre Article <L-+ A partir.du; l|er. Octobre 1971ires de l'Etat sont réduits lès Fonctionna les appcaiïleraents et àa : t nfttnnu» gix i ' 250.00................................. J4% de Gdes. 150.00 à i ,' "* à pajtir de Gd^s, 2!> ! i i i i abrogé toutes Lois ou disposil ions de ent prés La 5.— icle Art itions de Décrets, tous Décrets- Lois ou tÔUii Décrets ofu publiée îtsl.«. qui lui sont contraires et jsera et des Déc*.r ,»,,-«de **•*.'* diEpositio: is ;<^c nces Fina ire d'Etat des tst exéculée! à la dil geiuje du Secréta t>nomiqu<ss. ! Affaires $!? te; 58 Donné à la Chambre Législative, è.P^Jht-au-Prjiicï, le !| " > • 1971, An 168ème. de 11ndépen<^ice^ Le Préaident; : Ulrijck ÀT-LOUÎS 1.- Les Secrétaires : Antoine V. LlAUjTAUX Euvr.an A. LIQtE AU NOM DÉ LA Le Président de la République oidorjie que b. {Loi ci-dessus soi revêtue du sceau de la République, i »pipinée, pul lijée et < B ,1e 13 Septerabre 1971 Donné au Palais National, à Port- m-r" An 168ème. de l'Indépendance, JEAN-CLAUDE BUV, Par le Président : Le Secrétaire d'Etat îles Finaiices et dés Affaires Economiques : ! Dr. EDOUAKD lUAÏfCISQUE Le Secrétaire d'Etat du Conmerpe et de 1'! ndustrie : T>r. I^BiBRT Le Secrétaire d'Etat de la Justice^ ANDRE aèussEA.u Le Secrétaire d'Etat de l'Intérievu - et de la Défense Nationale : LUCKNER J. CAMBRONNE ; | __ . Le Secrétaire d'Etat de la Coon linatlon et de Ifltjformatïon : j i Dr. KEUTZ ICINÉAS Le Secrétaire d'Etat Je la Santé ^Publique et dej la Population : i i Dr. AUX ±HEABD Le Secrétaire d'Etat des Affairés Etrangères Dr. AJDRJEN i I 4-Cultes : Le Secrétaire d"Euat des Affaires Sociales : A. ANTOINE Le Secrétaire, d'Etat de l'Agriculture, jjdes et du Développement Ruraï : Agroijpmë es. Naturelles Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale : LEVÉQUE BRUTUS *' Le Secréiaire d'Etat des Travaux Publics, de» Transports et Communications : Ingénieur PIERRE ^—RECETTES A.—Recettes Do is nîètes Par An Droits 49,700.000.00 Dirons d'Ex j^rtâj 19.100.000.00 Autres Taxi «j do/ùanières. 1.60'0.000.00 TOTAL..... ' B<—Recettes In. Alcool de j 375.000.00 canne,,.... Alcool d'aï matières, i 1.000.00 Boissons [tueuses 300.000.00 Boissons euses.. 200.000.00 600-000.00 Boissons jazeuses. 2.000.00 Cigares..... 3.00Q.OOO.OO Cigarettes. 1.500.000.00 Huile........ 200.000.00 ' Saindoux. 750.000.00 Savon 800.00 Tabac p t ...... M .....M . .......... 400.000.00 Tissu fab: !quée..........^.U............. 11.600.000.00 Farine Timbres ^oll............;..j.L........... 375 000 00 KJïtairéÀ de Ittjce........... 600.000.00 Produits 1K non QO fabriquées.. ^.U 50.000.00 divdrs..-|.J4-'----- 100.000.00 TOTAL Afïermag î feens d altité Proi .ce: 960.000.00 300.000.00 7000000 3.000.000.00 Gox rdes 70.40C 19.468- ,» 181 im v\l El f .;! 1', i ; m• la.: i:!ii -lisn m aiir'J):n- 60 VOIES ET MOYENS DU DEL Carte Touristique.. Casiers Postaux............................. 5).)00.00 Consulaire.....;............................... 2.05i ).i JOO.OO Contribution de Solidarité.....,.,,...., 1.87>J)00.00 Enregistrement et Hypotàêque......... 1.30 1.000.00 Etat Civil...................................... 22).ÔOO;00 Exploitation Mines......................... 503.334.00 Immatriculation Véhicules............... 1.800.440:00 Licence.......................................... 800.000.00 Marques de Fabrique...................... 150.000.00 Naturalisation................................ t èÔO.00 Papier Timbré................................ 16(J.èoO.OO Passeport....................................... 1.100.000.00 Pénalités et Amendes..................... 3CJ.OOO.OO Permis de conduire......................... 350j.QOO.00 Permis de Séjour.......................... 90,000.00 ProDriétés bâties.....................;...... 600J.QOO.OO Radios........................................... 80.eOO.00 Impôts sur Je Revenu normal........41.90t.000.00 Impôt sur Rev. Individuel.............. 2.700,000.00 Ticket de Voyage......................... 370 000.0,0 Tirofcrage livres de Commerce.......... .'jSOO.OO Timbre-poste Timbre!, Taxes 4.000 000.00 Timbres poste, Timbres Taxe£ et Colis Postaux............................. 500JC00.0.00 Transmissions................,..............!. Visa Manifeste............................... lOO^OJXOO Cession.......................................... 15JO Taxe sur Spectacle PubKc.,.1......... '3ÔO'.(t 35^52.^'4.00 -•--!•'••' Plus Sucre. 6.000.CKO.OO TOTAL DES REC. INTERNES.,. C.—-Compte Fiscal Spécial i 2.—ORGANISMES AITTONQMES..., 3. —DIVERS.............................i...... TOTAL GENERAL *DU BUïbGET DE FONCTIONNEMENT..........;..... 61.320.8^400 2.000.WO.OO 2.100.0(0.00 12.039.749.56 147.860.623.56 1 es !i •r -H i • ' ; j . —m————— f 61 VOIES JET ]^OXiE$rS JE IfSUftGET PE FQNCTIONKEMENT 1 IMJIK 4l371te19i[2 " * i v^i *^'~* SU^r^" Ji ™r»SJ^ ""' !" ' 1C "•X'HiKM 1 1 Par A» j l. —iBsECBJJTE9 ORfoltjrÀ1RES A-TîReiee mes douanières! ! Droi (£ d'Importation. |. ...................49.700.0.Q0JI» Prioi bè d'Exportation., ...................19.100.00p. 10 Autres {Taxes dpuaiiiè Jes.... ............. 1JSOO.OOO. M> — ' 1 1 70.400.000. )0 F. S D..F. ($3.00 p&r sac de Café exporté ! 4.875.000.QO su i 325.000 sacs) ! Admil Gle. des DoUcjrus 4.856.75QOO F S. D. P. tfo% \ | 3.658.204.0013.389.954. 80 B.—Rece ttes-Internes * ^ ..... ......... ... fi.nnn.ftfloj X) a) W'sS 1CTG ecettes Internes autres tue le sucre.. .J .......... .........55.320.874. 00 61.320.874 00 Adm inistr. Gle. des Contributions 10% sur recetttes Iijit^rnes autr ss que le sucré ; 5.532.087.00 F. S D. P. 50% sucre! 3.000.000.00 8.532.087 00 : C.—Coin pte Spécial 2.—ORC ANISMES AUJIX >NOMES.. ...... 3.—DIV ERS................ .. 4r——ADll mjnSTRATIOjI^ ( ÎENERALE DÈS dONTRlBUTlO] ÏS................. 5.—Aï» ONISTRÀTIÔlt GENERALE DES DOUANES....... ..................... 6.—FOI DS ^PECIAlL }D 3LA DIT TE PUBLIQUE.. ..................... TC* AL GENERAL! >U BUDGET DE FONCTIONNpI^n 2NT............... j Gourdes ! 57.03 0.046.001 ' ' i ; ! ! ; ! 1 ! 52.788.787.00i , : ' ... . ...... 2.000.000.00 : 12.Q39.749.56 ....... H ... 5432.087.00 ........i... 1 . ...I 4.856.750.00i 11.533.204.00 I 147.860.623.56j i ! | i i 1 p 62 REPARTITION DES VOIES DE LT3XÉ DÛ BUDGET BUDGET DE FONCT1ONNEM3 nJTIÎ Finances et Affaires Economique.....!............ ..... Agriculture, Ressources Naturels'®; Dév. E irai Travaux Publics, Transports et ( Hrimunicatior s..... Affaires Etrangères..................! Education Nationale.................! Affaires Sociales...................... Commerce............................... Cultes..................................... Justice.................................... Coordination et Information..!..] Intérieur et Défense Nationale] Santé Publique et Population.. 10.7l5.C66,ltj 12;533:3i7.ô6| 9.058. J 7.260;' 30.81 ] 17.42&C 77.50 1787.( 71.80] 2.142^95.00 1.361.ÎÎ28.48 3:822.112CK85 1.240.^ 3400 38.832.6 35.00 904$ I TOTAL DU BUDGET DE FON^TJONNEME] IT... Administration Générale des Cemtrïbvltions... Administration Générale des Douanes............L....< Fonds Spécial de la Dette Publiiqtie............. 125.938.E 82.5è 5.5b2 87,00 4.856.750.00 11.533.ÎÎ04.00 TOTAL GENERAL DU BUDGET. 147.860.( 23,56 ! | ' I -1 \ 'JU» .Î368' 'L3ÎS UTILISES DANS LE BUDGIIT ?c nctionnement 40.—Contributions 50/rr-Kem soi^rsemëntë, 60.—(Pensionis et annui et Indemnités 90.—Sans Justification . 64 BUDGET DE EXPLICATION :ONNÈMÎ13*r DEPENSE ' .-«..-,..< .A^- INÏ^TA Ar lée Fiscale <,s*'açJtevimt M*'-' 30 Septembre 1.—DEPARTEMENT DES FDStÀÎStCES ET D ÎS AFFAIRES ECONOMIQUES ' 2.—Noa>. JE L'Acnvrrs; passas KAa LONALËS ïwaa irf fil '»"',< '?! f "' J : ;H iiij,! ' MlR,,-! >:'!fi! «M IL' '.'. ART. 0201 Presses Nationales d'Haïti. .Gdes. 377676.00 .0 \ ' ", J— i •j ' • 'M :h *- ' ' , - ' xwSIfAJE ^tlvyiJJHî 1P jiyVyyJL . PBÔi^{^^i)*Àïi AO'iiivil'È Année - •--- -11 * i liSCEu^ S« ïuérSSl : le 30 5eptènbr«i 1972^ * '——r-^—~——r-——è** l.—DEPj î ItîESVIENT D ES '" EENANCES ET DES t MAIRES ECO] (rOMIQUEÔ ' ——r——— FIT An LISTÉ (DES A*i^i'àvii'ES Par Mo i 3 (. 4 - |, fi ••; i 0301,—Direction Gêner;dje...,(...........;.........460.329 : 674.866.UÎ) î|37,680.0Ôf 159.230.00 433.260.00 243.224;OÔ l?4i0910'.tA 502.780.32 873.692.00 030'^.—D rection ,du ^Présorl... ................. 56.238 3 oses.—» ijeiction du ï^eirèftu Public............ 11.473 Î3 03ôi-r-ï> r. des Affair?s| Economiques....... 13.269 L6 0305.—D Lrection -de t*!J[Rection... ............. 36.105 00 ifîce. du Budj;<^rt ..J...................... 20.268 66 03,Ôïvr-£ îisse, Autononnej des Pensions....... 6.174, 6 ososV-ïi istitut Haïtien de JBtatistiques...... 41.898 36 0309.—C our SupéiJeTiije des Comptes......... 72.807 66 031^-r-C «icé Natiojnd lu Tourisài)e et des ....... .... .142.884 46 É elations Pubîija ies.i Jouageta redits C . j .. L. ...... ............ .861.44? 4 t ûrea. osifco; H ff i1t ft ii . •«'!> *^ ' • • p* . **• • • •&. v>...,, -, ;,v ,5, •: .(;- i '-'• •>". "-•;,• 1 - •- - i I*' V- : * " 4 li ; :! n; i fa' ;^ ! !-, " !. » ' -" ]'' - :J*V - '• , •t ' [[ : -•-•>. ;i"-'T -\~*->'>wi : : ".".'"" "^ "• ;! i - X'-i' ~^,^T"-f : i-' i>. ! l> ' - -,,.-••, ., i .- « • •> ». • ,- - . -. „ •i •> i- • .-•% ..-•.; 1 ;. : • --J\ ' ,• : -', il- i f1 ïf--|: '10.337.390^7 , 1 - . 4 •' ! ' , j - • • ! ' i" . î|: i Î'T 1.714.613.60 '^^B • ili^iCl n , i i 'Ik ^ ' I J n> ! j '^ r; i 1. i- ; i rj i :ifi il \;i , ,EÎ,V i FÔlSCIÏONi^MÉînti 1 ' ' C '! i ' • i \ ( î ;i- 1»' il*: • '•ti ' ' • ^ /ï 66 t' ijD'BtAITI LISTE'-D'Qfe | à S > ^ ! " 1.—DEPARTEMENT DES FOifAIfCSË^ ET DÉ J AFFAIRES ECONOMIQUES *'" 2.—NOM DE L'ACTIVrEE : lffl$ÇcilON Gl iWrt^... *! , i >l 4 ! I 1 « • - ' *r AI^NEE'FIS iÂÏJ! ï 1911^1972 •1 • 'Pâr^A^- ''"--T »tnT Nonir , ] ?ar mois bJei Gourdes Go irdea •Gourdes |] (\ OBJETS DE DEPENSE '?, ;-j ARTICLE. 0301-10 SALAIRES J i 2.000.00 ! 1 Directeur Général........... PP" ^E. 1 Direct. Général Adjoint.. 1.500.0» Sô "té )00,' 1 Direct, du Personnel...... isiooot ïo - is ïfl 1.500.00 1 Dir. du Contentieux....... ïàolJO: DO'. 18 )(g)^ 1.500.00 1 Chef de Service............. 15.000. ûôf l: 250^00 fe îdb^ lt i 1.900.00 Comptable CJ^.S.. ........... 12T.OOO! bo- • 'ï2 Il '» 950.00 | Archiviste...................... br; ;-'i| ml f 1 Assist. Direct, du f J900JOO 1 Contentieu*/.., j.. ......... 10.800 00 " f;10 800; 10 1 w iK"g J75ÔÎOO 9.000^ 1^ Assist. Comptable CA..S. Ott5 ''^ 000. '5 -. Employé...........^-.'.........' :o»^ 1^ 200: Soi " ..1600.00 Employé.. ..........:v.'.....'.T.T."'—«fl— ••— J600.0C- ,|( 7200 ^'V.MJj ,200; 80 1 1 Secrétaire^ Dactylo..:.'...... !™ 575 0$) I 6.900 00 2 Employé.................'....... 13 .8001 00 1 1 575.00 Chauffeur............... ...... 6.900 00 f .900. 550.00 6600 % 4 Employé........................ 2( •400 00 1 550.00 | 6.60$ Tol^ 2 îiî .200 00 1 Dactylo.......................... 6.000 .00 500.00 45 .000 8 Employé........................ 500.00 [ 6.00C .00 lî tKJO oo I 3 Dactylo.......................... 500.00 6.00C .00 2 Chauffeur...................... 1! .000 100 1 I .000 oo 1 6.^bï .00 500.00 1 Huissier......................... ! .700 bol 5.70l .00 475.00 1 Employé........................ 5.40"C .bo 450.00 1 >i, * loi Pknployé. ....................... 5.10C ;00 . 1 £QO 425.00 2 Dactylo.. ........................ 5.10( .00 425.00 .iôç 1 Chauffeur...................... 1 t^cif 4.80] ,00 400.00 3 Employé........................ 400.00 foo l s fÔ: 1 Employé Miméograph^.... 4.80 )0ft 1 400.00 Chauffeur...................... 4.80l >.oa ^oOj 1 400.00 Intendant....................... i.BO( ^o 4,80) KOO 400.00 1 w •y II :,ii !",! i : " *™i ifâ Vîj . i .il || ri i ^~ , i~ -i Li BUDGET JW^Rfei'l TITKE DE FONCTION |!f ' ' 'f f) '4 fi '!, Xjj ! lifi'j ! f ' tî 1 jj i'i' r t-î [!:-> •, ' ' * fjl |; H| ' ; i S, ' ': <îj ••M' : t| f H|: i '' : | ' !'i ; I ; j|j vy,t . [j> ,| ! |! r '!• :' '1;l 1 !ï i-; s • ? -c l!i.'| !': j j ; «6 »! 11.4%: iii i fi 1 II '<Mm **fssfà ' *l* IOI »l °>l ^i m ¥. i ' t i ; 4 _ ' j V ' ''' J .. ' • -JBJI Kiïjr.i ; .*ilà-L ;: ! ' -:^- ï '* ":'' 4 -•;'"' '^ i! ^ j wm :**Éij ' r -. • • j .« . 1.—DEB£M32MENT I>B^]F ŒSTANÇ^ ET DES AFFSIHfe5:'-i ï . 1" ' ECÔ VÔMIQUES 2.—NQl i/ . J>E} •I/^G'ËJf^^!:, DIRECTION GENERALE "11 11 - j| '< ii j • •" i ' • ••- •-,•-.-• • -••• - "i • AltCNEÉ FISCA^'3B'ï:lSWÏ^lâ72' î-'î<"'; j Par An F j îotal. Pae mois NomGourdes ' Goinfres *~ iGowles bre OBJEÏï^ rç^pEPswsp5 TÎTBE , .»E-'.pP$CTlOÏ>F * -1 i ' 1^3 ^S^j TO' PALj SAiLAlfe JS3.. Moins! éd. S/Salaires. 68 Sa1aires Nets Çayés j. i .. i i 'Frais fi ices... 2QO.OO.,.. ^satïoa)^'* 2.400.00 j 1.800.00 2.400.00 5.400.00 ............ ............! 456.000.00 44.988.00 { 1 •* j. urnit.&MatérJ «. 22.—V i yage<St Trans^k.. 23.—L> V 'ance petite < a •S ;1; •^ i 444.012.00 ri t. . 1 uj. J*"**fïî A\ l 411.012.00 33.000.00 i NT FO:SfCTIONHEM:3 .• ' i 81 v 72oo;oo 200.00 150.00 Serv.P irsonnelsNets j AirF. 0301-20 25^-Sï)rv. Contractte s... 24.—ïopreskon et IB P*>duction......... * J'-* 4.5Û(KOO 4^0Ô.bo 1 375.00 375.00, .. . 4.1500200^1"* 'QlOOOÎtfO 4,%oofào ,. 4.SOO;00> 375.00 -L4J500:00'I -: 450018T) 3.75.^0 4.200.00 4.200.00 350.00 3Î60D.OO'. A 14300,00 N 300.00. 3.600^00 31600.00 300.00 3L600I00 * * 300.00 Chauffei r.../............... ..j. ' 1 2 Huissier , r •! .' 't 1 • 1 Garçon. 1 ••M Employé ..L. 1 Employé 4 Huissier 1 Etgpipyé , y* 2 Message i JEïqjjuel;* n;-.... ........ ...,.|.. r .. 1 Ménagé re...............j.).j.. 3 Ménagé: . ..... j , ..v ............ ............ ' ............ 7tf.ooo.oè io.oob.o0 i eooJoô j ............ 24.000.00 . ............ i ' •• 1 •t 12.000;0b i , j, ' •. -1 122.600.00 '.v BUDGET PB FOU _ OSTE D'OBJETS DE DEPI ! STSE |f: : lîr A'iïi , 1.—DEPARTEMENT DES ÏTNAN^ES ET DÉ 3 AFFAIRES ECONOMIQUES ;j j 2.—NOM DE L'ACTIVITE r DIRECTION GÉNÉRALE OBJETS DE DEPENSE __ TITRE OE FONCTION Nomf brè! --,-,-,-- -FIStlAikT,E : 1971-1972 Par éiois : Par An Trtal Gourdes Gourdes Goifrdes ABT. 0301.— SI.—^Equipement............. 42.—Subventions. ............ 43.—Obligations à Payer. m • j 30.000.00 4^ 27.342.25 j 00.000.00 ... 4.957.3142.25 TOTAL. TOTAL DES ENGAGEMENTS..... ... ............ i j............ 5.523.ÎI54.25 1 ÉlflDGERC VE FONCTIONNEMENT - 69 ' [BLIQUE D'HAÏTI EXPLICATlbN DÉS' OBiEjTS DE DEPENSE * i' 'achevant le 3Q Septèml re 1972 L—DE] 'ARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES EO 2.—NÔBS. DE L'ACTT/ITE : DIRECrtON GENERALE AR [1CLE 0301 21.—Fo unîtures et Jijlàtéri dis................... Ce ; Objet est analysé i :omme suit a) Fournitures de bui pou b) Gazoline Hu4e|.:... c) Divers.................. 24.000.00 241000.00 22.000.00 42<—Su >ventions...... ......... ...........: 4. 927.34225 70.000.00 Ce montant sa décomp ose comme suit: a) Pension Civi]e]..... Pension l^pïl a: TÇ c)i 'ension de Retraite .. Renies Viagères.... é) Bourses d^Etudes.. ' f) Frais de Pritoje et < le Transfert 400:000,00^ 300.00 5.000.00 1.100.00 312.000.001 g)' Commission de Tn ^sorerie.. ............ h) O. F. À. T. M. A.. i) Fonctionnemejn^ GÎ rde PrésïdentielleL ....... j). Foncfipnnement Cai ernes Dessâlînes Crouç-JEtouge-Haï^ Tine., ................ >) Divers.........]..,.... 504.000.00 372.000.00 d) O W T& TT 1 ' - 102*9142$ -'' \ i ' • 24.000.00 50000000 146.028.00 500.000.00 1 43.—Ol ligations à Priyer.^. ! . ^ - A.i-,/ .•:-' ii-'; ' ' ' .70 , - „ .. J ' ! ' '' * - >" . •; BUDGI !T JDE.lt i^^ - I t1ô-'r '-l C4* -24 • 1.— DEPARTEMENT DES FINANCES 5 ET DIS 3 AFFAIRES i , •- ECONOMIQUES • ' '" 2.—NOM DE L'ACTIVITE : DmEC noN i> (J TRESOR OBJETS DE DEPENSE TITRE OE FONCTION ART. 0302-10 SALAIRES Directeur....................... Déiégué......................... Chef Division 'Dette Pu blique......................... Assist. Directeur...;........ Chef Division Comptabi lité............................. Chef Division (Paie ments)....................... Chef Division Adjoint (Paiements). .:...;........„ Délégué Adjoint............. Comptable Auditeur....... Chef Division Adjqint...... Assist. Chef Ùivision. . . . . . Chargé livraison dhèques. . As3ist. Chef pivision...... Délégué Adjoint............. Employé. .... r.,.,,.r ,r , ...... Chef de Sectron!. ............. Opérateur. ....... ....,.,-..... Nombté i t , AI (NEE EKU :ALE : 1571-1972 Pai "mois PMS An ^J" Gourdes G< nrdes ' 1 otal Gc urdes 1 I 1 1.5 00.00 US, 00.00 ^ 18.QpO.QO 18.000.00 18, 500.00 18. 000.00 1 1 1.S 00.00 TLÀtoo.oo 18.000.00 i 16.800.00 18. 000.00 16: 800.00 1 UJ25.00 15.900.00 15. 900.00 1 1 ' 1.3L75.00 14.100.00 14. 100.00 1 ï I 1 1 1' 1 1 i. 1 1 1 !.. 150.00 l.(J75.00 l.()75.00 lj ioo.oo " l.(ÏOO.OO .1.1 ioo.oo. ï 150.00 .! 13 800.00 1 13.800.00 12.900.00 ,lâ 900.00 1 12.900.00 ^12 900.00 1 12 000.00 12.0pO.OO 12 000.0> 12.000.00 12 300.00 12.000.00 11.400.00 .11 400.00 10 800,90. IÇ 80000 mâoQ.o'o, lô 200.00 : 9 WO.OO 9,600.00 9£QpJ;00 • . 9 ROO 00 8.7^JJ.QO., , - 3 700 (|0 550 00 ! 300.00 <300 00 72500, J. too.Oo I Assist. Chef die^S^rv^ce.... ' 1 r'5îfO6"' Comptage... ..:...!..".......... Attaché livrai5oMX>hê\fuies. Secrétaire Archiviste Ad joint........................... Employé.......... .............*. Opérateur...................... Comptable..................... "1 1 525.00 300.00 7 500.00 • 7.500,0'û. '7^00.00 '.'if SOOvOO 1 6 1 2 600.00 600.00 500.00 Ï75.00 7.200.00 7.200.00 7^00.00 6.900.00 I 1 ; 1 t i s s s s 1 1 >oo.,oo ~ ffàiîûjo, \li£ 500.00 7 200.00 43 200.00 7 20000 13 800.00 ; ] DE -1 1.—DEI ARTJE^ÇENT ECO tfCp^uQJpfES j 2.—NOME DE L'ACT OBJETS DE DEPENS2 TITBi; -DE FONCTION FINANCES ET DES .! 13 : DIRECTION DU ï Nombre ANJSEE FISCAl .É l'ai- An Par mois Crourdes Gourdes j Total Ckiiirdes . 03)2-10 Sécrétai ce Archiviste...... Sous Cil sf dej Service..,. y . Secréîtaice Archiviste.,...,.. Empt( Compta >e. Dactylo; îraphi Emplby OpêMteiJT. Emplbyik Dactyïfiiîraphi Emplby. rlb p^phe Dadylit Employé. Dactylo p^phe. 1 1 1 2 1 1 1 1 4 2 2 1 5 2 1 575.00 550.00 550.00 550.00 525.00 525.00 525.00 500.00 500.00 475.00 475.00 450.00 Chai Messagior. Dactylographe. Messagsr. Ménagère, 2 1 1 4 3 1 6 4 3 3 400.00 400.00 37500 375.00 3504)0 325.00 300.00 300.00 25000 200.00 Total Salaires. 95 450.00 42500 425100 .00' ( lî.GO) .oo (i.60 ),00 <;.60'D.00 >:3flKOO, j.30).00 6.600:00 6.600.00 LOÏ,OOÎ 1f.70)lOO( i>.7«Qiàb! 5.403.00 .4ôi)oo;- î.10900 5.100.00 10.200.00 5.100.00 80 ).00 4.80 ).00 4.50 }.00 1.50X00 1.200,00 9600.00 4800.00 45W.OO ï^^lS .90tT.oo; :J.60».00; î.600.001 5.003.00 5.400.00 18.000.0a 12.600.003i900.00 21.600.00 14.400009.000.00 7,200.00 643500.00* BUDGET DE '••!"••( .[• '•^• ; -' •-TFONCTIONNEMEf -i———— Z2_ SE LISTE D'OBJETS 1.—DEPARTEMENT DES FINANCES; ET DES AFfAHlES |l " ; " ECONOMIQUES 2.—NOM DE L'ACTIVITE : DIRECTION Dt TRESOR OBJETS T>E DÉPENSE Tll'KE PB FONCTION F1SCJ XE: Î9W-1972 Total Par An i Gourdes Nom bre Par imoîs Cwratdes ... ... ............ ............ ART. 0302.— Moins Déd. S/Salaires...... Frais à l'Assist. Directeur. Services Personnels Nets.. ABT. 0302-20 .,. : . ............ 63378.00 3.000.00 » ..,•„——_ • '. ï .),.......... 583122.00 i...... ... .j........... ' FONCTIONNEMENT il II 1 5. ' !jji 1 lf! •;' f, ! i • 21.—Fournitures & Matén^................... 22.—Voyage^ et TEansport»,..»,,................. 24.—impression ^ç Reprockiction................ .L.......... .(........... .!.......>.... 3Q.OOO.OO! 1^000,00; 15.744.00 8l/—Avance Petite Caisse.%...................... .....,„... ft.000.00, 25v—Sçrvioes Contractuels...;;................... .L......... 30000.00] TOTAL,..................,....*.............»..... .L........ 9i.T44.OOT TOTAL DES ENGAGEMENTS.......... • i.......... -• Vji; _'••}}. > r-/;u*t iya L/.U»;". .. BUDG5T DE FONCTIONNEMENT L—DEPARTEMENT DIS irEtfAirdfs ET DES <• i » 2.—NOM ON REVENU PtBLIC OBJETS 'HTÎBE DE FONCTION AKT : 0303-10 SALAIRES Directeur....'.................J 1 2 1 Conseiller Technique....... Assiât. Clief de Service... \ 3 2 1 ipihe. 2 2 1 Meâagèr. _ Total Satires................. S/Salaires. F ersonnels Nets.. I Tirtrf Sditdes fbre 1.500.00 L250.00 1^0.00 1.000.00 600.00 500.00 400.00 400.00 3^00.00 18.G 00.00 15.000.00 0.000.00 15.ÔOO:00 a6.o^cto> _. 7.3)0.00 6.0)0.00 10 9.600.00 3.6W.Ô6 15 142.200.00 : 0303-20 rnONNEMBNT 1 Fourniture s et Matériel.... Voyagea et Transports..... Impress. et Reproduct..... ' Services C Mïtr^ctueîs...... _ TOT^L. r TOTAL Itt&X ... . V -.fcv. I ..500.00 '>.i3ôb;oo 0ô.oq ;,300.00 J- •*• *> v. V 00 flaniri ru .1, OBJETS DE DEPENSE ^TTTBE DE 'FONCÏTOy t: ART. 0304-10 SALAIRES Directeur.... ...,-».»..... Chef de Division, Assist. Chef de Division.... Secrétaire-Dactylo, l^aetylo........^.'...*. Emp3oyé.........,..>;.. Garçon..,......."....... 1 1 Total Salaires........... 16 Moins Déd. S/Salaires...... . ;. . .- Ut .31 18.000.0) 1.500.00 j ,18,000.00 15JOOfJ:Oa '45^ 1.250.00 1.200.00.... t .14i40lOfOOr? Sô^OOOiOl) J.000.00, i , 12$DfcOO 12.000.00 1.000.00 9.600.00 800.00 650.00 ! . 7.800.00 J 5v?00iàl) 475.00. ! , 5,700.00 ' ' 350.00 ! : 4200.00 3.600.00 , 3.600.CO 300.00 ! Services Personnels Nets. i.(0| ART. 0304-20 .FONCnÔNNEMENT '^"Jériel..................... l^-f^P^Sraife» Transports "'et Ejfquêtes.... .>...... 24.—Impressions et Re- ,V .^rp^iulctiàns............ TOTAL. TOTAL DES ENGAGI Tffto 3.000.00 11.000.1 W : DIK&CXlOtf DE £ INSiracriôN •-" T!|4'*l-5-«" > If. OBJETS DE DEPENSE ! i^«»-..;N| ' 'î.^,..^ J TWRE 0E fONCTIOV . Par-mois :NajB.T: bre . Goui-des FISCALE Gourde» ART. 0305-10 SAI^JRBS Dôrectéurj..............<.....,.„ Chef"as S îrvice.............. Service.......,.., Enreg. et Hypbï...................;.. Chef See'tj. Insp. Douanes. Inspecteur...................... ïnspectéur;......v ............. Inspecfeiu:.......:............., Inspecte*!::.. .._.......„....... Inspecteur..................... Inspèctèu ?.....>................ Inspecteur.!...........,......... Secrétaire JDaptylo.......... Insj£>ecteti:r.i....;.......'.......4 Inspecté'!* ; TnsDecteti: Inspecteur. Employé. Employé. Inspecteur. Secrétairt Dactylo.j.......4 Dactylogi a; >he Dactylogi a >he. Dactylogi a >he. •h-* Dactylogi aj>he. , Chauffeur..!..... Chauffeur..,.....,. Chauffeur........ 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 3 1 2 1 I 1 ..2 1 1 4 1 1 1 2 ^ 1 1.500.00 1.300.00 1.275.00 18.0)0.00 15.600.CO 15.3DO.CO 13.000.^0^ 15.600.00 15.300.00 1.250.00 1.250.00 1.300.00 1.250.00 1.225.00 1.150.00 1.100.00 1.075.00 1.000.00 975.00 ; 15.0 OO.C 0 15.0 OO.C 0 15.6 OO.C 0 15.0 OO.C 0 14.7 OO.C 0 13. OO.CO 35.000.00: 12; ob.t MèW is.2pip.to; Oo;c 900 otr -m* obi 10 OO.CO 850.00 825.00 750.00 725.00 700.00 55000 500.00 500.00 475.00 45000 ! 375.00 350.00 1 350.00 i snn.n») 275.00 9i O0.(0 9J .'» m< 8.^00.410 6.1 00.0) 6.( 001.91» 6.( 00i.0() 5. oo.dO 00.'H 4. 00.0) 4. 00.0 ) 4Ï O0.(l> 3.« m>: 3.: oo.o 35.6ftO:00 15.000.00 13.800.0p 10-200.00 N9;9t]0.00 • iaijoooo 8.400.00 24.000.00 6.ôob:co 57<tooq 5.400.00 4.500.00 8400.00 3.300.CH> ! * '! BUDGET DE FÏHtt FÏONNEWtENT 73 s'-il •îî r I4S115i:tfÔÎ^HSSa^-j ÏJR?piPîa^§ $j m i ||>ij\ip l.—DEPAKTEMEN'E DES FINANCES ET ÔES . il ' * •' ECONOMIQUES ; / JN^^BI^ÏplN DE 2.—NOM DE L'ACTIVITE t DIRECTION 1Ô71-1W2 ANNEjE FISCAL 3 :*•;•-"• OBJETS DE DEPENSE • 1MX "fa Par mois Nom' Ooordes Cka ' des Gbtttt&s bt» TITRE DE FONCTION tr-.' 2.—: Cl OT. :it Chauffeur...................... fefessager.... ................... 1 1 25000 300.00 TOTAJ. SALATRRS.. Moins Déd. S/Salaire)s...... Services Personnels Nets.. 41 ............ ... ... ....i....... ....i....... ... ... ... ... ... ............ ............ ............ ............ ............ TYYTAT, TOTAL DES ' ENGAGEMENTS..... 4 ....... ...... ....„ .+.... V. 3.000.00 3.600.00 Diree Assis ^héf 00 38.160.00 345.240,00 Émi Ard Ëmpï Èta» 11 AET. 0305-20 FONCTIONNEMENT aU—Fournit. et Matériel... 22.—Voyages et Transp.... 23.—Impress. et Beprod.., 25v—Services Contractuels. 81.—Avance Petite Caisse 301 0.00 3.6C 0.00 ... ............ îinp Emp S.O1 OH.OO 75.0 Oli.OO 1.0 01.00 1.0 2I'.00 6.0 0( :00 '. l ....... 88.020.00 ,... t ....... 433560.00; iEmp. Dact Huoss Garç» Mém T •** Moin f Tota A. Frais Serv, 1 ï \. ïÇES ET DES AFF, 2.—N6M TE ; ,OFFIGE DU BUDGET 'l *4r GUETS Dfe DEPENSE OE FONCTION ANNEE FISCAtEi Par An Par njbls Gourdes l-i! I ART. 0306-10 SALAIRES Directeur Général........... Assist Direct. Général..... <?héf de Section,............. Comptable...... ...... ..... Employé.......;..,............. Archiviste... '............... Empïbyé.......;................ Èmpiloyé........................ Employé. .....f ................ Employé/......)................. Employé........................ Employé.. Dactylograpi iEmpîoyé.....v.. h . Dactylographe1. Huissier.......j.. Garçon........ ,|.. ^fïénagère..... .. !Ï TOTAL SALAIRES... 24 • 2.000.00 1.500.00 1.100.00 2 !i ;i i :i i.QOO.qô. roo,ôo 700.00 600.00 575.00 -550.00 500.00 450.00 450.00 400.00 350.00 '300.00 300.00 200.00 'i 2 3 2 1 J 2 '11 24.000.0) 18.000.0) 0.600.0) 8.400.0) 8.400.0) 7.20Ô.OJ 6.900.0) 6f600.0) 6.000.0) 5.400.0) 4.800.0» 4.200.0) 3.600.0} 3.600.0} 2.400.0) i8.oob:p.. 7.200O& ,mooD.oo 10.80 3.00 1 S.400.00 ! 4.800.00 ! 420J.OO 7.200IOO ; 3.600.00 2.400.00 190.500.00 Moins Déd. S/SSalaire ' 18.90 5tOO Total Salaires: Nets. 171.59 tiOO i J-10 Frais Fixes.. omxels Nets........ i> .i i* ................. \ ............ 60W.OO J77.59i4.00 fn > : 19711972, -t ?'> Total arAn Goûiaës dSrdes 3TTBE DE FONCTION ART. 0306-20 Dit FONCTIONNEMENT AS£ Vf i kl 21.—Fournitures & 'Matériel..................... 22,—Voyages 'Xf. •fV^™*!**''*', , ,L , <. 23.—Loyers, Commun., Services Auxi liaires............................................ 24 j—Impression et Reproduction............... 25.—Services Contractuels........................ 81.—Avance petite Caisse........................ . 30 —Equipement. . . 1 lli ......1.,. ivî^n( 3JiOOO.<JO" .......... v , 600.00 121000.00 ............ ............ 4000.00 ......:!...!• ] W. M2ÎOO.ÔO asioo.oo ....„....:; JJnq "Me • s r'hivi' ............; ] l-Mc TOTAL............................................. ——:——^-:. s ............ - 65.630.00 TOTAL DES ENGAGEMENTS...;. ..'......... „ 2^.224.00 * 1- 24530.00 , 1• U "' , tKggr. OStfftlÔ SALAIRES Directeur............ Assist Dir^ctejur. ' -SâSacèsPcrSomiësNets.1 f.|. I 3 ........... .:.........: «r^j&ç Màt^^,................... r --tç-v ^••'-.ft -' -^•> 0' ^'^ • '•' fV • r-i,r! •v ";oîr or *• "i,1: t ' r^r ' s ": r •" Of"3" ; OT'' ;>.--.fç- , fl': r"" * :-.«!•! , ''H^ |ïfôiBOO.OO 1.500.00 1200.00 575.00 50.00 50.00 400.00 ^50.00 250.00 6.60Ç.to 5.400 '•*&$$» j 420^'<j J "^ * $870106 . 4.220,00 .^,.y ,L i' SSL L — DEPARTEMENT DES F ECONOMIQUES . 2.—NOM DE VACTJ,V4TJ£ '"' ' ' ' : OBJETS DJB DEPENSE TITRE ?>E FONCTION AET. 036S-10 Directeur GénéraT.. Consultant.. ......1 . Chef de Section. Chef de Sectià Chef de Section./... ''....... Chef de Section'?......... Chef de" Section.......... Assistant.................... Assistant. ................... Secrétaire.................. Secrétaire.................. Assistant.. ......^... ........ Technicien................. Technicien................. Technicien................. Technicien................. Technicienne Dacty'o. Technicienne Dactylo. Employé Dactylo........ Employé Enquêteur Bact^fe.................. Employé Dactylo....... Employé................... Employé Chauffeur..., Employé Chauffeur... Messager. Oarfvm.... Stagiaire.. 1^50.00 it.3751.00 1.100.00 1.073.00 1.000.00 950.00 4 i 5 i i i p.oo 3 1 2 4 1 2 1 7S(i.OO 70(i.OO 65('.00 625.00 600.00 575.00 55).00 21.000.00 16.500.00 13.200.00 lî.900.00 lï .( 00.00 ip À 00.00 K.ÎOO.HO il.' 00. 0 .800. 0 .900. DO * 25^00.001 <, I»00! ft a&OflteOOf .,2^800.00 j "êièoo.ool . 13.200.00l i.'^-» _- • u*-±uutyu âf *uuir,yv 6.30000 3 1 5 5.100.00 3 2 2 7 4 5 1 4 1 1 5 375.00 350.00 325.00 300.00 275.00 250.00 22500 225.00 4.50C.OO 4.20C.OO !3.90(i.OO 3.601.00 3.30(1.00 .3.000.00 2.706.00 2.700.00 15300.00 9.600.00 9.000.00 29.400.00 15.600.00 18.000.00 3.300.00 3.000.M 2.700.00 13.500.00 c O , 1 TpM Gonrdes ART. 0308-10 SALAIRES (imite) 2 Exagère., Ménagère. Ménagère. 200.00 17&00 150.00 12540. i 4800.00 2.40U.OO k 2 ÎLOOio 2,10 }W 130 KO? ' <:f3Soo|» 1.500100 1.50 ).0û 47î.7oo:eo ?4(i38.00 43:51662.00 ''.800.00 1.800.00 446262.00 82 REFUBIi EXPLICATION DES fc—DEPARTEMENT DES FpîANeES ET ! ' ECONOMIQUES 2.—NOM DE L'ACnVITË : ART. 0308-20 FONCTIONNEMENT 21.—Fourniture^ •& Matériel/........ 23.—Loyers, commun. Serv. Aux. 24.—Impression, ;et Reproduction.. 25.-i-Services Contractuel............ 81.—Avance Petite Caisse........... SI.—*Equrpement. TOTAL............................................ TOTAL DES ENGAGEMENTS. 22.146.00 2.520.00 1.236.00 1>.616.32 Î.OOO.QO pas ife1 " DEF w-o ANNEE FISCALE: 1^1972 ' TÏTKB DE s ART. OÎ09- iiteur. iditèûfs/djoiiits aplôyé. 2.500.00 30.000,00 • ' . 120.000.00 1.250.00 800.t)0 400.00 200.00 15.0QO,00 9.60Q,ÔO 4.800.00 2.400.00 3Qi»0;00 4.300.00 2,400.00 ^ ceafe rsonriels Nets. j . ^ - "' '' 160,264.00 . .• *c V r -r c •" '17 F,- Ht .•fi.iéii " '•• tiSSëro Gourde* 9016i536.00 [oicsDéd. S/Salaires. *. f Paimbis i- ÇONSEII* x-, *renàîe!r! Conseiller. • , i 1 "!' 1 wmip/i l il(,H> ; ï!i::>. BOXîBT DE >ON cnioNNEMi jjjg_. ______ _ . • \ 1 84 LISTE plo^ETS :||Jè-;JL>Jttt^ ^B 1.— DEPARTEMENT DES FINANCES ET Df l.— ECONOMIQUES, ^.—-NOM DE JL'ACTIVITE : cuijkt SV^OUK ,REDE ^COMPTES »^^™ i ... , ........ ..,, ..,.,.-, OBJEïS DE DEFENSE ANNEE FlSCAfcE::4?7 «^•«â ; Par An Non^- Par [mois TITRE DE FpNCTIOK «Gourdes Gourdes Gourdes bre ABT. 0309-10 BUREAU DU PREMIER CONSEILLER Premier Conseilla1 .......... Directeur du Personnel... Inspecteur Gt Ent. d'Etat Inspecteur, Dette Publique. .................... Inspecteur GL Dépts. Mins..... ...................... Comptable Contrôleur..... Inspecteur Comptable...... Comptable Comptab'Jité Int........................ ... Messager....................... 1 1 1 1 36.000.00 ' âè.otio.oo 3.000.00 1.500.00, ,18.0Q0iQ0 .-' is^ooo.or 1.500.00 .18,000,00 . 18.QO&.OC Sea j .. Em 18.000.00 1.500.00 18.000.00 Dac airi 15.000.00 1.250.00 15.000.00 Dac IS-OOkOO 1.250.00 30.000.00 Dac 15.000.00 1.250.00 15.000.00 2mt jt4.100.0fr "i4.iëo.q| Dac 1.175.00 1.800.00 150:00 Cha Dac 165:900.0( Em 16.482.01 Chï ' Mes 149.418.01 Me: 750.00 9.000.00 întt Me] 500.00 6.000.00 300.00 3.600100 25000 3000.00 •Gai 200.00 2.400.00 1 1 1 1 l 200.00 200.00 200.00 150.00 150.00 1 1 1 1 2 1 1 1 TYYT'AT qi.ii M!i Ht 8S_ Moins Déd. S/Salaires Sa'aires Nets Payés........ FRAIS FIXES Premier Conseiller.... Expert Mécanicien Att. CSC........................... Directeur du Personnel... Expert Mécanicien.......... Inspecteur Gi. Ent. d'Etat Inspecteur GL Dents. Minsr..................... In-roecteur Comptable...... Comptable Payeur.......... Ingénieur Consultant .. 4 Electricien Att. CSC....... 1 Services Personnels Nets. . i 2.400.00 2.400.00 2.400.00 ! 1800.00 1.800.00 Ser 34.800^0 184.218.00 ; • i Mo t N , ' * ; *, i lM.CflV DÉ 2 -NOM ...T...-. t-t i-..... ......... ,...., ANNEE FISCA» E t, Parais OBJETS DE DEPENSE •- "T-. r,' > 13TBE PE FONCTION AET. 0309-10 SECRETAKIAT GENERAL Secrétaire Général Employé.. ..).....<... .......... Dactylographe ("S^créDa.ctylographe (archiEmployé.......... Dactylographe. Chauffeur:)!..... Dactyloèrajplie. ïmpldyë......... Messager.. j................... 1 ï i 1 700.00 600.00 8.400.00 7.2ÔOJDO 8:400.00 7.200.00 500.00 500.00 450.00 425.00 6.000.00 6.000.00 5.400JOO 5.100.00 6000.00 . 400.00 400.00 400.00 400.00 375.00 300.00 200.00 200.00 150.00 15000 150.00 t3ar^oi...M Ctarij|eb... r .... v i" "* "TOTAL............... Moins Déd. S/Salaires. Nets.. 15,000.00 10500.00 1^50.00 875.00 4.800.00 4.800:00 4.600100 4.800100 4.500.00 3.600.00 2.400.00 2.400,00 1,800.00 1800.00 1.800.00 'g.400.00 ' ".100.00 .800.00 £ .600.00 .400:00 .800.00 i.OOO-OD .600:00 400:00 11.40000 :.800.00 12U.OOO.OO ii.38a.oo '! f 'rïc <>-. " : [••;-''/'"x ">•--! i ' •<• •, HK KONCTiOMNPMKNT . , * „, ,.,....„, 4? . i 1 fïlPlÛ' 4 - • ,r£VEu? Li - LISTE D OÎ&fEfS DE DÉPENJSB • - - v - •• f -J i '' . ' li ^ :* /'^%*À J K^A^?'^'^^ ^^J^^jrt '« ' -v " 1.—• 1.—DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFÂQUS!S ECONOMIQUES , 2.—NOM DE L'ACTIVITE; : OuUi6 jSU)fiâàiJ|îi|l£É JOifià /COMPTÉS tà OBJETS DE DEFENSE TITRE DE FONCTION fiOïtiî* bre ^NNEB FISC^E: -'1971-1972 '^ *|ttp 'UkOzS' ' ijEf{u< XAkii- ' ""* *" "••'^Eotfll (tordes v Gourdes Gourdes f » ., ABT. 0309-10 INSPECTION GENERALE DES FINANCES •Comptable......... Comptable-Délégué. ...... ComptaWe Contrôleur Ass. Insp. Gai............. Contrôleur.................. Comptable-Délégué. ......... Comptable-Délégué ......... Comptable-Délégué ......... Comptable...... ............... Comptab'e........;...«....... Employé....,......;,,.......,., Sténo-Dactylographe. ...... Dacty'ographe. . . .............. Employé..........:..:.......... Employé........................ Employé........................ Messager.. .....'.,............ Employé........................ ' •y 1 P~ H Insj SE Cota Cop Iné 15.000.4)0 <lnqr 15.000.00 5(M* 1 1 1.250.00 11290.00 15. 000.00 1Ç, 000.00 1 1 2 2 2 1 1 1 1500,00 11100,00 1.100.00 1.000.00 900.00 850.00 800.00 700.00 1 3 2 3 1 2 1WT AÔ^ft 01^1" ^ 1 1 Ménagère^.. ................... 550.00 "| 500.00 45000 400.00 14.400.00 1ns 14. 400.00 13 200.00 13.200.00 POU 13 200.0} 26.400.00 12 OOÔ.OOI. 24000.00 JEnf 10 800.03 21.600.00 Em 10 200.00 10.200.00 à 6i 10.00 9.600.00 bec 8 4)0.00 . 8.400.00 |T 8)0.00 ,.7.800.00 Ser . 6.600.00 i^EJ > 6)0.00 > 0)0.03 . 18.000:pO i> 4)0.0) . 10;80Ô,00 4 8)0.00 .14400,019; 4.5ÇlQ,,flC» l^Ûi ! 5)0.00 8.4flj).QO 4. 2i 10.00 3 6)0.00 3.600'0(| se ->E 2.400.00 2 4)0.00 ^ ,......' "*234.3bb.00 ! "--,•.:-:;. £>rf.7j'/< Em ..J......4. 23.28600 (. i e^o^o 1 OflK 'A A Off O-tvU 350.|00 !3pOM 200.00 ^ TYYFAT i.UM,AIj... ................ Déduction. S/Salaïres. ..... ............ - ;, C<9* i Dé( t ; i. i-, Y. S« ' J , ri-t^tr-r Inspection G ses de l'État Comptable Délégué "1 Comptable Eélégûé Jnsp: " {Presse & vNajbs).... 1 <Î2^ tnsp^clfeur.... Iiispeoteùr.... 1 Cojnjpiab'e CbfttrS'eur... . ï N^Ies).... 4 1 Contrôleur. 1 ' Sect. J hvetntaire.. 1 1 N1.250.00 1^00.00 850.00 7*50.00 700.00 1$.000.00 15.0)0.00 14.400.00 10.200.00 9.000.00 8.400.00 mm 600.00 7500,^- eâo.oo 500.00 isoo.oô 400.00 6.000.00 . 4.800.00 ' 1 1.500.00 18.OOQ.Qp;, 1 1400.00 13.200.06 1 1 800.00 700.00 300.00 •tJt 'À' ift" 14.4 >p. 8.4)0. iâm tOO TAT Chef de Sërv. Fiscal es.. J............ Spécialiste^ ifaires -'Botçfflière!!. Spetai&Ête ^lifaires FiscalesEmployé.... TJOTAL;............. Déduction S/Salaires. I Services Péri ;onne]s Nets., _ 18.0 n.iriU-^- î /wrfi t(1 • J:i ' Greffier Huissier audiencier Dactylographe TOTAL. Déduction S/Salaires Services Personnels Nets , i.'-»;-'li.>.-- ,"î.£'" * •"» 'V" ' M || .•.'. ' ' •' ^ 89 FONCnONNEMENT BUDGET, S DE DEPENSE EXPLICAl Année Fiscale! s'i le 30 Septembre 19'2 3S 1.— DÉS F? NAtfCES .ET DES AFFADIES 1 'I 2 —NOM r COMPTES StJPERIEXnRE DES, ?ÔtTB —. .| j . -4 ART. 0309-20 FONCnciiNNEMENTi I 21a-—Fournitures d<e Bureau 2jtb.>—Çàrburant.j .^-iLocation d'immeubles. ï^êiFtices i auxiliaires, j,.. ù. !4 Impression et Reprodiiction.. S .Services; Contractuels.!.. Peète Cjaîaèè......".......[.] « èî Total Fonctionnement 0 20. Total Services Personne]s 0309-10...... TOTAL DES 6,000.00 9.720.00 7.200.00 3.600.00 1.800.00 5.240.00 2.400.00 .00 ............ 7.1 837.732.00 .69^.00 r * BTOGET DE FONCn^NNEMEK F 90 PROGRAMME F AB ÀCTIVn Fiscale s'achevant! le 30 Septembre 1972 LJ-i-.i_r ,. . i , r._—.!.•_—*•-—— 1 1 —DEPARTEMENT DE L'AGRIqUtrTORE, NATURELLES ET DU LISTE DES ACTIVITÉS 2 Par Jlois Par An 3 * ART. 0401 .—Administration Générale...............105.3^1,66 0402.- -Production Agricole...........;........... 264.40J2J50 0403.—Kessources Naturelles...............(...„• 9618'" 0404.—(Développement Rural.................. 578.53f.83 CREDITS BUDGETAIRES..........!. WV, rvtv^f f> '*••$<, :~jf A) il, 1T 1 : i, FONCTIONNEMENT 91 R^ukJQUE D'HAÏTI LISTJE ij>'Op FETS DE DEPI;NSE 1 —DEPARTEjVIENT DE L'A! gUCUI^TURE, DES RESS OUÇRCES ÎT RURAL NAT^URELjLES EST t)tJ t>) ADMI NISTRA.TIC>N, Dl^lGN : 2.-OSTOM DE il,' ACTIVITÉ GENERALE ' j OBJETS DE DEPENSE ! TITRE (DE FONCTION Nombre ANNEE FISCALE : 1971-1972 Total Par An ' Par mois ""Gourdes Gourdes Gourdes ART. 040lllO SALAIRES Agronome - Direct. Gén.. Btw^taire Céderai. ........ Agronot^r....... ............... Agronome - i^?pecteiir. . . . Agronome - Congédier Technique.... ............... Secrétaire - Rédacteur..... Domptable - Chef de Serv. Spécial, en Educ. - Inspec. Comptab11».. .................... Agronome - Inspecteur..., Comptable...................... Comptable - Payeur....... Spécialiste en Information Chef de Bureau......... . Chef de Service.............. Rédacteur................... . Comptable..................... Payeur......................... Chef de Dépôt............... Contrôleur......,.;......... . Comptable - Payeur. ....... Bib'iothécair©-. ............... . Spécialiste en Information, 1 1 1 3 2.000.00 1.650.00 1.650.00 1.625.00 1 1 ] 1 1 1 3 1 ] 3 ] ] ] 1 3 3L 3 3 1 Avocat........................... Mécanicien...... ^..............^ Secrétaire - Aa^viste.....," 3 3 i\ 1.600.00.. 19.200.00 19.200JOO1.600.00 19.200,00 19.200.00 1.600.00 19.200.00 19.200,00 16.200.00 1.350.00 16.200.00 IS.OOOjOfr 15.000.00 1.250.00 13.200^00 1.100.00 13.200.00 1 ^) Oftrt ifMV 1.100.00,... ..13.200.00 13.200jOO 1.100.00 13.200.00 13.200,00 1.100.00 13.200 00 l.OOO.QO 12.000.00 12.000.00 11.400.00 950.00 11.400.00 10.800.00 900.00 10.800.00 900'.00 10.800,00 10.800.00 900.00 10.800.00 10.800.00 10.200.00 10,200.<0& 850.00 3.600.00 £600,00 800.00 9.600.00 9.600.00 800.00 9.000.00 19.000.pO 750.00 760.00 9.000.00 , -• £.000.00 9.000.00 j 217.000.00 750.00 9.000.00 .-«.000:00 750.00 750.00 9.000.00 ; •'I9«(j00ip8> 9.000,00 f jl&QÔpt; JÇ 750.00 750.00 9.000 00 , 8.700.00 725.00 Dactylographe. f.;... »........'- -3k 24.000.00 19.800.00 19.800.00 19.500.00 24.000,0019.800,0019.500,00- SÂJ r £j\J\] JUU 92 r'î'ARTEMÉNT E^E v .• KELL.ES ET BTJ •v :>t: L'ACTIVITE :1>J ORJFTS DK DEPENSE TTTRF DE FONCTION ART. 0401-10 SALAIRES ; Comptable - Payeur Photographe Sr»£rinli<rte en Information Archiviste Serrétai-»Fmpîoyé Graisseur.... - Contrôleur...... Médecin Payeur Dnctylographo. C^rmntahle Employé Dessinateur Paveur Mécanicien Dsrtvloeraphe Employé . Attaché de Presse Chauffeur Mécanicien Ducoman Dactylographe' Chauffeur Inteadczrt Payeur Wf*8«^;V;,.'4" CÛ'CiS cocos CO'OOS OO'OOS CO'COS OO'OOE. OO'SSS OO'SSS ooess OO'OSS oô'ose OO'CSS OO'OSE oô-s|8 oo:dov ow» 00100 i -à ' l *tf^^' t"r^~P*f> F.: ARTEMENT DE Lï, DU " ri 'T OE L'ACTIVITE : D OBJETS DE DEPENSE TITRE DE FONCTION Gotu-Bes ART. 0401-10 , s Gourdes! SALAIKES Maçon........................... Peintre.... .................... Gardien......................... Messager...........!............ Aide-Mécandcien............. Ménagère....................... Aide-Intendant............... Garçon.......................... Aide-Mécanicien............. Garçon.............!............. j i i 2i 1 ï 1 1 Ici 6 TOTAL...:..:............ 23'S 1 L rv '1 ' Moins 3éct. S/Salaire s...... „,. Salaires Nets PaVés... Frais Fisses.............. vices Personnelsîîrets..". ^. FO'TCTTONîiFEMENT ' * ^1.—Fournit, et *ïïtàtérielw ' .i. 22.—Voy. et îrajjispbrts....' .,. 2j.__Ix>yers et S&y. Aux.f .',. 42.—Dons, SuDvent. et » * .w«*.. K : ^^m^^^Mi '"-. .4""^^f^vi^|| . '-:.„....,[ «4.,^^^' |j 1; HBfcv - '<• 'f ^t ' ' • • ' ' -.^ ". 5 'O ' «•' -;%-;--•- ,-i^- ~ •' ~~ ~"~ ' --r^-~—-—"îcsr ' o—— ,- :J :.'..!.-.. ^S-k^fe-> —tp^Q.-j-;1 , i! - t^" *'•*+*-__ O S: £.&••* î .;_^.._f^^_: s • f: §> • ' -f-si ' ? «i '• I 43> ^ï *n /« «S «• -s? «• • *••« - y ^! |f <a ~~5sTî"~»ï ^i.'^""^^» 4 -y & - ' --• ^-t-s T"—=E —-'-- J ;,v •'.\KTEMENT DE L'A(J]l|G1J MATVRELLES -ET DÛ Kij, ^ v 'M : K L 1 ACTIVITE : DIVISIO OBJETS JOE DEPENSE TITRE DE PONCTTON__ ART. 0402-10 SALAIRES ; Agronome - Doyjen de la Factdté....................... Agronome - Directeur de Division , .................. Agronome - Spécialiste en Economie en Education... - ChefdeServ.. Agronome Agronome Agronome Agronome Spécialiste en Jeunesse Rurale . Agronome Agronome Agronome en Coopérative «Mécanicien Sta Agronome. Agronome Agronome...................... Spécialiste en J< Rurale. Spéddlieîe Spécialiste en Coopérative Agronome Professeur da ,i ";£ 3 '•V ï 675.00 i!.ÏOO$0 àïOlMO, 1 - ! r . •.-.<r..r;i ;£*;>• ' 675.00 650.00 650.00 650.00 625:00 625;00 600.00 600.00 '.800.DO ^à<tà»OÔ ? .500,06 , 7 7.200J 600.00 .., . ^li|te«nCdbpèrative . ^ " , 3fc- , 4l 2, 1 1 2 4 ï 6 1 ï 2 2 g t 55o.oo 550,00 5SO.OO 55Q.OO 550.00 500.00 500.00 500.00 500.00 gopo 500.00 475^)0 475.00 450.00 450.00 450.00 450,00 aeoo.co , ;.,..' „ ^,600^ : Î3 6tOOÔ.CO 6.000.(0 6.000.(0 -,,—.„. Moiéft 5,400.00 BUDGET çsaggà . LISTE D'OI JETS DE T.; AKTEMENT DE AH'RELUES ET £>$ , :.: i'Ê L'Activité:- CTION AGRICOLE OBJETS DE DEPENSE TITRE DR FONCTION AET. 0402-10 SALAIRES Opérateur de Tjacteur. .... Vétérinaire.................... Agent Agricole... ............ Agent Agricole............... Vétérinaire.................... Surveillant.................... Opérateur de Pompe. . ...... Foreman...... .................. Dacty'ographe................ Aide-Bnbliothéçaire,....... M Intendant.. ...... .....T......... Technicien..................... Agent d'Elevage............. A^jent Agrico'p,-----.-.--... Agent AgricoV.............. Agent dTlevajEe..........'... Creffeur-Pépiniéris$e....... Vétérinaire.... r ... v .......... Contrôleur ................... Dactylograph^...............! Professeur de Chimie....... Mécanicien • Bjectricien... Ebéni-îte ...................... Employé . ................... Professeur de Sport......... Ageat Agricole............... Apiculteur. •Chauffeur 2 4 U ,4 "-;$;.: '*<-»'t'.p ' •v,,«~'f : .}, jBift àlg;-.*>4 Mfffcçrô •f -VF* "•'' • . '-J . -; >dl :. ... W: .! ' -TRTP1 -•• V. r ; TjFTvÇçfv t?"" jL^fi_.!iSiL: ijtsspi ; L; Q !ow^i!sjpt .JOPP^S^ - A .1.1,^V'i -t U-y! ' -^4 Jfi'i.ii.— f---f- • .-. "• 11 ;,vj.yfi^- , L. "M."' 1——T' ---i\r l""> *i * - *-' XÇU^TUBi; I?ES fiRE ^^fljEpg * II jJÙÇEEg 94 1 300.00 300.00 3.60 J.ÛO ,g|L 3.60 >$Q, ... I.'Sa 2 Y î 2 SpO.OO 390.00 3^0-00 3.6||0t ,3.6,0l i.0^6 3.60 KCIO. 1 I acteur..... 6 II 3 1 ^Vétértaairî, 1 1 9 î"I""""'""tr'ti i 1 56 1 1 1 3 300.00 3CÔ.OO 300.00 275,00 . 3,600$ .00 3.600.00 3ÀOO 3,300,00 -44 renne. t à 5 2 9 3 1 u^-^ri^\;uL<i....p'........... r . ^ IM. iplpy^é!| ln«cs3aai î5s...... ' 5 " '*•<•",>>;- • -, .(•:.-•' i Ml J *" ftftK f\t\ 275.00 275.00 275.00 250.00 250.00 250.00 25000 25600 225.00 22500 2'CD.OO 230.00 200,00 200.00 2.13.CD 203.CD 2C3.CD "* *»**' I..AA { ^d^S^jàl^j , ¥ ' '. 4 W>ti%' W**' i -v -r • 3ÔÔ.OO i i, 3.00(.CO 1G ^fiifcop, •> , ^ • '4f l! («Wl!»1 ' 1 ! ! 125 _ . - DiirAKTEMENT DE NATURELLES ET DU .Vw'M JE L ACTIVITE : OBJETS DE TTTBE DE PONCTION ART. 0402-10 SALAIRES Gaççon de Ferme, Employé,.. Messager Garçon de Ferme Employé TOTAL Moins déduct, S/Salaires,. Salaires Nets.................* Paiement des Experts TOTAL DES t ENGAGÈMET ART. 040^-20 FONCTIONNERÏENT 21.—Fovirnit. et Matériel.., 23.—Loyers, S^rv. 25.—Serv. Contractuels.... 42.—Contr. Subv. Jpops,. • • • TOTAL É . TOTAL )É)ES[ [ v* •, . "CV .Vu -ii • -'" • -* • •-'-J **- ., * -?->—.. ^. j-_* jgffipl^.EgjlJ1 PU DEVEL5>PPâ^^v ^ÏJK^Ï.j £)|1 L'ftcHyi'lÈ': .JDIVlSÏ(QN'_li^PUG1î0N AGlÉîiÇQI^ itûres et j Jktézieï...................... faen Eti<liuits Ecole ubvéntions, Contributions ' C.! i ù * '- - ' $£ . ^i de Nutrition.. ireau de Crédit 9.(CO.OO 102 -\RTEMENT DE L' N A 'H -RELUES ET DU DJ NOM DE L'ACTTVTTE : OBJETS DE DEPENSE TITRE DE PONCTION ART. 0403-10 SALAIRES Agronome - Chef de Serv.. Spécialiste en Pisciculture Agronome - Chimiste Chff de Service. Statisticien Spécialiste en Conserv. de Sols. S pé<-;,•}!: */> .-n Pisciculture Opérateur • Mécanicien.. Agronome Dhimiste it Opérateur - Mécanicien.. Agronome Secrétaire. Agronome Comptable - Paveur. Spécialiste en Pisciculture Statisticien. .... ............. Agronome, ,.,............t... »^v.y ?wy -• ,;»<*¥*?.^v m-'-°:i '"VVr,*'.'--. ' Spécialiste en Conserv. de Sols....................... Spécialiste en Conserv. de Sols.. .................. • Mécanicien... • d'Irrigation.... Statisticien Hydro'oçiste . .............. ............... Secrétaire ................. Agent Soécial Conserv. de Sol ,............?.... - ' !~'\'^-'~ iJj • K* fM i*S4k\i*-.!'~'£'-;»ii*ii«li&'i'KiàKê». IUWVU"- ;. •>!<«>VSsV«f M.--,* •*$£.• : '-,';.•:&?'$-^Wtoà îii^Èîift-VJ':"*5i* **<tiii't|[ /ttèï 1 1 1 00*00» OIW 0009? ?çt 0P/WK 1OO'O» TT - ,.,-•> °! »3V r '•HPw '' f . i....... . i...'7T,t » Mil '-'V ' .<.,.......«W. OPW oo-oa? OQ'ÛÔy rV'TWPfcfflW L • ..ï u ' optons ppxop:9 00'(Cil)'9 Pp'éôs OP'OOS OO'OOS T 00!COO'9 op-pps 00:00 OQ'OSS oo'oes E3pn»ï> t. .;,h-r— h. ;.. t,,. v. -^— nr— sapjnog • ajtq ^iâî|fipi^>^]r tè£ff ^îfeïAtà : à1; 104 \ ; -:ITMENT DE *. A : l'RF.UJES ET DU N«»\l'i»K L ACTIVITE OBJETS D£ DEPENSE TTTEI DE ART. 0403U10 SALAIRES Agent de Conservation de Sol , ,. Météorologiste Garçon de Laboratoire..... Opérateur - Mécanicien.. Dactylographe Employé.................... Agent de Conservation de Sol Opérateur de Pompe. Météorologiste - ClimatO' légiste Agent de Conservation de Sol c yndic d'Irrigation Météorologiste Foreman Employé . Aide-Opérateur. Dactylographe Agent de Conservation de Sol...................... Syndic d'Irrigation. .. . . Agent de Conservation de Sol ..!............ Agent de Conservation de Sol... .................. Observateur de Jauge... Syndic d'Trrigaftion....... Messager ............... , i i n ^jf^.^^m s^^;^|pp| L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES DU DEVELOPPEL1ENT RURAL IT*ÎJ'«T*lfflS| JÏE.FOMCMQK SALAIRE 150,00 . ; t.';^V«r : ' , I 150.00 & 325,00 * l f.eo,N; é9aôB;ô EXPLICATION DIS DE 1 ; ATUliELLES ET N J.M DE L ACTIVITE ; 21.-Fournitures et Matériel....j!....j4., a) Gazolit e, Huile Stat. pompage......*.: b) Nourri ttre pour """ ' * ' \ 25.—Services (Contractuels........ ... r ... a) Entreti în pépinière^ rde | b) Entretien bassins de po: 42,-iDons, Sulïventions, Contri utajos. a) Subvention à l'observâttt i« de St-)VIartiaL......» ;'....„. ----- j. : [ ~*~ —— fit rà •b) Subvention aux observa de Jauge......... i^Pfëïl mi^^^m Wsiil *--.-;-}:^n t-- ', >.-.>".. ^'t; .- ' : • * '. '.*. ' * •*. •«! *\ ;4>s *•-*•*.••! ''•}'' -_ v •""fc'Wï't.; ' '- ' '-" k-' .*s* |»>MCOMMMMM M T® 1H _ _ l-MW|-Mto î__ r. ;__X « *;^-W '^EnS M • &< •'Cû'ili JC* DE L'AGR DU N .VIVRELLES ET DU $E$ Q V'V : F. L'ACTIVITE : |tf-—^ ^^ OBJETS DE DEPENSE TITRE OE FONjCTOON AJET. 0404-10 SALAIRES Contre-Maitre Intendante Directeur. Chef de Bureau Secrétaire-Dactylographe. Professeur Aide-Dessinateur. Spécialiste Professeur. Dactylographe, Employé . Dactylographe Statisticienne Agent Social. Professeur, Intendante Agent Social Dactylographe Employé Surveillant Dactylographe, Employé Employé Chauffeur, Employé Employé Messager Messager, Gardien A«"»nt C Cuisirûère 1 >Ë 'BfEJPE tfSJÉ1 *i\tàïi l -,.v.;,.. srdiei&'i'tn......T..;..|.. 1 ' l ...,.\ i • Irisidtiiteur;. 41........... 2.2SiU 00.00- Sait ires, nets 162.000.00 , no CXPUCATIOI i r-TPARTEMENT DE U4 NATURELLJSS ET N >M ;,L L ACTIVITE: 7- tl4p-ï 4W& 7 ART. 0404v— - ;"Î-K'. xî~>: y^'*r? >:- -V;s ; : - -,-f v.^.V-C,>"-> 21.—Fournitureé & Matériel a) Fournitijures classique" >4»«*. b) Ecole Normale Rurale.,.,..... i ^.|*... 'I c) " de ' Ghâtard...... .:ll.K.... i "T d) " de IJiahorde....,...a.i.... ©) " de f) S) " " .& H5atfranc......,...........±r f" 1 i t ' rr i -r | ! r r M- '/ " 4' >:/-. ;''{K^ <n -.-'-'X^ S*..s* -, .Ht f>--'L *, ,H 0504',^Service G^o4;îsie ^ Çartpgcaphie.... OÇÔf ;;^%rvibé\àf (Sarag^.....,..........,...... de î|,8gL^-^4]?|8^ï; «t r** /l, .V* • t J^Mfty'^fefi&lfefh e d® Tl'élécomnninîqations..... : Conamimaux...... Levées... Prnis !^ ; 'C3rêdii^;Biï4 754.882.50 9.053.590.00 2 nFPARTEMENT ET NOTnI DE OBJETS DE DEPENSE FONCION ABT. 0501-a-l» SALAIRES Ingénieur en Chef Direct Conseil Techn..... Direct. Techn. Cons. Nat Télécont Direct. Adm. Cons. Nat. Télécorri Tngén Assist, Exécutif.... ïn^fSn CTiof de Direction.. Tngén Con.*eil Sec. d'Etat. Comptable Attaché Ingénieur Attaché, Comptable Attaché Secrétaire Général. Comptable Attaché, Secrétaire Adjoint Secrétaire Photographe Total Salaires Moins deduct. S/Salaires Salaires Nets Payés. v—'.. 2.--4idl|^M.E,>làç'ii vfi. IRECTION GENERALE f-i-ïiç'-MdjËH^ fe«A- ffl v ll«i CTTRË'J>E FONCIIOiN Gourdes oicrdés , Skô-t ::""' •! '*f|H't; G•i^^."; s/"*!»1 irv •j rinTU "T1, î 1 r~ • • t,T T ^***^f*^****r*^** jf,tî Hcrît/v*v , fj,< ' ' i*' ,* | . y 650.00 650.00 600.00 600.00 600.00 600.00 600.00 8.4&00; toti?-<! -f 7.21 ,P» r t W- 3i»Mi ,^- H il: ! l'J'T 11! ; î !:••; ! If-'" î H-4 550.00 500.00 500.00 500.QO 1 H>,i 6.6(0; •!!t-ï ^oj||o t^^ «LoW>.;! ' ^—"* 'H, ^1 : ? "' •" yî 6. 6.M SflO.OO 0.00. , 0.00 S «I*T7 ,6.00 m LJ*>^^ - ' »-l- f; . -•jpj *I!-! J ''fi" K-' t^P^fp*- t;: .s.4ooi|) Î.,s4ttij^i> „ ^fl>iv < 4/ w^-xA-Â* >^ .' i 4so.oo 450.00 ^JO.OO 4|)0.00 90.00 00.00 30.00 )0.00 ^)0.00 .M'- ^Kï'ARTEMENT DES ET „ -.NOM DE OBJETS DE DEPENSE TTTiE DE FONCTÏON F ' ART. 0501-b-10 SALAIRES Chauffeur Chauffeur Chauffeur Dactylo Chauffeur Magasinier Employé Chauffeur Employé Employé Inspecteur Electricien..... Opérateur Font. Lumin... Ingén P^pt. A*gricu'ture. Tngén P^ot. Agriaa'ture. îngén SantéPljblique..... îng^n Peut. Agricu'ture. Tngér. Dépt. Agricu'ture. Ingén Santé Publique..... îng^n Dépt. Agricu'ture. îngén Déot. Agricu'ture. Topog Dépt Agriculture. Topog Dépt Agriculture. Topographe. ïngén. Dépt. Agriculture. Topogr. Dépt. Topogr. Ed. N TcJpôgr Dépt Ingénieur Attaché....... Ingénieur.................... Ch<?£ Mécanicien.......,, j ' '!" H"!T!r|'?|nT - t OOOSi 00*008 OO'OOS OO'OSS oo'oos aasaOT^oï3acsfl3. saïg i , - i ; ," v ' " 4 ,', . .-.;•' A KTEMENT DS NOM DE L'ACTIVEEÉ t.î ftik HE !* Jtjâvrr», vr. ap.j OBJETS DE DEPENSE . F-î^'Mr 4"-RÀ:s:W:.V;u 7TTBE DE FONCTION mm.."-^.: Mari- i * b AET. 0501-20 FONCraOjNNEJMENT 21.—Fourni, iet Matériel,... 22.—Voyages et Transp... 23.—Loyers.:.................. 24*—Impres et Reproduct.. 25.—Serv. Contractuels..., 8L—Avance Petife Caisse. 42,—Subv. aux Etats....... 50.—Rembotra Frimes ei " Indemnités.................. ,.. l,, '' !j. waato'1'iM.^h j,^j^,vfi > -it-»-%|i'; I * t,£i\l\JM\J ,\l \l , J fti^rtî4&^-fe<!M TOTAL DES ;<;-'< fi .v«i. a '!,••. .M..;•' >, • Sft-ëfel •^-X^:ïV^:'^;^: otr oo'obs Ott'OSS OO'OSS oo'ob OO'Ofâ i " 7T"T"-;t "'t'ïiffi V* l .«««t.^.»rtl»«i«.»'t»«».»4jj/,jj»'jtï OO'PÔS OO'OÔOT: » T '- BPPGEE.JHrJOB 118 OBJETS DE DEPENSE TÎTRE DE FONCTION ART. 0501-c-lO SALAIRES Dactylo Réceptionniste Messager Dactylo Archiviste Employé Dactylo Archiviste, Garçon Gardien de nuit. Employé Messager Garçon Employé Garçon Dactylo Archiviste Messager Messager Messager Gardien Employé Garçon Ménagère rft 120 î .\RTKMENt 0ÈS% ET -:.'J.\Î DE OBJETS DE DEPENSE r DE ror4cnoN ART. 0502-10 SALAIRES Directeur. . Assist. Directeur, Ingén. 1ère Classe Ingénieur .... Inspecteur Voirie Topographe Contrôleur . Foreman.... . Inspecteur Electricien Jardinier . .„ Employé Total Salaires Moins déduct S/Salaires Salaires Nets Payés Payrolls Journaliers Serv Personnels Nets...... ART. 0502-20 FONCTIONNEMENT 21 —Fournt. et Matériel TOTAL DES ENGAGEMENTS rçJE$i,<* ALAlJS,{.-laUM8} &$*'• ! ff&fàiïï • '] irtfës '^Gourdes.-, 1 ? iMpp.PÔ', - |l 1 m m Arcîiitcté.. '•M Intendant l'alais^îat...... Topogrsipb Const. * l V" ' " Assistant Intendant.. 1(..... 4 i i Total'.S *•;• ''.alaires iJ- '-. 12, 1.000.00 875tPO 12.0 10.a 750;PÔ 750;0p 600,00 600.00 ,9.p! 9,01 7.J2 9.pr 600^00 1 43 ., 18.01) p6 18JOJ 1K6 15JOJ :ûo .,14.4C oo! 1.500,00 1.500.00 1.300.00 ^.250.00 , 1.200.00 LlflO.OO l.ÔOO.OO 1.000.00 600.00 550.00 550.00 400.00 400.00 •atui/'Utv 350.00 35Q.OO , j , , , h 1 I "* "' Vf- ,-- j }'• - [tSoM .*-' i«t' ) ' 'j. ' '' •eman C harpenf aer...... iié.'.-ij-i'l .''" ( • -t IH4 •H- t ('Pftj î.i-' '•' r * -1 7,?o;o.caï , 6.6ÙO.OO i 4.80 4.?( 10)0(0, 4.200jOO t T**J\ «jauvi i }|Û'.( |Lï7*t*yy*M^ !4||è^ I ! - M Kf , j, lIFF'rru- {'-'','••'' •''*•• -., '•'• l'1 *• i'-i -J" j7^i'«;;r?:^%^-;v., • 4-fè^ li^'^-Mm àtrttvr :,• '- •'<'. •-, 122 ; AHTEMENT DES KT C NOM DE L'ACTIWTE4f OBJETS DE DEPENSE TITRE DE FONCTION ' ' ; '" Noiàire! ART. 0503-10 Moins déSuct. S/Salaires, Salaires Nets Payés. PayroUs Journaliers. Services Personnels Nets ART. 0500-20 FONCTIONNEMENT Fourn. et Matériel....t- ,.. TOTAL, 4>ES ENGAGEMENTS 4^ s o o o o o o o. C5 O O O O O O O O O O O O O o-o o o in o o m •*$ oo fr» «o «* r:,,w-m93^:W W*»•-'.£{•,. ^S ïisa^a'H'g'je'.i-îK-'S" f—3-&~ffï)ffffa ; O; -, -i.w g *3 ' ,& • ;S'; ;O'• • :: -iSIS''• ' -'•- BUDGET DE •» DFH'ARTEMENT ET COMiMUNICATTONS VOM DE L'ACHViEBi WÎ T •«! OBJETS DE DEPENSE ITTRE DE FONCTION ART. 0505-10 SALAIRES Directeur, Surintendant Chef d'Atelier, Opérateur Mécanicien. Opérateur. Mécanicien Opérateur Mécanicien Chauffeur Chauffeur Magasinier Opérateur Mécanicien Employé Forage Mécanicien Opérateur Employé Chauffeur, Contrôleur Chauffeur, Opérateur Mécanicien. Opérateur , . Chauffeur Mécanicien Employé Chauffeur Opérateur ............A 1.0(0.00 7ÎO;($ 710.00 ;7p»m ^m " î-JÀV, .«V'i.t < "•'•"•. r-;,' :iMfe^i^: \** aï*A;-L.â;'^-- . >,-fj»v fii L • V-WWV^i V'^'W^ SÔloife^'^il âWiOâ.1 f doj;ooV";i$ WMi'w "f » VAUX PUBLICS, 4 << DU GARAGE .-.^ DEPENSE OBJETS DE .— - l.'/'M" *•_i-_ •.•!•< 1'- tfiJriîiois ' ' «.bre k«*ttan'MT ' IffônH Goardes 350.00 350,00 350.00 .300.00 250.00 200.00 175.00 *wN4*li ' i«>rr:'*iir^.'« Cfonrdes 420$ 4.200.10 3.600.10 3.000. - ^>' irdes 21 WO.QO 4200ÏO& •IC 00.00 604 48 ,622^ 28,00 î 126 ' F'ARTEVIENT DES TEA' r£ ET COMMUMCATlOIfS] f \'OM DE VACTIVITE?} OBJETS DE DEPENSE TITRE DE FONCTION ART. 0505-20 FONCTIONïjrEMÈNT 21.-^-Potirn. et iMatériel... Entretien pièces de TOTAL DÈS ENGAGEMENTS..... POBI40S, m .. 1OTRE DE FONCTION ' t| tes . . qbiiMès ^S^etsJ^és....^...], ' < ... Ctoifitfe j ............. ?H-'^:.:$[ 128 • 'T \RTEMENT DES ET COMMUNICATION , *' ... M DE L'ACTr^^- S® ifp OBJETS DE DEPENSE TTnîE_0E PONCTION ART. 0507-10 SALAIRES Directeur Assist. Directeur Comptable Comptable.. Comptable. Comptable Payeur en Chef Comptable Payeur Adjoint Comptable. Comptable Employé Employé Comptable... .*. Employé Employé Employé Total Salairesi................ Moins déduct S/Salaires... Salaires Nets Payés ART. 0507-20 TONCTIONNEMENT 21.—Fournit et Matériel. TOTAL 1|)ES ENGAGEMENTS..... -22 •'> ^^•,./..t;. Kl^'J°_..i'.ll _i''.tjgr. . ^/ 4,}* . ' •-'•V ** ,^ j.jL-^^-. -,l . ^ ijij^^.Tirti. . ;-#••?*• V, i> ^, _- ' . ., • -- • i_ - . "^•' ^-L*-'. ife '•': ^-V.i^w-^^^ii'lcC^iLi^ . A »•' ,-- - » •- ^ ••• *,-»•> -'•;"' I-'" ^ . . .. : : " V . > vC' .-,,'. ''*'** v--"* ^ . : '• 3 : | ^ 9 J-» M M M O Ks 'en «» w •si i^.*a - . 1^ i-gggSg§« :-, ,':«E J. en o -: • !-,- il : ^S^P-i*-^^^ I f : ~s*L' ••R--'-li53C-> *> •* :J= 'M - " }2 » '• ^ca&jt» ,j»..ciy t^cnq.At ,asK. ^^;. ^ f^a^çou L^J-4. a——' 130 ' ; AKTEMENTpES ET COMMUNICATION! N'».\l DE OBJETS DE DEPENSE TTTBE DE FONCTION ART. 0509-10 SALAIRES Directeur............ Assist. Directeur Inspecteur en Chef, MPC an Usine Electrique... Inspecteur E'ect Font Lumineuse..... Electricien, Inspecteur Employé Employé Employé Opérateur Fontaine Lumineuse1. Inspecteur de nuit Employé Gardien Fontaine Lumineuse. SERVICE SPECIAL Contrôleur, Electricien Bjâtnnente Publics Inspecteur Lampes de Rues.......................... Inspecteur, Magasinier Employé Employé ...............4....... 1.400.00 1.000.00 1.COO.OO CONTEOLE tre ANNEE USCA1 ï Goardes 600.00' 00 450. 450.00 350.00 300.00 300.00 175.00 1ÏS.OO 350.00 600.00 500.00 500:00 400-.GÎT ^50.00 250.00 200.00 Aide Lineman.. SurintendaniM&ahidcn.. ''* 1 ET œMMurocATJràîii! H V AI DE L'ACnVÇEE.; <l 'OBJETS DE DEPENSE TITRE DE FONCTION ART. 050&-10 SALAIRES Mécanicien Caissier Receveur Lineman Opérateur Inspecteur Aide Linemari Gardien......................... BELLADERB Chef de Ligne Responsable Opérateur...................... Opérateur-Mécanicien. Aide-Opérateur Gardien......................... GONATVES Directeur d'Usine, Mécanicien - Chef. Chef de Li] Mécanicien Ëfectricien Opérateur Opérateur Lîneman.. Gardien, Opérateur Lineman Opérateur " TRAVAUX FUjBLre_, . " -U'-' 175.00 175.0a tth Lœ *f.|4" I^^RW, i. ;^ i'AHTEMENT DE§ TÉAVAPX r "" ET COMMUNICANT NOM DE L'ACTIVIT : vm/Wfe^m^"-'^* ^«ff i- OBJETS DE DEPENSE TITBE DE FONCTION ART. 0510-10 SALAIRES Ingén. Direct. Tecihn. Jfngén. Directeur Administratif Coordonnateur Ra daocommun. 5n Dessinateur Secrétaire Traducteur..... Statisticien:..................... Rpqu'sitiortnaire-Payeur... Sténo-Dactylo Bilingue.... Chef de Bureau............. Employé Comptable........ Inspecteur...................... Lineman Pa'ais.............. 1 . 3; Sous Chef Trafic Interurbain................. Caissier Receveur Comptable Adjoint.....„.. Mécanicieil.................... Sous-Chef Trafic............ Lineman £!pêçi£l............ Lineman SpécMU........... Sténo-Daeyyïo................. Opérateur!..................... Chareé du Matériel........ Contrôleur Adjoint......./. Archiviste...................... Chauffeur...................... .:...::::::::::: • * <^h<>f Garage..........A...... \ ITE : CONSEIL •TELECO DE DÉPENS Ï3TIB DE FONC1I Bureau.. ••"•'.•"•••""•nr- de Dépôt ......... 500. )0 450.10 400. )0 400.DO 400.HO 400.00 375.00 35000 350.0,0 350.0,0 325.00 300.00 300.00 300.00 300.00 300.00 300.00 300.00 275.00 275.00 250.00 250.00 250.00 225.CO 225.00 200.00 BUDGET 1>E 1 ^^L'AlilïMENT DES TR Aiqjè ET COMMUNICATIONS i NUM DE L'ACTIVITE : Cflf OBJETS DE DEPENSE Noin-j bre TTTRF DE FONCTION ART. 0510-m SALAIRES 1 Facteur......................... 1 .. Bureau........ de Garçon 1 ... Câbles......... de Poseur 1 ................... Facteur....... 1 Messager....................... 20 . ................... Surveillant.. 5 Facteur......................... Chef de Poste...!........... ' 1 2 Lineman......................... Total Salaires........... 123 Moins Déduct. S/Salaires. ' .... 200. $0 JE 5» 06 w **VV*' dp 'y-ifij-,.- «:. i - SalairesNets Payés.......... .*>. Frais Fixes Direct.Techn.. Frais Fixes de 3 Conseillers Temps Partiels....................... Frais Fixes Dir. Adminis trateur......................... ; A*. PayroBs Journaliers......... ' .5-x ! i -.- ' Services Personnels Nets..' ''.... :A| 138 DE L'ACTIVITE; i I '. OBJETS DE DEPENSE TITBE DE FONCTION ABT. 0511-10 SALAIRES Ingén. Départemental...... ^n Départemental...... Assist Ingén, Départ....... Ingénieur District Foreman de Route Directeur Voierie Employé Payeur Inspect Urbanisme Chef de Bureau Chef de Bureau Employé, Foreman. Chef de Bureau Payeur Chef de Bureau Employé Assist Payeur Employé Payeur Chauf. Mécanicien, Chef Garage, Mécanicien.., Secrétaire Dbctyîo. Payeur...... Foreman.... Payeur...... Chauffeur.. Mécanicien. Dactylo...... ' n?araK.M.m2S6&ïï , ir ,1~ -fT 377-7; ?,î 1200.00 ,4 ••,.-..•,'• -, 8.400.00 '• ..''-}'.; 1 (..-.TJ^f/Isvy";,' • 6.000.00 6.000.00 fii! fN $f E : SERVICES DEPAB Kir rotd otiMè» OBJETS DE DEP£N ïTï'ftÉ BU PostNr^*+\ Nom bre .AWN$E FISCA SB*.:: 971-; 0tt Par mois : ir^ n l Gourdes___i i)urd ^' ART. 0511-10 000100 t %m3& HBarç.. ' j"î,.'_rfVîï' i .*" v—r-Mp ..... "=f zmn m %ÊK ,:L'îâitr. :£.? 'TV •r"- 'êpôt. ............... f .|r . 'f Recteur Rues.......,..,.r ia..,................. r . t .r !#é..............,...' T^tai Salait^......!,. Moins Déduct. S/Salaire. 3 2 2 4 1 1 3 1 3 7 1 1 1 1 1 82. 350.00 300.00 300.00 300.00 300.00 300,00 275,00 275.00 250,00 250.00 250:00 250.00 250.0» 200.00 200.00 BUDGET PÉ 140 i" \"IKMENT DES ET COMMU(NICAjnOÎJ'ié| N M DE L'ACTIVITE: DE DEPENSE . TÏT*" •»' FONCTION Nom bre ART. 0512-kè SALAIRES Directeur Assis! Directeur Ingénieur Topographe Topographe Topographe Moins Déduct. /Salaires. Salaires Nets Payés ART. 0512^20 J. FONCTIONNEMENT 21.—Fotrrn. et MatérielL... i *' .,. i TOTAL DES ENGAGEMENTS .... ; .. . ... . "' ' '• .. i :*" ' 4-*' "; ;;.;{ .1 "••-'''';-'v i/tr>~ •, i' T., . t -t~ ^ ^ ri"f4'"'>'"-<^?î'4*V!' • »^/yft-'>" ""k^1 j ' ''"Cf t -r,i * '#i- $ 'v>*«(^ 4 L- . ' * ', \ • • ., ' -•; 1-^ ,."*.'x ! . ''* V **,v^ t ''",-/ ' ^" V ^- '- ,'V iA ..: ,i':r<\ h/; f °'-'l^-r"^V ÎP DE tfONCTIOÏ Dîii'BEPEN 1.600,00 1.000.00 800,00 * 750.00 TeS&hk SaHufeesjK etsPayéî.......l. H 0513-20 ONNEIVIIENT et Matéritl. -$.&-. • ,:W f ^600,00 94 0 ,1-,400,0 OBJETS DE DEPENSE TITRE DE PONCTION ART. 0514-10 SALAIRES Directeur Assist Directeur Tnspect des Boutes Superviseur Comptable Ingénieur Payeur Employé Employé Foreman, Emp'oyé Emp'oyé Employé TOTAL SALAIRES.. Réduct S/Sa"iires........... Salaires Nets Payés P^vroVs Jourfialiers........ Services Personnels- Nete:. - .<; . ! ART. 05i4-20 2L—Fournit et Matériel 22.—Voy. et Transports 23.—Loyers 25,-r-Serv. Contractuels 5t).—Remboursement TOTAL DES ENGAG 144 BDPd aP •T^ PgJj? aëriôànlg«ËJEfe •••-- : -: FPARTEMENT __ v M DE L'A^CTWITE : &3>; OBJETS DE REPENSE TITRE DE FONCTION bre ART. OSOlflO SALAIRES S<H-rétaire Général.......... Chef de Service.............. A<5sistant .,,. . ................. Assistant........................ Assistant... ................... Assistant........................ Attaché., .................... 1 7 1 7 i 4 5, Tr-+al Salaires................. 77 Employé Employé Employé Chauffeur Dactylo Chauffeur Employé Emt.lr.vp Sténo Dactylo Hui.:sier Garçon Gardien . KuLîsier, Méiagè Jardinier MoinsDéduct. Sj/Salaires.t TOTAL. RATION GENERA] LL...J.:,.,.... fp»fi»!i)«W *|lî$IWW!' 1 T\ 146 1 — DEPARTEMENT 2 -NOM DE L'ACnVEEE ^ OBJETS DE DEPENSE TITBE DE PONCTION "Éî* ART. 602-10 SALAIRES Chef du Protocole Introducteur djes Ambassadeurs.. ........... Premier Attaché............. Deuxième Attaché.......... 1 1 2 Sténo Dactylo................. 2 Total Sandres.:............... '7 Moins Déduct. S/Salaires. Salaires Nets PJayés, Frais Fixes Services Personnels Nets ^1? '!? * ' '"' 'tS^^^* * " ' ' ' T ' r ' ' * ô^ile r 'Technique...... ItH-iLii. Lca-^L .,_ * tifa.r- ;»:'•' . •« f ' ' . „... Coùseiter... '.. *^'$é^^. ... ,. -< ; " k t I ' '' eSè^étaiye...^.. fcCCA ^^Q7* •••••»•*•• '•—p-v ..........y.^.. Toitai; •; ,inr; t&ii^ Tiîl '.t«f ••«** ;iàtict;S/£îàlèlte^ ^e^s Payés. 24 1 1 1 1 ï 1 1 7 1 1 1 1 1 23 2 3 2 1 16 1 5.500.00 5.500.00 5.000.00 4.000.00 3.750.00 3.500.00 3.500.00 3.500.00 3.500.00 3.500.00 3.000.00 3.000.0Q 3.000.00 2.750.00 2,500.00 2.0.00.00 2.000.00 1,75000" 1.750.00 1.500 00 1.100.00 42| 42,000.00 42.000.00 42." " 42, ^PAW 42.000.00 42.000.00 42.000.00 42,000"00 }: ^ 69(000.00 a ! 4f LOO 3d ! âigï ]800). 13.20). 91 T' 645 )52.00 . j, ,i. ;:.868132.00 »'f '•l' :! 41.' i1 . ,4 143 ! • r t ,- ^•i-"4.'.''..,."ï'- -1. ' Vii - j.j •_,; f ,;• ; ,s fl/J £5 -S t. 1 4'^r""/? /' >": : " TH*H §MÊ' : t J'AKTEMENT E>ÈS 43? ' iJL-4-a.af ' v :>E L'ACTIVITÉ : I El? OBJETS DE DEPENSE ,, . TITRE OE FONCTION bt E DE1I j,''-'^; i '.;.;;'' L' "" '• ^ ^ * SJBf> J1' ''T • "'' î" f "'*'''•! i fi •t'i1I ;' - . "... j W^L" sp;pti(LÔJMtA EIQtjlE •: *£«Vrîi* v ~ '^/1 ^Éj^£] I^ÉSî^ n - 'VT- <f T^LJ, \ - 1 1 ^^/^ i ^l'?:J . '*" ' • ,'-' ' ;" *%'^ >C;' " ^',"' : - - ' ' '"1 • ' • FONCTIONNEMENT , . , ; TOTAL £>ES ENGAGEMENTS..... 1 ! .J •i v~.*- ;"» : r ; ; ^ f - ' • ! ' • '- '-•• v .'• - j : ' •* '',,--*, • ^ n i i 1 1 i y \ i * i '' ^ •- •- •<£..-, 11 - ^ ; : - i 1 i« .-•-''; f,;*-: ' r'^ '^, , ï :• l'VHl ' vj3 *''*'"1 ; ' V'^j-' .»>-'-'• * : . É ï, * *» -1 * •vl 4 ^ ( . \ • i '•' -.; '•'"'' -'. * ''"' fell " : "'.^ 1' •••"'*/ *i ' v-;^ IT.-J ^ "•;-* 4;,^; -•- " V"'" ' ' ' _'£ '\îî* ? '' j|:vi :*-" ',rj V- i« -^ ^ V , '^' .' >•'- :-'.'. î| '; •'.'. :-'-.'\ -Vjt'v- *••.*, y f '*•>•' ' . 1 ' •' ' \~ ,i y" ^ -';;, -. > i.»v| 4. A » *-î?R4*. *cr --v-i ,t ' • ,-; - ' ' *1 ' --':'(: * »*" iir^V T" -''* '*'"% 1^1 ' fc| ' t'" /r'r:f': '•''-. , *rf *i^ -;' v ;._ j *- ^ , - ' 1 4-* v; ' '" • - •*." ' ,_''',.'•! -». "" ! 1^1 ' •''!•''." M, '.-.' j-'f F| " ' -^ '• " * ^K- ..- * i ' ' V •" ( '. 'fl t . t - i É "iv^''- , ;;;-, ;¥': .M •r- ."?••", '. '*'•*-.; *•'{ -m , .- - - v t i 530. ï^ • ' ' ''}-. '•; ,tf <, •• ' . "-' ^l fV»*' _'/ : , *'- >*'< -, '. :, - ' i •; ' » i ' .•*"'-'> *•' ''• '.. ^ * : , '*'-''i^ip :>,cV i-}-1 "•'•V.î' i." Î.S62. ' . » i t f *il •M ;x :>; v'';5 ,-« ' 1 - • >• '' Jil> V '!:'',^''i"'i /'/j-v*' :=? i, '"-' '-, r • , \, _ ». ' .- iV '-.<~V * SO Sans Justificafion....... 4 ' f^î r <jj t'l'-j'7' è8Ê(':; >_* îsâfcf e^''.i ^rt : < ^'•"•j^'.j ^-•f?,f; ! ?'^S t ABT. 603.— 'î «Nj ^'•y^'f ' -; '. 3fâ vf^ E'â^Ç* fepijrt H " ^ V ' •:52r;'ï'j • :^;.J ^vf.^f-,; ••«T ' '^".' H - ,' „ BUDGET iftsHl ÉË!IONNHB p « tJt fr jj" ] £.{> É»3 * A ',V'' '/ ' V "—j *"• ' tïl^l Vï^ ;S -t î '(.>';'" 150 LISTCD OBJETS DE D ! —DEPARTEMENT PESAIT. 1 '-••"M DE L'ACTTOTTE : OBJETS DE DEPENSE •*•>. -fi Jrf TITBE DE FONCTION ART. 604-10 SALAIRES Consul Général. Consul Consul. Consul Consul Vice-Consul Consul, ........................ Vice-Consul. Consul Sténo Dactylo Consul Total Sa'aires................. Moins Déduct. S/Salaires. Salaires Nets Payés Frais Fixes,......,........;... Services Personnels Nets ART. 6©4-£I> FONCTIONNEMENT Sans Justification TOTAL, DES - ENGAGEMENTS 12 jâ8 ;[ V —- .'/>. 'i"5T 152 — : F P A RTEMENT DE AET. ' " i '- 0701 —Administration Générale..^....„.„.]..,»..,| », 0702 —Enseignement . Enseignement S Ei.^-ignement Profçssoiire..' .,....,. Frais d'Examens — Courii A*^nO _ _Tr»«A^îcW*nW«*-w«4 tD-wï<wn.r .Î-MA. TÉ 0706.—Commissariat Génétial à 11 Jeinesse ^ Office National d'Aljpl: '] y* o4 ion Communautaire, .1.. .,, Cj crédits ' "^Kja». l w ^^pSS»^ ' "'9fi»v T Ï/IC O'yfC O1 >',-„& !*6.346^y ;•;*;;.-.'fU> et aux Sports.......JU..,,. 0707 —Bibliothèque Natiot|aier . 07os — Conservatoire de MUgiqu 0709 -Académie des Beaux-Aîrts. 0710.-<:omn^ss. Haïtienne, die' ,Cï! avec l'Unesco.. ......'r .,.,lf ^.L.L.l.,,*t^ 0711 _-TTni''pr«5ité «î'îîti.t 0" 12— A. '•chines A ' ; GESÉKAIJ3 Par cit>is Gourdes «dénéraX....... G'éii 1.500.00 'HfJ^. <i k . =„-;,:' -' r 1450.00 1,150.00 i.ooo.00 , • • nr • • • • Bureau,:.. ct.StatjsUcme aHaf flè Sect. JFdiini tuies. 3pMl|Bie Aâjèimt ;,.!.. '"ï 1 '' Hv *t* v J Jbérâii AudioVi^ lent..................... 1.000.00 900.00 850.00 800.00 800.00 750.00 750.00 700.00 375.00 550.00 525.00 500.00 475.00 450.00 425.00 400.00 400.00 400.00 350.00 350.00 325.00 300.00 SOOiOÔ 275.00 rru'.^--- ' ' ' ' «' 10^00.00 154 nEPARTEMENT DE VOV DR L'ACTIVIT OBJETS DCB DEFENSE '•* TITRE 0E PONCTÏON ART. 0701-10 SALAIRES Electricien Maçon Charpentier Dactylo Chauffeur Huissier Employé . Messager. Gardien... G arc on.......................... Messager....................... Messager....... r ............... Garçon Cireuf................ Garçon chargéEnl Vôb.... Ménagère....................... Messagers...................... à'!' $$$.;: "^i>ir l! ^ -^iglii-'vMili^ ,^OpiDii 2! ~2 Moins Déduct. S/Salaires. Paiements Nets.............. Frais Fixes....^.............. Conrvérants Ettrangers*' (Instituteurs 12 mois)... SALAIRES Nets........... • 'èi^op,ooA'^ : i" < :4%i l ^ - %0jp0.p.'.,, f..j iff^ |! d 1 l! ?2$DO 2 ! ./*^tt-V'i:^iÈ!|;j lj 2.40p.ÔiO. jii . i-v4iSJlQJI )-'f ^^pç; ^iiiii^ t^»^-'^ap^j î;| 4'i i ^lUIpjQ-» . j/â j|^ i). •* 150.00 îl! '- 7|/ ;| lOKOfr h Total Salaires^.............. ; 2iODJ>^6 ?4;: 1 —Mo, 'ûyffiù^ • ^*Si ^^"«s-tvu«'-< ";•* T -•«<?*" " ^to vfîii|« l^|ijo:.'., 1260.00 t $j»|f| , 882ÔJ 0 •f.fy&tf ».««^4«k.- , l ^4** ** ****** 4-! • • " ajem^'f j <...«»i«iMM-V'".'îî3w!ï *%'-5 •>»M--^-fJ» ***• KîM't ï' '"l Mt. 402.186.0» •',.}••' *75Ï^ -5 .W - --,»:-.---,-- -S?£5f'SH2?;Si-:S:ce' ®s**sft°f:;<s ';&--O;-'S'>i3c-'O- À ^^&Sj§g&&q$SgÇg5&ËSëij$B8%œt --——.^ <ï'âr£S:SîS*0 o^«ftaè=fiOi-4&i^^-o^esTSS;m'. -• ---f -. Sr t - -• g<^^'S^S:S: ;l=i:S!S<-lsM^;'~;>e,W--^0 156 -- i iKPARTEMENT DE DE L'ACTIVITE rs DC DEPENSE 'ITl'KE JOE FONCTION ART. 0702-10 SALAIRES Assist. Directeur, Inspecteur en Chef, Inspecteur Inspecteur Inspecteur Inspecteur Inspecteur Daetv'ographe Chauffeur Dactylographe DactVographé xDactVographe Dacty'ographê Dactylographe Messagers Garçon Garçon ^m^^m^'-m^i *"• •'t' ™Ji 'T Jl ENSEIGNEMENT MAIRE LAÏQUE Directeur....................... Directeur....................... Instituteur..................... Directeur. ..................... Censeur,, Directeur Instituteur. Directeur. Directrice Censeur Instituteur 1 2 1 13 i $'•* * - ~ r^ 'S ^ L ' T'îï'JT,T^i"s'( 'T r-, wrsn: OO'COS Oû'002 00*002 OO'OSg OO'OSS oo^ôs? wsïz OO'ÔOÇ OO'OOS OO'OOS OO'OOÇ OO'SZS OO'OSS OO'OSS OO'OSS oo'osê OO'OSS OO'Sig ôo-siè ......L-JUifrïrnïS'yTfc- v ' gitivi'jiîic: 4 , , , . - j'L-ii-'tlL!.' _~ i h i J ARTEMENT ^ i/ACTIVITE ; OBJETS DE DEPENSE TITRE !>E fONCTION ART. 0702-10 SALAIRES Instituteur (C. du soir)..... 1C| Instituteur (Cj. du soir)..... Garçon Instituteur (G. du soir)..... Garçon , ..................... 159 Ménagère Cuisinière Lavandière Instituteur (C. du soir)..... 8l| Garçon.. Instituteur (C. du soir)..... 9 Instituteur remplaçant..... (9 mois) Professeur aiïi cachet (12 mois).4 CONGREGANISTE Directeur Principal • ENSEIGNEMENT, ÔBJEïà DÉ NomIre •- •• Par mois, Gom-des I V ART. 0702-10 y•. ' •. - SMiiAIRiîS Diièctrio > Prineip^îe....... .*»*•»*...•.**....., j[fify{5/%aaJr«5È .a Ju 500.00 500.00 450.00 400.00 400.00 350.00 350.00 350.00 300.00 300.00 300.00 275.00 250.00 250.00 25000 200.00 200.00 1.825.90 21.910.SO • • • ; l ' '-< ! » 'j . •„• -h •••• « -DEPARTEMENT DE M DE L'ACnVJT ART. OY02-20 I FONCTIONNEMENT 21.—Fourniitures et Matçrie*.. Cet ob \et est analysé coi ta ot^ a) Atelier Scolaire (10 mois).......»....!... b) Ecofle N. D. de Loistnleî! VEtra^pâné^jj (9 [mois)..........•....-.., c) Orpjh. Imm. Concèp. (10 J d) Ec|>le Normale (10 mois) e) Ecole Normale d (lO'mois).............,. f) Ecoles Corfgréganisteî.i g) Ecoles des FJ.C. (ÏÔ h) Gazoline i) Fou m. Clas. Mater. î) Fi31i:s de Marie, k) 10 1 )oursières Ec. COE xg r. (9 taois) 1 ) 39 Itoursières Ec. Coitg '. (9 mois).............. m) 75 boursières Orph. ÛJ|Ei. Cànç^pfe (9 mois)......,...,... n) 40 boursières Ec. triées ! (9 mois) o) 50 boursiers Ec. Norm. d' teurs!(9 mois)..,........, 22.—Voyages et Transports. 23.—Loyers \ Communication! \ Atoriliàires................>.. ••' "*V-.rJ.^'••.:':;;. '.,.>-, „...•;•.-{./•?» >•,--!«:.. '• ..{.!•,' ->'. C lr :''/,' • L'EDUCATION NA 1 '- Ifi"? 1 »KPARTEMENT JDE' '• 'M DE L'ACTIVITE ;, Dfc TITRE DE FONCTION ART. 0703-10 SALAIRES Assistant Directeur Inspecteur Dacty ograpfae Dactylographe Garçon..... Professeur Professeur Professeur.., Professeur Directeur Professeur Professeur, Directeur. Professeur., Professeu,r Directeur Censeur Surveillant Général, Professeur, Professeur Suppléant Directeur, Censeur,..., Surveillant Général.. Professeur Directeur. •Surveillant Général. Professeur Suppléant...... Professeur Directeur..............* Censeur . .....T........ •ipiit ^DÎÎIl&KtiCEMEJSfcE' pg hUMiiiM iéiéwNi'i'hi. 275.QÔ" ^i' 4sidio. o *>'^fti ? Général..^,... ! I ' I ..,•* LU VIB IULUUV UJw .rrtofesa t«r............. i Garçon. •«IT. " •"""H ^^ÔM 3.900.00J ' r • •*• «i *f ** 1- ij fj'-f 1 , 16 ^ili SAItAI tjî irsf,ait cac^f t r>. 648 L . . < . . . .1 L 250.00 250.00 250.00 3.000. 200.00 , 2.400 JL I U.UU . iso.oo i5o.oo 125.00 pf y.- v--- £.& : pijî 5U5Î ; •s ... • •••••«••«4* -,• .'; >: ' > I: Jfê .^! U:V ^«^ losjo N; M? "! poi li. 2 I i '•y •r ', .-*; ' 4-*'4*» •* * ''*-'iô .• ! ; * Cl ' ' ' ''•> -4 * - ïTV '<• 1 ^Ll'AKTEMENT DE .vu M DE L'ACTIVITÉ : OBJETS DE DEPENSE TfTRE I>E FONCTION ART. 0703-10 .... SALAIRES Moins Déduct S/Salaires.. Nouveaux Professeurs..... Frais Fixes Services Personnels Nets^ „ ,: ;.;%;•;>.'r: AM& Fistn Ves Q2S éccdei ;J§)P &itr^i|en:l( e)( J Entretien: 4( -, -infeivtEifttfna s Triiçinçpian- • '«(Pet, o^eff-'ë^ .a ièi)Li Secondaire... fïTH*?!.--n -.^^L.^ 'j •a««ï, •te- <•: ^--.-' ':;•,/:•>'•:,' f Ififi li—DEPAR 4 2.—NOM DÉ 1971-1872 .! ;A , GourdM Gourdes ART. •d7Q«tft- SALAIRE^ Assistant ÏJiretteur. Inspectrice.. Inspectrice. Messager, Directeur, Directeur Directeur Directeur, Chef à Directeur,,,.^., Assistant jpireeteur, Chef Àtelijer Coupe.,..,,.. Chef atelfër Ebénistérie... Chf atèliëjit Mécanique..... Chef d?ab4ier. Chef d'atelier Professeur d'ajustage Prpfesiseuj!..i....j.r..,.. ; ...... ' SurViedlàût. Général,.....-. Chef d'atplier................. , Professetor..................... "RrofesseuT Cap............... Professeur...................... Proressetcr Cayes............ f 1 \ ii î J !{. Confié Maître Tisserand.. : 1 ï DDGET PB F.T< "PJ? )*•»«•> jL—DEPARTEMI P 2.-i-Np3VÏ BE DE L'EDUCATION !E? : ENSEIGNEMENT Maître céti : ù i< ué. fJ/Eaître înéc E n .i ue \ .* tuJ^g *.*"». » «•* * « • « *4'4 **.*«« «•• 1