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(FY1950) Bidjè jeneral ekzèsis 1949-1950 (Le Moniteur, No 95, 26 septanm 1949)

(FY1950) Bidjè jeneral ekzèsis 1949-1950 (Le Moniteur, No 95, 26 septanm 1949)

Ministè Ekonomi ak Finans (MEF) 1949 48 paj
Rezime — Bidjè Leta ayisyen pou ekzèsis 1949-1950, nan Le Moniteur, No 95, 26 septanm 1949, 48 paj.
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Bidjè Leta ayisyen pou ekzèsis 1949-1950, nan Le Moniteur, No 95, 26 septanm 1949, 48 paj. Se Dumarsais Estimé ki te prezidan.

Sije
EkonomiGouvènans
Jewografi
Nasyonal
Peryod Kouvri
1949 — 1950
Mo Kle
Haiti, budget, fiscal year 1949-1950, public finance, official gazette, Le Moniteur, legal instrument, Dumarsais Estimé, general budget, voies et moyens, ways and means, public debt, departmental budgets, series:mef-lof, group:fy1948-49, role:loi
Antite
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF)|Le Moniteur|Dumarsais Estimé
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À JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE EE —_—_—_—_—_—— 14ème Année No. 95 PORT-AU-PRINCE Lundi 26 Septembre 1949 2 SOMMAIRE service figurant déjà au Budget sans modifications dans la nature de ce —Loi sur le Budget et la Comptabilité Publique. Service. Ils ne peuvent être accordés que par une Loi. Ils deviendront Loi fixant les Voies et Moyens de l’Exercice 1949-1950. une partie intégrante des Crédits Budgétaires qu'ils auront augmentés eat es nu Fabius et Moyens de l'Exercice 1949-1950. et leurs montants seront ajoutés à la balance disponible des dits Crédits. Budget des Institutions Internationales. , Article 4.— Crédits Extraordinaires.— Les Crédits Extraordinaires Budget du Département des Relations Extérieures. : sont ceux qui sont commandés par des circonstances urgentes et impré. Budget du Département des Finances. | ' vues et qui n'auraient pas été d'avance réglés par le Budget Général. Ils dpt qu Dérartement a Gonome Nationale. \ | sont aussi accordés par une Loi. Cependant si le Corps Législatif n’est Budget du Département de l'intérieur pas en Session, le Président de la République aura la facufté d'ouvrir Budget du Département de la Santé Publique. des Crédits Extraordinaires par Arrêtés, contresignés par tous les Se- Budget du Département du Travail. Û crétaires d'Etat et publiés au Moniteur. Les Arrêtés relatifs aux Crédits . Tue du Département des Travaux Publics. Extraordinaires seront soumis à la sanction des Chambres Législatives : “pudeet du Département de l'Education Nationale. Article 5— Voies et Moyens des Crédits Additionnels— Tout Crédit É “ad qu De iement des Cultes Supplémentaire, ou Extraordinaire devra indiquer les Voies et Moyens ' “hudget du Service Hydraulique. n | dui sont affectés à son exécution. Aucun projet de loi de Crédit Supplé- î Es meet du Service des Télégraphes, Téléphones et Radiocommunications. mentaire et aucun arrêté ou projet de loi ‘de Crédit Extraordinaire ne. Avis. Lo . | pourra être soumis à la signature du Président de la République ni être | dministration Générale des Contributions: Avis. délibéré en Conseil des Secrétaires d'Etat, s’il n’est accompagné de l'avis = ____ | favorable, écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances. . , ‘ ne Article 6— Disponibilités Mensuelles.— Li sera, sous la responsabilité BU DOET GEN ER AL du Secrétaire d'Etat des Finances et selon les disponibilités du Trésor Public, imputé au premier de chaque mois sur le montant des crédits, un douzième du chiffre des dépenses autorisées par les Budgets pour EXERCICE 1949-1950 es divers Départements Ministériels. Les crédits supplémentaires votés LOI au cours d’un exercice deviendront disponibles par mensualités égales Le “ | calculées d’après le temps restant à courir jusqu’à la fin de l'exercice. DUMARSAIS ESTIME Pour l'utilisation mensuelle des Crédits, da règle à observer sera non PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE seulement de se renfermer dans la limite des crédits Budgétaires ou : Vul . noue Supplémentaires, mais encore de réserver tes fonds nécessaires pour les Cons ie: 61 84, 129 et 130 de la Consti tution; ble d’ ière dépenses de chaque article du Budget Général, pendant tout le reste de _"sidérant qu'il y a lieu d'établir autant que possi une MAT | pexercice administratif excepté les dépenses qui, par leur nature, ou par L biques °t détaillée les règles régissant le Budget et la Comptabilité Pu- contrat peuvent ou doivent être effectuées, soit en un seul paiement, Sur le ca | Le Fi | - soit à des époques déterminées. Hors cette exception, les douzièmes des : Et de l'a Pport du Secrétaire d'Etet des Frances crédits disponibles mensuellement ne pourront être dépassés qu’en | vis du Conseil des Secrétaires d'Etat; vertu de décisions spéciales du Conseil des Secrétaires d'Etat «et seule- ; A PROPOSE ment pour des cas urgents notifiés à la Banque Nationale de la Répu- + Et Je Co oo: | | Le. | blique d'Haïti». | . | ; Li Tps Législatif a voté la loi suivante: Article 7— Durée des Crédits-— Les balances non dépensées des il Article ler—Définition du Budget —Le Budget Général est l'acte | Crédits Budgétaires ou Supplémentaires seront annulées dans tous les : officiel qui prévoit et évalue les Recettes, autorise et énumère les Dé- | Comptes de l'Administration au 30 Septembre de chaque Exercice, mais . 1 Penses de l'Etat pour l'Exercice Administratif commençant chaque an- | les balances non dépensées des Crédits Extraordinaires resteront dis- : ïée le Jer. Octobre et finissant le 30 Septembre de l’année suivante. ponibles, à moins que, dans l'opinion du Secrétaire d'Etat intéressé et du | quil 2.— Crédits Budgétaires.— Les Crédits Budgétaires sont les | Secrétaire d'Etat des Finances, les objets en vue desquels ils ont été ac- . TS ‘jusqu’à concurrence desquelles les dépenses prévues par le | cordés scient entièrement accomplis sans qu'ils puissent cependant sé“. , Gé. Général peuvent être effectuées sur les recettes de l'Etat. Les tendre sur plus de deux ans, à partir des dates respectives des crédits. : 1 Budgétaires sont des autorisations et non des ordres de dépenses. Article 8—Le Secrétaire d'Etat des Finances, estimera, préparera et, : Article 3.—_Crédits Supplémentaires.—Les Crédits Supplémentaires arrêtera en tableaux chaque année et soumettra en Conseil des Secrétai- | Sont Ceux qui doi voir à l'insuffisance dûment justifiée d'un | res dEtat, le ler. Décembre le Budget des Voies et Moyens de l'Exer- ; édit ouv 9vent pourvoir à 71 : 4 Poyécution d’ cice suivant, classé en chapitres et articles. ‘ ert au Budget Général et qui ont pour objet l'exécution d'un Ÿ | ‘792 LE MONITEUR ' . a : le CHAPITRE !I; | Chaque Secrétaire d'Etat estimera et préparer en tableaux, le Bud- _ k get des Dépenses de son Département pour le même exercice, divisé en RECETTES ù Chapitres et articles et il le fera parvenir au Secrétaire d'Etat des Fi- ) nances, le 15 Décembre de chaque année. Le Secrétaire d'Etat des Fi-. Article 13.— Perceptions.— Les droits et amendes seront perçus et | nances centralisera dans un projet de Budget Général le détail des ‘appliqués par le Service des douanes, ses agents et employés conformé- É dépenses des différents Départements ministériels et soumettra le ler. | Lx lois régissant la matière. Les impôts, droits, taxes, fermages . Lundi du mois de Janvier, le projet du Budget Général au Conseil des abonnements, redevances et amendes fiscales autres que les droits et Secrétaires d'Etat avec des recommandations pour l'ajustement des dé- | inendes de douane, seront perçus conformément aux lois par l’Admi- : ‘ penses aux Voies et Moÿens estimés. nistration Générale des Contributions. 1 Article 9— Contenu du Budget— Le Budget Général de chaque Ariicle 14— Recettes Fiscales— Les droits de douane à l'importa- | Exercice Administratif sera préparé dans la. forme de deux projets de tion, les droits de douane à l'exportation, les autres Hroits et les amen, des | ‘ loi contenant respectivement les subdivisions et dispositions suivantes: ce douane, les taxes internes, les amendes fiscales et autres revenus du 1 : : . à, , tels que les intérêts sur les fonds de placemen é. ble Le projet rc!:tif aux Voies et Moyens: Gouvernement, tels q At -do ph : P *, les dé . | : | ‘ | pôts en Banque et les prêts de la Trésorerie et toutes autres recettes | a) La prorogation des impôts existants pour l’année budgétaire et | qui peuvent être considérées comme revenus de l'Etat seront classés et | , l'autorisation de les percevoir conformément aux lois en vigueur ou qui | traités comme Recettes Fiscales. A 2 } a ‘ pourront être ultérieurement votées. . ; . o se : \ ‘ os — non Fiscales— Seront classés et és com- b) Le Budget des Voies et Moyens fixant le total des prévisions des Article 15 Recettes fs ef traités com Recettes douanières, des taxes internes et des Recettes diverses avec un | M€ recettes non fiscales: état de classement y annexé des Voies et Moyens subdivisés en chapitres a) Les versements aux fonds de roulement, les recettes ou profits | et articles. réalisés ‘par les Administrations exploitant certains Services Publics et ” . Dé tous autres paiements, aux Fonds de roulement et recettes de même na- | Le projet relatif aux Dépenses: ture provenant des contributions des particuliers ou des Communes | a) Le Budget des Dépenses fixant le total des crédits budgétaires ou- | aux entreprises des Travaux Publics ou de 1a vente du matériel et des à verts pour l'exercice à chaque Département ministériel, avec un état y | fournitures usagées ou inutilisées. ‘ ! , # h la . . La e ‘. . . . : . . PE Lan craque Département divisé en chapitres et ess d b) Les cautionnements de tous officiers ministériels et des compta- l 2e mesures de circonstances qu'il peut y avoir lieu de pere bles de deniers publics visés à l’article 30 ci-après, les cautionnements Ë Pour ‘exercice . oo. , …. ,— "71 | et garanties stipulés dans les contracts passés par l’Etat ou toutes autres Ï . Article 10.— Vote du Budget Général.— Le Budget Général sera , . se o . . Chambres Législati le Secrétaire d'Etat des F° administrations publiques et les fonds en fidéicommis tels que ceux pro- Par EUX x sm 1 ee pres “ e pere v t des del venant des recouvrements effectués par les curateurs de successions 1 u que annee eu p'us tard, dans les quinze jours de l'ouverture de la vacantes, les agents ou syndics de faillite, les agents des Contributions l Session Ordinaire. . À Après ir été : { évislatif, le Budvet' . | pour Compte des Commiunes ainsi que le montant provenant de la vente prés avoir été voté Par € Corps Légis ati , eu get entrera VE | des biens nationalisés ayant appartenu aux ressortissants des pays en gueur le ler. Octobre de l’exercice administratif quelle que soit la date’ ne La: HT: . ù ’ Lo LL | guerre avec la République d'Haïti. à laquelle il aura été publié au Moniteur. . à A c) Les sommes provenant des emprunts qui peuvent être contractés Article 11— Excédents Budgétaires— Tout Excédent des Voies et par le Gouvernement. Moyens sur les dépenses ainsi que tout crédit ou édi . . . x , Y , , que ut éd ou solde de crédit non Article 16— Encaissements des Recettes — Le montant intégral des ‘ dépensés ou devenus sans objet, de même aussi que toute plus value : R - . h ue , j k u Recettes Fiscales perçues sera versé au compte du Gouvernement haï- qui pourra être réalisée dans les rentrées des Recettes, seront réservés | : PRET pa it: : . : , . . ° tien à la Banque Nationale de la République d'Haïti, les frais de per- . soit pour combler une moins value possible dans les perceptions, soit - Lo 4. Le a : : . . ; Due à _ ception ou de régie seront portés en dépenses. $ pour servir de Voies et Moyens aux Crédits Supplémentaires ou Ex- . . - x . ; ; «2 : À traordinaires qui pourront être nnus nécessaires, soit comme rése Aucune Administration, à moins qu elle ne soit autorisée par la loi, ‘ » Le . 5 Lo? es IVE | ne peut effectuer un prélèvement direct ou indirect sur les Recettes spéciale ou générale si, dans l'opinion du Secrétaire d'Etat des Finan- “Le à ! : _, . fiscales, dans le but de payer son personnel ou de pourvoir à toute au- | ces, de telles réserves .sont désirables. ‘ 2 ; PS Les services dont les dépenses sont assurées par un pourcentage dé tre dépense. : É + ‘ , po ge cer Les recettes non fiscales mentionnées au second alinéa de l’article 15 ; terminé sur les Recettes effectuées percevront ce pourcentage sur les ; . . h R Ag: a ; , de la présente Loi seront encaisées, dépensées et contrôlées, conformé- : Recettes réellement effectuées. : . . ne ne des ! Une Commission de tré | eàlB Nati ments aux instructions qui seront émises par le Secrétaire d'Etat des ; De Tisson ce trésorerie sera payée à la Banque Nationale de Finances, avec l'autorisation du Conseil des Secrétaires d'Etat ou en ; la République d'Haïti sur un crédit alloué à cette fin au Budget du Dé- des décisi d : \ i partement des Finances. Si par suite d’une plus value des R ettes, i verre eos Justice. à montant dû à la Banque Nationale de la Ré bli d'Haïti ec tres, Le Les cautionnements, garanties et autres fonds mentionnés au 3ème i commission de résgrerie excèd j ® il pu que & ait à titre de alinéa de l’article 15 de la présente loi, seront sur instructions du Secré- Banque Nationale de la Réo Di ce pe . ee ve Budget, la taire d'Etat des Finances, transmis à la Banque Nationale de la Ré- par prélèvement sur les Renott ae ie ie era le montant dû publique d'Haïti, versés par les intéressés au compte du Gouvernement { | | À ; ce es douanières et internes, et ce prélève- d'Haïti à la dite Banque contre Bordereau de dépôt délivré par cette ; ment sera dûment régularisé. ss .: : 2 Aie étai t des : . oo. dernière et copie sera par ses soins expédiée au Secrétaire d'Eta \ Article 12.—Déficits Budgétaires.—S'il se produit ou s’il est prévu une. Finances. | . Ù La . A e A è 1 mois value dans les rentrées des impôts non susceptibles d’être couverts Les remboursements sur de tels dépôts s’effectueront par chèque de j par les Voies et Moyens prévus au Budget Général, le Secrétaire d'Etat | 1: Banque Nationale de la République d'Haïti, sur présentation et remx ; des Finances aura pour devoir de recommander les mesurés nécessaires se de la copie du bordereau de dépôt en possession de l’Intéressé, aprés pour restreindre les Dépenses aux nouvelles prévisions de recettes à moins | ’accomplissement des formalités établies par la loi Les dispositions . que, dans son opinion, il ne soit préférable de couvrir le déficit au moyen | du présent alinéa s’appliqueront aux dépôts effectués antérieurement à des disponibilités du Trésor Public ou en faisant appel au Crédit de la la mise en vigueur de la présente loi. Les sommes provenant des em : République. L prunts seront encaïssées soug la rubrique «Ressources Extraordinaires?. Ces mesures devront être approuvées par le Conseil des Secrétaires Article 17—Restitution-—Des bordereaux de restitution seront £ms î d'Etat et votées par les Chambres Législatives. par le Service compétent après autorisation et rapport en sera fait aw | LE MONITEUR 793 rrenraneneneem ms Secrétaire d'Etat des Finances, en rectification d'erreurs : et calculs, cles 24, 25 et 26. Tout contrat ou Convention mettant des dépenses à d'erreurs d'application des droits de Douane et des taxes intemes, ou | la chars de l'E , oo FU, , PE , h : 7 ne ° a charge de tat pour plus d'un Exercice au-delà du délai prévu pour toutes autres causes légitimes, lesquels viendront en diminution | par l'article 7 de la présente loi pour la fermeture des Crédits Extra- des Recettes. . ordinaires et en général tout Contrat ou Convention imposant à l'Etat Aucune demande en restitution ne sera considérée par le Service | des obligations autres que les obligetions pécuniaires autorisées par le des Douanes, par l'Administration Générale des Contributions ou par | Budgét ou par un crédit spécial, doit être sanctionné par une loi le Département des Finances, si elle n’est présentée dans les 30 jours | : Un crédit budgétaire pourra être, durant les trois iers mois de qui suivront le paiement de la taxe. ° l'année budgétai ce à ’ ne pre | , à ire, utilisé pour payer toute obligation de même nature Si un contribuable n’est pas muni de toutes les pièces indispensables | contractée durant l’année budgétaire précédente, pourvu que le solde à l'appui d’une demande de restitution, tels que factures, connaisse- | non dépensé du crédit de l’année budgétaire précédente auquel la dé- ment, certificat d'érigine, récépissé, bordereau acquitté où tous autres | pense était imputable ne soit pas dépassé. $ . un . Piration qu dit délai de 30 | st fournitures, ne doit stipuler d'acompte que pour service fait. En tout jours, en faisant par écrit l'observation que les pièces à l'appui seront | cas, les acomptes ne peuvent dépasser les deux tiers du montant des présentées ultér ieurement; lesquelles pièces, sous peine de prescrip- traveux constatés ou des services fournis. Le tout appuyé de pièces tion du droit à restitution, devront être soumises dans les 6 mois du | justificatives. Le paiement final des dits travaux ou service pourra être paiement de la taxe, s'il s'agit de droits de Douane, et dans les 3 mois, | fait s'ils sont complètement ächevés à la satisfaction des Services inté- agissant de taxes internes. ressés. Les droits de timbre et d'enregistrement auxquels donnent lieu Néanmoins, l'expiration de ces délais ne libère pas l’importateur ou: | les marchés ou concession de travaux de transports ou de fournitures, tout autre contribuable de l'obligation de faire diligence pouy soumettre | sont à la charge de ceux qui contractent avec l'Etat. aux Services compétents ..les documents consulaires ou toutes autres Il est interdit à tout comptable de deniers publics de prendre intérêts pièces requises, et payer les amendes prévues si les indications de ces | directement”ou indirectement dans les marchés et contrats de fourni- documents ne concordent pas avec les résultats de la vérification des | tures, transports et travaux publics, concernant les services des recettes articles importés ou ne répondent pas au vœu des lois et règlements | et dépenses de l'Etat, à peine de nullité. ‘ sur la matière. : | . |: | Article 21.— Prescription—Sont prescrites et définitivément étein- Article 18-—Poursuite—Les Commissaires du Gouvernement près | tes au profit de l'Etat, sans préjudice des déchéances prévues par les les Tribunaux Civils qui négligeront, après en avoir été requis par dé- | Jois, toutes créances qui, prévues par le Budget et les Crédits spéciaux, ronciation du Département des Finances ou de tout comptable de de- | n'auront pas été ordonnancées et payées dans le délai de deux années ; Rad de Delon D es pourenes conte ue 5 cnrs a à partir de la cloture de l'exercice auquel elles appartiennent. détournement de deniers publics, seront passibles de pe ension et La prescription de deux re établie dans : précédent pe | en cas de récidive, de révocation ‘sans réjudice de pein e * | applicable pour défaut de présentation en painent à tout chèque du E le ces échéant. ’ Pre] e peines plus graves | résor ainsi qu’à tout chèque émis par les agents figcaux de l'Etat pour le Service des intérêts et de l'amortissement de la Dette Publique In- térieure. , CHAPITRE IT Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux | ENGAGEMENT ET LIQUIDATION DES DEPENSES intérêts et à l'amortissement de la Dette Publique dont le Service con- . : - tractuel est fait à l’étranger, et leur prescription sera régie par la loi Article 19— Dispositions Générales—Aucune dépense faite pour du lieu du paiement. Elles ne sont pas non plus applicables aux créan- lEtat ne pourra être ordonnancé daté uitté ces dont l'ordonnancement, le paiement n'ont pas £té effectués dans “reE ancée, mandatée et acquittée que selon les ue que ins . . »Administratio: | par insuffisance dispositions de la présente loi. le délai déterminé, par le fait de l’Administra strat n ou pa | à \ i ou absence de crédit. Dans ce cas, tout créancier devra prouvér avoir * Article 20.— Aucune ordonnance, aucun mandat ne sera émis, aucun | fait toutes diligences nécessaires pour être payé et à cet effet, il aura Paiement ne sera effectué que pour l’acquittement d’une dépense léga- | le droit de se faire délivrer par le Secrétaire d'Etat compétent un bul- lement prévue soit au Budget, soit par une Loi ou par un Arrêté de | letin indiquant la date de la demande de paiement et les pièces pro- crédit, et pour paiement d’un service rendu, de, fournitures livrées ou | duites à l'appui. A défaut des dites dilfjences, la" prescription sera en- Tune dette valable de l'Etat régulièrement justifiée. | courue. | L'Etat n’est responsable que des engagements souscrits par ses man- Article 22.—Pièces justificatives—Les pièces justificatives de cha- dataires officiels légalement compétents dans les limites des dépenses que liquidation doivent offrir la preuve des droits acquis aux créanciers nscrites au Budget annuel ou autorisées par une Loi ou un Arrêté de | + être rédigées dans les formes réglementaires. A l'exception des dé- L Crédit. Les obligations prises en excès des crédits alloués et, en général, penses de police secrète toute liquidation doit être justifiée. toutes obligations consenties contrairement aux lois, conventions et rè- Sont assimilés aux dépenses de ‘police secrète, les frais de représen- Lu Blements n'engagent vis-à-vis des intéressés que la responsabilité de | tion, de réception et de voyage du Président de la République, des si ŒUX qui les auront contractés. Présidents, Secrétaires Généraux et des membres des Bureaux de la . LES me aucun cas et pour quelque raison que ce soit, aucun Secrétaire Chambre des Députés, du Sénat de la République, des Secrétaires Fit dre ne pourra faire ordonnancer en dépenses au-delà des crédits d'Etat, des Agents Diplometiques et Consulaires, des Chargés de Mis- | “À ne Ë Céétaires ni engager aucune dépense non prévue à son Budget, avant | sion à l’étranger, les frais extraordinaires de réception et ceux alloués Nine us ait été pourvu au moyen de acquitter. Aucun engagement devant | à l'occasion des Fêtes Nationales. LL ; A es à e Couvert par un Crédit Budgétaire ne pourra être pris pour une | Les pièces justificatives consistant en origmaux de comptes, factures, ar à Période excédant l'exercice en cours. bordereaux, quittances ou toutes autres attestations réglementaires, Es 5h $ a Les Secrétaires d'Etat ne pourront pas approuver une liquidation de | ce qui concerne les spot rentes, pensions, subventions et Jo D DT. dépenses au-delà du crédit mis à leur disposition selon les termes de . cations, elles consistent, es états de paiement du, mois précéden ces f, | article 6 d ps . Secrétaire d'Etat ordonnateur est seul | modifiés suivant les avis reçus des Secrétaires d'Etat intéressés per la. Hi à 8 la présente loi. Le See , * Aucune | Banque Nationale de la République d'Haïti. Les conditions de forme Fes SPonsable des diquidations ou certificats approuvés par lui. Aucune ae . SP q . COPA ns D Équidation n'engage l'Etat tant qu'elle n'a pas été valablement ordon- que doivent remplir les pièces justificatives seront déterminées par nancée et mandatée conformément aux dispositions ci-après des arti- circulaire du Secrétaire d'Etat des Finances. L 794 LE MONITEUR : î avances de fonds destinés à couvrir le montant des commandes à l'é- argent | des péèces justifcmtives, La hanians Ci trangee ne seront produites qu'à la réception des dites cogmneries. Con pop lat en eflctuée par cortifcstion des Comptables des | taloque man de dr nor aime 90 00 | purterents Ministériels our la formule d'ordonnancement, chacun es teur. Le double d'une pièce justificative doit porter la mention «Dupli- les créances à l'égard desquelles il existe des bases et éléments de li] cata» on grands Caractères ot parfaitement lisibles. quidation dens les services du Ministère compétent, soit d'après FE Les ordonnances-mandats envoyés à la Banque Nationale de la Ré- justificetions produites par les créanciers eux-mêmes Le liquidetiol ments relatifs effectuée. Leurs doubles resteront au Département des différents Dépertements Ministériels. t 4 (5 Pifée au moyen d'un simple trait de plume et remplacée par f'énoncia- certifié sincère par le créencier indiquent la nature de l'obligation o6l 4 on exacts qui doit lui être subetituée. Les subetitutions on intertigne le prix des services ou fournitures à payer. A défeut d'un tel compte | Lorsqu'une pièce justificative annexée à un ordonnance-mandat, ou et les pièces justificatives orgmnales y seront annexées, Les formes des H qu'une. quittance donnée au Trésor Public ou à un fonctionnaire ou liquidation et d'ordonnances seront préparées en trois copies par led F employé faisant des paiements ou des avances pour comptes de l'Etat særvices où les Dépertements Ministériels effectuant la dépense. Elles: doit être signé ou qu'un chèque du Trésor doit être acquitté ou endos- seront signées per le Compiatle et le Srcretire d'Etat compétent, chac! sé, si celui qui émet la pièce justificative, donne la quittance ou l’ac- eun en ce qui le corcerre et expéciees au Dépurtement des Finances quit, ou fait l’endossement ne sait pas écrire, sa signature sera rempla- pour être vénifiées, enrepstrées et mandatées mn clles sont trouvées jusi cée par son nom écrit et une croix qu’il apposera en présence de deux tes et conformes après examen par les Services compétents de ce Dé témoins. Un de ces témoins sera un fonctionnaire du Gouvernement ou ‘partement. Ë de préféreñce le fonctionnaire ou l'employé par qui le paiement ou Le Secretaire d'Etat des Fiunes seul pourvoit ou mandatement de: ‘ l'avance sera faite, et l’autre, un citoyen notable de la Commune où la tcüte vrdomnance trouvée régulière. “4 Croix est apposée et désigné par la partie intéressée ; Une telle marque avec les signatures des témoins tiendra lieu de Arucle 25—Paroment.—Le mandat de pmement est placé au bes signature de l'instrument auquel elle sera apposée et constituera, sui- | de l'ordonnance: et les deux Pièces seront dénommées: «0rdonnance-° vant le cas, une attestation, une quittance ou un endossement valide à mandate. Î] est nominal et ne pourra étre émis et payé de même que i touies fins, et en cas de paiement improprement fait. l'intéressé ne pour- | les bordereaux prévus aux deux almeses suivants, qu'eu véritable créan- . | ra exercer de recours que contre les témoins, les endosseurs intermé- | cier ayant justifié des droits à l'exception des paiements faits aux ecclé- 4 diaires ou les tirés, suivant le cas. | aires. religioux, pour lesquels les tegles de la discipline ecclésias-: ‘ Les fonctionnaires et employés publics ayant droit aux frais de vo- | tique et de leurs ordres seront suivies. Le mandat de paiement sera nu- 4 yage, lorsqu'ils s'absentent pour le Service public pendant plus de vingt | méroté et date. Sontiendra la mention de l'exercice, de l'article et du 4 quatre heures du lieu où ils occupent leurs fonctions, recevront une | C°npPte budgétaire, et sera signé du Chef du Service des Ordonnence- | RE aHocation journatière pour nourriture et logement proportionnelle à | ments €t Mandatements au Département des Finances. 11 sera signé 1 leurs appointements sens qu'ils aient besoin de présenter des pièces | du Secrétaire d'Eiat des Finances et envoyé à la Banque Nationale de } justificatives conformément aux règlements établis à cette fin. Les pie. | 1 République d'Haïti. La régularité et la justification des Ordonnances À ces justificatives de toutes autres dépenses de voyage faite par un fonc- | ‘IMises par les Secrétaires d'Etat, Conformément au Budget ou aux lois 4 | ‘ionnaïre et dont il demande remboursement devront consister er bor- | ©: Arrêtés de crédit étant Constatées, les mandats de parement du Se. : - dereaux acquittés par les fournisseurs sauf cas d’impossibilité. cretsire d'Etat des F inances seront payés par chèque de ja Secrétairerie 1 : + | d'Etat des Finances sur la Banque Nationale de la République d'Haïti, À | Article 23—Rapport—Les Préfets, les Commissaires du Gouverne- et les chèques remis en conséquence aux intéressés. Pour ce qui con- 4 : ment près les différents Tribumaux, et tous autres fonctionnaires 2YANt | cerne les employés de l'Etet, leurs droits au dit paiement ne seront : u: personhel sous leurs ordres, enverront au dernier jour de chaque jusufiés que s'ils ont été au préalable, commissionnés par le Président : incis, au Secrétaire d'Etat dont ils relèvent, un état certifié en triple | de la République. à des fonctionnaires placés sous leur juridiction et se trouvant en ser- La Banque Nationale de la R épublique d'Haïti est irrévocablement vice, avec indication de leurs fonctions et du salaire revenant à cha- autorisée à faire, avant ord ent et mandatement les paiements : ne éuhiqns ce que tous soient commmissionnés par le Président pour le commission de t $ e de la Banque, ceux relatifs à la Dette Ë Publique sinsi que le paiement dans les dix premiers jours de chaque Les Préfets dresseront dans la même forme et feront parvenir aux | mois d’un douzième du montant convenu pour les dépenses nécessaires : “>'partements intéressés un état détfillé en triple, arrêté au dernier | à l'exercice par la Banque Nationale de ses fonctions fiscales. 1 -"17 du mois, des rentes, pensions, subventions et locations dont le ser- Les paiements des dépenses du Gouvernement pour ses divers ser- vice entre dans jeurs budgets respectifs, et le Comptable de Chaque | vices, ceux des Communes, ainsi que les appointements, rentes, pensions, À Département préparera également l'état d'émargement du personnel du | subventions et locations en général et les quote-parts ‘ du Gouverne- 1 Département arrêté au dernier jour du mais. Ces états devront men- | ment aux Dépenses de diverses Institutions Internationales, peuvent : tionner la période de toute absence sans autorisation. être faits avant ordonnancement et mandatement, sauf avis contraires à '. Tout changement dans l’état mensuel des eppointements, rentes, pen- | du Secrétaire d'Etat intéressé, transmis au Secrétaire d'Etat des Finan- à sions, subventions et locations sera notifié immédiatement dens un dé- | ces et notifié Par ce dernier à la Banque Nationale de la Républque à Jai de cinq jours au plus eu Département des Finances, sous peine, pour | d'Haïti, Pourvu que la dépense figure au Budget de l'Etat ou des Com- tout fonctionnaire qui sera trouvé responsable d’un retard dans cette | munes et n'excède pes la distribution mensuelle des fonds. Les borde- 3 modification d’être sokidairement ‘pawible de restitution Pour tout paie. | reaux autorisant ces paiements seront vérifiés per la Banque Nationale Ë ment qui aurait été effectué indûment. | de la République d'Haïti et ne seront payés que s'ils sont en due forme * LE MONITEUR Li. 795 «appuyés de pièces justificatives-convenables. Les doubles des borde- | _5,__Les Comptables des Départements Ministériels et ceux des Ser- reaux et des pièces justificatives en due forme seront remis, au fur et | vices relevant de ces Départements; à mesure des paiements et au plus tard le quinze de chaque mois, par Les Di . ete ”.. js Services intéressés aux Départements ministériels compétents pour st P ee le Ga pervices dé Rraphiques Terrestres, les Chefs le mois précédent, pour que la dépense soit ordonnancée et man datée € Poste et les ptab u éseau; en régularisation des paiements faits. Ces opérations de régul isation 7.—Les Directeurs et Caissiers du Service Hydraulique; seront effectuées dans les quinze jours qui suivront la remise des pièces 8.—L'Administration Générale des Postes, les Directeurs des Postes par les Services intéressés. et Agents-Postaux; Tout paiement en dehors des conditions établies par le présent arti- 9 Les Receveurs Communaux; ‘ cle de même que toute avance sur crédit, à justifier ultérieurement, 10—Les Agents Diplomatiques et Consulaires; sauf les avances autorisées par l’article suivant restera à la charge du 11—Les Directeurs et les Receveurs de l'Enregistrement; fonctionnaire qui l’aura requis ou ordonné. 12.—Le Directeur du Moniteur et de l'imprimerie de l'Etat; d ‘ — : » , + Article 26—Avances à Justifier-—Des fonds de la trésorerie dont 13-—Le Directeur Général de l'Agriculture; l'emploi sera justifié ultérieurement pourront être avancés suivant les | 14—Le Directeur Général de l'Education Nationale; besoins du service par la Banque Nationale de la République d'Haïti | 15—L’Ingénieur chargé du Bureau Central de l'Administration Géné- à des payeurs temporaires ou permanents, résidant à l'étranger ou en rale du Département des Travaux Publics ainsi que tous autres tel point du pays où il n’est pas praticable de faire les paiements par Ingénieurs chargés d'un Département ou d'un District; lircermédiaire de l'agent chargé du Service de la Trésorerie, ainsi que 16.—Le Directeur Général de la Santé Publique et les Administrateurs pour frais divers, dépenses imprévues des Départements ministériels, des Hôpitaux; frais de circulation, frais de représentation, frais de célébration des Fê- | 17—Le Directeur de Ja Loterie de l'Etat Haïtien: . tes Nationales, des Fêtes légales et autres frais similaires. 18.—Le Quartier-Maître de l'Armée et ses auxiliaires; Ces payeurs seront désignés par les Départements ou Services dont 19.—Le Directeur de l'Ecole Centrale des Arts et Métiers (dite Mai- ils relèvent, et tous paiements faits par eux devront être effectués, con- son Centrale); formément à la présente loi et en exécution d'engagement de l'Etat 20—Les Directeurs de l'Enseignement Professionnel: dûment approuvés. ‘ . , . » - . | | 21—Les Directeurs de la Régie du Tabac; . Les fonctionnaires ou employés voyageant pour le service public 22-—Les Administrateurs de la Banque Nationale de la R épublique pcurront de la même manière être nommés payeurs, et des fonds de Mr me \ la Trésorerie dont l'emploi sera justifié ultérieurement pourront leur : d'Haïti. être avancés en vue de couvrir leurs frais et autres dépenses. - Les dispositions de la loi du.26 août 1870, modifiées par celle du . Article 27.—Perte de Mandat et de Chèque.— En cas de perte d’un | 15 août 1871 et toutes autres lois non contraires sur La responsabilité _” : N . x on . des fonctionnaires publics seront applicables à tous comptables de de- mirdat de paiement ou d’un chèque, il peut en être délivré duplicata niers publics Sur la déclaration motivée de la partie intéressée et ‘après attestation ‘ | : écrite par la Banque Nationale de la République d'Haïti, que le man- Article 31.— Contrôle des Recettes— Le Contrôle du Département dat de paiement ou le chèque adiré n’a pas été payé. La délivrance du | des Finances, en ce aui concerne le Service des Douanes et l’Adminis- duplicata ne pourra s'effectuer que quinze jours après la publication | tration Généraie des Contributions et de l’Enregistrement s'effectuera au Moniteur de la déclaration du paiement. d'une manière permanente par les Préfets et les Agents du Départe- : ment des Finances accrédités auprès de ces administrations, lesquels Article 28.— Annulation du. paiement—Lorsqu'il y aura lieu, pour | ont accès, dans leurs offices, où les bureaux nécessaires leur seront irrégularité, double emploi ou insuffisance de crédit, ou de justification, | ,âervés. . à | ‘ "Pour toute autre cause, d'annuler en tout ou en partie un ordonnan- Les originaux de toutes les déclarations, factures, connaissements, do- . “mandat pour un paiement l'annulation ou le remboursement se. fera cuments, bordereaux, réclamations, pièces et procès-verbaux relatifs à © par l'émission d’un bordereau d’encaissement pour le montant annulé une perception, restitution ou paiement; ainsi que tous les livres et re- % restitué, lequel viendra en diminution de la dépense. gistres de comptabilité des Offices du Service des Douanes et de l'Ad- ministration Générale des Contributions, leur seront accessibles à toutes . ° CHAPITRE IV réquisitions. . - ; , Un état détaillé de toutes les pièces contrôlées sera envoyé au Dépar- CONTROLE DES COMPTES . tement des Finances, selon les instructions du Secrétaire d'Etat. Article 29.—Comptabilité—Les écritures de la Comptabilité Publi- Toutes les erreurs relevées ou réclamations reçues seront signalées fe seront tenues en partie double et par article du Budget, crédits | pour corrections au fonctionnaire chargé du service de contrôle. En 5 È éxtraordinaires et par comptes spéciaux quand il y a lieu. cas de désaccord, les Préfets ou les Agents du Département des Finances Hi e Article 30 . . Lo ha feront au Secrétaire d'Etat un rapport détaillé et motivé. 5 î ÿ en Comptables de deniers publics—Toute personne char- L . : L D Ë me un titre quelconque de la perception, dé la manutention ou du Article 32— Jnventaire— Les Différents Départements Ministériels ë Fe j. rement des deniers publics ou de la gestion des biens de l'Etat ou soumettront au Secrétaire d'Etat des Finances, le 31 août au plus tard, Li $ Communes est comptable des deniers publics. Sont comptables des | ;: inventaire estimatif et détaillé en triple du matériel, des fournitures, LL. deniers publics, notamment: | et toutes autres propriétés mobilières de l'Etat en possession tt jouis- È es 1 : | une ,….. | sance de chacun des Services Publics relevant d'eux respectivement, 0 LE —Les Secrétaires et Sous-Secrétaires d'Etat des différents Dépar ainsi qu'une évaluation des propriétés immobilières qui leur seront af. CE ‘ tements Ministériels: fectées, arrêtés tous deux à la'date du Trente. juin. L | | | £ È 2—Le Directeur Général de l'Administration Générale :des Contri- Article 33— Reddition des Comptes— Tous les comptables de de-.… . butions et les préposés du Service des Contributions; aiers publics feront aboutir du premier au vingt de chaque mois ax plus : 3—Les G reffiers des Tribunaux; tard au Département dont Je reevens ou au munies “ F ann 4. k | ' .. DE 1 e | selon le cas, les pièces justificatives eur gestion où des … re Banque Nationate de la République d'Haïti en la personn es ce teur cédant dei que le se ses Co-Présidents et Directeurs; pi e \ « « PA + 79% LE MONITEUR | a OOOOOEEE—————— levé détaillé de tous les comptes tenus pour l'Etat et tous états qui Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 7 Septembre 1949, pourraient être requis par le Secrétaire d'Etat des Finances. Du ler au | An 146ème. de indépendance. \ 30 novembre au plus tard, les différents Secrétaires d'Etat remettront Le Président a. i.: ERNEST ELIZEE au Secrétaire d'Ert des Finances l’Exercice clos le 30 septembre précé- Les Secrétaires: BOISROND ne dent. AU NOM DE LA REPUBLIQUE : Ces comptes seront acheminés à la Chambre des Comptes. Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit revé. Article 34.— Comptes Généraux.— Les Comptes. Généraux qui doi- | tue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée, vent être soumis au Corps Législatif par le Secrétaire d'Etat des Finan- Donné au Palais National, à, Port-au-Prince, le 26 Septembre 1949, ces en vertu de la Constitution, consisteront en quatre états appuyés | An 146ème de l'Indépendance. de pièces justificatives qui seront préparés par le dit Secrétaire d'Etat Par le Président: DUMARSAIS ESTIME : nr Rate: et les dépenses de fonds publics ne Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: .de la périoge comprise entre le premier octo | NOE FOURCAND FILS : et le trente septembre constituant l’'Exercice savoir: Le Secrétaire d'Etat de lé pe Tone et de la Défense Nationale : 1.—Un état de Recettes Fiscales classées par sources et montrant le Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, du Tourisme et des Cultes : total recouvré sur chaque article de l'état de classement des voies | TIMOLEON C. BRUTUS ‘ et moyens; | . Le Secrétaire d'Etat de D GAS AG Se la Santé Publique, a. i.: 2.—Un état des Recettes non fiscales classées par origine; Le Secrétaire d’Etat de l'Agriculture et du Travail: | 3.—Un état des dépenses faites sur les Recettes Fiscales, lequel de- | Le Sécréraire LOUIS AN aux Publics : vra être divisé par Départements Ministériels, comme le Budget _ PAUL PEREIRA ‘ Général, et devra montrer pour chaque Département: Le Secrétaire d'Etat du Commerce : | a): Les dépenses sur les Crédits Extraordinaires; —HDOUARD CRAN b) Le fotal des dépenses du Département; LOI 4—Un état des Dépenses non fiscales classées par objets. e) Article 35.— Règlement du Budget— Le Pouvoir Législatif, après vu avoir constaté la régularité des Comptes, prononce, par Décret, la dé- DUMAR SAIS PSTINE charge des Secrétaires d'Etat pour la gestion vérifiée. Le projet de loi , de Règlement du Budget est soumis au Pouvoir Législatif, accompagné Vu les articles 61, 84, 129 et 130 de la Constitution; des Comptes Généraux prévus à l’article précédent. Dans le cas où il Vu la loi sur le Budget et la Comptabilité Publique; y aurait lieu de refuser cette décharge, les sanctions légales seront ap- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; 7 pliquées contre les Secrêtaires d'Etat èn cause. La décharge comporte Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; de plein droit mainlevée des inscriptions grevant les biens des Secré- Lo À PROPOSE taires d’État pour l’Epoque à laquelle se réfèrent les comptes “vérifiés. Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Décharge sera accordée aux autres Comptables de deniers Publics par Article 1er—La perception des Impôts pour l'exercice 1949-1950 le Secrétaire d'Etat des Finances, après vérification de leurs comptes | S°7a faite conformément aux Lois existantes ou qui pourront être vo- de gestion trouvés réguliers par la Chambre des Comptes. tées ultérieurement. , ‘ Article 2—Sont prorogés pour l'exercice 1949-1950 ja Loi du 24 Oc- CHAPITRE V tobre 1876 sur la Régie des Impositions Directes, telle qu’elle a été ré- CREDITS BUDGETAIRES tablie par 1e ro a 13 nu 1908 le Décret-Loi se 23 | spenbre ns . |: : aménageant les Recettes comm es ainsi que la classification et le _Article 36.— Les Crédits ouverts aux différents Départements Minis- | Tarif “ annexés, la Loi du 21 décembre 1922 établissant les taxes sur L tériels pour 1949-1950 s'établissent comme suit: les véhicules, les lois des 19 Mai et 13 août 1928 instituant les délais | Monnaie Nale. | et forme de procédure pour le recouvrement des Impositions directes, Gourdes la Loi du 5 août 1931 imposant l'alcool et le tabac en ce qui n'est pas RELATIONS EXTERIEURES séressesesseesseesssescssss 3.424.323,50 | de douane à l'importation, ainsi que toutes lois fiscales et tous tanfs et FINANCES .....................................eueueeucce 5.393.455,00 | dispositions de lois actuellement en vigueur comportant des taxes ou ECONOMIE NATIONALE ................................. 208.360,00 | impôts en faveur de l'Etat ou des Communes. INTERIEUR eeresesess ess srrssesee see Lo en Sont aussi prorogés, pour l'exercice 1949-1950 les droits et taxes sur SANTE PUBLIQUE 7 204 880 28 le café prévus par l'article 14 de la Loi du 4 décembre 1946, lesquels TRAVAIL Pittteeeneneneeeeeee een eenee seen etes 325 320 00 seront pendant le sus-dit exercice versés à la masse générale des recettes TRAVAUX BOB .320, de l'Etat. . JUSTICE .… rrtteteeeereeeeeeeeeeeeereseeeeereeeeee D TR) au Il en sera de même de la Contribution Civique prévue par la loi du 8 Dettes eee reeeteeseresee eee 2782.950,00 | Septembre 1948. e AGRICULTURE .…....................................... 208256000 | äicte 3.—Les orévis iè Taxes In- EDUCATION NATIONALE .….................... 10128155 39 role dns Prévisions des Recettes Douanières, des tt CULTES 66270700 ere des Recettes Diverses pour l’année budgétaire 1949-1950. con- "TOURISME 96420000 | "à l'état de classement annexé à la présente Loi, sont Gomme ” ° suit: RES Recettes Douanières..................G. 54.131.350,00 Total Gdes..…................ 73.216.315,29 Recettes Internes.….…..........@. 18.085.000.00 Article 37.—La présente Loi abroge toutes lois ou dispositions de Recettes Diverses..…................G. 1.000.000.00 Lois qui lui sont contraires et sera exécutée à la diligence des Secré- NE taires d'Etat, chacun en ce qui le concerne. Gdes. 73.216.350.00 | Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 7 Septembre Article 4—La présente Loi abroge toutes lois ou dispositions œ 1949, An 146ème. de l'Indépendance. qui iui sont contraires et sera exécutée à la diligence du Secrétaire © Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU tat des Finances et des autres Secrétaires d'Etat, chacun en ce qu le Les Secrétaires: M. MAIGNAN, DECIUS JEAN ConceTrre A ————_————————————_—a Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 7 Sept , 1949. An 146ème. de l'Indépendance. Septembre k oo Gourdes Gourdes Le Président: Dr. JH LOUBEAU Impôt sur le revenu (surprofit) ses... 1100.000.00 Les Secrétaires: M. MAIGNAN, DECIUS JEAN Impôt sur le revenu (individuel) ......... 400.000.00 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 7 Septembre Timbrage livres de commerce ............ 8.000.00 1949, An 146ème de l'indépendance. - Timbres mobiles et estampilles ............ 1.200.000.00 Le Président: ai. ERNEST ELYSEE FT Timbres-poste ......................,...... 475.000.00 ù Les Secrétaires: B. BOISROND, JEAN P. DAVID a. i. Transmission ........................ 65.000.00 AU NOM DE LA REPUBLIQUE Ventes à l'encan Doseerseceeereersoseseesees 2.000.00 Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit revé- Visa de manifeste ..................,....... 5.000.00 he du Sceeu de la République, imprimée, publiée et exécutée. Tickets de passage ........................... 50.000.00 18.085.000.00 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 26 Septembre 1949 ; « An 146ème de l'Indépendance. ' D et BNRH 100.000.0 ! DUMARSAN Par le Président: $ ESTIME | pjacements ct autres susrcecrerss. 900.000.00 1:000.000.00 Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l’Economie Nationale: - ES ‘ NOE FOURCAND FILS | ‘ Total..................... . 73.216.350.00 Le Secrétaire d'Etat de l’intérieur, de la Justice et de la Défense Nationale: RUE LOUIS RAYMOND : ” Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, du Tourisme et des Cultes: DETTE . PUBLIQUE TIMOLEON C. BRUTUS 7 CHAPITRE I Le Secrétaire d'Etat de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique, a. i.: Article Montant Annuel ÆEDOUARD CASSAGNOL Gourdes Le Secrétaire FER nc asrenure et du Travail: 1 Emprunt Intérieur 5% 1957 ........................ 6.937.500.00 BAZIN 9 ; bi; o$ Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics 2 Contrat Travaux Publics (938) %° Deere... 3.138.750.00 PAUL PERETRA 3 Bons de la Défense Nationale 3% 1959............ 650.000.00 - Le Secrétaire d'Etat du Commerce: 4 Irrigñtion de l’Artibonite (export-Import Bank)... 220.000.00 . EDOUARD CASSAGNOL.. 5 Frais divers des Emprunts ........................... 200.000.00 Exercice 19 49-1950: +. Certifié sincère le présent Budget s’élevant à la somme de-ONZE | a. MILLIONS CENT QUARANTE SIX MILLE DEUX CENT CIN- RECETTES DOUANIERES: Ua, ‘ QUANTE GQURDES. /00. | | oo Gourdes .; . ‘Gourdes Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le Droits d'importation ........................ 39.254.350.00 Va Det | 22 Août 1949, An 146ème. de l'Indépendance. Droits d'exportation ................... 14.177.00000 * 27488. | Le Président: Dr. IH LOUBEAU ' AUTTES un eneeressssss.s 700.000.00 54.138500. j- es Secrétaires: D. MICHEL, M. MAÏGNAN gg RECETTES INTERNES: “NT Donné à 1æ-Maison Nationale, à Port-au-Prifig 4 ae: AICOO! neue ss esueeeiese..eu........... 500.000.00 ‘| 1949; An 146ème. de Findépendenté. PE es A CIE a Boissons SPiritUEUSES ir... 6000.00 “7, Le Prédient à à ERNESE Lui AR Boissons vineuses ........................... 30.000.00 Let'Secrétaires: B. Boistand, Je #: DAC Huile .............,....,.....................47 100.000.00 PIRE nn sou INSTITUTIONS INTERNATIONALES Suere 97500000 Exercice 1949-1950 Cigares, cigarettes, tabac... 1.440.000.00 = CHAPITRE Il : 4 Affermage ........ . _425.000.00 , … Carte d'identité …......................… 475.000.00 Article 26 Monteur dnnuel Casiers postaux : 10.000.00 | A—Divers ANNEES TETE ET EESTI EEE EESEEEEETEEEEEEEEEER . . … Consnls: RE B.—Mission Sanitaire..........................,........... 425.000.00 nsulaire ......... Less... 1.300.000.00 Pr . . # Divers porreneeneeeneenntett 1.000,00 C.—Programme Coopérative de Production de vivres . LS Façade Len 200.000.00 . Alimentaires cneeeeennneeeeenenenee eee feneeeesees ee 347.500.00 a: ” Enregistreme RS 950.000.00 \. D.—Participation du Gouvernement au projet d'Ir- ; Etat Civil M cnsseessessseeeeeeoseeeeree 00.000,00 + rigation de V'Artibonite.….,.......................... 3.750.000.00 | ir Greffes rte tete eee ee renenereeneeeeerereet - 8 000.00 hu | ——— . , ie RARES EEE LESC EEE EEEEEEE EEE ESS ee ere Total................................. 4833151905 Cr Immatriculation véhicules .................. 210.000.00 : . 2 EE Moniteur diner een cnscececnensecesneenete nt 3.000.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de QUATRE ri Licence... 370.000,00 MILLIONS HUIT CENT TRENTE TROIS MILLE CENT CIN- [res Marques de fabrique ........................ 25.000.00 QUANTE ET UNE GOURDES /95 cts. A Naturalisation daeeuereeeceeeeeeceeneseen 7 2.000,00 . Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 4 ii per tiibré …........................... 70.00.00 © [22 Août 1949, An 146ème. de l'Indépendance. Lis RUE Ds de Conduire ........s..”«. 120.000.00 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 4 Septembre. | : RES de séjour ............................ 25.000.00 1949, An 146ème de l'Indépendance. er” Le 4 AO ss 25.000.00 Le Président a. i: ERNEST ELIZEE ° Impôt sur Le revenu (normal) ........... 7.500.000.00 ‘ * ° Les Secrétaires: B. Boisrond, Jean P. DAVID ai. . | r Fo 798 LE MONITEUR « DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES CHAPITRE IN | : Monnaie Nationale | Monnaie Nation Report Par Mois gr An Par Mois Per port... 400.00 Art. Art. si A.—SECRETARIAT GENERAL 56 .. 4," CSANTIAGO DE CHILI 1 Conseiller... . . " ...... 1687500 1 Conseiller d'Ambassade 3.500.00 1 Secrétaire Are PTE 1125.00 Location, frais de bureau. télégrammes et autres... 2.000.00 Secrétaire -Adjoint.…................... 095 TE 1 Assistant... | 15000 D.—MEXICO 5.500.00 66.000.00 1 Employé chargé des Recherches et de l'Information. 450.00 1 Conseiller". 250000 1 Traducteur... |... |... 45000 1 Secrétaire... 2500.00 1 Attaché... ||... 80000 Location, frais de bureau. télégrammes et autres... 2500.00 1 Dactylographe.…...….…... ... ..... 30000 | a 1 Dactylographe "25000 . 13.000.00 156.000.00 2 Dactylographes à G. 200.00... 400.00 E.—BUENOS-AIRES 1 Sous-Chef de Pr 0tocole.… 800.00 Location, frais de bureau. télégrammes et autres... 5.000.00 ; 1 NT Se ne Frais du Secrétaire... 50000 1 Dactylographe UT" 90000 , 15.000.00 180.000.00 C.—SERVICE DES AFFAIRES DIPLOMATIQUES F—CARACAS 1 Chef ge Service... 65000 1 Secrétaire... ... ...... 250000 1 Assistant..." 500.00 1 Dactylographe……..... "| 1.500.00 1 Assistant (Affaires Economiques et Commerciales). 700.00 Frais pour un Attaché Militaire. 3000.00 1 Attaché ne L RL 300.00 Location, frais de bureau. télégrammes et autres... 5.000.00 1 Dactylographe 1 """ 20000 Frais du Secrétaire... 50000 2 Dactylographes à G. 200.00... 40000 18.000.00 216.000.00 D.—SERVICE DES CONSULATS : ‘ . . G—SAINT SIEGE ‘ 1 Chef de Service... "15000 1 Chef de Mission... 5.00 1 Assistant... (60000 Location, frais de bureau télégrammes et autres... 2.000.00 24.000.00 1 Dactylographe.…......... 00000 ot LEGATIONS E—SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES : H.—BRÜXELLES 1 Chef de Service... 15000 1 Chef de Mission... 350000 1 Assistant... 50000 Location, frais de bureau. télégrammes et autres. 1225.00 1 Attaché... 3,0000c | ‘ ——— 1 Dactylographe.….…....... 27500 ' é. 4.725.00 56.700.00 F.—SERVICE DE LA COMPTABILITE ou. 1—LIMA 1 Chef de Service... 15000 ; 1 Chef ge SP AS ER PO FSU 00 1 ASS SE. 500.00 Location, frais de bureau. télégrammes et autres. 2.000. 1 Attaché... ..... 30000 NV : Le 1 Dactylographe……... 250.00 | J-LA HAVANE 5-500.00 66.00.00 Fa . 1 Employ nan 20.00 ° 1 Chef de Missi — ‘ 5.500.00 ‘| SERV. DES ARCHIVES ET BIBLIOTHÈQUES ne Te 5.500. ou re ee Conyi ee 1 Secrétaire... 2500.00 RÈE Th 1 1 get de DETUIGE.. et TT ‘ 450.00 1 Employé 625 00 TT 1 Assistant... "||! 4000 1 Dactylographe "0 UN 4 800.00 1 Employé... +... 90000 PJ ORAN 1500. . E DES COMMUNICATIONS Location, frais de bureau. télégrammes et autres... 3.500.00 H.—SERVI , ———— | FOURNIFURES, MATERIEL 13.625.00 163.500.00 1 Chef de Service... 500.00 | Chef de Mi K.—PARIS 550000 1 Assistant... 0 1 ef de Mission... 65500 8 Huissiers à G. 150.00... 45000 1 Secrétaire... 500.00 1 Stagiaire... .. 25000 1 Employé... _….... 1875.00 1 Ménagère.….............. |... 10000 Lecation, frais de bureau. télégrammes et autres. 2500.00 1 Chauffeur... 300.00 ————— ——— 12.375.00 148.500.00 21.700.00 260.400.00 L.—LONDRES 56 AMBASSADES, LEGATIONS, CONSULATS 1 Chef de Mission... 05.650000 ‘ AMBASSADES 1 Secrétaire..." "2500.00 ‘ Amb d A.—WASHINGTON 500.00 Location, frais de bureau. télégrammes et autres. 2.750.00 1 aSSAEUT..................................... ........... 5.5000 - —————— 1 Ministre-Conseiller…..….…. 41500400 5 10.750.00 129.000.00 - 1 Premier Secrétaire... 3.000.00 ° M—REPUBLIQUE D'ITALIE 1 Deuxième Secrétaire... 2000 00 1 Chef de Mission..." 5.00 1 Troisième Secrétaire... 150000 1 Conseiller de Légation….….... 3000.00 1 Attaché Commercial... 175000 Location, frais de bureau. télégrammes et autres... 2.000.00 3 Sténo-Dactylographes à G. 1.250,00 375000 ——— 1 Intendant……....... | 1625,00,0 5.000.00 60.000.00 Frais de bureau, télégrammes et autres... 2250 00 N—PANAMA Frais de domesticité.….…... 173000 ’ 1 Chef de Mission... 3500.00 Frais pour un Attaché Militaire... 2500.00 ‘ 1 Employé..." 250.00 Frais spéciaux de l'Ambassadeur... 150000 Location, frais de bureau. télégrammes et autres... 2.000.00 Frais spéciaux du Ministre-Conseiller 1.000.00 — Frais spéciaux du Premier Secrétaire" 300.00 5.750.00 69.000.00 Frais spéciaux du Deuxième Secrétaire... 500.00 O.—EQUATEUR Frais spéciaux du Troisième Secrétaire... 15000 1 Chef de Mission... 0050000 Frais spéciaux de l’Attaché Commercial... 50000 Location, frais de bureau. télégrammes et autres... 1.225.00 Frais de propagande commerciale. 1.000.00 —————— 56 700.00 ———— N 4.725.00 SUV. 35.000.00 420.000.00 P.—GUATEMALA ‘ : B.—CIUDAD TRUJILLO 1 Chef de Mission... 350000 1 Ambassadeur dre 5300.00 Location, frais de bureau. télégrammes et autres .. 1.725.00 inistre-Conseiller.…........... . 44%). ——— 1 Premier Secrétaire." 2.000.00 5225.00 / 62.700.00 1 Deuxième Secrétaire... 1.500 00 Q.—MADRID 1 Sténo-Dactylographe……. 1.000.00 1 Chef de Mission... 4000.00 Location, frais de bureau. télégrammes et autres... 1.500.00 Location, frais de bureau. télégrammes et autres. 2.000.00 —— es 00 16.000.00 192.000.00 6.000.00 72.000. rer 7 2398.510.00 À T@PO tr... 872.400.00 À reporter... 2.398.510. = D EPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES 2 ———————————— Monnaie National i Report Par Mois , Par An Pa Mois Ntele, Art. Eport............................... = 56 R.—Inspecteur Général des Légations et Consulats 7.0 Report 3.086.710.00 en Europe... 3.000.00 Art. : dins : ; Frais spéciaux de l’Inspecteur Général des Légations Ste 61-A Frais d information, de mission, de voyage, de rapa- en Europe... 1.000.00 mena de déplacement des Agente à l'Etranger, een 1.000. e Délégations aux ongrès et Conférences... 39.400.00 CONSULATS "2000.00 61-B 1 Secrétaire à la Délégation Permanente de l'O.N.U. 2.500.00 30.000.00 S.—NEW-YORK 000. 48.000.00 | 62 Achat et entretien des mobiliers de la Secrétairerie 1 Consul Général... 5(C0000 * Fr d'Etat, des Ambassades, Légations et Consulats … 55.000.00 1 Vice-Consul.……..... 315000 55 Frais d'entretien des voitures du Département 5:000.00 3 Sténo-Dactylographes à G. 150000 que... PE 83 Frais-de poste et autres... 1900.00 18.000.00 Frais pour le Consul à New-York... 150000 fbonnements aux Journaux étrangers... 1100.00 1.963.50 Frais pour le Vice-Consul chargé de la Propagande 87 Publication de documents officiels F1 850.00 Touristique... " 500.00. 88 Frais de représentation du Secrétaire d'Etat... 400.00 4800.00 Frais de bureau, télégrammes et autres... 4250.00 90 Frais de représentation du Chef de Protocole... 300.00 3.600.00 . ————— 91 Frais de représeniation du Sous-Chef de Protocole... 200.00 2.400.00 24.500.00 294.000.00 92 Frais d'assurance de l'Ambassade d'Haïti à Washing- T.—AUTRES CONSULATS ton et autres frais 8.000.00 1 Consul de 1ère classe à Ottawa... 250000 94 Télégrammes et téléphones LS 0 1500.00 | 1 Consul de 1ère classe à Anvers... 250000 95 Frais de location du Consulat Général d'Haïti à ‘ | 1 Consul de 1ère classe à Gênes... 2500.00 , New-York … 28.000.00 1 Consul de 2ème classe à Santiago de Cuba... 2000.00 documents du Département. 6.000.00 | 1 Consul de 2ème classe à Nassau... 1750.00 98 Publicité, relations culturelles et achats d'insignes et 1 Consul de 3ème classe à San Pedro de Macoris.….….. 1250.00 QUTES ÉTAÎS... nuire 80.000.00 1 Consul de 3ème classe à Baharona…….... 1250.00 99 Appointements du Secrétaire-Archiviste de la Com- 1 Consul de 3ème classe à Ville Elias Pina........ 1250.00 mission Nationale de l’Aviation Civile... 300.00 3.600.00 1 Consul de 3ème classe à Dajabon.….....…........ 1250.00 100 Frais de fonctionnement du Bureau de la Com- 373000 75000 249.000.00 mission Nationale de l’Aviation Civile... 5.000.00 | U.—FRAIS POUR LES CONSULATS TOTAL ne nues 3.424.323.50 Frais pour 1e Consulat d'Haïti à Miami... 3000.00 rais pour le Consulat d'Haïti au Havre... 1000.00 es ne ,, Frais pour le Consulat d'Haïti à Gênes 500.00 Certifié sincère le présent Budget s’élevant à la somme de TROIS MILLIONS Bras pour le Consulet d'Halt à Otane 20.00 QUATRE CENT VINCT QUATRE MILLE TROIS CENT VINGT TROIS GOURDES Frais pour le Consulat d'Haïti à Nouvelle Orléans... 500.00 es? ° Frais pour le Consulat d'Haïti à Santiago de Cuba. 375.00 È Frais pour le Consul. d'Haïti à Camaguey et Sta. Clara 375.00 Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 29 Août 1949, Frais pour le Consulat d'Haïti à Paris... 350.00 An 146ème de l'Indépendance. « ue « Frais pour le Consulat d'Haïti à Ciudad Trujillo.….….. 250.00 Frais pour le Consulat d'Haïti à Genève... 250.00 Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU Frais pour le Consulat d'Haïti à Nassau... 250.00 . k Frais pour le Consulat d'Haïti à Dajabon.…...… 250.00 Les Secrétaires: M. MAIGNAN, Dr. F. MOISE, ad hoc. | Frais pour le Consulat d'Haïti à Baharona.....….... 250.00 . . . k . Frais pour le Consulat d'Haïti à San Pedro de Macoris 250.00 a Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, An 146ème —— e pendance. | 8.100.00 97.200.00 Le Président, a. i: E ELIZEE À TOPOITER.ue * 3.086.710.00 Les Secrétaires: B. BOISROND. J. P. DAVID _ 7 © —————— — —" — — —— — — — — — DEPARTEMENT DES FINANCES ————————————rrr——<- Monnaie Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An LE mom REED A Campable 100 PERSO P E LA SEC A D'ETAT 1 Comptable go omptable.…..…..... , 1 DIRECTION GENERALE 1.000.00 2 Employés à G. 300.00. 600.00 hef de Division... ]OUU 1 Dactylographe 200.00 1 Employé Supérieur. 490.00 SERVICE DE LA COMPTABILITE 1 Employé Rédacteur... 375.00 SPÉCIALE ET DU BUDGET 1 D so 1 Chef de Service... 850.00 1 Sténo-Dactylo……. 290.00. SERVICE DU DOMAINE PRIVE ï DaCtylographe… ze 1 Chef de Service... 850.00 n actylographe…………........ SJ 1 Sous-Chef de SET VIE... mmnmmmnnenn un. 650.00 ChaUffeUr.............................. " 1 Employé rennes 00.00 1 Huissier.…...... 125.00 ns ; Frais de représentation du Chef de Division... 250.00 SERVICE DES PENSIONS 1 Chef de Service... 850.00 Er LICE DES ORDONNANCEMENTS 1 Sous-Chef de Service... 65000 ‘ 2 Sous-Chefs de Service à G. 650.00." 1.300,00 SERVICE DES ARCHIVES 1 Comptable en Chef. | 1 Archiviste.…. |. 50000 i? 1 Comptable. rennes 325 00 1 Archiviste-adjoint................... .. 300.00 1 Comptable... 200.00 1 Messager... 125.00 Dactylographe.…. , 1 Huissiers. 125.00 1 Messager "mm 125.00 RTE DR OMON , SERVICE DE LA COMPTABILITÉ GENERALE 850.00 1 Chef de Service. dun. 850.00 n Chef de Service.rmmmmmemneennnnttinttttttt 550.00 1 Comptable... 625.00 Comptable en Chef... ‘ s 10600.00 À T@POrtér nement 10.250.00 A reporter... 19600 . LS É Liu! à EE ———— m0 Es à DEPARTEMENT DES FINANCES } LL ————— — ——————— 2 | Monnaie Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An Report... 1600.00 Art Report... 522.820.00 Art. ' ° . se 101 1 Comptable... 450.00 2 Pensions Ce 600.000.00 1 he. rer. 200.00 ensions Militaires... 150.00 Dactylographe —— 123 Pensions de Retraite... 25.900,00 = 20.250.00 243.000.00 | 124 Rentes Viagères.…..... 5.185.00 102 ARCHIVES NATIONALES 125 Téléphones et Télégrammes…….. 1800.00 1 Directeur... 100000 126 Matériel, fournitures, frais d'inspection et divers ……… 32.000.00 1 Archiviste principal... 40000 , 128 Frais de prime et de transfert... 3.600.00 2 Archivistes à G. 250.00... 500.00 131 Restitution et Réclamations... 101.000.00 1 Archiviste-adjoint.………................. 200.00 31 Département Fiscal de la BNRH................... 2.350.000.00 1 Employé relieur..………....… 1500 41 Administration Générale des Contributions. 1.000.000.00 1 Employé... 125.00 42 Commission de Trésorerie. 500.000.00 1 Garçon de Bureau... 100.00 43 Office National du Café... 250.000.00 1 Homme de peine... 1250 RE —— Service de classement, de reliure... 3500.00 TOTAL. 5.393.455.00 "612500 73.500.00 Certifié sincère le présent Budget s’élevant à la somme de CINQ MILLIONS 103 Matériel, fournitures, frais divers pour les Archives TROIS CENT QUATRE VINGT TREIZE MILLE QUATRE CENT CINQUANTE Nationales... 4120.00 | CINQ GOURDES (Gdes. 5.393.455). . CHAMBRE DES COMPTES Donné is de la Chambre des Députés, à Port-au-Pri ô 104 Appointergents des Membres et du Personnel... 12.125.00 an ane de Phidénendance. e ces EP ort-au-Prince, le 22 Août 1949, Frais de‘teprésentation des Membres... 3.500.00 ° Le Président: Dr. JH] LOUBEAU . 3 15 x 625.00 187.500.00 Les Secrétaires: D. MICHEL, M. MAIGNAN 105 A.—DIVERS........................................... 1175.00 14.100.00 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949. an 146e. B.—ACHATS DE LIVRES TECHNIQUES... 600.00 | de l'Indépendance. ° Q a Le Président a. i.: E. ELIZEE À TEPOTTEF.. 522.820.00 Les Secrétaires: B. BOISROND, J DAVID D DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE NATIONALE Monnaie Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An CHAPITRE V 2 | Art. Report ss... 1025.00 123.300.00 140 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE Art. D'ETAT 140 : 1 Secrétaire Général... 850.00 1 Employée de 2e classe.............................. 300.00 1 Assistant ...............,......,...4,44.eeecosncscees 600.00 1 Messager ....................................,,....4.0n 105.00 1 Comptable ......ssssssssssssscsssseseseseesseesene 750.00 —— 1 Sténo-Dactylographe .............................., 300.00 1.430.00 17.160.00 1 Archiviste se sesssosssscresoceecseseesonsee 250.00 1 Chauffeur ss es scene seosecssscsssnee 225.00 141 Matériel, Fournitures, frais d’Inspection, divers... 3.575.00 42.900.00 1 Huissier ...........,.,......0... ee sssossssosssccscse 125.00 . | 142 Fonds de gestion de l’Ouvroir National............ 25.000.00 3.100.00 37.200.00 | 208.360.00 Ld SERVICE DU CONTROLE DE LA PETITE INDUSTRIE Certifié sincè ; 2 al DEUX CENT HUIT 1 Chef de SOIVICR rrnrnrsresreeeesneenssessnsess 850.00 crifétinane le résens pue s'élevent à la somme 00 12 Inspecteurs à Gdes. 400.00...................... . 4.800.00 MILLE TROIS CENT SOIXANTE GOURDES (Gdes. 208.360.00). î gide-mspecteurs à Gdes. 300.00... 12000 Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 22 Août 1949, 1 Messager .......................................u 125.00 An 146e. de l'Indépendance. Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU 7.175.00 86.100.00 Les Secrétaires: D. MICHEL, M. MAIGNAN OUVROIR NATIONAL 1 Directrice ..........sssseceeerecessesreoneee 625.00 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, An 146. 1 Employée de 1ère classe........................... 400.00 de l'Indépendance. | ———— —————— Le Président Int: Ernest ELIZEE À TEPOTTET es sesesseneenesseeseoseserossens 1.025,00 123.300.00 Les Secrétaires: B. BOISROND, Jean P. DAVID DEPARTEMENT DU COMMERCE * Monnaie Nationale Monnaie Nationale ax. CHAPITRE VI Par Mois Par An Par Mois Par An 151 SECRETARIAT GENERAL Re@POIT srnssnssssneeennesee sonner 40.800.00 : 1 Secrétaire Général ................essssssesrcosee 900.00 Art. 1 Archiviste Bibliothécaire..…......................…. 350.00 151 DIVISION DU CONTROLE DES PRIX, DE 1 Arcs Adjoint, NNISENPET SEEN ENNESEETEENTENENEES 100 LA STATISTIQUE DU COMMERCE INTE- 1 DA lo nr rrnerrnnenrnenenes 225 00 RIEUR ET EXTERIEUR 1 HUISSIOT sucres ces censeeceecceee 150.00 1 Sous-Chef de la Division........................... 800.00 ÉCERDEE ELEC EEE EE 1 Contrôleur des prixs..useessssossoosessense 600.00 2.300.00 27.600.00 1 Sténo-Dactylo COCECEE EE EC EEE ETES TETE STE ETES E SE TELE 250.00 SERVICE DE LA COMPTABILITE 220000 SPECIALE ET DU BUDGET 2.500.00 30.000.00 1 Chef de Service... sssessescerssssse 700.00 ‘ 1 Sténo-Dactylo Ut 250.00 SECTION DU COMMERCE INTERIEUR ET 1 Messager serrer sssceorsessenneree 150.00 EXTERIEUR e ————— 1 Chef de Section... 650.00 1.100.00 13.200.00 1 Sous-Chef de Section.......................... 550.00 mas he —— À T@POrtEr ...resnssnnesuus fssensesossenssoseeensensee 40.800.006 A reporter 1200.00 70.800.00 3 LE MONITEUR 801 \ DEPARTEMENT DU COMMERCE 7 sen Monnaie Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An Report sereine 1.200.00 70.800.00 Report .....sssesres.ss.sessrensrereseessssse 382.140.00 Art 151 , Art. 1 Employé +... ssssssrssssssssnsse 450.00 182 1 Employé chargé du Contrôle des transports. 300.00 JEREMIE 1 Sténo-Dactylo .....................,.....,.... 250.00 1 Directeur .......ssscereresssesesererressssessese 350.00 ms 1 Employé ...............@...sssoseresmese TES 2.200.00 1 Facteur ........ccssssssecocersssecceesseseseessessssse 105. 26:400.00 1 Hoqueton ....................ssseseseste 105.00 SECTION CONTENTIEUSE, MARQUES DE —— FABRIQUE, BREVETS D'INVENTION. 760.00 9.120.00 LICENCES, CONTROLE DES SOCIETES DE COMMERCE PORT-DE-PAIX 1 Directeur .......essossooesoessoseostosscsossese 325.00 1 Avocat-Conseil, Chef de Service.................. 700.00 1 EMPlOYÉé rss 175.00 1 Sous-Chef de Service........................s. 550.00 1 Facteur .....sssessscsssseessessessesesessesesss 105.00 1 Secrétaire Dactylo ...................,............ 300.00 1 Hoqueton ................................sss 105.00 ' 1 Sténo-Dactylo .............ssssssssssrese 250.00 : us 1 Dactylo serres 225.00 710.00 8.520.00 2.025.00 24.300.00 SAINT-MARC 1 Directeur .......susssssossosseeressessesssee 325.00 160 TELEPHONES ET TELEGRAMMES . 400.00 4.800.00 1 EMPlOYé ........seesesssssessese 175.00 161 Matériel, Fournitures, Frais divers... 2.250.00 1 Facteur sscrcnceeroseeeneeseonessereseneeseesesere 105.00 Frais de tournée d'inspection de séjour... 500.00 1 Hoqueton .......ssseesesssoseonsesenesstes 105.00 2.750.00 33.000.00 710.00 8.520.00 163 Subvention à la Chambre de Commerce d'Haïti 250.00 3.000.00 PETIT-GOAVE 1 Directeur ....ssescesessseseseseseeresoessesesrsse 325.00 181 OFFICES POSTAUX 1 EMPlOYÉ sense 175.00 ADMINISTRATION GENERALE DE PORT- 1 PACA nn 150 1 Administrateur Général des Postes............... 1.500.0 1 Conseiller Technique ss... 1000.00 71000 8.520.00 1 Receveur Général ............s..ssssesessmsse 700.00 AQUIN 1 Chef de Bureau... 650.00 L DIECtQUr rrrnnnnennennnnmnte 190.00 1 Sous-Chef de Bureau ..................sesses 525.00 1 FaCteUr serreecccproseneeeeesesssesesnseeneseessee 75.00 1 Comptable Statisticien ................ss.e.s. 450.00 ms 1 Chef du Service Aérien..........sstesssssesee 425.00 225.00 2.700.00 1 Chef du Service Extérieur........................ 425.00 1 Employé du Service des Colis Postaux......... 375.00 MIRAGOANE 2 Employés à Gdes. 350.00........................... 700.00 1 Directeur .....sressosssssseeseseseosenessesese 150.00 2 Employés à Gdes. 325.00.:......................... 650.00 1 Facteur s.seesesesesesseesersessessesssesnersesese 75.00 2 Employés à Gdes. 275.00........................... 550.00 ———— 3 Employés à Gdes. 260.00........................... 780.00 225.00 . 2.700.00 1 Dactylo ................s.....ssersrsesesense 275.00 ‘ 4 Employés à Gdes. 225.00........................... 900.00 ‘ BELLADERE 1 Employé ...........sssoseoegesssssssenerneeree 220.00 1 Directeur ......................essesessesses 150.00 7 Employés à Gdes. 200.00........................... 1.400.00 1 Facteur .....scsccseccsocssrseoresessseessneceesenese 75.00 11 Facteurs à Gdes. 175.00.....................serce 1.925.00 ——_——_—— 5 Hoquetons à Gdes. 125.00........,............ee 550 : 225.00 2.700.00 . 2 Chauffeurs à Gdes. 225.00........................ A Appointements des Agents Postaux de ince 9.000,00 108.000.00 14.525.00 174.300.00 183 Location des Bureaux postaux de province... 475.00 5.700.00 182 OFFICES POSTAUX DE PROVINCE . , 191 Salaire des courriers, Louage d’animaux.......… 7.400.00 88.800.00 CAP-HAITIEN . ” ne 1 Directeur ..sseseecencrsencsscnesenenssenesnenessene 400.00 192 Transit Maritime et Aérien................ssee 14.000.00 168.000.00 1 BMDlTÉ 20000 | 193 Matériel, Fournitures, Frais Divers... 3.80.00 46.200.00 2 Employés à Gdes. 125.00..................-.ccee 250.00 195 Habillement des facteurs, hoquetons et chauf- | 2 Facteurs à Gdes. 105.00..........5.-......-eee.. 210.00 | f@yurS seen 4.000.00 - 1 Hoqueton .......sersseressossmensensseeseeesee tt 105.00 \ d ———— 196 Entretien, Réparations, Nouveaux Aménage- 1.340.00 ‘16.080.00 ments, Améliorations et frais d’Inspection des CAYES offices POstaux smrerssseerrenersesss 12.000.00 1 Directeur .......sccccssessscsseessseoeeseeesseseeneree 350.00 ee 1 Employé .......seesssesssseenerseeeeseeremere 200.00 Total... 857.620.00 1 Employé ..esercescssosenseresnneseneeeness eee 175.00 ———— 1 Facteur ............ecssoscossesseneesessenseeeereeee 105.00 1 Hoqueton ........emsresessnmeseeneeerenesnnetete 105.00 . — Certifié sincère le présent Budget s’élevant à la somme de HUIT CENT CIN- 935.00 11.220.00 | QUANTE SEPT MILLE SIX CENT VINGT GOURDES (Gdes. 857.620.00). JACMEL 1 Directeur ...........sssressesonseneneeseseneente 350.00 : 1 Employé ............e..ssosesrsnsseenesneneneneet 200.00 Donné au Palais de ia Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 22 Août 1949, 1 Facteur ..,...............secscssseserenteeseettte 105.00 An 146e. de l'Indépendance. . 1 Hoqueton .........rmmrrneneenenneneenenneeenettt 105.00 : Le Présid ——— r : Dr. Jh. 760.00 9.120.00 ésident: Dr. Jh. LOUBEAU GONAIVES Les Secrétaires: D. MICHEL, M. MAIGNAN 1 Directeur ................ssssssersessereetenneenet 350.00 1 EMPlOYÉ en nnnrrnrerrresnsneeeneneeenerenneeetttt 200.00 1 Facteur PESTE TETE ET EEE CEEEEEES EEE 16500 *__ Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, An 146. oqueton ...........s.ssosesssosereseeresseeeeeneete . de l'Indépendance. 760.00 \ 9.120.00 Le Président, a. i.: Ernest ELIZEE — À reporter : derniers 382.140.00 Les Secrétaires: B. BOISROND, Jean P. DAVID, 2. i. - 802 LE MONITEUR oo —— DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR 2 © ——————— Monnaie Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An \ ° CHAPITRE VII : Report ...........,,.......sssssssssessesesessese 2.821.886.00 Art. POUVOIR EXECUTIF De 201 Indemnités du Président de la République. 10.000.00 à Frais de représentation..........................… 5.000.00 PERSONNEL DU SECRETARIAT + GENERAL DE LA CHAMBRE 15.000.00 180.000.00 DES DEPUTES 202 CABINET PARTICULIER DU PRESI- 1 Secrétaire Général...........................…... 1.000.00 DENT DE LA REPUBLIQUE ‘ 1 Chef de Bureau.................................. 750.00 1 Chef de Cabinet... 1500.00 1 Employé spécial... 525.00 1 Chef de Bureau..." 750.00 4 Secrétaires-Rédacteurs à G. 500.00... 2.000.00 1 Chef de Service..." 600.00 . 1 Archiviste .…..................................... 350.00 1 Interprète Traducteur... 500.00 1 Bibliotnécaire ...............,.............. 350.00 1 Archiviste 400.00 2 Employés Dactylographes à G. 350.00... 700.00 1 Archiviste Adjoint 1... 250.00 1 Sténo-Dactylo.................................. 325.00 2 Dactylographes à 300.00... 600.00 1 Employé SDS EES ETES ETES SEEN EESEEETEE 270 00 2 Dactylographes à G. 250.00................... 500.00 1 Employé ....................,.......,.,,.,.,,.. D» 2 Huissiers à G. 125.00... 250.00 2 Employés à G. 225.00........................... 450.00 Frais de représentation du Chef de Cabinet 450.00 2 Erâployés à G. 200.00........................... 400.00 Frais pour le Secrétariat privé du Président 1 Chauffeur. ss 250.00 de la République... eeseceseeccree 3.000.00 7 Huissiers à G. 165.00......................,.... 1155.00 , Frais de représentation de la Maison Mili- 1 Ménagère DRE ENEEEEEEEEEEEEEEEECEES 150.00 ) taire du Président de la République... 2.000.00 Frais du Secrétaire Général... 100.00 10.800.00 129.600.00 9.080.00 108.960.00 203 Fournitures de Bureau et Matériel, Impres- 228 Entretien du mobilier, fournitures de Bureau sion pour le Cabinet Particulier... 500.00 6.000.00 et frais divers pour le Sénat..…................ 286.00 3.432.00 204 Frais et achat de livres et journaux pour le . ce : ) Secrétariat du Conseil des Secrétaires d'Etat 85.50 1.026.00 | 222 Entretien a mobilier, fournitures de Bu "Dé. 206 Traitement du personnel du Palais National 540.00 6.480.00 et ;rais divers pour la 8 286.00 3.432.00 207 Service de domesticité et des autos du Pa- PUtÉS 4 .432. . lais National... 2.260.00 27.120.00 | 230 Frais d'entretien de la voiture du Président 209 Police secrète... 61.656.66 2/3 740.000.00 du Sénat unes re re seccseeeeee 425.00 5.100.00 ! 211 INDEMNITES DES SECRETAIRES 231 Frais d'entretien voiture Président de la D'ETAT Chambre eee. 425.00 5.100.00 7 Secrétaires d'Etat à G. 2.500.00............ 17.500.00 . . 4 Sous-Secrétaires d’Etat à G: 1.500.00..... 6.000.00 282 Allocation pour uniforme des 3 huissiers du ° —_—__ Sénat et des 7 huissiers Chambre des Dé- 23.500.00 282.000.00 putés à raison de G. 80.00 par huissier et 212 SECRETAIRES PARTICULIERS par an sn esse sn ss asc sseoesssee 800.00 DES SECRETAIRES D'ETAT js d'enquê s 7 Secrétaires particuliers à G. 240.00... 1.680.00 20.160,00 | ?*$ Fri, dénquètes Parlementaires et autres 500.00 6.000.00 2] 213 SECRÉTARIAT AIRES res DES 234 Frais d'enquêtes parlementaires et autres pour d : j [ Dé é ! 500.00 6.000.00 1 Secrétaire In RSS 1.500.00 la Chambre des Députés x. DRRREEEELEELEEEENENT PET STE ET ET TE . RIE D'ETAT 1 Huissiers 125.00 21S FRAIS DE CIRCULATI 2.775.00 33.300.00 ! 1 Chef de DVD 1.125.00 + SECRET AIRES Dear es 1 Chef de Bureau chargé du Domaine Public 850.00 SE , 7 1 Employé Principal.......................…. 400.00 7 Secrétaires d'Etat à G. 450.00... 3.150.00 4 … 300.00 4 Sous-Secrétaires d'Etat à G. 450.00 1800.00 1 Employé esse. . ° ttes 2: 1 Employé chargé de statistique et de re- s 4.950.00 59.400,00 | à Déerylographes à 238007 25000 2 1 Chauffeur 250.00 226 CORPS LEGISLATIF sec otre Indemnités des Sénateurs et des Députés. 72.500.00 1 Huissiers euccecccecrs. 125.00 Frais de circulation des Présidents du Sénat et de la Chambre des Députés et des Secré- SERVICE DES ALES ÎIRES taires des deux bureaux, frais de représen- \ 1 Chef de Service . 800.00 tation des Sénateurs et des Députés... 30.800.00 1 Employé … ES 200.00 —— 1 Comptable... 400.00 . 103.300.00 1-239.600.00 1 Aide-Comptable 1... 250.00 1 Archiviste. 350.00 227 PERSONNEL DU SECRETARI N ’ GENERAL DES ARC RIAT 4 Dactylographes à G. 200.00................. 800.00 DU SENAT ! Huissier..…...........................,......... 125.00 , S 2 Chauffeurs à G. 250.00... 500.00 1 Secrétaire Général............................… 1.000.00 1 re’ de Bureau Diereeesesereseses see eesse 7£0.00 SERVICE DE LA COMPTABILITE il Employé Spécial... s7F 00 1 Comptable en Chef... 800.00 4 Secrétaires-Rédacteurs à G. 500.00......... 2.000.00 1 Comptable adjoint... 500.00 1 Archiviste-Bibliothécaire. 450.00 1 Employé cn... LU 400.00 4 Dactylographes à G. 300.00.................. 1.200.00 1 Employé re Nr eee 300.00 1 Employé expéditionnaire......................…. 300.00 ner ‘ 1 Employé étre eeees sers ses se esse sos cesceseeesse. 300.00 SERVICE DES ARCHIVES ET 1 Employé 250.00 DES INVENTAIRES 1 Chauffeur 250.00 1 Archiviste-Bibliothécaire..…............... 425.00 4 Huissiers à G. 165.00... 660.00 1 Archiviste-Adjoint.............. 325.00 1 Concierge..….................................. 165.00 1 Concierga..….................. 125.00 1 Ménagère DR LU SES EEETEE EEE 150.00 . 2 Huissiers à G. 105.00... 210.00 Frais du Secrétaire Général... 100.00 2 Ménagères à G. 105.00... 210.00 8.100.00 97.200.00 10.795.00 129.540.00 nes TT A Reporter .....................,................ 2821.886.00 A Reporter 3.090.250.00 LE MONITEUR 808 . DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR a TT —— a Monnaie Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An « rt. Ar 252 #1 PREFECTURES SALTROU AT 1 Préfet... 600.00 ° , PORT-AU-PRINCE 1.000,00 1 Secrétaire... 200.00 1 Préfet......eesceeeterererererenereenneeee Does 1 Dactylographe................................m.. 125.00 1 Secrétaire. sesrenses essences sosessesoossenses 300.00 1 Huissier 105.00 2 Dectylographes à G. 200.00... 400.00 1 Huissi sn en rernn nes . ty. irculation du Préfet.................. 375.00 1 Huissiers... 105.00 , Frais de circulation du Préfet... 625.00 ANSE-A-VEAU ’ 1 Préfet... 600.00 "2 | CAP-HAITIEN À SOCTÉTAITE.. ner rrnnererererenenerenonnne 200.00 1 Préfet... 900.00 1 Dactylographe.................................... 125.00 1 Secrétaire... 200.00 1 Huissier............................................. 105.00 1 Dactylographe..........................…......….. 150.00 ° Frais de circulation du Préfet.................. 375.00 1 Huissier............................,..,........ 105.00 Frais de circulation du Préfet...............…. 375.00 C AQUIN JACMEL 1 Préfet... 600.00 1 Préfet.....................sssssscsssessesoseossss 750.00 1 Secrétaire... seresoseseceseseee 200.00 1 Secrétaire...............ssesseressesosecssseseoce ee 200.00 1 Dactylographe...................sssee 125.00 1 Dactylographe.................................... 150.00 1 HUIggIer...... rennes 105.00 | 1 Huisgier..............s..ssssscososssosesesoesonse 105.00 Frais de circulation du Préfet...............…… 375.00 Frais de circulation du Préfet.................. 375.00 : | LASCAHOBAS JEREMIE 1 Préfet..............,................................ 750.00 1 Préfet....................... essor 750.00 1 Secrétaire...............ssssosesoosseeesoverssee 200.00 1 Secrétaire...................,,.........ssss 200.00 1 Dactylographe.......................,.,........ 150.00 1 Dactylographe..............................,...... 150.00 1 Huissier........................,.....ssssssss 105.00 . 1 Huissiers 105.00 Frais de circulation du Préfet.................. 375.00 Frais de circulation du Préfet.................. 375.00 LIMBE GONAIVES à 1 Préfet... 750.00 1 Préfet........... 4. scsssesssssse 750.00 1 Secrétaire.........ssererseseesesceneseeseoe 200.00 il Secrétaire.…........................................ 200.00 1 Dactylographe..............................sss. 150.00 1 Dactylographe..….............................. 150.00 1 HUISSIET. enr rrreeeee scores eo nscensesssnnesssnne 105.00 1 Huissier............,......... escrocs 105.00 Frais de circulation du Préfet...............,.…. 375.00 Frais de circulation du Préfet.............,..…. 375.00 ————— 26.785.00 321.420.00 , PORT-DE-PAIX 1 Préfet... ess ssscessesesescsssse 750.00 253 Location fournitures de Bureau, matériel 1 Secrétaire..…....................................... 200.00 pour les Préfectures et divers.................. 1.850.00 22.200.00 1 Dactylographe..….................................. 150.00 254 Frais de police et de sûreté du Département 25.000.00 300.000.00 s 1 Huissier..…........................................... 105.00 255 Horloger des bureaux publics...............…... 150.00 1.800.00 Frais de circulation du Préfet... 375.00 255 Frais d'entretien des véhicules du Départe- ‘ MeENt.ssesccsceseseesseccnsesssceosseoesscsmsneceesee 2.360.00 28.320.00 CAYES 257 Frais de Police et de sûreté du Secrétaire À Préfet. eee eee cencsscnssenensee 750.00 d'Etat de l'Intérieur.......................sess 1.500.00 18.000.00 { DOSTÉTAITE....... nee 200.00 actylographe................................ms. 150.00 D Hier een 105.00 262 Impression du Moniteur ses 3.250.00 39.000.00 rais de ci i é .00 Impression de l’Exposé Général de la Situa- . ° circulation du Préfet... 3750 nan nnnnenn ee 750.00 9.000.00 FORT-LIBE 264 Impression des Actes du Corps Législatif et | 1 Préfet, OT UIBERTE 750.00 T@liUTe ssssessssseselesseessssssssosssssesnee 1.000.00 12.000.00 1 Secrétaire... cesse 200.00 1 Dactylographe.……. EE 150.00 DEPENSES DIVERSES | 1 Huisgier,.… ne erereereerrerrsse 105.00 27: Achat d'ouvrages, fournitures de Bureau, frais Frais de circulation äu Préfet uen 375.00 d'impression et divers............................. 250.00 3.000.00 ° 272 Dépenses diverses du Département... 300.00 3.600.00 SAINT-MARC 274 Frais de poste et de cablogramme..........…. 250.00 3.000.00 1 Préfet... esssesssee 750.00 s 275 Abonnements téléphoniques....................…. 500.00 6.000.00 1 Secrétaire... 200.00 278 Télégrammes et entretiens... 2083.33 1/3 25.000.00 1 Dactylographe..…...... in. 125.00 . 1 Huissier.. ee eoroereresse 105.00 ' Frais de circulation du Préfet.................. 375.00 281 SUBVENTIONS A l'Hospice St-François de Sales............... 800.00 LEOGANE . A l'Hospice St-François de Sales (Traite- LC CR NEEE 600.00 ment 7 SŒUTS)...................................... 350.00 1 Secrétaire... 200.00 A l'Hespice St-François de Sales (Frais de Dactylographe. 1 ereresremre 125.00 pharmacie) et traitement d'un pharmacien. 300.00 1 Huissier,... 105.00 Au Digpensaire ................s.s......... 200.00 Fréis de circulation du Préfet. 375.00 À la Salle d'Ophtalmologie sr. 200.00 A l'Orphelinat de la Madeleine. 20000 6 Sœurs à G. 50.00.................. A 1 Prétee… UNCHE ssssesoee 600.00 . Re f Serétaire..… 1 ... 200.00 2.550.00 30.600.00 puissier, Ne 105.00 3: SERVICE D'INFORMATION, DE #5 de circulation du Préfet... 3793-00 PRESSE ET DE PROPAGANDE 1 DR nnrnne res 1 Directeur uses seresseneseesesesecsseseseuse 1.000.00 1 Da taire... de eereesoconcorseeossees 25.00 1 Sous-Directeur DRRTECTETEEETEEEE EE LEE EEEECEE EEE 800.00 1 Hay l08raphe. 1 $. 0 1 Employé chargé de la Section des Infor- Be M nn rrreren nan nsrrrreeeennneeettte 17500 mations à la Presse L l@essseeccccccseee 400.00 Circulation du Préfet... . a —— ___,— ———————— A Reporter . 19.410.00 3.090.250.00 A Reporter ..........sssrerreoscsonesscscee 2.200.00 3.913.190.00 ’ \ 804 LE MONITEUR = \ » DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR 9 A Monnaie Nationale . . Par Mois Par An Monnaie Nationale Par Mois Par An Art. epo 7 Art Report PPT TT STI TITI TITI ELITE ETEESESESEETEEEEEETT 4.147.250. 282 1 1 Employé chargé de la Section des Publi- 283 B) FRAIS DIVERS , sités et der. informations Etrangères... 600.00 , Fournitures de Bureau, Matériel, Frais d’im- À L nterprète- Traducteur ......................... Q î i t divers...…................................ 300.00 1 Photographe... eecsseceeseessee 400.00 : PreRsION er CAv 8.600. 1 Archiviste-Bibliothécaire ................... 350.00 283 C) Uniformes des Inspecteurs d'immigration 500.00 1 Dactylogrephe-Bibliothécaire et Archiviste- : 6.000. adjoint... sssosesssscescemescoes 250.00 : 8$ Dactylographes à Gdes. 200.00.............. 600.00 : .. 284 A) SERVICE D'INSPECTION DES 1 Dactylographe Miméographe...............…... 250.00 L FRONTIERES 1 Chef de la Section de Propagande............ 500.00 2 Speakers chargés de la Propagande radio- 1 Inspecteur Général des Frontières... 1.500.00 phonique et de la propagande ambulante 1 Secrétaire ....................s ses sesemessese 250.00 à Gdes. 300.00... ne esnseses 600.00 1 Chauffeur .................umcrssssscsosssssesesose 250.00 1 Chauffeur Opérateur de Cinéma......:...….. 350.00 ‘ NES 1 Chauffeur Opérateur adjoint..…............... 250.00 2.000.00 24.000. 2 Huissiers à G. 125.00.........,........,........ 250.00 ; nn 284 B) CONTROLE DES REGIONS 7.000.00 84.000.00 FRONTALIERES 282 B) Frais de tournée de propagande, d’orga- : , nisations des Expositions, d’Impression Fournitures de Bureau et frais divers......... 11.400.00 136.800.( de brochures, de livrets de propagande et + dépliants, d'entretien de fournitures et di- 351 ARMEE D'HAITI................................. 1.211.356.43 2/3 14.536.277. divers ............... essence sers 4,555.00 54.660.00 352 ACADEMIE MILITAIRE... 150.000.0 -SERVICE DE L'IMMIGRATION ET : \ DE L'EMIGRATION 353 Primes pour Concours Président de la Répu- ‘ 283 A) PERSONNEL : s blique .........................éecssses seen. 6.250.00 75.000.0 1 CRT de SerViRnnneerrens rene rrereeee 850.00 19.078.927.2 1 Intern 2e T. EFVIC rer eeeeeseresessseerennse 600.00 Certifié sincère le présent Budget s’élevant à la somme de DIX NEUF MIE j Insperteus PRE 0e RSS ES LIONS SOIXANTE DIX HUIT MILLE NEUF CENT VINGT SEPT GOURDE 9 Inspecteurs à Gdes. 350.00... 3.150.00 VINGT QUATRE CENTIMES (Gdes. 19.078.927.24) E 3 Employés à Gdes. 300.00... 900.00 Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 30 Août 1949, An 146 1 Dactylographe ses sescssssessse 300.00 de l'Indépendance. : $ Qpeorographes à Gdes. 223.00............... 675.00 Le Président, a. i: M. MAIGNAN 1 Hufssier. nur 125.00 Les Secrétaires a. i.: M. DENIZARD, P. CAJOU rais spéciaux du Chef de Service 150.00 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, An 14 . de l’Indépendance. * 7.950.00 __93.400.00 Le Président, a. i: Ernest ELIZEE A Reporter .....,............,..,.,.................. 4.147.250.00 Les Secrétaires: B. BOISROND, J. P. DAVID a. i. DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An CHAPITRE VIII : SECRETAIRERIE D'ETAT Report ..............,.,...,.,... sisi 15.625.06 41.820.X Art. : 300 A. ADMINISTRATION Art. 1 Secrétaire Général..…...............................…... 1000.00 301 ‘ 1 Comptable-Payeur ........................,...,....... 750.00 I Hôpital Général Haïtien........................... 85.429.21 1 Chef du Service de la Correspondance... 500.00 J Ecole de Médecine.................................. 1.500.00 1 Sténo-Dactyio-Archiviste ........................... 350.00 K Ecple Dentaire....................................... 2.000.00 1 Sténo-Dactylographe ................................. 350.00 ‘ L Cap-Haïtien ........................................ 6.016.30 1 Messager .......................................... 105.00 M Centre de Santé de la Fossette.................. 1.500.00 1 Garçon-Cireur us seressossososese 105.00 N Cayes ...........................,...,................. 4.500.00 1 Ménagère ............................................. 75.00 O GONAÏVeS seen erses ess eeveeseeoseesose 4. 100.00 —— P Hinche ssesessesssscsesesesereceseoueueseses. 3.080.20 3.235.00 38.820.00 Q Jacmel .............,...,,...,...4.gperssesseesse 4.200.00 B.—FONCTIONNEMENT R Jérémie sus eceessssesesesesecersoresee.... 4000.00 Fournitures et Frais divers.............................. 250.00 3.000.00 S Petit GoÂVe.........esesessseserseseseeeesenssses.e 2.5900.00 Art. ° T Port de Paix.......................................... 4500.00 301 FOURNITURES ET MATERIEL U Saint-Marc sise... 3.100.00 Médicaments, antiseptiques, tablettes, tablettes é V Belladère ............................................. 3.200.00 hypodermiques, sérums et vaccins, articles de pan- X Verrettes Rte eee eee eee esse eeneeee etes 3.000.00 | sements, instruments chirurgicaux, accessoires pour Y Grand-Goäve Ltteteeeeseeeeseeeenseeeneresenneee 1.500.00 : hôpital, équipement dispensaires et laboratoires, Z Asile d’'Aliénés........................................ 500.00 : hterie et lingerie, fournitures de bureau, formes, Den 77 009.24 accessoires pour Rayons X, peinture, articles d’as- 80.250.77 963: : sainissement: 302 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT A Bureau Central.........................,............. 412.16 a) 1.—Gazoline, gasoil, kérosine, graisse............ 14.019.28 B Centre de Santé près de la Cathédrale......... 2.200.86 2.—Tubes à air, pièces de rechange, peinture C Centre d'Hygiène de la Saline.................. 2.400.00 pour ducco, batteries, planches et acces- D Maternité Isaïe Jeanty.............................. 2000.00 SOÏTES eee secs rereneneenecesreseeesserse D.0 19.29 E Garage .............................,,..,.,......... 212.90 b) Frais d’éclairage et force motrice............... 4.000.00 F Sanatorium 5.030.40 c\ Radios, télégrammes, cables, téléphones... 1-000.00 G Section de Médecine Préventive..…............ 1.120.36 d) Revues, journaux, publicité....................... 783.00 H Service Sanitaire... 2.248.38 e) Divers, autre matériel, frais de voyage... 1.900.00 —— pe: ss: EE s29 À T@porter.....................s........ sic. 19.625.06 41.820.00 À TOPOITET.. nee eee eee renecererereuemereescsssee DO. 121.51 1.004.$ É L EE DEPA RTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE A —————— ———— —————— 7 ee ee _ Monnaie National Par Mois Par An Monnaie Nationale drecesesee = Par Mois Par An Report ere Rnsssssesensseseessnesess 30.721,57 1.004.829.24 Report 1.713.688.08 # fn Frais de voyage et entretien de boursiers à 307 DÉRTRNBE cn... 1000.00 ©) SECTION DES CHAUFFEURS: ; TL UTBENGR. re ceneecenne see ssesssensne . auffeur .................sesssescscesesesesseesssssessee 400.00 g Imprévus € 1000.00 2 Chauffeurs à G. 300.00............................. 600.00 5 Chauffeurs à G. 250.00.............................. 1.250.00 xs DIRECTION GENERALE 32.721.57 392.658.84 9 Chauffeurs à G. 225.00............................. 2.025.00 1 Directeur Général rrrrreeerrrecesessreeessreus… 1.780.00 18 Chauffeurs à G. 200.00............................. 3.600.00 N \ 1 Directeur Général-Adjoint........................... 1250.00 8 Chaufleurs à G. 175.00.............................. 1.400.00 1 Chef de la Division Assistance Publique et 6 Chauffeurs a G. 150.00.............................s 900.00 ESP T\ CRISE EST EEE EE TETE EEE EEE CEEEEEEEEEEEEEEETEE 1.000.00 nc 1 Chef de la Division d'Hygiène Publique et de 10.175.00 122.100.00 Médecine Préventive..................s.s 1.000.00 1 Chef de la Division du Génie Sanitaire et d'As- p SECTION DES DEPANNEURS: sainissement (Ingénieur SADITAÎTE) rrersrnrseree 1.200.00 2 Parent ne 8000 150.00 1 Inspecteur Général des Dépôts et Fournitures 700.00 > s à G. ,00..............,........,.., 300.00 6.900.00 82.800.00 450.00 3400.00 34 SECRETARIAT RE La DIRECTION 308 DIVISION D'HYGIENE ET DE 1 Secrétaire Général Exécutif......................…. 1.000.00 MEDECINE PREVENTIVE 1 Chef de Service de la Correspondance... 700.00 A)—SERVICE ADMINISTRATIF: . 1 Assistant du Chef de Service... 500.00 1 Chef de Bureau... 400.00 1 Sténo-dactylo-archiviste 400.00 1 Dactylo rrscessessesreneeeeensssresssessessn. 250.00 1 Sténo-dactylo …...........…...........…................. 350.00 1 Hoqueton .......................e.se.ssssses 105.00 2 Sténo-Dactylos à G. 300.00........................ 600.00 mme 1 Garçon d'ordonnance ..............es..ss.sssssss 175.00 755.00 9.060.00 — B).—SECTION DE CONTROLE DE LA 3.725.00 44.700.00 MALARIA, DE LA DEMOUSTICATION, 305 ADMINISTRATION GENTRALE DE BIOSTATISTIQUE ET D'EPIDEMIO- LOGIE: 1 Chef de la Division d'Administration et Fi- a) D MANCRS snsrccnccecmenecenesenseneeeosesesesncoseesseres 1.000,00 1 Médecin ......s.eeesessososeneseneosessesssesesssrees 950.00 1 Comptable en Chef.................................…. 800.00 1 Chef de Service... 750.00 1 Chef de Bureau.........ssssssessessssscesessessese 500.00 1 Statisticien s.recssoscococsecossosoceseseonssnerescrse 450.00 \ l'Assistant principal à la Division d’Administra- s 1 Technicien de Laboratoire.......................... 400.00 tion et Finances..........................ssee. 650.00 1 Aide-Statisticien ................sosessooscossocessese 250.00 1 Assistant Comptable... 400.00 1 Dactylo ...................eeerrrenermess 250.00 * LD descecnecmeneneneceecessseneeeesssessesessssesser 390.00 1 Officier Sanitaire... 200.00 actylographe ..................esessecseronensesse 200.00 1 Garçon ses 105.90 1 Employé miméographe...............ssseeee 225.00 —— 1 Messager ................,.....sosesoesereoesroseese 200.00 3.355.00 40.260.00 1 Dactylographe ...............,................ssse 250.00 b) Fonctionnement: 5 journaliers à G. 3.50 par —_—— jour pendant 313 jours................................ 456.4534 5477.50 4.575.00 54.900.00 ae DEP © SECTION DE LA QUARANTAINE: 700.00 OT DE FOURNITURES Édecin ...ss.ocsscsonssposocescnesmesoeseseenesesensee , 1 Directeur de Dépôt...........sss.ssessesere 675.00 1 Médecin sesrerecomecenneeeereeereessossssssennsessenet 550.00 1 Contrôleur au Bureau d'Achat... 675.00 1 Dactylo ses 250.00 1 Dactylographe (Dépôt) ....... 225.00 ——— 1 Assistant-Directeur du Dépôt chargé des Ré- 2.100.00 25.200.00. QUISITIONS sennenecreeeeeeennenmnesseseeeseenensssessnssee 490.00 E) SECTION D'EDUCATION SANITAIRE —— ET HYGIENE SCOLAIRE 2.025.00 24.300.00 1—BUREAU CENTRAL #7 DIVISION GENERALE DES TRANSPORTS: 1 Médecin s.scsemessoeonesnesenesseoneeesesenseeses 750.00 8) SERVICE ADMINISTRATIF: 1 Dactylo .................ssesseeeereente 250.00 1 Administrateur cecccerrennenreeneseeneseemessesseseee 1000.00 ———_—_—— 1 Assistant de l’Administrateur.......s.ses.oer.seese 700.00 1.000.00 12.000.00 1 Magaginier es 250.00 2-SERVICE MEDICO-SCOLAIRE \ 1 Aide-Magasinier ...........seecesosssesenoenesseee 150.00 2 Médecins à G. 750.00........................e.esss 1.500.00 3100.00 25.200.00 1 Infirmière visiteuse scolaire.................s..e... NS 2.100. 200, D In irmMIÈTE seessssssesosssssesssessssssssersesesssse } b) ATELIER MECANIQUE: \ —— 1 Mécanicien sennssnccenrereceseeesonnesnensonenesesse 400.00 1.975.00 23.700.00 k 1 Mécanicien en Chef............soscssosrssensessee 830.00 3-SERVICE DE L'HYGIENE DENTAIRE 4 Mécaniciens spécialistes de 2e classé à G. SCOLAIRE 450.00 nee enrrssosnenernsoesensssneiene 1.800.00 1 Dentiste Inspecteur... 450.00 2 Mécaniciens à G. 300.00...rreremererrermnserse | 600.00 À Employé creer 178.00 6 Mécaniciens à G. 200.00............eerereesrreree 1.200.00 TT ‘ ——— 625. 7.500.00 9 cri re 4.850.00 58.200.00 4_ SERVICE: DE PROPAGANDE SANI- ON FORGE — ELECTRICI TAIRE VULCANISATION 1 Educateur d'Hygiène... 300.00 1 Forgeron technicien. rrrerrnenememeneremmensse 400.00 1 Commentteur serrer. 300.00 1 Vulcanisateur LL aneesseeesesesseenereene 300.00 ——— 1 Auto-électri@en "eee 800.00 600.00 7.200.00 1 Mécanicien ferronneur ......rrerssdis 225.00 .F) SECTION DES CHNAQUES RURALES ———" a. 1 Médecin Inspecteur Général........................ 800.00 5 SEC! cart 1.225.00 14.700,00 |"; Médecin Chef de Service. 80000 TONNAGE — MENUISERIE — PEINTURE 1 Dentiste none | 350.00 À Charpentier nmettntttt 200.00 20 Auxiliaires à @. 200.00............................. 4.000.00 1 Menuisiers à G, 150.00............-"""""0"" 300.00 1$ Auxiliaires à G@. 150.00.............................. 2.250,00 \ 1 DAPItORNEU,....nenerreenttennet 22500 « 30 Infirmiers à G. 100.00.............................. 3.000.00 — elntre .......,... APP PRES TPE TITI TT ELEC . ‘ = . . nr ner J 11. À 140.400.00 950.00 11.40.00 1700.00 _ À reporter eue 1.713.688.08 A TEPOTTET.....eosse ss 806 : LE MONITEUR DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ————— © — TT ———— Monnaie Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An A reporter... ses esssecscseceececeneuee 2.111.985.58 Report ......sssssssssssssssssosesessesecessssssssssoscese masse oo 2.618.732 Art Art 308 310 : Médicaments pour 65 cliniques à G. 200.00... 13.000.00 1 Technicien de laboratoire..............,....,......., 250.00 Matériel — Equipement et Divers... 800.00 1 Employé .............. ss ssrersssssssscsccsssesess ee 125.00 13.800.00 165.600.00 375.00 4.500.0 309 FACULTE DE MEDECINE i) SERVICE D’ADMISSIONS - : 1 Employé ......... sos cseesooessssesemcseseessenee 175.00 2.100. 3) ADMINISTRATION ) EMPLOYES À GAGES ' | 1 EMPlOYÉ serrer rss sensor. 125.00 1 Doyen 1250.00 2 Bonnes à G. 60.00... 120.00 \ 1 Vice-Doyen . ........................................ 1000.00 : ‘ ———— 1 Bibliothécaire ..................................... 300.00 245.00 2.940. 1 Dactylo ...............,. ue rescescceese 225.00 311 CENTRE D'HYGIENE DE LA SALINE 1 Secrétaire ............,..... us eeecesesesenensee 500.00 TT a) ADMINISTRATION 3.275.00 39.300.900 1 Médecin ............ soso sn sossocoeseses 800.00 5) PERSONNEL TECHNIQUE . 1 Médecin-Assistant .............................. 700.00 1 Professeur ..................,................... 825.00 1 Secrétaire-Archiviste-Statisticien .................. 200.00 2 Professeurs à G. 750.00............................ 1500.00 ———— 2 Professeurs à G. 650.00.............................. 1300.00 1.700.00 20.400.0 3 Professeurs à G. 625.00............................ 1875.00 b) DISPENSAIRE 2 Professeurs à G. 600.00.............................. 1.200.00 1 Médecin ................0 esse see ceensecere 600.00 2 Professeurs à G. 550.00.............................. 1.100.00 , 2 Infirmières à G. 225.00............................. 450.00 2 Professeurs au cachet à G. 500.00.................. 1.000.00 1 Employé dis eseessecseesee 175.00 1 Professeur au cachet à G. 400.00.................. 400.00 , ————— 2 Professeurs à G. 250.00.............................. 500.00 1.225.00 14.700.0 —— , c) CLINIQUE VENERIENNE 9.700.00 116.400.00 2 Infirmières à G. 225.00..............,............. 450.00 c) PERSONNEL DOMESTIQUE 1 Technicien de laboratoire.......,... ................ 175.00 1 Garçon en Chef... 175.00 — 4 Garçons à G. 150.00... 600.00 625.00 7.500.01 1 Bonne ............ eee e secs cccceccoceee 80.00 3 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 d) CLINIQUE PRE-NATALE ET POST- Jours ere cececcsceee 273.87 NATALE ————— ° 1 Médecin eee eeseneneceree 500.00 1.128.87 13.546.44 1 Infirmière en Chef... 275.00 309 ECOLE D'ART DENTAIRE 2 Infirmières à G. 225.00.......................,..... 450.00 1 Directeur 1... eue. 800.00 ——— 3 Professeurs à G. 700.00.............................. 2.100.00 1.225.00 14.700.0( 6 Professeurs à G. 500.00............................. 3000.00 2 Professeurs à G. 400.00... ue esrceree 800.00 e) CLINIQUE DES ENFANTS MALADES 1 Infirmière es csececereee 275.00 1 Médecin .........,........ ue eeececcenncee 500.00 1 Secrétaire Dactylo ...............................…. 250.00 2 Infirmières à G. 225.00............................. 450.00 1 Employé eee recescecsce 150.00 ——— 2 Garçons à G. 125.00... 250.00 950.00 11.400.00 —_—_——— f) CLINIQUE DENTAIRE . 7.625.00 91.500.00 1 Dentiste 6... uisreececceses 400.00 , 310 CENTRE DE SANTE No. 1 1 Dentiste .................. ie erseceeerc 400.00 1 Employée .............,,..,... cire. 150.00 a) ADMINISTRATION ——_— 1 Secrétaire dactylo ee eueneresccene. 375.00 g) PHARMACIE 1 Employé-Statisticien ................................. 200.00 1 Employé dè Pharmacie... 225.00 2.700.00 1.375.00 16.500.00 h) LABORATOIRE « b) CLINIQUE PRE-NATALE 1 Technicien de Laboratoire... 175.00 2.100.00 1 Médecin ee cuccccecce. 650.00 2 Infirmières visiteuses à G. 225.00................. 450.00 1 Garçon ee ieceueecee 105.00 1 Infirmière eee. 225.00 2 Bonnes à G. 60.00................................. 120.00 1.825.00 21.900.00 225.00 2.700.00 - 312 SECTION DES MEDECINS STAGIAIRES c) CLINIQUE PRE-SCOLAIRE ET SCOLAIRE INTERNES DE L'HOPITAL GENERAL ET 1 Médecin PCT CESSE EE STEEESTENEESE ERREUR 500.00 INFIRMIERES VISITEUSES 1 Infirmière visiteuse........,........,.,.esoccce. 225.00 20 Médecins stagiaires à G. 100.00... 2.000.00 1 Infirmière ............................................... 225.00 S Infirmières-visiteuses à G. 225.00... 1.125.00 950.00 11.400.00 3.125.00 37.500.00 d) CLINIQUES VENERIENNES | 313 MATERNITE ISAIE JEANTY 1 Médecin ÉCERSECEEE EEE EEE TERRE RER 500.00 a) ADMINISTRATION 2 Infirmières à G. 225.00............................ 450.00 1 Médecin en Chef... 1.009.00 050.00 11.400,00 : Dre decin Cbef de Service de Gynécologie... 1.000.00 . 400.0 édeci Assistant de Service de G écologie. 500.00 e) DISPENSAIRE l ’ Médecin Chef de Service de la Maternité 800.00 i Médecin Peteesneseeeessssseseee eee sesesesceccesseesssee 500.00 ° 1 Médecin Assistant Service de la Maternité... 600.00 2 Infirmières à G. 225.00... 450.00 ! Infirmière en Chef sage-femme..................... 250.00 05000 11.400 4 qnhrmières sages-femmes à G. 225.00.........… 900.00 . 400.00 2 Infirmières (Gynécologie) à G. 225.00... 450.00 f) CLINIQUE DENTAIRE 1 Infirmière (Salle d'ODératon) 225.00 1 Dentiste SES ELLE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE 400.09 4.800.00 1 Infirmière visiteuse dencre 225.00 ; 1 Technicien de Laboratoire..........,................ 200.00 g) PHARMACIE 1 Employé de Pharmacie ‘50.00 1 Pharmacienne Diplômée .......................... 250.00 3.000.00 1 Lingère 15000 MRoes es —— À reporter... 2:618.732.02 * A Reporter... 488000 2.753.372.01 LE MONITEUR 807 2 = ————— mem DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE TT | ; : , | onnaie Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An Report .............................,,,,...., 6.550.00 2.753.372.02 313 …. rt. TT CRAUEUr sn nn 200.00 , 314 * 1 Couturière ...:......... sers seeesecrene 200.00 Matériel médico-chirurgical ........................... 300.00 1 Chef de Bureau... 37500 Combustible: bois, charbon, kérosine............... 300.00 1 Econome 175.00 \ Electricité, téléphone, eau........................... 500.00 1 Dactylo-Statisticien ..........,,.,......,..,...... 200.00 - Transport, repl. entretien, gazoline etc... 500.00 ” t 1 Employé de Bureau... 150.00 Maivon et sous-carbonate pour lessive.................. 500.00 \ Renouvellement lingerie, literie, articles de cui- 7.850.00 | SINE ses oo nono oo e 700.00 - b) PERSONNEL A GAGES 94-200.00 - ——__— 1 Hoqueton ....................,,.............,...,....... 105.00 . . 8.406.25 100.785.00 2 Garçons de salles à G. 105.00... 21000 315 HOPITAL GENERAL 7 Bonnes de salles à G. 60.00........................ 420.00 À 1 Bonre de salle d'opération... 75.00 "ADMINISTRATION 4 Lavandières à G@. 60.00... 240 00 1 Administrateur ...............................,...... 1.125.00 1 Cuisinière........................................…… 80.00 1 Chef de Bureau... 700.00 2 Cuisinières à G. 60.00... 12000 1 Secrétaire Dactylo 250.00 4 Ambulanciers à G. 105.00... 420.00 1 Messager ................ eo soooescovovosenoocoee 150.00 1 Surveillant .....................,.....,................ 105.00 pes ° 1 Jardinier 105.00 B_SER , 2225.00 26.700.00 1 Garçon de cuisine 60.00 1 Méd NICE ga ar ISSIONS 2 Journaliers pour cour à G. 3.50 par jour pen édecin ef de Service... 850.00 dant 313 jours 182.58 1 Clerc-Dactylo ses rernssesenesssesses 200.00 rene eee rene nent een eeeeen rer N 1 Infirmière ..............,.......... ss sssscessessee 225.00 2.122.5 25.470.96 |’ c) FONCTIONNEMENT $ 1:275.00 15.300.00 Provisions alimentaires pour 125 personnes à G. \ C.—BIO-STATISTIQUE ET ARCHIVES 1.00 par tète pendant 365 jours... 3802.08 1 Chef de Service des Statistiques... 500.00 Combustible: bois, charbon... 200.00 1 Employé compilateur ................................. 400.00 Electricité, téléphone esse. 500.00 1 Dactylographe 200.00 Savon de Lessive... 500.00 ivi snnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnee | Gazoline, huile, pièces de rechange, etc... 500.00 1 Garçon messager ..…................................ {50.00 pingerie, literie — renouvellement.................. 800.00 re rticles de Ménage et de cuisine... 150.00 1.550.00 18.600 Amélioration — Entretien et divers... 300.00 600.00 nd : D.—SERVICE DU DISPENSAIRE 6.752.08 81.024.96 . . 10) PERSONNEL ADMINISTRATIF ° 314 SANATORIUM ‘ 1 Employé service médical et petite chirurgie... 175.00 ” 1 Employé Service oto-rhino-laryngologie ......... 175.00 k: a) ADMINISTRATION : 1 Employé Service de gynécologie... 175.00 1 Médecin-Chef sonne sesscsscesesesessesesocsecesossoses 900.00 # Employé Service d’urologie et maladies véné- 1 Médecin-Assistant sosnessssosecesvencescosonsososseose 700.00 E TIENNES sers ee seen ssesosecosesne e 175.00 1 Chirurgien-Chef cessssescsesscescesseeseescessecesossse 800.00 . 1 Employé Service de dermatologie............... 175.00 i Chirurgien- Assistant sossooeseseseccessescescscesossse 500.00 1 Employé Service d’obstétrique ..................... 175.00 édecin (Clinique) ss eseresreesmoenensee 700.00 « —_—— 1 Médecin-Assistant (Clinique)... * 500.00 1.050.00 12.600.00 1 Administrateur CIVIL eee sssssssosses 500.00 . | 1 Sténo-Dactylo-Archiviste eessssssssssssessosesseeree 200.00 20) CLINIQUE DE MEDECINE GENERALE 1 Infirmière en Chef (salle d'opération)... 275.00 1 Médecin 650.00 e 1 Infirmière (salle d'opération) ..................... 250.00 1 Médeçin snsosocossenscoccescsessesesscsseesecsssoessss 600.00 8 Infirmières à G. 225.00...uerresececssceecesenee 1800.00 1 Infirmière en Chef 4.1... ssssesesscssoesee 275.00 L'AUXIJ aire neeeucereeeereereeeecerreeemesceesssueee 150.00 4-Infirmières à G. 225.00.............sssscsscsecs 900.00 2 Stagiaires à G. 100.00....reneerssceseseeneneve 200.00 2 Infirmières à G. 225.00.............................. 450.00 1 Technicien de Iaboratoire srssereerreecesessoosssss 229.00 - Dunes 1 fuditeur radiographe ses. 225.00 \ 2.875.00 4 34.500.00 Religieuse supérieure... 150.00 ‘ 3 Religieuses à G. 125.00... 375.00 30) CLINIQUE OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE 1 Aumônier eee recrsserrensenesos 200.00 1 Médecin Chef de Service... 800.00 1 Mécanicien électricien. .srreeeernereenererss 250.00 1 Médecin seems 500.00 1 Aide-Mécanicien ture... rcrenceeseeneeee 128.00 1 Infirmière 275.00 2 Chauffeurs à G. 200.00... nrccerrseeemee 400.00 1 Infirmière ......................................... 225.00 9.425.00 113.100.00 . 1.800.00 21.600.00. b) PERSONNEL A GAGES 40) CLINIQUE DE GYNECOLOGIE , | . 1 Concierge Fesses es enseeneneeseseceesessesenessenese 125.00 1 Médecin ................... ss 509.00 $ Gercons de salles à G. 105.00... .ueeeerecnee so : 1 Infirmière Fneneeennene nee eee eerenernerennemen eee . Rnes de salles à. G. 80.00.....:.................. .00- ” ; à pores de salles (Com. et Inf) à G. 80.00... 16000 so) CLINIQUE DE MALADIES VENE- 25.00 8.700.00 ct endante cuisine... PURE RENE DE EEE TENTE . CE 4 prisinières à G. B0-ODe semer 22000 Rdenin rer. 600.00 : andière à G. 80.00............ . fédecin .,....................... . A 1 Couturière $ et repasseuses À Ge SOC 100.00 1 Infirmière .,.................eesssssssssoscsemonese se 225.00 - #2 1 garcons (Salle d’Op. et Lab.) à G. 105.00... 210.00 725.00 8.700.00 2 INI@r seen seceesesceomeenssereee . : he ° so! 1 Menuisier esssrsesemes. 150.00 E-—LABORATOIRE CENTRAL : , 3 Gar ORPI 315.00 1 Médecin Chef de Service...…....................... 800.00 Sons de cour à G. 105.00........................ : 1 Technicien magasinier ..............,..,....,...... 500.00 : 2.750.00 33.000.00 1 Employée sn... 200.00 Pr NCTIONNEMENT , SECTION DE BACTERIOLOGIE 150 DS Alimentaires pour 90 malades à G- 1 T@ChDICIEN serrer sseeereresensserrenn. 250.00 Frai Par tête pendant 365 jours... 4106.25 oe < feurs de nourriture Aumônier, Religieuses, Chauf- 00 SECTION DE CHIMIE SANGUINE _ . Entret, Personnel à Gages, glace... OLD LL MÉdecin ssseererereennrrnncs 750.00 Spéiape. “éPeration et divers... JOUR 1 Technicien sers. 190.00 lalités et films radiographiques............ , 500. | — Dire | À reporter. dre 8.606.25 3.100.167.94 A T@pOrter.......................................... 2650.00 -+347.652.94 808 LE MONITEUR em RRRRRREEUZ———————————— ——— : DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE D ———————————————————— TT TT : : : Monnaie Nationale ennaie Nationale : P M Mois ’ Par An Par Mois Par An Report . .... ..........................................,.. 2.650.00 3.347.652.94 Report .ursssssersseserssossesseeeeesssseseressssseses 25.850.00 3.454.452.94 Art ° Art. 315 . - 315 , E.—SECTION DE COPROLOGIE ET URINES g) PEDIATRIE : 1 Technicien .....................,..,......,...ssesees 200.00 1 Médecin Chef de Service ..........sesee 800.00 1 Technicien: .......................,......,............ 150.00 1 Médecin ...e-ccosececneeveesevessossesnoosesssoossse. 500.00 n° ’ ; 3 Infirmières à G. 225..............4..,..sescscsssssse 675.00 SECTION D'HEMATOLOGIE \ : 3 Techniciens à G. 150................................ 450.00 h) OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE . x 1 Médecin smerrrrrenesreneenesneneereenreenerse 500.00 SECTION DE PATHOLOGIE 1 Infirmière ....ssscossscneocnorcocssesosococsspeseccscee 250.00 . 1 Médecin spécialiste.................................... 750.00 2 Infirmières à G. 225.00............................. 450.00 1 Technicien see seccccscosscnsceesene 225.00 2 Laborantines à G. 125.............................. 250.00 i) SALLES PRIVEES : & Infirmières à G. 250..00.............................. 1.000.00 SECTION DE SEROLOGIE 1 Technicien .................. esse sessessessenessee 250.00 j) SALLES D'OPERATIONS : . 2 Techniciens à G. 150.00.............................. 300.00 ‘ L InfirMIÈTE .... seseossecsssneencereeereeeneeseesroses 278.00 1 Infirmière se .sscsccccsensesosesccsseseneovensssess esse 250.00 SECTION DE LA MALARIA 3 Infirmières à G. 225.00 ............................ 675.00 1 Technicien sers esserencsorerceesen ee 250.00 =——— me 31.225.00 374.700.00 \ 5.475.00 65.700.00 J.-—COMMUNAUTE DES RELIGIEUX F.—RADIOLOGIE ‘ 1 AUMONIET sn sssssssseessensssssssvore essences e 200.00 1 Médecin Chef de Service......................…... 850.00 1 Sœur Supérieure ........................essoss 150.00 1 Médecin-Assistant ................................… 600.00 12 Religieuses à G. 125.00.............................. 1.500.00 1 Infirmière ...............sessssocsssescssscssssescsee 250.00 : ———— 2 Techniciens de radiographie à G. 200............ 400.00 : 1.850.00 22.200.00 TT K.—ECOLE DES GARDE-MALADES 2.100.00 25.200.00 Fonctionnement ......................................…... 8.750.00 105.000.00 G.—PHARMACIE L.—BUANDERIE 1 Pharmacien vn Chef................................. 350.00 1 Mécanicien en Chef .....................sesves 450.00 1 Pharmacien ..............sssccsooccoscccescsscesccee 250.00 1 Mécanicien-opérateur ......s.sessssssosecsssossoo ee 225.00 1 Employé de pharmacie.............................. 175.00 2 Mécaniciens à G. 200... eesessoosee 400.00 ee 1 Syndic 000000000000 000000000500 , 150.00 775.00 9.300.00 1 Employée ................... esse 175.00 . Fonctionnement (savon et fournitures)............... 1.600.00 . H—DEPOT DE MEDICAMENTS ET FOUR- ——— NITURES | 3.000.00 36.000.00 È 1 Chef de Dépôt................,....................... 350.00 1 Employé ............, es rsrsssoccessese 200.00 M.—INTENDANCE ET ATELIERS . TT — 1 Intendant ..............................,,...... 375.00 550.00 6.600.00 1 Assistant ...............esessoossoccososoossesesooses 300.00 : 1.—SERVICE HOSPITALIERS: 1 Menuisier ...............................,................ 150.00 * 1 Peintre .........sssssscrosococonooscscmccconecsssonese 150.00 - a) MEDECINE GENERALE . 1 Maçon ...............,........ sis ssssessse 150.00 1 Médecin superviseur ...............,....,............ 1.000.00 1 Coiffeur ........... eee cs enscreccsenceseneree 125.00 1 Médecin Chef de Service ..…......................... 900.00 2 Mécaniciens électriciens à G. 250.................. 500.00 1 Médecin ................ sons cressccecsocresee 650.00 : 1 Téléphoniste de nuit... 150.00 1 Médecin essor 625.00 2 Gardiens de nuit à G. 150.00...............secscee 300.00. 1 Médecin us ssssssoessssscnsess 525.00 ——— F1 Infirmière ......................eeeesessssesssssn. 278.00 2.200.00 26.400.00 2 Infirmières à G. 250.00.................,........... 500.00 N.—EMPLOYES A GAGES 12 Infirmières à G. 225.00.............................. 2.700.00 1 Gardien de dépôt (matériaux et outils)............ 105.00 4 ouvriers à G. 105..........................,......4..... 420.00 b) CHIRURGIE GENERALE ° 1 Jardinier ............................................ 105.00 1 Médepin Chef de Service........................... 900.00 3 Gardiens de barrière à G. 105...sssccece. 315.00 1 Assistant principal ..............................,..... 750.00 , 4 Ambulanciers à G, 105... 420.00 1 Médecin anesthésiste …............................ 550.00 1 Chef d'équipe it. 120.00 2 Médecins à G. 500 .................................... 1000.00 10 Infirmières à G. 225.00.....................,....... 2.250.00 63 Garçons de salles, cour à, G. 105.00............... 6.615.00 51 Bonnes de salles, de communauté à G. 80... 4.080.00 c) CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE 1 Cuisinière en chef .................................... 100.00 1 Médecin Chef de Service... esesssoee 900.00 7 Cuisinières à G. 60.................,.................. 420.00 1 Médecin ELEEECEEEEEEEPEEEECECEEEEPECEEEEEEREESEETEEENE 550.00 7 Lavandières à G. 60.................................... 420.00 1 Médecin ee ssssssossosseoseee 500.00 4 Couturières à G. 80.............. ee eescccee 320.00 2 Infirmières à G. 225.00.............................. 450.00 ———— 13.440.00 161.280.00 d) UROLOGIE O.—FONCTIONNEMENT HOPITAL GENE- 1 Médecin Chef de Service.........................… 900.00 RAL i Médecin assistant...................................... 600.00 Provisions alimentaires pour 500 malades à G. î Mécscin messe esse sensess secs sessessescoeseseeee 500.00 1.00 par tête et par jour.............................. 15.208.33 6 Infirmières à G. 225.00.............................. 1350.00 Frais de nourriture Aumonier, Religieuses, Chauf- à - feurs (partie personnel domestique)............... 700.00 e), DERMATOLOGIE Frais de glace: 100 1b x 0.05 x ET SNS 450.00 1 Médecin EEE EEE EEE ES EEE EEE EEEEE EEE 550.00 Lingerie et literie (renouvellement partiel)......... 1.000.00 2 Infirmières à G. 225.00.............................. 450.00 Améliorations et divers.....................…............ 2.000.00 f) OBSTETRIQUE 19.358.33 232.299.00 1 Médecin Chef de Service........................... 900.00 316 ASILE D’ALIENES DE BEUDET 1 Médecin Assistant ...........,............ ere. 700.00 A—ADMINISTRATION 1 Médecin sons cccccenocesenesecee 650.00 1 Directeur-Intendant . uses 300.00 2 Médecins à G. 500.00 ............................... 1000.00 1 Employé der ecesececenee 100.00 1: Infirmière sage-femme es eecvscocse 275.00 1 Mécanicien ui esescecceceseccebeencee 200.00 1 Infirmière sage-femme es. 250.00 ———— 12 Anfirmières sages-femmes à G. 225.00 2700.00 600.00 7.200.00 mes D nu ——— A eporter.….........................................…… 29.850.00 3.454.452.94 À T@pOrter.........................i....i 4.419.53194 LE MONITEUR 809 EEE _ — nn ————————— DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An Report -..s--sesereseseeeseenereeeeeneneneeneeeenteeneeentee 4.419.531.94 RECUE uses seeeeeseseseesee esse eesereeeese 4.857.329.74 " ' Art. 3 Lo ape . B--PERSONNEL À GAGES 315 HOPITAL DES CAYES 5 Garçon: ““iveillants à G. 105..................... 525.00 A.--ADMINISTRATION 3 Bonnes à G. 80... 240.00 1 Médecin sercrecrereneenennenessssseseeosesoseserreune.e 800.00 2 Gardiens à Ge, AO eerrrennennneneennnnees 210.00 1 Clef de Bureau .............e.sssssessssseossoseesess 300.00 . 3 Cuisinières a + ECCELEE EEE EEEEEEEEEEEEECEREEEEEEEEE 180.00 1 Statisticien se.ssssecossssenensnsessossoecsnesesseeesss 200.00 3 Lavandières à 60...............................,,.. 180.00 1 DactylO sessssresessnssssennneesseesennressesnune 150.00 Provisions alimentaires pour 175 internés à G. 1 Pharmacien ces.ssssssesessesseseseeresseessesssssessee 300.00 | 1.00 par tête pendant 365 jours..................…... 5.322.91 1 Technicien de Laboratoire........................... 250.00 à Entretien et divers..............:..............ss 500.00 1 Employé de Laboratoire.............................. 125.00 ‘ —_——— 1 Infirmière en Chef ...................ssesses 250.00 5.822.91 69.874.92 4 Infirmières à G. 225..................sssssssssssse 900.00 317 HOPITAL JUSTINIEN CAP-HAITIEN 1 Infirmière sage-femme................................. 225.00 « 1 Religieuse supérieure .........................s... 125.00 A—ADMINISTRATION 4 Religieuses à G. 100.........................see 400.00 1 Médecin suesscssesesonoseseeressenenseenensereenenese 850.00 1 Employé de dispengaire .......................... 125.00 1 Chef de Byreau..............ssssege... 325.00 1 Infirmier s.ssccssssssseseseocsssossecemsronensesesses 150.00 1 Statisticien ssscoescocesessnessesssoneoossssssssssse 200.00 —— : Employé de Bureau-Dactylo...................... 175.00 7.050.00 84.600.00 4 Médecins à G. 750.................................. 3.000.00 B.—PERS®#NNEL A GAGES 1 Médecin s...ssseessoeseessreesseesesssesesneneeresemese 550.00 1 Hoqueton .........sssse.ssssssestersessssssesesses 105.00 4 Médecins à G. 500.................................... 2.000.00 1 Garçon de pharmacie... 105.00 1 Dentiste u..csseeessesssesseseesseseseoseeesesessse 450.00. 1 Employé de dépôt ............s.sssesnsse 105.00 1 PharMACIEN sereesscsneesneesnsssenesessnenseses.ssss 475.00 2 Surveillants de jour et de nuit à G. 105........ 210.00 , 1 Employé de Pharmacie... 125.00 1 Pangeur seen 105.00 1 Technicien de Laboratoire.......................... 250.00 S Garçons de saltes à G. 105........seeorssnose 525.00 1 Technicien de Laboratoire........................... 150.00 4 Bonnes de salles àG. 80.........eoooossseeleressess 320.00 . 1 Auditeur de radiographie et anesth................ 150.00 5 Bonnes de salles à G. 60.............................. 300.00 1 Infirmière en chef... 250.00 : 3 Cuisinières à QG. 60 ...............................esse 1£0.00 4 Infirmières sages-femmes à G. DEL INR 900.00 5 Lavandières à G. 60... 300.00 11 Infirmières à G..225.............................. 2475.00 ÿ Journaliers pour cour à G. 3.50 per jour pen- 1 Religieuse SUPÉTIQUTE ser.ssrerereeseeseresseresense 125.00 dant 313 jours .......................e.ssesesssees.e 365.16 ù 1 Religieuse ....................s...sssrrees 112.00 ‘ sus 4 Religieuses à G. 100 400.00 2.620.16 31.441.92 1 Employé (dispensaire) ............e..sesssesssens 125.00 C.—FONCTIONNEMENT ‘ . 1 Menuisier .eue.sccccoccccoeesvsossneonessenesseseenesens 150.00 Provisions alimentaires pour 100 malades à G. 1. 66 4 Infirmières à G. 110... 440.00 par tête pendant 365 jours......................... 3.041. 1 Employé clinique dentaire........................... 125.00 Savon de 1esgive \............sersr.ssssoesseensersee 250.00 ——— Amélioration et divers...........s...ssseseoeeseressese 500.00 13.802.00. 165.624.00 — B.— PERSONNEL À GAGES ù 3.791.66 45.500.00 1 Hoqueton ............s..scssseessessessserese 105.00 319 HOPITAL DES GONAIVES 15 Garçons de salles à G. 105......................... 1.575.00 ‘ 1 Bonne de salle d’opération......................... 100.00 A—ADMINISTRATION 14 Bonnes de salles à G. 60........................... 840.00 1 Médecin srrrereeesnseesnseeneeosseesemesresssseee 800.00 2 Bonnes Communauté à G. 60...................... 120.00 1 Chef de Bureau........s..ssoossenesosseseneresesesne 300.00 1 Portier de jour. ennuis 109.00 1 DaCtylOgraphe creme. 150.00 { 2 Surveillants de nuit à G. 105........................ 210.00 i Statisticien NON EI TERRE TEE TES EESEELEUEETECECECEEECEE 150.00 . . 1 Brancardier .............s...ssseneneesseesrereeneeeee 105.00 3 Médecins à G. 500..............eeesererrsrerses 1.500.00 6 Lavandières à G. 6Durerernrrrornerenressrersse 860.00 1 Technicien de laboratoire... 300.00 S Cuisinières à G. 60 D ncecssssssesteseeersss 300.00 1 Employé de laboratoire........................ 125.00 1 CoUTUTIÈTE sn 80.00 1 Dentiste creme | 800.00 1 Chef d'ÉQuipB ......rerersssrnresesssneneenesrre see 125.00 1 Infirmière en Chef... 2000 2 Garçons de cuisine à G. 60... 120.00 ? lefrmières à 225......ucecncccsesssscesmsenessesnee 10.00 : 8 : A Te > : à POUPEE ET TEST TLLELEEEEE EEE EEE ELLE EEEEEEEELELELE A onmaiers Pour cour Hôpital à G. 3.50 per Jour 730.33 1 Religieuse supérieure... 125.00 JOUTSe eee seen _ 3 Religieuses à G. 100................................. 300.00 EE: 58.503.96 —— 2 C-—FON 4875-38 5.350.00 64.200.00 - | — FONCTIONNEMENT : B—PERSONNEL À GAGES … Provisions alimentaires pour 175 personnes à G. 1 Hoqueton nnnnnenrcccececessrsesssseneeeessssneeeeceee * 105.08 EE gap00 par tête pendant 365 jour 520000 | 2 Employés à @ 10e. 210.00 5 rat de lessive... 20000 2 Kangeuses à G. 100.......esrerrsnssosssssense. 200.00 sé éliorations et divers...........reessersenerereeneees TT 4 Garçons-de salles à G. 105... 420.00 - à , 6.922.91 83.074.92 5 Bonnes de salles à G Gens soremonssonsesosssese 300.00 a To 1 Bonne (communauté).......sssssmesssssersressesse 50.00 * cr D.—CENTRE DE SANTE DE LA FOSSETTÉ 3 Cuisinières à Ge Gnome... 180.00 1 1 Directeur creme | BO0.OD À Lavandières à G. GOiscrcrrreemsnenenmere 240.00 . té 1 Médecin Agsistant-Directeur rer 55000 1 Porter enrrrrrrerenrnrnrneneeeeenenneneeneneses 105.00 Lu 1 Médecin creme ennnntennnetnnt SODOC 1 Surveillant Lunrnnrnenmennn… 105.00 TES 1 Dentist@ snseeseseseeceneneneonenesseneeseseeeesentte 400.00 3 Journaliers à G. 3.50. par jour pendant 313 jours 273.87 iièg 1 Technicien de Laboratoire..." 150.00 ————— LS 2 Infirmières visiteuses à G. 225... 450. 2.188.87 26.266.44 10 1 Statisticien-dactylo ........cesesessreereereenrete 15000 C.—-FONCTIONNEMENT ï " 1 Employé de pharmacie... 13000 Provisions alimentaires pour 80 personnes à G. 1 Le 1 Employé clinique dentaire "tt" 128.00 par tête pendant 365 jours... 2.433.33 ir, 1 Employé. de Bureau ......-scopeerserenerenreeen tnt 105.00 ! + Savon de lessive .…........ssseosoesonocesesssoosocseses 250.00 : 1 person nsnenen mec menmenemenessseneneeeneeeneteeete net 60.00 - . Amélioration et diVeTB.....essesesssssesoesossnessesosone 400.00 ; A MNE særrecscmccneneeosesecessenenereeneneen een ee enntt A nes | : | 3.540.00 * 42.480.00 3.083.33 3690096 ik ee : : 29.74 À T@POTET....r..msosersnsossosennenceeesesnoneenenseeee 5.146.338.06 À Teporter... nn rrrrrereneneenreneneeeere tete 48573 H3 » sé 810 LE MONITEUR | DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE : ‘ Monnaie National Monnaie Nationale ; onale Par Mois Par An Par Mois * Par An Report ........… Rossssese ess nes ese tee nneseecee 5.146.338.06 À Report .........................,...................4.... 2.475.00 5.356.430.86 Art. : rt. 320 HOPITAL DE !ACMEL 322 . 1 Technicien de laboratoire sssssesessesseseesseccesse. 200.00 A.—ADMINISTRATION æ | 1 Employé de pharmacie ....:.......,.....,,..,..,,,,, 150.00 1 Médecin entree esse esse css sec sense ceceeccecesee 800.00 4 Infirmières à G. 225... 123 00 1 Chef de Bureau... 300.00 * 1 AUMONIE rss. ° | 1 Statisticien .................. esse. 175.00 1 Religieuse supérieure ..................sssssssosses 125.00 : 1 Médecin ue. 500.00 3 Religieuses à G. 100... 300.00 - 1 Médecin 500.00 1 Employé de dispensaire............................. 125.00 1 Dentiste Pret ere esse nes ess essesesreseseesescsssse 300.00 1 Pharmacien..." 25000 | 4400.00 52.800.00 1 Technicien de laboratoire ..…...................... 150.00 B.—PERSONNEL A GAGES 1 Infirmière salle d’opération (1ère classe)......... 275.00 1 Panseur ................. oser csssesessesseee 105.00. 1 Infirmière Sage-femme sosse ss eos sceecseeeceeecese 225.00 1 Panseuse DRE EEE EEE EEE EEE EEE EEE 80.00 , 2 Infirmières à G. 225 NN 0 3 Garçons de salles à G. 105........................... 315.00 1 Religieuse supérieure... 125.00 4 Bonnes de salles à G.60.............................. 240.00 3 Religieuses à G. 100................................ 300.00 2 Cuisinières à G. 60... 120.00 ———— 3 Lavandières à G. 60... 180.00 4.350.00 52.200.00 1 Surveillant senrnereeeeeeeeeeeneeesseeeeeessessssssssessen 105.00 B.--PERSONNEL A GAGES 1 Garçon (Fonctionnement pompe).................. 105.00 i Hoqueton eee 105.00 3 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 jours 273.87 : 4 Garçons de salles à G. 105..........,...,..........7 420.00 1.523.87 18.286.44 8 Bonnes de salles à G. 60...................,......... 480.00: C.—FONCTIONNEMENT N k 3 Cuisinières à G. 60................:................ 180.00 Provisions alimentaires pour 80 personnes à G. 1. 4 Lavandières à G. 60............................... 240.00 par tête pendant 365 jours.............................. 2.433.33 1 Garçon da dispensaire............................ 105.00 Savon de lessive ..........................,,.............. 200.00 1 Portier esse eco none teen ess sen ses seescesccceessee 105.00 Amélioration et divers.....................,............. . 2 Surveillants de jour et de nuit à G. 105... 210.00 DEN: 1 Jardinier 105.00 2.933.33 35.199.96 3 Journaliers pour cour à G. 3.50 par jour pendant ° 323 HOPITAL SAINT-MARC 313 jours 273.87 . ———— A.—ADMINISTRATION | 2.333.87 28.006.44 1 Médecin ................,..........,.............. 800.00 C—FONCTIONEMENT 1 Chef de Bureau .............,.....,...... eee 275.00 , Provisions alimentaires pour (90 personnes à G. 1. 1 Dactylo ..…............................................. 125.00 par tête pendant 365 jours... 2.737,50 1 Statisticien ............................................ 15000 Savon de lessive 200.00 2 Médecins à G. 500... 1.000.00 Amélioration et divers eerseessoss sers acces scesceesee 500.00 1 Pharmacien ducs. 250.00 DRE 1 Technicien de laboratoire.......................... 200.00 3.437:50 21.250.00 1 Employé 125.00 . 321 HOPITAL DE JEREMIE 1 Infirmière sage-femme...….............................. 225.00 3 Infirmières à G. 225.................................. 675.00 À ED MINISTRATION « 750.00 1 Intendante ed eiieeeues 175.00 NP ET SEE EEEEEEECEEET EEE TEETEESEES ESS . 1H TON seen ceucececsseee 105.00 1 Chef de BUTQRU. nee eee... 275.00 °queton ——— 1 Employé de Bureau................,................. 150.00 4.105.00 49.260.00 ‘ 1 Statisticien-dactylo senreneseseeesessesssesesessssssse 150.00 B.—PERSONNEL A GAGES \ 2 Médecins à G. 500... 1.000.00 1P 110.00 1 Dentiste 300.00 1 Panseur dispensntn etre 110.00 1 Technicien de laboratoire ....................... 150.00 anseur e salles à G 198 eee 10.00 1 Infirmière en chef... esse. 250.00 2 Garçons de sa es a Free ee eee 210. 1 Infirmière sage-femme 250.00 4 Bonnes de salles à G. 60... 240.00 1 Employé de pharmacie... "mn 125.00 3 Lavandières à G. 60.........................,...... 180.00 ER Ari . 3 Jourraliers pour cour à G. 3.50 par jour pen- 1 Religieuse supérieure ............................. 125.00 . 2 Religieuses à G. 100............................. 200 00 dent 313 jours... 278.87 oanans 1.243.87 14.926.44 4.400.00 52.800.00 « , ° B.—PERSONNEL A GAGES FONCTIONNEMENT | 1 Hoqueton ........................................... 105.00 Provisions alimentaires pour 70 personnes à G. 1. 3“Panseurs à G. 105... 315.00 s par fie pendant 365 jours... 222000 3 Garçons de salles à G. 105........................... 315.00 avon de lessive ...........,.,.,........ ss sssssssee . 1 Garçon de dispensaire.......................... 105.00 Amélioration et divers... 350.00 5 Bonnes de salles à G. 60... 300.00 TT pouce 2 Cuisinières à: G. 60..." 12000 2.679.16 32.149.92 3 Lavandières à G. 60..." 180.00 * 324 HOPITAL DE PETIT GOAVE 2 Surveillants de jour et de nuit à G. 105......... 210.00 3 Journaliers pour cour à G. 3.50 par jour pendant À— ADMINISTRATION 313 jours esteress see eeses cesse ess cesse. 273.87 1 Médecin CCELLEE LEE SEE EEE EEE EE EE TEST EEE TITI EEE ETES 800.00 —— 1 Chef de Bureau... 250.00 1.923.87 23.086.44 1 Dactylo Statisticien Pertes esse ressessesssosedeeee 150.00 . C.—FONCTIONNEMENT 2 Médecins à G. 500... ere. 1.000.00 Provisions alimentaires pour 70 personnes à G. 1. 1 Employé de Pharmacie dsesses essences 150.00 Ecr tite pendent 355 jours..........................… 2.129,16 1 Technicien de laboratoire tonnes esse seseseseseese 150.00 Savon de lessive .….............................. 20000 1 Irfirmière sage-femme ............................ 295.00 Am‘licration et divers Désee esse sers eeneeeceeuccesee 400.00 3 Infirmières à G. 225.00... 675.00 —_——_— 1 Intendante Presses eee een ones en eee eee secs. 150.00 2.729.16 .749. 1 Hoqueton Destetese esse see ere essences ces eceuecesee 105.00 322 HOPITAL DE HINCHE 32.749.92 —— 3.655.00 43.860.00 STD MINISTRATION B.—PERSONNEL A GAGES - 1 édecin ÉRRRER EEE LEEEECEEE EEE SERRE 750.00 ] Panseur Fesses ee esse eee sec ereeueee. . ducesee 105.00 1 Chef de Bureau EEE 275.00 1 Panseuse 105.00 1 Statisticien- actylo RESTE EEEEEEEEE EEE 150.00 2 Garçons de salles à G. 105.......,................... 210.00 2 Médecins à G. 500 retiennent 1000.00 3 Bonnes de salles à G. 60... 180.00 1 Dentiste... 30090 2 Cuisinières à G. 60... 120.00 : os nn À reporter............................................... 247500 5.356.430.86 À reporter... encres 720.00 5.602.913.62 F LI LE MONITEUR 811 | RE ———_—_—_— DEPAR ; | PARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE TT TT —————— 2 À Monnaie Nati . Par Mois : Netonale Monnaie Nationale Par Mois Par An a 7° 720.00 5.602.913.62 Report essences 5.834.417.38 Art 4 ! FF} Lavandières à G. 60... 120.00 32: DISTRICTS ET SOUS DISTRICTS DE PORT- 1 Surveillant ro rscssecee 105.00 AU-PRINCE, LEOGANE, ARCAHAIE, CROIX 3 Journaliers pour cour à G. 3.50 par jour pendant ‘ DES BOUQUETS, PETION VILLE 313 jours ... .............,...,.. encres 273.87 1) BUREAU EXECUTIF PORT-AU-PRINCE —————- 1 Médecin Officier Sanitaire ........................... 650.00 c_FONCTIONNEMENT 1.218.87 14.626.44 : pactylographe erncsrense essences csessesee 250.00 Provisions alimentaires pour 65 personnes à G. 1. 1 Ga nn ner ennnne inner ee termes 170 00 par tête pendant 365 jours... 1077.08 1 Messager screens. 129.00 | Savon de lessive .................,.,.,... 200.00 — Amélicration et divers............................... 300.00 . 1.350.00 16.200.00 Dan 2 SECTION CONTROLE TECHNIQUE ET 477.08 29.724,96 SANITAIRE DES SERVICES HYDRAULI- 3% HOPITAL DE PORT-DE-PAIX QUES, TRAVAUX DE PLOMBERIE, EXE- A.--ADMINISTRATION CUTION DES TRAVAUX SANITAIRES , 1 Médecin siennes veueneecee 750.00 1 Ingénieur Sanitaire ................,.....,,............ 750.00 1 Chef de BUTEAU. eee rene s rennes. 275.00 1 Ingénieur Dessinateur .............................. 450.00 1 Statisticien-dactylo 19000 1 Surintendant des Travaux Sanitaires .…......... 425.00 2 Médecins à SG SODinnnerrernerrrrresere ue 1.000.00 7 1.625.00 19.500.00 echnicien de laboratoire...................,.,,,... ° ‘ ‘ ‘ l'Infirmière sage-femme Mere 228 00 5 SRE > SEMENT ET VISITES DOMICI- î ReLetse enñeniére nnssressse ! 150.00 2 Officiers de Police Sanitaire à G. 375........... 750.00 1 Infirmier dispensaire RS 125.00 1 Officier de Police Sanitaire.......................... 325.00 1 Religieuse supérieure orne eee eee 1 5 1 Officier de Police Sanitaire........................... 300.00 2 Religieuses à G. 100 Free enneeeneeneeeeeenenre 23500 2 Officiers de Police Sanitaire à.G. 275............ 550.00 ‘ rottrteeeeeeeeeeeeeeeneennnee -00 10 Officiers de Police Sanitaire à G. 250.00... 2.500.00 3.825.00 45,900.00 5 Officiers de Police Sanitaire à G. 225.00......... 1.125.00 des 700. . 3 Officiers de Police Sanitaire à G. 200............ 600.00 | PR RSONNEL A GAGES 4 Officiers de Police Sanitaire à G. 175.00... 700.00 Panne Net te terne terre eenenen eee eee 110.00 1 Inspecteur Contrôle du lait............…............. 175.00 3 Garçons de salles à @ 108 11000 8 Inspecteurs Contrôle du lait à G. 150.00......... 1.200.00 4B Fes d e ai ae - 105... 315.00 1 Inspecteur Curage Latrines ........................ 175.00 à onnes de. salles à r. 60... nsssssses 240.00 4 Inspecteurs Marchés à G. 150..................... 600.00 1 Bonne (Communauté)... 60.00 TT 2 Cuisinières à G. 60... ssesonss 120.00 9.000.00 108.000.00 . 2 Lavandières à G. 60... snsense 120.00 328 DISTRICTS ET SOUS DISTRICTS DE PORT- 1 Surveillant ÉÉEEE PESTE EEE EEE EEE 110.00 AU PRINCE 3 Journaliers pour cour à G. 3.50 par jour pen- ‘ \ ‘ dant 313 jours..........,....,......................... 273.87 1) SECTION DE LA VOIRIE v —_— 1 Officier Police Sanitaire .................,.....,..., 375.00 1.458.87 17.506.44 1 Contrôleur Général ........................,.......... 350.00 C—FONCTIONNEMENT 1 Officier Police Sanitaire.............................. 225.00 Provisions alimentaires pour 50 personnes à G. 1. 1 Officier Police Sanitaire Meyotte.................. 225.00 pendant 365 jours ................................. 1.520.83 3 Chefs d’Equipe à G. 175... 525.00 Savon de Iessive............ess.. 200.00 : 9 Chefs d’Equipe à G. 150.............................. 1350.00 | Amélioration et divers... 400.00 2-Chefs d'Equipe à G. 140.............................. 280.00 2.120.83 25.449.96 3.330.00 39.960.00 326 HOPITAL DE BELLADERE 2) ENLRETIEN ET FONCTIONNEMENT | VOI À—ADMINISTRATION 9 1 Médecin us. 790.00 a) PORT-AU-PRINCE 1 Chef de Bureau..." 300.00 , 300 journaliers à G. 3.50 par jour..…................... 27.387.50 1 pactlo-statisticien DRRTSEEEET ETES LE TES EL EEE EE EE EEEEEE 200.00 b) PETION VILLE D Pen een rennrenn ES 18 Journaliers à G. 3.50 par jour..................... 1.643.25 3 Infirmières à G. 250.00... ue 750.00 12 Journaliers à G. 3.50 par jour..................... 1095.50 lIntendante eines 190.00 d) ARCAHAIE ! Chauffeurmécanicien "7777". 200.00 8 Journaliers à G. 3.50 par jour... 730.33 Chauffeur Deseenssssesce ess eenscemrseecesesesssesesssess 150.00 e) CROIX DES BOUQUETS Hoqueton ess... 105.00 6 Journaliers à G. 3.50 par jour... 547.75 | ° —— f) Entretien, exécution travaux drainage............ 1.500.00 3.580.00 42.960.00 | B—PERS 32.904.33 394.851.96 2 Panseurs à U 1e GAGES . 210.00 329 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 3 Gar. 0 . < CRETE LIELEEEELELELELLLELLLLELLEES CAP-HAITIEN Sons de salles à G. 105.........,.............. 315.00 | 3 Bonnes de salles à G. 80 ee 240.00 L) ADMINISTRATION ; 2 Cuisinières à G. 60... DITTT TARA TNA AT RNRRNnT 120.00 1 Chef de Bureau... 300.00 2 Lavandières à G 60" 120.00 1 Officier de Police Sanitaire........................ 300.00 L Survei RS “ * 2 Officiers de Police Sanitaire à G. 225.00......... 450.00 veillant de nuit desccccsenessemessesee 105.00 1c1 1 ILarre 2 Journalier: rorcrritte : 2 Officiers de Police Sanitaire à G. 200.00.......…. 400.00 | dant 313 : pour cour à G. 3.50 par jour pen 182.58 1 Inspecteur Malaria.................................... 200.00 JOURS nee enneeeee res renereeeenrnneneee ° ‘1 Inspecteur de la Voirie.........…..................…. 150.00 1.292.58 15.510.96 1 Inspecteur Sanitaire (Gde. Riv. du Nord)... 200.00 Po NCTIONNEMENT ei 1 Officier Police Sanitaire (Quartier Morin) 225.00 : ns alimentaires pour 45 personnes à G. 1. 2.225,00 Linge tête pendant 365 jours...........soeress 1.368.75 2) GARAGE | 26.700.00 nan literie, combustible, fournitures de bu- 1 Mécanicien Chef de Garage........................ 400.00 ‘ GasopyeléPhone, électricité, ete... 10000 3 Chauffeurs à G. 200.00... 600.00 Divers s, huile et pièces de rechange... 50-00 ‘ 4 Chauffeurs à G. 175.00............................., 700,00 3318.75 39.825.00 1.700.00 20.400.00 812 LE MONITEUR DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ——————————"—— — — + TT . TT Monnaie Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An f Report ............................sessssssirisresrs 6.460.029.34 Report ......e..e.sesesre.s..tessseesssesesesess.ses 1150.00 6.756.251.86 329 333 - ‘ © 3) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE 2 Chauffeurs à G. 150.00.............................. 300.00 80 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 1 Inspecteur de la Malaria.......................….. 175.00 JOUTS success erenecossnonssssssososcsosscseseresesse 7303.33 1 Inspecteur Sanitaire (Bainet)........................ 175.00 6 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 2)Entretien Travaux Malaria........................... 800.00 jours (Ouanaminthe)......................,.......... 547.75 Matériel et Divers ............................,... 500.00 4 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 ù jours (Gde. Rivière du Nord)..................... 365.16 3) ENTRETIEN VOIRIE LS ° ———— 30 Journaliers à G. 3.50 par jour.................…... 2.738.75 8.216.24 98.594.88 2 Journaliers à G. 3.50 par jour (Bainet)......... 182.58 : 4) Entretien Travaux Sanitaires et divers... 850.00 10.200.00 . 6.021.33 72.255.96 ° \ 334 SERVICE D'ASSAINISSEMENT : 330 SERVICE D’ASSAINISSEMENT JEREMIE j CAYES | 1) ADMINISTRATION L 1) ADMINISTRATION ; 1 Officier de Police Sanitaire....................…... 275.00 1 Officier Sanitaire.....................................…. 300.00 2 Officiers de Police Sanitaire à G. 200.00......... 400.00 - 1 Officier Police Sanitaire.............................. 250.00 1 Inspecteur Malaria (Anse d’Hainault) Dame- 1 Officier Police Sanitaire.............................. 250.00 Marie secs eseersenescenesesrsssossonssseesess ee 175.00 1 Officier Police Sanitaire..............ossocvssosseces 225.00 1 Mécanicien sescescrcecerecesecesossesenooeonesebe cos 200.00 1 Officier Police Sanitaire.............................. 200.00 1 ChaUTeUr srrrscrse secs ess nseennesssssesssnennssssesss 150.00 1 Inspecteur de la Malaria.................….......…. 175.00 1 ÉMPIOYÉE cesser 100.00 1 Inspecteur de la Voirie... 150.00 1G Chef de dépôt... reneenceserenee 1 S. 1 Contrôleur des Gîtes (St-Louis du Sud)... 125.00 ArÇoR CAE ce Cepo 05:00 1 Mécanicien s...s.sssesecccseseesoscescsoeooscoeceseee 250.00 2) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE 3 Chauffeurs à G. 150.00...,............,,,......0 450.00 27 Journaliers à G. 3.50 par jour..................... 2.464.871 2.375,00 28.500.00 Matériel et Divers....................,..,............... 200.00 2) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE °4.069.8714 1 à J , 069.871 48.838.50 40 Journaliers à G. 3.50 par JOUT..sesseeseseoues 3.651.66 43.819.92 335 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 3) Entretien travaux Malaria et divers... 1000.00 PETIT GOAVE AQUIN TRAVAUX MALARIA A 1) ADMINISTRATION : s : 1 Médecin Hygiéniste..........................…...….. 500.00 5 Journaliers à G. 3.50 par jour.................,... 456.45 1 Officier de Police Sanitaire... 275.00 ENTRETIEN TRAVAUX MALARIA A 1 Officier de Poiice Sanitaire......................... 250.00 St-LOUIS DU SUD i Officier de Police Sanitaire......................…. 200.00 1 lier à G., 3.50 OUT rence . 1 Officier de Police Sanitaire (Miragoâne......... 200.00 - Journalier à G. 3 par Jour 91-29 1 Officier de Police Sanitgre (Anse-à-Veau)....….. 200.00 1.547.74 18.572.88 1 Officier de Police Sanitaire (Pte. Riv. de Nip) 200.00 331 SERVICE D'ASSAINISSEMENT ° 1 Officier de Police Sanitaire (Gd. Goâve)......... 200.00 GONAIVES 1 Inspecteur de la Voirie.............,................ 140.00 1 Mécanicien ...................... ss soueocccessssss 200.00 1 Officier Police Sanitaire.............................. 250.00 1 Officier Police Sanitaire............................., 200.00 2 E : Améli : T : 2.665.00 31-980.00 . 1 Contrôleur de la Voirie... 150.00 D a ee Dipansnoretons Travaux Malaria ÉD 1 Inspecteur du Marché..." 125.00 i atériel et Divers........................,...,.......... 300.00 1 Inspecteur de la Malaria........................... 175.00 3 Chauffeurs à G. 150.00............................. 450.00 1100.00 13.20.00 1 Mécanicien ...............e.. ose cessoccocccccessssee 200.00 : N : 1 Chef de Dépôts rsssssersessseseesseenseus 105.00 30 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 jours 2.738.75 2 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 jrs. 2) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE 3 Cr PETER T ESS 182.58 35 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 (Anse à Veau) CPR Ê Nr pendant sa 273.87 JOUFS essences ere eenseesecssccesosssse 3195.20 2 li à G. 3. jour pendant 313 jours ‘ 3) Entretien et “exécution Travaux Malaria....…. 500.00 Journalers à G: 8.50 TS pendant 313 jours : Matériel D: (Petite-Rivière de Nippes) ........................ 182.58 atériel et Divers... 200.00 3 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 jours —— (Grand-Goûâve .......................................... 273.87 , 5.550.20 66.602.40 ! ——— $32 SERVICE D'ASSAINISSEMENT | 3.651.65 43.819.80 336 SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE HINCHE PORT-DE-PAIX 1) 1 Officier de Police Sanitaire........................….. 250.00 1 Inspecteur (Lascahobas).............................. 150.00 1) ADMINISTRATION 1 Inspecteur (Mirebalais).......eseereseeuceessee 150.00 1 Officier Sanitaire ...................................... ‘ 300.00 1 Mécanicien .......................soscsssoosoososossee 200.00 1 Officier de Police Sanitaire......................... 200.00 1 Chauffeur ............... ee soscccescoscesonocene 175.00 | 1 Inspecteur de la Malaria........................... 175.00 2) Matériel et Divers...........ceccrerererereeere. 200.00 1 Mécanicien 4 éesseseessccssee 200.00 . 1 Chauffeur eee. 150.00 3)TOILETTE DES RUES ET VOIRIE É 15 Journaliers à G. 3.50 par jour..................... 1.369.37 2) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE Per J 25 Journalicrs à G. 3.50 par jour pendant 313 jrs. 1.825.83 1/3 . 3) Entretien Travaux Malaria........................ 300.00 2.494.37 29. .44 es A cet 333 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 932 Matériel et Divers....................................... 200.00 JACMEL 3.350.83 1/3 40.210.00 ‘| 337 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 1) ADMINISTRATION SAINT MARC 1 Officier Sanitaire... 300.00 1 Officier de Police Sanitaire.....................…... 250.00 1) ADMINISTRATION 1 Officier de Police Sanitaire... 200.00 1 Officier de Police Sanitaire........................ 250.00 1 Inspecteur e la Voirie......,...,,.,,.....,.,...,... 150.00 1 Officier de Police Sanitaire........................ 225.00 1 Mécanicien .................. ee eeeeecucees 250.00 i Officier de Police Sanitaire (Verrettes)......... 225.00 es CU ses ——— A reporter...................................…..….… 1.150.00 6.756.251.86 A reporter........................ 700.50 7.006.561 | LE MONITEUR 813 EE = © D EPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnai i Par Mois Nationale Monnaie Nationale à Reporters 700.00 7.006.556.12 Par Mois Par An - Art #7 | Report se eiessesesesessssesessssssseseseereneseeses 688.33 7.101.824.84 1 Inspecteur Sanitaire (Pte-Riviève)............…... 175.00 ft 1 Inspecteur Malaria (Saint Marc)... 175.00 334 ‘ 1 Contrôleur de Ja VOITIG. rer rere en cenceeecerereee 165.00 Savon de Jessive....................s 90.00 à Mécanicien sereine. 200.00 Entretien et Divers....................................... 150.00 1 Chauffeur 150. 02833 0.00 | Matériel Equi 928.33 11.139.96 | 1565.00 18.780.00 c atériel et Equipement ........................... $.000.00 2) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE 25 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 340 DISPENSAIRE HOPITAL jours (St-Marc) ....................................2.282.29 GRAND GOAVE 4 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 jours (V@rrett@s)............re 365.16 D ADMINISTRATION 500.00 3 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 ; Chef d Dana da cpiographe 5 00 . jours (Pte. Riv. Artibonite)........................ 273.87 1 Tnfrmière ureau dactylographe..…...... 13500 5 1 Intendante Donnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 125.00 2.921.32 35.055. 3) Entretien et Mravaux Malartiaicrccrees 400.00 055.84 1 paneu ARRETE EEE EEE E EEE ETES EEEEEEEEEEEEEEEE rs | eus 1 Cuisinière ....sscossesososenononeeeesocoseeresesesesose 60.00 , 600.00 7.200.00 1 Lavandière .......essescoseesesecsesesocsescreesssene 60.00 38 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 1 Journalier à G. 3.50 par jour pendant 313 BELLADERE JOUTS essor senesesssssosessseoneereee 91.29 1) i Officier de Police Sanitaire... 250.00 1 Bonne de salle... QOM 2) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE 156129 18.738548 4 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 b) FONCTIONNEMENT JOUTS .........pesssseeseessessereeseseneeseereress 365.16 Provisions alimentaires pour 12 malades à G. 1.00 : 3) Entretien travaux sanitaires................…...... 100.00 par tête pendant 365 jours... 365.00 . a Combustible: bois, charbon........................….. 50.00 . 715.16 8.581.92 Entretien et Divers... 100.00 339 DISPENSAIRE HOPITAL 51600 VERRETTES 515.00 6.180.00 «) ADMINISTRATION ‘ ©) Matériel et Equipement 2.000.00 1 Médecihh erreeceeccceccceeeceeneenesseeneeseesssse 300.00 341 Assistance Sociale ...........................erss S.000.00 60.000.00 1 Chef de Bureau dactylographe..................... 200.00 1 intendante ..............u.ee.ogeuesrvessesenesenesesse 150.00 7.204.880.28 2 Infirmières à G. 225.00.............................. 450.00 1 Employé de Pharmacie.......................... 125.00 1 Pangeur ...............................rrse. 105.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de SEPT MILLIONS 1 Panseuse ............cossseseeossoneseneenenseneesesensse 80.00 DEUX CENT QUATRE MILLE HUIT CENT QUATRE VINGTS GOURDES 1 Garçon de salle........................seesee 105.00 VINGT HUIT CENTIMES (Gdes. 7.204.880.28). ‘ 1 Bonne de salle..........................sseesee 60.00 - | » 4 2 Cuisinières à G. 60.00........eeuseosoeneeeseonens 120.00 __ Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 30 Août 1949, An 146e de : 1 LAVANdIÈTe sessssererereesseesseseseneseeonnnneeesmsee 60.00 l'Indépendance. 2 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 Le Président, a. i.: M. MAIGNAN jours ..........................eseseresssoereieeserseee 182.58 — Les Secrétaires, ai.: P. CAJOU, M. DENIZARD 2.137.58 25.650.96 \ b) FONCTIONNEMENT ‘ , à - : ; : 14 ; Provisions alimentaires pour 20 malades à G. Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, An 146e. 4 1.00 par tête pendant 365 JOUrS.........o.csosse 608.33 de l'Indépendance. Le P pa ident, a i: ERNEST ELIZEE Combustible: bois, charbon.............se..esss.. 80.00 rés , @ it À Reporter... ser seresserseneosseneeseseseseenrenree 688.33 7.101.824.84 Les Secrétaires, a. i.: B. BOISROND, JEAN P. DAVID 4 DEPARTEMENT DU TRAVAIL 5 EE —— — © | | MONNAIE NATIONALE rar Mo Par An Par Mois Par An | At - CHAPITRE IX Report crrerenennnneneneeneneneitte 73.380.00 | (0 APPOINTEMENT DU PERSONNEL rte | à PORT-AU-PRINCE C) INSPECTION É 1 Chef de l'Inspection Générale.........................….. 800.00 té s) DIRECTION GENERALE 250.00 À SO CRef de SEVICE. nr memrrrrrerereemmnnners 500.00 _ : 1 Directeur Général ..........rerecneresnesereerereeerentnttt 250.00 8 Inspecteurs à G. 350.00... 2.800.00 EX À 1 Secrétaire Sténo-Dactylo tetes 250: . 2 Garçons à G. 110.00.....................reeserererereenee 220.00 18 1.500.00 18.000:00 4.320.00 51.840.00 La B) ADMINISTRATION D) SALAIRE FA 1 Chef de Service Administratifs 750 00 1 Employé chargé du Service des Salaires... 750.00 9.000.00 : omptabl ner en eencnmeceneesoeseceeeete te eee e eee enter tt . . 1 Employé aide -comptable errrrenmeenenenneeentett 250.00 E) MAIN D'OEUVRE STATISTIQUE ET 3 4 Dactylographes à @. 250.00..." 1000.00 PLACEMENT 2 Dactylographes à G. 200.00..." . | Enoloyé chargé du Service de la main d'œuvre Sta- | 1 Bibliotte 250.00 p'oy ë j ibliothécaire Archiviste.......-ccrrererseseereetere tnt 1230 00 tistique et Placement 600.00 7.200.08 ! 5 Chauffeurs à G. 250.00... OS 00 À .l Messager nnnneereerersneesneeeneeeeeneteet tete tentent 110.00 F) SERVICE DE LA FEMME ET DE L'ENFANT $ 1 Garçon de Bureau......croreenneneneenee eee nr tntt . 1 Employé chargé du Service de la femme et de l’en- | . ' 4615.00 53.380.00 fant crcteescccccrcsoononcsoenenssnseseseneeseseesoses eee enentee 600.00 7.200.00 À re | 73.380.00 À FOOT ne mrrrereneeneneenenennenesenennennennsnes 148.620.00 814 os LE MONITEUR DEPARTEMENT DU TRAVAIL | | —_—— "0 — Monnaie Nationale ° Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An Report cesse se ceeenenenre ee donne 148.620.00 Report een 750.00 210.780.00 400 . 400 G) SERVICE DES ORGANISATIONS SOCIA- 1 DactylOgraphe serres 200.00 LES 1 Garçon de Bureau ...........,............,,.,,, 10.00 1 Employé chargé du Service des Organisations So- 1.060. — 9 Gale mere. 600.00 060.00 12.720.00 é attaché au Servic 500.00 CAYES 1 Employé attaché au PEVIGR erseereeeeeererenrnneeeeee É 1 Inspecteur en Chef .......................,............. 500.00 1.100.00 13.200.00 1 An see on 00 H) SERVICE JURIDIQUE QAU serre 1100 1 Employé chargé du Service Juridique... 600.00 7.200.00 1 Garçon de Bureau . 0 1.060.0 CAP-HAITIEN JEREMIE 0 12.720.00 1 Inspecteur en Chef... 500.00. 1 Inspecteur en Chef... 500.00 1 Inspecteur .........................,,.,..,,,............. 350.00 1 Inspecteur 4... 250.00 1 Avocat Conseil... eee ceccscsesescesese 280.00 1 Dactylographe ...:...................,................. 200.00 1 Inspecteur avec résidence à Fort Liberté... . 250.00 1 Garçon de Bureau ..............................,......... 110.00 1 Dactylographe ns esscssscscccsococe 200.00 ————— 1 Garçon de Bureau...........,..,......osseccssoveccescese 110.00 1.060.00 12.720.00 1.660.00 1992000 | 41 Matériel, fournitures de bureau, ffais divers et location 2.178,33 1/3 26.140.00 FORT LIBERTE 402 Frais d'inspection et de Propagande éducative... 1.416.66 2/3 17.000.00 1 Inspecteur en Chef...) 500.00 403 Achat et fonctionnement du matériel roulant, achat di- 1 Dactylographe ...........................g................. 150.00 . VETS ee... see cercssenscecneeeeeeceommncee 2770.00 32.240.00 1 Garçon de Bureau.......!................................ 110.00 Res 325.320.00 760.00 9.120.00 SAINT MARC . Certifié sincère le présent Budget s’élevant à la somme de JROIS CENT VINGT. 1 Inspecteur en Chef ........................................ 500.00 CINQ MILLE TROIS CENT VINGT GOURDES (Gdes. 325.320.00). 11 t ésidence aux Gonaïves............... 250.00 © 1 Dactylographe MO 200 00 Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 22 Août 1940, An 146e 1G de B sessrseneneseneseessssseseeesseesesse 110.00 de l'Indépendance. ' FPSOP CE oerean 2 Le Président Dr. Jh. LOUBEAU ; 1.060.00 12.720.00 Les Secrétaires: D. MICHEL, M. MAIGNAN PORT DE PAIX L ‘ 1 Inspecteur en CRef sr. 800.00 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 5 Septembre 1949, An 146e 1 Inspecteur .............,............................... 250.00 de l’Indépendance. © Le Président, a. i.: Er. ELIZEE DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS E TT, ————— ° Monnaie Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An CHAPITRE X Report 2300.00 430.800.00 Art. Art. 427 INGENIEURS ET ARCHITECTES 428 2 Ingénieurs de 1ère classe à G. 1.250.00............... 2.500.00 1 Aïde-Electricien, empl. de 3e. classe... 175.00 1 Architecte de 1ère classe...............................…. 1250.00 2 Aides-Mécaniciens, empl. de 3e classe à G. 175.00... 350.00 2 Ingénieurs de 1ère classe à G. 1.100.00.................. 2.200.00 | ———— 6 Ingénieurs-de lère classe à G. 1.000.00.................. 6.000.00 2.825.00 33.900.00 3 Ingénieurs de 2ème classe à G. 900.00.................. 2.700.00 IRRIGATION — HYDROELECTRICITE 1 Ingénicur-Architecte de 2ème classe... 800.00 1 Hydrographe, employé de 2e. classe... 450.00 9 Ingénieurs de 2ème classe à G. 750.00... 6.750.00 2 Aides-Hydrographes, empl. de 3e. classe à G. 200.00 400.00 # 1 Architecte de 3ème classe... 650.00 ———— 1 Architecte de 3ème classe... 600.00 850.00 10.200.00 1 Ingénieur de 3ème classe... 650.00 DEPARTEMENT DU NORD 2 Ingénieurs de 3ème classe à G. 600.00... 1.200.00 1 Mécanicien employé de 3e. classe... 200.00 2.400.00 S Ingénieurs de 3ème classe à G. 550.00... 2.750.00 1 Ingénieur de 3ème classe... eessseesccsee 500.00 DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE 2 Ingénieurs de 3ème classe à G. 450.00... 900.00 ! Mécanicien, employé de 3e. classe... 200.00 2.400.00 ‘ 29.450.00 353.400.00 DEPARTEMENT DU NORD'OUEST | 1 Mécanicien-Opérateur employé de 2e. classe... 400.00 428 EMPLOYES TECHNIQUES 1 Mécanicien-Opérateur, employé de 3e. classe... 300.00 1 Topographe, employé de 2e. classe... 650.00 1 Electricien emoloyé de 3e. classe... 300.00 1 Topographe, employé de 2e. classe... 750.00 2 Aides-Mécaniciens, empl. de 3e. classe à G. 175.00 350.00 1 Topographe, employé de 2e. classe... 450.00 1 Aide-Electricien, employé de 3e. classe... 175.00 1 Topographe, employé de 3e. classe... 375.00 1 Mécanicien, employé de 3e. classe... 22500 1 Topographe, employé de 3e. classe..….............,.... 350.00 ——— 3 Dessinateurs, employés de 2. classe à G. 500.00... 1.500.00 1.750.00 21.000.00 1 Calculateur-Dessinateur, employé de 3e. classe... 375.00 DEPARTEMENT DU SUD N 1 Dessinateur, empioyé de 3e. classe..…................... 300.00 1 Mécanicien, employé de 3e. classe........................ 350.00 4.200.00 1 Mécanicien en chef employé de 2e. classe............ 500.00 —— DISTRICT DE JEREMIE 5.250.00 63.000.00 1 Employé de 3e. classe... 300.00 3.600.00 ROUTES ET TRAVAUX MARITIMES 429 EMPLOYES DE BUREAU 2 Inspecteurs de routes, empl. de 2e. classe à G. 600. 1.200.00 14.400.00 = ECLAIRAGE ELECTRIQUE DEPARTEZENT DE L'OUEST 2 Mécaniciens-Opérateurs, empl. de 2e. classe à G. 400 800.00 A—ADMINISTRATION . 3 Mécaniciens, empl. de 3e. classe à G. 300.00... 909.00 1 Chef de Division... 1250.00 2 Electriciens, empl. Ae 3e. classe à G. 300.00... 600.00 1 Secrétaire Général, employé de lère classe... 950.00 —_— ee LT A Reporter... 260000 430.800.00 A TÉDOTEET inner 2.200.00 508.500.00 LE MONITEUR 813 EE —_———— DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS TT TT L P Monnaie Nationale . Monnaie Nationale ar Mois Par An Par Mois Par An Report serre. ceeese serre eereeeeeeseeereseeeeeeree ner 2.200.00 S08.500.00 | Report déssssssesnnneeee see ceeeeccemeeesrecnte sereine eneennee 700.00 776.100.00 At « Art ° 1 Secrétaire-Traducteur, employé de 2e. classe... 700.00 429 1 Employé de 3e. classe 175.00 1 Sténo-Dac#yr0, empe de 3e. CIRSROe eee rrreenne 350.00 1 Dactylographe, employé de 3e. classe... 200.00 , 1 Sténo-Dacty 0, PL de 3e classe..................... 300.00 1 Magasinier, employé de 3e. classe........................ 150.00 1 Dactylographe, empl. de Se. classe... 300.00 1 Employé de 3e. classe — Ouanaminthe.............….. 200.00 ; 1 Bibliothécaire, empl. de 3e. classe..................... 250.00 ———— 1 Expéditionnaire, empl. de 3e. classe..................... 300.00 7 1.425.00 17.100.00 1 Photographe, empl. de 3e. classe...............,..,..... 200.00 ‘ 1 Employé de 3e. classe..................,...........,.,.... 250.00 DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE 1 Employé de 3e. classe..................:...,..,.,..,........ 175.00 1 Comptable en chef, empl. de 1ère classe..…............. 800.00 1 Chef de bureau employé de 3e. classe.................. 325.00 1 Comptable-adjoint, empl. de D. ClASSO.. ere. 650.00 ‘ 1 Payeur, employé de 3e. classe........................... 300.00 \ 1 Comptable, empl. de 3e. classe... 350.00 1 Dactylo-Magssinier, employé de 3e. classe... 275.00 1 Clerc d'obligations, empl. de 3e. classe..…............. 375.00 pv ‘ 1 Dactylo-Archiviste, empl. de 3e. classe.................. 500.00. N 900.00 10.800.00 1 Dactylographe, empl. de 3e. elasse..................... 200.00 ] Employé de 30. ClASS@. seen. 280.00 DEPARTEMENT DU NORD'OURST 1 Employé de 3e. classe...................................... 225.00 1P mployé de 3e. classe. . …. 350.00 | 1 Secrétaire-Archiviste, empl. de lère classe... 775.00 . 1 Dertylographe, employé de 30. CLASSE... seen. 250.00 : 1 Archiviste, employé de 2e. classe... 450.00 1 Employé de 3e. classe....….........................e 200.00 2 Payeurs-adjoints, empl. de 8e. classe à G. 500.00... 1.000.00 1 Employé de 3e. classe............................ese 200.00 1 Payeur en chèf, empli. de 2e. classe..................…. 700.00 ————— 1 Chef de Service d’Inventaire, empl. de 2e. classe... + 400.00 : 1.000.00 12.000.00 1 Employé de 3e. classe... 150.00 ‘ 1 Employé de 3e. classe............,........................ 350.00 DEPARTEMENT DU SUD 1 Employé de 3e. classe.......................,............. 250.00 4 1 Employé de 2e. classe.........................,.....,...... 400.00 1 Chef de bureau, employé de 2e. classe................. 425.00 . —— 1 Payeur, employé de 3e. classe..................... 300.00 12.850.00 154.200.00 1 Dactylo-Archiviste, employé de 3e. classe... 200.00 . : © 1 Employé Magasinier, employé de 3e. classe... 200.00 B—IRRIGATION — HYDROELECTRICITE Ten ‘ « ‘ 1.125.00 13.500.00 1 Chef de bureau, employé de 2e. classe.................. 600.00 1 Dactylographe, employé de 3e. classe.................. 200.00 DISTRICT DE SAINT-MARC . 4 — . 800.00 9.600.00 . 1 Chef de Bureau-Comptable, employé de 2e. classe... 400.00 1 Payeur Magasinier, employé de %. classe.............…. 300.00 C—ROUTES ET TRAVAUX MARITIMES nr : 700.00 8.400.00 1 Chef de bureau, employé de 2e. classe.................. 700.00 :. 1 Comptable-Archiviste, empl. de 3e. classe... 350.00 DISTRICT DE JEREMIE ., . \ Li actylographe, empl. de 3e. classe........................ 250.00 , ! 1 Dactylographe, empl, de 3e. CLASS. rss 200.00 1 Chef de bureau, employé de 3e. classe... 250.00 ! Magesinier, empl. de 3e. classe... 250.00 1 Payeur Magasinier, employé de 3e. clame... 250.00. ide-Magasinier, empl. de 3e. classe.................. 200.00 ° ‘ . Directeur de garage, employé de lère classe... 800.00 508.00 6:000.00 omptable employé de 2e. classe.........…. 400.00 DISTRICT DE JACMEL 3.150.00 37.800.00 1 Chef de buresu-comptable, employé de 3e. classe... 350.00 ° oct 1 Payeur, employé de 3e. classe............................. 200.00 . D—URBANISME 1 Employé de 3e. classe......................s....s..se _ 206.06 . 1 Chef de bureau, employé de 2e. classe... 600.00 750.00 9t000.00 , 1 Dactylographe, employé de ‘3e. classe... 250.00 | E 1 Dactylographe, employé de 3e. classe....:..........…. 200.00 Ù 441 Edifices Publics et Monumaents............................e. 60.,000.00 | 1 Contrôleur général, empl. de 2e. classe.............…. 500.00 442 Rues, Parcs et Drains................................….....s.. 389.800.00 1 Contrôleur d'équipes, empl. de 3e. classe..…...........: , 350.00 . … - | 443 Entretien Palais Nationaf.............................ss. .… 90.000.00 1 Inspecteur des constructions privées empl. de 3e. cL 200.00 CT 37 | 444 Irrigation et Hydroélectricité...........................….. 51.800.00 . 1 Dactylo-Archiviste, employé de 3e. classe... 325.00 446 Travaux Maritimes.......................,..i..........e.. 35.000.00 À ? ! Dactylographe, employé de 3e. classe... 300.00 447 Routes, Sentiers et Ponts... 1.196.400.00 ii 1 Inspecteur de constructions privées, empl. de 3e. cl 250.00 471 Fraig Divers... 137.600.00 LE 1 Contrôleur d'équipes, employé de 3e. classe... 250.00 . | 472 Télégrammes et Téléphones... Ù 12.000.00 À 4 1 Inspecteur. des jardins, employé de 3e. classe... 250.00 :[ 481 Compagnie d'Eclairage Electrique Pt-au-Pcæe et Cap- ES ; ————— Haïtien 4... éscssssssessseseecreeneet 500.315.00 ais © 3473.00 41.700.00 | 482 Inspection, Contrôle et fonctionnement des Usines : 44 | E_ à Electriques NAT RES MIRE AIN 80.000.00 La : ETUDES E APHIQUES 484 Compagnie Electrique de Jérémie ( bside)............ 12.000.00 LES 1 T LEVES TOPOGR @ , 486 Compagnie Electrique de Jacmel (Subside)............ 12.000.00 . Ts à 1 ghef de Bureau, employé de 2e. clasge.............. 400.00 489 A ‘Fonctionnement Brigades d'Etudes... 96.000.00 5 .. actylographe, émployé de 3e. classe... 300.00 489 B Contribution aux travaux de géodésie..............….. 48.000.00 : is : _- TR — 490 Renouvellement matériel.................:...............….... 49.550.00 .:rrs % 3.623.365.00 ! D": ECLAIRAGE ELECTRIQUE . Leon , mu ee _ A 2E , ‘ Certifié sincère le présent budget s’élevant à la somme de TROIS MILLIONS LU CAE 54 1 paPloyés de 3e. classe à G. 250.00..." 500.00 s1X CENT VINGT TROIS MILLE TROIS CENT SOIXANTE CINQ GOURDES.. Le. ce ii 1 paPloyé de 3e. clasge............ss.ersoreeneesessesesesee 200.00 (Gdes. 3.623.265.00). s | : 2 me lographe, employé de 3e. classe... 250 : Lit RAR : Specteurs de nuit, empl. de 3e. classe à G-. 200.00... 400. Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 24 Août 1949, digés DIE AE i , | An 146e de l'Indépendance. _ : E ya os ti 1328.00 15.900.00 ‘ Le Président Dr. Jh. LOUBEAU PO Lit TE DEPARTEMENT DU NORD ‘ Les Secrétaires: D. MICHEL, M. MAIGNAN . Hé F ous he 1 Chef. , ; . Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 4 Septembre. 1949,. An 146 È 1 Payer bureau, employé de 3e. classe........rs..... 35000 de l'Indépendance. RE 4 4 EF m employé de Be. classe... ‘ nn Le Présicent, a. :: Jr. ELIZEE : | À reporter. 700.00 776.100.00 Les Secrétaires B. BOÏSKOND, J, P. DAVID : 816 LE MONITEUR DEPARTEMENT DE LA JUSTICE ——— Monnaie Nationale . Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An CHAPITRE XI Art. | Report... 33.675.00 752.550.00 501. —-PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT Art. | 1 Chef de Division... ‘4... 100000 504 . … 1 Chef de Bureau... 850.00 8 Substituts à G. 600.00... ‘ 4800.00 1 Avocat-Conseil..…............. 850.00 15 Commis du Parquet à G. 200.00... 3.000.00 SERVICE DE LA CORRESPONDANCE | al 1 Chef de Service... (600.00 ANSE-A-VEAU, AQUIN ET HINCHE | 475.00 497.700.00 2 Dactylographes à G. 250.00... 500.00 3 Doyens à G. 600.00... 160000 1 Dactylographe.……. |... 520000 3 Juges d’Instruction à G. 575.00... 172500 2 Hoquetons à G. 125.00... 25000 3 Juges à G. 500.00... |. 150000 , 1 Huissier.…......... ||... 12500 3 Greffiers à G. 225.00... 675.00 1 Ménagère.….…......) |... 125.00 4 Commis-Greffiers à G. 200.00... 800.00 6 Hoquetons à G. 125.00... ‘50.00 ° PR A COMPTABILITE 650.00 3 Comrnissaires du Gouv. à G, 600.00: + 1.800,00 ‘ Adopter , 3 Substituts à G. 500.00... 1150000 1 Dactylographe.…....…............ .....… 005.00 3 Huissiers-audienciers à G. 175.00. 525.00 ° 4 Commis du Parquet à G. 200.00... 800.00 L ——— 1 Archiviste_ Adjoint "UT" 20000 . 505—TRIBU: , 1 Dactylographe.…….... 20000 Première Classe . 4 Juges à G. 325.00... 1300.00 SERVICE DE CONTROLE DES TRIBUNAUX 4 Suppléants-Juges à G. 225.00... 900.00 ET PARQUETS | 4 Greïfiers à GAS 700.00 1 Chef de Service... 700.00 4-Commis- reiliers à “x. Deere nee 600.00 1 Sous-Chef de Service chargé de la section du 4 Hoquetons à G. 100.00... 400.00 asier Judiciaire... ‘500.00 / | 3 900 00 1 Employé Dactylographe.….....…............ 205,00 .. | 3900.00 46.80.00 1 Employé... 20000 Deuxième Classe ; 8 Juges à G. EEE TT NES 2.200.00 502.—TRIBUNA 8 Greffiers à G. 150.00... 1200.00 TRI UN LDE CASSATION . . 8 Commis-Greffiers à G. 125.00... 1000.00 1 Président... eenenneneeneenneen 2000.00 8 Hoquetons à G. 100.00... 800.00 1 Vice-Président... 1600.00 7 — , 9 Juges à G. 1.400,00... 1200000 6.800.00 81.60.00 1 Commissaire du Gouvernement... 1650.00 Troisième Classe 3 Substituts à G. 1.250,00... ‘3750.00 9 Juges de Paix à G. 225.00... .. 2025.00 s ‘ 7 Commis-Greffiers à G. 300.00... 2100.00 9 Greffers à G. 125.00... 1125.00 3 Commis du Parquet à G. 300.00... 000.00 . 9 Hoquetons à G. 100.00... (00.00 1 Dactylogr ph 225.00 —— 1 Dactylographe….…............. |... 200.00 ° 5.625.00 67.500.00 3 Huissiers-audienciers à G. 225.00... 675.00 115 Juges de Paix à G. 200.00... 23.000.00 ———— 115 Juges suppléants à G. 150.00... 17.250.00 26.450.00 317.400.00 115 Greffiers à G. 125.00... 14875.00 504.—TRIBUNAUX CIVILS - 115 Hoquetons à G. 100.00... 11.500.00 PORT-AU-PRINCE 66.125.00 793.500.00 1 DOYen.nnnnn neue L150.00 ‘ È | un 3 Juges d’Inst. à G. 1.000... 3000.00 506.—Location des Tribunaux et Parquets.…...... 4500.00 54.000.00 Frais d’Inst. pour 3 juges à G. 112.50... 337.50 511.—Frais de tournée et d’Inspection…....... 800.00 9.600.00 7 Juges à G. 900... 6300.00 512.—Frais de Justice et Inf. Judiciaire... 800.00 9.600.00 1 Greffier..…....................................... 300.00 513.—Matériel de Bureau et Tribunaux... 800.00 3:600.00 7 Commis-Greffiers à G. 250.00.........{.......... 175000 514.—Fournitures de bureau, dépenses imprévues, : 3 Huissiers Aud. à G. 175.00... 525.00 transport et frais d'inspection... 1500.00 18.000.00 2 Hoquetons à G. 125.00... 250.4 515—Impression du Bulletin des Lois et Actes et 1 Commissaire du Gouvernement... 110000 - Arrêts du Trib. de Cassation... 9.600.00 4 Substituts à G. 900.00... 3.,600.00 516.—Télégrammes et téléphones... 800.00 9.600.00 1 Commis du Parquet en Chef... 35000 3 Commis du Parquet à G. 250.00... ‘150.00 517.—OFFICIERS DE L'ETAT CIVIL 3 Dactylographes à G. 200.00... 600.00 4 Officiers à G. 500.00... 2000.00 ———— 2 Officiers à G. 225.00... 450.00 _ 20.012.50 240.150.00 12 Officiers à G. 200.00... 2400.00 CAP-HAITIEN 12 Officiers à G. 175.00... 2100 1D ernstenenestete see nneneeene este tenceneenenane ce neneene dec eeneneccenenennne . 33 Officiers à G. 150.00... 4950. 2 Juges d'instruct LG 68000 30.00 92 Officiers à G. 125.00... 11.500.00 3 Juges à Gdes. 600.00... 1800.00 1 Gr 225.00 | 23.400.00 230.800.00 ‘ 6 Commis Greffiers à G. 200.09... 1.200.00 9 782 950.00 2 Huissiers audienciers à G. 175.00... 350.00 TOTAL... 2.782.950.00 2 Hoquetons à 125.00... 250,00 | ° 1 Commissaire du Gouvernement... 750.00 | . 2 Substituts à G. 600.00... 120000 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de DEUX MILLIONS 2 Commis du Parquet à G. 200.00... 400.00 SEPT CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE NEUF CENT CINQUANT —— 12.782.950.00) 8.225.00 98.700.00 CAYŸES, GONAIVES, JACMEL, PORT-DE-PAIX, . ST.-MARC. FORT-LIBERTE, JEREMIE, Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 29 Août 1949, An 146e. PETIT-GOAVE de l’Indépendance. 8 Doyens à G. 700.00... .. 5600.00 Le Président: Dr. JH. LOUBEAU 8 Juges d’Inst. à G. 650.00... 5920000 15 Juges à G. 600.00... 0(00000 Les Secrétaires: M. MAIGNAN, M. DENIZARD 8 Greffiers à G. 225.00... 1800.00 16 Commis Greffiers à G. 200.00... 3200.00 8 Huissiers-audienciers à G. 175.00... 140000 Donné à la Maison Nationale. à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, An 146e. À reporter... 83.675.00 752.550.00 Les Secrétaires: B. BOISROND, J. P. DAVID LE MONITEUR 817 DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE TT TT EE Monnaie Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An ., CHAPITRE XII Report 4444444, 230.660.00 dE A—PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE rh D'ETAT Général, employé de lère dl VI—SERV.CE DU TRANSPORT 1 Secrétaire Séne L a Fi ét e das classe... 850.00 1 Chef de Service, employé de 2ème classe......... 500.00 1 Contents is 8 1 de D SSderererrrnneee 750.00 1 Contrôleur, employé de 3ème classe............... 350.00 1 Comptable-nre vise, ep e 2e. cl... 500.00 : 1 Chauffeur, Mécanicien ................................. 350.00 1 Sténo-Dactylo, employé de 3e. cl...........,....,.... 300.00 1 Chauffeur ns esse esse coscesccecosseeooessee 300.00 1 Chauffeur ess srsrennee 250.00 2 Chauffeurs à G. 275.00..................,......,..,.... S50.00 1 Garçon de Bureau... 150.00 2 Chauffeurs à G. 250.00................................. 500.00 \ ————— 1 Dactylographe, employé de 3ème classe............ 250.00 FRAIS DIVERS 2.800.00 33.600.00 4 Chauffeurs à G. 225.00................................ 900.00 B— 1 Watchman ............4.......,.4..444.4 eos eereccsese 150.00 a) Frais de déplacement............,.........,,...,... 500.00 —————— b) RE es journaux et.revues..........…..... 50.00 3.850.00 46.200.00 c) Publicité et impressions............,.,.,............ 0.00 VII—ARCHIVES d) Fournitures et Divers................,...,............. 100.00 1 Archiviste, employé de 3ème classe...........ssessee 200.00 ————— 1 Opérateur du Miméographe.....................,..... 200.00 BVENTION * 700.00 8.400.00 — É 548 SU 400.00 4.800.00 | A—Station Météorologique St Louis de Gonzague. 80.00 B FRAIS DIVERS | B—Observatoire du Petit Séminaire Collège St . e) Frais de voyage, de déplacement et frais fixes Martial uses cessesee 250.00 du Chef des Services Administratifs............... 7.000.00 ———— b) Trausport du Personnel de Damien, entretien { 330.00 3.960.00 bâtiments, campus, entretien et réparation des C—Publication du Bulletin météorologique du Pt-- | voitures et camionnettes................ss.ese 40.000.00 Séminaire Collège St-Martial ..................... 6.500.00 c) Publication Rapport Annuel et Bulletin... 3.000.00 d) Loyers et Fermages.................................... °2.400.00 : e) Boursiers à l’Etranger.......................ssse 30.000.00 #1 ADMINISTRATION GENERALE - f) Frais d'Electricité pour le bâtiment, le labors- toire, le fonctionnement des pompes, les ateliers 12.000.00 A—PERSONNEL g) Télégraphes et Téléphones..…........................ 15.000.00 I— ADMINISTRATION h) Renouvellement du Matériel roulant............... 000. 1 Chef des Services Administratifs, employé de i) Fournitures pour le Département.............,.... 22.000.00 lère classe ........,.. esse ses eceesecsessesessssses 1.000.00 j) Fête Nationale de l'Agriculture..................... 12.000.00 1 Intendant des Bâtiments, employé de 3e classe... 400.00 1 Secrétaire-Archiviste, empl. de 3ème classe... 300.00 552 EXTENSION AGRICOLE ! goreman de Campus, empl. de 3ème classe... 300.00 A PERSONNEL AUÉEUT esse esscoecsesoeseesocoseeeensee : : 1 Concierge, employé de 4e. classe..............8..... 200.00" I—BUREAU CENTRAL . . 1 Messager, employé de 4ème classe.................. 150.00 1 Directeur de l’Extension Agricole, Employé de 4 Garçons à Gdes. 125.00................................. 500.00 de 1ère classe ............sssescesosevsssossocces 1000.00 È —— 1 Assistant du Directeur, Agronome de 2è cl... 800.00 : 3.125.00 37.500.00 1 Chef de Bureau, employé de 3e. SABMGirsrnneeeree 350.0 IL.--COMPTABILITE . 1 Secrétaire-Archiviste, employé de 3e. classe... X 1 Chef de Service, empl. de 1ère classe... 800.00 1 Sténo-Dactylo, employé de 3ème classe... 250.00 1 Sous-Chef de Service, empl. de 2ème classe... 750.00 1 Chauffeur ....s.esseosossonsosessenesesenecs 275.00 1 Comptable (Service de l'Administration) Empl. 1 Chauffeur eee 250.00 de 2ème classe ........................................ 650.00 1 Messager, employé de 4ème classe.................. 150.00 1 Comptable (Service de l’Extension Agricole) em- 500.00 3375.00 40.500,00 ployé de 2ème classe............s........... . , D .500. 1 Comptable (Service des Techniques Agricoles) IL—FRAIS D'OPERATION employé de 3ème classe. .........seesssoosss.. 450.00 Frais de déplacements du Directeur et de son As o 1 Comptable (Service des Eaux et Hrêts) employé 00.00 sistant, frais de voyage des chauffeurs............... 1.200,00 14.400.00 e 3ème classe.........se.srscoensossesssenes 400. 1 Aide-Comptable, employé de 3ème classe... 300.00 B BURPAUR DES DISTRICTS AGRICOLES 2 Sténos-Dactylos, empl. de 3e. cl. à G. 250... 500.00 ina eessessssossssseossse 900.00 4.350.00 52.200.00 2 Agronomes de TT Directeurs de Pro- 1800.00 1 Cher de QU TES ET PAIEMENTS 3 Rgronomes spéciglistes de ème el. à G. 690.00. 1950.00 1 Chef de Service, employé de 2ème classe... 700.00 ; A Sronomes de Districts ou Spécialistes de 2ème s Secrétaire-Archiviste, empl. de 3ème classes. aol ds SG. 750.00 5 250.00 ayeur (Département de l'Ouest) empl. de 3e. cl. A SR OR ERP IEEE 1 Payeur (Département du Nord’Ouest)..........…... 400.00 1 1ns ur Phyto pathologiste, Spécialiste de 2à 1 pryeur (Département de l'Artibonite).… AT Ca à Ge 7500rensrrernsseeenennrne. | 750.00 j 1 peur (Département du Centre)... rs 7 Agronomes régionaux ou Spécialistes de 3ème 1 peseur (Département du Sud — Cayes)-..s A CAS8e À G SO 3500.00 2 Payeur (Département du Sud — Jérémie)... TS 22 Agronomes régionaux ou Spécialistes de 3ème Chauffeurs à G. 250.00... SOU CRsge à G. 400.00... 8.800.00 Lu. ' .600.00 5 Agents Agricoles à G. 625.00........................ 3.125.00 4 IV . 4300.00 51.600.0 1 Agent Agricole ss... 400.00 … | 1 GOURNITURES ET EXPEDITIONS 50.00 10 Agents Agricoles à G, 300.00........................ 3.000.00 e Î 1 Sel de Service, employé de 3ème classe... 320 00 7 Secrétaires-Comptables à G. 300.00.................. 2.100.00 ii 1 Dan oYÉ de 3ème classe... 50.00 10 Chauffeurs à G. 250.00..........................,..... 2.500.00 JE ectylographe employé de 3ème classe... 250: 7 Garçons de Bureau à G. 150.00..................... 1.050.00 LÉ 1 Chauffeur nn nnnersrenennnnserenesmese 250.00 S ess . 1 Messager, employé de 4ème classe................. 150.00 « 40.125.00 481.500.00 E . ns >, UE V—DEPOT 1550.00 18.60.00 D tonnement Entretien des transports des | L ET MAGASINS Districts .seccrcrssssnseeseosssnesssssssessssscen.. 1.200,00 14.400.00 N Snef de dépôtret Magasins, empl. de 2ème classe oo b) Frais de voyage et de déplacements des Agro- . 1 porétaire-Dactylo, employé de 3ème classe... 00 nomes de Districts.….........................….....….. 1200.00 14.400.00; 4 1 CR PloyÉ de 4e, classe..........ssesssoosenessenesree 200. 9 ©) Frais de voyage et de déplacements des Agrono- ‘ papeufeur ere SCO mes et Agents Agricoles... 1.333.331/3 16.000.00 à SSsager, employé de 4e. classe......-........... 125. d) Frais de voyage et de déplacements de 10 chauf- | 1,525.00 18.300.00 feurs des Districts Agricoles à G. 50.00... 500.00 6.000.00 L. —————— 4 ° : 3 A reporter ‘ éessenesee 230.660.00 A FEPOTTER. "fe... 1.068.260.00 818 LE MONITEUR os DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE : Monnaie Nationale Monnaie Nationale : Par Mois Par An Par Mois Par An Report ..... ss sessssssscesesseseeseseeseseseecencssnses 1.068.260.00 Report sers seneseneeeseneseeseneseneneseresssee 1.929. act po , Art 260.00* 552 556 Lo e) Frais de Transfert.......................................7 5.000.00 II—FRAIS D'OPERATION i " ‘ a) Frais de déplacement du Directeur, de l’Assis- | © € PROJETS AGRICOLES DIVERS ET | tant, des Ingénieurs, des Chauffeurs, etc... 1500.00 18.000.060 * #WERMES DE DEMONSTRATION ° k b) Frais de déplacement des Agents...…............... 11.300.00 j ‘ : c) «Frais de transferts............................se 2.700.00 ! a) CAFE — Fermes: | : ‘ ‘ , Thiotte: Entretien et Fonctionnement... 100.00 1.200.00 . B.—PROJETS D'FRRIGATION ET DE DRAI- Oriani: Entretien et Fonctionnement... 100.00 .1.200.00 NAGE b) CACAO — Ferme: 1—PERSONNEL ‘ “Anse-d'Hainault: Entretien et Fonctionne- s. 1 Chef de Section, Ingénieur de 2ème classe......... 800.00 » MENT eee see serencncsseccsoseceeressers. 200.00 2.400.00 2 Ingénieurs de 4e. classe à G. 600................... 1.200,00 ; - 2 Topographes Spécialistes de 4è classe à G. 500 1.000.00 ° c) COTON — Achat semences et distribution... 6.000.00 2 Contrôleurs d'irrigation Agr. de 3e cl à G. 450. 960.00 . ‘ 1 Contrôleur d'Irrigation, Agent Agricole de 2e cl. 400.00 d) RIZ — Semences et travaux divers: 2 Contrôleurs d’Irrigation, Agent Agricole de 2ème. Bocozelle, Artibonite, St-Louis du Sud et classe à G. 350.00...........1.:...................... 700.00 = Bas-Limbé ennsesesesnetnscorceoreesecessesenes 70.000.00 ‘5 Contrôleurs d’Irrigation, Agent Agricole de 2ème . - classe, à G. 300.00........:.............,................ 1.500.00 e) COCOTIERS: Semences & Pépinières..........…. “ _45.000.00 4 —_—— f) Achats d'engrais, fongicides, insecticides et outils Q 16.000.00 6:500.00 78.000.00 g) Entretien Taureaux de Labour...................... 3.000.00 IL—FRAIS D'OPERATION ET DE FONC- TIONNEMENT \ , D MA TERIEL AGRICOLE a) Frais de relevés, d’études et Divers............... 1.200.00 14.400.00 1 Mécenicien de tracteur en Chef.........:........... 600.00 b) Syndics & Vanniers .................................... 80.000.00 2 Opérateurs de tracteur à G. 400.00................ 800.00 c) Frais d’ertretien, d'amélioration et d’Extension ! 1 Aide Opérateur Sn nor none css ones soso 259.00 des réseaux d'irrigation PRET EEE EE TETE SEE ETEETE 88.000.00 ne d) Fonctionrement et entretien «Pompe Paulin»... 24.000.00 1.650.00 19.800.00 ° Frais d'opération: Pièces et divers..................... 11.200.00 C.—PROJETS DE REBOISEMENT & DE E COLONIE AGRICOLE DE BAPTISTE É CONSERVATION DE SOL ° Le ORGANISATION & FONCTIONNEMENT I.-PERSONNEL ‘ “Frais d’echat de semences, plantation, entretien et 2 Agents de réboisement & de Conservation de sol Divers ...............,,,.,, es ssssesesesseseseoresssse 80.000.00 ‘à G. 625. Agronomes de 3e classe..............…….. 1250.00 , pn 4 Agents de reboisement & de C.iS. à G. 500 Agro- F PROJET D'ELEVAGE ' nome de 3ème classe .....:.........................t.. 2.000.00 (PLATEAU CENTRAL) 6 Agents de reboisement & de C. S., Agents Agri- ' Fonds de Fonctionnement ............................... 200.000.00 cole de 3e ciasse, à G. 300.00...................,.... 1800.00 ! | ‘34 Agents de Contrôle de Déboisemené à G. 150... 5.100.00 . G CLINIQUES VETERINAIRES & VACCI- —_—— NATION 10.150.00 121.800.00 Fonctionnmert des Cliniques, Achat de vaccins, sé- H.—FRAIS D'OPERATION ET DE FONC- 5 rums et déplacements 7... ecesss 100.000.00 TIONNEMENT ' ! a) Projets de reboisement, établissement de pépi- | : H ANALYSES & RELEVES DE SOLS nières, administ. des zones réservées et Divers. 100.000.00 : IPERSONNEL b) Projet de Conservation du Sol...................,. 100 ! 1 Aide-Chimiste cresson * 500.00 e) Célébration du Jour de PArbre.…....... 200000 à T3 I.—PERSONNEL 750.00 : -300. 15.600.00 1 Chef de Section, Snécialiste de 2e classe......... A a I1.-—-FONCTIONNEMENT | 1 Spécialiste de 3e classe...........................…... 600.00 , Frais d'opération, Relevés’ & Autres.................. 1.600.00 19.200.00 1 Spécialiste de 5e classe..................,.,.,,........ 350.00 È ; 2 ‘4 I—CONTROLE DES DENREES 1 Chauffeur DCE ERE TEE EEE TE EE EEE EEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE 250.00 | ; Section du Contrôle des denrées...................,.... 200.000.00 1.950.00 23.400.00 : II—FRAIS D'OPERATION ï $55 ECONOMIE RURALE a) Observateurs de jauge & de Stations de Météo- 1 A PERSONNEL TOÏOGIE sers cessssssssosesreeesesees 14.400.00 i pe : 8 + ve b) Réraration & Entretien des Stations météo- 1 Chef de Bureau d'Economie Rurale, Spécialiste. 750.00 e..| ologi: ‘ 3.000.00 } 1 Assistant-Chef de Bureau ,..…..................... 400.00 NRA ENS ON PRES ISNSRSSSSSRESSESSSESES DES 3.000.00 1 Secrétaire-Archiviste .....,.........,..,.,...,..... 300.00 ©) Renouvellement Matériel serre | À | & d) Impression de bulletins météorologiques, abon- 2.000.00 i : : 1.450.00 17.400.009 nement aux bulletins, revues et divers......…... L b) Frais de recensement et de relevés... 500.00 A.—PERSONNEL | 700.00 8.400.00 I.—PERSONNEL TECHNIQUE ; 556 SERVICE DES EAUX & FORETS 1 Directeur de Service et Directeur de l'Ecole Él . Nationale €’Agriculture, Agro. de le .classe...... 1.000.00 4 A.—PERSONNEL 1 Assistant pour l’Ecole Nle. Agriculture Spécialis- ; È I—BUREAU CENTRAL te de 2ème classe... 790.00 È 1 Directeur de Service, Agronome de lère classe... 1.000.00 1 Professeur d’Agronomie et d’Horticulture, Spé- 1 Assistant-Chef Section Conservation de Sol & cialiste de 1à. Classe resserre reeeseeceeenocese 1000.00 5 Reboisement. Agronome de 2ème c'asse............ 850.00 1 Assist-Professeur (Pratique Agric. & Laboratoire) ; 1 Secrétaire-Archiviste, employé de 3ème classe. 300.00 Agronome de 3è classe.............,................ 550.00 F 2 Sténo-Dactylos à G. 250.00..............,:........., 500.00 1 Professeur de Chimie, d’agrologie et de Géologie, ; k * 2 Chauffeurs à G. 250.00.,.............................. 500.00 Spécialiste de 2ème classe.....,.................... 900.00 $ 1 Messager en eeeeececcmeeesee 150.00 1 Assist-Professeur, Spécialiste de ‘3è classe... 550.00 4 ä ——— 1 Professeur de Botanique, de Pathol. Végétale et $ 3.300.00 39.600.00 de Génétique, spécialiste de 2è. classe............ 900.00 ____—— ; . A reporter... 1.929.260.00 A TEPOTTET een cree renecenerenneseer eee 9.680.00 2.649.260.00 3 e . # | LE MONITEUR 819 AO ————————_—_—_—— DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE a TT en me be de ee a Monnaie Nationale . : : Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An ue 7° 5.650.00 649-2600 ae Raport screens soso seeeeceessnee 2.838.560.00 1 Assist-Professeur Spécialiste de 4e classe... 450.00 1 Professeur de Bactériologie Spécialiste de 2e cl. 850.00 B.— FRAIS DE FONCTIONNEMENT 1 Professeur de Médecine Vétérin. Sp. de 3e cl... 650.00 a) Entretien de 30 étudiants internes.................. S.000:00 1 Professeur de Génie Rural, d’Irrigation & de b) Intendance ..................e...srsts 1.000.00 . ‘ Mécanique Agricole Spécialiste de 2e classe 850.00 ._. 9 Frais de déplacement du personnel et des étu- i? 1 Professeur de Zool. & d’Entomol. Spéc. de 2ecl. 675.00 diants deenetnennerene rene net ere ee nee 1.000.00 1 Assist. Prof. (Pratique et Laboratoire) Spéc. de ! d) Matériel d'enseignement: (fournitures classiques, 4ème Classe ins. 450.00 matériel de Laboratoire et d'Atelier)..…....... 600.00 1 Prof. de Zootechnie, Spéd. de 3ème classe... 625.00 e) Reliure et Acquisition d'ouvrages ................ 600.00 1 Assist-Prof. Spéc. de 4ème classe... 450.00 f) | Achat de produits de laboratoire, de chimie & - 1 Professeur d’Atelier, Spéc. de 4ème classe... 425,00 renouvellement de matériel ....................... 490.00 . 1 Assistanf-Professeur d’Atelier 200.00 g) Achat de produits de laboratoire de médecine 1 Bibliothécaire nnnsgecsneeneene encens enr neinee 400.00 Vétérinaire et de Bactériologie et renouvelle- °. 1 Caïssier-Receveur .......,..........4. sors 500.00 | ment du matériel +. 400.00 1 FOTeman serres. 250.00 h) Introduct. de cultures nouvelles, production de ve _ plantes, trav. de sélections et divers............ 2.750.00 12.425.00 149.100.00 i) Entretien des pompes pour puits artésiens...... 250.00 JL—PERSONNEL ADMINISTRATIF Fo To PU 1 Secrétaire Archiv. employé de 3e classe... 300.00 12.000.00 144.000.00 . 1 Surveillant d’Internat, employé de 3e. classe... 300.00 1 Sténo-Dactylo, employé de 3e. classe... 300.00 Totale 2.982.560.00 2 Secrétaires des Sections Techniques, empl. de 3e. ur , classe à G. 250.00........../..........eussssse 500.00 Certifié sincère le présent Budget s’élevant à la somme de DEUX MILLIONS 1 Secrétaire, employé de 3ème classe... 275.00 ï. +, | NEUF CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE CINQ CENT SOIXANTE 1 CRAUTeUr srsssseseneeenerrersnsssquesessssesenensee 300.00 GOURDES (Gdes. 2. 982.560.00). 1 Chauffeur sunssssenreneseeeee esse ss sssssssssesesssssnes. 250. 1 Opérateur A6 POMPES. serrrssersrenere Le Ds ss Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 23 Août 1949, An 1468. ë : à DUT ' de l'Indépendance. | Opérateur de pompes (Adioinpemm éop Le Président: Dr, Jh. LOUBEAU À Gao de Laboratoire 18000 Les Secrétaires: D. MICHEL, M. MAÏGNAN 1 Surveillant d'Atelier scene. 150.00 2 5 : : . . 1 Aide pour la Clinique Vétérinaire... 150.00 de Padépendance Nationale, à Port-au-Prince, le 5 Septembre 1949, An 1466. ‘ a26000 Le Président, a. i: Er. ELIZEE , 3350.00 40.200.00 Les Secrétaires: B. BOISROND, J. P. DAVID A TRPOTTET... see rennes nee seeeeeenessnnenenesssnnnnete 2.838.560.00 | ee — ———— — — —— — — — — er ET RSS a — DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE EE A —————————— mm Monnaie Nationale i Monnaie Nationale Par Mois. Par An . Par Mois Par An CHAPITRE XII Report... 5350.00 53.640.00 Art. Art. ; 601 L'ÉDUCATION NATIONALE 1000.06” : 1 Miméographe.…..…............... 300.00 ef de Divisi ner eeemeese 14090. , 1 Comptable-payeur.............. 750.00 . 1 Chef de Section. 600.00 1 Archiviste. eee 250.00 1 Sténo-Dactylo.…..… 300.00 1 Dactylographe 1... 250:00 1 Employé-Archiviste.…...... 250.00 1 Dactylographe.….….......t…....eenne 200.00 À AR AR, 1800 SERVICE DES LOCAUX | 1 Huissier M 10500 2 Ingénieurs à G. 400.00... .: 600.00 . 2 Messagers à G. 105... TU... 210.00 1 Dactylographe……….…......... 200.00 Ménagère.…........... tn 10 SECTION DES FOURNITURES 0 770.00 . 45.240.00 ‘1 Chef de Section... 0. FRAIS DIVERS 37 0 1 Employé Dactylographe….….. 225.00 Fournitures de bureau, matériel. mobilier, frais d’im- 2 Messagers à G. 125.00... 250.00 8 télégrann d'abonnement aux ouate téléphones 00 SRCTION DES STATISTIQUES s00.00 Re T Presents TT 1 Statisticien sienne . Frais pour échanges, relations culturelles et autres 500.00 1 AA STAHSÉH CE qe 275.00 ° 700.00 8.400.00 1 EMPlOYÉ...................... . "os 61 DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION 1 Dactylographe… 20000 ATIONALE TRANSPORT ET DIVERS. DIRECTION ! N 1 CHAUOUT nn 50.00 : i 1 Chauffeur... 50. & 1 Directeur Général..." 1500 4 Chauffeurs à G, 200.00... 200.00 SECTÉTAITE. errant et ‘ 1 Messager... 105.00 t ’ . = 1 Ménagère.............................ns 105.00 : SERVICE DE L'ADMINISTRATION 1000.00 Frais d Lt de séi tretien d tue irect vi D rais de transport, de séjour, entretien des voitures, 1 Sera dE SENVICE.rm mn 300.00 | achat de pneus de gazoline, frais divers 98500 SERVICE DE L'ENSEIGN RMENT URBAIN ° COMPTABILITÉ 1 200 00 L 1 Directeur de l'Enseignement Urbain... 100000 1 çgorPtables à G. 600.00..." ‘950.00 1 Inspectrice.……"........ 625.00 De 1 prrPtable-adjoint…….ÿ""mmmm 300.00 ‘ 1 Secrétaire... 250.00 . 1 gactylo chargé du payroll….…"" 20000 . ; is 1 Fténo-Dactylo-Archiviste… "mm 230.00 14.720200 :476:640.00 actylographe chargé du paiement. 50. A : , | _ a _ | 00 1. TEPOTHET.... ie De .280. À T@Dorter. nn errrrrrrrrrreesssenenneeeenente eee tt 5.350.00 53.64 | . , 1° \ | e 820 a LE MONITEUR | DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE TT ———————————— —————"—"—…"————————“ — ———— ———————————————————————————— "© ‘ Monnaie Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An Art ePOrt EE 230.280.00 Art Regogt ….….......................... ... 27.560.00 390.840.00 602 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE — INSPECTION 603 % 1 Chef de Section... 150.00 EC PRIMAIRE «PIERRE FAUBERT» 1 Inspectrice……............ ...............…....… 025.00 4 Institutrices à G. 200.00... 900.00 3 Inspecteurs A l'Enseignement classique à Port-au- . | / rince à G. 350.00... "1050.00 ECOLE PRIMAIRE «COLBERT LOCHARD>» Ê 1 Inspecteur des travaux manuels... 35000 . 1 Directrice... . |. 25000 1 Inspecteur des cantines scolaires... 350.00 9 Institutrices à G. 200.00... 160000 1 Inspecteur au Cap-Haïtien…................... 350.00 1 Inspecteur à la Grande Rivière du Nord... 350.00 ECOLE PRIMAIRE «SEGUY VILLEVALEIX» 1 Inspecteur à Ouanaminthe.…......... 35000 1 Directeur... - 25000 1 Inspecteur à Port-de-Paix.…............... .…\. .… .….…... 35000 8 Instituteurs à G. 200.00... 600.00 1 as ral aux GS. 350.00 1 Garçon... 6... 60.00 spscteur à Saint-Marc...................................... 350.00 1 Inspecteur à Petit-Goâve.….......... 35000 ECOLE PRIMAIRE «THOMAS MADIOU» 1 Inspecteur à Jacmel.…..….......... 390.00 1 Directrice... |. 30000 1 Inspecteur aux Cayes.….......... ...........… 35000 10 Institutrices à G. 200.00... ...... (000.00 1 Inspecteur aux Côteaux.…........... 90400 1 Garçon... 60.00 .1 Inspecteur à Jérémie... .…". 350.00 | 1 Inspecteur au Limbé..…..….............. 35000 ECOLE PRIMAIRE «J. F. CAUVIN» 1 Inspecteur à Hinche.…............... 05000 1 Directeur... 250.00 1 Inspecteur à Anse-à-Veau.…….... 350(, 6 Instituteurs à G. 200.00... 1200.00 1 Secrétaire Sténo--Dactylo à Port-au-Prince... 300.00 1 Dactylographe…….. |... 02500 ECOLE PRIMAIRE «J. B. DEHOUX» 4 Secrétaires pour les Inspections de Province (Cap, . 1 Directrice... 250.00 Gonaïves, Port-de-Paix, Cayes) à G. 150.00... 600.06 8 Institutrices à G. 200.00... 1600.00 1 Messager à Port-au-Prince... 125.00 a ECOLE PRIMAIRE «CLAIRE HEUREUSE» 14 Garçons d’Inspection à G. 105.00... 1.470.00 1 Directrice... 25,000 Loyers des Inspections Scolaires... 1(010.00 6 Institutrices à G. 200.00... 120000 Frais de tournée du Chef de Section, des Assistants 1 Garçon... ..... 60.00 et des Inspecteurs-Mobilier. Frais divers. 1.000.00 | TE a : : ECOLE PRIMAIRE «REPUBLIQUE DU PEROU; 603 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE LAIQUE L. 60.560.00 L ÎreCtriCe......................................... 250.00 6 Institutrices à G. 200.00... 120000 DISTRICT DE PORT-AU-PRINCE 1 Garçon... 60.00 ‘ ECOLE ER RON NT EURE DE ECOLE PRIMAIRE «HORACE ETHEART» 1 DITECHTICE. 350.00 h DCR 250.00 1 Institutrice de cours d'Anglais.…...........… uen. 300 00 sutuirices & ° DA 800.00 9 Institutrices à G. 200.00... 1,800 00 1 Garçon. 60.00 1 Garçon... ."".... .."...... 60.00 ECOLE PRIMAIRE «FABRE GEFFRARD» FILLES «CAROLINE Ghana DE 10 Instituteurs à G. 200.00." ||. 200000 1 Directrice... 35000 1 Garçon... 60.00 1 Institutrice.…..............................…..... 210.00 11 Institutrices à G. 200.00." 9 200.00 ECOLE PRIMAIRE <TERTULIEN GUILBAUD» 1 Garçon..." ...... ………....... 60.00 14 pastituteurs à G. 200.00... 2800.00 1 Garçon... 60.00 ECOLE PRIMAIRE SUPERIEURE DE * GARÇONS <BEABRUN ARDOUIN; À ECOLE PRIMAIRE «SMITH DUPLESSIS» L Directeur... ne 350.00 1 Directeur... . 30000 nstituteurs à G. 200.00... 1000.00 9 Instituteurs à G. 200.00... 1800.00 1 Garçon..." .. .. . ) "..... 60.00 1 Garçon... .!.. 60.00 ECOLE PRIMAIRE «REPUBLIQUE ECOLE PRIMAIRE «GUILLAUME MANIGAT» . à VENEZUELA» 1 Directrice... 250.00 1 Directrice... 300.00 11 Instituiri à G. 2 26 Institutrices à G. 200.00... 5.200.00 sstinarices à G: 20000... 2200.00 1 Ménagère.…... eee 60.00 1 Garçon... 60.00 1 Garçon... 60.00 ECOLE PRIMAIRE «<DARIUS DENIS» 1 Directrice... ue. 250.00 9 Instituteurs à G. 200.00... 1800.00: 12 Institutrices à G. 200.00... 2400.00 1 Garçon... 60.00 1 Garçon..." ........... 60.00 ° ECOLE PRIMAIRE «RICHARD AZOR» ECOLE PRIMAIRE «ARGENTINE BELLEGARDE;, 1 Directeur... 25000 1 Directrice... 25000 qostituteurs à G. 200.00. 1800.00 14 Institutrices à G. 200.00... 60000 1 Garçon..." 60.00 1 Garçon..." "...... " ........... 60.00 ECOLE PRIMAIRE «REP. DU PARAGUAY; ECOLE PRIMAIRE .ISIDORE BOISROND» 1 Directeur... |... 250.00 1 Directrice... 250.00 ee 8 Instituteurs à G. 200.00... 1600.00 16 Institutrices à G. 200.00... 320000 À Garçon... 60.00 1 Garçon..." 60.00 , ANNEXE DU LYCEE ECOLE PRIMAIRE «REPUBLIQUE ARGENTINE» «TOUSSAINT LOUVERTURE: 1 Directrice... ere 300.00 1 Directeur... 250.00 18 Institutrices à G. 200.00... 3600.00 1 Instituteur …... .... " .".. . ". 250.00 L Garçon... 60.00 13 gastituteurs à G. 200.00... 2.0600.00 ‘ 1 Garçon... ce 60.00 ECOLE PRIMAIRE «DAGUESSEAU LESPINASSE» ) ANNEXE DU LYCEE PETION 1 Dre 250.00 1 Directeur... ...….….…..….......... 250.00 8 Institutrices à G. 200.00... 160000 10 Instituteurs à G. 200.00... . 00.00 1 Garon EX |) Ç tt tie R EEE EEE EE EEEEEEEEREEEEEEEE En 60.00 1 GArGON...... eue 60.00 A TEPOTÉET.................. nnnnennsree 27.560.00 390.840.00 À TEPOTTEF........ eee errreeeuees 62.800.00 390.840.00 DE 7 PEPARTEMENT DE L'ÉDUCATION NATIONALE Monnaie Nationale Par Mois Par An P Monnaie Nationale n ar ois ar are PA SE A2 LU] 390.840.00 , A reporter... ....................... O(245. . COLE PRIMAIRE «REPUBLIQUE Art. 1500 50.400 «DU GUATEMALA» (PETION-VILLE) 603 1 Directrice... serres Lu. 250.00 - ECOLE DE GARÇONS — TROU DU NORD 10 Institutrices à G. 200.002 2 000.00 1 Directeur... 250.00 À GATGOR nn 6000 ? instituteurs à G. 200.00... 400.00 : me à ATGON......................... 60.00 ECOLE PRIMAIRE «<DAMOCLES VIEUX» CARREFOUR ECOLE DE FILLES DE LIMONADE 1 DIFECHEUE 250.00 1 Directrice... 250.00 4 Instituteurs à G. 200,00 800.00 1 Institutrice.…................................................... 200.00 À GATÇOn.. 6000 ECOLE DE GARÇONS DE LIMONADE 1 DTOCÉSUE 250.00 1 Instituteur................................ ls 200.00 1 Instituteur… 2... 230.00 DISTRI & Instituteurs à G. 20000" CT DE LA GRANDE RIVIERE DU NORD ; - : 1 Directrice... 250.00 DISTRICT DE HINCHE « i : : S » ‘ ‘ÉCOLE PRIMAIRE DE FILLES DE HINCHE 3 Institutrices à G. 200.00... 600.00 1 Directrice... 2 7 Institutrices à G. 200.00... 1400.00 1 POLAIRE DE GARÇONS 250.00 1 Garçon..." 60.00 3 instituteurs à G, 200.00... 600.00 ; FCOLE PRIMAIRE DE GARÇONS DE HINCHE ECOLE PRIMAIRE DE FILLES DU LIMBE T'ECHEUT.... 250.00 1 Directrice... 250.00 $ fnstituteurs à G. 200.00... 1.200.00 3 Institutrices à G. 200.00... 600.00 ® ECOLE PRIM. DE GARÇONS DE BELLADERE 1 ECOLE PRIMAIRE De FILLES «STE AGNES" 250.00 1 Directeur... 520.00 3 Institutrices à G. 200.00... 600.00 4 Instituteurs à G. 275.00... 1100.00 | À GATGON mm nnunuu 00.00 : ECOLE DE GARÇONS DE LIMBE ‘ 1 Directeur... 250.09 : COLE DE FILLES DE BELLADERE 325.00 2 Instituteurs à G. 200.00... 400.00 4 Institutrices à G. 275.00... 1.100.068 _ ECOLE PRIMAIRE DE FILLES DE DONDON - 1 Garçon... 60.00 _. 1 Directrice. 200.00 ECOLE DU DRAPEAU_AR 1 Institutrice..…................................. 200.00 ! 1 Directeur... 275.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS DE DONDON : 5 Instituteurs à G. 200.00... 1000.00 1 Directeur. 250.00 î 1 Garçon... 60.00 Lu 1 Instituteur.…. 200.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS . | ECOLE PRIMAIRE DE FILLES DU BORGNE 250.00 ROIX-DES-BOUQUETS FECHTICE eee , 1 DE LA CROIX-DES-BOUQUETS 275.00 1 Institutrice. …............... 200.00 1 Instituteur 2... . ................…. 200.00 8 Instituteurs à G. 200.00... 1600.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS DU BORGNE , 1 Garçon..." mu. 60.00 1 DIFRCHQUT eee Et ; stituteur.…...............eeen . : { ECOLE P ILLES ‘ DE LA CROL DES BOUQUETS : | ECOLE DE FILLES DE PLAÏSANCE 1 Directrice. en inittinnn 250.00 57 1 Directrice... 250.00 . 5 petitutrices à G. 200.00... 100.0 Lee 2 Institutrices à Gdes. 200 seneneseneneneneneeneeneneene nee een 400.00 L ArÇON.................. re rnerneeenenee A ten os ECOLE DE GARÇONS DE PLAISANCE DISTRICT DU CAP-HAITIEN à 1 Directeur. 250.00 Lu, 1 ECOLE PRIMAIRE SUPERIEURE 25000 1 Instituteur….…...senennennett J È iTECÉTICE.... nee ccueeneneeeneneneneeenensssseseneneneesseesenssee . Louer + 6 Institutrices à @. 20000". 12000 DISTRICT DE OUANAMINTHE | . ILLES UANAMINTHE ECOLE PRIMAIRE DE FILLES 1 ECOLE PRIM. DE FILLES DE QU 250.00 : ‘FANELISE FRANÇOIS» 5 Institutrices à G. 200.00... 1000.00 7 1 Directrice... 250.00 4 Institutrices à G. 200.00... 2800 : ECOLE PRIM. DE GARÇONS DE OUANAMINTHE ETS 0 NN ee ES : 8 1 Directeur. 1250 à ] , 6 Instituteurs à G. DO... .200. | | ÉCOLE PRIMAIRE DE FILLES «MARIE COLAS» mn. à À BRRGO mm een 60.00 Fi 5 Institutrices à G. 200.00... 1.000.00 ECOLE PRIMAIRE DE FILLES DE FORT-LIBERTE EC 1 Directrice... 250.00 . OLE PRIMAIRE «AUGUSTIN GUILLAUME» . 2 Institutrices à G. 200.00... 400.00 1 Directeur mnt" 250.00 deu 5 Instituteurs à @ 200.00"... : 1000.00 es ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS FORT-LIBERTE EC & 1 DIreCHQU en ASS j ‘ECOLE « RLES LEBOSSE» 2 Instituteurs à G. 200.00... | D D 2000 2 Res A I. 6000 tituteurs à G. 200.00 AT N ECOLE PRIMAIRE DE FILLES 4 ECOLE D « OX» <JACQUES MAUREPAS» 1 Directe GARÇONS «FELIX RO 250.00 1 Directrice... 259.00 4 GAFGON. renier tete et ° ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS <LILAVOIS» J 1 Directeur... 250.00 1 COLE DES FILLES — TROU DU NORD 250.00 8 Instituteurs à G. 200.00..." 160000 4 RASE RE ET NS 800.00 1 Garçon... 60,00 4 titutrices à G. 200.00..." : nn ; — a A reporter nn 90.245.00 390.840.00 A TEPOTTETne (05 485.00 390.840.00 % ‘ , . ge LE MONITEUR DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE Monnaie Nationale v \ Monnaie Nationale Par Mois Par An \ Par Mois Par An jReport Prnneneenen een eneenennennnnnennennnanenerennncrarrrancee 105,485. 00 390.840.00 Art Report..." {2187500 390.840.00 . 603 scofx PRIMAIRE DE GARÇONS ECOLE MIXTE «SANON DERAC» . «CAPOIS-LA-MORT;» : ‘ 1 Directeur... 250.00 1 Directeur... 250.00, 2 Instituteurs à G. 200.00... 400.00 Le Garon AN ECOLE DE FILLES — DESSALINES ns es 1 Directrice... 25000 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS 4 Institutrices à G. 200.00... : 90000 «SAINT LOUIS DU NORD»; - . 1 Directeur... 25,000 ; ÉCOLE DE GARÇONS — DESSALINES 250.00 ituteurs à G. 00... mu. 600.00 : recteur... . ' | 3 Instituteurs à G. 200.00 5 instituteurs à G. 200.00... 100000 4 OLE PRIMAIRE DE GARÇONS » F. ‘ ANSE_A FOLEUR $ . +, ECOLE DE GARÇONS — : l . i 1 Directeur... 25000, CU PETITE RIVIERE DE L’ARTIBONITE Ê 1 Instituteur. "ti. 200.00 ‘ 1 Directeur... 25000 ù ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS . 1 Garçon... "1" 60.00 MOLE SAINT NICOLAS - . 1 Directeur... 25000 ECOLE DE GARÇONS -— 1 Instituteur.…..…........ +. ua…… “200.00 LT PETITE RIVIERE DE L'ARTIBONITE : . 1 Garçon... 60.00 . 1 Directeur... "| 25000 , ‘ 2 Instituteurs à G. 200.00... 400.00. _ " ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS On _ ": 5 JEAN-RABEL ‘ -ECOLE DE FILLES — . . 1 Directeur... 25000 PETITE RIVIERE DE L'ARTIBONITE - 2 Instituteurs à G. 200.00... 40,00 1 Directrice... 25000 1 Garçon... 6000 5 Institutrices à G. 200.00... 1000.00 e ‘ 7 1 Garçon... 1"... 60.00 DISTRICT DES GONAIVES u ‘ ‘ ECOLE PRIMAIRE DE FILLES ECOLE DE GARÇONS — VERRETTES . <GONEL COULANGES; . « 1 Directeur... 250.00 1 Directrice... |... 25000 , 4 Instituteurs à G. 200.00... 80000 | & Institutrices à G. 200.00... 160000 D 1 Garçon... 60.00 ‘ ° 1 Garçon... 6000 : : - . - . DISTRICT DE PETIT-GOAVE: 5 ECOLE PRIMAIRE DE FiLLES ECOLE PRIMAIRE DE FILLES «SAINT FRANÇOIS XAVIER» PETIT-GOAVE ï 1 Directrice... |. 25000 1 Directrice... ........ |... |. |... 25000 i ° 3 Institutrices à G. 200.00... (60000 2 Institutrices à G. 200.00... 40000 ECOLE DE GARÇONS ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS ÿ MERLET PONTHIEUX» . PETIT-GOAVE . à 1 Directeur... 05000 Ur 1 Directeur..." |... 25000 4 5 Instituteurs à G. 200.00... 1. 1.000.00 . 6 Instituteurs à G. 200.00... 1:20000 ° 1 Garçon... 60.00 h 1 Garçon... 60.00 É ECOLE DE GARÇONS ST VAL REY» ECOLE MIXTE — GRAND-GOAVE à 1 Directeur... ...t. 250.00 1 Directeur... 25000 4 5 Instituteurs à G. 200.00... 100000 5 Instituteurs à G. 200.00... 100000 à 1 Garçon... 60.00 1 Garçon... 60.00 À , PCOLE MIXTE — ENNERY Le ECOLE MIXTE — MIRAGOANE 4 1 irecteur 250.00 ë 1 Directrice... |. 25000 à 2 Instituteurs à G. 200.00... 4100 —. 3 Instituteurs à G. 200.00... (0000 3 1 Garçon...:........ |"... 60.00 LR ° à . . - ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS 4 - ECOLE DE GARÇONS — GROS MORNE | ANSE-A-VEAU , ‘ É 1 Directeur... 250.00 : 1 Directeur... 25000 .$ 2 Instituteurs à G. 200.00... 400.00 L[ 1 Instituteur.…...…........... ... ..…..…... 200.00 i ECOLE DE GARÇONS — PILATE ECOLE PRIMAIRE DE FILLES ‘4 1 Directeur... 25000 : ANSE-A-VEAU É 4 Instituteurs à G. 200.00... 80000 TT 4 1 Directrice... 25000 É 1 Institutrice.….:.…................ ûû 200.00 É. DISTRICT DE SAINT MARC ‘ ‘ . ‘ ‘ 4 ECOLE PRIMAIRE DE FILLES — LEOGANE À ECOLE DE FILLES 1 Directrice... 250040 À “ANTOINETTE DESSALINES» | 2 Institutrices à G. 200.00... +‘... 40000 d 1 Directrice... 2000 DT 1 Garçon... 60.00 . | 9 Institutrices à G. 200.00... 180000 4 1: Garçon... 60.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS — LEOGANE à . 1 Directeur... 250.00 ECOLE PRIMAIRE SUPERIEURE 2 Instituteurs à G. 200.00... 40000 4 1 Directrice... 25000 : 4 3 Institutrices à G. 200.00... 60000 DISTRICT DE JACMEL | ‘ 1 Garçon... 60.00 . Ki . : ECOLE PRIMAIRE -EVELINA LEVY; & ECOLE DE FILLES «ELODIE LHERISSON, 1 Directrice..." 25000 ‘ 1 Directrice... +... 25000 5 Institutrices à G. 200.00... 100000 4 2 Institutrices à G. 200.00... 400.00 1 Garçon... UT 60.00 : | ECOLE DE GARÇONS -ARMAND THOBY; ECOLE PRIMAIRE DE GARCÇONS — JACMEL 4. 1 Directeur... 250.00 1 Directeur... 250.00 I ECCLE DFE GARÇONS :NEMOURS COLIMON; ECOLE PRIMAIRE DE GARCONS EtE 1 Directeur. 25000 .J. M. HENRIQUEZ;» ” À. 1 Instituteur. 200.00 1 Directeur... 250.00 “à À TEPoOrter.... ue 1875.00 390.840.00 Sen rer Lana tes 1GE 00 400 84000 À: s “ë © —— Due ue 2 —— D | EPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE PP S A ——————— À ————— Monnaie Nationale : : . : Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An Re OT ss sseseeseeeeenenerenennrses " P -138.195.00 390.840.00 age REPOTt D ennnnnnnne. 157.205.00 390.840.00 603 : ° 1 Garçon ESS 60.00 1 <CLEVR A IN HILAIRE» Ç | OLE PRIM E DE FILLES — IPECTEUT.... es ue 250.00 ROLE PR 250.00 9 Instituteurs à G. 200.00... 1800.00 5 Institutrices à G. 200.00 eee 1000.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS OLE PRIMAIRE DE GARÇONS — “HORTENSIUS MERLET» , SCOLE PRIMAIRE DE GARÇONS T BAINET 250.00 1 Directeur... 250.00 : 3 Instituteurs à G. 200.00... DUT 600.00 6 Institutrices à G. 200.00... 1.200.00 ECOLE PRIMAIRE DE FILLES — MARIGOT ECOLE PRINT 1 Directrice... 250.00 1 Directrice Ds E» 250.00 2 Institutrices à G. ADO 400.00 4 Institutrices à G, 20000... 600.00 ‘ 1 Instituteur.…....s 200.00 1 Directrice... 250.00 ECOLE PRIMAIRE DE FILLES — SALTROU ? gastitutrices à G. 200.00... 10.0 1 DIreCHTICE. 90.00 GO ee eee | 1 Institutrice.…...................... 20000 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS . | ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS — SALTROU nm cu 29000 1 Directeur... 250.00 L 1 GaTGON.nnn ss 60.00 ù DISTRICT DES CAYES DT ECOLE PRIMAIRE DE FILLES ANSE D'HAINAULT \ ECOLE DE FILLES 1 Directrice... ss 250.00 «SEMIRAMIS TELEMAQUE» . 2 Institutrices à G. 200.00... 400.00 1 Directrice... 200.00 - 10 Institutrices à G. 200.00... 2000.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS ’ À 1 Garçon... "te 60.00 ANSE D'HAINAULT 1 Directeur... 250.00 ; ECOLE MIXTE «MICHEL LAZARE» 2 Instituteurs à G. 200.00... 400.00 1 Directeur... 250.00 6 Instituteurs à G. 200.00... 1200.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS — MORON 1 GArGON.. 60.00 1 Directeur... 350.00 . . 5 Instituteurs à G. 200.00... 1.000.00 ECOLE DE GARÇONS 2 Instituteurs à G. 250.00... 500.00 «DUMARSAIS ESTIME» : 1 Garçon... 60.00 1 DITECtUr. nee LOU. OÙ 3 Instituteurs à @. 200.00... 600.00 TROIS NOUVELLES ECOLES PRIMAIRES 1 Garçon... eu 60.00 3 Directeurs à G. 250.00... 750.00 Î 3 Instituteurs à G. 200.00... 600.00 ECOLE DE GARÇONS ° Appointements des Instituteurs Primaires remplaçant En «CHARLES LASSEGUE» les Instituteurs en congé pour cause de maladie ou - 1 Directeur. 250.00: autres cas prévus dans les Règlements Généraux; 650.00 5 Insti RAT DR AT ; activités récréatiVes.....…... , | ÉCOLE DE FILLES — AQUIN 25000 169.385.00 2.032.620.00 irectrice . ‘ Le - EE ENS Loyers des Ecoles Primaires..……… 122.600.00 SHAAITIG 200.00 Frais d'EXAMENS.................................""............. 5.600.00 EC _ 604 { COLE PRIMAIRE DE GARÇONS — AQU 25000 SERVICE DE L'ENSEIGNEMENT RURAL | Instituteurs à G. 200.00... 1.200.00 PERSONNEL : Rural oo 1 Directeur de l'Enseignement enr nnnnenee , 1 SCOLE MIXTE — CAVAILLON Lui. 250.00 1 SOCTÉHAITE........ 275.00 ATÇON....n nee eeeneneececnesceemeesesee sens enee se enenen en Éeeenne ee 60.00 SECTION DE SUPERVISION ECOLE MIXTE — ST- 1 Chef de Section... 750.00 ' | 1 Directeur. TE — ST-LOUIS DU SUD 250.00 & Inépacteurs à G. 4000." 2400 00 | Institutri nn. 200.00 SPECTEUT. mme. ! S ŒUTTICE...eneeese 25 Inspecteurs à G. 350.00. 8750.00 ECO 1 AGTONOME.....m een. x ST LOUE mA Is DE FILLES 1 Inspectrice — Institutrice d'Economie Domestique… 450.00 1 Institutrice __. 200.00 2 Dactylographes à G. 250.00... 500.00 berne À Dactylographe.……..m 220.00 DISTRICT DES COTEAUX TUTEURS ° 15.725.00 188.700.00 INST . 1 D PRIMAIRE DE GARÇONS — COTEAUX 250.00 L Appointements des Directeurs et Instituteurs…....... 2.093.529.92 3 Instituteurs à G. 200.00..." 600.00 ‘ ECOLE DE CHATARD . ECOLE PRIMAIRE DE FILLES — COTEAUX A.—PARTIE SUPERIEURE + Ë ' Directrice". 500 1 Directeur... 350.00 | nstitutrices à G. 200.00..." . 1 Professeur d'Agriculture... S0000 | D _ 1 Professeur de Français... 250.00 ISTRICT DE JEREMIE . 1 Professeur de Mathématiques. 250.00 ECOLE PRIMAIRE DE FILLES B.—PARTIE PRIMAIRE ‘£DMEE REY» 1 DITOECHEUT.eemeee ni 250.00 À reporter Annee 197 205.00 390.840.00 A T@POTÉEF enennnNnNEnNEnnnEnNnNnNEnNEEnNnnnt 300000 48336892 824 LE MONITEUR DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE TT Monnaie Nationale Monnaie Nationale Par Mois . Par An Par Mois Par An Report... .....…..…..... 3000.00 4.833.889.92 Report... 2015.00 6.753.567.92 | Art. - Art. À 604 ‘ çA1 . , . | 1 Intendante.…......... …..........! |... 200.00 5 Institutrices à G. 250.00... 125000 20 Boursiers à G. 2.50 par jour... 1550.00 1 Maîtresse d’Internat…... 200.00 Personnel domestique comprenant: 2 garçons de Ré- 1 Surveillante….................................................... 200.00 fectoire, 1 Cuisinière, 3 Gérants, 1 Blanchisseuse et 1 Dactylegraphe.….…..... 175.00 2 Repasseuses à G. 105.00... 045.00 1 Infirmière... 175.00 | Frais de fonctionnement... 350.00 ——— —_—_———— . 4.015.00 48.180.00 6.045.00 72.540.00 Personnel de la Buanderie, de la cuisine et du Cam- FONCTIONNEMENT GENERAL RE pus, entretien de 40 Internes, Frais divers, Excur- Loyers des Ecôles Rurales...’ .. 307200 | SIONS................."".. "." .. "... " .. ..... C.190.00 74.280.00 | Loyers des Eccles de Bourgs...….….. 3102.00 B.—ECOLE NORMALE D’INSTITUTEURS | * Loyers des Bureaux de Supervision... 100.00 1 Directeur... 400.00 : Frais de supervision... "120,00.00 1 Censeur….…............ 25000 Salaire des gérants, garçons et ménagères... 10.365.00 2 Professeurs à G. 400.00... 600.00 L Appointements de 2 Dactylographes à G. 200.00... 400,00 6 Professeurs à G. 350.00... 2100.00 Subvention aux Ecoles Presbytérales.…….….. 11.360.00 3 Professeurs à G. 250.00... ‘50.00 L Fournitures de bureau, fournitures classiques et d’a- 1 Dactylographe……......... |... 20000 telier, Mobilier, matériel frais de transport, de sé- 1 Chauffeur..." 200.00 jour. entretien de voitures, télégrammes, télépho- 1 Surveillant de dortoir.….......... | 200.00 nes, frais divers... |... 4507015 1 Garçon... 105.00 . - 36.551.50 438.618.00 . 5.005.00 60.060.00 605 CONSTRUCTIONS, REPARATIONS 4 Professeurs au cachet à G. 100.00 par mois pendant : Entretien des locaux de l'Enseignement Rural... 30.000.00 10 mois..." .. 4000.00 : 62% Matériel et mobilier pour les Ec. Primaires Urbaines … ‘74.500.00 Frais de fonctionnement, gazoline, excursion et 626 Fournitures classiques pour les Ec. Primaires Urbaines 30.200.00 cours pratiques pour 10 mois... 6.800.00 627 Matériel et Fournitures, fonctionnement des Cours de - Entretien de 40 boursiers à G. 100.00 pendant 10 mois... 40.000.00 Travaux Manuels... 12.000.00 . . 662 SECTION DE L'ENSEIGN. PROFESSIONNEL 631 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE CONGREGANISTE 1 Chef de Section... ‘750.00 A.—ECOLES CONGREGANISTES DE GARÇONS 1 Secrétaire... ....... |... 22500 1 Directeur Principal... 500.00 Frais d’Inspection, frais divers... 150.00 1 Aide-Directeur Principal... 800.00 | ——— : 19 Directeurs à G. 300.00... 5700.00 . ° 1.750.00 21.000,00 53 Instituteurs religieux à G. 250.00... 13.250,00 665 ECOLES PROFESSIONNELLES CONGREGANISTES 96 Instituteurs laïques à G. 200.00... 19.200.00 : Frais de domesticité de 19 Ecoles... ‘60.00 . A.—ECOLE NATIONALE DES ARTS ET METIERS ; Frais d'Administration... 15000 (SALESIENS) ) Atelier Scolaire de La Vallée... 150.00 1 Directeur... . |... |... 300.00 . ———— 4 Instituteurs à G. 250.00... 1000.00 40.010.00 480.120.00 3 Chefs d’Ateliers à G. 250.00... ‘750.00 ° B.—SOEURS DE ST. JOSEPH DE CLUNY 1 Econome..…..................................... 25000 1 Supérieure... 15000 1 Chef d’Atelier.…...................................... 275.00 L 12 Directrices à G. 150.00... 1600.00 Entretien de 50 Internes à G. 50.00... 2500.00 | 32 Institutrices religieuses à G. 150.00... 4800.00 Salaires du Personnel de service et de campagne 41 Institutrices laïques à G. 200.00... 8200.00 comprenant: 2 Ménagères, 1 Cuisinière, 1 Portier- | —— - commissionnaire, 1 Gérant, 4 Aides à G. 105.00... 945.00 " | | 14.950.00 179.400.00 Electricité et force motrice, fournitures classiques et : C.—FILLES DE LA SAGESSE d'atelier. matériel et appareil, frais divers... 1000.00 1 Supérieure... 150.00 —— ‘ © 12 Dirertrices à G. 150.00... 1680000 7.020.00 84.240,00 31 Institutrices religieuses à G. 150.00... 4650.00 B.—ECOLE ELIE DUBOIS ! 33 Institutrices laïques à G. 200.00... (660000 1 Directrice Principale... 500.00 | Een 1 Directrice... 300.00 À 13.200.00 158.400.00 8 Institutrices à G. 250.00... 2600000 D.—FILLES DE MARIE 4 institutrices à G. 200.00... 800.00 ; 24 Institutrices religieuses à G. 250.00... 6.000.00 Main-d’œuvre, domesticité, fournitures, matériel, ap- 1 Institutrice laïque... 20500 ——— à Fournit. et matières premières pr. 6 Ecoles à G. 125.00. 750.00 4.705.00 56.460.00 Domesticité et Jardinage pour 6 Ecoles à G. 100.00... 600.00 Entretien de 30 Boursières à G. 60 par mois pendant à —— 10 mois... 160000 18.000.00 : ‘ 13.575.00 162.900.00 . k 666 ECOLES PROFESSIONNELLES LAIQUES E E.—ECOLES CONGREGANISTES SPECIALES A.—MAISON CENTRALE DES ARTS ET METIERS 3 1 Directeur Général des Frères... 40000 1 Directeur... … . . " … (650.00 4 13 Instituteurs religieux à G. 250.00... 3.250.00 1 Assistant-Directeur-Comptable.…..... 400.00 £ 5 Instituteurs laïques à G. 250.00... 125000 1 Surveillant Général... 275.00 É 69 Institutrices religieuses à G. 150.00... 10.350.00 10 Surveillants à G. 200.00... 2000.00 € 20 Institutrices laïques à G. 200.00... 4000.00 9 Instituteurs à G. 200.00... Ï 180000 È ‘ —— 1 Contre-maître ébéniste.……............ 350.00 | . 20.450.00 245.400.00 1 Contre-maître ajusteur-mécanicien……...….….… 300.00 : 1 Contre-maître tailleur... 250.00 F.—LOYERS DES ECOLES CONGREGANISTES 35.000.00 2 Aide-ajusteurs-mécaniciens à G. 175.00... 350.00 " 1 Contre-maître tisserand.. …............…. 250.00 4 641 ECOLES NORMALES 1 Contre-maître maçon... 250(, ‘ 1 Contre-maître ferblantier...........…....…. 250.00 4 A.—ECOLE NORMALE D'INSTITUTRICES 1 Intendant.….............................. 200.00 3 1 Directrice... 425.00 2 Aides-tailleurs à G. 175.00... 350.00 1 Institutrice.…...…................................... 35000 2 Aides-ferblantiers à G. 175.00... 350.00 4 1 Institutrice.….…...................................... 82500 2 Aiïdes-cordonniers à G. 175.00... 350.00 à 1 Instituteur…....... 315.00 2 Aides-ébénistes à G. 175.00... 350.00 ‘à 2 Instituteurs à G. 300.00... 600.00 2 Aides-tisserands à G. 175.00... 350.00 Ê ——— 1 Professeur de Dessin... Z00( 3 4.015.00 48.180.00 1 Chef d’Orchestre, professeur de Musique... 200.00 à A reporter... 020500 6.753.567.92 A reporter... . . . .. |10.180.00 11665679 | ———_—_—_— | DEPART : 7 PÉFARTEMENT DE L'EDUCATION NATICNALE Monnaie Nati ‘ Par Mois an P Monnaie Nationale ar Mois ar art P - 10150.00 7.166.587.92 pe BEPOrt 7.930.390.32 rt. “6, infirmières a G. 175.00... 525.00 666 , ‘ 3 Cuisinières à G. 105.00..." 31500 F.—Fonctionnement de l'Atelier de céramique... ) 18.000.00 1 COUTUTIÈT En 15000 G-—Paiement de main-d'œuvre et frais d'exécution 1 AUMÔNIET 105,00 -de travaux supplémentaires aux Ecoles Pro- 2 Coiffeurs à G. 105.00... 210.00 fessionnelles de Province... + 9.600.00 1 MessA£er...... " ‘ * Entretien de 488 boursiers à G. 40.59 cts. par mois. 19.764.00 MEYOTTE (PETION-VILLE) | Zoo | GARÇONS 31.429.00 377.148.00 L Directeurs nn 350.00 N Fournitures classiques, d'atelier, éclairage et force 2781600 | î Chefs d'atelier 4 G à PS0 Lo rs | MOUTIGE nee 20.000.00 | 1 Garçon... 105.00 B_—ECOLE PROFESSIONNELLE J. B. DAMIER Fournitures classiques, d’atelier, ete... D00.C0 | Appointements du Personnel, fournitures classiques 73.55.00 matériaux, outillage et divers..................... 404000 , 59.280.00 … FILLES | see . 3 4 Professeurs de travaux manuels à G. 225.00... ‘900.00 ECOLE PROFESSIONNELLE DES CAYES 1 Institutrice de dessin... 225.00 Lé 1 Directeur... 575.00 ,1 Ménagère..…........... 10500 1 Professeur d’Ebénisterie.….…...... 250.00 Fournitures classiques, d’atelier, etc... 500.00 1 Professeur de COrdONNErÉe.…. 250.00 3.380.00 40.560.00 sseur de dessin... 225.00 667 SECTION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 1 Professeur de cours classiques... 200.00 1 Chef de Section... 750.00 1 Professeur de musique... 12500 3 Inspecteurs à G. 600.00.:. 1800.00 1 Garçon... ......... 105.00 1 Secrétaire Sténo-Dactylo_….... 215.00 1 SECTÉTAITE mn. ZO0.OÙ ‘ L ECOLE PROFESSIONNELLE DU CAP-HAITIEN Ê Frais d'inspection, frais divers... 150.00 ÉTECTBUT ee... 90.00 —_——— 1 Professeur mécanique ajustage……...... 500.00 3225.00 38.700.00 1 Professeur de cordonnerie…..….....….. 300.00 1 Professeur d’ébénisterie.…….….. 21.0) 671 LYCEES DE LA REPUBLIQUE 1 Professeur de coupe... 250.00 A.—LYCEES DE GARÇONS 1 Professeur de dessin... 200.) LYCEE A. PETION 1 Garçon... 105.00 1 Censeur…—"... 275.00 | 1 Surveillant Général... 350.00 ECOLE PROFESSIONNELLE DE JACMEL . 32 Professeurs... 12 750.00 : 1 Directeur een. 400.00 4 Professeurs suppléants... 521.00 ' 1 Professeur de cordonnerie.……….… D00.00 1 Professeur d'instruction Religieuse…… 150.00 L h 1 Prcfesseur de COUPE. DUU.0Ù 1 Professeur d’ébénisterie.….... 150.00 1 Garçon ù 105.00 1 ÉCOLE PROFESSIONNELLE DES GONAIVES 1 Direcieur nn 450.0 | ÎTECHEUR. nn AOÛ OÙ UP inner rentrent ne , 1 Professeur de COUPE... 300.00 1 Surveillant Général... 55000 1 Professeur d'ébénisterie 200.00 1 Surveillant.…........ 500.00 1 professeur de dessin... 200.00 Pr curl é ant 12000 3 Ress ATGONS......... re nrremnnnnnnnnnnnenennntt A ECOLE PROFES EREMIE 1 Direcieur à SION DES ner 450.00 LYCEE DU CAP -HAITIEN 250 1 Professeur de Coupe. CUT 800.00 1 DirECHEUTni een 00 * 1 Professeur d'ébénisterie 275.00 1 Censeur et Professeur 450.00 1 Prof QTIE..." 1 Surveillant Général... 200.00 ofesseur de cordonnerie 200.00 1P : - 19 PrOfESSQUrS.................. 5.875.00 1 professeur de dessin... 20.0 LP. 625.00 1 Garçon de cours classiques... 105.00 1 DactylOrAPRe nn ES ! \ Lines eane secs coca cencecseeceege ce eco cnseneneenensesseneeens eee e nee ent tte nTt APGONS... en nnnnnennennnennn A _9.200.00 110.400.00 AIVES Fournitures. matériel, outillage et divers... 18.000.00 1 LYC ES OA 250.00 _ p2CENTRE D'APPRENTISSAGE DE ST. MARTIN sp 1, Censeur et Professeur 475.00 n etien de 145 Internes... in 2 Professeurs suppléants... 400.00 ‘ Infirmière. TT ere 178.00 1 105.00 1 Coiffeur..." 100 ROBE Pers : d cuisine el domestique comprenant: 1 cuisinière, 1 aïde- 525.00 1 Directeur. nee 250.00 Frais « re, 3 garçons de ferme à G. 105.00..." È 1 Censeur et Professeur... 350.00 ! is de fonctionnement: électricité, fournitures clas-: 11 Professeurs... 3000.00 siques et d'atelier, frais divers..." 1.000.00 2 Professeurs suppléants... 400.00 6757.50 81.090.00 1 GATGON... es 105.00 © Habillement rene 9168.40 1 LYCRE D A 250.00° E 1 Censeur et Professeur... 425.00 «MAISON POPULAIRE D'EDUCATION 18 Professeurs... ÿ.575.00 Entre Ù CAP-HAITIEN l classiques et 2 Professeurs suppléants... 45000 | Areporter. nn 7.930 390.32 À TOPOrteT ne 57.515,00 , 8:079.910.32 6 826 LE MONITEUR ne © ——— — ——— ——————— — …——————"—“û" "© DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE ! a ——— — © Monnaie Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An Report uuuuuuuuuu… 91.515.00 8.079.910.32 Report... 82750 953255539 Art. Fr 671 LYCEE DES CAYES Ecole Ste. Anne (Jérémie)... 47.50. 1 Directeur... ..* 25000 Pupille St.-Antoine.….. 15.00 14 Professeurs... |... 422500 Ecole St. Antoine (M. Coke)... 200.00 2 Professeurs suppléants..." 42500 Ligue de la Protection des Masses……… 300.00 1 Garçon... 105.00 Collège Henri Christophe du Cap-Haïtien….. 500.00 ‘ - Ecole Secondaire du Cap-Haïtien….................. 125000 N , LYCEE DE JEREMIÉ. L Ecole de Droit du Cap... 50000 1 Directeur... 250.00 Ecole de Droit des Cayes.……...... 500.00 1 Censeur et Professeur... 450.00 Ecole de Droit des Gonaïves.…....... 500.00 12 Professeurs... 0.800.00 Ecole St. Jean Bosco... 250.00 3 Professeurs suppléants... 65000 { Ligue pour la Protection de l'Enfance... 250.00 1 Garçon... 105.00 Ecole des Frères LOHIER (Fond Melon) Jacmel........ 100.00 Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus (Cayes)...:… 200.00 LYCEE DE PORT-DE-PAIX Collège Notre-Dame Deshermites.....…..... 100.00 1 Directeur... 250.00 Ecole Notre-Dame du Perpétuel Secours (Corail)... * 100.00 11 Professeurs... 3050.00 Ecole Evangélique de Dondon.….......................... 50.00 3 Professeurs suppléants... (600.00 Oeuvres du Père Margron (St. Jean du Sud)... 500.00 2 Garçons... 210,00 Ecole «LA SAINTE FAMILLE»... 50.00 « Ecole Félix Valère (Cayes)....................... 50.00. à LYCEE DE PETIT-GOAVE Ecole du Soir Mme. Fénelon Boisvert.….……...... 00.00 1 Censeur.….…........................................... 250.00 Ecole Pointe-à-Raquette.….…......... 10000. 11 Professeurs... 2705.00 ) ——— 1 Professeur suppléant... 200,00 7.350.00 88.200.00 1 Garçon.…..................................................... 105.00 | ‘ —— 694 CAMPAGNE DE DESANALPHABETISATION........ 35.000.00 76.115.00 913.380.00 Professeurs au cachet pour 10 mois... 4.500.00 UNIVERSITE D’'HAITI Loyers.…....….......................... .................... 105000 12.600.00 Frais d'examens. matériel, mobilier, éclairage élec- 676 FACULTE DE DROIT trique, fournitures classiques, activités récréatives 1 Doyen... 1000.00 et frais divers... 500000 60.000.00 4 Professeurs à G. 500.00... 2000.00 ‘ 1 Professeur... 375.00 B.—LYCEE DE JEUNES FILLES 4 Professeurs à G. 250.00... ........... 1400.00 1 Directeur... ................... 450.00 1 Secrétaire... ....... 425.00 1 Censeur..…...…................................................ 15000 1 Bibliothécaire..…................................. 250.00 1 Maîtresse d’Internat….....…....…....... .. .. Z25(00 1 Dactylographe............................. 175.00 1 Surveillante Générale... ....... 250600 1 Garçon... .......... 105.00 22 Professeurs... 605000 Fournitures. dépenses diverses... 75.00 8 Professeurs suppléants à G. 200.00... 60000 ‘ ————— 1 Infirmière... 175.00 5.405.00 64.860.00 Petsonnel domestique comprenant: 1 cuisinière, 2 677 A.—FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE ménagères, 1 garçon... 42000 POLYTECHNIQUE D’HAITI ‘ ———— 1 Directeur... .......... .. .....1:250.00 8.345.00 100.140.00 1 Professeur de Mathématiques spéciales... 1.000.00 Bourses pour 10 mois... 10.500.00 1 Chef de la Section de Génie Civil... 900.00 Loyers.…….…................ 7.500.00 1 Chef des Sections de Mécanique et d'électricité... 750.00 Frais de fonctionnement et activités récréatives.…… 300.00 3.600.00 1 Chef de la Section d'Architecture... 650.00 1 Professeur de Thermodynamique — Machines... 750.00 . C.—LYCEE DE HINCHE 1 Professeur de résistance... 500.00 1 Directeur... ...............… 250.00 1 Professeur de Descriptives, Dessin et Atelier... 500.00 3 Professeurs à G. 300.00... 0500.00 1 Professeur de Législation Economie Politique... 200.00 1 Professeur suppléant... 52,000 Professeurs au cachet... 1850.00 1 Garçon... 10500 1 Assistant professeur d'Architecture... 400.00 —— 2 Assistants professeurs à G. 375.00... ‘50.00 1.455.00 17.460.00 1 Secrétaire Général... 45000 Loyers.….….................... ................. 200.00 2.400.00 1 Sténo-Dactylo.…....................................… ‘200.00 Matériel et Mobilier... 3.290.00 2 Garçons à G. 105.00... 210.00 | Fournitures de bureau, d'enseignement et de biblio- ï 682 SECTION DE L'EDUCATION PHYSIQUE thèque, frais divers... 1250.00 1 Chef de Section... 800.00 ——— 1 Inspecteur-Instructeur.….…. 50000 11.610.00 139.320.00 1 Inspecteur-Instructeur..….......................................… 350.00 ‘ 15 Moniteurs... 2625.00 8 Boursiers à G. 100.00 pendant 10 mois... 8.000.00. 1 Dactylographe.…...…........................ 15000 1 Garçon... 105.00 B.—FONCTIONNEMENT DE L’EC. D'ARPENTAGE ; ——— . 1 Directeur...................e....................... 600.00 L : 4.530.00 54.360.00 1 Professeur... 51.00 Dépenses et frais divers pour la Section... 300.00 3.600.00 1 Professeur... |... |... 30000 Développement et Organisation du Sport... 100.000.00 1 Professeur au cachet... " 125.00 683 Fournitures de Bureau pour le Bureau Centrel......... 590.00 6.000.00 1 Employé... 125.00 684 Frais de publicité, Abonnement aux Journaux... 300.00 3.600.00 Fournitures de bureau, d’Enseign. et dépenses diverses 175.00 | 686 Eclairage Electrique... 40000 4.800.00 ————— 687 Téléphones, Télégrammes, Radios..." 600.00 7.200.00 1.700.00 20.400.08 689 Constructions, réparations, entretien et aménagement * 10 Boursiers à G. 75.00 pendant 10 mois... ‘150.00 7.500.080 de Locaux Scolaires de l'Enseignement Urbain... 35.175.00 | 681 A—ADMINISTRATION GEN. DE L'UNIVERSITE 3 690 Bourses d’études à l'Etranger... 102.540.00 1 Secrétaire Général... 190.00 Î 1 Comptable Sténo-Dactylo.…....................... 400.00 ! 693 SUBVENTIONS 1 Employé de Bureau Chauffeur... 230.00 : Orphelinat de La Madeleine... 20000 Transport (gazoline et réparations de voitures)... 350.00 : Ecole Normale Presbytérale (Archevêché).…..…...…...... 250.00 Fournitures de bureau et dépenses diverses... 175.00 { Ecole Wesleyenne......................... 135.00 1925.00 23.100.08 Ecole du Culte Baptiste... 71.25 B.—FACULTE DES SCIENCES Ecole du Culte Méthodiste.…….. 71.25 Frais du Doyen de la Faculté des Sciences, Recteur Ecole de l’Immaculée Conception (Eugénie Pierre). 100.00 a. i. de l’Université... 190.00 j TT ————— « À reporter... 82750 9.532.555.32 À reporter... 490.00 9.918.935.32 É | LE MONITEUR 827 a a = = rm = DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE 2 TT A — _ Done D ne me _ Du ue Monnaie Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An ax Repor lnnerenn… 19000 9.918.935.32 à ROPOrtmnn eue 11935.00 9.957.935.32 ] t. s-B Professeur titulaire de Mathématiques. 1.000.00 Î 681-C A Loue 1 Érofcsseur de sciences physico-maihématiques 00 Loyers électricité ons Nr so 1 Professeur de sciences physico-chimiques.…… 500.00 ournit. de bureau, d'enseignement, dépenses diverses : Travaux de miméographie…. 2000 To 485 00 Professeurs de cachet, fournitures de bureau, d’en- 12.485.00 149.820.00 seignement. dépenses diverses... 500.00 D.—Loyers de l'INSTITUT FRANÇAIS... .…. 200.00 2.400.00 a E.— Subvention à l'Institut D'ETHNOLOGIE.........….. 1.500.00 18.000.00 3.250.00 39.000.00 ——————— C.—ECOLE NORMALE SUPERIEURE TOTAL... 10.128.155.32 1 Secrétaire Général... 15000 Contribution au traitement de 6 professéurs délégués par lINSTITUT FRANÇAIS... 4500.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de DIX MILLIONS 1 Professeur. ACL CENT VINGT HUIT MILLE CENT CINQUANTE CINQ GOURDES TRENTE 1 Professeur... TC DEUX CENTIMES (Gdes. 10.128.155,32). 3 Professeurs à G. 375.00... 1125.00 2 Professeurs à G. 250.00... 500.00 Donné à la Chambre des Députés à Port-au-Prince, le 25 Août 1949, an 146e. Professeurs au cachet 800.00 de l'Indépendance. ‘ 1 Sténo-Dactylo……… 20 Le Président: Dr. JH. LOUBEAU 1 Maître d’Internat.…. 200.00 Les Secrétaires: M. MAIGNAN, M. DENIZARD 1 Ménagère....…................ 105.00 1 GATÇON......... nee 105.00 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, an 146e. 95 Boursiers à G. 100.00... 2.500.00 de l'Indépendance. — —— Le Président: ER. ELIZEE À T@POITET........... ee... 11.935.00 9.957.935.32 Les Secrétaires: B. BOISROND, JEAN P. DAVID A — \ / DEPARTEMENT DES CULTES + A ————— Monnaie Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An ‘ CHAPITRE XIV Art. Report surrereeresneesnnnnenesnensraneeeeenne teste 1.171.877 117.210.00 701 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE Art. u ‘ . | D'ETAT 731. 1 Chef de S@ervice............sscsseeessosseneessesenseee 750.00 Traitement du Secrétaire Général.................... 140.622 1 Comptable .....m.....s..ssscesesee 650.00 Frais alloués au Vicaire Général........................ 40.00 N 1 Archiyviste ....cescseuesssneersesseonoenenessessseeree 350.00 Frais de logement de l’Evêque......................s... 150.00 1 EMPlOÿÉ ne eeresremeenennnnenrnnenersserse 250.00 ——— 1 Dactylographe .................s.sssessseersesernennes 225.00 1.502.50 18.030.00 1 Dactylographe crc. 175.00 DIOCESE DE PORT-DE-PAIX 1 Garçon de Bureau... 125.00 Traitement de l'EvêQue....................s 937.50 1 MÉNAPÈTE nrrrerrerenene encens Pesseneneneseeeereseneeeee 70.00 Traitement du Vicaire Général... 234.372 Ÿ 7 _ Traitement du Secrétaire Général.................... 140.627 2.595.00 31.140.00 Frais alloués au Vicaire Général... 40.00 FRAIS DIVERS . Frais de logement de l’'Evêque........................... 130.00 | 711 Dépenses diverses .........sssseerresssesenseneessennnseees 83.33 1/3 100.00. —— 712 Matériel et Fournitures de Bureau... 208.33 1/3 2.500.00 1.502.50 18.030.00 713 Télégrammes et Téléphone............ssesesseserserse 208.33 1/3 2.500.00 ——— 1 ALLOCATION SPECIALE 00 734 Traitement des Prêtres de l’Archidiocèse de Port- 722 Allocation pour la Chapelle de la Prison... 35:00 420. Peme des Diocèses du Cap-Haitien, des Cayes, des Gonaïves et de Port-de-Paix.. se... 24.014,58 1/3 288.175.00 1 SERVICE DU CONCORDAT 735 Supplément de Traitement des Prêtres......... 1.740.00 20.880.00 736 Traitement du Personnel du Petit Séminaire Col- u 131 ARCHIDIOCESE DE PORT-AU-PRINCE lège St. Martial... 2.263.33 1/3 27.160.00 Traitement de l’Archevêque...........scerserseressrtt 1.562.50 537 Contribution ‘du Gouvernement Haïtien au Grand Traitement du Vicaire Général... 312.50 Séminaire (St. Jacques (France)... 1500.00 18.000.00 ’ Traitement du Secrétaire Général... 140.6212 738 Entretien de 45 boursiers à l'Ecole Apostolique Frais alloués au Vicaire Général........seesesrenerere 80.00 Notre Dame .................eserererneenentt 2.161.00 25.932.00 Allocation pour frais de tournée pastorale (1 Arche- 730 Trousseaux, passages et congés des Ecclésiastiques 4.166.66 2/3 50.000.00 | vêque et 4 Evêques)..:.......rerrererrereteenttt 1.562.50 740 Entretien du Personnel du Juniorat Séminaire St. ‘ sus 7.50 Jean de Camp-Perrin.....se..scsseererenrenesee 1.390.00 16.680.00 3.658.127 43.897. 741 A Entretien des Junioristes Oblats et des Sémina- DIOCESE DU CAP-HAITIEN ristes au Séminaire St. Jean de Camp Perrin... 2.625.00 31.500.00 Traitement de l'Evêque...rrrenentetenttt 937.50 741 B Autres Cultes. 2500.00 30.000.00 Traitement du Vicaire Général... mur 742 Frais d’Inspection du Chef de Service... 100.00 1.200.00 Traitement du Secrétaire Général... .6212 | Frais alloués au Vicaire Général........seesesresrerte 40.00 Total....s.cscracoroseseseosseseesesesessesersee 662.797.00 ,230.00 | | 1.352.50 16 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de SIX CENT SOIXAN- DIOCESE DES CAYES 937.50 TE DEUX MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT DIX SEPT GOURDES Traitement de PEVÉQUe. rene OS ASTR (Gdes. 662.797.00). Traitement du Vicaire Général..." D Gaz Traitement du Secrétaire Général... 40.00 ? Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 25 Août 1949, An 146e } Frais alloués au Vicaire Général........seeteet 234374 de l'Indépendance Traitement du Vicaire Rrovincial des OM... 3000 2 Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU Frais alloués au Vicaire Provincial.....ssseneressee . Les Secrétaires: D. MICHEL, M. MAIGNAN —— 0 . 1.626.87 Va 19.522.5 . DIOCESE DES GONAIVES 7.50 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, An 146. Traitement de l'Evêque..........rersrereenenentttttt ATH | de l'Indépendance. Traitement du Vigaire Général.......ssserteerennttt 234. _— Le Président: Emest ELIZEE | Ton 117.210.00 Les Secrétaires: B. BOISROND, Jean P. DAVID, «a. i À reporter ,.nrssrrressrrernrsonneneseneseeenenenne tete tt 1.171.87% - . à 8 t l 828 LE MONITEUR TE —————_—_—_—_—_——_——_—_——_—_———_ DEPARTEMENT DU TOURISME TT Monnaie Nationale Monnaie Nationa!e Par Mois Par An Par Mois Par An - CHAPITRE XV Report 4... eee sessesssesse 110.700.00 Art. . Art. 800 A.—BUREAU CENTRAL 800 1 Chef À Braber 750.00 F.—BUREAU DE JACMEL 1 Dactylographe ................,.,. esse. 350.00 1 Directeur..............................................….. 500.00 1 Sténographe (anglaise et française)... 400.00 1 Archivistè Dactylographe.................................. 300.00 1 Garçon de Bureau...............,..... se esecscsssss 150.00 1 Garçon de Bureau..................,....,...,.......us.. 125.00 2 Chauffeurs à 250.00...................................... 500.00 ——— — 925.00 11.100.00 2.150.00 25.800.00 | 801 FRAIS DE PROPAGANDE ET DE PUBLICITE ° Propagande Extérieure..........…........,.................. 315.000.00 B.—SERVICE DE LA CORRESPONDANCE Annonce dans le New-York Times....:............,...... 5.000.00 1 Secrétaire-Rédacteur CORCELEPE SEPT EEE ET EE TETE TEE ET ET TEE EE 500.00 Annonce dans le Miami Herald..….............,............. 3.000.00 1 Traducteur else 500.00 Propagande Intérieure par Radio........................... 18.000.00 1 Archiviste esse cemenecceseee 400.00 Autres Annonces et Publicités............................ 500.00 6.000.00 1 Dactylographe 1... 300.00 802 Achat de Matériel et Matériaux de Propagande... 6.000.00 DESSUS 803 Frais d’Equipement du Personnel et Subvention... 1.700.00 20.400.00 aux Organisations Artistiques et Folkloriques..….........… 15.000.00 804 Fournitures de Bureau...........,...........,.,......…….... 300.00 3.600.00 C.—SERVICE DE LA COMPTABILITE 805 Mobilier et Matériel (3 bureaux).......................... 3.000.00 1 Comptable Payeur .........................,,..,,,......, 625.00 807 Frais d'entretien des véhicules... 9.000.00 1 Employé eee secs scccsecesecese 280.00 808 Frais de télégrammes extérieurs... 3.000.00 1 Messager ................,...........,.....,........... 125.00 809 Frais de Poste et Frais Divers.............................. 850.00 10.200.00 ——— 810 Abonnement aux Journaux et Revues..................... 1.000.00 1000.00 12-000.00 | 511 Frais de réceptions... 280000 30.000.00 812 Frais de représentation du Sous-Secrétaire d'Etat... 500.00 6.000.00 D.—-SERVICE DE CONTROLE DES ACTIVITES 813 Frais spéciaux du Chef de Bur. de Port-au-Prince... 150.00 1:800.00 TOURISTIQUES ET DE RECEPTION DES 814 Frais spéciaux du Directeur du Cap-Haïtien..…........ 150.00 1.800.00 TOURISTES . 815 Frais de Télégrammes et Téléphones... 125.00 1.500.00 1 Attaché Polyglotte au Châlet d’Accueil.................. 500.00 816 Achat d'ouvrages pour Bibliothèques...........…........… 3.500.00 1 Employé Trilingue au Châlet.....................…. 400.00 — 1 Attaché au Service d'Information... 400.00 Total... 564.200.00 1.300.00 15.600.00 . Certifié sincère le présent Budget s’élevant à la somme de CINQ CENT SOI- E.—BUREAU DU CAP HAITIEN XANTE QUATRE MILLE DEUX CENTS GOURDES (Gdes. 564.200.00). 1 Directeur ................................................. 600.00 2 Contrôleurs polyglottes à 400.00...............,........ 800.00 Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 29 Août 1949, An 146e 1 Sténo-Daftylographe ..............,...................... 250.00 de l’Indépendance . 1 Arghiviste-Dactylographe ............................ 300.00 Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU 3 Guides Officiels à 250.00.............................. 750.00 Les Secrétaires: M. MAIGNAN, R' ESTIME 1 Garçon de Bureau .................................... 125.00 1 Chauffeur eee cersenececeree 250.00 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, An 146e ————— de l'Indépendance. 3.075.00 36.900.00 Le Président, a. i.: Er. ELIZEE — Les Secrétaires: B. BOISROND), J. P. DAVID À reporter és eesesecenescceccemeneee 110.700.00 1: TT SERVICE HYDRAULIQUE Monnaie Nationale . Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An VOIES ET MOYENS Abonnement .............,...,..4....... ee eeeccccccceseee. 708.000.00 Report Reneneesee essence esse eeenen esse ceenenece memes 63.000.00 Recettes Diverses... cures. 22.300.00 Total... 730.300.00 SERVICE DES BORDEREAUX RS 1 Employé enregistreur es. 300.00 DEPENSES 1 Employé enregistreur .….......................... 250.00 PERSONNEL 1 Employé préparateur de bordereaux............ 300.00 ADMINISTRATION GENERALE 1 Employé préparateur de bordereaux..............….. 200.00 1 Chef de Bureau ....................,..........,............ 625.00 1 Employé préparateur de bordereaux..….......…... 200.00 1 Secrétaire Général ........................ ue srseseeceee 425.00 ——————— 1 Archiviste-Dactylo sense. 250.00 1250.00 15.00.00 1 Dactylo nn nn eee e ss ene sens sssevseee 225.00 1 Expéditionnae sennensssnnnereenessseeeeespeeseeseseneese 225,00 ARCHIVES 1 Messager eds een cncccuceseenee 150.00 1 Archiviste ARR RES EEE LEEEEEELE EEE CCEEEEREEETEEPEEEENUES 200.00 2.400.00 1 Messager ess cesecuree. 125.00 2.025.00 24.300.00 F'REMENTS ° o 2800.00 Frais de représentation du Chef de la Section... 500.00 AYEUT nee ce nscuueceecereece 400.00 -BUU. Frais de représentation du Chef de la Section Tech- nique SEE EESEEEEEEEEERESSEEREEEEE ES eTeTS 375.00 MAGASINS 1 Magasinier CCEECEE SENTE EEE EP TERRE EURE 350.00 COMPTABILITE 875.00 10.500.00 1 Aide-Magasinier 200.00 1 Comptable se srenececcescecen. 600.00 nn 1 Employé, teneur de livres... 300.00 550.00 6600.00 1 Employé, teneur de livres... essences. 275.00 1 Contrôleur des comptes de Province... 350.00 SERVICE D'ENTRETIEN 1 Chef de Section CÉSCEPEREEEE SERRES 500.00 1.525.00 18.300.00 1 Chef de Section Féeries ess ressens sec ceeeseesse 400.00 SFPVICE D'ENCAISSEMENT TS i 1 Caissier-Receveur ................,,,,,............. 475.00 900.00 10.800.00 1 Aide-Caissier ............,,...... nee cesceee. 350 00 DISTRIBUTION & TRAITEMENT DES EAUX 825.00 9.900.00' 1 Contrôleur des vannes & chlorinateurs................. 400.00 EE, a —_—_—— À TBPOTTEF................ eee een 63.000.00 À reporter... 400.00 102.600.00 A à A A ———————— SERVICE HYDRAULIQUE a ————————" LL . , Paronnaie Nationale Monnaie Nationale Par An Par Mois Par An P 400.00 102.600.00 Report .......................,4...4.44.4 idées eines 207.000.00 1 Contrôleur des vannes & chlorinateurs........…....… 375.00 : CAYES TE | 1 Agent Caissier .....................,,......4.essesssoessss 250.00 775.00 9.300.00 1 Caissier .........esceesvecssessnsssesscee ressens 225.00 GONTROLE DES INSTALLATIONS 475.00 8.700,00 ° 1 Chef de Service de contrôle et d’inspection.......…. 525.00 PETIT-GOAVE #75: +700. 3 Inspecteurs à G. 225.00....................,...,,....... 675.00 1 Caissi 2 Inspecteurs à G. 200.00... UN 0000 AÎSSIET eeuseeseccseceess cesse essence rence 275.00 3.300.00 1600.00 JACMEL ATELIERS | “600.00 19.200.00 1 Caissier ............... «4eme... 275.00 3.300.00 1 Chef d’Ateliers ...................................….. 350.00 4.200.00 JEREMIE SERVICE DES TRANSPORTS 1 Caissier ss scores eos eee 250.00 3.000.00 ] 2 Chauteurs à G. 300.00..........................,... 500.00 sais des Vanniers, des Syndics et des Equipes 19.00.00 Fnnnrenene eee eneeeeneeeeneeneee 225. entretien s.ssesssssseesserseereessesseessessesssssosssses 19.000. 2 Chauffeurs à G. 200.00..........................,........... 400.00 Matériel et pièces pour réparations..................... 2.000.00 ———— Fournitures de Bureau .................................... 600.00 1.225.00 14.700.00 Habillement des Ouvriers.................................. 250.00 , Réparation de chaussées et trottoirs..................... 500.00 PURENIQUE & DE CONTROLE . Achat de produits et d'appareils pour le traitement nn . eg QaUX .....sersssreéereneeeeneseeesesesessossoss 3.200,00 i Ingénieur endesssseeneneesseneeseseesesesessesseeseseseseses 600.00 Fonctionnement de pompes: Cap, Cayes et Port-de- : NYÉNIQUT ...esonsesesssseneneseesenesssscesenereeneeseuse 550.00 Paix seuscccccscenenccenesencececescsenemeesesesesesseeseessse 3900.00 2 Ingénieurs à G. 500.00.................................... 1.000.00 Entretien de voitures.........usssseseneseenoonessessese 3000.00 | ——— Frais communications télégraphiques et téléphoni- : 2.150.00 25.800.00 QUES serons ssneneonsenennenseneenessereer een 275.00 PETION-VILLE - Frais de voyage, inspection et remboursement... 325.00 1 Chef de Section...........................,.r........…….. 400.00 Reboisement des bassins hydrographiques... 250.00 1 Caissier cosscseecescene ses seneeescesessnneeseeeesssesese.e 300.00 Améliorations aux réseaux .............................. 5.500.00 ——— Jeaugeages de sources .................................... 150.00 700.00 8.400.00 - ZT CAP-HAITIEN 38.550.00 462.600.00 1 Ingénieur Directeur ....................ssssscsseeresssonse 600.00 ———— 1 Caissier Dactylo ...............,.....ssssssssoscsssossses 200.00 Total......................................... 684.900.00 1 Mécanicien sic sessssosersssossoceoserescesse 300.00 1 Inspecteur .........................eusssssssssussssnsssn.. 200.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de SIX CENT QUATRE —— VINGT QUATRE MILLE NEUF CENTS GOURDES (Gdes. 684.900.00). Go 1.300.00 15.600.00 Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 30 Août 1949, An 146e. NAIVES de l’Indépendance. 1 Caissier ............s..e see eseesossesensegsenserses 300.00 3.600.00 Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU Les Secrétaires: M. MAIGNAN, Dr. F. MOISE SAINT MARC ‘ Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, An 146e 1 1 Caiscier .................. esse seessssseosveeseesessessonsee 300.00 3.600.00 | de l’Indépendance. | ————— Le Président, a. i.: Er. ELIZEE À reporter... ssssererrsrsesssesseneeseseseseseseree 207.000.00 s Les Secrétaires: B. BOIROND, J. P. DAVID ___ À reporter... eee ——————————— SERVICE DES TELEGRAPHES, TELEPHONES ET RADIOCOMMUNICATIONS 2 ————— . Monnaie Nationale | Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An . VOIES ET MOYENS | Report creer 39.000.00 | ITRECETTES COMMERCIALES 800.00 | - ÉlÉRtAMMES serres neseseersenensenesseseesseeneeereeeese2 11.800. … All America Cables and Radio Inc...................... 18.500.00 COMETABILEE nt: 1 ef Comptable................................s.s 700.00 RCA Communications Inc... 19.800.00 À Caissier Receveur een. 640.00 grations de Rad'ptélégraphie — Mackay Radio... 26.900.00 1 Employé-Comptable nseneescnsssseneneeeescesesneseseeee 500.00 pronnements Téléphones énneccenesccenesssssesesessorere 5 25.000.00 2 Employés-Comptables à G. 400.00... 800.00 ntretiens Interurbains FL nrcccsseccecessssseneeessses 145.000.00 ; N Entreti . ve a Telephone). 75.000.00 2 Employés-Comptables à G. 375.00..................... 750.00 ns Internationaux (West Indies Telephone RSR 1 Employé-Comptable .......................sseseeresses 350.00 : 2,022.000.00 2 Emploi ons à G. 275.00.................... 550.00 IL L + 1 mployé-Compta CORRE ERNEST EE EEE EEE EE ECECEEEEEEE . 1 Ta A CETTES OFFICIELLES inner 71.480.00 1 Employé-Comptable ADRP EEE ECEEEEEE LEE LE LEELE TEE EEEEEEEE 20.00 Entretiens Interurbains.........s.e..ssesenessessmrenesseee 36.730.00 171.000.00 5.040.00 60.480.00 , Total...................s....osressrorsesserseeee 1.193.000.00 TRAFIC INTERNATIONAL 2 Employés à Gdes. 250.00.................................. 500.00 DEPENSES 1 EMPlOYÉ sessrereeesssnsnssenssesssssssss.. 200.00 PERSONNEL ADMINISTRATION 700.00 8.400.00 1 Di Pr x 1.250.00 TRAFIC INTERURBAIN , irecteur Ingénieur de lère Classe... cn 0 1 | 1 1 Ingéni Assi A 950.00 1 Chef de Service .....ereossssoneersessssosssssessssse 600.00 1 eur Assistant Directeur.........ertttnn 1 Sous-Chef de Service... 375.00 Chef de Bureau... 550,00 1 Opérateur : 200.00 1 Employé Chargé Cartes Abonnement." 22800 1 OPÉTRR 00 1 actylographe em ° 3 Opérateurs à G. 300.00.................................... 900.00 3.250.00 39.000.00 7 Opérateurs à G. 225.00................................... 1.575.00 | À reporter suce 39.000.00 À T@POITET sersssssenernemneeseseneesenseesenecreennsscseneee 4175.00 107.880.00 830 LE MONITEUR a ———_—_—_—_——————————————————— SERVICE DES TELEGRAPHES, TELEPHONES ET RADIOCOMMUNICATIONS 0 Monnaie Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An Report ...................,..........,....,4444.ccsssessuus.. 4175.00 107.880.00 Report ssseersseesossneseresssesesesessestessessssessne.s 4070.00 392.580.00 4 Opérateurs à G. 200.00.................................... 800.00 24 Surveillants à G. 105.00................................ 2520.00 2 Opérateurs à G. 175.00.....................,...,.,.......% 350.00 1 Facteur ......escessceresesescscessesseseessscessesesseeess..e 110.00 1 Employé... 150.00 8 Facteurs à G. 105.00....................................... 840.00 5.475.00 65.700.00 7.540.00 90.480.00 CENTRAL TELEPHONIQUE MANUEL DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE LIGNES INTERURBAINES 1 Opérateur en Chef..........................,.............. 525.00 POSTES TELEGRAPHIQUES ET 1 Sous-Inspecteur ...........................,........sesses 350.00 TELEPHONIQUES 1 Réparateur de ligngs....................................... 200.00 1 Inspecteur ......ssss........sessssssssssssesssss 375.00 1 Employé Ateliers.............................,..,.......... 200.00 1 Chef de Poste................................................ 825.00 1 Employé Ateliers..........................,................ 175.00 1 Chef de Poste... @eessesesesessssssosss 300.00 ——— 1 Chef de Poste...........................................…. 22500 1.450.00: 17.400.00 3 Chefs de Poste à G. 200.00.............................. 600.00 CENTRAUX TELEPHONIQUES 1 Chef de Poste.......s.ss.essessessessesssssesesssess 190.00 AUTOMATIQUES 3 Opérateurs à G. 225.00.................................... 675.00 1 Chef Opérateur.................,..........s.ss socscesssess 750.00 2 Opérateurs à G. 175.00.................................... 350.00 2 Sous-Chefs Opérateurs à G. 575.00.................... 1.150.00 10 Surveillants à G. 105.00...:......................,......... 1,050.00 1 Opérateur ..........,........5esssssessesosesssesenceenuess : 400.00 2 Facteurs à G. 105.00....................................... 210.00 \ 1 Opérateur ....sesisesesereeerereossnesesoseseoscsusess 375.00 — 1 Opérateur ................ ee sesesserscssesesosessoscsose 350.00 4.300.00 51.600.00 1 Opérateur ...................eeeesesesesssecssosoosenmese 300.00 DEPARTEMENT DU NORD'OUEST 2 Opérateurs à G. 250.00..........................%..... 500.00 : 1 Opérateur ...............1.............esssessssssssssssemses 225.00 POSTES TELEGRAPHIQUES ET 1 Opérateur ....................e..e.sses.osesosssossraeses 200.00 TELEPHONIQUES 4 Opérateurs à G. 175.00.................................... 700.00 1 Inspecteur ...................,......................4...... 300.00 5 Opérateurs à G. 150.00.................................... 750.00 1 Chef de Poste... 275.00 ———— 2 Chefs de Poste à G. 190.00.............................. 380.00 5.700.00 68.400.00 1 Opérateur .............ssssessssesesessesesesseseesenoss 200.00 RESEAUX CABLES —— DERANGEMENTS 1 Opérateur .................sssfisssesesesesessssssesenses 150.00 1 Ingénieur Chargé du Réseau.............................. 525.00 1 Opérateur ?..........sssssesssreesessossssesessecesossesessees 125.00 1 Ingénieur Assistant Spécial.............................. 375.00 6 Surveillants à G. 105.00.................................... 630.00 \ 1 Episseur .........................,..,.............sssscssss 325.00 1 Facteur... ses ‘105.00 1 Episseur nono none nono nee 000000000000 250.00 ——— 1 Employé Chargé Installations...............n........... 275.00 2.165.00 25.980.00 1 Employé Chargé Cables........ss.ssssoococssessessssesse 250.00 DEPARTEMENT DU NORD 1 Employé Dérangements ...........................ss..s 225.00 | 2 Employés Dérangements à G. 200.00.................. 400.00 CENTRAL AUTOMATIQUE 2 Employés Dérangements à G. 175.00.................. 350.00 1 Opérateur .......ssssssesssseessesseessssesseesosse 375.00 ———— 1 Lineman sise ceesesesesssessssssese 150.00 2.975.00 35.700.00 1 Lineman see... 125.00 SERVICE DE RADIOTELEGRAPHIE —————— 1 Ingénieur Chargé Station... 575.00 650.00 7.800.00 1 Opérateur en Chef....................,..................... 425.00 POSTES TELEGRAPHIQUES ET 1 Opérateur... 325.00 TELEPHONIQUES 1 Opérateur... 300.00 1 Sous-Inspecteur ............................................. 250.00 1 Opérateur... ses. 250.00 1 Sous-Inspecteur ....................,..,,....sssssss.... 225.00 1 Opérateur... …..s.sssssssssssersessessssossseresses 225.00 1 Chef de Poste...................,....,.,.................... 375.00 2 Opérateurs à G. 175.00.................................... 350.00 2 Chefs de Poste à G. 200.00.............................. 400.00 1 Dactylo-Archiviste ...........,............4.ssssss.s.. 175.00 5 Chefs de Poste à G. 190.00.............................. 950.00 1 Employé Chargé Matériel................................. 400.00 1 Opérateur esse ssscseseessosess 250.00 ———— 2 Opérateurs à G. 225.00......................,............. 450.00 3.025.00 36.300.00 2 Opérateurs à G. 200.00.................................... 400.00 GUICHETS ‘ 1 Opérateur sessions 125.00 2 Employés à G. 375.00.................................... 750.00 1 Surveillant .....................,,,,...éee esse 125.00 1 Employé serres ees nsc cccesssoccessecssss 225.00 14 Surveillants à G. 105.00.................................... 1.470.00 1 Dactylographe ..................,...... ee essssscceresoocess 275.00 4 Facteurs à G. 105.00....................................... 420.00 2 Dactylographes à G. 250.00.............................. 500.00 —— 1 Dactylographe ....................,,..,...4....ssscssssesses 200.00 5.440.00 65.280.00 5 Facteurs à G. 150.00....................................... 750.00 DEPARTEMENT DU SUD 3 Facteurs à G. 125.00....................................... 375.00 ——— CENTRAL AUTOMATIQUE 3.075.00 36.900.00 1 Opérateur ............................................. 375.00 TRANSPORT 1 Linemen ...........,......,..,., ses sessecccsess 175.00 1 Chauffeur ..............................,......... 325.00 ——— 1 Chauffeur secs seseeccsesesoscceessssse 275.00 550.00 6.600.00 2 Chauffeurs à G. 250.00................................... 500.00 POSTES TELEGRAPHIQUES ET : 1 Chauffeur ........................,........éesesssssesssss 225.00 TELEPHONIQUES É 1325.00 15.900.00 1 Inspecteur .................................................. 400.00 ° .325. .900. Chef de Poste...............................................… 325.00 POSTE PALAIS NATIONAL 2 Chefs de Poste à G. 200.00... 400.00 2 Opérateurs à G. 225.00.................................... 450.00 , 1 Opérateur ....................,,....................... 225.00 7700.00 8400.00 1 Opérateur ...................,........................... 200.00 . .400. 1 Opérateur .............................................u... 125.00 PHONIQUES one HIQUES ET TELE- 8 Surveillants à G. 105.00......................,............. 840.00 A 1 Chef de Poste...…............................................. 300.00 3 Facteurs à G. 105.00... 315.00 1 Chef de Poste.......................... Miss 275.00 3.210.00 38.520.00 1 Chef de Poste. 250.00 . 3 Chefs de Poste à G. 225.00.............................. 675.00 DISTRICT DE JACMEL 7 Chefs de Poste à G. 200.00.............................. 1.400.00 3 Chefs de Poste à G. 190.00.............................. 570.00 L'Onéreer VU TOMATIQUE 375.00 1 Opérateur ..........,...,.,.. sé sessssscesscscosoenere 225.00 : 1 Lineman ee 125.00 1 Opérateur ss sesccescosseossses 200.00 Dern ere een ent ‘ 1 Opérateur ................,,. see ccsssesoosuses 175.00 500.00 6.000.00 — _———— ; A reporter 1... 4070.00 392.580.00 À reporter ..................................................... 684.840.00 LE MONITEUR 831 SERVICE D ELE TELEP | __ FENTCE PES TELEGRAPHES, TELEPHONES ET RADIOCOMMUNICATIONS | Monnaie Nationale * Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An Report +...er.eesrreeeeeeseenenereenereneeeennness 684.840.00 Report érsseueeseeeeecseeesesepeseeesecseeeseeeeeteecsesensee 802.260.00 RAPHI . POSTER ONIQUE s PHIQUES ET Salaire des Equipes d'entretien des lignes Interurbai- | D IRSPCÉEU erereenrerneennennnnrreinse 375.00 nes eu de longue distance...........................t........ 22.800.00 ' | Chef de Posters. rer 275.00 Achat de Poteaux Indigènes.....................,........... 7.200.00 Chef de Posters. OAXSEEEEEELESS 200,00 Salaire Equipes Station de Radiotélégraphie............ 6.000.00 i 1 Chefs de Poste à G. 135.00 rennes 50. Fournitures de Bureau et impression Formules......... 48.000.00 | 2 ce Leur . sensestessssesssesesssessossee 350.00 Frais d'Habillement des Facteurs et Linemen......... 8.400.00 i 1 PEtter mener eee eeeeeeeeeeeeeeeereeeneneee 225.00 Dépenses courantes de Petite Caisse..................... 7.200.00 ; 1 Opéra ENT eeseseeseeneenensesesees esse eee enneeeennee 200.00 Location, Eclairage, Force Motrice....................... 36.000.00 1 Emp Hs LG 10800 ee 125.00 Entretien et Renouvellement Matériel Roulant......... 48.000.00 8 Surveillants à G. 00... ses sesssssesssss 840.00 Matériel: Fils. pièces de rechange, Acessoires Télé- + 1 Facteur «....esseeeerseerereeseeerenneee 105.00 phoniques ..............s.ss.......,......... see 73.640.00 . TR Compte d'Echanbe des Compagnies Etrangères... 122.400.00 \ DISTRICT DE JEREMIE 2.695.00 32.340.00 Frais alloués aux Employés en Voyage . 11.100.00 RL ‘ POSTES TELEGRAPHIQUES ET ——— TELEPHONIQUES 1:193.000.00 Ë 1 Inspecteur +... seen 375.00 a , : : 1 Chef de Poste.................................... 325.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de UN MILLION, CENT 3 Chefs de Poste à G. 190.00...........................:.. 570.00 QUATRE VINGT TREIZE GOURDES (Gdes. 1:193.000.00). ‘ À Drag eut 20000 | Q,Poné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 30 Août 1949, An 46e / s | k de l'Indépendance. 3 SPelames à G. 10900. 709.00 | Le Présidents Dr, Jh: LOUBFAU | 2 Facteurs à G. 105.00...................................... 210.00 Les Secrétaires: M. MAIGNAN, Dr. F. MOISE d - Ea ; . du Téléoh a 2.840/00 34.080.08 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 4 ‘Septembre 1949, An 146e | Salaires des uipes d’entretien du Téléphone Auto- de l'Indépendanc | matique (Cables, Lignes d’Abonnés)........................ 51/000.00 ? ° Le Président, a. i.: Er. ELIZEE | —————— Les Secrétaires: B. BOISROND, J. P. DAVID, «. i. | À T@POITET. ee rerennsness seen sseseosesesenseneneseneressee 802.260.00 1 de eue LL DEPARTEMENT DES FINANCES PENSIONS CIVILES ART. 121 —————————————————— A E NOMS NOMS NOMS | NOMS 1 PORT-AU-PRINCE ‘ Gourds Par Mois Par Mois Par Mois , « Gérard Laf ‘ * | Mgr. Jules Pichon... 500.00 | Stéphane Fougère......... 400.00 er aiontant......... 300.00 | Sténio Vincent... 1.500.00 | Antoine Pierre-Paul..…… 500.00 Paul Fabolon.............. 400.00 | Elie Landrin.….......... 300.00 t Léon Alfred... 500.00 | Arthur Rameau... 500.00 Léon Lahens............ 400.00 | Fernand Läissade......…... 300.00 Daniel Apollon... 500.00 | Tullus Roche... 500.00 | Joseph Lanoue.…...…...… 400.00 Jules Malebranche…..… 300.00 | Dr. Louis Baron... 500.00 | Ernest Rigaud... 500.00 Christian Laporte... 400.00 Vve. Solon Ménos......... 300.00 | Dantès Bellegarde... 500.00 Georges Roumain... 500.00 Clorident Prophète... 400.00 Léon Mathon..…..…..... 300.00 F Edouard Bordes... 500.00 | Charles Riboul.…....…..….. 500.00 ‘Joseph Paul............... 400.00 Léonce Maignan...…..…... 300.00 | Etienne Bourand_.…..….. 500.00 | Démosthènes Sam... 500.00 Louis Rameau... 400.00 | Maurice Nau........... 300.00 Dr. Antoine V. Carré... 900.00 | St. Julien Sanon......... 500.00 | Gaids Lhérisson.….….. 375.00 | Joseph Péreira............ 300.00 {Dupont Days. 500.00 | Dr. Paul Salomon... 500.00 J. C. Jérémie... 375.00 Alphonse Qualo....…...... 300.00 Ernest Douyon 500.00 | Alix Tiphaine..…........… 500.00 | Vve. Oreste Zamor...…. 375.00 | Sténon Rey........…........ 300.00 Luc Dominique... 500.00 Etzer Vilair@.…...s... 500.00 Auguste Fabius... 350.00 | Marcel Salès.….......... 300.00 | Frédéric Destouches..... 500.00 | Hubert Alexis...…...…...... 466.66 | Olès Léger... ee gen Er 300.00 | Louis C. Ethéart.……..… 500.00 | Archimède Beauvoir... 416.65 Alfred Thibault... 333. ément. rasybule...... 300.00 Létis Tech dusesons es 0.00 | Félix Comrtois ru 416.66 Ernest Bastien... 300.00 | Gentil Tippenhauer....... 300.00 Marceau Lacon""" 800.00 | Edgerd Thomas, 466.66 | Lélio Bourraine.…....... SOUS | Pugie Verna.….:....... 300.00 L | orps......... 500. gar i Bazelai ‘300.00 | Joseph Vivens 300.00 Jules Lizaire. 500.00 | Mesius J. François... 416.65 | Henri Bazelais............ . dresse . | Lén Den 500.00 | Grévy Jean. 416.66 | Justin Brazier............... 300.00 Victor Godefroy... 287.50 Dr à Unes . y L t..… 416.66 | Ernest Claudius.......... 300.00 | Fabius Duviella.…......... 283.33 | rthur Lescouflair... 500.00 | Normil Laurent. ’ d . 300.00 | Geor Lescoufla; 283 33 . E Rulx Léon 500.00 |. Félix Massac...........-.- 416.66 | Molière Civil... . eorges sco air... 283.3 UE H Darton À Mgr ‘00 Léon Nanrnreeneee 416.66 | Ernest Champana......... 300.00 | Turenne Thézan.....…... 283.33 . | Christ VS 500. a Anglade res 400.00 Rodolphe Charmant... 300.00 | Charles Bouchereau...... 250.00 | Le Va itton doser st Pitort Agnant..…... 400.00 Dr. Justin Dominique... 300.00 | Dr. Auguste Bastien... 250.00 È François VS DE Grenville B. Auguste... 400.00 | Fernand Edouard... 300.00 | Joseph L. Blanchard... 250.00 Ë Féix M Sthon..….... SO & Auguste .… 400.00 | Vve. Edmond Etienne... 300.00 | Hermann Corvington..….. . 250.00 D wi aglore..…........ 500.00 | Athanase À " A 400.00 | Dr. Charles Fontus…..… 300.00 | Vve. Odilon Charles... 250.00 Windsor Michel... 500.00 | Abdel Kader ACACIA... Code 200.00 | Ovide Craun …. 260 00 È Léon Montès 500.00 | Bernard Desgrottes..…… 400.00 | Antoine Godefroy... SD 00 on ges rer er pes , sonsosssenseese . | ! téphen -Jacques....….. , me. arles Féquière....! 290. Général Nemours... 500.00 | Maurice Delille........... 400.00 | Stéphen Jn-Jacques… quiére.... 832 LE MONITEUR DEPARTEMENT DES FINANCES PENSIONS CIVILES-——ARTICLE 121 NOMS NOMS . NOMS NOMS - Par Mois ‘ Par Mois Par Mois { Par Mois Gourds Gourds Gourds Gourds Vve. Janolius Jeannot... 250.00 | Léonie Lavelanet........… 200.00 | Luders Moïse... 150.00 | Mme. Lys Dartiguenave 100.00 Schérer Craan............ 250.00 | Louise Lallemand......... 200.00 | Hermann Malebranche... 150.00 | Mme. Désilus Delouis.. 100.00 Richard Constant... 250.00 | Justin Lafoptant...….…... 200.00 | Camille Nau............... 150.00 | Justin Ethéart............ 100.00 Vve Eugène Décatrel... 250.00 | Fernande Lamothe... 200.00'| Ménès Pierre. Pierre... 150.00 | Vve. Emile Elie............ 100.00 Stéphen Dumézil......... 250.00 | Rivarol Lemajre........… 200.00 | Vve. Delabarre Pierre- . | Joseph Xantus Elie... 100.00 Gaston Dalencour......... 250.00 | Vve. Thémistocle Léon... 200.00 Louis.................. 150.00 | Msssilon François......... 100.00 Ceïus Dautant............ 250.00 | Lilia Lhérisson............ 200.00 | Dinville Pierre........….. 150.00 | Kénol Gornail...........… 100.00 Vve. Fernand Dennis... 250.00 | Vve. Adalbert Lecorps... 200.00 | Hermann Pierre... 150.00 | Alexandre Guéry.....….. 100.00 Louis Ethéart...........… 250.00 | Mme. Albert Liautaud... 200.00 | Fernand St Surin......... 150.00 | Vve. Marcel Gouraige... 100.00 Vye. Auguste Garoute... 250.00 | Mme. Jacques Monfiston 200.00 | Dehoux Théodore... 150.00 | Vve. Auguste Hollant...... 100.00 Edèse Gousse......…...…... 250.00 | Edmond Mathieu... 200.00 | Chanoine Tissandier...... 150.00 | Vve. Hermann Héraux... 100.00 Antoine Innocent..…..... 250.00 | Gaston Mondésir.......….. 200.00 | Emmanuel Thrasybule... 150.00 | Aristide Jn-François...... 100.00 Vve. David Jeannot... 250.00 | Vve Fouchard Martineau 200.00 | Henri Bonhomme... 146.66 | Vve. Isaïe Jeanty......... 100.00 Julien Laurent... 250.00 | Liiia Pétion............... 200.00 | Vve. Alfred Legendre... 141.65 | Vve. Joachin Jn-Baptiste 100.00 Ludovic Lamothe... 250.00 | lime. H. Pierre Antoine 200.00 | Joseph Dupoux.........… 137.50 | René Joseph............... 100.00 Mme. René Lerebours... 250.00 | Ælie Polynice..……........... 200.00 | Léon Roc... 137.50 | Rosita Jean-Louis......... 100.60 Antoinette Légitime...... 250.00 | Ame. Léon Renaud... 200.00 | Dorvillier Targète......... 137.50 | Vve. Roberts Lhérisson... 100.00 Dudray Lecorps.......j.. :250.00 | Justin Rousseau... 200.00 François Xavier St-Cyr dit | Claire Lerebours.....….. 100.00 Vve. Lamartinière Leroy 250.00 | ‘/ve. Antoine Sansaricq... 200.00 Cicéron St-Cyr............ 137.50 , Mme. Nerva Lataillade.…. 100.00 Victorine Latortue..…... 250.00.| Mine. Casimir Santos... 200.00 | Montas Paul............... 130.00 | Vve. Pascher Lespès...... ‘100.00 Vve. Constantin Mayard 250.00 | Mme. Sosthène Pressoir 200.00 | Léon Trouillot............ 130.00 | Justin Lafond...........….. 100.00 ° Düpré Montès.....…..... 250.00 | Normil Théodore... 200.00 | Vve. Pierre Auguste... 125.00 | Denis Landais........…...… 100.00 Vve. Auguste Magloire... 250.00 | Vvye Léopold Thomas... 200.00 | Arthur Duroseau......... 125.00 | Vve. Edouard Loopen..… 100.00 Vve. Etienne Moraille... 250.00 Eugénie Valin............ 200.00 | Damascène Azor...…...... 125.00 | Lamoricière Luc... 100.00 Vve. Justin Montas..…... 250.00 | Mme. Périclès Verret.…... 209.00 | Alexandre Bouchereau... 125.00 | J. B. Laurent............... 100.00 Vve Joseph Raphaël Noël 250.00 | Léonce Wadestrandt..….… 200.00 | Vve. J. Julius Lemite Ju- Vve. Marmonville Muller 100.00 Vve Thimothée Paret..…. 250.00 Joseph Chandler.....…... 187.50 | les Bance.................. 125.00 | Vve. Charles Mothersil... 100.00 Vve Louis Roy............ 250.00 Eugène Rémy...........… 187.50 | Rulhière Chéry............ 125.00 | C. Maignan........…...... 100.00 Cyrus Saurel............... 250.00 | Cicéron Deville............ 180.00 | Vve. Justin Doucet... 125.00 | Justin Mitton............... 100.00 Vve. Clodomir Surin...... 250.00 | Hugues Casséus..…......…. 175.00 | Justin François... 125.00 | Vve. Alten Nelson... 100.00 Vve. Emmanuel Thézan. 250:00 J. J. Désir.................. 166.66<| Vve. Eugène Gardère...... 125.00 | Lucia Piquant........…... 100.00 Suirai Viflard.........…... 250.00 | yye Delatte Maïgnan.… 166.66 | Vve. Camille Latortue... 125.00 | Jn-Bapt. Jh. Providence 100.00 ; Félix Viard.............…... 250.00 | Fernand Paradis.….….… 166.66 | Mme Charles Mathieu... 125.00 | Adrien Pierre-Antoine. 100.00 Emile Zéphir............... 250.00 | Edmond Pierre Pierre... 166.66 | Fernand Madiou.....…... 125.00 | Malherbe Perpignan... 100.00 Louis Lether Titus... 233.33 Duraciné Vaval............ 166.66 | Frédéric Nicolas... 125.00 | Vve Damase Pierre-Louis 100.00 Vve. Henry Terlonge..… 229.16 Georges Lahens............…. 162.50 | Louis Thony............... 125.00 | Lucia Pierre-Louis......... 100.00 Raoul Kavanagh......... 225.00 Maurice Brun............... 160.00 | Tarcrède Mathurin... 112.50 | Mme Emm. Pinckombe.…. 100.00: Férol Oriol..…….…....….… 225.00 | Joseph C. Clermont... 158.33 | Vve. Georges A. Montas 112.50 | Vve. Ahtoine Rimpel.….. 100.00: Lélio Civil.................. 216.66 Marc Abraham... 150.00 | Lélio Ricot.................. 112.50 | Lue Rousseu....…........ 100.00 Mme. Schérer Craan...... 210.00 | Gustave Augustin... 150.00 | Léonce Oscar Etienne... 105.00 | Vvye. Charles Roland... 100.00: Alphonse :Fish..….......…... 210.00 | Paul Bouchereau......….,. 150.00 |! Vve Charles Ascencio... 100.00 | Louis Rémus Démosthè- Vve. Joseph M. Brédy... 208.33 | Yve Victor A. Bouchereau 150.00 | Myttil Martin Ancion... 100.00 nes Romulus............... 100.00. Vve. Charles Duplessy.… 208.33 Dr. Gédéon Civil... 150.00 | Charles Azor............... 100.00 | Vve. Emm. Servincent.… 100.00 . Vve Georges O'Callaghan 208.33 Chanoine Yves Colin... 150.00 Mme. Henry Augustin. 100.00 | Vve. Alexandre St-Victor 100.00. Arthur St-Lot...….......... 208.33 | Marie Corvington......... 150.00 Antoine Martin Ancion... 100.00 | Vve. Constant Vieux... 100.00 Vve Nemours Vincent... 208.33 | p, P. Athanase Creac'h.…. 150.00 . Arribal Bristol Brice. 100.00 | Vye. Damoclès Vieux... 100.007 André Alcégaire..…...…..… 200.00 | Kléber Cantave..…......... 150.00 Vve. Louis Bazelais...... 100.00 | Henriette Valin.....…... 100.00 " Georges Benedict......... 200.00 | David Desrouleaux...... 150.00 : fuzuste Baïllergeau..…. 100.00 | Vve. François Acloque... 9165: Durville Jn. François... 200.00 | O'Connel Denis... 150.00 :": Augustin Briffault. 100.00 | Mme. Justin François. 90.00 : Edouard Tardieu......... 200.00 | victor Delbeau............ 150.00 | joseph Covil............... 100.00 | Lucie Karvanagh........… 90.00 Vve. Pélissier Bernard... 200.00 | ve. Charles Dubé... 150.00 | Bernadotte Chancy.....… 100.00 | Nésida Laleau.......….. 90.00- Charlemagne Bernadotte 200.00 | Alphonse Francœur...... 150.00 | Benoit Casséus..…...…..... 100.00 | Raphaël Moïse... 90.00 Edouard Civil............... 200.00 | Vve Nicolas Geffrard….. 150.00 ; Marie Condé... 100.00 | Mme. Emm. Philippe... 90.00. Henri Dougé............... 200.00 | Vve Henri H. Jones... 150.00 | Vve. Léon Coicou......... 100.00 | Dorléans Méhu............ 87.50 Arrétus Desrouleaux...... 200.00 | Mme. Berzélius Jeanty... 150.00 | A. Castille dite A. Blot... 100.00 | Fernand Casimir... 87.50. Maria Ethéart............ 200.00 | Horatius Laventure...... 150.00 | Vve. St. Martin Canal... 100.00 | Léonce Duroseau...….….. 87.50 Méronné Jn-Baptiste...... 200.00 | Th. Lafontant............ 150.00 | Vve. Berthom. Danache 100.00 Jn-Jacques Innocent... 87.50 Vve Alfred Kelly... 200.00 | Jules T. Lahens..…......... 150.00 | Joseph Déucet..…....... 100.00 | Edmond Dessources.….… 85.00. OR DEPARTEMENT DES FINANCES PENSIONS CIVILES — ART. 121 te L diilime cum - NOMS NOMS NOMS | : NOMS Wve. Entm. Anglade...... 83.33 | -$.. Aristhomène Ger- Vve. François Bistoury... 43.75 | Vve, Léonce Lerebours... 25.00 Vre. Osmin Cham... 8838! main... 5400 | Vve Edouard Dorismond 43.75 | Vve. H. Lucas... 25.00 yve. Amilcar Duval... 83.33 Alexandre Boucicaut...… 52.50 | Nicolas Robergeau......... 43.75 | Vve. N. Modé............ 25.00 Emmanuel Aimé... 75.00 | ve. Lebrun Georges... 52.50 | Vve. Edmond Thrasybule 43.75 | Vve. Héliodore Métellus 25.00 Augusta Barau..….......… 7500 | y Aïcius Alfred... 50,00 | Vve. Rodolphe Coulanges 41.66 | Vve. Marius Nicolas... 25.00 | Vve. Molière Bordes... 75.00 | Yvye. F. Appolon..….….. 50.00 | Vve. Marius Georges... 41.65 | Vve. D. Nicoleau......... 25.00 yve. Bristol Brice... 75.00 | ve, Hugo Atlen....…. 5000 | Vve. Paul Maurice... 41.66 | Vve. Dussiau St-Albin.. 25.00 Elie Bedouet.….….... 75.00 | ve, Arthur Archer..…. 50.00 | Mme. Thomas À. Casséus 40.00 | Vve. Archibald Voltaire... 25.00 Mme Phalante Carpentier | 75.00 | ve Carnot .Alcindor...... 50.00 Clément Chéry..….….….. 40.00 | Vve. Eliodore Dorcinvil 25.00 | Lélia Cap................. 75.00 | Yve. Justin Alphonse... 50.00 Vve. Emmanuel Coicou... 40.00 | Vye. Emmanuel Valmé... 25.00 | Guillaume Déjoie......... 75.00 | Yve. F. Baron... 50.00 | Vve. Luc Kébreau....... 40.00 | Vve. Limage Philippe... 22.50 Vve Clément Déjean....…. 75.00 | Yve. Stéphen Benoit... 50.00 Robert Larame........... 40.00 | Vve. Volney Louis... 21.87 Vve Louis Durand, 75.00 | Vve. Labédoyère Cauvin 50.00 Héloïse Moïse... 40.00 | Vye. César Ducasse... 20.00 | Clorinde Duplessis......... 75.00 | Vve. Alfred Corvington. 50.00 Mme. Françoise Jn-Bap- Vve. Mirabeau Ethéart. 20.00 Fanny Guillaume... 75.00 | Vve. Jh. Chancy....... 50.00 HiSt@ eee... 40.00 | Vve. D. Pierre-Louis...... 20.00 Verna Henri............... 75.00 | Yve. Edgard Chenet..…. 50.00 | Vve. Charies Riché.....… 40.00 | Yve. Albert Bataille... 17.50 Marie Lafontant......…... 75.00 | ‘ve Boisrond Canal Jeune 50.00 “ve. Nerva Desvarieux 38.75 | Yve. Preston Lambert... 17.50 Ye. Drossaint Lilavois.… 75.00 | Fernand Durand... 50.00 | Vve. Eugène Carrié..... 37.50 | Vvye. Victor Céans......... 15.00 Thérèse Larrieux.…... 78.00 | Vve. Béliot Dufanal.….. 50.00 | ve. Aurèle Colbert... 37.50 | Vve. Emm. Cajuste Mi- Thérèse Léon... 75.00 | Vve. Rither Domond.… 50.00 | Vve. Auguste Daumec... 37.50 | chel..…......................... 15.00 Luxembourg Mondésir... 75.00 | Vve. Jh. Dessources...... 50.00 Vve. Emmanuel Day... 37.50 | Yve. G. Gay... 12.50 Caroline Montas ........ 75.00 | Vye. Surin Eveillard..… 50.00 Vve. Camille Doucet... 37.50 | Vve. Jude Bistoury...... 11.25 Auguste Morency..… 7500 | Micius Enveitlard.….…. 50.00 | V7 105ep# Fournier... 37.50 | Vve. H. D. Armand... 10.00 Dr. Pierre Moïse... 75.00 | Emma Féquière..…….. 50.00 Duverna Jean... 37.50 | Vue. Prosper Faure... 10.00 Mme. : Alexandre Poujol 75.00 | Yve. L. Joseph Foucauld 50.00 Vve. Jh. Paul Emile Le- Vve. Alcius Lubin........ 10:00 Ve. Emm. Ritchie... 75.00 | Yve. V. Gonel..…..….. 5000 | FOY See 37.50 | Vye. Lamartine Nau...... 10.00 Albert Rimpel.….....… 75.00 | Turenne Jean Grellier.…. 50.00 Vve. Vergriaud Molière... 37.50 | Vve. Valmé..….........…. 10.00 Louis St-Lot 7300 | Vye. David Guillot.…… 50.00 | VV® Edgard Moïse.) 37.50 | Yve. V. André... 6.00 | Vve. Chs. Villedrouin..…… 75.00 | Yve. Thermida Hyacinthe 50.00 Vve. Albert Nef... 37.50 | vye. D. Constant... 6:00 Vve. Auguste Rameau... 73.33 | Vve. Alfred Jean... 50.00 _ Vve. Clément Pothel..….… 37.50 | Yve. Milcent Joseph... 6.00 Mme. Laroche Lahens.…. 70.00 | Mme. Edouard Jeanty... 50.00 Vve. Jh. St-Rome ce 843$ | Vve V. Brutus..…..…..... 5.00 Victor Robin 70.00 | Vye. Camille Juste... 50.00 | Vve- André Cars ne. 3125 | Vve. S. Apollon... 3.00 Frédéric Déjoie.…....a. 67.50 | Louise Kavanagh.....….. 50.00 Vve Alphonse Craan..... 3125 | Yye Lys Champagne... 1.50 | Anténer Joseph... 67.50 | Vve. Rodolphe Lafontant 50.00 Vve. Emmanuel Simon... 31.25 | Stério Prudent 6750 | Vve. Emmanuel Michaud 50.00 | T° Manessé St-Fort Co- | Vve. Windsor Bellegarde 62.50 Hermoncius Métellus.…. 50.00 In Deere 30.00 CAP-HAITIEN Vre. Emm, Désir. 6250 | Vve. ©. Molière... 50.00 | J®François oran Fan- om / Joseph Dérose 6250 | Ve. EL Mondestin.…... 8900 À FAR +... 30.00 Carmilus Bissainthe.…. 500.00 Mme. Vve. Beauharnais yve © Ménos… 8000 | Vve- Paul Laraque.…...... 30.00 | Villehardouin Leconte... 500.00 Jn-François.…… 6250 | Vve T. Nicolas... 50.00 Laurent Pierre... 30.00 | Odilon Gilles... 416.66 Reud Jn Loue. 62.50 | Pierrilus Pierre... 5000! Le Salomon Bouchette 29.75 | Édgerd F. Pierre Louis. 416.66 Vve. Cambronne Lafond 62.50 | Vve. Elie Joseph Pierre 50.00 Vve. Auguste St-Aubin... 29.75 Sertorius Arteaud..….. 400.00 F Vve. Jn Michel Léon Jo Vue. G Pierre-Louis 50.00 Vve- Pélage Edouard... 28.12 Aurèle Hyppoñte.……... 400.00 seph dit Léonce Ducasse 62.50 | Vve. D PIMSd@ ren 80.00 Vve. Capoix Belton….… 25.00 ! Abélard Carriés.….......... 300.00 7 | We. Laroche Lahens 6250 | Vie, Hirem Pierre-Noël. 5000 | Ve Emmanuel Blain... 25.00 | Charles Martin... 300.00 “ Marie Anne O. Ducasse, 62.50 | Vve- Thomas Price... 50.00 Vve. Albert Crepsac...... 25.00 Vve. Charles Leconte... 250.00 + Georges Hyppolite © 60.00 | Jean Priney..….. 50.00 Vve. Emmanuel Chancy 25.00 | Mme. Masséna Péralte.… 250.00 À Se vi ste éeseceeee 0.00 De Faustin Rameau. 50.00 Vve. Auguste -Domingue 25.00 | Marc Verne... sssses.. 250.00 Vve Pierrot Es 0.00 Ve JB. Beauvais Staco 50.00 Vve. J. Dambreville...... 25.00 Montholon Boisson... 200.00 | Clé . ° Ra . 50.00 | Vve- J- P. Chochotte Ex- Alexandre Dominique... 200.00 ment Madhère.....… 60.00 | Vve. Pétion Savain...... N | Vve. Basil Marius 60.00 | Vve. Arnil St-Rome.….... 50.00 | cellent DS 25.00 | Vve. Nercès Leconte... 200.00 Mme. Salomon Dan De vue D Théodore... 50.09 Vve. Charles Elie ... 25.00 | Ludovic Leroy...........… 200.00 | Vve. Paul St-Arrorn M | 60.00 Aurélus Veillard.….. 50.00 | Vve. Planès Edouard... 25.00 Raoul Piquion..…......... :200.00 | Mme Edmond © an .. 20.00 ee Valilesrrere. 50.00 Vve. Jetis Ferdinand... 25.00 | Frédéric Robinson... . 200.00 | Mme Berre cut... . ah mas Waking..… 50.00 Vve. Ducarmel Félix... 25.00 | Charles Hongy Stephen pp Benoit Valère. 6000 | Vve RS Houroau 46,00 | Vve. C. Guibert... PERS Fils nr 200.00 | Vu Re Nr 56.25 Ps ARE 43.75 | Vve. P. B. Guillaume... 25.00 | Arthur Tessier... 200.00 4 Jacques. abeau 56.25 | Waiter Dufour nee 43.75 Vve. Emile Lallemand... 25.00 | Léonce Léazard..…..…...... 166.65 834 LE MONITEUR DEPARTEMENT DES FINANCES | PENSIONS CIVILES — ART. 121 | a NOMS NOMS NOMS NOMS | —————— CE Par Mois Per Moi PañMoi . | Gourds Gourds” L . Gourds Eole Charles Box............... 150.00 | Gécilien Hippolite (Port- Eudoxie Condé ........…. 100.00 Jean Baptiste Pélissier 200.00 Raphaël Vaïbrune......... 150.00 | Margot) .................. 50.00" Louis Douyon.....…...... 100.00 | Evariste Ducheine.. 200.00 Vve. Charles Zamor…… 150.00 Norelus Nord Isaac Périclès Gilles ............ 100.00 | Valencourt Pasquet. 200.00 Mme. Auguste Bastien... 140.00 | (Port-Margot) ....…... 30.00 | Laurent Jn-Baptiste...... 100.00 | Louis Duplessis......... 200.00 Vve. Félesmin Etienne... 125.00 | Père Le Corré (Plaine du Joseph Rigaud ............ 100.00 | Père Joliveau............. 150.00 Vve. Catinat Lecorps..….... 100.00 | Nord) ..................... 150.00 | Vve. Benjamin St. Dic... 100.00 | Perrià Alexis. .............. 100.00 Ernestine Prévot......... 100.00 | Vve Honoré dite Grandis- Marie-Madeleine dite ©. Samuel Denis..…........... 100.00 Agathe Tessier............ 100.00 | son Moise (Qtr. Morin) 50.00 , Rameau ................... 100.00 | Vve. Constant Désir. 100.00 Vve. Dufresne Duchesne 75.00 | Décrès Joseph (Acul du Vve. Luc Ledan..….......... 82.50 | Joseph W. Pierre. 100.00 Henriette Frangeul.….….. 75.00 | Nord) ................... 75.00 | Antoine Beauséjour...... 75.00 Thomas Garçon Pérard… 100.00 Eléonide Séide............ ‘75.00 | Vve. Horace Bellerive Mme. Ernest Dehoux...… 75.00 | Vve. Anthélius Mayard 58.33 Jean-Baptiste Grandjean 70.00 | (Gde. Riv. du Nord)... 125.00 | Véronique Loubeau ...... 75.00 | Vve. Jn-Baptiste Félix Mi- | Vve. Boyer Latortue...... 62.50 | Guillaume Dupont Sam. 75.00 | Eugénie Moïse ............ 75.00 chel................. 58.33 Vve. Edmond Chenet...... 50.00 | Germain (St-Raphaël)... 75.00 | Vve. Sévérius Rameau... 75.00 Vve. Ernest Laporte | 50.00 Vve. Salomon Colas... 50.00 | Pierre Jn-Baptiste Belotte ‘ Octavien Flavien ......... 70.00 | Vve. Rogès Lamothe. 50.00 Vve. Michel Drouinaud... 50.00 (Gde. Rivière) .…..….. 60.00 | Mme. Eccé Homo Al- Vve. Clerveaux Bedoust 41.25 Marie Duvivier.........…. 50.00 | Mme. Horace Guillaume phonse .................… 60.00 , | | Mme. Holopherne Nau... 46.66 Marie Joseph Laurence Sam (Gde. Riv.) ..…...... 60.00 | Hildä Benoit ............. 50.00 Marguerite Sajous.. 35.00 Jn-Pierre ................. 80.00 Urgèle Latortue (Müïlot) 60.00 | Vve. Murat Claude... 50.00 Vve. Jn-Baptiste Désir … 33.33 Vve. Limprevil Memnon 50.00 | Jn-Pierre Augustin Michel Agnès Maïlebranche ...... 50.00 | Vye. Fleurima Marcelin 30.00 Vve. Monthézuma Ma- (Gde. Rivière)... ‘ 50.00 | Vve Néoptolème Neptune 41.66 Vve. Milfort Guillaume thieu ....................... 50.00 | Suffrant Valvant (Trou du André J. B. Télémaque…. 40.00 | André | 3.00 Vve. Bertrand Pierrot... 50.00 Nord) sors 50.00 | Théomar D. François. 37.50 | Amilcar Edouard ditE E . M s . Vve. Orcellien Vincent... * 50.00 me. Vanord Antoine Vve Philoclès Cassion..… 21.86 Edouard (M 1 Vve. Clotaire Voltai (Dondon) ....…. 5 Vve. Dolcine L RU eng Lede). 100400 | aire. 50.00 soresses 0.00 ve. cine Dol......... 18.75 Emmanuel Richard (Gros Vve. Cyriaque Belotte.… 41.66 Veuve. Guérard Tribié Vve. Pélissier Martin. … 15.00 Morne) L 50.00 , Vve. Davoust Gilles... 37.50 | (Gde. Riv.)............... 50.00 | Vve. Tercilien Zéphir..… 15.00 | ve M nélus Lainé In | pe Adhémar Achille (Pi Vve. P. Thé Aus cané I Vve. St-Clair J. B. Z. Mon- e (Pignon) 40.00 ve. P. Théerd..........….. 10.00 nocent (Terre-N ‘30.0 treuil ….................... 37,50 | Dumay Pierre (St-Ra- | Vve. J. B. Victor... 10.00 roor Vve. Milfort Jn-François 35.00 phaël) essences osseuse 35.00 : Ernest Alabré (Port-Sa- JACMEL Vve. Louis Etienne Tibé. lut ........................ 416.65 rius dit Blot... 30.00 | ._CAYES ave Jules Chevalier Sévigné Francillcn......... 400.00 ve rer Baptiste 28.12 | Antoine Télémaque ...... 416.65 Ve Ta) Cator (Co- 00 | gaie QO@rénard.….. 400.00 Ve e Me mener 2900 | Dr. William Théard..….. 400.00 | gprns — (Co Fdouard Mégie…....…. 250.00, me Sajous Jeune (Plai- Georges Léon..…............ 250.00 pire 60.00 | Gaston Michel... 250.00 sance) nes. 60.00 | Vvye. Sévigné Loubeau.… 250.00 ps " ae (Coteaux) 60.00 | Maulvert. Denis..........., 225.00 Vve. Ulysse Jacques Si- Vve. Célicour Léon... 250.00 ne 1+ ubin (Chardon- André M. Lafontant..….. 200.00 mon (Plaisance). 25.00 | Mme. Emm. Villarson.…. 250.00 | pan cu" 90.00 | Arthur Dominique... 200.00 Vve. Herri Jeanniton Antoine Rameau ......... 233.33 Vie M Constant re 200.00 | Remusat Jn-Baptiste..….. 150.00 (Plaisance) 6.00 | Vve Duvivier Hall. 20000 vue artin Calixte…. 31.25 | Adolphe Lamarque..…... 100.00 N. C.. Laguerre (Limbé). 100.00 | Louis Marius …....... 200.00 | (4. +” Bu Gaétan Ro- Léocadie Francœur....... 75.00 Ptolémée Laurent (Lim- Guillot Gen... 200.00 | rhéad David a" 4/00] Vve. A Fournier... 50.00 ? ‘ ; ; Théard David (Aquin) 125.00 é Dé) a37s Louis B. Victor... 200.00 ... . Vve. C. Thébaud......... 50.00 ° Marcel; Vve. Marius Delsoin...... 100.00 Odyssée Lad 40.00 Numa St Louis (Plaine ni u Jocalyn..….... 166.66 | Geoffrin Barbier (Aquin) 62.50 RS ‘ : du Nord) .…....….. 6000 | *PPÉ Jn-Marie François Bertha Peti : | | | - ‘ Le Garff 1 ertha Petit............... 40.00 FORT-LIBERTE Vve. Louis Delaleu (Pi- pi nn 0:00 | Veuve Israël Fleurantin : fate) | Abbé Pierre Marie Hame- Aaui : : > N rem. 87.50 TV 150.00 (Aquin) ..…................ 33.33 | Eribert St-Vil Noël... 500.00 d Bonne André (Limbé)... 30.00 partons an 00 | Veuve Franck Mangonès Vve. Davilmar Théodore 375.00 , Domitil Bazi Vve. Piilippe Hall... 150.00 : . om Bazile (Borgne) 50.00 | 17, Lhermitte 150 (Aquin) .................. 30.00 | Vve. Décius Calixte..….... 250.00 Vve. Océan Jadotte (Bor- | Père Pierre Rouillard 180.00 joe CerPius Edaer Du Vve Eugene Passy PEU gne) 50.00 | Julien Benoit ..…........ 183.33 Pos ce 18.78 Romulus A. Voigt..…..... 187.50 : Délius Desrosiers (Port- Bertrand Bourjolly 137.50 GONAIVE Pétion Manigat (Ouana- Margot) .................. 100.00 Le | . $ minthe).….........…. 7500 à . Vve. Raynal Chalviré... 125.00 François Kerni é Xavier Gilles (Port-Mar- Eccé Homo Alphonse 100 00 | D sois isan..…....... 500.00 | Fénelon Manigat......... 50.00 É got... 80.00 | Vve. Diodore Barrateau 100. de paré. 400.00 | Dubois Jn-Baptiste..…. 5000 ? u 00 ! Félix Pélissier..…........... 250.00 ! Romissaire St-Victor...... 60.00 È LE MONITEUR 835 EEEEEEEE———_—_——_—_— + DEPARTEMENT DES FINANCES Oo PENSIONS CIVILES — ART. 121 | NOMS NOMS NOMS NOMS . : Par Mois ‘Par Mois Par Mois Par Mois ourds Gourds . Gourds Gourds | Ve ‘Tertulien Jacques PORT-DE-PAIX STMARC Assénise Bonaventure Du- Antoine .................. 25,00 thil (Thomazeau)...….. 75.00 | ÿve. J. B. Marcellus...…. 25.00 Charles Elizée..…..….…. 500.00 | Léon Dévot...….....….....… 500.00 | Dantès Nau (Pétion-Ville) 43.75 Yve. Louis Napoléon Mo- Dr. Cognac Auguste... 400.00 | Léonce D. Narcisse... 400.00 | Vve. Philoclès Pascal ‘ D MAN sesrccceeeessssess. 15.00 Henri Lanoue............... 400.00 | Murat Dalencour.......... 200.00 (Pétion-Ville)............ 40.00 ' Alfred William... 500.00 | Adolphe Valbrune......... 250.00 | Vve Ovide Cantave...... 30.00 Navarès Maxime ....... 125.00 | Sténio Alerte............... 200.00 Veuve Dumas Bertrand PETIT-GOAVE Mme. Etienne Auguste. 100.00 | Vve. Joseph Supplice Fils 100.00 (Croix-des-Bouquets)… 21.77 Vve. Thomas Pierre-Phi- Paul Lorimer.............. 60.00 | Vve. Calixte Avril Etienne ou lippe..….....…....…..... ; 133.33 | Mme. Cazalès Clesca...... 50.00 (Grand Bois)............. 6.00 Joseph Jérôme... 200.00 | Ripour Richardson... 100.00 | Vve. Justin Guerrier... 50.00 JEREMIE ‘ Ludovic Rigaud... 200.00 Dantès Valcourt............ 75.00 Nouvel Mimi Momain F d Bri 00.00 . Justin P. M. Charlot... 150.00 Vve. Fleurimond Roche... 75.00 (Gde. Saline)............. 22.50 Clémen Ts 400.00 Vve. À. Siclait.…....... 91.65 | Yye. Antès Bazile..…….. 62.50 | Mme. Emmanuel Dupiton Mél G HUSe eee. 212.50 Rotschild Comice..…....… 40.00 | Zacharie Pierre-Philippe 62.50 (La Chapelle)... 60.00 es u Seine 2700 Rachel Duré…. repense. 40.00 Paul Louis Auguste... 87.50 | Marie Anne Camille dite Cléé L f MPerreeeete 200. 00 Vilbrun Courtois..…..…... 250.00 Julien Elizée..…......:...… 60.00 Bérénice Ricoïlet......... 40.00 J oh De 150.00 Antoine Arbrouet..…..... 40.00 | 4, Sully Thévenot..…... 50.00 MIREBALAIS | CSS ter F Eristant Adrien 150.00 . | Numa Chassagne.......... 100.00 ” rortrerertee . Sirénord Jn-Jacques..…... 25.00 | Ducasse Marcellin... 100.00 ' Carida Saurel (Mira- , . . Vve. Céran Gaveäu..….. 100.00 Vve. G. Bouché......... 45.00 | Télémaque Janvier (Las- Albert Hodelin. 0.00 goâne)................... 60.00 : ; rt Hodelin..….......... 100. Navarre Barlatier.....…..." 43.75 cahobas)........…......... 28.00 D: . Mme, Vve. Arthur R ne . Joseph: Piquant............ 95.00 ° ° Tr AKoC Mme. Philippe Roche... 50.00 | Léonard Cantave..…....….. 200.00 | Le Dorsai 87.50 {Miragoâne)...…....... 50.00 2 ugène Dorsaint.….....….. :8f. . Ambroise Auguste... 40.00 | Stéphen Armand... 100.00 G ine G : 75.00 Cécile Maignan (Mira- | | ermaine Germain... . & Vve. Sidrac Lucas... 35.00 | François Dufresne... 100.00 | }y. Alain Clérié 75.00 goâne)..................... 30.00 | Tirési bui me. ARBIR Terres ‘ Tirésias D. Boileau... 22.50 | Vve. St Victor Dubuisson 60.00 | L,;j;j Beaubœuf 70.00 Vve. Etienne Rinchère St- i ô i | uthi EAUTŒUE re ° e Rousseau Cerville (Môle Villard Jeannot... 60.00 | ;;,,} rugène Roland... 50.00 | Ours (Miragoäne)....... 25.00 Ve. AUEERe NOR LA .. St-Nicolas)........…..... 40.00 | J. Albaret Salomon... 60.00 . . U dte . Etienne Louis............... 62.50 Altidor, Kersaint (Anse-à- Vve. Lucas William (Jn- Lysius Vernet..…............. 60.00 | yye. Pierril Fourcand.… 62.50 Veau)..................... 166.66 _Rabel)..................... 15.00 Callisthènes Cayemitte… 43.75 E : : . . HINCHE À Emmanuel Boisaubin (An- Jn-Baptiste François Me- Vve. Dantès Levêque...... 40.00 se-à-Veau)...…........... 100.00 tayer (Baie de Henne) 43.75 | Méresse Woolley...…...... . 500.00 Vve. Franck Brierre..…… 40.00 Vve. Aurèle Ferari (Anse- Athanase Jeudy (Môle St- . Samuel Jn-Gilles.....….. 400.00 | François Joseph............. 30.00 à-Veau)..….........,....... 31.25 Nicolas)... 31.25 Dominié Casséus.....….. 100.00 | Alice Mars.................. 30.00 Vve. Dutéa Batard (Petit Gratia Blaise... 62.50 Maria Qualo (Pétion- Vve. Désir Clérmont…… 28.12 Trou de Nippes)........ 21.87 | Vve. Excellent Stinfil Ville).................... 140.00 | Vve. Derisma St-Louis.. 25.00 | Francesca Duvivier...…... 50.00 (Bombardopolis) 12,50 | Vve. Emmanuel Chancy 90.00 Raphaël Loiseau...…..…... 60.00 a . ———————— a ————— —— — Û | PENSIONS NOMS NOMS | NOMS NOMS ; Gourds Mineur Jn-Baptiste Ray- . tri PENSIONS: CIVILES--Art. 121 Mineur Joseph Stéphen Mineur Jacques Thomas mond Piou................. 50.00 re . Jacques ce 50.00 | Dambreville ............... 12.50 | Mineure Marie Gizette | Fit 1 MINEURS Jr 4 . cp 1C. Jr . \ | Mineur Jean-Claude Ne- Piou ........................ 50.00 5 Mineure Rucia di . Mineur Pierre Fau L . "50:00 MOTIR see... 90.00 | Mineure' Rose Viviane Lu F Bellrive fsia dite Lucia Jacques PR Mineure Marie J. Jacque- PiOU ice... 90.00. ° | | Mineur J an 125.00. Mineure Marie Angélo Jo- | line Thévenin............... 62.50 _- | on oseph Adrien Ja- 250 Jacques 50.00 | Mineure Paule Thévenin 62.50 | PENSIONS MILITAIRES Art. 122 Fesses 1 . , . , Fi : " ressens | Claire E. Mineur Joseph Jacques | Mineur Jn-Baptiste Ville- Mineure Marie-Claire * 50.00 | Piou ................ 50.00 CAP-HATTIER l M Ones 17.50 Jn-Jacques corne Mineur Louis Edouard Vve. Jose h Loiseau Fau- mg André Coutard… 100.00 | Mineur Mont RP 50 | piou | 50.00 | ae. … ut 218 Ë Meur Jn. Théod. Duval 83.33 | nette Dambreville ...... 12. | conanseseserenpeeresese seresseseere satiété 836 LE MONITEUR DEPARTEMENT DES FINANCES PENSIONS —————_—————— …— ————————————— 5 — —————" NOMS NOMS NOMS NOMS Par Mois Par Mois | Par Mois Par Mois Gourds Gourds Gourds Gourds PORT-AU-PRINCE Vve. Edmond Préval.…... 25.00 | Vve.: Charles M. Aarons.. 25.00 Mme. C. Prophète... 33.33 | | Vve. Jn-B-Gaëtan dite J. Vve. Anseime Domingue 25.00 | Julie Lubin.................. 3000 Vve. J. Coicou....…... 2500! pirette. 25.00 . | C. Roc... 30.00 Célestin Jean... 25.00 | ;5,jée Heurtelou.…..…. 33.33 PORT-AU-PRINCE Vve. J. B. Alexandre... 25.00 Joseph Jn-Pierre..…....….. 12.30 | Le © Anglade…...…...…. 37.00 Vve. L. Bertrand... 25.00 Cétoute Jean-Joseph....… 7.00 Vve. Furcy Simon... 37.50 Emm. Bellande..…..... 100.00 Mme Voltéma Jean-Bap- Vve. E. Chéry..…........N 6.66 | y, M. Pierre-Louis.….. 30.00 | Clémentine Thomas... 100.00 tiste 25.00 Auréus Auguste............ 4.00 Tullie Guerrier............ 75.00 ‘ norte : Mulatte Fils... 4.00 ’ Vve. A. Blain... 70.00 | À Denis... 23.32 Charles Maxime... 4.00 PORT-DE-PAIX | Vve. St-Ange Pre-Jacques 70.00 | Vve. Clandez Maignan.…. 15.00 Vve. F. Verna..…....….. 3.51 | Vve. P. Romain... 66.66 Marie-Rose Ethel Cavé... 10.00 Vve. Louis Abd-El-Kader Vve. Th. Saindoux..….….. a Vve. Camille Castera..….… 60.00 Régina Valembrun......... 10.00 UIYSSO. ner 1.32 qe e n Pétigny.…..., So 00 Vve. Edmond Daléus..….. 60.00 Victor Valembrun......... 10.00 Elida Frédérique... 5000! & Lamothe... 60.00 PENSIONS DE RETRAITE ART. 123 Vve. Richard Azor......... 50.00 | RENTES VIAGERES- Art. 124 CAP-HAITIEN ‘ ST-MARC Vve. Philoclès Dasque... 50.00 l D. Prophète 40.00 | | Vve. Emm. Henriquez.…. 50.00 | ;, ti Carré ° Vve. Charles Laurent... 33.33 | Vve. Lucius Hyppolyte.. 33.33 : , Vve. Justin Carrié......... 80.00 | | Vve. J. J. D. Hippolyte... 50.00 M2 D. D h Emmanuel Heflriquez...… 90.00 | à | Cécile Miot 50.00 ve. ‘7. estouches...... 80.00 Eléonore Geffrard....... 50.00 | Yves Inardin Vie ennn VC Souvenir... 60.00 JEREMIE . | Vve,/Isnardin Vieux... 50.00 | Vve. Constantin Joseph... 50.00 JACMEL ‘ À. Johnson..….............. 40.00 | yvye, F. Salnave..…....... 50.00 Rose Cassamajor..…..…... 55.00 ! À. Anasthase............... 35.00 | Vve. I. Bazanac............ 30.00 Vve. Henri Labidou...... 50.00 | Eléonore Germain... 33.33 i Vve. Dumas Déjean...…. 35.00 Mercilia Dupiton...…...... 30.00 - me ne en A — | ERRATA |gistrement et de la Conservation des Hy- AVIS BUDGET DEPART T DU TRAVAIL 'pothèques de ce ressort, en l'absence de Il est donné avis aux intéressés-que le j Monsieur Jean SALES, en congé autori- paiement des abonnements ou renouvel- : D Page 813—Art. 400. sé jusqu'au 22 S'ptembre courant, ce|Jement d'abonnements au Moniteur doit : P he 2—B-ADMINISTRATION , à pou: . nt a ment Le TA par An: Gdes. 55.380.00 conformément à l'article 71 de la loi en la |se faire à l’Imprimerie de l'Etat entre les : au lieu de Gdes. 53.380.00 matière. mains du caissier-payeur. — Aucune quit- : 2) Page 814— Art, 403. En conséquence, je réponds de sa si-|tance ne sera délivrée à domicile. _i lire: Total par An: Gdes. 33.240,00 . gnature comme de la mienne propre. Il est aussi recommandé ce, afin de s’é- : au lieu de Gdes. 32.240.00. viter la suppression de l’abonnement de ; Port-au-Prince, le ler. Septembre 1949 | surveiller la date d'échéance inscrite sur : BUDGET DU DEPART. DE L'INTERIEUR P HE de d'expédition du iournalet deve- | | St-Louis JEANTY [la bande d'expédition du journal ; 1) Page 804—Art. 352. Lu .? , nir se mettre en règle avec la caisse. : lire: Académie Militaire: | Directeur Général du Service de l’Enre- IRECTION : Par mois: Gdes 6.250.00—Par An: 75.00.00 gistrement et de la Conservation des Hy- LA D : ; au lieu de Par An: Gdes 150.000.00 pothèques. lire: Primes pour Concours 3 ——_—__—_—_ LL. . + Président de la République. Par An 150.000.00 | LE MONITEUR j au lieu de Par Mois: Gdes 6.250.00 | AVIS i Ë et Par An: Gdes 75.000.00. | umcro: 40 centimes j Je soussigné, Edner ANTOINE, Pré- re numero ‘ ZE 22222222 Lé . e “ posé des Contributions de la Commune : i . . . TAT ITS A ° ADMINISTRATION GENERALE |des Abricots, remplissant la fonction de ABONNEMENT: À DES CONTRIBUTIONS Receveur de l’Enregistrement de la dite p | $ Commune, avise le public que j'ai faitj Aran: Gide à AVIS choix de Monsieur Vital SAINT-LOUIS Etranger - __ 2500 Je soussigné, St-Louis JEANTY, Di-|pour être mon Commis Signataire au Port © Pince 1500 : “recteur Général du Service de l’Enregis-| Bureau de l’Enregistrement, au prescrit QTAUTE MGR jgne trement et de la Conservation des Hypo-|de la loi régissant la matière, et je ré- Province à thèques donne avis à tous ceux à qui il|Ponds de sa signature comme de la mien- 6émois: : appartiendra, que j'ai fait choix de Mon-|ne propre. Etranger 15 10 : sieur Villèle LAVAUD pour être mon Edner ANTOINE Port-au-Prince ….. … 9.00 Commis-Signataire au Bureau de l'Enre-l . Receveur Provin-e IN 00; : LE M ONITEUR oo : Produit DES DE FERME ° 837 | es conformément à l : publicati illet 1927 juvition des biens N ication du . | SONTENANLCE eee mois.) : ; NCE ON DES $OUM . m. de Li . s de pré u Premié lère. de Limonade Une propriété des PAR Pablieu se plaine Fabitat est de 1 pee dont l’ét ion _ N Chabanon. itat. Nord par Feb p étendue Estilien n ren des biems odore l'E obespierr eau 7 Paul CONTENANCE | dovic LEtat, au Sud ue Thé- Juillet 1948 92 Sep. 49 NCE SOM DES sOUM par Layantur l'Etat, gr Eu ! or des Ca ns présestation Première et à l'Ouest D Alexis l'Etat | ue Gal. Manon’ Une propriété di demandes Peblicscies Com. des Abri tat. ar un chemi : | . est de 1/3 dont l'étendu Sect. Bou ricots Une , in ! bornée au Lorie environ Rosier Bran Anse du Ch Hab. est propreté dont l'ét priété Ni par la pro 18 ja 22 Sep. 49 rc. ‘7m. de mn de façade endue Mme. Gédé Banatte, au Sud pare Claire et 1948 - 0 + Gédé . m ; a Su Nord sonne bornée 8 TER T ES 22 S : communal à l'Est pa «pare Sud par Mme d'Eglise, au 948 ep. 49 occupé par Simon stat n àl . Gédéon ] Ouest att -C l'Oue l'Est par la Ru Pau- Com. de . occupée pa par la propriété Set des Abricots U estpar la Rue ue et à | nage. 1ère Limor Une prop J Mme. Dol $ . n or . Ce es riété ne A du Ceres Une propriété dont l'étend baton Ch a: au Nord. té dont l'étendue Germain à | Tm. de pr e façad ue Lérosthè ; non. haba- vi Nord par M . bornée in St-Jude RSA SE eE ectde 8 te vil Victor l'Etat me Gran- AU ET Ts Sud par l'E S. Auguste, au Juillet 1948 22 Sep. 49! par ui Fidor l'Etat Sud par 948 r l'Etat, à l ste, au | ar une R Etat, à l'E Com. de Gd To et à l'Ouest a PE. | Com. d lOsest par on at et i line, lèr e. Sa- Une : : Ê | nade, e Limo- C ns acement Habitation Section est propriété dont l'é ton B lère. Sec- ‘ ne propriété dont l'é neati Pote- au No: 22 ares 2 étendue Monci Hab asse plaine st de 6m. pa u l'étendue R ‘ au Nord par res 25. borné ° PTT 22 ab. Chabanon. ’ Vi Nord par Fan bornée sa Selmoune 2 7 k u ° A . DD i A ) dent, à par nd Ce illet 1948 Sep. 49. léda par au Sud Dar St 4 Juillet 1948 Sep. 49 Vertus et st par Ti-Lucis par une TOU l'Etat, à RG Com de Fort-Li qe Et à] Ouest par Se c tat et à soute publique ‘ sst ) 4, 28 -Li- Un ns 7 om. . arles l'E par K AT tion, Habitat Sec- Une propriété dont l'é 5ème. de Tiburon, Un rles l'Etat. assilia looi at. Ch e l he étendu ee ect. H e propriété opin. a- Nord pa ctare, bornée e Philistin Sterli Pomponne ab. est de 1 riété dont l'étend À cion, au . Mathure Mon. 8 ie 10 22 Sep. 49 | Nord par Eat bornée au Daniel Dolcé Philo à pEst Alphonse ° | Co LE à re TE par 14 Juillet 1948 22 Sep. #9 uri . S a m. d Ou LS r l'Et Com. de Pjai par nm Monces et FO . Rue Ste” jacmel, Une est par l'Etat. at et | Nord aine du at vacant juest . Anne. on propriété dont l'é ne Ro Sect. M Une proprié A ° n'est pas enco ont | étendue Cia ouge, IT or- est de 1 té dont l'étend bornée au N re déterminé Mme. Duv : laudine. abit. Nord par hect: bornée pe Joseph Sylvain au Sud par HE par l'Etat ranrent ernois | . lERte au CHEN Pierre 9 Juillet 1948 22 Sep. 4 | Com. d par L'Etat et Etat. à l'Est Juillet 1948 22 Sep. 49 hile d par Théo- de Milot, Une p par Filtido rescenné, à JE €0 | Sect. de ilot, Une co Com des G ras Étienne. l'Ouest | lé Hab. Carrlour nm gropriété dont l'étendue An L É Î o- 1e Fer é - Par a i : aus” Rue Cler- Une propriété dont À | es near Nord par 15m bor- 15 ATEN Pierre 22 | à de 7 G'métres de détendue Cosmey M Gilles LE es Jne uillet 1948 Sep. 49 € mètre e façade y Marqui | : tat, à l' rancia Jn- | A s d et quite ruell at, à l'Est | Pants Fes de PrDégrace Lt ET). SIN 49! Com. de Li ruelle et à l'Ouest Da ie à par aptiste l'Etat Sud pages 1ère Lima Une proprié : ne l lets: Valéu u | Basse-plaine ect. est de iété dont l'éte LL: L'Etat, à l'Est Qar Phareau | Basse praine, Hab. au CES par an létenaue Fatine Garço X a . , { : . n ; D pe por tau pervii Bonhomme Eta par Lire F DOTE Sud par HE 16 Juillet 1948 22 Sep. 49 Aub eo. Rue D + Une propriété € tat. : pa oseph l'Etat, à ï., Les Ty. r. est d 1ÈtE dont l'éten r un chemin », à Est façade a pis envie de Toussaint per 25 Com de C et à ! Quest a D free . profondeu pieds de uillet 19 ep. 49 ti ° ap-Hai- at. ce- ; par Dorsainvit Cv Nord © onde Fab CE Une propriété dont Titen s r le co loi ;au ud , mcetiè , . Ci- 2 ect. 49 ue Océ . 4 la uloir ouv : ière à Jui née au N a., bor- an Alc Rue Sie e Jacmel Une prob Azor. par Mme. : et à ar Ja Ravine Galiino e. Ânne. i ne propriété ve i Com. d : et.Osias Plai par Philocl . é dont , e L : s Plaisir l’ clès est l'étend nade, 1è imo- U ir l'E 3 . bo ,Pas encore dét ndue Julien Volel ade, 1ère Secti ne propriété tat- a rnée au Nord erminée, 12 Juill 22 Sep. 49 Basse plaine “ab. est de 10 ke dont l'étendu par TÉ par Fée a Fit illet 1948 ° Bellevue ine, Hab. au Nord ar eh es, bornée Antonia Dalphis , t SO. st ‘ T. Œ e litt . 7 : Com. de Cap-M l'Etat. at et à l'Ouest par : un à 50 mérress itoral Juillet 1948 22 Sep. 49 j , 1p-Maï- an , r du N Sect. Bard Une propriété : à l'Est Dar J'État vacant metibes Hat. Cie est de © riété r t l'étendue Lulli Férè l'Etat vante terrain de à Juif tendue pr RD eyes (pré- TE ee 1948 7 #|c Pine aan et À PE Née endue propriétair vas (gré uillet 1948 Secti de Marigot norin- erne Né- par Philoclès étain au Sud Section Fé Jn. Une propriété d 1 at) et Océ jamin (l'E- » oël, H AJ est de ont l’éte , ar céan Alcimé l' C ab. Nan 2 hectar ndue Céné à , V'Est par la Rain l'Etat, arotte. : - ahornement es et dont Îles énélus Marcelin 4 lino et à ; avine Gal- Com nés x s seront dét . 19 Juil in 22 Com t à l'O . de Mari après ermi- illet Se . Rues de Ja Grand Chemin uest par le Sect. Fd areas Une prop arpentage. . 1948 p. 49 | É gecmel Une | : Fab Nar n-Noël est d riété dont l'é | | . , DE . . 2h étendu . L L: ne: Une propridté dont lé - n Carotte. ab e 2 hectares et do e Massill pas À étendue Carimélite C pornemen dont le illon M . È bornée au Nord détermir £e. armélite Catu 25 Com. de Li nés après ps seront détermie 19 alter 22 Sep. 4 : au, Sud ord par l'Et 13 Juillet 1 ep: 49 | lère s imonade U rpentage. illet 1948 p. 49 ud par l'Etat. à l at, 948 e. Sect. Bas ne propriété d | par l'E at, à l'Est plaine, H se- est d ont l'éten , tat et à l’ S , Hat. Ch e 1/2h tendue Ni l'Etat. l'Ouest par | banon. a- Nord par u ect, bornée au Nicanor Jean au Sud n chemin publi 20 Jui 22 Sep. : l par Ludovi ic, uillet 19 ep. 49 Méder l'Etat pee Sophilise r Eribert Séra fi l'Ouest , , pnin l'Etat. : « e 838 LE MONITEUR 22 mn . NOM DES SOUM. Première . NOM DES SOUM. Premit Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Pub. re des demandes ‘ des demandes <at108 Li Com. de Mireba: Une propriété dont l'étenude Superfine Bosquet 22 Sep. 49 | Com. de l’Acul du Une propriété dont l'étendue Conceptia Julien 22 Sep. 49 his. est de 1 hectare 29, bornée 20 Juillet 1948 Nord, Sect. Bourg est de 6m. x 5 de façade, 28 Jufllet SP: 9, L T948 au Nord par la Rivière de , Hat. Bourg. bornée au Nord par Mme. : la Gascogne, au Sud par la Phéline Jean l'Etat, au Sud Rivière Fer à cheval, à par Mme. Cotonic Julien l'Est par la rivière Fer à ? PEtat, à l'Est par Anatole cheval et à l'Ouest par Vi- Julien propriété privée et à : larceau Bosquet. TOuest par la Rue Saint- ‘ Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Willière Sadaille 22 Sep. 49 | Jacques. Sect. Macary, Ha- est de 1 hectare et dont les 21 Juillet 1948 Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Normilus bitation Ti-Roulé. abornèments seront déter- à-Pitres, Sect. Ba- due est de 3 hectares envi-. Momplaisir 22 Sep. 49 | minés après arpentage. : > nane, Hab. Pointe ron, bornée au Nord par 28 Juillet 1948 7e: Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Elifis Jeune 22 Sep. 49 | Alagène. Lucène Gabriel l'Etat, au ‘ Sect. Macary. Ha- est de 1 hectare et dont les 21 Juillet 1948 ' Sud par le Grand: Chemin bitation Berrack. abornements seront détermi- conduisant à la Pointe A- nés après arpentage. : .lagène, à l'Est par l'Etat * Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Castillan Denis 22 Sep. 49 vacant et à l’Ouest par l'E- Rue Ste.-Anne. nest pas encore déterminée 223 Juillet:1948 tat. . orhée au Nord par l'Etat . Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Cétoule Cadet 22 au Sud par l'Etat, à l'Est | à-Pitres, Section due est de 1 ‘hectare envi- 28 Juillet 1948 ser. 48 perl Etat et à l'Ouest par | panne; Hab. Ra- rome . bornée au Nord par Com. des Anses-à- Une propriété dont l’éten- Alcino Cézer 22 Sep. 49 ve PERS: Sd var Mas Ver AE Pitres, Sect. Ba- due est de 1 hectare envi- 22 Juillet 1948 , nor Bertrand l'Etat, à l'Est cne Had. Ré cer bomé au Nord par Poucet sue Mn ne HE » A! uest par Mme. Vve. Al- À lé Grand Chemin, à l'Est thénor Bertrand l’Etat par Octavius Alcinot l'Etat crus Le : | et à l'Ouest par Ithé Amadis Com. de Dondon, Une propriété dont l'éten- Nacius Duroma 22 Sep. 49 l'Etat Section Haut du due est d'un demi-carreau, 30 Juillet 1948 Com. de Limonade Une propriété dont l'éten- Epauline St-Preux 22 Sep. 49 Trou, Hab. Leroy. bornée au Nord par l'Etat get Bourg, Rue due est de 6 x 9, bornée au 23 Juillet 1948 : au Sud par Adossa 5t-Cloud, er. Nord par une Ruelle, au Ltat, à L'ESE par Fierresti : Sud par Cornélie Alexis Pierre l’Etat et à l'Ouest l'Etat, à l'Est par Richelieu . par Francius Gilles l'Etat. . Auguste l'Etat et à l'Ouest Com: de_Pondon, Une propriété dont l'éten- Telfable Dorena 22 Sep. 49 r la Rue Clocher. - | . ion Haut du due est d’un demi-carreau, 30 Juillet 1948 Com. des Anses-à- Une propriété dont l’éten- Clervoyant Gabriel 22 Sep. 49 | Trou, Hab. Leroy. bornée au Nord par Fran- Pitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare envi- 23 Juillet 1948 cius Gilles, l'Etat, au Sud nane, Hab. Bou- ron, bornée-au Nord par | par Adossa St-Cloud l'Etat, can Guillaume. Cless Gabriel l'Etat, au Sud à l’Est par Adossa St-Cloud par Elionor Bonicette l'E- L'Etat et à l'ouest par Na- + tat, à l'Est par André La- cius Duroma l'Etat. , fontant l’Etat et à l'Ouest Com. de Dondon, Une iété é i Gi t à l'Ou . , propriété dont l’éten- Francius Gilles 22 Sep. 49 c à | par Duma Gabriel l'Etat. | | Section Haut du due est de 1 hectare, bor- 80 Juillet 1948 È om. de Limo- Une propriété dont l'étendue Richelus Léo 22 Sep. 49 | Trou, Hab. Leroy. née au Nord par Valcin nade, Sect. lère. est de 6m. x 3, bornée au 24 Juillet 1948 prétendu Drovriétaire, au - 3asse Plaine, Ha- Nord par Rose Selmours ’ Sud par Telfable Dorena | ° bitation Chabanon. l'Etat, au Sud par Ludovic l'Etat, à l'Est par Nacius Dassas, à l'Est par Sophi- Durona l'Etat et à l'Ouest ; lise Médar d Etat 4, à par Adossa St-Cloud l'Etat. l'Ouest par Sophilise Mé- Com. de Marigot, Une propriété dont l’ét Elifils St-D 22 S dar l'Etat, Com: got, e propriété dont l’éten- Elifils St-Duc ep. 49 ‘ , u | ection Gde. Ri- due est de 1 hectare 28 30 Juillet 1948 com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Julème Jean 22 Sep. 49 | vière, Hab. Roche dont les abornements seront à-Pitres, Sect- Bar due st de 3 pectares envi- 24 Juillet 1948 Plate. déterminés après arpentage. ! , . Pointe ron nn : : rt ,# 19: . ‘ Alagène. Bernier Gabriel D'Rid Pau Com. de Marigot, Une propriété dont .l'éten- Lékitane Pierre-Paul 22 Sep. 49 . Sud par Lécè re. Section Gde. Ri- due est de 1 hect. 28, et. 30 Juillet 1948 par Lécène Gabriel l'E 54 tat, à l'Est par Berné Ga- | vières Hab. Roche dont des abornements se- briel et à l'Ouest par Dieu ate. ront déterminés après ar- donné Dorsinvil l'Etat. ° | pentage. Com. de Pignon Une propriété dont l'étendue St-Loüis Moncœur 22 Sep. 49 Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étén- Anna-Rose Jacob 22 Sep. 49 ., Rue Au Bourg. en hectares n'est pas encore 24 Juillet 1948 berté, Sect. Mari- due est de 4m. x 8m. de 31 Juillet 1948 ; . déterminée, bornée au Nord .| baroux, Hab. Fer- profondeur, bornée au Nord : | par Mme. Casilus Eustache, rier. par ge. Deshommes Jean, ; au- Sud par la Place Notre au Sud par Anna Rose Ja- ; Dame, à l'Est propriété de cob, à J'Est par Josué Jean : l'Etat et à l'Ouest par ja et à l'Ouest par Mitridate H Rue St-Sauveur. Jean. 1 Com. des Cayes, Une propriété ’é i iété é : : : , priété dont l’éten- Mme. Baby Douyon 22 Sep. 49 | Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'éten- Elucène Théard 22 Sep. 49 : Ne Angle) Gal. due est de 15 mètres de 27 Juillet 1948 berté, Sect. Mari- due est de 4m. x 10m. 31 Juillet 1948 ? rion et Avenue façade et de 15 mètres de baroux, Hab. Fer- de profondeur, bornée au E 4 chemins. . profondeur, bornée au Nord rier. Nord par Bernadin Charles, : per, RRue Ge, Marion, au | au Sud par la Rue du Cime- ï u- | , 2 d pée par Dieuveuille St-Paul, Noël et à DO ancre À à Est. par l'Avenue des | tat vacant. ‘ emins. El Com. de La. Cha- Un iété 6 S i j 9 = Com. des Anses- ne Lu cn. à e propriété dont l'étendue St-Louis Derilus 22 Sen. 49 : Pre ess qe propriété dont l'éten- Louiséus Eloi 22 Sep. ’ | pelle, Hab. Bail, est de 1 hectare 29, bornée 31 Juiltet 1948 À ie nest pas encore déter- 27 Juillet 1948 | 2e. Section. au Nord par Propriétai ë Banane, Hab. Ba- miriée, bornée au Nord par ! Privé, au Sud L S ne ° à nane. fa Rue l'Etat, au Sud par tiogue l'Etat, à PEst Dar 5 t « , | + fid h = l'État vacant et à TOUR | en One gner Vit Etat ‘ par Mme. Justin Jean l'E- | priété privée par une pro- 3 at. ‘ i : 4 : Ancoc_à cer ve 2e . i Com. des Anses Une propriété dont l'éten- Israë 22 Sep. 49 À Com. des Anses ñ- Une propriété dont l'éten- Louiséus Êtoi 22 Sep. 49: à Pitres, Sect. Ba- due est de 1 hect. environ sraël Jean dt 1948 æ L itres, Sect. Ba- due est de 1 hectare envi- 97 Juillet 19 e on, 2 Aoùt 1 : nane, Hab. Tête ro , L 2 ui 48 . nane, Hab. Ra- bornée au Nord par Mme. ä , n, bornée au Nord par - ‘ vine L 7 ë É Morne. Paul Edouard Teas l'E vine Longue. Vve. Althénor Bertrand l’E- i au Sud par René Fédal Can pud par le. Grand É PEtat, à l'Est per Elie Chemin conduisant a Récif É Romain l'Etat et à l'Ouest LEtat, à l'Est par Ti clou e par l'Etat vacant. Etat s à l'Ouest par Eli- Fe | D gène Jean l'Etat. 3 : Imprimerie de PEtat — Rue Hammerton Killick 3