(FY1950) Bidjè jeneral ekzèsis 1949-1950 (edisyon konplè, 145 paj)

Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 2 sur 146 .. ..... ·'; / . lg~\~. . ·- . d.e.< ,\:.(.., ,. ,., , ~ :, BUDGET ·GENERAL .....· .. de L'EXERCICE 1949-1950 .. . .. .·' ' 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 3 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 4 sur 146 '· http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* · LOI /J DUMARSAIS ESTIME PfŒSIDENT DE LA REPUBUQ(/E ·> Vu les articleS 61, 84, 129 et 130 de la Constitution; . Considérant qu'H y a lieu d'é!la·bHr·autant que possible d'une manière précise et détaillée les règles régissant Je Budget et la Comptabilité Publique; · · Sur le rappo:1 du Secrétaire d'Etat des Finances; Et de J'avis du Conseii·<:Ies Secrétaires d'Etat; A PROPOSE Et Je Corps LégiSilatif a voté"ta loi suivante: · · .Article ler.-Définition du Budget.-.-~ Budget Général est l'acte ~ officiel qui prévoit et ballie les Recettes, autorise et énumère les D.o>!Îenses de l'Etat poùr l'Exercice Administratif commença~t chaque année ie 1er. Octobre et fin~ant le 30 Septembre de 4'année suivante. ;Article 2.- Crédits Budgétaires.- Les Crédits Budgétaires sont les ailocations jusqu'à concurrènce desquelles les dépenses prévues par le Budget Général peuvent· être effectuées sur les recettes de l'Etat. lies Crédits Budgétaires sont des autorisations et non des ordres de dépenses.. ~- Article 3.-Crédits Supplémentaires.-Les Crédits Supplémentaires sont ceux qui doivent pourvoir à •l'insuffisa.nœ dûment justifiée d'un crédit ouvert au Budget Généml et qui on! pou,r obje<t l'exécution d'un service figurant déjà au Budget sans modifb:tions dans la nature de ce Service. lis ne peuvent êÏre actordés que par une Loi. Hs deviendront ~ une partie intégrante des Crédits Budgétaires qu'ils auront augmentés [ et leurs mollltants· seront ajoutés à la balance dispoaible des dits Crédits. Article 4.- Crédits Extraordinaires.- Les Crédits Extraordinaires sont ceux qui sont commandés par des circonstances urgentes et imprévues et qui n'aumient pas été dlavance réglés par le Budget Général. Ils ' . ..... sont a-ussi _accordés par une Loi. Cependant si le Corps Législatif n'est pas en Session, le Présid'ent de la République aura la faculté d'ouvrir -des Crédits Extraordinaires par Arrêtés, contresignés par tous les Secrétaires d 'Etat et publiés au Monitew-. Les Arrêtés rel'a tifs aux Crédits Extraordinaires seron-t soumis à la sanction des Chambres Légis-lativ~ dans la première quinzaine de leur céunion. 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 5 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* • LOI SUR LE BUDGET 4 Article 5.- Voies et ·Moyens des Crédits Additionnels.- Tout Crédit Supplémentaire, ou Extraordinaire devra indiquer les Vpies et Moyens qui sont affectés à son exécution. Aucun projet de loi de Crédit Supplémentaire et aucun au-êté ou projet de loi de CTédit Extraordinaire ne JX>urra être soumis à la signature du Pr~dent de la République ni être . délibéré en Conseil des Secrétaires d'Etat, s'il n'est accompagné. de ·l 'avis · favorable, écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances. Article.6.-. Disponibilités Mensuelles.- Il se1'8, sous la responsabilité du Secrétaire d'Etat des F~nances et selon les disponibilités du Trésor Public, imputé au premier de chaque mois sur .Je montant des crédits, un douzième du chiffre des dépenses autorisées par •les Budgets pour 'les divers -Départements Ministérie<Js. Les crédits supplémentaires votés au cours d'un exercice deviendront disponibles par mensualités égales calculées d'après 4e temps restant .à couri~ jusqu'à la fin de, l'exercice. , Pour l'utilisation mensuelle des Crédits, b règle à observer sera non seulement.. de se renfermer dans la ·limi!Je des crédits Budgétaires ou Supplémentaires, mais encore de réserver •les fonds nécessaires pour -les dépenses de chaque article du Budget GénéTâl, pe-n dant tout le reste de l'exercice administratif excepté les dépenses qui, · par. feur n'a ture, ou per contrat peuvent ou doivent être effectuées, soit en un seul paiement, soit à des époques déterminées. Hors cette exception, les douzièmes des crédits disponibles mensuellement ne pourront être dépassés qu'en ver.tu de décisions spéciales du' Conseil des Secrétaires d'Etat •et seule. ment _pour des cas urgents notifiés à il a Banque Nationale de la République d'Haïti•. Article 7.- Durée des Crédits.- Les balances non dépensées des Crédits Budgétaires ·ou Supplémentaires Se1'0flt annulées dans tous les Comptes.de t'Administration au 30 Septe~bre de chaque Exercice, mais les ba·Jances non dépensées des Crédits Extraordinaires resteront disponibles, à moins que, dans l'opinion du Secrétaire. d'Etat intéressé et du Secrétaire d'Etat des Finances, les objets en vue desquels ils ont été.accord'é s soient entièrement accomplis sans qu~ils puissent cependant s'étendre sur plus de deux ans, à partir des dates respectives des crédits. Article 8.. -Le Secréta>re d'Etat des Finances, ~mera, préparera .et ai'!"Ptera en tableaux chaque année et soumettra en Conseil des Secrétaires dEtat, le 1er. Décembre le Budget des Voies et Moyens de J'Exercice suivant, olassé en chapitres et articles. Chaque S ecrétaire· d'Etat estimera et préparera en tableaux, Je Budget des Dépenses de so;., Département pour le même exercice, divisé en Chapitres ct articles et il Je féra parvenir au Secrétaire d'Etat des Finances, le 15 Décembre de chaque année. Le Secrétaire d'Etat des Fi- . / 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 6 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* LOI SUR LE BUDGET · 5 nances centralisera dans ui1 projet de Budget Général le. déta>l des déPenses des ·différents Départements ministériels et soumettra le 1er. Lundi du mois de J anvier, le projet du Budget Général au Con~eÎ'I des Secrétaires d'Etat avec des Tecommandations i>our 1'-ajustement des dé1 penses aux Voies et Moyens estimés. Article ·9.- Contenu du Bud~et.-: Le Budget G énéra:! de chaque Exercice Administratif ·sera préparé dans la forme de deUx projets de loi contenant respe<;tive'!'ent les. s~bdivisions et dispositions suivantes: ' Le projet relatif aux Voies et Moyens: a) La prorogation des impôts existants pour l'année budgétaire et l'autorisation de les percevoir conformément aux lois en vi-gueur ou qui pourront être ultérieurement votées. ·· b) Le Budget des Voies et Moyens fixant le total" des prévisions des Recettes douanières, des taxes internes et des Recettes diverses avec un état de classement y annexé des Voies et Moyens subdivisés en chapitres et articles. Le projet relatif aux D épenses: a·) Le Budget des D.épenses fixant ·Je total des crédits budgétaires ouverts pour l'exercice à chaque Département ministériel, avec un état y annexé ~ur chaque Département divisé en chapitres et articlès. b) Les mesurez de circoP.stances qu'il peut y avoir lieu de prendre • pour l'exercice : Article 10.- Vote du Budget Général:- Le Budget Général sera soumi~ aux Chambres Législatives par· le Secrétaire d 'Etat des Finances, : chàque année, au plus tard, dans les quinze jours de l'ouverture d~ la Session Ordinnire. . Après avoir été voté par le Corps Législ&tif, le Budget entrera en vigueur le !er. Octobre de l'exercice administratif que~le que soit la date·. à laqu~lle il aura été publié au Moniteur. Article 11.- Excédents Budgétaires.- Tout E-i:cédent des, Voies et Moyens sur les dépenses ainsi que tout crédit ou solde de crédit non dépensés ou devenus sans obje.t, de même nussi que toute plus value qui pourra êtr.e réalisée dans les r entrées d es .Recettes, seront réservés soit pour .combler une moins value pos~ible dans les perceptions, soit pour servir de Voies e1: Moyens aux Cr~dits Supplémentai~es ou Extraordinaires qui pourront être reconnus nécessaires, soit comme réserve spéciale ou générale si, dans ·l'opinion du Secrétaire d'Etat des Finances, de telles .réserves sont désitables. L es rervices dont les dépènses sont as$urées par un pourcentage déterminé sur les Recettes effectuées percevront ce pourcentage sur les R ecettes réellement effectuées. . 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 7 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* LOI SUR LE BUDGET 6 Une Commission de trésorerie sera pa:yée à la ·Banque Nationale de la République d'Haïti sur un crédit alloué à cette fin au Budget du Département des Financés. Si par suite d'une plus value des Recettes, ile montant dû à la Banque Nationale de la République d'Haïti à titre de commission de trésorel'ie excède celui a·11~é à cett~ fin au Budget,. ·l a .· Banque Nationale de la République d'Haïti complétera le montant dû par prélèvement sur ~es Recettes douanières et internes, et ce prélève-men.t sera dûment régUlarisé. · Article 12.-Déficits Budgétaires.-S'il se produit ou s'il est prévu une moins value dans les rentrées des impôts .non susceptibles d'être couverts paries Voies et Moyèns prévus au Budget Général, lé Secrétaire d'Etat des Finances aura pour devoir de recommander les mesures nécessaires pour restreindre les Dépenses aux nouvelles prévisions de recettes à moinl . que, dans son opinion, il ne soit préférable de couvrir le déficit au moyen de,s disponib>lités du Trésor Public ou en faisant appel au Crédit de 1a République. . Ces mesures devront être approuvées par le Consetl des Secrêtaires d'Etat et v~ par 1es Chambres Légisiatives. CHAPITRE 11 -. • RECETTES Article 13.- Perceptions.- Les droits et amendes seront perçus et appliqués par le Service des douanes, ses agents et employés oonformé. ment aux lois régissant la matière. ~ impôts, droits, taxes, fermages abonnements, redevances et amendes fiscales autres que les droits et amendes de douan·e, séront perçus conformément aux lois par l'Admi. nistration Générale des Contributions. Article 14.- Recettes Fiscales.- ·Les droits de douane à l'importBtion, les droits de douane à l'eXJX>rtation, les autres droits et .Jes amendes de douane, les taxes intemes, les amendes fiscales et autres revenus du Gouvernement, t els que les intérêts sur ;Jes fonds de placement, les d&. pôts en Banque et les prêts de la Trésorerie et toutes autres recettes qui peuvent êt·re considérées comme revenus de l'Etat seront clas<"..és et traités comme Recettes Fiscales. Article 15.- Recettes non Fiscales.-. Seront classés et traèl:és conlme recettes non fiscal~: . a) Les versements aux fonds de roulement, les recettes ou profi18 réalisés par les Administrations exploit:ant certains Services Publics et tous autres parements, aux Fonds de roulement et recettes de même na- 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 8 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* LOI SUR LE BUDGET ' '·• 7 ture pr~verrant des contribuillîons des parti=.liers ou · des Communes aux entreprises des Travaux Pub!tcs ou de la vente du matél'i:el et des fournitures usagées ou inutilisées. b) Les cautionnements de tous officiers ministériels et des, compta- · bles de deniers publics visés à l'article· 30 ci..après, les cautionÎlements et garanties stipulés dans les contracts passés pac l'Etat ou toûtes autres admipistrati'o ns publiques et les fonds en fidéicommis tels que ceux provenant des recouwements effectués . par les curateilrs de successions yacantes, qes agents ou syndios de faillite, les agents des Contributions pour Compte des Communes ainsi que le montant provenant de >la v~nte . des biens . nationailisés ·ayant .appal!tenu aux ressortissants des pays en guerre avec la République d'Haïti. , c) Les sommes provenant des emprunts qui peuvent être contractés . par le Gouvernement. · · ., . kticle 16.- Encaissements des Recettes.- Le. montant in'tégral des Rec~tes Fi~es Perçues sera versé au compte du Gouvernement haïtien à la Banque N ation$1e de la République d'Haït~ les fmiS de per, · ception ou de régie seron-t portés en dépenses. · .Aucune Admi-n istration, à moins qu'elle ne soit autorisée par la loj. ne peut effectuer un prélèvement direct ou in>direct sur -les Recettes lisca!les, dans. le but de payer son personnel ou de pourvoir à tOute autre dépense. · ·Les recettes non fisœ~les mentionnées au second alinéa de l'article 15 de la présente Loi seront encaisées, dépensées et contrôlées, conforméments aux instructions qui' seront émises par le Secrétaire d'Etat des · Finances, avec' l'autorisation du Conseil des Secrétaires d'Etat ou' en vertu des décisions de Justice. Les cautionnements, garanties et autres fonds mentionnés au 3ème alinéa de l'article 15 de la présente loi, seront sur instructions du Secrétaire d'Etat des Finances, transmis à la Banque ~ationale de la ~é­ publique d'Haïti, versés par les .intéressés a u compte du Gouvernement d'Haïti à la dite Banque coRtre Bordereau de dépôt délivré par cette dernière et copie sera par ses soins expédiée au Secrétaire d'Etat dea Finances. Les rembourSements sur de t~ls dépôts s'effectueront par chèque de la Banque Nationale de l·a République d'H aïti, sur présentation et rezni.. ·se de l'a copie du bordereau de dépôt en possession de l'Intéressé, après l'accompliS5ement 'des formalités établies par l•a loi. Les dispositions du présent a1inéa s'applique<ont aux dépôts effectués antérieurement à la mise en vigueur de .•l a présente loL Les sommes provenant des emprunts seront enœissées sous la rubrique •Ressources Extraordinaires"•. 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 9 sur 146 8 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* LOI SUR LI:: BUDGET Article 17.-Restitution.-·-Des bordereaux de-restitution seront émis par le Service co~pétent aprè; autérisation et rapport en sera fait au·· Secrétaire d'Etat des Finances, en rectification d'erreurs et calculs, d'erreurs d'application des droits de Douane et des . taxes internes, ou pour toutes autres causes légitimes, lesquels viendront en diminution des R ecettes. Aucune demande en restitution ne sera co:~sidérée par le • Service des Doùanes, ·par l'Administration Géf!érale des Contributions ou. par le Département des F inances, si elle n'est présentée dans les 30 jours 'lui. suivront l"e paiement de la taxe. Si un contribuable n'est pas muni de toutes les pièces indispensables • à l'a'Ppui d'une deman~e de restitution; tels que factures, connaissement, certificat d'orig1ne, récépissé, bordereau acquit~é ou tous autres documents appropriés, ;j pourra, néanmoins, pour la conservation de ses élroits présenter sa demande avant l'expiration du dit délai de 30 jours, en faisant par écr;it l'observation que les piècés à l'appui seront présentées ultérieurement; lesquelles pièces, sous peine de prescription du droit à· restitution, devront être soumises dans les 6 mois du paiement de la taxe, s'il s'agit de droits de Douane, et dans les 3 mois, s'agissant de taxes internes. Néanmoins, l'expiration de ces délais. ne libère pas -i'importateur ou tout autre contribuab1e de l'obligation de · faire diligence pouT soumettre aux Services compétents les documents consulaires ou toutes autres pièces requises, et payer les amendes prévues si les indications de ces documentS ne concordent pas ~vec les résUltats de ill vérification des articles importés ou ne répondent pas au vceu des loi>s et règlements sur la matière. Article 18.-Poursuit~.-Les Commissaires du Gouvernement près tes T ritrunaux Civils qui négligeront, après en avoir été requis par dé~onciation du Département des Finances ou de tout comptable de deniers publics, d'exercer des poursuites contre tous les contribuables en retard de paiement ou contre· un fonctionnaire ou employé prévenu de détournement. de deniers publics, seront passibles de suspe-nsion et, en cas de récidive, de révocation, sans préjudice· de peines pl~ graves . le cas échéant. CHAPITRE Ill • ENq_AGEMENT ET LIQUIDATION DES DEPENSES Article 19.- Dispositions Généra/cs.-Aucune dépense faite pour l'Etat ne pourra être ordonnancée, mandatée et acquittée que selon les dispositions de la présente loi. 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 10 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 9 LOI · SUR LE BUDGET --------------·----- ~------------·--------- Article 20.-·Aucune ordonnance, aucun· mandat ne sera émis, aucun paiement ne sera effectué que pour l'acquittement d'une, dépense léga· lement prévue soit au Budget. soi~ par une Loi ou par un AFrêté de crédit, et pour paiement d'un service rendu, de fournitures livrées ou d'une dette valable de l'Etat régulièrement justifiée. L'Etat n 'est responsable que des engagement~ souscrits par ses mandataires officiels légalement compétents dans les limites des dépenses inscrites au Budget annuel ou autorisées par une Loi ou un Arrêté de Crédit. Les obligations prises en excès des crédits allou~s et,·en général, toutes obligations consenties contrairement aux lois, conventions et règlements n'engagent vis-à:Vis des intéressés que la responsabilité de ' ceux qui les auront contractés. • Dans a ucun cas et pour quelque raison que ce soit, aucun Se<:rétaire d'Etat ne pourra faire ordonnancer en d épenses au-delà des crédits budgétaires ~i engager aucune "dépense non prévue à son Budget, avant qu'il ait été pourvu au moyen de l'acquitter. Aucun engagement devant être couvert par un Crédit Budgétaire ne pourra être pris pour une période excédant l'exercice en cmu-s. Les Secrétaires d'Etat ne pourront pas approuver _u ne ·liquidation de dépenses au-delà du crédit' mis à leur disposi:tion sellon les termes de· l'artiole 6 de •l a présente loi. Le Secrétaire d'Etat ordonnateur est seul responsable des •liquidations ou certificats approuvés par lui. Am:une liquidation n'engage l'Etat tant qu'elle n'a pas été valablement ordonnancée et mandatée conformément aux dispositions ci~aprèS des arti· des 2"4, 25 et 26. Tout contrat ou Convention mettant des dépense;s à la charge de l'Eltat pour plus d'un Exercice au-delà du délai prévu . par l'article 7 de la présente loi pour la· fermeture des Crédits Extraordinaires et en 'général toÙ·t · Contrat ou Convention imposant .à l'Et~t des ob1igations' autres que ·\es obligations pécuniaires autorisées' par le '·Budget ou par un crédit spéciâl, doit être sancti'onné par une loi. Un crédit budgétaire pourra être, durant- les ·t rois premiers mois de l'année budgétaire, utilisé pour payer toute obligation de même nature contractée durant l'année budgétaire précédente, pourvu que le solde non dépensé du crédit de l'année budgétaire précédente auquel la çiépense était · imputable ne soit pas dépassé. \ . Aucun marché, auc-une convention pou r travaux publics. transports • et fournitures, ne doit stipuler d'acompte 11ue pour service fait. En tout cas, tes acomptes ne peuvent dépasser les deux tiers du monta nt des travaux constatés ou des services fournis. Le tout appuyé de pièces ' jus.tificatives. Le paiemènt final des d its f$a~aux OU service poufra être · fait s'!•ls sont complètement achevés à la satisfaction .des Services inté- 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 11 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* . ' 10 LOI SUR LE BUDGET ressés. Les . droits de timbre et ·d'enregistrement aux<iuels donnent lieu les marchés ou concession de travaux de transports ·ou de fournitur'ell, sont à la charge de ceux qui contractent avec l'Etat. 1'1 est interdi:t à tout comptable de deniers pul:llks de prendre in~érêtll directement ou· . indirectement. dans les marchés et contrats de fournitures, transports .et travaux publics, concernant les services des recettes et .dépenses de l'Etat,. à peine de nuf.Îité. . · ' 0 '. • Artiéle 21.- Prescription.-Scint prescrites et définitiveme_nt éteintes a-u profit de l'Etat, sans préjudice des 'd'échéances prévues par. les lois, toutes créances qui, prévues par •le Budgét et les Crédits spédaux, n'auront _pas été ordonnancées et payées dans Je délai de deux années à partir de la cloture de l'exercice auquel elles appartiennent. · La prescription de deux années établié dans J'alinéa précédent est a pplicable pour déf~ut de presentation en paiment à tout chèque dli T.réoor ainsi qu'à tout chèque émis par les agents fiscaux de l'Etat pour Je Service des intérêts et de l'amortissement la D ette Pu):>lique Intérieure. ct; Les · dispositions de l'alinéa précédent ne , sont pas àpplicables aux intérêts et à l'amortissement de la Dette Publique dont le Service contractuel 'est fait à •J'étranger, et leur prescription sera régie par la loi du lieu du paiement. ElUes ne sont p'as non plus applicables aux créan- , ces dont l'ordonnancement, le paiement n'ont pas été effectués ,dan~ · Je d6lai déterminé, par le fait de l'Administration ou par insuffisance ou absence de crédit. Dans ce cas. tout créancier devra prouver. avoir fait toutes diligences néCessaires pour être payé et à cet effet, il aura Je droit de · se faire délivrer par lé Secrétaire d 'Etat compét ent un bulletin indiquant la date de la demande de paiement · et les pièces produites à !;appui. A défaut des dites diligenèes, la prescription sera encourue. Article 22.- Pièces juslificatives.-Les pièces justificatives de chaque •liquidation doivent offrir la preuve des droits acquis aux créancierset être rédigées dans les formes réglementaires. A l'exception des dépen~es de police secrète toute liquidation doit être 'justifiée._ Sont assimilés aux dépenses de police secrète, les frais de représentation, de réception et de voy<jge du ·Président de la Répub!-ique, des Présidents, Secrétaires Généraux e t des membres des Bureaux de . la Chambre des Députés, du Sé nat de la R épublique, des Secrétaires d 'Etat, des Agents' Diplomatiques et Consulaires, des Chargés de Mission à l'étrangér, les frais extraOrdinaires de réception et .ceux alloués à l'occasion des Fêtes Nationales. 1 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 12 sur 146 . .. http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* LOI SUR LE BUDGET 11 .. ~ pièces justifièatives consistant en origi<naux de comptes, factures; bordereaux, quitta.nces ou toutes autres attestations réglementaires. En ce qui concerne les appointements. rentés, pensions, subventions et lo- · . cations; elles consistent dans les états de paiement du mois précédent; . modifiés suivant les av:is reçus des Secrétaires d'Et!.t intéressés par la Banque · Nationale de la République d'Haïti. Lés conditions de . forme que doivent remJ))i1' les pièces justificatives seront déterminées par circulaire du Sec1'étaire d'Etat des Finances. . . Les pièces justificatives des ordOiltllmlœs-rnandats émis pour des avances de fonds d~inés à · couvrir le montant des commandes à l'étranger ne seront produites qu'à la réception des dites commandes. Ces ordonnances-mandats seront accompagnés d'une note ou extrait de catalogue indiquant le prix des artio1ei; commandés. L'original des pièces justificatives sera a~exé ·aux ordonnances-mandats et un double restera dans les archives du Département ordonnateur. Le double d'une pièce justificativ.e doit porter la mention •Duplicata• en grands caractères et parfai~ement lisibles. ·-...... · Les ordonnances-inandats envoyés à la Banqu~ Nationale de la République d'Haïti serviront de pièces justificatives à !'·a ppui des paiements relatifs effectués. Leurs doubles resteront au Département des F i:nances pour venir à l'appui des Comptes Génêraux. Aucune pièce justificative ne doit être grattée ni surchargée. La partie à modifier est biffée au moyen d'Wl simple trait de ~!ume et remplacée par •l 'énoncia: tion exacte qui doit lui être substituée. Les substitutions en interligne ou par renvois doivent être paraphées ou signées par le liquidateur et l'ordoiUlateur sur l 'original et le double. Lorsqu'une .Pièce justificative annexée à un ordonnance-mandat, oU: qu'une quittance donnée au Trésor Public ou à un fonctionnaire ou employé faisa nt des paiements ou des avances pour comptès de l'Etat doit être signé ou qu'Wl chèque du Trésor doit être acquitté ou endossé, si celui qui émet la pièce justificative, donne la quittance ou l'acquit, ou fait l'endossement. ne sait pas écrire, sa signa-ture sera remplacée par son nom 'écrit et une croix qu'il apposera· en présence de deux témoins. Un de ces témoins sera un fonctionnaire du Gouvernement ou . de préférence le fonctioiUlaire ou !;.employé par qui le paiement ou l'avance sera faite, -et l'autre, un citoyen notable de la Commune où la Croix est apposée et désigné par la partie intéressée · Une telle marque avee les signatures ·des témoins tiendra lieu de 1ignature de l'instrument auquel eHe sera apposée et constituera, suivant le cas, une attestation, une quittance ou un endossement valide à .. 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 13 sur 146 12 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 1.01 SUR LE BUDGET ------------------------------------------- toutes fins, et en cas de paiement improprement fait. l'intéressé ne pourra exercer de recours que contre les t.émoins, les endosseurs intermédiaires ou les tirés, suivant le cas. \ Les fonctionnaires et employés publics ayant droit aux frais de voyage, lorsqu'ils s'ab.s entent pour le Service .public pendant plus de vingt quatre heures du lieu où ils occupent leur.s fonctions, recevront une aHocation joumaHère .pour nourriture et logement proj:>ortionnelle à leurs appointements sans qu'ils aie nt besoin de présenter des pièces ju9tificatives conforméme'nt aux règlements. établis à cette fin. Les piè- ces justificatives de toutes autres dér)enses de voyage faite par un fonctionnarre et dont il demande remboursem,!!nt devront consister en bordereaux acquittés par les. fournisseurs sauf cas d'impossibilité. Article 23.-Rapport.-Les Préfets, les Commissaires du Gouvernement près les différents Tribunaux, et tous autres fonctionnai·res ayant un personnel sous leurs ordres, enverront au dern:er jour de chaque mois, au Secrétaire d'Etat doilt ils relèvent, un état certifié en triple des fonctionnaires placés sous leur juridiction · et se trouvant en ·service, avec indication de leurs fonction~ et du salaire revenant à .chacun, ils veilleront à ce que tous soient commissionnés par le Président de ~a République .. Les Préfets dresseront dans la même forme et feront pa rvenir aux Départements intéressés un état détaillé en triple, arrêté au dernier J'our .du mois, des rentes. pensions, subventions et locations dont le service entre dans leurs budgets respectifs, et le Comptable de chaque Département préparera également l'état d'émargement du personnel du Dépa1ltement arrêté au dernier jour du mois. CeS états devront mentionner la pél'i·o de de toute absençe ~ns autor·isation. Tout changement dans J'état mensuel des appointements, rentes, pensions, suôventions et Jooations sera notifié immédiatement dans un délai de cinq jours au plus au D éparteme!lt des Finances, sous peine, pour tout fonctionnaire qui sera trouvé responsable d 'un retard dans cette modification d'être solidairement passible de restitUtion pour tout paienie"t qui aurait été- effectué indûment. Article 24.- Liquidation des Dépenses.-La liquidation est la détermination admin1stmt-i:ve du montant d'une dette de I'EJ;at vis-à-vis d'un créanci~r après l'e~amen . des pièces justificatives. La liqu-idation ·des dettes de J'Etat est effectuée par certification des Comptables des Départements Ministériels.. sur la formule d'ordonnancement, chacun en . ce qui concerne Je Département auquel il appartient. L'ordonnancement d'une dépense ne peut s'effectuer qu'après l'approbation d'une liquid'ation effectuée. H est procédé aux 11quidaticms soit d'ofFice, pour 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 14 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* LOI . SUR LE BUDGET 13 les .créances à. l'égard desquèlles il existe des bases et Eiléments de liquidation dans les services du Ministère compétent, soit d'après les justifications produi-tes par les · créanciers eux-mêmes. La liquidation d'office .se fera sur ,les états des fonctionnaires compétents· relev-ant des différents Dépârtement.~· Ministériels. . La liquidation désignera le bénéficiaire dE; la créanç~ par ses nom, prénom et qualité ou fonctions. li y sera compris un compte signé et · ~é sincère par lê 'créanci~ indiquant la nature de l'obligation .et le prix des services ou fournitures à payer. A défa1,1t d'Ün tel èompte, alle contiendra une description sommaire des dirtes obligations, servi· ces ou fournitures. Eble : indiquera en toutes letJt:res la valeur. à payer et les pièces justificatives originales y ' ser~t annexées. Les formes de liquidation et d 'ordonnances seront préparées en trois copies' par les. services ou les Départements Ministérie1s effectuant la dépense. Elles seront signées par le Comptable et Je Secrétai~e d'Etat compétent, chacun en ce quj le concerne, et expédié~ au D épartement des Finances · pour être vérifiées, enregistrées et m~ndatées si eHes sont trouvées justes et conformes après e:>œmen par les ServiceG compétents de ce Département. Le. Secrétailre â'E tat des Finances.seul pourvoit au mandatement de toute ordonnance trouvée régulière. ArtièÏe 25.-·-Pafement.-Le mandat·· de paiement. est ,placé au bas de l'ordonnance; et les deux pièces seront dênorp.mées: ··Ordonnancemandat•. Il est nominatif et ne pourra être émis et payé de même que les borde.r eaux prévus aux deux alinéas suivants, qu'au véritable créancier ayant justifié des droits à l'exception des paiements !aits aux ecclé. siastiques, re:ligieux, pour lesquels les règles de la discipline ecclésiastiqu,e et de leurs ordre~ seront suivies. Le mandat de. paiement ·sera .numéroté et daté, contiendra la mention de l'exercice, de l'artide et d u compte budgétaire, et sera signé du Chef du Service des Ordonnancements et Mandatements au Départeme~t des F·i nances. Il sera signé du Secrétaire d'Etat des Finances et envoyé à la Banque Nationa·Je de la Répub'lique d'Haïti. La régularité et la justification d!!s Ordonnances émises par les Secrétaires d'Etat, conformément au Budget ou ~ux lois ét Arrêtés de crédit étant constatées, les mandats de paiement du Secrétaire d'Etat des Finances serqnt payés par chèque de la Se~rétairerie d'Etat des Financés sur la Banque N ationale de la R épublique d'Ha>ti, et les chèques remis en conséquence aux .intéressés. Pour ce qui concerne les employés de l'Etat, leurs droits au dit paiement ne seront justifiés .qûe s'ils ont été au préa.l able, commissionnés par le Président de la République. ,. ! 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 15 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* LOI SUR LE BUDGET . 14 La Banque Nationat!e de la République d'Haïti est irrévocablement autorisée à faire, avant ordonnancement et mandatement les paiements . pour la commission de trésorerie de la Banque, ceux relatifs à la Dette Publique ainsi que le paiement dans les dix premiers jours de chaque mois d'un douzième du montant convenu polp' les déi;>enses nécessaires à l'exercice par· la Banque Nationale de ses fonctions fiscales: Les paiements des dépenses du Gouvernement pour ses divers services, ceux des Communes; ainsi que les appointements, rentes, pensions. subventions et lÔcations en général et les quote-parts du Gouvernement aux Dépenses de diverses Institutions InternationaJes, peuvent être faits avant ordonr.ancement et mandatement, sauf avis contrai.r e du Secré~ake d'Etat intéressé, transmis au Secrétaire d'Etat des_ Financ ces notifié par ce dernier à la Banque Naticmale de la Républque. d'Haïti, pounru que la dépense figure au Budget de l'Etat .ou des Communes et n'excède pas la distribution mensuelle des fonds. Les bordereaux autorisant ces paiements seront vérifiés par la Banque Nationale de la· République d'Haïti et ne seront payés que s'ils sont en due forme et appuyés de pièces justificatives convenables. Les doubles des bordereaux et des pièces justificatives en du:e forme seront remis, au fur et ··?! mesure des paiements et au ·plus tard le quinze de chaque mois, par les Services intéressés aux Départements ministériels èo:rnpétents pollŒ' le moiS précédent, pour que la dépense soit ordonnancée et mandatée en régu-1ari:EO!tiot• des paiements faits. Ces opérations de régularisation. seront effect'.lées dans les quinze jours q';li· suivront la remise des pièces par les Services intéressés. · et . - .Tout paiement en dehors des conditions établi-es par le présent artic!e de même· que toirte avance sur crédit, à justifier ultérieurement, sauf les avances autorisées par l'article suivant restera à la char~e du fonctionnaire qui l'aura requis o~ ordonné. Article 26.-Avances à .]ustifier.-Des fonds de la trésorerie dont l'emploi sera justifié ultérieur~ment pourro~t être avancés suiva~t les besoins du service par la. Banque Nationale de la République d'Haïti à des payeurS· tempôr!i_ires ou permanents, résidant à l'étranger ·ou en tel point du pays où il n'est pas praticable 'de faire les paiements par . l'interiné&aire de l'a;gent chargé du Service de la T~orerie, ainsi que pour frais divers, dépenses imprévues des Départements _ministériels, frais de circulation, frais de représentation, frais de célébration des Fêtes Nationales, des Fêtes légailes et 'autres f.rais similaires. Ces J)ayeurs seront. désignés par les DépaTtements ou Services dont ils relèvent, et tous paiements. faits par eux devront être effectués, con- 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 16 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* LOJ SUR U l BUDGET 15 formément· à la~ présente loi èt' en exécution d'engagement de l'Etat dûment approuvés. Les fonctionnaires ou employés voyageant pour le service public pourront de la même manière être nommés payeurs, et des fonds de la Trésorerie· d'ont ·t'emploi sera justifié ultérieurement pourront leur être avl\ncés en vue de couvrir leurs frais et autres dépenses. Article 27.-Perte de M andat et de Chèque.- En cas de perte d'un· mandat de paiement ou d'un chèque, il -peut en être délivré duplicata sur la déclaration motivée de la p:~~tie intéressée et après attestation écrite par la Banque Nationale de la République d'Haïti, que le. mandat de paiement ou le chèque adiré n'a pas été payé. La déliVTance du duplicata ne pourra s'effectuer que quinze jours après la publication au Moniteur de la déclaration du paiement. Article 28.-Annulation du paiem:mt. -Lorsqu'il y aura lieu, pour irrégularité, double emploi ou insuffisance de crédi·t, ou de justification, ou pour toute autre cause, d'annuler en tout ou en partie un ordonnance-mandat pour un paiement l'annulation ou le remboursement se fera pa; l'é mission d'un bordereau d'encaissement pour lé. montant annulé ,. ou restitué, lequel viendra en diminution de la dép.~;nse. CHAPITRE IV • CONTROLE DES COMPTES A rticle 29.-Ccmpt:::.bilité.- !.es écdtures de la Comptabilité Publi- · que seront ten..ues ·en partie double .et par 'article du Budget, crédits extraordinaires et par comptes spéciaux quand il y a lieu. Article 30.-Comptebles d e deniers pÙblics.-To).lte personne chargée à un titre quelconque de la p erception. de la manutention ou du maniement deS deniers publics ou de la gestion des biens de l'Etat ou des Communes est ccimptable d es deniers publics. Sont comptables des deniers publics, notamment: 1.-Les- Secrétaires et Sous-Secrétaires d'Etat des différents Départements Minjstériels; ·2.-Le Directeur Général de l'Administration Générale des Cont:ri' butions et les prépooés du Service· des Contributions; · 3.-Les Greffiers deS' Tribunaux; 4.--La Banque Nationale de la R épublique d'Haïti en la personne de ses Co-P,rési.dents et -Directeurs; · S. -Les Comptables des Départements Ministér~els et ceux des Set- ., vices relevant de ces Dépe.rtements; 6.-Les DirecteurS des Se-rviœs T élégraphiques Terrestres_ les Chefw de Postle et les Comptables du R éseau; 7.-Le~ Directeurs et Caissiers du Service Hyç!raulique; 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 17 sur 146 16 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* LOI SUR LE BUDGET 8.-L'Administration. Générale des Postes, les Directeurs des P oste& 1 et Agents-Postaux; 9.-Les Receveun; Communaux; 10.-·- Les Agents Diploma.t iques et Consulaires; · 11.-Les D irecteurs et les Receveurs de ·J'Enregistrement; 12.-Le Directeur du Moniteur ' et de l'Imprimerie de l'Etat; 13.- Le Directeur Géné-ral de l'Agriculture; 14.-Le Directeur Généra.!' de i'Education Nati:onalei !S.-L'Ingénieur chargé du Bureau Central de l'Administration Générale du Département .des Travaux Publics ainsi que tous autres. Ingénieurs chargés ·d'un D épartement ou d'un District; 16:-Le Directeur G~néral de la Santé Publique et ies AdministrateUf'S des Hôpitaux; · ·· 17.- Le Directeur dl!" l·a Loterie de I'Et>at H aïtien; 18.-- Le Quartier-Maître de l'Armée et ses auxiliaires; 19.- Le Directeur .de l'Ecole Centrale des Arts et Métiers (dite Maison Centro•l e); 20.-Les D irecteurs de I'Enseignemen;t P rofessionnel; 21.- Les Directeurs. de la Régie du Tabac; 22.- Les Administrateurs de la Banque Nationale de la R épublique • d'Haïti. ·' Les dispositions de la loi du 26 août .1870, modifiées par celle du 15 août 1871 et toutes autres Jojs non contrakes sur la response;bili!té des fonctionnaires public-s seront applicabl·es à tous cqmptables de deniers publlics .. Article 31.- Contr6le des Recettes.- Le Contrôle du Département des F inances, en ce qui concerne le 'Service des Douanes et ·I'Admimstr!ltion Généra'le des Contributions et Qe l'Enregistrement s'effectuera d'une manière permanente par les Préfets et les Agents du Département des Finances accrédités auprès de ces administrations, lesquels auro~t accès, dans leurs offices, 'où les bureaux nécessaires leur seront réservés. .Les originaux de toutes les déclarations, factures, connaissements, documents, bordereaùx, réclamations, p ièces et procès-verbaux relatifs à une perception, restitution ou paiement, ainsi que tous les livres et registres de comptabilité des Offices du Service des Douanes et de l'Ad~ ministration· Générale des Contributions, leur seront accessibles~ à toutes réquisitions. Un état détaiJolé de toutes les pièces contrôlées sera 'e nvoyé au Département des Finances, selon les rnstructions du Secrétaire d 'Etat. . 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 18 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 17 LOI SUR LE BUDGET Toutes les e'treurs relevées ·ou réclamations reçues seront signalées pour corrections au fonctionnaire chargé du service de contrôle. En cas de désaccord, les Préfets ou les Agents du Département d~ Finances feront ~u Secrétaire d'Etat un rapport détaillé et motivé. . Article 32.- Inventaire,- Les Différents Départements Ministériels soumettront au Secrétaire d'Etat des Fina nces, Je 31 août au plus ~ard, . un inventaire estimatif et détaiHé en triple du matériel, des fournitures et toutes autres propriétés mobi-lières de l'Etat en possession e1 jouissance de chacun des Services Publics .relevant d'eux respectivement, ainsi qu'une évalua.t ion des propriétés· immobi:lières qu1 leur seront affectées, ar<êt~s tous deW< à la dalte du. Trente juin. Article 33.- Reddition des Comptes.- Tous les comptables de deniers pubdic~ feront aboutir du premier au vingt de chaq4-e mois a;~ plus tard au Département dont ils relèvent ou au .Département des Finances, se1on le cas, les pièces justificatives de leu1:' gestion ou des dépenses effectuées pour compte de l'Etat dans le mois précédent. Ellinsi que Je rêlevé détaillé de tous les comptes tenus · pour l'Etat et tous états qui pourraient ~tre requis ~ le Secrétaire d'Etat des Finances. Du 1er. au 30 nov~mbre au ·plus tard,··les différents Secrétaires ·d'Etat ·remettront au.Secrétaire d'E.tiit des Finances J'Exercice clos Je 30 ,septembre précédent. · . Ces comptes sêront acheminés à la Chambre des Comptes. Article 34.- Cpmptes Cériéraux. - Les Comptes Généraux qui doivent être soumis au Corps Législatif pal' le Secrétaire d'Etat des Finan- · ces en vertu de· la Constitution, consisteront en quatre états appuyés de pièces justificatives qui se~nt ·préparés par le dit Secrétaire d 'Etat et montreront to.u tes les recettes et les :lépe~ses de fonds publics effectivement faites au cours de la pédode comprise entre le prenüer octo~e et le trente septembre constituant l'Exercice savoir: , 0 1.- Un état de Recettes Fiscales classées par sources et montrant le total r.e couvré sur chaque article de l'état de classement des voies . . et moyens; · · 2.-,- Un état des Recettes non fiscales classées par origine; 3.- Un état des dépenses faites sur les Recettes Fiscmes, lequel de. vra être divisé par Départements Ministériels,. comme le Budget Généra l, et devra montrer pour chaque Dé parter.-~ent: a) Les dépenses sur les Crédits Extraordin·a ires; b) Le total des dépenses du D ép(!rtement; 4.-Un état des Dépense~ non fiscales classées par .objets. 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 19 sur 146 18 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* LOI SUR LE BUDGET Article 35.-. Règlement élu· Budget.- Le Pouvoir Législatif, après U'VOir constaté la régularité des Comptes, prononce, paT Décret, la dé. charge des Secréta:ires d'Etat pour la gestion vérifiée. Le projet de loi de Règlement du Budget est soumis au Pouvoir Législatif, accompagné des Comptes Généraux prévus à l'11:rticle précédent. Dans le cas où il · y aurait lieu de refuser cette décharge, les sanctions lég&le3 seront appliquées CO'lltre les Secrétaires d'Etat en cause. La décharge comporte de plein droit mainlevée des inscriptions grevant les biens des Secrétaires d'Etat pour l'Epoque à laquelle se réfèrent les comptes vérifiés. · Décharge sera accordée aux autres Comptables de deniers Publics par le Secrétaire d'Eta-t des Finances, après vérification de lèurs . comptes de gestion trouvés réguliers par la Chambre des Comptes. CHAPITRE V CREDITS BUDGETAIRES .. Article 36.- Les Crédits ouverts aux différents Départemel)ts Ministériels ' pour 1949-1950 s'établissent' comme suit: Monnaie Nale. ·. Gourdes DETTE PUBLIQUE ............ . . . : ... -... ...... .... ....... .. 11.146.250,00 INSTITUTIONS INTERNATIONALES ..... .'...... . ..... .4.833.15Ï.95 RELATIO~S EXTERIEURES ...... . .... .... .... ·.. .... ..... 3.424.323,50 FINANCES . .. . . . . . .. . .. . .. . .. . . . .. . . .. .. . . .. . .. . .. . .. . .. . . . . . . .. 5.393.455,00 ECONOMIE NATIONALE . ................ ......... .. :..... 208.360,00 COMMERCE ..... . ....... : ............. . ..:... :................. 857.620,00 INTERIEUR ............... .. : .. ...... ; .... ....... ..... ........ . 19.078.927,24 SANTE PUBLIQUE . ... .. .... .... : .. ................ .'. .. . .... 7.204.880,28 TRAVAIL ..·..... :.......................... . ...................... . 325.320,00 TRAVAUX PUBLICS ........ ..... : .. ..... . ...... .... ., .. .... 3.623.365,00 JUSTICE . . . . . . . . .. . .. . .. . .. . .. . .. . .. . .. . .. . .. .. .. . .... . .. . . . . ..... 2.782.950,00 AGRICULTURE....................... ... ............ ... ... . .... 2.982.560,00 EDUCATION NATIONALE ... .. ... , ........ .. .... . . ........ 10.128.155,32 CULTES ....................... . ................... . ...... : ......... · 662.797,00 TOURISME .... ... . ................... :. . . .. . . .. . .. . .. . .. . . . . .... 564.200,00 .· Total Gdes ........... ....... .. :.:.. -73.216.315,29 Article 37.-La presente Loi abroge toutes lois ou dispositions de Lois qui· lui sont contl'aires .et sera exécutéé à la d iligence , des Secrétaires d'Euit, chacun en ce qui le concerne. 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 20 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 19 LOI SUR LE BUDGET Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le· 7 Septembre 1949, An 146ème. de l'Indépendance. Le Président: Dr: Jh. LOUBEAU Les SecrétairèS: M. MAIGNAN, DECIUS JEAN Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le ·7 Septembre 1949, An 146ème. de l'Indépendance. Le ~résident a. i.: ERNEST ELIZEE Les Secrétaires: B. BO!SROND· J. P. DAVID AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit revêtue dù Sceau de la République, imprimée, pu,bllée et exécutée. Donné au Palais Naliional, à Port-au-Prioce, Je ·26 Septembre· 1949, An 146ème de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Par le Président: · Le Scèrétaire d'Etat des Finances et d~ l'Economie Natio.nale: NOE FOURCAND FILS Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de hi Justice et de la · Défense Nationale: . LOUIS RAYMOND \ Le Secrétaire d'Etat des .Relations Extérieures, du Tourisme et des Cultes: TIMOLEON C. BRUTUS Le Secrétaire d'Etat d~ rEducotion Nationale et de la Santé Publique. a. i.: , EDOUARD CASSAGNOL Le Secrétaire d'Etat Gt l'A~triculturc ct d~ Travail: LOUIS BAZIN . Le Secr<'Jairc d' E:at des Travaux Publk•: PAUL PEREIRA · Le Secrétaire d'Etat du Commerce: . EDOUARD CASSAGNOL 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 21 sur 146 20 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* LOI SUR LE BUDGET LOI DUMARSAIS ESTIME PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 61, 84, 129'et 130 de la Constitution; Vu la loi suT le Budget et la Comptabilité Publique; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Et après délibération en Conseil des Secrétaires œEtat;. · A PROPOSE Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: ··A rticle ler.-La perception des Impôts pour l'exercice 1949-1950 sera faite conformément aux Lois existante5· ou qui pourront être votées ultérieurement. Article 2.-Sont prorogés pour l'exercice 1949-1950 la Loi du 24 Octobre 1876 sur la Régie des Impositions Directes, telle qu'elle a été rétablie par la Loi du 13 août 1903, le Décret-Loi du 23 septembre 1935 aménageant les Recettes communa:les ainsi que la cllassification et le Tarif y annexés, la Loi du 21 décembre 1922 établissant les taxes sur les véhi<:ules, les lois des 19 Mai et 13 août 1928 instituant les délais et forme de procédure pour le recouvrement des Impositions .directes, · . la Loi du 5 août 1931 imposant l'alcool et le tabec en ce qui n'est pas contraire à la loi sur la Régie. le Décret-Loi du 29 novembre 1937 qui porte à 20% )a surtaxe établie sur le montant total de tout bordereau ~e douane à l'importation, ainsi que toutes lois fiscales et tous tarifs et dispositions de lois actuellement en vigueur comportant des taxes ou impôts en faveur de l'Etat ou des Communes. . Sont aussi prorogés, pour l'exercice 1949-1950 les droits et taxes sur le café prévus par l'article 14 de la Loi du 4 décembre 1946, lesquels seront pendant le sus-dit exercice versés à la masse générale des recettes de l'Etat. Il en sera de même de la Contribution Civique prévue par la loi du 8 Septembre 1948. Article 3.-Le~ prévisions des Recettes Douanières, des Taxes Internes et des Recettes Diverses pour l'année budgétaire 1949-1950, conformément. à !;état de clasSement annexé à la présente Loi, sont comme suit: Recettes Douanières...... .. .......... G. 54.131.350,00 Recettes. Internes ......... . . ........... G. 18.085:000.00 Recettes Diverses ........... . ..........G. 1.000.000.00 Gdes. 73.216.350.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 22 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* LOI SUR LE BUDGET 21 ------------------------------------------- Article 4.-l;a présente Loi abroge toutes lois ou dispositions de lois qui lui sont contraires et sera exécutée à la diligence du Secrétai·re d'E- · tat des F ina<nces Pt. des autres Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le concerne · Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 7 Septembre Î949. An 146ème. dP J'Indépendance. ~ -. Le Président: Dr. JH LOUBEAU Les Secrétaires: M. MAIGNAN, DECIUS JEAN Donné à la. Maison Nationale, à Port-eu-Prince, le 7 Septembre 1949. An 146ème de l'Indépendance.. Le Président: a.i. ERNEST ELYSEE Les Secrétaires: B. BOISROND, JEAN P. DAVID a. i. AU NOM~ DE LA REPUBLIQUE Le Présid~t de la République ordonne que la Loi ci-de~Üs soit revêtue du Sceau de la R épublique, imprimée, publiée et exécutée. D onné au Palais Nat·i onal, à Port-au-Prince, le 26 Septembre 1949, Art 146ème de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Par. le Président: ·• Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie N ationale: NOE FOURCAND'FILS . . Le Seciétaire d'E;at de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense Nationale: LOUIS RAYMOND ~ Secrétaire d'Et3t des Relations E~térieures, du. Tourisme et des Culte•: T!MOLEON C. BRUTUS Le Secrétaire d'Etat de I'Educat,ion Nationale et do la Santé Publique, a. i.: EDOUARD CASSAGNOL Le Secré taire d'Etat de l'Agriculture et du Travilit: LOUIS BAZIN Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: PAUL PEREIRA Le Secré taire d'Etat du Commerce: EDOUARD CASSAGNOL 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 23 sur 146 22 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* VOIES ÉT MOYENS VOIES ET MOYENS Exercice 1949-1950 RECETTES DOUANIERES: Gourdes Droits d'importation .. _. .................... ' 39.254.350.00 Drotts d'exportation ........ ........ ...... . . 14.177.000.00 700.000.00 Autres .. . : ...................... , .. .... ........ . Gourdes 54.131.350.00 RECETTES INTERNES: 500.000.00 Alcool ~ ... ............ ......... ..... : .......... . 6.000.00 Boissons spiritueuses ........................ . 30.000.00 Boissons vineuses ......................... .. Huile ............................ . ......... : .. .. 100.000.00 Saindoux· ............ . . ........ : .. : ... ......... . 25.000.00 Savon . .....' .... ..... .............. ......... ... .. 20.000.00 Sucre ............. . ..... ..................... ,. 375..000.00 Cigares, cigarettes, tabac ..... ·: ....... . . . · ~ . 1.440.000.00 Affennage ............................... : . ... ~ 425.000.00 Assurance .. .. .. . . .. . .. . .. . .. .. .. .. . .. .. . .. .. ... 180.000.00 Carte d'identité ..................... : ..... :... 475.000.00 Cartes touristiques .. .. .. .. .. . .. .. .. .. .. .. .. .. 50.000.00 ·Casiers postaux ..... :.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 10.000.00 · Consuta1re ...............·,... .... .. ..... ..... . 1.300.000.00 Divers .:....................................... . 1.000.00 Façade ...................... ·... . ·............. AOO.OOO.OO Enregistrement ...... .......... ............. .. 950.000.00 Etat Civil ..............................·..... .. 90.000.00 Greffes .. . ~ ................. : ................. 8.000.00 Immatrioulation véhicules .. ... ............ . 210.000.00 Moniteur ................. ~ .. : ...~ .............. 3.000.00 , Licenœ ...................... . , ............... .. 370.000,00 . Marques de fabrique ....................... . 25.000.00 Naturalisation .................... ; .......... 2.000,00 Papier timbré : ......................... : .. .. .. 70.000.00 Passeport ....................................... 30.000.00 Pén..~lités et amendes .....·............... : .. . 15.000.00 Permis de conduire ........................ 120.000.00 Permis de séjour ........................... .. 25.000.00 Radio ................... ......... ......... ... .. 25.0QO.OO - M M M • -. A Reporter · .. .... .......... ............. ...... . 7.280.000.00 54.1'31.350.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 24 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 23 VOIES ET MOYENs Report ................. .. ....... . ..... ......... . Impôt sur le revenu (normal) ....... : . .. . Impôt sur le revenu (surprofit) ......... .. . Impôt sur le revenu (individuel) ····· :··· Timbrage livres de commerce ..• .. .. . .. .. Timbres mobiles et estampilles .. , ........ . Timbres-poste ..... ................ ........... . T ransmission .. ....... .......... .. .. : .. .... .. . Ventes à l'encan ...... ... .................. . .• / Visa de manifeste .... . ............. ... .. . .. . Tickets de passage .................. . .'...... . .Gourdes Gourdes 7.280.000.00 54.131.350.00 7.500.000.00 ,\ 1.100.000.00. 400.000.00 8.000.00 1.200.000.00 475.000.00 65.000.00 2.000.00 5.000.00 50.000.00 18.085.000.00 REéETIES DIVERSES: 1/3 profits BNRH ................... : ...... . Placements et autres ......... .. . .".....-... : . . 100.000.00 900.000.00 ' Totâl .................... . . i / 1.000.000.00 73.216.350.00 · BUDGET DETTE PUBLIQUE . · CHAPITRE I Montant Annuel Gourdes 6.93 7.500.00 1 Emprunt Intérieur 5% 1957 : ..................... .. 2 Contrat ·Trnvaux Publics (1938) 4 o/o ............. .. 3.138.750.00 650.000.00 3- Bons de l·a Défense Nationale 3 o/o 1959 .......... .. 220.000.00 4 Irrigation de I'A-rtibonite (export-Import Bank) .. . 200.000.00 5 Fr.ais divers des Emprunts .......................... . Article Total. ......... .. ....... .. . .. .. .. :. i 1.146.250.00. . Certifié sincère le présent Budget s'él~vant à la somme de ONZE MILLIONS CENT 'QUARANTE SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE GOURDES. / OO: . . Donné au Pala is d~ •la Chambre des· D éputés, à Port-au-Prince, le 22 Août 1949, An 146ème. de· l'Indépendance. · Le Président: Or. JH LOUBF:AU Leo Secrétaires: ·o. MICHEL, M. MAI ONAN Donné à •la Maison Nationate, à Port-au-Prince, -le 4 Septembre 1949, An 146ème. de l'Indépendance. ' .Le Président a. i.: ERNEST ELIZEE Les Secrétaires: !:'. Boisrond, Jean P. DAVID a.i. ' 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 25 sur 146 - http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET INSTITUTIONS INTERNATIONALES CHAPITRE II '' .. QUOTES-PARTS ET FRAIS DE, TRANSFERT Article 26 . Montant Annuel Gourdes A - Divers 310.651.95 B.-Mission Sanitaire . . ...... ..... : ....·................ :. ... 425.000.00 C.-.Programme Coopérative de Production de vivres Alimel)taires ...................... .-... . . . .. : .. . :. . .. .... 347.500.00 O.-Participation du Gouvernement au projet d'Irrigation de l'Artibon1te ........... ........ .. .. ... .'... 3.750.000.00' Total. ..... ,.......................... 4.833.151.95 1 ' Certifil sincère le présent Budge1 s'é.Jevant à la somme de QUATRE MILLIONS HUIT CENT TRENTE TROIS M ILLE CENT CINQUANTE ET UNE GOURDES /95 cts. .. Donné a.u Palais de la Chambre des Déput_és, à Port-!lu-Prince, le22 Août 1949, An 146ème. de J'Indépendance. . Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU Les Secrétaires: D. MICHEL, M . MAIGNAN Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 4 Septembre ' 1949, An 146ème de l'Indépendance. · · Le Président a. i.: ERNEST ELIZEE Les Secrétaires: B. Boisrond, Jean P. DAVID' ~.i. ·~ 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 26 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 25 BUDGET DEPARTElUENT DES RELATIONS EXTERIEURES CHAPITRE III Att. 51 lllounaie Nationale . Par Mot. Par An ' • A.-5l!lCRETARIAT GENERAL 1 Conseiller ...................................................................... 1.875.00 ~ ~:~~t~~-·r~i~~::: :: ::::::::::::.~ ::::::::::: ::: :::.::: ::::::::::::: ::: ::::: 850.00 500.00 700.00 300.00 200.00 400.00 1 Secr~taire Général. .................................... .............................. 1.125.00 1 Secrétaire Général-Adjoint................................................ . 925.00 1 Assistant ...................... ........................................... ..... ..:............ 750.00 1 Juriste .............................................................. ........................... 70C.OG 1 Employé charr:é des Recherches et de l'Information ... .450.00" 1 Traducteur................. ~ ...................:.......................................... 450.00 1 Attaché ................................................................ ............. ,......... 300.00 1 Dactylographe .......................................................................... 300.00 1 Dactylographe .............................:...............:............. ........ ....... 250.00 2 Dactylographes à G. 200.00 ................... ..:........... .................. 4()().oo B.-SERVICE DU PROTOCOLE 1 Chef de Protocole .................................................................... 1.000.00 1 Sous-Chef de Protocole ............................................. ........... 800.00 1 Attaché..... ................. ......... ....................• .............:·........... .... ...... 550.00 1 Calligraphe ..................... ......................... ........•........................ 200.00 . 1 Dac!ylographe ...................................................... .................... 200.00 C.-SERVICE DES AFFAIRES DIPLOMATIQUES ET EX:ONOMIQUES 1 Assistant (Aflnires Economiques et Commerciales) .... 1 Attaché ...................................................... ................................. 1 Dactylogrnphe ............... ........................................................... 2 Dactylographes à G. 200.00,.....:........................................... O.-SERVICE DES CONSULATS 1 Chef de Service ..................................:.:................................... 1 Assistant..................................................................................... . 1 Dl!ctylographe........................:........................:....................... . . E.-SERVlCE DES AFFAIRES CULTURELLES. l Chef de Service................................................................. ....... ' 1 Assistant...................o.........••.. ...: •.•••...•••••..••••••.••••••••••••••••••••••••• 1 Attaché ....................................................................................... . 1 Dactylographe.......................................................................... F.-SERVICE DE LA COMPTABILITE 1 Chef de Service........................................................................ 1 Assistant .......................~ ........................................................... . 1 Attaché ......................................... ............................................... 1 Dactylographe ...............................................................:......:... 1 Employé..................................................................................... . G.-SERV. DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUES 1 Chef de Service............................................... ........................ . 1 Assistant. ..................................... .............................................. . 1 Employé .. ........................... .... ..................................................... H.-SERVICE DES COMMUNICATIONS, FOURNITURES, l.'.L'I.TERIEL . 1 Chef de Service ........................................................................ 1 Assistant... .................................. ................................................ 3 Huissiers à G. 150.00............................................. ..... ............ . 1 Stagiaire............. ............................................................ ............ 750.00 600.00 200.00 750.00 500.00 300.00 275.00 750.00 500.00 300.00 250.00 250.00 450.00 .. 400.00 300.00 500.00 300.00" 450.00 250.00 -21.300 A reporter...................... ................................................... ·' • 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 27 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 26 BUDGET DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES Mo1111ale Nationale Par lllola Par AD Art. Report._-----··-··---··-·-·-···········-············· 21.300.00 ' 51_~ ~~.;&:~:.::. . . . . . . . .. . . . .. . .. .. ... . . . . . . ...~ . . ... . ~·...~·.:·:..::.:::::·..::.: : ::::.. . ~~~:~ 21.700.00 56 260.400.00 AMBASSADES, LEGÀTIONS, CONSULATS Al\lBASS.ADEB A.-WASHINGTON 1 Ambassadeur............................................................................ ··5.500.00 · 1 Ministre-Conseiller................................................................. 4.500.0\l.,_ 1 Premier Secrétaire................. ................................................. 3.000.00 1 Deuxième Secrétaire.............................................................. 2.000.00 1 Troisième Secrétaire.............................................................. 1.500.00 1 Attaché Commercial......................................... ...................... 1.750.00 3,Sténo-Dactylographes à G. 1.250.00.................:................ 3.750.00 1 Inten dant.................................................................................... 1.250.00 Frais de bureau, télégr:inunes et autres....:......................... 2.250.00 Frais de domesticité................................................................... 1.750.00 Frais pour un Attaché Militaire............................................ 2.500.00 Frais spéciaux de l'Ambassadeur.......................................... 1.500.00 Frais spéciaux du Ministre-Conseiller................................. 1.000.00 Frais spéciaux du Premier Secrétàire... ~ ...... ~..................... 500.00 Fra~ sp~!aux du Deu,x!~me Secr~~e.. _ ...........::. ........... 500.00 Frru.s spec1aux du TroiSlemc Secretaire.............................. 250.00 Frais spéciaux de l'Attaché Commercial......................... .'... 500.00 Frais de propagande commerciale......................................... 1.000.00 35.000.00 B.-CIUDAD TRUJILLO 1 Ambassadeur........................................................................... 1 Minlstre-ConseUier...............................................................~ 1 Prel'l\ier Secrétaire:: .. ·······-······· ··-·······················~·············· 1 Deuxième Secrétaire.............................................................: 1 Sténo-Dactylographe.......................... - ..........................:..... Loeation, frais de bureau· télégrammes et autres............ 4 .. 420.000.08 5.500.00 4.500.00 2.000.00 1.500.00 1.000.00 1.500.00 : 16.000.00 C.-SANTIAGO DE CHILI 1 ConseUler d'Ambassade........................................................ 3.500.00' . Location, frais de bureau· télégrammes et autres............ 2.000.00 192.000.00 5.500.00 ~.000.00 , D.- MEXICO 1 Ambassadeur.................................:.......................................... 1 Consei!ler................................................................................... 1 Secrétaire.................. ................................................................. Location, frais de bureau· télégrammes et autres..........:. 5.500.00 2.500.00 2.500.00 2.500.00 13.000.00 E.-BUENOS-AŒES 1 Ambassadeur......................................... .... .............................. · 5.500.00 1 S ecrétaire......._,__ .................................._ .._ ...........- .......... 2.500.00 1 Sténo-D actylographe............................................................. • 1.500.00 1:58.000.08 A reporter........................................................................ 9.500.00 1.094.400.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 28 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET -----------------------------------------DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEUR:ES 27 Monnaie Nationale ' Par !\fois Par An Report..................................... ..........:................................. 9.500.00 1.094.400.00 '· Art. · 56 Location, frais de bureau· télégrammes et autre........... 5.000.00 Frais du Sec:rétaire..................................................................... 500.00 15.000.00 180.000.00 5.500.00 2.500.00 1.500.00 3.000.00 5.000.00 500.00 • 18.000.00 G.-5AINT SIEGE 1 Chef de Mission .......................................................·........:....... Location, frais de bureau· télégrammes et a~tres... ......... 2.000.00 21.&.000.00 5.00 24.000.00 LEGATIONS H.-BRUXETJ .FS 1 Chef de Mission. ...................................................................... 3.500.00 Location, fr ais de bureau· télé~rammes et autres............ 1 .2~.00 4.725.00 . I.-IJMA 1 Chef de Mission .................................:...................................:. 3.500.00 Location, frais de bureau· télégrammes ct autres............ 2.000.00 56.700.00 5.500.00 M.OOO.ct 5.500.00 2.500.00 625.00 1.500.00 3.500.00 13.625.00 K .-PARIS . 1 Chef de Mission: ....................................................................:. 5.500.00 1 Secrétaire ............................:...................................................... 2.500.00 1 Employé ..........................:........................................................... · 1.875.00 Lecation, frais de bureau: télégrammes et autres............ ·2.500.00 163.500.00 12.375.00 L.- LONDRES 1 Chef de Mission....................................................................... 5.500.00 1 Secrétaire..............................................................:.................... 2.500.00 Location, frais de bureau. télégrammes et autres..... ,...... 2.750.00 14.8.500.00 10.750.00 M.--iREPUBLIQUE D'ITALIE ·. ~ 1 Chef de Mission ....................................................................... 1 Conseiller de Légation .............:............................................. 3.000.00 . Location, frais de bureau. télégranune~ ct· autres............ 2.000.00 129.000.00 ' 60.ooo:oo A reporter............. ................ ................ ..................... .... ..., . 5.000.00 5.00 . 2.138.110.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 29 sur 146 28 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES Monnaie Nationale Par Mois ·P ar An Art. 9S Report... ........ ........................................................... ........... 2.138.110.00 N.-PANAMA 1 Chef de Mission...:..............:.................................................... 3.500.00 1 Employé..................:.............:..............'..........l.............., ..... : ..... .. 250.0Q Location, frais de bureau· télégrammes'et autres............ 2.000.00 5.750.00 O.-EQUATEUR 1 Chef de Mission ......................................................:.......... ...... 3.500.00 Location, frais de bureau· t.élégrammes et autres............ 1.225.00 69.000.00 4.725.00 P .-GUATEMALA 1 Chef de Mission ..................................................... .................. 3.5ô0.00 Location, frais de bureau· t\\légrammes et' autres .......... .. 1.725.00 56.700.00 5.225.00 Q.-MADRID . 1 Chef de Mission ................... ............................... ... ....:............. 4.000.00 Location, frais de bureau· télt>grammes et autres ............ 2.000.00 112.700.00 • 6.000;00 R.-lnspecteur Général des Légations et Consulats en Europe .... .................................. .... .................................... 3.000.00 Frais spéciaux de l'Inspecteur Général des Légations en Europe........ .............. ... ... ....... .. .......!..................·................ 1.000.00 72.000.00 4.000.00 48.000.00 CONSULATS . ·S.-NEW-YORK 1 Consul Général ............. .........:....:............................... 1 Vice-Consul... .................................. .................... ..................... 1 Vice-Consul .......................................................... ... ................. 1 Vice-Cc nsul chargé de la Propagande Touristique.. .. . 3 Sténo-Dactylographes à G . 1.500.00................................. .. Frais pour le Consul à New-York .................................... ..... Frais pour le Vice-Consul chargé de la Propagande Touristique ........................... .................... ........... .................. Frais de bureau, télégrammes et autres ................. ....,...... .. ' 5.000.00 3.750.00 2.500.00 2.500.00 4.500.00 1.500.00 500.00 4250.00 24.500.00 • T.-AUTRES CONSULATS 1 Cbnsul de 1ère classe au Havre ................. :.. ... ....... .......... . 2.500.00 1 Consul de 1ère classe à Ottawa ......................... ......:........ .. 2.500.00 1 Consul de 1ère classe à An vers .......................................... 2500.00 1 Consul de Ière cl"S.~e à Gênes............................................ 2.500.00 1 Consul de 2ème classe à Cama!,'Uey et à Santa Clara. 2.000.00 1 Consul de 2ème classe à Santiago de Cuba .................... 2.000.00 1 Consul de 2ème classe à Nassau ..................................... ,.. 1.750.00 1 Consul de 3ème classe à San Pedro de Macoris........... 1.250.00 1 Consul de 3ème classe à Baharona................................. .. 1.250.00 1 Consul de 3tme classe à Villa Elias Pina ........................ 1.250.00 1.250.00 1 Consul de 3èmc classe à Dajabon .............................. 2114.000.00 20.7SO.OC 249.000.00 A Reporter ....·............................ . .............. . 2.989.510.00" 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 30 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET 29 ------------------DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEUHIES Monnaie Nationale P ar An· P ar Mois Report............................................................................. .... 2.989.510.00 Art. U.-FRAIS POUR LES CONSULATS Frais pour le' Consulat d'Haïti à !'lliami............. .................. 3.000.00 Frais pour le Consulat d'Haïti au Havre.....,....................... 1.000.00 Frais pour le Consulat d'Haïti à Gênes .............................. 500.00 Frais pour le Consulat d'Haïti à Ottawa..............:....... ..... .. 500.00 Frais pour le Consulat d'Haïti à Nouvelle Orléans........ .. 500.00 Frais pour le Consùlat d'Haïti à Santiago de Cuba ......... 375.00 Frais pour le Consul. d'Haïti à Camaguey et Sta. Clara 375.00 Frais pour le Consulat d'Haïti à Paris............................_ 350.00 Frais pour le Consulat d'Haïti à Ciudad Trujillo........... .. 250.00 Frais pour le Consulat <l'Haïti ·à Genève............................ 250.00 Frais pour le Consulat d'Haïti à Nassau............................. 250.00 Frais pour le Consulat d'Haïti à Dajabon ........................... . 250.00 Frais pour le Consulat d'Haïti à Baharona........................ 250.00 Frais pour le consulat d'Haïti à San Pedro de Macoris . 250.00 8.100.00 61-A Frais d'information, de mission, de voyage, de rapatriement, de déplacement des Agents à l'Etranger, de Délégations aux Congrès ët Conférences ............ .. 61-B, l Secrétaire à la Délégation Permanente de l'O.N.U. 2.500.00 62 ·Achat et entretien des mobiliers de la Secrétairerie d'Etat, des Ambassades, Légations et Consulats:..... 63 Frais d'entretien des voitures du Département... .......... .. 81 Matériel et fournitures de Bureau................., .................... .. 650.00 82 Fra.i s de télégranunes extérieurs............................................ 83 Frais de poste et autres..................:......................:................... 1.500.00 84 Abonnements aux J oum aux étrangers.......... ...................... 86 Frais de réception................. ........................ ...............,............. . 1.100.00 87 Publication de documents officiels ........................................ 88 Frais de représentation du Secrétaire d'Etal.. .................. 400.00 90 Frais de représentat~on du Chef de Protocole................. .. 300.00 91 Frais de représentation du Sous-Chef de Protocole....... 200.00 92 Frais d'assurance de l'Ambassade d'Haïti à Washing. ton et autres frais .................:.............................................. 93 Frais spéciaux du Secréta.i re GénéraL ...........:................... 250.00 94 Télégrammes et téléphon es......................... .... ....................... .. . 125.00 95 Frais de location du Consulat Général d'Haïti à New-York............................................. .... ............. .............. .. 97 Achat de bibliothèque et d'ouvrages et reliure des documents du Département.. ........................................... 98 Publicité, relations culturelles et achats d'insignes et autre.s frais ........................................................................... . 99 Appointements du Secrét.•irc-Archiviste de la Cornmission Nationale de l'Aviation Civile......................... lOO Frais de fonctionnement du Bureau de la COmmission Nationale de l'Aviation Civile........................ TOTAL .......... ......... ........................... ..................... 300.00 ' 97.200.00 39.400.00 30.000.00 55.000.00 5.000.00 7.800.00 20.000.00 18.000.00 1.963.50 13.200.00 1.350.00 4.800.00 3.600.00. ' 2.400.00 8.000.00 3.000.00 1.500.00 28.000.00 . 8.000.00 80.000.00 3.600.00 5.000.00 3.424. 323.50 .Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de TROIS MILLIONS QUATRE CENT VINGT QUA'l'RE MILLE TROIS CENr VINGT TROIS GOURDES ClNQUAN'l'E CENTIMES (Gdcs. 3.424.323.50) . 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 31 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET 30 DEPARTEMENT DES RELATIONS EX'.I]:RIEURES Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Pru;ee, le 29 Ao(lt 1949, An 146ème de l'Indépendance. Le Président: Dr. Jh: LOUBEAU Les Secrétaires: M. MAIGNAN, Dr. F. MOISE, ad hoc. Donné à la Maisoft Nationale, à"Port-au-Priftee, le 4 Septembre 1949, An 1~ de l'Indépendance. · Le Président, a. ï.: . E. ELIZEE Les Seerétaires: B. BOISROND J. P. DAVID • ' / ·~ 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 32 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 31 BUDGET DEPARTEMENT DES FINANCES 1.\l onnale Nationale Par Mois P ar AD CHAPITRE IV Art. 101 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT · iDffiECTION GENERALE 1 Chef de Division.....................................:....:........................... 1.000.00 1 Chef de Bureau ........................................................................ 850.00 1 Employé Supérieur................................................................. 450.00 1 Employé Rédacteur................................................................ 375.00 1 Employé..............:::..................................................................... 350.00 1 Dactylo!Jraphe.................................. ."......:................................" . 350.00 2 Employes à G. 250.00.............................:...:........................... 500.00 1 Sténo-Dactylo............................,............................................. 250.00 1 Dactylographe.......... ~.............................................................. 300.00 1 Dactylographe .........................................:.....................;.......... 250.00 1 Chauffeur...........:................................................................, ..... 250.00 1 Huissier...................................................................................... 135.00 Frais de représentation du Chef de Division..................... 250.00 SERVICE DES ORDONNANCEM!NTS . ET MANDATEMENTS' .. sso·.oo 1 Chef de Service........................................- ....... !.................... 2 Sous-Chefs de Service à G. 650.00..........:............_ ........... 1.300.00 1 Comptable en Chef............................. .................................. 450.00 1 Comptable ............................................................................... . 400.00 1 Comptable................................................................................ 325.00 1 Dactylographe.......................................................................... 200.00 1 Messager................................:................................................... 125.00 SERVICE DE LA COMPTABILITE GENERALE 1 Chef de Service................................................................·....... SSO.oo 1 Comptable en Chef.........................................................·....::.. 550.00 1 Comptable................................................................................ 450.00 - ~ 8~:::~~~!::::::::::::~::~:::::::::::::::::::::::::::::::::~::::::::::::::::::::·:::::::: 2 Employés à G. 300.00.............................................................. 1 Dactylographe......._. ....................................._. ............................ 425.00 400.00 600.00 200.00 SERVICE DE LA COMPTABILITE SPECIALE ET DU BUDGET 1 Chef de Service..........................:...........................:................. 850.00 1 Assistant... ............................................................ ,..................... 350.00 SERVICE DU DOMAINE PRIVE . 1 Chef de Service...................::,.........................:.:..................... 850.00 1 Sous-Chef de Service..........:.....................................:............ 650.00 1 Employé ....... ~ ...................................................................... ...... . 300.00 SERVICE DES PENSIONS 850.00 1 Chef de Service................:..................................................... 1 Sous-Chef de Service............................................................ 650.00 1 Dactylographe......................................................................... .. 250.00 SERVICE DES ARCHIVES 1 Archiviste..................... ....................................................... ~.... . 5oo.oo 1 Archiviste-adjoinl:................................................................ 300.00 1 Messager.....--·-········----........................--··----·--··"'""'"'"'"'""" 125.00 125.00 1 Huissier ........................................:.................! ..................... ...... SERVICE D'INSPECTION 1 Chef de Service........................................................................ 850.00 625.00 1 Co~ptable................................................................................ .. ·. A reporter:······~····················;················ ···········--········ ··:... 19.800.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 33 sur 146 32 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET DEPARTEMENT DES FINANCES Monnaie Nationale Par !\'lois P:~r An / Report.. ............ .'...:........... .'............................... ................. 19.000.00 Art. 101 1 Comptable............................................................................... , · 1 Dactylographe........ .............................................................. ... 450.00 200.00 20.250.00 ARCHIVES NATIONALES 1 Directeur...........................................:........................................ 1.000.00 1 Archiviste principal.. .......................... .................................. .. 400.00 2 Archivistes à G. 250.00 ...............:........................................ .. 500.00 200.00 ~ ~:~~;êt~;~~~rÏJl1.'.'.'..'.'.'.'.'.'.'..'.'..'.'.''.'.'.'.· .' .'.'.'.'.'.'.' .._.'.'.'.'.'.'... .'·..' .·.·_--_-.'.' '.' .'.'.'..... 150.00 1 Employé...................................................................................... 125.00 125.00 1 Garçon de Bureau .........:.........:........:.................................... .. 1 Homme de peine........................................,........................ ... .. . ' 125.00 Service de classement, de reliure .....:......................:............ . 3.500.00 243.000.00 6.125.00 103 Matériel, fournitures, frais divers pour les Archives Nationales...................:...... :~...................................................... CHAMBRE DES COMPTES • 104 Appointements des Membres et du Personnel .................. 12.125.00 Frais de représentation des Membres .............:................ 3.500.00 73.500.00 15.625.00 A.-DJVERS.. ................................ ........................................... 1.175.00 B.-ACHATS DE LIViRES TECHNIQUES..................... 121 Pensions Civiles ..........................................................:................ 122 Pensions Mili~ires......................................................., .............. 123 Pensions de Retraite ..................................... l ............................. 124 Rentes Viagères............................................................................ 125 Téléphones et Télégrammes ..................................................... 126 Matériel, fournitures, frais d'inSJ>!!ction et divers........,.. .. 128 hais de prime et de transfert.. ............................................... . 131 !Restitution et Réclamations ..................................................... 31 ·Département Fiscal de la B.N.R.H•. ,................................... . 41 Administration Générale des. Contributions...... ................. 42 Commission de Trésorerie........................................................ 43 Office National du Café .............................................................. TOTAL. ...................................................................:·... 187.500.00 14.100.00 600.00 600.000.00 1.150.00 25.900.00 . 5.185.00 LSOO.OO 32.000.00 3.600.00 101.000.00 2.350.000.00 1.000.000.00 500.000.00 250.000.00 102 105 . 4.120.00 5.393.455.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de CINQ MILUONS TROIS CENT QUATRE VINGT TREIZE MILLE QUATRE CENT CINQUANTE CINQ GOURDES (5.393.455.00). Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 22 Août 1949, an 146ème. de l'Indépendance. Le Président: Dr. Jlll. LOUBEAU Les Secrétaires: D. MICHEL, M. MAIGNAN " • 1 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949· an 146e. de l'Indépendance. Le Président a. i.: E. ELI2lEE Les Secrétaires: B. BOISROND, J.. DAVlD 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 34 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 33 BUDGET DEPARTE1\1ENT DE L'ECONOMIE NATIONALE . Monnaie Nationale Par Mois Par An / CHAPITRE V Art. 140 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT1 Sec·r étaire Général .................. . .............. . .. . 1 Assistant .. . ............ . . ................................ 1 Comptable ."............................. .............. . 1 Sténo-Doctylographe . . ......... , ....... . .. ."........ . 1 Archiviste . . ........ . ......... , .............. . ... , .... . 1 Chauffeur ............................................ . 1 Huissier ... . ..... ... . ..... ... . . ..... .... ....... .. ....... , SERVICE DU CONTROLE DE LA PETITE INDUSTRIE 1 Chef de Service......... : ........................ : .. .. 12 Inspecteurs à Gdes. 400.00 ..... : ................. . 4 Aide-Inspecteun à Gdes. 300.00 .......... : ...... . · 1 Chauffeur ... ., .......... ............................. . 1 Mes.s ager .... : ..... . ......... . . ....... . .... . ..... , . , .. .. .' OUVROIR NATIONAL 1 Directrice ........ .. .................... , .. . .......... . 1 Employée de 1ére classe ......................... .. 1 Employée de 2e classe ..... . ., ...... .......... .... .. 1 Mes-sager ............ . .... ... .. .. ... . .. . ................. 141 Matériel, Fournitures, frois d'Inspection, diven... 142 .Fonds de gestion de l'Ouvroir National. .... .. .... . 850.00 600.00 750.00 300.00 250.00 225.00 125.00 ·' 3.100.00 37.200.00 850.00 4.800.00 1.200.00 200.00 125.00 7.175.00 86.100.00 625.00 . 400.00 300.00 105.00 1.430.00 17.160.00 3.575.00 42.900.00 25.000.00 "' 208.360.00 Certifié sincère le P"ésent Budget s'élevant à la somme de DEUX CENT HUIT MILLE TROIS CENT SOIXANTE GOURDES (Gdos. 208.360.00).' Donné au Pal:iis de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 22 Août 1949, An 146e. de l'Indépendance. Le Président: Dr.' Jh . .LOUBEAU . IA>s Secrétaires: D. MICHEL, M. MAIGNAN Donné à la Maison Notio nate; à Port-a u-Prince, le 4 Se ptembre 1949, An 146. de l'Indépend"""•· Le Président Int: Ernest ELIZEE Les Seerétairos: B: BOISROND, Jean P. DAVID . . 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 35 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET 34 --- - - - -- - ---~--------------,--- DEPARTEMENT DU CQMMERCE - - - -- - - ---'Monnaie Nationale Par An P~r M ois . ' CHAPITRE V! Art. 151 ' SECRETARIAT GENERAL 1 Secrétaire G:!nérol ... . ....................... ~ .... . 1 Archiviste Bi:)!iothé::eire .. . .......... . . .. ......... . 1 Archiviste Adjoint ............ ....... ............ .. 1 Sténo-Dactylo ....................................... . 1 Dactylo .............................. : ............... .. 1 Chau.ffeur ............................................ .. 1 Hu iss~er .. , .·:, ......................... .. . ............ . . 900.00 350.00 175.00 250.00 225.00 250.00 150.00 / ' 2.300.00 SERVICE DE LA COMPTABILITE SPECIAI, E ET DU BUDGET 1 Chef de Service .... : ...... ........................... . 1· Sténo-Dactylo ...... ..... ,. ........ Y"'""""' " .. . 1 Messager ........................ : ................... .. 700.00 250.00 150.00 1.100.00 DIVISION DU CON.l'ROLE DÈS PRIX, DE LA STATISTIQUE DU COMHERCE INTER IEUR ET EXTERIEUR .1 Chef de la Division ... .' ........................... .. 1 Sous-Chef de la Division ......................... .. 1 Contrôleur des prix ....... , ................... .. ... . 1 Sténo-Dactylo ......... : ............................. . • 160 TELEPHONES ET TELEGRAMMES 161 Matériel, Fournitures, Frais divers .. ..... .... ... .. . Frais de tournée d'inspection de séjou~···.··· .. · · ·· A reporter ·. ..... . . . ............. ,, , ... . ~ .... . .. . : . . o o o o •• • 30.000.00 650.00 550.00 450.00 300.00 250.00 2.200.00 SECTION CONTENTIEUSE, MARQUES DE FABRIQUE, BREVETS D 'INVENTION, ' LICENCES, CONTROLE DES SOCIETES DE COMMERCE 1 Avocat-Conseil, Chef de Service................. . 1 Sous-Chef de Sèrvice ...................... ....... . 1 Secrétaire D~ctylo ......................... ...... .. 1 Sténo-Dactylo ........ .............................. .. 1 Dactylo ................................................ . 13.200.00 850.00 800.00 ' 600.00 250.00 2.500.00 SECTION DU éOMMERCE INTERIEUR ET EXTERIEUR 1 Chef de Section............... , ...... ..... : ..... .. ... . 1 Sous-Chef . de Section .... .......................... 1 Employé ......................... : .... : .............. . 1 Employé chargé du Contrôle de• .transports .. . 1 Sténo-Dactylo ... ............................'..... .. . 27.600.00 26.400.00 ''• 700.00 ' 550.00 300.00 250.00 225.00 2.025.00 '24.300.00 400.00 2.250.00 500.00 4.800.00 2.750.00 33.000.00 159.300.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 36 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET 35 "··--·- - - - - - - --- --·- DEPARTEMENT DU COMMERCE - - -- - - ' -- ... Monnaie Nationale Par Mois Par An Report Art. .. 163 Subve:1tion à la Chambre de Com(l1erce · d'Haïti 159.300.00 250.00 181 OFFICES POSTAUX ADMINISTRATION GENERALE DE PORTPRINCE 1 Administrateur Général des P~ste~ .... . : .. . ..... . 1.500.00 1 Conseiller Technique ........... .. .......... : .. .. . . l.OQO.OO 1 Receveur Gc1néral .................... . ............. . 700.00 ' 1 Chéf de Bureau ............ .'......................... . 650.00 1 Sous-Chef de ' Bureau ............. : .............. .. 525.00 · 1 Comptable St.~tisticien ................. , .. ........ ... . 4S0.00 1 Chef du Service Aérien ..... .. ........... . .... ... . 425.00 1 Chef du Service Extérieur; ...... . ...... .. .... . .. . 425.00 1 Employé du Service des Colis Postaux ........ . 375.00 · 2 Employés à Gd es. 350.00......................... .. 700.00 2 Employés à Gdes. 325.00........ . ......... : ...... .. 650.00 - 2 Employés à Gd es. 275.00 ........ .... ......... ..... . 550.00 3 Employés à Gdes. 260.00 ..... .. ............ .. ... .. . 780.00 1 Dactylo ........... .. .................................. .. 275.00 4 Employés à Gdes. 225.00 ..·; ....................... . 900.00 1 Employé ....... . ... . . ................................ .. 220.00 7 Employés_l• Gdes. 200.00 .... .................. .. .. .. 1.400.00 11 Facteurs à Gdes. 175.00 ......................... .. 1.925.00. 5 Ho'luetons à Odes. 125.00....................... :: .. 625.00 2 Clwuffeurs à Gdes. 225.00 .......... ... ......... .. 450.00 14.525.00 182 OFFICES POSTAUX DE PROVINCE CAP.-HAITIEN 1 Directeur .......... . ...... . ..... .. .... .. .............. . 1 Employé .............................................. . 1 Secrétaire Dactylo ................................ . 2 -Employés à Gdes. 125.00 .......................... . 2 Facteurs à Gùes. 105.00.... . .. , ................. .. 1 Hoqueton .................................. ..... .... .. CAYES 1 Directeur ......... .. . .......... . ........... . , . , ....... . 1 Employé ...... ... ................. .... ....... .. . . ..... . 1 Employé ........................ .. .................... . 1 Facteur .... : .. . . ........... .. . , ...... , .. . . , ............ . 1 Hoqueton ........................................... .. 1.310.00 ' 174.300.00 16.080.00 350.00 200.00 175.00 105.00 105.00 11.220.00 350.00 200.00 105.00 105.00 760.00 .. A reporter ........... , .. ........ .............. ..... . .... ... , ·- 400.00 200.()0 175.00 250.00 210.00 105.00 935.00 JACMEL 1 Directeur ...... . ........... , . , ............. , .... , ..... . 1 Employé ............................................. .. 1 Fncteur .. . ... .... . ..... ......... . ...... , , . , ..... ~ .... . . 1 Hoqueton ..... .. .................. ... ............ , ... . 3.000.00 9.120.00 373.020.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 37 sur 146 36 . http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* · BUDGET DEPARTEMENT DU COMMERCE • Art. ., 182 Monnaie Nationale Par !\lois Par An 373.0~0.00 Report GONAIVES .. 1 Directeur ......... ... ............ , .................... . 1 Employé ...... . ... . ..... . . .................. ........ . . . 1 Facteur ...... .. ..... : ...... , ....... ........ . ......... . . 1 Hoquèton ......................: . .................. .. . 350.00 200.00 105.00 105.00 760.00 9.120.00 . JEREMIE 1 Directeur .... ........ :. . ........... , .......... , ....... . 1 Employé ................. ............................. . 1 Facteur ........ . .. . ................. . ........... ... ... . . 1 Hoqueton ............ . ................................- 350.00 200.00 105.00 105.00 ·760.00 9.120.00. PORT-DE-PAIX 1 Directeur .. .. .. . ....... ........ , . .... ................. . 1 Employé : . ............................... : ...... ..... .. 1 Facteur :.. . ........................................... . 1 Hoqueton ..... ....................................... : 325.00 175.00 105.oo .. 105.00 710.00 SAINT-MARC 1 Di~cteur ........................ , .......... . ......... . 1 Employé ........ : .. .............................. .... .. 1 Facteur . . ... ...................... : ................. . . ., 1 Hoqueton .................. . ......... : .. : ....... . : .... 8.520.00 325.00 175.00 105.00 105.00 710.00 8.520.00 325.00 1}5.00 150.00 105.00 710.00 AQUIN 8.520.00 '- 1 Directeur ............... , ....... . ... , . , ... ............ . 1 Facteur ... .. ............... :. , . : . ........... ... . \' ~'· .. . · t5o.oo 75.00 225.00 MJRAGOANE 1 Directeur ... .. .. . ... .. ........... .. ...... . .......... , .. 1 Facteur ............ .... ..... . .. . ... ... . .. .......... . . . . 105.00 75.00 225.00 BELLADERE 1 Directeur ........... . ............ .'... . ... ............ . . 1 Facte.ur .... ... . . . ... ... .......... . .. .......... . . . . ... .. 2.700.00 ' 150.00 75.0Q 225.00 A reporter ............ : .......: .... .. ................... .. 2.700.00 2.7oo.oo· 424.920.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 38 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 37 B\JOGET Dl<:PARTEMENT DU COMMERCE ' Monoa.ie Nationale Par An Par Mols Report 0 ••••••••• • • 0 ••• 0 •••••••••••• 0 •••••• 0 • • 424.920.00 •••••••••• Art. 182 9.000.00 475.00 7.400.00 14.000.00 3.350.00 Appointements des Agents Postaux de Province 183 Location des Bureaux postaux de province . . .. . . 191 Salaire des courriers, Louage d'animaux .. .... . . . 192 Transit ·M aritime et Aérien . ........... . ............ . . 193 M atériel, Fournitures, Frais Divers ...... :........ . 195 Habillement des facteurs, hoquetons ct chouf· feurs ........ . ............ . ....................... . ..... : 108.000.00 5.700.00 88.800.00 168.000.00 46.200.00 4.000.00 196 Entretien, R é parations, Nouveau_x Aménage· ments, Améliorations et frais d 'Inspection des offices Postaux .............. ... . ..... . . . .. .... . .... . . 12.000.00 Total. .....•........ . ...... . . .. . ..... . ... ········· 857.620.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant ô ln somme de HUIT CENT CINQUANTE SEPT MILLE SIX CENT VINGT GOURDES (Gdes. 857.620.00) . . .' . Donné au Palau do lo Chambre des Députés, ù Port-au-P rince, le 22 Ao\lt 1949, An 146e. de l'I ndépendance. . Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU Les Secrétairesi D. MICHEL, M . MAIONAN • Donné à lo M aison N ationale, à Port..au-Prince, le 4. Septembre 1949, An 146. de l'Indépendance. Le Président, . a. i.: Emest ELIZEE • Les Secretoires: . B: BOISROND. Î can P. DAVID, a. i. ., ·. - ' 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 39 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* • BUDGET 38 DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR Monnaie Nationale Par llfois CHAPITRE VII P ar An ' \ POUVOIR EXECUTIF Art. 201 Indemnités du ·Président de la République.. . Fraio de repréaentat.i on........................... 10.000.00 5.000.00 --15.000.00 CABINET PARTICULIER DU PRES!- . DENT DE LA REPUBLIQUE 1 Chef de Cabinet .. ....................... . ....... . 1 Chef de Sureau ................................ .. · 1 Chef de Service ................................ . 1 Inte~~ète Traducteur . .............. , .......... . 1 Archtviste ....... .. .............. .................. . 1 Archiviste Adjoint ......... . ................... . 2 Dactylographes à 300.00...................... .. 2 Dactylographes à G. 250.00 .................. .. 2 Huissiers à G. 125.00.......................... . Frais de représentDtion du Chef de Cabinet Frais pour le S.ecrétariat privé du Présidêni de la République .................................. .. Fr.a is de représentation de la Maison Millteire du Président de la · République......... 180.000.00 102 1.500.00 750.00 600.00 500.00 400.00 250.00 . 600.00 500.00 250.00 450.00 3.000.00 2.000.00 10.800.00 129.600.00 500.00 6.000.00 85.50 540.00 1.026.00 6.480.00 2.260.00 61.666.66 2'/3 27.120.00 740.000.00 203 Fournitures de Bure'au et Matédef, Jmpres· sion pour le Cabinet Particulier ...... . ......... ' 204 Frais et achat de livres èt journaux pour le Secrétariat du Consei { des Secrétaires d'Etat ' 206 Traitement du personnel dU Palais National 207 Service de domesticité et des autos du PaIs is. Nation~l. .. ............... . .................... , ... . 209 Polsce secrete ......................................... · . 211 INDEMNITES DES SECRETAIRES D'ETAT 7 Secrétaires d 'Etat à G. 2.500.00.......... .. 4 Sous.Secrétaires d'Etat à O. 1.500.00... ; .. 17.500.00 6.000.00 212 SECRETAIRES PARTICULIERS DES SECRETAIRES D'ETAT 7 Secrétoircs particuliers. à G. 240.00 ....... .. . 23.500.00 282.000.00 1.680.00 20.160.00 ~ 213 SECRETARIAT DU CONSEIL DES SECRETAIRES D 'ETAT 1 Secrétaire ........................................ .. 1 SecrétaiJ"e adjoint . . . ........ . .. ...... .. ........ . . . 1 Dactylographe .... .... .................. .. ..... ,. . 1 Huissi~r . . . . . ....... . . . .. . .... .. ..... .... ........... . 1.500.00 900.00 750.00 125.00 2.775.00 A Reporter .......................................... 33.300.00 1.425.686.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 40 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGE't 39 DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR .· 1\lonnalo Nationale Pa r Illois Par An RePOrt 1.425.686.00 Art. 215 FRAIS DE CIRCULATION DES SECRETAIRES D'ETAT 7 .Secrétaires d'Etat li G. 450.00 .•...•......... 4 Sous-Secrétaires d'Etat à G. 450.00 ... ..... . 3.150.00 1.800.00 4.950.00 ~26 CORPS LEGISLATIF Indemnités des Sénateurs et des D éputéo... Fuis de circulation doo Préoidento du Sénat et de le Chambre du Député• et des Seer6taites des deux bureauz, frais do repr,son· lotion dea Sénateun et des Députilo. .. . . . . . •. . . 72.500.00 ... 30.800.00 227 ' 59.400.00 PERSONNEL DU SECRETARIAT 103.300.00 GENERAL DES ARCHIVES DU SENAT ·1.000.00 • 1 Secrétaire Général. ............................ . 1 Chef de Bu reau ......•....••..•..• : .... .. ......... . 1 750.00 525.00 . 1 Employé Spécial. ... , ... ....... ..... ........... .. 4 Socréteires-Rédacteurs à G. 500.00 ........ . 2.000.00 1 Aichiviste·Bibliothécaire . ...................... . 450.00 4 Dactylographes à G. 300.00.................. . 1.200.00 1 Employé expéditionnaire ....................... . 300.00 1 Employé ........................................ .. 300.00 1 Employé ........................................ .. 250.00 1 Chouffeur .......... .... .. ......................... . 250.00 4 Huissiers à G. 165.00......................... .. 660.00 165.00 . 1 Concierge ......................................... .. 150.00 1 Mtnog~e ........................................ .. Frai s du Secr"éta.iro Général. ...... ... .......... . 100.00 1.239.600.00 8. 100.00 97.200.00 PERSONNEL DU S E CRETARIAT GENERAL DE LA CHAMBRE DES DEPUTES 1 Secrétaire Général .............................. . . 1 Chef do Bureau......... :........................ 1 Employé spécial.. .............................. .. 4 Secrétaires-Rédacteurs il G. $00.00. ...... .. 1 Archiviste .............. . .......................... . 1 Bibliothécaire ................ . ... ................ . 2 Employés Dactylographes à G . 350.00.... . 1 Sténo-Dactylo............... ... ...... ............. .. 1 Employé .... : .................................... . 1 Employé ..................................... : .. .. 2 Employés à O. 225.00 .......................... . 2 Employéo à G . 200.00 .......................... . 1 Chauffeur .......................................... . 7 Hui.. iero à · G. 165.00 .......................... . 1 M énagère .......................................... Frais du Soerétaire Oénérol.. ................. .. !.000.00 150.00 525.00 2.000.00 350.00 350.00 100.00 325.00 300.00 275.00 450.00 400.00 250.00 1.155.00 150.00 100.00 9.080.00 A Reporter ............................ ,. ......... : .. ' 108.960.00 . 2.930.846.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 41 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 40 BUDGET DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR - - - -- --- - -- - - -- - -- - -----. Monnaie Nationale Par 1\lois . Report . ...... . ...... : ... . .......... . ................ . . . • 2.930.846.00 . 228 Entretien du mobilier, fournitures de Bureau · et frais divers pour le Sénat ............ : .... . 229 Entretien dÙ mobilier, fournitures de Bureau et frais divers pour la Chambre des Députés ............·-·································· · 230 Frais d'entretien de la voiture du Président · · du Sénat ........... : ............................. . 231 Frais d'entretien voiture Président de la Chamb.re .................................. ........ . 232 Allocation pour uniforme des 3 huissiers du Sénat et dés 7 huissiers Chambre des Dt.putés à raison de G. 80.00 par huissier el par a.n .......... .. ......... -. .................. . ... . 233 Frais d'e.nqu~tes parlementaires et autre•. pour le Senat . ....... ... ........ .. .......... . .... . 234 Frais d'enquêtes parlementaires et autres pOur la Chambre des Députés . . .................. . . Par An :Z51 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT SECRETARIAT _.. 1 Chef de Division ............. ~.................. . ·1 Chef de .Bureau chargé du -Domaine Public 1 Employé Principal. ............... ; ........... .. 1 Employé ..................... , .................... . 1 Employé chargé de statistique et de recherches ........................................... . 3 Dactylographes à G. 225.00 ................. . 1 Chauffeur . , ...................................... .. 1 Huissier . ... . ............. . ............ , :-... , ......... . 286,00 3.432.00 286.00 3.432.00 425.00 5.100.00 425.00 5.100.00 800.00 500.00 6.000.00 500.00 6.000.00 ~·: . 1.125.00 850.00 400.00 300.00 350.00 675.00 25o.oo.:__ 125.00 ; soo.oo ' SERVICE DES AFFAIRES COMMUNALES 1 Chef de Service ......... , ...................... . 1 Employé ......................................... . 1 Comptable ......................................... . 1 Aide-Comptable ................... .'............ . 1 Archiviste.(.................. . ....... . ............ .. 4 Dactylographes à G. 200.00 ...... .. ...... ... . t Huissier....... .. ...................... ..... ........ . 2 Chauffeurs à G. 250.00 ...................... .. 200.00 400.00 250.00 350.00 800.00 125.00 500.00 SERVICE DE LA COMPTABILITE 1 Comptable en Chef.. .......................... .. 1 Comptable adjoint .... ; ............. : ............ . 1 Employé ......................................... .. 1 Employé .................................... . : ... .. 800.00 500.00 400.00 300.00 SERVICE DES ARCHIVES ET DES INVENTAIRES 1 Archiviste-Bibliothécaire .. ............. " l " ' .. . l ..Archiviste~Adjoint ....... · · ··: . ......: .. . ......... . 425.00 325.00 A Rêporter ....... . . . ........... . .................. . . . 10.250.00 2.960.710.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 42 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 41 BUDGET DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR llfonnaie Nationale Par l\fois Par An .·l Report ......... : ......... :. ........................... 10.250.00 1 Conciergè .. ...•............... ...... .. .. ......... . . . 2 Huissiers·'à G. 105.00....... : ................. .. 2 M énagère• à .0. 105.00.............. .. : ..... .. 125.00 210.00 210.00 2.!)60. 710.00 Art. ·. 10.795.00 129.540.00 PREFECTURES PORT-AU-PRINCE 1 Pr~fet . . ....... ................................. .'... .. !.Q</0.00 1 Secrétaire.... ,. ....... : ...... .:... ................... . 3CO.OO 400.00 2 Da~ty.l~eraphes à G. 200.00 ...... .-.. : ....... . 105.00 1 Hut1.s1er ..•..•.....•••.•..• , ....... •.•..•........... . 625.00 Frolo de circulation du Préfet ................. . . CAP-HA1TIEN . 1 Préfet ..... . ......................................... . 900.00 '200.00 1 Secrétaire ...... .. ..........~.....................•... · 1 Dactylographe ..................: ................. .. 150.00 . 105.00 1 Huissier ...... . . ........ ,...... :.................... . 375.00 Frais de clrculatlôn du Préfet ................. . . JACMEL ... l . ' 750.00 1 Préfet ...•...........................••..•.... . ... · .. . 200.00 · 1 Secrétaire ............. ................... ._... ...... . 150.00 · 1 Dactylographe .............. ....... 105.00 ~ Huissier ........................................... :. 375.00 Frais de cir~lation du· Préfet ................. . JEREMIE 750.00 1 Préfet .................... .... : ..................... ,. 200.00 1 Se<:rétlire.......... ........... " ................... . 150.00 1 Dactylographe..................................... . 105.00 1 Huissier .... . .... ..................... . ... . ......... . 375.00 . Frais de circulation du Prêtet ................. . ·QONAIVES 1 Préfet ............ . ......................... ......... . 750.00 1 Secrétaire~................. : .... ..... . .. . .. . ....... . 200.00' 1 Dactylographe , .... ... ... ...........·............·.. .. 150.00 1 Huissier .. . ........... . .... ... .. . ... ........ ... ... .. . 105.00 Frais de .c:ircul~tion du Préfet .... .............. .. 375.00 PORT-DE-PAIX 1 Préfet ................................... . .... ...... .. 150.00 1 ,Secrétaire . .... . ... ::·: . ........... ... . ...... , ... .... . 200.00 1 ·Dactylographe .. ........... . ...................... .. 150.00 105.00 l ' Huissier ............................................ . 375.00 Frai• de circulation du Préfet . .. . ............ .. CAVES 1 Préfet .. ,, .. . ....... .................. . .. .. . ......... . 750.00 1 Secrétaire .......... .. .. ~ ........ . .'.. ... ...... . . ... .. · · 2oo:oo 1 Dactylographe .. . ................ . ................. . 150.00 1 Huissier .. '· .......... . ............................. . 105.00 Frais de circulation d.u Préfet ...... .. , ........ . 375.00 :=:............ .. . . A RepOrter ........ .............................. .... 12.060.00 .. . 3.090.250.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 43 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET 42 DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR 1\l onnaie Nationale P ar A.a P~! !\l ois Report ................................................. 12.060.00 . . . 3.090.250.00 Art. 252 FORT-LIBERTE 1 Préfet ..... : ......................... ............. ,.:. 1 Secrétaire : .... . .... ·... .. ........ : ........... , ...... . 1 -Dactylographe................................ ..... . 1 Huissier .. . ........ ...... .. .. .. ... ...... ..... . ... , .. . Frais de circulation du Préfet ................. . SAINT-MARC 1 Préfet ......... ..... . ............ ............ . . , ..... . 1 Secrétaire...................... .......... ......... .. 1 Dactylographe .......... ....... ~· ................. .. l Huissier .. . ......................................... . Frai• de circulation du Préfet ...... , .... , :.... . LEOGANE. 1 Préfet ........ . . . . . ... ........... . . ........... : ... . .. . 1. Secrétaire ................................ .. ....... .. 1 Dactylographe ............ . ........................ . l Huissier ............ . .. . . ........ ........... ·~· . . .... . Frais de circulation du Préfet ........... , ..... . HINCHE 1 Préfet ........... : ........ .... : ............. ........ .. 1 Secrét~ire ..: ... . .................. . . ....... . ... .... . 1 Da~ty!ogrsphe ..... , .............._. ................ . 1 HuJsster........ . ................ . ............. . . . ... . Frais de circulation du Préfet .. ,,,., . ... , ..... . DESSALINES 1 Préfet ................................... . . ..... ..... . 1 Secrétaire .......... . ~ · . ...... . .... . .. , . , .......... . . 1 Dacty_logropbe .......... . . .. .....................,_.. 1 tiuas~uer .... . ... . . , ...................... .. ......... . Frais de circulation du Préfet . ....... ~ .. ....... · SALTROU 1 Préfet ...... . ........... ..... : ...... . : . ............ : . . 1 Secrétaire ...... : ................................... . 1 Dactylogrcphe .. : . ...... ............. .. : .......... .. 1 Huissier, ............... : ......... .. . . ............. -~ Frais de circulation , c!u PrHet .............. . 1.. . ANSE-A-VEAU . 1 Préfet ............... , ... , ........................... . 1 S-ecrétaire ... .... ...... .. ..... .. . ........ ... ........ . 1 Dactylographe ... . . . ............ . ................. .. 1 Huissier . . .... ~. ........... . .. :~·.. ........ . : ......... . Ifrab de circulation du Préfet . ....... ... ...... . • 750.00 200.00, 150.00 . 105.00 375.00 750.00 200.00 125.00 105.00 375.00 GOO.OO 200.00 125.00 105.00 375.00 600.00 200.00 125.00 105.00 37S.OO 600.00 200.00 125.00 105.00 375.00 600.00 200.00 125.00 105.00 37S.OO 600.00 200.00 125.00 105.00 375.00 AQUIN 1 Préfet .................................. : ...... . ..... . 1 Secrétaire. ,,, . .... : ........... , .. .... .......... .... . 1 Dactylographe ... ....·...... . .. . ................... .. 1 'Huis.s ier . .. ........... . .. . . ........ . .. ... , .... ....... . Frais de circulation du Préfet ................. . 600.00 200.00 125.00 105.00 375.00 ............................ ·············· 23.625'. 00 • 3.090.250.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 44 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGE'l' 43 DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR . Report........................... Monnaie Nationale Par Mois Par A.a . 23.625.00 3.090.250.00 Art. 252 LASCAHOBAS 1 Préfet .. . ................~ ........... . .. . .. . ......... . 1 Secrétaire .. .. ... ... . .. ............. ·................ . 1 Dactylograpp,e ..... ............................... .1 Huissier................. . ........... . .... .......... . Frais de circulation du Préfét .............. . ... . LIMBE . 1 Préfet .............. ..........................< .. . .. .. 1 Secrétaire . ........... .-........... ! '''''''~ . . . . . . . . . . 1 Dactylograpli'e.................................... .. 1 Huissier . ........................... . ....... ~ ..·..... . Frais de circulation du Préfet .. : .... ........ : .. 253 Location fournitures de Bureau, matériel pour les Préfectures et divers .... .. . ... . . .. . .. . 254 Frais do police et de sûreté du Département 255 Horloger des bureaux publies ................... .. 256 Frais d'entretien des véhicules du Département ......................... . ..........., .. ............ . 257 Frais do Police et de sOreté du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur .... . .. .. ..... :: ............... .. 262 Impression du Moniteur ......... : . ... ........ . ... . 263 Impression de l'Exposé Général de la Situation ... . .......... . ........ . . . ...................... : .... . 264 Imp~ess~on des . Actes du Corps Législatif et . rehure ..... . .. ......... .. ... . ..... . . . .............. . 750.00 200.00 150.00 105.00 375.00 750.00 200.00 150.00 105.00 375.00 ,, . 26.785.00 . 321.420.00 1.850.00 25.000.00 150.00 . 300.000.00 1.800.00 2.360.00 28.320.00 1.500.00 3.250.00 )8.000.00 39.000.00 750.00 9.000.00 1.000.00 12.000.00 250.00 300.00 250.00 500.00 2.083.33 1/3 3.000.00 3.600.00 3.000.00 6.000.00 25.000.00 ~2.200.00 DEPENSES DIVERSES 271 ·Ac!!st d'ouvrSges. fournitures de ·Bureau, frai• d'impre-Ssion et divers . .. ......... .. . ... . ....... ... . 272 ,D épenses diverses du Département ........... . 274 Frais de poste et . de cablogramme .......... .. 275 Abonnements téléphoniques ......... . .. .. .. .. .. . . 276 Télégrammes et entretiëns .. . . ·: ....... ·· · ·•· .... . 281 · SUBVENTIONS • A l'Hospice St-François de Sales .............. . A l'Hospice St-François de Sales (Traite· ment 7 Sœurs) . .... .. .................. .. : ......... .. A l'Hospice St-François de Sales (Frais de pharmacie) et traitement d'un pharmacien .. . Au Dispensaire ..................... . ............. . A la Salle d'Ophtalmologie ...................... .. A l'Orphelinat · de la Madeleine .............. . 6 Sœurs à G. 50.00 .............. ; .. . 800.00 350.00 300.00 200.00 200.00 400.00 300.00 2.550.00 282 SERVICE D'INFORMATION, DE PRESSE ET DE PROPAGANDE A) PERSONNEL 1 Directeur ..... . ........... . ............... . ....... . 1 Sous.Directeur ..... . .. . . . ......... . . ... .......... . 1.000.00 800.00 A reporter ........................:............................. 1.800.00 !'• ~0.600.00' 3.913.190.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 45 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 44~-----~------------BU ~D -G _ET _______________________ DEPARTEMENT DE L'INTERIEYR' Monnaie Nationalo l'ar Mois Par A.n 1 Report •••••••••••••• • ••••••••••••••• '* ••••••••••••••••• 3.913.190.00 1.800.00 Art. 282 A •. 1 Employé chara:ô · de la Seetion des lnfor- . mations à la Prease Loc.ale ........ ...... ..... . . ~.00.00 1 Employé charc6 de la Section "" Publi · cités. ot des InfOrmation• Etrangères .. .. ... :. 1 Interprète-Traducteur ............. .'............ . 1 Photographe ....... .. .. , ............................ J Archiviste-Bibliothéceire ... .. ................ . 1 Da~t.ylograph&-Bibliothéc.oire ct Arèhivista- 400.00 600.00 400.00 350.00 odJOlnt ....................... : .......... . ........... . 3 Dactyloa:rapbeo à Gdes. 200.90 ........ ...... . 1 DactylOJ<apho M iméographe ........ .. ......... . 1 Chef de la Section de Propagande .. ........ .. 2 Speakers char&ôo de la Propa~ande radio· phonique · et do la propagande am\>ulanta à Gd os. 300.00 .................................. .. 1 Chauffeur Opérateur d o Cinémo .... ...... .. 1 Chauffeur OPérateur adjoint ...... .... ...... .. 2 H uissier• à G. 125.00. .'........................ . - 250.00 600.0 0 250.00 500.00 600.00 350.00 250.00 250.00 7.000.00 &4.000.00 <1.555.00 54.660.00 B) Frais de tournHJ de propagande, d'orcanisations des Expositionst d'Impre-ssion de brochures, de livrets de propagonde et d~pliants, d'cmtretien de fournitur!'s et di· d.l"'êrt .... .. ........ ... ........................... . 283 SERVICE DE L'IMMIGRATION E'r DE L'EMIGRATION A) PERSONNEL 1 Chef de Service .... .............. : .... .... .... .... . 1 Sous-Che! de Service ...................... .... .. 1 Interprète-Traducteur .. ...... ...... ............. . • • 1 Inspecteur en Chef ............................ .. 9 Inspecteurs à Gdes. 350.00 .... .............. .. 3 Employés à Gdes. 300.00 .................... . 1 Dactyloarapbe .......... ........................ .. 3 Dactylographes à Gdes. 225.00 .............. . 1 Chauaaur ...... ...... .... ........................ .. 1 Hulosier ................ .. ....................... ... . Fraio spkinux du Chef de Service...... ...... 850.00 600.00 450.00 500.00 3.150.00 900.00 300.00 675.00 250.00 125.00 150.00 7.950.00 95.~00.00 FRAIS DIVERS Fournitures de Bureau, M otériel, Frais d'im· pression et divCt"S .................. ................. . :ioo.oo 3.600.00 C) Uniformes des tnspectout·s d'im.mi&T"ation 500.00 6.000.00 B) A Reporler .......................................... 4. 156.850.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 46 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 45 BUDGET DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR Monnaie Nationale Par Mois PlV An Report ... . . ..................... . . ................. . Art. 284 Al SERVlCE D'INSPECTI ON D ES ZONES F R ONT ALièRES 1 I Mpecteur Général del ProndMe......... . 1 Secrétaire .. . . . .... . .. ... . . . . . .. . .•. . . . ............ 1 Chauffeur . . . ... ... ... . .. . .. •.. . . . ... . . . . .. . .... .... 4.\56.850.00 I.SOO.OCI 250.00 250.00 ---2.000.00 B.-Frais de Bureau, impression ct divers .. . C.-Frais d'inspection ct contrôle ............ . 900.00 10.500.00 351 ARMEE D 'HATTI.. ................. .............. 1.211.356.43 2/ 3 352 ACADEMU: MILi TAIRE ................. . ..... . 6.250.00 ' de la Répu.. 353 P rimes pour Conc;ours, Présidcnt blique ...... . . . ..._. ........ . .... : ..................... .. 24.000.00 10.800.00 126.000.00 14.536.277.24 75.000.00 150.000.00 19.078.92-7.24 Certifié sincère le présent Budget a'61evant à la somme de DIX NEUF MILL IONS SOIXANTE DIX HUIT' M I LLE NEUP CENT VlNGT SEPT GOURDES VlNGT . QUATRE CENT IMES (Odes. 19.0711.927.24) Donné à la Cham b re des Députlis, à Port-ou-Pr ince, le 30 Août 1949, An 14~ 'de l'I ndépendance. • Le Président, a. i.: M . M AIGNAN . . Les Secrétaires a. i.: ·M . DENI ZARD, P . CAJOU Donn6 A la M a_ison Nationale-, à Port·au·Princ:e, le 4 Septembre 19 49, An 146. do l'Indépendance. · • Le Président, a. i.: Ernest ELIZEE .. Les· Secrétairea: B. BOISR OND, J. P. DAVlD L i. . . • 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 47 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 46 .. BUDGET DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE 1\lonnaie Nationale Par Mois Par An CHAPITRE Vlll . SECRETAIRERIE; D'ETAT Art. 300 A.-.'\DMINISTRATION 1 Secrétaire· Général ... . ................... . ........... .. . 1 Comptable-Payeur .... .. ............................ .. 1 Chef du Service do la Correspondance ...... .. . 1 Sténo-Dactylo-Archiviste ........ ... .............. .. . 1 Sténo-Dacty!og raphe ... ..... ...... .. .......... . ..... . 1 1\ties.sager ................ . ............................. .. . 1 Garçon-Cireur . . . . ... ... .... .. .... . , ....... .... ........ . 1 M énegèrc ..... ..... .. . . . .... : .. .. .......... . ............ . B. -FONCTIONNEMENT Four:'l:itures et Frais di\'er, . .... .. : .. ..... ...... :~ ·-····· ,301 1.0(?0.00 750.00 500.00 3:.0.00 350.00 105.00 ' 105.00 ï5.00 3.235.00 38.820.00 250.00 3.000.00 FOURNITURES ET MATERIEL Mé<E:oments, antiseptiques, tablettes, tablettes hypodermiqu,es, s~ rums et v accinst articles de pan· . sements, instruments chirurgicaux, accessoirés pour hôpit<ll, équipement dispensaires et laboratoires, literie et lingerie, fournitures de bureau, formes, access.oi,·cs pour Rayons X, peinture, article$ d'as~ ·aainisSement: A Bureau Central. ....... . ........... . ................. . 412.16 B Centre de Santé près de la Cathédrale ........ . 2:200.86 C Cêntre d 'Hygiène de la Saline . ........ ...... .. . 2.400.00 D Maternité Isaïe Jeonty ..... ........................ . 2.000.00 E Garage ... .. ........................ . .................. , 212.90 5.030.40 F S::1natorium . G Section de Médecine Préventive ... .......... .. 1.120.36 H S:;;..Jico Snnit.aire ........... . .............. . .. .. ..... :. 2.?.48.38 I Hôpital Général Haïtien ......... .. ...... : ... , ... .. 15.429.21 J Ecole de M édecine . ....... . ............. . ... . .... .. . 1.500.00 K Ecole Dentaire . . : ....................... . .. .. ...... _ 2.000.00 L Cop-Hoïtien .............. ..... : ................ , .... . 6.016.30 M Céntre de Santé de la Fossette ....... . .... .... .. 1.500.00 N Caye.s ....... .. .......................................... . 4.500.00 0 Gor:aives ..... . .... ... ................ , ............... . 4.100.00 P Hinche ........... .. .. ................................. . 3.080.20 Q Jacmel .......... .. ............ . ....................... . 4.200.00 R Jérémie ...... . . ... ........ .. .. ............ .. ...... ... . . 4.000.00 S P otit Goâvc .......................................... .. 2.500.00 T Port de Paix ................ : ........................ . 4.500.00 U Saint·Mârc ... .. .... 3.100.00 v e .,Jiodère ... . ...... .... .......... . ...... .............. . 3.200.00 X V errettes ' .......... .. ................................. . 3.000.00 Y Granù-Goâvc . .. . ................................... .. 1.500.00 500.00 Z Asilo d'A liéné-s . .... ......... o . . . . . . . o . . . . . . . . . . o o . . o...._. . . . . . . . 0 • • : ....... .. ............ . 80.250.77 A report::r . ..... . . o .......... o ...... .......... .... ........ . .. 963.009,24 1.004.829.24 • 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 48 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* .. BUDGET -------------- - - - ' DEPARTEMENT DE LA SANTE. PUBLIQUE ------~----~-------- ' 47 i\'I onnaic Nationale Par Mois Par An 1.004.829.24 Report ........................................... :....... : .. .. Art. 302 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT a) !.- Gazoline, gasoil, kërosine, graisse .......... .. 14.019.28 2.-Tubes à air, pièces de rechange, peinture pour ·ducco, batteries, planches et acce-soires ..... . ....................................... . 9.019.29 b) Frais d'éclairage et force motrice . ... : .. : ...... . 4.000.00 c~.Radios, télégrani.mes, cables, téléphones........ • 1.000.00 7.83.00 d) Revues, journaux, publicité ............... : ....... . e) Divers, a'utre matériel, frais de voyage ........ . 1.900.00 f) · Frais ·de voyage et entretien de bouni en à l'étranger ... :·............. :: ........................... . 1.000:00 g) Imprévus et urgence ............................... .. 1.000.00 ' 32.721.57 303 DIRECTION GENERALE 1 Directeur Général. ................. : ................... . 1. Directeur Général-Adjoint .......................... . 1 Chef de ta Division Assistance Publique et ·Sociale .................................................. . 1 Chef de la Division d'Hygiène Publique et de Médecine Préventive .......... .............. ,.,,,., \' 1 Chef de ta Division du Génie' Sanitaire et d'As·sainiSsement (Ingénieur Sanitaire) .... ..... ..... ....... . 1 Inspecteur Général des Dépôts et Fournitures 304 - SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE 1 Secrétai,re Général Exécutif ......·................ .. 1 Chef -de Service de la Correspondance ........... . 1 Assistant du Chef de Service...................... .. 1 · Sténo~dactyJo ..archiviste ........ ~ .. ........ ... .... : . . . 1 Sténo-dactylo ......................................... . 2 Sténo-Dactylos à G. 300.00......................... . l ·Garçon d'ordonnance . .. ························:······ 392.658.84 1.750.00 1.250.00 1.000.00 1.000.00 1.200.00 700.00 ' 6.900.0.0 82.800.'00 1.000.00 700.00 500.00 400.00 350.00 600.00 175.00 3.725.00 ADMINISTRATION CENTRALE ET FINANCES 1 Chef de ta Division d'Ad.,;inistration et FInances ........................... .. ...................... . 1.000.00 800.00 1 Comptable en Chef ............................... : .. .. 1 Chef de Bureau ....................................... . 500.00 1 Assistànt principal à la Division d'Administra· 650.00 tion et Finances ...... :.t .... : ........ .............. .... . 400.00 1 Assistant Comptable.................................. . '350.00 • 1 Payeur· .................................... .............. . 200.00 1 Dactylographe ................................ ........ .. 225.00 1 Employé miméographe ..................... : . ........ . 1 Messager .............................................. .. / 200.00 250.00 1 Dactylographe ......................................... . 44>700.00 SOS 4.575.00 A rePorter .... .. ... :·······;.··· ···········.· ·· · · ··· · ·········· .- 54.900.00 1.579.888.08 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 49 sur 146 48 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ·, Monnaie Nationale Par Mois · Par An . Report Art. · 306 DEPOT DE FOURNITURES 1.579.888.08 ' ET BUREAU D'ACHAT 1 Directêur de Dépôt . .. ........................... .. . .. . 675.00 675.00 225.00 1 Contrô)eur au Bureau d'Achat .................... . 1 D actylographe (Dépôt) ............................. .. 1 Assistant-Directeur du. Dépôt · chargé .des Ré· quisitjons . . .. ....................... . .. . ................ . 450.00 2.025.00 307 DIViSION GENERALE DES TRANSPORTS 24.300.00 a) SERVICE ADMINISTRATIF: 1 Administrateur ....... .. ... . . . ... : .................... .. . ' !.000.00 1 Assistant de l'Administrateur ...................... .. 700.00 1 ~agas1n1er . ··:·····: .............. . ............ . ........ . 250.00 1 A1de-~agas1nu~r ..... ..................... : . .......... . 150.00 2.100.00 25.200.00 b) A!EI:l~R MECANIQUE: 1 Mecamc1en .. ............................. .,............ 400.00 1 Mécanicien en Chef................................. : .. 890.00 4 Mécaniciens spécialistes · de 2e clâsse · à G. 450.00 ... .... .............. : .. :. .. . . .. .. . .. .. .. . .. . .. .... . 1.800.00 2 M écaniciens à O. 300.00.............................. ' 600.00 6 Mécaniciens à G. 200.00.. .. ...... .. .. .... .. .. ........ 1.200.00 4.850.00 c) SECTION 58.200.00 FORGE - ELECTRICITE VULCANISATION 1 Forgeron technicien ...... . . . , .............. ·.......• , .. . 1 Vulcanisateur ..... . ................................... . 1 Auto-électricien ...................................... , , A 1 Mécanicien Cerronneur . .... . .. . . ........ , o o o ... 400.00 300.00 300.00 225.00 ••o o . 1.225.00 . 14.700.00 d) SECTION DES ATELIERS - CAPI· TONNAGE - MENUISERIE - PEINTURE 1 Charpentier .... 2 Menuisiers à O. 150.00 ............................. . 1 S:opitonneur .......... .. ....... , .. o•..••.. :•o•··" " ' ''" ~ 1 Peintre ............ ... ..... .. ... . ........... : ...... . ..... . o o o . . . . . . .• • • • • • o . . o . . o . . . , . , 200.00 300.00 225.00 225.00 o o .......... . 950.00 e) SECTION ,11.400.00 DES CHAUFFEURS: 1 Chauffeur .... .............. .... .. , .. .. .. .. .. ... .. .. •• .. .. 400.00 2 Chauffeuro ~ G. 300.00.... ......... ...... ....... .... . 600.00 S Chauffeuro à O. 250.00 .......... ........ : ........... ' 1.250.00 9 Chauffeurs · à G . 225.00 ........................ : .... . 2.025.00 18 Chouffeurs à G. 200.00........ ............ ...... .... 3.600.00 8 Chauffeurs à G. 175.00.............................. 1.400.00 6 Chauffeur~ à G. 150.QO....................... : ...... ,; 900.00 '10.175.00 A ' .-eporter ....... . . .. .. .. . .. . . . . . . , , , , , .......... . . , ...... .. . • 122.100.00 1.835. 788.08 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 50 sur 146 ' http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET ~EP)\RTEMENT 'D E LA 49 SANTE PUJJLIQUE Moanaie Nationale Par !\lois Par AD ' 1.835.788.08 Report ..... .. .. ... ......................... -.. -... .. Art. 307 f) SECTION DES DEPANNEURS:· 1 Dépanneu.r .. .. ... ......... . ................. , ....... , .. ~ Surveillant• Il G. 150.00............................. . 150.00 300.00 '---- ' 450.00 5.400.00 DIVISION D'HYGIENE ET DE MEDECINE PREVENTIVÉ 308 A) ...:..SERVlCE ADMINISTRATIF: 1 Chef de Bureau ..................................... .. 1 Dactylo ....~............................................ . 400.00 250.00 1 H oq,ueton ............................................... . IOS.OQ 755.00 9.060.00 8).-SECTION DE CONTROLE DE LA MALARIA, DE LA DEMOUSTICATION, • DE BIOSTATISTIQUE ET D'EPIDEMIO· . LOGIE: a) . 1 Médecin . . .. .... .... . ... . .. . . ........... , ......... . . .. . . • .950.00 1 Chef de Service ........... :: ......................... .. ' 750.00 · 1 Statisticien ............. ..... .. .................... . .,. .. 450.00 1 Technicien de Laboratoire ................... .. .... . . 400.001 Aide-Statisticien ....... . .............. . . : .. ... ........ . 250.00 1 Dactylo .................................................. 250.00 1 Officier Sanitaire ............................. ......... . 20o:oo 1 Garçon ................................................. .. 105.00 3.355.00 b) Fonctionnement: 5 joumaliera à G. 3.SO par jour pendant 313 jours ................................ . 456.45~ . C) SECTION DE LA QUARANTAINE: . 1 Méd.ecin .. .. ................ ............................. 1 M édecin . .. .. .............................. . : . .......... . 1 Médecin ............. , .................................. . 1 Dactylo . ..... ........ ................................... .. 700.00 600.00 550.00 250.00 2.100.00 El SECTION D'EDUCATION S ANITAIRE• . ET HYGIENE SCOLAIRE !.- BUREAU CENTRAL 1 Médecin .. . .. .. . .......................... . ..·. .......... . 1 Doi:tylo ... :.:........... ................................. .. ' . 2.-SERVlCE MEDICO-SCOLAIRE • 2 Médecins à 'G . 750.00 ............................... .. .. 1 Infirmière visiteuse 1colaire ........................ .. 1 lnfirmièr~ .................................. : ........... .. 5.477.50 25.200.00 750.00 250.00 --1.000.00 12.000.00 !.500.00 225.00 250.00 1.975.00 A reporter ........................ ....................... . 40.260.00 ' U .700.00 1.956.885.58 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 51 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET Monnale Nationale l'ar Illois i\n p,., l(e;;ort .. . . ..... . .... .... , ............... . ........ . ........ . 1:956.885.58 Art. 308 3.- SERVICE .DE L'HYGIENE DENTAIRE SCOLAIRE 1 Dentiste ·Inspecteur ......................... : .......... · 1 Employé .................. ................................ 450.00 175.00 625.00 4.-SERVICE DE .PROPAGANDE SANITAIRE · 1 Educateur d'Hygiène ................... .. .. .... :...... 1 Commentateur .......... . ................ , .. .. .. . .. .. .. . · 300.00 300.00 600.00 F) SECTION DES CLINIQUES RURALES ·a. 1 Médecin Inspecteur. Général.: . ... . : ....... ........ . 1 Médecin Chef de Service .. ....................... .. 1 Médecin .............. .. ................................ . 1 Dentiste ..... ... . ... . . .... ... . . . ..... .. ....... . . : . ...... . 20 Auxilia ires à G, 200.00 .......... .................. .. 15 Auxiliaires à G. 150.00 .... .. ........... : .......... .. 30 Infirmiers à G. 100.00 ....... .. ................... .. f.SOO.OO . 800.00 800.00 500.00 350.00 4.000.00 2.250.00 3.000.00 7.200.00 • 11.700.00 b. FONCTIONNEMENT Médicaments pour 65 cliniques O. ci.' 209.00 ...... 13.000.00 ~-!~trri el Eq1J i9ernent ('t Divers........ .. .. . .. ... 800.00 140.400.00 13.800.00 165.600.00 309 FACULTE DE MED~CINE a) ADMINISTRATION Doyen .... ... ........ . . ... .. . .... . .... , .... . : ... ..... .... . 1 Vice -Doyen . . . ................... . ..... : . ........ . .. : ... . i Biblioth~caire . . ........ . . ..... .... :... . , . . ............ . 1 Dactylo....... .......... ......... : ....... ... : ............. . ·- 1 Secretatre . ... . , .. .. .. .....·. . . . ...... .. ....... . .. ...... .. 1.250.00 1.000.00 300.00 225.00 500.00 3.275.00 39.300.00 b) PER~ONNEL TECHNIQUE 825.00 ··. 1.500.00 2 P rofèsseurs à G. 650.00 .......... ................... . 1.300.00 3 Prote,;.eurs à G. 625.00 ......... .. .... .. ... :.... .... : . 1.875.00 . 2 Prof<sseurs à G. 600.00 .......................... :.. . 1.200.00 2 Prolesseu" Il G. 550.00............................. . 1:10o.oo 2 Professeurs ou cachet à G. 500.00 .......... ....... . 1.000.00 400.00 · 1 Profc.scur au c~chct à G. 400.00 ..... ..... .. .- .. .. 2 Professeurs à G. 250.00............................ .. 500.00 · 1 Professeur ... . ......... . .. ........ . ... ....... ..... ....... . ~ P rofesseurs il G. 750.00 .. .. .......' .................. . 9.700.00 A reporter.. .... . . ... .. . .... .... . . ........ . . .... . . ....... . .. . 116.'lWO.OO 2.433.285.58 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 52 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 51 BUDGET ---------------------- ~----------------DEPA:RTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale ·Par Illois ·Par An' 2.433.285.58 Report Art. 309 c) PERSONNEL DOMESTIQUE 1 Garçon en Chef .. ........... ..........••................ 4 Garçons à G. 150.00 ... . . . .... . ... . ................. .. . 1 Bonne ... . ..... . ...... . ................................. .. 3 journalien à G. 3.50 par jour pondant ·313 jours ... .. ... . .... . .............. . ........ . ...... : .. . .. ... . • , ECOLE D'ART DENTAIRE 1 Di:éctcur .... .. ... ... ...... .......... .. ... ... , .......... . 3 Professeurs à G. 700.00 .. . ........ . ................. . 6 Professeurs à G. 500.00........... : .. ......... ..... .. 2 Professeurs à G. 400.00 ............................. . 1 Infirmière ..... . .............................. . ......... . 1 S.e crétaire Dactylo ..... : ....................... : ..... . 1 ·Ernployé ................................ ; .............. . :! Garçons à . G. 125.00....... . ........................ . 175.00 600.00 80.00 273.87 1.128.87 13.546.44 800.00 . 2.100.00 3.000.00 800.00 275.00 250.00 150.00 250.00 7.625.00 91.500.00 310 CENTRE DE SANTE No. 1 .. a) ADMINISTRATION l Médecin . . . ..... : . . ........ . .. , ....... .. ........ , ....... . 1· Socrétai~e da~t~l~ ....... : .... . . ................. . ... .. 1 Employe.Stattstlcten .............. , ..... ... , .. . ...... . b) CLINIQUE PRE-NATALE 1 Médècin ..........................: .. . ................. .. 1 Médecin .................. . ........................ . .... . 2 Infirmières visiteuses à G. ·225.00 ................ .. 1 ~nfirrni~re . . .................. ....... . . ... .........•...... 800.00 375.00 200.00 . ' 1.375.00 16.500.00 650.00 ~00.00 450.00 . 225.00 1.825.00 cl CLINIQUE PRE-SCOLAIRE ET SCOLAIRE · 1 Médecin ·. . .......................... . ... : ...... ......... . 1 Infirmière visiteuse ..................... o • • • • • • o ••• • •• • 1 ·Infirmière .......... . . .'................... ............... . 500.00 225.00 225.00 950.00 d) CLINIQUES VENERIENNES 1 Médecin . ................................................ . 2 Infirmières à G. 225.00 .................... ......... . 500.01 _450.00 950.00 A Reporte; .. .. ........................... . . ......... ............ . 11.400.00 ·5oo.oo 450.00 950.00 e) DISPENSAIRE 1 Médecin .. . .. .. . .. . . . . . . . . •. . . . ••. .... . .• •. . .. .• . .• •... .. 2 Infirmières à G. 225.00...... ........................ 21.900,00 11.400.00 . .. ,~ 11.400.00 2.610.932.02 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 53 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET 52 DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale Par Mois Par An Report ........... : .... . .......... , ......... ......... ....... .. 2.610.932.02 Art. 310 CLINIQUE DENTAIRE . 1 Dentiste .. ......... ; ................: ................ - .. · g) PHARMACIE . 1 Pharmacienne .D iplômée ......................:::... . h) LABORATOIRE .................................. .. 1 Technicien de laboratoire ....................... ..... . 1 Employe> ..... . ........ . ................. . ............... . f) .:r 400.00 4.800.00 250.00 3.000.00 250.00 125.00 375.00 i) SERVICE D'ADMISSIONS 1. Employé ... . ..... .. ..................................... . j) EMPLOYES A GAGES 175.00 1 Employé ...... .......................................... . 2 Bonne• à G. 60.00 ................................. _.. . 125.00 . 120.00 311 CENTRE D'HYGIENE DE .LA SALINE a) ADMINISTRATION . ( . 1 Médecin .................. : ....... . ................. :... . 1 Médecin-Assistant .. ... ....... .'. .................. .... . 1 Secrétaire-Archiviste-Stati,tieien .... .. . ........... . . ' b) DISPENSAIRE 1 Médec·in ................................ . : .........., .... . 2 I nfirmières à G . 225.00 .. ..................... . .... .. 1 EmployP. .........~..........................: .... ..... . 245.00 4.500.00 2.100.00 2.940.00 . 800.00 700.00 · 2oo.oo · ----1.700.00 20.400.00 600.00 450.00 175.00 1.225.00 VENERIENNE · 2 Infirmlèrcs à G. 225.00 .... .. ............. : . .. .. : .. .. 1 Technicien de laboratoire .. ,, .. ..... .. , ........ . ... . . • 14.700.00 c) CLINIQUE 450.00 175.00 625.00 d) CLINIQUE PRE-NATALE ET POST· NATALE . . 1 Médecin ................................................ . 1 Infirmière en Chef.; .......... . ...................... . 2 Infirmières à G . 225.00 . .... .......... ............. .. 7..500.00 500.00 275.00 450.00 1.225.00 14.700.00 e) CLINIQUE DES EIU'ANTS MALADES 1 Médecin .............. . ................................. . 2 Infirmières à G . 225.00 .. . ........................... . 500.00 450.00 950,00 11.400.00 f) CLINIQUE. DENTAIRE 1 Dentiste ........ . : ........... : . .... , , ..... .. ............ . 1 Dentiste · . ........... . ........................ ........... . 1 Employée . .... .. ... .. .. .. : ..... ...... ............ .......... 400.00 400.00 150.00 950.00 A report..r . ... ......... .. ....... .. ............. ... ...... .... . 11.400.00 2.708.372.02 . . 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 54 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET 53 DE.PARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationaie Par Mois Par An Report .: ...._. . . ....... . ... . ........ . ... . :... . .....:.. . ....... . 2. 708.3 72.02 Art. 311 g) PHARMACIE 1 Employé de Phannacie . ........ . .... •.......... : .... 225.00 2.700.00 h) LABORATOIRE 1 Technicien do Laboratoire ......... . ~ .... . .... . ...... . 175.00 2.100.00 i) EMPLOYES A GAGES 1 Garçon ........... . ......... :....... . .................... . 2 Bonnes 1Î G. 60.00 ......................... .. ........ . 1:. 105.00 120.00 225.00 312 SECTION DES MEDECINS STAGIAIRES INTERNES DE L'HOPITAL GENERAL ET INFIRMIERES ·viSITEUSES ·20 Médecins stagiaires à G. 100.00.................. 5 Infirmières-visiteuses à G. 225.00.................. 2.700.00 2.000.00 1.125.00 3.125.00 37.500.00 313 MATERNITE ISAlE JEANTY a) ADMINISTRATION 1 Médecin en Chef.. ........ :·.............. :............ .. 1.000.00 1 Médecin Chef de Service ' de Gynécologie .... .. 1.000.00 1 M~de~in Assistant de Service 'de Gynécologie .. . 600.00 1 Médecin Chef de Service de la Maternité .... .. 800.00 1 Médecin Assistant Service de la Maternité .. . 600.00 1 Infirmière en. Chef sage-femme ......... . .... : ..... . 250.00 4 Infirmi<lr&s sages-femmes à G. 225.00 .......... .. 900.00 2 Infirmières (Gynécologie) à G. 225.00 ........, .. . 450.00 1 Irlfirmiè re (Salle d'Opération) ... .. ...... .. .. ...... . 225.00 1 Infirmière visiteuse . ... . ... . ........ .. . . ............ . . . . 225.00 1 Technicien de Laboratoire ... . .. . ............ . ...... . 200.00 1 Employô de Pharmacie ...................... ...... .. 150.00 1 Lingèro ..... : ....................................... _.. . 150.00 1 ·Chauffeur . .. ... ....... .. ..... .. ..... . .....•....... ....... 200.00 1 Couturière . . ~ ........................................... . . 200.00 1 Chef de Bureau .... . ............ . ....... : .............. . 375.00 1 Econome ...... . .. .. ............ ..... . .. .. .. .. .......... . 175.00 1 D actylo-Statisticien . ..................... . ... ....... .'.. 200.00 1 E~plo:yé de Bureau ........... ... . ...... .. ............. . 150.00 7.850.00 94.200.00 105.00 ·210.00 ~20.00 75.00 240.00 80.00 120.00 ~20.00 A reporter .. . ........ .. .. . ..................... . , ............ 1.670.00 2.847.572.02 1 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 55 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET . 54 DEPARTEMENT DE LA ~ANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale Par An Par !\l ois Report 1.670.00 2.847.572.02 Art. 313 1 Su'rveillont .... , .... .. .......... .......................'.. 1 Jardinier .......... .. .................................. .. 1 Garçon de cuisine ................................... . 2 journaliers pour cour à G. 3.50 por jour pendant 313 jours ............................. ~ ........... . c) FONCTIONNEMENT 105.00 105.00 60.00 182.58 2.12:Î .58 25.470.96 Prov!sion·s alimentaires pour 125 personnes à G. 1.00 par tè te pendant 365 jours........... : ........ . Comb'!s~i?Ie :.. ~ois, charbon ........... .. .. . ...... , .. ... .. Electncate, telephone . .. ..... . .... .. .................... . Savon de Lessive ......... .. ........ : ............ . ........ . Gazolino, hui!e, pièces de rechange, etc ........... . Lingerie, literie renouvellement ................. . Articles de Ménage et de cuisine ........... . ... . .... . Amélioration - Entretiên et divers .. . ... . .......... . 3.802.08 200.00 500.00 500.00 500.00 800.00 150.00 300.00 6.752.08 314 SANATORIUM a) ADMINISTRATION 1 Médecin-Chef ......................................... ,' 900.00 . 1 Médecin·Assistant ............... . .... . , .......... ... o •• 700.00 1 Chirur~:ien· Chef .......: ........................ ;, .... , 800.00 1 Chirurgien-Assistant ·. .... ............................ . 500.00 1 M édecin (Clinique) ... : ............................ .. 700.00 1 Médecin-Assistant (Ciinictue) :...................... . 500.00 500.00 i Administrateur civil ................. ................ . 200.00 1 Sténo-Do.cty!o-Archivi:stc ........................... . 275.00 1 lr.firmière en Chef (sali" d'opération) .......... .. 250.00 1 lnfirmiècc (salle d'opération) ......... ........... . 8 Infirmières à G. 225.00 ............................. .. 1.800.00 150.00 1 Au.x iliaire . ... .. . ........ ......... .... . .. . . .............. . 200.00 2 Stagiaires à G. 100.00 .... ............................ . 225.00 1 Technicien de laboratoire . ........................ .. 225.00 1 Au~i~eur radiot;r~phe ....,. ........................... . 150.00 1 Re1•gteuse superteure .. . ...... . .......... .... ..... ... . . 375.00 3 Religieuses à G. 125.00.............. : .... .......... . 1 Aumônier ............. ,_ ....................... .. ....... . 200.00 1 Mécanicien électricien ........................ ; .. . ... . . 250.00 1 Aide-Mécanicien ........ o .................... o••······· 125.00 400.00 2 Chauffeurs à G. 200.00 .............................. . 9.425.00 b) PER SONNEL A GAGES 1 Concierg'e ................ . . . ................. , ......... . 5 Garçons de salles à G. 105.00.................... . s Bonnes' de salles à o. 80.00...................... .. 2 Bonnes de salles (Corn. et In!) à O. 80.00 .... .. 1 In\endapt8 cu1stne ...... . .... , .... o •• • ••••• o . . . . . . . . . . . 3 Cuisinières à G. 80.00 ............................... . A reporter 81.024.96 . 113.100.00 125.00 525.00 400.00 160.00 100.00 240.00 1.550.00 3.067.167.94 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 56 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* • BUDGET ·- - - - -- - - DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE --55 Monnaie Nationale P11r Mois Report ..... . ......... ............... .... .. ................. .. 1.550.00 Par An 3.067.167.94 Art. 314 4 Lavandières et repasseuses à G. 80.00 ........... . ,1 Coutu.r ière ........ , ............ . .. , .. ... ................ . 2 Garçons (Salle d'Op. ct Lab.) à O. 105.00..... . 1 Jardinier. . .............................................. . 1 Menu.isie.r ...............' ... .... .. .. . ............. ... ... . . 3 Garçons do cour à G. 105.00 .. . .............. . .... .. c) FONCTIONNEMENT Provisions alimentaires pour 90 malades è O. 1.50 par tête pendant 365 jours....... .... ......... . Frais de no&rriture Aumônier, Religieuses, Chauffeurs et personnel à Gages, glace ................ . ... . Entretien, réparation et diven . .... .. ....... . ......•. . Spécialités et films radioifapbiquet .... . :.......... .. M atériel médi co~hirurgic'!l .... . ............ . ...... . . . Combustlbl0: boi~, charbon, kérosine ............. !. Electricité, téléphone, eau .. . .. . . ... . .............. ...\.. Transport, rép. entretien, · gazoline etc ..... . ·... .. . ; . . ~:Jvon et sous-carbonate pour lessive.~ . .............. . Rènouvellement lingorle, lite,ie, articles de cui· . .. ..... .. ............. .. ................................ ' stne . . 320.00 100.00 210.00 105.00 . 150.00 3 15.00 2.750.00 4.106.25 700.00 300.00 500.00 300.00 300.00 500.00 500.00 500.00 692.50 8.398.75 315 HOPITAL GENERAL A.- ADMINISTRATION 1 Administrateur ... . ................ , ..... . , ...... . .... .. 1 Chef de Bureau .................... .................. . 1 Secrétaire" D~ctylo ..... . ...... . ..... . ............... .. 1 Messager ................ . . ............. .... .. ..... ... .. . B.- SERVICE D'ADMISSIONS 1 Médecin .Chef de Service.................. , ...... .. 1 Cl<trc-Doctylo .............................. , ....... . .. . 1 Infir-mière ...................... . . .... ......... , ......... . 1 Employé compilateur .... . . . ..... : . ..... . ............ . 1 Dactylographe ............ . . . ..... . ................. , .. . 1 Archiv!stc ....................... , ....... . .............. . 1 Garçon messager .... . .... . , .. .. . . ..... , . , .... . . . ..... . . O.-SERVICE DU DISPENSAIRE Jo) PERSONNEL ADMINISTRATIF 100.785.00 1.125.00 700.00 250.00 150.00 2.22.5.00 26.700.00 850.00 200.00 225.00 1.275.00 ' C.-BIO-STATISTIQUE ET ARCHIVES 1 Chef de Service des Statistiques.... ... ..... : .... . 33.000.00 15.300.00 500.00 400.00' 200.00 300.00 ' 150.00 1.550.00 1 Employé service médical et petite chirurgi~ .. . 1 Employé Service oto-rhino-loryngologie ....... .. .1 Employé Service de gynécologie .. ................ .. 175.00 175.00 175.00 A repoortor . . ..... . ............................. ........... , .. . 525.00 18.600.00 3.261.552.94 • 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 57 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 56 BUDGET DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBUQUE l\<Jonnaie ·Nationale _P ar Mois Pa~ An Report ... ........................... . ............ . ......... .. Art. . 315 .1 Empl~yé Service d'urologie et maladies véné· riennes ......... . . . ... :......... . . .......... . ........... . . 1 Employé Service de dermatolocie ......, ...... .. 1 Employé Service d.'obstéttique .. . ................. . 525.00 3.261.552.94 175.00 175.00 175.00 : 1.050.00 2o) CLINIQUE DE MEDECINE GENERALE 1 Médecin .. .............., ............... : .............. .. 1 Méd,..in ............. : ........... : ....................... . r Infirmière en· Chef ................................... . 4 Infirmières à G. 225.00 ............................. . 2 Infirmièreo à G. 225.00 ............................. . 650.00 . 600.00 275.00 900.00 450.00 2.875.00 3o) ëLINIQUE OTO-RHINO-LARYNGOLOGŒ 1 Médecin Chef de Service ........................ .. . 1 Médecin ... .. ; ........................................ u •• 1 Infirmière .................. .'............................ . l Infirmière ............................................: .. . ' 34.500.00 . 1.800.00 DE GYNECOLOGIE . . 1 Médectn ................................................. 500.00 1 Infirmière ............ .. ...........: ..., .................. · 225.00 21.600.00 725.00 8.700.00 5o)' CLINIQUE DE MALADIES VENERIENNES 1 Médecin . ....................... : ........_. .............. . 1 Infinnière ...... . ..... : . .. . ... ............. . .. ,,,_,,,.: .. . 500.00 . 225.00 725.00 ' ' 800.00 500.00 275.00 225.00 4<>) <;LI~IQUE .. 12.600.00 E.-LABORATOIRE CENTRAL J Médecin Che( de Service....... : ...........: .... .. . 1 Technicien magasinier · . ...... . , .................... . 1 Employéé ......... . .. ....................... , " ........ .. SECTION DE BACTERIOLOGrE . 1 Technicien .. .. .. .. .. .. .. .. .. . .. .. .. .. .. . .. . .. .. .... ..... SECTION DE CHIMIE SANGUINE 1 Médecin .................. . :.. .. .... . .. .. . .. .. .. ... . ..... • 1 Tecbnicimi ..... ;~.. ..... ...... .. .... ... .. .. ............. E.-SECTION DE COPROLOGIE ET URINES 1 Technicien ... . .................................. :.:.... 1 Technicien ... : ................ . :....... ................ SECTION D'HEMATOLOGI E ;5 Techniciens à G. · 150.. . ....... .. ~.. ........ :. .. ...... SECTION DE PATHOLOGIE ! .. Médecin spécialiste ...... : ......... . ... ·. ............... A reporter ............................ ." ..... .. .............. , '.. . ' 8.700.00 800.00 500.00 200.00 250.00 · 750.00 150.00 200.00 · !50.00 450.00 750.00 4.200.00 3.347.652.94 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 58 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* .57 BUDGET DEPARTEMENTDE LA SANTE PUBLIQUE ..... · Monnaie Nationale Par An Par 1\Iois Report ......... .. ......... . ..... ... . ... .... .. .. .. ........... . 4.2QO.OO 1 Technicien .. . ... . . .. . ..... . .... .. . : ....... : ........... :.. 2 Lobor.antines li G. 125: .............................. .. SECTION DE -SEROLOGIE . . 1 Technicien .................... .. ................ .. : .... . 2 T echniciens à G. 150.00......... .. .............. . ... . SECTION DE LA M ALARIA 1 Technicien : .. . .. . ............ . ............ .. . ... ........ . 225.00 250.00 3.34 7.652.94 Art. 315 250.00 .300.00 25o:oo 5.475.00 F.-- RADIOLOGIE 1 Médocin Chef de Service .......................... . 1 M édecin-Assistant .. . ....... . ................ '" ...... . 850.00 600.00 250.00 400.00 1 Infirmière . . ........................................... .. . . 2 Techn.i ciens de radiographie ~ G. 200 ........... . O.-PHARMACIE ~ 65.700.00 2.100.00 . 25.200.00 . 350.00 250.00 175.00 1 Pharmacien en Chef ...... .. ............... , . .. .... .. .. 1 Pharmacien ....... ... .. ..... ... . .. .'.. ............. . .... . 1 Einp1oyé de pharmacie .... .... :................... .. . : 775.00 H.- DEPOT DE MEDICAMENTS ET FOUR· NlTURES 1 Chof de Dépôt ..... .. : ........................:: ...... :. 1 Employé ...... : ............................·.. ........... . 9.300.00 350.00 200.00 550.00 6.600.00 I.-5ERVICE HOSPITALIERS: a) MEDECINE GENERALE l M édecin superviseur .............. ;-, .. .. : .. .......... · 1.000.00 1 M édecin Chof de Service ....... .. .... ...... . ...... . 900.00 1 Médecin ................ : .............. .............. .. .. 650.00 1 Médecin .. . ........ . ................. . ...... .... .. ...... . 625.00 1 M édecin ....... .. .... ... .................. .... .......... . 525.00 1 Infirmière ..... . .. ... .. ..... ...... .............. ......... . 275.00 2 Innrmière$ · à G. 250.00 .. : .. .. .. ... ................ .. 500.00 12 Infirmières ii O . 225.00 ............................ .. 2.700.00 b) CHIRURGIE GENERALE 1 Médecin Chef de Service.......................... :. 1 Assistant principat . .. ................................. 1 M..!dccin ancsthé9iste ·. ·. ·. :.. : . ........... .. . .... '"'' ''' 2 . M édecins 3 G. 500 .:,...........................: ... .. 10 Infirmièr<'\1 à G. 225.00 ...... .. ........ .. ..... : .... .. c) CHlRUROlE O~THOPEDIQUE 1 Médecin Chef de Service..........................: 1 Médecin .................................. ... ........... . 1 Médecin .... . ............... . .. . . . ...................... . 2 Infirmlè...,. à G. 225.00 ............................. . 900.00 750.00 550.00 1.000.00 2.250.00 900.00 550.00 500.00 450.00 i5.025.00 A réporter ....... .'. .... . .... : . ... ........................... . 3.454.452.94 ' 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 59 sur 146 58 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET DEPARTEMENT DE LA ·SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale· Par Mois Par An 15.025.00 3.454.452.94 900.00 600.00 500.00 1.350.00 .. 550.00 450.00 900.00 700.00 650.00 1.000.00 275.00 250.00 2.700.00 800.00 500.00 675.00 500.00 . 250.00 450.00 1.000.00 275.00 250.00 675.00 ].-COMMUNAUTE DES RELIGIEUX 1 Aumonior ..................... r ••••••• ••••• • • • •••• • •••••• 1 Sœur Supérieure ....................................••. 12 Religieuseo à G. 125.00 •..•. .. . ................ ...... . / 31.225.00 374.700.00 200.00 150.00 1.500.00 • 1.850.00 K.-ECOLE DES GARDE-MALADES Fonctionnement . ............ ~·. .......................... ,. 8.750.00 L.-BUANDERIE 1 Mécanicien en ·Chef .............. . : ...............;. 450.00 1 Méc.anicien-opérateur ......... .. , ................... .... 225.00 400.00 2 M écaniciens à .G. 200 ........... : ................... .. 150.00 1 Syndic ..................: .......... ...................... . 175.00 1 ·Employé<! .:........................... ................. .. Fonctionnement (savon et fournitures) .. . .. ........ .. 1.600.00 3.000.00 ' A reporter . .......... ..... ....... .. .. ... . . . ....... .......... . 22.200.00 105.000.00 36.000.00 3.992.352.94 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 60 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET 59 -DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE 1\l onnaie Nationale P ar !\lois Par An" Art. 315 Report ··· · ·····'··· ··· ··· ···· · · . . ..................... .. .. . . . \ M.-INTENDANCE ET ATELIERS 1 Intendar.t .. . ....... . ..... , .. . ...... ...•.._. ........ ...... . 1 Assist~-':'t . : ........ . .......... ....... .. ......... , .... .. .. . 1 Menuu~:a er .. . . . ............ . ............. . . '4 ••• , • ••••• • •• 1 Peintre ..... . .... . ..... . ............. . ...... .".:....... ... . 1 Maçon ........ .. . : ... . ...... . ...... . ....... . ..... . ...... . 1 Coiffeur ....................... . ...... . .................. . 2 ~1'éc aniciens électriciens à G. 250 ... ..... . . :...... . 1 T élêphoniste de "uit . . .. . .. . . . ....... . ............. . . 2 Gardien! do nuit à O. 150.00. ·.·· ... . ....... . ..... . . . . 3.992.352.94 375.00 300.00 150.00 150.00 150.00 125.00 500.00 15o:oo 300.00 2.200.00 N.- EMPLOYES A GAGES · 1 Gardien de déoôt (matériaule et outils) ....... , ... . 105.00 4 ouv·r ier$ à G. lOS . . ............ . ....... . ...... .. ..... .. . 420.00 ' ( Jordinier . .. . ............ . . . .. ..... . ...... . ...... . ...... . 105.00 '3 (";nrdiens de barrière à G. 105 . . .. : .... . ........... · 315.00 420.QO 4 Ambulanciers à G. 105 . . . ........ . .. ... .. ... . ... . . . . 120.00 ·1 Chef d'équipe ... . . ..... . ... :: . . . . .................... . . 1\3 Garçons de ••11es, cour Il, G . . 105.00 .. . ........... . 6.615.00 51 BonnBs de ~.nne~. de communauté à O. 80 .. . .. , 4.080.00 1 Cuisinièro en chef ...... . ................. . ... . ... . .. . 100.00 7 Cuisinières à G. 60 .. .. ........... . . ...... .. ......... 420.00 7 Lovar:dièrcs Il O. 1\0....... ... ... . . .................... . 420.00 4 Couturièrn à·G. AO .........•.• •.. .....• •.•...• ••••• ••• 320.00 26.400.00 13.440.00 161.280.00 r. 0.-HOPITAL GENERAL FONCTIONNEMENT Provisions .Gtimentaires · pour 500 malades à G. 1.00 par tête et pAr jour: .......... . ...... ... .... .. .. . 15.208.33 Frnit de nourriture Aumonier1 .Religieuses. Chauffeur~ (t>artie OP.r.t;onnel dnmestique) ......... .. ... . 700.00 Frais d e glace: 100 lb " 0.05 " "30.. . ..........: ...... . 450.00 Lin~e.rie ~t liter-ie (~enouvellement partiel) . ...... .. 1.000.00 Amehorabpns ct dtvers .... .. ....... . .................. . 1.999.92 19.358.25 316 ASILE D'Al.IENES DE BEUDET A.- ADMINTSTRATION 1 Directeur-Intendant .. . .......... . ..... .. 1 Employé ..... . ... . ....... . .•....... .• ...... . ........ .• ... 1 . 1 . . . . . .. . . . . 1 M'canlcien ....... ....... . .............. ...... . ........ . 300.00 100.00 200.00 600.00 R · -!' F.!{f'ONNEI. A GAGES 1 Infirmiet .. . ..... . ....... . .. .. ................ . . ....... .. . 12~.00 5 GarçoM " .!O"Ireil13nts à O. 105 ..... . . ... . . .. .. . ... . 525.00 A reporter ......................... .. ..... . .... . .. . . 650.00 1 ••••• • • • 232.299.00 . 7.200.00 4.419.531.94 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 61 sur 146 60 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale. Par Mois P~ An Report .......................•...••....•..•............••.... 650.00 3 Bonnes à G. 80 .............•.•....••..•...•.......•...• 2 Gardions à G . 105 .•..•••. : •.......•.•..••......•.••.. 3 Cuisinières à G. 60 ....••.••....••...•...•... ..•.••••.• 3 Lavandières lt 60. : ..................................... 1 Servante .............................. : .................. 240.00 210.00 180.00 180.00 60.00 4.419.531.94 Art. 3 16 1.520.00 C.-FONCTIONNEME NT . Pro visions nlimontoires pour 175 internés à G. 1.00 par tête pendant 365 jours..................... Entretien et divers ............•..............: •... . . .. . :. . 18.240.00 5.322.91 500.00 5.822.91 69.874.92 3 17 HOPITAL .JUSTI NIE N CAP-HAITIEN A.- AOMINISTRATIOK ·• 1 M édecin : .. . ...... . ..............•....•.•.••.••••.••.•.... 850.00 1 Chef d? ~~reau ... : .................................... .. 325.00 1 Stousuc•en .................. .. ......... . ............. .. 200.00 1 Ernploy6 'd e Bureau-Dactylo....................... . 175.00 4 Médecins à G. 750 .... . ................. : ........... .. 3.000.00 1 M édecin .................... .............. ............. .. 550.00 '\ Médecins Il G. 500................. ................. .. 2.000.00 1 Dentiste ............................................. : .. .. 450.00 1 Pharmo'cien ................. .'............ ............. : .. 475.00 · 1 Employé de Pharmacie ............................. . 125.00 1 T echniciop de Laboratoire ........................... 250.00 1 Techn icien de Laboratoire ................... : ...... . 150.00 1 Auditeur de rodio~rophie et anesth, .............. . 150.00 1 lnfirmièr" en chef.. .................................... . 250.00 4 Infirmières sages-femmes à G. 225 ................ .. 900.00 11 Infirmières à G • . 225 ................................. . 2.475.00 1 Religieuse Supérieure ........................ : ....... 125.00 1 Religieuse ............................................ : .. . 112.00 4 Religieuses à G . 100 ................................ . 400.00 . 1 Employé (dispensaire) .............................. . . 125.00 1 M enuisier ............................................... . 150.00 4 Infirmières à G. 110................................. • 440.00 1 Employé clinique dentaire ......................... .. 125.00 13.802.00 B. -PERSONNEL A GAGES 1 Hoqueton ............................................... . 15 Garçons dè salles à G. i05 ......................... .. '1 Bonne de Jalle d'opération ................... ....... . 1!1 'Bonnes do salles Il G. 60 ............................ .. 2 Bonnes Com'J'U!)OUté à G. 60 .................... .. 1 Port.i er de jour........................................ .. 2 Surveillants do nuit à O . lOS ...................... .. 105.00 1.575.00 100.00 840.00 120.00 105.00 210.00 A Reportor .. .. .... .. .. .. . .. . .. . .. .. .. .... . .. . .. .... .. .. .. . 3.055.00 16$.624.00 4.673.270.86 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 62 sur 146 ' . http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 61 BUDGET DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE ; Art. · 317 Rep~rt '1 f 1· !' 1 Brancarr.ler ... . ...... ................................! , .. · 6 Lavandières à G. 60.:. ............... . ................ . 5 Cuisinières à G. 60 ......... . ........... :............. . 1 Couturière ........ . .........·............ . ..... .......... ,. 1 Chef d'équipe ........................................ .. 2 Garçons de cuisine à G. 60.................... : ...... . 8 Journaliers pour cour Hôpital à G. 3.50 par jo.Ir pendant 313 jours .... .. ............... : ................ . Monnaie Nationale Par Mols Par An 3.055.00 4.673.270.86 105.00 360.00 300.00 80.00 125.00 •. 120.00 730.33 4.875.33 58.503.96 C:-FONCTIONNEMENT Provisions alimentaires pour 1'ZS personnee à G. 1.00 par ·tête pendant 365 jours.............. , .... .. Savon de lessive . ...................................... , .. Améliorations ·et divers .. .... .......... . ......... : ...... . 5.322.91 200.00 1.400.00 6.922.91 83.074.92 D.- CÊNTRE DE SANTE DE LA FOSSETTE 1 · Dire.c teur ................ . , ............................. . .1 M édecin Assistant..Directeur ............. .......... . 1 Médecin ................................................ . 1 Dentiste .... . ... .................................. . ..... . 1 Technicien de Laboratoire ......... . ................ . 2 Infirmières visiteus-es à G. 225.: ................ ; .. 1 Statisticien-dactylo . . ....................... ~ .. ..... .. . 1 Employé de pharmacie ............ ................. .. 1 Employé clinique dentaire ......................... , . 1 Employ(> de ·Bureau .. , ............................ .. 1 Garçon ...................................... 1~ ... . ...... . 1 Bonne . • .: .......... : .............. ... .... .. ........ .... . 800.00 550.00 500.00 400.00 150.00 450.00 150.00 150.00 100.00 125.00 105.00 60.00 3.540.00 42.480.00 318 HOPITAL DES CAYES A.....CADMINISTRATION 1 M édecin ........................ ............... ; ........ .. l Chef de Bureau ................................: .... .. 1 Médecin ....................... . .. ..... . .... .. ....... . ... . 1 J\.1édecin . .... .... .... .. ......................... . ....... .. 2 M~decins à G. 500.......... , ........................ . 1 Dentiste .......... ; .. . .......... . ....... : ...... . ....... .. 1 Pharmacien .......... . ............ . ................. . .... 1 Technicien de Laboratoire ........................~.. . . 1 Employé de Laboratoire ............................. . 1 Infirmière en Chef .. ................ . ................ . 4 Infirmières à G. 225 ........ :.... ........ .............. . 800.00 300.00 200.00 150.00 750.00 600.00 1.000.00 400.00 300.00 250.00 125.00. 250.00 900.00 A Rep<>rter 6.025.00 1 Statisticien ..... . ............ . .. .... . ... : .............. . 1 Dactylo ............. : .............................. ..:.. . 4.&57.329.74 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 63 sur 146 62 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET DEPART~MENT . DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie · Nationale Par Mois Par An Repo~t Art. 3 18 A , 1 Ir.firmière sage-femme ..~.. ........ ... .......... .. . .... . 1 Religieuse ·supérieure ................. ............... . 4 Religieuses à G. 100................................ . l Employé de dispensaire ........... .. ................ 1 Infirmier ..... ...................... . ................... . . 1 6.025.00 225.00 125.00 400.00 125.00 150.00 7.050.00 B .-PERSONNEL A GAGES 1 Hoqueton .... ..... ...... .. ... . ......... .... . :. ....... ... . 1 Garçon de pharmacie .. :: ..... .. ............. ........ . 1 Employé de dépôt ...... . ......... .. ................ . . 2 Surveillants de jour et de nuit Q. G. 105........ . 1 Panseur .... . ... .... .. . . ...........: .. .. ......... : ... .... . 5 Garçons de ••Iles à· G. !OS. . ......... . . . ............ . 4 Bonnes de salles à G. 80 ........... ._ ...... . .... . . .. . . 5 Bonnes de salles à G. 60 .. . .. .... : ...•. . . . ..... . ...... 3 Cuisinières à G. 60 . . ... ............ .. .............. . . . 5 Lavandières â C. 60 .. .. : ....... .. ........... .. .. ..... . . 4 journaliers pour cour à G. 3.50 par jour pen· dant · 313 jours ...................................... . 4.857.329.74 84.600.00 105.00 105.00 105.00 210.00 105.oo· 525.00 320.00 300.00 180.00 300.00 . 365.16 2.620.16 31.441.92 C.-F ONCTIONNEMENT Provisions alimcntoires pour 100 malades à G. 1. · par tête pendant 365 j~urs.............. ... ........ .. 3.041.66 Savon de lessive .... . .... -.... ...... .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.00 AMélioration et divers......... ..... . ... ...... ... .... . . .. . 500.00 3.791.6'6 ,, 319 HOPITAL DES GONAIVES A.- ADMINISTRATION 1 Médecin ........................ .. ....................... . 800.00 1 Chef de Bureau . . . .... :.: ... . . ...... . ................... . 300.00 1 Dac~yl?~~aphe .. . ... . ...... . .... :. : ...... . ............. . 150.00 1 Stattsttc-ten .... : ..... .. . . ......... , ... ...... ......... .. . 150.00 3 M édecins à G. 500 ....................... .. , ......... . 1.500.00 1 T~hnicien de laboratoire .......... . ........ ....... . 300.00 1 Employé de laboratoire ..... : ............. .......... . 125.00 1 D entiste . .. .. . ......... ... .... . .......... .. .............. . 300.00 1 Infirmière en ch~( .......... : ......... ..... . •.. . ... ..... . 2~0.00 4 Infirmières à 225 ............. ........... .. , ........... . 900.00 1 Infirmier . . . . ......... . ....... . .... ... ........... . , . ... . .. 150.00 1 Religieuse supérieure .. . ... ... .. : .. ................... · 125.00 3 Religieuses à G. 100.... . .. . ..... . ................ ..•... 300.00 45.500.00 5.35o.oo · 64.200.00 B. -PERSONNEL A GAGES 1 Hoquetop .......... 1..................................... 2 Employés à G. 105 .. , .............. . . .. ....... .. ...... 105.00 210.00 ·A reporter 315.00 • 5.083.071.66 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 64 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* ' 63 BUDGET DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE M onnaie Nationale Par Mois Par Âll Report •..•........ ................ . . .....•................... Art. 3 19 B 2 F.•nseuses à G. 100. . ................................. . 4 G arçons ·de salles à G. 105 .. ••...• .•.• ........•...... 5 Bonnes de salles à G. 60 ..........•.......•.•.•••.•..• 1 Bonne (communauté) .. : ....•.............•.••••...... 3 Cuisil)ières à G. 60 ...............•.....••.••..•....•. . 4 Lavandières à G. 60 •....••••.......•..• ,,,,, •••.••..••• 1 P o rtier ................................................... 1 Surveillant ............. , .............................. .. 3 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 joura 3 15.00 5.083.071.66 t} 200.00 420.00 . 300.00 50.00 180.00 240.00 105.00 105.00 273.87 · 2,188.87 C.-FONCTIONNEMENT Provisions alimentaires pour 80 personne• l G. 1 par tête pendant 365 jours .......... , .. , ... , ........... . S3von de lessive . .. . .................... ..............•... .Amélioration et d.iyers .... ..•.•. , ..... , .......... ••·•••••• 26.266.44 2.433.33 250.00 400.00 3.083.33 36.999.96 l20 HOPITAL.OE JA<.'MEL A. -ADMINI STR ATION 1 M~decin ................................. .............. .. 1 Chef de Bureau ...................................... .. 1 Statisticieo ........ ... ... . ..................... .. ...... . 1 M édecin ............................................... .. 1 M .;decin ............................................... .. 1 Dentiste ............................................... .. 1 Pharm.ac:ien .......... .. ............. .. ................. . 1 ~rechnicien ~e laboratoire .......... . ............ . .. . 1 I nfirmière salle d'opération (lèro classe) ........ . l I nfirmière Sage-femme ............................. . 2 I nfirmière• à G . 225 ................................ . 1 Religieuse · supérieure .................................. . 3 Religieuses .à G. 100 .............................. . .. 800.00 300.00 175.00 500.00 soo.oo 300.0? 250.01) 150.00 275.00 225.00 450.00 125.00 300.00 4.350.00 13.-PERSON NEL A G AGES 1 Hoqueton · ...... . .... .. ................... •............... 1 Penseur ................................... • .. . : .......... . 4 Garçons de salles à G. 105 ......................... .. 8 Bonne• de salles à G. 60............................... ,\ Cuisin:ères 3 G. 60 .................................. .. 4 Lavandières à G. 60 .................................... · l Garçon d d dispensaire ................................ . 1 Pon-ier .................................................. . 2 Surveillants de jour et de nuit à G. 105........ . 1 Jardinier .:............................................. .. 3 journaliers pour cour o G. 3.50 par jour pendant 313 joun .............................................. .. ' A reporter .............................. , ......... ,., ........ . 52.200.00 105.00 110.00 420.00 4SO.OO 180.00 240.00 105.00 105.00 210.00 105.00 273.87 2.333.87 28.006.44 ' 5.226.544.50 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 65 sur 146 64 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET DEPARTEMENT DE LA SANTE PUÇLIQUE 1\lonnaie Nationale Par Mois Par ~~~ 5.226.544.50 Report .......... ... .·.... . ............... .. . .. .............. . ... . Art. 320 C - FONCTIONEMENT Provisions elimentaires ..... . .. : . . ................... ... . Savon de less.i ve .............. ...... ............. . .. ..... . A m 'e..l'1orot'ton et d'1ver·a ................ ...............-, .. 1.070.83 1/ 3 200.00 ' 500.00 --1. 770.83 1/ 3. 321 HOPITAL DE JEREMII!. A.-ADMINISTRATION 1 M édecin ·.................................................. 750.00 1 Chef do, gureau......................................... 275.00 1 Employé de Bureau ................. . ,.. ............... · 150.00 1 Stotistidcn-dactylo : ...... :...... ........... ........... 150.00 . 2 M édecins à G. 500.................................... 1.000.00 1 Dentiste ................................................. · 300.00 1 Technicien de laboratoire . . ......................... 150.00 1 I nfirmière en chef...... ................................. 250.00 1 I nfirmière sage-femme ....:............................ 250.00 '3 Infirmières à G. 225 ...... •.... :.... . ........ ......... ... 675.00 1 Empl_oyé de p~armacie.. .. ...... . .. . ...... .. . ...... .... 125.00 1 R ehg•euse supeneure ................................. 125.00 2 Religieuses i\. G. 100....................... ............. 20.0.00 4.400.00 B .-PERSONNEL A GAOI!.S 1 Hoqueton ............ : ........... ........ ..... . ... ...... . 3 Panseurs à G. 105............... . : ...... . ............ . 3 Garçons de salles & G. 105........................... 1 Garçon de dispensaire ........ .............. ..... ..... . S Bonnes de salles à G . 60 ....... : ..................... . 2 Cuisinières à G. 60 ...................... : ............ . 3 Lavandières à G. 60 . .................. : ............... . 2 Surveillants de jour et de nuit à G. lOS ........ . 3 J ournoliors pour cour à G. 3.50 par jour pendo.;t 313 joun ....... . ...... ............................... .. . 21.250.00 .. 52.800.00 105.00 315.00 315.00 105.00 300.00 120.00 180.00 210.00 273.87 1.923.87 23.086.44 C.- FONCTIONNEMENT Provisions ali.m~ntaires pour 70 Personnes & G. 1. .par tête pendant 365 jou ra ................ . ......... . 2.129.'16 200.00 Savon do lessive ............... ~ ...... .. ....... .. ...... . 400.00 Arn ~lioration et di ver~ .................. , ............. . 2.729.16 322 HOPITAL PE H1NCHE A.-ADMINISTRATION 1 M é-decin ....... ... ...................................... . . 1 Chef de Bureau .. ._......................... .. ...... .. 32.749.92 750.00 275.00 .· A ~rter .......................... . ..................... ,.. 1.025.00 5.356.430.86 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 66 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET 65 'DEPA'RTE!\'IENT DE LA SANTE PUBLIQUE 1\lonnaie Nationale Par lllois Par An Report ................................ . ..................... . Art. 322 · 1 Statisticien-Dactylo .. ..... . ........................... 2 Médecins à O. 500 ........... . ....................... . 1 Dentiste ...................... ... .... ..... ... ............ . 1 Technicien d~ laboratoire ........... ............... . 1 Employé de pharmacie .............. .. ............ .. 4 Infirmières à O. 225 ... .............. ... ..... :......... 1 Aumonior .. .............. : ...... . . :..................... . 1 Religieuse supérieure ............. , ............ , ..... . 3 Religieuses à O. 100................................... . 1 Employé de dispénsaire ............................. . 1.025.00 •. 150.00 1.000.00 30(),DO 200.00 150.00 900.00 125.00 125.00 300.00 125.00 4.400.00 5,356.430.86 \ 52.800.00 B.-PERSONNEL A GAGES 1 Panseur ..... : ... ....... ..... ............................. . 1 . Panseuse ................................................. 3 ·Garçons de salles à G. 105......................... .. 4 Bonne• de salles à G.60 ............................. . 2 Cuisinières il G. 60 .................................. .. 3 Lavandières à G. '60 .......... ~...................... .. 1 Surveillant ........................................... .... ' 1 Gorçon (Fonctionnement pompe) ................ .. 3 Journaliers 3 G. 3.50 par jour pendant 313 jours 105.00 80.00 315.00 240.00 120.00 180.00 105.00 105.00 273.87 1.523.87 18.286.44 C.-FONCTIONNE;MENT Provisions alimentaires pour 80 personnes à G. 1. par t&te pendant 365 jours .. ... ................... ..... . Savon de lessive ......................................... . Amélioration et dive~s ................................... . • 2.433.33 200.00 300.00 2.933:33 35.199.96 323 HOPITAL SAINT-MARC A.-ADMINISTRATION 1 Médecin .................................... .. .......... .. 1 Chef de Bureau ..................................... .. 1 Daetylo ............................. :........ ... ...... .. . 1 Statisticien ........... . . ... . ...... .. ... .............. .. . 2 Médecin~ à G. 500.................................. .. 1 Ph;!rmncten ....... . ............ . ..... . ................. . 1 Téchnicien de laboratoire ..................... ...... .. 1 Employé .............................................. .. 1 Infinnière sage· femme ............... . ............... .. 3 Infirmières à G. 225 ................................ .. 1 Intendante ... , ................................... . ...... 1 H oqueton .. .. ...................... ....... .. .......... : .. 800.00 275.00 125.00 150.00 1.000.00 250.00 200.00 125.00 225.00 675.00 175.00 105.00 4.105.00 A ReÇ>Orte'r . .. ........ , ...... , . ... . .. . ....... , .... . : . ... .. . 49.260.00 5.511.977.26 / 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 67 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 66 BUDGET . DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE - Monnaie Nationale P ar Mois Par An· Art. 323 Rer.o:t .......... .. ·············.·· ... . 5.511.977.26 B.-PERSONNÈL A GAGES 1 Pa.n seuse ..... , •.....•.... .. . : .......................... . 1 Penseur dispensaire .. . ..........••.... . . : ............. . 2 Garçons de salles à G. 105 .............. . ........... . 4 Bonnes de salles à G. 60 .....•.....•.......•.......... 2 Cuisinières à G. 60 ..•.••.. •.. . ......•......... ..•.••.. 3 Lavandières à G. 60 .....•.. .. .•.....•..... . •.....••.. 3 J ournaliers pour cour à G. 3.50 par jour pendant 313 jours ........ . ..... ................. . . ........ . 110.00 110.00 210.00 240.00 120.00 180.00 273.87 1.243.87 C.-FONCTIONNEMENT Provisions alimentaires pour 70 'personnes à G. 1. par tête pendant "365 jours................ . .......... . sa~von de lessive ...•.•..... 0 • ••••••• ; • • • • • • • • • • • • • • 0 •• 0. 0. Amélioration et divers .... . .......... . ................... 2.129. 18 200.00 .350.00 2.679.16 324 HOPITAL DE PETIT GOAVJ:; A.-ADMINISTRATION 1 MMecin .. ............................................... 800.00 1 Chef de Bureau....... ............. . ....... ........... 250.00 1 D actylo Statisticien . •. . . . . . .• . . •. . . . •. .. •. ••.•...... 150.00 2 M édecins à G. 500....... . . .. ....•...•...... •..•.... .. · 1.000.00 1 Employé de Pharmacie .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 150.00 1 Technicien de laboratoire .. .. .. .... .. .. .... .. .. ... .. 150.00 1 Infirmière sage-femme· .. .. .. .... .. .. .. .. .. .. .. .. .. ... 225.00 3 Infirmières à G. 225.00.............................. 675.00 1 Intendante . .... .. .. .. •.• .. .. . . .. .. . . .. .. .. •• •... •• •.•••.. 150.00 1 · Hoqueton . . . . . .. .. .. .. .. •. . •. . .. .. . .. .. .• .. ... ..... .. .. ... 105.00 3.655.00 B.-PERSONNEL A GAGES 1 Pans.e ur . . . ... , .. •............... , .••........ : . .......... . 1 Panseuse . .. ...•.............. ............•••..••...•.... 2 Garçons de salles à G. 105......................... .. 3 Bo::ines de salles à G. 60 ..................... . .... . 2 Cuisinières à G. 60•••• : . . .......... ................... 2 Lavandières à G. 60 .............................. . : ... . 1 Surve.i llant .•..•.••••.•••••••• ••••••• ••••••••• ••••••• ••• 3 Journaliers pour cour à G. 3.50 par jour pendant 313 jours .. . ........... . ............................_. ... 32.140.92 43.860.00 273.87 14.626.44 1.977.08 200.00 300.00 2.477.08 A re:>e>rtcr .... ...•.•. •... ~ . ........ : •. o•o····•oo • •••o•o· · ···· . 105.00 105.00 210.00 180.00 120.00 120.00 105.00 1.2.18.87 C.- FONCTIONNEMENT Provisions alimentaires pour 65 penonnes à G. · l. par tête pendant 365 jours .............. .... : ...... .. Savon de les·s ive . : . ........................ oooo. ooo. o••••• Amélioration et ùlvers . .. ~ .............. . ..... ........ .. 14.926.44 . 29.724.96 5.647.265.02 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 68 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET fl7 DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Jl>lonnaie Nationale Pu Moh · Report Par AD ...... .................. ............................. . 5.647.265.02 ~ Art. . 325 HOPITAL DE FORT-DE-PAIX A.-ADMINISTRATION l 1\..Yédccin . ................................... , . , ......... . 1 Chef d P. Bureau ............................... : ...... . 1 Statisticien-dactylo ....... .. ........ ................. .. 2 Médecins à G. 500.. . ....·................ . , .......... .. 1 Tech·.1iden de l aboratoire ....... . ..... ... .......... . 1 Infirmière sage.femme .................... .... .... .. 3 Infirmières à G. 225 .................................. .. 1 Religieuse~infirmière ......... . .. . .. ......... . .... , .. . 1 Infinnier dispenSaire .. ........ . ...... .... ..... ... . ... 1 R eli.gieuse supérieure ....... ... . ............ . ........ . 2 . Religieuse, 0 G. 100 . . ............ ... .......... ..... . • B .....:.PERSONNEL A GAGES 1 Panseur ........ ................. :: ........................ . l P;~nseuse . .. ... ..................................... ... . . 3 Garçons de salles à G. 105.......................... . 4 Bonnes do saJles à G. 60 ............................ . . 1 Bonne (Communauté) ................... ............. . 2 Cuisinières à G. 60 .. .. .... ... ................... ... .. . 2 Lavandières à G. 60 .................................. .. 1 Surveillant ............................................ .. 3 Journaliers po'ur cour à G. 3.50 par jour pen~ant 313 jours ...................... . .................. . 750.00 275.00 150.00 ·1.000.00 150.00 225.00 675.00 150.00 125.00 125.00 200.00 --3.825.00 . 45.900.00 110.00 110.00 315.00 240.00 60.00 120.00 120.00 110.00 273.87 17.506.44 1.458.87 C. -FONCTIONNEMENT Provisions alimentaires pour 50 personnes à G. 1. pendant 365 jours ..................................... .. Savon de lessive ......... ... ............... ~ ............. . Amélioration et divers .. : . ....._. ............... .. ....... .. 326 HOPITAL DE BELLADERE A.-ADMINISTRA'riON 1 Médecin ............................................... .. 1 Chef de Bureau.................... .. ................. .. 1 D actylo-statisticien : . ... . ............................... 1 Médecin ................................................. 1 Pharmacien ........ . ....... .. ...... ............. ..... .. . 1 Technicien de laboratoire ......... ... .............. . 3 Infirmières à G. 250.00 ............................ .. 1 Intendante .......... .................................. .. 1 Chauffeu.r~&écanicien ... ... .. ............... : . ..... .. . 1 Chauffeur .............................. .. .............. .. 1 Hoqueton .............................................. .. 1.520.83 200.00 400.00 --2.120.83 750.00 300.00 200.00 55o.oo · 225.00 200.00 750.00 150.00 200.00 150.00 105.00 3.580.00 A ,.~r................ . . ........ ... ... ..... . . ........ . .. . 25.449.96 • 42.960.00 5.779.081_.42 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 69 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* .. . 68 . BUDGET DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale Par AD Par lillois · Report ...................................................... . Art. 326 B.-PERSONNEL A GAGES . 2 Panseurs à O. 105 ............ . . .................... .. 3 Garçons de salles à O. 105.......................... . 3 Bonnes de salles à O. 80 .......................... . 2 Cuisinières à G. 60 .............. ..................... . 2 Lavandières à G. 60 .................... ............... . 1 Surveillant de nuit ...... ... ...................... .. 2 Journaliers pour cour à O. 3.50 par jour pen· dant 313 jours.............................. : .......... .. 5.779.081.42 210.00 ' 315.00 240.00 120.00 120.00 105.00 182.58 1.292.58 ·C.-FONCTIONNEMENT Provisions alimentaires pour 45 penonnes ~ G. 1. par tête pendant 365 jours...................... .. Lingerie. literie. combustib1e, fourniture~ de bureau, téléphone, électricité, etc... ~ •.. ..... ......... G~soline, huile et pièces de reehang~ ..... . . .. ..... . D1vers ....... . .. .. ...... ...... ..............·............... . 1.368.75 1.000.00 650.00 300.00 3.318.'15 327 DISTRICTS ET SOUS DISTRICTS DE PORTAU-PRINCE, LEOGANE, ARCAHAIE, CROIX DES BOUQUETS, PETION VILLE 1) BUREAU EXECUTIF PORT-AU-~RINCE 1 Médecin Officier Sanitaire ......................... .. 1 Dactylographe ........................................ .. 1 1 Huissier .............. -1 • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •••••••,. • •• 1 Garçon ......' ........................ : .................... . 1 Messager ·· ~······ · ··········· ····'···· ········ ··· ······· .· , 39.825.00 650.00 250.00 175.00 150.00 125.00 1.350.00 2 SECTION CONTROLE TECHNIQUE ET SANITAIRE DES SERVICES HYDRAULIQUES, TRAVAUX DE PLOMBERIE, E XECUTION DES TRAVAUX SANITAIRES 1 Ingénieur Sanitaire ................ . ................... 1 IngénieUr Dessinateur .......................... , ... 1 Surinte'ndant des Travaux Saniiâ~ires ....... , ... . 15.510.96 16.200.00 750.00 450.00 425.00 1.625.00 3) ASSAINISSEMENT ET VISITES DOMICI· LIAIRES 2 Officiers de Police Sanitaire à G. 375............ 1 Officier de Police Sanitaire........................ .. . 1 Officier de Police Sanitaire ............. ..... ........ . . · 2 O fficiers de Police Sanitaire à G. 275 ............ 10 Officiers de Police Sanitaire à G. 250.00 ........ . 5 Officiers de Police Sanitaire à O. 225.00 ....... .. 3 Officiers de Police Sanitaire à O. 200 ........... . 750.00 325.00 300.00 550.00 2.500.00 1.125.00 600.00 A Reporter .. .. . .. .. .. .. .. .. .. .. .. . .. . .. .. .. .. .. .. .. . .. .. .. . 6.150.00 19.500.00 5.870.117,38 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 70 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 69 BUDGET DEPARTEI\Œ;N'f DE ·LA SANTE PUBLIQUE 1 . ' 1\fonnaie Nationale Par Mois Report ........................ : .............. :·............... · 6. 150.00 Par Ali 5.870.117.38 Art. 327 4 Officiers de Police Sanitaire à G. 175.00........ . 1 Inspecteur Contrôle du lait ......................... .. 8 Inspecteurs Contrôle du lait à G. 150.00........ . 1 Inspecteur Curage Latrines ....................... . 4 Inspec!Gl1'"J Marchés à G. ISO ..................... . 700.00 175.00 1.200.00 175.00 600.00 1 9.000.00 , ~2~ DISTRICTS ET SOUS DISTJiUCTS D E PORTAU PRINCit 1) SECTION DE LA VOIRIE 1 Officier Police Sanit3ire ....... ... .................. . i Contrôleur Général .................................. .. 1 Officier Police Sanitaire ............................. . 1 Officier Police Sanitaire M eyotte ........... .' .... .. 3 Chefs d'Equipe à G. 175 ........... : ... : ......... .. 9 . Chefs d'Equipe à G. 150 ............................ .. 2 Chefs d'Equipe à G. 140 ............................. . 375.00 350.00 225.00 225.00 525.00 1.350.00 280.00 108.000.00 3.330.00 2) ENTRETIEN ET FONCTÎONNEMENT VOIRIE a) PORT-AU-PRINCE 300 journa liers à G. 3.50 par jour..................... 27.387.50 b) PETION VILLE . 18 Journaliers à G. 3.50 par jour.................... . 1.643.25 c) LEOGANE , 12 Journaliers à G. 3.50 par jour................... .. 1.095.50 d) ARCAHAIE ' 8 Journaliero il G. 3.50 par jour.............. .... .. . 730.33 e) CROI{~ DES BOUQUETS 6 Journaliers à G. 3.50 par jour ........ ............ . 547.75 f) Entretien, ex~cution travéux drainage ....... . .. . . 1.500.00 39.960.00 329 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 32.904.33 CAP-HAITIEN L) ADMINISTRATION 1 Chef de Bureau....... .. . ..... ....................... .. 300.00 · 1 Officier de Police SanitDire ... ... ............. .... . . 300.00 450.00 2 Off ici ars de Police Sanitaire à G. 225.00 .. ..... .. 400.00 2 Officiers de Police Sanitaire n G. 200.00 ........ . 1 Inspecteur Malaria ................ ... ........... : ... :. 200.00 150.00 1 Inspecteur de la Voirie ................... .. . : ........ 200.00 1 I nspecteur Sanitaire (Gde. Riv. du Nord) .... .. 1 Officier Police Sanitaire (Quartier Morin) .... .. 225.00 394.851.96 2.225.00 26.700.00 2) GARAGE 1 Mécanicien Chef de Gnroge ...................... .. 3 Chauffeurs à G. 200.00 ........... .................. . 4 éh"autreurs à G. ·t 75.00 ............................ .. 400.00 600.00 7QO,OO 1.700.00 A reoorter ...... . .. . ................. .......... . . ..... ..... . . 20.400.00 6.460.029.34 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 71 sur 146 70 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale Par Mois Par An Report . .... . .......... . .. ·: .. .. . . . . . . . . . . . . .... . .. .. . .. . . .. . . 6.460.029.34 Ar 33 Art. 329 3) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE 80 Journaliero à G. 3.50 par jour pendant 313 . jours ............ .............. ...... .... ........... ..... 6 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 jours (Ouanaminthe)... .............................. 4 Journaliers à. G. 3.50 par jour pendant ·313 jours (Gde. Rivière du Nord)................ . .... 7.303.33 547.75 $3: 365. 16 8.216.24 98.594.88 4) Entretien Travaux Sanitaires et divers .... : .. :. 850.00 10.200.00 330 SERVICE D'ASSAINISSEMENT CAYES 1) ADMINISTRAT.I ON 1 Officier Sanitaire ... , .................... , ...... .. ..... . 1 Officier Police Sanitaire .... ........ ... ... .... ... .. .. . 1 Officier P olice Sanitaire ............ .... ............ . . 1 Officier Police Sanitaire .... ..... .... .... ....... ..... . 1 Officier Police Sanitaire ... .. ...... .... . .. : ....... . .. . 1 Inspecteur de la M1tlaria .. .... .. .................. . 1 Inspecteur de la Voirie .............................. 1 Co,'ltrô!•.•n des ,Gîtea (St-Louis du S ud) ........ . 1 Mec.an•cten ............ , .. ..... ... .. . , ................ . . 3 Chauffeun à G. 150.00 .................. ........... .. 300.00 250.00 250.00 225.00 200.00 175.00 150.00 125.00 250.00 450.00 2.375.00 28.500.00 3.651.66 1.000.00 43.819.92 2) TOILETTE D ES RUES ET VOIRIE 40 Journaliers à G. 3.50 par jour..................... 3) Entretien travaux Malaria et divers............ ENTRETIEN TRAVAUX MALARIA A AQUIN 5 Journaliers à G. 3.50 par jour..................... · 456.45. ENTRETIEN TRAVAUX MALARIA A St-LOUIS D U SUD 1 Journalier à G. 3.50 par jour.. .. ................ . 331 S~RVICE. D'ASSAINISSEMENT GONAIVES 1) ADMJ<.IlSTRATION 1 Officier Police Sanitaire ...... .... ........ . ...... . ... . 1 Officier Police Sanit&ire .. ..................... ... ... . f Contrôleur de la Voirie ...... ... . ..... ........... ... . 1 I nspecteur du M arché ............................... .. 1 f ns·p ecteur de la Malaria .. ... .......•.............. 3 Chauffeurs à G. 150.00............................ .. 1 Mécanicien ................... . ...... .... .•........ .. . .. 1 Chef de Dépôt..................... , ................... . A reporter .. .. ...... ..............••.......... . .............. ' 91.29 1.547.74 18.572.88 1) 250.00 200.00 150.00 125.00 175.00 450.00 200.00 105.00 1.655.00 6.659. 717,02 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 72 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET 71 DEPARTEMEN:ï DE LA SANTE PUBLIQUE' . Monnaie Nationale Par An Par Mol~ Report 1.655.00 Art. 330 6.659.717,02 2) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE 35 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 j.ours ............ .... .................... .. .. ........... . . 3.195.20 3) Entretien et exécution Trav.aux Malaria ... . . . . 500.00 M.atériel et Divers .. ,. . . .......... ........ .............. . 200.00 5.550.20 J32 SERVICE D'ASSAINISSEMENT HINCHE . . 1) 1 Officier de Police Sanitaire...... . •...............•... 1 Inspecteur · (Lascahobas) ......•.............. : ......•. 1 Inspecteur (Mirebalais) ......... •......... •.. : ....... . 1 Mécanicien ...................... : ..................... . 1 Chauffeur •............ . : ....•.... . : . ••......•.•.......•.. 2) Matériel et Divers .. . .........•: ...•.....•...: ..•. .•.. .. 66.602.40 250.00 150.00 15o.oo· 200.00 175.00 200.00 3)TOILETTE DES RUES ET VOIRIE 15 Journaliers à G. 3.50 par j~ur ...... c.............. 1.369.37 2.494.37 333 SERVICE D'ASSAINISSEMENT JACMEL 1) ADMINISTRATION 1 Officier Sanitaire ........ ~ . .......................... .. . 1 Officier · de Police Sanitaire.•..••.. •.••.•.....•.•••. 1 Officier de Police Sanitaire.•...•..•.•. •• ..••••.••. 1 lnspecteur de la Voirie ..... .. ...................... . 1 MécaÎù.cien ............................................ . 2 Chauffeurs à G. 150.00. ..... . . : . .......••........... 1 Inspecteur de la Malaria .....•... •.... .••• . ..•••. •.. 1 Inspecteur Sanitaire (Bainet) ••....••.••• " .......... 2)Entretien Travau>: Malaria . .......•...............•.. Matériel et Divers ................. ... ............ . 300.00 250.00 200.00 150.00 250.00 300.00 175.00 175.00 800.00 500.00 3) ENTRETIEN VQIRIE 30 Journaliers à G. 3.50 par jour....................... 2 Journaliers à G. 3.50 par jour (Bainet)......... 2.738.75 182.58 6.021.33 334 SERVICE D'ASSAINISSEMENT JERE MIE 1) ADMINISTRATION 1 Officier de Police Sanitaire........ . ................ 2 Officiers de Police Sanitaire à G. 200.00......... 1 Impecteur Malorla (Anse d'Hainault) DameMarie •. •.• . .. .. • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ••. . . . . . .• . .. .. • ..•..• 1 Mécanicien ........••.•.... •.....••...••.•••.... . •..... 275.00 400.00 A reporter ·..... .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 1.050.00 29.932.44 72.255.96 175.00 200.00 6.828.507.82 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 73 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET 72 ' DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale Par Mois Par An· A Reporter ....... . .................. .. . . ..... .. ... ,....... 1.050.00 6.828.507.1;!2 Art. 334 1 Chauffeur .. . ...•...•.. . ....•....•..•...... . ..... ..... . ... 1 Employée ........... , ........ , ........... .. ............ .. 1 Garçon Chef de dépôt ......................_. ........ .. 150.00 ' 100.00 105.00 . 2) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE 27 Journaliern à G. 3.50 par jour.;................... Matériel et Divers........................................ 2.464.87'1:1 200.00 . 4.069.87lf2 335 SERVICE D'ASSAINISSEMENT PETIT GOAVE 1) ADMINISTRATION 1 .Médecin .Hygiéniste .................................. . ~ 1 Officier de PoJice Sanitaire ........................ ." 1 Officier de Police Sanitaire ....................... .. 1 Officier de Police Sanitaire ........................ . t Officier, de Police. Sanitaire (MlragOâne . .. .... .. 1 Officier do Police Sanitaire (Anse·à-Veau) .... .. 1 Officier de Police Sanitaire (Pte. Riv. de Nip) 1 Officie; de Police Sanitaire (Gd. Goâve) ....... .. 1 Inspecteu.r de la Voirie ......... .. ............. . . . .. . 1 Mécanicien ................... . ............. : . ....... . .. · 2 Chauffeurs à G. 150.00............................ .. 3 48.838.50 500.00 275.00 250.00 200.00 200.00 200.00 200.00 200.00 140.00 200.00 300.00 2.665.00 3 1.980.00 800.00 300.00 1.100.00 13.200.00 30 Journaliers à O. 3.50 par jour pendant 313 jou~ . 2.738.75 2 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 jrs. (Miragoâne) .................·........................ :... 182.58 3 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 jrs. (Anse à Ve•u) .. .............. .................... ...... 273.87 2 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 jours (Petite-Rivière de Nippes) ..... .. .... ............. 182.58 3 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 jours (Grand-Çioâvc .. ...... ................... ....... .... ... . 273.87 3.651.65 336 SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE PORT-DE-PAIX 1) ADMINISTRATION ·:., 1 Officier Sanitaire ........... . .. . ....... . . .. . .. . ..... ... . 1 Officier de Police Sanitaire............. .. ........ .. 1 Inspecteur de la Malaria .......................... .. 1 Mécanicien ..... .. ............. . ........ . .... ...... .. . . . 1 Chauffeur .............................................. .. 300.00 200.00 175.00 200.0() 150.00 A Reporter.. ................... .. ... . ............................. 1.025.00 3: 43.819.~.0 l; 6.96?.346.12 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 74 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 73 BUDGET DEPARTEMENT D~ LA SANTE PUBLIQUE :2 Art. 336 Report ................... , ................................. .. 2) TOILETTE DES RUES ET . VOIRIE 20 Journaliers à G. 3.50 por jour pendant 3 13 jrs. 3) Entretien Travaux Malaria ......... : ............ .. Matériel et Divers ..... .... ........ . .. :...... ........... . Monnaie Nntionnle P ar Ill ois Par An 1.025.00 6.966.34'6 . 12 1.825.83 lis 300.00 200.00 3.350.83 1/3 337 SERVICE D'ASSAINISSEMENT SAlNT MARC 1) ADMINISTRATION 1 Officier de Police Sanitaire........................ . ! Officier . de Police Sonitoirc ..... ... ............... . 1 Officier de Police Sa.nitoiro ( Verrettcs) ........ . ! lnsJ)«teur Sanitaire (Pte-Riviève) ....... .. : ..... . 1 lnsvcx:tour Malarin (Saint Marc) ................. . 1 Contrôleur dé Ja Voirie ....................... ...... . ) M knnicien ........ ..................... : . . .. .......... . 1 Chauffour .............................................. .. 25j).OO 225.00 225.0() 175.00 175.00 165.0() 200.00 150.00 1.565.00 2) TO!LETTE D ES RUES ET VOIRIE 25 Journalier• à G. 3.50 por jour pendant 313 jours (St-Marc) ................................... :... 4 Journaliers à G. 3.50 plU' jour pendant 313 jours (Verrettes) ............................ .'.......... 3 Journoliers :, G. 3.50 por jour pendant 313, jourt (Pte Riv. Artibonite)....... ................. 3) Entretien et Travaux Malaria..................... Matériel et Divers ............................. ,.......... ~0.210.0() 18.780.00 2.282.29 365.16 · 273.87 2.921.32 401>.0() 200.00 35.055.84 600.00 7.200.00 338 SERVICE D'ASSAINISSEMENT BELLADERE 1) 1 Officâer de Police Sanit.oire .................... . 2) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE 4 Journoli~rs à G . 3.50 par jour pendant 313 jours ...... . .......... . .................. .... .............. . 3) Entretien trav:tux sanitairet .... .............•...... 250.00 365.1 6 100.00 715.16 8.581.92 339 DISPI::NSAIRE HOPITAL V2RRETTES n) ADMINISTRATION 1 M édecin .'....... . . .. . . . .......... .. .. . ................... .' 1 Chof do Bureau dactylog:raphe .................. .. . 1 Intendante . ................................ . ... .. ........ . 2 Inftrmièros à G. 225.00 ............................ .. 1 Employé <le Pbarrnoëie .............................. . A Reporter ................................................ 500.CO 200.00 150.00 450.00 125.00 --1.425,00 7.076.173.88 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 75 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET 74 DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE r l'tlonnnie Nationale Par l'tlois Par AD Report ......... :.. . . . .. . .. . .. .. . . .. • . . .. .. . .. .. ..... .. • .. .••. 1.425.00 1 Panseur ...•...........••..........•............•.... .•. .. 1 Panseus& ............................ ..... ...............'. 1 Garçon de salle ...... ................ : ............. " .. . 105.00 60.00 105.00 60.00 120.00 . 7.076.173.88 'J l' Art. 339 1 Bon.n e de t1:llc ..............•.......•............•...... 2 Cùisinières à G. 60.00 ....................... : ....... . 1 Lavandière ...............•.•......•...........•.•....... 2 Joumalie~ à G. 3.50 par jour pendant 313 jours •..••.••.•..•...• •.•..• ..• .••••••••...•.••••. •..•••... w.oo 182.58 ' 2.137.58 b) FONCTiONNEMENT Provisions alimentaires pour 20 malades à G. 1.00 par tête pendant 365 jours................... .. Combu~tible: bois, charbon., .......................... . Savon de le3sive ... .. . ... ..............................•.. Entretien et Di ven ...................................... . so.oo 90.00 150.00 9 28.33 DISF!!:NSAIRE HOPITAL GRA!ID GOAVE a) ADMI!I.'ISTRATION 1 M édecin ............................................... .. 1 Chef de Buresu dactylographo ................... .. 1 JnJirmière ..•..•.. •• , .................................... . . 1 Intendante ............................... : .............. . 1 Panseur .... ..............................: ............. .. 1 Ponseuse •••.........•.......... ···••••o•··· ···••oo• ..... . 1 o~rçon de ·~Ile ........................................ . 1 Cuisin,i ère ............... : . ...... oo........... o.... ... ... . 1 Lavt<ndière ................ 1 Journali~ r à G. 3.50 par jour pendant 313 jours ........ ..... ... ........ 1 Bonne de salle ........................................ .. o •••••••••••••••••••••••••••• • o ........ ................... .. o ...... . c) · Matériel et Equipement ......................... .. 341 Ass.istanc& Sociale . .. ........ ............... ......... .... . 11.139.96 5.000.00 500.00 150.00 225.00 125.QC 105.00 Pl.OO 105.00 60.00 60.00 91.29 60.00 1.561.29 h) FON'CTIONNE!\IŒNT Prov!sb!'l:J 3!:ment a_ires pour 12 malades à G . 1.00 par tête pe:ldant 365 jour• ......................... .. Combustible: bois, cherbon . ............... ............ . Entretien et Diven ..........•.... ..,. .............. 25.650.96 608.33 c) Ms.t~ri~l et !!:.Quipement ....................... . .. . ~40 d 18.735.48 ~65.00 so.co 100.00 515.00 6.180.00 5.000.00 2.000.00 60.000.00 7.204.880.28 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 76 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET l 75 DEPARTEMENT DE LA ~AllffE PUBU QUE . ' .Certi&é sincère Jo présent Budget s'élevant à le somme de SEPT MILLIONS DEUX CENT QUATRE MILLE HUIT CENT QUATRE VINGTS GOURDES VINGT HUIT CENTIMES (Gdes. 7.204.880.28). Donné à la ChCJnbre deo Députés, à Port-au-Prince, le 30 Août 1949, lut 146o d~ l'lndépenclane.. Le Président, a. i.: M. MAIGNAN Les S.créteireo, a.i.: P. CAJOU, M. DENIZARD Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, lut 146e. · de l'Indépendance. Le Président, a. i.: ERN~ST ELIZEE Les Sccrétoiras, o. i.: B. BOISROND, JEAN P . DAVID ' 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 77 sur 146 76 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET DEPAR1'El\1ENT DU TRAVAIL Monnaie Nationale P ar l'fi ois Par An CHAPITRE IX Art. 400 APPOINTEMENT DU PERSONNEL PORT-AU-PRINCE a) DIRECTION GENERALE 1 Directeur Général .. .. . . . . . . ... . . .. . . . . .. .. .. ..... . . ... .. ... 1.250.00 1 Socr~taire Sténo-Dactylo ................ : . ..... , .... .... .. 250.00 1.500.00 • 18.000.00 B) ADMINISTRATION 1 Chef de Service Administratif.. ........................... . 750.00 1 Comptable ..... . : . ... . ............. . .. ...... .................. . 500.00 1 Employé aide-comptable ...... . ... . ........ . .......... . . ... . 250.00 .4 Dactylographes à G. 250.00 ........ •............... . ... . . 1.000.00 2 Dactylographes à G. 200.00 .. ..... . . .......... . ......... . 400.00 1 Bibliothécaire Archiviste .... .......... . .. .. .. ......... ... ... . 250.00 5 Chauffeurs à G. 250.00 ................. .. ................ . 1.250.00 1 Messager ................................... . ......... . .. . .... . . 105.00 1 Garçon de Bureau ........... . ....................... . . . ... . 110.00 4.615.00 Cl INSPECTION 1 Chef de l'Inspection Générolo . ........... . .............. . 800.00 1 Sous-Chef de Service . . ....... . . . .. . .............. ......... . 500.00 8 Inspecteurs à G. 350.00............... . , ............ . ..... . 2.800.00 2 Garçons à G. 110.00 .. . ...·.......... . . . ... ..... . ............ : . 220.00 55.380.00 4.320.00 51.840.00 Dl SALAIRE 1 Employé chargé du Service des Salaires..... .......... 750.00 9.000.00 MAIN D'OEUVRE STATISTIQUE ET PLACEMENT 1 Employé chargé du Service de la m.ain d'œuvre Sta· tistique·et Placement .. ...... ... . .. ......... ... .. ...... .... . 600.00 7.200.00 F) SERVICE DE LA FEMME ET DE L'ENFANT 1 Employé chargé du Service de la femme et de l'enfant . . .. .. .. . . .. . . ... .. .. . .. .. .. . . .. .. . .. .. .. . . .. .. . .. . .. . . ....... 600.00 7.200.00 G) SERVICE DES ORGANISATIONS SOCIALES 1 Employé chargé du Service des Organisations So~ cia1es ............................ . ............... ·•....... ....... 1 Employé attaché au Service . . ... . .. ..... . .... . . . .. .... ... 600.00 500.00 E) 1.100.00 13.200.00 H) SERVICE JURIDIQUE 1 Employé chargé du Service Juridique.................. 600.00 7.200.00 CAP-HAITIEN 1 Inspecteur. en Chef ........................................ .. 1. I nspecteu.r .................. . ........ ......................... . 1 Avocat Conseil ......................................... , .... .. 1 ln9pectcur avec résidence à Fort Liberté .............. . 500.00 350.00 250.00 250.00 A reporter .. ... .. ................ :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . · 1.350.00 169.020.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 78 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 77 DUDGET --~~----------------~ DEPARTEMENT DU TRAVAIL Monnaie N..tionale Par !\lois Par An Report 1.350.00 16!1.020.00 Art. 400 1 Dectylographe .............................................. .. 200.00 110.00 1 Çiarçon det Bureau ....... .. ............ . . ..... .... ..... ..... .. . 1.660.00 FORT LIBERTE 1 lns{l<>Cteur en Chef.. .. .. ...... .. .. .. .................. .... .. ·1 Dactylo graphe ............................. ... .. .. .......... .. 1 Garçon de Bureau .. .............. .... ....... .. .......... .. .. 19.920.00 500.00 150.00 110.00 760.00 9.120.00 SAINT MARC 1 Inspocteur en Che( .......... .. ........... .... ............ . .. 1 Inspecteur avec résidence aux Gonoivos .... .......... . ~ Dactylographe ..... . ........................ .. ............ . . . . 1 Garçoi1 de BUreau .................... ..... ....... . .........., 500.00 250.00 200.00 110.00 -1.060.00 -- 12.720.00 PORT DE PAIX 1 Inspecteur en Chef .. ... . . ...... r. .. . .. . ..... . ... . ........ .. . 1 Inspecteur . .............. . ........ . ........ ... , ............... . . • 1 Dactylographe ......·......................... . ............... . 1 Garçon de Bureau ..... .. .... , .. . ........ . ........... , .... : . 500.00 250.00 200.00 110.00 1.060.00 12.720.00 CAVES 1 I1;spoctcu.r en Chef ............ . .......... . . ........ . . . .. ;, .. 1 Inspecteur . , ....... . ..... . ....... ; .................... . .. , ..... . 1 Doctylographe .... . .......................................... . , 1 Garçon de Bureau ...... , .... ... .. . ... ....~.. . ......... . .... . 500.00 . 250.00 200.00 110.00 1.060.00 JEREMIE 1 Inspecteur en Cher .... .. .................................. .. 1 Inspecteur .. .. ... ........ .. .... .... ....... .. ................... . 1 Dactylographe ...... .. .............. .. ...... .. ............... .. 1 Garçon de Bureau . ......... , .. ..... , ... . .................. . 12.720.00 500.00 250.00 200.00 110.00 1.060.00 12.720.00 401 Matériel, fournitures de bureau, frais divers et location 2.178.33 1/3 26.140.00 402 Frais d'i.IlSpection et de Propagande éduœtive ......... 1.416.66 2/3 17.000.00 403 A<;:hat et fonctionnement du matériel roulant. achat divers 2.770.00 33.240.00 325.320.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 79 sur 146 78 ------~----------- ·. http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET DEPARTEMENT DU TRAVAIL Certifié sincère le présent Budget s'élevant Îl la somm~ de TROIS CENT VIN GT CINQ MILLE TROIS CENT VINGT GOURDES (Gde9. 325.320.00). Donné ù l:a Chombro de:; D épuiGs, à Port-ou·Princc, Je '22 Août 1949, An 146e du l'Icdépendnnce. Le Président Or. Jh. LOUBEAU Les S ecrétaires: O . MICHEL, M. ~.!AIGNAN Dmmé 11 la !.-!oison Nationole, 3 P ort-au-P rince, le 5 Septembre 1949, An 146e de l~lndé))<)nd ance. Le Président, a. l.: Er. ELIZEE Les Secrétaires: B. BOISROND, J. P . DAVID \ 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 80 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET ·--·- - - -- DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS . 79 lltonnaic Nationale Pnr !\fois Par Aa CHAPITRE X Art. • 427 INGENIEURS ET ARCHITECTES 2 Ingéni~urs da 1ère chute à G. 1.::'!50.00............. .. ~.s!lo.no 1 Architecte do 1ère c!asse ......... . ... .. ... . ... ... .......... . 1.250.00 2 Ingénieurs de 1ère closse à G. 1. \00.00 ... .'............. . ?..200.0Q 6 .Ingénieurs de !ère classe à G. 1.000.00 ................ .. 6.000.00 3 Ingénieurs de 2ème classe à G. 900.00 .. ............... . ;),7(10.0 0 1 Ingénieur-Architecte de 2ème classe ...................:. 800.00 9 Ingénieurs de 2ème classe à G. 750.00 ................ .. 0.no.oo 1 Architecte de 3ème classe ........ ........................ . 1\.50.00 1 Architecte de 3èmo classe ................................ . 600.00 1 Ing~nieur d o 3èmo classe . ........ ... ..... .. . ............... . 550.00 2 Ingénieurs de 3èmo ciM.:e à G . '()0.1)0 ......... ..... . 1.200.00 5 Ingénieur' ·d~ 3èmc claso~ à G . SSO.OO............... . .. 2.750.00 1 lnflé:"l iour de 3ème dosse ............ .. ........ ., ...... •.. : ... 500.00 2· Ingénieurs. de 3 i!me cl•ss• à G. 450.00 ................ .. 900.00 < 9.4~0 428 EMPLOYES TECHNIQUES " 1 Topoi:raphe, c;nployé de 2o. classe ................... .. 1 Topographe, employé de 2e. classe ................... .. 1 Topograph"!, employé de 20. clar.s~ .................. . .. 1 Topographe, employé d e 3e. clt<s~ .................... . 1 'l'opogr:J.phe, employé de 3e. classe .................... . 3 Dessin.:teurs, employés d G 2. classe à G. 500.00.... .. 1 Cnlcu!atcur·Des::inateur, employé de 3e. classe ..... . 1 Dessinateur, employé de 3o. classe .................... . 1 M~canicicn oa cit(:f employ-2 de 2e. cl:tss~ . .......... . co ,. 353.400.00 6 50.00 750.00 450.00 375.00 350.00 !.500.00 375.00 300.00 500.00 5.250.00 ROUTES ET TRAVAUX I\1ARITIMES 2 lnspectcura do routc.s , c:npl. do 2e. cl:ls~e à G. _600. . . 63.000.00 1.:oo.co 14.400.00 ECLAIRAGE ELECTRIQUE ~ l'w~é-cur:icicns-Opératcurs, empl. de 2e. cJ:lsse à G. 400 3 M écar:i,ie!ls, <'mpl. de 3e. c;~sze à ~· 300.00 ....... .. 2 Elccl.!';cier.s, empl. de 3e. clnsso 3 G. 300.00........ . Aide-Elcct.ricica, cm pl. de 3 e. clr.s:H~ ...... ... . .......... . 2 Aides·!\1éc3.nicicr.:., cmpl. d~ 3e classe ft G. 175.00 .. . 8 00.00 900.00 600.00 175.00 350.00 2.825.00 IRRIGATION - HYDROELECTRICITE 1 Hydrographe, employé 2~. classe ............. . ..... .. 2 Aidcs·Hydro::raphcs, empl. do 3e. classe à G . 200.00 pc 33.900.0o 450.00 400.00 850.00 10.200.00 DEPARTEMC:NT DU NORD 1 Mécanici~n employé do 3e. classe ...... . 200.00 2.400.00 DEPARTEMENT DE VARTIBONITE 1 r·A écanicien, employé 3~. classe ............ ·:· .'. . . . . . .. 200.00 2.400.00 Te - ' .17n -:-nn no 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 81 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 1 BUDGET 80 DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS Monnaie Natlonale Par Mois Par ·An Report .. : . . .. ..... .. . . 4 7'). 700.00 D EPARTEMENT DU NORD'OUEST 1 Mécanicien-Opérateur employé de 2e. classe •... ..... 1 M écanicien-Opérateur, employé de 3e. classe .... ,,, __ 1 Electricien employé de 3e. classe . .......•...•....•...... 2 Aides-Mécaniciens, empl. de 3e. classe il G. 175.00 1 Aide-Electricien, employé de 3e. classe . ............. . 1 M écanicien, employé de 3e. classe . . ..................... . \ ., 400.00 300.00 300.00 350.00 175.00 225.00 1.750.00 DEPARTEMENT DU SUD 350.00 1 Mécanicien, employé de 3e. elasse.\ . ...... :.u······· .. ·· DISTRICT DE JEREMIE 1 Employé de 3e. classe .. : ................................... . 300.00 . 429 E MPLOYES DE BUREAU DEPARTEMENT DE L'OUEST . A'-ADMINISTRATION 1 Chef de Division.: ............. . ... ._ ..r·--····--·····."... 1.250.00 1 Secrétaire Général, employé de 1ère clas..,. ·····-··· 950.00 1 Secréta~re-Traducteur, employé de 2e. classe ........• 700.00 · 1 · Sténo-Dactylo, empl. de 3e. classe . .-.-........... ._ .•. 350.00 1 Sténo-Dactylo, empl. de 3e. classe.: .• ._ ............ .. . 300.00 1 Dactylographe, empl. de 3e. classe ......• ..• .•......... 300.00 250.00 1 Bibliothécaire, empl. de 3e. classe ....... . . ... . .. : ... . . 1, Expéditionnaire, empl. de 3o. classe . ._ :._._ •._ ... ._ ._._. 300.00 1 Photographe, empl. de 3e. classe .. ._._._ .... ._._._ .... ._ 200.00 1 Employé de. 3e. classe ............ ._._ ...... ._.: .. ._ ._ ._._ ... 250.00 1 Employé de 3e. class0 ........ ._._._ .... ._ .. ._._._ ._ ._ ... ,._ . 175.00 1 Comptable en chef, empl. 'de Ière classe._ .. ____ ...... : 800.00 1 Comptable-adjoint, empl. de 2e. classe .... ._ .. ._._ .. ._._ · 650.00 1 Comptable, empl. de 3e. classe ............ ._ .. ._._ .. ._.-. 350.00 1 !;lere d'obligations, empl. de 3e. dl asse .... ____ .. ____ . 375.00 1 Dactylo-Archiviste, empl. de 3e. classe .... ._ .. ._._ .. ._._ 500.00 '200.00 ··1 Dactylographe, empl. de 3e. olasse._ .. ._ ... ; ... ._ •._ •._ 250.00 1 Employé de 3e. classe ............ .... ._ .......... ._ .. ._ .... . 225.00 1 Employé .de 3e. classe.·._ ...... ._.J............ ._ .. ._._ .... __ 1 Secrétaire-Archiviste, cmpl. de 1ère classe .. .......... · 775.00 1 Arch iviste, employé de 2e. classe .. . .. ......... .. .... . .. . 450.00 2 Payeurs-adjoints, empl. de 3e. classe à G. 500.00.-. 1.000.00 700.00 1 Payeur en chef, empl. de 2c. classe .................... . 1 Chef de Service d'Inventaire, empl. de 2e. claSse ....... 400.00 1 Employé de 3e.. classe ...................................... . 150.00 1 Employé de 3e. classe .......... ........................... .. 350.00 1 Employé de 3e. el asse ...................................... . 250.00 1 Employé de 2e. classe ................................ \ .... .. 400.00 21.000.00 12.850.00 154.200.00 1 B--IRRIGATION- HYDROELECTRICITE 1 Chef de bureau, employé de 2e. cla..sè ............... .. . 1 Dactylographe, employé de 3e. classe ............... .. . $.600.00 600.00 200.00 800.00 A reporter........................................................................ 4.200.00 9.600.00 672.300.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 82 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET 81 DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS lllonnaic Nationale Par 1\fois Par An ' 672.3oo.oo· Report Art. 429 C-ROUTES >.T TRAVAUX MARITn.IES 1 Chef dé bureau, employé de 2c. classe ........... . ..... . 1 Comptable-Archiviste, empl. de 3e. classe! ........ :.. 1 Dactylegra!)he, empl. de ·Je. classe ... : .................. .. 1 Dactylographe, empl. de 3e. classo .. . ................. : .. . l Magaoinier, ernpl.. de 3e. classe ......... .. .... . .......... .. 1 Aide-Magasinier, empl. de 3e. classe ........... ...... . 1 Directeur de garage, employé do lOre classe ........ . 1 Corijptablo employé de 2e. classe .... , ................. .. 700.00 350.00 250.00 200.00 250.00 200.00 800.00 400.00 3.150.00 37.800.00 D-URBANISME 1 Chef de bureau, employé de 2e. classe ......... ....... .. 1 Dnctylographe, employé de 3e. classe ................. . l Dactylographe, etnployé de 3e. claose............. .. .. . 1 Contrôleur gf.nérat, empl. de 2e. class~ . .. . .... . ...... 1 Contrôleur d'équiPes, empl. de 3e. classe ... .... . ..... . . 1 Insp'e cteur des constTUctions privées empl. de. 3e. cl l Dactylo-Archiviste, employé de 3e. classe .............. . 1 Dactylographe, employé de 3e. classe ...... : .......... . .1 Inspecteur de constructions privées, empJ. de 3e. cl. 1 Contrôleur d'&.juipes, employé de 3e. classe ........ . 1 Inspecteur de~ jardins, emp_loyé de 3e. classe .. .·..... . 600.00 250.00 200.00 500.00 350.00 '200.00 3 25.00 300.00 250.00 250.00 250.00 3.475.00 41.700.00 E-ETUDES ET LEVES TOPOGRAPHIQUES 1. Che( de Bureau, employé de 2e. classe............... 1 Dactylogr3phe, employé de. 3e. classe.................. 400.00 , 300.00 700.00 F-ECLAIR.AGE ELECTRIQUE . 2 Employés de 3e. classe à G. 250.00 .................... . l Employé de 3e. classe .... .... ......................, ...... .. 1 Dactylographe, employé de 3e. classe ................. . 2 Inspecteùrs de nuit, empl. de 3e. cla'"e à G. 200.00 .. . 8.400.00 500.00 200.00 225.00 400.00 Ù25.00 15.900.00 DEPARTEMENT DU NORD 1 Chef <'e bureau. employé de 3e. classe .. . ...... . ... . ... . 1 Payeur. emploYé de 3e. <:lasse . . ....... ·.... .. ........... . 1 Employé de 3e. classe .... ........ ........................ .. . 1 Dactylographe, employé de 3e. classe ................ .. l Magasinier, employé de 3e. cl~sse ..... :................ .. 1 Employé de 3e. classe - Ouanamintbe . .... .. ....... . ' . . 350.00 350.QO 175.00 200.00 150.00 200.0Ô 1.425.00. '!- re'Î'>orter .. . ...... . .. .. .... ..... : . ........ . .. ...·....... .... . l7.100.00 793.200.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 83 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 82 BUDGt..'T DEPARTEMENT DES TRAVAUX PuBLICS !Uonnaie Nationale Par 4.n Par Mois Report .. .. ... . ........... . . .............. ......................... . Art. 793.200.00 ' 429 DEPARTEMENT DE. L:ARTIBONITE' 1 Chef rlo burc.nu ·employé de 3e. classe ... . ........... .. . · 1 Payeur, employé dé 3e. cl:1sse .. . . ...... . ...... . ........ . 1 Dactylo-Magasi nier, employé de 3e. classe ........... . ' DEPARTEMENT r.:~ NORD'OUEST 1 Payeur, employé de 3e. classe ... : ...................... . 1 Dactylographe, employé de 3e. claS$e. :........... : .. .. l ' Employé de 3e. classe .. . _ .. .... .. .... .. .... .. .......... ... . 1 Employé de 3e. classe ................... -. ...... .. ......... . 1 . 325.00 900.00 ioo.oo 1.000.00 .. 1 P P..yeu'r I'ffagosinier, employé de 3e. classe. : .... .. .... . . . ' . 700.00 DISTRICT DE JAC~A'EL 1 Chef de ·buret"._u-compt&ble, employé dn 3e. cfas.se .. . 1 Poyeur, employé do 3e. Classe ........... . .... . ............ . 1 Employé do 3 c. classe .... . .............................: . . : . ' 13.500.00 400.00' 300.00 DISTRICT DE. JEREMIE 1 Chef de bureau, empJOy& dg 3 e. cJs!lse .. . .............. . 1 P9yeur' r.1'9;10Si:lier, .e~ployé de 3e.. classe ........... . 12.000.00 425.00 300.00 200.00 200.00 1.125.00 DIS'!lRICT DE SAINT-MARC 1 Chef d2 Bureau-Comptable, employé de 2e. classe:.. 10 .800.00 350.00 . 250.00 200.00 . DEPARTEMENT DU SUD . 1 Chef de bureau, employé de . 2e. ..das~t'l . ................ . 1 P~yeu r, employé de 3e. classe...... .. ......... ... ..... . . 1 Dactylo-Archiviste, employé de 3e. classe . ...... . . .. . 1 Employé M agaoinier, employé d e 3o. classe ......... ' 300.00 275.00 8.400.00 250.00 250.00 5oo.'oo 6.000.00 350.00 200.00 200.00 750.00 '9.000.~0 441 Edifices Publics ot Monuments . ...... ... .................. . . 442 Rut.~J Parcs et Drains .............................. . .......... . 443 Entretien Palais Nationaf ....... ......... . ...... . ....... . . . . .. 444 Irrit ation e t Hydroélectricité . .. .................. .'.......... . 446 Trav~p~ M:1ritimos . .......... . .. . .......... .. . . ... . ...... . .... . 447 Routes, Scntit!rs et Ponts ......... . ... .. .......... .. ........ . 471 Frais Dive:-s .. . ..... . ............ . ...... : ........................ .. 472 Tt.~Jé~rarnmes et TéJéphones ... . ............................ . 481 Comp1~nie d'Eclairace E!~ctriqu3 Pt:au-Pce ct CapHn•t,en ........ . ..... . ..... . ..·.............. . .................. . . 482 Inspe<:::tion, Contrôle et fonctionnement des Usines Electriques .. .. . . . ................... ...... . ........ .... .. .... : 60.000.00 389.800.00 .90.000.00 51.800.00 35.000.00 1.195.400.00 137.600.00 12.000.00 A ·Reporter .... . .. . ... . .... . . ....... . ..... ........... :........ ..... . 3 .405.815.00 ( 500.315.00 80.000.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 84 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 1 • 83 BUDGET DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS Monnaie Nationale Pa r Illois Par AD Re?Ort .. . ... . ...... . .... . ... . ................. .. ... .... ............ . 3.405.l'n5.00 484 Compagnie Electrique de Jérémie (Subside), ......... .. 48tl Compagnie E lectrique de Jacmel (Subside) ... ....... .. 489 A Fonctionnement Brigades d'Etudes ................ .. .. . 489 B Contr-ibutioq aux travaux de géodésie ..... : ···· ···· · · ·· 490 Renouvellement matériel . ..... ... . ... .. .. ......... ........... .. · 12.000.00 12.000.00 96.000.00 48.000.00 49.550.00 Art. 3.623.36~.00 Certifié sincère le présent budget s'élevant à la somme de TROIS MILLIONS SIX CENT VINGT TROIS MILLE TROIS CENT SOIXANTE CINQ GOURDES (Gdes. 3.623.365.00). Dônné cu Palilis de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, tè 24 Août 1949,. An 146e- do l'lndâpendance. · , '. Le Président Dr. Jh. LOUBE AU . Les Secrétafres: D. MICH EL, M. MAIGNAN Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, An 146. de l'Indépendance. Le Présidient, a. i.: Er. ELI ZEE Les Secrétaireo: B. BOISROND, J. P. DAVIP. \ ·' 1 • 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 85 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET 84 . DEPARTEMENT DE La JUSTICE Monnaie Nationale Par li-lois Par An CHAPITRE XI Art 501.-PERSONNEJ:, DE LA SECRETAffiERIE D'ETAT 1 . Chef de Div!Slon.....................................•..:...................... - .... LOOO.OO 1 Chef de Bureau.............................................................. --·· 850.00 1 Avocat-Conseil ...:.................................................................... · 850.00 SERVICE DE LA CORJRESPONDANCE 1 Chef de Service..............................................:........................ 600.00 2 Dactylographes à G. 250.00.......... ....................................... . 500.00 1 Dactylographe .............................................................:............ 200.00 2 Hoquetons à G. 125.00............................................................ 'zso.oo 1 Huissier............................. _ ...................................................... 125.00 1 Ménagère ........ ...........................................................................: 125.00 SERVICE DE LA COMPTABn.rrE . 1 Comptable en Chef................................................................. 650.00 325.00 . 1 Comptable-Adjoint ............................................:.................... 225.00 1 Dactylograph e ...... ........................................... .,....................... SERVICE DES ARCHIVES 1 Archiviste.................................................................................. 300.00 1 Archiviste-Adjoint. ............................................................ .... 200.00 1 Dactylographe .......................................................................... 200.00 SERVICE DE CONTROLE DES TRIBUNAUX ET PARQUETS . 1 Chef de Service ....................................................................... .700.00 1 Sou.s-Chef d~ Service chargé de la section du CaslCr Judlcirure ..................................................................... 500.00 1 Employ~ Dactylographe.........:.............................................. 225.00 1 Employe..............:.................................................... - ............... 200.00 1 .. 8.025.00 502.-TRIBUNAL DE CASSATION · 1 Président................................................................................... 2.000.00 1 Vice-Président..................................o..............................~....... 1.600.00 9 Juges à G. 1.400.00................................................................... 12.600.00 1 Commissaire du Gouvernement. .....:.................................. 1.650.00 3 Substituts à G. 1.250.00.....................:....:.................... ........... 3.750.00 1 Greffier....................................................................................... 500.00 7 Commis-Greffiers à G. 300.00.............................................. 2.100.00 3 Commis du Parquet à G. 300.00........ ......,.......................:... 900.00 1 Dactylographe.............:............................................................. 225.00 ! .Dactylographe.................................... ,.................................... 200.00 2 Garçons à G. 125.00..............................................................:.. 250.00 3 Huissiers-audienciers à G. 225.00...................................... 675.00 96.300.00 26.450.00 317.400.00 504.-TRIBUNAUX CIVILS PORT-AU-PRINCE • 1 Doyen. ........................................................................................ 3 Juges d'Inst. à G. 1.000........................................................... Frais d'lnst. pour 3 juges à G. 112.50.:.............................. 7 Juges à G. 900..................................................................•........ 1 Greffier....................................................................................... 7 Comnùs-Greffiers à G. 250.00.............................................. 3 Huissiers Aud. à G. 175.00................................................... . 2 Hoquetons à G. 125.00............................................................ • 1.150.00 3.000.00 337.50 6.300.00 300.00 1.750.00 525.00 250.00 A repcrtèr.. ............ ............... ................................:........................ 13.612.50 413.700.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 86 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* • 85 BUDGET • DEPARTEMENT DE LA J USTICE ' Monnaie Nationale P ar 1\lois Par An 13.G12.50 . - 1.100.00 3.600.00 350.00 750.00 600.00 20.012.50 CAP"HAlTIEN 1 Doyen...:..........:.......................................................................... · 750.00 2 Juges d'Instruct. à G. 650.00................................................ 1.300.00 3 Jugee à Gdes. 600.00................:.............................................. 1.800.00 1 Greffier.............................................................................::........ 225.00 6 Commis Greffiers à G. 200.00.............................................. 1.200.00 2 Huissiers audienciers à G. 175.00...................................1... 350.00 2 Hoquetons à 125.00..............................................................:... 250.00 1 Commissaire du Gou\'ernement......................................... 750.00 2 Substituts à G . 600.00................................' ........................... 1.200.00 . 2 Commis du Parqu~! à G. 200.00.'...................._. ..........:......... 400.00 240.150.00 8.225.00 98.700.00 CAYES, GONAIVES, JACMEL. PORT-DE-PAIX, ST.~MARC. FORT-LIBERTE, JEREMIE, PETIT-GOAVE · 8 Doyens à G'. 700.00................................:........,.....................:.. fr Juges d'Inst. à G. 650.00........................................................ · 15 Juges à G. 600.00.......:................:..................................:........ 8 Greffiers à G: 225.00 .......................:............:..................:...... .. 16 Commis Greffiers à G. 200.00............................................ 8 Huissicrs-audienciers à G. 175.00..................................... .. 15 Hoquetons à G. 125.00...................................................... .. 8 Commiss. du Gvt. à G. 700.00 .............................................. 8 Substituts à G. 600.00 ....................:..................................... .. 15 Commis du Parquet à G. 200.00....................................... .. 5.600.00 5.200.00 9.000.00 1.800.00 3.200.00 1.400.00 1.875.00 5.600.00 4.800.00 3.000.00 41.475.00 ANSE-A-VEAU, AQUIN ET HINCHE 3 Doyens à G. 600.00.......................:...............:.......................... 3 Juges d'Instruction à G. 575.00...................:....................... \ 3 Juges à G, 500.00........................................:..............·........:.. .. · 3 Greffiers à G. 225.00........................................................x.... .. 4 Commis-Greffiers à G. 200.00...................:......................... 6 Hoquetons à G. 125.00............................................................ 3 . Commissaires du Goùv. à G. 600.00................................... 3 Substituts à G. 500.00... ........................................................: 3 Huissiers-audienciers à G. 175.00.:................................... .. 4 Commis du Parquet à G. 200.00.......................................... r 413.700.00 497.700.00 1.800.00 . 1.725.00 1.500.00 675.00 800.00 750.00 1.800.00 1.500.00 525.00 800.00 11.875.00 505.- TRIBUNAUX DE PArx Première Classe . . 4 Juges à G. 325.00..................:........... ~...................................... i.300.00 4 Suppléants-Juges à q . 225.00..................... ,......................... . 900.00 142.500.00 A reporter.....................:........................................:.......... 2.200.00 1.392.750.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 87 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET 86 DEPARTEMENT DE LA JUSTICE Art. Monnaie National6 Par Mois Par An Report.........................:........................ .'........,...................... 2.200.00 1.392.750.00 505 4 Greffiers à G. 175.00..............................................:................. 4 Commis-Greffiers à G. 150.00.............................................. 4 Hoquetons à G. 100.00.................................................. ,........: 700.00 600.00 400.00 3.900.00 1 ' Deuxième Classe . 8 Juges à G. 275.00...................................................................... 8 Juges-Suppléants à G. 200.00..........:........................_........... 8 Greffiers aG. 150.00.......................:........................... ,............ 8 Commis-G~ffiers à G .,125.00..................:...................... ,.... , 8 Hoquetons a G. 100.00....................................... c................... 46.800.00 2.200.00 1.600.00 1.200.00 1.000.00 · 800.00 6.800.00 Troisième Classe 9 Juges de Paix à G. 225.00...................................:.................. · 2.025.00 9 Juges suppléants à G. 175.00........... c...................... ,............. 1.575.00 9 Greffiers a G. 125.00................................................................ 1.125.00 9 Hoquetons à G. 100.00............................................:............... -.. 900.00 81.600.00 ' 5.625.00 Quatrième Classe •115 Juges de Paix à G. 200.00................................................. 23.000.00 115 Juges suppléants à G. 150.00...................:....................:.• 17.250.00 . 115 Greffiers a G. 125.00........................................................... 14.375.00 ll5 Hoquetons à. G. 100.00........................................................ 11.500.00 67.500.00 66.125.00 . 506.-Location des Tribunaux et Parquets................................. 4.500.00 511.-F:rais de tournée et d'Inspection..............:.......................... . 800.00 . 512.-Frais de Justice et Inf. Judiciaire.................................:..... 800.00 513.-Matériel de Bureau et Tribunaux.................................... 800.00 514.-Fournitures de bureau, dépenses imprévues, transport et frais d'inspection.............................................. 1.500.00 515.-lmpression du Bulletin des Lois et Actes ct Arrêts du Trib. de Cassation ..................................................: 516.-Télégrammes et téléphones .................:................................. 800.00 517.-0FFICIERS DE L'F:rAT CIVIL . . 4 Officiers à G. 500.00.............................. ................................ 2.000.00 2 Officiers à G. 225.00............................................................. 450.00 12 Officiers à G. 200.00.............................................................. 2.400.00 12 Officiers à G. 175.00..........:...............::.................................. 2.100.00 33 Officiers à G. 150.00................:............................................. 4.950.00 92 Officiers à G. 125.00..............:................................ _ ............ 11.500.00 793.500.00 54.000.00 9.600.00 9.600.00 9.600.00 23.400.00 18.000.00 9.600.00 9.600.00 280.800.00 TOTAL................................................................... 2.782.950.00 Certifié sincère le présent Budget s'élev.ant à la sommE.' de DEUX MlLLIONS SEPT CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE NEUF CENT CINQUANTE GOURDES (Gdes. 2.'(82.950.00). Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 29 AoOt 1949, An 146e. de l'Indépendance. · Le Président: Dr. JH. LOUBEAU Les Secrétaires: M. MAJGNAN, M. DENIZAR7> Donné à la Maison Nationale· à Port-au-Prince, le 4 Septembre '1949, An 146e.. de l'Indépendance. • Le Président a . i.: ER. ELIZEE . Les Secrétaires: B. BOISRON:Q. J. P. DAVID 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 88 sur 146 .· http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 87 BUDGET DEPARTEMENT~E VAGRI<~_"?LTURE Monnaie' Nationale Par f,fcis l'ar An CHAPITRE XII Art. 536 A.- PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT 1 Secrétaire Gé!léra!, employé de 1ère claas~: ...... . . 1 COntentieux,' employé de 1ère <:las.se ... .. ...... . . . . 1 Cornç tcblo-Archjvis.te, emp1. de 2~. cl. .. : . . ....... . . 1 Sténo-Dactylo, employé de 3e. cl.. ........... .. ..... . 1 Chouffeur ... : . ...................... : . ........ . ........... . 1 Gcrçon de Buteau .. .. .. . ................ ............. . .. . • 850.00 750.00 500.00 300.00 250.00 150.00 2.800.00 B.- FRAIS DIVERS a) Frois <\Il déplacement .... : ........ , .......... .......;.. . b) Abo?~e~ent. aux jot_lrnaux et revues . . ....... .. ... . c) Pubhc1te et 1mpress1ons ... ............ , , ......... ... .. . ~) Fournitures ~t Divers ........ . ..... . ... .... .. ... ...... . C:-Publication du Bull~tin m étéorologique du ' Pt.SémiÔP..ire Collège St-Martial ........ . .... . . :. ... . 33.(;00,00 500.00 50.00 50.00 100.00 700.00 548 SUB~NTION A-Station M étéorologique St Louh de Gon:tab"Utf. B-Observatoiro du Pe.t it Séminaire . Collègs St Martial ·......... .. ..... . .... . ..... .. .. ... . .... . :·-······ · 1• 8.400.00 30.90 250.00 . 330.00 3.960.00 6.500.00 551 ADMINISTRATION. GENERALE A-PERSONNEL !.- ADMINISTRATION . 1 c:1cf dos S ervices Admi~istratüs, employé . de lere e las.s e ........... .. . .. ... .. .... . .. .. ........... . ...... 1 Intendant de! B:itiments, employé de 3.e classa .. . 1 Secré'taire-Archiviste, empl. de 3ème classe ..... . ! Fo:emon de Campus, empl. de 3àme classe ...... . 1 Chauffeur ....................... .... .. , ................... . 1 Concierge, emplOyé de 4e. classe ... .. .. .... ....... .. . 1 Messager, employé de 4èmo classa .... . ....... .. .. .. 4 03rçons à Gdcs. 125.00. . ................. . .... ........ . 1.000.00 400.00 300.00 300.00 275.00 200.00 150.00 500.00 3.125.00 .I L--COMPTABILITE . . 1 Chef de Service, cm pl. de 1ère classe . ... :.......... ôOO.OO ! Sous-Che! de Service, empl. d• 2ème classe...... 750.00 1 Comptable (Sarvice de l'Administration) Empl. de 2ème classe . . . . . . . . . .. . . . . . .. .. . . . . . . . . . . . .. . . . . . ... . . 650.00 1 Comptable (Service de VExtension Agricole) em· ployé de 2ème classe.............. . ............ .. .. .. ... .500.00 1 Comptable (Service des Techniques .Agricoles) . employé de 3ème classe ...................... ., ....,.... 450.00 37.500.00 . Areporter .............. . ... ... . ... .... . ... ................... ,. 3.150.00 89.960.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 89 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET 88 DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE .... • Art. 551 ReP.,rt ............. : ............... : ..... . ......... . ..... : . . .. . . • Monnaie Nationale · Par :ltois Par An 3. 150.00 89.960.00 • 1 Comptable (Service des Eoux et Fôrêts) employé de 3ême clas.s e . .... .. ............... ... .. . ..... . .... . ... . . . 1 Aide·Comptable, employé de 3ème classe ....... .. 2 Sténos-Dnctylos, l'rn pl. de 3e. cl. à G. 250 .... . . 400.00 300.00 500.00 1 4.350.00 III.- RECETTES ET PAIEMENTS 1 Chef de Service, employé de 2ème classe .. ...... . 1 Sccréuin~·A rchiviste, empl. de 3 ème classe ..... . 1 Payeur (Département de l'Out:st) empl. de 3e. cl. 1 Payeur (Dép•rtement du Nord) .... : ... . ... ... •..... 1 Payeur (Département du Nord'Ouest) ..... . •...... . 1 P ayeur (Département de I'Artibonite) .. ..... ...... . 1 Payeur (Département du C<>ntro) ........ : .......... . 1 Payeur ( Département du Sud - Coyes) .......... .. 1 Payeur (Départem ent du Sud - ' J érémie) ....... . 2· Chauffeurs à G. 250.00 .. . ................. . .......... . . 700.00 300.00 400.00 400.00 . 400.00 400.00 400.00 400.00 400.00 500.00 4.300.00 lV.-FOURNITURES ET EXPEDITIONS 1 è hef de Service, employé de 3ème classe ...... .. . 1 Employé de 3èmo classe ....... . ............... ........ . 1 Dactylographe employé de 3ème classe: ....... :.. . 1 Chauffeur ............... . ............. . ................... . 1 Messager, employé de 4èmo classe .... : ..... :·...... . 1 Chauffeur ........... .. .... ........ . , .... . .... : . ...... ....... . 1 Mes.soger, employ6 de 4e. classe .......... .. .. . ..... . 700.00 250.oo 20o.oo 25o.oo 125.00 18.300.00 500.00 350.00 350.00 300.00 550.00 . 500.00 250.00 900.00 150.00. 3.850.00 A reporter .. . . ... . •. .... . . . .. . . ... . ... : . . . . . ............. ... .. . 18.600.00 • 1.525.ÔO VJ.- SERVICE DU TRANSPORT 1 Chef de Service, employé de 2ème classe .. . ..... . 1 Contrôleur, employé de 3ème classe .............. . 1 Chauffeur, M écanicien ..... ... ... : .................... . 1 Ch_auffeur . ........................ . ................ ... .. . . . 2 Chauffeurs à G. 275.00 ........ .. ...... .. : ...... . . . . . . .. 2 Chauffeurs à G. 250.00: ..... :. .............. . . ..... . .. . 1\ Dactylographe, employé de 3ème classe .. .. ....... . 4 Chauffeurs •à G. 225.00 .... .. ...... . .... . ......... ..... . t'Watchman ·········· · · ······ · ~········ ·· ···· ····· ·· ·· ··•,·· 51.600.00 550.00 300.00 250.00 . 250.00 . 150.00 1.550.00 V.- DEPOT ET MAGASINS 1 Chef ée dépôt et Magasins, empl. de 2ème classe 1 Secrétaire-Dactylo, employé de 3ème classe ..... . 1 Employé de 4e. classe .... : ................... . ....... . 52.200.00 46.200.00 276.860.00 ' 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 90 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 89 BUDGET DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE Monnaie NatloDalo Par lllois An l'ar Report ............. ........ . ...... . ...... . ....... . .... . ...... . . 27ô.B60.00 Art.· 551 VII.- ARCHIVES .1 Archiviste, employé de 3ème classe ........... ...... . 1 Opérateur· du Miméographe ........................... 200.00 200.00 400.00 • B FRAIS DIVERS o) Frais de voyage, ·de déplacement et frais fixes du Chef des Services Administratifs .............. . b) Transport du Personrlet de Damîen, entretien bâtiments, c.ampus, eptretien et réparation des voitures et camionnettes .... . .......... . ... .......... . c) Publication Rapport Annuel et Bulletin......... . d) . Loyers et Fermages ....... \ ............................ e) Boursiers· à l'Etranger, ...................... . ....... .. . f) ·Frais d'Electricité pour te bâtiment, le labora.· toire; te fonctionnetnent des' pompes, les atelier1.1 g) Télégraphes ot Téléphones ............. ............. . h) Renouvellement Ou Matériel rouhuit ... ........... . i) Fournitures pour le Département...... : ...... .. .. . . j) FÔte Notioi~ale, de t'Agricu~ture ......... .... . .... 7.000.00 40.000.00 3.000.00 ·2.400.00 30.000.00 12.000.00 15.000.00 56.000.00 22.000.00 12.000.00 H. 552 'E XTENSION AGRICOLE A PERSONNEL !.-BUREAU CENTRAL 1' Directeur ·de l'Extension Agricole, Employé ~de de 1ère classe ....... : . .. ................ ... ..... .. ..... .. . 1 Assistant du Directeur, Agronome de 2è cl .... . . 1 Chef de Bureau, employé de 3e. desse ........... . 1 Secrétairc·Archiviste, employé de 3c. classe ..... ~ 1 Sténo-Dactylo, employé de 3ême classe .......... :. 1 Chauffeùr .................. .. : ........................... .. 1 Chauffeu~ ................................................. . 1 Messager, employé de 4ème cle.sse ............ : .... . II.-FRAIS D'OPERATION Frais de déplacements du Directeur et d& sOn A,.. sistant, frais de voyage des chauffeurs............... B BUREAUX DES DISTRICTS AGRICOLES !.-PERSONNEL 1 Ag:c,ome ......................... : ...................... : 2 Agronomes de 2ème classe, Directeurs de Pro· jet~ Spéciaux à G. 900.00.............................. 3 Agronomes spécialistes de 3ème cl. à G. 650.00... 7 Agronomes de Districts ou Spécialistes d& 2ème clesse à G. 750.00 ......... : .................... ;. ....... 8 Agronomes de Districts ou Spécialistes de 3ème classe ù G. 625.00 ......................................; 1 Inspecteur Phytopathologistc,- Spécialiste de 2è. ela·, .• . à G. 750.00 ...................................._... 4.800.00 1.000.00 / 800.00 350.00 300.00 · 250.00 275.00 250.00 150.00 3.375.00 40.500.00 1.200.00 14.400.00 900.00 1.800.00 1.950.00 5.250.00 5.000.00 750.00 A reporter .................... . .. ............................ 15.650.00 535.9fi0.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 91 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 90 BUDGET DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE J Monnaie Nationale Par !\lois Par An Report 15.650.00 Art. 552 7 Agronome3 régionaux ou Spécialistes de Jème classe à G. 500.00...................................... . · 22 Agronomes régionaux ou Spécialistes de Sème classe à G. 400.00 .................................... : .. 5 Agents Agricoles à G. 625.00 ....: .................. . 1 Agent Agricole .................................... : .... . 10 Agents Agricoles G. 300.00.................... ;... , 7 Sccrétaires-Corrrptables à G. 300.00................. . 10 Chauffeurs à G. 250.00 .......................... ; .... .. 7 G• rçons de Bureau à G. 150.00................... .. a 535 960.00 3.500.00 8.800.00 3.125.00 400.00 3.000.00· 2.100.00 2.500.00 1.050.00 . 40.125.00 11.-FRAI_I) D'OPERATION o) Fonctionnement et entretien des transports dea Districts .......................................... ,,_, .. 1.200.00 b) Frais de voy~ge et de déplacements des Agronome• de Districto... ... .. . . . ......... .. . . .... ........... 1.200.00 c1 Frais de voyage et de déplacements .des Agronomes et Agents Agricoleo .... :-:: ..: .................... "'1.333.33 1/3 d) Frais de voyage et de déplacements de 10 chauf- feun des Districts Agricoles à G. 50.00.. ..... .. 500.00 e) Frais de .T ransiert ............................ . ..... .... . C PROJETS AGRICOLES DIVERS ET FERMES . DE DEMONSTRATION a) CAFE ...:... Fermes: 100.00 Thiotte: Entretien et· Fonctionnement......· Ori&ni: Entretien et Fonctionnement ... ..... . 100.00 b) CACAO - Ferme: . Anse.-d'Hainault: Entretien et FoaCtio!Ûto-ment .... ......... . , ....................... .. ....... . 200.00 c) COTON - Achat semonces et di~'tribution .... .. . d) RIZ - Semences et travaux divers: Bocoulle, Artibonite, St-Louis du Sud et Bao-Limbé . ...................................... :.. . e) COCOTIERS: Semences & Pépinièreo .......... .. 0 Aeha.ts d'eng-rais, fongicides, insecticides et outila g) EntretiEfn Taureaux de Labour ..................... . · D MATERIEL AGRICOLl!. 1 Mécanicien de tracteur en Chêf ................... .. 600.00 2 Opérateurs de tracteur à G. 400.00 ........... ,_ .. . 800.00 1 Aide Opérateur ........................................ .. 25Q.OO 1.650.00 481.500.00 14.400.00 14.400.00 16.000.00 6.000.00 5.000.00 .1.200.00 1.200.00 2.400.00 6.000.00 70.000.00 45.000.00 16.000.00 3.000.00 I9.800.00 Frais d'op~ration: Pièces et diven ............ ........ . Jt:200.10 E COLONIE AGRICOLE DE BAPTISTE ORGANISATION & FONCTIONNEMENT Frais d'achat de semences, plantation, entretien et Diver~.. . o o o ••••••••••• • ••• , ,o,.oo •• o . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . o , , . 80.000.00 A ~eporter ........................... ......... : .......... ; .. : .. . t.32J.060.00 • 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 92 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* ·, 91 BUDGET DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ' Monnaie Nationale Par Mois l'ar Aa Report . . ....................·.... . . . .. ....... . ..... .... ......... : - 1.329.060.00 F PROJET. D'ELEVAGE , (PLATEAU CENTRAL) ·Fonds d~ Fonctiotlnement ·············· ·· ··~···· · ···-··· 200.000.()8 Art. . 552 G CLINIQUES VETERINAIRES & VACCINATION . Fonetionnment des Cliniques, Achat de vaccins, aérums et déplacements ...... : .. .. .... ....... . ... ... .. .. .. . H ANALYSES & RELEVES DE SOLS ! .-PERSONNEL 1 Aide-Chimiste ............................................ 1 TQpographe · : . ............... . .. . ........ ... .......... .... .. .! Opérateur .. :...... .......... : ............................ . 11.- FONCTIONNEMENT _ Frois' d'up ératjon, Relevés & Autres.................. !.-CONTROLE DES DENREES 100.000.00 500.00 400.00 400.00 ' 1.300.00 15.600.0& 1.600.00 19.200.00 Se~tion du· Contrôle des denrées ...... . .. .. . ........... . 555 ECONOMIE RURALE A.-PERSONNEL 1 Chef de Bureau d'EconOmie Rurale, Spécialiste . . . 1 Assistant-Chef de Bureau ........................... .. , 1 Secrétaire-Archiviste ................................ ... . 200.000.00 750.00 400.00 300.00 1.450.00 B.-FRAIS DIVERS a) Fr;1is 'de déplacement- ............................:.. . b) Frais de recensemerit et de relevés .. .. . ......... :. 200.00 500.00 '. 700.00 '· 17.400.00 • 11.400.00 556 SERVICE DES EAUX &·FORETS A.- PERSONNEL .J.- BUREAU CENTRAL 1 Directeur de Service, Agronome de lère,cla•ae· .. 1.000.00 1 Assistant-Chef Section Conservation de Sol & Reboisement, Agronome de 2ème çlasse ....... .. .. . 850.00 1 S~cr.étaire-Arc::hiviste, employé de 3~me classe .. . 300.00 500.00 2 Sténo-Dactylos à G. 250.00 ......................... .. 2 Chauiieun à G. 250.00 ............ . ................... . 500.00 1 Messager ..... .. .... . ...... . .. .. ............ . ......... ..... . 150.00 •• 3.300.00 II.-FRAIS D'OPERATION a) Frais do déplacement du Directéur, de I'Asol.. , tant, des Ingénieurs, des Chauffeurs, etc......... b) Frais de déplacement d•• Agent.. :.............. .. c) Frais de tratlsferts, .... . ...... ; ... : . ..................... . A reporter. ........... . ... .' ... . ....... ............... . .. ..... . .. . 1.500.00 39.600.00 18.000.00 11.300.00 2.700.00 1.961.260.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 93 sur 146 92 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* \ BUDGET DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE . . Monnaie Nationale Par Mois Par AD 1 Report ............................................ ........... .. 1.961.260.00 Art. 556 B.-PROJETS D'IRRIGATION ET DE DRAINAGE 1.-PERSONNEL 1 Chef de Section, Ingénieur de 2ème classe........ . . 800.00 2 Ingénieurs Ile 4e. cla.se à .G . 600.................. . . 1.200.00 2 Topographes Spécialistes de 4e c:lasse à G. 500 1.000.00 2 Contrôleurs d'Irrigation Agr. de 3e cl à G. 450 .. 900.00 1 Contrôleur d'Irrigation, Agent Agricole de 2e cl .. 400.00 2 Contrôleurs d'Irrigation, Agent Agricole de 2ème classe à G. 350.00 ..................................... .. 700.00 . 5 Contrôleurs d'Irrigation, Agent Agricole de 2ème classe, à G. 300.00 ...................................... . 1.500.00 6.500.00 '78.000.00 1.200.00 14.400.00 80.000.00 11.-FRAJS D'OPERATION ET DE FONCTIONNEMENT 1 a) Frais de relevés, d'études et Divers............. . . b) Syndics & Vanniers .................................. .. c) Frais d'entretien. d'amélioratioil et d'E%tension des réseaux d'jrrigotion ............................ :. d) Fonctionnement ct entretien cPompe Paulin• . . . C.-PROJETS DE REBOISEMENT & DE CONSERVATION DE SOL !.-PERSONNEL · 2 Agents de reboisement & de Conse""8tion de 101 à G. 625. Agronomes de 3e classe . .'...... ........... 4 Agents de rcboitement & de C. S. à 0'. 500 Agro. nome de 3èmo classe> .............. : .............. ·-·.. 6 Agents de · reboisement & de C. S., Agents Agricole do 3c classe, à G. 300.00...... ............. .. ... 34 Agents do Contrôle de Déboisement à G. 150... 118.000.00 24.000.00 1.250.00 2.000.00 1.800.00 5.100.00 10.150.00 1:u.8oo.oo .11.-FRAJS D'OPERATION ET DE FONCTIONNEMENT a) Projets de reboisement, établissement de pépi. nières, administ. des z6nes r-3servées. et Diven.;. b) Projet de Conservation du Sol.. ................. :. c) Célébration du Jour de l'Arbre .................... . O.- HYDROLOGIE ET METEOROLOGIE !.-PERSONNEL 1 Chef de Section, Spécialiste de 2e classe ....... :. 1 Spécialiste de 3e classe .......................... _, .. 1 Spécialiste de Se closoo ......................... : ....... 1 Chauffeur .:............................ : ................. . 100.000.00 134.000.00 ' 2.000.00 750.00 600.00 350.00 250.00 1.950.00 ' A Reporter ....... : ............................ , ......... .. . 23.400.00 ~:626.860.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 94 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET 93 DEPARTEI\'IENT DE L'AGRICULTURE Monnaie Nation.ale Pu Mols l'ar An Report .. . ...: ........ : ..................... . .................. . Art. . 556 . 11.-FRAIS D'OPERATION n) Observateurs de jauge & de Stations de Météorologie ........................................... . . . ... ... . b) Réparation & Entretien des Stations météorologiques .......................... : .................... . c) Renouvellement Matériel . : ....................... .. d) Impression de bulletins météorologiques, abon. nement aux bulletins, revue~ · et divers .... .... . :. 2.626.860.00 14.400.90 3.000.00 3.000.00 2.000.00 ;572 SERVICE DES TECHNIQUES AGRICOLES . A.- PERSONNEL · !.-:"-PERSONNEL TECHNIQUE 1 Directeur de· Service et Directeur de l'Ecole' Nationale d'Ag riculture, Agro. de le .classe . .... . 1.000.00 1 Assistant pour l'Ecole Nie. Agriculture Spécialis'te de 2ètne classe . ..... ...... . . .. ..... .... ...... ... .... . . 750.00 · 1 Professeur d'Agronomie et d'Horticulture, Spé. cialiste de . lè. classe ............... .... . ... : ............ l.OOo.oo· 1 Assist-Professeur (Pratique Agne. & Leboratoire) 550.00 Agronome de 3è classe ................. . .............. . 1 Professeur .de Chimie, d'agrologie et 'de Géologie, 900.00 Spécialiste de 2ème c1asse ..... .. .. ..... ............ . 550.00 1 As"Sist~Professeur, Spécieliste de . 3è classe .. .~ .... . 1 Professeur de Botanique, de Pathol. Végétale et 900.00 do Génétique; sp~i aliste de . 2è. classe.._. ...... . . . 450.00 1 Assist·Professeu r Spécialiste de 4o classe ........ . 850.00 1 Professeur de Bactériologie Spécial~ste de 2e ct 650.00 1 Profes>eur de Médecine Vétérin. Sp. de 3e cl. .. 1 Professeur de Génie Rural. d'Irrigation & de· 850.00 · · Mécanique Agricolé Spécialiste de 2e classe ... 675.00 1 Professeur de Zoo!. & d'Entomol. Spéc. de 2e cL ·1 Assist. Prof. (Pratique et Laboratoire) Spéc. de . 450.00 4ème clas·s e ············ · ········· · ·········~············ ·· 625.00 1 Prof. de Zootechnie, Spéc. de 3ème classe .... .. 1 Assist-Prof. Spéc. de 4ème classe .................. · 450.00 425.00 1 Professeur d'Atelier, Spéc. dO 4è-me classe ..... . 200.00 1 As.sistant·Professeur d'Atelier ... . .......... .. ....... . 400.00 1 Bibliothécaire ... . . : . ................................... .. . 500.00 1 Caissier-Recevéu.r ........................... ; .. .. . ...... . 1 Forcman ...... . ........ ... ......................... . ....... . 250.00. 12.425.00 U.-PE~SONNEL ADMINISTRATIF 1 Secrétaire Archiv. employé de 3e <:lasse . ...... .. 1 Survcilh:mt d'Internat, employé de 3ê. clasSe . . . ·1 Sténo-Dactylo, employé de 3e. classe ............... . 2 Secrétaires des Sections Techniques. empl. de Je. classe ù G. 250.00 ...................·.................... 1 Secrétaire, employé de 3ème dosse ....... . ......... . 1 Chauffeur . .................. : .... ........................ . A reporter........ . ..................... . ....................... ' 1 • ' 1-49.100.00 300.00 300.00 . 300.00 500.00 275.00 300.00 1.975.00 2:1n.36o.oo 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 95 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 94------------------~B~UD~G~ET~------------------~ DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE MONNAIE P&J Moil NATIONALE · Par An 1.975.00 2. 798.360.00 Report Art 600 ·572 1 Chauffeur ....; ..........................................;.;· · 1 Opérateur de pompes ..: ..... ............: •.......•...... 1 Opôrateur de pompes (Adjoint) .......... :... : •..... " 1 Messager ............................................. ; .•... . 1 Garçon de Labôratoir~· · ··· ·· ···· ........................~ 1 Surveillant d'At~lier .. : . .. ..................... : ....... . ' 1 Aide pour la Clinique Vétérinaire ................. . 250.00 275.00 250.00 150.00 150.00 150.00 150.00 3.350.00 ,40.200.00 DE FONCTIONNEMENT a) Entretien de 50 étudinnts internes ................. . 5.000.00 b) Intendance · .... . . . .......... . .. .......................... . . 1.000.00 c) Frais de déplacement du personnel et des étu· diants ................... :............ ............. ........ . 1.000.00 d) Matériel d'ensaigneme'n t (fournitures classiques, matériel de Laboratoire et d'Atelier)'............ . 600.00 e) Re!iure et Acquisition d'ouvrage.s . : ............... . 60.0 .00 f) Achat de produits de laboratoire, de chimie & 400.00 renouvellement de matériel ........................ g) Achat de produits de. loboratoire de médecine Vétérinaire · et de Bactériologie et renouvellement du matériel ................................... . 400.00 ..• •.. ''1: : . .... h) lntroduct. de cultures nouvelles, production de plantes, trav. d~ séleCtions et divers ........... . 2.750.0«1 i) Entretien des pompes pour' puits o.rtés.i ens ..... . 250.00 B~FRAIS .. 601 ·~:.~ ------"- 12.000.00 Total ................. ._ ............. . 144.000.00 2.982.560.00 Certifié sincère le présent Budget a'61evant à la oomn)e de DEUX MILLIONS NEUF CENT QUATRE . VINGT DEUX MILLE CINQ CENT ~OIXAN'I'B GOURDES (Gdes. 2. 982.560.00). Donné à la Chambre des Députéo, à Port·ou·Prince, le 23 Août 1949, An 146e. cie l'Indépendance. Le. Président: Dr. Jh. LOUBEAU Les Secrétaires: D. MICHEL, M. MAIONAN ' Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 5 Septembre 1949, An 14~. ' f Le Prôsident, a. i.: Er. ELIZEE de l'Indépendance. Les Secrétaires: B. BOISROND, J. P . DAVID 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 96 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 95 BUDGET DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE Monnaie Nationale · l'ar Mois Par An CHAPITRE ·xrn Art. GOO SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'EDUCATION NATIONALE 1 Chef de Division ...................................................................... 1.000.00 . ~ 750.00 . 1 . Chef de Bureau................. ,......:.........................................·..... 750.00 1 Comptable-payeur........................................:....................... .. 1 Archiviste.......:...........................:............................................... 250.00. 1 Dactylographe........................................................................ .. 250.00 ~ ~tJ!:%rchfv~:i~::::::::::::::::::::::::::::=::=:::::::::::~:: ;:::::::::::::: :::::: 1 Huissier..................................................................................... .. 2 Messagers à G . 105.....................:....................:....................... 1 Ménagère ........................................:......................................... .. FRAIS DIVERS. Fournitures de bureau, matériel- mobilier, frais d'unpression et d'abonnement aux journaux; téléphones et télégrammes .............................., .......................................... Frais pour échanges, relations culturelles et autres. ..... .. 200.00 150.00 105.00 210.00 105.00 3.770.00 45..240.00 200.00 500.00 700.00 8.400.00 601 DffiECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE DIRECTION . 1 Directeur Général................ .................................................. 1.350.00 1 Secrétaire........................................,............:........ ,.................... . 300.00 SERVICE DE L'ADMINISTRATION . ' 1 Directeur de Service.......................................................:...... 1.000.00 1 Secrétaire.............................::........, ........................................... 300.00 COMPTABILITE 2 Comptables à G. 600.00............·.............................................. 1.200.00 1 Comptable-adjoint............................................:....:............... 350.00 1 Dactylo chargé du payrolJ.................................................. .. 300.00 1 Sténo-Dactylo-Archiviste..................................................:. 300.00 · 1 Dactylographe chargé du paiement.. ..........................." .. . 250.00 1 Dactylographe attaché à la Comp~bilité... ..................... . 225.00 ' 1 Miméographe ...............'................................................c ........... 300.00 SECTION DU PERSONNEL 600.00 . 1 Chef de Section.......................:......:......................................... 1 Sténo-Dactylo........... - ..........................:....._ ______________, .. 300.00· 1 Employé-Archiviste..........................................................: ..:. 250.00 . SERVICE DES LOCAUX 2 Ingénieurs à G: 400.00............................................................. 800.00 1 I?actylograjlhe ..........................................:............................... 200.00 SECTION DES FOURNITURES . 500,00 1 Chef de Section............................................:........................... 1 Employé Dactylographe........................................................ 225.00 2 Messag-;rs à G. 125.00....................:....... _ :.........,.........:::....... 250.00 SEC:r'I9~ DES STATISTIQUES . soo.oq 1 Statistic•en............................................................................... .. 275.00. 1 Aide-Statisticien ...........................- ---------........................ A reporter ...... .. : ..•.... . ........... .. .....•.. ~ ....•.••. ••.... 9.775.00 53.640.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 97 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET 96 ~------------------~ · ~----------------- DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATiONALE Monnaie Nationale P ar Illois !('ar An Art. 601 Report ....................................................................................._ ... 9.775.00 1 Employé...................................................................................... 1 Dactylosraphe ...:...........: ................................. ............. 53.640.00 275.00 200.00 TRANSPORT ET DIVERS· • 1 Chauffeur ................. ."................................................................. . 1 Chauffeur................................................................................... 4 Chauffeurs à G. 200.00........................................................... 1 Messager........................·...........:.....................................:...... 1 Ménagère .. ,................... ,............................................................. Frais d e transport, de séjour, entretien des voitures, achat de pneus de gazoline, frais divers ........................... 350.00 250.00 800.00 105.00 105.00 985.00 SERV~CE DE L'ENSEIGNEMENT URBAIN · 1 Directeur de l'Enseignement Urbain ...............................• 1.000.00 1 Inspectrice.............................................................:..................• 625.00 1 Secrétaire........................:......................:................................... 250.00 14.720.00 602 . 176.640.00 ENSEIGNEMENT PRIMAŒE- lNSPECTION . 1 Chef de Section.................................:..... ."............................... i3 Inspecteurs ~=~~k~:~::::::::::::::::.:::::::::::::::::.~::~:.:::::~:=::::.:::::~::::::::::~ de l'Enseignement classique à Port-au- 750.00 625.00 625.00 . Prince à G. 350.00 .................................................................·... 1.050.00 1 Inspecteur des travaux manuels ....................................... . 350.00 1· Inspecteur des cantines scolaires....................................... . 350.00 1 Inspecteur au Cap-Haïtien. ................................................. 350.00 1 Inspecteur à la Grande Œl.ivière du Nord ......................:. 350.00 1 Inspecteur à Ouanaminthe................................................... 350.00 1 Inspecteur à Ji'ort-de-Paix..........................................:........ 350.00 1 Inspecteur aux Gonaïves.................:.................................... 350.00 1 lnsp•cteur à Saint-Marc...............,..:.................................. .. 350.00 1 Inspecteur à Petit-Goâve...........:......................................... 350.00 1 Inspecteur à Jacmel......................................................... - .. 350.00 . 1 Inspecteur aux Cayes.................................:.......................... 350.00 350.00 1 Inspecteur ~~ <:;ôt~aux.....................................: ................ .. 1 Inspecteur a J erem1e ............................................................ .. 350.00 1 Inspecteur au ·Limbé.............................................................. 350.00 1 Inspecteur à lunche..:...............................:.........:................. . 350.00 350.00 1 Inspecteur à Anse-à-Veau................................................... 300.00 · 1 Secrétaire Sténo--Dactylo à Port-au-Prince ............... . 1 Dactylosraphe .......................................................................... 225.00 4 Secrétaires pour les Inspections de Province (Cap, Gonaïves, Port-de-Paix, Cayes) à G. 150.00.................. 600.00 1 Messager à Port-'au-Prince .................................................. 125.00 14 Garçons d'Inspection à G. 105.00....................................... 1.470.00 Loyers des Insp~ctions Scolaires............................................ 1.010.00 . Frais de tournée du Chef de Section, des Assistants · et des Inspecteurs-Mobilier· Frais divers ....................... 1.000.00 13.380..00 A reporter......... ..................- ........... .......- .......... ......................... .. 160.560.00 ·390.840.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 98 sur 146 1. http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET 97 DEPA~TEMENT DE L'EDUCA'riON NATIONALE 1\l~nnaic Nafionale P ar An Par Mois' · 390.840.oq 350.00 300.00 1.800.00 60.00 350.00 210.00 .. 2.200.00 ·:· • 60fl . 300.00 5.200.00 60.00 60.00 250.00 2.400.00 60.00 250.00 2.800.00 60.00 1 250.00 3.200.00 60.00 -· 300.00 3.600.00 60.00 250.00 1.600.00 60.00 250.00 800.00 250.00 1.800.00 A reporter................................................... - ..... - .................. 30.660.00 ' 390.840.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 99 sur 146 98 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET ----·------~----~----~----~-------------· DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE ----------------------------------------------------Monnaie Nationale Par Mois Report ..........................................:............................ - .................. 30.660.00 Par An 390.840.00 Art. 603 ., .., ECOLE PRIMAIRE ·SEGUY VILLEVALEIX• 1 Directeur.................................................................................... 250.00 600.00 . 3 Instituteurs à G. 200.00................:........................, .............. .. 1 Garçon.....................................................:..:......:.......................: 60.00 ECOLE PRIMAIRE ·THOMAS JVi.ADIOU. 1 'Directrice.......................................................:........................... 300.00 10 Institutrices à G. 200.00...........:.....................................!...... . 2.000.00 1 Garçon ................................................................................:....... 60.00 ECOLE PRIMAIRE ,J, F. CAUViN. 1 Directeur............................................................................... ..... 250.00 6 Ir.stituteurs à G. 200.00 .........~ ................................................ . 1.200.00 ECOLE RRIMAIRE . J. B. DEHOUX. 1 Directrice........................................................................:.......... 250.00 8 Institutrices à G. 200.00......................................................... 1.600.00 ECOLE PRIMAIRE ·CLAIRE HEUREUSE· . 1 Directric~......................................................................:........... · 250:00 6 Institutriè\>s à G. 200.00......................................................... 1.200.00 1 Garçon .............:.................................................... ......... .. ... ~ 60.00 ECOLE PRIMAIRE ·REPUBLIQUE DU PEROU. 1· Directrice................................................................................ .. 250.00 6 Institutrices à':G. 200.00........,............ ~...:............................... 1.200.00 1 Garçon .................., .................................................................... 60.00 ECOLE PRIMAIRE ·HORACE ETHEART· 1 Directrice................................................................................... 250.00 4 Institutrices à G. 200.00..- ...: ................................................ 800.00 1 Garçon........................................................................................ 60.00 ECOLE RRIMAIRE ·FABRE GEFFRARD• · 1 Directeur.................................................................................. .. 250.00 10 Instituteurs à G. 200.00.......................................................... 2.000.00 1 Garçon.................................:...................................................... 60.00 ECOLE PRIMAIRE •TERTULIEN GUILBAUD· . 14 Instituteurs à G. 200.00............................:...............:............. 2.800.00 1 Garçon................................................:....................................... 60.00 ECOLE RRlMAIRE ·SMITH DUPLESSIS· . 1 Directeur.............................................................................:...... 300.00 9 Instituteurs à G. 200.00.......................................................... 1:800.00 1 Garçon ........................................:........................................:...... 60.00 ECOLE PRIMAIRE · GUILLAUME MANIGAT• .1 Directrice................................................................................... 250.00 .11. lnstituïrices à G. 200.00............:............................................ 2.200.00 1 Garçon..........................................................- ........................... 60.00 ECOLE PRIMAmE.cDARIUS DENIS• 1 Directeur..........................................._...................................... 250.00 9 Instituteurs à G. 200.00.......... -............................................ · 1.800.00 1 Garçon............................................................................:........... 60.00 ECOLE PRIMAIRE ·•R ICHARii AZOR· 1 Directeur..:................................................................................ . 250.00 9 Instituteurs à G. 200.00 .......................................................... 1.800.00 1 Garçon......................................................................................:. 60.00 ECOLE PRIMAIRE ·REP. DU PARAGUAY• ·1 •Directeur.................................................................................... 250.00 8 Instituteurs à G:200.00..........................: .............................. 1.600.00 60.00 1 Garçon.:.............................._.............................................:········· A reporter..................................:........- .--................:......- · _ 5-7-.3-3-0-.00 - . 1: ... 390.840.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 100 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET . 99 DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE --- -- ·----------------------~--------~----Monnaie Nationale Par Mois Par An Report ....:.........................................................................._ .......... 57.330.00 390.840.00 Art. . 603 ANNEXE DU LYCEE .TOUSSAINT LOUVERTURE· 1 -Directeur..............."................................................................. .. ~gg 1 Instituteur.................................................................................. 13 Instituteurs. à G. 200.00........................................................ .. 2.600.00 ., 1 Garçon ........................................................................................ 60.00 A~EXE DU LYÇEE PETI_QN . 1 D1rectcur..........................................:....................................:.. .. . 250.00 10 Instituteurs à G. 200.00 .......................................................... 2.000.00 1 Garçon .........:..................................:........................................... 60.00 ECOLE PRIMAffiE ·REPUBLIQUE ·DU GUATEMALA• (PETION-VILLE) 1 Directrice ................................................................................... 250.00 · 10 Institutrices à G. ·200.00...............................,......................... 2.000.00 1 Garçon ..............................:..............c.............. ........................... 60.00 ECOLE PRIMAIRE ·DAMOCLES VIEUX. CARREFOUR ,J. Directeur............................:..........................:....... ................... .. 250.00 4 Instituteurs à G. 200.00 .....:.......................... .......................... 800.00 1 Garçon..............................................................................:......... 60.00 ECOLE PRIMAIRE ·HERMANN HERAUX• 1 Directeur............:..............................................:........................ 250.00 250.Q'O 1 Instituteur...............................................................................:.. 6 Instituteurs à G. 200.00 ..................................,..................... .. 1.200.00 ~ Garçon.. ............................................................... . ............... .. 60.00 DISTRICT DE IIINCHE ECOLE PRIMAIRE DE FILLES DE HINCHE 1 Directrice .................................................................................. . 250.00 7 Institutrices à G. 200.00..........:...........:.................................. 1.400.00 1 Garçon........................:.......................,............. ,......,.................. 60.00 . ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS DE IDNCHE / 1 Directeur...................................:................................................ 250.00 6 Instituteurs à G. 200.00.................................:.....................:... 1.200.00 1 Garçon.....................................:................................................ .. 60.00 ECOLE PRIM. DE GARÇONS DE BELLADERE 1 DireCteur.................................................................................... 325.00 4 Instituteurs à G. 275.00 ...............................................:.......... 1.100.00 1 Garçon........................,:.........:............................,:..................... . 60.00 ECOLE DE FILLES DE BELLADERE 1 Directrice ...................................................:.......................:....... . 325.00 4 Institutrices à G. 275.00.......................................................... 1.100.00 60.00 . 1 Garçon ................................. ...................................................... .. ECOLE DU DRAPEAU-ARCAH.AIE 1 Directeur..................................:............ ,.................................... 275.00 5 Instituteurs à G. 200.00............................:.......:................... .. 1.000.00 1 Garçon ......................................................................................... 60.00 ECOLE PRlMAmE DE GARÇONS DE LA CROIX-DES-BOUQtJETS 1 Directeur ......................:........................................................... .. 275.00 225.00 1 Instituteur.................................................................................. 8 Instituteurs à G. 200.00.......................................................... 1.600.00 60.00 1 Garçon...................................................................................... .. ---- A reporter......................................... ,.................................... 77.665.00 390.840.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 101 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* \ . 1 BUDGET 100 DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE lllonnaie Nationale Par A:a Report... .............:.................. ...... ,.. .:............................... ..... 77.665.00 ,· 390.840.00 Par l\lois Art. 603 ECOLE PRIMAIRE DE FILLES DE LA CROIX-DES-BOUQUETS . 1 Directrice ...., ......................................................................... .... . 5 Institutrices" à G. 200.00 ................................................:...... .. 1 Garçc;m ............................................., ........... ............................. .. 250.00 . 1.000.00 so:oo DISTRICT DU CAP-HAITIEN EGOLE PRIMAIRE SUPERIEURE 1 Directrice................. :...........:.................................................... · 250.00 6 Institutrices à G. 200.00................................:.................. ~..... 1.200.00 ECOLE PRIMAIRE DE FILLES ·F:~E FRANÇOI9• ·. . . 1 DJrcctr>ce ....... ................................................... ......................... 250.00 . 14 Institutrices à G. 200.00........................................, ........... ...... 2.800.00 1 Garçon.............:...:................................... .................................. . 60.00 ECOLE PRIMAIRE DE FILLES ·MARIE COLAS· 1 Directrice.................................................................................... 250.00 5 Institutrices à G. 200.00 ........................~ .....................:.......... 1.000.00 ·ECOLE PRIMAIRE ·AUGUSTIN GUILLAUME· 1 Directeur.................................................................................... 250.00 5 lnStil\lteurs à G. 200.00.......................................................... 1.000.00 ECOLE PRIMAIRE ·CHA:RLES LEBOSSE• 1 Directeur ..................................................................: .......... ,:..... 250.00 7 Instituteurs à G. 200.00.......................................................... · 1.400.00 ECOLE DE GARÇONS ·FEUX BOX· 250.00 1 Directeur..........:.................................:...... ................................ . 6 Instituteurs à G. 200.00.................................................:........ 1.200.00 1 Garçon ......................................:................................................ .. 60.0G ECOLE DES FILLES - '11ROU DU NORD 1 Directrice................................................................................... 250.00 4 Institutrices à G. 200.00.....................:.................................... 800.00 ECOLE DE GARÇONS- TROU DU NORD 1 Directeur.................................................................................... . 250.00 2 Instituteurs à G. 200.00 .................:......:................................. 400.00 1 Garçon............... ..........:............................................................. . .00.00 ECOLE DE FILLES DE LIMONADE 1 Directrice .............................................................: ..................,.. 250.00 1 Institutrice................................................................................. · 200.00 ECOLE DE GARÇONS DE LIMONADE ·. 1 Directeur........................:"......................................................... 250.00 1 Instituteur.................................................................. :............... 200.00 DISTRICT DE LA GRANDE RIVIERE DU NORD ECOLE PRIMAIRE DE FILLES ·MURENA TOUSSAINT· 1 Directrice................................ ..................... ............................. . .250.00 3 Institutrices à G. 200.00............................................·............. 600.00 . ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS . r Directeur................................................................................... . 250.00 3 Instituteurs à G. 200.00..... ,....... ........ ................. ........ ............ 600:00 ECOLE PRIMAIRE DE FILLES DU UMBE 1 Directrice.................................. ................................................. • 250.00 3 Institutrices à G. 200.00 ..:................................. ..................... 600.00 A reporter..................... .... .... ...............................:........................ 94.405.00 -.' • 390.840.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 102 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* .. .• BUDGET 101 --~~-------------- DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE Monnaie Nationale Par An Report ................................:.......................................................... 94.405.00 390.840.00 Par ~\<lois Art. 603 ECOLE PRIMAIRE; DE FIU..FS ·STE AGNFS• 1 Directrice.................. ................................................................. 3 Institutrices à. G. 200.00................. ........................................ ECOLE DE GARÇONS DE LIMBE . 1 Directeur.............................................. ...................... ............... . 2 Instituteurs à G. 200.00 .............. ........................:.............:..... . EcoLE PRIMAIRE DE FILLES DE DONDON . 1 Directrice.........:....................................... ...................... ........ ...: · 1 Institutrice....................~......................... .:................. :::... .......... . E(;OLE PRIMAIRE DE GARÇONS DE DONDON 1 Duectcur..............:.................................. ................................... 1 Instituteur........, .........:................................:.... .................. .... .... ECOLE PRIMAlRE DE F1LLFS DU BORGNE 1 Directrice .................................:... ............................................. 1 Institutrice ............ .'............ .............~................. .............. ........... ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS DU BORGNE 1 Directeur...:...........:...........:...................................................:... 1 Institu teur........................... .:.. ....................... .................. A..'...... ECOLE DE FlU..ES ·DE PLAISANCE . 1 Directrice.:.......... ...........................:........................................... 2 Institutrices à Gdes. 200 .................. .....:............................ ECOLE DE GARÇONS DE PLAISANCE . ·, 250.00 600.00 250.00 400.00 . 250.00 200.00 .,. 250.00 200.00 250.00 200.00 .. 250.00 200.00 .' 250.00 400.00 î P,i:~~~~~~~::: : ::::: ::: : ::::: : :: : :: : : : : : : :: : : :: :: : : : :: : : : . ~gg:gg '· 1 DIS'I'oRICT DE OUANAMINTHE ECOLE PRIM. DE .FIU..ES DE OUANAMINTHE 1 D~rectnce ..........................................................:............:... ... ..... 250.00 5 Institutricès à 6 . 200.00 ...........................................:............. 1.000.00 EéOLE P!UM. DE GARÇONS DE OUAI\!AMINTHE· 250.00 1 Directeur .. .......................... ....................................................... 6 Instituteurs à G. 200.00 .....: ......................... ................ ......... .. 1.200.00 1 Garçon .......:..........·....................................................................... 60.00 ECOLE PRIMAIRE DE FILLES DE FORT-LIBERTE . 1 Direc trice ......................................:.... .....................:...........,... ... 250.00 2 Institutrices à G. 200.00........................................................,. 400.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS FORT-LIBERTE 1 Directeur..........................................................................:........ . 250.00 400.00 2 Instituteurs à G. 200.00......................................... ............... .. 1 _Garçon ..................................................:........ ................... ........... 60.00 ECOLE PRIMAIRE DE Fiu..FS ,JACQUES MAUREPAS• 1 Directrice............................................... ................... ................. 250.00 2 Institutrices à G. 200.00..............:.................:........................ ." 400.00 . ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS\IJLAVOIS. 1 Directeur.......................................................:.........:......... ........ . 250.00 8 Instituteurs à G. 200.00 .................................:........................ 1.600.00 1 Garçon................................................... ........... ........................... 60.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS .. . · CAPOIS - LA-MORT· 1 Directeur......................................................................... ........... 250.00 1 4 Instituteurs à G. 200.00 .................................:...................... .. 800.00 . 1 Çarçon....................................................................... ................ , 60.00 ·A reporter..........................................................:. ., ......................106.595.00 300840.00. 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 103 sur 146 102 . http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NA,TIONALE Monnale Nationale Par Mois Par Ail Report ............................................... ........... :...•.............................106.595.00 390.840.00 Art. 603 .• ECOLE PRIMAffiE DE GARÇONS ·SAINT LOUIS DU NORD· 1 Directeur.........................................................................'........... 250.00 3 Instituteurs à G. 200.00............................................. .............. 600.00 ECOLE PlUMAffiE DE GARÇONS ANSE-A-FOLEUR ·• 1 Directeur.............. ..........·..........:................................................. . 250.00 200.00 1 Instituteur............... ................................................................... ECOLE PRIMAffiE DE GARÇONS MOLE SAINT NICOLAS 1 Directeur........:........................................................:.................. 250.00 200.00 1 Instituteur.......................................................................... ........ 1 Garçon......................................................................................... . 60.00 . F..COLE PRJMAlRE DE GARÇONS JEAN-RABEL ·· 1 Directeur......................................... ....................................... 250.00 2 .Instituteurs à G. 200.00........................................................... 400.00 60.00 1 Garçon .......................................................:................................. DISTRICT DES GONAIVES ECOLE PRIMAIRE DE FILLES .GONEL COULANGES. 1 Directrice ...................., .............................................................. 250.00 8 Institutrices à G. 200.00......................................................... 1.600.00 . 60.00 1 Garçon ........:.......................... .....:............................................... ECOLE PRlMAffiE DE FILLES . ·SAINT FRANÇOIS XAVIER• 1 Directrice ......:.....................................:...................................... 250.00 600.00 3 Institutrices à G. 200.00.......................................................... ECOLE DE GARÇONS MERLET PONTHIEUX· 1 Directeur.................................................................................... : 250.00 · 5 Instituteurs à G . 200.00............:......... .................................... 1.000.00 60.00 1 Garçon.:........:.....................:....................................................... ECOLE DE GARÇONS ·ST .VAL REY • 1 Directeur...................................................................... .............. 250.00 5 Instituteurs à G. 200.00............................... ........................... 1.000.00 60.00 1 Garçon .............................:......... :.. ............................................... ECOLE MIXTE - ENNERY 1 Directeur.......................................................... .......................... 250.00 400.00 2 Instituteurs à G. 200.00.......................................................... 1 Garçon........................................ ................................................. . 60.00 ECOLE DE GAlRÇONS - GROS MORNE 1 Directeur.......................................... ~ .....:............................... .. 250.00 400.00 2 Instituteurs à G. 200.00.......................................................... . ECOLE DE GARÇONS -PILATE 1 Directeur... ................................................................................. 250.00 800.00 4 Instituteurs à G. 200.00.......................................................... · DISTRICT DE SAINT MARC ECOLE DE FlUES ·ANTO.IN~ DESSALINES• 1 D•rectrJce ... .................................................................... ...y....... 250.00 9 Institutrices à G. 200.00......................................................... 1.800.00 60.00 1 Garçon......................................................................................... · ... --- --·-- 110n1 .;: nn ')Qt\ O .fl\ ftft 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 104 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 103 BUDGET DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE Monnaie Nationale ·· Par Mois P ar An Report. ..,..................................................................:... . 119.015.00 ECOLE RRIMAIRE SUPERIEURE 250.00 1 Directrice........................................:.......................................... • 3 Institutrices à G . .200.00.......... ,.............................:................. 600.00 1 Garçon ...................................................................................... ,.. 60~00 ' ECOLE DE FILLES .ELODIE LHERISSON· 1 Directrice ..... ..................................:........................................... 250.00 400.00 2 Institutrices à G. 200.00.......................:................................. ECOLE DE GARÇONS ·ARMAND THOBY • 25000 1 Directeur........................:..................................................... ....... 3 Instituteurs à G. 200.00 .......................................................... 600.00 E<?QLE DE Gi\,-qÇONS .NEMOURS COLIMON• 1 Directeur.................................................................................. .. 2:;0.00 1 Instituteur.....................................:............................................ 200.00 ECOLE MIXTE ·SANON DERAC· 1 Directeur .............:........................................................:............. 2..'i0.00 2 Instituteurs à G. 200.00.................................................:........ 400.00 'ECOLE DE FILLES - DESSALINES 250.00 1 Directrice ............................:....................................................... 800.00 4 Institutrices à G. 200.00:............: ........................................... . ECOLE DE GARÇONS -DESSALINES 250.00 1 Directeur................................................................................... 5 Instituteurs à G. 200.00...: ...................................................... 1.000.00 · ECOLE DE GARÇONS PETITE RIVIERE DE L'ARTIBONITE . 250.00 1 Directeur.................................................. .................................. 6 Instituteurs à G. 200.00..............,........................................... 1.200.00· 1 Garçon ........................................................................................ 60.00 ECOLÈ DE GARÇONS PETITE RIVIERE DE L'ARTP!ONITE 1 Directeur.............................................................................., ..... 250.00 2 Instituteurs à G. 200.00...................:......................:.............. . 400.00 ECOLE DE FILLES PETITE ·R IVIERE DE L' ARTIBONITE 250.00 1 Directrice .......... _ ...................................................................... 5 Institutrices à G. 200.00 ........................................................: 1.000.00 1 Garçon ..:.............................................:............: .......................... 60.00 ECOLE DE GARÇONS.- VERRE! l'ES . 1 Directeur...................................................ë....... ........................ 250.00 4 Instituteurs à G. 200.00 ......................................................... . 800.00 1 Garçon....................................................................................... . 60.00 DISTRICT DE PETIT- GOAVE: ECOLE PRIMAIRE DE FILLES PElfi-GOAVE , 250.00. 1 Directrice................................................................................... 400.00 2 Institutrices à G. 200.00...........................:............................. ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS PETIT-GOAVE 250.00 .· 1 Directeur.. _................................................................................ 6 Instituteurs à G. 200.00.......................................................... 1.200.00 1 Garçon........................................................................................ 60.00 390.840.00 , • ·,. .. ' - - - - A reporter......................... ,......::...........,.........................................130.36~.00 ' 4 . 390.840.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 105 sur 146 104 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* . BUDGET ----~.---------------~----------.~--------~· DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE Monnaie Nationale . Par !\lois Par An Report ................................. ................ ....:......,...............................130.365.00 390.840.(1( Art. • • .' 603 · ECOLE MIXTE - GRAND-GOAVE 1 Directeur ............................ ............................ _ ......................... 250.00 5 Instituteurs à G. 200.00.................................................:........ 1.000.00 60.00 1 Garço~ .................................................... ,................................... EÇOLE. MÇCTE- MIRAGOANE . 1 D~rectrJce ..:...... .................... ............ .:........................................ 250.00 3 Instituteurs à G. 200.00.......................................................... 600.00 · ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS ANSE-A-VEAU . 1 Directeur............................................................ ............ .... ....... 250.00 · 200.00 1 Instituteur..................................................................... ............. ECOLE RRIMAIRE DE FILLES( A~SE-:>\-VEAU . . 1 Dtrectnce................................................................................... 250.00 200.00 · 1 Institutrice ...... ................... ......,......................... ........................ • ECOLE PRIMAIRE DB FILLES - LEOGANE 1 Directrice ... ..............~........:............................. ............................ 250.00 2 Institutrices à G. 200.00...:..................................................... 400.00 1 Garçon .....................................:................................. ................. . 60.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇO~S - LEOGANE 1 Directeur..................................................,.. ............................... 250.00 400.00 2 Ins tituteurs t. G. 20~.CL............ ................... .... ...... ............. DISTRICT DE JACMEL . ECOLE PRIMAIRE · EVELINA LEVY • · 1 Directrice ............... .......................................... ...... ................:... 2:;0.00 5 Institutrices à G . 200.00.:.: ...................................................... 1.000.00 1 Garçon ........................................:....................., ......................... . 60.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS - JACMEL . 1 \Directeur.c........................................................................... ...... · 250.00 2 Instituteurs à G . 200.00:...............:................. ...........·............. 400.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS . J. M. HENRIQUEZ· . 1 ·D irecteur ..........................:......................................................... . 250.00 8 Instituteurs 'à G. 200.00 .................:...................................... .. 1:600.00 · 1 Garçon ........................:............................................................. .. 60.00 ECOLE PRIMAIRE DE FILLES - BAINET .. 1 Directrice ..........:..:........................................... .......................... 250.00 S' Institutrices à G. 200.00.......................................................... 1.000.00 ECOLE PRIMAIRE.DE GARÇOJiS - BAINET 1 Directeur......... .......................................:.........................:......... 250.00 3 Instituteurs à G . 200.00............................ ............................. 600.00 ECOLE PRIMAIRE DE FILLES- MARIGOT , 1 Dit·cctricc ..................... ...................:..'............... ...............,......... 250.00· 400.00 2 Institutrices à G . 200.00..........:.................:.................:...... .... ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS - MARIGOT ~ ~ti~~~~~·~::::: :::::·:::::::·::::::::::::::::::::.::::::::::::::::::·. ::::::::::::::::".:::: ~gg:gg . ECOLE PRIMAIRE DE FILLES- SALTROU· 1 Directrice............................................... ...:.............................. 1 Institutrice .........:....................................................................... ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS - SALTROU 1 Directeur........ ......................................................................... ... 250.00 200.00 1 250.00 A reporter .............;................... ..............:....................................143.755.00 390.840.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 106 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* i '. •' • BUDGET 10!) DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE 1\lonnaie Nationale Par 1\lois Par An . . . . Report ............................................................................................143.755.00 390.840.00 Art: . . 603 DISTRICr DES CAYES · . ECOLE DE FILLES . . ·~EliURAMIS TELEMAQUE• . . • 1 D1rectr1ce.........................................:........................................ . 250.00 10 Institutrices à G. 200.00......................................................... 2.000.00 1 Garçon......................................................................................... 60.00 ECOLE .MIXTE ·MICHEL LAZARE· . 1 Directeur...........:............................. .........................,................ 250.00 6 Instituteurs à G. 200.00......................................:·...........:....... 1.200.00 . 1 Garçon..:.............................:....................................................... · 60.00 • ECOLE DE GARÇONS •DUMARSAIS ESTIME· 1 Directeur ................................................................................. ....· 250.00 3 Instituteurs à G. 200.p0 ..............................................:........... 600,00 1 Garçon ...................................................................................... .. . 60.00 ECOLE DE GARÇONS . \ ' ·CHARLES LASSEGUE. 250.00 . 1 Directeur .................................................................................. .. . 5 Instituteurs à G. 200.00.............:......:..................:......... ,...... .. 1.000.00 1 Carçon .................................................·.......................:............... . 60.00 ECOLE DE FILLES - AQUIN 1 Directrice ..................................:..............................,................. · 250.00 1 Jr.stitutrice ......................................:.. ........................................ 200.00 ECOLE PRIMALRE DE GARÇONS - AQUIN 1 Directeur..........................:.......:.................................................. 250.00 6 Instituteurs à G. '200.00.......................................................... 1.200.00 ECOLE MIXTE -· CAVAILLON 1 Directeur ...... .................................·.......................:.......:........... .. 250.00 2 Instituteurs à G. 200.00.......................................... .............. .. 400.00 .1 Garçon ..............................................................................:.....,.. . . 60.00 . ECOI:.E MIXTE- ST-LOUlS DU SUD 1 Directeur...............................:............. ....................................... 250.00 1 Institutrice.......·.................................................................... ..... 200.00 ECOLE PRIMAIRE DE FILLES ST-LOUIS DU SUD· J ' 1 Institutrice................................................................................. ·200.00 · ./.DISTRICT' DES COTEAUX ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS- COTEAUX 1 Directeur.................................................................................... 250.00 3 Instituteurs à G. 200.00 ..........................~ ..........................,.... 600.00 • ECOLE p,RJMAIRE DE FILLES - COTEAUX . 1 Directrice....................:............................!................................. 250.00 2 Institutrices à G. 200.00......................:.................................. 400.00 DISTRICT DE JEREMIE ECOLE PRIMAIRE DE FILLES ·EDJ.\IEE REY• 1 Directrice.................................:............................................... .. · 250.00 12' Institutrices à G. 200.00......................................................... 2.400.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇOND •CLEVRAIN HILAIRE· 1 Directeur.................................................................................... 250.00 ,. 9 Instituteurs à G. 200.00................................................., ......., 1.800.00 A reporter ...........:............. .....:................_ .... _ ..........................'159.255.00 390.840.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 107 sur 146 106 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE 1\lonnnle Natlonale Par An 159.255.00 390.~.00 Par Mois Report. ......................................................................... Art. 603 . ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS ·HORTENSIUS MERLET• 1 Directeur ....................................................................... ....... ...... 250.00 6 Institutrices à G. 200.00.........:................................................ 1.200.00 ECOLE PRIMAmE . · PRESSOIR JEROl\fE• 1 Directrice.............:..................................................................... 250.00 4 Institutr ices i> G. 200.00......................................................... 800.00 ECOLE PRIMAIRE DE FILLES DAME-MARIE . 1 Directrice................................................................................... 250.00 2 Institu trices à G . 200.00..........................:............................... 4.00.00 1 Garçon...................................................................................... .. 60.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS • DAME- MARIE . 1 Directeu:-................................................................................., .. 250.0\l 1 Garçon............ ........................................................................... 60.00 ECOLE P.SIMAIRE DE FILLES ANSE D'HAINAULT . 1 Directrice.............. ,..................................... ............................ .. 250.00 2 Institutrices à G . 200.00 ................................................. ........ 400.00 ECOLE PRIMAiRE DE GARç;:ONS ANSE D'HAINAULT 1 Directeur.................................................................................... 250.00 2 Ins titut';!urs à G . 200.00 .....................................................:.... 400.00 ECOLE P RIMAIRE DE GARÇONS - MORON 1 Directeur.................................................................................... 350.00 5 Instituteurs à G. 200.00.......................................................... 1.000.00 2 Instituteurs à G. 250.00........................................:................. 500.00 1 Garçon ..................:........... ,........................................................ . 60.00 TROIS NOUVELLES ECOLES PRIMAIRES 3 Directeurs à G . 250.00............................................................ . 750.00 · 3 Instituteurs à G. 200.00.......................................................... 600.00 Appointements des Instituteurs Primàires remplaçant les Instituteurs en congé pour cause de maladie ou autres cas prévus dans les Règlem~nts Généraux; activités récréatives ..........................................:..................... G50.00 Appointements de 7 nouveaux Ins tituteurs à G. 200.00.. 1.400.00 169.385.00 Loyers des Ecoles Primaires.................................................. .. Frais d'examens..................:........................................................ 604 2.032.620.00 122.600.00 5.600.00 SERVICE DE L'ENSEIGNEMENT RURAL PERSONNEL . 1 Directeur de l'Enseignemen t Rural.................................. 1.000.00 275.00 1 Secrétaire...........:....................................................................... 1 Dessinateur....... ....................................................................... . 500.00 SECTION DE SUPERVISION 1 Chef de Section ........................................................................ 750.00 6· Inspccteu."'S à G . 40.0.00 ..............:........................................... 2.400.00 1 Inspecteur................................................................................. . 375.00 25 Inspecteurs à ·G . 350.00.......................................................... 8.750.00 A reporter................... ..........:................................................ 14.050.00 2.551.660.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 108 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* B~GET 107 . DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE Monnaie ·Nationaie Pru:. Par An. . lllois Report ..........................................................................................:. 14.050.00 Art. G04 . 2.551.660.00 · , 1 Agronome............ .'..........................................:.........:......:....... .. 1 Inspectrice - Institutrice d'Economie Domestique.... . 2 Dactylographes à G. 250.00 ................................................. .. 1 Dactylographe..........:....................................................... ..... .. 500.00 450.00 500,00 .225.00 15.725.00 . INSTITUTEURS Appointements des Directeurs et Instituteurs.................. . ECQLE DE CHATARD A.-PARTlE SUPERIEURE l ' Directeur .................................................................................... . 350.00 1 Professeur d'Agriculture..................................................... .. ·300.00 1 Professeur de Français .......................................................... · 250.00 1 Professeur de Mathématiques....:...................... .................. . 250.00 B.-PARTlEPRIMAIRE . 1 Directeur.......... ...........................................:...........'1>.............. .. 250.00 8 Instituteurs à G. 200.00.....................................:...................... 1.600.00 1 Intendante..............................:..................................:.............. . 200.00 20 1:3oursiers à G. 2.50 par jour............:.................................. .. 1.550.00 Personnel domestique compre.n ant : 2 garÇons de Ré'fectoire; 1 Cuismièr0, 3 Gérants, 1 Blanchisseuse et 2 Repasseuses' à G. 105.00..........................:......................... .. 945.00 Frais de fonctionnement............. ,:................ ,_.....................:..... . 350.00· 188.700.00 2.093.529.92 . 6.045.00 FONCTIONNEMENT GENERAL .. Loyers des Ecoles Rurales.............·...:.......: ............................... -3.972.00 Loyers des Ecoles de Bourgs...............................................:... 3.182.00 Loyers des Bureaux de Supervision..................................... 1.000.00 Frais de supervision .......................................:........................... 2.000.00 SalaU:e des gérants, garçons ct ména~ères ....................... ... 10:365.00 Appotntements de 2 Dactylographes a G. 200.00............... ·400.00 Subvention aux Ecoles Presbytérales............:................ ...... 11.300.00 Fournitures de bureau, {~urnitures classiques et d'atelier, Mobilier, matériel frais de transport, de séjour· entretien de voitures, télégrnrnmes, téléphones, frais divers.......................................................... .............. 4.272.50 '72.540.00 36.551.50 CONSTRUCTIONS, REPARATIONS Entretien des locaux de l'Enseignement RuraL ............ .. 621 Matériel et mobilier pour les Ec. Primaires Urbaines.. .. 626 Fournitures classiques pour les Eç. Primaires Urbaine! 627 Matériel et Fournitures, fonctionnement d es Cours de · Travaux Manuels................. ...................!. .......:.................... .. 631 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE CONGREGANISTE \ A.-ECOLES CONGREGANTSTES DE.GARÇONS 1 Directeur PrincipaL:............................................................. 500.00 1 Aide-Directeur PrincipaL.~ ...................:........................... 300.00 . 19 Directeurs à G. 300.00..................................................:....... 5.700.00 53 Instituteurs religieux à G. 250.00 ...................................... 13.250.00 96 Instituteurs laïques à G. 200.00.....................:......:............ 19.200.00 Frais de domesticité de 19 Ecoles....................................:..... 760.00 · 438.618.00 A reporter_. .................... ................................................. ....... 39.710.00 5 .~ 91 . 747.92 ... 605 30.000.00 74.500.00 30.200.00 12.000.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 109 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* .! BUDGET 108 DEPARTEi\'ŒNT DE L'EDUCATION NATIO.NALE 1\Ionnaie Nationale Pàr Mois Par An \• Repor't ............................................. .............................................. 39.710.00 .. · Arl . 641 5.491. 747.92 \ Frais d'Administration ...............:.....................:................... ,.. .. Atelier Scolaire de La Vallée......:.,......................................... B.~'>OEURS DE ST. JOSEPH DE CLUNY 1 Supérieure ................................................................................. 12 Directrices à G. 150.00..........:...........................................:.. . 32 Institutrices religieuses à G. 150.00....... ......................... . 41 Institutrices laïques il G. 200.00........................................ C.- FILLES DE L..A. SAGESSE 1 Supérieure .. ............................................: .................................. 12 Direc·trices à G. 150.00....... .........................<........................ 31 Institutrices religieuses à G. 150.00.................................. 33 Institutrices laïques à.•G. 200.00...............................:........ ·. D.- FILLES DE MARIE . . 6 Di<ectrices à ·G. 300.00...... .'........... ..........:.............................. 1.800.00 24 Institutrices religieuses à G. 250.00................................. 6.000.00 21 lns.titut;iccs I.aïqucs à_ G. 200.00...............:........................ 4.200.00 1 Inshtutr•cc lmque.................................................................... 225.00 · Fournit. et matières premières pr. 6 Ecoles à G. 125.oo:. . 750.00 Domesticité ct Jardinage pour 6 Ecoles à G. lOO.CO. ........ .. 600.00 13.575.00 . .1 Directeur Général des Frères.............................................. 400.00 4 Directeurs à G. 300.00..... ....................................................... 1.200.00· · 13 !nstitùteurs religieux à G. 250.00...................................... 3.250.00 5 Instituteurs laïques à G. 250.00......................................... .. 1.250.00 69 Institutrices religieuses à G. 150.00.................................. 10.350.00 20 Institutrices laïques à G. 200.00 ......:................:................ 4.000.00 162.900.00 20.450.00 %45.400.00 600.00 E.-ECOLES CONGREGANISTE$ SPECIALES , \ .. • Fournitures classiques ....:.......................................................... ' 641 35.000.00' F.- LOYERS DES ECOLES CONGREGANISTE$ ECOLES NORMALES . . A.- ECOLE NORMALE D'INSTITUTRICES i. ~~~i~~~~~-~..-..:·.-.·.·.-.-··:.···.·.-:·..-.:·.-.·.-·:.-'.·:·.:·:.-:·:.·.·.-:.-: :::.:·.-.·.·::...::.::·.:::.:·.-. 425.00 350.00 325.00 315.00 600.00 1.250.00. 200.00 200.00 175.00 . 175.00 • A reporter ................. ,................." ................ ,.'............................. 4.01~.00 1 Directrice................................................................................. ... 1 Institutrice......, ........................................................................ .. 1 Institutrice..........................................................::...................:. 1 Instituteur................................................................................. 2 Instituteurs à G. 300.00........................................................ .. 5 Institutrices à G. 250.00.............................:..........................· 1 Maîtresse d'Internat ........................................:..................... . 1 Surveillante............................................................................. .. 6.801.747.92 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 110 sur 146 ' . http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 109 BUOGI!.'T DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE lllonnale Nationale Par Mois . Par An Reporl.. .........:...:.............. .................................................. Art. 641 • Personnel de la Buanderie, de la cuisine et du Carnpus, entretien de 40 Internes, Frais divers, Excur. sions ..............~······························ ·=··············································· 6.190.00 B.-ECOLE NORMALE D'INSTITUTEURS 1 Directeur..................................................:................................. 400.00 1 Censeur .....................:............................................................... .. 250.00 2 Professeurs à G: 400.00.........:................................................ · 800.00 6 Professeurs à G. 350.00..........:.............................................. - 2.100.00 3 Professeurs à G. 250.00....................................:..................... 750.00 1. Dactylographe.............................., ........................................... 200.00 .1 Chaufieur.....:........................:.... .........................................:.... .. . 200.00 1 Surveillant de dortoir.......................................................... .. 200.00 1 Garçon ............................... ........................... :.............,.............. . 105.00 6.801.747,92 5.005.00' '4 Profe'!"eurs a~ cachet à G. 100.0~ par mois pendant 10 mo1s...............:.............................. .......................................... Frais · de fonctionnement, gazoline, excursion ct . cours pratiques pour 10 mois ............................................ .. Eptretien de 40 boursiers à G. 100.00 pendant 10 mois... 662 SECTION DE L'ENSEIGN. PROFESSIONNEL 1 Chef de Section .......:..........................................................,.... .' 750.00. 1 Assistanl.. .. . ............. :................. ..................:................... ......... . 625.00 1 Secrétaire...................... .............................:................:.............. . 225.00 Frais d'Inspection, frais divers .........:. ................;............... .. 150.00 60.060.00 • 74.280.00 4.000.00 6.800.00 40.000.00 1.75o:oo 21.000.00 7.020.00 B.-ECOLE ELIE DUBOIS 1 Directrice Principale..........................................:.................. .. 500.00 1· Directrice ..................::............................................................... 300.00 8 Institutrices à G. 250.00 ...........................:............................. 2.000.00 4 Institutrices à G. 200.00.......................................................... 800.00 . 1 Concierge..... ............................:................................................ . 105.00 Main-~'œuv.re, _domesticité, fournitures, mat~riel, appareil, frats d•vers ...................................... ............ 1• •• • • • •• • • : • •• • • 1.000.00 84.240.00 4,705,00 56.460.00 665 ECOLES PRoFESSIONNELLES CONGREGA'NISTES A.-EJCOLE NATIONALE DES ARTS ET METIERS (SALESIENS) . . 1 Directeur................. .:................ ........................................ ......... 300.00 4 Instituteûrs à G. 250.00............·........................... ,.................. 1.000.00 3 Chefs d'Ateliers à G. 250.00.................................................. .750.00 1 Econome.:................................................................. .................. 250.00 \ 1 ·Chef d'Atelier................:......................................................... 275.00 Entretien de 50 Internes à G. 50.00........................................ ' 2.500.00 Salaires du Personnel , de service et de campagne comprenant: 2 Ménagères, 1 Cuisinière, 1 Portiercommissionnaire, l 'Gérant, 4 Aides à G. 105.00............. · 945.00 Electricité ct force motrice, fournitures classiques ct d'atelier· matériel et appareil, frais divers .........:....... ..... 1.000.00 A reporter ...............:........... ,J 7.148.587.92 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 111 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET 110 DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE Monnaie Nationale Par !\l ois Par An Report.. .......................................................................................... 7.148.537.92 Art. 665 Entretien de 30 Boursières à G. 60 par mois pendant 10 mois, .................................................... ..... ,.......:.................. ... 1.800.00 is.ooo.oo 666 ECOLES PROFESSIONNELLES LAIQUES : A .-MAISON CENTRALE DES ARTS ET METIERS ' 1 Directeur .........:.......................................................................... . 650.00 1 Superviseur des travaux manuels'..................................... · · 400.00 400.00 · 1 As.istant-Directeur-Comptablc....................:............ ........ 1 Surve illant GénéraL ............................:........................ ......... 275.00 10 Surveillants à G. 200.00....................................................... 2.000.00 9 Instituteurs à G. 200.00..............:..........................................: ; 1.800.00 1 Contre-maitre ébénis te......................... ................................ 350.00 300.00 1 Contre-maitre ajllsteur-mécanicien........... ....................... 1 Contre-maitre cordonnier.................................................. .. 250.00 1 Contre-maitre tailleur........................................................... • 250.QO 2 Aide-ajusteurs-mécaniciens 'à G. 175.00 .........:................ 350.00 1 Contre - maitre tisserand ...........................:............................ 250.00 · 1 Ccntre -mâltre maçon.................................:........................... 250.00 ·1 Contre-maître ferblantier ....................................... .: .....:..... 250.00 1 Intendant.. .... ,.:........................................................................... 200.00 2 Aides-tailleurs à G. 175.00................................................... . 350.00 2 Aides-ferblan tiers à G. 175.00.............:.......................,....... 350.00 2 Aides-cord onniers à G. 175.00............................................. 350.00 2 Aides-éMnistes à G. 175.00............:.................................. .... 350.00 2 Aides-tisserands à G. 175.00....................... ......................... 350.00 1 P rofesseur de Dessin ......................................................... ,.... 225.00 1 Chef d 'Orchestre, professeur de Mus ique .. ,.................... 200.00 3 Infirmières à G. 175.00 ..:...:....:......................:........ .... ............. 525.00 3 Cuisinières à G. 105.00...............:........................... ................ 315.00 1 Couturière ..............................................................:.................. 150.00 105.00 1 Aumôn ier............: ........ ................................ ............................. 2 Coiffeurs à G . 105.00........:....:.................................................• 210.00 105.00 1 Messager............ ......................................................................... 1 Garçon ......................................................................................... 105.00 Entretien de 488 boursiers à G. 40.50 cts. par mois .......... 19.764.00 :· -. 31.429.00 377.148.00 Habillement des Internes .............................:............................ Foqmitures cla ssiques, . d ':1telier, éclairage · ct force motrice ......................, .................................................. '............ .. B.-ECOLE PROFESSIONNELLE J . B. DAMIER · Appointements du P ersonnel, fournitures classiques, matériaux, outillage et divers ....... ...................................... 4.940.00 C.-ECOLES PROFESSIONNELLES DE PROVINCE ECOLE PROFESSIONNELLE DES CAYES . 575.001 Directeur... ............................., ......... ...................................~ 250.00 l Professeur d'Ebénistei-ic ......:........ ...... ................................ .. 250.00 1 Professeur de cordonnerie.................................................. .. 225.00 1 Professeur. de dessin .......................................:..................... .. 200.00 1 Professeur de CO\Irs classiques ........................................... . 125.00 1 Professéur de musique .......................................................105.00 1 .G arçon ....................................................................... ................, 27.816.00 A reporter ... .. .... ............ ............ .................................................. .. 1.730.00 7.650.831.92 20.000.00 59.280.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 112 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET .' 111 DE L'EDUCATION NATIONALE .DEPARTE~IENT . ------------------~---------------------------- ---1\lonnaic Nationale P ar l\Iois . P or An Report. ..................................................• .. ,:................. Ari. 666 1.730.00 . r·. ·. . . !!."COLE PROFESSIONNELLE DU CAP.-HArriEN 1 Directeur.................................................. .........:...................... .. 550.00 1 Professeur mécaniqu<> aj ustage:............ ... .......................... 300.00 1 Professeur de cordonnerie ...................................: ................ 300.00 1. Professeur d'ébénisterie ...:.................................: .................. .?.75.00 1 Professeur de coupe ................:............................. .... .............. 250.00 1 Professeur de dessin............... ..:............................................ 225.00 1 Professeur de cours classiques ............ ................:............. 225.00 1 Garçon ...... .... ..:.................................................................... ....... 105.00 ECOLE PROFESSIONNELLE DF: .YA(:MEL 1 Direc teur....................:..................... .... ...............:........... ........ .. . 450.00 1 Professeur de cordonnerie................ .. ... .....~ ...... '........ ..:...... 300.00 1 Professeur de coupe ............................... ...................:........... .. 300.00 · 1 Professeur d'ébénisterie ......................................... ....... ....... . 250.00 1 Professeur de cours classiques............ ................................ 250.00 1 ~rofesseur de cours classiques....................:....................... • 225.00 1 105.00 , ~~6Ùi'PRoFE5sïo~NEiLiï'SiS.ëëiNïi.ïvE5· ........ 1 Directeur............. .-................... ........ ,, ...............................:....... . 1 Professcur·de cou pe..................................................... ,......... 1 Professeur d'ébénisterie ... ...................................:................. 1 Professeur de dessin ......... ................................................. .. .. 1 Professeur de coili'S classiques .......:.. ,...............:........... ... .-. 1 Garçon ............-....................:...........:............................. ....... ..... .. ECOLE PROFESSION. DE JEREMIE 1 DirPcteur........... .......................................................... ...... ......... 1 Profésseur de coupe.. ,...................:................................ ,....... · 1 Professeur d'ébé!jistcrie ...................... .................................. 1 Professeur de cordonnerie .. ............................................... .. 1 Professeur de dessin ............................................................... . 1 Professeur d e cours classiques .......................................... .. 1 Gar~on ......................................................................... .........:..... 7.6,0.831.92 ., • 450.00 3~0. 00 250.00. 250.00 225.00 105.00 450.00 300.00 275.00 250.00 200.00 200.00 105.00 9.200.00 Fournitures· matériel, outillage et divers ............................ 110.400.00 18.000.00 D.-CENTRE D'APPRENTISSAGE DE ST. MARTIN· Entretien de 145 Internes.......................................................... 4.847.50 1 Infirmière................:.:....... ............................................. ............. 175.00 1 Coiffeur......... .......... .................................................................... -105.00 1 Couturière......................................................... ......................... 105.00 Personnel domestique corr.prenant: 1 cuisinière, 1 aide· ., cuisinière, 3 garçons de ferme à G. 105.CO........................... 525.00 Frais de fonctionnement: électricité, fournitures classiques et d'atelier, frais divers.. .........:..:............................. 1.000.00 6.757.50 Habillement... .......................... ...........................:........:...:............. 81.090.00 9.168.40 E.- MAJSON POPULAffiE D'EDUCATION DU CAP-HAITIEN Entretien . de 150 Internes, fournitures classiques e t d'atelier, irais divers........... .-.................................................. 5.075.00 60.900.00 . A reporter..........................................- ....- ........_ ........._ _ 7.930.390.32 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 113 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* •. BUDGET 112 DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE ttfonnaie Nationale Par Moù: Par AD · ~ Report ..........•.........:...............,.................,.............................. ."...... 7.930.390.32 F .-Fonctionnement de l'Atelier de céramique..........:.. G.-Paiement de main-d'œuvre et frais d'exécution de travaux supplémentaires aux Eco1es Professionnelles de Province...... - .................................... . 18.000.00 Art. 666 9.600.CMI ·H.-ECOLE PREVOCATIONNELLE DE MEYOITE (PET!ON-VILLE) GARÇONS . 1 Directeur... ......................................................................~ ....:..... 350.00 • 6 Instituteurs à G. 225.00.......................................................... 1.350.00 4 Chefs d'atelier. à G. 250.00....................:..............................<. 1.000.00 1 P rofesseur de dessin......................................................... .... .. 250.00 1 Garçon...,.....................:............................................................. .. 105.00 Fou111itures ~lassiques, d'atelier, etc........................ ............. 500.00 3.555.00 FITJ.'ES 1 Directrice................................................................................... 300.00 · 6 Institutrices à G. 225.00...........................:........................... _ 1.350.00' 4 Profe§seurs de travaux manuels à G.· 225.00 .........:......... 900.00 1 Institutrice de dessin.........·.............. ....................................... 225.00 105.00 1 Ménagère................................................................................. .. Fournitures classiques, d'atelier, etc .........................,........... 500.00 42.600.00 3.380.00 SECTION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAffiE 750.00 1 Chef de Section...................................................................... .. 3 Inspecteurs à G. 600.00 .................:....:.................................... . 1.800.00 1 Secrétaire Sténo-Dactylo.................................................... .. 275.00 . 1 Secrétaire.....................................:............................................. 250.00 Frais d'i'!spection, frais divers ................................................ 150.00 40.560.00 3.225.00 38.700.00 667 671 • \ • . LYCEES DE LA REPUBLIQUE A.-LYCEES DE GARÇONS LYCEE A. PETION 1 Directeur......................... ....................................................... .... 450.00 1 . Censeur................:...................................................................... • 275.00 1 Surveillant GénéraL............................................................. 350.00 32 Professeurs .....................................................................<........ 12.750.00 4 Professeurs suppléants.......................................................... 825.00 1 Professaur d'Instruction Religieuse..................:................ 150.00 1 Professeur d'ébénisterie........................................................ 150.00 1 Dactylographe........................................................................... 125.00 1 lnftrmière.............................................................................. ..... 105.00 3 Garçons et un e ménagère...............:..................................... 490.00 LYCEE TOUSSAINT LOUVERTURE ~50. 00 ·1 Directeur............................................................. .......... ............. 1 .Censeur....................................................................................... 350.00 1 Surveillant GénéraL............................................................. 350.00 1 Surveillant................................................................................. 300.00 44 Professeurs.............................................................................. 14.300.00 . A reporter.................·............ ....:.................................................... 31.420.00 . - -8.079.910.32 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 114 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET ' 113 DEPARTEMENT D E L'EDUCATION NATIONALE 1 Monnaie .Nationale Par Mois Par An . 1.200.00 225.00· 315.00 250.00 450.00 . 200.00 5.875.00 625.00 175.00 210.00 250.00 325.00 4.475.00 400.00 105.00 '" 250.00 350.00 3.000.00 ' 400.00 105.00 250.00 425.00 5.575.00 . 450.00 210.00 250.00 350.00 4.225.00 425.00 105.00 250.00 450.00 3.800.00 6~0.00 105.00 • -250.00 350.00 3.050.00 600.00 210.00 250.00 250.00 2.725.00 200.00 105.00 76.115.00 .A reporter ................_. .................................... .............- . 913.380.00 8.903.290.32 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 115 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET 114 DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONAl$ Monnaie. Nationale Par !\lois Par An 8.993.290.32 Rep ort... ........, ......................:................. .........•.................. 4.500.00 12.600.00 . 60.000.00 450.00 150.00 250.00 250.00 6.059.00 600.00 175.00 \ 420.00 8.345.00 100.140.00 Bourses pour 10 mois ......... ........................................................ Loyers...................................... .................................................... .. . Frais de fonctionnement ct activités récréatives.:............ '300.00 10.500.00 ( .500.00 3.600.00 C.- LYCEE DE HINCHE 1 Directeur............................................................................... ,.. .. 3 Professeurs à G. 300.00.......................................................... 1 Professeur suppléant... ....................................................., .... . 1 Garçon ..............................................:........................................ .. 250.00 900.00 200.00 105.00 Loyers................................... .............: .......... ,... ,.............................. Matériel et Mobilier............................................................., ..... 682 1.1.55.00 . 17.4ji0.00 200.00 2.400.00 3.290.00 SECTION DE L'EDUCATION PHYSIQUE 1 Chef de Section....... ..........., ..........._. ......................................... 800.00 1 Inspecteur-Instructeur..:.... ...................................... ............. 500.00 1 Inspecteur- Instructeur......................................................:.. . 350.00 15 Mol'liteurs..................................................................:.. ............ 2.62o.OO 150.00 1 DactYlographe......................................... ................................. 1 Garçon .............................................................................. ... ....... 105.00 D:l.?enscs et frais divers pour la Sectirn..........................;.. Développement et Organisa tion du Spcrt......................... .. 683 Fourn itures de Bureau' pour le Btireau Cent:·aL ............ 684 Frais de publicité, Abonnement aux Journaux ............., .. f!SG Eclairage Electrique..................................... ....... ...................... 687 Télépho:::es, Télégrammes, Radios:........................................ 689 Constructions, réparations, entretien et amén agement de Locaux Scolaires de l'Enseign ement Urbain ........... 690 Bourses d 'études l'Etranger........:.................... .................... a A reporter.........: ......................·............... ..............:............. .. . 4.530.00 54.360.00 300.00 3.600.00 100.000.00 6.000.00 500.00 3JO.OO 400.00 600.00 3.GOO.OO 4.800.00 7.200.00 35.175.00 102.540.00 9:532.555.32 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 116 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 115 BUDGET DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE · Monnaie Nationale Par Mois Par An Report...................:........................................................:.• Arl 693 SUBVENTIONS Orphelinat de La Madeleine.................................................... 200.00 Ecole Normale Presbytérale (Archevêché) ....................... 250.00 Ecole Wesleyenne .................................................................:..... 135.00 Ecole du Culte Baptiste............................................................ . 71.25 Ecole du Culte .Méthodiste .......... ,.........:.................................. 71.25 Ecole de l'Immaculée Conception (Eugénie Pierre) ...... .. 100.00 Ecole Ste. Anne .(Jérémie) ................... .................................... 47.50 Pupille St.-Antoine·......................:.............................................. 75.00 Ecole Sl Vincent de Pahl (Laventure) ............................... 150.00 Ecole St. Antoine (M. Coke) .....: ............................................. 200.00 Ligue de la Protection des Masses..............~ ......................... 300.00 Collège Henri Christophe du Cap-Haïtien...................... ... 500.00 Ecole Secondaire du Cap-Haïtien.............................. ,.......... L250.00 Ecole de Droit du Cap................................................:.............. 500.00 Ecole de Droit des Cayes ........................................................ .. 500.00 Ecole de Droit dc.s Gonaïves............... ,.............................:....; 500.00 Ecole St. Jean Bosco.................................................................. 250.00 Ligue pOur la Protection de l'Enfance ..........................:...... 250.00 100.00 Ecole des Frères LOHIER (Fond Melon) Jacmel.. ..:....... Ecole Ste. Thérèse de l' Enfant J ésus (Cayes) ................... ·· 200.00 Collège Notre-Dame Deshermites........................... ,........... .. 100.00 100.00. Ecole Notre-Dame du Perpétuel Secours (Corail) ......... Ecole de Droit de Jérémie.................:...............:.................... .. 500.80 Ecole Evangélique de Dondon ..................................:..:.......... . 50.00 Oeuvres du Père Margron (St. Jean du Sud) .........:....... .. 500.00 Ecole ·LA SAINTE FAMILLE• ..........:................................ .. 50.00 Ecole Félix Valère (Cayes) ................................................... .. 50.00 Ecole du Soir Mme. Fénelon Boisverl................................ 200.00 Ecole Ste. Thérèse (Arcahaie) .................................:.............. 50.00 Ecole Pointe-à-Raquette....................~ .................... .......:......... 100.00 9.532.555.32 7.350.00 88.200.00 6SI CAMPAGNE DE DESANALPHABETISATION... 35.000.00, UNIVERSITE D'HAIT! 676 FACULTE DE DROIT 1 Doyen.........:.............................................:.........,....................... 1.000.00 4 Professèurs .à G. 500.00.......................................................... 2.000.00 1 Professeur.................................................................................. 375.0~ 4 Prof~sseurs à G. 250.00..............................................·.... .' ....... 1.000.00 1 Secretatre..,................................................................................ 425.00 1 Bibliothécaire ......................................................... ................ .. 250.00 1 Dactylographe ......................................:................................... 175.00 1 Garçon ............:......................................................................... .. 105.00 Fournitures- dépenses diverses ............................................. .. 75.00 5.405.00 677 • 64.860.00 A.-FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE D'HAIT! . 1 Directeur............:.............................................................. .'............ l.250.00 1 Professeur de Mathématiques spéciales.......................... 1.000.00 A reporter ...........................................................:............ 2.250.00 9.720.615.32 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 117 sur 146 116 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* . BUDGET. DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONÀLE .' Monnaie Nationale Par !ll ois Par An Report... ....................................:..................... ................... 2.250.00 9.720.615.32 900.00 750.00 659.00 750.00 500.00 500.00 200.00 1.850.00 400.00 750.00 450.00 200.00 210.00 1.250.00 11.610.00 8 Boursiers à G. 100.00 pendant 10 mois .............................. 139.320.00 8.000.00 8.-FONCTIO~ DE L'EC. D'ARPENT.A GE 1 Directeur......................................................::....,....................... 1 Professeur..............................................................................:... 1 . Professeur...............................................:,.................................. 1 Professeur au cachet. ..........................................................:.. . 1 Employé...................................................................................... Fournitures de bureau, d'Enseign. et dépenses diverse! soo.oo· 375.00 300.00 125.00 125.00 175.00 1.700.00 20.400.00 750.00 7.500.00 750.00 400.00 250.00 350.00 175.00 • 1.925.00 .· 23.100.00 B.-FACULTE DES SCIENCES Frais du Doyen de la Faculté des Sciences, Recteur a. i. de l'Université ...........:...................................:............:.... 750.00 1 Professeur titulaire de Mathématiques. ............. .............. 1.000.00 1 Professeur de sciencès physico-mathématiques............ 500.00 1 Professeur de •ciences physico-chimiques.............- ...... 500.00 Travaux de miméographie....... ......................:......................... 200.00 Prof~eurs de ~achet, f~umitures de bureaU, d'enseignement. depenses diverses............................. .............. . 300.00 3250.00 . A reporter...................................................................... 39.000.00 9.957.935.32 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 118 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* ., \ -- ·BUDGET - 117 DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE 1\lonnaie Nationale P ar 1\lois. Par An 9.957.935.32 Report...................,...................:..............:··························· Art. 681 C.-Ec!OLE NORMALE SUPERIEURE 1 Secrétaire Général.......... ~......:............................................... 750.00 · · Contribut:on au traitement de 6 professeurs délégués · · par l'INSTITUT FRANÇAIS............................................... 4.500.00 1 Professeur................................................................................... 400.00 1 Professeur.................................................: ......\......................... 700.00 3 Professeurs à G. 375.00................. ,·................... .'.................... 1.125.00 2 Professeurs à G. 250.00....................................:..................... 500.00 Professeurs au cachet. ............................................:................... 800.00 ~ .~=it~;~?~y;~ï:::.:·.:.::::.:·.:·.~.·:~·.·: ::.·.:·:.·:.·.·.··.· ·: :::.:·.·:.·::·:·.:::·.::·.:··.·:.:·:: .~:gg 1 Ménagère.:.................................................................................. 105.00 1 Garçon........................................................................................ 105.00 25 Boursiers à ·a. 100.00.............................:........._ .................... 2.500.00 Loyers électricité..............................:.......................................... 350.00 Fournit. de bureau, d'enseignement, dépeiiSeS diverses. · 200.00 12.485.00 149.820.00 D.....:Loyers de l'INSTITUT FRANÇAIS ..:....................... 200.00 E.-Subvention à l'Institut D'ETHNOLOGIE.,.............. 1.500.00. 2.400.00 18.000.00 1 TOTAL...... ..............~........................ ......:............. . 10.128.155.32 . ' Certifié sincère 'le présent Budget s'élevant à la somme de DIX MILLIONS CENT VINGT HUIT. MILLE CENT CINQUANTE CINQ GOURDES TRENTE DEUX CENTIMES (Gdes. 10.128.155,32). ·, Donné à la Chambre qi,s Députés· i. Port-au-Prince, le 25 Août 1949, an 146e. de l'Indépendance. · Le Président: Dr. JH. LOUBEAU Les Secrétaires: M. MAIGN,AN, M. DENIZARD • 1 • Donné à la Mairon NatiC:n alc, à Port- au-Prince, le .4 Septembre 1949, an 146e. de l'Indépendance. · · Le Président: ER. ELIZEE Les Secrétaires: B. BOISROND, .rEAN P. DAYID ' 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 119 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* .. \ BUDGET 118 DEPARTEMENT DES CULTES Monnaie Nationale Par Mois ,P ar An CHAPITRE XIV Art. 701 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE · D'ETAT ' 1 Chef de Service............................ :........ .... . 1· Com!'t?ble ......... ........... :··'·"""' """"""'"' t Archl.v1ste ..................,. .. . ........... .... .......... . . 1 Employé : .............. - ................................. . 1 Dactylographe ......... ..............~ ............ : ...... . 1. Dactylographe ........................................... . t G3rçon de Bureau ........... .'............. >............ . 1 Ménacère .................... . ............................. . . 750.00 650.00 350.00 250.00 225.00 175.00 125.00 70.00 . 2.595.00 FRAIS DIVERS 711 Dépenses di.;eroes ........................................ .. 712 Matériel et Fournitures de Bureau.... .' .............. .. 713 Télégrammes ·et Téléphone .............: """ ........ .. ALLOCA'OON SPECIALE 722 Alloc~tion pour la Chapelle de la Prison .............. . SERVICE DU CONCORDAT 731 ARCHIDIOCESE DE PORT-AU-PRINCE TTaitement d~ l'Archevêque ... .... .. ..'., .. . . .. . .. ..... . .. . Traitement du Vico ire G énéral. . . ............... .. . .. ... . Traitement du Secrétaire Général. ... ... .. ......... .. . Frais alloués au Vicaire Général ... ..... :.... . .. : ...... . Allocation pour frais de tournée pastorale ( 1 Arche- vêque et 4 Evêques) .... .. . ........................... .. 83.33 l/3 208.33 1/3 208.33 1/3 35.oo· Traitement du Secrétaire Général ...... ............. .. Frais alloués au Vicaire Général. ............... :"..... .. Traitement du Vicaire Provincial des O.M.I ...... . Frais alloués ·au Vicaire Provincial. ...... . ~ ........ ... . .' / 420.00 1.562.50/ 43.897.50 937.50 234.37'11 140.62'!. 40.00 1.352.50 _. DIO CE SE PES CAYES Traitement de l'Evêque . . ; ............. . ..... . ..... . ... . . ... . Traitement du Vica ire. G énéral. ........ .... ... .. ....... . . 1.000.00 2.500.00 2.500.00 1.562.50 312.50 140.62'/z 80.00 3.658.12'11 DIOCESE DU CAP-HAITIEN . Traitement de l'EVêque ......... . . .i .........•........•..... Tràitement du Vicaire Général.. ..................... .. Traitement d\1 Secrétaire Général. ........... ... .... . . Frais alloués au Vico ire Général. ...................... . 31.140.00 16.230.00 937.50 234.37'/z 140.62% 40.00 234.37% 40.00 1.626.87 '!. 19.522.50 DIOCESE DES GONAIVES Traitement de l'Evêque ..... ~ . . ......... : ........ ........ . . Traitement du VU::aire Général ........... ..... ..... ..... . 937.50 Traitement du Secrétaire Général .................... . Frais alloués au Vicaire Général. ........... .......... .. Frais de logement de l'Evêque ...... : ......... . ........ .. 140.62'11 40.00 150.00 234.37~ 1.502.50 A reporter 18.030.00 135.240.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 120 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* • .DEPARTEMENT DES CULTES BUDGET 119 · Monnaie Nationale · Par Mois Par An Art. 731 Report·. . .. .. . ..... . : .. .. .. . . ... .. . . .. ..... . .... . .... .. . . ...... . ·, . DIOCESE DE PORT-DE-PAIX Traitement de l'Evêque .. ....... .. . .. ... .... . .... .. . .. . ... . 937.50 Traitcm2nt du Vicairê Général. ................... . ..... . 234.37Yz Traitement du Secrétaire Général . ...... ... . . .... . .... .... !40.62Yz Frais alloués · au ·vicairo Général. .. ........... , ....... .. 40.00 Frais de log~mo::.t do l'Ev-êque .. .... .. .................. . 150.00 1.502.50 734 Traitement d::!:s Prêtres d.l! l'Archidio.::è.aa de PortPriricc, des Diocèses du Cap-Haïtien, des Cayes, , des Gt.m&ïves et de 'Port-<b-Poi~ . ........... ... .. ... ; 24.014.58 1/3 735 Supplément de Traitement <!cs Prêtres.... ......... . . 1.740.00 736 Traitemênt du Personnel du Petit S éminaire Collège St. ~artial ... :'................ .. .. ... . ...... : ....... · 2.263.33 1/3 i37 CQ~tributlo.:1; ·du Gouvernement Haïtien ou Grand Séminaire (St. Jacques (FTancc) :. .. .. .... : .... . .... : 1.500.00 738 Entretien de 45 boursiers à l'Ecole Apostolique Notre Dame ..................: ., ......... .. ...... :...... 2.16!.00 739 Trou.se~ux, passages et congés des Ecefésiastiques 4.166.65 2/3 740 Entretien <.!u Pcr~onnol du Juniorat S éminaire St. Je~n de Camp-Perrin ........ . ............... , .. . ......... 1.390.00 741 A Entretien des Junioristes Oblats et des Séminaristes nu S {:mir.airc St. Jean do Camp Perrin . . . 2.625.00 741 B Autres Cult•o .............. . .............................. 2.500.00 742 Frais d'Inspection du 'Chef de S ervice ... ........ .. .... . 100.00 • Total.·.......... . •... .... . ......... .. ... . , . .. ... .... . 135.240.00 18.030.00 1 288.175.00 20.880.00 27.160.00 18.000.00 25.932.00 50.000.00 16.680.00 31.500.00 30.000.00 · L200.00 662.797.00 Certifié sincère le pré;ent Budget s'élevant il la somme· de SIX CENT SOIXANTE DEUX MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT DIX SEPT GOURDES (Gdcs. 662. 797.00). · o Do r.né à ·la Chambre de• Députés, Port-nu-Prince, le 25 Août 1949. An 146e da Plndépendance Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU Les Secrétaires: D. MICHEL, M. MAIGNAN Donné à la Maison Natio'n ale, à Port-au-Prince, le 4 Septe::nb~e 1949, An 146. de l'lndépè!'lda.nce. · Le Prhident: Emest ELIZEE Les Se<:rétoi reo: B . BOISROND, Jean P .. DAVID, a. i. 1 1 1 • 1 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 121 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* •. 120 BUDGET DEPARTEMENT DU TOURISME Monnaie Nationalr Par Mois Par An CHAPITRE X V .. Art. 800 A.-BUREAU CENTRAL 1 Chef de Bureau . ...... . ......... ........... . . .. . .. .. . .... .. .. : 1 Dactylographe ..•....... . . ..... : ........... .................. . 1 Sténographe (anglaisé et française) ............... : ... .. I Garçon de Bur~au . .. . ....... . -. ......... ~ : . . . . .......... .. .; .. 2 Chauffeurs à 250.00 ......................................... . . . 750.00 350.00 400.00 150.00 500.00 2.150.00 B.-SE RVICE DE LA CORRESPONDANCE 1 Secrétaire-Ré.dacteur :., . ....................... ........... . 1 Traducteur ............ : . . . . ....... . ... : .. . .. ................ .. 1 Archivi~tc ·····.·· ·•······ ··:···: ········· ·· ···..... .. . ,. . .. ...... . 1 Dactylographe .... .. . . . ...................................... .. 500.00 500.00 400.00 300.00 1.700.00 C.-SERVICE DE LA COMPTABILITE . 1 Comptable Payeur ..... .... : ..... ............ .............. . ·. t Employé ...... .......... : ...... ...... ... . ...................... . 1 Messager ........... . .. . ....... ._...... .. ...... ............. :... . . • 20.400.00 625.00 250.00 125.00 1.000.00 O.-SERVICE DE CONTROLE DES ACTIVITES TOURISTIQUES ET DE RECEPTION DES . TOURISTES . . 1 Attaché Polyglotte au Châlet d'Accueil. ................ . 1 Employé Trilingue ou Châlet .......................... . 1 Attaché au Service d 'Information ........: .............. . 25.800.00 12.000.00 500.00 400.00 400.00 1.300.00 .E.- BUREAU DU CAP HAITIEN • · 1 Directeur . .. . .... . . .. .... . ... ... ............... . ..... . , ........ . 600.00 2 Contrôleurs polyglottes . à 400.00 ............... , ........ $00.0'0 1 St.>no-Dactylographe ..... : .............. ........ ....... .. .. 250.00 1 Ar:lhiviste-Dactylographe ........... ...................... 300.00 3 Guides Officiels à 2.5 0.00 .. . ........ ...... .............. . 750.00 1 1 Garçon de Bureau ....... ., ........... ..................... . 125.00 1 Chauffeur ... . .. . ........ . ............ . . . ........... . . , q, ,, , ••••• 250.00 15.600.00 3.075.00 36.900.00 . F.- BUREAU DE JACMEL 1 Directeur . .. . .. . .. .. ....... . ..... .. ....... . .... . ... . ............ . 1 Archilli't" Dactylographo .................. ..... , .......... . 1 Garçon de Bureau ... ~ . ....... ! .. ....... ..... . . ........... ... . .. 500.00 300.00 125.00 !?25.00 801 FRAiS DE PROPAGANDE ET DE PUBLICITE P i-opagande Extérieure.·.... :........... . .... . . . ............... . Annonce dans le· Ne.w·York Times . . ...... .-............. . . Annonce dans le Miami Heratd .. . ...................... . . .. . • A reporter 11.100.00 315.000.00 5.000.00 3.000.00 441.800.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 122 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* .. ·. 121 BUDGET.. "DEPARTEMENT Dl} TOURISME •. Monnaie Nationale Par !\fois Par An Report ..... . ... .............. :.'.............. ..... : .......... Art. 801 \ . 444.800.00 . Propagande Intérieure par Radio .................... ,... ... . Autres Annonces et Publicités .................. . .. ... ... .. . 500.00. 802 Achat de 'Mntériel et Matériaux de Propagande .... .. 803 Frais d'Eciuipement du Personnel et Subvention . .. .. . aux Organisations Artistiques et Folkloriq\leS ... ..... .... · 804 Fournitures de Bu.reau ........... .... : . ... .. ... ... .. ........... . 300.00 805 Mobilier et Matériel (3 bureaux) .... . .................... .. 807 Frais d'entrëticn des véhicules ... ~· ....... .. .. .. . ...... . , .. . SOS Fr:.1is de télégram:TI.os extérieurs ..... . ..... ! . .... :· .......... . 809 Frais d~ Poste et Frais Divers ...... ... ........ .. ............ . 850.00 8 10 Abonnement aux Journaux et ReV"ues .....·............ : ... S 11 Frais de- réceptions .. ...... .... ................. .... ... ...... . . . 2.500.00 812 Frajs de représentation du Sous-Secrétaire d'Etat .... .. 500.00 813 Frais spéci>ux du Chef de Bur. de Port-au-Prince .... .. 150.00 814 Frais spéciaux du Dirêcteur du Cap-Haïtien ........... . 150.00 815 Frais de Télégrammes et Téléphones .. .......... ..... : .... .. 125.00 816 Achat 'tl'ouvrogcs pour Bibliothèques...................... Total. ............ :. . ... : ......... ........ ; ...•.... 18.000.00 6.000.00 .. 6.000.00 15.000.00 3.600.00 3.000.00 9.000.00 . 3.000.00 10.200.00 1.000.00 30.000.00 6.000.00 1.800.00 1.800.00 1.500.00. . 3.500.00 564.200.00 . . Certifié sincère le présent Budg~t s'éle~nnt à la somme do CINQ CENT SOIXANTE QUATRE MILLE DEUX CENTS GOURDES (Odes. 564.200.00). • Doon{ o' la Ch:unbre de~ Dépuiés,' :à Port·•~-Prince, le 29 AoCit 1949, An 146e de l'Indépenôance Le Président: Dr. J h. LOUBEAU 'Los Secrétaires: M . MAIGNAN, R. ESTIME 1 ' • . Donné à la Maison National~~ à Port-au-Prince, l e 4 Septembre 1949, An 146e de l'Indépendance. Le Président, a. i.:' Er. ELIZEE . Les Secrétaires: B. . .BOISROND, ). P. DAVID . \ . • 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 123 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* • / • SERVICJ!: HYDRAULIQUE BUDGET 122 Monnaie Nationale Par Mois Par An VOIES ET MOYENS Abonnement ........................................... . ...: ..... . Recettes Diverses ........:. :.................... . ... . ............ . 708.000.00 22.300.00 Total. .. . ........ ........ .............•• . ..•... ... 730.300.00 DEPENSES PERSONNEL . ADl-J!INISTRATION GENERALE 1 Chef de Bureau ...... : .......•...........•... .•. ...•........ 1 S ecrétaire Général ......................................... . · 1 Archiviste-Dactylo .......................................... . 1 Dac~yl.o. . . :..: ...................................... :........... . 1 Expedttlonnaue · . ............................................. 1 Messager .... ...................... : . •.. , .. . ................... . 1 M essager .. . ......•...• ; ....................................... . 625.00 425.00 . 250.00 . 225.00 225.00 150.00 125.00 . 2.025.00 . • Frais de •eprésentation du Chef de la Section......... 500.00 ~rais de représentation du Chef la Section Tech- · ntque .....•••..•...........•......••.••..• ,.......................... 375.00 1e 875.00 COMPTABU.ITE 1 Comptable .................................................... . 1 Employé, teneur de livres ............................... .. 1 Employé, teneur de livres ....... . ............. ........... . 1 Contrôleur de! comptes ·de Province ............. : ...... ; 10.500.00 600.00 300.00 275.00 350.00 1.525.00 SERVICE D 'ENCAISSEMENT . . 1 Caissier-Receveur .................... , ...•.................. 1 Aide-Caissier . . ............ . :.................................. . 1• 24.300.00 18.300.00 475.00 350.00 825.00 SERVICE DES BORD~REAUX 1 Employé enregistreur ....................................... ' 300.00 1 Employé enregistreur .............................; ......... 250.00 1 Employé préparateur de borderoauz ........ ............. 300.00 1 Employé préparateur de bordereauz ............... ,_,., 200.00 1 Employé préparateur de bordereaW< ..•.•... .: . ....•.•... · 200.00 9.900.00 1.250.00 15.000.00 200.00 2.400.00 400.00 4,800.00 ARCHIVES 1 Archiviste ....................... .......................____ _ ~ PAIEMENTS 1 Payeur .. . .. . ........... .... ....... .. . .... ~...... ; ..... ... .. ... . A reporter ............... ... ... .................... .. .. . .......... . 85.200.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 124 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* / 123 BUDGET SERVICE HYDRAULIQUE Monnaie Nationale Par An •· Par Mois a5.2oil.oc Report .... ... .. ...: ............... . .... .. .. ..... : . . .... ............ .. . ' MAGASINS 1 Magasinier ..... ..... .... .... .... .. . : ..: .... ...... . .... ... .. :· .. .. 1 Ai de-M agastnter ...... ....... .. ! ••••• · : ••• ••• : ••••. . •••••• • •• · 350.00 200.00 550.00 SERV!CE D'ENTRETIEN 1 Chef de Section .. .. .... ... .. .. .. .. . . .. .. . . .. . . .... .. .. . . .. . . 1 Chef de Section . . •.• . . . .•• .. . . •. .... . .. . . .. . . .. . . .. . .•• . • .. . 6.600.00 · 500.00 400.00 900.00 DISTRIB:uTION & TRAITEMENT DES EAUX · · 1 Contrôleur des vannes & • chlorlnateuno ........... .... .'. 1 Contrôleur des vannes & cblorinateurs.... .. .. ......... • . 10.800.00 · 400.00 375.00 · 775.00 CONTROLE DES INSTALLATIONS · 1 Chef da Service de contrôl~. et d'inspe-Ction .. . .. ... . 3.1nspecteurs à G. 225.00....................... : ............ . 2 Inspecteurs · à G. 200.00 .... ... ... ...... ..... : .. .. .......... . ATELIERS 1 Chef d'Ateliers SERVICE DES TRANSPORTS 2 Chauffeurs à G. 300.00............. ; ..................... . .. 1 Chauffeur .......... ............. , ...: ....... ................. .. 2 Chauffeurs à G. 200.00 .................................... .. 525.00 675.00 . 400.00 1.600.00 19.200.00 350.00 . 4.200.00 6oô:oo 225.00 400.00 1.225.00 BUREAU D'ETUDE & DE CONTROLE TECHNIQUE 1 Ingénieur .................. : ................................... 1 In~énieur .... .............. ... . ..... .. ............... ......... . 2 Ingénieurs à G. 500.00....................... ... ........ . . '. GONAIVES 1 Caissier .. .............. .. ....... . . A reporter~ o 0 •••• • : • • • oo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . o o • • 0 o • • • o • • o • • • • o. o 0 • • • • • • 0 0 ••••••• : • •••• ••• 14.700.00 . 25.800.00 400.00 300.00 700.00. CAP-HAITIEN 1 Ingénieur Directe.ur .. ... .. ... ..... .. ..... .. ......... ... .... . 1 Ca!ssie_r _Dactylo ............ . .. , ......... ...... . . : .......... . 1 Mecan1cJen ................... •... .•. .. .... .•.....••.•.•....•. 1 Inspecteur . .....•....•... . ...•.. ....•... .•.. ..•. .•.....•...•. •. ' ' 600.00 550.00 1.000.00 2.150.00 . PE'rlON-VILLE . 1 Ch~f de Section .. , .. . . ... .... . ....... . .......... ..... , .. ...... 1 CaiSster ................ ... .............. , .. .. . . . . . . ... . ... . •. . . 9.300.00 8.400.00 600.00 200.00 300.00 200.00 1.300.00 15.600.00 300.00 . 3.600.00 203.400.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 125 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* . '· BUDGET 124 SERVICE HYDRAULIQUE ' . . / 1\Ionnaic Nationale Par Mois Pu An 20~.400.00 Rc:>art ... : ................. . . .. . .. .. .. . .. .... ...................... . SAINT ?r.ARC 1 Caissier .................................. . ... . ........... ..• ... CAYES 300.00 3.600.00 . 1 Ag~n~ Caissier .. : . . . ................ . ..... ......•.....•....... 1 Cn1sster ....... .... . . , ..... . . ... . ... .•... ... •••••• ..••••••.•• •.• 250.00 225.00 475.00 5.(00.00 1: C-aissier .................. , ..... . , .............................. . 275.00 3.300.00 JACMEL 1 Cd ssier 275.00 3.300.00 PETIT-G O!.VE • : ••• • 0 •••••• •• •••• • • ••• • ••••••••••• • ••• ••••• ••• • •• ••••• JEREM IE 1 C2issier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . ... . . . . . 2SO.ÔO Satz:r:ls des ·v::ni:liers, des Syndics -et .des Equipes . d'entretien . . ............. : .. . ............................ ..: .. 19.000.00. Matériel et piècts pour réparations..................... 2.000.00 Fournitures de Bureau ........~ . ....... : ... .. . . .... .... . . '. . 600.00 H abillem ent des Ouvriers .............. ;......... .......... 250.00 R épar ation de chau~sées Ct trottoir!... . .. . ............. . 500.00 A:hat êè produi ts et d'appareils pour le traitement des enux .... .. . ................. . ................. . ... . . ...... 3.200.00 . Fonctic:~noment de pompes: Cap, Cayes et Port·dePoix . .... ... . . . . .. . .. . . . . . . . . . . .. . . . .. .......... ...... .. ......... 3 .500.00 Entretic., pc voitures .................. , .. . ................. 3.000.00 Frais communications téléeraphiques et téléphoni· ques ........................................... ..... .......... . .. 275.00 325.00 Frais c!o vo~.'ag!", inspection et r emboursement.... .. ·R eboisement de-s bassins hydrograÎ>hiques . .. .... . ... . . 250.00 Amélioration!! aux réseaux .. ... .... : . ................ ... .. 5.500.00 Jeaugeagcs de· sources ....... . ..... ................... .... . 150.00 38.550.00 Total. ..... :.... ........................ .......... 3.000.00 . .. • 462.600.00 . 684.9oo:oo C~rtifié sincèr~ le pre«mt Budget s'élevant à la somme de SIX CENT QUATRE VINGT QUATRE MILLE NEUF CENTS GOURDES (Gdes. 684.900.00). Donné à .la Chambre des Députés, à Port-au,Prince, le 30 Août 1949, An 146e. de l'Indépendance. · Le P résident: Dr. ~~- LOUBEAU L es Secrétaires': M : MAIGNAN, Dr. F. MOlSE Dorrné à la Maison Nationale, à Port-ou-Prince, t'e 4 Septêmbre 1949, An 146e de l'Indépendance. L'e Président, a. i.: Er. ELIZEE Les Secrétaires: B. B OIROND, J . P . DAVID 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 126 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 125 BUDGET SERVICE DES TELEGRAPHES, TELEPHONES ET RADIOCOMMUNICATIONS Monnaie Nationale ., Par Mois Par An VOIES ET MOVENS . !.-RECETTES COMMERCIALES . Télégrammes .... :. : ... : ......................................:...211.800.00 Ail America Csblcs ond Radio Inc.:: ..................... 18.500.'00 RCA Communications Inc.... .... .. .. .. .. .. .. .. .. .. .... .. .. .. 19.800.00 S t:>tions de R"d~?télégraphie - Mackay Raaio .......... 26.900.00 , Abonnements T éléphones· .................................... 525.000.00 Entretiens Interurbains .... , .........: ... , ., ............. ,, .... 145.000.00 Entr~tiens lnternationeux (West lndies Telephone)... 75.000.00 · :.022.000.00 II.-RECETTES OFFICIELLES T élégrammes . . . . .. .. . . . .. .. . .. .. .. .. .. .. . . .. .. . .. . . .. . . ..... .. .. 7 1.450.00 Abonnements Téléphones ......... : ................... ......... 62.820.00 Entretiens I nterurbains .... ,, ....... ,, .. , ... . , :................. 36.730.00 Total:............................ .. ...... ................ . 171.000.00 1.193.000.00 DEPENSES PERSOJ:o!NEL ADMINISTRATION .1 Directeur Inr;énieur de 1ère Classe ..... .. ............. . 1.250.00 1 Ingénieur Asslstant Directeur .............. .... ... : ...... . : 950.00 1 Chef de Bureau. : .. .... ; .................... , ... : .......... .. 550.00 1 Employé Chargé Cartes Abonnement.:.: .............. . 275.00 1 Dactylographe ... : ..... ......... .,. .... : ..................... . . 225.00 -3.250.00 -- COMPTABILITE . l 1 Chef Comptable . . ........ . ........ . . ....... . ................. . 1 C0:issier-R ~coveur .. ...... . ..... . ................... ,., .. .... . 1 Employé-Comptable ............... : ...................... .. 2 Employés-Com!)tables à G. 400.00 .................... . 2 Employés,Co:nptables à G. 375.00................... .. 1 Employa-Comptable ...................................... .. 2 Employés-Comptables à G. 275.00 .................... . 1 Employé-Comptable ....................................... .· 1 Employé-Comptable ................ :: ............... : ..... ; 1 Mag:.sinier . .. . .. .. . ............. . : . .. . :. ...................... . 700.00 640.00 500.00 800.00 750.00 350.00 550.00 250.00 200.00 300.00 5.040.00 ;I'RAFIC INTERNATIONAL 2 Employés à Odes. 250.00 ....................... .. ........ .. 1 Employé ........ : ............................ : ............... .. 60.480.00 500.00 200.00 700.00 TRAFIC INTERURBAIN 1 Chef de Service ................. : .......................... : 600.00 1 Sous-Chef de Service...... ~............................... . 375.00 1 Opérêteur . ....... :.:................·............... .. : ........ . 400.00 l. Opérateur ............. .... .... . ...... .... .................... . 325.00 3 Opérateurs à G: 300.00 ................... , ............... . 900.00 7 Opérateurs à G. 225.00 .................; .... .. ............ 1.575.00 ·A ~eP'>rter 39.000.00 --4.175.00 8.400.00 107.880.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 127 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET 126 SERVICE DES TELEGRAPHES, . TELEPHONES ET RADIOCOMMUNICATIONS J'ar Mois Par An Report ........ ........... : .................. . . .................:... 4.175.00 4 Opérateurs à G. 200.00.. ............ .... .. .... .. ...... .... 800.00 ·2 Opérateurs à G. 175.00.................................... 350.00 1 Employé .......................... , ....................:.......... >50.00 107.880.00 \ . 5.475.00 CENTRAL TELEPHONIQUE MANUEL LIGN:;;;:S INTERURBAINES 1 Opérateur en Chef.. ...................................... .. 525.00 1 Sous:·Inspeeteur ...... ..... ....... ......... .... ...... : ...... . . 350.00 1 R épt·ratcur do lignes .... .......... ........ ..... ..... ........ . 20o.oo · 1 Employé Ateliers ............. .. .............................. 200.00 1 Employ6 At~liers .... ~ ...................................... .. 175.00 65.700.00 1.450.00 17.400.00 CENTRAUX . TELEPHONIQUES AUTOMA~riQUES 1 Chef Opér ahur ............................................. . 750.00 2 . Sous-Chefs Opérateurs à G. 575.oo:................... . 1.150.00 1 Opér3tcur .. .. . ..... ... ... ................. ..................... . 40o.oo· ·1 Opérateur . .................................... ... . ... : ...,_,,, 375.00 1 Opir:ttenr. . ........ .... . ......................................... 350.00 300.00 1 Opér!tteu.r . .. .. .............. . ........ . ............ . .. ......... . 2 Opérateurs à G. 250.00 ..................................... 500.00 ' t Op~rttt~ur ······· · ····················· ~· ······················· 225.00 1 Opéroteur ....... .. ........................................... .. 200.00 4 Oporateurs . à' G . ·175.00 ..... : ............................ .. 700.00 5 Opérateurs à G. 150.00 .. , ................................ . 750.00 5.700.00 RESEAUX CABLES - DERANGEMENTS 1 lngéni~ ur Chargé du Réseau ........ ; ... : ............. .".. . 1 lnzéniour. Assistant Spécial. ....................... ... ... . 1. Episscur........... : ................... ....................... . 1 Epis.s eu.r .................... ~ ....... ............•••••••••• •••. 1 Employé Chargé Installations .................. ~ ......... 1 Employé Chargé CabiM ................................... . 1 Employé Dérangements .................................. .. 2 Employés D érangements à G. 200.00 ................ .. 2 Employés,Dérangements à G. 175.00.............. : ... 52S.OO 375.00 3?.5.00 . 250.00 275.00 250.00 225.00 400.00 350.00 2.975.00 SFRVICE DE . RADIOTELEGRAPHIE 1 Ingénieur Chargé Station................................... . 1 Opérateur en Chef....................................... .... 1 Opérateur ........................................ , ............. . 1 Opérateur .......................... :............. . ..... ........ . 1 Opérateur...................................................... . 1- Opérateur ................................. . ............... .... . : 2 Opérateurs à G. 175.00........................:".......... . 1 Dactylo-Archiviste ............................::........... . 1 Employé Chargé. Matériel ................................. . 68.400.00 35.700.00 575.00 425.00 325,00 300.00 250.00 225.00 350.00 175.00 400.00 --3.025.00 36.300.00 ·- - . - 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 128 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 127 BUDGET ·SERVICE DES TELEGRAPHES, TELEPHONES ET RADIOCOMMUNICATIONS . ~l:onnaie Nntionale Par illois R~;:::ort ..... . . .. . ......... ..... .............................. ....... . GUICHETS 2 ;;:rn ployés à 1 G . . 375.00 ...................................... 1 Employé . .... . ....................................... : ...... .. 1 Dactylogrnpha ...... .. . ......: ............. : ................ .. ~ Dactylographes à G. 250.00 ............................. . 1 Dactylographe . .................................: ............ . S Facteurs à G. 150.00 ........... : ................... : ...... .. 3 Facteurs à G. 125 000 ....................................... Par Ait 331.380.00 750.00 225.00 275.00 500.00 200.00 750.00 375.00 -3.075.00 -- 36.900.00 TRANSPORT . 1 Chauffeur .................................................... .. 325.00 1 Chcuffeur ... , .. , .................. , ....... : ................... . 275.00 ~ C hauffeurs à' G. 250.00 ..................................... 500.00 1 Chauffeur .. ..... ........~......... : ...... , ................... .. . 225.00 1.325.00 15.900.00 POSTE PALAIS NATIONAL · 1 Chef de Poste ...... : ........... -. ........................... . 2 Opérnteurs à G . .225.00 ........ .. ...................... : ... .. 250.00 450.00 700.00 POSTES TELEGRAPHIQUES ET TELEPHONIQUES • , 1 Chef de Poste ............ ... :...... ..... . .................... 300.00 1 Chef de Poste ....... ......... . ::.:. :......................... 275.00 1 Chef de Poste .... :.:......................................... 250.00 3 Chefs de Poste à G. 225.00 ... .'............. :..... ....... 675.00 7 Chefs de Poste à G. 200.01)............. :................ 1.400.00 3 Chefo . de Poste à G. 190.00 ....... :...................... 570.00 1 Opérateur .... : .. : ................................... ....... ... 225.00 1 Opérateur .. ................................. :':'. ......... .... .. 200.00 1 Opérateur .....................: .... ....... .................... 175.00 24. Surveillants à G. 105.00................................. 2.520.00 1 Foctéur .......................... ; .. .. .... .. .. .. .. . .. .. ......... 110.00 8 Facteurs à G. 105.00.. .......................... . , ......... 840.00 8.400.00 7.540.00 90.480.00 DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE POSTES TELEGRAPHIQUES ET TELE PHONIQUES . . 1 Inspecteur . ............................ : ....................... . 1 Chef de Poste .............................................. .. 1 Chef de Poste ....... ........................................ . 1 Chef de Poste .... : .................................. : ...... .. 3 Chofs de Poste à G. 200.00 ................................ 1 Chef de Poste ...: .. .... ............................. ........ . · 3. Opér~teurs à G. 225.00 ......................... : ........ .. 375.00 325.00 ' 300.00 225.00 600.00 190.00 675.00 A repor1er .. .. . .. .. .. .. . .. . .. .. .. .. .. .. . .. .. .. .. .. .. .. .. .. . ...... . 2.690.00 ,( · 483.060.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 129 sur 146 128 . http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET ------~----~---------------------------- SERVICE DES TEI.:EGRAJ?HES, TELEPHONES E'E RADIOCOMMUNICATIONS 1\l onnaie Nationale Par Mois Par An Report ....... . .................... ... ................ ..... ....... : . 2.690.00 2 Opérateurs à G. 175.00 .. , .. ......... :.................. ... 350.00 · 10 Surveillants à G. 105.00 ....... : ............................. 1.050.00 · 2 Facteucs à G. 105.00 ......... ........ :..... ... ............. 210.00 483.000.00 '· 4.300.00 51.600.00 D EPARTEMENT DU NORD'OUEST POSTE S TELEGRAPHIQUES ET TELEPHONIQUES 1 Irispecteur . . ... . ... ... : .. ......... .......... . . . ..... ........... . 1 Chef de Poste ............. :: ................................. 2 Chefs de Poste à G. 190.00.............................. 1 Opérateur ' .... : ................. .......................... .... .. 1 Opérateu.r .. ... . .. ..........•............ : . .................... . 1 Opérateur . ............. ...................................... . 6 Surveillants à G. 105.00...... . : .......................... .. 1 Facteur........................................... : ............. . 300.00 275.00 380.00 200.00 150.00 125.00 630.00 105.00 2.165.00 DEPARTEMENT DU NORD CENTRAL AUTOMATIQUE •• . 1 Opérateur ..........................................: ......... . 1 Linemàn ........... . . . . ......................... . .............. 1 Lineman , ..... : ..... . ................ . ... ........ ......... ... .. . 25.980.00 375.00 150.00 125.00 650.00 POSTES TELEGRAPHIQUES ET TELEPHQNIQUES . ,• 1 Sous-Inspecteur .. .. ....................................... .. . 250.00 1 Sous-Inspecteur . : ............................. .. .... . ........ . 225.00 1 Chef qe Poste ............................................... . . 375.00 2 Chefs de Poste à G.· 200.00 ..................... ........ . 400.00 5 Chefs de Poste à G. 190.00................ ... ........ . .. 950.00 ,1 Opérateur ......... .. .... . . ... . ... . . : ., .. . . ................... . 250.00 2 Opérateurs à G. 225.00 ................................. . .. 450.00 2 O pérateurs à G. 200.00·.................................. .. 400.00 1 Opérateur ............ . ....................................... .. 125.00 1 Surveillant . .................... : ... .......................... .. 125.00 14 Surveillants à G. 105.00........... : .................. .... .. 1.470.00 . 4 F acteurs à G. 105.00 ............ .......................... . 420.00 7.800:00 5.440.00 65.280.00 ,· DEP ARTEMENT DU '6UD CENTRAL AUTOMATIQUÈ 1 Opérateur ............. ..................... : . .. ... .. .. . ..... .. 1 Lineman .............................. .'............. ..,........ 3 75.00 175.00 550.00 • POSTES TELEGRAPHIQUES ET · TELEPHONIQUES ~ Inspecteur . ·: ............ ..... ......... ...... ........ . .. ...... . 1 Chef de Poste ...... . ....................................... .. 2 Chefs de Poste à G. 200.00 ............................ .. · 2 Chefs de Poste à G. 190.00......... . ................. . .. 400.00 325.00 400.00 380.00 A reporter .... .. . .. .. . .. .. .. .. . .. .. . .. .. .. .... .. .. . .... .. .. .. ..... . i.505.00 · 6.600.00 ., --··· - ··6~0.320.00 '• 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 130 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 129 BUDGET SERVICE DES TELEGRAPHES,· TELEPHONES ET RADIOCOMMUNICATIONS Monnaie Nationale . Par Mois Par An Report 1.105.00 r Opérateur .................. , ............................. :.••. 1 Opératèur ..·................................................... . 1 Opérateur .................................................... .. 8 Surveillants à G. 105.00... :............... : .............. .. ·3 Facteurs à G. '105.00 ........... .. ............... : ........ .. 225.00 200.00 125.00 840.00 .315.00 3.210.00 DISTRICT . DE JACMEL · CENTRAL AUTOMATIQUE '1 Opérateur .......: ..................... . :................. _... 1 Lineman ·..................................... , ................ : •••••••••••• 0. 0 ••••• ••• • . 0 ••••• .... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • 38.520.00 375.00 125.00 500.00 POSTES TELEGRAPHIQUES ET TELEPHONIQUES 1 Inspecteur .... : ................... : ................. ........: .. 1 Chef de Poste ........................................... : ... ; 1 Chef de Poste .. , ......... : ............... : ................. .. 2 Cbefs de Poste à G. 175.00....................... : ..... . 1 Opérateur . : .............................................. .. . .. 1 Opérateur ..... ....... :. r.:: ... ,.......... ,................... . 1 Employé ...... ; ............................................... . 8 Surveillants à G. 105.00.................................... . . . 1 Facteur 640.320.00 6.000.00 375.00· 275.00 200.00 350.00 225.00 200.00 125.00 840.00 105.00 2.695.00 DISTRICT DE JEREMIE POSTES TELEGRAPHIQUES ET TELEPHONIQUES 1 Inspecteur ........ ............................................ . 375.00 1 Chef de Poste ................................... .-........... . '325.00 · 3 Cllefs de Poste à G. 190.00.............................. 570.00 1 Chef de · Poste ... ...... :·.................................... .. ·175.00 1 Opé.rateur ................... : .... ; ........ : .................. . 2oo.oo· 2 Opérateurs à. G. 125.00... , ....................... : ......... 250.00 7 Surveillants à G. 105.00....................................· 735.00 2 Facteurs à G. 105.00......... .. .......................... .. 210.00 2.840.00 · Solaires des Equipes d'entretien du Téléphone Auto- · matique (Ca bles, Lignes d'Abonné~) ..........: ........... .. Salaire des Equipes d'entretien des lignes Interurbai· nes ou de longue distance .................... ~~···· ··· •······ Achat de Poteaux Indigènes ............................... .. Salaire Equipes Station ·de Radiotélégraphie.'.......... . Fournitures de BUreau et impression Formules ........ . Frais d'Habillement des Facteurs et Linemen ....... . . Dépenses courantes de Petite Caiss&.................... . Location, Eclairage, Force Motrice .................. : .... . Entretien et Renouvelle!"ent Matériel ·Roulant ........ . ' 34.080.00 51.000.00 22.800.00 7.200.00 6.000.00 48.000.00 8.4oo:oo 7.200.00 36.000.00 48.000.00 . ·' 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 131 sur 146 130 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET SERVI CE DES TELEGRAPHES, , TELEPHONES ET RADIOCOMMUNICATIONS Monnaie Nationale Par Illois Par An Report ...............! ............................................ .. • Matériel: Fils, p ièces de rechange, Accessoires Téléphoniques ....................................... ................. . . Compte d'Echange des Compagnies Etrangères ........ . Frais alloués aux Employés en voyage ........... ... ...... . 985.860.00 0 73.640.00 122.400.00 11.100.00 1. 193.000.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de UN MILLION CENT QUATRE VINGT TREIZE MILLE .GOURDES (Gdes. ,1.193.<J00.00). Donné à la Chambre des · D~putés, à Port-au-Prince, 1~ 30 Août 1949, An 146e de l'Indépendance. "· Le Président: Jh. LOUBEAU or. Les Secrétaires: M. MAIGNAN, Dr. F. MOIS~ l Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, ·le 4 Septembre 1949, An 146e de l'Indépendance ' Le Président, o. i.: Er. ELIZEE .. Les Secrétaires: B. BOISROND, j. P. DAVID, a i. 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 132 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* .. 131 BUDGET . DEPARTEMENT DES FINANCES-_Pensions Civiles-Art. 121 NOMS NOMS PORT-AU-PRINCE Par Mois Gourdes · Sténio Vincent............ 1.500.00 Léon Alfred................ 500.00 Dani~l Apollon............ 500.00 Dr. Louis Baron........... 500.00 Dantès Bellegarde......... 500.00 EdoWird Bordes........... 500.00 Etienne Bourand...... .. .. . 500.00 Dr, Antoine V. Carré..... 500.00 Dupont D ay..... .......... 5oo.ao Ernest Douyon.... ........ 500.00 Luc Dominique...... :..... 500.00 Frédéric Destouches.. .... 500.00 Louis C. Ethéart.........:. 500.00 L eT to Joseph.. .. . . .. ... .. . . 500.00 Marcea~ Lecorps ..... ;... 500.00 Jules Lizaire....... .. . . .... .. 500.00 Léon Lalcau........ .. . .. . . 500.00 Dr. Arthur Lescouflair... 500.00 Rulx Léon... .............. . 500.00 Darton Latortue ...... ."..... 500.00 Christian Mitton . . . .. .. . . 500.00 Lélio Malebranche........ 500.00 François Mathon.... ...... 500.00 Félix Ma!1lolre............ 500.00 Windsor Michel. .......... 500.00 Léon Montès..... . ......... 500.00 Général Nemours... ....... 500.00 Mgr. jules Pichon......... 500.00 Antoine Pierre-Paul...... 500.00 Arthur Rameau............ 500.00 T ullus Roche......... . ...... 500.00 Ernest Rigaud.............. 500.00 Georges Roumain......... 500.00 Cha rues Riboul............ 500.00 Démœthènes Sam.. ....... 500.00 'ParMoi1 Gourd~s St. J~lien Sanon ........... . 500.00 Dr. Paul Salomon ........ . 500.00 Alix T iphaine... : .......... 500.00 Etzer Vilaire ............. .. 500.00 Hubert Alexis:."............ · 466.66 Archimède Beauvoir..... . 416.65 Félix Courtois ............ .. 416.66 Edgard Thomas...... _ ... 466.66 Mesius J. François...... .. 416.65 .. Grévy Jean ............... .. 416.66 Normil "Laurent...... ..... . 416.66 Félix Massac .............. . 416.66 Léon Nau ......... : ....... . 416.66 Justin Anglade ........... . 400.00 Tintifort t>gnant ........ . 400.00 Granville B. Auguste ..... . 400.00 Athanase AuguSte ........ . 400.00 Abdel }{ader Acacia ..... . 400.00 Bernard Desgrottes ...... . . 400.00 Maurice Delille ........... . 400.00 Stéphane Fougère."....... . 400.00 Paul Fabolon ......... : .... . 400.00 Léon Lahens .......... . : ... 400.00 Joseph Lanoue ..-.. ...... .. 400.00 Christian .Laporte....... .. 400.00 Clorident Prophète ...... .. 400.00 Joseph Paul.. ... ......... . 400.00 LOuis Ram·e au........... .. 400.00 Caius Lhérisson ........... . ·375.00 J . C. Jérémie .............. . 375.00 Vve. Oreste Zamor..... .. 375.00 Auguste Fabius........... . 350.00 Olès Léger ................. . 333.33 Alfred Thibault.. ..... .... . 333.33 Ernest Basti.en ............. . 300.00 Lélio Bourraine....... .... . 300.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 133 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET 132. DEPAR~El.\'IENT DES FINANCES-Pensions Civiles-Art; 121 NOMS NOMS PnrMois Gourdes H enri Bazelais ........... . 300.00 Justiri Brazier ... ........ , .. . ·300.00 Ernest Claudius ... .'.. : . .' .. . 300.00 Molière Civil ......,. ....... . . 300.00 Erriest Champana ....... .. 300.00 R odolphe Charmant .... .. 300.00 Dr. Justin Dominique.... 300.00 Fernand Edouard........ : 300.00 Vve. Edmond Etienne.. . 300.00 D r. Charles Fon'tus. .... . 300.00 Antoine Godefroy . ...... .. 300.00 Stéphen Jn-J acquies .... .. 300.00 Gérard Lafontant ... .... .. 300.00 Elie Landrin ..... :....... .. 300.00 Fernand Lissade ......... . 300.00 Jules M alebranche ....... : 300.00 Vve. Solon M énos........ . 300.00 Léon M a thon ......... .... . 300.00 Léonce M aignan ......... .. 300.00 ·Maurice Nau ....... : ...... . 300.00. Joseph Péreira ..... . . .... . 300.00 Alphonse Qualo...... ..... . 300.00 · Sténon Rey ................. . 300.00 Marcel Salès ......... ..... . 300.00 Gaston Théard ........... . 300.00 O!ément Tràsybule ...... . 3QO.OO G entil T ippenhauer...... . 300.00 . Auguste V erna .. . . . . ..... . 300.00 Joseph V ivens............ . 300.'0 0 Victor Godefroy........... . 287.50 F abius D uviella ...... .. .. .. 283.33 Georoes Lescouflair.... :. 283.33 Turenne Thézan.......... . 283.33 Charles Bouchereau..... . 250.00 Dr. Auguste Bastien ..... . 250.00 . Tose oh L. Blanchard ..... . 250.00 PerMoi• Gourdes Hermann Corvington.. ... Vve. Odilon Charles...... Ovide Craan ........ ...... .. Mme. Charles Féquière .. . Vve. Janolius J eannot.. . Schérer Craa!l ........... . Richard Constant........ . Vve Eugèn~ Décatrel. ... Stéphen D umézil.. ...... . Gaston D alencour ........ . Caïus Dautant., ......... . Vve. Fernand I;>ermis.. . . Louis Eth'éart............. . Vve. Auguste Garoute.. . Edèse Gousse............. . Antoine Innocent ......... . Vve. David J eannot..... . J ulien ~urent .......... .'. Ludovic Lamothe ........ . Mme. René Lerebours .. . Antoinette Légitime .. .. . . Dudray Lecorps ....... ~... Vve. Lamartinière Leroy Victorine Latortue ....... . Vve. Constantin Mayard D upré Montès........... .. Vve. Auguste M agloire .. . Vv~. Etienne Mora ille.. . Vve. Justin Montas ..... . Vve Joseph R aphaël Noël Vve Thimothée Paret.. .. Vve LOuis R oy........... . Cy:us Sauret. ......... . ... . Vve. Clodomir Surin ...... . Vve.' Emmanuel ,Thézan.. Suinid Villard............ . 250.00 250.00 250.00 250.00 250.00 250.00 250.00 250.00 250.00 250.00 250.00 250.00 250.00 250.00 250.00 250.00 250.00 250.00 250.00 250.00 250.00 250.00 250.00 250.00 250.00 250.00 250.00 250.()0 250.00 250.00 250.00 250.00 250.00 250.00 250.00 250.00 .. 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 134 sur 146 .. http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* CUDGET 133 DEPARTEMENT DES FINANCESPensions Civiles- Art. 121 ... NOMS ---Dar Mois Gourdes NOMS Par Moi• Gourdes Félix Viar~ ...... : ......... . 250.00 Edmond Mathieu ... :..... 200.00 Emile Zéphir. ............. . 250.00 Gaston Mondésir.... . . . . . 200.00 Louis Lether Titus........ 233.33 Vve Fouchard Martineau 200.00 Vve. Henry Terlonge ..... 229.16 Lilia Pétion........... . ... 200.00 Raoul Kavanagh ....... ,. 225.00 Mme. H. Pierre Antoine 200.00 Féra! Oriol.. .... ....... ; .... . 225.00 Elie· Polynice.............. . 200.00 Lélio Civii.. ............... . 216.66 Mme. Léon Renaud. :.... 200.00 Mme .. Schérer Craan. ....·. 210.00 J ustin Rousseau........... 200.00 Alphonse ;F.ish......... ~ .. . 210.00 Vve. Antoine Sansaricq... 200.00 Vve. Joseph M. Brédy.. . 208.33 Mme. Casimir Santos...... 200.00 Vvè. Charles. . DuplesSy .. . 208.33 Mme. Sosthène Pressoir 200.00 , Vve Georges 0 Caillaghan 208.33 Normil Théodore. ........ 200.00 Arthur St-Lot...... :...... . 208.33 Vvë Léopold Thomas.. . 200.00 Vve Nemours Vincent; .. 208.33 Eugénie · Valin ........ : . . . 200.00 André Alcé~re ......•.... 200.00 Mme. PériclèsVerret.·.... . 200.00 Georges Benedict ........ . 201J.oo· Léonce Wadestrandt..._.. . 200.00 Ourville Jn. François.... . . 200.00 J œeph. Chanditer. .... .... . 187.50 Edouard T ardieu ........ . 200.00 ·Eugène Rémy .. : ....... : .. 187.50 Vve. Pélissier Bernard .. . 200.00 Cicéron DeviHe.. ... . ..... . "l'iÎO.OO Chal1lemagne Bernadotte 200.00 Hugues Çasséus .. ...... ... . 175.00 Edouard Civ~!. ..... ...... . . . 200.00 .J. J. Désir .. :....... ::..... . 166:66 Henri Dougé ... ..... . ..... :. 200.00 Vve Delatte Maignan.. . 166.66 Arrétus DesrOUJieaux.... : . 200.00 Fernand P aradis .... ...... . 166.66 Maria · Ethéart ........... . 200.00 Edmond Pierre Pierre .. . 166.66 Méronné Jn-Baptiste .. ... . 200.00 Duniciné V aval.. ........ . . 166.66 ' . VvE! Alfred Kelly .......... 200.00 ~eorges Lahens ......... :.... 162.50 Léonie Lavelanet....... .. . 200.00 Maurice Brun .. ............. . 160.00 Louise Lallemand ........ . 200.00 Joseph C.· Cl~rmont .. . : .. 158.33 Justin Lafontant.......... . 200.00 Marc . Abraham ...... : .. · ï · 150.00 Fernande Lamothè •....... 200.00 Gustave Augustin ........... 150.00 Rivarol Lemaire.• .... : .... 200.00 .Paul Bouchereau .. : . ..... . 150.00 Vve. Thémistocle Léon:.. 200.00 Vve Victor A. Bouchereau 150.00 Lili a Lhérisson . .......... . 200.00 Dr. Gédéon Civil. ....... . 150.00 Vve. Adalbert Lecorps .. . 200.00 Chanoine Yves Colin. .... 150.00 Mme. Albert Liautaud.. . 200.00 Marie Corvington .... .... . 150.00 Mme. Jacques Monfiston 200.00 · R. ·P. Athanase Creac'h. :. 150.QO • 1 ... .1 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 135 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET DEPARTEl\1ENr DES FINANCES· ~ensions Civiles -Art. ·121 NOMS NOMS 1 ParMolo GourdeJ ParMoi8 Gourdes Kléber Cantave ........... . 150.00 . Alexandre Bouchereau... 125.00 Davi:i D esroÛ!eaux ....... 150.00 Vve. J . Julius Lemite J ules Eance.................. . 125.00 O'Connel Denis . .......... . 150.00 Victor D elbeau...........• 150.00 Rulhière Chéry ........... . · 125.00 Vve. Charles Dubé... ....• 150.00 Vve. Justin Doucet...... 125.00 Alphonse Francœur..... . 150.00 J ustin Fran~ois...... ..... .. 125.00 Vve Nicolas Geffrard .... . 150.00 Vve. Eugène Gardère. ... .. 125.00 Vve H enri H . Jones ..... . 150.00 Vve~ Camille · Latortue... 125.00 Mme. Berzélius J eanty.. . 150.00 Mme Charles Mathieu ... 125.00 Horatius Laventure ..... . 150.00 Fernand Madiou .......... · 125.00 Th. Lafontant ..... ... : .... . 150.00 Frédéqc N icolas.... :...... 125.00 Jules T. Lahens..... ..... . . 150.00 Louis Thon y:.............. 125.00 Luders Moïse ............. . 150.00 Tar.crède M>9t-hurin...... : 112.50 Hermann Malebranche .. : 150.00 Vv'l!. Georges A. Montas 112.50 Camille Nau ....... . ..... . . 150.00 L.élio Ricot ................ .. 112.50 M énès Pierre Pierre .... .. 150.00 Léonce Oscar Etienne .. . 105.00 . Vve. Delabarre P ierreV·,•:;; Charles AscelllCio.. . 100.00 Louis................. . . 150.00 . Myrtil Martin Ancion .. . 100.00 D inville Pierre ........... . . 150.00 CharJes Azor .. ............ . 100.00 Hermann P ierre..... ·-· .. 150.00 ' Moe. H enry Augustin .. . 100.00 Fernand St Surin ....... . . 150.00 Antoi!le Martin Ancion.. . 100.00 D el: oux Théodore ........ . 150.00 Annibal Bristol Brice .. : 100.00 Chanoine. Tissandier ..... . 150.0'0 Vve. Louis Bazelais ... , .. 100.00 E mmanuel! ' T hrasybule .. . 150.00 Auguste Bai11ergeau...... . 100.00 H enTi Bonhomme........ . 146.66 Nlme Augusti.n Brifliault.. 100.00 Vve. Alfred Legendre .... 141.65 Joseph Covit. ............. . 100.00 Joseph Dupoux........... . 137.50 B ernadotte C bancy......• 100.00 Léon Roc ................. .. 137.50 Benoit Casséus............ . 100.00 Dorvillier T argète ........ . 137.50 Marie Condé.............. . 10!).00 François Xavier St-C~ dit Vve. Léon Coioou........ . 100.00 Çicéron St-Cyr.......... .. 137.50 A. Castille dite A. Blot.. . 100.00 Montas Paul.. ............ . 130.00 Vve. St. M artin Canal. .. 100.00 Léon Trouillot........... . 130.00 Vve. Berthom. Danache 100.00 Vve. P ierre Auguste.... . . 125.00 Jœej)h Doucelt:............ . 100.00 Arthur Duroseau..... : ... 125.00 Mme. Lys D artiguenave 100.00 Damascène Azor ...... ... .. 125.00 Hme. D ésilus D elouis.... 100.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 136 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET . 135 DEPARTEMENT DES FINANCES-Pensions· Civiles-Art. 121 , NOMS NOMS , '----------~-------------Pat Mois Gourdes Pat Mois Gourdes i Justin Ethéart........ .·M. • • 100.00 Lue RousseQu...... , ...... . 100.00 Vve. Emme Elie...... ...... 100.00 Vve. .Charles 'Roland ..... . 100.00 Joseph Xantus E"Jlie....... 100.00 Louis Rémus DémosthèMassi'llcm François......... 100.00 , nes Romulus ............. .. 100.00 Kénol Gornail:... ...... 100.00 Vve. Emm. Servincent... · 100.00 Mexandre Gu'éry........... 100.00 Vve. Alexandt;e St-Victor 100.00 Vve. Marcel Gouraige... 100.00 Vve: Constant Vieux .... .. 100.00 Vve. Auguste HoUant ... ;.. 100.00 Vve. DamoclèS Vieux ..... 100.00 . Vve. Hermann Héraux. .. 100.00 HemietJte Vali.n.. .. . ..... . . . ,100.00 91.65 Aristide Jn-F.rançois...... . 100.00 Vve. François Acloque.. . 90.00 Vve. Isaïe Jeanty:.:: .. :.. 100.00 Mmè. Justin F=çois.. . 90.00 Vve. JoB/Chin · Jn-Baptiste: · 100.00 Lucie Karvanagh ........ .. 90.00 René J oseph.. .. .......... : .. '100.00 Nésida La!eau............. . ~os'ita Jean-LoUi~ .... :.... 100.00 Raphaël Moïse.......... .. 90.00 90.00 Vve. Roberts Lhérisson... 100.00 Mme; Emm. Philippe ... : .. Claire Lerebours:.. .. ..... . iod'.uo · Dorléans Méhu. : .. ...... .. 87.50 ' 87.50 Mme. Newa Lataillade... 100.00 Fernand Casimir.. ;........ 87.50 1 Vve. Pascher Lespès...... '100.00 Léonce Duroseau........ .. " Justin Lafond.. .. ... . .. . .... 100.00 · · J n-Jacques Innocent.... .. 87.50 : Deriis üandais.'...... .... ... 100.00 Edmond Dessources.'....... 85.00 .Vve. Edouard Loopen.:.. 100.00 Vve. Emm. Anglade..... . 83.33 : Lamoricière Lu.c .... .. : ...... 100.00 Vve. Osmin Cham ....... .. 83.33 83.33 f ). B. Laurent .... : ...... :... 100.00 Vve. Amilcar. Duval.. .. .. 75.00 Vve. Marmonvi.lle Muller 100.00 Emmanuel Ai-mé..... ...... • Vve. Charles Mothersil... 100.00 Au-gusta Barau ..............· 75.00 c. Maignan ........ 75.00 100.00 Vvè. Molière Bordes.... .. Justin M itton.............. . 100.{)0 Vve. Bristol Brice ........ . 75.00. · Vve .. Alten Nelson.... .... . 100.00 Elie Bedouet ............. .. 75.00 LUcia Piquant...... : ...... . 100.00 Mme-Phalante Carpentier 75.00 Jn-Bapt. J h. Providence 100.00 Lê!ia Cap ................. . 75.00 Adrien Pierre-A'Iltoine .. .. 100.00 Guillaume Déjoie....... .'. 75.00 Malherbe Perpignan ..... . 100.00 Vve Clément Déjean. .. .. . 75.00 Vve Damase Pierre-Louis 100.00 Vve Louis Durand ........ . 75.00 Lucia Pierre-Louis:.'..... .. 100.00 Clorinde Duples~s ...-.. .. .. 75.00 Mme Emm. Pinckombe. . . 100.00 Fanny GuÏJ!laume ........ .. 75.00 Vve. Antoine Rimpe! .... .. 100.00 Verna He=i. .......... .. .. 75.00 ooM ! oMoo . . . . 1 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 137 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET 136 DEPARTEl\ŒNT DES FINANCES-· P ensions ·Civiles-Art. 121 NOMS • '· NOMS ------~------------------ . Par Mois • Gourde• 75-.00 Marie Lafontant.... ""' .. Vve. Drossaint Lilavois .. . 75.00 75.00 Thérèse Larrieux ........... 75.00 Thérèse Léon .............. . 75.00 Luxembourg Mondésir.. . 75.00 Caroline Montas ........ . 75.00 Auguste Morency......... . 75.00 Dr. P ierre Moïse..." .... .. 75.00 Mme. Allexandre Poujol 75.00 Vve. Emm. R itcliie .. """ Albert Rirnpel. ..........." ·75.00 75.00 Louis St-Lot.............. . 75.00 Vve. Chs. Villedrouin.. ·73.33 Vve. Auguste Rameau .. . 70.00 Mme. Laroche Lahens.... . 70.00 VIctor Robin .............. . 67.50 Frédéric Déjoie...... : ... .. 67.50 AnténQr Joseph ............ . 67.50 Sténio P-rudent.. .......... . 62.50 Vve. W-indsor Bellegarde 62.50 Vve. Emm. Désir........ . 62.50 Joseph Dérose_. ..... ""' .. Mme. Vve. Beauharnais 62.50 Jn-Fil'ançois............... . . 62.50 R igaud Jn-Louis .. ...... "" 62.50 Vve. Cambronne Lalond Vve. Jn-Michel Léon Jo62.50 seph dit Léonce Ducasse 62.50 Vve. Laroche Lahens ..... 62.50 Marie Annè O. Ducasse.. 60.00 Georges Hyppolite....... .. 60.00 St. Vil Lahens .......... .. 60.00 Vve Piel'I'ot Larrieux Fils 60.00 Clément M adhère ........ . Vve. Basil M arius ....... .. 60.00 60.00 Mme. Sa1omon Pierre.... . ParMolt Gou(des Vve. Paul St-Arromand.. . Mme. Edmond Scutt .... . . Mme. Benoit Valère.... .. Vve. Marc OaJixte....... .. Vve François Chabeau J acques ........ . ......... . Veuve Aristhomène Germain ...................... . Alexandre Boucicaut.... .. Vve. Lebrun Georges.... .. Vve. ~Allcius Alired... '"' .. Vve. F. Appolon .......... . Vve. Hugo Mien.......... . V>~e. A1"1lhur Archer.. '"' .. Vve Carnot Alcindor.... .. Vv~. Justin Aliphonse .. '" Vve. F. Baron .... """" .. Vve. Stéphen B enoit...... Vve. Labédoyère Cauvin Vve. .A..'Ifred Corvington.. Vve. Jh. Chancy.......... .. Vve. Edgard Chenet..... . Vve Boisrond Canal Jeune Fernand Durand .... ...... . Vve. Béliot Dufanal .... .. Vve. Rither Dom'O!ld.. '"' Vve. Jh. Dessourœs .... .. Vve. Surin Evevllard ..... Micius EnveH!ard... : .... . Emma Féqutere..... , .... .. Vve. L. Joseph Foucauld Vve. V. Genet.. .. """ .. .. T urenne J ean Grellier .. . Vve. David Guillot...... .. Vve. T hermida Hyacinthe Vve. .Ailfred Jean ........ . 60.00 60.00 60.00 56.25 56.25 54.00 52.50 52.50 50.00 50.00 50.00 so.oo 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 138 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* nupGET 137 DEPARTEl\ŒNT QES FINANCES - P ensions Civiles-Art. 121 NOMS ' NOMS Par M ois Gourdes ' 50.00 Clément Chéry........... .. Mmè. Edouard Jeanty.. . 50.00 Vve. Emmanuel Coicou .. . Vve. Camille Juste... : .... 50.00 Vve. L u;: Kébreau ........ . · Louise Kavanagh .......•.. 50.00 Robert Larame.......... .. Vve. Rodolphe Lafontant 50.00 Vve. Emmanuel Michaud H éloïse· Moise.......... .. 50.00 Hennoncius M éteilus. ... . Mme. Françoise J n-B aP50.00 Vve. C. Molière ........... . tiste ................... : .. .. 50.00 Vve. cha. les · Riché.....:. VV.e. H. Mondestin.. :.. . 50.00 Vve. Nerva D esvarieux · Vve. O. Ménos.......... .. 50.00 Vve. Eugène ·eamé.... .. Vve. T . N icolas ........... . 50.00 Vve. Aurèle Colbert.... .. P ierrilus Pierre ......... : .. Vve. Elie J oseph P ierre . 50.00 Vve. Auguste D s.umec.. : 50.00 Vve. Emmanuel Day.... .. Vve. Georges Pierre-Louis 50.00 Vve. Camille D crucet.. .. . Vve. P. Pinède ............. 50.00 Vve. J osephFournier..... . Vve. Hiram Pierre-NoëL 50.00 D uvema Jean........... : Vve. Thomas Priee...... .. 50.00 Vve. Jh. P aul Emile LeJean P rincy ................ . roy ........ : ............... .. 50.00 Vve. F austin Rameau ..... 50.00 Vve. Vergniaud Molière .. . Vve. J . B. Beauv~is St.aco 5Q.OO Vve. Edgard M oise..... . Vve. Pétion. Savain .... .. Vve. AmH St-Rome ..... . 50.00 V~e. Albert Neff.. ....... .. Vve. D . Théodore .......... . 50.00 Vve. Clément Pothe1.. .. .. 50.00 V ve. Jh. St-Rome: ... : .. .. · Aw-élus VeiUa.rd........ . 50.00 Vve. André Casséus .... .. Louise Valin ......... .... .. Vve. Thomas Waking ..... 50.00 Vve Alphonse Craan .... .. 45.00 · Vve. Emmanuel Simon .. . Vve. Benoit A. H eureau 43.75 Vve. ManasSé St-Fort CoJ oseph C. Alvarez....... .. W.atter Dufour .. ......... .. 43.75 lin _. ......................... . 43.75 Jn-François Lorvanus FanVve. François Bi~ry ... 43.75 fan ......................... .. Vve Edouard Dorismond 43.75 Vve. Paul Laraque ....... .. Nicolas Robergeau ........ . 43.75 L aurent Pierre ....... : .. .. Vve. Edmond T hrasybute , Vve. Rodolphe Coul-anges 41.66 Vve. Selomon Bouchette Vve. Marius Georges...... · 41.65 Vve. Auguste St-Aubin... 41.66 Vve. P élage Edouard ..... . Vve. Paul M aurice, ..... .. Mme. T homas A. Casséus 40.00. Vve. Ca poix Belton .... .. ParMoiJ Gourdes 40.00 40.00 40:00 40.00 40.00 ' 40.00 40.00 38.75 37.50 37.50 37.50 37.'50 37.50 37.50 37.50 37.50 37.50 37.50 37.50 37.50 34.35 3'1.25 3 1.25 3 1.25 ' 30.00 30.00 30.00 30.00 29.75 29.75 28.12 25.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 139 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET 138 DEPARTEMENT DES FINANCES-Pensions Civiles-Art. 121 • NOMS NOMS Pu M oio .Gourdes Vve. Emmanuel Blain.. . Vve. ·'Albert Crepsac:... .. Vve. Emmanuel Chancy Vve. Auguste Domingue Vve. J. Dambreville ...... Vve. J P. Chochotte Excellent ................ ... .. Vve. Charles Elie ........ . Vve. Rlanès Edouard .... .. Vve. Jetis Ferdinand .... .. Vve. Ducarmel F élix ..... . Vve. C. Guibert....... ... .. · Vve. P. B. Guillaume ..... . Vve. Emile Lallemand ... Vve. Léonce .Lerebours ••• Vve. H. Lucas ........... . Vve. N. Modé ....... ... . . Vve. Héliodore M étellus Vve. Marius N icolas .... .. Vve. D. Nicoleau ....... .. Vve. Dussiau St-Albin .. . Vve. Archibald Voltaire ... Vve. Eliodore Dorcinvil Vve. Emmanuel V almé . . . Vve. Limage Philippe.. . Vve. Volney Louis ... .. ... . Vve. César D ucasse .... .. Vve. M irabea)l E théart .. . Vve. D. P ierre-Louis..... . Vve. Albert Bataille.. . .. . Vve. Preston Lambert.. . Vve. Victor Céans ..... .. .. Vve. Emm. Cajuste Michel. ........ .. . ............ .. . .vve. G. Gay ........ ..... .. PttrMoio Gourdes 25.00 25.00 25.00 25.00 25.00 11.25 Vve. Jude Bistoury..... . 10.00 Vve. H. D. Armand..... . ·Vve. ·prosper Faure .... .. 10.00 Vve. 'AIcius Lubin ........ . 10.00 10.00 Vve. Lamartine Nau..... . Vve. Va1mé.. ........... .. 10.00 6.00 25.00 Vve. ' V. André ............ .. .. 6.00 25.00 Vve. D. Constant....... .. Vve. Milcent J oseph .... .. 6.00 25.00 5.00 25.00 Vve. V. Brutus.......... .. 3.00 25.00 Vve. S. Apol~on .......... .. 1.50 25.00 Vve. Lys Cham~gne .... .. 25.00 CAP-HAITIEN 25.00 2s:oo · Carmilus Bissainthe...... 500.00 25.00 Villehardouin Leconte... 500.00 25.00 Odilon Gilles.. ............. 416.66 25.00 Edgard F. Pierre-Louis... 416.66 25.00 Sertorius Arteaud......... 400.00 25.00 Aurèle Hy,ppoUte. ........ 400.00 25.00 ~bélard Carriés.. .. ........ 300.00 25.00 Charles Martin :.. :.. ...... 300.00 25.00 Vve. Charles Leconte...... 250.00 2S.oo Mme. M asséna Péralte... 250.00 22.50 Marc Verne .. :............ 250.00 21.87 Montholon Boisson...... 200.00 20.00 Mexandre Dominique... 200.00 20.00 Vve. Narcès IAiconte...... 200.00 20.00 Ludovic Leroy............ 200.00 17.50 Raoul Piquion.... ........ 200.00 17.50 Frédéric Robinson......... 200.00 15.00 Charles Hongy Stephen Fils .. .. .. .. .. .. . .. .. .. ..... 200.00 15.00 Arthur Tessier......·. ..... 200.00 12.50 Léonce Léazard............ 166.65 · 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 140 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* · BUDGET 139 DEPARTEMENT DES FINANCES-Pens-ions Civiles-Art. 121 NOMS NOMS ParMoia Gourdes Charles · Box ..........~ .. .. 150.00 Raphaël Valbrune ........ . 150.00 Vve. Charles Zamor .... .. 151i.oo Mme. Auguste Bastien .. . 140.00 Vve. Félesmin Etienne.. . 125.00 Vve. Catinat Lecorps.... .. 190.00 Ernestine Prévot.: ...... . 100.00 Agathe Tessier........... . 100.00 Vve. Dufresne .Duchesne 75.00' Henriette Frangeul. ...... .. 75.00 Eléonide Séide .......... .. 75.00 Jean-Baptiste Grandjean 70.00 Vve. Boyer Latortue.... .. 62.50 Vve. Darius Magloire .... .. 62.50 ·Vve. Edmond Chenet.... . . • 50.00 ·' Vve. Salomon Colas .... : . 50.00 Vve. Michel Drouinaud... · ·50.00 Marie Duvivier ......... :.. 50.00 Marie Joséph . Laurence 50.00 Jn-Pierre ................ .. Vve. Limprevil . Memnon 50.00 Vve. Monthézuma . Mathieu ...................... .. 5o:oo Vve. Bertrand Pierrot... · SO.OO' 50.00 . Vve. Orccltien Vincent .. . Vve. Clotaire Volta ire.. . 50.00 41.66 Vve. Cyriaque Belotte_. . . Vve. Davoust Gilles ...... 37.50 Vve·. St-Clair J. B. Z. Mon37.5(r treuil ...................... .. Vve. Milfort Jn-François 35.00 · Vve. Louis Etienne Tibérius d it Blot ............. .. 30.00 Vve. Duch'ltelier Baptiste ·28.12 25.00 Vve. Elyséo Etienne .. .... ParMoit Gourdes . Mme Sajous Jeune {Plai-· sance) .................... . 60.00 Vve. Ulysse Jacques Si25.00 mon (Pl·a isance) ..... ,, .. V v e. Henri . Jeanniton 6.00 (Plaisance) .............. . 100.00 N. C. Lague.rre ~(Limbé) .. Ptolémêe Laurent (Lim43.75 bé) ................ .. .... .. Numa St Louis (Plaine 60.00 · du Nord) ., ........... .. Vve. Louis Delaleu · (Pi. 'late) ...................... . 37.50 30.00 Bonne André (Liinbé) .. . Domitil Bazi-le (Borgne) 50.00 Vve. Océan J adotte (Borgne) .... : ................. .. 50.00 Délius Desrosiers (Port~ Margot ) .. ·................. 100.00 Xavier G;nes (Port-Mar80.<50' got ......................... . Céciliert Hippolite (PortM'<!rgot) ................ .. 50.00 Norelus N o r d ·Isaac . (Port-Margot) ............ 30.00 Père Le Co~é {Plaine du N ord) .................... . 150.00 Vve H onoré élite Grandisson Moise (Qtr. Morin) 50.00 Décrès~ Jeseph (Acul du Nord) ..... .... ..... ~ .... .. 75.00 Vve. Horace Bellerive (Gde. Riv. du Nord) ... 125.00 Gui•Haume Dupont Sam_ 75.00 St-Martin Philippe dit Germain (St-Raphaël) ... 75.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 141 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET 140 DEPARTEMENT DES FINANCES -Pensions Civiles-Art. 121 'NOM$ NOMS Par Moio Gourdes P«rMoio Gourdes Pierre Jn-Baptiste Belotte Père ~erre Roui1!lard .•. 150.00 (Gde. Rivière) , ......... . 60.0Q JUlien Benat ........... . 1'83.33 Mme. Horace Guillaume Bertrand Bourjolly ..... . '137.50 Sam (Gde. Riv.) ........ . 60.00 Vve. Raynal · Chalviré.. . 125.00 Urgèle La.t:ortue (,M~lot) 60.00 Eccé Homo .Alphonse .. . 100.00 Jn-Pierre Augustin Michel Vve. Diodore BâiTateau 100.00 (Gde. Rivière) ........... . 50.00 ·Eudoxie Condé ........ ·- 100.00 Suffrant Valvant (Trou du Louis Douyon......- .... .. wo:oo 50.00 Périclès GiJlles .......... .. 100.00 Nord) .................... . Mme. Vanord Antoine Lament Jn-Ba-ptiste ....... 100.00 . (Dondon) .............. .. SO.ôO Joseph Rigaud ........... . 100.00 Veuve. Guérard Tribié Vve. Benjamin St. Die.. . 100.00 (Gde. Riv.) .............. .. 50.00 M~e-Madeleine dite O. Adhémar Achille (Pignon) 40.0(/ Rlameau ................. .. 100.00 Dumay Pierre (St-Ra- . 82.50 Vve. Luc Ledan.......... .. phaël) ................... .. 35.00 Antoine Beauséjour...... . 75.00. Mme. Ernest Dehoux..... 75.00 . CAYES Véronique Loubeau .... .. 75.00 Antoine T élémaque .... .. 416.65 Eugénie Moïse ........ , ... 75.00 Dr. William Théard .... .. 400.00 Anne Moïse ............. .. 75.00 Georges Léon.............. . 250.00 Vve. Sévérius Rameau .. . ~ 75.00 Vve. Sévigné Loubeau .. . 250.00 Octavien Filavien ........ . 70.00 Vve. Célicour Léon ...... . 250.00 Mme. Eccé ' Hlomo AilMme, Emm. Villarson .. . 250.00 phonse .. ... ......... .... . 60.00 Antoine Rameau ....... .. 233.33 Ellda Benoit .............. . 50.00 Vve Duvivier Hall ...... .. 200.00 Vve. Murat Claude ...... . 50.00 Louis Marius ....... ...... . 200.00 Agnès Ma1ebraru::he ..... • 50.00 Guillot Goen .............. . 200.00 Vve Néoptdlème Neptune 41.66 Louis E. Victor........... . 200.00 André J . B. Télémaque.• 40.00 M arc!:llin Joc~lyn ...... : .. 166.66 Théomar D. François..... 37.50 Abbé Jn-Marie François Vve Phiqoolès Cassion...• 21.86 Le Garff ................. . 150.00 Vve. Doleine Dol. ....... . 18.75 Abbé Pierre Marie HameVve.· P élissier Martin ... ~ 15.00 .r y .. . : ...... .............. .. 150.00 Vve. Tercilien Zéphir...• 15.00 Vve. Philippe Ha11 ..... .. 150.00 Vve. P. Théard ...... ..... .. 10.00 Mgr. Lhermitte ........... . 150.00 Vve. J. B. Victor......... · 10.00 . ;' 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 142 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* . . ... 1 BUDGET · 141 DEPARTEMENT DES FINANCES-Pensions Civiles-Art. 1:21 NOMS NOMS Par Mols Goutdes Par Mois Oourd~s Joseph W. P iérre ....... .. 100.00 Ernest Alabré (Port-Salut . ................ .•...... 416.65 Thomas Garçon PéraTd .. . 100.00 Vve. Anihélius Mayard.. . Veuve Jules Chevalier 58.33 · (Port-Sa1ut) .... ··-· ..... . ·6.00 Vve. Jn-Baptiste Félix Michel. ....... . . : ... .......... . Vv~. Thomas Oator (Co58.!33 teaux) ................ .... . 60.00 Dorvelas Adolphe ........ . 50.00 60.00 Vve. ·Ernest Laporte.... .. ViCtor Seiché (Coteaux) 50.00 Cor.nélia Lubin (ChardonVve. Rogès Lamothe..... . 50.00 nières) ........... ,_ ..... . 50.00 Vve. Clerveaux BedoJ.iet 41.25 Hermann Constant. ...... . . 200.00 Mme. Holopherne Nau... 46.66 Vve. Martin 'Calixte;·... .. 31.25 Marguerite Sajous .... .... . 35.00 Vve. Lysias Gaétan RoVve. Jn-Baptiste Désir.. . 33.33 che à Bateau) ......... . 17.50 Vve. · F-leurima Marcelin 30.00 ·· Théard David (Aquin) ...· 125.00 Vve. Milfort Guiilaume Vve. Marius Delsoin .... .. 100.00 André .. : ................. .. 3.00 Geoffrin Barbier (Aquin) . 62.50 Amilcar Edouard dit E. E. · Bertha Petit........., .... . 40.00 Edouard (Marmelade) , 100.00 Veuve Israël Fleurantin Emmanuel Richard (Gros (Aquin) .......... ........ .. Morne).... .... .. .. .. .. .. . .. . !io.oo 33.33 Veuve F.r anck Mangonês Vve. Monélus !;ainé In(Aqu·i.n) ................... 30.00 nocent (Terre-Neuve)... 30.00 .. Vve. Pompilus Edner Dubois ......................... . 18.75 JACMEL Sévigné Francillon ........ . 400.00 GONAIVES A<\rien · Carrénard........ . 400.00 François Kernisan ........ . 500.00 Edouard Mégie............ . 250.00 Dumàrsais Honoré........ . 400.00 Gaston Michel. ......... .. 250.00 Félix Pélissier.............. . 250.00 Maulvert D enis.......... .. 225.00 Jean Baptiste Pélissièr.: . 200.00 André M. Lafontant.... .. 200.00 Evariste Ducheine ........ . 200.00 Arthur Dominique... : .... . 200.00 Valencourt .Pasquet .... .. 200.00 Remusat Jn-Baptiste .... .. 150.00 Louis Duplessis.... .. .... .. 200.00 Adolphe Lamarque...... . .100.00 Père Joliveàu .............. . 150.00 Léocadie Francceur..... .. 75.00 Perrin Alexis ... ........... . 100.00 Vve. A. Fournier ........ .. 50.QO Samuel Denis.. ........... .. 100.00 Vye. C. Thébaud....... .. 50.00 Vve. Constant I)ésir.... .. 100.00 ' Odyssée Ladouceur....... . 40.00 • 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 143 sur 146 · 142 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET DEPARTEMENT DES FINANCES - Pensions Civiles - Art. l2:i NOMS NOMS Par M ois Gourd.,.. Par M ois . Gourde. A1tidor Kersaint (Anse-àFORT-LIBERTE Veau) ..............••.•... . 166.66 Eribert' St-Vil N oël. ..... 500.00 Vve. D avilmar Théodorè' 375.00 · Emmanuel Boisaubin (AnVve. D écius Ca1ixte.. .. . . 250.00 . se-à-Veau) ........ ........ . 100.00 Vve. Eugène T assy. . ... . . 250.00 Vve. Aurèle Ferari (A~ à-Veau).. ........ ......... . 31.25 Romulus A. Voigt...... ... 187.50 Vve. Dutéa B atard (Petit P étion M anigat (Oua.n a21.87 T rou de Nippes) .•....... minthe) .............. .... . . 75.00 50.00 50.00 . Francesca Duvivier ..... .. Fénelon M anigat. . .. ..... . . 50.00 Dubois J n-Baptiste....... . PORT-DE-PAIX 60.00 Romissaire St-Victor..... . Chnrles Elizée ........ .... . 500.00 Vve. Tertulien jacques 25.00 Dr, Cognac Auguste ..... . 400.00 Antoine . .... . ..... . ..... . 25.00 .Henri L anoue . .. ........... . 400.00 Vve. J . B. Marcellus ..... . Alfred WH!iam.......... .. . 500.00 Vve. Louis Napoléon MoM axime ........ . 125.00 ·Navarès 15.00 reau Mme. Etienne Auguste .. . 100.00 Vve. Thomas P ietre-PhiPETIT-GOAVE . lippe.......: . ............. . . 133.33 Joseph J érôme .... ..... .... . 200.00 Riboul Richardson ... ..... . 100.00 Ludovic R igaud .... ....... . 200.00 D antès Valcourt........... . 75.00 Justin P . M . Charlot . ... . . 150.00 Vve. 'Fieurimond Roche .. . 75.00 Vve. A. Siclait ......... ... . 91.65 Vve. Antès Bazile....... . . 62.50 Rotschild Comice ......... . 40.00 Zacharie P ierre-Philippe 62.50 Rachel \Duré ........... . ... . 40.00 P aul Louis Auguste........ 87.50 60.00 Vilbrun Courtois.......... . 250.00 Julien Elizée .............. .. 50.00 Antoine Arbrouet ...... ... . 40.00 Vve. Sully Thévenot.. ... . Eristant Adrien ..... ... .. . . 150.00 Sirénord. jo-Jacques..... .. 25.00 Carida S a u r el (MiraVve. G. Bouché ........... . 45.00 goâne) ........ ...... . . .... . 60.00 N avarre Barlatier ........ .. 43.75 M me. Philippe Roche .. . ·Mme. Vve. Arthur Roc 50.00 (Miragoâne) ...... .... .... . 50.00 Ambroise Auguste ........ . 40.00 yve. Sidrac L ucas ........ . 35.00 Cécile Maignan (Miragoâne) .................... . 30.00 Tirésias D . Boileau...... . 22.50 Vve. Etienne R inchère StRousseau Ce~ille (Môle Ours (Miragoâne) . ..•... 25.00 St-Ni~olas) ... . ........... . 40.00 . 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 144 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET 143 DEPARTEMENT DES FINANCES-Pcnsion,s Civiles.- Art. 121 NOMS NOMs · - -- -- -- - - --ParMoio Gourde' Vve. Lucas· William (JnRabel)..................... 15.00 J.n-Baptiste François Me:. tayer (Baie de Henne)' 43.75 Athanase Jeudy (Môle St'Nicolas)..... ... . . . .... . . .. . 31.25 Gratia Blaise............... ' 62.50 Vve. Excellent Stinfil 12.50 (Bombardopolis) ... .:.. .. J. Albaret Salomon....... . Par Mois Gourdes . 60.00 60.00 Lysius Vernet .. , ........... . ' HINCHE Méresse Woolley.. ......... 500.00 Samuel Jo-Gilles.......... 400.00 Dominié Casséus........... 100.00 Maria · Q u a 1 o (Pétion. Ville) . ..................... . 140.00 Vve. Emmanuel Chancy 90.00 Assénise Bonaventure DuST-MARC. 75.00 thil (Thomazeau) ....... Léon Dévot.................. ·500.00 Dantès Nau (Pétion-Ville) 43.?5 Léonœ D. Narcisse...... 400.00 Vve. Philoclès Pas ca 1 Murat Dalencour... :: .. . .. 200.00 (Pétion-Ville) .......... .. 40.00 250.00 Adolphe Valbrune ........ . . Vve. Ovide . Cantave: .. : ... · 30.00 Sténio Allerte.............. . 200.00 Veuve Dumas Bertrand· (Croix-des-Bouquets)... 21.77 Vve. Joseph Supplice Fils 100.00 Paul Lorimer .............. . 60.00 Vve. Calirte Avril Etienne 50.00 (Grand Bois).. ........... 6.00 Mrrie. Cazalès Cles.ca .. , ... Vve. Justin Guerrier ...... 50.00 · Nouvel Mimi Mo rn a i n JEREMIE ' (Gde. Saline) ........... .. 22.50 ·Fernand Brierre ........... . 400.00. Mme. Emmanuel Dupiton · Clément Titus............. . 400. 00 ! 60.00 Méhul Germain.......... . . 212.50 (La Chapelle) ......... : .. Marie Anne Camille dite Can~va BaJmir........... . 200.00 40.00 Cl érié Laforest.............. 200.00 Bérénice Rico11et ........ . Joseph Yilaire.. .: .. ...... .. 150.00 . MIREBALAIS Numa Chassagne........ . 100.00 100.00 Ducasse Marcellin........ . Vve. Céran Gaveau ..... .. 100.00 Télémaque Janvier (LasAlbert ~odelin ............. . 100.00 28.00 Joseph Piquant........... . cahobas) .................. . 95.00 Léonard Cantave.......... . 200.00 Eugène Dorsaint.......... :. 87.50 Stéphen Armand .......... ; 100.00 Germaine Germain....... .. 75.00 François Dufresne ....... :. lOO'.OO Mme. Alain Cl érié~ ....... . 75.00 60.00 Du-thil Beau bœuf........ . Vve. St. Victor Dubuisson 70.00 60.00 Vve. Eugène Roland ..... . Villard Jeannet.: ... : ...... 50.00 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 145 sur 146 http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* 144 BUDGET DEPARTEMENT DES. FINANCES -Pensions Civiles-Art. 121 NOMS NOMS .Par ~!ois Gourdes PDrMoi!J Gourde~ 62.50 ' Mineur Jean-Claude N~ 62.50 morin ................ ... ..... 50.00 M ineure Marie J . J àcque. 43.75 40.00 tine Thévenin............. .. 62.50 40.00 M ineure Paule .T hévenin 62.50 30.00 M ineur Joseph Jacques 50.00 30.00 P iou ......................':. 28.12 Mineur Louis Edouard 25.00 Piou ............ ............ · 50.00 60.00 ll4ineur Jn-Baptiste R aymond Piou................ .. 50.00 Mineure Marie G izette Pi ou .... :.. .. . . . . . .. .. .. .. .. 50.00 MINEURS M ineure Rose Viviane Mineure Rucia dite Lucia Pi ou . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.00 Bellerive . . . . . . ... . . . . .. . . . . . . 12S.OO Mineur J oseph Adrien JaPENSIONS MILITAIRE$-An: 122 son ........................... 17.50 CAP-HAITIEN . Mineur Jn7Baptiste Villevarès Jason.......... : ..... .. 17'.50 Vve. Joseph Loiseau F a uMineur ~ndré Coutard: .. 100.00 gue............... -:......... . 2.75 Mineur 'Jn. T héod. Duval 83.33 M ineur Joseph Stéphen PORT-AU-PRINCE Jn-Jacques ................ . 50.00 Vve. J. Coicou..... ........ 25.00 Mineur Pierre-Paul C. J nCélestin Jean ............... 25.00 Jacques ............ : ....... . 50.00 Joseph J n-Pierre........... 12.30 Mineure Marie Angélo JnCétoute Jean-Joseph ...... 7.00 Jacques ......... ............ . 50.00 Vve. E. Chéry............... 6.66 Mineure Marie-Claire E. Auréus Auguste............ 4.00 Jn-Jacques ............_. .... . 5o.oo· Mu latte Fils ................. \ 4.00 . Mineure M arie RampoCharles Maxime ............ 4.00 nette D ambreville ........ . 12.50 Vvè. F. Verna .............. 3.5 1 Mineur Jacques Thomas Vve. Louis Abd-El-Kader Dam breville . ......... : .. .. 12.50 Ulvsse ..... : ................ 1.32 Etienne Louis.............. . Vve. Pierril Fourcand .. . Callisthènes Cayemitte.,. Vve. Dantès.Levêque ...... . Vve. Franck Brierre.... .. François Josèpb ........... . Alice M ars ................. . Vve. Désir Clermont .... .. Vve. Derisma St-Louis.. . Raphaël Loiseau. ...... .... . 26/07/2012 10:04 Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p, 146 sur 146 ' http://www.dloc.com/AA00000777/00001/print?options=1JJ* BUDGET 145 DEPARTEMENT D~ FINANCES-Pensions (Suite et fm> NOMS NOMS ParMoi1 Gourdes P E NSIONS DE RET RAIT E ART. 123 CAP-HAITIEN Vve. Charles Laurent .... .. Emmanuel Henriquez ..... Eléonore Geffrard: ........ . 33.33 90.00 50.00 JACMEL Vve. Henri Labidou .. .. .. - 50.00 25.00 Vve. Edmond Préval.. .. .. Vve. J n-B-Gaëtan dite J . Pierrette........... ...... .. 25.00 Haydée Heurte!ou ......... . 33.33 Vve. Ç: Anglade .. ........ .. 37.00 Vve. Furcy 'Simon'........ . ~7.50 Vve. M. P ierre-Louis .... .. 30.00 PORT-DE-PAIX Vve. Th. Saindoux........ . Vve. A. M. P étigny .... .. Elida Frédérique.......... . 40.00 15.00 50.00 ST~MARC Vve. Lucius HYÏ)potyte... 33.3~ JEREMIE Rose Cassamajor .... .. .... . Eléonore Germain..... ... ~ Vve. Charles M. Aarons... Vve. Anselme D omingue 55.00 33.33 25.00 25.00 PORT-AU-PRINCE Emm. Bell ande........ .... 100.00 Clémentine Thomas.. .... 100.00 T\t!lie Guerrier.. ...... .. .. · 75.00 70.00 Vve. A. Blain...... ......... Yve. St-Ange Pre.-j acques · 70.00 Par Mois Gourde~ Vve. P . Romain .......... .. 66.66 Vve. Camille Castera ..... . 60.00 Vve. Edmond Daléus .. .. .. 60.00 . Vve. S. Lamothe.. .. .... . 60.00 Vve. Richard Azor .... .... . 50.00 Vve. Phil oc! ès Qasque .. . 50.00 Vve. Emm. Henriquez .. . 50.00 50.00 Vve. J. J. D . Hjppolyte. .. 50.00 Cécile Miot. ... .. .......... .. 50.00 Vve. Isnardin Vieux .... .. A. J ohnson ........ ........ .. 40.00 A.. Anasthase ............. .. 35.00 Vve. ·Dumas -Déjean .. .. .. 35.00 33.33 ~me. C. Prophète .. .... : .. J ulie Lubip ................ .. 30.00 C. Roc ...... ....... ·.......... . 30.00 Vve. J. B . Alexandre .... .. 25.00 Vve. L. Bertrand ........ . 25.00 M me Voltéma J ean-BaP: tiste' ........ ..... .... ...... . 25.00 A. Denis . ... ..... ... .. . .... .. 23.32 15.00 Vve. Clandez Ma ignan .. . 10.00 Marie-Rose Ethel Cov() .. . 10.00 Régina Valembrun ....·.... . Victor Valembrun......... , 10.00 RENTES VIAGERES-An. 124 D. Prophète .......>.. . ..... . Vve. J ustin Carrié.·......' .. Vve . D. Destouches .. .. .. Vve. C. Souvenir..... ... .. Vve. Constantin joseph.. . Vve. ·F . Salnave .....: ..... . Vve. I. Bazanac. .. .... .. . .. Mercilio Dupiton. ........ .. 40.00 80.00 80.00 60.00 50.00 50.00 30.00 30.00 26/07/2012 10:04