(FY1941) Bidjè jeneral ekzèsis 1940-1941 (Le Moniteur, 95yèm ane No 77, 30 septanm 1940)

LE ·M ONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 95ème Année No. 77 PORT-AU-PRI NCE Lundi 30 Septembre 1 94 0 Directeur: FELIX BAYARD BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 1940-1941 SOMMAIRE -Loi fixant l•s Voies •t Moy•ns d• l'Ex•rcic• de 1940-1941.................................................... 3 -Etat d• class•ment d•s Voies et Moyens de !'Exercice 1940-1941............................................ 6 -Loi sur l• Budg•t •t la Comptabilité P ublique et rela tive aux Dépen•e• de l'Exrrcice 1940-1941.................................................................................-········-·································-····-··--·.. 6 -Budget de la Dett• Publique ................................................................................................................_•• 23 -Budg•t du Département des Rdations Extérieures ............................................................................ 24 -Budg• t du Départ•m•nt des Finance•············-··············································-·············· ..................- ...• 28 -Budg•t du Départ•ment du Commerc•················································································-·-··-······ 30 - Budget du Département d• l'Intérieur.................................................................................................. 34 -Budg•t du Départem•nt des T ravaux Public•······························-·······........................... - ................ 40 -Budg•t du Départem•nt d• la Ju•tice ........................·-·················· ....................................................... 42 -Budget du Départem•nt d• I' Agriculture et du Travail................................................................ 46 -Budget du Département de l'ln•truction Publiqu• ..·············· ............................................................ 49 - Budg•t du Départ•m•nt d•• Cult••···· ..····•······•·······•····························•·····························•·.............. -.• 59 -P•nsions Civil••········ ............................................................................................... -..................... - ........... 63 -P•nsion• Militair••········· ............................................................................................................................. 69 -P•nsion• de retrait•···················· ............................................................................................ - •.. •··•·••·........ 70 -R•nt•• viagères .............................................................................................................. ·········...................... 72 I MPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre 4 LOI FIXANT LES VOIES ET MOYENS Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 13 Septembre 1940, An 137ème de l'Indépendance et VIIe de la Libération et de la Restauration. Le Président: Ls. S. ZEPHIRIN Les Secrétaires: Dr. H. LANOUE, C. DESSOURCES AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit rev,êtue du Sceau •de la République, imprimée, pwbliée et exécutée. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 18 Septembre 1940, an 137ème de l'Indépendance et an Vllème de la Libération et de la Restauration. STENIO VINCENT Par ·le Président: Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: MONT-ROSIER DEJEAN Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: AMILCAR DUVAL Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: LEON AiLFRED Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Travaux Publics: LEON LALEAU Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Pu,blique, de l' Agriculture et du Travail: LUCE. FOUCHE LOI Fixant les Voies et Moyens de !'Exercice 1940- 1941. STENIO VINCENT Président de la République V'll l'article 21 et .le Titre XI de la Constitution; Vu la Loi sur le Budget et la Comptabilité Publique; Sur le rapi;-ort du Secrétaire d'Etat des Finances, Et après délibération en Conseil <les Secrétaires d'Etat, A proposé, Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Article 1er.-La perception des impôts pour !'Exercice 1940-41 sera faite coniformément aux lois existantes ou qui ,pourront être votées ultérieurement. Art. 2 .-Sont prorogés pour !'Exercice 1940-1941 toutes lois fiscales, tous tarifs et dispositions de lois actuellement en vigueur établissant des taxes ou impôts en faveur de l'Etat ou des Communes. Art. 3.-Les prévisions des Recettes douanières, des taxes internes et des recettes diverses pour l'année budgétaire 1940-1941, conformément à l'état de c'lassement annexé à la pésente Loi, sont comme suit: Gourdes Recettes douanières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 .989 .000 Taxes internes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 Art. 4 .-La présente loi abroge toutes lois ou dispositions de loi qui lui sont contraires et sera exécutée à la diligence du Secrétaire d 'Etat des Finances et des autres Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le concerne. Donné à la Chambre -des Députés, à Port-au-!Brince, ce 4 Septembre 1940, An 13 7ème de !'Indépendance et VIIe de 'la Libération et de la Restauration. Le Président: EDOUARD PIOU Les Secrétaires: C. POLYNICE, TH. J. B. RICHARD LOI • Sur le Budget et la Comptabilité Publique et relative aux Dépenses de l' Exercice 1940-1941 STENIO VINCENT Président de la République Vu l'article 21 et le Titre XI de la Constitution; Considérant qu'il y a lieu d'établir d'une manière précise et détaillée les règles régissant le Budget et la Comptabilité Publique; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances, Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, A proposé, Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Article ler.-Défi.nition du Budget.-Le Budget Général est l'acte officiel qui prévoit et évalue les recettes, autorise et énumère les dépenses de l'Etat pour !'Exercice administratif commençant chaque année le 1er Octobre et finissant le 30 Septembre de l'année suivante. Art. 2.-Crédits Budgétaires.-Les Crédits Budgétaires sont l,es allocations jusqu'à concurrence desquelles les dép€nses prévues par le Budget général peuvent être effectuées sur les recettes de J'Etat. Les Crédits Budgétaires sont des autorisations et non des ordres de dépense. A,rt. 3.-Crédits Supplémentaires.-Les Crédits Suppl0me.ntaires sont ceux qui doivent pourvoir à l'insuffisance .dûment justifiée d'un crédit ouvert au Budget Général et qui ont pour objet l'exécution d'un Service figurant .déjà au Budget sans modifications dans la nature de ce Service. Ils ne peuvent être accordés que par une loi. Ils deviendront une partie intégrante des Crédits Budgétai,res qu'ils auront augmentés et Jeurs montants seront ajoutés à la balance disponible des dits Crédits. 1 Art. 4.-Crédits Extraordinaires.-Les crédits Extraordinaires sont ceux qui sont commandés pa·r des circonstances u,rgentes et imprévues et qui n'auraient pas été d'avance réglés par le Budget Général. Ils sont aussi accordés par une loi. Cependant si le Co · n'est Sources de reuenus Estimation 1940 - 194· l Gourdes Droits d'exportation Café .... ... ..... ... ........... . .... . 4 . 170.000 96 .000 Coton . .. ...... . ............... . . . .. . 100 .000 Pite .. . ..... .. .. . .. . ................ . 170.000 Figue-banane .... .................. .. . . 125.000 Autres .............................. . Droits d'importation . ....... .... . ...... ......... . 19.258 .000 70.000 Divers droits de douane . . . ...................... . Total droits de douane .............. 23.989 .000 Revenus Internes Alcool ................ , ... '. .. ...... . . Tabac . ............... .... .. ... . . ... . Sel . . .. . ......... . . . . ..... ......... . Huile et saindoux ................ ..... . . Savon .............. .............. .. . Affermage ................ . . .. .. ..... . Arrosage ............................ . Casiers postaux ........................ . Visa consulaire ........................ . Divers .............................. . Enregistrement .............. •.......... . Etat civil ... .... ... ... .... .. . .... ..... . Greffes ..... . ... . .. .. .. .... ... .... ... . Service hydraulique .. .. . . . . .. . ...... ... . . Licence .............................. . Mar9,ues . de f_abrique .................... . Papier timbre ......... ... .. ........... . Amendes ............ ...... ....... .. . . Impôt sur le revenu .. .. .... ............ . Télégraphe et Téléphone ............. .. .. . Timbrage ....... ... . . .. . : . .... .... . . . Timbres mobiles ....................... . Timbre~-~oste, etc .... ..... ... ... . ..... . . Transm1ss1on ......................... . Visa de manifeste . .. .. .... ... . .... .... .. . Permis de séjour ....................... . Radio .............................. . Immatriculation véhicules et permis conduire .. Soumission de Biens Domaniaux ........... . Cartes d'Identité .... ................... . 260.QOO 500.000 100.000 330.000 13.000 3 60.0,.QO 90.000 10.000 75.000 20.000 340.000 130.000 6.000 285 .000 300.000 10.000 90 .000 18.000 450.000 475 .000 4.000 425.000 260.000 38.000 9.000 6.000 20.000 150.000 6.000 220.000 Total revenus internes . . . ............ . Recettes diverses ................... . . . ...... . .. . . 5.000.000 200.000 Montant global. ...... ... . •••••• ... • ............ 29.189.000 LOI SUR LE BUDGET 8 Chaque Secrétaire d'Etat estimera et prépa-rera en ta.bleaux_, les ~~~­ gets et Dépenses de son Dépa,rtement pour le même exercice , d1v1ses en chapitres et articles, et il les fera parvenir au Secrétaire ,d'Etat des Finances avant le cinq du même mois. Le Secrétaire d 'Etat des Finances centralisera dans un projet de Budget général les évaluations des Voies et Moyens et évaluations des dépenses des différents D épartements Ministériels et il soumettra le Projet de Budget Général au Conseil des Secrétaires d'Etat avec ses .recommandations pour l'ajustement des dépenses aux voies et moyens estimés, Art. 9.--Contenu du Budget.-Le Budget Général de chaque exercice administratif sera préparé -dans la forme de deux frojets de loi contenant respectivement les subdivisions et dispositions suivantes: Le Projet relatif aux voies et moyens: a) La prorogation des iimpôts existant pour l'année budgétaire et l'autorisation de les percevoir conformément aux lois en vigueur et qui pourront être ultérieurement votées. b) Le budget des voies et moyens fixant le total des prévisions des recettes douanières, des taxes inte-rnes et des recettes ,diverses avec un état de classement y annexé des voies et moyens subdivisés en chapitres et articles. Le Projet relatif aux dépenses: a) Le Budget des Dépenses fixant le total ·des Gré-dits budgétaires ouverts pour l'exercice à chaque Dépa·rtement Ministériel. avec un état y annexé pour chaque Déprtement divisé en chapitres et articles. b) Les mesures de circonstance qu'il peut y avoir lieu de prendre pour l'exercice. Art. 10.-Votes du Budget Général.~Le Budget Général sera soumis _au Corps Législatif par le _Secrétaire d'Etat des Finances chaque annee, au plus tard dans les qumze jours de l'ouverture d 1 s · , · 1 · o d' • e a ess1on L eg1s ative r m_am, comme il est prévu pa,r la Constitution; le Budget, quelle que · , soit· la date d . de. sa publication, entrera en vigueur au 1er. octob re de 1 exercice a mimstratif auquel 1·1 s'a pp 1·1quera. Art. 11.-Excédents Budgétaires ·-Tout exce'd en t des v01es . et , moyens sur les depenses, ainsi que tout crédit ou sold d 'd' ' ' d . e e cre 1t non d epense ou evenu sans obJet, de même auss·i que toute plus-value qui. pourra etre reahsee . dans les rentrées des recettes, seront réservés soit Four corn hl er une moins-value possible d ans 1es perceptions, . s01. t pour A , • , 1 1 vrir des Crédits Extraordinaires par Ar,rêtés, contresignés de tous les Secrétaires ,d 'Etat et publiés au Moniteur. Les Arrêtés relatifs aux Crédits Extraordinaires seront soumis à la sanction des Chambres Législatives dans la première quinzaine •de leur réunion. Art. 5 .-Voies et Moyens des Crédits Additionnels.-Tout crédit supplémentaire ou Extraordinaire devra indiquer les Voies et Moyens qui sont affectés à son exécution. Aucun P.rojet de Loi de orédit Supplémentaire et aucun Arrêté ou Projet de Loi de Crédit Extraordinaire ne pourra être soumis à la signature du Président <l'e la République, ni être délibéré en Conseil des Secrétaires d'Etat, s'il n'est pas accompagné de l'avis favorable, éorit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances. Art. 6.-Disponibilités M ensuelles.-Il sera sous la responsabilité du Secrétaire d'Etat des Finances et selon les disponibilités du Trésor Public, imputé au premier de ohaque mois sur le montant des crédifs, un douzième du chiffre des dépenses autorisées par les Buidgets pour les divers Départements Ministériels. Les crédits supplémentaires votés au cours ,d'un exercice ,devienidront disponibles par mensualités égales calculées ·d 'après le temps restant à courir jusqu'à la fin de l'exercice. Pour l'utilisation mensueille de.s crédits, la règle à observer sera non - seulement de se renfermer dans la limite des crédits budgétaires ou supplémentaires, mais encore ,de réserver les fonds nécessaires pour les dépenses de chaque article du Budget Général, pendant tout le reste de I' exerci-ce administratif, excepté les dépenses qui, par leur nature ou par wntrat, peuvent ou doivent êt<re effectuées soit en un. seul paiement, soit à ides époques déterminées. Hors cette exception, le douzième des crédits ,disponibles mensuellement ne pourra être dépassé qu'en vertu d'une décision spéciale d·u Conseil des Secrétaires d'Etat et seulement pour des cas urgents, notifiés au Représentant du Gouvernement. Art. 7.-DUJ"ée des Crédits.-Les balances non dépensées des Crédits Budgétaires et supplémentaires seront annulées dans tous les comptes de l'Administration au 30 septembre de cihaque exer-cice, mais les balances non ,dépensées des crédits extraordinaires resteront disponibles, à moins que, dans l'opinion du Secréta~re d'Etat intéressé et du Seorétaire d'Etat des Finances, les objets· en vue desquels ils ont été accordés soient entièrement accomplis, sans qu'ils puissent cependant s'étendre sur plus de ,deux ans, à partir <le la date des Crédits. Art. 8.-Préparation du Budget.-Le Secrétaire d'Etat des Finances estimera, préçarera et arrêtera en t.tbleaux chaque année, et soumettra au Conseil des Secrétaires d'Etat, avant le 15 Décembre, le Budget d~s Voies et Moyens de !'Exercice suivant, classé en chapitres et articles. 10 : ' 11 11 il LOI SUR LE BUDGET Gouvernement, tels que les intérêts sur les fonds de placement, les dé~ pôts en Banque, et -les prêts de la Tr€Sorerie et toutes autres recettes qui veuvent être considérées comme revenus de l'Etat seront classés et traités comme ,recettes fiscales. Art. 15 .-Recettes non fi.scales.-Seront classés, et traités comme recettes non fiscales: a) 1Les versements au fond~ de roulement, les recettes ou profits réalisés par les Administrations exiploitan.t certains Services Publics et tous autres paiements aux fonds de roulement et recettes de même nature provenant des contributions des particuliers ou des communes aux entreprises des Travaux Publics ou d'e la vente du matfriel et de fournitures usagées ou inutilisées. b) Les cautionnements de tous Offi.ciers Ministériels et des Comptables de deniers publics visés à l'article 30 ci-après, 'les cautionnements et garanties stipulés dans les contrats passés pa,r l'Etat ou toute autre administration publique et les fonds en ifideicommis tels que ceux provenant des recouvrements effectués par les curateurs aux successions vacantes, les agents ou syndics de fai'lilite. c) les sommes provenant des emprunts qui peuvent être contractés par le Gouvernement. Art. 16.-Encaissemeni des Recettes.-Le montant intégral des recettes fiscales perçues sera versé au compte du Représentant du Gouvernement à la Banque Nationale de la République d'Haïti. Les frais de perception ou de régie seront portés en déipenses. Aucune Administration, ,à moins qu'elle ne soit autorisée par la loi, ne peut effectuer un prélèvement direct ou indirect sur les recettes fiscales , dans le but de payer son personnel ou de pourvoir à toute autre dépense. Les recettes non fiscales, mentionnées au second alinéa de l'article 15 de la présente loi seront créées, encaissées, dépensées et contrôlées, conformément aux instructions qui seront émises par 'le Secrétaire d'iEtat des Finances. Les cautionnements garantis et autres fonds mentionnés au troisième alinéa de 'l'article 15 de la présente loi, seront, sur instructions du Secrétaire d'Etat des Finances, transmises à .la Banque Natio I d' I , b· d'H .. • na e e a Repu a1t1 par le Représentant dru Gouverneme n t , verses ' par . ,hque, les mteresses au Comrte du Représentant du Gouvernement à la dite Banque <antre. Bordereau ., et copie · , . , de dépôt, délivré . · par cett e d ermere sera par ses soins exped1ee au Secretaue d'Etat des Finances. Le~ remboursements sur de tels dépôts, s'effectueront par ch' ue du Representant du GouverneniPnt ~n• - - ' ~- • eq naires qui pourront être reconnus nécessaires, soit comme ,réserve specia.le ou générale, si, dans l'opinion du Secrétaire d'Etat des Finances, de telles réserves sont désirables. Les Services <lont les dépenses sont assurées par un pourcentage déterminé sur les recettes effectuées percevront ce pourcentage sur les recettes réellement effectuées. La Commission de Trésorerie d'un pour cmt de la Banque Nationale ,de la République d'Haïti sur les recettes douanières sera payée par le fonds de gestion du Service du Re,présentant du Gouvernement. Si, pa,r suite d 'une baisse considérable des recettes _douanières, le fonds de cinq pour cent du Représentant du Gouverne-ment ne pouvait pas payer la totalité de la dite Commission de un pour cent, le solde nécessaire serait prélevé sur les recettes douanières et le prélèvement dûment régularisé. Art. 12.-Défi.cits Budgétaires.-S'il se produit ou s'il est prévu une moins-value dans les rentrées des impôts non susceptible d'être couverte par les voies et moyens '_Çrévus au Budget Général. le Secrétaire d'Etat des Finances aura le devoir et le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour restreindre les -dépenses aux nouvelles prévisions de recettes, à moins que, dans son opinion, il ne soit préférable de couvrir le déficit au moyen des disponibilités du Trésor Public. Ces mesures devront être approuvées par le Conseil des Secrétaires d'Etat, rendues exécutoires par arrêté du Président de la République, contresigné de tous les Secrétai•res d'Etat. Il en sera rendu compte aux Chambres Législatives dans le •délai prévu pour le dépôt du Budget et d·es Comptes Généraux. GHAPITRE II Recettes Art. 13.-Perceptions.-Les droits et amendes de douane seront perçus et appliqués par le Service des Dk:>uanes, ses agents et employés, conformément aux lois régissant la matière. Les impôts, droits, taxes, fermaiges, abonnements, •redevances et amendes fiscales aut:res que les droits et amendes de douane, seront perçus conformément aux lois par }' Administration Générale des Contributions et l'Administration de !'Enregistrement, chacune en ce qui la concerne. Art. 14.-Recettes fiscales.-Les droits de douane à l'importation, les droits de douane à l'exportation, les autres droits et les amendes de douane, les taxes internes, les amendes fiscales et autres revenus du : 12 LOI SUR LE BUDGET Art. 20.-Responsabilité de l'Etat.-Aucune ordonnance, au~un mandat ne sera émis, aucun paiement ne sera effectué que pour 1 ac: quittement d'une ,dépense légalement prévue au Budget ou par ~ne lot ou par un Arrêté <le crédit, ou autrement autorisée, et pour paiement d'un service rendu, de fournitures livrées ou d ' une dette valable de l'Etat régulièrement justifiée. L'Etat n'est responsable que des engagements souscrits par ses mandataires officiels légalement compétents, dans les limites des dépenses inscrites au Budget Annuel ou autrement autorisées. L es obligations prises en excès des crédits alloués, et, en généra'l toutes obligations consenties contrairement aux Lois, conventions et règlements, n'engagent vis-à-vis des intéressés que la responsabilité de ceux qui les auront contractées. Dans aucun cas et pour quelque raison que ce soit, aucun Secrétaire d'Etat ne pourra faire ordonnancer en dépenses au delà des crédits budgétaires ni engager aucune dépense non prévue à son budget avant qu'il ait été pourvu au moyen de l'acquitter. Aucun engagement devant être couvert par un crédit budgétaire ne pourra être pris pour une période excédant l'exercice en cours. Les Secrétaires d'Etat ne :i;ourront pas approuver une liquidation de dépenses au-delà du crédit mis à leur disposition selon les termes de l'article 6 de la présente loi. Le Secrétaire d'Etat ordonnateur est seul responsable des liquidations ou certifications approuvées par lui. Aucune liquidation n'engage l'Etat tant qu'elle n'a pas été valablement ordonnancée et mandatée conformément aux dispositions ci-après des articles 24, 25 et 26. Tout contrat ou convention mettant des dépenses à la charge de l'Etat pour plus d ' un exercice au-delà du délai Prévu par l'article 7 de la présente loi pour la fermeture des crédits extraordinaires, et en général tout contrat ou convention imposant à l'Etat des obligations autres que les obligations pécuniaires autorisées ar le Budget ou par un crédit spécial, doit être sancrionné par une lot Un crédit budgétaire pourra être durant les troi·s p · · d , budgeta1re, , . utilise . . , pour payer , toute obligat· 1. annee dremiers mois e contractee , durant .1.annce , budoétaire précéde t ion e meme nature , , , . o n e, pourvu que le solde non depense du cred1t de l'année budgétaire 'd· , f:c?nse ,eta1t . .imputable ne soit pas dépassé. prece ente auquel la deh Aucun marché, aucune convention pour travaux . et fournitures ne doit t' 1 d' publics, transports , er acompte tous cas, les acomptes nes ipu peuvent dépasser que les pour .service fait . E n des tr1vaux constatés ou des . f . deux tiers du montant .JUst1ficat1ves. . . services ournis le tout aPpuye, d e pteces ., Le paiement fin J d d' ' a es tts travaux ou ~r ' du bordereau de dépôt en possession de l'intéressé après i' accomplissement -des formalités établies par .la loi. Les dispositions du présent alinéa s'appliqueront aux dépôts effectués antérieurement à la mise en vigueur de la présente loi. Les sommes provenant des emprunts seront encaissées sous la rubrique «Ressources Extraordinaires». A,r t. l 7.-Restitution.--Des bordereaux de restitution seront émis par le Service compétent après autorisation et rapport en sera fait au Secrétaire d'Etat des Finances, en .recü.fication d'erreur de cakul, d'' erreur d'application des -d roits de douane et des taxes internes, ou pour toutes autres causes légitimes, lesquels viendront en diminution des recettes. Aucune .demande .de restitution ne sera considé-rée par le Service des Douanes ou à l'Administration Générale <l'es Contributions, si elle n'est présentée dans les trente jours qui suiv,ront le paiement de la taxe. Si dans les trente jours qui suivent le paiement de fa taxe, un importateur -n 'a pas reçu les pièces indispensables à l'appui d'une demande de restitution, tels que facture, connaissement, certificat d' oügine, etc., il pourra néanmoins présenter sa demande avant l'expiration du délai, a.fin de sauvegarder ses droits en faisant sur sa demande de restitution l'observation que les pièces à ,l 'appui seront présentées u·ltérieurement. Si les pièces sont présentées dans 'les six mois qui suivent l,e paiement de la taxe, le Directeur de la Douane donnera 1Suite à la demande. Passé ce délai, la demande sera considérée comme nulle et non avenue. Néanmoins, l'expiration du délai ne libère pas l'importateur de l'obligation ,de faire ,diligence pour avoi,r les documents consulaires et payer les amendes prévues, si ces documents ne concordent pas avec la vérification •des articles. Art. I 8.-Poursuite.-Les Commissaires du Gouvernement près les Tribunaux Civils qui négligeront, après en avoir été requis par dénonciation du Département des Finances ou de tout compta ble de deniers publics, d'exercer · des poursuites contre tous les contribuables en retard ,de paiement ou contre un fonctionnaire ou employé prévenu de détournement ,de deniers publics, seront passibles de suspension, et en cas de récidive, de révocation, sans préjudice de peines plus graves le cas échéant. 1 CHAPITRE III Engagement et Liquidation des Dépenses Article I 9.-Dispositions générales.-Aucune dépense faite pour l'Etat ne pourra être ordonnancée, mandatée et acquittée que selon les dispositions de la présente loi. - 14 LOI SUR LE BUDGET Les pièces justificatives consistent en originaux des comptes, fa~tures, bordereaux, quittances ou toutes autres attestations réglementaires. En ce qui concerne les appointements, rentes, pensions , subventions et locations, elles consistent dans les états de piement du mois précédent, modifiés suivant .les avis reçus des Secrétaires d'Etat intéressés par le ~présentant du Gouvernement. Les conditions de forme que doivent remplir les pièces justificatives seront déterminées par circulaire du Secrétaire d'Etat des Finances. Les pièces justificatives des ordonnances-mandats émis pour des avances de fonds destinés à .couvrir le montant des commandes à l'étranger ne seront produites qu'à la réception des dites commandes. ûs ordonnances-mandats seront accompagnés d'une note ou d'un extrait de catalogue indiquant le prix des articles commandés. L'original des pièces justificatives sera annexé aux ordonnancesmandats, et un ·double restera dans les archives du département ordonnateur. Le double d'une pièce justificative doit porter la mention «Dur-licata» en grands caractères et parfaitement lisibles. Les ordonnances-mandats envoyés au Représentant du Gouvernement, serviront de pièces justificatives à l'appui des paiements y relatifs effectués. Leurs doubles resteront au Départe,ment des Finances pour venî,r à l'appui des Comptes Généraux. Aucune pièce justificative ne doit être grattée ni surchargée. La partie à modifier est biffée au moyen d'un simple trait de plume et remplacée par l'énonciation exacte qui doit lui être mbstituée. Les substitutions en interligne ou pr renvois doivent être paraphées ou signées par le liquidateur et l'ordonnateur, sur l'original et l'e double. Lorsqu'une pièce justificative annexée à un ordonnance-mandat ou bien qu'une quittance donnée au Trésor Pu.blic ou ,à un fonctionnaire ou_e11;ploy_é f~isant des paiem~nts ou des avances ,pour compte de l'Etat doit _etr~ s1gn~e, o_u _qu un ch~~ue ~u résor doit être acquitté ou endosse, s1 celui qu1 emet la piece Justificative, donne la 'tt ou · f · , qui ance l ' acquit, ou ait l' endossement, ne sait pas écrire , sa si'gnat ure sera re m , , . placee par _son nom ecnt e_t une croix qu'il apposera en présence d'e deux temoms. ,Un · d u G ouverne, de ces temoins sera un fon ct·10nna1re men t ou de preference le fonctionnaire ou l' em 1 , ·1 · l' . p oye par qui e paiement o~ avan~e sera faite, et l'autre, un citoyen notable de la Commune ou la croix est arposée. Une telle marque avec les signatures des t' . . . . gnature de l'instrume t ll emoins tiendra heu de sin auque1 e e seta appo , • . le cas, une attestation u . see et constituera, suivant fins, et, en cas de ;ie;: qu~ttance ou un end~ssement valide à toutes ! être fait .s'ils sont complètement achevés à la satisfaction <les services intéressés. Les droits de timbre et d'enregistrement auxquels donnent lieu les marchés ou concessions de travaux, de transports ou de fournitures sont à la charge de ceux qui contractent avec l'Etat. Il est interdit à tout comptable de deniers publ'ics de prendre intérêt directement ou indirectement d'ans les marchés et contrats de fournitures, transports et travaux publics, concernant les services des recettes et dépenses •de l'Etat, à peine de nullité. Art. 2 l .-Prescription.~ont prescrites et définitivement éteintes au profit de l'Etat, sans préjudice des déchéances prévues par les lois, toutes créances prévues par le Budget et les crédits sréciaux qui n' auront pas été ordonnancées et payées dans le délai de deux année.s à partir de la clôture <l'e l'exercice auquel elles appartiennent. La prescription de deux années établie dans l'alinéa précédent est applicable pour •d éfaut de présentation au paiement à tout chèque du Trésor ainsi qu'à tout chèque émis par les agents •fiscaux de l'Etat pour le service des intérêts et d'amortissement de la dette publique intérieure. Les dispositions de l'a'linéa précédent ne sont pas applicables aux intérêts et à l'amortissement de la dette publique dont le service contractuel est fait à !'Etranger, et leur prescription sera régie par la loi du lieu ,d u paiement. Elles ne sont pas non plus applicables aux créances dont l'ordonnancement et le raiement n'ont pas été effectués dans le délai déterminé par le fait de l'Administration ou par insU1ffisance ou a•bsence de crédit. Dans ce cas, tout créancier •devra -prouver avoir fait toutes diligences nécessaires pour être payé, et à cet effet, il aura le droit de se fai,re délivrer pa,r le Secrétaire d'Etat compétent un bull'etin indiquant la date de la demande de paiement et les pièces produites à l'appui. Faute d'avoir fait les dites diligences, la prescription sera encourue. Art. 22.-Pièces justificatives.--.Les pièces justificatives de chaque liquidation doivent offrir la preuve des .droits acquis aux créanciers et être rédigées dans les formes réglementa ires. A l'exception des dépenses de police secrète, toute liquidation doit être justifiée. Sqnt assimilés aux ,dépenses de police secrète, les frais de représentation, de réception et de voyage du Président de la République, des Présidents et Secrétaires des Bureaux de la Chambre des Députés et du Sénat ,de la République, des Secrétaires d'Etat, des Agents Diplomatiques et Consulaires, des Chargés de Mission à !'Etranger, les frais extraordinaires de réception et ceux a'lloués à l'occasion des Fêtes Nationales. ' . ' ' 16 LOI SUR LE BUDGET Il est procédé aux. liquidations soit_~• office, pou_r l~s cr_éances à l' é~ gard desquelles il existe des bases et elements de h~uid~tion dans _le Services du Ministère compétent, soit d'après les justifications produites par les créanciers eux-mêmes. La liquidation d'of~ce, se fera ~ur les états des fonctionnaires compétents relevant des differents Departements Ministériels. . La liquidation désignera le bénéficiaire de la créance par ses n_om; prénom et ,q ualité ou fonctions. Il y sera compris un compt~ si?ne et certifié sincère par le créancier indiquant la nature de l' obhgatton et le prix des services ou fournitures à payer. A défaut d'un tel com~te, elle contiendra une descrirtion sommaire des dits obligations, services ou fournitures. Elle indiquera en toutes lettres la valeur à payer et les pièces justificatives or~ginales y seront annexées. Les formes de liquidation et d'ordonnance seront préparées en double par les Services ou les Départements Ministériels effectuant la dépense. Elles seront signées par le Compta'ble et le Secrétaire d'Etat comp-étent, chacun en ce qui le concerne, et expédiées au Département des Finances pour être vérifiées, enregistrées et mandatées si elles sont trouvées justes et conformes après examen par les Services compétents de ce Département. Le Secrétaire d'Etat des Finances seul pourvoit au mandatement de toute ordonnance trouvée régulière. Art. 25 .-Paiement.-Le mandat de paiement est placé au bas de l'ordonnance; et les deux pièces seront dénommées «Ordonnance Mandat». Il est nominatif et ne pourra être émis et payé, <l'e même que les bordereaux prhus aux deux alinéas suivants, qu'au vérita1ble créancier ayant justifié de ses droits, à l'exception des paiements faits aux ecclésiastiques, religieux, pour lesquels les règles de la discipline ecclésiastique et de leurs ordres seront suivis. Le mandat de paiement sera numéroté et daté, contiendra la mention de l'exercice, de l'article et du compte budgétaire, et sera signé du Chef de Service des ordonnancements et ,mandatements au Département des Finances. Il sera signé du Secrétaire d'Etat des Finances et envoyé au Représentant du Gouvernem~nt: La ;é&ularité et la justification ,des ordonnances émises par les Secretaires d Etat, conformément au Budget ou aux lois et arrêtés de cr~it étant constatées, les mandats de payement du Secrétaire d'Etat des Fmances seront payés par chèques du Représentant du Gouvernement, et les chèques remis en conséquence aux intéressés. Les paie~ents des dépenses du Représentant du Gouvernement, de la d_ette publique, de la Garde d'Haïti, de l' Admini&tration des Contributi~ns, _du Se~~ce National d'Hygiène et d' Assistance Publique, de la Direction Génerale des Travaux Puhlir• r1 .. ro • - - exercer de recours que contre les témoins, les endot.seurs intermédiaires ou les tirés, suivant les cas. Les fonctionnaires et employés publics ayant <hoit aux frais de voyage, lorsqu'ils s'absenteront pour le service public pendant plus de vingt quatre heures du lieu où ils occupent leurs fonctions, recevront une allocation journalière pour nourriture et logement proportionnelle à leurs appointements, sans qu'ils aient besoin de présenter des pièces justificatives, conformément aux règlements étaiblis à cette fin. Les pièces justificatives de tout.es autres dépenses de voyage faites par un fonctionnaire et dont il demande remboursement devront consister en bordereaux acquittés par les fournisseurs, smf cas d'impossibilité. Art. 23.-Rapports.-Les Préfets d' Arrondissements, les Commissaires du Gouvernement près les différents Tribunaux, les Inspecteurs des Ecoles, les Délégués des Finances et tous autres fonctionnaires ayant un personnel sous leurs ordres, enverront au dernier jour de ohaque mois, au Se.crétaire d'Etat dont ils relèvent un état certifié en triple des fonctionnaires rlacés sous leur juridiction et se trouvant en service, avec indication de leurs fonctions et du salaire ,revenant à chacun. Les Délégués des Finances dresseront dans la même forme et feront parvenir aux ~parte,ments intéressés un état détaiHé en triple, arrêté au dernier jour du mois, des rentes, pensions, subventions et locations dont le service entre dans leurs budgets respectifs, et le comptable de chaque Département préparera également l'état d'émar,gement du personnel du Département, arrêté au dernier jour du mois. Ces états devront mentionner la période de toute a1bsence sans autorisation. Tout changement dans l'état mensuel des appointements, rentes, p,ensions, subventions et locations sera notifié immédiatement dans un délai de cinq jours au plus au Représentant du Gouvernement par le Département intéressé, sous peine, pour tout fonctionnaire qui sera trouvé responsahle d'un retard dans cette notification, d•'être solidairement passible de restitution pour tout paiement qui aurait été effectué indû,ment. Art. 24.-Liquidation des Dépenses.-La liquidation est la détermination a,dministrative du montant d' une ,dette de l'Etat vis-à-vis d'un créancier après l'examen des pièces justificatives. La liquidation des dettes de l'Etat est effectuée par certification des comptables des Départements •Ministériels sur la formule d'ordonnance-mandat, chacun en ce qui concerne le Département auquel il a,ppartimt. L'ordonnancement d' une dépense ne peut s'effectuer qu'après l'approbation d'une liquidation effectuée. . 18 LOI SUR LE BUDGET il peut en être délivré duplicata sur la déclaration motivée de la prtie intéressée et après attestation écrite soit par le Re,présent~nt du, G~.u: vemement, soit par la Banque Nationale de la Répu,bltque d Haitt, que le mandat de payement ou le dhèque adiré n'a pas été payé: La délivrance du duplicata ne pourra s'effectuer que quinze jours apres la publication de la déclaration de la perte au Moniteur. Art. 28.-Annulation du Paiement.---Lorsqu'il y aura lieu ~ur irrégularité, double emrloi ou insuffisance de crédit ou de justification, · un ordon· ou pour toute autre cause, d'annuler en tout ou en partie nance-mandat pour un payement l'annulation ou le remboursement , · · d' un b ordereau d ' encaissement · se f era rar l' em1ssion pour le montant annulé ou restitué, lequel vien,d ra en diminution de la dépense. ., CHAJPITRE IV Contrôle des Comptes Art. 29.-Comptabilité.-Les écritures de la Comptabilité 1:1· hl·ique se_ro~t tenues en partie double et par article du Budget, cre'dits extraordmaires et par comptes spéciaux quand il y a lieu. Art. 30,-Comptables de Deniers Publics.-Toute rersonne char· , , · . du gee a un titre quelconque de la perception de la manutention ou · . pu,blics ou de la gestion ' maniement des deniers ides biens de 1'E tat ou des Co~munes, est Comptable des deniers publics. Sont comptable! des deniers publics notamment: 1.-Les Secrétaires d'Etat des différents Départements Mini5t ériels, 2.-Le Représentant du Gouvernement . 3 . .-_-Le Directeur Général de l'Administration Générale des Con tnbut1ons et les p , , d S . . . reposes u ervice des Contnbutions. 4.-Les Greffiers des Tribunaux. 5 --L~ Banque Nationale de la République d'Haïti en la personni d e son Dtrecteur. 6 S ·_-Les, Comptables des Départements Ministériels et ceux de erv1ces aff erent:s à ces Départements. 7 ,-Les Direct C · • · . eurs et aiss1ers du Service Hy,draulique. f 8 ·-Les Directeu d S . 1 s Che de p rs es ervices Télégraphiques Terrestres, e oste et les Comptables du Ré seau. 9 L'A èt A.- pdministrateur Général des Postes les Directeurs des PoSU gents ostau:x. ' IO.-Les Receveur.c: rn.... ---- Production Agricole et de l'Enseignement Rural, du Service National de l'Enseignemen,t Uribain, ainsi que les appointements, rentes, pensions, subventions et locations en général. et les quotes-parts du Gouvernement aux dérenses de diverses institutions internationales, peuvent être faits avant ordonnancement et mandatement sauf avis contraire du Secrétaire d'Etat intéressé, transmis au Secrétaire d'Etat des Finances et noüfié par ce dernier au Service des payemen,ts, pourvu que la dépense figure au Budget et n'excède pas fa distribution mensuelle des fonds. Les bordereaux autorisant oes payements seront vérifiés par le Représentant du Gouvernement et ne seront payés que s'ils sont en due forme et appuyés de piè.ces justificatives convenables. Les doubles des bordereaux et ·des piè,ees justificatives en due forme seront ,remis, au fur et à mesure des paiements et au plus tard, le quinze de chaque mois par les Serivices intéressés au Département Mini<'>tériel compétent pour le mois précédent, pour que la dépense soit ordonnancée et mandatée en régularisation des payements faits. Ces opérations de régularisation seront effectuées dans les quinze jours qui suivront la ,remise des pièces par les Services intéressés. Tout payement en dehors des conditions établies par le présent article, de même que toute avance sur crédit, à justifier ultérieurement, sauf les avances autorisées par l'article suivant, restera à la charge du fonctionnaire qui l'aura requis ou or.donné. Art. 26.-Avances à justifier.~Des fonds de la trésorerie dont l'emploi sera justifié ultérieurement pourront être avancés sui-vant les besoins ,d u Service far le Représentant du Gouvernement à des payeurs temporaires ou permanents, résidant à l'étranger ou en tel point du Pays où il n'est pas praticable <l'e faire les payements par l'intermédiaire de l'agent chargé du Service de la Trésorerie, ainsi que ,pour frais divers, dépenses imprévues des Départements Ministériels, frais de :irculation, frais de Représentation, Frais de Célélbration des Fêtes Nationales, des têtes légales et autres frais similaires. Ces payeurs seront désignés par ies Départements ou Services dont ils relèvent et tous payements faits par eux devront être effectués conformément à la présente loi et en exécution ·d 'engagements de l'Etat dûment approuvés. Les fonctionnaires ou employés voyageant pour le Service Public pourront de la même manière être nommés payeurs, et dies fonds de la Trésorerie, dont l'emploi sera justifié ulitérieurement, pourront leur être avancés en vue de couvrir leurs frais et autres dépenses. Art. 27.-Perte de Mandat et de Chèque.--En cas ,de perte de mandat de payement ou d'un chèque du Représentant du Gouvernement, LOI SUR LE BUDGET 20 Art. 33.-Reddition des Comptes.-Tous les comptables de deniers publics feront aboutir du premier au vingt de chaique mois au plus tard au Département dont ils relèvent ou au Département des Finances selon le cas, les pièces justificatives de leu.r gestion ou <les dép€nses effectuées pour compte de l'Etat dans l,e mois précédent ainsi que le relevé détaillé de tous les comptes tenus· pour l'Etat et tous états qui rourraient être requis par le Secrétaire d'Etat dès Finance,s. Du 1er. au 30 novembre au plus tard, les différents Secrétaires d'Etat remettront au Secrétair-e d 'Etat des Finances les comptes des opérations générales de leurs départements respectifs pour l'exercice clos k 30 septembre précédent. Art. 34.--Comptes Généraux.-Les Comptes Généraux qui doivent être soumis au Corps Législatif par le Secrétaire d'Etat des Finances en vertu de la Constitution, consisteront en quatre états ap:çuyés de pièces justificatives qui seront préparés par le dit Secrétaire d'Etat et montreront toutes les Recettes et les dépenses de fonds ,publics effectivement faites au cours de la période comprise entre le premier Octobre et le Trente Septembre constituant l'iExerdce, savoir: 1.-Un état de Recettes non fiscales classées par sources et montrant le total recouvré sur chaque article de l'Etat de classement des Voies et Moyens; 2.-Un état de Recettes non fiscales classées ipar origine; 3 .-Un état de Dépenses faites sur les Recettes fiscales, lequel de-vra être ,divisé par Départements Ministériels, comme le Budget Général, et devra montrer pour chaque Département: a) Les Dépenses sur les Crédits Extraordinaires ; b ) Le total des Dépenses du Département; 4.-Un état des Défenses sur les Recettes non fiscales classées pa objet. Article 35.-Règlement du Budget.-Le Pouvoir Législatif. aprè avoir constaté la régularité des Comptes , prononce par Décret, la dé chaiige des Secrétaires d'Etat pour la gestion vérifiée. Le Projet d Loi de réglement du Budget est soumis au Pouvoir Législatif, accom pagné des Oomptes Généraux prévus à l'article précédent. Dans le ca où il y aurait lieu de refuser cette décharge, des sanctions légales seron appliquées contre les Secrétaires d'Etat en cause. La •décharge comport , · · · cré LOI SUR LE BUDGET 19 11.-Les Agents Diplomatiques et Consulaires. 12.-Les Directeurs et les Receveurs de !'Enregistrement. 13.-Le Directeur dwMoniteur et de !'Imprimerie de l'Etat. 14.-Le Directeur du Service National de la Production Agricole et de l'Enseignement Rural. 15.-Le Dire.cteur ,d u Service National <l'e l'Enseignement Urbain. 16.-L'Ingénieur en Chef de la Direction Générale des Travaux Publics. 17.-Le Directeur Général du Service National d'Hygiène et de l' Assistance Pub.ligue. 18.-Les Officiers de l'Etat Civil. Les dispositions de la loi du 26 août 1870, modifiées par celle du 15 août 1871, et toutes autres lois non contraires sur la responsabilité des fonctionnaires publics seront applicables à tous comptables de deniers publics. Art. 31.--Contrôle des Recettes.-Le contrôle du Département des Finances en ce qui concerne le Service des Douanes et de l' A,d ministration des Contributions. s'effectuera d'une manière permanente par les Délégués des Finances et les Agents du Département des Finances accrédités auprès de ces administrations, lesquels auront accès dans leurs offices, où les bureaux nécessaires leur seront réservés. Les originaux de toutes les déclarations, factures, connaissements, documents, bordereaux, réclamations, pièces et procès-verbaux relatifs à une perception, restitution ou paiement, ainsi que tous les livres et registr.es de compta,bilité des Offices <lu Service des Douanes et de l' Administration Générale des Contributions, leur seront accessibles à toute réquisition. · Un état détaillé de tqutes les pièces contrôlées sera envoyé au Département des Finances, selon les instructions du Secrétaire d'Etat. Toutes les erreurs relevées ou réclamations reçues seront signalées pour corrections au fonctionnaire chargé du service contrôlé. En cas de désaccord, les délégués des Finances ou agents du Département des Finances, feront au Secrétaire d'Etat un rapport détaillé et motivé. Art. 3 2.-Inventaires.~Les différents Départements Ministériels soumettront au Secrétaire d'Etat des Finances, le 31 Août au plus tard, un inventaire estimatif et détaillé en triple du matériel, des fournitures et toutes autres propriétés mobilières de l'Etat en possession et jouissance de chacun des Services :çublics relevant d'eux respectivement, ainsi qu'une évaluation des propriétés immobilières qui leur seront affectées, arrêtés tous deux à la date du Trente juin. 22 LOI SUR LE BUDGET Fait au Palais National, ~ Port-au-Prince, le 18 Septembre 194 An 137ème de !'Indépendance, An VIIe de la Libération et de Restauration. STENIO VINCENT Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: MONT-ROSIER DEJEA_N Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: AMILCAR DUVAL Le Secrétaire <l 'Etat de !'Instruction Publique, de I' Agriculture et du Travail: LUCE. FOUCHE Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Travaux Publics: LEON LALEAU Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: LEON ALFRED LOI SUR LE BUDGET 21 Décharge sera accordée aux au tres comptables de deniers publics par le Secrétaire d'Etat des Finances, après vérification de leurs comptes de gestion trouvés réguliers. CHAPITRE V Crédits Budgétaires Art. 36.-Pour l'année budgfaaire 1940-1941, des Crédits sont ouverts aux divers Départements Ministériels jusqu'à concurrence de: Gourdes Dette Publique . . ... .... .. .... . ..... . . 3.292.400,00 689.672 ,50 Relations Extérieures .... . .. .... .. . . .. . Finances ... . . . . .. .... . ............ . 3.122.329 ,00 432.424,00 Commerce . . .. . . ... . ... . .. . .. . . .. . . . Intérieur . .. ..... . ... ... . .... ... . . . . 12.085.699 ,80 Travaux Publics . . . ... . .... ..... . .... . 3.295.076 ,00 Justice .. . .... . . .... . . .. . . ..... . . . . 1.336.796 ,60 Agriculture et Travail. . . ... .... .. . . . . . . 1.806 .064,11 Instruction Publique . .. .. .. . .. . . . .. .. . 2.689.439,80 Cultes ... ... .. .... . . ... . . .... . .... . 439.090,00 Total . . . ... ... . .... . .. . . . .. . . . 29.188 .991.81 Art. 3 7.-La présente Loi abroge toutes lois ou dispositions de loi qui lui sont contraires et sera exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1940, An 13 7e de l'Indépendance et 7e de la Libération et de la Restauration. Le Président: EDOUARD PIOU Les Secrétaires: C. POLYNICE, TH. J. B. RIŒARD Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 13 Septembre 1940, An 13 7 e de l'In<lépendance et 7 e <le la Libération et de la Restauration. Le Président: Ls. S. ZEPHIRIN Les Secrétaires: Dr. H . LANOUE, C. DESSOURCES AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la République, imprimée, rubliée et exécutée. BUDGET 24 Monnaie Nationale DEPART. DES RELAT. EXTERIEURES Par An Par Mois Art. 61 ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT a) Direction Gén. des Affaires Politiques, Diplomatiques et Economiques 1 Directeur Général des Affaires Politiques et Commerciales ....................... . 1 Conseiller Technique aux Affaires Diplomatiques ....................................... . 1 Qonseiller Technique aux Affaires Economiques et Financières ............... . 1 Conseiller Technique au Service des Congrès et Conférences ....................... . 1 Sous-Chef de Service des Congrès et Conférences ....................................... . 2 Secrétaires-Traducteurs bibliothécaires à G. 250 ............................................. . 1 Employé Spécial ............................... . 1 Interprète ........................................... . 1 Direct. du Serv. de l'Amérique Latine 1 Chef du Service du Tourisme ........... . b) Direction du Protocole 1 Directeur du Protocole ....................... . 1 Sous-Chef de Service ......................... . 1 Sous-Chef de Service-Adjoint ........... . 1 Dactylographe ................................... . 1 Calligraphe ....................................... . c) Service du Personnel et de la Correspondance Générale 1 Chef de Bureau ................................ .. 1 Chef de Service de la Correspondance générale ............................................. . 1 Dactylographe ................................... . i Ï~~~~~r~~h~·:AdJ·~;~;;i··:::::::::::::::::::::: d) Service de la Comptabilité 600.00 600.00 600.00 250.00 500.00 300.00 250.00 600.00 600.00 750,00 425.00 300.00 150,00 150.00 600,00 475,00 170,00 125,00 125,00 Î Comptable-Adjoint ............................. . Dactylographe ................................... . 1 Employé ........................................... . 450,00 200,00 135,00 75,00 e) Service des Archives 1 Archiviste tchiviste-Adj~i.~t·:::::::::::::::::::::::::::::: Hmpl~yé :··········································· 2 -u~1ss1ers a Gdes. 80.00 ..................... . 1 ,Henagère ........................................... . 325,00 200,00 125,00 160,00 30,00 1 Chef de Service ................................... . i ' 800.00 - --n nn 120.s• 0· DETTE PUBLIQUE Par An CHAPITRE I EMPRUNTS Gourdes 1 2 4 5 6 Obligations Série A ............................................................ .. 2.150.000,00 Commissions Contractuelles et frais ..................................... . 27.500,00 Obligations Série C............................................................... . 346.500,00 Commissions Contractuelles et frais ................................... . 3.400.00 Intérêts, frais de transfert et autres pour financement Contrat Travaux Publics ................................................................... . 675.000,00 INSTITUTIONS INTERNATIONALES 26 90.000,00 Quotes-Parts et frais de transfert ...................................... .. 3.292.400,00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de TROIS MILLIONS DEUX CENT QUATRE VINGT DOUZE MILLE QUATRE CENTS GOURDES (Gdes. 3.292.400,00). Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1940, An 137ème. de !'Indépendance et VIIème de la Libération et de la Restauration. Le Président: EDOUARD PIOU Les Secrétaires: C. POLYNICE, TH. J. B. RICHARD Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 13 Septembre 1940, An 13 7ème. de !'Indépendance et VIIème. de la Libération et de la Restauration. Le Président: Ls. S. ZEPHIRIN Les Secrétaires: Dr. H. LANOUE, C. DES SOURCES BUDGET 26 Monnaie Nationale DEPART. DES RELAT. EXTERIEURES Par Mois 508.440,00 Report .................................. Gdes: Art. 56 Par An i) Consulat New-York Consul Général ................ ..................... . Vice-Consul ........................................... . Location, frais de bur., télég. et autres ... . Frais de publicité ................................... . 541,66 2/3 400,00 487,50 226,00 1.65',16 2/3 19.850,00 j) Consul Général au Hâvre ....................... . Consul Général à Bordeaux ................... . Consul Général à Santiago de Cuba ....... . Consul à Villa Elias Pina ................... . Consul à Barahona ................................. . Consul à Dajabon ................................... . 1.000,00 600,00 650,00 326,00 325,00 325,00 3.125,00 37.600.00 k) Frais Spéciau: li lt Pour le Consulat de Paris ............•.•......... Pour le Consulat de Bruxelles ....•......•..•. Pour le Consulat de Genève ................... . A répartir entre les Consulats ..•....•..•. 625,00 250,00 126,00 1.833,331/3 2.833,331/3 61 62 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 34.000,00 MISSION DIPLOMATIQUE Frais de Mission, de voyage, de rapatriement et de déplacement des Agents à l'Etranger et de Délégations aux Congrès et Conférences ........................... . Achat et entretien des mobiliers des Légations, Consulats et du Département Matériel et Fournitures de bureau ......... . Frais de Télégrammes extérieurs ........... . Frais de poste et autres ....................... . Abonnements aux journaux étrangers .••. Achats d'insignes et autres frais ........... . Frais de réception ................................. . Publication de documents officiels ...... .. Frais de représentation du Ministre ....... . Frais de représent. du Chef du Protocole Frais de représentation du Sous-Chef du Protocole ........................................... . 28.000.00 600,00 126,00 250,00 200,00 5.000,00 2.700,00 7.125,00 2.400,00 307,50 2.400,00 6,000,00 1.500,00 3.000,00 2.400,00 126,00 1,500,00 225,00 200,00 ···················· 200,00 BUDGET 25 Monnaie Nationale DEPART. DES RELAT. EXTERIEURES Par Mois Par An Art. 56 Légations a) Paris 1 Chef de Mission ................................. . 1 Secrétaire ..... .................... ................ . Location, Frais de Bur., télég. et autres 4.166,66 2/3 1.250,00 750,00 74.000,00 6.166,66 2/3 b) Washington 1 Chef de 1fission ................................. . Secrétaire ............................................. . Location, frais de bur., Télégr. et autres 4.166,66 2/3 1.750,00 1.125,00 7.041,66 2/3 c) Bogota- Caracas 1 Chef de Mission .. ................... ............ . Location, frais de bur., Télég. et autres 84.500,00 4.166,66 2/3 675,00 58.100,00 4.841,66 2/3 d) Ciudad Trujillo 1 Chef de Mission ................................. . Secrétaire ...... ,...... .................. ............... . Location, frais de bureau, Télég. et autres 3.000,00 1.000,00 675,00 4,675.00 e) Havane-Mexico 1 Chef de Mission ................................. . Employé ............................................... . Location, frais de bureau, télég. et autres 56.100,00 2.500,00 500,00 675,00 44.100,00 3.675,00 f) Berlin-V'arsovie et Bruxelles 1 Chef de Mission ................................. . Location, frais de bur., télég. et autres ... . 2.000,00 450,00 2.450,00 g) Londres 1 Chef de Mission ................................. . Location, frais de bur., télég. et autres ... . h) Rome-Gênes 1 Chef de Mission à Rome et Consul à Gênes ..................................................... . A reporter .............................. Gdes: 1. 29.-400,00 2.000,00 450,00 2.450100 29.400,00~ 1.000,00 12.000,00 508.440,00 BUDGET 28 Monnaie Nationale DEPARTEMENT DES FINANCES Par Mois ------Art. CHAPITRE III PERSONNEL DE LA SECRETAI101 RERlE D'ETAT Direction Générale 1 Chef de Division ............................... . 1 Chef de Bureau ................................... . 1 Employé ............................................ . 1 Employé ............................................ . 1 Employé .................... ........................ . 2 Employés à G. 150,00 ....................... . 2 Employés à G. 100,00 ....................... . 4 Dactylographes à G. 15 0,00 ............... . 1 Huissier ............................................ . r Service des Ordonnancements et Mandatements 1 Chef de Service ................................... . 2 Sous-Chefs de Service à G. 500,00 ... . 1 Comptable en Chef.. ......................... . 1 Comptable ......................................... . 6 Comptables à G. 150,00 ................... . 1 Employé ........................................ .... . 2 Employés à G. 150,00 ....................... . Commissariat Spécial près la Banque 1 Commissaire ..................................... . 1 Employé ......... ................................... . lOl 750,00 600,00 350 ,00 300,00 275,00 300,00 200,00 600,00 100,00 600,00 1.000 ,00 300,00 175,00 900,00 175,00 300,00 500,00 175 ,00 Contentieux 1 Conseiller Juridique .'.......................... . 250,00 Service de la Comptabilité 1 Chef de Service ................................. . 2 Sous-chefs de Service à G. 550,00 ... . 1 (Sous-Chef de Service ....................... . 8 omptables à G. 250,00 ................... . 600,00 1.100,00 500,00 2:000,00 Comptabilité Spéciale 1 Comptable-payeur ............................. . 1 Employé ............................................ . 500,00 200,00 Archives 1 E Archiviste 1 ' ......................................... . 2 H~~u~i:ns.. à..ë;'"""ii'"···························· . 0,00 ....................... . 250,00 150,00 100,00 Par An Monnaie Nationale DEPART. DES RELAT. EXTERIEURES Par Mois Par An Report .................................. Gdes: Art. 97 Achat de bibliothèque et d'ouvrages et reliure de documents du Département 98 Publicité, propagande, mesures utiles à l'établissem. des débouchés extérieurs ou au développement du Tourisme ....... . 662.122,50 Total ........................................ Gdes 689.672,50 250,00 27.300,00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de SIX CENT QUATRE-VINGT NEUF MILLE, SIX CENT SOIXANTE-DOUZE GOURDES, CINQUANTE CENTIMES (G. 689.672,50). Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1940, An 137ème. de !'Indépendance et VIIème de la Libération et de la Restauration. Le Président: EDOUARD PIOU Les Secrétaires: C. POLYNICE, TH.]. B. RICHARD Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 13 Septembre 1940, An 13 7ème. de !'Indépendance et VII ème. de la Libération et de la Restauration. Le Président: Ls. S. ZEPHIRIN Les Secrétaires: Dr. H. LANOUE, C. DESSOURCES BUDGET 30 . Monnaie Nationale DEPARTEMENT DU COMMERCE Par An Par Mois CHAPITRE IV Art. 151 161 162 163 181 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT Service de la Direction Générale 1 Chef de Division .............................. .. 1 Chef de Bureau ................................... . 1 Contentieux Administratif et Juridique 2 Dactylographes à G. 150,00 ............... . 1 Hoqueton ........................................... . 750,00 500,00 250.00 300,00 50,00 Service du Contrôle des Douanes 1 Chef de Service ................................... . 1 Employé ........................................... . 600,00 200,00 Service des Archives 1 Archiviste ......................................... . 1 Archiviste-adjoint ............................. . 150,00 100,00 Service des Marques de Fabrique et Brevets 1 Chef de service .................................. .. 250,00 Service des Licences, des Statistiques, Balances Commerciales, Etalonnage de Poids et Mesures 1 Chef de Service ........... ........ .............. . 1 Employé ........................................... . 300,00 150,00 Matériel, Fournitures de Bureau, Achat de Mobilier et Frais divers ............... . Dépenses diverses ............................. . Subv. à la Chambre de Commerce d'Haïti ............................................. . ------3.600,00 43.200,00 1.396,00 116,33 1/3 670.00 47,60 3 .0 00,00 260,00 Offices Postaux Administration Générale de Port-au-Prince 1 Administrateur Général... ................... . 1.250,00 1 Receveur Principal.. ........................... . 600,00 1 Chef de Bureau ................................. . 625,00 1 Sous-chef de Bureau ......................... . __4_o_o_,_o_o__ _ _ _ _ _ _ 1 '' A reporter . . . ......... . . .. Gdes: 2.776 00 48.166,00 Monnaie Nationale DEPARTEMENT DES FINANCES Par Mois Art. 101 Par An i Report .................................... Gdes: 13.250,00 Service du Domaine Privé 1 Chef de Service .................................. .. 1 Sous-Chef de Service ...................... .. 1 Employé ........................................... .. 550,00 350,00 150,00 14.300,00 · 103 121 122 12 3 124 12 6 127 12 8 129 131 31 41 Archives Générales 1 Directeur ........................................... . 1 Chef de Bureau ................................... . 1 Employé ........................................... .. 1 Employé ............................................ . 1 Employé ........................................... .. 1 Gardien ............................................ .. 1 Homme de peirfe ................................. . Pensions Civiles ................................... . Pensions Militaires ............................... . Pensions de Retraite ........................... . Rentes Viagères ................................... . Matériel, Fournitures de Bureau, frais divers .............................................. . Dépenses diverses ................................ .. Frais de prime et de transfert .............. .. Compte Spécial de réserve .................. .. Restitutions et Réclamations ............... . Service des Douanes .......................... .. Administration Générale des Contributions ............................................ . 171.600,00 250,00 125.00 100,00 60,00 50,00 25,00 15,00 625,00 28.000,00 381,00 5.245,00 1.315,00 1.098,91 2/3 175,00 7.600,00 Total ..................................Gdes 7.500,00 336.000,00 4.572,00 62.940,00 15.780,00 13 .187,00 2.100,00 3.000,00 465.000,00 91.200,00 1.199.450,00 750.000,00 3.122.329,00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de TROIS MILLIONS CENT VINGT-DEUX MILLE, TROIS CENT VINGT-NEUF GOURDES (G. 3.122.329,00). Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 4 Septembre 19 4 0, An 13 7ème. de !'Indépendance et VII ème de la Libération et de la Restauration. Le Président: EDOUARD PIOU Les Secrétaires: C. POLYNICE, TH. J. B. RICHARD Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince. le 13 Septembre 1940, An 137ème. de !'Indépendance et VIIème. de la Libération et de la Restauration. Le Président: Ls. S. ZEPHIRIN Les Secrétaires: Dr. H. LANOUE, C. DES SOURCES BUDGET 32 Monnaie Nationale DEPARTEMENT DU COMMERCE Art. 182 lt Par Mois Par An Report .................................... Gdes: 1.350,00 143.686,00 Gonaïves 1 Directeur ··········································· 1 Employé ············································· 1 Facteur ·············································· 1 Hoqueton ··········································· 200,00 85,00 40,00 10,00 Jérémie 1 Directeur ············································ 1 Employé ············································· 1 Facteur ·············································· 200,00 85,00 40,00 Port-de-Paix 1 Directeur ···············••"'''''''''''''''''''"''""'' 1 Employé ············································· 1 Facteur ·············································· 1 Hoqueton ············································ t, '· •· ! 175,00 75,00 40,00 10,00 Saint-Marc 1 Directeur ············································ 1 Employé ············································· 1 Hoqueton ··········································· 150,00 40,00 10,00 Petit-Goâve 1 Directeur ············································ 1 Facteur ·············································· 175,00 40,00 1 Aquin: 1 Directeur ············································ 100,00 Miragoane 1 Directeur ············································ 90,00 2.915,00 183 ········································ ··················································· ············································ 1 1 •I Il 1 Location des Bureaux Postaux: Saint-Marc ·········································· Port-de-Paix Aquin Miragoâne 191 Salaire des courriers, louages d'animaux etc ........................................... 34.980,00 38,00 33,25 9,50 9,50 90,25 1.083,00 5.156,66 2/3 61.880,00 Monnaie Nationale DEPARTEMENT DU COMMERCE Par Moi■ Par An Report ................................... Gdes: 2.775,00 48.166,00 Chef de Service extérieur ................. . Caissier ............................................. . Secrétaire ........................................ .. Employés (1- à G. 250; 1 à 150; 1 à 100) ................................................ . 1 Employé ............................................ . 3 Employés à G. 200,00 ....................... . 1 Employé ........................................... .. 3 Employés à G. 160,00 ....................... . 3 Employés à G. 150,00 ....................... . 1 Employé ............................................ . 2 Employés à G. 110,00 ....................... . 1 Employé ............................................ . 1 Employé ............................................ . 1 Employé ............................................ . 1 Facteur en chef................................. . 9 Facteurs à G. 100,00 ....................... . • 1 Hoqueton .......................................... . 1 Hoqueton ........................................... . 1 Chauffeur ........................................... . 300,00 300,00 250,00 Art. 181 1 1 1 3 182 500,00 225,00 600,00 175,00 480,00 450,00 125,00 220,00 100;00 95,00 90,00 150,00 900,00 40,00 35,00 150,00 7.960,00 95.520,00 Cap-Haïtien: 1 Directeur ........................................... . 2 Employés à G. 60,00 ......................... . 1 Employé ........................................... . 1 Facteur .... ........ ............................... ... . 1 Hoquetqn ........... .................... ......... .. . 225,00 120,00 110,00 50,00 15,00 1 ·. ' Aux Cayes 1 Directeur ........................................... . 1 Employé ............................................ . 1 Employé .......................................... .. 1 Facteur ............................................ .. 1 Hoqueton ........................................... . 225,00 100,00 9'0,00 50,00 15,00 Jacmel 1 Directeur ........................................... . 1 Employé ........................................... . 1 Facteur ............................................. . 1 Hoqueton ........................................... . 200,00 95,00 40,00 15,00 A reporter. . . . . . . . . . . . . . . Gdes: 1.350,00 Offices Postaux de Province 143.686,00 1 BUDGET 34 1 Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR Par Mois Par An CHAPITRE V Art. 201 POUVOIR EXECUTIF Présidence de la République Indemnités du Président de la République ~r $ 2.000 100 ......_. ............. , ............... .. Frais de representat10n ........................... . 202 10.000,00 2.000,00 12.000,00 Cabinet Particulier 1 Chef de Cabinet particulier ............... . 1 Chef de Bureau ................................. .. 1 Sous-Chef de Bureau ......................... . 1 Secrétaire-adjoint ............................ .. 1 Etnployé ............................................ . 1 Archiviste ........................................ .. 1 Archiviste-adjoint ............................. . 1 Dactylographe ............. ...................... . 1 Dactylographe-adjoint ....................... . 1 Interprète-traducteur du Palais ......... . 1 Huissier ........................................... .. 1 Huissier-adjoint ............................... . Frais de représentation du Chef du Cabinet ...................... ... ........................ . Frais de représentation de la Maison Militaire du Pt'ésident de la République 1.000,00 600,00 400,00 360,00 200,00 190,00 135,00 165 ,00 140,00 500,00 50,00 40,00 600,00 500,00 4.780,00 203 Fournitures de bureau et matériel pour le Cabinet particulier ...................... .. 204 Fournitures de bureau du Secrétariat du Conseil des Secrétaires d'Etat et achat de livres et journaux ............... . 206 Traitement du personnel du Palais National ............................................... . 207 Service de domesticité et des automobiles du Palais National.. ................. . 209 Police secrète ....................................... . 211 Indemnités des Secrétaires d'Etat 5S Secrétaires d'Etat à G. 2.500,00 ....... . 1 ous-Secrétaire d'Etat. ...................... . 212 Secrétaires Particuliers des Secrétaires ··- 144.000,0 285,00 95,00 640,00 2.260,00 12.000,00 12.600,00 1.600,00 14.000,00 67.360,0 3.420,0 1.140,00 6.480. 00 21.120, oo 144,000,oo 1Gs.ooo,oo o.oo BUDGET 33 Monnaie Nationale DEPARTEMENT DU COMMERCE Par Mois Art. Report .................................. Gdes : Par An 241.629,00 192 Transit maritime................................... 12.408,33 1/3 148.900,00 193 Matériel, fournitures de bureau et frais divers ............................................... 3.420,83 1/3 41.050,00 195 Habillement des facteurs ..................... . Total .................................. Gdes: 845,00 432.424,00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de QUATRE CENT TRENTE DEUX MILLE QUATRE CENT VINGT QUATRE GOURDES (Gdes. 432.424,00). Donné au Palais de la Oiambre des Députés, à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1940, An 137ème. de !'Indépendance et VIIème de la Libération et de la Restauration. Le Président: EDOUARD PIOU Les Secrétaires: C. POLYNICE, TH. J. B. RICHARD Donné à · Ja Maison Nationale, à Port-au-Prince. le 13 Septembre 1940, An 137ème. de )'Indépendance et VIIème. de la Libération et de la Restauration. Le Président: Ls. S. ZEPHIRIN Les Secrétaires: Dr. H. LANOUE, C. DES SOURCES BUDGET 36 ' 1 Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR Par Mois Par An 1.577.460,00 Report ...... ............................ Gdes : Art. 227 Personnel du Secrétariat Général de la Chambre des Députés 1 Secrétaire Général.. ........................... . 1 Chef de Bureau ................................. . 4 Secrétaires-rédacteurs à G. 2 8 0, 0 0 ... . 1 Bibliothécaire-archiviste ................... . 2 Employés à G. 220,00 ....................... . 1 Employé spécial. ................................ . 1 Employé ..... ...................................... . 5 Empl~yés à G. 125,00 ....................... . 1 Hu1ss1er ... ..... .................... ................ . 7 Huissiers à G. 68,00 ...................... .. 1 Ménagère ...... ................... ................. . 600,00 420,00 1.120,00 250,00 440,00 175,00 250,00 625,00 70~00 420,00 50,00 4.420,00 228 229 2 51 2 51 Fournitures de bureau et frais divers pour le Sénat .. ................................. . Fournitures de bureau et frais divers pour la Chambre des Députés ....... . 190,00 190,00 Personnel de la Secrétairerie d'Etat 1 Chef de Division ... .............................. . 750,00 Service de la Corres»ondance 1 Chef de Bureau ......................... ........ . 5 Employés à G. 150,00 ....................... . 550.00 750,00 Service des Affaires Communales 1 Chef de Service ................................. . 2 Employés à G. 150,00 ....................... . 450,00 300,00 Service du Domaine Public et de l'Hygiène 1 Chef de service ..............................•... 1 Sous-chef de service ......................... . 1 Employé ............ ............................... . 450,00 180,00 150,00 420,00 520,00 53.040,00 2.280,00 2.280,00 BUDGET ....... --- -- 35 . Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR Par Mois 565.920,00 Report .................................. Gdes: Art. 213 Secrétariat du Conseil des Secrétaires d'Etat 1 Secrétaire ......................................... . 1 Secrétaire-adjoint ............................. . 750,00 400,00 1.150,00 215 Frais de Circulation des Secrétaires d'Etat 5 Secrétaires d'Etat à G. 500,00 ........... . 1 Sous-secrétaire d'Etat ......................... . 226 Frais de voyage da Président de la République et des Secrétaires d'Etat .... Corps Ugislatü Indemnités des Sénateurs: 21 à Gourdes 1.250,00....................................... Frais de représentation du Président du Sénat ................................................. Frais de représentation de 2 Secrétaires à 250.................................................. Indemnités des Députés: 37 à G.1.250,00 Frais de représentation du Président de la Chambre des Députés,. ................. . Frais de représentation de 2 Secrétaires à 250 ................................................. . 36.000,00 30.000,00 26.250,00 500,00 500,00 27.250,00 46.250,00 327.000,00 500,00 500,00 47.250,00 227 13.800,00 2.500,00 500,00 3.000,00 216 Par An 567.000,00 Personnel du Secrétariat des Archives du Sénat 1 Secrétaire Général.. ........................... . 1 Chef de Bureau ................................. . 3 Secrétaires-rédacteurs à G. 2 8 0,0 O•••• 1 Employé ........................................... . 1 Employé ........................................... . 3 Employés à G. 175,00 ....................... . 3 Huissiers à G. 60,00 ........................... . 1 Concierge ............................... : .........• 1 Ménagère .......................................... . 600,00 420,00 840!00 250,00. 220,00 525.00 180,00 60,00 50,00 3.146,00 A reporter ...................•.......... Gr1,.., · 37.740,00 1.577.460.00 BUDGET 38 Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR Art. 252 Par Mois Par An Report .................................. Gdes : 3.860,00 1.724.200,00 Saint-Marc 1 Préfet .................................. ,.......... . 1 Secrétaire .......................... , ............. . 1 Huissier ........................................... .. 500,00 100,00 35,00 Petit-Goâve 1 Préfet ................................................ . 1 Secrétaire ......................................... .. 1 Huissier ............................................ . 425,00 100,00 35,00 Port-de-Paix 1 Préfet ................................................ . 1 Secrétaire ......................................... . 1 Huissier ........................................... .. 425,00 100,00 35,00 Jérémie 1 Préf~t :............................................... . 1 Secretaue ......................................... . 1 Huissier ............................................ . 425100 100,00 35,00 Hinche 1 Préfet ............................................... .. 1 Secrétaire ........................................ .. 1 Huissier 400,00 100,00 30,00 ············································· Fort-Liberté i I;~;ê!a;;~........................................... . 1 Huissier ·········································· ············································· 400,00 100,00 30,00 Nippes Î [!~;ê!ai;~........................................... . 1 Huissier ....................................... .. ············································· 400,00 100,00 30,00 , Saltrou et Grand-Gosier Î t~;ê!ai~~-· ··........................................ ··....·. ·............"..........··. ··. 1 Huissier .·········································· 400,00 100,00 30,00 !19.540,00 BUDGET 37 Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR Par Mois Par An Report .................................. Gdes: 1.635.060,00 Art. 251 Service de la Comptabilité 1 Comptable en chef............................... . 1 Comptable-adjoint ............................ . 1 Employé ........................................... . Service des Archives 1 Archiviste ................. , ....................... . 1 Archiviste-"adjoint ............................. . 2 Hoquetons à G. 50,00 ....................... . 1 Concierge .......................................... . 500,00 200,00 175,00 200,00 150,00 100,00 50,00 Service du Contentieux 1 Avocat-Conseil ................................. . Frais de police et de süreté du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur ........................... . 250,00 833,33 1/3 7.428,331/2 2 52 Préfecture Port-au-Prince: 1 Préfet ............................................... . 1 Secrétaire ..... ........ ..... ....... ................ . 1 Huissier .............. .................... ..... ..... . Cap-Haïtien 1 Préfet ............................................... . 1 Secrétaire ......................................... . 1 Huissier ........................................... . Cayes 1 Préfet ................ ............................... . 1 Secrétaire ......................................... . 1 Huissier ............................................ . Gonaïves 1 Préfet ................................................ . 1 Secrétaire .......................................... . 1 Huissier ................. ........................... . Jacmel 1 Préfet ................................................ . 1 Secrétaire .......................................... . 1 I--Iuissier ............................................ . A __reno_r_te_ r 750,00 200,00 50,00 600,00 150,00 40,00 550,00 100,00 40,00 550,00 100,00 40,00 550,00 100,00 40,00 89.140,00 BUDGET 40 Monnaie Nationale DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS Par Mois Par An Art. 401 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D 'ETAT Service de la Correspondance I Chef de Division ............... • 1 Chef de Bureau . ...... . .. . .. • . • • • 2 Dactylographes à G. 150,00 . . ..... . 1 Employé .. . ............. . . • • • • • 750,00 500,00 300,00 150,00 Service de la Comptabilité 1 Comptable ..... .. . . ........... . 1 Comptable-adjoint .. . ........ . .. . 1 Employé ..... . ............ . ... . 400,00 275 ,00 200,00 Service des Archives 1 Archiviste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Garçon de bureau ... . . .... . ..... . 1 Garçon de bureau ............... . 421 Fournitures, frais d'impression, frais divers, etc...... . ............. . . . 200,00 50,00 30,00 2.855 ,00 34 .260,00 140,00 1.680,00 23 .050,00 276.60 0,00 16.390,00 12.500,00 7.500,00 196.68 o,oo 150.00 0,00 90.00 0,00 17.200,00 5.000,00 206.40 o,oo 60.00 0,00 6.110,00 1.100,00 73.32 o,oo }3.2 00.00 59.810,00 717,7 20.00 Direction Générale des Travaux Publics 427 428 . 429 441 442 443 444 446 447 461 Ingénieurs et Architectes commissionnés Employés techniques et Subventions à l'Ecole des Sciences Appliquées ..... . Employés de Bureau ....... . .... .. . Edifices Publics ..... . .... . ........ Construction et Entretien Rues, Parcs et Drains ... .. ... . . . ......... . ... Entretien du Palais National ........ . . Travaux d'irrigation, Entretien et Fonctionnement . ... .. ' .... . ...... . . Amélioration Ports, rades, wharfs et qu ais Construction et Entretien Routes Pub liques, Sentiers et Ponts . . . . . . . . . . . . Télégraphes Terrestres, Téléphone et D • .J:_ A A 1 ~ 01.00 Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR Par Mois 1.823.740,00 Report ................................... Gdes: Art. 253 Frais de tournée des Préfets, fournitures et matériel pour les Préfectures ........... . 255 Appointements de l'horloger des bureaux publics ............................................... . Imprimerie de l'Etat 262 Impression du Moniteur ... ... ................... . Impression de !'Exp. Gén. de la S!t~atio.n Impression des Actes du Corps Leg1slattf Dépenses Diverses 271 Fournitures de bureau, achat d'ouvrages et frais d'impression ........................... . 272 Dépenses diverses du Département ......... . 273 Frais de célébration des Fêtes Nationales et des Fêtes Légales .................... ....... . 2 7 4 Frais de poste et de cablogramme ........... . 2 81 Subventions A l'Hospice Saint François de Sales ....... . A l'Hospice Saint François de Sales (Traitement de 7 sœurs) ................... . A !'Hospice St. François de Sales (Frais de pharmacie et traitement d'un pharmacien) ............................................. . Au Dispensaire ..................................... . A la Salle d'Ophtalmologie ................... . A !'Orphelinat de la Madeleine ..... .... .... .. . A !'Orphelinat de la Madeleine ( 6 sœurs à G. 50,00) ....................................... . Par An 538.75 6.465,00 120,00 1.440,00 2.036,66 2/3 333.331/3 250,00 2.620,00 31.440,00 175,00 137,50 2.100,00 1.650,00 575,00 19.000,00 6.900,00 800,00 350,00 300,00 200,00 200,00 400,00 300,00 2.550,00 3 01 Service National d'Hyg. et d'Assistance Publique ........................................... . 218.064,10 5/6 3 51 Garde d'Haïti ....................................... . 608.925,66 2/3 353 Ecole Militaire .................... ................... . 30.600,00 2.616.769,30 7.307.108,00 238.487,50 - Total. ................................... Gdes. 12.085.699,80 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de DOUZE MILLIONS QUATRE \~INGT CINQ MILLE SIX CENT QUATRE VINGT DIX NEUF GOURDES QUATRE VINGTS CENTIMES (Gdes. 12.085.699,80). Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 4 Septembre 19 4 0, An 13 7ème. de l'Indépendance et VII ème de la Libération et de la Restauration. Le Président: EDOUARD PIOU Les Secrétaires: C. POLYNICE, TH. J. B. RICHARD Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 13 Septembre 1940, An 137ème. de !'Indépendance et Vllème. de la Libération et de la Restauration. Le Président: Ls. S. ZEPHIRIN Les Secrétaires: Dr. H. LANOUE, C. DESSOURCES BUDGET 42 Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE LA JUSTICE Par Mois Par An CHAPITRE Art. 501 PERSONNEL DE LA SECRETAI• RERIE D'ETAT 1 Chef de Division ...... . .... . . . . . 1 Chef de Bureau ... . ... . ... . ..... . 750,00 500,00 Service de la Correspondance 1 Employé .. . .. .. ... .. . . . . . . .. . . 2 Dactylographes à G. 12 5, 00 ... . .... . 2 Hoquetons à G. 60,00 ... . ...... . . 250,00 250,00 120,00 Service de la Comptabilité 1 Comptable . . ... . .... . . . .... . .. . l Comptable-adjoint ..... . ........ . 420,00 175 ,00 Service des Archives 1 Archiviste ...... . .. . .. . .. . ... . . . 1 Employé .. ... . .... . .. . ........ . 200,00 125 ,00 Service du Contrôle des Tribwnaux et Parquets l Chef de Service ............... . . . 1 Employé . . . ... . ..... ~ ...... . . . . 502 Tribunal de Cassation l Président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . l Vice-président . .......... . ...... . 9 Juges à G. 1.250,00 ........... . . . l Commissaire du Gouvernement ..... . 2 Substituts à G. 1.175,00 ......... . 1 Greffier ......... . ..... . ....... . 6 Commis-greffiers à G. 250,00 .... .. . l 0 actylographe .. . .. . ..... . 3 Co1:'1~is du Parquet à G. 250,00 : : : : 3 Hu1ss1ers-audienciers à G. 175,00 ... . 2 Garçons à G: 75.00 . . . .......... . 500,00 300,00 3.590,00 43 .oso.oo 1.750,00 1.450,00 11.250,00 1.500,00 2.350,00 350,00 1.500,00 125 .00 750,00 525,00 150,00 ?I.0.400,00 Monnaie Nationale DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS Par An Par Mois Report .... .. . ... ... . . . .. Gdes: ~ Art. 462 4 71 481 2.261.161.00 19.740,00 11.043,33.1/3 236.880,00 132.520,00 41.692,912/3 11.400,00 500.315,00 136.800,00 950,00 482 483 Services Hydrauliques . ... .. • .... . . • • Matériel. Fournitures, frais divers . .. . Eclairage Electrique de Port-au-Prince et du Cap-Haïtien .. . .. . . .. . . .. . Eclairage Electrique des Gonaïves . . . .. . Division Hydrographique et Contrôle des 484 Construction Routes Internationales . . . . 11.400,00 16.000,00 Total .................. .. ............ ........ Gdes 3.295.076,00 Rivières ........ .... . . ... . . . . . Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de TROIS MILLIO NS DEUX CENT _QUATRE VINGT QUINZE MILLE SOIXANTE SEIZE GOURDES (G. 3.295.076 ,00) . · Donné au P alais de la Chambre des DéQutés, à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1940, An 13 7ème. de l'Indépendance et VIIème de la Libération et de la Restauration. Le Président: EDOUARD PIOU Les Secrétaires: C. POLYNICE, TH. J. B. RICHARD Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 13 Septembre 1940 An 13 7ème. de l'Indépendance et Vllème. de la Libération et de la Restauration'. Le Prés ïdent : Ls. S. ZEPHIRIN Les Secrétaires: Dr. H. LANOUE, C. DESSOURCES 44 Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE LA JUSTICE Par Mois Report ....... ...... ...... ..... ..... ....... Gdes: 18.772,50 Cayes, Gonaïves, Jacmel, Port-de -Paix et Saint-Marc 5 Doyens à G. 600 ,00 . ....... .. ... . 5 Juges d'instruction à G. 550 ,00 ... . 10 Juges à G. 500,00 .......... . ... . . 5 Greffiers à G. 150 ,00 .... ... .... . 11 Commis-greffiers à G. 125, 00 . . .. . . 5 Huissiers-audienciers à G. 75 ,00 ... . . 5 Hoquetons à G. 25 ,00 ........... . 3 .000 ,00 2.7 50 ,00 5.000,00 750 ,00 1.375 ,00 375 ,00 125 ,00 5 Commissaires du Gouvernement près Tribunaux Civils à G. 600 ,00 .... . . 5 Substituts à G. 500,00 .. ........ . . 10 Commis du Parquet à G. 125 ,00 . . . . 5 Hoquetons à G. 25 ,00 . . ........ . 3 .000 ,00 2 .500,00 1.250,00 12 5 ,00 Par An 303.480,00 Art. 504 Jérémie et P_etit-Goâve 2 Doyens à G. 550,00 ....... . ..... . 2 Juges d'instruction à G. 500 ,00 ... . 3 Juges à G. 450,00 . . ............ . 2 Greffiers à G. 125 ,00 ........... . 4 Comm is-greffiers à G. 100 ,00 . .... . 2 Huissiers à G. 60 ,00 ...... . ...... . 2 Hoquetons à G. 20 ,00 ...... . . .. . . 2 Commissaires du Gouvernement à G. 550,00 .............. . . . .. . . . 2 Substituts à G. 450 00 · 2 Commis du Parquet , à G.· 2 Hoquetons à G. 20,00. . . ....... . 'r'o'o·.oo : :: : Anse-à-Veau, Aquin, Fort-Liberti 3 Doyens à G. 500 00 3 Juges d'lnstructio~ à. ·G.· ·Ù ·5· 00 · · · · 3 Juges à G. 400 00 ' ···· 3 Greffiers à G. ' 1 4 Co~~is-greffiers à G. 9'0',60 : : : : : : : : 20·00 .. .. .. ..... . 3 Hu1Sners-audienciers à G. 60 00 3 Hoquetons à G. 20,00 . . . .' . . : : : : : : A reporter .. . . . . . . 1.100,00 1.000 ,00 1.3 5 0, 00 25 0, 00 400 ,00 120,0 0 4 0,00 1: 100, 00 900 ,00 20 0, 00 40 ,00 1.500,00 1.425 ,00 1. 200 ,00 360,00 360,00 180,00 60,00 oo Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE LA JUSTICE Par Mois Par An 303.480,00 R eport .... ............... ... ...... ....... Gdes: Art. 504 Tribunaux Civils Port-au-Prince 1 Doyen . . . . .................. .. . 3 Juges d' Instruction à G. 850,00 ... . 1.000,00 2.550,00 Frais d' Instruction pour 3 Juges d'i nstruction à G. 112 .50 ..... . ....... . 6 Juges à G . 650 ,00 ............... . 1 Greffier ....... . ......... . .... . 7 Commis-greffiers à G. 175,0 0 .. . . . . 3 Huissiers-audienciers à G. 100,00 . .. . 1 Hoqueton .................. .. . . 337,50 3.900.00 225 .00 1.225 .00 300,00 30,00 1 Commissaire du Gouvernement près Tribunal Civil . . . .... . ... . . . 3 Substituts à G . 650,00 ........... . 1 Commis en Chef du Parquet ..... . 2 Comm is du Parquet à G. 175 , 00 . ... , 1 Hoqueton .............. .. . .. .. . 900 ,00 1.950,00 300 ,00 350,0 0 30.00 Cap -Haïtien 1 Doyen . . . . ............. . . . l Juge d ' instruction .~ ............. . 3 Juges à G . 500 ,00 . . ........ . . . 1 Greffier ... .. . . . ... . 5 Commis greffiers à G. 150,00 .... • • • · 2 Huissiers audienciers à G . 75 ,00 . • • • · 1 Hoqueton ......... . .... . ... . 600 ,00 550,00 1.5 00,00 175,00 750,00 150,00 25,00 1 Commissaire du Gouvernement près Tribunal Civil. ..... • · · · · · · 2 Substituts à G. 500.00 ... • · · · · · 2 Commis du Parquet à G . 150.00 • • l Hoqueton . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 600 ,00 1.000 .00 300 ,00 . . .~ . Gdes: 18.772,50 A reporter . 25 ,00 303.480.00 J::SU1Jü~T Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L' AGRICULTURE ET DU TRAVAIL Par Mois Par An CHAPITRE VIII Art. 536 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT Direction Générale 1 Chef de Division . ... .. ....... . 700 ,00 Service de la Correspondance 1 Chef de Bureau . .. . .... . .... . 1 Interprète-traducteur ... . .. . .. . . 1 Employé Rédacteur . .. . .. ... . . . 1 Archiviste .. . . .. . . .. .. . ..... . 2 Sténos-Dactylos à G. 150,00 .. . . 1 Garçon . . . ... . .... . . . ...... . 500,00 400,00 168,00 150,00 300,00 50,00 Service de la Comptabilité 1 Comptable en Chef ... . . .. ... . . 1 Comptable-adjoint . ...... . . . . . 1 Sténo-Dactylo .. ........ . .... . 500,00 240 ,00 150,00 Service de Statistique 1 Chef de Service ...... . ....... . 1 Sous-chef de Service .... . .. . .. . 1 Archiviste . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Employé .. ............ . . . . . . 1 Employé Dactylo ... . ... . ... . . . 1 Garçon , . ....... . ... . ... , .. . 541 54 2 548 Frais Divers Fournitures de Bureau . .. ... . .... . Dépenses Diverses Dép!nses . diverses, mobilier, matériel, reparatton . . . .......... . .... . Subventions Station météorologique St-Louis de Gonzague . .. . ... . . Observatoire Collège Saint-·M;~tiat : : 500,00 400 ,00 200,00 200,00 150,00 30,00 4.638,00 111 ,662/3 I.340,00 71.25 855 ,00 80,00 250,00 330,00 A reporter ..... . . . .. . .. Gdes. 55 .656 ,00 3 .960,00 1; 1 .lll 1 00 Monnaie Nationale , DEPARTEMENT DE LA JUSTICE Par An Par Mois . . Gdes: 50.607,50 3 Co~missaires du Gouvernement près Tnb~naux Civils à G. 500 00 ' .... . . 3 Substituts à G. 400 00 3 Commis du Parquet' à ·9·0· 66 ... . 3 Hoquetons à G . 20,00 . . .. _' .. : · : : 1.500,00 1.200.00 270,00 60,00 Report 303.480,00 Art. 504 ·c;.· 505 506 511 512 513 514 515 Personnel Tribunaux de p . Location d T .b a1x. . . . .. • es n unaux et Parquets , des Commissaires ·du· F rais G de t ournee S ouyernement et frais d'inspection du erv1ce de contrôle des Tribunaux et P arquets Frais de · ·. · · · · · · ;.· · · · · · ; · · · · · · . . . Justice et d informations jud 1ciaues Matériel ·e·t· T~ib...· .... · · · · .... · · · · .· F . de b~;c~~ our~ttures de Bureau et Dépenses im~revues , transport et frais d'impression Impre~si~n iu· B~Îlet·i~ · d~s· L~is. ~t· .A~~e~ et u Bulletin des Arrêts du Tribunal <l e Cassation .. .......... . . . . ... Total .. ...................................... Gdes 53.637,50 27 .05 6, 25 2.972.63 1/3 643.650.00 324.675,00 35.671.60 400,00 4.800,00 150,00 510,00 1.800,00 6.120,00 800,00 9.600,00 7.000,00 1.336.796,60 CENT TRENTre present Budget s'élevant à la somme de UN MILLION TROIS Certifié sincè 1e , DES SOIXANTE SIX MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT SEIZE GOURE CENTIMES (Gdes: 1.336.796 ,60). temb Donné a u p a 1ais • de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 4 Sepla R re 19 4 0, An 13 7ème de !'Indépendance et VII ème de la Libération et de estauration. · Le Président: EDOUARD PIOU Les Secrétaires: C. POLYNICE, TH. J. B. RICHARD f~ An~0 ~ 1 la ~faison Nationale, à Port-au-Prince, le 13 Septembre 19.40 3 cmc. de 1 Indépendance et VIIème. de la Libération et de la Restauration. Le Président: Ls. S. ZEPHIRIN Les Secrétaires : Dr. H. LANOUE, C. DESSOURCES BUDGET Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DU TRA VAIL Par Mois R eport ............... Gdes : Art. 574 Construction de maisons d'écoles .... Total . . . . . . . . . . . . . . . Gdes : Par An 1.796.064,11 2/3 10.000,00 1.806.064,112/3 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de UN MILLION HUIT CENT SIX MILLE SOIXANTE QUATRE GOURDES ONZE CENTIMES 2/3 (G. 1.806.064,11 2/3). Donné au Palais de la Chambre des Députést à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1940, An 137ème. de !'Indépendance et Vllème de la Libération et de la Restauration. Le Président: EDOUARD PIOU Les Secrétaires: C. POLYNICE, TH. J. B. RICHARD Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince le 13 Septembre 19_4o, An 137ème. de !'Indépendance et Vllème. de la Libéràtion et de la Restauration. Le Président: Ls. S. ZEPHIRIN Les Secrétaires: Dr. H. LANOUE, C. DESSOURCES BUDGEI "ff Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DU TRA V AIL Par Mois Par An 61.811.00 Report .............. . Gdes : Art. 55 I Service Nal. de la production agricole A . Personnel Administratif ....... . B. Appointements P ersonnel Technique ......... . ... .. .. • • • • · C. Frais de fonctionnement , matériel et main d ' œuvre , fournitures, frais de voyage et de transport du personnel , entretien des fermes et pépinières, sélection , expériences coton annuel, projets divers ......... . 583 Enseignement Rural Section Exécutive Appointements .... . ...... . Section des Recherches et Statistiques Section de Supervision et d'Inspection Appointements ............ • • · · · Ecole Pratique d' Agriculture Appointements du personnel , boursiers, fournitures , matériel, entretien , transport . ........ . ........ . ... . Ecole de Chatard Appointements du personnel et boursiers ..... . ................ . Appointements des Instituteurs des fermes-écoles, des écoles rurales et des écoles de bourgs..... . .. • · · · · · · Salaire des gérants des fermes-écoles • • Loyers des fermes-écoles ..... • • · · · 573 Loyers des Ecoles Rurales et des Ecoles de bourgs ........... • · · · · · · · Subventions aux écoles presbytérales • · Fournitures classiques et de travaux manuels et agricoles, matériel pour les écoles, frais de transport et de supervision , fournitures de _b~reau, de comptabilité et de statistiques, d'examens, transport des employés et élèves de Chatard, déplacement des instituteurs, frais d'éclairage, entretien et réparation des clôtures, amélioration des plantations, jardins des écoles rurales, cours d'été, etc. • · · · . . .. Gdes: 8. 175,00 98 .100,00 24.630,00 295.560,00 25.175,01 302. 100,12 I.720,50 718,16 2/3 20.646,00 8.618,00 5.955,83 71.470,00 6.569,00 78.828,00 I.973,33 1/3 23.680,00 52.452 ,50 2.100.00 100,83 1/3 4.631.66 2/3 4.676,66 2/3 5.642,58 1/2 629.4 30,00 25.200.00 . 1.210.00 55 .580,00 56.120,00 67.711,07 -I.796.064,112/3 BUDGET 50 Monnaie Nationale DEPART. DE L'INSTRUCT. PUBLIQUE Par Mois Art. 601 Par An Report .................................. Gdes: 101.100,00 Frais Divers Frais de transport et voyage du Directeur-Gén. et des Assistants, frais d'inspection, voyages d'études, visites des Ecoles, Fournitures de Bur., mobilier, matériel éclairage ............................... . Frais pour exposition de travaux manuels scolaires .................... ......., ................ .. 824,371/3 175,00 999,371/3 601 Bureau de l'Education Physique 1 Commissaire aux Sports ................... . 2 Moniteurs à G. 400,00 ....................... . 1 Médecin ............................................. . 1 Employé Dactylographe .................... .. 1 Moniteur ........................................... . 700,00 800,00 600,00 150,00 200,00 28.200,00 2.350,00 602 Inspection Générale de l'Enseignement 2 Inspecteurs-Généraux à G. 900,00 ..... . 1 Dactylographe .................................. .. 1 Chauffeur-Mécanicien ...................... .. Frais de voyage des Inspecteurs-Généraux, Nourriture et autres ................... . 1.800,00 125,00 175,00 ' 250,00 2.350,00 603 28.200,00 Maison de Rééducation Entretien de 20 internes ....................... . 1 Surveillant Général ........................... . Frais de contrôle du Directeur Général de la Maison de Rééducation et Dépenses diverses ................................. . 5.000,00 250,00 275,00 525,00 621 11.992,48 Maison Centrale des Arts et Métiers 1 ~ir~cteur ........................................... . 1 ss1stant-Directeur ........................... . 6 Professeurs Contre-Maîtres à G. 160 3 Professeurs Contre-Maîtres à G. 100 A 640,00 260,00 900,00 300,00 6.300,00 Monnaie Nationale DEPART. DE L'INSTRUCT. PUBLIQUE Par An Par Mois Art. 600 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT 1 Chef de Division ................................. . 1 Chef de Bureau ................................... . 1 Employé Rédacteur ........................... . 1 Employé Rédacteur ........................... . 1 Comptable ......................................... . 1 Dactylographe ................................... . 1 Dactylographe ................................... . 1 Archiviste ......................................... . 1 Archiviste-Adjoint ............................. . 2 Employ~s dactylographes à G. 100 ... . 1 Employe ............................................. . 2 Gai:ço!1s à G. 30 ............................... . 1 Hu1ss1er ............................................. . 1 Ménagère .......................................... . 750,00 5 00,00 160,00 160,00 400,00 150,00 120,00 120,00 100,00 200,00 75,00 60,00 65,00 75,00 35.220,00 2.935,00 Frais Divers Fournitures de Bureau, Mobilier, Matériaux et frais d'impression ................ .. Dépenses Imprévues ............................... . 250,00 245,00 5.940,00 496,00 601 DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT URBAIN 1 Directeur-Général ............................. . 2 Assistants-Directeurs et 1 AssistanteDirectrice à G. 625,00 ....................... . 1 Co1nptable ......................................... . 1 Chef de Service de la Correspondance 1 Archiviste ......................................... . 1 Secrétaire ...................................... ·· 1 Dactylographe .............................. · 2 Dactylographes à G. 126 ........•..........• 1 Employé ........................................ ··· 1 Chauffeur ...................................... ····· 1 Messager ........................................... . 1 Garçon ...............................•................ 1 Ménagère ..................... .............. .. 1.000,00 1.875,00 400,00 400,00 240,00 240,00 150,00 250,00 150,00 150,00 50,00 50,00 40,00 - 4.995,00 - 59.940,00 101.100,00 A reporter ········ ............ .. ........ Gdes: 1 BUDGET Monnaie Nationale DEPART. DE L'INSTRUCT. PUBLIQUE Report .................................. Gdes: Art. 6 31 1 Professeur ......................................... . 1 Professeur ......................................... . 1 Sténo-Dactylo ................................... . 2 Garçons à G. 40 ................................. . Fournitures Class., matériaux, outillages - - -- - -- -- - - Par Mois Par An 3.625 ,00 34 5.53 9,48 350,00 300,00 150,00 .80,00 400,00 4.905,00 6 31-B Ec. Prévoc. T. Guilbaud (Pt-au-Prince) 1 Directeur ........................................... . 4 Professeurs à G. 175,00 .................. .. 1 Professeur ........................................ .. 1 Professeur ........................................ .. 1 Professeur ......................................... . 2 Professeurs à G. 100,00 ................... . 1 Professeur ........................................ .. 1 Professeur ......................................... . 1 Professeur ........................................ .. 1 Garçon ............................................... . 1 Garçon ............................................... . Fournit. classiques, Matériaux, outillages 5 8.8 6 0,00 325,00 700,00 250,00 225,00 200,00 200,00 180,00 • 150,00 125,00 40,00 30,00 80 ;081/3 2.505,081/3 30.061,00 6 31-C Ecole Professionnelle des Gonaïves 1 Directeur ........................................... . ~ ~~~i!!!!~~! t G~-2~g~Ô~~:::::::::::::::::::: 2 Professeurs à G. 100,00 ................... . ~ t~f~;:ur ë;... 4................................... Fourn~. classiq~e/•~~té~.i~~;:··~~·tiÎÎ;i~ 425 ,00 450,00 400,00 200,00 125,00 80,00 150,00 1.830,00 425,00 600,00 400,00 100,00 80,00 150,00 21.960,00 BUDGET Monnaie Nationale DEPART. DE L'INSTRUCT. PUBLIQUE Par Mois -----Report .................................. Gdes: 1.990,00 3 Professeurs Contre-Maîtres à G. 70 1 Surveillant Général ........................... . 2 Aides-Surveillants à G. 7 5 ................. . 1 Surveillant ......................................... . 1 Aumônier .......................................... . 1 Infirmière-Pharmacienne ................... . 1 Coiffeur .................. : .......................... . 1 Cuisinier ........................................... . 1 Aide-Infirmière ................................. . 1 Gardien-portier ................................. . 1 Aide-portier ....................................... . 210,00 200,00 150,00 120,00 80,00 75,00 75,00 60,00 45,00 75,00 50,00 Art. 621 3.230,00 Alimentation, fournitures, matériel comprenant l'<\limentation de 25 O internes, bois de chauffage, fournit. de bureau du Directeur, fournitures classiques de bureau, mobilier, entretien et réparation des locaux éclairage et force motrice, sport et :Uusique. Frais divers et imprévus ............................. · ·········· 626 627 5.500,00 Ecole Professionnelle Elie Dubois 1 D\rectr\ce Principale ......................... . 1 Directrice ..................................... . 8 Professeurs à G. 250 ......................... . 2 Professeurs à G. 150 ......................... . 2 Concierges à G. 12 5 ........................... . 1 Concierge ........................................... . Main d'œuvre (domesticité) .... ••:············· Fournitures, Matériel et appareil.. ......... . 500,00 300,00 2.000,00 300,00 250,00 45,00 95,00 321,412/3 Boursiers Elie Dubois Entretien de 30 boursiers à G. 47, 50 par mois pendant 10 mois ....................... . 1.425,00 Par An 180.792,48 38.760,00 66.000,00 45.737,00 14.250,00 63 1-A Ecole J. B. Damier à Por't-au-Prince 525,00 300,00 1 Directeur .......................... •·········••"•:" soo,oo 1 Assistant-Direêteur et Proi. de dessin 7 50,00 4 Professeurs à G. 200 ......................... . 650,00 3 Professeurs à G. 250 ......................... . 600,00 2 Professeurs à G. 325 ......................... . 2 Professeurs à G. 300 ......................... . _ _ : _ - ~ 625,00 - . -----= 345.539,48 - ---------- --------------------------------------------------------------------r-- BUDGET 54 Monnaie Nati?nale DEPART. DE L'!NSTRUCT. PUBLIQUE Par Mois 558.060,48 Report ....... ....... ....... ............. .. Gdes Art. 6 31-1 Par An Ecole Professionnelle des Cayes 1 Directeur ........................................... . 3 Professeurs à G. 150,00 ................... . 3 Professeurs à G. 125,00 ................... . 1 Professeur ......................................... . 2 Garçons à G. 40,00 ................... ........ . Fournit. classiques, Matériaux, outillage Location ....... ......................................... . 450,00 450,00 375,00 275 ,00 80,00 150 ,00 100 ,00 1.880,00 22.5 60,00 631-J Ecole Prévocationnelle Fabre Geffrard 1 Directeur ........................................... . 2 Professeurs à G. 175,00 ................... . 1 Professeur ......................................... . 1 Professeur ......................................... . 2 Professeurs à G. 125,00 ................... . 2 Garçons à G. 40,00 ........................... . Fournit. classiques, Matér. et outillage 300,00 350,00 200,00 150,00 250,00 80,00 100,00 1.430,00 17.160,00 631-K 662 Entretien de boursiers à !'Etranger ....... . Ecole Nationale des Arts et Métiers 25.200,00 (Professionnelle) des Pères Salésiens 1 Directeur .. ................... .... .................. . : ~~ofesseurs à G. 250,00 ................... . E efs d'Atelier à G. 250.00 ............... . 1 conome .. Entr~tien de 50 interne~·à··c;:·25:00:::::::: Salaire du Personnel de Service et de Camp~~e comprenant 2 ménagères, 1 cu!s1niere, 1 portier-commissionnaire 1 Gerant, 4 Aides ............................... '. 300,00 1.000,00· 1.000,00 250,00 1.250,00 360,00 4.160,00 Electricité e~ fo~ce motrice, fournitures class. et d atelier, Matériel et Appareil 840,00 i Monnaie Nationale DEPART. DE L'INSTRUCT. PUBLIQUE Par An Par Mois 477.480,48 Report .................................... Gdes: Art. 631-E Ecole Professionn. du Cap-Haïtien 1 Directeur ........................................... . 4 Professeurs à G. 150,00 ................... . 1 Professeur .......................... •···· .......... . 2 Professeurs à G. 120,00 ................... . 1 Professeur ......................................... . 2 Garçons à G. 40,00 .................... : ...... . 450,00 6 00,00 200,00 240,00 175,00 80,00 150,00 Fournit. classiques, Matériaux, outillage 22.740,00 1.895,00 631-F Ecole Professionnelle de Jérémie 1 Directeur ........................................... . 1 Sous-Directeur ............................ . 2 Professeurs à G. 150,00 ................... . 1 Professeur ......................................... . 2 Professeurs à G. 100,00 ................... . 2 Garçons à G. 40,00 .................... :•·"··· Fournit. classiques, Matériaux, outillage 400,00 350,00 300,00 250,00 200,00 80,00 160,00 - 1. 730,00 1 20.760,00 631-G Ecole Professionnelle de Filles de Saint-Marc 1 Directrice ..................................... ·· 4 Professeurs à G. 175,00.................... 2 Professeurs ;l G. 200,00...................... 1 Garçon .......................... ....... ............... 1 Ménagère •··············· Fournit. clas~•i·;;~~~: .. outillage if~té~-i~~;, , 300 00 700,00 400,00 40,00 30,00 150,00 ______ _ 1.620,00 19.440,00 631-H Ecole Volmar Laporte (Filles de Port-au-Prince) 1 Directrice .................................. . 4 Profcssc11rs à G. 125,00 ................... . a Professeurs à G. 160,00 ................... . 1 Garçon ............................................... . 1 Me'11a, ge1e '· • ......................... .................ge.. Fournit. classique', Matériaux, outt 11a 300,00 500,00 450,00 40,00 30,00 150,00 _,. --- ---- -- 17.640,00 1.470,00 568.060,48 BUDGET 56 Monnaie Nationale DEPART. DE L'INSTRUCT. PUBLIQUE Par Mois 1.897.044,48 Report .................................. Gdes: Art. 6 71 Enseignement Secondaire Lycées de Port-au-Prince, Cap-Haïtien, Jacmel, Jérémie, Port-de-Paix, SaintMarc, Gonaïves et Cayes: 1 Directeur ......................................... . 7 Directeurs à G. 250,00 ................... . 8 Professeurs à G. 3 00,0 0 ................... . 33 Professeurs à G. 250,00 ................... . 46 Professeurs à G. 200,00 ... , ............... . 64 Professeurs à G. 160,00 ................... . 4 Maîtres d'Etudes à G. 100,00 ........... . 12 Maîtres d'Etudes à G. 70,00 ............... . 4 Répétiteurs à G. 100,00 ................... . 13 Répétiteurs à G. 70,00 .................... .. 1 Censeur (Port-au-Prince) ............... . 1 ~urveillant Général (Port-au-Prince) 1 Infirmière ....................................... . 1 Garçon ............................................. . 8 Garçons à G. 10,00 ........................... . 3 Garçons à G. 25,00 ........................... . 2 Garçons à G. 15,00 ........................... . 1 Jardinier ........................................ .. 1 Censeur pour Cap-Haïtien ............... . 1 Surveillant Général pour Cap-Haïtien 1 Surveillant Général pour Jérémie .... 325,00 1.750,00 2.400,00 8.250,00 9.200,00 8.100,00 400,00 840,00 400,00 910,00 200,00 125,00 50,00 20,00 80,00 75,00 30,00 15,00 150,00 100,00 100,00 33.520,00 676 Par An Frais de fonctionnement d'une cantine scolaire au Lycée Pétion (pr. 10 mois) 300,00 Ecole Normale d'institutrices 1 Directrice 1 Censeur chargé de la Dir. de l'Annexe 1 Professeur .. 1 Professeur ....................................... . ; :rofesseurs à G. 175,00 ........•........... professeurs à G. 200 ....................... . 1 professeur de Chant.. ....................... . 1 rofesseur de Dessin ....................... . 1 Pro_fesseur d'Economie Domestique .. 2 Maitresses d'internat à G. 150,00 .... 500,00 350,00 375,00 250,00 625,00 400,00 250,00 160,00 150,00 300,00 402.240,00 3.000,00 Monnaie Nationale DEPART. DE L'INSTRUCT. PUBLIQUE Par Mois 682.980,4 8 Report .................................... Gdes Art. Par An 641 Amélioration des Ecoles Professionnelles ······················ 7.092,00 et Prévocationnelles ........................... . 661 Personnel des Inspections Scolaires ....... . 662 Enseignement Primaire Urbain Laïque ... . 37.585,00 1.500,0 0 85.104,0 0 451.020,0 0 Ecoles Congréganistes (Filles) 66 5 300,00 3.400,00 8.245,00 1.200,00 480,00 250,00 180,00 120,00 85,00 35,00 Supérieures à G. 150,00 .................. .. Directrices à G. 100,00 ................... . Institutrices à G. 85,00 ................... . Institutrices laïques à G. 75,00 ...... .. Institutrices laïques à G. 40,00 ...... .. Institutrices laïques à G. 50,00 ...... .. Institutrices laïques à G. 45,00 ...... .. Institutrices laïques à G. 60,00 ....... . 1 Institutrice laïque ........................... . 1 Institutrice laïque ........................... . 2 34 97 16 12 5 4 2 14.295,00 ' 171.540,0 0 ·666 Ecoles Notre- Dame du Perpétuel Secours du Bel-Air (Port-au-Prince), de !a Fossette (Cap-Haïtien), de la Vallee (Jacmel), de Pilate et des Verrettes, 5 Directrices Religieuses à G. 300,00 18 Institutrices Religieuses à G. 250,00 8 Institutrices laïques à G. 125,00 .. .. 7 Institutrices laïques à G. 100,00 ...... .. Fournitures et Matières Premières, pour 5 Ecoles à G. 125,00 ...................... .. Domesticité et Jardinage ....................... . 1.500,00 4.500,00 1.000,00 700,00 625,00 100,00 8.825,00 66 7 Ecoles Congréganistes de Garçons 1 Directeur Principal ......................... . 21 Directeurs à G. 300,00 .................. .. 67 Instituteurs religieux à G. 250,00 ... . Inst_ituteurs laïques ...........; .........: .. Frais de domestic. pour 20 ecoles a · Atelier scolaire de La Vallée ............... . G·· 40 500,00 6.300,00 16,750,00 8.750,00 800,00 150,00 105.900,00 -399,000,00 --;3,250,00 1.897.044,48 A reporter .. . . . ... .. . Gdes: BUDGET 58 Monnaie Nationale DEPART. DE L'INSTRUCT. PUBLIQUE Report .................................. Gdes: ~~~ Ecole Sainte-Thérèse de l'Enf.-J ésus (Cap-Haïtien) ................................... . Ecole Wesleyenne ................................. . Ecole du Culte Baptiste ......................... . Ecole du Culte Méthodiste ..................... . Ecole de l'Immaculée Conception dirigée par Melle Eugénie Pierre ................... . Ecole de Mme. Vve. Fernand Porsenna 683 Locations .............................................. .. 684 Frais de tournée des Inspecteurs ........... . 686 Mobilier classique, Matériel, Transport, Répar. du mobilier et du matér. général 689 Fournit. classiques, Matières premières, Fournitures de Bureau des Inspections 6 90 Eclairage Electrique ............................. . 693 Frais de publication du Bulletin Officiel du Départ. de l'instruction Publique .... 694 A-Réparation, entretien et aménagement des Maisons d'Ec. appartenant à l'Etat ............................................. . Par Mois Par An 600,00 2.464.742,88 100,00 135,00 71,25 71,25 47,50 47,50 1.072,50 12.870,00 11.216,00 181,66 2/3 134.592,00 2.180,00 1.816,241/3 21.794,92 1.010,00 200,00 12.120,00 2.400,00 105,00 1.260,00 3.123,331/3 37.480,00 Total ........................................ Gdes 2.689.439,80 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de DEUX MILLIONS SIX CENT QUATRE-VINGT NEUF MILLE, QUATRE CENT TRENTENEUF GOURDES, QUATRE-VINGT CENTIMES (G. 2.689.439,80). Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1940, An 137ème. de l'indépendance et VIIème de la Libération et de la Restauration. Le Président: EDOUARD PIOU Les Secrétaires: C. POLYNICE, TH. J. B. RICHARD Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince le 13 Septembre 19.40 • An i 37 ème. de l'indépendance et VIIème. de la Libér~tion et de la Restauration. Le Président: Ls. S. ZEPHIRIN Les Secrétaires: Dr. H. LANOUE, C. DESSOURCES Monnaie Nationale DEPART. DE L'INSTRUCT. PUBLIQUE Report ............ : ..................... Gdes: Art. 676 1 Infirmière ...................................... .. 1 Intendante ...................................... .. 1 Cuisinière ...................................... .. 1 Femme de service ............................ .. Service intendance et frais généraux.. .. Par Mois Par An 3.250,00 2.302.284,4 8 125,00 50,00 50,00 40,00 91,66 2/3 3.606,66 2/3 676 Ecole N ormaie Primaire d'lnstituteurs 1 Directeur ......................................... . 1 Professeur ...................................... .. 2 Professeurs à G. 200 ...................... .. 1 Censeur surveillant général.. ............. . 1 Professeur ...................................... .. 1 Professeur .................... ·.................. . 1 Professeur ...................................... .. 1 Garçon ............................................ .. 700,00 250,00 • 400,00 500,00 400,00 · 325,00 175,00 · • 40,00 2.790,00 677 Ecole Nationale de Droit 1 Directeur ........................................ .. 12 Professeurs à G. 250 ....................... . 1 Secrétaire ...................................... .. 1 Garçon ............................................ .. 33.480,00 500,00 3.000,00 100,00 40,00 3.640,00 681 U.280,00 Bourses a) 26 boursières internes à l'Ecole No~1.820,00 male d'Institutrices à G. 70 pr.10 mots _____ 43.680,00 1s.200,oo 2.918,-tO b) 32 boursières à l'Institution Vve Aug. Paret à 7,60 pour 12 mois .............. .. 243,20 c) 20 boursiers au Lycée National ~e Pt-au-Prince à G. 47,50 pour 10 mois 950,00 d) 24 boursiers à l'Ecole Normale d'Instituteurs à 47,50 pour 10 mois ........... . ----- 9.500,00 682 11.400,00 1.140,00 Subventions 200,00 250,00 Orphelinat de la Madeleine ..............: ..h·é Ecole Normale Presbyt . de t'Arcbevec 150,00 ---Ecole Notre-Dame du Cap-Haïtien ........ _ _ : : - - - 2 464.741,88 600,00 . A .•• a• •··Gdes: BUDGET Monnaie Nationale DEPARTEMENT DES CULTES Par Mois Report . . . .............. Gdes : Art. 731 Diocèse de Port-de-Paix Traitement de \'Evêque .............. . Traitement du Vicaire Général ....... . Traitement du s:crétaire Général . .... . Frais alloués au Vicaire Général ....... . Frais de logement de !'Evêque ......... . 8.225,00 16.419 ,00 937 ,50 234,37 1/2 140,62 1/2 40,00 150,00 11.095,75 Traitements, Recrutements et Frais de Clergé 734 Traitement de 180 prêtres à G. 93,75 . . 735 Supp. Traitement 53 prêtres à G. 30,00 736 Traitement du Personnel du Petit Séminaire ........... .. ..... . ... . 73 7 Entretien de 20 boursiers au Grand Séminaire de St Jacques (France) .. . . 73 8 Entretien de 3 6 boursiers à l'Ecole Apostoliqu~ Notre Dame ............. . 739 Tro~s~ea~x, passages et congés des Eccles1ast1ques ... ..... ... .. . ... .. . Par An 16. 875 ,00 1.590,00 116 .730,00 202.500,00 19.080,00 25.312,50 2.109,37 1/2 1s.000.00 1.500,00 20.736,00 1.728,00 20.312,50 439.090,00 Total ........................................ Gdes ----------~------------1---Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de QUATRE C:ENî TRENTE NEUF MILLE QUATRE VINGT DIX GOURDES (Gour· des 4 39 .090,00). 4 Donné au Palais de la Chambre des Députés à Port-au-Prince, le Sep· tembre 1940, An 137ème. de !'Indépendance et Vllème de la Libération et de la Restauration. Le Président: EDOUARD PIOU Les Secrétaires: C. POLYNICE, TH. J. B. RICHARD 4 Donne' a• 1a -....· bre 19 Matson Nationale, à Port-au-Prince le 13 Septetn5t • 0, An l3 ème. de l'Indépendance et Vllème. de la Libér~tion et de la Re auratJO!I· 7 Le Président: Ls. S. ZEPHIRTN Les Secrétaires: Dr. H. LANOUE, C. DESSOURCES -----Monnaie Nationale DEPARTEMENT DES CULTES Par Mois Art. CHAPITRE XI 701 PERSONNEL DE LA SECRET AIRERIE D'ETAT 1 Chef de serv ice . ......... • • · · · · · · 1 Comptable . . . . ...... • · · · · · 1 Comptable-adjoint ... . .. . . - • 1 Archiviste .... . . . .... . . • • • · · · · · · 1 Employé . .. . ...... . . . . • - • · · · · · 1 Employé .. .... .. . . ... .. • · · · · · · · 1 Employé .... . ... . ..... . • · · · · · · · 1 Garçon de bureau ........ • • · 375 ,00 220,00 150,00 140,00 140,00 100,00 85,00 30,00 1.240,00 711 712 Frais Divers Dépenses diverses . . . . . . . ······· Matériel et Fournitures de bureau . • • · · · 23,75 71,25 722 Allocation Spéciale . Allocation pour la Chapelle de la Prison 33,25 73 1 SERVICE DU CONCORDAT Archidiocèse de Port-au-Prince Traitement de l' Archevêché .... • · · · · · Traitement du Vicaire général .. • · · · · · Traitement du Secrétaire général . . • · · · · · Frais alloués au Vicaire Général .. • · · · · · Allocation pour frais de tournée pastorale (Archevêque et 4 Evêques) .. - · · · · · · 285,00 855 ,00 399,00 I.562,50 937,50 234,37 1/2 140,621/2 40,00 Diocèse des Cayes Traitement !'Archevêque-Evêque · · Traitement <le !'Evêque-Coadjuteur Traitement du Vicaire général . · · · · · · Frais alloués au Vicaire général • · · · · · 93 7,50 500,00 234,371/2 40,00 Diocèse des Gonaïves Traitement de !'Evêque Traitement du Vica ire Général • · · · · · · Traitement du Secrétaire Général · · · · · · Frais alloués au Vicaire Général · · · · · · · · Frais de logement de !'Evêque • · · · · · · · · · 937,50 234 ,37 1/2 140,621/2 40,00 150,00 ____--:-8.225,00 : l 4.880,00 }.562,50 312,50 140,62 1/2 80,00 Diocèse du Cap-Haïtien Traitement de !' Evêque ..... - • · · · · · · · Traitement du Vicaire général . . - · · · · · · Traitement du Secrétaire Général. · · · · · · Frais alloués au Vicaire général . • · · · · · · r,.,1 Par An ------=-:: 16.419,00 PENSIONS CIVILES 64 NOMS NOMS Par Mois Par Mois Gourdes Gourdes Report .. . ......... . 39.598,15 Report . . . .... . 18.204,91 50,00 100 ,00 Vve. F . B aron .. . .. . J. B. Laurent ....... . 50,00 100,00 Vve. L. Cauvin C. Maignan ... . .... . Vve. Georges Pierre100,00 J. J. P. Savain ..... . 50,00 Louis . ............. . 100,00 Henriette Biamiby .. . 50,00 Vve. Arnil St.-Rome 90 ,00 Omer Cavé . ..... .. . . 50,00 90,00 Vve. Jb. D essources. Benoit Heureaux . . . . . 50,00 90 ,00 D. Félix . ....... . .. . Marianne Célestin .. . 50,00 85,00 A. A. Héraux .. . . ... . Borgela Adam . .... . 50,00 Vve. S. Lafontant . . . 85,00 Edmond Dessources .. . 50,00 Vve. O. Ménos . .... . 80,00 A. Samson ......... .. . 50,00 Vve. C. Molière ..... . 80,00 Charles Riché . . .. . . . . 50,00 80,00 Vve. P. Pinède L. Duroseau .. .... .. . 75,00 Mme Vve H. MonPaul-Emile Leroy . . . 50,00 destin . ...... . ...... . 75,00 Albert Neff . .. .. ... . 50,00 Lélia Cap ..... .. . . . 75,00 Vve. Stephen Archer 50,00 Vve. Stephen Benoit Vve. A. Rameau ... . . . 73,33 Vve. Thermida HyaAnténor Joseph ..... . 67,50 50,00 cinthe ........... . Vve. Emm. Désir . . . 62,50 50,00 Vve. Jh. Chancy . . . Vve. Dumarsais Pierre 50,00 Anselme . .. . ... . .. . 62,50 Vve. Edgard Chenet 50,00 Jh. Dérose ..... . ... . 62,50 Vve. V. Gonel ... . .. . Regina Laffiteau . . . . • 60,00 Vve. Boisrond Canal 50,00 Boil y Miramibeau . . . Jeune . ...... . . . .... . 60,00 50,00 Claire Séjourné ..... . Vve. Thomas Price 60,00 50,00 Vve P. St.-Arromand 60 ,00 Antoine Séra,phin . .. 50,00 Vve. Surin EveiLlard' 50,00 Vve. Gédéus Gédéon 50,00 Vve. C. Akindor .. . 50,00 Vve. T. Nicolas . . ... . 50,00 Vve. S. Bien-Aimé .. . 50,00 · Vve. D. Théodore .. . Vve. L. Jh. Foucau,l t 50,00 Vve. J. B. Beauvais 50,00 Archibald Voltaire .. . Staco ... . .. .. .... . 50,00 50,00 Augustin Cadet ..... . 50,00 Louise V alin ........ . 45,0U Vve. Akius Alfred 50,00 Xavier Mondésir .. . 43,75 Vve. F. A,p polon : : : 50,00 Vve. F. Bistoury .. . 43,75 Vve. David Guillot .. 50,00 Vve. L. Cadet ..... . 43,75 Vve. Béliot Dufanal 50,00 Dantès Nau ........ . 40,00 Dussiau Saint-Al1bin. 50,00 Vve. D. Pinchinat .. . P. Arnaud 50,00 Mme. T 1homas A . 40,00 Emmanuel Casséus ........... . 50,00 37,50 Joseph Lt,blanc · · · · · Vve. Dauphin Volcy 50,00 Vve. T. Sylvain . ... . 37,50 Vve. Rither 37,50 50,00 Duverna Jean . ... . .. . Josaphat Joseph ..... . 34,37 50,00 Vve. Jh. St. -Rome .. . ·Bi~i~ ····· Do~~~d ETATS DES PENSIONS ET DES RENTES VIAGERES 66 PENSIONS CIVILES NOMS NOMS Par Mois Reir.ort . .. ... . . .... . Vve. D. Nicoleau . . . Vve. P. B. GuiIIaume Vve. Anatole Julien . Vve. Pétion Ménard Cécilien Hypvolite . . . Vve. Cotin Jeune . . . Bertrand J. Casimir. Vve. Oscar Raphaël.. Vve. Ulysse Jaoques Simon .. ........ . .. . Vve. P. Louis Valcoure Théodore ... Vve. Henri Jeanniton Bonne An.dré . . . .. ... . Xavier GiIIes .. . . .. .. . N. C. Laguerre Vve. Honoré Dite Grandisson Moïse. Mme. E. Martial .. . Norélus Nord Isaac .. Vve. Océan Jadotte. Suffran Salvant . . . . . . J. Davélus Be.llerive .. Vve. Hyppolite Monpoint . .... . .. ... . . . Vve. V . Pierre-Paul.. Vve. Héliodore Dorcinvil . ..... . .. .. .. . Vve., A_u~uste Emm. Zephmn . . . .. ... . . Vve. Jn-Mary Rouchon .... .. .. . . .. . Dumay Pierre .. . . ... . Jean Pierre Augustin Michel . .... .... .. .. Cayes Célicourt Léon . .... . Vve. Antoine Simon A reporter . Par Moi s Gourdes 1.883,74 Report. 25,00 25,00 25 ,00 Georges Léon . ... . .. . . 50,00 Vve. Duvivier Hall . . . 50,00 Julien Benoit . ...... . . 30,00 Vve. Raynal Chalviré 125,00 Ludovic Léon . ...... . 12,50 Marie Con dé .. . .. . .. . Périclès Gilles ..... . .. . Vve. D . Barrateau .. D. Lhérisson ......... 15,00 Néoptolème Neptune. 6,00 Vve. Cérignau.d JeanBaptiste .. . . . ... . . 30,00 80,00 Gutzman Moise ... . . . 100,00 Agnès Malebranche .. . Vve Murat Claude .. . Vve. C. Douyon . . . . . 50,00 Vve. Aug. Douyon .. . 50,00 30,00 Vve. P. Bienivenu .. . 50,00 P,élissier Martin ... .. . 50,00 Etienne Salomon . . . 50,00 Vve. A. Augustin .. . Léopold Poidevin .. . 50,00 Vve. Tercilien Zéphir 6,00 Vve. Dubreuil Ainé .. Vve. P. Théard . .... . Vve. J. B. Victor .. . 25,00 Vve. P. Baena ..... . 50,00 Vve. Jules Ghevalier Vve. André Vallon .. 3,00 Cornélia Lubin ..... . 35,00 Octavius Claude ..... . 8hiloclès Cassion . .. . 50,00 Vve. Lysias Gaetan .. Israël F!eurantin .. .. . 2.981.24 Anilus Clermont . . . . . Théard David . . ... . Siméon Petit 500,00 Pompilius Dubois . 375,00 Vve. D. Pierre 25,00 0..:::7..J:. _L\I"\ Gourdes 875,00 250,00 200,00 183,33 125,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 83,33 28,13 70,00 50,00 50,00 50,00 40,00 30,00 30,00 37,50 50 ,00 30,00 15,00 10,00 10,00 10,00 4,00 6,00 16,66 50,00 12,00 43,75 17,50 66,66 125,00 125,00 75,00 37,50 6,00 I. PENSIONS CIVILES -Article 121 NOMS NOMS Par Mois Port-au-Prince Par Mois Gourdes Jules Lizaire Justin Mont;s· ·:::::: Hannibal Price .. ... . Ernest Ri,gaud ... .... . F. Anselme Auguste Magi~i~~ ·::: Mgr. Julien Conan .. . Dupont Day ........ . Luc Dominique ... . : . Alix Tiphaine ..... . Henry Terlonge ..... . Léon Nau Michel Br&iy : : : : : : : : : Caïus Lhéri:sson ..... . Vve. Michel Oreste .. . Olès Léger ........... . A. lfred Thi.bault ..... . Delatte Maignan . .. . . Barnave Dartiguena;ve Dr. J. Dominique .. . Dr. V. Bouchereau .. . Vve. Solon Ménos .. . Louis Etlhéart Jn. Oharles Pr·e ~~i·r·.: Georges Roumain .. . Charles Mathieu .. . Charles Bouchereau .. Vve. Eugène Dé-catrel V~e. Emm. EtJhéart .. Suuad Vi:Ifard ~mm. James Th~~~ Ve. Clod. Surin .. . ~and_elon R igaud .. . Antomette Légitime .. le:xandre Moïse . .. . ~eor,ges Soray ..... . El~e.PA. Bonamy . ... • Vie olynice . . . . . DVe A. Champagne .. F uraciné V aval ..... . ernand Paradis .. .. . 500 ,00 500.00 500 .00 500 ,00 500 ,00 500 ,00 500,00 500,00 500,00 500,00 45 8,33 416,66 416,66 375,00 375,00 333.33 333,33 333 ,33 333 ,30 300 ,00 300 ,00 300.00 250.00 250.00 250 ,00 250 .00 250 ,00 250,00 250 ,00 250.00 250,00 250,00 250,00 250 ,00 250,00 250,00 250 ,00 200,00 166,66 166,66 166,66 A reporter . . . . . . . . 13,724.92 , Gourdr, Report ...... ...... 13.724,92 166,66 Edmond Pierre-Pierre 166,66 Vve. Occide Jeanty ... 166,66 J. J. Désir .... 166,66 Osmin Cham .. ..... . 150,00 Marc Abraham ..... . 146,66 Henri Bonhomme .. . 141,66 Vve. Alfred Legendre 125,00 Vv,e. E,dmond Héraux 125,00 A. Bouchereau ....... . 125,00 Vve. C. Latortue.... . 125,00 Cambronne Lafond .. . 125,00 Vve. Ed. Roumain .. 125,00 Vve. V. Jean-Louis .. Vve. J. Julius Lemite 125,00 dit Jules Bance .. . 100,00 Rosita Jn.-Louis .. . 100,00 Henriette Valin .... . . 100,00 T. Pierre-Pierre ..... . Cyrus St-Surin Ben100,00 jamin Noël .. .. .. • 100,00 Vve. Damoclès Vieux 100,00 \1me. H. Au.gustin .. 100,00 Ecce Homo Alphonse I 00,00 Joseph Doucet .. . •· · 100,00 Georges Pouilh . ••· · · 100,00 Joseph Xantus ~lie .. • 100,00 Thalès Duplessis .. • 100,00 A. Martin Ancion . •• 100,00 Arthur Archer •-•· · · 100,00 Dr. Charles 0arhon 100,00 Alexandre Guery . 100,00 Annibal Bristol Brice 100,00 J. Eugène. Jeanty · · · 100,00 Justin M1tton •· · .. · 100,00 Benoit Casséus .. · ·: · J F Chrisostome d1t 1OO, 00 · J.· Da.,., breville .. · u• 100,00 Jérémie · · · 100,00 R. Lafontant · · · · · · · · · 100,00 Joseph Covil · · · · · · · · · 100,00 Horatius Horace Gas - - - 18,204,91 A reporter ••· · · · · · · PENSIONS CIVILES 68 NOMS NOMS Par Mois Par Mois Gourdes Gourdes Report . ....... . 620,28 Pétion-Ville Lévy Champagne .. . Vn. S. C. Ligondé .. . Mme Philippe Roche. Lucas William . .. .. . 25,00 25,00 50,00 30,00 Laurent Pierre ..... . Vve. Philoclès Pascal Mme. Oharles C. Augustin . ...... . ..... . 750,28 30,00 40,00 100,00 170,00 Ganthier St.-Marc Murat Dalencour .. Vve. O. Faultre . . . . . . Vve. Roger Lamothe Vve. Alerte Danois .. 200,00 50,00 50,00 25,00 3'25,00 Héliodore Métellus ... 50 ,00 Croix-des-Bouquets Vo!ny Louis . . . . . . . . . 43,75 Vve. D. Bertrand . . . 21,87 Vve. B. Bernadotte ... 25 ,00 Vve. Calixte Arvril Etienne . . ......... . 6,00 Vve. N. Canta,ve .. . 6,00 102,62 Mirebalais Mme. Vve. St.-Victor Dubuisson .. .. . .. . . Vve. M. Gaston . .. .. . Vve. F. Charlot ..... . Vve. Du buisson Fils Lascahobas Vve. Denizard Jeune Jérémie 60,00 Pascal Garoute ..... , 45,00 Numa Chassagne . .. . 40,00 Joseph Azor ........ . 40,00 Nerva Nicolas . ...... . Albert Hodelin . . ... . Duthel Beaubœuf .. . 185,00 Vve. Eugène Roland Vve. N. Cayemitte ... Vve. Dantès Levêque Vve. D. St.-Louis ... 25,001 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 70,00 50,00 50,00 40,00 25,00 735,00 NOMS NOMS Par Mois Par Mois Gourdes Report . .. ...... . .. . 81.399,42 34,35 Vve. J. B. U. Errié .. . 29,75 Vve. A. St.-Aubin·.. . In-François Lorvanus Fanfan 30,00 Roline Basq~i~t·:::::: 30,00 30,00 Vve. Paul La raque . .. Vve. Manassé St. Fort Colin . . 30,00 Vve. ALbe·r·t · · ê~~j;~~~ 25,00 25,00 Vve. Planès Edouard 25,00 Vve E. Lallemand .. 25,00 Vve. Emm. Chancy .. 25,00 Vve. Ed. Desroches .. . 25,00 Vve. C. Diambois .. . 25,lY0 ~ve. Charles Elie . .. . 25,00 \ ve. J. T. Muzac .. . 25,00 Vve. C. Guibert Vve. J. P. Ghoc,h~tt~ 25,00 Excelkmt Vve. H. Luc·~~ --- · ··· 25,00 V .... .. 25,00 ve. N. Modé ... . . . Vve. Ch. César .... . 25,00 25,00 Vve. M. Jean-Simon 25,00 Vve. Emi-le Williams 25 ,00 ~ve. Jetis Ferdinand 25 ,00 Vve. Marius Nicolas 25 ,00 Vve. F. C. Belton- .. 20,00 ve. César Ducasse .. P• Faure 20,00 Gustave J~~~.p-h..... · .. · 20.00 V ..... . 20.00 R ve. D. Pierre-Louis 16,00 osembert Barau Vve. C. Nau 16,00 V ........ . ve .. E-mm. Cajuste V Michel . . . .. . . .. . .. 15,00 Vve. G. Gay . ..... 12,50 Vve. F. Hippolyte ... 12,50 Vve. J. Romain . . . . 10,00 Vve. L. Ohavannes . . 10,00 Val~é ..... _ 10,00 e. Phocion Cuvilly 10,00 v:e, A reporter . . . . . 82.235,52 Gourdn 82.235.52 Report ... ... . 10,00 Vve. A!cius Lubin ... 10.00 Vve. H. D. Armand 6,00 Vve. Milcent Joseph 6,00 Vve. V. André ...... 6,00 Vve. D. Constant. 5,00 Vve. V. Brutus .... . 5,00 Vve. C. Gaston ..... . 3,00 Vve. Alexandre Viala 3,00 Vve. S. Apollon .. 1.50 Vve. Lys Champagne --82.291.02 Cap-Haïtien Vve. V. Guillaume 275,00 Sam 250,00 Mme. M. Péralte .. • 200.00 Montholon Boisson • 150,00 Vve. Charles Zamor 125,00 Vve. F. Etienn_e . .. 125,00 Evariste Ducheme Li.m~r~vil Memnon 100.00 Ame ............. . 75,00 Henriette Frangeul . : . 70,00 Milfort Jean-François 62,50 Vve. Boyer Latortue Vve. Montlhezuma 50,00 Mathieu • · · · · 50,00 Vve. o. Vincent .. Marie Joseph ~au50,00 rence Jean?1erre d 50,00 Vve. M. Drou1n~au 50,00 Vve. Fucien Denis . . Vve. Richard Daguin· 40,00 50,00 deau. --······.· ... 30,00 Vve. L. FrançN01sl .. ·~ V Damisca e so ve. Duchatellier 28.l 2 V ve. Baptiste •.. ·· ·. · .. · ·· 28, 12 Vve. J. A. Mor~n . . . 25,00 Vve. D. Ascenc10 · · · __.-: i.ssJ,74 A reporter .. · · · · · · · 70 PENSIONS DE RETRAITE - Article 123 NOMS NOMS Port-au-Prince Par Mois Gourdes Par Mois Mlle. A. Bouchereau. Vve. Ed. Boulogne .. Célie Lamour ...... . Dr. Michaud ....... . Vve. Aug. Paret .. Emmanuel Bellande .. Clémentine Thomas .. Isnardin Vieux .. Vve. A. Charlot Tulie Guerrier . ..... . Vve. St. A. Pierre Jacques .. . . . .... . Vve. A. Blain ..... . Angèle Kernizan Vve. P. Romain ..... . Vve. Camille Castera Vve. Edmond Daléus Vve. S. Lamothe .. . Vve. Mayard . .. . .. . Vve. J. Courtois . . . Vve. P. Dasque .. . .. . Vve. A. Henriquez .. . Vve. J. J. D. Hippolite . . . ... . ... . Cécile Miot . . . . . .. . Vve. Richard Azor . . . Vve. Wesner Mfoos. Vve. Jh. Ducis Viard Mme. Cicéron JeanJacques ..... .. ... . . Vve. J. Volpelière .. . A. Johnson Célie Lilavois · · · · · · · · A. Anasthase · · · · · · · · · Vertulie Décastr~ · · · · Vve. Dumas Déje~~: Vve. F. T. Duplessis Mme. P. E. François Emilie Rigaud ..... . J. S. Moïse . ....... . . A renorter Report . .. . ....... . Gourde, Mme. C. Prophète . . . 100,00 Vve. L. Hinolite . .. . 100,00 Vve. Gélin Coiscou .. . 100,00 Isaure Dalencour . .. . 100,00 Manacile Fétière ..... . 100,00 Véronique Gromard .. 100,00 C. Roc ........... . . . 100,00 Julie Lubin ..... . 100,00 Vve. Normil Blain .. . 75,00 Vve. J. Bertrand . . . 75,o·o Mme. Voltema JeanBaptiste . . . .. . . 70,00 Vve. Solon Mi Ilien .. . 70,00 Vve. J. P. Alexandre. 66,66 Octavie Sabourin . 66,66 Vve. J. B. Alexandre 60,00 A. Denis . . . .. ... .. . 60,00 Catherine Denis ..... . 60,00 Vve. C. Dessources .. . 60,00 Vve. C. Maignan . . . 60,00 Regina V alernbrun . . . 50,00 M. Rose Ethel Caivé. 50,00 Victor Valenbrun ... 50,00 50,00 50,00 50,00 50,00 2.281,65 33,33 33,33 33,32 33,32 · 33,32 33,32 30,00 30,00 27,5Q. 25,00 25,00 25,00 25,00 23,33 25,00 23,32 23,32 20,00 15,00 10,00 10,00 10,00 2.829,06 Cap-Haïtien Vve. Dominique .. .. . R. Polony ... . ..... . Vve. Thalès Manigat Mme. Th. Apollon .. Vve. Chs. Laurent . .. Mme. H. Mompoint. Th. Simon Sam . . . . . Mme. Ch. Etage .. .. . 45,00 40,00 40,00 40,00 35,00 35,00 35,00 35,00 35,00 Cayes 35,00 33,33 Vve. N. Jean-Jacques Emm. Henriquez. . 75,00 50,00 50,00 30,00 33,33 50,00 25,00 15,00 328,33 70,00 90,00 NOMS . NOMS Par Mois Gonaïves Par Mois Gourdes 3.312,36 V Report . . . · ··· · · J,he. Orest~ Zamor ·. ·. ·. 375,00 · W. Pierre 100,00 VvÉ~ J,ean-Bapt~t~ · .. gene Débro 91,66 AJ . ss_e. · · Massillo . , n exis BienAime 90,00 Vve. J. 13.. Ji ·..... ... 58,33 Vve. Sal . . Michel, Baptist~mon Jean50,00 Vve E . .. ·· · ... ... 50,00 Vv . L' rnest Laporte e. 1ma1ge Ph'l' 22,50 Vve . Al, ctma . Alt ippe 'd 6,00 Vve Mïf c1 e.. ~e A10 dr~ Guillaun re 3,00 vve. A. Maya.; d ..... . 58,33 Edmond Chen t ..... . 100,00 Mlle M S . e .. .. .. 30,00 Vve . aJous ..... . 30,00 M · F. Marcelin me. E · Lef'evre ... 50,00 1.114,82 Jacmel Vve. A F . Vve. C. To~rmer Vve. v· M~e,baud ... Vve. A. ichel . . .. Vve. N ~ha~mant .. · ohbois 50,00 50,00 10,00 25,00 25,00 160,00 r . Fort -Liberté \ v~,. D aviLmar T, eodore Dar:,,s M .. i've~"B. MglC?ire .. ·•'Ïarie J anigat . . Philooie,ph Dite N. Dub . g ne. OIS Jean-Baptiste 3 75,00 125,00 50,00 50,00 50,00 Gourdtl Re•port ... Vve. J. B. Marcellus L. Fils-Aimé Vve. Phanor,d' 'j\.i~~i~ 650,00 25,00 12,00 25,00 712,00 Petit-Goâve Justin P. M. Gharlot Hugo Allen ...... . Vve. A. Siclait ..... . Vve. Octave Tessier .. Emmanuel Angla,de .. Emm. Boisau.bin ... Vve. Alexandre Malebranche ......... . Cécile Maignan .... . . Angèle Messac .... .. . Vve. Etienne Rinchère Sr-Ours .... Vve. Breton fils . Vve. Degramont Jeune . Vve. Aurèle Ferrari .. J. B. Barthélemy .. . Phanie Maignan .... . 150,00 100,00 91,66 25,00 166,66 100,00 58,32 30,00 30,00 25,00 60,00 45,00 31,25 50,00 30,00 992,89 Port-de-Paix Thomas P. Philippe Amélia Jn.-Baptiste .. Vve. Sully Thévenot Fragélus Gélin ..... .. Vve. G. Bouché ..... . Vve. Sidrac Lucas .. . Vve. C. Célestin . . Vve. M. Louis ..... . Vv~. Robert Roche .. Vve. L. Noël Journé Vve. D. François A rePorter ... . •··· 266,66 100.00 50,00 30,00 45,00 35,00 25,00 25,00 25,00 3,00 15,62 620,28 72 IV. RENTES VIAGERES -Article 124 NOMS NOMS Par Mois Port-au-Prince G ourdes Par Mois Gourdes Vve. F. Manigat .. . Vve. D. Destouches .. Vve. C. Sou.venir Vve. C. Joseph ..... . Vve. H. Piquant .. . Claire Lallemand .. . Vve. J. Carrié ..... . Isab€lle Béliotte ... . . . Vve. F. Salnave . . . .. . Vve. Elie Lhérisson. Vve. A. Casimir . . . .. Albert Rigaud .. . . . . Vve. St.-Jean Aîné .. . Vve. I. Bazanac .. ... . Mercilia Dupiton .. , Vve. J. Domingue .. . 150,00 80,00 60,00 50,00 60,00 60,00 80,00 40,00 50,00 40,00 40,00 40,00 40,00 3(},00 30,00 30,00 A reporter . . ...... . 880,00 Report ... . ........ . Marie Fils-Aimé Edouard . ... .. .... . Lucie Denizé . ....... . 880,00 25,00 20,00 ~25,00 Cap-Haïtien D. Prophète . .. ..... . 40,00 Cayes Vve. Louis Auguste .. Vve. N. Numa ..... . 37,50 50,00 87,50 NOMS NOMS Par Mois Port-au-Prince Gourdts Par Mois Gourdes Vve. J. Coicou . . ... . Célestin Jean ... . .... . Joseph Jean -Pierre .. . Lebrun Georges ... . . . Pl utarque P · nme' .. . .. . Cétoute Jean-Joseph . Vve. E. Chéry ..... . Norvilus Tivo .... . . Auréus Aru,guste . . ... . Petit Jeune Dorcé . . . Mulatte Fils .... . ... . Pétion Laporte ... •. . P. Napoléon ..... . . . Vve L. Bouchette . . . Vve. A. Covil ... . . . Vve. F. Verna .... . . 25 ,00 25 ,00 12,30 10,67 7,03 7,00 6.66 5,00 4,00 4,00 4,00 4,00 4,00 3,75 3,75 3,51 A reporter ........ . 129,67 Report ... •• Vve. Ch. Carneau .. . Vve. Héros Pierre .. • Vve. Louis Abd-ElKader Ulysse · · · 129,67 3,50 2,56 1,32 137,05 Cap-Haïtien 15,00 Mondestin G~errier.. 15,00 O. MompremD1e;...... 5,50 Chouchoute e Y · · · ____ 35 ,50 Port-de-Paix 15,00 D Lysius . · · · · · .... · · 2,75 V~e. Jh. L. fa.wgue .. - 17, 75 NOMS NOMS Par Mois Anse-à-V eau Par Mois Gourdes Report ... . ... ... . .. Mme. L. Gaetan . . .... Vve. Lacroix Lubin Vve. Emm. Pradier .. A. Nai;on .... . .. Mme. Emm. Henriquez . . .... . . .. ... .. Molfon Lubin .... ... 160,00 50,00 50,00 35,00 60,00 50,00 80,00 485,00 Miragoane Vve. M. Pierre-Louis 100,00 100,00 60 ,00 50,00 25,00 33,33 368,33 Fort-Liberté 30,00 Port-de-Paix 40,00 20,00 15,00 75,00 Saint-Marc Elida Frédérique . •· Luc Aîn,é . .. .. · · Vve. P. St. Gaudens Jacmel Vve. T. A. Forté . . . 74,50 50,00 50,00 100,00 B. Labi<lou . . . . . . . . . ltié Pitié . ...... .. . .. .. R'. L1tna Modé .. . ..... . V· a:fontant ... ..... • ve: Jn-B. Gaetan B dite J. Pierrette ... ay.dée Heurtelou . Vve. Furcy Simon ... Vve. C. Anglade . .. Vve. Th. Saindoux .. Prédélina Colas . • · · · Vve. A. M. Pétigny. Gonai;ves Eléonore Geff rard Edmond Préval . . . . .. Gourdt, 37,50 37,00 50,00 50,00 15,00 115,00 Jérémie Rose Cassamajor .... . V ve. Dumai Garoute . Mlle. ldalie Le~tm Mlle E. Germain •· Mme. Saint Juste . I. M. Aarons •· .. · .. Vve. Anselme Domingue · ·· · 55,00 50,00 33,33 33,33 23,33 50,00 25,00 269,99 16,66