(FY1939) Bidjè jeneral ekzèsis 1938-1939 (Le Moniteur, 29 septanm 1938)

| | | | JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI —__ 93ème Année No. 78 PORT-AU-PRINCE Jeudi 29 Septembre 1938 TE 4 DIRECTEUR: FELIX BAYARD DE L LEXERCICE 1938-1939 SOMMAIRE . Pages Loi fixant les voies ct moyens de l'Exercice 193$-1939........ nes D “Etat de classement des Voies et Moyens de l'Exercice 1938-1939... D Loi sur ! lge ilité i lati ux Dépenses de l'Exer- cie 198-Tgg ent et 1? Compenbiité Publique er relative aux Pipes GONG Budget du Département des Relations Extérieures....……….…...s 2£ Budget du Département de l'Intéricutannmnnmeennnnnnenmnennneennnnnens DS Budget du Département de 19 Justice ï Budget du Département de l'Agriculture @t du Travail 45 “Budget du Département de l'Instruction PUÉQUE nn À Pensions Militaires rm rennes ÿ T PERSIONS de retraite D IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre | U ë ES FD Fixant les voies et moyens de l’Exercice 1938-1939 | ——— | STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu l’article 21 et le Titre XI de la Constitution; Vu la Loi du 13 Avril 1937 sur le Budget et la Comptabilité Pu- blique ; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat: A PROPOSE Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: ‘ Article ler.—La perception des Impôts pour l’Exercice 1938-1939 : Sera faite conformément aux Lois existantes ou qui pourront être vo- ! tées ultérieurement. $ Art. 2—Sont prorogés pour l’Exercice 1938-1939 la Loi du 24 Qx- tobre 1876 sur la Régie des Impositions directes, telle qu’elle a été ré- | , . La | tablie par la Loi du 13 Août 1903, le Décret-Loi du 23 Septembre 1935 n aménageant les Recettes Communales ainsi que la classification et le o' Tarif y annexés, la Loi du 21 Décembre 1922 établissant les Taxes : Sur les véhicules, les Lois des 19 Mai et 13 Août 1928 instituant les | délais et formes de procédure pour le recouvrement des Impositions directes, la Loi du 5 Août 1931 imposant l’Alcool et le Tabac, le De- : tret-Loi du 29 Novembre 1937 qui porte à 20% la surtaxe établie sur l montant tota] de tout bordereau de douane à l'importation, ainsi Que toutes Lois fiscales et tous Tarifs et dispositions de lois acruei- lement en vigueur comportant des taxes ou impôts en faveur de l’E- . fat ou des Communes. Art. 3—Les prévisions des Recettes Douanières, des Taxes Inter- . nes et des Recettes Diverses pour l’année budgétaire 1938-1939, co:- . , \ , + | L formément à l’état de classement annexé à la présente Loi, sont cam- : me suit : A Recettes douanières s.sssseresssesse 23.835.000,00 :: | Taxes internes se 6.10.000,00 à Recettes diverses sus 260.000, : G.29.189.000,00 L J Î | i & 4 LOI FIXANT LES VOIES ET MOYENS Art. 4.—La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de loi qui Jui sont contraires et sera exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et des autres Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le con- cerne. Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 19 Août 1938, an 135ème de l'Indépendance, et IVème de la Libération €: de la Restauration. Le Président: EDOUARD PIOU Les Secrétaires: LUC FOUCHE, H. BOURJOLLY, ad hoc Fait à la Maison Nationale, à Port-au- Prince, le 30 Août 1938. an 135ème de l'Indépendance, et Vème de la Libération et de la Restat ration. Le Président: LS. ZEPHIRIN Les Secrétaires: FOMBRUN, C. DESSOURCES, ad hoc AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne que Ja Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. AS Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 2 Septembre a. An 135ème. de l'Indépendance et An V de la Libération et de la KE tauration. STENIO VINCENT Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Relations Extérieuresi G. N. LEGER Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: CH. LANOUE Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, du Travail et de l’Instruction Publique: DUM. ESTIME IS Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: JH. N. PIERRE-LOU Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du Commerce: G: DUGUE RS , . } VOIES ET MOYENS 5 | Etat de Classement d:s Voies et Moyens de l’Exercice 1938-1939 SOURCES DE REVENUS . Droits d'exportation: Gourdes Café serrer 4.671.000,00 Coton Desenenne esse cecesseseseenesensecesecnsecesseessecses 92.000,00 Pite donnees ss ses sense senc sescneseceenenscneeseneneesensenee 100.000,00 Figue-Banane 260.000,00 AUÎTES mn rene ser srsrneseansnseseeereeeeennee 150.060,00 Droits d’importation ........................…. 18.507.000,00 Divers droits de douane... 55.000,00 Total droits de douane... 28.835.000,00 REVENUS INTERNES Alcool et Tabac... 950.000,00 Sel nee rrnrrnresrssssssessnes 180.000,00 Huile et saindoux..........................… 400.000,00 SAVON nr sssnes sense 40.000.00 AfFETMALE ner 330.000,00 ÂAITOSAGE nn sense rss snnesssneesnneessreee 65.000,00 Casiers postaux... 9.000,00 Visa Consulaire ss 75.000,00 Divers ere 27.000,00 ! Enregistrement ...................................... 300.000,00 ; Etat Civil iii 108.000,00 Greffes 6.000,00 Service Hydraulique 285.000,00 | LICENCE nu 800.000,00 l Marques de fabrique... 8.000,00 | Papier timbré 91.000,00 AMENAES nnnnnrnrreresresrrrrerrssnnsssensee 23.000,00 | Impôt sur le revenu... 450.000,00 Télégraphe et Téléphone... 490.000,00 Timbrage 5.000,00 : Timbres mobiles nes 476.000,00 Timbres-poste, ete ss 220.000,00 Transmission ses 32.000,00 À Visa de manifeste. 5.000,00 Permis de séjours 11.000, Radio ere 13.000,00 Immatriculation de véhicules... 100.000,00 Soumission Biens DomaniauX..…............ 5000700 : Cartes d'Identité uses 100.000, Total Revenus Internes... 5.104.000,00 Recettes AIperses rm 250.000,00 Montant global 29.189.000,00 | | Sur le Budget et la Comptabilité Publique et Relative aux Dépenses de l’Exercice 1938-1939 STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu l’article 21 et le Titre XI de la Constitution; Considérant qu’il y a lieu d'établir d’une manière précise et détail lée les règles régissant le Budget et la Comptabilité Publique; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; A PROPOSE Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: : PPT né ac Article ler.—Définition du Budget. Le Budget Général ste Officiel qui prévoit et évalue les recettes, autorise et énae dépenses de l'Etat pour l'exercice administratif commençait : a . Ü SC que année le ler Octobre et finissant le 30 Septembre de l'année vante. Article 2.—Crédits Budgétaires. Les Crédits Budgétaires UE allocations jusqu'à concurrence desquelles les dépenses Pa L le Budget général peuvent être effectuées sur Îles recettes de R ë | Crédits Budgétaires sont des autorisations et non des ordres" à pense. : . » 4° . 1 1: 6 ent Article 3.—Crédits Supplémentaires. Les Crédits sup, d: sont ceux qui doivent pourvoir à l'insuffisance dûment Ju on e crédit ouvert au Budget Général et qui ont pour objet Eat s Service figurant déjà au Budget sans modifications dans “ de ce Service. Ils ne peuvent être accordés que Par une lot ont dront une partie intégrante des Crédits Budgétaires qu ils nb dE mentés et leurs montants seront ajoutés à la balance disP dits crédits. ji : za: RE raofdi”. Article 4—Crédits Extraordinaires.—Les Crédits ER e ei sont ceux qui sont commandés par des circonstances dE Bu at prévues et qui n'auraient pas été d'avance réglés Par ce cons néral. Ils sont aussi accordés par une loi. Cependant, 5! --_ LOI SUR LE BUDGET 7 e, gislatif n'est pas en Session, le Président de la République aura la faculté d'ouvrir des Crédits Extraordinaires par Arrêtés, contresi- : gnés de tous les Secrétaires d'Etat et publiés au Moniteur. Les Arrè- tés relatifs aux Crédits Extraordinaires seront soumis à la sanction des Chambres Législatives dans la première quinzaine de leur réunion. Article 5.—Voies et Moyens des Crédits Additionnels. Tout crédit supplémentaire ou Extraordinaire devra indiquer les Voies et Moyens qui sont affectés à son exécution. Aucun Projet de Loi de Crédit Supplémentaire et aucun Arrêté ou Projet de loi de Crédit Extraor- dinaire ne pourra être soumis à la signature du Président de la Répu- blique, ni être délibéré en Conseil des Secrétaires d'Etat, s’il n’est accompagné de l'avis favorable, écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances. Article 6.—Disponibilités Mensuelles. Il sera sous la responsabi- té du Secrétaire d'Etat des Finances et selon les disponibilités du : Trésor Public, imputé au premier de chaque mois sur le montant des crédits, un douzième du chiffre des dépenses autorisées par les Bud- : gets pour les divers Départements Ministériels. Les crédits supplé- 1, Mentaires votés au cours d’un exercice deviendront disponibles par | mensualités égales calculées d’après le temps restant à courir jusqu'à :! ka fin de l'exercice. L Pour l’utilisation mensuelle des crédits, la règle à observer sera u on seulement de se renfermer dans la limite des crédits budgétaires 5! U supplémentaires, mais encore de réserver les fonds nécessaires pour : ks dépenses de chaque article du Budget Général, pendant tout le i' Ste de l’exercice administratif, excepté les dépenses qui, par eur | “tre ou par contrat, peuvent ou doivent être effectuées soit en un | “il paiement, soit à des époques déterminées. Hors cette exception, * douzième des crédits disponibles mensuellement ne pourra être dé- Passé qu'en vertu d’une décision spéciale du Conseil des Secrétaires TEtat et seulement pour des cas urgents, notifiés au Représentant ; du Gouvernement. . Fans 7.—Durée des Crédits. Les balances non dépensées des cé ; um udgétaires et supplémentaires seront annulées dans tous “ptes de l'Administration au 30 Septembre de chaque exercice. . | En balances non dépensées des crédits extraordanee rate i. Le n se à moins que, dans l'opinion du Secrétaire : . Le Le | ont qe rétaire d'Etat des Finances, les objets en vue Le Tccent Î | pense accordés soient entièrement accomplis, “a Tite Ds Cré. : dits ant s'étendre sur plus de deux ans, à partir de la - | | 8 LOI SUR LE BUDGET Article 8.—Préparation du Budget. Le Secrétaire d'Etat des F: nances estimera, préparera et arrêtera en tableaux chaque année. «t soumettra au Conseil des Secrétaires d'Etat, avant le 15 Décembre. le Budget des Voies et Moyens de l’Exercice suivant, classé en ch pitres et articles. Chaque Secrétaire d'Etat estimera et préparer t tableaux, les Budgets des Dépenses de son Département pour le mên exercice, divisés en chapitres et articles, et il les fera parvenir au à crétaire d'Etat des Finances avant le cinq du même mois. Le Serre taire d'Etat des Finances centralisera dans un projet de Budget ge néral les évaluations des voies et moyens et évaluations des dépensts des différents Départements Ministériels et il soumettra le Projtt & Budget Général au Conseil des Secrétaires d'Etat avec ses recommär dations pour l'ajustement des dépenses aux voies et moyens estimé Article 9.—Contenu du Budget. Le Budget Général de chan exercice administratif sera préparé dans la forme de deux projets ê loi contenant respectivement les subdivisions et dispositions Si tes : Le Projet relatif aux voies et moyens: N a).—La prorogation des impôts existant pour l’année budget et l’autorisation de les percevoir conformément aux Jois en Vigie et qui pourront être ultérieurement votées. une b).—Le budget des voies et moyens fixant le total des prie des recettes douanières, des taxes internes et des recettes diverse un état de classement y annexé des voies et moyens subdivi® chapitres et articles. Le Projet relatif aux dépenses: mn a).—Le Budget des Dépenses fixant le total des crédits bu ouverts pour l’exercice à chaque Département Ministériel, ie y annexé pour chaque Département div:sé en chapitres ete _ b).—Les mesures de circonstance qu'il peut y avoir lieu de P pour l'exercice. _ Article 10.—Vote du Budget Général.—Le Budget Génére E ans mis au Corps Législatif par le Secrétaire d'Etat des a Gess 2 année, au plus tard dans les quinze jours de l'ouverture " je Bi Législative Ordinaire, comme il est prévu par la Const r a get, quelle que soit la date de sa publication, entrer& en ra. ler Octobre de l'exercice administratif auquel il s'appliqu sen Article 11.—Excédents Budgétaires. Tout excédent de n00 d yens sur les dépenses, ainsi que tout crédit ou solde de € LOI SUR LE BUDGET 9 pensé ou devenu sans objet, de même aussi que toute plus-value qui pourra être réalisée dans les rentrées des recettes, seront réservés soit Pour combler une moins-value poss:ble dans les perceptions, soit poui Servir de voies et moyens aux crédits supplémentaires ou extraordi- naires qui pourront être reconnus nécessaires, soit comme réserve spéciale ou générale, si, dans l'opinion du Secrétaire d'Etat des Fi- nances, de telles réserves sont désirables. Les Services dont les dépenses sont assurées par un pourcentage déterminé sur les recettes effectuées percevront ce pourcentage sur les recettes réellement effectuées. La Commission de Trésorerie d’un pour cent de la Banque Natio- nale de Ja République d'Haïti sur les recettes douanières sera payée | par le fonds de gestion du Service du Représentant du Gouvernement. © Si par suite d’une baisse considérable des recettes douanières, le fonds de cinq pour cent du Représentant du Gouvernement ne pouvait pas Payer la totalité de la dite Commission de un pour cent, le solde né- | Ssaire serait prélevé sur les recettes douanières et le prélèvement | diment régularisé. ., Article 12.—Déficits Budgétaires. S'il se produit ou s’il est prévu Une moins-valne dans les rentrées des impôts non susceptibles d’être . ” Mverte par Les voies et moyens prévus au Budget Général, le Secré- faire d'Etat des Finances aura le devoir et le pouvoir de prendre les L' “KSUreS nécessaires Pour restreindre les dépenses aux nouvelles pré- Lu “islons de recettes, à moins que, dans son opinion, il ne soit préféra- | ble de ‘ouvrir le déficit au moyen des disponibilités du Trésor Public. L PS Mesures devront être approuvées par le Conseil des Secrétaires 1. cm rendues exécutoires par arrêté du Président de la République, il, ‘Signé de tous les Secrétaires d'Etat. Il en sera rendu compte i: ù pa mbres Législatives dans le délai prévu pour le dépôt du Bud- i ts Comptes Généraux. CHAPITRE II . RECETTES ni 13—Perceptions, Les droits et amendes de douane seront | és ont #Ppliqués par le Service des Douanes, se agents ë pes | taxes pr émet aux lois régissant la matière. , s Pan n ! Î Que Le Less abonnements, redevances et amen a. sca es aux Î bis par PAS et amendes de douane, seront perçus con vtt ; tion de LE Administration Générale des Contributions et min À Mrégistrement, chacune en ce qui la concerne. ! 10 LOI SUR LE BUDGET Article 14.—Recettes Fiscales. Les droits de douane à l'imports- tion, les droits de douane à l'exportation, les autres droits et les amen- des de douane, les taxes internes, les amendes fiscales et autres reve- nus du Gouvernement, tels que les intérêts sur les fonds de placement les dépôts en Banque et les prêts de la Trésorerie et toutes autres recettes qui peuvent être considérées comme revenus de l'Etat sersii classés et traités comme recettes fiscales. Article 15.—-Recettes non Fiscales. Seront classés, et traités comni recettes non fiscales : a) les versements au fonds de roulement, les recettes aux profits réalisés par les Administrations exploitant certains Services Publes et tous autres paiements aux fonds de roulement et recettes de mél nature provenant des contributions des particuliers ou des COM nes aux entreprises des Travaux Publics ou de la vente du matéril et de fournitures usagées ou inutilisées. b) Les cautionnements de tous Officiers Ministériels et des Con tables de deniers publics visés à l’article 30 ci-après, les caution ments et garanties stipulés dans les contrats passés par l'Etat où ms autre administration publique et les fonds en fidéicommis tel F ceux provenant des recouvrements effectués par les curateurs aux SL cessions vacantes, les agents ou syndics de faillite. : c) les sommes provenant des emprunts qui peuvent être Corr tés par le Gouvernement. nr Article 16.—Encaissement des Recettes. Le montant intégr à recettes fiscales perçues sera versé au compte du Représent. Gouvernement à la Banque Nationale de la Répubique d'Hai frais de perception ou de régie seront portés en dépenses. Aucune Administration, à moins qu’elle ne soit autorisée ue” ne peut effectuer un prélèvement direct ou indirect SUT les à pe | fiscales, dans le but de payer son personnel ou de pourvoi ‘ autre dépense. _, dla Les recettes non fiscales, mentionnées au second alinéa de sr 15 de la présente loi seront créées, encaissées, dépensées et re conformément aux instructions qui seront émises par le d'Etat des Finances. saut Les cautionnements garantis et autres fonds menti os sième alinéa de l’article 15 de la présente loi, seront, su À nait! du Secrétaire d'Etat des Finances, transmises à la Bar ent ve de la République d'Haïti par le Représentant du Go een sés par les intéressés au Compte du Repréentant du Got dett der à la dite Banque contre Bordereau de dépôt délivré par LOI SUR LE BUDGET 11 R nière et copie sera par ses soins expédiée au Secrétaire d'Etat des Finances. Les remboursements sur de tels dépôts s’effectueront par chèque du Représentant du Gouvernement sur présentation et remise de la cop.e du bordereau de dépôt en possession de l’interessé après l’ac- complissement des formalités établies par la loi. Les dispositions du présent alinéa s’appliqueront aux dépôts effectués antérieurement à la mise en vigueur de la présente loi. Les sommes provenant des er1- | prunts seront encaissées sous la rubrique «Ressources Extraordinai- res». Article 17.—Restitution. Des bordereaux de restitution seront émis par le Service compétent après autorisation et rapport en sera fait au Secrétaire d'Etat des Finances, en rectification d'erreur de talcul, d'erreur d’applicat:on des droits de douane et des taxes internes, Ou pour toutes autres causes légitimes, lesquels viendront en diminution des recettes. Aucune demande de restitution ne sera considérée par le Service les Douanes ou l'Administration Générale des Contributions, si elle n'est présentée dans les trente jours qui suivront le paiement de la taxe. Si dans les trente jours qui suivent le paiement de la taxe, un im- Portateur n'a pas reçu les pièces indispensables à l'appui d’une demande de restitution, tels que facture, connaissement, certificat d'origine, etc.., il pourra néanmoins présenter sa demande avant l’ex- ration du délai, afin de sauvegarder ses droits en faisant sur sa demande de restitution l'observation que les pièces à l'appui seront Présentées ultérieurement. : Si les pièces sont présentées dans les six mois qui suivent le paie- “nt de la taxe, le Directeur de la Douane donnera suite à la demande. Passé ce délai, la demande sera considérée comme nulle et non avenue. Néanmoins, l'expiration du délai ne libère pas l’importateur de l- bigation de faire diligence pour avoir les documents consulaires et | Payer les amendes prévues, si ces documents ne concordent pas avec R Vérification des articles. Article 18—Poursuite. Les Commissaires du Gouvernement près | ‘es Tribunaux civils qui négligeront, après en avoir été requis par dénonciation du Département des Finances ou de tout comptable de derniers Publics, d'exercer des poursuites contre tous Îles contribua bles €n retard de paiement ou contre un fonctionnaire ou employé Prévenu de détournement de deniers publics, seront passibles de sus- csion, et en cas de récidive, de révocation, sans préjudice de peines Plus &raves, le cas échéant. 12 LOI SUR LE BUDGET CHAPITRE III ENGAGEMENT ET LIQUIDATION DES DEPENSES Article 19.—-Dispositions Générales. Aucune dépense faite pour l'Etat ne pourra être ordonnancée, mandatée et acquittée que selon les dispositions de la présente loi. Article 20.—Responsabilité de l'Etat. Aucune ordonnance, autuf mandat ne sera émis, aucun paiement ne sera effectué que pour l'at- quittement d’une dépense légalement prévue au Budget ou par ui loi ou par un Arrêté de crédit, ou autrement autorisée, et pour pa ment d’un service rendu, de fournitures livrées ou d’une dette vala- ble de l'Etat régulièrement justifiée. L'Etat n’est responsable que des engagements souscrits par St mandataires officiels légalement compétents, dans les limites des de- dépenses inscrites au Budget Annuel ou autrement autorisées. Les obligations prises en excès des crédits alloués, et, en général toutes obligations consenties contrairement aux Lois, conventions et règle ments, n'engagent vis-à-vis des intéressés que la responsabilité de ci qui les auront contractées. | Dans aucun cas et pour quelque raison que ce soit, aucun Secret: re d'Etat ne pourra faire ordonnancer en dépenses au delà des cit budgétaires ni engager aucune dépense non prévue à son budget F qu’il ait été pourvu au moyen de l’acquitter. Aucun engagement ° vant être couvert par un crédit budgétaire ne pourra être pris po une période excédant l'exercice en cours. to Les Secrétaires d'Etat ne pourront pas approuver une quite de dépenses au-delà du crédit mis à leur disposition selon les te u de l’article 6 de la présente loi. Le Secrétaire d'Etat ordonner. seul responsable des liquidations ou certifications approuvées Poe Aucune liquidation n'engage l'Etat tant qu'elle n’a pas te a ment ordonnancée et mandatée conformément aux disposition . dé des articles 24, 25 et 26. Tout contrat ou convention mettant penses à la charge de l'Etat pour plus d’un exercice au-delà crédis prévu par l’article 7 de la présente loi pour la fermeture Ft extraordinaires, et en général tout contrat ou convention rs l'Etat des obligations autres que les obligations pécuniaires ? ar ui par le Budget ou par un crédit spécial, doit être sanctionné P loi. . iers mois d Un crédit budgétaire pourra être, durant les trois Premr même 1 l’année budgétaire, utilisé pour payer toute obligation de LOI SUR LE BUDGET 13 | ture contracté durant l’année budgétaire. précédente, pourvu que le | solde non dépensé du crédit de l’année budgétaire précédente auquel ! la dépense était imputable ne soit pas dépassé. Aucun marché, aucune convention pour travaux publics, transports | et fournitures, ne doit st:puler d'acompte que pour service fait. En | tous cas, les acomptes ne peuvent dépasser les deux tiers du montant des travaux constatés ou des services fournis, le tout appuyé de pièces | justificatives. Le paiement final des dits travaux ou services pourra être fait s'ils sont complètement achevés à la satisfaction des servi- ces intéressés. Les droits de timbre et d'enregistrement auxquels don- ! nent lieu les marchés ou concessions de travaux, de transports ou de | fournitures sont à la charge de ceux qui contractent avec l'Etat. ; Il est interdit à tout comptable de deniers publics de prendre inté- | rêt directement ou indirectement dans les marchés et contrats de four- | nitures, transports et travaux publics, concernant les services des | recettes et dépenses de l'Etat, à peine de nullité. Article 21.—Prescription. Sont prescrites et définitivement éteintes au profit de l'Etat, sans préjudice des déchéances prévues par les lois, toutes créances prévues par le Budget et les crédits spéciaux qui n’au- | font pas été ordonnancées et payées dans le délai de deux années à | Partir de la clôture de l'exercice auquel elles appartiennent. La prescription de deux années établies dans l'alinéa précédent ‘st applicable pour défaut de présentation au paiement à tout chèque du Trésor ainsi qu’à tout chèque émis par les agents fiscaux de l’Etat | Pour le service des intérêts et d'amortissement de la dette publique | intérieure. | Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux | Intérêts et à l'amortissement de la dette publique dont le service con- ! tractuel est fait à l'Etranger, et leur prescription sera régie par la loi | du Leu du paiement. Elles ne sont pas non plus applicables aux cre- #nces dont l'ordonnancement et le paiement n’ont pas été effectués dans le délai déterminé par le fait de l'Administration ou par l’insuf- fsance ou absence de crédit. Dans ce cas, tout créancier devra prouver avoir fait toutes diligences nécessaires pour être payé, et à cet effet, laura le droit de se faire délivrer par le Secrétaire d'Etat compétent Un bulletin indiquant la date de la demande de paiement et les pièces Produites à l'appui. Faute d’avoir fait les dites diligences, la prescrip- fon sera encourue. Atticle 22. Pièces justificatives. Les pèces justificatives de cha- que liquidation doivent offrir la preuve des droits acquis aux créan- 14 LOI SUR LE BUDGET ciers et être rédigées dans les formes réglementaires. À l’exception des dépenses de police secrète, toute liquidation doit être justifiée. Sont assimilés aux dépenses de police secrète, les frais de représe: tation et de voyage du Président de la République, des Présidents et Secrétaires des Bureaux de la Chambre des Députés et du Sénat tr la République, des Secrétaires d'Etat, des Agents Diplomatiques f1 Consulaires, des Chargés de Mission à l'Etranger, les frais extrant dinaires pour réception des Souverains étrangers où de certaines Mis sions étrangères spéciales, et les frais alloués pour organisation & réjouissances publiques à l’occasion de fêtes Nationales. Les pièces justificatives consistent en originaux des comptes, fat tures, bordereaux, quittances ou toutes autres attestations réglemen taires. En ce qui concerne les appointements, rentes, pensions, sur ventions et locations, elles consistent dans les états de paiement de mois précédent, modifiés suivant les avis reçus des Secrétaires d'Eti intéressés par le Représentant du Gouvernement. Les conditions d formes que doivent remplir les pièces justificatives seront déterminét: par circulaire du Secrétaire d'Etat des Finances. L'original des pièces justificatives sera annexé aux ordonnant" mandats, et un double restera dans les archives du département ” donnateur. Le double d’une pièce justificative doit porter Ja menti®® «Duplicata» en grands caractères et parfaitement lisibles. Les ordonnances-mandats envoyés au Représentant du Gouvere ment, serviront de pièces justificatives à l’appui des paiements y ref" effectués. Leurs doubles resteront au Département des Finances pe venir à l'appui des Comptes-Généraux. Aucune pièce justifiatit” doit être grattée ni surchargée. La partie à modifier est Dife” moyen d’un simple trait de plume et remplacée par J'énonciation exè . qui doit lui être substituée. Les substitutions en interligne ne renvois doivent être paraphées ou signées par le liquidateur (es donnateur, sur l'original et le double. du Lorsqu'une pièce justificative annexée à un ordonnance-m27 ue bien qu’une quittance donnée au Trésor Public ou à uñ je TE: | ou employé faisant des paiements ou des avances pour comp où l tat doit être signée, ou qu’un chèque du Trésor doit être ant où endossé, si celui qui émet la pièce justificative, donne la Le re SP | l'acquis, ou fait l’endossement, ne sait pas écrire, Sa Lu remplacée par son nom écrit et une croix qu'il apposeré ® du Got de deux témoins. Un de ces témoins sera un fonctionnaire ar di Le vernement ou de préférence le fonctionnaire où t'employé P LE BUDGET 15 paiement ou l’avance sera faite, et l’autre, un citoyen notable de la Commune où la croix est apposée. Une telle marque avec les s'gnatures des témoins tiendra lieu de signature de l'instrument auquel elle sera apposée et constituera, sui- vant le cas, une attestation, une quittance ou un endossement valide à toutes fins, et, en cas de paiement improprement fait, l'intéressé ne | pourra exercer de recours que contre les témoins, les endosseurs inter- médiaires ou les tirés, suivant les cas. | Les fonctionnaires et employés publics ayant droit aux frais de vo- | yage, lorsqu'ils s’absenteront pour le service public pendant plus de vingt quatre heures du lieu où ils occupent leurs fonctions, recevront : une allocation journalière pour nourriture et logement proportionnets | à leurs appointements, sans qu’ils aient besoin de présenter des pièces | justificatives, conformément aux règlements établis à cette fin. Les i pièces justificatives de toutes autres dépenses de voyage faites par un fonctionnaire et dont il demande le remboursement devront consister en bordereaux acquittés par les fournisseurs, sauf cas d’impossibilite. Article 23-— Rapports. Les Préfets d'Arrondissements, les Com- | missaires du Gouvernement près les différents Tribunaux, les Inspec- teurs des Ecoles, les Délégués des Finances et tous autres fonction- | naires ayant un personnel sous leurs ordres, enverront au dernier jour ï de chaque mois, au Secrétaire d'Etat dont ils relèvent un état certifié | en triple des fonctionnaires placés sous leur juridiction et se trouvant | en service, avec indication de leurs fonctions et du salaire revenant à chacun. Les Délégués des Finances dresseront dans la même forme et feront Parvenir aux Départements intéressés un état détaillé en triple, arrêté au dernier jour du mois, des rentes, pensions, subvention et locations dont le service entre dans leurs budgets respectifs, et le comptable de chaque Département préparera également l’état d'émargement du per- Sonnel du Département, arrêté au dernier jour du mois. Ces états de- | Vront mentionner la période de toute absence sans autorisation. Tout changement dans l’état mensuel des appointements, rentes, Pensions, subventions et locations sera notifié immédiatement dans Un délai de cinq jours au plus au Représentant du Gouvernement pan le Département intéressé, sous peine, pour tout fonctionnaire qui Sera trouvé responsable d’un retard dans cette notification, d'être solidai- É “ement passible de restitution pour tout paiement qui aurait été effec- tué indûment. Article 24.—Liquidation des Dépenses. La liquidation est la déter- Mination administrative du montant d’une dette de l'Etat vis-à-vis 16 LOI SUR LE BUDGET d’un créancier après l’examen des pièces justificatives. La liquidation des dettes de l'Etat est effectuée par certification des comptables des Départements Ministériels sur la formule d’ordonnance-mandat, cha- cun en ce qui concerne le Département auquel il appartient. L’ordon- nancement d’une dépense ne peut s'effectuer qu'après l'approbation d’une liquidation effectuée. Il est procédé aux liquidations soit d'office, pour les créances à l'é- gard desquelles il existe des bases et éléments de liquidation dans les services du Ministère compétent, soit d'après les justifications pro duites par les créanciers eux-mêmes. La liquidation d'office se feri sur les états des fonctionnaires compétents relevant des différents Dé- partements Ministériels. La liquidation désignera le bénéficiaire de la créance par ses nom, prénom et qualité ou fonctions. Il y sera compris un compte signé et certifié sincère par le créancier indiquant la nature de l'obligation et le prix des services ou fournitures à payer. À défaut d’un tel compie. elle contiendra une description sommaire des dites obligations, $er- vices ou fournitures. Elle indiquera en toutes lettres la valeur à pay! et les pièces justificatives originales y seront annexées. Les formés de liquidation et d'ordonnance seront préparées en double par les Ser- vices ou les Départements Ministériels effectuant la dépense. Elles seront signées par le Comptable et le Secrétaire d'Etat compétent chacun en ce qui le concerne, et expédiées au Département des Fi nances pour être vérifiées, enregistrées et mandatées si elles sont trot vées justes et conformes après examen par les Services compétents de ce Département. Le Secrétaire d'Etat des Finances seul pourvoit au mandatement de toute ordonnance trouvée régulière. Article 25.—Paiement. Le mandat de paiement est placé au bi À de l’ordonnance; et les deux pièces seront dénommées «Ordonmai Mandat». Il est nominatif et ne pourra être émis et payé, de ne que les bordereaux prévus aux deux alinéas suivants, qu'au Les ! créancier ayant justifié de ses droits, à l'exception des paiements ee aux ecclésiastiques, religieux, pour lesquels les règles de la de ecclésiastique et leurs ordres seront suivis. Le mandat de pre sera numéroté et daté, contiendra la mention de l’exercice, de _ Î et du compte budgétaire, et sera signé du Chef de Service des st nancements et mandatements au Département des Finances: du signé du Secrétaire d'Etat des Finances et envoyé au Représen Gouvernement. La régularité et la justification des ordonnances € par par les Secrétaires d'Etat, conformément au Budget ou aux jois D LOI SUR LE BUDGET 17 rêtés de crédit étant constatées, les mandats de payement du Secrétai- re d'Etat des Finances seront payés par chèques du Représentant du Gouvernement, et les chèques remis en conséquence aux intéressés. Les payements des dépenses du Représentant du Gouvernement, de la dette publique, de la Garde d'Haïti, de l'Administration des Con- tributions, du Service National d'Hygiène et d’Assistance Publique, de la Direction Générale des Travaux Publics, du Service National de | la Production Agricole et de l'Enseignement Rural, du Service Na- tional de l'Enseignement Urbain, ainsi que les appointements, | rentes, pensions, subventions et locations en général, et les quote-parts du Gouvernement aux dépenses de diverses institutions internationa- | les, peuvent être faits avant ordonnancement et mandatement sauf | avis contraire du Secrétaire d’Etat intéressé, transmis au Secrétaire | d'Etat des Finances et notifié par ce dernier au Service des payements, | pourvu que la dépense figure au Budget et n'excède pas la distribu- | tion mensuelle des fonds. Les bordereaux autorisant ces payements Î seront vérifiés par le Représentant du Gouvernement et ne seront pa- | yés que s’ils sont en due forme et appuyés de pièces justificatives convenables. Les doubles des bordereaux et des pièces justificatives | en due forme seront remis, au fur et à mesure des paiements et au plus tard, le quinze de chaque mois par les Services intéressés au Dé- partement Ministériel compétent pour le mois précédent, pour que fa dépense soit ordonnancée et mandatée en régularisation des payements | faits. Ces opérations de régularisation seront effectuées dans les quinze jours qui suivront la remise des pièces par les Services inté- ressés. Tout payement en dehors des conditions établies par le présent ar- ticle, de même que toute avance sur crédit à justifier ultérieurement, Sauf les avances autorisées par l’article suivant, restera à la charge du | fonctionnaire qui l’aura requis ou ordonné. ! Article 26.—Avances à justifier. Des fonds de la trésorerie dont l’em- ploi sera justifié ultérieurement pourront être avancés suivant les be- Soins du Service par le Représentant du Gouvernement à des payeurs | temporaires ou permanents, résidant à l'étranger ou en tel point du Pays où il n’est pas praticable de faire les payements par l’intermé- | diaire de l'agent chargé du Service de la Trésorerie, ainsi que pour frais divers, dépenses imprévues des Départements Ministériels, frais de circulation, frais de Représentation, Frais de Célébration des Fêtes Nationales, des fêtes légales et autres frais similaires. | . Ces payeurs seront désignés par les Départements où Services dont ils relèvent et tous payements faits par eux devront être effectués con- 18 LOI SUR LE BUDGET formément à la présente loi et en exécution d'engagements de l'Etat dûment approuvés. Les fonctionnaires ou employés voyageant pour le Service Public pourront de la même manière être nommés payeurs, et des fonds de la Trésorerie, dont l'emploi sera justifié ultérieurement, pourront leur être avancés en vue de couvrir leurs frais et autres dépenses. Article 27.—Perte de Mandat et de Chèque. En cas de perte de mandat, de payement ou d’un chèque du Représentant du Gouvernt ment, il peut en être délivré duplicata sur la déclaration motivée de la partie intéressée et après attestation écrite soit par le Représentant du Gouvernement, soit par la Banque Nationale de la République d'Haïti, que le mandat de payement ou le chèque adiré n’a pas été payé La délivrance du duplicata ne pourra s'effectuer que quinze jours aprés la publication de la déclaration de la perte du Moniteur. Article 28.—Annulation de Paiement. Lorsqu'il y aura lieu pour irrégularité, double emploi ou insuffisance de crédit ou de justificatioi ou pour toute autre cause, d'annuler en tout ou en partie un ordon- nance-mandat pour un payement, l'annulation ou le remboursemen! se fera par l’émiss'on d’un bordereau d’ensaissement pour le montail annulé ou restitué, lequel viendra en diminution de la dépense. CHAPITRE IV CONTROLE DES COMPTES Article 29.—Comptabilité. Les écritures de la Comptabilité À blique seront tenues en partie double et par article du Budget, Cr” extraordinaires, et par comptes spéciaux quand il y a lieu. ” Article 30.—Comptables de Deniers Publics. Totte personne ° à gée à un titre quelconque de la perception, de la manutention ou maniement des deniers publies ou de la gestion des biens de sun des Communes, est Comptable des deniers publics. Sont comp des deniers publics notamment: curé 1.—Les Secrétaires d'Etat des différents Départements Ministé 2.—Le Représentant du Gouvernement. $ Co 3—Le Directeur Général de l’Admin-stration Générale se. tributions et les Préposés du Service des Contribut® 4.—Les Greffiers des Tribunaux. | erson 5.—La Banque Nationale de la République d'Haïti en le P de son Directeur. des 6.—Les Comptables des Départements Ministériels et ceux vices afférents à ces Départements. LOI SUR LE BUDGET 19 7.—Les Directeurs et Caissiers du Service Hydraulique. 8—Les Directeurs des Services Télégraphiques Terrestres, les Chefs de Poste et les Comptables du Réseau. 9.—L'Administrateur Général des Postes, les Directeurs des Postes et Agents Postaux. 10—Les Receveurs Communaux. I11—Les Agents D'plomatiques et Consulaires. 12.—Les Directeurs et les Receveurs de l'Enregistrement. 13—Le Directeur du Moniteur et de l’Imprimerie de l'Etat. 4—Le Directeur du Service National de la Production Agricole et de l'Enseignement Rural. 15—Le Directeur du Service National de l'Enseignement Urbain. 16.—L'’Ingénieur en Chef de la Direction Générale des Travaux Pu- blics. 17—Le Directeur Général du Service National d'Hygiène et de l’Assistance Publique. 18—Les Officiers de l'Etat Civil. Les dispositions de la Loi 4: 26 Août 1870, modifiées par celles du 15 Août 1871, et toutes autres lois non contraires sur la responsabilité des fonctionnaires publics seront applicables à tous comptables de deniers publics. Article 31.—Contrôle des Recettes. Le contrôle du Département des Finances en ce qui concerne le Service des Douanes et l’Adminis- tration des Contributions, s'effectuera d’une manière permanente par les Délégués des F inances et les Agents du Département des Finances accrédités aupres de ces administrations, lesquels auront accès dans leurs offices, où les bureaux nécessaires leur seront réservés. Les originaux de toutes les déclarations, factures, connaissements, documents, bordereaux, réclamations, pièces et procès-verbaux relatifs à une Perception, restitution ou paiement, ainsi que tous les livres et légistres de comptabilité des Offices du Service des Douanes et de l'Administration Générale des Contributions, leur seront accessibles à toute réquisition. | | Un état détaillé de toutes les pièces contrôlées sera envoyé au Dé- Partement des Finances, selon les :nstructions du Secrétaire d'Etat. Toutes les erreurs relevées ou réclamations reçues seront signalées 1 Pour Corrections au fonctionnaire chargé du service contrôlé. En | as de désaccord, les délégués des Finances ou agents du Département des Finances, feront au Secrétaire d'Etat un rapport détaillé et motivé. 20 LOI SUR LE BUDGET Article 32—Inventaires. Les différents Départements Ministériels soumettront au Secrétaire d'Etat des Finances, le 31 Août au plus tard, un inventaire estimatif et détaillé en triple du matériel, des fournitures et toutes autres propriétés mobilières de l'Etat en possession et jouis- sance de chacun des Services publics relevant d'eux respectivement, ainsi qu’une évaluation des propriétés immobilières qui leur sont a- fectées, arrêtés tous deux à la date du Trente Juin. Article 33.—Reddition des Comptes. Tous les comptables de de- niers publics feront aboutir du premier au vingt de chaque mois al plus tard au Département dont ils relèvent ou au Département des Finances selon le cas, les pièces justificatives de leur. gestion ou dés dépenses effectuées pour compte de l'Etat dans le mois précédent ain‘ que le relevé détaillé de tous les comptes tenus pour L'Etat et tous étais qui pourraient être requis par le Secrétaire d'Etat des Finances. Du ler au 30 Novembre au plus tard, les différents Secrétaires d'Etx remettront au Secrétaire d'Etat des Finances les Comptes des opéré” tions générales de leurs départements respectifs pour l'exercice clos le 30 Septembre précédent. Article 34-—Comptes Généraux. Les Comptes Généraux qui dor vent être soumis au Corps Législatif par Île Secrétaire d'Etat ds Finances en vertu de la Constitution, consisteront ef quaire ae appuyés de pièces justificatives qui seront préparés par le dit Secré taire d'Etat et montreront toutes les Recettes et les Dépenses de jo publics effectivement faites au cours de la période comprise ent" premier Octobre et le Trente Septembre constituant j'Exercice, savoir” 1—Un état de Recettes fiscales classées par sources et mont le total recouvré sur chaque article de l’état de classement des Voi et Moyens; 2-Un état de Recettes non fiscales classées par origine; ; 3—Un état des Dépenses faites sur les Recettes fiscales, Nu devra être divisé par Département Ministériel, comme le Budgt! néral, et devra montrer pour chaque Département: a) Les Dépenses sur les Crédits Extraordinaires ; b) Le total des Dépenses du Département; 2 4—Un état des Dépenses sur les Recettes 197 fiscales class par objet. _— Article 35.—Réglement du Budget. Le Pouvoir Légistatif Dé avoir constaté la régularité des Comptes, prononcé par DE de charge des Secrétaires d'Etat pour la gestion vérifiée. Le f LOI SUR LE BUDGET 21 | | Loi de règlement du Budget est soumis au Pouvoir Législatif, accom- | pagné des Comptes Généraux prévus à l’article précédent. Dans le | cas où il y aurait lieu de refuser cette décharge, des sanctions légales seront appliquées contre les Secrétaires d'Etat en cause. La décharge comporte de plein droit main-levée des inscriptions grevant les biens des Secrétaires d'Etat pour l’époque à laquelle se réfèrent les comptes , vérifiés. Décharge sera accordée aux autres comptables de deniers publics par le Secrétaire d'Etat des Finances, après vérification de leurs comp- tes de gestion trouvés réguliers. | CHAPITRE V CREDITS BUDGETAIRES Article 36.—Pour l'année budgétaire 1938-1939, des Crédits sont ouverts aux divers Départements Ministériels jusqu’à concurrence de: | Dette Publique ….................… 2.988.571,45 Relations Extérieures …...........……. 739.280,50 | Finances ..................……. 2.667.527,00 | Commerce 354.816,00 | Intérieur …................. 12.584.772,30 Travaux Publics …..............…… 8.611.495,00 Justice ….............…....… 1.329.996,60 Agriculture et Travail... 1.810.264,19 Instruction Publique ……..…. 2.652.477,80 | CUITS rm. 454.777,50 Total …….………Gdes. 29.188.978,34 i Article 37.—La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de bi qui lui sont contraires et sera exécutée à la diligence des Secrétaires Etat, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le 19 Août 1938, An HSème. de l'Indépendance, et An Ve. de la Libération et de la Restau- lation. Le Président: EDOUARD PIOU Les Secrétaires: LUC FOUCHE, H. BOURJOLLY, ad hoc rit à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 30 Août nu An | ste. de l'Indépendance, et An Ve. de la Libération et de la Restau- lation. Le Président: LS. ZEPHIRIN Les Secrétaires: FOMBRUN, C. DESSOURCES. ad hoc 22 LOI SUR LE BUDGET AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 2 Septembre 1938 An 135ème. de l’Indépendance et An Y de la Libération et de la Res- tauration. STENIO VINCENT Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Relations Extérieures: G. N. LEGER Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: CH. LANOUE Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, du Travail et de l’Instruction Publique: DUM. ESTIME Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: JH. N. PIERRE-LOUIS Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du Commerce: G: DUGUE BUDGET 23 DETTE PUBLIQUE = """"""îîî - Par An ———""""î"î"î"îî CHAPITRE I EMPRUNTS Art. Gourdes 1 Obligations Série A ressens. | 2.157.350,00 2 Commissions contractuelles et Frais... 27.500,00 4 Obligations SÉTIE Cr ennernnrrr sers ressens ssnnee 347.771,46 5 Commissions contractuelles et Frais... 3.450,00 6 Intérêts, frais de transfert et autres pour financement Contrat Travaux Publics. rene 357.500,00 INSTITUTIONS INTERNATIONALES 26 Quotes-parts et frais de transferts 90.000,00 2.983.571,46 ——— Certifié sincère le présent Budget s’élevant à la somme de DEUX MILLIONS NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE CINQ CENT SOIXANTE T ONZE GOURDES QUARANTE CINQ CENTS. (G. 2.983.571,45/100). . Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 10 Août 938, An 135e. de l'Indépendance, 4e. de la Libération et de la Restauration. Le Président: EDOUARD PIOU ! Les Secrétaires: CONSTANT POLYNICE, LUC E. FOUCHE d nommé à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 23 Août 1938, An 135e. £ Indépendance, 5e. de la Libération et de la Restauration. Le Président: L. S. ZEPHIRIN Les Secrétaires: FOMBRUN, C. DESSOURCES, ad hoc. j 24 BUDGET Monnaie Nationale DEPART. DES RELAT. EXTERIEURES ———— Par Mois Par Ar <<< D ———— CHAPITRE II A PERSONNEL DU DEPARTEMENT rt. 51 a) Direction Générale Chef de DivisiOMesssesseeseseneeneentt 750,00 Chef de BUTEAU-rrsssrseenereneree 600,00 b) Service du Protocole Chef du Protocole... 700,00 Sous-chef de SErVICEs…rrrssresense 375,00 Employé Spécial eee 200,00 Dactylographe su... 150,00 Calligraphe et 100,00 c) Service Diplomatique, Consulaire et d’Informations Chef de SETVICE-rrrrnrrenerrsnnneereneeneneennte 475,00 EMPlOYÉ seen 150,00 Dactylographe se... 150,00 Dactylographe-Adjoint 100,00 Traduct@Ur srermesereneernenrrensees 200,00 Traducteur-Adjoint ss 140,00 EMPIOYÉ serres 100,00 d) Service de la Comptabilité Chef de SETVICEsrrersernnerrenrenentese 400,00 Comptable see 200,00 EMPIOYÉ sorte 60,00 e) Service des Archives Archiviste bibliothécaire... 300,00 Dactylographe «st 140,00 EMPIOYÉ sement 90,00 k 2 Garçons à Gdes. 70,00... 140,00 MÉNAGÈTE semererdenreneeeenrernerentente 30,00 u LT —— 00 585000 | 66 Légations 56 a) Paris Chef de MissioMesrremmeerenentte 4.166,66 2-3 SECTÉTAÎTE serrrenmennerenresrneeennnennenmennennenseententt 1.250,00 Location, frais de bureau, télég. et autres... 75000 un 6.166,66 2-8 is b) Washington Chef de D) rene 4.166,66 2-3 SGCTÉTAÎTE snreseeneenreenrenrrenrrensneseneeesneeneneneentt 1.760,00 Location, frais de bureau, télég. et autres... _1.12600 2 "LL ga 7.041,66 2-3 7 A Reporter... LE —————" | BUDGET 25 | Monnaie Nationale | DEPART. DES RELAT. EXTERIEURES a ————— Par Mois Par An Report cerner 225.100,00 Art. 56 c) Bogota-Caracas Chef de Mission... …..es…, | 4.666,66 2-3 SECTÉTAITE nn ess sscnnenessesessnnnmeeeseneeessee | 1.000,00 : Location, frais de bureau, télég. et autres... 675,00 . 5.841,66 2-3 | 70.100,00 ï d) Ciudad Trujillo À Chef de Mission... | 8.000,00 SECTÉTAITE nr ere essrneeseecnsensosssesseses | 1.000,00 ! Location, frais de bureau, télég. et autres... 675,00 | 4.675,00 56.100,00 : e) Havane-Mexico il Chef de Mission... | 2.500,00 il Employé ....................... | 500,00 i Location, frais de bureau, télég. et autres... 675,00 | — À 3.675,00 44.100,00 ï f) Berlin i Chef de Missions | 2.000,00 , Location, frais de bureau, télég. et autres... 450,00 2.450,00 29.400,00 | Londres É Chef de M nn 2.000,00 ï Location, frais de bureau, télég. et autres... 450,00 2.450,00 29.400,00 h) Rome-Gênes ' À Chef de Mission à Rome et Consul à Gênes... | 1.000,00 12.000,00 : | Consulats j i) New-York !, Consul Général ner 541,66 2-3 is VICE-COnSul rene | 400,00 É Location, frais de bureau, télég. et autres... 487,50 Frais de publicité. 225,00 — 4 1.654,16 2-3 19.850,00 l D) | Consul Général au Havre | 1.000,00 ‘ Consul Général à Bordeaux... 500,00 L gonsul Général à Santiago de Cuba... ET j onsul à Villa Elias Pina (R. D.) 325, CONSuI à Barahonastt 325,00 Consul à Dajabon.reen… | 826,00 ir h 3.125,00 37.500.00 | À Teporter nn 523.550,00 Le EE 26 BUDGET Monnaie Nationale | DEPART. DES RELAT. EXTERIEURES nr ess Par Mois Par An Report se 523.550.00 Art. 56 k) Frais spéciaux Pour le Consulat de Paris... 626,00 Pour le Consulat de Bruxelles... 250,00 Pour le Consulat de Genève... 125,00 A répartir entre les Consulats... | 1.833,33 1-3 2.833,33 1-3 34.000,00 61 MISSIONS DIPLOMATIQUES (A) Frais de mission, de voyage, de rapatriement et de déplacement des Agents à l’étranger, et de délégation aux Congrès et Confé- TENCES snrsssrenrssereenneseseneosseenmemeseennenereossreesee | 28.500,00 3.50000 (B) Conférences Pan Américaine de Lima... | 75.000,00 103.500, 62 Achat et entretien des mobiliers des Léga- 7.126,00 tions, Consulats et du Département... | .........….…. 2 40000 81 Matériel et fournitures de bureau... 200,00 7 12500 82 Frais de télégrammes extérieurs... | 4... 2 40000 83 Frais de poste et autres... 200,00 ‘23780 84 Abonnements aux journaux étrangers... | esse 2 4000 85 Achats d’insignes et autres frais... 200,00 12 ù 86 Frais de réception... 593,75 27000 87 Publication de documents officiels... 225,00 3 000.01 88 Frais de représentation du Ministre... 250,00 9 40000 89 Frais de représentation du Chef de Protocole 200,00 1,500.0 90 Frais de représent. du Sous-Chef de Protocole 125,00 97 Achat de bibliothèque et d'ouvrages et reliure, 950.00 documents du Département... | ses 98 Publicité, propagande, mesures utiles à l’éta- blissement des débouchés extérieurs ou au 35.000! Développement du tourisme... | se. | 99 Frais d’inhumation et de rapatriement des 4,680 haïtiens indigents à l'étranger... | ses — 739.280 LL —_——————û—@ Er OM Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme GTS GouRDE TRENTE-NEUF MILLE DEUX CENT QUATRE-VIN CINQUANTE CENTIMES (Gdes. 739.280,50). tit Aoët Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-P ri Restaurali" 1938, An 135e. de l'Indépendance, 4e. de la Libération et dé Le Président: EDOUARD PIOU UCHE Les Secrétaires: CONSTANT POLYNICE. LUC E. FO g An dt . î 38, Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 23 Août 19 de l'Indépendance, 5e. de la Libération et de la Restauration. Le Président: L. S. ZEPHIRIN pot oc. Les Secrétaires: FOMBRUN, C. DESSOURCES: ad BUDGET 27 | Monnaie Nationale DEPARTEMENT DES FINANCES = —_— | Par Mois Par An + ; CHAPITRE III 101 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE | D'ETAT Direction Générale ‘ 1 Chef de Division ss 750,00 1 Chef de Bureau ss 600,00 1 Employé ses 350,00 1 Employé ss 300,00 | 1 Employé nn esrrrrsresssss seen 275,00 | 2 Employés à G. 150,00... 300,00 | 2 Employés à G. 100,00... 200,00 4 Dactylographes à G. 150,00... 600,00 | 1 Huissier nr srresssessessserssee 100,00 Service des Ordonnancements et Mandatements 1 Chef de Service... 600,00 Î 2 Sous-Chefs de Service à G. 500,00... | 1.000,00 ! 1 Comptable en Chef | 300,00 1 Comptable nn eerrressesssreresessesse 175,00 6 Comptables à G. 150,00. 900,00 1 EMPlOYÉ nr 175,00 2 Employés à Gdes. 150,00... 300,00 Commissariat Spécial près la Banque 1 COMMISSAITE crrrrrrrnnrssrresreenernenesensees 500,00 1 EMPlOYÉ creer 175,00 | Contentieux 1 Conseiller Juridique... 250,00 Service de la Comptabilité 1 Chef de Services 600,00 2 Sous Chefs de Service à G. 550,00... 1100,00 1 Sous-Chef de Services sono 8 Comptables à G. 250,0 0eme | 2.000, Comptabilité Spéciale 1 Comptable- Rnnnnneenrrsosennseeenssneeeee 500,00 1 Employé ca eine | … 200,00 i Archives | 1 ArChiviste remets 250,00 L EMPIOYÉ mn rrreernemrsrtse 150,00 | 2 Hoquetons à G. 50,00rressceeeemmmmse | 100, ; À T@pOrteT rrrsrsrsrerrrrsresnnenrennsee à 13.250,00 | : TS 28 BUDGET Monnaie Nationale DEPARTEMENT DES FINANCES EE Par Mois Par An Report ss sesssesesssssssssssse. | 18.25 0,00 Art. 101 Service du Domaine Privé 1 Chef de Service... ses 550,00 1 Sous-Chef de Service... 350,00 1 Employé rennes 150,00 14.300,00 171.600,00 103 Archives Générales 1 Directeur ss sssesesses 250,00 1 Chef de Bureau... 125,00 1 Employé esse 100,00 1 Employé serres 60,00 1 Employé esse 50,00 1 Gardien es erressssenesses 25,00 1 Homme de peine... 15,00 D 625,00 7.500,00 00 121 Pensions Civiles.…...........................… | 25.000,00 300.000, 00 122 Pensions Militaires... 475,00 5.700: 0,00 123 Pensions de Retraite... | 5.480,00 65.76 : 0,0 124 Rentes Viagères er | 1.400,00 16.80 : 126 Fournitures de Bureau, Matériel, Frais 6.907,00 AIVETS nn rrrresssensesesenee 575,58 13 ° 0 i 1, | 127 Dépenses diverses... 142,50 on { 128 Frais de Prime et de Transfert... 3 oui ne 1.200, l 131 Restitutions et Réclamations... | 7.600,00 135 IMPRIMERIE DE L'ETAT l Pour impression du Moniteur, du Bulletin des Lois et Actes, des Arrêts du Tribunal de ! Cassation; Travaux d'impression et de reliure : pour le Cabinet Particulier du Président de la ! République et le Secrétariat du Conseil des Se- crétaires d'Etat; travaux d'imprimerie et de re- liure pour le Corps Législatif; travaux de miméo- ; graphie pour le Corps Législatif et les Services " Administratifs, de l’Exposé Annuel de la Situa- 40.000, | LION nn rennes enessreneerseseeseennesesnsemersesesesee — | À TEPOTTET nr rernnnesersresnneneeosrese GES BUDGET 29 | Monnaie Nationale DEPARTEMENT DES FINANCES ——— Î Par Mois Par An | ReDOrt mers 710.177,00 | Art. dl 31 Service des Douanes... ss 1.191.750,00 | 41 Administration Générale des Contributions 765.600,00 | Total ..............,.,.........Gdes. 2.667.527,00 2 Certifié sincère le présent Budget s’élevant à la somme de DEUX MILLIONS SIX CENT SOIXANTE-SEPT MILLE CINQ CENT VINGT-SEPT GOUR- DES 00/100. (Gdes. 2.667.527,00) Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 10 Août 1938, An 135e. de l'Indépendance, 4e. de la Libération et de la Restauration. Le Président: EDOUARD PIOU | Les Secrétaires: CONSTANT POLYNICE, LUC EL. FOUCHE Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 23 Août 1938, An 135e. de l'Indépendance, 5e. de la Libération et de la Restauration. Le Président: L. S. ZEPHIRIN Les Secrétaires: FOMBRUN, C. DESSOURCES, ad hoc. | Î ! Ë 30 BUDGET Monnaie Nationale DEPARTEMENT DU COMMERCE SES Par Mois Par An CHAPITRE IV Art. 151 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT Service de la Direction Générale 1 Chef de Division... 750,00 1 Chef de Bureau... resserre 500,00 1 Contentieux Administratif et Juridique. 250,00 2 Dactylographes à G. 150.00... 300,00 1 Hoqueton esse 50,00 Service du Contrôle des Douanes 1 Chef de Service... 600,00 1 Employé ss 200,00 Service des Archives 1 Archiviste seen 150,00 1 Archiviste-Adjoint 100,00 Service des Marques de Fabrique et Brevets 1 Chef de Service. srrrrrrsrrse 250,00 Service des Licences, des Statistiques, Balances Commerciales et Etalonnage de Poids et Mesures 1 Chef de Service... ses 300,00 1 Employé nr ereerressseresseosse 150,00 1 3.600,00 43.200,00 161 Matériel, Fournitures de Bureau, Achat de 912,00 Mobilier et Frais Divers... 76,00 570,00 162 Dépenses Diverses ss. 47,50 3.000,00 163 Subv. à la Chambre de Commerce d'Haïti... 250,00 OFFICES POSTAUX 181 Administration Gén. de Port-au-Prince 1 Administrateur Général .......... | 1.260,00 1 Receveur Principal 600,00 1 Chef de Bureau... 525,00 1 Sous-chef de Bureau... 400,00 1 Chef de Service Extérieur... 300,00 1 Caissier rs rrrrrrsseresessssssssee 300,00 1 SGCrÉtaire ren sornnnrensrrrrresresseeseneee 250,00 | 3 Employés (1 à G. 250; 1 à 150; 1 à 100) 500,00 : 1 EMPLOYÉ sn rsrrrnrrrsreessrssssnrreesrenenses 226,00 ï 3 Employés à G. 200,00... 600,00 1 EMPLOYÉ sursis rrrrrsssssssrneesnes 176,00 3 Employés à G. 160,00 rss 480,00 3 Employés à G. 150,00... 450,00 1 Employé riens 126,00 2 Employés à G. 110,00... | 220,00 Eu 47.688 A reporter.….…...............Gdes: | 6.400,00 ———_— 4: BUDGET 31 ; Monnaie Nationale DEPARTEMENT DU COMMERCE a j Par Mois Par An : t Report see resesssssesssnnss 6.400,00 47.682.00 Art. 181 1 Employé sense, 100,00 1 Employé rennes 95,00 1 Employé nn resrrrnesessee 90,00 ‘ 1 Facteur en Chef... 150,00 l 9 Facteurs à G. 100,00... 900,00 i 1 Hoqueton een 40,00 | 1 Hoqueton res 35,00 Î 1 Chauffeur nr rrrrrrnresssssnnnennessse 150,00 RS l 7,960,00 95.520,00 j 182 OFFICES POSTAUX DE PROVINCE | Cap-Haïtien i 1 Directeur serres 225,00 | 2 Employés à G. 60,00... 120,00 1 Employé ns rrrssrerrrsssssesssssee 110,00 f 1 Facteur uses 50,00 1 Hoqueton sise 15,00 Aux Cayes 1 Directeur nes 225,00 | 1 Employé sn ernresensrerrrsrees 100,00 1 EMPLOYÉ cerner 90,00 | 1 Facteur rss 50,00 1 Hoqueton sent 15,00 Jacmel , 1 Directeur users 200,00 1 EMPLOYÉ rrrrrrrrmernnemeneneenntensee 95,00 1 Facteur esse 40,00 1 Hoqueton eee 15,00 Î Gonaïves ! 1 Directeur users 20000 1 Employé screens 5500 1 Facteur ns reccesrsrersssmressssesssresese 1.0 1 Hoqueton users ; Î Jérémie 1 Directeur énenenececcccsnsneeseceneeeseneeeeeeeeteene 200,00 mployé Re nnnecenecneenensoeseneneeneneneneosenesenneneeet , 1 Facteur snrrssrsmnerenerreenneeee 40,00 j A FOPOTTET nr CS : 2.010,00 148.202,00 : 32. BUDGET { Monnaie Nationale DEPARTEMENT DU COMMERCE nnenenn Par Mois Par An Report ess 2.010,00 143.202,0€ Art. 182 Port-de-Paix 1 Directeur sers seesssesesee 175,00 1 Employé in rer ssesssesssssssssee 75,00 1 Facteur eee 40,00 1 Hoqueton nes snrsesssseee 10,00 Saint-Marc 1 Directeur eines 150,00 1 Employé serres 40,00 1 Hoqueton rss 10,00 Petit-Goâve 1 Directeur sers seen 175,00 1 Facteur nr rrrrnersnnenessesnnee 40,00 Aquin 1 Directeur us rerrensssesssee 100,00 Miragoâne 1 Directeur ss rs sernrnrrsrnnossssnessesee 90,00 1 2.915,00: 34.980,00 183 LOCATION DES BUREAUX POSTAUX: Saint-Marc sn 88,00 Port-de-Paix esse 33,25 Miragoûne sen se sssssnrsrenssssessseseesne 9,50 De 90,25 1.085 191 Salaire des Courriers, Louage d'animaux etc. | 6.156,66 2/3 Er 192 Transit Maritime et Aérien... | 7.898,00 08000 193 Matériel, Fournitures de bureau et frais divers | 1.504,16 2/3 ‘845,00 195 Habillement des Facteurs... RÉEES —— de 6,0 | Total esse 3548100 : : ROIS L Certifié sincère le présent Budget s’élevant à la somme SO URDES ï CENT CINQUANTE QUATRE MILLE HUIT CENT SEIZE (Gdes: 354.816,00). , | i Je 10 Août i Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, stauratio- 1938, An 135e. de l'Indépendance, 4e. de la Libération et de la K€ Le Président: EDOUARD PIOU . Les Secrétaires: CONSTANT POLYNICE, LUC E. FOUCH 35e x An 13% À Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 23 Août 1938, f de l'Indépendance, be. de la Libération et de la Restauration. Le Président: L. S. ZEPHIRIN . Les Secrétaires: FOMBRUN, C. DESSOURCES, ad hot: A —— BUDGET 33 Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L'INTEREUR | Par Mois Par An CHAPITRE V Art. POUVOIR EXECUTIF 201 Présidence de la République Indemnités du Président de la Répu- blique P. 2.000,00... 10.000,00 j Frais de Représentation... 2.000,00 ï TT | 12.000,00 144.000,00 | ES } 202 . Cabinet Particulier 1 Chef du Cabinet particulier... 1.000,00 : 1 Chef de bureau... 600,00 ! 1 Sous-Chef de bureau... 400,00 Î 1 Secrétaire-Adjoint 360,00 i 1 Employé 200,00 | 1 Archiviste ss 190,00 Î 1 Archiviste-adjoint 135,00 i 1 Dactylographe 165,00 i 1 Dactylographe-adjoint 140,00 1 Interprète-Traducteur du Palais... 500,00 ! 1 Huissier 4... 50,00 1 Huissier-adjoint 40,00 : Frais de représentation du Chef du Cabinet nero 500,00 : Frais de représentation de la Maison : Militaire du Président de la Répu- ! blique ss 500,00 4.780,00 57.360,00 L 203 Fournitures de bureau du Cabinet parti- culier rer 285,00 3.420,00 204 Fournitures de bureau du Secrétariat du Conseil des Secrétaires d'Etat et : 206 Téret de livres et journaux 95,00 1.140,00 î rait 1 du Palais ; 07 Service de domesticité et des automo- : biles du Palais National... | 2.260,00 27.120,00 209 Police SeCrêtesrrrrrerrrmmnmenmnnmerse | 11.250,00 135.000,00 i 211 Indemnités des Secrétaires d'Etat 5 Secrétaires d'Etat à G. 2.500,00... | 12.500,00 É 1 Sous-Secrétaire d'Etat... 1.500,00 | 14.000,00 168.000,00 212 Secrétaires Particuliers des Secrétaires d'Etat 5 Secrétaires particuliers à G. 240,00 1.200,00 14.400,00 À TOpOrtererrrrrnrrerrrnerer QI dES : 556.920,00 | ES 34 BUDGET Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR | ———— Par Mois Par An Report since 556.920,00 Art. 213 Secrétariat du Conseil des Secrétaires d'Etat 1 Secrétaire 750,00 1 Secrétaire-adjoint 400,00 1.150,00 13.800,00 215 Frais de Circulation des Secrétaires d'Etat 5 Secrétaires d'Etat à G. 500,00... 2.500,00 1 Sous-Secrétaire d'Etat... 500,00 3.000,00 36.000,00 216 Frais de voyage du Président de la Ré- 0.000,00 publique et des Secrétaires d'Etat... 30.007 226 Corps Législatif Indemnités des Sénateurs (21 à Gour- des 1.250)... 26.250,00 Frais de représentation du Président du Sénat 500,00 Frais de représentation de 2 Secrétaires à G. 250,00... renss 500,00 RAA 27.250,00 327.000 ae Indemnités des Députés (37 à G. 1.250) | 46.250,00 Frais de représentation du Président de la Chambre des Députés... 500,00 Frais de représentation de 2 Secré- \ taires à G. 250,00... 500,00 dt 47.250,00 567.000! nee 227 Personnel du Secrétariat des Archives du Sénat 1 Secrétaire Général... 600,00 1 Chef de Bureau... 420,00 3 Secrétaires-Rédacteurs à G. 280,00 840.00 1 Employé 250.00 1 Employé ee 220,00 3 Employés à G. 1765,00.................... 525,00 3 Huissiers à G. 60,00... 180,00 1 Concierge sn esseesssesssesesene 60,00 1 Ménagère re sreeseeensrnee 50,00 01 1 AE 3.145,00 _i— 1.568.460! A reporter..............…..........Gdes : A BUDGET 35 | Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR | -———— ! Par Mois Par An Report nr nrrerrrrresssssss 1.568.460,00 Art. Personnel du Secrétariat Général 227 de la Chambre des Députés 1 Secrétaire Général 600,00 i 1 Chef de Bureau... 420,00 : 4 Secrétaires-Rédacteurs à G. 280,00 1.120,00 ' 1 Bibliothécaire-Archiviste 250,00 | 1 EMPlOYÉ sn 250,00 | 1 Employé spécial 175,00 i 2 Employés à G. 220,00... 440,00 i 5 Employés à G. 125,00...................... 625,00 ‘ 1 Huissier 70,00 i 7 Huissiers à G. 60,00........................ 420,00 1 Ménagère nn rrrrrssesssssneres 50,00 : ( 4.420,00 63.040,00 ; 228 Fournitures de bureau et frais divers pour le Sénat... 190,00 2.280,00 i 229 Fournitures de bureau et frais divers ï pour la Chambre des Députés... 190,00 2.280,00 : 251 Personnel de la Secrétairerie d'Etat 1 Chef de Division... 750,00 9.000,00 Service de la Correspondance 1 Chef de Bureatlsseeesssseses 550,00 , 5 Employés à 150,00... 750,00 1.300,00 15.600,00 ee ! Service du Domaine Public i et de l’Hygiène 1 Chef de Service... 450,00 } 1 Sous-Chef de Service... 180,00 1 EMPlOoyé ressens 150,00 D 780,00 9.360,00 — Service des Affaires Communales 0 1 Chef de ServiC@...sssermnnse 450,0 2 Employés à G. 150,00 300,00 750,00 9.000,00 7 —— Service des Passeports 1 Chef de Service@...ssseseneeneees 420,00 2 Employés à G. 260,00... 5 ES 3 Employés à G. 150,00. 450, 1.390,00 16.680,00 l À FEDOrTET rennes GES : 1.685.700,00 | 36 BUDGET Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR | Par Mois Par An Report senerererrrersereeeeeneeee ee 1.685.700,00 Art. Service de la Comptabilité 251 1 Comptable en Chef... 500,00 1 Comptable adjoint 200,00 1 Employé 175,00 875,00 10.500,00 Service des Archives 1 Archiviste ss 200,00 1 Archiviste adjoint .......................... 150,00 2 Hoquetons à G. 50,00... 100,00 1 Concierge serre. 50,00 500,00 6.000,00 Service du Contentieux 3.000,00 1 Avocat-Conseil 250,00 Ads Frais de police et de sûreté du Secré- 00 taire d'Etat de l'Intérieur... 833,33 1/3 10.000, 252 PREFECTURES Port-au-Prince 1 Préfet rs enrrrssses 750,00 1 Secrétaire cesse snressmeneesssnne 200,00 1 Huissier nn sr 50,00 nee 1.000,00 12,000 LL — Cap-Haïtien 1 Préfet ses rserneseessses 600,00 1 SOcrétaire seen 150,00 1 Huissier nn nerreneesssnrees 40,00 1 790,00 94800! Lt Cayes 1 Préfet nn enessresssnsenennsee 550,00 1 Secrétaire ss esssssssssossnssee 100,00 1 Huissier 40,00 ES 8.280,00 . 690,00 LT Gonaïves 1 Préfet nn sressresssssroce 560,00 : 1 SECÉtaire rennes 100,00 1 Huissier esse. 40,00 9 690,00 | __—— A reporter..…..............…...…..….Gdes : A BUDGET 37 ie ——— . Monnaie Nationale . ‘ Î DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR | -—-—— | Par Mois Par An Report nr. 1.753.240,00 Art. Jacmel 252 1 Préfet nie 550,00 1 Secrétaire ss srrrssessereresssesee 100,00 : 1 Huissier ........,,,..............,,,,,,,,... 40,00 : 690,00 8.280,00 Saint-Marc 1 Préfet ss 500,00 1 1 Secrétaire se ssserrreense 100,00 1 Huissier ee eerrsrrrrsnsss 35,00 : 635,00 7.620,00 Petit-Goâve 1 Préfet ns seesenssrssssesssseseesee 425,00 Î 1 Secrétaire ss 100,00 î 1 Huissier se 35,00 Î 560,00 6.720,00 Port-de-Paix 1 Préfet resserre 425,00 1 Secrétaire ss ssessenesses 100,00 1 Huissier ..........................,............. 835,00 560,00 6.720,00 érémie 1 Préfet TR nr 425,00 ) 1 Secrétaire eee 100,00 1 Huissier rss 35,00 560,00 6.720,00 Hinche Ë 1 Préfet rss 400,00 i 1 Secrétaire rss 100,00 1 'Huissier resserre 30,00 i ———— ü 530,00 6.360,00 i ——_—— ————— j Fort-Li 1 Préfet re 400,00 1 Secrétaire rrreenereeneenes 100,00 L'Huissier rer 80,00 2 530,00 6.360,00 À reporter... 0@des : 1.802.020,00 | © 2" 38 BUDGET ——————————————— ———————— ! Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR | ——.— Par Mois Par An Report nnssenrrerrennneesserrerrossenssesns 1.802.020,00 Art. 252 Nippes 1 Préfet ss 400,00 1 Secrétaire serres 100,00 1 Huissier ess 30,00 530,00 6.360,00 Saltrou et Grand-Gosier 1 Préfet esse 400,00 1 Secrétaire sense 100,00 1 Huissier ... 80,00 530,00 6.360,00 253 Frais de tournée des Préfets, fourni- 6.465,00 tures et matériel pour les Préfectures 538,75 “ 255 Appointem. de l'horloger des bureaux 0,00 Dépenses Diverses 271 Fournitures de bureau, achat d’ouvra- 00,00 : : : 2.100, !. ges et frais d'impression... 175,00 1 65000 272 Dépenses diverses du Département... 137,50 ° : 273 Frais de célébration des fêtes nationales 19.000,00 et des fêtes légales... | ss 9000! , 274 Frais de poste et de cablogramme...….. 75,00 281 Subventions i A l’Hospice Saint François de Sales 800,00 |: A l'Hospice Saint François de Sales, : traitement de 7 Sœurs... 350,00 ‘ À l’Hospice Saint François de Sales, É frais de pharmacie et traitement d’un pharmacien 300,00 Au Dispensaire see 200,00 A la Salle d'Ophtalmologie..…..….....……. 200,00 ; À l’Orphelinat de la Madeleine... 400,00 ji A l’Orphelinat de la Madeleine 6 Sœurs 1 à G. 50,00... 300,00 ) N | 30600! 2.650,00 x : 301 Service National d'Hygiène et d’Assis- 2.616.176 tance Publique 218.064,105/6 A 4.493.00 À reporter...…...................….Gdes : BUDGET 39 —_—_—_— Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR | --—— Par Mois Par An Report nes 4.493.664,30 Art. | 351 Garde d'Haïti | 590.925,66 2/3 | 7.091.108,00 ! 352 Remplacement spécial du Matériel et de l’équipement (G. d’H.)............…. | 1.000.000,00 Certifié sincère le présent Budget s’élevant à la somme de DOUZE MIL- LIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE SEPT CENT | SOIXANTE-DOUZE GOURDES, TRENTE CENTIMES (G. 12.584.772,30). Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 10 Août 1938, An 135e. de l'Indépendance, 4e. de la Libération et de la Restauration. | Le Président: EDOUARD PIOU | Les Secrétaires: CONSTANT POLYNICE, LUC E. FOUCHE u | Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 23 Août 1938, An 135e. | de l'Indépendance, 5e. de la Libération et de la Restauration. : Le Président: L. S. ZEPHIRIN | Les Secrétaires: FOMBRUN, C. DESSOURCES, ad hoc. | | | | £ À ! f k 40 BUDGET Monnaie Nationale DEPARTEMENT DES TRAVAUX ET ES : PUBLICS ParMois Par An CHAPITRE VI Art. 401 PERSONNEL DE LA SECRETAI- RERIE D'ETAT Service de la Correspondance 1 Chef de Division... 750,00 1 Chef de Bureau... 500,00 2 Dactylographes à G. 150,00... 300,00 1 Employé 150,00 Service de la Comptabilité 1 Comptable 400,00 1 Comptable-adjoint 275,00 1 Employé 200,00 Service des Archives 1 Archiviste 200,00 1 Garçon de Bureau... 50,00 1 Garçon de Bureau... 30,00 2.855,00 34.260,00 421 Fournitures, Frais d'impression, Frais 2.280,00 AIVETS, @LC. rennes, 190,00 ° DIRECTION GENERALE DES TRAVAUX PUBLICS cn: : conne 261.600! 427 Ingénieurs et Architectes commissionnés | 21.800,00 428 Employés techniques et Subvention à 190.680! l'Ecole des Sciences Appliquées... | 15.890,00 150.000! 429 Employés de Bureau... | 12.500,00 91.200, 441 Edifices Publics 7.600,00 442 Construction et Entretien Rues, Parcs 20916000 et Drains | 17.430,00 60.000,00 443 Entretien du Palais National... 5.000,00 444 Travaux d'Irrigation, Entretien et Fonc- 76.44000 tionnement 6.370,00 446 Amélioration Ports, Rades, Wharfs et 15.00000 Quais rs 1.250,00 ) 447 Construction et Entretien Routes Pu- 711.720! bliques, Sentiers et Ponts... | 69.310,00 ; 461 Télégraphes terrestres, Téléphone et 4412400 Radio ….................. | 86.770,00 236.880 462 Services Hydrauliques …........... | 19.740,00 13 132.520 , 471 Matériel, Fournitures, Frais divers... | 11.043,33 1 n 481 Eclairage Electrique Port-au-Prince et 13 500315 Cap-Haitien | 41.692,91 2 136.800 482 Eclairage Electrique des Gonaïves…...…. | 11.400,00 — 3.250077 A reporter... (des : BUDGET 41 ————————_""î"î"î"îî"î"î Monnaie Nationale DEPARTEMENT DES TRAVAUX TT PUBLICS Par Mois Par An TT ————————— ne | | i Report 3.250.095,00 | Art. f 483 Division Hydrographique et Contrôle des Rivières serrer | 950,00 11.400,00 ' 484 Construction Route Internationale... | 350.000,00 | Total Général... | 3.611.495,00 | ES Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de TROIS MILLIONS | SIX CENT ONZE MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-QUINZE | GOURDES (G. 3.611.495,00). | Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 11 Août 1938, An 135e. de l'Indépendance et IVe. de la Libération et de la Restauration. Le Président: EDOUARD PIOU | Les Secrétaires: CONSTANT POLYNICE, LUC E. FOUCHE | Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 25 Août 1938, An 135e. | de l'Indépendance et Ve, de la Libération et de la Restauration. | Le Président: LL. S. ZEPHIRIN | Les Secrétaires: FOMBRUN, C. DESSOURCES, ad hoc. | | | | | j | | È Ë ES 42. BUDGET Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE LA JUSTICE A — Par Mois Par An | A CHAPITRE VII rt. 501 PERSONNEL DE LA SECRETAI- | RERIE D'ETAT . 1 Chef de Division... 750,00 1 Chef de Bureau... 500,00 Service de la Correspondance 1 Employé ss, 250,00 2 Dactylographes à G. 125,00... 250,00 | | 2 Hoquetons à G. 60,00... 120,00 ‘ Service de la Comptabilité \ 1 Comptable ss 420,00 1 Comptable-adjoint 175,00 Service des Archives 1 Archiviste 200,00 1 Employé ss 125,00 ‘ Service du Contrôle des Tribunaux et Parquets 1 Chef de Service... 500,00 1 Employé ss 300,00 —— 3.690,00 43.080,00 502 Tribunal de Cassation 1 Président ss 1.750,00 1 Vice-Président 1.450,00 9 Juges à Gdes. 1.250,00... 11.250,00 1 Commissaire du Gouvernement... 1.500,00 2 Substituts à Gdes. 1.175,00... 2.350,00 6 Commis-Greffiers à G. 250,00... 1.500,00 1 Dactylographe 125,00 3 Commis du Parquet à G. 250,00... 750,00 3 Huissiers-audienciers à G. 175,00... 525,00 2 Garçons à Gdes. 75,00... 150,00 D 21.700,00 260.400! 504 TRIBUNAUX CIVILS Port au-Prince 1 Doyen ss 1.000,00 3 Juges d’Instruction à G. 850,00... 2.650,00 Frais d’Instruction pour 3 Juges d’Ins- truction à G. 112,50... 327,50 6 Juges à G. 650,00... 3.900,00 1 Greffier 225,00 7 Commis-Greffiers à G. 175,00... 1.225,00 3 Huissiers-audienciers à G. 100.00... 300,00 1 Hoqueton snnnnersnssresessereessssse 30,00 | as 9.567,50 ns 418.900 À reporter..…....................…….G@es : Le —————————" | BUDGET 43 Î | © Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE LA JUSTICE — Par Mois Par An Report ses 418.290,00 Art. 504 1 Commissaire Gouvt. près Trib. Civil 900,00 3 Substituts à G. 650,00... 1.950,00 1 Commis en Chef du Parquet... 300,00 2 Commis du Parquet à G. 175,00... 350,00 1 Hoqueton 30,00 3.530,00 42.360,00 504 Cap-Haïtien 1 Doyen esse. 600,00 1 Juge d’Instruction.….................…. 550,00 3 Juges à G. 500,00... | 1.500,00 : 1 Greffier nn 175,00 5 Commis-Greffier à G. 150,00... 750,00 1 Huissier-audiencier ......................... 75,00 ! 1 Hoqueton rss 25,00 3.675,00 44.100,00 1 Commissaire du Gouvernement près le Tribunal Civil... 600,00 2 Substituts à G. 500,00.................... 1.000,00 2 Commis du Parquet à G. 150,00... 300,00 1 Hoqueton ss. 25,00 D 1.925,00 23.100,00 LL — 504 Cayes, Gonaïves, Jacmel, Port-de-Paix et Saint-Marc 5 Doyens à G. 600,00. | 3.000,00 5 Juges d’Instruction à 550... | 2.750,00 10 Juges à G. 500,00 | 5.000,00 5 Greffiers à G. 150,00... 750,00 11 Commis-greffiers à G. 125,00... | 1.375,00 5 Huissiers-audienciers à G. 75,00... 375,00 ( 5 Hoquetons à G. 25,00 125,00 13.375,00 160.500,00 5 Commissaires du Gouvernement près Tribunaux Civils à 600,00... 3.000,00 5 Substituts à G. 500,00 | 2500, 10 Commis du Parquet à G. 125,00... 1.250,00 5 Hoquetons à G. 25,00 | 125,000 | 6.875,00 82.500,00 | À TOPOrtEr rrrrrrremrreere GAS © 770.850,00 D 44 BUDGET Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE LA JUSTICE SE SRE Par Mois Par An Report sinus 770.850,00 Art. 504 Jérémie et Petit-Goâve 2 Doyens à G. 550,00... 1.100,00 2 Juges d’Instruction à 500,00... 1.000,00 3 Juges à G. 450,00... 1.350,00 2 Greffiers à G. 125,00... 250,00 4 Commis-greffiers à G. 100,00... 400,00 2 Huissiers à G. 60,00... 120,00 2 Hoquetons à G. 20,00... 40,00 4.260,00 51.120,00 2 Commissaires du Gouv. à 550,00... 1.100,00 2 Substituts à 450,00 ........................ 900,00 2 Commis du Parquet à G. 100,00... 200,00 2 Hoquetons à G. 20,00... 40,00 —— 2.240,00 26.880.00 504 Anse-à-Veau, Aquin et Fort-Liberté 3 Doyens à G. 500,00... 1.500,00 3 Juges d’Instr. à G. 475,00................ 1.425,00 u 3 Juges à G. 400,00... 1.200,00 : 3 Greffiers à G. 120,00... 360,00 | 4 Commis-Greffiers à G. 90,00... 360,00 | 3 Huissiers-audienciers à G. 60,00... 180,00 3 Hoquetons à G. 20,00... 60,00 | 5.085,00 6102001 3 Commissaires du Gouvernement près Tribunaux Civils à G. 500,00... 1.500,00 3 Substituts à G. 400,00... 1.200,00 3 Commis du Parquet à G. 90,00... 270,00 3 Hoquetons à G. 20,00... 60,00 | 36.360 3.030,00 505 PERSONNEL TRIBUNAUX g24.57500 DE PAIX 27.047,91 2/3 . / 35.671,60 506 Location des Tribunaux et Parquets... 2.972,63 1/3 511 Frais de tournée des Commissaires du 6.000,00 Gouvernement et contrôle... 500,00 ) 512 Frais de Justice et d'informations ju- 1.800, AICiAÎTeS euro sresnnnnenenee 150,00 61200 513 Matériel de Bureaux et des Tribunaux 510,00 — 320.890 A reporter........................….(Gdes:1 1 LL "î un] BUDGET 45 |’ Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE LA JUSTICE TT Par Mois Par An Report ......................,,. 1.320.396,60 Art. 514 Fournitures de Bureau et dépenses im- prévues, transp. et frais d'impression 800,00 9.600,00 1.329.996,60 ; Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de UN MILLION TROIS CENT VINGT NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT : SEIZE GOURDES SOIXANTE CENTIMES (Gdes. 1.329.996,60). Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 17 Août | 1938, An 135e. de l'Indépendance et IVe. de la Libération et de la Restauration. Le Président: EDOUARD PIOU l Les Secrétaires: LUC FOUCHE, H. BOURJOLLY, ad hoc | | Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 23 Août 1938, An 135e. de l’Indépendance et Ve. de la Libération et de la Restauration. Le Président: L. S. ZEPHIRIN Les Secrétaires: FOMBRUN, C. DESSOURCES, ad hoc. | | | l k a LL 46 BUDGET Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE | ET DU TRAVAIL | Par Mois Par An À CHAPITRE VIII Art. 536 PERSONNEL DE LA SECRETAI- RERIE D'ETAT Direction Générale 1 Chef de Division... 700,00 Service de la Correspondance 1 Chef de Bureau... 500,00 1 Interprète-Traducteur 400,00 1 Employé-Rédacteur 168,00 1 Archiviste ss 150,00 2 Sténo-Dactylos à G. 150,00................ 300,00 1 Garçon sise 50,00 2.268,00 27.2160° Service de la Comptabilité 1 Comptable en Chef... 500,00 1 Comptable-adjoint 240,00 1 Sténo-Dactylo 150,00 1 Employé ressens 85,00 SSS (] 975,00 12.700,0 Service de la Statistique | 1 Chef de service. 650,00 1 Sous-Chef de Service... | 440,00 1 Archiviste us esssessssres | 225,00 1 Employé | 200,00 3 Employés dactylos à G. 150,00... 450,00 1 Garçon nn re rnresssnressssse 30,00 ae 40,0 1.995,00 239 Service du Contrôle 1 Contrôleur Inspecteur des Entreprises 10.600,00 Industrielles et Agricoles... 875,00 Frais Divers 9.340,00 _- 541 Fournitures de Bureau... 195,00 542 Dépenses Diverses Dépenses diverses, mobilier, matériel, ré- 355,00 DATATION ss sens ssnssnreessssennesee 71,25 — 16.551 À TOPOTTET. rss. (GdES : BUDGET 47 Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE | ET DU TRAVAIL Par Mois Par An Report ..............................Gdes: 76.651,00 Art. 548 Subventions Station météorologique St.-Louis de Gon- ZAQUE uns rressssssosneosssosssssoneseeosesone 80,00 Observatoire Collège St.-Martial.........… 250,00 330,00 3.960,00 551 Service National de la Production Agricole ÂA.—Personnel Administratif... | 8.175,00 98.100,00 B.—Appointements Personnel Technique | 24.630,00 295.560,00 C.—Frais de fonctionnement, matériel et main-d'œuvre, fournitures, frais de vo- yage et de transport du personnel, en- tretien des fermes et pépinières, sélec- tion expériences coton annuel, projets | AiVOTS cnrrnrrrrrsoenmesnesmaenenereesseseennree | 26.175,01 302.100,12 573 Enseignement Rural Section Exécutive APPOINTEMENTS resserre. | 1.608,00 19.296,00 Section des Recherches et Statistiques APDOINTEMENTS serrrrerrreneneseerereresmsenenes 688,75 8.265,00 Section de Supervision et d’Inspection } APPOINTEMENTS serres | 5.747,50 68.970,00 Ecole Pratique d'Agriculture Appointements du personnel, boursiers, | i éri tien, trans- Ecole de Chatard Appointements du Personnel et boursiers 1.973,33 1/3 23.680,00 Appoi ituteurs des Fer- mes_Ecoles des Psttneurs ne 21.699,00 260.388,00 Salaire des gérants des Fermes-Ecores 2.100,00 25.200,00 Appointements des Instituteurs des Ecoles Rurales et des Ecoles de Bourgs…...…. | 29.895,47 1/2 368700 | Loyers des Fermes-Ecoles.……" 100,83 1/3 +210, i t des Ecoles es des Ecoles Rue nus | 4.681,66 2/3 | 55.580,00 Subventions aux Ecoles Presbytérales.. 4.676,66 2/3 56.120,00 A TÉPOT TEL rennes GES ! 1.732.5538,82 48 BUDGET Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE |———— ET DU TRAVAIL Par Mois Par An Report ............................Gdes : 1.732.553,82 Art. 573 Fournitures classiques et de travaux ma- nuels et agricoles, mobiliers, instruments aratoires, matériel pour 419 Ecoles; frais de transport et de supervision des | Ecoles; fournitures de bureau, de comp- tabilité et de statistiques, d'examens; transport des employés et élèves de Cha- tard ; déplacement des instituteurs ; frais d'éclairage, entretien et réparation des clôtures; amélioration des plantations; jardins des Ecoles Rurales, cours 31 d'Eté, etc... |] 5.642,52 2/3 67.710, 574 Construction de maisons d'écoles... 10.000,00 1.810.264,19 A —— Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de UN MILLION HUIT CENT DIX MILLE DEUX CENT SOIXANTE QUATRE GOU DIX NEUF CENTIMES (G. 1.810.264,19). Donné au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le 17 Août 1938, An 135€ de l’Indépendance, 4e. de la Libération et de la Restauration. Le Président: EDOUARD PIOU Les Secrétaires: HUG. BOURJOLLY, LUC E. FOUCHE | | x pe. Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 25 Août 1938, An 13 de l'Indépendance, 5e. de la Libération et de la Restauration. , Le Président: LS. ZEPHIRIN Les Secrétaires: FOMBRUN, C. DESSOURCES, ad hoc. 2 ————————— — 1 BUDGET 49 Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L’INSTRUCTION TE —— PUBLIQUE Par Mois Par An CHAPITRE X Art. 600 PERSONNEL DE LA SECRETAI- RERIE D'ETAT 1 Chef de Division... 750,00 1 Chef de Bureau... 500,00 2 Employés-Rédacteurs à G. 160,00... 320,00 1 Dactylographe 150,00 1 Dactylographe 120,00 1 Comptable ss 400,00 1 Archiviste ss 120,00 1 Archiviste-adjoint 100,00 2 Employés à G. 100,00... 200,00 1 Employé 15,00 2 Garçons à G. 30,00... 60,00 1 Huissier 65,00 | 1 Ménagère nn serrerereerereonsssssss 75,00 2.935,00 35.220,00 | Frais Divers Fournitures de Bureau, Mobilier, Maté- riaux et frais d'impression... 250,00 Dépenses Imprévues 245,00 495,00 5.940,00 | 601 Direction Gale. de l'Enseignement Urbain 1 Directeur général 1.000,00 2 Assistants-directeurs et 1 assistante-di- directrice à G. 625,00.......................... | 1.875,00 1 Comptable nn nrrsserssssrrese 400,00 1 Chef de service de la correspondance 400,00 1 Archiyiste ss cesneoseeerseenenenene 240,00 i 1 Secrétaire ner 240,00 1 EMPlOyé nie 100,00 2 Dactylographes à G. 125,00... | 250,00 1 Dactylographe ses 150,00 i 1 Chauffeur nnrnerrrreesennrss 150,00 ‘ 1 Messager ressens 50,00 i À Garçon nr 50,00 ; 1 'Ménagère nrrrrsesssseerenrsreenessnes 40,00 …E FL 4.945,00 59.340,00 : À T@DOrtEr nrrnrrreerreesnesrenenroreese GES : 100.500,00 Se 50 BUDGET Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L’INSTRUCTION SES | PUBLIQUE Par Mois Par An Report ..............,...,........Gdes: 100.500,00 Art. 661 Bureau de l'Education Physique 1 Commissaire aux Sports... 700,00 2 Moniteurs à G. 400,00... 800,00 . 1 Médecin ess ssscsresssssesee 500,00 1 Employé-dactylographe 150,00 | 2.150,00 ! 25.800,00 Frais Divers | Frais de transport et voyage du Directeur | général et des Assistants, frais d’inspec- tion, voyages d’études, visites des écoles, : fournitures de bureau, mobilier, ma- tériel, éclairage 824,371/3 Frais pour exposition de travaux manuels scolaires 200,00 1.024,371/3 | 12.292,48 ses Achat de matériel de transport pour le 7.200,00 Serv. de la Dtion. Gle. de l’Ens. Urbain | ns 602 Inspection Générale de l'Enseignement 2 Inspecteurs généraux à G. 900,00... | 1.800,00 1 Dactylographe 125,00 1 Chauffeur-mécanicien 176,00 Frais de voyage des Inspecteurs généraux, l nourriture @t AUÉTES rrnnsssssressesssse 400,00 | TT 0,00 2.500,00 | 30 +? 603 Maison de Rééducation 5.000,00 Entretien de 20 internes... | Frais de contrôle du Direct. gal. de la Maison de Rééducation et Dépenses di- 00,00 3.3 VOTSOS eunssnrnsnssosnneesenense sonne esessnceseree 275,00 TT —— 621 Maison Centrale des Arts et Métiers 1 Directeur eerereossssoosres 640,00 1 Assistant-directeur 250,00 6 Professeurs-contremaitres à G. 150,00 900,00 3 Professeurs-contremaîtres à G. 100,00 300,00 3 Professeurs-contremaîtres à G. 70,00... 210,00 1 Surveillant-général 200,00 2 Aides-surveillants à G. 75,00................ 150,00 1 Surveillant 120,00 1 AUMÔNIET nn rnreresccreesssssonoesee 80,00 | 1 Infirmière-pharmacienne 76,00 | 1 Coiffeur enr 75,00 is ne 84.092. À TEpOrTEr nn nrrrerrrerrrsrnn. | 3.000,00 | 1 BUDGET 51 ; © — t Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L’'INSTRUCTION ——— PUBLIQUE Par Mois Par An À Report ..............,....Gdes:| 3.000,00 184.092,48 rt. 621 1 Cuisinier ses 60,00 | 1 Aide-infirmière ss... 45,00 | 1 Gardien-portier 75,00 1 Aide-portier esse 50,00 3.230,00 38.760,00 Alimentation, fournitures, matériel com- prenant l'alimentation de 250 internes, bois de chauffage, fournitures de bureau du directeur, fournitures classiques de | bureau, mobilier, entretien et réparation des locaux, éclairage et force motrice, sport et musique. Frais divers et im- PTÉVUS sure rsessenereeeeesnnsessesessomnenssee 5.000,00 60.000,00 626 Ecole Professionnelle Elie Dubois | 1 Directrice Principale | 600,00 | 1 Directrice sem | 800,00 | 8 Professeurs à G. 250,00... | 2.000,00 2 Professeurs à G. 150,00... 300,00 2 Concierges à G. 125,00... 250,00 ! 1 Concierge 45,00 Main d'œuvre (domesticité) 95,00 Fournitures, Matériel et appareil... 321,412/3 3.811,412/3 46.737,00 627 Boursières Elie Dubois | Entretien de 30 boursières à G. 47,50 par MOIS pendant 10 MOiSureess | 1.425,00 14.250,00 $3l-A Ecole J. B. Damier à Port-au-Prince 1 Directeur ns 525,00 1 Assistant-directeur et profes. de dessin 300,00 4 Professeurs à G. 200,00... 800,00 3 Professeurs à G. 250,00... 750,00 2 Professeurs à G. 325,00... 650,00 2 Professeurs à G. 300,00... 600,00 1 Professeur srnrnrrressssrerressreoorenrenronensene 350,00 1 Professeur srrrrrrrrrrreeesnrenreeeronree 300,00 1 Sténo-dactÿlo seen 150,00 2 Garçons à G. 40,0 Ours 80,00 Fourn. class., matériaux, outillages... 400,00 4.905,00 58.860,00 À TOPOrter rrnrrrrrrerrerssnesrenenrenenres GES ! 401.699,48 52 BUDGET Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L’INSTRUCTION ES PUBLIQUE Par Mois Par An Report .................,.,............Gdes : 401.699,48 Art. 631-B Ecole Prévocationnelle T. Guilbaud à Port-au-Prince 1 Directeur ss 325,00 4 Professeurs à G. 175,00... 700,00 1 Professeur sense 250,00 1 Professeur 225,00 1 Professeur 200,00 2 Professeurs à G. 100,00... 200,00 1 Professeur 180,00 1 Professeur 150,00 1 Professeur 125,00 1 Garçon ss 40,00 1 Garçon ss 30,00 Fournitures Clas. Matériaux, outillage... 80,08 1/3 2.605,08 1/3 30.061,00 631-C Ecole Professionnelle des Gonaïves 1 Directeur 425,00 8 Professeurs à G. 150,00........................ 450,00 2 Professeurs à G. 200,00... 400,00 2 Professeurs à G. 100,00... 200,00 1 Professeur 125,00 2 Garçons à G. 40,00... 80,00 Fourni. clas., matériaux, outillage... 150,00 1.830,00 21.960.0° nee 631-D Ecole Professionnelle de Jacmel 1 Directeur 425,00 4 Professeurs à G. 150,00... 600,00 2 Professeurs à G. 200,00... 400,00 1 Professeur 100,00 2 Garçons à G. 40,00... 80,00 Fourn. clas., matériaux, outillage... 150,00 1.755,00 21.060, 631-E Ecole Professionnelle du Cap-Haïtien 1 Directeur esse 460,00 4 Professeurs à G. 150,00... 600,00 1 Professeur 200,00 2 Professeurs à G. 120,00... 240,00 1 Professeur ue rrenrenes 175,00 2 Garçons à G. 40,00... 80,00 Fourn. clas., matériaux et outillage... 150,00 0 —————— 40, 1.895,00 32.1 631-F Ecole Professionnelle de Jérémie 1 Directeur sonnele de Jérémie 400,00 — ————— san KA, LE —————— j BUDGET 53 <q + Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L’'INSTRUCTION A PUBLIQUE Par Mois Par An A Report .................,,.,...Gdes : 400,00 497.520,48 Art. 631-F 1 Sous-Directeur 350,00 2 Professeurs à G. 150,00... 300,00 1 Professeur 4... | 250,00 2 Professeurs à G. 100,00... 200,00 2 Garçons à G. 40,00... 80,00 | Fourn. clas., matériaux et outillage... 150,00 | _1:730,00 |, 20.760,00 631-G Ec. Professionnelle de Filles de St Marc | 1 Directrice sise 300,00 4 Professeurs à G. 175,00........................ | 700,00 2 Professeurs à G. 200,00... 400,00 1 Garçon ss 40,00 1 Ménagère ss 30,00 Fournitures classiques d'atelier etoutillage 150,00 1.620,00 19.440,00 631-H Ecole Volmar Laporte (Filles de Port-au-Prince) 1 Directrice ss... 300,00 4 Professeurs à G. 125,00........................ | 500,00 | 3 Professeurs à G. 150,00....................... | 450,00 1 Garçon ns | 40,00 1 Ménagère een 30,00 Fournitures clas., matériaux et outillage... 150,00 | 1.470,00 | 17.640,00 $31-I Ecole Professionnelle des Cayes 1 Directeur ss... 450,00 ) 3 Professeurs à G. 150,00... : 450,00 3 Professeurs à G. 125,00... | 875,00 1 Professeur Meeeneneenne | 275,00 2 Garçons à G. 40,00... 80,00 Fournitures clas., matériaux, outillage. | 150,00 i LOCATION nn. | 100,00 1.880,00 22.560,00 $31-J Ecole Prévocationnelle Fabre Geffrard î : 1 Directeur ss ET ; Professeurs à G. 175,00... , î 1 PrOfeSSQur cnnrrrrnrmerrerenerreremnsrense 200,00 î 1 PTOfCSSQUr resserre 150,00 u 2 s 250,00 : Professeurs à G. 125,00... ; s 2 Garçons à G. 40,00... 80,00 4 Fourn. class. matériaux et outillage... | 100,00 Ë 1.430,00 17.160,00 k. À TEPOTtEr rrrrrrrrrrrenrerrererereree GES ! 595.080,48 | Se 54 BUDGET Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L’'INSTRUCTION er nn PUBLIQUE Par Mois Par An Report ..................................Gdes : 595.080,48 Art. 631-K Entretien de boursiers à l'Etranger (En- seignement professionnel) ................... | ............. 10.000,00 632 Ecole Nationale des Arts et Métiers (Professionnelle des Pères Salésiens) | 1 Directeur ss | 800,00 4 Professeurs à G. 250,00... | 1.000,00 4 Chefs d’Atelier à G. 250,00... | 1.000,00 1 Econome eee 250,00 Entretien de 50 internes à G. 25,00... | 1.250,00 Salaire du Personnel de service et de Cam- pagne comprenant 2 ménagères, 1 cui- sinière, 1 portier commissionnaire, 1 gé- rant, 4 aides... 360,00 4.160,00 | Electricité et force motrice, fournitures classiques et d'atelier, matér. et appareil 840,00 5.000,00 | 600000 641 Amélioration des Ecoles Professionnelles 1.500,00 et prévocationnelles 4 | ses 1670400 661 Personnel des Inspections scolaires... | 6.392,00 ° cn 0.620,00 662 Enseignement Primaire Urbain laïque... 35.885,00 430. 665 Ecoles Congréganistes (Filles) 2 Supérieures à G. 150,00... 300,00 34 Directrices à G. 100,00... | 8.400,00 | 97 Institutrices à G. 85,00... | 8.245,00 16 Institutrices laïques à G. 75,00... | 1.200,00 12 Institutrices laïques à G. 40,00... 480,00 5 Institutrices laïques à G. 50,00... 250,00 4 Institutrices laïques à G. 45,00... 180,00 2 Institutrices laïques à G. 60,00............ 120,00 1 Institutrice laïque 85,00 1 Institutrice laïque 35,00 co | 111500 14.295,00 666 Ecole Notre-Dame du Perpétuel Secours du Bel-Air (Port-au-Prince), de la Fos- sette (Cap-Haïtien), de la Vallée (Jacmel) et de Pilate 4 Directrices religieuses à G. 250,00... | 1.200,00 13 Institutrices laïques à G. 125,00... | 3.260,00 6 Institutrices laïques à G. 125,00... 750,00 ‘ Le Institutrices laïques à G. 100,00... 700,00 ournitures et matières premières pour 4 à 0,00 Ecoles à G. 125,00... | 600,00 TT A reporter.…..……..…….….@des: | 6.400,00 A ! BUDGET 55 ! ‘ Monnaie Nationale ‘ DEPARTEMENT DE L’INSTRUCTION A PUBLIQUE Par Mois Par An À Report ..............................…..Gdes:| 6.400,00 1.345.444,48 rt. 666 Domesticité et Jardinage... 400,00 6.800,00 81.600,00 Ecole des Sœurs de Verrettes 1 Directrice ss. 300,00 2 Institutrices religieuses à 250,00... 500,00 1 Institutrice laïque 125,00 Fournitures et matières premières... 125,00 Domesticité et jardinage... 100,00 1.150,00 13.800,00 667 Ecoles Congréganistes de Garçons 1 Directeur principal... 500,00 21 Directeurs à G. 300,00... | 6.300,00 67 Instituteurs religieux à G. 250,00... | 16.750,00 Instituteurs laïques | 8.750,00 Frais de domesticité pour 20 Ecoles à Atelier scolaire de la Vallée... 150,00 33.250,00 399.000,00 671 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Lycées de Port-au-Prince, Cap-Haïtien, | Jacmel, Jérémie, Port-de-Paix, Saint-Marc, | Gonaïves et Cayes. 1 Directeur mises. 325,00 | 7 Directeurs à G. 250,00... | 1.750,00 ! 43 Professeurs à G. 200,00... | 8.600,00 55 Professeurs à G. 150,00... | 8.250,00 33 Professeurs à G. 250,00... | 8.250,00 7 Professeurs à G. 300,00... | 2.100,00 12 Maîtres d'Etudes à G. 70,00................ 840,00 13 Répétiteurs à G. 70,00... 910,00 4 Maîtres d'Etudes à G. 100,00... 400,00 4 Répétiteurs à G. 100,00... 400,00 1 Censeur eee 200,00 | 1 Surveillant-Général ss... 125,00 1 Infirmière ns 50,00 10 Garçons à G. 10,00 100,00 8 Garçons à G. 25,00... 75,00 2 Garçons à 15,00... 30, A 1 Jardinier | 15,0 . 32.420,00 389.040,00 Frais de fonctionnement d'une Cantine scolaire au Lycée Pétion (pour 10 mois) 300,00 3.000,00 576 une Ecole Normale d’Institutrices 1 Directrice sise 500,00 À TEPOTTET nn rrrrrrrreereesnesreresoreee GES : | 500,00 2.231.884,48 TS 56 BUDGET Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L’'INSTRUCTION ren PUBLIQUE Par Mois Par An Art. Report ss GAS : 500,00 2.231.884,48 676 3 Professeurs à G. 175,00... 525,00 1 Professeur chargé de la Direction de | V'ANNEXE nn essssnssecsnssesee 350,00 1 Professeur 375,00 | 1 Professeur 250,00 1 Censeur rennes 275,00 1 Professeur de Chant... 250,00 1 Professeur de Dessin... 150,00 1 Professeur d'Economie domestique... 150,00 1 Femme de service... 40,00 2 Maïtresses d’Internat à G. 150,00... 300,00 1 Intendante us ssesessse 50,00 1 Cuisinière esse 50,00 Service, intendance et frais généraux... 91,66 2/3 Réneeses 3.356,66 2/3 40.280,00 Ecole Normale Primaire d’Instituteurs 1 Directeur ses 700,00 1 Professeur esse 250,00 2 Professeurs à G. 200,00... 400,00 1 Censeur surveillant général... 500,00 1 Professeur 400,00 1 Professeur resserre. 325,00 1 Professeur sue rennes 175,00 | 1 Garçon ss. 40,00 SES oo 2.190,00 33.48 677 Eccle Nationale de Droit Rs 1 Directeur ss 500,00 12 Professeurs à G. 250,00... | 3.000,00 1 Secrétaire nes 100,00 1 Garçon ner 40,00 “ ——————— ( 3.640,00 #8 681 Bourses | a) 26 boursières internes à l'Ecole Nor- | ; male d’Institutrices à G. 70,00 pour 18.200,1! 10 MOiSarernrrerrrrrrrrrrennsnsrse | 1.8 20,00 | b) 32 boursières à l’Institution Vve Aur | 24184 guste Paret à G. 7,60 pour 12 mois 243,20 c) 20 boursiers au Lycée National de " Port-au-Prince à G. 47,50 pour 10 9.500: MOÏS errors see ssenee ess sesesenseeenenee 950,00 n d) 24 boursiers à l'Ecole normale d’ins- 0 11.400 tituteurs à G. 47,50 pour 10 mois] 1.140,0 it 682 Orohel Subventions 200,00 rphelinat de la Madeleine... , Ecole Normale Prébt. de l’Archevêché.... 260,00 — 55 oo 123018 À reporter... (@Gdes : 450,00 — BUDGET 57 Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L'INSTRUCTION TT ————— PUBLIQUE Par Mois Par An à Report .........….Gdes: | 450,00 2.391.342,88 rt. 682 Ecole Notre-Dame du Cap-Haïtien.……. 150,00 Ecole Ste-Thérèse de l’Enfant-Jésus du | Cap-Haïtien 100,00 | Ecole Wesleyenne....…............................... | 135,00 | Ecole du Culte Baptiste... 71,25 Ecole du Culte Méthodiste....................…. 71,25 Ecole de l’Immaculée Conception dirigée par Melle. Eugénie Pierre... 47,50 Ecole de Mme. Vve. Fernand Porsenna... 47,50 1.072,50 12.870,00 683 Locations seen | 11.216,00 134.592,00 684 Frais de tournée des Inspecteurs..….......... 181,50 2.178,00 686 Mobilier classique, matériel, transport et réparation du mobilier et du matériel BÉMÉTAÏ ns sssscssssreressssrssssssss 1.816,241/3 21.794,92 L 689 Fournitures classiques, matières premières fournitures de bureau des Inspections.... | 1.010,00 12.120,00 690 Eclairage électrique 200,00 2.400,00 693 Frais de publication du Bulletin Officiel 6 du Département de l’Instruct. Publique 225,00 2.700,00 94-A Réparation, entretien et aménagement des maisons d'écoles appartenant à l'Etat... | 3.123,33 1/3 37.480,00 $34-B Construction du local de la Direction du Lycée Pétion ................................s | us 35.000,00 Total ........................Gdes: 2.652.477,80 RSR es PRES Certifié sincère le présent Budget s’élevant à la somme de DEUX MILLIONS sx CENT CINQUANTE DEUX MILLE QUATRE CENT SOIXANTE * 2IXSEPT GOURDES QUATRE VINGTS CENTIMES (2.652.477,80). d Donné au Palais Législatif à Port-au-Prince, le 17 Août 1938, An 135e. k l'Indépendance, 4e. de la Libération et de la Restauration. Le Président: EDOUARD PIOU Les Secrétaires: HUG. BOURJOLLY. LUC E. FOUCHE de Dom à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 25 Août 1938, An 135e. Indépendance, be. de la Libération et de la Restauration. Le Président: L. S. ZEPHIRIN Les Secrétaires: FOMBRUN, C. DESSOURCES, ad hoc ee dd 58 BUDGET Monnaie Nationale DEPARTEMENT DES CULTES ES Par Mois Par An \ À CHAPITRE XI rt. 701 PERSONNEL DE LA SECRETAI- RERIE D'ETAT 1 Chef de Service... 375,00 1 Comptable sers 220,00 1 Comptable-adjoint 150,00 1 Archiviste esse 140,00 1 Employé ss 140,00 | 1 Employé us 100,00 | 1 Employé ss 85,00 | 1 Garçon de bureau... 30,00 | | 1.240,00 1488000 Frais divers 285,00 | 711 Dépenses diverses sers 23,75 . 55,00 712 Matériel et Fournitures de bureau... 7126 î j ï Allocation Spéciale 399,00 | 722 Allocation pour la Chapelle de la Prison... 38,25 i 731 SERVICE DU CONCORDAT À Archidiocèse de Port-au-Prince i Traitement de l’Archevêque..….…......... | 1.562,50 ‘ Traitement du Vicaire Général... 812,50. x i Traitement du Secrétaire Général... 140,621/ Frais alloués au Vicaire Général... 80,00 Allocation pour frais de tournée pastorale (Archevéque et 4 Evèques)..…........… | 1.562,50 Diocèse du Cap-Haïtien 50 Traitement de l'Evêque..…......................….…. 937, Traitement du Vicaire Général... 2348707 | Traitement du Secrétaire Général... 140,64 Frais alloués au Vicaire Général... 40,0 Diocèse des Cayes 50 Traitement de l’Archevéque-Evèque..……. 937, 71/2 Traitement du Vicaire Général... 284042 Traitement du Secrétaire Général... 14000 Frais alloués au Vicaire Général... 40, Diocèse des Gonaïves Traitement de l'Evêque........................... MEET Traitement du Vicaire Général... Po 1/2 | Traitement du Secrétaire Général... 14000 ï Frais de logement de l’Evêque.…........... 15000 D Frais alloués au Vicaire Général... | 400 Gal À TEDOTTET nr rrnresssssssescsenrree GAES ! 7.865,62 1-2 ' BUDGET 59 | TT ———————————" —— i Monnaie Nationale | DEPARTEMENT DES CULTES ee ——— | Par Mois Par An | | ————————————— "À i à Report ...........................Gdes : 7.865,62 1-2 16,419.00 rt. 731 Diocèse de Port-de-Paix Traitement de l'Evèque...... 937,50 | Traitement du Vicaire Général... 234,371/2 Traitement du Secrétaire Général... 140,621/2 i Frais de logement de l'Evêque..…........ 150,00 Frais alloués au Vicaire Général... 40,00 | 9.368,121/2 112.417,50 —_———__—_———— l l | Traitements, Recrutements et Frais du Clergé É 134 Traitement de 180 prêtres à G. 93,75... | 16.875,00 | 202.500,00 ! 135 Supp. Traitement 53 prêtres à G. 30,00 ; 1.590,00 | 19.080,00 136 Trait. du Pers. du Petit Séminaire... | 2.109,371/2| 25.312,50 137 Entretien de 20 boursiers au Grand Sémi- | naire de Saint Jacques (France)... ! 1.500,00 18.000,00 738 Entretien de 36 boursiers à l'Ecole... ; l Apostolique Notre-Dame... | 1.728,00 20.736,00 139 Trousseaux, passage et congés des Ecclé- siastiques, par an... | 40.312,50 454.777,50 "tt —_ Certifié sincère le présent Budget s’élevant à la somme de QUATRE CENT CINQUANTE QUATRE MILLE SEPT CENT SOIXANTE DIX-SEPT GOURDES CINQUANTE CENTIMES (Gdes: 454.777,50). ) Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 17 Août ; 1938, An 135e. de l'Indépendance et 4e. de la Libération et de la Restauration. À Le Président: EDOUARD PIOU : Les Secrétaires: HUG. BOURJOLLY, LUC E. FOUCHE | Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 23 Août 1938 An 135e. | de l'Indépendance, 5e. de la Libération et de la Restauration. Le Président: LS. ZEPHIRIN : Les Secrétaires: FOMBRUN, C. DESSOURCES, ad hoc. ETATS DES PENSIONS ET DES RENTES VIAGERES ) DEPARTEMENT DES FINANCES | I. PENSIONS CIVILES— Article 121 | NOMS NOMS | Port-au-Prince Par Mois Par Mois Gourdes u Gourdes Report eeneseenesseesescscessee 13.158,27 Eugène Roy... 750,00 | Alexandre Bouchereau. 125,00 Jules Lizaire.…... 600,00 | Vve. Camille Latortue. 125,00 Hannibal Price. 500,00 | Vve. Edmond Roumain 125,00 F. Anselme ...… 500,00 | Vve. Victor Jean-Louis 125.00 Eugène Décatrel …………. 500,00 | Vve. J. Julius Lemite, Ernest Rigaud... 500,00 Jules Bance..… 125,00 ï Auguste Magloire... 500,00 | Auguste Rameau... 146,66 : Mgr. Julien Conan 500,00 | Cyrus St-Surin Benja- Dupont Day... 500,00 min Noël... 100,00 Luc Dominique... 500,00 | Vve. Damoclès Vieux 100,00 Alix Tiphaine.. 500,00 | Mme. Henry Augustin. 100,00 Léon Nau………… 416,66 | Ecce Homo Alphonse. 100,00 Henry Therlonge....… 458,33 | Périclès Giles... 100,00 Michel Brédy….….… 416,66 | Carnot Alcindor…… 100,00 Caius Lhérisson.…..… 375,00 | Joseph Xantus Elie... 100,00 Vve. Michel Oreste.….… 375,00 | Georges Pouilh..... 100,00 Olès Léger 333,33 | Thalès Duplessis...… 100,00 Alfred Thibaud. 333,33 | Arthur Archer....…. 100,00 Delate Maignan ………. 333,33 | Antoine Martin Ancion 100,00 Barnave Dartiguenave. 333,33 | Dr. Charles Mathon..… 100,00 Charles Bouchereau_. 250.00 | Alexandre Guéry....…… 100,00 Vve. Emm. Ethéart. 250,00 | Justin Mitton.... 100,00 Charles Mathieu. 250,00 | Victor Trouillot….… 100,00 Vve. Clod. Surin……… 250,00 | Ann:bal Bristol Brice... 100,00 Suirad Villard... 250,00 | J. Eugène Jeanty….... 100,00 b Candelon Rigaud. 250,00 | Louis Foucauld...… 100,00 Emm. James Thomas 250,00 | Robert Duplessis…....…… 100,00 Antoinette Légitime…. 250,00 | Benoit Casséus.….… 100,09 Alexandre Moïse 250,00 | J. F. Chrisostome dit Georges Soray…. 25000 | J. Dambreville....… 100,00 Vve. Auguste Bonamy.. 250,00 Dufanal 100,00 Elie Polynice…… 200,00 | Jérémie... 100,00 : Osmin Cham... 166,66 Canal Jeune... 100,00 Vve. A. Champagne. 166,66 | R. Lafontant 100,00 Vve. Occide Jeanty…… 166,66 | Joseph Covil.………… 100,00 J. JT. Désir. 166,66 | J. B. Laurent... 100,00 Marc Abraham 150,90 | Horacius Horacegas.…. 100,00 ; Vve. Alfred Legendre 141,60 | C. Maignan.…. 100 00 Vve. Edmond Héraux … 125,00 | J. J. P. Savain.……...… , À reporter 1318827 | A reporter... 16.929,93 : D 64 PENSIONS CIVILES NOMS NOMS Par Mois Par Mois Gourdes Gourdes Report ….…........ 16.929,93 Report ….…....… 19.304,93 Henriette Biamby..…. 100,00 | Vve. C. Molière... 500 Omer Cavé.........… 90,00 | Moléus Molière. 50,00 Benoit Heureaux.....…..... 90,00 | M. Morpeau.…....…… 5000 Borgela Adam... 85,00 | Vve. P. Pinède.…...… 5000 À. Samson... 80,00 | Mme Vve H. Mondestin 50,0 Mac-Donald Alexandre 80,00 | Vve. Stephen Archer… 5000 L. Duroseau.…....... 80,90 | Vve. Stephen Benoit. 50/00 R. Borno 75,00 | Vve. Thermida Hya- Paul-Emile Leroy... 75,00 cinthe …........… SÛÛ Philippe Antoine... 75,00 | Vve. Jh. Chancy.…...……. 50,00 Albert Nef... 75,00 | Vve. Edgard Chenet… 500 Eugène David... 75,00 | Vve. V. Gonel....….… 50,00 Vve. Emmanuel Désir. 62,50 | Vve. Thomas Price... 50,00 Vve. Dumarsais Pierre Vve. Horace Ethéart.. 50,00 Anselme 62,50 | Antoine Séraphin….…… so Boily Mirambeau 60,00 | Vve. Gédéus Gédéon.…… 0 Vve Paul St.-Arromand 60,00 | A. Jean-Simon........ 09 | Augustin Cadet... 50,00 | Vve. T. Nicolas... Er Vve. F. Appolon.…....… 50,00 | Vve. D. Théodore... 50! Vve. Alcius Alfred... 50,00 | Vve. J. B. Beauvais 00 Vve. David Guillot.….…. 50,00 Staco 5000 Volcy Jeune... 50,00 | Louise Valin…..….. 437$ Dussiau Saint-Albin….. 50,00 | V've. Lavallière Cadet. 100 Emmanuel Blain... 50,00 | V've. François Bistoury 400 Joseph Leblanc... 50,00 | Vve. V. Gauthier... 400 Vve. Rither Domond.…. 50,00 | Vve. D. Pinchinat……… ! J. B. Barthélemy... 50.09 | Mme. Thomas Anasias 400 Josaphat Joseph... 50,00 CasSéUS 370 Vve. F. Baron... 50,00 | Vve. Dauphin Volcy. 37 90 ' Vve Labedoyère Cauvin 50,00 | Duverna Jean... 37 0 Vve. Georges Pierre- Vve. Turenne Sylvain- 3 Louis 50,00 | Vve. Jh. St.-Rome.- 3435 Vve. Arnil St.-Rome.... 50,00 | Vve. j. B. Ulysse Eté 40 Vve. J. J. Vérité... 5000 | Emm. Cajuste Michel 3% Vve. Jh. Dessources… 50,00 | Vve. Auguste St.-Aubin 3000 D. Félix... 50,00 | Roline Basquiat… 390 À. À. Héraux...….. 50,00 | Vve. Paul Laraque. Vve. S. Lafontant.…..…. 50,00 | Vve. Manassé St. Fort 300 Vve. O. Ménos.….....… 50,00 Colin... 26 A. Molière... 50,00 | Vve. Albert Crepsac- 0 —— 013; A reporter... 19.304,93 A reporter..." 2 D PENSIONS CIVILES 55 NOMS NOMS Par Mois Par Mois | Gourdes Gourdes Report …..........… 20.913,40 Report ….……...... 21.646,65 Vve. Planès Edouard... 25,00 | Vve. V. Brutus…....… 5,00 Vve. Emile Lallemand 25,00 | Vve. Cornélius Gaston. 5,00 Vve. Emm. Chancy…… 25,00 | Vve. Ed. Corbier 3,00 Vve. Ed. Desroche.….…. 25,00 | Vve. Alexandre Viala.… 3,00 | Vve. Charles Elie 25,00 | Vve. S. Apollon... 3,00 Vve. C. Diambois 25,00 | V'vc. Lys Champagne... 1,50 Vve. Jonathas T. Muzac 25,00 —_— Vve. C. Guibert... 25,00 21.667,15 Vve. J. P. Chochotte Excellent 25,00 Cap-Haïtien Vve. H. Lucas... 25,00 Vve. Ch. César... 25,00 | Vve. Vilbrun Guillaume Vve. N. Modé.….….... 25,00 Sam .…....…… 375,00 Vve. M. Jean-Simon…. 25,00 | Mme. Masséna Péralte. 250,00 Vve. Emile Williams... 25,00 | Félesmin Etienne... 250,00 Vve. Jetis Ferdinand... 25,00 | Vve. Charles Zamor..…. 150,00 Vve. Marius Nicolas. 2505 | Evariste Ducheine …… 125,00 Vve. F. Capoix Belton.. 25,00 | Limprevil Memnon Vve. A. Bayard... Z20,00 | Ainé 100,0) J. B. Arthur Coicou…. 20,00 | Anélus F. Lambert. 100,00 Vve. César Ducasse... 20,00 Annibal Béliard 100,00 P. Faure... 2000 | N. C. Laguerre….........… 100,00 Vve. D. Pierre-Louis 20,00 | Milfort Jean-François. 70,00 : À. Lubin….......…… 20,00 | Vve. Boyer Latortue.… 62,50 | Vve. Massillon Desages 18,75 | Vve. Orcelien Vincent. 50.00 Rosembert Barau_… … 16,09 | Vve. Auguste Emma- Vve. C. Nau…. 16,00 ruel Zéphirin.…..…..… 50,00 Vve. M. Coicou………… 12,50 | Mare Joseph Laurence Vve. G. Gay... 12,50 Jean-Pierre 50,00 Vve. F. Hippolyte... 12,50 | Vve Michel Drouineaud 50,00 Milscent Joseph 12,00 | Vve. Fucien Denis... 50,00 D. Lespérance … 10,00 | Vve. E. Jean-François. 50,00 Vve. J. Romain 10,00 | Vve. Jn-Baptiste Déjoie Vve. Valmé 10,00 | Vve. Montezuma Ma- Vve. Phocion Cuvilly... 10,00 | Vve. Delcarme Emma- 500 Vve. Calixte Avril Vve. Richard Daguin- Etienne nn nnneneeeee 6,00 deau 40,00 Vve. D. Constant 6,00 | Vve. Larrieux François 50,00 Vve. V. André. 6,00 | Vve. Damisca Nelson... 30,00 l À reporter. 21.646,65 A reporter... 2.247,50 2 66 PENSIONS CIVILES NOMS NOMS Par Mois Par Mois Gourdes Gourdes Report ……..... 2.247,50 | Report 1.075,00 Vve. Duchatellier Bap- Julien Benoit 183,33 tiste 28,12 | Vve. Raynal Chalviré.... 125,00 Vve. J. A. Morin... 28,12 | Pierre Vilma Lubin……. 125,00 Vve. D. Ascencio 25,00 | Mme. Marie Condé... 100,00 Vve. D. Nicoleau…...….. 25,00 | Charles Castel. on Vve. P. B. Guillaume 25,00 | Ludovic Léon "tt Vve. Ulysse Jacques Vve. Diodore Barrateau 10, Simon 25,00 | Périclès Gilles. or Vve. Octavien Fran- Néoptolème Neptune … 8, CŒUT 25,00 | Vve. Cérignaud Jean- BI Vve. Pétion Ménard... 50,00 Baptiste 75 C0 Cécilien Hyppolite… 50.00 | Joseph Jean-François. Vve. Cotin Jeune... 30,00 | Gutzman Moise 50.00 Bertrand Jean Casimir. 125,00 | Agnès Malebranche… $000 | Vve. Oscar Raphaël... 12,50 | Vve. Murat Claude. 00 Vve. Henri Jeanniton.. 6,00 | Vve. C. Douyon.… Xavier Gilles 80,00 | Vve. P. Bienvenu. 3000 Vve. Honoré Dite Gran- Péissier Martin 40,00 disson Moïse... 50.00 | Vve. Aug. Douyon. 33 Mme. Edouard Martial 50,90 | Étienne Salomon 30,0 Morélus Nord Isaac... 30,00 | Lévpold I oidevin— 15,00 Vve. Océan Jadotte……. 50,00 | Vve. Tercilien Zéphir… 10,00 Suffran Salvant 50,00 | Vve. Dubreuil Aer 10,00 Mme. Dutreville La- Vve. P. Théar “Victor 10,0 J. Davélus Bellerive.… 50,00 | Vve. P. Bang 69 Vve. Hyppolite Mon- Vve. Jules Chevalier g POI 50,00 | Vve. André Vallon 5 H. Dorcinvil.............. 50,00 | Carisma ACAO et GODl Vve. Jn-Mary Rouchon 3,00 cornée PE AU mr umay Pierre 35,00 Ph:loclès Casio 17,30 Vve. Lysias Gaetan 666 3.280.24 Israël Fleurantin 300 Anilus Clermont … {25{l Cayes Théard David 7500 Siméon Petit... 600 A Célicourt Léon. 500,00 | Vve. Dorminéus Pierre | Vve. Duvivier Hall... 200,00 | Edmond Pierre Pierre 37% Vve. Antoine Simon. 375,00 QU Dubois —— -- 344% A reporter... 1.075,00 PENSIONS CIVILES 67 NOMS NOMS Gonaïves Ouanaminthe Par Mois Par Mois Gourdes Gourdes Vve. Oreste Zamor..... 375,00 | Dubois Jean-Baptiste... 50,00 Jean-Baptiste Félix Mi- chel 116,66 ne Vve. Jean-Baptiste Eu- Petit-Goâve gène Débrosse.….…… 91,65 | P. M. Charlot... 150,00 Aimé. 90,00 | Vve. A. Siclait… 91,66 Vve. Salomon Jean- Vve. Octave Tessier. 25,00 Baptiste 50,00 | Emmanuel Anglade.……. 166,66 Vve. Ernest Laporte … 50,00 | Vve. Alexandre Male- Vve. Limage Philippe... 22,50 branche neccecccccccereccecee 58,32 Vve. Alcina Alcide…… 600 | E. Rinchère…… 50,00 Vve. Milfort Guillaume Robert Leblanc ………. 158,33 “indé Free eeneneneeee 3,00 | Vve. Degramont Jeune 45,00 Vve. Anthélius Mayard 58,33 | Vve. Ninus Bance…..….. 40,00 Edmond Chenet………… 100,00 | Vve. Alcinoüs Augustin 50,00 Vve. Fleurima Marcelin 30,00 | Vve. Aurèle Ferrari... 31,25 Mme. Emogène Lefèvre 50,00 | Phanie Maignan.….…..... 30,00 | 1.043,15 996,22 | Jacmel | vue: A. Fournier... 50,00 Port-de-Paix | ve. C. Thébaud….… 50,00 | Cyrille Bernateau.….… 100,00 Vve. V. Michel 1000 | Vve. Sully Thévenot… 50.00 Vve. Alcius Charmant. 25,90 | Fragelus Célin…..… 30,00 Vve. N. Jolibois….….… 25,00 | Vve. G. Bouché….….… 45,00 — | Vve. Sidrac Lucas... 35,00 160,00 | Vve. C. Célestin 25,00 Fort-Liberté Vve. Prédélus Colas... 25,00 V : , Vve. M. Louis... 25,00 de Davilmar, Téo- Vve. Robert Roche... 25,00 D es 375,00 Vve. Solon C. Ligondé 25,00 rs Magloire … ES | jélsma Louissaint… 50.00 Marie Joseph Die N. 7 lyve. L. Noël Journe… 3,00 Philogè ‘ Vve. Dumercy François 15,62 1Hogene 50,00 , 25 00 Vve. J.'B. Marcellus . 25,00 | Lévy Champagne. L. Fils-Aimé.….. 12,00 | Lucas William... 30,00 Vve. Phanord Alexis 25,00 | Vve Silencieux William 45,00 Eutrope Chavannes …… 43/75 | Mme Philippe Roche. 50,00 705,75 603,62 68 PENSIONS CIVILES NOMS NOMS Saint-Marc Arcahaie Par Mois Par Mois Gourdes Gourdes Murat Dalencour.….....… 200,00 | Vve. Bernadin Berna- Mme. L. Jérôme Adé.… 100,00 | dotte …… 2500 Vve. O. Paultre.….….….. 50,00 Vve. Duclos Augustin. 50,00 Croix-des-Bouquets Vve. Alerte Danois... 25,0 | D Bertrand 28 Vve. J. E. Kénol… 25,00 | 4e N Cantave . 60 450,00 Héléodore Métellus…… 500 Mirebalais 718 Vve. M. Gaston... 45,00 . Vve. Fontaine Charlot. 40,00 Jérémie oi —— | M. Martineau... COL 125,90 | Numa Chassagne.... ’ Joseph Azor … 100 Lascahobas osep re 100,0 - J. D. Brezault.…... on) Vve. Den:zard Jeune... 25,90 | Nerva Nicolas on éti : Duthel Beaubœuf…….… {0 m Pétion-Ville Vve. N. Cayemitte.…… 100 Mme. Charles C. Au- Vve. Dantès Levêque… 374 gustin …... 100,00 | Moléus Jean-Baptiste. Xy Vve. Philoclès Pascal... 40,00 | Vve. Eugène Roland D 8724 170,00 IL. PENSIONS MILITAIRES —- Article 122 69 NOMS NOMS Port-au-Prince Par Mois | Par Mois Gourdes Gourdes Report ….….... 304,49 | Prudent Jeune .. 100,00 | Vve Lamarre Bouchette 3.75 Vve. J. Coicou.…..…...… 25,00 | Vve. À. Covil......……… 3,75 Célestin Jean... 25,09 | Vve. F. Verna…....…... 3,51 | Métellus Ainé.….….... 15,90 | H. Calixte.…............... 3,50 | À. Gylmé 13,33 | Vve. Ch. Cameau.…..….….. 3,50 Joseph Jean-Pierre... 12,30 | Ed. Innocent... 3.50 | Lebrun Georges... 10,67 | E. Romain... 3,50 | Plutarque Prime... 7,93 | Duperval Ogé 2.75 Cétoute Jean-Joseph…. 7,00 | Vve. Batraville B. Paul Saint-Paul. 7,09 | Lerebours 2,56 ._. Vve E. Chéry…..... 6,65 | Vve. Héros Pierre... 2,56 | Turenne Vilson 5,50 | Th. Pierre-Noël........... 2,00 | Vve. Léo Milord.….….... 5,00 | Chs. Saint-Val....…... 2.0 Norvilus Tivo 5,00 | Vve. Euchariste Noël... 1,87 Auréus Auguste 4,60 | Vve. Louis Abd-El- R. Allomond….….....… 4,00 Kader Ulysse 1,32 Blanc Chéry..…........ 4,00 —— Henry Dackson….....… 4,09 344,56 Petit Jeune Dorché 4,00 ne Hippolite Fils 4,00 Cap-Haïtien Mulatte Fils... 4,00 | Onésimus Mompremier 15,00 pe rennes 4,00 | Chouchoute Dely.....… 5,50 | - Sainte-Hilaire 4,00 —————— Pétion Laporte … 4,00 20,50 Louismé Louis... 4,00 prime a 400 | Cayes - Napoléon... à P. Philippe" 10 Aug. Joseph... 13,35 Aristide Sergile 4,00 Port-de-Paix 2 70 III. PENSIONS DE RETRAITE.—Article 123 NOMS NOMS Par Mois . Gourdes Port-au-Prince | Report rm 28648 Par Mois Vve. Dumas Déjean…. 350 Soudes | ve. F. T. Duplessis… 5 Melle.Anaïs Bouchereau 100,00 pis. Reader 35,00 Vve. Edouard Boulogne 100,00 J. S. Moïse J0 Célie Lamour. 100,00 | je C. Prophète. 334 Dr. Michaud... 100,00 \'ve. Gélin Coiscou….…… 3,3 Vve. Aug. Paret… 100,00 Isaure Dalencour.…… 357 Emmanuel Bellande.… 100,00 | Gihora Duvet 333 Clémentine Thomas. 100,00 | °P 707 PRESS 33,3 . . ’ Manacile Fétière….……. ” : Isnardin Vieux... 100,00 Véronique Gromard.… sg ; Vve. Alberony Charlot 75,00 | haseline Liautaud…….- 33 ; Tulie Guerrier... 75,00 | (Roc SOU ‘ Vve. St. A. Pierre Le Lubin ue JO Vve. A. Blain 7000 | J. F. Alexandre. À! î Maria Confident..…... 66,65 | \’vce. L. Bertrand... 5! : Angèle Kernizan.….…..… 66,66 | Mme. Voltema Jean- TT : Vve. P. Romain... 66,66 Baptiste T Vve. Camille Castera.…. 60,00 | ve. Solon Millien……- 700 Vve. Edmond Daléus..… 60,00 | Jacius St. Julien. 8 Vve. S. Lamothe... 60,00 | Octavie Sabourin….- ñ£ Vve. Mayard.…......... 60,00 | À. Denis... y Vve. J. Courtois... 60.00 | Catherine Denis. i Vve. Roche Grellier.…… 50.00 | Vve. C. Dessourtes sil : Vve. Joseph Volpelière 40,00 | V've. Clandez Maignan ta î Vve. Philoclès Dasque 50,00 | Rézina Valembrun-- ol Ë Vve. Alfred Henriquez 5009 | Victor Valembrun. nf : Vve. Edmond Coicou.……. 50,00 | Marie Rose Ethel Cavé FA | Vve. J. J. D. Hippolite 50,00 | L've. Lucius Hippolyte _ | Cécile Miot…......… 50.00 3108 Vve. B. N. Valembrun 50 09 FH 1 Vve. Richard Azor…… 50.00 Cap-Haitiee 75 | Vve. Wesner Ménos… 50,00 | \'ve. Dominique sl | Vve. Jh. Ducis Viard..… 50,00 | R. Polony.""" gù ï Mme Cicéron Jean-Jac- R. Gabriel Augustin QUES 45.00 | Vve, Thalès Manigat-- a J A. Johnson 40,00 | Mme Th. Apollon 5 Célie Lilavois……. 40.00 | Vve. Chs. Laurent fl : B. Vieux... 40,00 | Mme H. Mompoir-" 5 | A. Anasthase. 35,00 | Th. Simon Same" 5 Vertulie Décastro.….….… 35,00 | Mme Ch. Etage 5 NACANO PENSIONS DE RETRAITE 71 NOMS NOMS Par Mois Par Mois Gourdes Anse-à-Veau Cayes Vve. Furcy Simon... 37,50 Mme. L. Gaetan... 50,00 us Vve. Lacroix Lubin.… 50,00 . 74,50 Vve. Emm. Pradier.….. 35,00 Miragoane À. Nazon.…....... 60,00 | V've. M. Pierre-Louis... 30,00 : Emm. Henriquez.….....… 90,00 ——— Mme. Emm. Henriquez 50,00 30,00 Vve. S. Bazelais_….. 15,00 Port-de-Paix ._ Moléon Lubin…..... 80,00 | Vve. Th. Saindoux..…….. 40,00 ——— | Vve. B. Richardson... 50,00 500,00 | Présélina Colas... 20,00 Gonaïves Vve. À. M. Pétigny… 15,00 Eléonore Geffrard….….. 50,00 ——— Edmond Préval.… 50,00 125,00 Vve. A. Limage Phi- Saint-Marc lippe … 35,00 | Elida Frédérique. 50,00 ——— | Vue, Th. Guillaume... 50,00 135,00 | Luc Ainé.................… 50,00 Jacmel Vve. P. S. St. Gaudens 15,00 H. Labidou…...… 100,00 ————— tié Pilié.….. 100,00 165,00 Régina Modé….… 60,00 Jérémie L. Lafontant.….. 50,00 | Rose Cassamajor....….….. 55,00 Vve. Jn-B. Gaetan dite Vve. Dumai Garoute... 50,00 J. Pierrette... 25,00 | Melle. Idalie Lestin……. 33,33 | Haydée Heurtelou…….. 33,33 | Melle Eléonore Ger- | 368,33 | Mme. Saint Juste... 23,33 _ Fort-Liberté I. M. Aaron... 50,00 Vre, T. À. Forte ….… 16,66 | Vve. Anselme Domin- __—_—— QUE 25,00 16,66 es Ouanaminthe | 269,99 Vve. Nau Edouard Léogane Etienne nennrenre 4,16 | V. Bernard... 35,00 = 72 IV. RENTES VIAGERES —- Article 124 . NOMS NOMS Port-au-Prince Par Mo Par Mois " Gourdes Report Lili cecececcesesescee 1.010,00 Vve. Maxi Monplasir… 100,00 | Mercilia Dupiton…… 300 Vve. D. Destouches….. 80,00 | Vve. Julien Domingue. %0 Vve. J. Carrié…… 80.00 | Marie Fils-Aimé | Claire Lallemand..…..….… 60,00 Edouard mm 20 Vve. H. Piquant.....… 60,00 | Lucie Denizé.…... AU Vve. C. Souvenir... 60,00 ——— Miss Daguerre.…......... 50,00 1.145.0 Vve. Constantin Joseph 50,00 Cap-Haïtien Vve. F. Salnave........ 50,00 UE so œ Isabelle Béliotte… 4000 | MVe, StcHilaie Vve. Loréus Brutus…. 40,00 r FrOphéles Vve. Alexandre Casimir 40,00 (CAL Vve. Elie Lhérisson..… 40,00 Cayes Albert Rigaud... 40,00 | y y Vve. St.-Jean Aïné.…..…. 40,00 | Vve. Louis Auguste où Vve. I. Bazanac.….... 30,00 | Vve. NX. Numa..……. _ À Reporter... 1.010,00 &